exercice terminé le 31 décembre - notre-dame-du-laus.ca · des procédures d'audit...
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Déposé le "2014-04-02"
Rapport financier 2013 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 79005
Nom : Notre-Dame-du-Laus
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2014-04-02"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2014-04-02"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Yves Larocque
2013.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Notre-Dame-du-Laus(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Date Signature2014-04-02
Déposé le "2014-04-02"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
Déposé le "2014-04-02"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'étatconsolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Fondement de l'opinion avec réserve
Au cours de l’exercice 2008, la municipalité a adopté un règlement décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières situées sur son territoire, basé sur les quantités de matière première extraite. Malgré l’adoption de ce règlement, aucune procédure permettant le suivi de ces quantités n’avait été mise en place par la municipalité, au 31 décembre 2013, permettant la facturation de ces droits aux exploitantsde carrières et sablières et ainsi seul le montant estimatif facturé aux exploitants a étécomptabilisé aux livres au 31 décembre 2013 à titre de revenus pour ces mêmes droits. Compte tenu qu’aucun mécanisme de suivi n’a été mis en place, la direction de la municipalité n’est pas en mesure de fournir le montant exact qui aurait dû être comptabilisé à ce titre. Par conséquent, il nous est impossible de déterminer le montant des redressements qui auraient dû être apportés aux revenus ainsi qu’à la réserve financière correspondante, suite à la comptabilisation de ces droits et d’en vérifier l’intégralité et l’exactitude.
6
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Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifsfinanciers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Par
Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA
Mont-Laurier, Québec
C
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
DATE 2014-03-26
Déposé le "2014-04-02"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
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C
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
DATE
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2 599 555
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 2 660 000 2 699 003
Administrationconsolidé
195 286 Taxes
2 188 000 193 971 Compensations tenant lieu de taxes3 340 174
308 984 Quotes-parts
4 332 000 335 331 311 035
Transferts5 276 000 176 253 485 083
95 164 Services rendus
6 88 000 169 933 8 989
Imposition de droits7 7 000 9 726
15 033 Amendes et pénalités
8 12 000 3 344 22 902 1 435 9 195 714 174 020 Autres revenus
3 535 481 10 3 563 000 715 485 4 089 969 Investissement
11 Taxes12
634 943 Quotes-parts
13
8 724 14 9 945 15 Autres
16 643 667
Quote-part dans les résultats nets
17 9 945 4 179 148
d'entreprises municipales
18 3 563 000 715 485 4 099 914
601 081 19 789 600 662 816 415 179 20 500 000 498 673
1 065 480
Charges
21 1 005 000 1 180 591 330 053
Administration générale
22 368 900 580 553 617 046
Sécurité publique
259 940
Transport
24 213 000 260 461 215 560
Hygiène du milieu
25 264 500 297 959
Santé et bien-être
26 51 856
Loisirs et culture
27 61 000 29 701 66 940 227 536 28 224 038
3 177 659 29 3 436 538 610 254 3 596 530 1 001 489 30 126 462 105 231 503 384
Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
2 699 003
l'amortissement
193 971
335 331 308 830 169 933
9 726 19 558 (21 694)
3 714 658
9 945
9 945 3 724 603
650 546 12 270 480 384 18 289
1 015 902 164 689 369 809 6 858
256 355 4 106 275 295 22 664
37 239 228 876 228 876
3 326 450 398 153
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
10 974 23 10 500 12 044 12 044
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
643 667
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
9 945
Administrationconsolidé
1 001 489
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
126 462 503 384
avant conciliation à des fins fiscales 3 357 822
4
126 462 105 231 493 439
2 000
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 11 900
Ajouter (déduire)
6
227 536 Immobilisations
7
224 038 96 189 325 065
228 101
Amortissement
8 224 038 96 189 336 159
(1 435)
9
(806)(Gain) perte sur cession
10
22 500 Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
22 500
1415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(219 946)
Remboursement ou produit de cession
18 (177 500) (72 310) (241 806)
19
219 946
20
177 500 72 310 241 806
1 590 22 1 156 2 746
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
19 825
Remboursement de la dette à long terme
25
292 000 7 421 101 251 Activités d'investissement
26
17 379 17 379
Affectations
27
380 143
Excédent (déficit) accumulé
(173 000) 25 413 48 454 388 298 (126 462) 49 292 165 307
746 120 154 523 658 746
Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
9 945 398 153
388 208
11 900 228 876
239 970
(806)
22 500
22 500
(169 496) 169 496
1 590
93 830
23 041 116 015
504 223
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 105 231
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
21 398 378 119 000 14 299 129 580 115 281
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
16 029
1
21 000 1 248
643 667
2
9 945
3
7 402
9 594 4
22 000 10 937
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 95 447 95 447
Ajouter (déduire)
6
1 062 413
Immobilisations
7
79 000 228 783
1 663
Acquisition
8 170 000 21 698 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
1 089 699
12
292 000 95 447 365 515
Santé et bien-être
13
14
15
166 293
19 825
Réseau d'électricité
17
292 000 7 421 101 251
d'investissement et participations dans des
18
13 360 13 360
(1 069 874)
entreprises municipales
19 (74 666) (84 611)
20
19 825 292 000 20 781 114 611
Affectations
(426 207) (74 666) (74 666)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
1 248
9 945
7 402
10 937 228 783
21 698
270 068
166 293
93 830
(9 945) 93 830
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 089 699
1
292 000 365 515
1 001 489
2
126 462 503 384
(861 598)
3
(67 962) 742 (29 356)
2 000 4
11 900
(1 435)5 (806)
Variation des immobilisations
6
227 536
7
224 038 96 189 325 065
Acquisition
8 22 500 9
Produit de cession
5 525 10
1 227 (2 893)
Amortissement
11
(240)
14
566 5 285
15
1 227 20 173
145 176
16
58 500 107 200 494 201
11 919
17
(901 865) (744 770)
