rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … financier 2011.pdf · s6 rapport de l'auditeur...

Déposé le "2012-04-13"

Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78005

Nom : Val-Morin

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-04-13"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2012-04-13"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

PIERRE DELAGE

2012-04-10

Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689

Réservé au ministère

Val-Morin(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005

Déposé le "2012-04-13"

Section I - États financiers

Déposé le "2012-04-13"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2012-04-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15,16,23-1,23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


Déposé le "2012-04-13"

S6


(2)

Budget

Les données présentées à titre de budget de l’exercice terminé au 31 décembre 2011 ont étépréparées sur la base d’hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment,nous n’exprimons pas d’opinion sur ce budget.

6


Déposé le "2012-04-13"

S6


(3)

DATE 2012-04-10


6

11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689


Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts

C


Déposé le "2012-04-13"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


521 851 11 748 612 4 635 689 1,2428

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


Déposé le "2012-04-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

4 680 951

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 282 035 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 54 358 Autres revenus10 5 680 229

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

3 300

158 503 211 650 174 500

25 000 72 000 53 720

5 379 624

5 640 842

802 593 569 166

1 399 798 555 754

6 512 205 535 692 595

395 815 487 808

261 218

261 218

5 115 576 525 266

4 691 605 3 370

243 529 277 836

30 459 97 037

793 308 566 216

1 420 764 536 662

5 318 210 489 668 252

618 791 632 466

293 888 5 974 117

5 452 266 521 851

293 888

18 910 23 994

370 292 188 933

230 30 107

632 466

282 035

54 358 5 680 229

4 691 605 3 370

243 529 277 836

30 459 97 037

293 888 5 974 117

293 888

812 218 590 210

1 791 056 725 595

5 318 210 719 698 359

5 452 266 521 851

618 791

265 867 206 258

39 892 79 794

4 312 076 3 297

181 191

6 917 5 095 292

4 167 598 9 262 890

4 167 598

831 094 623 957

1 611 422 617 648

211 381 690 411

458 967

2 858

5 047 738 4 215 152


Déposé le "2012-04-13"

2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

261 218 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 293 888

525 266

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

521 851

avant conciliation à des fins fiscales 3 264 048

4

227 963

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

632 466 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(639 499)

Remboursement ou produit de cession

18

19

639 499

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

42 748

Remboursement de la dette à long terme

25

26 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(112 357)

Excédent (déficit) accumulé

(264 048)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

498 682

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

487 808

entreprises municipales

fonctionnement

487 808

(95 609)

632 466

(32 018)

(721 422)

(91 009)

(179 965)

721 422

58 991

47 998

4 167 598 4 215 152

47 554

510 247

10 610 10 610

(151 264)

(660 777)

(291 745)

(431 665)

660 777

245 299

43 217

(384 111)



9 108

21 61 601

2 457

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-13"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

20 000

1

15 277

261 218

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

1 808 168

Réseau d'électricité

17

58 991 42 748

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (846 938)

20

100 566 159 557

Affectations

(553 050)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

3 515

4 167 598

2 373 300

245 299

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

10 000 4 248

269 718

925 000

1 228 966

925 000

42 748

(261 218)

293 888

204 105 1 029 708

402 100

1 163 473

2 814 663

4 954 6 955 627 1 875 146

39 599

8 878 841

245 299

(6 260 242)

(2 092 644)



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-13"

2011



S17 17

1 454 988 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 480 391

Biens et services

5

6 126 449

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 11 951

9 269 664

De l'organisme municipal

10 76 875

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 52 458

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 50 594

16 5 452 266

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

632 466 487 808 498 682

312 020

2 140 857

393 415

2 400

274 112 7 140

16 446

26 390

5 115 576

1 402 185

299 224

2 047 156

1 374 043

289 601

2 059 166

453 790

5 177

181 305 9 092

131 502

16 939

5 047 738


- -

- Subv. à des particuliersCréances douteuses 14 2 853 28 441

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2012-04-13"

