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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79030

Nom : Nominingue

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé François St-Amour

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Nominingue(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueNominingueOrganisme 79030

Signature Date 2016-04-25

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l’organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n’a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2015 et 2014 à l’état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés. Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptablescanadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité. Par ailleurs, l’article 24.1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l’année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par le Parlement. La comptabilisation de ces paiements de transfert comme le prescrit la norme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers de la Municipalité :

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

Augmentation/(Diminution) 2015 2014État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 171 924 $ 179 935 $Créances long terme 1 732 243 $ 1 067 050 $Revenus reportés (73 279)$ (71 079)$ Excédent accumulé - Financement des investissements en cours 171 924 $ 179 325 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 805 522 $ 1 138 129 $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 726 734 $ 851 $Financement à long terme (726 734)$ (950 000)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales - $ (949 199)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE et de l’organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de la dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminéà cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


S6


(3)6

Comptables professionnels agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts

C


DATE 2016-04-26

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

3 818 727

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 3 933 296 3 972 531

Administrationconsolidé

79 633 Taxes

2 78 472 81 147 Compensations tenant lieu de taxes3 136 154

478 506 Quotes-parts

4 598 079 522 923 73 433

Transferts5 73 154 9 361 128 389

175 097 Services rendus

6 128 800 119 640 17 705

Imposition de droits7 14 000 2 028 26 030

27 072 Amendes et pénalités

8 21 500 32 608 38 807 9 39 888 65 633 Autres revenus

4 708 980 10 4 847 301 187 431 4 948 901 Investissement

11 Taxes12

83 126 Quotes-parts

13 70 000

14

15 5 100 Autres

16 83 126

Quote-part dans les résultats nets

17 75 100 4 792 106

d'entreprises municipales

18 4 847 301 187 431 5 024 001

1 009 071 19 943 696 13 326 973 793 549 605 20 599 758 663 267

1 397 354

Charges

21 1 482 353 1 612 045 477 173

Administration générale

22 437 865 124 107 698 927

Sécurité publique

422 113

Transport

24 434 591 498 364 570 375

Hygiène du milieu

25 599 695 635 091

Santé et bien-être

26 109 301

Loisirs et culture

27 112 238 6 067 129 988 524 316 28

5 066 695 29 4 617 913 143 500 5 218 991 (274 589)30 229 388 43 931 (194 990)

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

3 972 531

l'amortissement

81 147

522 923 119 028 119 640

24 002 32 608 34 172

4 906 051

70 000

5 100

75 100 4 981 151

927 627 32 840 585 836 77 431

1 385 617 226 428 520 715 198 686

496 350 2 014 597 885 37 206

123 921 574 605 574 605

5 220 072 (238 921)

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

7 387 23 7 717 7 516 7 516

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



83 126


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

75 100


(274 589)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

229 388 (194 990)

avant conciliation à des fins fiscales 3

(42 556) (42 556)

(357 715)

4

229 388 43 931 (270 090)

2 100

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 29 8 390

Ajouter (déduire)

6

524 316 Immobilisations

7

14 991 589 596

524 316

Amortissement

8 (27 286) 547 319

(2 100)

9

250 (8 111)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

10 391

14

2 666 14 234

15

6 336

d'investissement et participations dans des

16

1 887 16 727

entreprises municipales

17

2 666 16 121

(123 677)

Remboursement ou produit de cession

18 (263 529) 579 (262 946)

19

123 677

20

263 529 (579) 262 946

(70 525)22 (3 735) (65 903)

Financement

23 4 073 4 073

Financement à long terme des activités de fonctionnement

75 675

Remboursement de la dette à long terme

25

29 003 3 074 51 482

157 000

Activités d'investissement

26

60 478 103 829

Affectations

27

104 574

Excédent (déficit) accumulé

31 475 204 64 345 521 940 (229 388) (26 503) 364 839

164 225 17 428 94 749


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

75 100 (238 921)

(314 021)

8 361 574 605

574 605

(8 361)

14 234

1 887 16 121

(263 525) 263 525

(62 168)

48 408

103 829

64 141 391 342

77 321

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 43 931

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 93 774 2 940 73 828 70 888

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


19 958

1

5 100

83 126

2

75 100

3 605 716 4

664 776

42 254


5 3 074 3 074

Ajouter (déduire)

6

143 095

Immobilisations

7

117 657

26 808

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

837 831

12

3 074 790 607


13

14

3 216 000

15

1 117 300

75 675

Réseau d'électricité

17

29 003 3 074 51 482


18 2 505 315

entreprises municipales

19 29 003 392 679

44 663

20

14 504 127 146 29 003 3 074 65 986

Affectations

2 588 441 29 003 467 779

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

5 100

75 100

664 776 117 657

787 533

1 117 300

48 408

392 679

14 504 62 912

467 779

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 6 808



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


837 831

1

790 607

(274 589)