Réduction de valeur / Reclassement
18
11 919
Variation des stocks de fournitures
(901 865) (744 770)
157 095 (794 665) (250 569)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
270 068
398 153
(30 098)
11 900
(806) 228 876
22 500 (4 120)
566 18 946
387 001
157 095
157 095
544 096
Variation des autres actifs non financiers
( ) 95 447
105 231
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
12Gains (pertes) de réévaluation nets 13
145 176 58 500 107 200 494 201 387 001
Déposé le "2014-04-02"
AU 31 DÉCEMBRE 2013
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2012 2013
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 752 638
444 772 2
579 201
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
752 638 616 087
Revenus reportés (note 12)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
2425
2627
29
17
18192021
572 447 442 139
1 459 358
251 730 19 350
1 031 183
1 302 263
157 095
6 020 832 22 500 97 653 19 213
6 160 198
888 950
(419 303) 4 996 501
6 317 293
851 145
395 645
1 727 484
22 920 130 898
1 029 570
1 183 388
544 096
6 050 930
18 647 101 773
6 171 350
1 077 368
1 050 079
(419 303) 5 007 302
6 715 446
36 886
170 336
52 898
260 120
127 838
926 947
1 054 785
(794 665)
1 205 792
4 389 1 762
1 211 943
166 246
69 856
(87 479) 268 655
417 278
565 981
52 898
1 987 604
22 920 258 736
1 956 517
2 238 173
(250 569)
7 256 722
20 409 106 162
7 383 293
1 243 614
1 119 935
5 275 957 (506 782)
7 132 724
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
Déposé le "2014-04-02"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 001 489 398 153 1
Variation nette des éléments hors caisse
227 536 228 876 2
(1 435) (806)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-(Gain) cession d'immobilisatio -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
1 227 590
(199 831)
97 243 8 497
5 525
(240) 1 138 784
1 089 699 2 000
(1 087 699)
219 946
(218 356)
(167 271)
1 184 490
1 017 219
626 223
46 494
(131 475) 3 571
22 500 (4 120)
566 563 759
270 068 11 900
(258 168)
166 293 169 496
(1 613)
303 978
1 017 219
1 321 197
105 231
96 189
201 420
(65 145)
18 842
1 227
156 344
95 447
(95 447)
(16 594)
72 310
(68 735)
(24 432)
61 318
36 886
503 384
325 065
(806)
827 643
(18 651)
(112 633) 3 571
22 500 (2 893)
566 720 103
365 515 11 900
(353 615)
(16 594)
166 293 241 806
(70 348)
279 546
1 078 537
1 358 083
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
(16 594) (16 594)
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 1 590 1 590 3 575 5 165
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
822 673
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
37 239
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
224 038 96 189 325 065 228 876
128 501
1 325 333
51 592
264
505 890
115 870
227 536
3 177 659
889 000
143 500
1 472 000
61 000
545 000
100 000
2 000
3 436 538
835 562
150 803
1 405 151
544 703
123 297
819
3 326 450
29 701
484 364
610 254
835 562
150 803
1 405 151
66 940
688 893
123 297
819
3 596 530
-14 -15 -
Autres
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
193 971
485 083 169 933
662 816
1 2 699 003 2 599 555 195 286
459 700 95 164
3 438 382
6 629 340
612 204
14
Quotes-parts 3 Transferts 4 335 331 943 927
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 22 902 17 552
11 4 099 914 4 498 714
7 9 726 8 989
Autres revenus 183 965 178 541
21
1 060 332 Excédent (déficit) de l'exercice
23 5 569 008 24
25 5 569 008
2013
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2013Budget
2 660 000 188 000
424 690 437 050 88 000 7 000
13 738
3 818 478
821 462 500 000
1 005 000 488 470 10 500
213 000 264 500
99 779 3 402 711
415 767
498 673 1 180 591
617 046 12 044
260 461 297 959
3 596 530 66 940
503 384
6 629 340
6 629 340
7 132 724
436 185 1 228 730
580 303 10 974
263 215 237 408
69 363
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
2012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(250 569)
1
15
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2013
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2013Budget
415 767
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
227 536
227 536
643 303
503 384 1 060 332
365 515 11 900
325 065 (806)
(29 356)
22 500 (2 893)
566 20 173
494 201
(744 770)
(744 770)
(1 219 518)
1 527 175 2 000
307 092 (1 435)
6 392
7 148
(756)
(744 770)
(152 794)
(591 976)
(591 976)
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 643 303 494 201 (152 794)
ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 19Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :
20DérivésPlacements à long terme 21Autres
22 -23 -
24
Montants reclassés dans l'état des résultats -
25Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice26Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales27Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice
Déposé le "2014-04-02"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20122013
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
616 087 752 638 565 981
52 898
1 987 604
7 383 293
258 736 22 920
1 956 517
(250 569)
506 090 572 447 547 331
36 304
1 662 172
7 374 110
360 727 19 350
2 026 865
(744 770)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
7 256 722
7 227 366 22 500
Stocks de fournitures 106 162 103 269 Autres actifs non financiers (note 17)
13
20 409 20 975
12
15
7 132 724 6 629 340
22
2 238 173 2 406 942
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
(note 14)
25
24
L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés
26
7 132 724 6 629 340
7 132 724 6 629 340
Déposé le "2014-04-02"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
503 384 1 060 332 1
Variation nette des éléments hors caisse
325 065 307 092 2
(806) (1 435)3
827 643 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
22 500 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
11 900 16
(353 615) (1 525 175)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- (Gain) sur cession d'Immobilis -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exerciceLes notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
32
31
30
28
29
27
23
24
(279 549)25
18
19
(16 594) (6 810)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20122013
( )( )
( ) ( )
(18 651)
(112 633)
(2 893)
720 103 566
3 571
365 515
241 806 166 293
(70 348)
1 078 537
279 546
1 358 083
1 365 989
(755) 1 244 663
103 773 8 497
(239 989)
7 148
1 527 175 2 000
731 096 261 274
181 251
(106 071)
1 184 608
1 078 537
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 5 165 (9 022)26
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
(16 594) (6 810)21
Déposé le "2014-04-02"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL).
Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la RIDL pour l'exerciceest de 11,5863%.
La RIDL administre l'entente de gestion des déchets solides signée par douze municipalitéslocales dont la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.
L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la municipalité de Notre-Dame-du-Laus excluant les organismes qu’elle contrôle.
La comptabilisation des transactions aux livres de la municipalité s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés àtitre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exerciceoù ont lieu les faits et les transactions.
18-1
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 [S11, S23-1 et S23-2] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à lapage S25.
[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2014-04-02"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.
Les stocks détenus par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre sont constitués de bacs et de matières recyclables et de produits chimiques. Ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations de la municipalité sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties enfonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l'amortissement dégressive et les immobilisations sont présentées au coût amorti. Les acquisitions d'immobilisation au moyen de contrats de crédit-bail sont comptabilisés comme des additions aux immobilisations à la valeur actualisée des paiements mensuels plus la valeurd'acquisition à la fin du contrat.
Infrastructures: 2,5 % et 5 %Bâtiments: 2,5 %Véhicules: 20 %Ameublement et équipements de bureau: 10 % et 30 %Machinerie, outillage et équipements: 10 %
Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties qu'à compter du moment oùelles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de service.
La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Les immobilisations sont présentées à leur coût d'origine. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire selon les taux suivants:
Infrastructures - Chemin: 40 ansInfrastructure - Autres- Site d'enfouissement actif: 40 ansInfrastructure - Autres - Bassin d'Accumulation, enclos des cendres et usine de traitementdes eaux : 30 ansInfrastructure - Autres- Cellules d'enfouissement : 5 ans Bâtiments: 40 ans
18-1
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLA municipalité et la Régie présente dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le disponible L'emprunt bancaire représentant la marge de crédit n'est aps inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, il et considéré comme une activité de financement.
Placements
Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.
Déposé le "2014-04-02"
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Ameublement et équipements de bureau : 10 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Véhicules lourds, balance et système de captation Biogaz : 20 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Équipements, enseignes, équipements informatiques et équipements téléphoniques : 10 ans
Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties qu'à compter du moment oùelles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de service.
La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.
18-1
E) Revenus de transfertLe subventions en provenance des gouvernements ou autres organismes sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'Année financière au cours de laquelle ells sont autorisées par le cédent et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité ou la RÉgie, sauf dans la mesure où, les stipulations de l'Accord créent une obligation repondant à la définition d'un passif. LA municipalité ou la Régie comptabilisealors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont respectées.
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégie intermunicipale des déchets de la Lièvre
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
18-2
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirN/A
18-3
H) Instruments financiersN/A
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
I) Autres élémentsUtilisation d’estimations
La préparation des états financiers consolidés, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les principales estimations comprennent : la provision pour créances douteuses, la valeur de réalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l’égard des salaires et avantages sociaux et des contestations d’évaluation et des réclamations en justice.
Les principales estimations au niveau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvrecomprennent la provision pour créances douteuses, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l'égard du passif au titre des coûts de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides.
Dette à long terme
Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Actifs non financiers
Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficierontau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment ou la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficieront des services acquis.
Constatation des produits autres que les revenus de transferts
La municipalité et ses organismes contrôlés constate leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant de la vente est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
Déposé le "2014-04-02"
S22-3 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-3
3. Modification de méthodes comptablesLa municipalité et la Régie ont adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3450, Paiments de transfert. Ce nouveau chapitre établit les normes sur la façon de comptabiliser les paiements de transfert, du point de vue du cédant que du bénéficiaire. Les états financiers des exercices antérieurs, y compris les informations présentées aux fins de comparaison ne sont pas retraités. L'adoption de cette norme n'a eu aucun incidence sur les états financier de la municipalité et de la Régie.
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"S22-4
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Comptes - ClientsSommes à recouvrir et intérêts
99 804
238 687 23 287
176 829 27 374
565 981
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
3 688 524 769 52 898
71 285
284 236 71 153
3 041
62 865 54 751
547 331
61 318 346 050
36 304
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note La municipalité possède des dépôts à terme affectés au Développement Récréo-Brookfield, ceux-ci portent intérêts à des taux de 0,65% et 0,90% et viennent à échéance en 2014.Le dépôt à terme de la RIDL porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet2016, il est affecté à la réserve financière «Frais de fermeture».
Note Les taxes municipales et les facturations diverses portent intérêts au taux 10%. Les autres débiteurs de la RIDL comprennent une somme à recouvrer de 205 189$ (part de la municipalité : 23 774$) portant intérêts au taux de 5%.
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"S22-4 (2)
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Placements à long terme7.22
23
24
52 898 52 898
Note Le dépôt à terme porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet 2016, il est affecté à la réserve financière «Frais de fermeture».