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

3 370

243 529 277 836

812 218

1 4 691 605 4 312 076 3 297

265 867 206 258

5 047 738

11 203 902

831 094

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 575 923 4 348 789

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 97 037 79 794

11 5 974 117 9 262 890

7 30 459 39 892

Autres revenus 54 358 6 917

21

4 215 152 Excédent (déficit) de l'exercice

23 6 988 750 24

25 6 988 750

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

4 680 951 3 300

419 721 211 650 174 500 25 000 72 000 53 720

5 640 842

819 994 592 890

1 666 903 712 270

6 512 205 812 715 380

395 815 5 115 576

525 266

590 210 1 791 056

725 595 5 318

210 719 698 359

5 452 266 618 791

521 851

11 203 902 22 859

11 226 761

11 748 612

623 957 1 611 422

617 648 2 858

211 381 690 411

458 967


Déposé le "2012-04-13"

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(12 432 206)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

525 266

1 228 966

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

487 808

(741 158)

(215 892)

521 851 4 215 152

2 814 663

632 466

(2 182 197)

12 1 202 1 214

(1 659 132)

(10 795 933) 22 859

(10 773 074)

(8 368 594)

8 878 841 9 108

498 682 2 457

(21 942)

10 610 (61 122) 28 570

(10 795 933)

(4 175 384)

(6 620 549)

(6 620 549)


Déposé le "2012-04-13"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

43 174

7 528 696

7 571 870

24 180 818

150 000 1 750 000

929 583 38 337

17 136 156

(12 432 206)

1 294 090

7 439 985

8 734 075

21 999 835

1 000 000 2 304 690

50 126 16 175 192

(10 795 933)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

24 010 112 21 827 915

Stocks de fournitures 161 580 161 592 Autres actifs non financiers (note 15)

13

9 126 10 328

12

15

11 748 612 11 203 902

22

20 004 076 19 530 008


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-04-13"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

521 851 4 215 152 1

Variation nette des éléments hors caisse

632 466 498 682 2

2 457 3

1 154 317 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

10 610 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(2 814 663) (8 869 733)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte (gain) sur cession actif -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

750 000 1 000 000 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(88 711)

(1 375 107)

12

(297 217) 1 202

11 070

2 814 663

1 035 756 1 981 043

1 710 964

1 294 090

(1 400 916)

(106 826)

4 716 291

28 570 1 777 529

1 215 401 33 833

(4 166 054)

(61 122)

8 878 841 9 108

5 401 500 660 777

5 716 169

(1 376 035)

2 670 125

1 294 090

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 15 677 (24 554)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2012-04-13"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Municipalité a versé, au cours de l'exercice, un montant de 298 938 $ à la MRC des Laurentides à titre de quotes-parts et services achetés.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans Machinerie lourde 15 ans Véhicules 10 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Equipements informatiques 5 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-04-13"

S22-2


E) Avantages sociaux futursREER individuel

Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passifest constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

Régime de retraite des élus municipaux

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2012-04-13"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.O

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.

3. Modification de méthodes comptablesS.O


Déposé le "2012-04-13"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

intérêts courus divers

395 252

4 864 278 2 174 790

47 342 47 034

7 528 696

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

43 174

7 798

303 097

4 562 186 2 480 579

2 370

40 434 51 319

7 439 985

255 440

4 475 084

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 4 258 670

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 258 670 Organismes municipaux 13

4 475 084

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 853

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-04-13"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

227 048 105 227 515 853

74 977

929 583

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

648 27 060

22-5


Note

Note

Note

1 580 700 96 418

535 183

2 304 690

820 13 197

50 126

36

- intérêts courus

-

52 38 337

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

60 068 30

31

10 147 32

60 391

2 966 63 357 70 215 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 6 478 - autres

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

82 315 10 074

- rev. rep frais escompte - excédent actuariel CarraAutres

5051

10 629 13 249 22 860


Déposé le "2012-04-13"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2011

17 092 055

17 290 768

198 713

17 136 156

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

38 876 20 755 20 755 20 755

114 819

87 2 598 124 1 023 162 6 986 955 4 759 655 1 940 119

20122013201420152016

22-6


Note

16 324 466

16 345 481

21 015

16 175 192

2011

de à

1,50 6,13 2012 2016

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 154 612 170 289

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 2 559 248 1 002 407 6 966 200 4 738 900 1 825 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 215 960 17 308 015 2017 et + 67