2

229 388 (194 990)

(313 515)

3

(30 360) (243 288)

2 100 4

29 8 390

(2 100)5 250 (8 111)

Variation des immobilisations

6

524 316

7

14 991 589 596

Acquisition

8 9

(42 556) (42 556)

Produit de cession

(15 349)10

5 138

Amortissement

11

(32 065)

14

8 863 (47 414)

15

14 001

(635 518)

16

229 388 13 571 (424 277)

(3 500 344)

17

(211 644) (4 425 464)

(77 958)


18

3 3

(3 578 302)

Variation des stocks de fournitures

(211 641) (4 425 461)

(4 213 820) (198 070) (4 849 738)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

787 533

(238 921)

(212 928)

8 361

(8 361) 574 605

5 138 8 863

14 001

(437 848)

(4 213 820)

(4 213 820)

(4 651 668)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 3 074

43 931

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(635 518) 229 388 13 571 (424 277)(437 848)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 200 898 2

192 629

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

277 847

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

867 724 10 666 24 724

1 104 012

609 299 585 281 304 072

3 819 180

5 317 832

(4 213 820)

7 381 126

51 501 108 837

7 541 464

166 219

(658 752) 3 550 490

3 327 644

195 497

7 999 673 824

11 270

885 722

227 799

316 123 324 110

4 669 358

5 537 390

(4 651 668)

7 594 055

99 974 46 363

7 740 392

103 739

213 883

(190 973) 2 893 523

3 088 724

85 218

7 129

47 647

139 994

72 046

266 018

338 064

(198 070)

233 126

233 126

4 614

14 212 4 073

(33 142)

35 056

7 999 665 397

58 917

1 010 160

227 799

316 123 380 600

4 935 376

5 859 898

(4 849 738)

7 827 181

99 974 46 363

7 973 518

108 353

4 073 228 095

2 860 381 (190 973)

3 123 780


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 74 190 68 552 53 445 121 997


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(274 589) (238 921)1

Variation nette des éléments hors caisse

524 316 574 605 2

6 336 1 886 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Réduction de valeur -Perte (gain) sur cession

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(2 100) 253 963

(10 475)

195 912 72 593

(15 349)(32 065)

464 579

837 831 2 100

(835 731)

10 391

10 391

3 216 000 123 677

(2 573 000)

477 339

116 578

72 642

189 220

(8 361) 329 209

193 900

(261 171) 12 051

5 138 8 863

287 990

787 533 8 361

(779 172)

14 234

14 234

1 117 300 263 525 (381 500)

468 678

(8 270)

200 899

192 629

43 931

14 991

(42 556) 250

16 616

(1 713)

30 641

45 544

3 074 29

(3 045)

9 218

(579)

1 149

52 866

32 352

85 218

(194 990)

589 596

(40 670)(8 111)

345 825

176 631

(214 974) 12 051

5 138 8 863

333 534

790 607 8 390

(782 217)

14 234

23 452

1 117 300 262 946 (381 500)

469 827

44 596

233 251

277 847

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires 24 300 24 300

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 (41 984) (3 597) 570 (3 027)


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 15 082 15 082 ( )( )( )( )


1 188 266


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

76 961

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

14 991 589 596 574 605

266 237

2 389 859

72 005

16 589

20 707

435 511

77 938

524 316

75 267

5 066 695

1 179 463

286 125

2 182 736

98 238

14 000

632 151

158 700

66 500

4 617 913

1 199 103

271 863

2 287 617

27 332

19 628

487 061

151 429

124 473

5 220 072

22 955

5 750

53 007

6 067

3 697 21 945

143 500

1 222 058

277 613

2 333 361

83 028

27 332

19 628

358 170 3 697

173 374

116 046

5 218 991

-14 - 15 088 15 088 15 -

AutresProvision frais de fermeture


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

81 147

128 389 119 640

973 793

1 3 972 531 3 818 727 79 633

79 607 175 097

5 066 597

3 318 767

1 054 481

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 592 923 561 632

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 32 608 27 072

11 5 024 001 4 809 842

7 26 030 19 135

Autres revenus 70 733 48 939

21

(256 755)Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 653 480 24 (77 958)

25 3 575 522

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

3 933 296 78 472

598 079 80 504

128 800 14 000 22 970 2 730

4 858 851

957 053 599 758

1 482 353 413 920

7 717 434 591 599 695

118 412 4 613 499

245 352

663 267 1 612 045

698 927 7 516

498 364 635 091

5 218 991 129 988

(194 990)

