rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...

Déposé le "2012-04-03"

Rapport financier 2011

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 41117

Nom : Dudswell

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-04-03"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2012-04-03"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Hélène Leroux

2012-03-21

Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864

Réservé au ministère

Dudswell(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

Déposé le "2012-04-03"

Section I - États financiers

Déposé le "2012-04-03"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2012-04-03"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Municipalité de Dudswell, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'étatdes flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2011 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-04-03"

S6


(2)

DATE 2012-03-21


Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Dudswell inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

1

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6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864


1 Comptable agréé auditeur permis no 13229

Sherbrooke

C


Déposé le "2012-04-03"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


854 597 6 362 387 2 069 864 1,0842

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

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23

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17

Déposé le "2012-04-03"

2011

S15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

2010RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

147 638 365 800

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

854 597

avant conciliation à des fins fiscales 3 365 800

4

706 959

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

229 798 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

(152 800)

Remboursement ou produit de cession

18

19

152 800

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

213 000

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(213 000)

Excédent (déficit) accumulé

(365 800)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

181 649

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

229 798

32 953

(152 800)

(318 824)

(241 826)

152 800

352 980

465 133

(1 852)

188 371 588 876

400 505

194 333

(120 241)

(105 200)

(423 973)

(334 840)

105 200

383 643

21 602

65 665

(1 753)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


91 100 5 278 (91 100)

21 3 055 60 062

7 406

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-03"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

23 000

1

3 192 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

15

Réseau d'électricité

17

352 980 213 000

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (147 638)

20

373 762

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

15 060

188 371

823 800

383 643

230 618

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

180 000 10 000

213 000

213 000

147 638

2 778 404 588 25 383

43 559 41 900

521 400

246 933 88 271

198 146

58 265

606 675

616 424

833 549

1 021 920



( )( )( )

16 20 782 2 163

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-04-03"

2011



S17 17

373 027 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 49 982

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9 188 557

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 54 884

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 3 069

16 2 242 584

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

229 798 181 649

51 560

1 575 557

50 075

1 000

190 110

2 241 329

317 659

41 045

1 357 590

313 954

38 216

1 403 351

51 729

184 381

50 081

3 715

2 227 076


- -

- Autres14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2012-04-03"

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

5 185

78 496 183 576

451 920

1 2 069 864 2 010 720 5 904

81 961 176 038

2 227 076

5 507 790

495 823

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 519 207 534 271

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

19 545 14 444

11 3 097 181 2 815 952

7 22 20

Autres revenus 221 286 (7 406)

21

588 876 Excédent (déficit) de l'exercice

23 4 918 914 24

25 4 918 914

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

2 054 146 8 453

291 197 49 733

191 600

9 000 3 000

2 607 129

478 589 441 663 669 887 300 573

6 100 95 532

197 910

51 075 2 241 329

365 800

381 183 712 218 356 025

261 93 990

197 005

2 242 584 49 982

854 597

5 507 790

5 507 790

6 362 387

415 317 674 059 332 009

2 086 76 168

179 885

51 729


Déposé le "2012-04-03"

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(121 893)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

365 800

213 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

(213 000)

152 800

854 597 588 876

521 400 91 100

229 798 (91 100)

(291 602)

562 995

(684 888)

(684 888)

(412 342)

606 675 5 278

181 649 7 406

(684 888)

176 534

(861 422)

(861 422)


Déposé le "2012-04-03"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 241 321

324 232

1 565 553

6 484 280

119 455 293 629

1 274 362

(121 893)

591 000

343 983

934 983

6 192 678

183 238 11 818

1 424 815

(684 888)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

6 484 280 6 192 678

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

12

15

6 362 387 5 507 790

22

1 687 446 1 619 871


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-04-03"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

854 597 588 876 1

Variation nette des éléments hors caisse

229 798 181 649 2

(91 100) 7 406 3

993 295 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

91 100 16

(430 300) (601 397)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte (gain) cession d'immo -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(835 575)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

19 751

(63 783)

1 231 074

281 811

521 400

152 800

(150 453)

591 000

650 321

1 241 321

777 931

628 074

(24 949)(98 877)

(26 031)

606 675 5 278

823 800 105 200

(126 360)

(99 683)

690 683

591 000

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 2 347 (9 385)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2012-04-03"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

S.O.

Base de présentation

Les états financiers de la municipalité sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les « normes comptables »).