68

75

76 17 092 055 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 17 247 17 247 ( )

86 94 103 198 713 17 290 768 69 77 17 092 055

2,50 2,50 2016 2016


Déposé le "2012-04-13"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 5 147 241 147 481 (178 914) 5 473 636 132 159 186

105 Eaux usées 624 481 624 481 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 6 604 212 188 113 (19 013) 6 811 338 134 161 188

107 Autres 646 563 646 563 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 1 013 806 780 791 1 794 597 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 1 802 865 231 274 2 034 139 139 166 193

112Ameublement et équipement

240 198 15 277 255 475 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 374 543 5 187 1 379 730 141 168 195

114Terrains 2 088 245 395 891 2 484 136 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 19 542 154 1 764 014 (197 927) 21 504 095 144 171 198

117Immobilisations en cours 8 685 044 1 050 649 197 927 9 537 766 145 172 199

118 28 227 198 2 814 663 31 041 861 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 2 257 470 240 169 2 497 639 147 174 201

120 Eaux usées 108 473 5 165 113 638 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 627 826 157 337 1 785 163 149 176 203

122 Autres 111 665 2 775 114 440 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 392 672 36 307 428 979 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 872 633 93 656 966 289 154 181 208

127Ameublement et équipement

242 142 4 884 247 026 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 786 402 92 173 878 575 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 6 399 283 632 466 7 031 749 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 21 827 915 24 010 112 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 90 678 198 918 289 596 217 219 221

215 24 181 6 045 30 226 218 220 222( )( )( )216 66 497 259 370 223


Déposé le "2012-04-13"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

9 126

Note233 9 126

- -

rôle évaluation

Note

1 161

9 167

10 328

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs dont l'adhésion à la RIDR. Le solde des engagements suivant ces baux et contrats s'établità 348 127 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2012 - 117 895 $2013 - 66 166 $2014 - 64 066 $2015 - 50 000 $2016 - 50 000 $

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $ entre les mois d'avril à février, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque et sont renouvelables le 31 mai 2012.

b) Auto-assuranceS.O

c) PoursuitesLa Municipalité fait l'objet de réclamations totalisant 229 000 $ de la part de contribuables à titre de dommages qu'ils prétendent avoir subis suite aux agissements des


Déposé le "2012-04-13"

S22-8


22-8


(2)

représentants de la Municipalité. La Municipalité fait valoir ses droits relativement à ces dossiers et il est, de l'avis de la direction, actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.

De plus, la Municipalité fait l’objet d’une réclamation de 798 441 $ de la part d’un soumissionnaire suite à un appel d’offres pour la réfection de rues. La municipalité a contesté cette réclamation et la direction est d’avis que les soumissions déposées n’étaient pas conformes et fera valoir ses prétentions devant les tribunaux. Il est actuellement impossible d’évaluer le dénouement du litige et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n’a été constituée dans les états financiers.

La Municipalité a fait l’objet d’une demande d’exemption de taxes de la part d’un contribuable auprès de la Commission Municipale du Québec, laquelle demande a été rejetée en décembre 2009. Le contribuable a toutefois fait signifier une requête en révision judiciaire en janvier 2010 et devrait faire l’objet d’une décision au cours des prochains mois. Il est actuellement impossible d’évaluer la décision qui sera rendue par le tribunalet le montant des taxes que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir remettre au contribuable. Aucune provision n’a été constituée dans les états financiers.

d) AutresS.O


Déposé le "2012-04-13"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLe solde au début des réserves financières et fonds réservés présenté à la page 46-1 a étéredressé de 22 859 $ afin d'ajuster la réserve pour frais d'émission de dette à long termeprévus aux règlements qui avait été présentée dans les revenus reportés.

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

20.Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs, ledécouvert bancaire, l'emprunt temporaire et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.