3 318 767 3

3 318 770

3 123 780

584 248 1 611 091

656 234 7 387

424 127 614 333

114 696


Redressées note 20

S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(4 849 738)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

245 352

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

245 352

(194 990) (256 755)

790 607 8 390

589 596 (8 111)

(42 556)(243 288)

5 138 8 863

14 001

(424 277)

(4 425 464)

3

(4 425 461)

(301 340)

846 261 2 197

536 425 (2 197) 8 496

(47 414)

(15 349)(32 065)

(4 425 464)

(605 509)

(3 741 997)

(77 958)

(3 819 955)


Redressées note 20

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 245 352 (424 277) (605 509)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

277 847

665 397 7 999

58 917

1 010 160

7 973 518

227 799 380 600 316 123

4 935 376

(4 849 738)

233 247 24 300

868 894 10 666 57 289

1 194 396

7 744 231

609 299 622 440 304 072

4 084 049

(4 425 464)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

7 827 181 7 583 893

Stocks de fournitures 46 363 51 501 Autres actifs non financiers (note 17)

13

99 974 108 837

12

15

3 123 780 3 318 767

22

5 859 898 5 619 860


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Redressé note 20

(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(194 990) (256 755)1

Variation nette des éléments hors caisse

589 596 536 425 2

(40 670) 26 511 3

345 825 5

7

(8 111)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

8 390 16

(782 217) (844 064)17


Amortissement Autres

- Réduction de valeur / RAEA - Perte (gain) sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

(381 500) (2 573 000)26

18

14 234 10 390 19

23 452 (46 475)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

176 631

(214 974)

5 138

333 534 8 863

12 051

790 607

262 946 1 117 300

469 827

233 251

44 596

277 847

(2 197) 303 984

(32 065) 521 922

193 740 72 593

(981)

(15 349)

846 261 2 197

3 216 000 151 790

449 900

81 283

151 964

233 247

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (3 027) (41 310)27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession 15 082 20

(32 565)21

Redressées note 20

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

24 300 (24 300)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Nominingue est un organisme municipal existant en vertu du code municipal.

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge a été constituée conformément à l'article580 du code municipal par un décret du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire le 30 juin 1992 et modifié par le décret du 12 juillet 1997.

Les états financiers consolidés incluent la quote-part revenant à la Municipalité dans lesactifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale des déchets de la Rouge », partenariat auquel elle participe.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies parla direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers et sur la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

StocksLes stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen.

ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile respective selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 5, 10 et 25 ansBâtiments 10 et 25 ansVéhicules 5 ansVéhicules lourds et machinerie lourde 10 ansMobilier et équipement 5 ansÉquipement informatique 3 ans

De plus, pour la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, les immobilisations sont comptabilisées selon la même méthode et amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode linéaire aux taux suivants :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiment 40 ansAmeublement 10 ans Machinerie et équipements 10 ansVéhicules 10 ans

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalent de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

s.o.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


18-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de reporter l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme contrôlé a choisi de devancer l'imposition d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales :

-Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour les excédents de charge relatifs au passif sur les sommes à verser en fiducie : sur la durée d'exploitation restante du site.

18-3

I) Instruments financierss.o.

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 « Passif au titre des sites contaminés ». Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme n'a eu aucune incidence sur les états financiers de la Municipalité.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationDivers

386 389

126 927 31 812

671

44 175 75 423

665 397

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

À recevoir de la MRC 7 999

7 999

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

196 717

37 475

34

343 589

214 326 142 454

1 052

85 549 81 924

868 894

10 666

10 666

165 199

2 435

18-4


Note L'encaisse affectée de la Municipalité est constituée des montants suivants :

Fonds de roulement 182 372 $Fonds de parcs et terrains de jeux 12 923 $ ---------- 195 295 $

L'encaisse affectée de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge est constituée d'un fonds de gestion post-fermeture du lieu d'enfouissement technique de Rivière-Rouge d'un montant de 1 422 $.

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 41

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


S22-4 (2)

2015 2014


18-4


Placements de portefeuille7.22

23

24

11 270 47 647 58 917

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

24 724 32 565 57 289


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

105 955 37 212

110 759

25 444

380 600

18-5


Note

Note

362 217 42 203

113 932

622 440

36

- Intérêts courus sur dette LT

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

79 833 31

32

80 652

80 652 79 833 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 2 831

44 56 334 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 39 967

45 2 098 - Organismes municipaux46 -

27 985 55 539

20 564


Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 600 000 $ au 31 décembre 2015. Celle-ci porte intérêts au taux préférentiel et est renouvelable annuellement.

La Municipalité dispose également d'un emprunt temporaire d'un montant maximum autorisé de227 799 $ au 31 décembre 2015 portant intérêts au taux préférentiel.

