exercice terminé le 31 décembre - villedecarignan.org et... · des procédures d'audit...
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Déposé le "2013-05-13"
Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 57010
Nom : Carignan
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-05-13"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2013-05-13"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Danik Salvail CPA, CGA
Dernière modification : 2013-05-13 14:16:45
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Carignan(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Date Signature2013-06-04
Déposé le "2013-05-13"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Carignan et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Carignan inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
Dernière modification : 2013-05-13 14:16:45
6
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA
Montréal
C
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
DATE 2013-05-07
Déposé le "2013-05-13"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-05-13 14:16:45
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
DATE
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
9 538 742
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 9 653 898 9 885 189
Administrationconsolidé
43 470 Taxes
2 16 741 44 300 Compensations tenant lieu de taxes3 1 454 093
527 090 Quotes-parts
4 628 910 254 521 1 100 805 181 573
Transferts5 169 846 444 546 518 648
926 467 Services rendus
6 614 731 1 140 976 3 429
Imposition de droits7 4 000 225 955 230 632
234 886 Amendes et pénalités
8 145 000 8 887 263 467 260 710 9 58 760 147 331 Autres revenus
11 716 367 10 11 233 126 2 446 762 13 331 348 Investissement
11 Taxes12
4 479 401 Quotes-parts
13 52 988 52 988
316 990 14 23 700 354 948 15 Autres
16 5 151 339
Quote-part dans les résultats nets
17 52 988 76 688 16 867 706
d'entreprises municipales
18 11 233 126 2 499 750 13 408 036
1 542 334 19 1 714 062 92 540 2 019 356 2 006 964 20 2 042 219 1 508 984 2 096 108 1 650 033
Charges
21 1 914 138 868 081 2 620 472 1 523 928
Administration générale
22 1 780 757 2 647 260
Sécurité publique
704 834
Transport
24 738 634 744 367 510 331
Hygiène du milieu
25 658 510 812 813
Santé et bien-être
26 969 205
Loisirs et culture
27 995 539 34 308 936 692 1 531 559 28 1 512 580
10 439 188 29 11 356 439 2 503 913 11 877 068 6 428 518 30 (123 313) (4 163) 1 530 968
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
9 885 189
l'amortissement
44 300
846 284 176 637
1 140 976 4 677
254 580 88 571
12 441 214
23 700
23 700 12 464 914
1 809 441 117 375 1 954 674 16 932 1 504 471 420 066 1 539 147 1 108 113
744 367 636 321 176 492
902 384 1 838 978 1 838 978
10 929 783 1 535 131
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
23
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5 151 339
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
76 688
Administrationconsolidé
6 428 518
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
(123 313) 1 530 968
avant conciliation à des fins fiscales 3 1 277 179
4
(123 313) (57 151) 1 454 280
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 4 204 10 542
Ajouter (déduire)
6
1 531 559 Immobilisations
7
1 512 580 68 553 1 907 531
1 531 556
Amortissement
8 1 512 580 71 933 1 917 249
(3)
9
(824) (824)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(1 519 013)
Remboursement ou produit de cession
18 (1 532 125) (34 490) (1 617 930)
19
1 519 013
20
1 532 125 34 490 1 617 930
(301 702)22 (70 398) (24 830) 169 168
Financement
23 (1 810) (1 810)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
230 283
Remboursement de la dette à long terme
25
9 351 1 388 839
806 439
Activités d'investissement
26
213 256 21 929 1 241 353
Affectations
27
299 454
Excédent (déficit) accumulé
142 858 64 238 189 586 311 997 123 313 101 681 488 905
1 589 176 44 530 1 943 185
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
23 700 1 535 131
1 511 431
6 338 1 838 978
1 845 316
(1 583 440) 1 583 440
193 998
1 379 488
1 219 424
125 348 387 224
1 898 655
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 52 988 (4 163)
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
21 25 000 78 300 169 714 91 414
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
182 886
1
499 700 140 529
5 151 339
2
76 688
34
17 836 17 836
5 577 343
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 9 583 000 2 367 080
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
11 225 000 62 339 336 165
38 603
Acquisition
8 569 000 814 669 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
5 798 832
12
21 876 700 80 226 3 676 279
Santé et bien-être
13
14
45 302 45 302
5 543 807
15
19 250 000 4 535 007
230 283
Réseau d'électricité
17
9 351 1 388 839
d'investissement et participations dans des
18
1 868 700
78 898
entreprises municipales
19 (98 290) 2 527 075
103 640
20
758 000 17 887 324 810 333 923 2 626 700 27 238 1 713 649
Affectations
5 230 237 (45 302) 2 603 763
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
140 478
23 700
2 367 080 273 826
814 669
3 596 053
4 535 007
1 379 488
2 625 365
306 923 1 686 411
2 649 065
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( ) 51
52 988
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
5 798 832
1
21 876 700 3 676 279
6 428 518
2
(123 313) 1 530 968
(4 267 276)
3
(20 364 120) (8 293) (1 759 030)
4
4 204 10 542
(3)5 (824) (824)
Variation des immobilisations
6
1 531 559
7
1 512 580 68 553 1 907 531
9 152
Acquisition
8 9
Produit de cession
(35 488)10
1 410 4 554
Amortissement
11
(23 991)
12
(815) 34 652 (50 327)
13
595 39 206
2 110 915
14
(20 487 433) (11 861) (188 856)
(23 163 878)
15
130 886 (20 922 074) 3
Réduction de valeur / Reclassement
16
7 186
(23 163 875)
Variation des stocks de fournitures
130 886 (20 914 888)
(21 052 960) 119 025 (21 103 744)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
3 596 053
1 535 131
(1 750 737)
6 338 1 838 978
3 144
35 467 38 611
(176 995)
(21 052 960) 7 186
(21 045 774)
(21 222 769)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 80 226
