exercice terminé le 31 décembre · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... des procédures...

Déposé le "2013-06-04"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 57035

Nom : Mont-Saint-Hilaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-06-04"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-06-04"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sylvie Lapalme, CPA, CA

Dernière modification : 2013-06-04 08:23:44

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Mont-Saint-Hilaire(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMont-Saint-HilaireOrganisme 57035

Date Signature2013-05-27

Déposé le "2013-06-04"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-06-04"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-06-04"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsique des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mont-Saint-Hilaire inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (du

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-06-04"

S6


(2)


déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Saint-Hyacinthe

Le 27 mai 2013

(1) CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no. A104281

C


DATE 2013-05-27

Déposé le "2013-06-04"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-06-04"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

22 391 720

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 23 227 000 23 383 356

Administrationconsolidé

390 536 Taxes

2 391 100 390 347 Compensations tenant lieu de taxes3 5 582 433

951 048 Quotes-parts

4 1 742 500 932 111 2 709 192 2 002 261

Transferts5 1 537 700 1 782 893 3 408 897

2 250 266 Services rendus

6 1 715 100 1 941 966 359 312

Imposition de droits7 336 000 487 364 956 609

236 250 Amendes et pénalités

8 179 500 35 083 281 943 165 056 9 4 600 286 635 463 145 Autres revenus

28 746 449 10 29 133 500 9 106 519 33 535 455 Investissement

11 Taxes12

1 722 237 Quotes-parts

13 1 280 262

385 123 14 1 850 000 978 362 69 425 15 42 958 Autres

16 2 176 785

Quote-part dans les résultats nets

17 1 850 000 2 301 582 30 923 234

d'entreprises municipales

18 30 983 500 9 106 519 35 837 037

3 105 261 19 3 571 300 519 873 3 359 171 3 985 122 20 4 327 800 3 254 736 5 101 524 5 515 046

Charges

21 4 827 700 3 611 872 8 937 729 5 062 772

Administration générale

22 5 567 500 2 012 714 7 246 541

Sécurité publique

837 647

Transport

24 984 600 964 430 4 667 064

Hygiène du milieu

25 5 281 200 5 955 211

Santé et bien-être

26 1 790 616

Loisirs et culture

27 1 721 300 206 994 1 921 914 4 253 269 28 4 447 800

29 418 497 29 30 936 600 9 606 189 33 693 122 1 504 737 30 46 900 (499 670) 2 143 915

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

23 456 557

l'amortissement

390 347

1 777 081 1 626 004 1 941 966

469 245 246 860 441 165

30 349 225

1 280 262

978 362 42 958

2 301 582 32 650 807

3 280 836 78 335 4 420 358 113 638 4 821 436 1 566 974 5 345 609 1 538 873

945 215 19 215 4 945 836 1 009 375

1 714 920 4 326 410 4 326 410

30 007 222 2 643 585

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

201 700 23 207 400 206 602 206 602

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-06-04"


2 176 785


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

1 850 000 2 301 582


1 504 737

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

46 900 2 143 915

avant conciliation à des fins fiscales 3 (672 048)

4

(1 803 100) (499 670) (157 667)

78 986

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 11 000 9 067 23 467

Ajouter (déduire)

6

4 253 269 Immobilisations

7

4 447 800 1 030 211 5 356 621

4 313 861

Amortissement

8 4 480 200 1 037 502 5 377 495

(18 394)

9

21 400 (1 776) (2 593)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(2 468 746)

Remboursement ou produit de cession

18 (2 507 200) (280 373) (2 751 080)

49 907

19

100 843 2 518 653

20

2 507 200 280 373 2 851 923

431 057 22 (526 800) 21 381 (113 069)

Financement

23 (3 904) (3 904)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

147 552

Remboursement de la dette à long terme

25

159 600 28 276 236 364

21 900

Activités d'investissement

26

443 400 55 221 426 352

Affectations

27

480 148

Excédent (déficit) accumulé

(169 900) 49 632 153 908 2 325 263 1 803 100 806 761 2 780 323

1 653 215 307 091 2 622 656


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

2 301 582 2 643 585

342 003

14 400 4 326 410

4 339 993

(817)

(2 470 707)

100 843 2 571 550

(134 450)

208 088

371 131

104 276 1 973 562

2 315 565

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(499 670)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 174 743 73 100 5 210 80 893 75 683

Déposé le "2013-06-04"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


97 631

1

869 000 161 007

2 176 785

2

1 850 000 2 301 582

10 758

3

1 290 000 130 297

175 271 4

1 660 000 38 471 116 109

2 918 136


5 2 962 000 75 616 1 494 287

Ajouter (déduire)

6

2 418 772

Immobilisations

7

2 209 000 28 072 2 398 895

1 390 036

Acquisition

8 3 158 000 2 239 673 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

7 010 604

12

12 148 000 145 127 6 540 268


13

14

2 233 418

15

9 009 000 5 541 672

147 552

Réseau d'électricité

17

159 600 28 276 236 364

107 987


18

320 400 665 694

(3 927 287)


19 (1 850 000) (78 270) 388 341

591 921

20

809 000 324 714 849 899 1 289 000 66 857 1 386 937

Affectations

(1 750 502) (78 270) 2 689 923

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

158 039

2 301 582

130 297

77 638

1 418 671 2 370 823

2 239 673

6 395 141

5 541 672

208 088

665 694

466 611

324 714 1 320 080

2 768 193

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 2 968 ( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 2 439 38 581 160 165 121 584

Déposé le "2013-06-04"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


7 010 604

1

12 148 000 6 540 268

1 504 737

2

46 900 2 143 915

(2 696 743)

3

(7 667 800) 892 375 (1 162 773)

78 986 4

11 000 9 067 23 467

(18 394)5 21 400 (1 776) (2 593)

Variation des immobilisations

6

4 253 269

7

4 447 800 1 030 211 5 356 621

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

3 040 3 040

Amortissement

11

(18 009)

12

9 241 13 818 (18 009)

13

12 281 16 858

(1 210 015)

14

(7 620 900) 404 986 998 000

(33 472 961)

15

(1 900 442) (36 583 418)


16

(33 472 961)

Variation des stocks de fournitures

(1 900 442) (36 583 418)

(34 682 976) (1 495 456) (35 585 418)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

6 395 141

2 643 585

(2 055 148)

14 400

(817) 4 326 410

4 577 4 577

593 014

(34 682 976)

(34 682 976)

(34 089 962)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 145 127

(499 670)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-06-04"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 7 154 275 2