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 100 000 $ au 31 décembre 2015 portant intérêts au taux préférentiel.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

498 215 450

18-5


Note

26 187 188 249

304 072 53 316 123 - Fonds de carrières - FPTJAutres

5152

12 923 87 252

30 308 59 328


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

4 986 069

4 986 069

4 935 376

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 573 569 277 600 471 700

2 712 000 951 200

20162017201820192020

18-6


Note

4 131 715

4 131 715

4 084 049

2015

de à

1,50 4,61 2016 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 50 693 47 666

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 573 569 277 600 471 700

2 712 000 951 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 4 986 069 2021 et + 70

71

78

79 4 986 069 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 4 986 069 72 80 4 986 069


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (2 988 086)

(1 861 652)

(4 849 738)

(3 179 089)

(1 246 375)

(4 425 464)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 5 808 927 5 808 927 139 166 193

112 Eaux usées 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 2 926 505 117 657 (2 793) 3 046 955 141 168 195

114 Autres 993 355 (45 288) 1 038 643 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 1 412 792 650 272 (472 616) 2 535 680 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 228 837 478 12 204 1 217 111 146 173 200

119Ameublement et équipement

446 588 91 (399) 447 078 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 920 267 16 142 (8 962) 945 371 148 175 202

121Terrains 361 209 5 100 (8) 366 317 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 14 098 480 789 740 (517 862) 15 406 082 151 178 205

124Immobilisations en cours 467 780 867 467 780 867 152 179 206

125 14 566 260 790 607 (50 082) 15 406 949 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 1 475 868 197 192 1 673 060 154 181 208

127 Eaux usées 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 1 783 444 125 593 (1 285) 1 910 322 156 183 210

129 Autres 645 546 54 177 (12 422) 712 145 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 1 222 359 61 989 (1 038) 1 285 386 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 830 711 77 786 12 226 896 271 161 188 215

134Ameublement et équipement

412 862 12 753 (325) 425 940 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 611 577 60 106 (4 961) 676 644 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 6 982 367 589 596 (7 805) 7 579 768 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 7 583 893 7 827 181 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

99 974

Note 240 99 974

- -

Plan d'urbanisme

Note

85 670

23 167

108 837

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 1 184 370 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2016 - 690 315 $2017 - 483 023 $2018 - 10 032 $2019 - 1 000 $

La Régie intermunicipale des déchets de la Rouge s'est engagée par contrats auprès de certains fournisseurs. La quote-part de la Municipalité sur le solde des engagements suivant ces contrats s'établit à 10 584 $.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.


S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursRedressements aux exercices antérieurs

Pour tenir compte de directives reçues du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et pour se conformer aux normes comptables pour le secteur public, la comptabilisation et la présentation de certains revenus et fonds réservés ont été corrigées. Ainsi, les états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 ont été retraités. En conséquence de ce retraitement, les postes décrits ci-après, aux états financiers au 31 décembre 2014 ont été augmentés (diminués) des montants suivants :

État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014

Revenus reportés 89 636 $

Excédent accumulé

- Fonds réservé (89 636)$

État consolidé des résultats au 31 décembre 2014

Autres revenus 8 065 $Imposition de droits (19 744)$

Excédent accumulé au 1er janvier 2014 (77 957)$

Excédent accumulé au 31 décembre 2014 (89 636)$

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) au 31 décembre 2014

Actifs financiers nets (dette nette) au 1er janvier 2014 (39 584)$

Excédent (déficit) de l'exercice (11 679)$

Actifs financiers nets (dette nette) au 31 décembre 2014 (59 327)$

État consolidé de l'éxcédent de fonctionnement à des fins fiscales de l'exercice terminé le 31 décembre 2014

Autres revenus 8 065 $Imposition de droits (19 744)$

Affectation fonds réservés (43 088)$Affectation activités d'investissement 31 409 $

État consolidé d'investissement à des fins fiscales

Affectation activités de fonctionnement 31 409 $Affectation fonds réservés (31 409)$

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé, compte tenu de l'élimination des opérations réciproques.


S22-9


18-9


(2)

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

Afin de refléter la présentation des résultats réels, les données budgétaires présentées initialement de certains postes de revenus, charges et éléments de conciliation à des finsfiscales ont été retraitées. En conséquence de ces retraitements, les données budgétaires des postes décrits ci-après, aux états financiers au 31 décembre 2014 ont été augmentées (diminuées) des montants suivants :

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes :Immobilisation – produit de cession (2 666)$Prêts, placements à long terme à titre d’investissements et participations dans des entreprises municipales – Remboursement ou produit de cession 2 666 $

Charges par objets par organismes :Contribution des organismes - Autres (66 500)$Autres 66 500 $

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

277 847 233 247

243 24 300

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254

24 300

277 847 233 247

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- Placement temporaire - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-9


18-9


(3)


Note La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif.