Placements à titre d'investissementAutres placements 36 304
36 304
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"S22-5
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
69 952 68 426 32 526
29 914
258 736
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
Note En vertu de lois environnementales, un passif doit être constaté dans les états financiersde la RDIL au titre des activités de fermeture et d’après fermeture des sites d'enfouissement. Ce passif est constaté en fonction de la capacité utilisée du site d'enfouissement.
Selon l'évaluation des coûts postfermeture réalisé en 2013, la capacité résiduelle du site
71 851 92 302 32 780
10 964 110 940 360 727
36
- Gouvernement du Québec
- Autres courus et passifs
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
16 753 31
32
14 635
14 635 16 753 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 8 620 - Gouvernement du Canada
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 39 203
44 - Organismes municipaux45 10 095 - Intérêts courus
12 260 914
28 716
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Emprunts temporaires La Régie dipose de deux marges de crédit autorisées de 2 500 000 $ et de 4 500 000 $ ( part de la municipalité : 289 657 $ et 521 383 $) portant intérêts aux taux préférentiel et renouvelable en juin 2021. Au 31 décembre 2013, les deux marges de crédit étaient inutilisées et le taux préférentiel était de 3 %.
De plus, la Régie dispose d'une lettre de garantie commerciale d'un montant autorisé de 9000 $(part de la municipalité : 1 043 $)portant intérêts au taux préférentiel majoré de 20% et renouvelable en 2015. Au 31 décembre 2013, la lettre de garantie commerciale était inutilisée et le taux préférentiel était de 3 %.
10.
Déposé le "2014-04-02"S22-5 (2)
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
22 920
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
est estimée à 234 730 mètres cubes (part de la municipalité 27 196 mètres cubes) au 31 décembre 2012, donc considérant une activité annuelle de 21 339 mètre cubes (part de la municipalité 2 472 mètre cubes) la durée de vie résiduelle du site est de 11 ans. Ainsi larégie devra commencer la gestion postfermeture du site à partir de 2024. Un montant de 39 600 $ (part de la municipalité 4 588 $) est anticipé pour la réalisation des activités quecomporte la gestion postfermeture du site. Considérant que la période postfermeture est de30 ans, un taux d'inflation de 2 % et un taux d'actualisation de 3 %, le coût de ces activités évalué en fonction des déboursés totaux prévus actualisés au 1er janvier 2024 représente une somme de 1 286 851 $ (part de la municipalité 149 098 $).
Cette somme actualisée au 1er janvier 2014 à un taux de 3% représente un total de 957 538 $ (part de la municipalité 110 943 $) pour une capacité de 330 000 mètres cube (part de lamunicipalité 38 235 mètre cube), soit 2,9016$ par mètre cube (part de la municipalité 0.34$). Au 31 décembre 2013, 116 609 mètres cube (part de la municipalité 13 511 mètres cube) ont été utilisées ce qui représente un montant de 338 356 $ (part de la municipalité 39 203 $) qui a été comptabilisé à titre de passif aux états financiers. La décharge a donc au 31 décembre 2013 une capacité inutilisée de 213 391 mètres cube (part de la municipalité 24 724 mètres cube).
Le placement à long terme totalisant 456 556 $ (part de la municipalité 52 898 $) est affecté au passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement.
Note
19 350
19 350 52 22 920 - - Autres
5051
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"S22-6
2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2013
1 980 884
1 980 884
1 956 517
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 402 341 238 373 157 791
1 157 804 14 442
20142015201620172018
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
2 051 083
2 056 397
5 314
2 026 865
2013
de à
2,47 7,00 2014 2022
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 24 367 29 532
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 402 341 238 373 157 791
1 157 804 14 442
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
10 133 1 980 884
2019 et + 69
70
77
78
10 133 1 980 884
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 1 980 884 71 79 1 980 884
8,13 8,13 2013 2013
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2013 2012
107
108
109
106Revenant à (à la charge de) Municipalité Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2014-04-02"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 138 165 192
111 Eaux usées 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 3 684 132 3 684 132 140 167 194
113 Autres 1 807 921 1 807 921 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 1 173 379 10 241 1 183 620 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 1 226 718 183 556 171 443 1 238 831 145 172 199
118Ameublement et équipement
262 832 15 069 277 901 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 811 159 81 983 893 142 147 174 201
120Terrains 201 409 7 258 194 151 148 175 202
121Autres (7 258) 7 258 149 176 203
122 9 167 550 290 849 171 443 9 286 956 150 177 204
123Immobilisations en cours 1 150 971 74 666 1 225 637 151 178 205
124 10 318 521 365 515 171 443 10 512 593 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 153 180 207
126 Eaux usées 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 812 968 71 851 884 819 155 182 209
128 Autres 296 888 97 618 394 506 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 360 737 25 774 386 511 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 897 140 82 053 160 349 818 844 160 187 214
133Ameublement et équipement
207 913 12 800 220 713 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 514 549 34 788 549 337 162 189 216
135Autres 960 181 1 141 163 190 217
136 3 091 155 325 065 160 349 3 255 871 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 7 227 366 7 256 722 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 131 989 131 989 223 225 227
221 88 738 88 738 224 226 228( )( )( )222 43 251 229
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S22-8
2013 2012
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
22 500
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
232
233 22 500
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
20 409
Note N/A
239 20 409
- -
Note N/A
20 975
20 975
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235 22 500
18. Obligations contractuellesConformément à des contrats de location-exploitation à long terme expirant en 2015, la municipalité loue un photocopieur. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices aux termes de ces contrats sont les suivants:
2014 - 3 886 $2015 - 3 886 $ Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2014 la régie s'est engagé a verserannuellement 1 560 000 $ (part de la municipalité 180 746 $) (avant taxes et clauses d'ajustement), pour des services de cueillette et de transport des déchets domestiques et de matières résiduelles.