9 602 148

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

118 000 11 803 384

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

11 197 830

18 352 105

3 530 457 5 186 574

99 502 44 218 548

53 035 081

(34 682 976)

111 658 159 59 771

42 706 111 760 636

1 307 729

(1 103 712) 72 491 122 77 077 660

4 382 521

9 674 456

19 276 604

64 451

223 439 5 352 009

47 726 667

53 366 566

(34 089 962)

59 771 113 713 307

38 129 113 811 207

5 053 688

2 055 650

1 136 602 71 475 305 79 721 245

2 201 236 118 000

1 157 119

3 476 355

22 792 1 089 386

3 746 3 562 013

293 874 4 971 811

(1 495 456)

17 370 175

8 241 54 579

17 432 995

1 403 406

701 975 70 858 94 854

13 808 162 15 937 539

10 724 386

22 645 770

87 243

227 185 6 334 206

51 288 680

58 231 188 293 874

(35 585 418)

59 771 131 083 482

92 708 8 241

131 244 202

6 457 094

70 858 2 757 625

85 283 467 1 231 456

95 658 784


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-06-04"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 504 737 2 643 585 1

Variation nette des éléments hors caisse

4 253 269 4 326 410 2

(1)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Perte sur cession immo.

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(18 393) 5 739 613

587 894

(1 270 169) 4 372

(18 009) 5 043 701

7 010 604 78 986

(6 931 618)

3 537 025 3 200 161 1 429 498

1 748 130

(139 787)

7 294 062

7 154 275

(817) 6 969 177

1 523 374

165 435 123 937

4 577 8 786 500

6 395 141 14 400

(6 380 741)

6 926 400 3 384 341 (3 466 006)

42 114

2 447 873

7 154 275

9 602 148

(499 670)

1 030 211

1 (1 776)

528 766

(200 162)

127 431 (2 181)

103 456

3 040 9 241

569 591

145 127 9 067

(136 060)

(70 800)

280 373 22 792

(257 581)

105 150

2 143 286

2 248 436

2 143 915

5 356 621

(2 593)

7 497 943

1 332 815

283 263 121 756

103 456

3 040 13 818

9 356 091

6 540 268 23 467

(6 516 801)

(70 800)

6 926 400 3 664 714 (3 443 214)

(215 467)

2 553 023

9 297 561

11 850 584

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (70 800) (70 800)

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (18 232) (33 939) (33 939)


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-06-04"


6 172 061


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

1 512 153 5 133

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

4 447 800 1 030 211 5 356 621 4 326 410

1 314 403

7 355 248

1 591 363 5 567

181 138

12 548

6 685 771 1 346 213

460 475

4 253 269

40 441

29 418 497

7 177 400

1 538 000

8 321 700

1 512 000 5 100

192 000

12 200

7 066 200 80 900

503 400

79 900

30 936 600

6 753 589

1 474 242

7 821 723

186 726

10 908

6 995 022 376 056 522 568

22 692

30 007 222

2 524 679

661 822

5 159 096

139 162

23 387

67 832

9 606 189

9 278 268

2 136 064

12 924 073

1 651 315 5 133

186 726

78 740

1 131 479 376 056 545 955

22 692

33 693 122

-14 -15 -


Déposé le "2013-06-04"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

390 347

3 408 897 1 941 966

3 359 171

1 23 383 356 22 318 293 390 536

3 603 223 2 250 266

32 313 879

93 514 869

3 186 929

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 3 989 454 3 404 544

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 281 943 266 904

11 35 837 037 33 634 820

7 956 609 770 693

Autres revenus 1 484 465 630 361

21

1 320 941 Excédent (déficit) de l'exercice

23 92 193 928 24

25 92 193 928

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

23 154 000 391 100

2 354 162 2 977 189 1 715 100

863 040 189 350

1 854 600

33 498 541

3 652 000 4 997 415 8 484 374 6 964 992

207 400 1 001 600 6 329 900

1 941 023 33 578 704

(80 163)

5 101 524 8 937 729 7 246 541

206 602 964 430

5 955 211

33 693 122 1 921 914

2 143 915

93 514 869

93 514 869

95 658 784

4 628 534 8 925 045 6 887 604

201 700 854 719

5 650 927

1 978 421


Déposé le "2013-06-04"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(35 585 418)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(80 163)

12 292 640

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

11 000 4 930 270

21 400

(7 329 970)

(7 410 133)

2 143 915 1 320 941

6 540 268 23 467

5 356 621 (2 593)

(1 162 773)

3 040 13 818 16 858

998 000

(36 583 418)

(36 583 418)

(1 879 565)

7 214 593 79 674

5 273 800 (18 446)

(35 707)

(3 518)(32 189)

(36 583 418)

(594 331)

(35 989 087)

(35 989 087)


Déposé le "2013-06-04"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

11 803 384 118 000

10 724 386

22 645 770

131 244 202

87 243 6 334 206

227 185 51 288 680

293 874

(35 585 418)

9 250 361 47 200

12 057 201

21 354 762

130 098 287

3 530 457 6 050 943

105 429 48 060 933

190 418

(36 583 418)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

131 083 482 59 771

129 920 709 59 771

Stocks de fournitures 8 241 11 281 Autres actifs non financiers (note 15)

13

92 708 106 526

12

15

95 658 784 93 514 869

22

58 231 188 57 938 180


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-06-04"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 143 915 1 320 941 1

Variation nette des éléments hors caisse

5 356 621 5 273 800 2

3

7 497 943 5

7

(2 593)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

103 456 28 890 10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

23 467 16

(6 516 801) (7 134 919)17


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(3 443 214) 1 429 498 25

18

19

(70 800)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

1 332 815

283 263

3 040

9 356 091 13 818

121 756

6 540 268

3 664 714 6 926 400

(215 467)

9 297 561

2 553 023

11 850 584

(18 444) 6 576 297

(32 189) 6 137 343

(1 048 124) 10 299

605 689

(3 519)

7 214 593 79 674

3 632 679 3 535 898

1 508 047

510 471

8 787 090

9 297 561

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (33 939) (18 232)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(70 800)20

21

Déposé le "2013-06-04"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Mont-Saint-Hilaire est un organisme municipal constitué en vertu de la Loi surles cités et villes (LRQ,c. C-19).