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 209 399 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

174 878 34

Financement des investissements en cours (190 973) (658 752)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 860 381 3 487 568 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

9 620 13

168 721 121 056 33 34 35

36 54 946 53 249 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Cotisation Tri-centris 2015 -

19-1

2015 2014

108 353

228 095 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

4 073 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

3 123 780 3 318 767 7

60 000 60 478 12Budget exercice suivant -

572 572 15Hameau de la gare - 5 250 14Démolition des Mésanges -

17 - 2 730 3 520 16Vanne d'aqueduc -

18 -

68 552 74 190 21

Réserves financières

28 - 4 428 573 27Protection de l'environnement -

30 - 29 -

31 - 4 428 573 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

223 667 174 305 45 228 095 174 878 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 53 445 31 484 22RIDR -

23 - 24 -

53 445 31 484 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 105 674 121 997

Excédent de fonctionnement affecté

103 739 195 497 9

108 353 209 399 1011

Organismes contrôlés 4 614 13 902 Administration municipale

121 997 105 674 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

2 860 381

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54 4 073 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

4 073 64

59 -

65 658 752 66

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

190 973 Investissements à financer(190 973) (658 752)67

( ) ( )

7 583 893 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

7 827 181 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente 10 666

71

7 999 Prêts 24 724

72

11 270 Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 7 846 450 7 619 283

4 084 049 75

78

4 935 376 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

47 666

76

50 693 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 4 131 715

80

4 986 069

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 4 131 715

82

4 986 069 3 487 568


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

4 073 61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 79 833 Charge de l'exercice

80 652

2014

La Municipalité et la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge contribuent à un REER collectif.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime s.o.

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

4 719 800

190 981

3 315 398

205 727

3 521 125

3 521 125

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 3 049 129

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 266 269

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 861 652

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

2 827 288 2 768 027

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

2 827 288 2 768 027

115 241

269 263

167 884 407 938

1 145 243

3 972 531

115 182

268 621

167 764 407 032

1 050 700

3 818 727

Services incendieSQ

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

173 490 79 816

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


2 807 401

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 145 243 1 050 700

2 807 401

114 199

268 625

167 373 406 300

1 125 895

3 933 296

169 398

1 125 895

Centres d'urgence 9-1-1 17 11 427 12 285

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2 827 288

2 827 288

115 241

269 263

167 884 407 938

173 490

1 145 243

3 972 531

1 145 243

11 427


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


68 744

5 923 5 923

74 667

752

752

1 411

1 411

4 317 4 317

81 147

68 744

4 834 4 834

73 578

490

490

1 609

1 609

3 956 3 956

79 633 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

68 744 68 744

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

68 744

3 500 3 500

72 244

500

500

1 412

1 412

4 316 4 316

78 472

68 744 31

68 744 68 744

5 923 5 923

74 667

752

752

1 411

1 411

4 317 4 317

81 147


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

858

10 000

352 661

84 486

10 064

352 661

54 325

13 723


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 4 960

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8788 7 289 5 601 8990 522 923 478 506

352 600

103 287

90 000

598 079

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

52 605 52 196 52 192

84 486

10 064

4 960

858

10 000

352 661

7 289

522 923

52 605


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

70 000 69 000

14 126


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 70 000 83 126

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

70 000

70 000


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138

23-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 592 923 561 632 598 079 592 923


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

150

150

900

900

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181 150 900

2015

MUNICIPAUX

1 000

1 000

1 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

150

150

150


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

9 447 11 889

25 163

128 389

1 395

4 350

79 607

23-7


185

182

196

128 239 78 707 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 36 769

3 250 51 168

14 318

3 800 45 397 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

14 196 21 532 98 108 149 492

197

175 097 119 640 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 26 030 19 135 202

INTÉRÊTS 32 608 27 072 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 2 197