(4 163)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 2 639 801 2
3 688 129
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
60 382 3 878 169
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
10 893 935
13 533 736
3 000 000 2 057 733
21 791 29 507 172
34 586 696
(21 052 960)
61 837 530 32 361
140 938 141 088
62 151 917
1 313 170
(2 491 830) 39 471 908 41 098 957
2 805 709
8 751 831
12 439 960
30 806 1 928 231
31 703 692
33 662 729
(21 222 769)
32 361 63 588 265
105 621 137 794
63 864 041
3 320 575
1 026 063
16 372 38 278 262 42 641 272
190 040 60 382
348 329
143 825
742 576
63 928
337 215 53 852 32 308
136 248 623 551
119 025
181 302
3 821 14 296
199 419
102 440
99 861 32 851
148 994 318 444
9 100 160
143 825
13 182 536
63 928
84 658 2 265 446
31 736 000
34 286 280 136 248
(21 103 744)
32 361 63 769 567
119 917 141 615
64 063 460
3 423 015
32 851 1 125 924
38 427 256 16 372
42 959 716
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
( ) ( ) ( ) ( )
Déposé le "2013-05-13"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
6 428 518 1 535 131 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 531 559 1 838 978 2
3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain cession immobilisations -Redressement
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
7 960 077
(2 348 382)
(736 682)(13 411)
9 152 (35 488)(23 991)
4 811 275
5 798 832
(5 798 832)
5 543 807 2 108 631 (1 800 000)
1 563 797
576 240
2 063 561
2 639 801
3 374 109
2 142 104
(129 502) 9 015
3 144
35 467 5 434 337
3 596 053 6 338
(3 589 715)
4 537 007 2 385 886 (3 000 000)
(803 480)
1 041 142
2 639 801
3 680 943
(4 163)
68 553
(823) 37 583
101 150
(124 946)
82 048 (63 605)
47 965
1 410 (783)
43 239
80 226 4 204
(76 022)
(37 727)
45 302
34 490
(34 490)
(105 000)
231 113
126 113
1 530 968
1 907 531
(823) 37 583
3 475 259
2 017 158
(47 454)(54 590)
47 965
4 554 34 684
5 477 576
3 676 279 10 542
(3 665 737)
45 302
(37 727)
4 537 007 2 420 376 (3 000 000)
(837 970)
936 142
2 870 914
3 807 056
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
7 575 7 575
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (71 379) 45 399 45 399
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 581 714
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
650 898
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
1 512 580 68 553 1 907 531 1 838 978
308 842
3 709 935
733 425
185 449
50 331
1 717 042 606 668 124 212
1 531 559
(109 989)
10 439 188
1 749 178
386 820
3 935 295
727 234
206 207
62 098
1 880 921 693 435 182 671
20 000
11 356 439
1 675 991
331 313
3 554 215
197 833
53 653
1 872 308 588 078 180 726
(14 210)
10 929 783
1 051 076
279 391
1 059 742
2 876
10 843
31 432
2 503 913
2 727 067
610 704
4 613 957
653 774
197 833
85 085
315 680 588 078 191 569
(14 210)
11 877 068
-14 -15 -
Créances douteuses
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
44 300
518 648 1 140 976
2 019 356
1 9 885 189 9 538 742 43 470
474 189 926 467
11 211 385
41 391 781
1 647 784
18
Quotes-parts 3 Transferts 4 1 153 793 5 194 214
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 263 467 240 763
11 13 408 036 17 598 034
7 230 632 191 838
Autres revenus 171 031 988 351
21
6 386 649 Excédent (déficit) de l'exercice
23 35 003 983 24 1 149
25 35 005 132
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2012Budget
9 653 898 16 741
959 920 597 615 614 731 248 350 149 208 47 456
12 287 919
1 902 532 2 177 233 3 071 135 2 713 473
738 634 795 309
1 024 092 12 422 408
(134 489)
2 096 108 2 620 472 2 647 260
744 367 812 813
11 877 068 936 692
1 530 968
41 391 781 36 967
41 428 748
42 959 716
2 218 743 2 542 686 2 459 614
704 834 648 597
989 127
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(21 103 744)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2012Budget
(134 489)
21 920 918
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 575 512
(20 345 406)
(20 479 895)
1 530 968 6 386 649
3 676 279 10 542
1 907 531 (824)
(1 759 030)
4 554
34 652 39 206
(188 856)
(20 922 074) 7 186
(20 914 888)
(4 263 252)
5 866 228 315
1 602 688 (27)
(48 520)
9 152 (37 100)(20 572)
(20 943 907)
2 074 877
(23 017 748)(1 036)
(23 018 784)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3 878 169 60 382
9 100 160
143 825
13 182 536
64 063 460
63 928
2 265 446 84 658
31 736 000 136 248
(21 103 744)
2 865 800 15 510
11 101 091
151 400
14 133 801
62 335 688
3 000 000 2 299 296
118 044 29 573 158
87 210
(20 943 907)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
63 769 567 32 361
62 003 403 32 361
Stocks de fournitures 141 615 146 105 Autres actifs non financiers (note 15)
13
119 917 153 819
12
15
42 959 716 41 391 781
22
34 286 280 35 077 708
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 530 968 6 386 649 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 907 531 1 602 688 2
(823) (24)3
3 475 259 5
7
37 583 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
47 965 13 231 10
9 152 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
10 542 16
(3 665 737) (5 865 913)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain/Perte cession - Divers
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- Remboursement de l'excédent -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
(1 038)27
23
24
(3 000 000) (1 800 000)25
45 302 18
19
(37 727) (151 400)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
2 017 158
(47 454)
4 554
5 477 576 34 684
(54 590)
3 676 279
2 420 376 4 537 007
(837 970)
2 870 914
936 142
3 807 056
(578) 7 988 735
(20 543) 4 935 889
(729 920) 10 542
(2 298 208)
(37 100)
5 866 228 315
5 587 615 2 132 145
1 583 053
501 629
2 379 681
2 881 310
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 45 399 (71 379)26
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
7 575 (151 400)21
Déposé le "2013-05-13"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Carignan est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ,c.C-19)
La ville participe aux partenariats suivants:Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-CarignanRégie intermunicipale de police Richelieu-Saint-LaurentSociété Handi-bus inc.