Instruments financiers


Déposé le "2012-04-13"S23-1


Excédent (déficit) accumulé(257 666)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

421 152 2

3Financement des investissements en cours 55 200 1 082 898 4Investissement net dans les éléments à long terme 11 052 969 9 957 518 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

12 000 12 000 8

250 330 200 287 27 7 636 55 153 28

29

30 523 139 114 916 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Équipements de parc -

23-1

2011 2010

(216 004)

856 447 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

11 748 612 11 203 902 6

45 132 38 796 7Fonds pour les jeunes -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

57 132 50 796 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 18 210 34Frais financement -

36 - - 37

799 315 370 356 38 856 447 421 152 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-04-13"

11 052 969

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

1 082 898 51

52

431 312 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

376 112 Investissements à financer 55 200 1 082 898 53

( ) ( )

21 827 915 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

24 010 112 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 24 010 112 21 827 915

60 16 175 192 61

4 475 084 63

17 136 156 Éléments de passif Dette à long terme

4 258 670 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

170 289

62

154 612 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 11 870 397

65

13 032 098

66

(74 955) Dette en cours de refinancement et autres éléments 11 870 397

67

12 957 143 9 957 518


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-04-13"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

272829

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-04-13"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

45464748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-04-13"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

6869

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 60 068 60 391

Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 6 % à 7 % du salaire brut de l'employé.

Charge de l'exercice


Déposé le "2012-04-13"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 1

X92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 3 011 Cotisations des élus au RREM 880

Contributions de l'employeur au RREM 96 10 147 Charge de l'exercice

2 966 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 10 147 2 966

Note


Déposé le "2012-04-13"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

17 290 768

376 112

13 408 210

189 229

156 529

13 753 968

13 753 968

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 4 258 670

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 408 210

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-04-13"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-13"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

2 370 163 2 340 507

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

862 567 627 162

21 172 25 608

3 253 902 2 993 277

299 159 29 967

395 908

383 595 66 737

1 437 703

4 691 605

228 882 30 140

295 613

417 339 71 144 92 007

1 318 799

4 312 076

PoliceEnvironnementAutres

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

262 337 183 674

2011


2 358 185

857 857

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 437 703 1 318 799

20 933

3 236 975

298 877 29 875

386 577

381 303 67 300 17 000

1 443 976

4 680 951

263 044

1 443 976

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2012-04-13"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


2 279

2 279

1 091 1 091

3 370

2 204

2 204

1 093 1 093

3 297 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

2 200

2 200

1 100 1 100

3 300

31


Déposé le "2012-04-13"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

16 962

54 769

10 000

37 508

29 897

25 719


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 6 591

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

8 318 8 200 71 680

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 28 815 1 340

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 400 9091 206 717 119 655

17 000 8 200

24 119

15 000

84 319

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

26 173 20 000


Déposé le "2012-04-13"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

293 888

1 900 046

2 267 552


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 293 888 4 167 598

261 218

Déchets domestiques et assimilés

261 218

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Déposé le "2012-04-13"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 75 318 61 536

27-5


du Québec 136 75 134 61 352 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135 184 184

2011

140 575 923 4 348 789

74 184

74 000

184

419 721


Déposé le "2012-04-13"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

65 658

65 658

730

730

57 397

57 397

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180 3 925

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178 3 925

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 70 313 57 397

2011

MUNICIPAUX

45 000

45 000

45 000

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2012-04-13"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

37 581 14 209 10 534

17 117

243 529

17 540

6 019

265 867

27-7


186

183

197

173 216 208 470 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 4 635

6 690 120 031

5 942

141 388 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

26 048 26 573 251 263 180 210

198

206 258 277 836 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 30 459 39 892 203

INTÉRÊTS 97 037 79 794 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (2 457)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 54 358