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. Le périmètre comptable de la Ville comprend les partenariats suivants dans les proportions indiquées :

Régie intermunicipale du transport adapté de la vallée du Richelieu (27.15%)Conseil intermunicipale de transport de la Vallée du Richelieu (21.25%)Régie d'assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu (32.56%)Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (9.92%)Régie intermunicipale de l'eau de la Vallée du Richelieu (23.59%)

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’une demande de paiement;

-Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des

22-1


Les états financiers consolidés (ci-après «les états financiers») sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après «les normes comptables»).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8 et 9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 23-1 et 23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la ville excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-06-04"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

rôles d’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

-Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfertpar l’officier de la publicité des droits;

-Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émissiondes contraventions;

-Les revenus d'imposition de droits de carrières et sablières sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice en fonction des quantités traitées par les exploitants des carrières et sablières;

-Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

S/O

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux périodes suivantes :

Infrastructures : de 10 à 40 ansBâtiments - édifices : 20 et 40 ans Véhicules : de 7 à 25 ansMachinerie, outillage et équipement : de 5 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau : de 5 à 20 ansAméliorations locatives: 20 et 25 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-06-04"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminéesLa charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues nonversées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans lesexercices subséquents relativement à des services déjà rendus.Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité estcomptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.Avantages sociaux futurs à prestations déterminéesLa charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les servicescorrespondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de fraisde financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestationsconstituées moins le rendement espéré des actifs du régime.Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de lasituation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur desobligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, netdes gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielleselon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avecprojections des salaires futurs et ce à partir du taux d'actualisation fixé et deshypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de policeRichelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel,d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autresfacteurs actuariels.Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3ans .Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du restede la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dansl'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur auxfins de taxation.Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janviercorrespond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant enconsidération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'estfaite par redressement du surplus(déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pourfins de taxation.22

22-2


Déposé le "2013-06-04"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnementcomptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés auxfinssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.- Avantages sociaux futurs :- pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimescapitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative dureste de la carrière active (DMERCA)des salariés participants;- pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime deretraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participantstouchés;- pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet sur la charge descotisations versées par un autre employeur: sur la DMERCA des salariés participants au 31décembre 2010.22

22-3

G) Autres élémentsPropriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au plus faible du coût et de la valeurnette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

3. Modification de méthodes comptablesAu cours de l’exercice, la Ville a modifié la méthode de comptabilisation des transactionsrelatives à l’entente intermunicipale de gestion du fonds local de réfection et d’entretien du Chemin des Carrières, chemin détenu par la Ville et deux autres municipalités. Antérieurement, la Ville comptabilisait les transactions relatives à cette entente en totalité dans ses données financières à titre de Ville mandataire. Les transactions relatives à cette entente sont maintenant comptabilisées dans les livres comptables de chacune des municipalités parties à l’entente.

De plus, au cours de l’exercice, la Ville a modifié la méthode de comptabilisation des contributions aux autres municipalités du fonds local de réfection et d’entretien pour lesautres voies locales appartenant aux autres municipalités. Antérieurement, la Ville comptabilisait les contributions aux autres municipalités sur une base d’exercice. Les contributions aux autres municipalités sont maintenant comptabilisées lorsque survient l’obligation pour la Ville de verser ces sommes aux autres municipalités, soit lors de l’encaissement des sommes reçues par l’exploitant de la carrière.

Au cours de l’exercice, la Ville a également modifié la méthode de comptabilisation des sommes accumulées non utilisées pour la portion du fonds local de réfection et d’entretiendes autres voies locales lui appartenant. Antérieurement, la Ville comptabilisait les sommes non utilisées dans l’excédent de fonctionnement non affecté. Ces sommes sont maintenant comptabilisées dans les fonds réservés, plus précisément dans la partie B du fonds local de réfection et d’entretien attribuable à la Ville.

Ces changements, appliqués rétroactivement, ont entraîné pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011 les impacts suivant :


Déposé le "2013-06-04"

S22-3 (2)


22-3

Résultats de l’exercice et excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Une augmentation des revenus de services rendus de 526 773 $, une augmentation des chargesde transport de 659 615 $, une augmentation des affectations provenant des fonds réservés aux activités de fonctionnement de 132 842 $. Ces changements diminuent l’excédent de l’exercice de 132 842 $ et n’ont aucun impact sur l’excédent de l’exercice de fonctionnement à des fins fiscales.

Excédent (déficit) d’investissement à des fins fiscalesUne diminution des acquisitions d’immobilisations de transport de 511 435 $ et une diminution des affectations provenant des fonds réservés aux activités d’investissement de61 764 $. Ces changements diminuent le déficit d’investissement à des fins fiscales de 449671 $.

De plus, ce changement a entraîné, au 31 décembre 2011, les impacts suivants :

Situation financièreUne diminution des immobilisations et de l’investissement net dans les éléments à long terme de 511 435 $, une augmentation des débiteurs de 148 223 $, une diminution des créditeurs de 230 370 $,une augmentation des fonds réservés de 242 275 $, une diminution de l’excédent de fonctionnement non affecté de 313 353 $ et une augmentation du financement des investissements en cours de 449 671$. Ces modifications diminuent donc l’excédent accumulé de 132 842 $ et diminuent la dette nette de 378 593 $.

Ces transactions ayant eu lieu à partir de l’exercice terminé le 31 décembre 2011, les soldes au 1er janvier 2011 de l’excédent accumulé et de la dette nette demeurent inchangés.


Déposé le "2013-06-04"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes, intérêts, autresDroits de mutations

875 403

6 571 236 887 568 882 076

1 188 840 319 263

10 724 386

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

2 957 472

97 077

861 655

6 792 392 2 559 969

664 240

782 629 396 316

12 057 201

1 954 899

5 337 132

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 5 808 226

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 5 315 501 Organismes municipaux 13 492 725 119 195

5 217 937

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 123 620

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-06-04"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

3 521 618 1 157 805 1 128 305

36 292

6 334 206

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

(190 418)

276 208

3 817 735 930 179 978 011

45 300

6 050 943

105 429

(190 418)

36

- Gouvernement du Qc.