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

5 722 10 882

Autres

212

211 56 900

70 733

35 860

48 939

199 11 409

15 654

4 000

73 154

72 154

7 500

8 000 37 000

16 800 112 000

128 800

14 000

21 500

119 640

24 002

32 608

8 361

8 427

39 272

22 484

3 250 51 168

118 878

119 028

21 532 98 108

11 889

25 163

27 408


8 111

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

3 333 2 3 333

16 384

Conseil

3 699 635 705 781

98 769 16 384

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

32 840 Gestion financière et administrative

7

Budget 2015Administration municipale

1 713 681 541

Greffe

8 32 840 960 467 1 054 481

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

117 316 1 117 316 121 204 129 673

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

3 333 712 436

16 384

973 793

117 841

98 769 95 166 98 769 5 98 769 25 030 132 330 6 25 030

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

7 000 25 000

943 696

380 216 160 442

59 100 599 758

1 482 353

849 340 583 725

22 500 18 000

8 788

927 627

391 948

25 030

160 202

33 686 585 836

666 795

7 883

1 385 617

752 013

22 452 14 064

589 205

77 431

77 431

216 950

9 478

226 428

391 948 237 633

33 686

968 963 589 205

663 267

14 064 31 930

7 883

1 612 045

391 948

33 686 663 267

237 633

31 930 14 064

968 963 589 205

7 883

1 612 045

395 251

16 887 584 248

172 110

8 395

1 611 091

29 398 6 093

939 865 627 340

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 51 277 51 277 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


51 277 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 1 494

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 198 686 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

157 664 23 145 915 303 579 323 787 128 275

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 014 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 014

51 277

28 265 89 573

139 233

4 707

4 157

5 184 5 643

698 927

303 579

7 299

217 7 516

247 810

15 101

12 000 120 560

136 795

2 150

3 690

437 865

7 500

217 7 717

242 270

18 800

63 529 65 697

44 295 434 591

28 265 146 240

136 788

1 271

3 690 5 643

520 715

7 299

217 7 516

245 796

15 101

59 904 137 989

37 560 496 350

28 265 146 240

136 788

1 271

5 643

719 401

5 184

217 7 516

7 299

247 810

15 101

59 904 137 989

37 560 498 364

59 904 137 989

37 560 498 364

11 991 68 606

134 544

4 226

2 910

5 154

656 234

7 108

279 7 387

237 798

26 093

59 528 64 568

36 140 424 127


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 41 154 34 395 41 154 41 154 31 704 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 19 554 17 800

36 6 601 4 235


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

109 775 Patinoires intérieures et extérieures

53 110 950 120 064

Piscines, plages et ports de plaisance54

2 206 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 574 605


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 175

Parcs régionaux

( )

56 23 762

74


114 876

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 27 143

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 10 063

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

110 950

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 10 063 67 37 206

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

90 100 15 900

135 827

120 313 477 016

1 000

20 279 122 679 599 695

98 238

14 000 112 238

101 400

84 204 16 217

168 106

106 791

94 937

485 093

1 205

16 650 112 792 597 885

92 103 12 190

19 628 123 921

574 605

191 868

84 204 18 423

106 791 512 236

105 000

1 205

16 650 122 855 635 091

92 103 12 190

19 628 123 921

84 204 18 423

191 868

106 791 512 236

105 000

1 205

16 650 122 855 635 091

97 426 12 934

19 628 129 988

87 459 14 821

155 807

124 868 503 019

104 386

598

6 330 111 314 614 333

85 390 8 599

20 707 114 696


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


CHRISTIAN GÉLINAS, CPA auditeur, CASainte-Agathe-des-Monts

C



DATE 2016-04-26


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 3 972 531

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

3 972 531

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 3 972 531


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 3 972 531

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

3 961 104 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 11 427 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 11 427 8


S34

447 254 630


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 8 2 8

30

,

1

6

er 2

450 126 330 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

448 690 480 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

3 961 104 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

448 690 480 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

42 254

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


117 657

650 272

14 504 5 100

787 533

867 117 657

650 272

478 91

16 142 5 100

790 607

117 491

434 159

179 543

846 261

26 808

20 275 25 731

42 254

34 787 533 790 607 846 261


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

117 657

669 876

118 524 117 491

672 083 659 708 26 808

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 117 300 4 986 069

33


12

13

26

1 janvierSolde au

4 131 715

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

4 131 715

1 088 925

1 878 790

2 967 715

1 164 000 4 131 715

1 117 300

363 648

753 652

363 648

1 117 300

262 946

262 946

122 980

83 966

206 946

56 000 262 946

3 124 417

1 861 652 4 986 069

4 986 069

1 329 593

1 794 824

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 164 000 753 652 56 000 1 861 652

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

4 131 715 1 117 300 262 946 4 986 069

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

98 769 79 666

34


11


2015


98 769 80 229

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 333

3 602

1 788

277 280 3 690

217

28 744

50 226

76 827 10 779

632 151

79 666 98 769

128 891 3 690

28 744

50 226

73 324 14 811

487 061

3 602

1 788

217

3 333

14 811 6 760

358 170 435 511

95 166 72 325

2 495

2 391

111 629 3 660

279

18 004

50 955

71 847

3 690

28 744

50 226

73 324

3 602

1 788

217


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

23,00

25,00

7,00

70,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 7,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 63,00