54 358

9 374

6 917

200

6 550 6 000

211 650

166 650

8 300

145 800

24 500 150 000

174 500

25 000

72 000

53 720

53 720


Déposé le "2012-04-13"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

16 900 2 16 900 13 777

10 429

Conseil

3 584 167 600 397

68 125 10 429

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

18 910 Gestion financière et administrative

7 30 002 50 720

Budget 2011

15 000 582 281

Greffe

8 18 910 812 218 831 094

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

102 595 1 102 595 100 914 109 615

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

68 125 65 286 67 754 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

27 943 802 593

381 303 181 863

500 5 500

569 166

1 399 798

709 640 626 647 35 525 13 500

14 486

30 002 793 308

380 862 179 838

566 216

5 516

565 257

14 523

1 420 764

654 644

32 468 13 706

705 423

23 994

23 994

296 795 73 497

370 292

380 862 203 832

5 516

951 439 778 920

590 210

13 706 32 468

14 523

1 791 056

413 244

5 137 623 957

205 576

11 154

1 611 422

35 228 16 453

904 008 644 579

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-04-13"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 15 819

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 31 834 20 412 2 038



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

16 015 Traitement des eaux usées

27 37 394

Budget 2011

18 802 5 000 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 188 933 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

182 327 23 135 524 317 851 287 900 185 352

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 230 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 230

294 954

51 646

555 754

6 512

6 512

187 197

18 338

205 535

283 955

54 561

536 662

5 318

5 318

165 924

20 161 24 404

210 489

321 349

54 561

725 595

5 318

5 318

166 154

20 161 24 404

210 719

255 116

52 182

617 648

2 858

2 858

194 313

17 068

211 381


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2012-04-13"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 632 466


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

Parcs régionaux

( )

56 14 413

74

Budget 2011

Expositions et foires57 8 617

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 23 030

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 3 749

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 3 328 66 7 077 67 30 107

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

7 000

202 049

21 000 31 235

563 732

77 903 128 863 692 595

393 415

2 400 395 815

487 808

50 960

302 448

10 892

158 445 251 868

15 652 30 285

59 528

467 142

141 582 201 110 668 252

606 840

11 951 618 791

632 466

172 858

10 892

260 485 15 652 30 285

490 172

63 277

144 910 208 187 698 359

606 840

11 951 618 791

7 664

190 173 272 673

19 942 27 632

518 084

48 258

124 069 172 327 690 411

453 790

5 177 458 967


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-04-13"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-04-13"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2012-04-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-04-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34


DATE

11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689

2012-04-10

C



Déposé le "2012-04-13"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 4 691 605

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

4 691 605

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-04-13"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 4 691 605


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 4 691 605

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

4 635 689 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 55 916 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

55 916 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-04-13"

S34

373 169 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 4 2 8

34

,

1

6

er 2

372 827 600 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

372 998 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

4 635 689 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

372 998 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-04-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-13"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 543 835 158 159

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

160 000

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

925 000

113 966

30 000

1 228 966

12 322

165 114

780 791

231 274 15 277 5 187

395 892 1 050 647

2 814 663

331 310

3 390 856

3 514

10 610 3 564 773

8 878 841

33 943

158 159 12 322

1 543 835

331 310

31 170 481 1 875 145


Déposé le "2012-04-13"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

1 782 125 17 092 055

37


10

11

21

1 janvierSolde au

16 324 466

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

21 015

16 345 481

10 716 453

1 153 944

11 870 397

4 475 084

4 475 084

16 345 481

16 345 481

198 918

1 981 043

1 361 043

172 875

1 981 043

447 125

1 808 168

172 875

1 981 043

1 014 536

21 220

1 035 756

302 598

343 869

646 467

389 289

1 035 756

389 289

1 035 756

198 713

13 032 098

4 258 670

17 290 768

17 290 768

11 774 898

17 290 768

4 258 670

1 257 200

17

18


4 475 084 172 875 389 289 4 258 670

( () )

Déposé le "2012-04-13"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

68 125 64 975

38


11

67 754 64 600

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

5 155

6 277

108 775

13 338

8 213

274 112 269 664 181 305

62 100 73 975

5 143

3 151

16 959

11 817

8 160

108 955

13 422

2 684

5 187

6 316


Déposé le "2012-04-13"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

12,03

1,85

7,00

37,80

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,80

Conducteurs et opérateurs

Élus8 30,80

503 971

57 833

69 988

1 402 185

216 072

1 332 197

118 524

4 135

16 484

299 224

48 060

282 740

622 495

61 968

86 472

1 701 409

264 132

1 614 937

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

3,70

40,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 14,12 554 321 112 021 666 342 40,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-04-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