Le budget présenté à titre comparatif pour l'exercice 2012 est consolidé et correspond à l'addition, après élimination des transactions réciproques, du budget adopté par le conseil municipal pour l'exercice 2012 et les budgets des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable de la ville tels qu'adoptés par leurs conseil respectif pourl'exercice 2012. Ces données sont présentées pour fins d'information et le rapport de l'auditeur ne porte pas sur ces données.
La ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice.
Selon cette méthode les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire aux taux annuels suivants:
Infrastructures 2.5% à 6.67%Bâtiments 2.5%Véhicules 10%Ameublement et équipement de bureau 10% à 20%Machinerie, outillage et équipement 5%
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Les états financiers consolidés incluent la quote part revenant à la ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenaires auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. Les partenaires reconnus comme commerciaux envertu des normes comptables canadiennes pour le secteur publics sont présentés aux états financiers, pour leur quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation.
Déposé le "2013-05-13"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursLe Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Provenant de la Consolidation régie de police Richelieu Saint-Laurent
régimes de retraite à cotisations déterminées:
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière a attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent. à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante: Répartition des prestations au prorata des services avec projections des salires futurs et ce à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèse les plus probables de la régie intermunicipale de policeRichelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulementdu personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante: Valeur liée au marché - 3 ans.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montnat à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercice antérieurs. Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
22-2
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurProvenant de la consolidation de la RIPVR:
les montnats à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont crées aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
-Avantages sociaux futurs: -Pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007: dans le cadre des régimes capitalisés, celui-ci est amori linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DEMERCA) des salariés participants;
-Pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées ; sur la DEMERCA des salariés partivcipants touchés;
-Pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet sur la charge des cotisationsversées par un autre employeur: sur la DEMERCA des salariés participants au 31 décembre 2010
22-3
G) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour le secteur publics requiert l'utilisation de certaines estimations ayant une incidence sur les actifset passifs inscrits aux états financiers ainsi que sur les produits et les charges pour les périodes présentées. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
IntérêtsMutations et divers
834 404
6 897 083 444 222 180 606
116 904 626 941
9 100 160
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
218 189 60 382
115 502
772 408
7 507 133 2 056 262
187 998
192 247 385 043
11 101 091
677 973 15 510
7 311 760
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 6 518 500
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 6 518 500 Organismes municipaux 13
7 311 760
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 94 049
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
143 825 143 825
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements 151 400
151 400
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
1 369 156 212 569 544 482
126 201
2 265 446
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
22 472 49 103
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
(87 210)
126 501
878 892 220 317
1 070 068
2 299 296
13 166 91 915
118 044
(87 210)
36
- Intérêts couru dette lt
-
52 84 658
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
(136 248)
(136 248)
164 213
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
85 336 31
467 32
80 220 464
207 185 250 016 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40 10 000
43 - Organismes municipaux
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 3 038 - Gouvernement du Québec45 -
115 732 585
3 702
10 000
- Services non rendus - Refin PademAutres
5051 13 083
10 907 2 056
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
31 837 700
23 164
31 893 172
32 308
31 736 000
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
24 716 8 738
89 6 540 6 823 7 113
625 654
2 664 056 2 741 461 2 829 013 2 462 325 2 499 354
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
29 680 300
29 443
29 775 729
65 986
29 573 158
2012
de à
1,60 4,99 2013 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 157 172 202 571
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 2 632 800 2 725 900 2 821 900 2 461 700 2 498 700
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 33 454 1 409
23 164 18 698 109 31 894 318
2018 et + 69
70
77
78
18 696 700 31 837 700
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 1 146 1 146 ( )
88 96 105 32 308 23 164 31 893 172 71 79 31 837 700
4,31 4,74 2013 2017
3,25 8,36 2013 2014
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-05-13"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 27 485 714 3 476 215 30 961 929 134 161 188
107 Eaux usées 6 929 011 3 384 011 10 313 022 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 9 382 575 1 656 235 11 038 810 136 163 190
109 Autres 6 896 134 1 425 499 (12 164) 8 333 797 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 1 392 318 148 636 1 540 954 139 166 193
112Améliorations locatives 48 014 643 (591) 49 248 140 167 194
113Véhicules 772 159 83 482 78 818 776 823 141 168 195
114Ameublement et équipement
494 605 94 065 28 240 560 430 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 312 534 35 128 7 036 340 626 143 170 197
116Terrains 2 829 929 102 942 800 2 932 071 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 56 542 993 10 406 856 102 139 66 847 710 146 173 200
119Immobilisations en cours 19 236 733 (6 730 577) (2 559) 12 508 715 147 174 201
120 75 779 726 3 676 279 99 580 79 356 425 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 7 320 412 777 292 8 097 704 149 176 203
122 Eaux usées 1 357 926 320 681 1 678 607 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 2 334 732 313 233 2 647 965 151 178 205
124 Autres 1 462 965 254 541 (10 056) 1 727 562 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 555 013 38 524 593 537 154 181 208
127Améliorations locatives 28 072 9 626 (345) 38 043 155 182 209
128Véhicules 276 048 68 547 70 566 274 029 156 183 210
129Ameublement et équipement
298 035 88 675 28 475 358 235 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 143 120 36 412 8 356 171 176 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 13 776 323 1 907 531 96 996 15 586 858 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 62 003 403 63 769 567 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 158 581 7 852 43 177 123 256 219 221 223
217 104 323 27 006 40 464 90 865 220 222 224( )( )( )218 54 258 32 391 225
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
4 496 4 496
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 27 865 27 865 229 32 361 32 361
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
119 917
Note 235 119 917
- -
Note
153 819
153 819
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 32 361 32 361
16. Obligations contractuellesLa ville s'est engagée par des contrats d'enlèvement de la neige, d'entretien des patinoires, d'enlèvement des ordures, de transport et d'élimination des déchets,de la collecte sélective des matières recyclables,de services professionnels en évaluation foncière et d'autres contrats, échéant jusqu'en 2017, à verser une somme totale de :3 234 765$ durant cette période:
2013 1 427 077$2014 1 205 242$2015 521 974$2016 63 501$2017 16 971$
La ville a également confirmé son engagement a procéder à la construction d'un centre communautaire d'une superficie d'environ 650 m2 annexé à la future école dans le secteur de la carrière. La ville de Carignan s'est engagé à en défrayer les coûts de constructions
Consolidation Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
En vertu de divers contrats, la Régie s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 090 200$ Pour pourvoir à ces engagements, la régie devra prévoir pour les 5 prochains exercices financiers les sommes suivantes:
Location d'équipement: 130 619$ en 2013, 112 533$ en 2014, 47 434$ en 2015 et 20 065$ en 2016Location d'immeuble: 544 183$ en 2013 et 219 585$ en 2014.Location de salle de tir: 15 781$ en 2013
Consolidation Conseil Intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
Le principal engagement de l'organisme public de transport est un contrat avec un transporteur échéant en décembre 2018 et s'élevant approximativement à 39 900 000$ durant cette période.