454 803

77 971

75 256

1 199 103

347 587

1 123 847

91 572

5 541

5 485

271 863

90 002

266 378

546 375

83 512

80 741

1 470 966

437 589

1 390 225

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

3,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

84 486

Cols blancs 3 8,00 243 486 79 263 322 749 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 84 486

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 7 289 7 289

508 437 592 923

431 148 515 634

70 000 70 000

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


98 769

391 948

160 202

33 686

585 836

7 883

1 385 617

157 664

3 690

5 643

520 715

77 431

77 431

226 428

145 915

51 277

1 494

198 686

98 769

391 948

237 633

33 686

663 267

7 883

1 612 045

303 579

51 277

5 184

5 643

719 401

150

150

25 163

3 820

27 409

98 769

391 948

237 483

33 686

663 117

7 883

1 586 882

299 759

51 277

5 184

5 643

691 992

8 489

8 489

4 945

97 274

97 274

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 825 525 32 840 858 365 11 889 846 476 13 213

4 30 56 82 108 927 627 32 840 960 467 11 889 948 578 13 213

Voirie municipale 10 62 88 114 752 013 216 950 968 963 548 968 415 4 945 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 589 205 589 205 4 000 585 205 Autres 12 64 90 116 36 516 9 478 45 994 20 615 25 379

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 174 505 174 505 23 589 150 916 Matières recyclables 21 47 73 99 125 177 942 177 942 177 942 Autres 22 48 74 100 126 1 271 1 271 1 271

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 3 333 3 333 3 333 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

7 299

245 796

15 101

197 893

37 560

7 516

94 937

17 855

597 885

2 014

10 063

37 206

7 299

247 810

15 101

197 893

37 560

7 516

105 000

17 855

635 091

3 250

2 788

51 167

7 299

244 560

15 101

197 893

37 560

7 516

102 212

17 855

583 924

Services

158

172

159

173

187

217 217 217

165

192

208

221

496 350 2 014 498 364 3 250 495 114

166

194

207 222

485 093 27 143 512 236 48 379 463 857

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

4 521 546 574 605 5 096 151 119 028 4 977 123 123 921

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

775 255

12 278

816 915

20 916

837 831

37


787 533


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

195 497

195 497

77 321

(103 829)

(91 758) 103 739

74 190

74 190

(70 888)

68 552

255 664

255 664

164 225

(157 000)

(60 167) 195 497

107 380

107 380

(93 774)(6 808)

74 190

38-1


Ajouter (déduire)

18 65 250 67 392

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

166 219

166 219

62 168 (14 504)

47 664 213 883

175 922 (77 957) 97 965

70 525 (44 663)

42 392 68 254

166 219

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (65 250) (67 392)

21 (5 638) (33 190)

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (3 204 801)

38-2


Financement des investissements en cours

56 2 588 441

61 (658 752)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (3 204 801)

57

59 (42 392)60 2 546 049

(658 752)

(658 752)

467 779

(190 973) 467 779

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

6 346 026

6 346 026

(2 795 536) 3 550 490

3 550 490

3 550 490

(656 967) 2 893 523


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

330 000

1 330 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 330 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 45 162

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 45 162

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

45 162

45 162

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 0 6 3 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

LogementLogementUnitéLogement

Unité

UnitéUnitéUnité

UnitéUnitéFrontageUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéUnitéunité

1

Taxe d'eau commercialeTaxe d'eau hébergementchambre surplus (eau)Ordures chemin LarivièreCommunauté religieuseContrôle chiensServices municipauxR2010-338 secteurR2010-338 ensemble (V)R2010-338 (C)Unité d'urgenceRue Saint-PierreRue Saint-PierreEmprunt aqueducService incendie - logementService incendie - commercialService incendie - résidentielService Incendie - vacantSQ - résidentielSQ - commercialSQ - commercial 2SQ - vacant

270,0000 404,0000 25,0000

125,0000 ,8000

20,0000 ,6000

171,4700 3,4000 6,8100 ,0058

292,8300 7,0400

18,5200 132,0000 185,0000 66,0000 20,0000

170,0000 185,0000 235,0000 60,0000

4444141444144444444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 3 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 5 455

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

3 500 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28X recommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Nominingue

2110, Chemin Tour-du-Lac

(819) 278-3384

(819) 278-4967

[email protected]

François St-Amour

(819) 278-3384

(819) 278-4967

[email protected]

Christian Gélinas, CPA auditeur, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0W 1R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(194 990) $.