68 125

380 862 179 838

5 516

566 216

14 523

1 420 764

182 327

15 819

536 662

23 994

23 994

370 292

135 524

16 015

188 933

68 125

380 862 203 832

5 516

590 210

14 523

1 791 056

317 851

725 595

65 658 10 534

76 192

17 847

1 950

4 635

68 125

315 204 193 298

5 516

514 018

14 523

1 773 209

315 901

31 834

720 960

19 760

19 760

270 789

118 840

62 488

181 699

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 708 283 18 910 727 193 14 209 712 984 40 426

4 30 56 82 108 793 308 18 910 812 218 14 209 798 009 40 426

31 834

Voirie municipale 10 62 88 114 654 644 296 795 951 439 17 847 933 592 270 789 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 705 423 73 497 778 920 778 920 Autres 12 64 90 116 46 174 46 174 46 174

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 283 955 37 394 321 349 2 685 318 664 371 Matières recyclables 21 47 73 99 125 54 561 54 561 54 561 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 16 900 16 900 16 900 131

8


Déposé le "2012-04-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

5 318

165 924

20 161 24 404

5 318

59 528 141 582

668 252

230

3 749 3 328

30 107

5 318

166 154

20 161 24 404

5 318

63 277 144 910

698 359

6 690

3 925

123 956

5 318

159 464

20 161 24 404

5 318

59 352 144 910

574 403

19 866

86 251

Services

158

172

159

173

187

19 866

165

192

208

221

210 489 230 210 719 6 690 204 029

166

194

207 222

467 142 23 030 490 172 120 031 370 141 86 251

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

4 201 009 632 466 4 833 475 243 529 4 589 946 618 791

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-04-13"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

2 814 663 8 878 841

8 878 841

41


2 814 663


Déposé le "2012-04-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(257 666)

(257 666)

47 998

41 662 (216 004)

50 796

50 796

57 132

169 662

169 662

(384 111)

(43 217)

(427 328)(257 666)

112 397

112 397

(61 601)

50 796

42-1


Ajouter (déduire)

18 6 336

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

370 356 22 859

393 215

32 018 (100 566)

474 648 406 100 799 315

219 092

219 092

151 264

151 264 370 356

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (6 336)

21 6 336 (61 601)

Déposé le "2012-04-13"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 3 175 542

42-2


Financement des investissements en cours

48 (2 092 644)

54 1 082 898

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 3 175 542

49

50

52

53 (2 092 644)

1 082 898

1 082 898

(553 050)

(474 648)

55 200 (1 027 698)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

3 312 055

3 312 055 6 645 463 9 957 518

9 957 518

9 957 518 1 095 451

11 052 969


51

Déposé le "2012-04-13"

760 000

1 760 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 760 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-04-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 376 031 356 835

8 9 12 1310 11 147 108 66 425 117 813

15 16 19 2117 18 523 139 66 425 474 648

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1er janvier

Solde au

114 916

19 196

95 720

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-04-13"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Déposé le "2012-04-13"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $1

46

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 8 32

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 4 2 03

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 9 4 0 04

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 8 2 35

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 3 6 66

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 2 3 1 48

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Déposé le "2012-04-13"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

selon catégorieselon gallonageselon volume fréquence

1

Service de policeAqueduc Beaux-ArtsPavage Lac-La-SallePavage Lac-La-SallePavage Lac-La-SalleAqueduc St-NorbertAqueduc Leclair et David terrain vacantAqueduc Leclair et David résidencePavage Val-RoyalPavage BeaulneParc RégionalEnvironnementAqueduc Garage municipalChambre de surpression Bel-HorizonAqueduc des BouleauxAqueduc commerceCompensation piscineOrdures et recyclage commerce

,1029 205,0000 64,5000

,3591 ,0023

504,3000 483,7200 644,9700

,0337 ,0601

26,8700 25,0000 14,5700

,0301 23,2100

144324441144423777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 2 1 0 , 0 0,

Égout $2 2 7 5 , 0 0,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 7 5 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-04-13"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 2 544