De plus , l'organisme public de transport s'est engagé, d'après un contrat de gestion des opérations et de gestion de la billetterie échéant en 2016, à verser des montnants totalisant 1 728 000$ durant cette période.
Consolidation Handibus
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantie La Ville de Carignan s'est portée garante du prêt hypothécaire du Centre de la petite enfance "Plaisirs d'enfants" pour un montant de 437 000 $ et ce pour une période de dix ans renouvelable en 2020. Le solde du prêt est à 251 182$ au 31 décembre 2012.
La Ville de Carignan s'est aussi portée garante de l'augmentation de la marge de crédit del'organisme Handi-Bus inc. pour la somme de 1 950 $, soit sa quote-part de 13 % de la somme de 15 000 $. Le solde de la marge de crédit est nul au 31 décembre 2012.
b) Auto-assuranceProvenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
La Régie assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour les employés cadres.
c) PoursuitesDes poursuites d'un montant minimal de 300 000$ ont été intentées contre la Ville de Carignan. La Ville croit au bien fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droitsjuridiquement. De l'avis des conseillers juridiques, il est impossible d'évaluer avec précision le dénouement des litiges et les montants que la Ville pourrait être appelée à verser.
Au cours de l'exercice , la Régie a fait l'objet de griefs de certains employés, pour une somme indéterminée.
La régie croit au bien-fondé de sa défense et continue de faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraint comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.
d) AutresTrésorerie et équivalents
La trésorerie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des instruments du marché monétaire.
Juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts temporaires, des créditeurs
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(3)
et frais courus et des revenus reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS.O
19. Données budgétairesS.O
20.La ville dispose de marges de crédit d'un montant maximal de 1 422 176$ au taux préférentiel, afin de pourvoir au financement temporaire du règlement #439. Le solde au 31décembre 2012 est de nul.
La régide de police Richelie-Saint-Laurent dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 000 000$ aux taux préférentiel de la Caisse Centrale Desjardins en Vigueur. Le solde disponible de cette marge de crédit au 31 décembre 2012 est de 3 000 000$.
Le conseil Intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan dispose d'une marge de crédit d'un montnat autorisé de 200 000$ La marge de crédit porte intérêt au taux préférentiel plus 1.5% (4.5% en 2011) et est renégociable en 2013.
Emprunts temporaires:
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 2 922 286 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
1 423 770 2 34 240 3
Financement des investissements en cours 16 372 (2 491 830)4Investissement net dans les éléments à long terme 38 427 256 39 571 795 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
240 575 184 325 8
209 422 411 092 27 8 767 266 877 28
29
30 230 975 133 016 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Eau et égoûts -
23-1
2012 2011
3 423 015
1 125 924 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
32 851 Montant à pourvoir dans le futur
42 959 716 41 391 781 6
91 437 91 437 7Cours d'eau Roy -
159 170 110 748 10Carrière sablière - 30 973 62 694 9Parc et inst.sportive -
12 - 75 000 75 000 11Acquisition de terrain -
13 -
597 155 524 204 16
Réserves financières
22 - 41 247 25 853 21Financement métropolitain -
24 - 23 -
25 - 41 247 25 853 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
449 164 810 985 38 1 125 924 1 423 770 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 38 358 62 728 17Exercice suivant -
18 - 19 -
38 358 62 728 20
Déposé le "2013-05-13"
38 427 256
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
47 024 42
43
44 933 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
(12 784)44
46
(12 082)
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 32 851 34 240 50
48 -
664 629 51 3 156 459 52
477 126 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
460 754 Investissements à financer 16 372 (2 491 830)53
( ) ( )
62 003 403 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
63 769 567 Immobilisations 32 361
56
32 361 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 63 801 928 62 035 764
60 29 573 158 61
7 311 760 63
31 736 000 Éléments de passif Dette à long terme
6 518 500 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
202 571
62
157 172 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 22 463 969
65
25 374 672
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 22 463 969
67
25 374 672 39 571 795
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-05-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
Provenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
1. date d'entrée en vigueur du régime : le 1er janvier 2008
2. Date de retraite
a) Date de la retraite normale : À l'âge de 65 ans.
b) Date de la retraite facultative :
Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : En fonctiondes dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.
Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:
i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tous mois précédent la date normale de sa retraite.
ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communications: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédent la date de retraite normale.
c) Date de retraite anticipé
Tout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance.(exception les policiers 50e anniversaire). Sa rente est alors réduite de 1/3% par mois (4% par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.