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

22-1


Déposé le "2012-04-03"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

S.O.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : 2,50 % à 6,67 % Bâtiments : 2,50 % Véhicules : 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement : 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-04-03"

S22-2


E) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

22-2


Déposé le "2012-04-03"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par la municipalité et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état de l'excédent (du déficit) de fonctionnementà des fins fiscales.

Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier2000 :- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

G) Autres élémentsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2012-04-03"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

MutationsAutres

112 689

151 784 46 944

3 117 9 698

324 232

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

270 000

185 676

91 709 33 377 22 665

5 932 4 624

343 983

266 739

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-04-03"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

73 194 21 106 6 295

18 860

119 455

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49 281 890

22-5


Note

Note

Note

150 460 11 479

183 238

5 800

11 818

36

- Intérêts courus sur dette

-

52 293 629

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

5 942 31

32

5 283

5 283 5 942 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

21 299

- Pacte rural - Subvention MADAAutres

50

51

11 739 6 018


Déposé le "2012-04-03"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2011

1 281 400

1 281 400

1 274 362

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 160 600 168 900 177 400 175 400 50 000

20122013201420152016

22-6


Note

1 434 200

1 434 200

1 424 815

2011

de à

2,00 4,45 2014 2015

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 7 038 9 385

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 160 600 168 900 177 400 175 400 50 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

549 100 1 281 400

2017 et + 67

68

75

76

549 100 1 281 400

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 1 281 400 69 77 1 281 400


Déposé le "2012-04-03"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 612 341 612 341 132 159 186

105 Eaux usées 2 615 719 2 615 719 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 869 878 366 345 (22 723) 2 258 946 134 161 188

107 Autres 1 458 304 22 110 (29 637) 1 510 051 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 487 875 41 900 529 775 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 540 419 5 473 39 890 506 002 139 166 193

112

Ameublement et équipement 115 279 3 192 118 471 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 152 156 2 778 154 934 141 168 195

114Terrains 58 706 21 450 80 156 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 7 910 677 463 248 (12 470) 8 386 395 144 171 198

117Immobilisations en cours 151 513 58 152 61 660 148 005 145 172 199

118 8 062 190 521 400 49 190 8 534 400 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 19 552 15 308 34 860 147 174 201

120 Eaux usées 781 765 65 392 847 157 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 436 751 58 020 494 771 149 176 203

122 Autres 156 123 38 653 9 300 185 476 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 204 817 11 508 216 325 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 103 966 22 508 39 890 86 584 154 181 208

127

Ameublement et équipement 94 888 6 170 101 058 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 71 650 12 239 83 889 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 1 869 512 229 798 49 190 2 050 120 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 6 192 678 6 484 280 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-04-03"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers

Note

233

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant de 2012 à 2014, à verser une somme totale de 459 636 $ durant cette période.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement responsable avec d’autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François.Au 31 décembre 2011, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 601 539 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


Déposé le "2012-04-03"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

20.La municipalité bénéficie d’une marge de crédit de 100 000 $ au taux de 6 % et renouvelable annuellement.

Emprunt bancaire

21.La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 270 000 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximale de dix (10) ans et se feront à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement


Déposé le "2012-04-03"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 201 769 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

555 594 2

8 051 3

Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les éléments à long terme 5 202 880 4 758 478 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

45 198 45 198 8

270 000 270 000 27

28

105 726 138 679 29

30

5 262 5 262 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Voirie -

23-1

2011 2010

459 597

706 109 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

6 199 Montant à pourvoir dans le futur

6 362 387 5 507 790 6

7 910 31 747 7Fonds de développement local -

418 418 10Achat Lot 15-F-P - 88 286 9Coopérative d'habitation -

30 074 7 898 12Réseau d'égout - 35 415 35 415 11Service incendie -

9 255 2 412 13Réseau d'aqueduc -

325 121 141 653 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

380 988 413 941 38

706 109 555 594 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

18 565 18 565 14Jardin patrimonial - 90 000 15Caserne incendie -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-04-03"

5 202 880

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

8 051 41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux 6 199 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

6 199 8 051 50

48 -

51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

53

( ) ( )

6 192 678 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

6 484 280 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 6 484 280 6 192 678

60 1 424 815 61

63

1 274 362 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

9 385

62

7 038 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 434 200

65

1 281 400

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 434 200

67

1 281 400 4 758 478


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-04-03"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-04-03"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-04-03"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89

S.O.



Déposé le "2012-04-03"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91 5 942 Charge de l'exercice

5 283

2010

La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à cinq employés.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime S.O.