En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2016, la Régie s'est engagée à versé 549 $ par voyage (part de la municipalité de 64 $) avant taxes pour le transport de matières recyclbles.
En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2014, la Régie s'est engagée à versé 949 $ par voyage (part de la municipalité de 110 $) avant taxes pour la collecte de matelas.
La Régie s'est engagée en vertu d'une entente en janvier 2013 à avril 2017 envers un centre de tri à acheminer exclusivement à celui-ci les matières recyclables d'origine
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
(2)
domestique. La régie s'est engagée à verser la somme de 20 652 $ (part de la municipalité de 2 393 $) avant le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce , pour toute la durée de l'entente, de même qu'à verser un montant de 32 094 $ (part de la municipalitéde 3 718 $) sur demande du conseil d'Administration le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce , pour toute la durée de l'entente afin de combler tout manque à gagner éventuel du centre de tri.
LA Régie s'est engagé à acheter un terrain au coût de 200 000 $ (part de la municipalité de 23 173 $) conditionnellement à l'obtention du morcellement au cadastre.
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
20. Redressement aux exercices antérieursN/A
21. Données budgétairesL’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l’administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Régie.
22.Risque de crédit
La RIDL ne consent du crédit à leurs clients qu’après analyse de leur situation respective. Cet organisme estime qu’il n’était soumis à aucun risque significatif de crédit au 31 décembre 2013.
Juste valeur
La juste valeur de l’encaisse et des placements temporaires, des débiteurs autres que ceuxà affecter au remboursement de la dette à long terme, des emprunts temporaires et des créditeurs, provisions et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de l’échéance prochaine de ces instruments financiers.
La juste valeur des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme et de la dette à long terme établie en fonction des flux monétaires actualisés futurs se rapproche de la valeur comptable puisque les conditions des accords de financement existants sont sensiblement les mêmes que les conditions du marché actuel pour un instrument de dette similaire.
23.La municipalité dispose d'une marge de crédit autorisée est de 200 000$ et porte intérêts au taux préférentiel de l'institution financière. À la date des états financiers le taux était de 3,00 % et la marge de crédit n'était pas utilisée.
Emprunts bancaires
24.Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice courant.
Chiffres de l'exercice précédent
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Instruments financiers
Déposé le "2014-04-02"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Excédent (déficit) accumulé 916 780 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
951 088 2
3Financement des investissements en cours (506 782) (432 116)4
Investissement net dans les immobilisations 5 275 957 5 193 588 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
19 000 19 000 9
28
29
7 280 7 280 30
31 15 853 17 009 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Chemin Lac Corbeau -
19-1
2013 2012
1 243 614
1 119 935 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
7 132 724 6 629 340 6
184 000 100 000 8Affecté exercice suivant -
10 000 10 000 11Réforme cadastrale - 349 104 346 050 10Développement Récréo-Broookfie -
275 665 275 000 13Infrastructure - 100 000 100 000 12Réseau routier -
75 000 14Camion incendie -
1 012 769 850 050 17
Réserves financières
23 - 46 683 22Frais de fermeture -
25 - 24 -
26 - 46 683 27
Fonds réservés
14 177 15 767 33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
37 310 40 056 38 1 119 935 951 088 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 14 299 18Travaux de conformité env. -
23 173 19Terrain - 46 683 20Autres - 69 856 14 299 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2014-04-02"
5 275 957
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2013
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
19-2
2013 2012
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
52
48 -
6 904 53 439 020 54
6 904 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
513 686 Investissements à financer(506 782) (432 116)55
( ) ( )
7 227 366 57
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
7 256 722 Immobilisations 22 500
58
Propriétés destinées à la revente
59
Prêts
60
Placements à titre d'investissement
61
Participations dans des entreprises municipales 7 256 722 7 249 866
2 026 865 63
65
1 956 517 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
29 532
64
24 367 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
66
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 056 397
67
1 980 884 (119)
68
(119) Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 056 278
69
1 980 765 5 193 588
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
56
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 51
50
( ) ( )( ) ( )
62
Déposé le "2014-04-02"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20122013
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S24-2 20-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20122013
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
20122013
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Charge de l'exercice 77
20122013Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20122013
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2013
Cotisations de l'employeur 91 16 753 Charge de l'exercice
14 635
2012
La municipalité verse pour son directeur général un pourcentage déterminé de 5 %. Pour lesautres employés réguliers le pourcentage est fixé à 2 %. Les employés sont libres de cotiser le montant qu'ils désirent. La charge des cotisations versées est imputée dans lespostes de charges.
Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre
REER collectif avec contributions conjointes (employés-employeur)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20122013Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2012201395Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Note
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2013
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
1 980 884
513 686
2 494 570
201 919
2 696 489
2 696 489
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 494 570
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Déposé le "2014-04-02"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2 164 665 2 108 723
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
2 164 665 2 108 723
340 071
4 625 445
43 200
534 338
2 699 003
314 774
4 625 896
41 700
490 832
2 599 555
Service de la dette - CheminNumérotation civiqueCompensation roulotte
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
138 036 120 868
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
Activités de fonctionnement
2 108 000
2013
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 534 338 490 832
2 108 000
393 000
17 000
552 000
2 660 000
136 000 6 000
552 000
Centres d'urgence 9-1-1 17 7 961 7 969
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
2 164 665
2 164 665
340 071
4 625 445
43 200
138 036
534 338
2 699 003
534 338
7 961
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2013
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2012RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
1 824 2 789
480
187 659
5 862 5 862
193 521
290
160
450
193 971
900
189 044
5 828 5 828
194 872
414
414
195 286 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
185 355 185 355
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
2013
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
840
160
186 000
1 000 1 000
187 000
840
160
1 000
188 000
185 000 31
1 824
480
185 355 187 659
5 862 5 862
193 521
290
160
450
193 971
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
111 762 110 736
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
61 269 62 295
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2013
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 1 584
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990 181 155 183 651
173 000
2 000
185 000
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
8 124 9 036 10 000
111 762 61 269
181 155
8 124
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
634 943
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2013
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 634 943
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 154 176 125 333
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
du Québec 135 154 176 125 333 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 137
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
2013
139 335 331 943 927
147 000
147 000
332 000
154 176
154 176
335 331
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2013
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2012RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
1 507
1 507
8 577
2 114
2 114
7 512
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
3 000
3 000
3 000
3 000
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 5 556 4 819
Collecte et transport 160
Autres164
3 021
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
181 13 084 12 626
2013
MUNICIPAUX
3 000 1 000
4 000
4 000
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162 2 693 161
1 507
1 507
3 000
3 000
4 507
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
29 115 11 971 4 281
206 185
485 083
11 200
205 031
459 700
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
185
182
196
471 999 447 074 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 183 737
65 825
160 565 23
41 140 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
2013
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
24 974 28 594 141 339 70 190
197
95 164 169 933 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 9 726 8 989 202
INTÉRÊTS 22 902 17 552 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 1 435
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
(22 500)Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207 9 945 8 724
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
211
210 195 714
183 965
168 382
178 541
199
5 000 5 000
206 000
276 000
272 000
12 000
44 000
8 000 75 000
88 000
7 000
12 000
5 000
169 933
9 726
19 558
806
(22 500) 9 945
(11 749)
65 825
304 323
308 830
28 594 141 339
11 971 4 281
206 185
16 061
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
806
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
8 946 2 8 946 21 710
6 034
Conseil
3 440 256 379 804
65 867 6 034 13 173
Application de la loi
20122013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2013Données consolidées
12 270 Gestion financière et administrative
7 49 308 43 307
Budget 2013Administration municipale
18 000 481 600
10 500 Greffe
8 12 270 662 816 612 204
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
92 405 1 92 405 90 312 93 500
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
8 946 440 256
6 034
49 308 662 816
92 405
65 867 63 898 66 000 5 65 867 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
120 000 789 600
345 000 149 000
5 000 1 000
500 000
1 005 000
610 000 348 000
12 000 31 000
4 000
49 308 650 546
321 332 158 739
480 384
313
427 986
1 637
1 015 902
599 805
11 150 23 515
379 795
18 289
18 289
130 331 34 358
164 689
321 332 177 028
313
730 136 414 153
498 673
23 515 11 150
1 637
1 180 591
321 332
498 673
177 028 313
11 150 23 515
730 136 414 153
1 637
1 180 591
277 318
436 185
157 555 1 312
1 602
1 228 730
11 266 9 076
731 079 475 707
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
Eau et égout
24 6 858 7 034 6 246
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 6 246 5 695 Réseau de distribution de l'eau potable
20122013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2013Données consolidées
6 858 Traitement des eaux usées
27
Budget 2013Administration municipale
8 000 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 6 858 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 4 106 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 4 106
6 858 6 246
372 803 100 543
43 816
13 969
5 695
617 046
5 413
6 631 12 044
105 345
5 400 349 000
500
6 000
368 900
5 000
5 500 10 500
128 000
79 000 6 000
213 000
132 424 100 543
43 816
13 969
5 695
369 809
5 413
6 631 12 044
101 239
149 406 5 710
256 355
132 424 100 543
43 816
13 969
376 667
5 695
6 631 12 044
5 413
105 345
149 406 5 710
260 461
149 406 5 710
260 461
374 316 64 914
57 530
729
6 317
580 303
5 135
5 839 10 974
108 887
146 633 7 695
263 215
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 66 490 66 490 66 490 46 136 Matières organiques Collecte et transport 31 150 150 150 11 172
Matériaux secs
Autres
33 476 476 476 6 460
36
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
209 590 Patinoires intérieures et extérieures
53 231 317 189 000
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 228 876
2012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2013Données consolidées
21 727
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2013Administration municipale
210 500
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 21 727
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 937
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2013Réalisations
231 317
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 937 67 22 664
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
7 500
8 000 226 000
6 000 38 500
264 500
61 000
61 000
224 038
32 500
10 899 5 260
6 928
36 999
232 677
5 619 42 618
275 295
35 649 1 590
37 239
228 876
10 899 5 260
6 928 254 404
37 936
5 619 43 555
297 959
35 649 1 590
37 239
10 899 5 260
6 928 254 404
37 936
5 619 43 555
297 959
65 350 1 590
66 940
9 100 4 711
242
7 118 210 171
21 391
5 846 27 237
237 408
67 478 1 590
295 69 363
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2015
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2014-04-02"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2013 dela municipalité de Notre-Dame-du-Laus a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
C