-

52 227 185

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(293 874)

(293 874)

354 190

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

493 222 31

7 104 32

452 154 6 962

735 324 854 516 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 13 479 - Gouvernement du Canada

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 214 223 - Intérêts courus à payer45 262 484 - Organismes mun. et autres

47 612 11 988

220 118

- Subventions - Abonnement piscine, biblio.Autres

5051

88 138 139 047

99 502 5 927


Déposé le "2013-06-04"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

49 176 329

1 869 472

51 668 012

622 211

51 288 680

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

93 569 59 105 40 259 40 259 40 259

89 182 200 197 100 206 400 209 600 196 300

3 892 133 3 895 829 3 993 543 3 484 003 3 514 963

20132014201520162017

22-6


Note

45 653 110

2 044 203

48 406 326

709 013

48 060 933

2012

de à

1,15 4,55 2013 2032

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 379 332 345 393

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

200 364 208 624 216 884 225 144 233 404

72 3 416 000 3 431 000 3 530 000 3 009 000 3 045 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

814 172 1 087 623

877 872 1 869 472

33 352 953 52 133 424

2018 et + 69

70

77

78

2 407 909 3 492 329

29 253 000 45 684 000

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 465 412 465 412 ( )

88 96 105 622 211 1 869 472 51 668 012 71 79 3 492 329 45 684 000

2,87 5,27 2013 2026

5,00 5,00 2013 2035


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-06-04"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 25 945 050 1 165 725 27 110 775 134 161 188

107 Eaux usées 34 236 997 1 746 428 35 983 425 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 71 753 945 3 316 934 75 070 879 136 163 190

109 Autres 11 555 460 1 301 117 12 856 577 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 18 003 850 1 168 015 19 171 865 139 166 193

112Améliorations locatives 733 982 1 386 735 368 140 167 194

113Véhicules 3 559 743 16 936 217 847 3 358 832 141 168 195

114Ameublement et équipement

3 245 022 765 550 4 010 572 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 5 492 354 163 952 6 566 5 649 740 143 170 197

116Terrains 1 491 298 141 247 1 632 545 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 176 017 701 9 787 290 224 413 185 580 578 146 173 200

119Immobilisations en cours 4 245 052 (3 247 022) 998 030 147 174 201

120 180 262 753 6 540 268 224 413 186 578 608 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 9 101 401 632 067 9 733 468 149 176 203

122 Eaux usées 8 136 756 843 337 8 980 093 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 17 672 536 1 998 371 19 670 907 151 178 205

124 Autres 2 567 245 534 146 3 101 391 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 5 216 242 420 898 5 637 140 154 181 208

127Améliorations locatives 274 669 46 318 320 987 155 182 209

128Véhicules 1 843 493 203 051 196 973 1 849 571 156 183 210

129Ameublement et équipement

1 910 140 256 421 2 166 561 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 3 619 562 422 012 6 566 4 035 008 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 50 342 044 5 356 621 203 539 55 495 126 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 129 920 709 131 083 482 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 928 461 16 936 97 336 848 061 219 221 223

217 284 063 58 250 90 045 252 268 220 222 224( )( )( )218 644 398 595 793 225


Déposé le "2013-06-04"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 59 771 59 771 229 59 771 59 771

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

66 319

26 389

Note 235 92 708

- -

Quote-part RIEVR

Note

70 509

36 017

106 526

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 59 771 59 771

16. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée, d'après des contrats de location, d'entretien, de transport, de déneigement, d'enlèvement des ordures, une entente de service pour la gestion, l'entretien et la réparation du parc de véhicules, et des ententes de contribution financière, échéant jusqu'en 2028, à verser une somme totale de 6 986 930$ durant cette période.Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices se détaillent commesuit:2013 : 4 907 680$2014 : 1 020 602$2015 : 231 174$2016 : 191 988$2017 : 103 931$2018 à 2028 : 531 555$ La quote-part de la ville dans différents organismes (AMT, CMM et MRC) est de 922 800$ pour l'exercice 2013.

La quote-part des engagements dans les partenariats auxquels la ville participe est de 106400$ pour les années futures.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa ville de Mont-Saint-Hilaire s'est portée garante d'un prêt hypothécaire consenti au Centre de la petite enfance "Roule ta pomme inc.".Ce prêt hypothécaire s'élève à 281 568$ au 31 décembre 2012.


Déposé le "2013-06-04"

S22-8


22-8


(2)

En vertu de la Convention Village de la gare, phase VIII, secteur Chapleau, la ville s'estportée garante d'une quote-part des travaux payables par les bénéficiaires, au promoteur si ceux-ci n'ont pas remboursés leur quote-part à l'échéance d'un délai de 10 ans de la date de la signature de la convention (20 décembre 2005)pour un montant estimé à 30 822$.

La Ville est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu et de la Communauté métropolitaine de Montréal. Au 31 décembre 2012, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s’élève à 605 249$.

b) Auto-assuranceLa régie de police Richelieu-Saint-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour les employés cadres.

c) PoursuitesDes poursuites judiciaires ont été intentées contre la ville pour un montant total d'environ sept cent quatre vingt milles dollars (780 000$). La ville est couverte par ses assurances pour une partie des poursuites réclamées. A ce stade-ci, il est impossible de préciser le montant et la part que la ville aura à assumer.

La ville de Mont-Saint-Hilaire croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux.

Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.

Eventualités (CITVR):L'AMT facture actuellement le C.I.T.V.R. pour un litige (entre le CN et l'AMT-5ième départtrain de banlieu) ainsi que des ajouts de services du train de banlieu (janvier 2009). Notre quote-part en date du 25 avril 2013 est de 1 165 195$. Aucune somme n'a été comptabilisée comme dépense dans les états financiers suite aux directives de la directionet du conseil d'administration de la C.I.T.V.R.Le conseil d'administration du C.I.T.V.R. n'a pas encore comptabilisé ces sommes comme dépense aux états financiers puisqu'il est en désaccord pour défrayer les coûts du litige ainsi que les ajouts de service au train de banlieu. Au 31 décembre 2012, un montant de 279 337$ est comptabilisé aux livres au titre d'affectation.

d) AutresBAIL EMPHYTHÉOTIQUE

La ville a transféré l'usage de certains actifs en contractant un bail emphythéotique.Les principales clauses de ces baux sont:

SOCIÉTÉ DE GESTION C.R.L.INC. - Terrain vacant lot 1 819 611 (550 rue Jolliet)Date d'échéance du bail: 2077-04-01Clauses:Le preneur a construit un édifice (centre de sports).À l'expiration du bail, le bailleur reprend possession des lieux sans charge.

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ROULE TA POMME INC. - Terrain vacant lot 1 816 248Date d'échéance du bail: 2048-11-09


Déposé le "2013-06-04"

S22-8


22-8


(3)

Clauses:Le preneur a érigé un centre de la petite enfance de 80 places aux fins d'un service de garde.À l'expiration du bail, le bailleur reprend possession des lieux sans charge.


Déposé le "2013-06-04"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLa note 3 fait état des modifications comptables touchant l'exercice comparatif terminé le31 décembre 2011.

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes auxquels elle participe, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

20.La ville dispose d'une marge de crédit autorisé de 16 032 200$ remboursable à demande et portant intérêts au taux de 3.00%.Au 31 décembre 2012, un montant de 64 451$ était utilisé.