3. Créances de rente
a) Rente de base
Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C de règlement du régime. Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 2% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédent la date de retraite. (exception 2% de la moyenne des cinq meilleurs salaires précédent la date de retraite pourles employés de bureaux et les préposés aux communications)
b) Rente de raccordement
Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 : en fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 0.5% de la moyenne destrois meilleurs salaires précédent la date de la retraite. (exceptio`: 0.35% de la moyennedes cinq meilleurs salaires précédent la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communicaitons)
4. Prestation en cas de cessation de service
Outre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:
a)Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montnat est égal à la rente créditée à la date de cessation d'emploi.
b)Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la loi 102 est prévue.
5. Prestation de décès après la retraite
Remboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.
6. Prestation de décès après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.
7. Invalidité
Il y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des presatations en vertu du régime d'assurance invalidité longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondés sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.
8. Indexation après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieurs au 1er janvier 2008: en fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A,B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: les créances de rente sont indés après la retraite selon 50% de l'augmentation de l'indice desprix à la consommation, sujet à un maximum de 2%. (exception pour les employés de bureaux et préposés aux communications pour qui les créances de rente sont indexées après la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6.50% au taux de rendement obtenue sur le placement de l'actif su régime. Déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté aux années futures).
9. Règle du 50% (cotisations excédentaires)
Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit fianncer au moins 50% de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnus à compter du 1er janvier 1990.
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10. Cotisations
a) Cotisations salariales:Pour les années de services reconnues antérieurs au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:
a) Policiers syndiqués: 9% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cete exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9.5% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.
b)Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
c) employés de bureau et préposés aux communicaitions: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut être inférieure à 50% de la somme recommandée parl'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre de services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 8.65% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.
11. Cotisation patronale
Sous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute l'année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.
En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. l'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100% des cotisations salariales de tous les participants actifs.
(3)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(87 210)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (528 566)11 392 318
5
(427 600)
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 115 175 7 (136 248)
126 501 113 270
164 213
3 360 899 ( ) 2 980 417 ( )
2 832 333 2 552 817
12
14 (136 248)13
(136 248)( )
(4)
(73 979)
(87 210)
340 390
(87 210)
(87 210)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 3
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 2 832 333
17
18
19 215 164 20
22 104 166
23
25 22 173
26
2728
29
30
31
32 133 171
21 215 164
24 110 998
( )
3 360 899 ( ) 528 566 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
3 2 552 817
236 999
134 502
7 420
109 917
236 999
102 497
( )
2 980 417 ( ) 427 600 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 190 865 163 110 Rendement espéré des actifs 34 159 823 ( ) 146 526 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 31 042 16 584 Charge de l'exercice 36 164 213 126 501
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
16
115 103 146 527 (31 424)
16
2 369 234
(197 798) 60 345
(69 911)
2 776 269
6,00 6,00 3,25 2,50
6,25 3,25 2,50
6,00
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
89 912 159 823
62 219
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73
7475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20112012
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 85 336 Charge de l'exercice
80 220
2011
Au titre de régime de retraite, la ville de Carignan a contribué au cours de l'exercice auREER de certains employés. La contribution de la municipalité est établie à 7.5% du salaire annuel de l'employé
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 17 17
X
92
93
OuiNon
Description du régime Provenant de la consolidation de la Régie de police Richelieu Saint-LaurentLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2011201295 139 Cotisations des élus au RREM 138
Contributions de l'employeur au RREM 96 467 Charge de l'exercice
464 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 467 464
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Note
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
31 893 172
391 896
460 754
25 443 530
196 758 93 105
25 733 393
25 733 393
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 6 518 500
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 25 443 530
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2013-05-13"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
6 534 187 5 986 554
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
6 534 187 5 986 554
473 508 333 827
537 820
29 507
3 351 002
9 885 189
435 042 427 427
660 165
132 444
3 552 188
9 538 742
Paiement comptant
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
1 945 225 1 866 381
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
6 366 391
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 3 351 002 3 552 188
6 366 391
457 721 321 678
536 068
3 287 507
9 653 898
1 972 040
3 287 507
Centres d'urgence 9-1-1 17 31 115 30 729
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
6 534 187
6 534 187
473 508 333 827
537 820
29 507
1 945 225
3 351 002
9 885 189
3 351 002
31 115
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
4 730
35 224 39 954
922 922
40 876
3 424
3 424
44 300
3 468
35 831 39 299
1 120 1 120
40 419
3 051
3 051
43 470 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
3 853
10 160 14 013
771 771
14 784
1 957
1 957
16 741
31
4 730
35 224 39 954
922 922
40 876
3 424
3 424
44 300
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
13 750
122 280
1 036
7 922 30 309 83 631 70 093
62 701
70 000
2 784
16 156
100 649 64 263
56 663