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 050 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-04-13"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

VAL-MORIN

6120 RUE MORIN

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

PIERRE DELAGE

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

CHRISTIAN GÉLINAS, CA

AMYOT GÉLINAS, SENCRL

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 326-8839

124, RUE SAINT-VINCENT

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0T 2R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-04-13"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34

Réservé au ministère 11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689


Déposé le "2012-04-13"

S57

Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Val-Morin 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

521 851 $

Signature

4 635 689 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689

de


Déposé le "2012-04-13"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-04-13"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Val-Morin

Déposé le "2012-04-13"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

639 499 721 422 660 777

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

5 379 624 5 680 229 5 095 292 261 218 293 888 4 167 598

5 115 576 5 452 266 5 047 738

525 266 521 851 4 215 152

261 218 293 888 4 167 598 ( ) ( )( )

264 048 227 963 47 554

487 808 632 466 498 682

42 748 58 991 245 299 ( ) ( )( )(69 609) (32 018) (46 446)

22 175 (264 048) (179 965) (431 665)

47 998 (384 111)

3 5 640 842 5 974 117 9 262 890


Déposé le "2012-04-13"

Excédent de fonctionnement affecté

- Fonds pour les jeunes - Équipements de parc

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

7 528 696 1 7 439 985

Autres

43 174 2 1 294 090 7 571 870 3 8 734 075

5 2 867 920 6 3 354 816

20 004 076 7 19 530 008

17 136 156 4 16 175 192

Actifs financiers nets (dette nette) (12 432 206)8 (10 795 933)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

24 010 112 9 21 827 915 170 706 10 171 920

24 180 818 11 21 999 835

Excédent (déficit) accumulé 11 748 612 12 11 203 902

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- -

- -

-

45 132 14 38 796 12 000 15 12 000

16

17

18

19

20

57 132 23 50 796

Réserves financières 24Fonds réservés 799 315 25 370 356

11 748 612 29 11 203 902

Extrait du rapport financier, page S23-1

(216 004)13 (257 666)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours 55 200 27 1 082 898 Investissement net dans les éléments à long terme 11 052 969 28 9 957 518


( ) )(

- 21 - 22

Déposé le "2012-04-13"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

4 680 951 4 691 605 1 4 312 076

325 220 459 690 6 332 861 5 379 624 5 680 229 7 5 095 292

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 3 300 3 370 2 3 297 Quotes-parts 3Transferts 158 503 282 035 4 181 191 Services rendus 211 650 243 529 5 265 867

InvestissementTaxes

Autres

8

11 261 218 293 888 12 4 167 598

Quotes-parts 9Transferts 261 218 293 888 10 4 167 598

5 640 842 5 974 117 13 9 262 890

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2012-04-13"


5

5

Évaluation


Réalisations

68 125 Autres

1 68 125 65 286 725 183

Sécurité publique2 744 093 765 808

380 862 380 862 413 244 Police

632 466 Amortissement des immobilisations 632 466 5 452 266 20 5 452 266 5 047 738


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2011

18 910

Sécurité incendie

( )

179 838 4 23 994 203 832 205 576


487 808 19

Budget 2011

Administration générale 67 754

734 839

381 303 181 863

Autres 5 516 5 5 516 5 137 6 000 Transport

1 406 241 370 292 1 776 533 1 600 268 Réseau routier Transport collectif 14 523 7 14 523 11 154

1 385 312 14 486

Autres 8Hygiène du milieu

198 146 151 539 349 685 310 350 Eau et égout Matières résiduelles 338 516 10 37 394 375 910 307 298

209 154 346 600

Autres 11Santé et bien-être 5 318 12 5 318 2 858 6 512 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 165 924 13 230 166 154 194 313 187 197

20 161 14 20 161 17 068 18 338 Autres 24 404 15 24 404 Loisirs et culture 668 252 16 30 107 698 359 690 411 692 595 Réseau d'électricité 17Frais de financement 618 791 18 618 791 458 967 395 815

5 115 576

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … financier 2011.pdf · s6 rapport de l'auditeur...

Documents