Les organismes consolidés disposent aussi de facilité de crédit à demande auprès de leur institution financière. Au 31 décembre 2012, le solde utilisé s'élève à 0$.

Emprunt temporaire

21.La ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 425 000 $ (1 200 000 $en 2011). Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doiventêtre effectués sur une période maximale de dix (10) ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement


Déposé le "2013-06-04"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 5 495 056 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2 113 877 2 74 762 3

Financement des investissements en cours 1 231 456 (930 588)4Investissement net dans les éléments à long terme 85 283 467 86 911 286 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

66 223 14 024 8

379 738 281 361 27 57 459 52 015 28

50 151 65 255 29 27 061 21 403 30

619 227 168 622 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Hon. prof. études -

23-1

2012 2011

6 457 094

2 757 625 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

70 858 Montant à pourvoir dans le futur

95 658 784 93 514 869 6

126 131 117 104 7Engagements -

43 734 15 216 10Réaménagement des locaux - 2 167 2 167 9Expropriation -

12 - 1 300 11Fonds/art/culture/patrimoine -

13 -

238 255 149 811 16

Réserves financières

105 588 268 352 22CITVR - 65 000 65 000 21Administration municipale -

24 - 23 -

25 - 170 588 333 352 26

Fonds réservés

32 212 065 184 289 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

64 540 59 430 35Fonds Local Partie B org. mun. - 422 440 313 353 34Fonds Local Partie B MSH -

36 - - 37

1 832 681 1 145 728 38 2 757 625 2 113 877 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 374 669 374 669 17CITVR - 141 432 110 317 18RAEVR -

19 - 516 101 484 986 20

Déposé le "2013-06-04"

85 283 467

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

102 676 42

43

96 917 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 70 858 74 762 50

48 -

1 407 616 51 2 338 204 52

1 452 966 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

221 510 Investissements à financer 1 231 456 (930 588)53

( ) ( )

129 920 709 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

131 083 482 Immobilisations 59 771

56

59 771 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 131 143 253 129 980 480

60 48 060 933 61

5 337 132 63

51 288 680 Éléments de passif Dette à long terme

5 808 226 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

345 393

62

379 332 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 43 069 194

65

45 859 786

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 43 069 194

67

45 859 786 86 911 286


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

(27 914)45

(26 059)( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-06-04"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(190 418)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (1 140 065)11 846 191

5

(933 642)

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 250 734 7 (293 874)

276 208 247 317

354 190

7 249 142 ( ) 6 507 578 ( )

6 109 077 5 573 936

12

14 (293 874)13

(293 874)( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

(161 527)

(190 418)

743 224

(190 418)

(190 418)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 3

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 6 109 077

17

18

19 464 088 20

22 224 675

23

25 47 823

26

2728

29

3031

32 287 236

21 464 088

24 239 413

( )

7 249 142 ( ) 1 140 065 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

3 5 573 936

517 475

293 678

16 202

239 999

517 475

223 797

( )

6 507 578 ( ) 933 642 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 411 677 356 142 Rendement espéré des actifs 34 344 723 ( ) 319 933 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 66 954 36 209 Charge de l'exercice 36 354 190 276 208


Déposé le "2013-06-04"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

16

251 320 319 933 (68 613)

16

5 173 093

(431 880) 131 750

(150 792)

5 988 150

6,00 6,00 3,25 2,50

6,25 3,25 2,50

6,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

193 931 344 723

134 200

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-06-04"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2013-06-04"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 493 222 Charge de l'exercice

452 154

2011

La ville de Mont-Saint-Hilaire et la RIEVR possèdent un REER collectif des employés avec participation de l'employeur.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 2 069 Cotisations des élus au RREM 2 020

Contributions de l'employeur au RREM 96 7 104 Charge de l'exercice

6 962 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 7 104 6 962

Note


Déposé le "2013-06-04"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

48 105 999

27 061

1 063 668

145 894

44 914 951

408 313 196 936

45 520 200

45 520 200

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 5 808 226

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 41 352 938

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 3 562 013

Déposé le "2013-06-04"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-06-04"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

17 823 287 16 863 664

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

17 823 287 16 863 664

2 329 674

1 325 115 1 447 292

41 600

5 560 069

23 383 356

2 167 988

1 227 907 1 637 653

5 112

5 454 629

22 318 293

Cours d'eauFosses septiques

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

416 388 415 969

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


17 668 300

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 5 560 069 5 454 629

17 668 300

2 297 100

1 304 700 1 436 900

40 000

5 558 700

23 227 000

407 000

5 558 700

Centres d'urgence 9-1-1 17 73 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

17 823 287

17 823 287

2 329 674

1 325 115 1 447 292

41 600

416 388

5 633 270

23 456 557

5 633 270

73 201


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


7 088 6 967

7 088

28 627 84 288

265 324 378 239

385 327

5 020 5 020

390 347

6 967

28 104 84 531

266 098 378 733

385 700

4 836 4 836

390 536 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

7 000

7 000

28 200 84 700

266 400 379 300

386 300

4 800 4 800

391 100

31

7 088

7 088

28 627 84 288

265 324 378 239

385 327

5 020 5 020

390 347


Non audité

Déposé le "2013-06-04"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

11 866

91 852

457 581

32 964

13 770

165 621

92 829

33 641

168 567


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

393 457 81 073

605 727 125 532

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 16 910

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

32 494 31 853

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

543 419

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 34 158 37 659

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 76 727 79 450 89 5 000 10 000 9091 1 843 730 1 272 966

1 000

92 000

36 000

15 700

136 900

34 000

32 900

400

33 300

22 000

924 500

76 300

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

446 624 70 379 444 000

32 964

13 770

165 621

543

34 158

11 866

91 852 32 494

76 727 5 000

911 619

446 624


Non audité

Déposé le "2013-06-04"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

782 797

361 827

413 720

750 456


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 497 465 196 234

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 1 280 262 1 722 237

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

782 797

497 465

1 280 262


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 865 462 409 341

27-5


du Québec 136 865 462 409 341 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 3 989 454 3 404 544