2010201195Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2012-04-03"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 281 400

1 281 400

601 539

1 882 939

1 882 939

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 281 400

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-04-03"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-03"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 656 825 1 626 717

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

86 723 60 044

1 743 548 1 686 761

28 435

49 088 136 208

27 503 3 660

113

326 316

2 069 864

33 154

48 262 128 097

28 353 4 115

96

323 959

2 010 720

Gestion boues fosses septiquesPermis de séjourTravaux tributaires Lac Miroir

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

81 309 81 882

2011


1 724 669

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 326 316 323 959

1 724 669

31 496

49 030 136 572

22 519 3 840

329 477

2 054 146

86 020

329 477

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2012-04-03"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


5 185 5 185

5 185

5 185

5 904 5 904

5 904

5 904 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

5 900 5 900

5 900

2 553 2 553

8 453

31


Déposé le "2012-04-03"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

207 725

16 064

143 818

12 425


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

124 272 138 179

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 261 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 363 785 309 090

128 499 128 498

256 997

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

15 463 14 668


Déposé le "2012-04-03"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

80 800

17 138 7 800

24 200

149 015 15 156


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122

Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 105 738 188 371

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111


Déposé le "2012-04-03"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 49 684 36 810

27-5


du Québec 136 47 131 34 257 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 2 553 2 553

Diversification des revenus 135

2011

140 519 207 534 271

34 200

34 200

291 197


Déposé le "2012-04-03"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

1 579

1 579

8 883

891

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171


Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 1 579 891

2011

MUNICIPAUX

7 523

1 500

1 500

1 600

7 100

33 610

33 610

7 523

5 500

49 733

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162


Déposé le "2012-04-03"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

6 999 16 598

78 496 81 961

27-7


186

183

197

76 917 81 070 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 8 999

18 534 32 786

2 400

21 359 50 312 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

8 943 8 458 50 734 72 670

198

176 038 183 576 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 22 20 203

INTÉRÊTS 19 545 14 444 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (7 406)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 130 186

221 286 (7 406)

200 124 384 94 425

49 733

4 200 58 000

4 400

191 600

9 000

3 000

125 000

3 000


91 100

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059

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267

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229

672

29

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968

60

968

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12

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16

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218

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415

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4111

7

Déposé le "2012-04-03"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-04-03"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2012-04-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Dudswell

Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le31 décembre 2011 de Municipalité de Dudswell(ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilités de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2011 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

Déposé le "2012-04-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1) . En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

1

31

1 Comptable agréé auditeur permis no 13229

Sherbrooke


Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50


DATE

6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864

2012-03-21

C



Déposé le "2012-04-03"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 069 864

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 069 864

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-04-03"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 069 864


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 069 864

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 069 864 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-04-03"

S34

190 871 500


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 8 4 2

34

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190 957 200 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

190 914 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

2 069 864 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

190 914 350 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-04-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-03"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

173 683 886

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

180 000

18 000

10 000 5 000

213 000

16 698

7 800

399 113

22 110

41 900

5 473 3 192 2 778

21 450

521 400

15 156

81 777

73 227

230 618

606 675

7 447

2 533 22 234

886 16 698

7 800

173 683

15 156

31 25 384 188 839


Déposé le "2012-04-03"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

1 281 400

37


10

11

21

1 janvierSolde au

1 434 200

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

1 434 200

1 104 024

330 176

1 434 200

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152 800

152 800

92 540

60 260

152 800

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1 281 400

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1 281 400

1 011 484

1 281 400

269 916

17

18


( () )

Déposé le "2012-04-03"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

47 656 58 408

38


11

58 408 47 600

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

13 061

38 672

32 369

190 110

36 815 44 282

188 557 184 381

42 087 54 457

14 315

29 240

11 572

34 106


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230

231

Cod

e gé

ogra

phiq

ueD

udsw

ell

Org

anis

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4111

7

Déposé le "2012-04-03"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

521 400 599 799

6 876

606 675

41


521 400


Déposé le "2012-04-03"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

201 769

201 769

465 133

257 828

459 597

141 653

141 653

(3 055)(20 782)

325 121

223 793

223 793

65 665

(21 602)(230 618)

230 000

(22 024)

201 769

138 409

138 409

(60 062)(2 163)

141 653

42-1


Ajouter (déduire)

18 207 305 65 469

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

413 941

413 941

(32 953)

(32 953)

380 988

523 700

523 700

120 241

(109 759)

413 941

Ajouter (déduire)