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
172 109 82 412
99 476
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83 5 146 3 488 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 9 276 6 487
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88899091 784 220 460 029
5 000
14 839 44 278
107 655 54 424
13 914
330 110
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
123 555 40 063 90 000
7 922 30 309 83 631 70 093
62 701
5 146
9 276
13 750
122 280
1 036
529 699
123 555
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 893 711
2 585 690
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
52 988 6 126 82 121
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 52 988 4 567 648
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 316 585 166 537
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 316 585 166 537 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 1 153 793 5 194 214
298 800
298 800
628 910
316 585
316 585
846 284
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
273 803
306 606
12 861
12 861
226 198
261 413
30 667
30 667
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
32 803 35 215
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 319 467 292 080
2012
MUNICIPAUX
31 892
40 079
40 079
31 892
71 971
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
32 803
32 803
12 861
12 861
45 664
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
5 887 1 843 68 208
518 648
66 418
474 189
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
199 181 182 109 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 40 787
88 343
31 626
78 178 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
286 142 268 937 823 618 596 704
198
926 467 1 140 976 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 230 632 191 838 203
INTÉRÊTS 263 467 240 763 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 27
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206 168 014
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 23 700 316 990
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 132 310
171 031
503 320
988 351
200 48 421 43 621
3 600
169 846
97 875
6 000
25 600 62 675
43 100 571 631
614 731
4 000
145 000
1 140 976
4 677
254 580
14 198
23 700
112 271
74 373
88 343
130 973
176 637
268 937 823 618 48 421
1 843
40 787
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
15 021
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
2
532 197
Conseil
3 983 285 962 575
103 288 532 197 434 466
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
117 375 Gestion financière et administrative
7 111 771 (102 816)
Budget 2012Administration municipale
910 614 343 306 Greffe
8 117 375 1 926 816 1 647 784
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
188 495 1 188 495 251 179 316 544
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
1 030 324 549 255
111 771 2 019 356
195 207
103 288 78 812 90 048 5 103 288 7 780 23 568 6 29 511
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
20 000 33 550
1 714 062
1 384 482 602 737
55 000
2 042 219
1 914 138
650 316 744 078 159 076
69 207
291 461
111 771 1 809 441
1 415 597
7 780
522 383
1 954 674
16 694
865 910
291 363
1 504 471
322 024
178 413 90 916
621 755
16 932
16 932
420 066
420 066
1 415 597 539 315
16 694
742 090 621 755
1 971 606
90 916 178 413
291 363
1 924 537
1 540 099
2 096 108
539 315 16 694
178 413 90 916
742 090 621 755
987 298
2 620 472
1 533 315
2 218 743
540 940 144 488
770 400
2 542 686
155 326 62 405
832 387 722 168
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
116 685
Eau et égout
24 264 660 172 403 197 564
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 276 254 213 312 215 154 215 474 430 628 370 476
Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
147 975 78 690 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
99 351 224 870 315 783 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37 31 409
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 1 108 113 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
318 996 23 634 565 953 561 989 981 393 954
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
264 660 276 254 430 628
247 477 257 136
123 042
5 016
39 640 13 500
2 647 260
953 561
542 759
247 670 287 160
122 800
5 325
7 918 50 000
1 780 757
531 880
26 045 180 709 738 634
247 477 257 136
123 042
5 016
8 231 13 500
1 539 147
542 759
25 814 175 794 744 367
247 477 257 136
123 042
5 016
13 500
2 647 260
39 640
542 759
25 814 175 794 744 367
25 814 175 794 744 367
255 979 264 488
112 533
11 295
39 252 75
2 459 614
507 753
24 908 172 173 704 834
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 16 094 14 926 16 094 16 094 18 661 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 20 252 11 000 20 252 20 252 11 159
36
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
69 068 Patinoires intérieures et extérieures
53 74 007 60 044
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 838 978
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
4 939
Parcs régionaux
( )
56 171 553
74
Budget 2012Administration municipale
81 556
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 176 492
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
74 007
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 176 492
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
61 924
465 243
31 956
640 679
17 831 17 831
658 510
933 441
62 098 995 539
1 512 580
99 618
432 950
25 581
627 217
9 104 9 104
636 321
848 731
53 653 902 384
1 838 978
604 503
99 618
25 581
803 709
9 104 9 104
812 813
848 731
53 653 902 384
99 618
604 503
25 581
803 709
9 104 9 104
812 813
851 607
31 042 54 043
936 692
43 957
523 843
17 334
645 178
3 419 3 419
648 597
922 077
16 584 50 466
989 127
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-05-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Carignan (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
C
Déposé le "2013-05-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA
Montréal
Dernière modification : 2013-05-13 14:16:45
Dernière modification avant dépôt : 2013-05-13 14:16:45
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
DATE 2013-05-07
Déposé le "2013-05-13"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 9 885 189
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
9 885 189
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 9 885 189
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 9 885 189
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
9 697 022 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 188 167 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
157 052 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 31 115 8
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S34
991 112 923
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 6 8 8
34
,
1
6
er 2
1 010 805 813 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
1 000 959 368 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
9 697 022 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
1 000 959 368 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
1
Déposé le "2013-05-13"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
361 529 102 104