818 000

818 000

1 742 500

865 462

865 462

3 057 343


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

76 618

76 618

55 678

186 024

245 370

23 683 76 132

9 348

109 163

6 573

6 573

553 762

119 195 172 978 850 390

24 145 76 137

8 778 2 479

111 539

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

26 966

125 232

27 201

118 614

27-6


Évaluation 142


144 295 300

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178 98 266 91 413

Réseau d'électricité 181

296 231

Enlèvement de la neige Autres

151152

3 668 4 455

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 852 614 1 382 416

2012

MUNICIPAUX

79 900

79 900

42 000

44 400

77 900 8 700

200

86 800

29 900

132 200

257 600

102 300

2 400

600 900

Application de la loi 141 296 231 295 300 257 600

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

296 231

76 618

76 618

55 678 3 668

59 346

76 132 9 348

85 480

26 966

98 266

125 232

642 907

296 231


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

68 582 91 736 182 493

113 539

1 237 524

3 408 897

177 672

118 516

989 771

3 603 223

27-7


186

183

197

2 556 283 2 220 807 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

72 832 32 155

156 388

48 289

6 958 687 201

77 022

37 193

9 838 669 381 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

100 998 88 213 1 420 217 1 724 625

198

2 250 266 1 941 966 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 956 609 770 693 203

INTÉRÊTS 281 943 266 904 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 18 446

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 982 211 436 273

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 499 661

1 484 465

175 642

630 361

200 433 536 424 643

22 600 31 000

119 400

1 537 700

936 800

32 700

12 700 718 400

95 100 1 200 000

1 715 100

336 000

179 500

1 850 000

26 000

420 000

1 854 600

1 941 966

469 245

246 860

817

982 211

264 655

1 462 485

214 802

6 958 687 201

983 097

1 626 004

88 213 1 420 217

433 536

91 735 35 375

113 539

48 289


2 593 (21 400)

Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

454 016 2 459 722 442 934

396 117

Conseil

3 1 131 007 1 077 314

199 582 8 846 404 963 407 130

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

5 706 32 972 Gestion financière et administrative

7 25 506 756 829 704 631

Budget 2012Administration municipale

475 400 1 159 700

426 100 Greffe

8 78 335 3 359 171 3 186 929

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

377 308 1 5 305 382 613 328 913 373 100

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

459 722 1 131 007

404 963

756 829 3 359 171

382 613

199 582 226 007 231 200 5 199 582 24 455 6 24 455

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

138 300 767 500

3 571 300

3 063 000 1 173 100

22 200 69 500

4 327 800

493 700 4 827 700

1 490 600 935 700 155 700

96 400

1 655 600

731 323 3 280 836

3 062 495

24 455

1 264 476

70 508 4 420 358

22 879

1 098 035

1 627 617

739 387 4 821 436

1 418 099

144 231 93 083

799 019

105 792 7 846

113 638

1 106 020 12 804

8 748 424 452

14 950

1 566 974

3 062 495 1 370 268

30 725 70 508

2 524 119 811 823

4 533 996

101 831 568 683

1 642 567

739 387 6 388 410

3 630 023

70 508 5 101 524

1 370 268 30 725

568 683 101 831

2 608 768 811 823

4 084 698

761 926 8 937 729

3 395 790

37 752 4 628 534

1 158 782 36 210

3 390 441

1 041 658 8 925 045

558 709 97 061

3 108 682 728 494

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

1 088 866

Eau et égout

24 1 752 223 1 684 937 532 519

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 532 519 1 010 918 507 395 872 236 1 379 631 1 348 772



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


663 357 Traitement des eaux usées

27


1 164 200 776 800 300 700 Réseaux d'égout

28


3 280

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 538 873 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

1 116 290 23 1 116 290 931 704 1 130 300

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 19 215 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 19 215

1 752 223 1 001 182 1 379 631

486 094 434 154

364 681

120 551

23 423

133 522 52 019

7 246 541

1 009 686

205 810

792 206 602

886 418

507 800 445 300

356 600

126 700

23 900

131 800 45 400

5 567 500

205 900

1 500 207 400

885 800

20 000

78 800

984 600

486 094 434 154

361 401

120 551

23 423

133 522 52 019

5 345 609

205 810

792 206 602

867 203

78 012

945 215

486 094 434 154

364 681

120 551

23 423

133 522 52 019

6 884 482

792 206 602

205 810

886 418

78 012

964 430

78 012

964 430

462 733 417 137

340 203

116 187

28 058

80 633

6 887 604

200 684

1 016 201 700

777 436

77 283

854 719


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 169 164 163 600 169 164 169 164 153 119 Matières organiques Collecte et transport 31 221 227 230 200 221 227 221 227 215 213

Matériaux secs

Autres

33 98 984 164 200 98 984 98 984 97 990

36


Non audité

Déposé le "2013-06-04"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

674 030 Patinoires intérieures et extérieures

53 833 436 824 330

Piscines, plages et ports de plaisance54

125 523 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 4 326 410


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


159 406

Parcs régionaux

( )

56 628 300

74


721 900

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 913 229

Bibliothèques 35 172

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 60 974

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

833 436

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 96 146 67 1 009 375

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

427 500 1 056 600 1 632 500

192 500 4 031 000

229 000

170 000

173 300 1 250 200 5 281 200

1 585 700 123 400

12 200 1 721 300

4 447 800

677 900

404 792 966 587

1 523 663

166 920

181 589 635 561

3 735 992

199 175

193 519 1 209 844 4 945 836

1 580 884 123 128

10 908 1 714 920

4 326 410

2 151 963

404 792 1 092 110

166 920 4 649 221

216 761 696 535

199 175

193 519 1 305 990 5 955 211

1 580 884 123 128

10 908 1 714 920

404 792 1 092 110 2 151 963

166 920 4 649 221

216 761 696 535

199 175

193 519 1 305 990 5 955 211

1 720 046 123 128

66 954 11 786

1 921 914

391 869 1 052 269 1 996 457

131 595 4 396 520

184 927 685 924

166 632

216 924 1 254 407 5 650 927

1 810 902 118 331

36 210 12 978

1 978 421


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-06-04"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-06-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal de la Ville de Mont-Saint-Hilaire,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-06-04"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Le 27 mai 2013

(1) CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no. A104281


Dernière modification avant dépôt : 2013-06-04 08:23:44

C



DATE 2013-05-27

Déposé le "2013-06-04"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 23 456 557

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

23 456 557

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-06-04"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 23 456 557


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 23 456 557

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

21 707 571 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 1 748 986 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

1 675 785 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 73 201 8


Déposé le "2013-06-04"

S34

2 284 006 400


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 3 9 2

34

,

1

6

er 2

2 338 617 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

2 311 312 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

21 707 571 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

2 311 312 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-06-04"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-06-04"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