Déposé le "2014-04-02"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
Par
Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA
Mont-Laurier, Québec
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
DATE 2014-03-26
Déposé le "2014-04-02"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 2 699 003
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
2 699 003
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 2 699 003
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 2 699 003
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
2 647 842 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 51 161 43 200 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 961 8
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S34
326 359 400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2013
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2013
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 8 0 2 3
30
,
1
6
er 2
333 673 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2013 22
330 016 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
2 647 842 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
330 016 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2013 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2013 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
1
Déposé le "2014-04-02"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2013
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2012
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Administration municipale
2013
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2013
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
19 000
170 000
5 000
21 000 77 000
292 000
183 556 15 069 71 443
270 068
74 666
10 241
183 556 15 069 71 443 10 540
365 515
437 476 1 061 150
9 594
1 527 175
17 692 1 263
34 270 068 365 515 1 527 175
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 270 068
437 476
280 608 28 549 84 907 1 061 150
Déposé le "2014-04-02"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
166 293 1 980 884
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
12
13
26
1 janvierSolde au
2 051 083
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
5 314
2 056 397
1 973 402
82 995
2 056 397
2 056 397
2 056 397
166 293
166 293
166 293
166 293
166 293
236 492
5 314
241 806
225 559
16 247
241 806
241 806
241 806
1 980 884
1 980 884
1 980 884
1 914 136
1 980 884
66 748
24
25
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Déposé le "2014-04-02"
Administration généraleApplication de la loi
2013
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2012RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
65 867 56 312
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
11
RéalisationsAdministration municipale
2013
Données consolidées
66 000 57 000
2013
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
1 000
2 000
339 500 3 000
500
19 000
41 000 2 000
14 000
545 000
56 312 65 867
342 187 3 076
18 717
43 052
6 928 5 619
544 703
1 073
1 637
235
5 619 5 846
688 893 669 550
63 898 57 051
1 271
1 602
465 121 6 317
178
16 560
44 345
7 361
486 377 3 076
18 717
43 052
6 928
1 073
1 637
235
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
S43 35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
15,00
18,00
7,00
50,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 43,00
357 929
43 275
69 403
835 562
126 774
766 159
68 499
7 583
3 711
150 803
25 707
147 092
426 428
50 858
73 114
986 365
152 481
913 251
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
6,00
35,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 8,00 238 181 45 303 283 484 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 335 331 335 331
335 331 335 331
Déposé le "2014-04-02"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
65 867
321 332
158 739
313
480 384
1 637
1 015 902
6 246
5 695
369 809
18 289
18 289
164 689
6 858
6 858
65 867
321 332
177 028
313
498 673
1 637
1 180 591
6 858
5 695
376 667
1 507
4 281
5 788
206 185
12 795
16 061
65 867
319 825
172 747
313
492 885
1 637
974 406
6 858
(6 549)
5 695
360 606
37 239
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 575 733 12 270 588 003 11 971 576 032
4 30 56 82 108 650 546 12 270 662 816 11 971 650 845
6 246
Voirie municipale 10 62 88 114 599 805 130 331 730 136 86 119 644 017 37 239 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 379 795 34 358 414 153 120 066 294 087 Autres 12 64 90 116 34 665 34 665 34 665
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 232 967 232 967 232 967 Matières recyclables 21 47 73 99 125 124 901 124 901 3 266 121 635 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 8 946 8 946 8 946 131
8
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
5 413
101 239
155 116
12 044
36 999
5 619
275 295
4 106
937
22 664
5 413
105 345
155 116
12 044
37 936
5 619
297 959 68 825
5 413
105 345
155 116
12 044
37 936
5 619
229 134
Services
158
172
159
173
187
6 631 6 631 6 631
165
192
208
221
256 355 4 106 260 461 260 461
166
194
207 222
232 677 21 727 254 404 68 825 185 579
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
3 060 335 228 876 3 289 211 308 830 2 980 381 37 239
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2013
S45
2012
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
270 068 1 089 699
1 089 699
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
270 068
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2013 2012
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
851 145
851 145
504 223
226 223 1 077 368
850 050
850 050
(115 281)
1 012 769
380 025
380 025
746 120
471 120 851 145
973 428
973 428
(398 378)
850 050
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Ajouter (déduire)
18 278 000 275 000
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
38 900
38 900
(1 590)
(1 590) 37 310
40 490
40 490
(1 590)
(1 590) 38 900
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (278 000) (275 000)
21 162 719 (123 378)
Non audité
Déposé le "2014-04-02"S46-2
2013 2012
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
48 6 904
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Financement des investissements en cours
51 (426 207)
56 (419 303)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
49
50 6 904
52
54
55 (426 207)
(419 303)
(419 303)
(419 303)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
43
47
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
((
(
(
)
))
))
)
)
)
))
))
)
)
(
((
((
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
57Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
58
59
62
63
3 914 957
3 914 957
1 081 544 4 996 501
4 996 501
4 996 501
10 801 5 007 302
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
53
Non audité
41
42 Financement à long terme des activités de fonctionnement
44 Affectations aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 45
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
60
61
((
))
))
((
Déposé le "2014-04-02"
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 15 853
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 15 853
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
15 853
15 853
20
Transferts
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2013 2012RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
27
Non audité
et autres actifs
Déposé le "2014-04-02"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 5 0 0 1
42
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
1
Chemin Lac des cèdresChemin Lac SerpentChemin AlyssonsChemin du BélierChemin PhilippeChemin des CoquelicotsChemin des HydrangéesRéflexion des chemins
50,0000 25,0000
132,0000 134,2500 290,2400 133,6600 210,6700 43,0000
44444444
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 6 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
Déposé le "2014-04-02"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2013
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2013 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
44
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2013 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 10 147
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
1 565 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Non audité
instruments financiers applicables au secteur public? 5 6X Est-ce que la municipalité applique les normes sur les 2.