,8828 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , François St-Amour , atteste que le rapport financier consolidé de Nominingue pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-05-09 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Nominingue .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Nominingue consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Nominingue détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-05-04 15:59:49

Date de transmission au Ministère : 2016/06/13

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Nominingue


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

4 708 980 Fonctionnement 1 4 906 051 187 431 4 948 901 83 126 Investissement 2 75 100 75 100

5 066 695 4 4 617 913 5 220 072 5 218 991 Charges

83 126 Moins : revenus d'investissement 6 75 100 75 100

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(357 715)avant conciliation à des fins fiscales 7 229 388 (314 021) (270 090)

524 316 Amortissement des immobilisations 8 574 605 589 596 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

123 677 Remboursement de la dette à long terme 10 263 529 263 525 262 946 Affectations

75 675 Activités d'investissement 11 29 003 48 408 51 482 180 249 Excédent (déficit) accumulé 12 60 478 112 549 115 827

16 727 Autres éléments de conciliation 13 2 666 16 121 (26 156) 521 940 14 (229 388) 391 342 364 839

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

4 847 301

143 500


43 931

( )( )( )( )( )

(274 589)5 229 388 (238 921) (194 990) 43 931

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 14 991

(579)

3 074 3 278

(42 277)(26 503)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 164 225 l'exercice à des fins fiscales 15 77 321 94 749 17 428

4 792 106 3 4 981 151 187 431 5 024 001 4 847 301


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Budget exercice suivant - Cotisation Tri-centris 2015

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

867 724 673 824 665 397 1 868 894

Autres

236 288 211 898 344 763 2 325 502 1 104 012 885 722 1 010 160 3 1 194 396

5 1 498 652 868 032 924 522 6 1 535 811 5 317 832 5 537 390 5 859 898 7 5 619 860

3 819 180 4 669 358 4 935 376 4 4 084 049

Actifs financiers nets (dette nette) (4 213 820) (4 651 668) (4 849 738)8 (4 425 464)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

7 381 126 7 594 055 7 827 181 9 7 583 893 160 338 146 337 146 337 10 160 338

7 541 464 7 740 392 7 973 518 11 7 744 231

Excédent (déficit) accumulé 195 497 103 739 108 353 12 209 399 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 74 190 68 552 121 997 13 105 674 Réserves financières et fonds réservés 166 219 213 883 228 095 14 174 878 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 4 073 15Financement des investissements en cours (658 752) (190 973) (190 973)16 (658 752)Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- Démolition des Mésanges - Hameau de la gare

- Vanne d'aqueduc -

-

60 000 20 60 478 21 9 620

5 250 22 572 23 572

2 730 24 3 520 25 26

29

30

32

121 997 105 674

Réserves financières 4 428 573 Fonds réservés 223 667 174 305

350 092 34 280 552

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

27

28

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

68 552 74 190

31

53 445 31 484

3 550 490 2 893 523 2 860 381 17 3 487 568 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

3 327 644 3 088 724 3 123 780 19 3 318 767

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

3 818 727 3 933 296 3 972 531 1 3 972 531

258 681 164 300 210 422 6 243 911 4 708 980 4 847 301 4 906 051 7 4 948 901

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 79 633 78 472 81 147 2 81 147 Quotes-parts 3 Transferts 478 506 598 079 522 923 4 522 923 Services rendus 73 433 73 154 119 028 5 128 389

InvestissementTaxes

Autres

8

5 100 11 5 100 83 126 75 100 12 75 100

Quotes-parts 9Transferts 83 126 70 000 10 70 000

4 792 106 4 847 301 4 981 151 13 5 024 001

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

98 769 Autres

1 98 769 98 769 95 166 828 858

Sécurité publique2 861 698 875 024 959 315

391 948 391 948 395 251 Police

574 605 Amortissement des immobilisations 574 605 5 220 072 20 5 220 072 5 066 597


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


32 840

391 948 Sécurité incendie

( )

160 202 4 77 431 237 633 172 110 237 633

Promotion et

5 218 991 19


Administration générale 98 769

844 927

380 216 160 442

Autres 33 686 5 33 686 16 887 33 686 59 100 Transport

1 377 734 226 428 1 604 162 1 602 696 Réseau routier 1 604 162 Transport collectif 7 883 7 7 883 8 395 7 883

1 473 565 8 788

Autres 8Hygiène du milieu

157 664 197 192 354 856 375 064 Eau et égout 354 856 Matières résiduelles 353 718 10 353 718 276 016 333 244

128 275 305 900

Autres 9 333 11 1 494 10 827 5 154 10 827 3 690 Santé et bien-être 7 516 12 7 516 7 387 7 516 7 717 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 245 796 13 2 014 247 810 237 798 247 810 242 270

développement économique 197 893 14 197 893 124 096 197 893 129 226 Autres 52 661 15 52 661 62 233 52 661 63 095 Loisirs et culture 597 885 16 37 206 635 091 614 333 635 091 599 695 Réseau d'électricité 17Frais de financement 123 921 18 123 921 114 696 129 988 112 238

4 617 913

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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