874 710 778 603

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

1 586 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

778 603

703 300

1 931 000

2 512 000

87 000

2 135 000 250 000

2 013 000 1 008 000

350 000 181 000 70 000 25 000

12 148 000

512 525

1 944 396

237 645

893 875

748 154 408 066

4 255 100 662 625 714 141 246

6 395 141

5 296 75 616

512 525

1 944 396

237 645

893 875

748 154 408 066

1 386

43 966 118 699 630 794 141 247

6 540 268

12 799 38 207

1 985 286

2 362 481

51 879

34 590

64 516

106 718

7 214 593

1 147 241

313 366 222 800

75 303

378 246

134 279

703 300

75 616

75 303

378 246

5 296

134 279

855 605

38 207

19 105

127 511

12 799

1 857 775

31 1 291 128 1 372 040 2 911 002


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

6 926 400 49 176 329

37


10

11

21

1 janvierSolde au

45 653 110

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

709 013

48 406 326

2 044 203

21 403

38 431 348

4 616 443

43 069 194

5 217 937 119 195

5 337 132

48 406 326

48 406 326

6 926 400

5 658

5 396 815

1 283 884

6 932 057

245 700

5 648 173

899 085 384 799

6 932 057

3 403 181

86 802

3 664 714

174 731

2 538 743

318 838

2 857 581

812 790

3 670 371

801 521 11 269

3 670 371

622 211

27 061

45 859 786

5 808 226

51 668 012

51 668 012

41 289 420

51 668 012

492 725 5 315 501

4 543 305

1 869 472

17

18


5 337 132 1 283 884 812 790 5 808 226

( () )

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

175 231

38


11


2012


204 600

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 063 000 3 400

1 401 700

1 902 800

7 900

205 900

148 300

35 700

92 900

7 066 200

175 231

3 062 495

1 873 204

7 900

145 501

35 700

92 900

6 995 022

3 436

1 392 845

205 810

146 006 95 401

92 900 87 600

1 131 479 920 679

196 844

115 099 6 475

29 018

7 500

200 684

148 258

33 800

196 817

7 900

145 501

35 700

3 436

122 178

205 810


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

36,76

7,00

7,00

133,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 23,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 126,00

1 857 206

495 287

133 371

6 753 589

1 917 975

6 620 218

407 484

108 669

21 719

1 474 242

420 817

1 452 523

2 264 690

603 956

155 090

8 227 831

2 338 792

8 072 741

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

33,75

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

553 761 586 725

13 770

Cols blancs 3 59,24 2 349 750 515 553 2 865 303 33,75

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 32 964

13 770

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


199 582

3 062 495

1 264 476

22 879

70 508

4 420 358

1 627 617 739 387

4 821 436

1 116 290

1 088 866

532 519

507 395

133 522

52 019

5 345 609

105 792

7 846

113 638

14 950

1 566 974

663 357

872 236

1 538 873

199 582

3 062 495

1 370 268

30 725

70 508

4 533 996

1 642 567 739 387

6 388 410

1 116 290

1 752 223

1 379 631

133 522

52 019

6 884 482

111 993

111 993

172 885

1 905

84 841

9 348

10 736

133 769

199 582

3 062 495

1 258 275

30 725

70 508

4 422 003

1 642 567 739 387

6 215 525

1 114 385

1 667 382

523 171

1 368 895

133 522

52 019

6 750 713

508 077

304 013

103 260

329 850

737 123

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 2 627 238 72 629 2 699 867 91 735 2 608 132 5 545

4 30 56 82 108 3 280 836 78 335 3 359 171 387 966 2 971 205 5 545

532 519

Voirie municipale 10 62 88 114 1 418 099 1 106 020 2 524 119 148 373 2 375 746 508 077 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 799 019 12 804 811 823 24 512 787 311 Autres 12 64 90 116 237 314 433 200 670 514 670 514

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 920 248 920 248 2 612 917 636 Matières recyclables 21 47 73 99 125 994 750 3 280 998 030 24 327 973 703 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 454 016 5 706 459 722 296 231 163 491 131

8


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

205 810

867 203

78 012

206 602

635 561

574 283

4 945 836

19 215

60 974

35 172

1 009 375

205 810

886 418

78 012

206 602

696 535

609 455

5 955 211

6 958

155 605

812 433

205 810

879 460

78 012

206 602

540 930

609 455

5 142 778

3 161

14 404

13 734

461 014

Services

158

172

159

173

187

792 792 792 3 161

165

192

208

221

945 215 19 215 964 430 6 958 957 472

166

194

207 222

3 735 992 913 229 4 649 221 656 828 3 992 393 432 876

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

23 965 892 4 326 410 28 292 302 1 626 004 26 666 298 1 714 920

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

6 303 756

91 385

6 898 092

112 512

7 010 604

41


6 395 141


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

4 382 521

4 382 521

2 315 565

(371 131)(665 694)

(225 000)

12 226 671 167

5 053 688

149 808

149 808

(75 683)(121 584)

347 340

3 318 302

3 318 302

1 653 215

(21 900)(107 987)

(363 353)

22 305 1 064 219 4 382 521

208 929

208 929

(174 743)(2 439)

149 808

42-1


Ajouter (déduire)

18 394 799 118 061

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

1 157 921

1 157 921

134 450 (324 714)

515 653 550 389

1 708 310

1 705 129

1 705 129

(431 057)(591 921)

112 417 (547 208)

1 157 921

Ajouter (déduire)

28 225 000 363 353

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (394 799) (118 061)

21 197 532 (59 121)

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 781 512

42-2


Financement des investissements en cours

48 (1 750 502)

54 (1 103 712)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 781 512

49

50 (22 305)

52 (112 417)53 (1 885 224)

(1 103 712)

(1 103 712)

2 768 193

(12 226)

(515 653)

1 136 602 2 240 314

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

69 559 051

69 559 051 2 932 071

72 491 122

72 491 122

72 491 122 (1 015 817)

71 475 305


51

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

1 425 000

1 1 200 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

1164 2

3

5 1 425 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

225 000


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 614 492 64 630 515 235

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 614 492 64 630 515 235

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

163 887

163 887

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 9 3 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 9 3 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 2 5 6 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 7 2 5 6 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 6 9 3 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 9 3 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2013-06-04"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

du 1 000 gallons

du 1 000 gallons

1

Taxe piscine intérieure et extérieureTaxe excédent de consommation d'eau poucommerce, industrie, exploitation agricole enregistrée85 gallons et plusTaxe excédent d'assainissement d'eaupour commerce, industrie, exploitation agricole enregistrée200 000 gallons et plusFosse septique

40,0000

2,8400

1,9500 80,0000

4

7

74

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 6 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 6 4 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 2 0 4 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 86 154

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-06-04"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Mont-Saint-Hilaire

100 Centre-Civique

(450) 467-2854

(450) 467-6460

[email protected]

Sylvie Lapalme, CPA, CA

(450) 467-2854

(450) 467-6460

[email protected]

Bernard Forget, CPA, CA

Raymond Chabot Grant Thornton

S.E.N.C.R.L.