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2012
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
7 141 500
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
102 104
2 501 500
11 125 000
100 000
569 000
155 000 30 000
60 000 154 700 40 000
21 876 700
126 530 281 276 393 391
67 497
873 351
52 523 40 523
75 630 103 834 32 772
1 446 622
3 596 053
126 530 281 276 393 391
67 497
873 351 62 339
52 523 40 523
643
83 482 110 871 35 127
1 446 622
3 676 279
338 102 3 689 776
91 574
1 007 415
6 325
34 695
82 704
26 320
5 866 228
33 875
125 218 68 695
102 104
393 391
126 530
281 276
102 104
393 391
126 530
281 276
312 104
49 425
91 574
338 102
3 689 776
31 903 301 903 301 4 480 981
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
4 537 007 31 837 700
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
29 680 300
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
65 986
29 775 729
29 443
2 361 851
20 102 118
22 463 969
7 311 760
7 311 760
29 775 729
29 775 729
4 537 007
1 142 007
4 535 007
3 393 000
4 535 007
4 535 007
2 379 607
33 678
2 419 564
6 279
186 023
1 438 281
1 624 304
793 260
2 417 564
793 260
2 417 564
32 308
25 374 672
6 518 500
31 893 172
31 893 172
3 317 835
31 893 172
6 518 500
22 056 837
23 164
17
18
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
7 311 760 793 260 6 518 500
( () )
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
114 072
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
117 539
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
1 384 482
172 146
206 754
1 880 921
114 072
1 384 482
201 608
1 872 308
172 146
315 680 309 023
111 942
197 081 201 608
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
6,02
7,00
38,50
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 8,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 31,50
325 639
97 319
1 675 991
608 962
1 578 672
62 446
5 796
331 313
125 676
325 517
388 085
103 115
2 007 304
734 638
1 904 189
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
7 922 30 309 83 631 70 093
Cols blancs 3 17,48 644 071 137 395 781 466 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12 7 922
30 309 83 631 70 093
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
103 288
1 415 597
522 383
16 694
1 954 674
291 363
1 504 471
318 996
116 685
197 564
215 154
8 231
13 500
1 539 147
16 932
16 932
420 066
634 565
147 975
78 690
215 474
31 409
1 108 113
103 288
1 415 597
539 315
16 694
1 971 606
291 363
1 924 537
953 561
264 660
430 628
39 640
13 500
2 647 260
73 590
12 861
12 861
103 288
1 415 597
539 315
16 694
1 971 606
291 363
1 850 947
953 561
264 660
263 393
430 628
39 640
13 500
2 634 399
14 649
14 649
165 747
235 587
140 525
155 615
185 240
716 967
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 706 153 117 375 1 823 528 1 844 1 821 684 1 744
4 30 56 82 108 1 809 441 117 375 1 926 816 1 844 1 924 972 1 744
276 254
Voirie municipale 10 62 88 114 322 024 420 066 742 090 40 787 701 303 165 747 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 621 755 621 755 32 803 588 952 Autres 12 64 90 116 269 329 269 329 269 329
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 504 613 504 613 504 613 Matières recyclables 21 47 73 99 125 164 404 164 404 164 404 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
542 759
25 814
175 794
9 104
636 321 176 492
542 759
25 814
175 794
9 104
812 813 88 342
542 759
25 814
175 794
9 104
724 471 3 277
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
744 367 744 367 744 367
166
194
207 222
627 217 176 492 803 709 88 342 715 367 3 277
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
8 188 421 1 838 978 10 027 399 176 637 9 850 762 902 384
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
3 466 829
129 224
5 533 460
265 372
5 798 832
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
3 596 053
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
2 805 709
2 805 709
1 898 655
(1 219 424)
514 866 3 320 575
524 204
524 204
(91 414)
597 155
2 677 413
2 677 413
1 589 176
(806 439)
(350 000)
128 296 2 805 709
244 763
244 763
(25 000)
524 204
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 164 365 304 441
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
788 966
788 966
(193 998)(306 923)
140 863 (360 058) 428 908
119 254
119 254
301 702 (103 640)
121 650 669 712 788 966
Ajouter (déduire)
28 350 000
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (164 365) (304 441)
21 72 951 279 441
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (5 101 994)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 5 230 237
54 (2 491 830)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46 (2 498 423)47 (7 600 417)
49
50
52 (121 650)53 5 108 587
(2 491 830)
(2 491 830)
2 649 065
(140 863)
16 372 2 508 202
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
36 731 004 2 507 580
39 238 584 233 324
39 471 908
39 471 908
39 471 908 (1 193 646)
38 278 262
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
51
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
600 000
1 600 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 600 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 230 975 97 959
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 230 975 97 959
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
133 016
133 016
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
27
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 5 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 0 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité
À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité
1
Tarification eau Ste-thérèseTarification eau Carignan sur le GolfTarification égoût Ste-ThérèseTarification égoût Carignan sur le GolfÉgoût Ile GoyerÉgoût Ch.Ste thésèse sect AÉgoût Ch.Ste thésèse sect BÉgoût Ch.Ste thésèse sect CUsine eauAqueduc-égoût Ile DemersÉgoût sanitaire Du DomaineSoc.Québécoise ass.eauxInfra secteur écolePavage Louis-CanchyAqueduc Du DomaineInfrastructure 274-1Infrastructure 274-2Infrastructure 274-3Infrastructure CarmenÉgoût sanitaire BelleriveInfrastructure secteur Forget (286)Infrastructure secteur Forget (286-1)Prolongement Marie GendronAqueduc B.BoucherProlongement marie VaraProlongement HenrietteProlongement Henriette (Aqueduc)Prolongement Jean de Ronceray (3151)Prolongement Jean de Ronceray (3152Canalisation de services Jean-Ronceray
197,0000 223,0000 174,0000 238,0000 324,2800 18,5500
227,1500 29,5000 50,2100
504,4900 167,5900 48,3600 56,4100
517,2200 308,7700 39,5600
366,6800 242,4700 812,6500 129,1700 592,8300 105,5100 601,9900 383,0700
,7046 11,7702
,0232 57,6328 63,3144 21,9083
777777777777377777777777232333
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 0 5 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 4 1 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 1 6 9 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
À l'unité
À l'unitéÀ l'unité
À l'unité
À l'unitéÀ l'unitéÀ l'unité
À l'unitéÀ l'unité
1