Déposé le "2014-04-02"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Notre-Dame-du-Laus, QC
66 rue principale CP 10
(819) 767-2247
(819) 767-3102
Yves Larocque
(819) 767-2247
(819) 767-3102
Stéphane Dumoulin, CPA, CA
Rochon Dumoulin Comptables Professionnel
CPA Auditeur, CA
(819) 623-3682
363 rue Chasles
(819) 623-3268
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Mont-Laurier, QC
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
J0X 2M0(Code postal)
J9L 2T7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2015
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2013
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
503 384 $
,8023 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Je , Yves Larocque , atteste que le rapport financier consolidé de Notre-Dame-du-Laus pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2014-04-01 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Notre-Dame-du-Laus consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Notre-Dame-du-Laus détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2013 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2014-03-26 13:26:17
Date de transmission au Ministère : 2014/04/02
Déposé le "2014-04-02"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2013
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Notre-Dame-du-Laus
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
3 535 481 Fonctionnement 1 3 714 658 715 485 4 089 969 643 667 Investissement 2 9 945 9 945
3 177 659 4 3 436 538 3 326 450 3 596 530 Charges
643 667 Moins : revenus d'investissement 6 9 945 9 945
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 357 822 avant conciliation à des fins fiscales 7 126 462 388 208 493 439
227 536 Amortissement des immobilisations 8 224 038 228 876 325 065 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
219 946 Remboursement de la dette à long terme 10 177 500 169 496 241 806 Affectations
19 825 Activités d'investissement 11 292 000 93 830 101 251 399 968 Excédent (déficit) accumulé 12 119 000 116 871 149 705
565 Autres éléments de conciliation 13 33 594 33 594 388 298 14 (126 462) 116 015 165 307
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2013Réalisations 2012 Réalisations 2013
3 563 000
610 254
Excédent (déficit) de l'exercice
105 231
( )( )( )( )( )
1 001 489 5 126 462 398 153 503 384 105 231
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 96 189
72 310
7 421 32 834
49 292
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 746 120 l'exercice à des fins fiscales 15 504 223 658 746 154 523
4 179 148 3 3 724 603 715 485 4 099 914 3 563 000
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Affecté exercice suivant - Chemin Lac Corbeau
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2013
Administration Total Totalmunicipale
Administration2012 2013 2012
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
442 139 395 645 565 981 1 547 331
Autres
1 017 219 1 331 839 1 421 623 2 1 114 841 1 459 358 1 727 484 1 987 604 3 1 662 172
5 271 080 153 818 281 656 6 380 077
1 302 263 1 183 388 2 238 173 7 2 406 942
1 031 183 1 029 570 1 956 517 4 2 026 865
Actifs financiers nets (dette nette) 157 095 544 096 (250 569)8 (744 770)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
6 020 832 6 050 930 7 256 722 9 7 227 366 139 366 120 420 126 571 10 146 744
6 160 198 6 171 350 7 383 293 11 7 374 110
Excédent (déficit) accumulé 851 145 1 077 368 1 243 614 12 916 780 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 888 950 1 050 079 1 119 935 13 951 088 financières et fonds réservés
14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(419 303) (419 303) (506 782)15 (432 116)Financement des investissements en cours
4 996 501 5 007 302 5 275 957 16 5 193 588 Investissement net dans les immobilisations
6 317 293 6 715 446 7 132 724 18 6 629 340
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2013 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20122013
- Développement Récréo-Broookfie - Réforme cadastrale
- Réseau routier - InfrastructureCamion incendie -
184 000 19 100 000 19 000 20 19 000
349 104 21 346 050 10 000 22 10 000
100 000 23 100 000 275 665 24 275 000
75 000 25
28
29
31
1 082 625 864 349
Réserves financières 46 683 Fonds réservés 37 310 40 056
1 119 935 33 951 088
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
( ) ( )( ())
municipale
- -
26
27
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
32
1 012 769 850 050
30
69 856 14 299
17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
Déposé le "2014-04-02"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2012 Réalisations 2013Budget 2013
FonctionnementTaxes
Autres
2 599 555 2 660 000 2 699 003 1 2 699 003
120 621 107 000 177 523 6 376 581 3 535 481 3 563 000 3 714 658 7 4 089 969
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 195 286 188 000 193 971 2 193 971 Quotes-parts 3 Transferts 308 984 332 000 335 331 4 335 331 Services rendus 311 035 276 000 308 830 5 485 083
InvestissementTaxes
Autres
8
8 724 9 945 11 9 945 643 667 9 945 12 9 945
Quotes-parts 9Transferts 634 943 10
4 179 148 3 563 000 3 724 603 13 4 099 914
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005
Déposé le "2014-04-02"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
65 867 Autres
1 65 867 65 867 63 898 584 679
Sécurité publique2 596 949 596 949 548 306
321 332 321 332 277 318 Police
228 876 Amortissement des immobilisations 228 876 3 326 450 20 3 326 450 3 438 382
20122013l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2013Données consolidées
12 270
321 332 Sécurité incendie
( )
158 739 4 18 289 177 028 157 555 177 028
Promotion et
3 596 530 224 038 19
Budget 2013Administration municipale
Administration générale 66 000
723 600
345 000 149 000
Autres 313 5 313 1 312 313 6 000 Transport
1 014 265 164 689 1 178 954 1 227 128 Réseau routier 1 178 954 Transport collectif 1 637 7 1 637 1 602 1 637
1 001 000 4 000
Autres 8Hygiène du milieu
6 246 6 858 13 104 12 729 Eau et égout 13 104 Matières résiduelles 357 868 10 357 868 561 257 598 247
8 000 354 900
Autres 5 695 11 5 695 6 317 5 695 6 000 Santé et bien-être 12 044 12 12 044 10 974 12 044 10 500 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 101 239 13 4 106 105 345 108 887 105 345 128 000
développement économique 155 116 14 155 116 154 328 155 116 85 000 Autres 15Loisirs et culture 275 295 16 22 664 297 959 237 408 297 959 264 500 Réseau d'électricité 17Frais de financement 37 239 18 37 239 69 363 66 940 61 000
3 436 538
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005