[email protected]

(450) 773-6363

1355 Boul. Johnson Ouest, Bureau 4500

(450) 733-2424


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Hyacinthe

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3H 3M8(Code postal)

J2S 8W7(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-06-04"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-06-04"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

2 143 915 $

,9392 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Sylvie Lapalme, CPA, CA , atteste que le rapport financier consolidé de Mont-Saint-Hilaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-06-03 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-06-04 08:23:44

Date de transmission au Ministère : 2013/06/04

Déposé le "2013-06-04"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Mont-Saint-Hilaire

Déposé le "2013-06-04"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

28 746 449 Fonctionnement 1 30 349 225 9 106 519 33 535 455 2 176 785 Investissement 2 2 301 582 2 301 582

29 418 497 4 30 936 600 30 007 222 33 693 122 Charges

2 176 785 Moins : revenus d'investissement 6 1 850 000 2 301 582 2 301 582

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(672 048)avant conciliation à des fins fiscales 7 (1 803 100) 342 003 (157 667)

4 253 269 Amortissement des immobilisations 8 4 447 800 4 326 410 5 356 621 49 907 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 100 843 100 843

2 518 653 Remboursement de la dette à long terme 10 2 507 200 2 571 550 2 851 923 Affectations

147 552 Activités d'investissement 11 159 600 208 088 236 364 627 700 Excédent (déficit) accumulé 12 (10 300) 312 364 390 272

60 592 Autres éléments de conciliation 13 32 400 13 583 20 874 2 325 263 14 1 803 100 1 973 562 2 780 323

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

29 133 500 1 850 000

9 606 189


(499 670)

( )( )( )( )( )

1 504 737 5 46 900 2 643 585 2 143 915 (499 670)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 1 030 211

280 373

28 276 77 908

7 291 806 761

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 653 215 l'exercice à des fins fiscales 15 2 315 565 2 622 656 307 091

30 923 234 3 32 650 807 9 106 519 35 837 037 30 983 500


Déposé le "2013-06-04"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Engagements - Hon. prof. études

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

11 197 830 9 674 456 10 724 386 1 12 057 201

Autres

7 154 275 9 602 148 11 921 384 2 9 297 561 18 352 105 19 276 604 22 645 770 3 21 354 762

293 874 5 190 418 8 816 533 5 639 899 6 648 634 6 9 686 829

53 035 081 53 366 566 58 231 188 7 57 938 180

44 218 548 47 726 667 51 288 680 4 48 060 933

Actifs financiers nets (dette nette) (34 682 976) (34 089 962) (35 585 418)8 (36 583 418)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

111 658 159 113 713 307 131 083 482 9 129 920 709 102 477 97 900 160 720 10 177 578

111 760 636 113 811 207 131 244 202 11 130 098 287

Excédent (déficit) accumulé 4 382 521 5 053 688 6 457 094 12 5 495 056 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 307 729 2 055 650 2 757 625 13 2 113 877 financières et fonds réservés

70 858 14 74 762 Montant à pourvoir dans le futur(1 103 712) 1 136 602 1 231 456 15 (930 588)Financement des investissements en cours

72 491 122 71 475 305 85 283 467 16 86 911 286 Investissement net dans les éléments à long terme 77 077 660 79 721 245 95 658 784 17 93 514 869

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- Expropriation - Réaménagement des locaux

- Fonds/art/culture/patrimoine -

-

126 131 18 117 104 66 223 19 14 024

2 167 20 2 167 43 734 21 15 216

22 1 300 23

24

27

28

30

754 356 634 797

Réserves financières 170 588 333 352 Fonds réservés 1 832 681 1 145 728

2 757 625 32 2 113 877

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

238 255 149 811

29

516 101 484 986

Déposé le "2013-06-04"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

22 391 720 23 227 000 23 456 557 1 23 383 356

3 010 884 2 235 200 3 099 236 6 3 643 663 28 746 449 29 133 500 30 349 225 7 33 535 455

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 390 536 391 100 390 347 2 390 347 Quotes-parts 3 Transferts 951 048 1 742 500 1 777 081 4 2 709 192 Services rendus 2 002 261 1 537 700 1 626 004 5 3 408 897

InvestissementTaxes

Autres

8

454 548 1 850 000 1 021 320 11 1 021 320 2 176 785 1 850 000 2 301 582 12 2 301 582

Quotes-parts 9Transferts 1 722 237 1 280 262 10 1 280 262

30 923 234 30 983 500 32 650 807 13 35 837 037

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-06-04"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

199 582 Autres

1 199 582 199 582 226 007 3 081 254

Sécurité publique2 3 159 589 3 159 589 2 960 922

3 062 495 3 062 495 3 395 790 Police

4 326 410 Amortissement des immobilisations 4 326 410 30 007 222 20 30 007 222 32 313 879


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


78 335

3 630 023 Sécurité incendie

( )

1 264 476 4 105 792 1 370 268 1 158 782 1 370 268

Promotion et

33 693 122 4 447 800 19


Administration générale 231 200

3 340 100

3 063 000 1 173 100

Autres 93 387 5 7 846 101 233 73 962 101 233 91 700 Transport

2 454 432 1 552 024 4 006 456 4 492 946 Réseau routier 4 091 105 Transport collectif 1 627 617 7 14 950 1 642 567 3 390 441 4 084 698

2 678 400 1 655 600

Autres 739 387 8 739 387 1 041 658 761 926 493 700 Hygiène du milieu

3 245 070 1 535 593 4 780 663 4 976 331 Eau et égout 5 142 722 Matières résiduelles 1 914 998 10 3 280 1 918 278 1 830 640 1 918 278

3 372 000 2 018 300

Autres 185 541 11 185 541 80 633 185 541 177 200 Santé et bien-être 206 602 12 206 602 201 700 206 602 207 400 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 867 203 13 19 215 886 418 777 436 886 418 885 800

développement économique 78 012 14 78 012 77 283 78 012 78 800 Autres 15 20 000 Loisirs et culture 4 945 836 16 1 009 375 5 955 211 5 650 927 5 955 211 5 281 200 Réseau d'électricité 17Frais de financement 1 714 920 18 1 714 920 1 978 421 1 921 914 1 721 300

30 936 600

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... des procédures...

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