Prolongement des JacinthesProlongement Olivier MorelProlongement services Henriette (eau)Prolongement services Henriette (egoûts)Services Ptie 1 Rue MarcilProlong.Jean Ronceray-O.Morel (3281)Prolong.Jean Ronceray-O.Morel (3282)Pavage Jean RoncerayProl Rue EthelCovaltan PH 1Services Catherine GodinPavage Jean VincentServices ptie2 Rue MarcilAqueduc réparation BelleriveAlexandre de prouville PavageAlexandre de Prouville éclairageA.Forestier (3461)A.Forestier (3462)A.Forestier PavageConduite amené LareauServices Lareau Bouthillier Services G.AlléeRue Pierre HudonServices P.Michel-BrouilletPierre Hudon canalisation serviceProl Alexandre de ProuvilleCanalisation de service Alex ProuvilleÉclairage Alexandre de ProuvilleRue Louis FortinAntoine Forestier Ph2Carignan Sur le Golf 3Mise aux normes usine eau potableRéservoir HenrietteMise aux normes station épuration (étangServices secteur centreConduite amenée eau potableAgrandissement étangs
7,8289 57,8472
,0157 ,0410 ,0721
45,6803 13,1267 4,1243
14,1752 1,7750 1,6363 ,0187 ,0686
906,9118 ,3297 ,1510 ,2184 ,0449 ,4076
101,4546 503,8274 37,7636 2,3285
1 486,6079 ,4173
1,5114 ,5155 ,1667
60,2896 ,3425 ,3535
73,5060 27,3786 13,2352 14,2249 14,8878 4,6990
3322233332222722222773272222322777377
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
47 (2)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 182 358
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Non audité
Déposé le "2013-05-13"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Carignan
2555 Chemin Bellevue
(450) 658-1066
(450) 658-6079
Danik Salvail CPA, CGA
(450) 658-1066
(450) 658-6079
Robert Brunelle CPA, CA
Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés
Comptables professionnels agréés
(514) 521-4986
4510 Papineau
(514) 521-4077
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J3L 6G8(Code postal)
H2H 1V1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
1 530 968 $
,9688 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Je , Danik Salvail , atteste que le rapport financier consolidé de Carignan pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-05-07 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-05-13 14:16:45
Date de transmission au Ministère : 2013/05/13
Déposé le "2013-05-13"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Carignan
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
11 716 367 Fonctionnement 1 12 441 214 2 446 762 13 331 348 5 151 339 Investissement 2 23 700 52 988 76 688
10 439 188 4 11 356 439 10 929 783 11 877 068 Charges
5 151 339 Moins : revenus d'investissement 6 23 700 76 688
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 1 277 179 avant conciliation à des fins fiscales 7 (123 313) 1 511 431 1 454 280
1 531 559 Amortissement des immobilisations 8 1 512 580 1 838 978 1 907 531 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
1 519 013 Remboursement de la dette à long terme 10 1 532 125 1 583 440 1 617 930 Affectations
230 283 Activités d'investissement 11 1 379 488 1 388 839 529 737 Excédent (déficit) accumulé 12 142 858 1 504 836 1 578 425
(3)Autres éléments de conciliation 13 6 338 9 718 311 997 14 123 313 387 224 488 905
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012
11 233 126
2 503 913
Excédent (déficit) de l'exercice
52 988
(57 151)
( )( )( )( )( )
6 428 518 5 (123 313) 1 535 131 1 530 968 (4 163)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 68 553
34 490
9 351 73 589
3 380 101 681
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 589 176 l'exercice à des fins fiscales 15 1 898 655 1 943 185 44 530
16 867 706 3 12 464 914 2 499 750 13 408 036 11 233 126
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Cours d'eau Roy - Eau et égoûts
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Total Totalmunicipale
Administration2011 2012 2011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
10 893 935 8 751 831 9 100 160 1 11 101 091
Autres
2 639 801 3 688 129 4 082 376 2 3 032 710 13 533 736 12 439 960 13 182 536 3 14 133 801
136 248 5 87 210 5 079 524 1 959 037 2 414 032 6 5 417 340
34 586 696 33 662 729 34 286 280 7 35 077 708
29 507 172 31 703 692 31 736 000 4 29 573 158
Actifs financiers nets (dette nette) (21 052 960) (21 222 769) (21 103 744)8 (20 943 907)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
61 837 530 63 588 265 63 769 567 9 62 003 403 314 387 275 776 293 893 10 332 285
62 151 917 63 864 041 64 063 460 11 62 335 688
Excédent (déficit) accumulé 2 805 709 3 320 575 3 423 015 12 2 922 286 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 313 170 1 026 063 1 125 924 13 1 423 770 financières et fonds réservés
32 851 14 34 240 Montant à pourvoir dans le futur(2 491 830) 16 372 16 372 15 (2 491 830)Financement des investissements en cours
39 471 908 38 278 262 38 427 256 16 39 571 795 Investissement net dans les éléments à long terme 41 098 957 42 641 272 42 959 716 17 41 391 781
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20112012
- Parc et inst.sportive - Carrière sablière
- Acquisition de terrain -
-
91 437 18 91 437 240 575 19 184 325
30 973 20 62 694 159 170 21 110 748
75 000 22 75 000 23
24
27
28
30
635 513 586 932
Réserves financières 41 247 25 853 Fonds réservés 449 164 810 985
1 125 924 32 1 423 770
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
597 155 524 204
29
38 358 62 728
Déposé le "2013-05-13"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012
FonctionnementTaxes
Autres
9 538 742 9 653 898 9 885 189 1 9 885 189
1 425 492 763 731 1 488 804 6 1 782 406 11 716 367 11 233 126 12 441 214 7 13 331 348
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 43 470 16 741 44 300 2 44 300 Quotes-parts 3 Transferts 527 090 628 910 846 284 4 1 100 805 Services rendus 181 573 169 846 176 637 5 518 648
InvestissementTaxes
Autres
8
671 938 23 700 11 23 700 5 151 339 23 700 12 76 688
Quotes-parts 9Transferts 4 479 401 10 52 988
16 867 706 11 233 126 12 464 914 13 13 408 036
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010
Déposé le "2013-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
103 288 Autres
1 103 288 103 288 78 812 1 706 153
Sécurité publique2 1 823 528 1 916 068 1 568 972
1 415 597 1 415 597 1 533 315 Police
1 838 978 Amortissement des immobilisations 1 838 978 10 929 783 20 10 929 783 11 211 385
20112012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
117 375
1 540 099 Sécurité incendie
( )
522 383 4 16 932 539 315 540 940 539 315
Promotion et
11 877 068 1 512 580 19
Budget 2012Administration municipale
Administration générale 90 048
1 624 014
1 384 482 602 737
Autres 16 694 5 16 694 144 488 16 694 55 000 Transport
1 213 108 420 066 1 633 174 1 772 286 Réseau routier 1 633 174 Transport collectif 291 363 7 291 363 770 400 987 298
1 622 677 291 461
Autres 8Hygiène du milieu
848 399 1 076 704 1 925 103 1 746 172 Eau et égout 1 925 103 Matières résiduelles 669 017 10 669 017 674 115 669 017
1 033 958 688 881
Autres 21 731 11 31 409 53 140 39 327 53 140 57 918 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 542 759 13 542 759 507 753 542 759 531 880
développement économique 25 814 14 25 814 24 908 25 814 26 045 Autres 175 794 15 175 794 172 173 175 794 180 709 Loisirs et culture 636 321 16 176 492 812 813 648 597 812 813 658 510 Réseau d'électricité 17Frais de financement 902 384 18 902 384 989 127 936 692 995 539
11 356 439
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueCarignanOrganisme 57010