28 (230 000)

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (207 305) (65 469)

21 183 468 3 244

Déposé le "2012-04-03"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (1 021 920)

42-2


Financement des investissements en cours

48 1 021 920

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (1 021 920)

49

50

52

53 1 021 920

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

8 051

8 051

1 852

9 804

9 804

1 753 43 1 852 1 753

44

Autres

6 199 8 051

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

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er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

5 064 736

5 064 736 (306 258)

4 758 478

4 758 478

4 758 478 444 402

5 202 880


51

Déposé le "2012-04-03"

270 000

1 270 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 270 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Dép

osé

le

"201

2-04

-03"

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262

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62

20

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7 14

S48

44

44

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Cod

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4111

7

Déposé le "2012-04-03"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Déposé le "2012-04-03"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 1 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Déposé le "2012-04-03"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

par unité

par unitépar unité

1

Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Prolongement réseau égoutsEau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton

89,3300 129,3300 26,4100

2 826,0000 235,0000 415,5100 271,2400

4474477

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 2 3 5 , 0 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 2 9 , 3 3,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-04-03"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 142 669

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-04-03"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bishopton

76, rue Main

(819) 560-8484

(819) 884-5777

[email protected]

Hélène Leroux

(819) 560-8484

(819) 884-5777

[email protected]

Francine Bergeron, CA

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(819) 821-3640

455, rue King Ouest, bureau 500

(819) 822-4000


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sherbrooke

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0B 1G0(Code postal)

J1H 6G4(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-04-03"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50


6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864


Déposé le "2012-04-03"

S57

Dernière modification : 2012-03-21 12:27:50Dernière modification avant dépôt : 2012-03-21 12:27:50

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Dudswell 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

854 597 $

Signature

2 069 864 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

6 362 387 1,0842 854 597 2 069 864

de


Déposé le "2012-04-03"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-04-03"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer

à ce rapport financier.

Nom : Dudswell

Déposé le "2012-04-03"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

152 800 152 800 105 200

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1

Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9

Remboursement de la dette à long terme 10

Affectations Activités d'investissement 11

Excédent (déficit) accumulé 12

Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 607 129 2 949 543 2 627 581 147 638 188 371

2 241 329 2 242 584 2 227 076

365 800 854 597 588 876

147 638 188 371 ( ) ( )( )

365 800 706 959 400 505

229 798 181 649

213 000 352 980 383 643 ( ) ( )( ) 34 156 (40 330)

12 684 (365 800) (241 826) (334 840)

465 133 65 665

3 2 607 129 3 097 181 2 815 952


Déposé le "2012-04-03"

Excédent de fonctionnement affecté

- Fonds de développement local - Voirie

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

324 232 1 343 983

Autres

1 241 321 2 591 000 1 565 553 3 934 983

5

413 084 6 195 056 1 687 446 7 1 619 871

1 274 362 4 1 424 815

Actifs financiers nets (dette nette) (121 893)8 (684 888)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

6 484 280 9 6 192 678 10

6 484 280 11 6 192 678

Excédent (déficit) accumulé 6 362 387 12 5 507 790

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- Coopérative d'habitation - Achat Lot 15-F-P

- Service incendie - Réseau d'égoutRéseau d'aqueduc -

7 910 14 31 747 45 198 15 45 198 88 286 16

418 17 418 35 415 18 35 415 30 074 19 7 898 9 255 20 2 412

325 121 23 141 653

Réserves financières 24

Fonds réservés 380 988 25 413 941

6 362 387 29 5 507 790

Extrait du rapport financier, page S23-1

459 597 13 201 769 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 6 199 26 8 051 Financement des investissements en cours 27

Investissement net dans les éléments à long terme 5 202 880 28 4 758 478


( ) )(

Jardin patrimonial - 18 565 21 18 565 Caserne incendie - 90 000 22

Déposé le "2012-04-03"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

2 054 146 2 069 864 1 2 010 720

203 600 382 529 6 183 096 2 607 129 2 949 543 7 2 627 581

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 8 453 5 185 2 5 904 Quotes-parts 3

Transferts 291 197 413 469 4 345 900 Services rendus 49 733 78 496 5 81 961

InvestissementTaxes

Autres

8

41 900 11

147 638 12 188 371

Quotes-parts 9

Transferts 105 738 10 188 371

2 607 129 3 097 181 13 2 815 952

Extrait du rapport financier, page S14


Dép

osé

le

"201

2-04

-03"

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rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...

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