rapports financier 2016 - saint-donat.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... nous...

Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 62060

Nom : Saint-Donat

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Charpentier

3

Code géographiqueSaint-DonatOrganisme 62060

Signature Date 2017-06-09

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Saint-Donat(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saint-Donat(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-19(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2016 et 2015 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation /(Diminution) 2016 2015État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 2 577 307 $ 2 590 465 $Excédent accumulé - Financement des investissements en cours - $ 857 111 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 577 307 $ 1 733 354 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (13 158)$ (14 810)$Remboursement de la dette à long terme (13 158)$ (14 810)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir - $ - $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts - $ - $Financement à long terme des activités d'investissement (857 111)$ - $ Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales (857 111)$ - $

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6


S6


(3)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

C


S6


(4)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS


DATE 2017-06-09

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


12 186 151

Revenus Fonctionnement

1 12 007 601 12 138 180 212 670

Taxes2 212 368 225 280 Compensations tenant lieu de taxes3 3 051

431 412 Quotes-parts

4 573 233 1 157 481 024 189 676

Transferts5 187 555 52 272 339 767

768 944 Services rendus

6 573 000 1 080 428 35 200

Imposition de droits7 40 000 37 225

173 413

Amendes et pénalités

9 131 000 159 243 45 040 10 34 987 1 312 53 126 Autres revenus

14 042 506 12 13 759 744 57 792 14 514 273 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15 367 673

1617 22 827 Autres

18 Quote-part dans les résultats nets

19 390 500 14 042 506

d'entreprises municipales

20 13 759 744 57 792 14 904 773

1 945 222 21 2 261 179 2 346 411 2 374 595 22 2 283 360 2 490 514 2 067 460

Charges

23 2 273 277 3 154 345 2 504 231

Administration générale

24 2 527 826 21 725 2 747 244

Sécurité publique

986 001

Transport

26 1 083 888 148 823 1 168 437 1 615 218

Hygiène du milieu

27 1 666 131 1 841 395

Santé et bien-être

28 569 255

Loisirs et culture

29 527 777 361 560 555

1 231 429 31 13 293 411 32 12 623 438 170 909 14 308 901

749 095 33 1 136 306 (113 117) 595 872

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

12 138 180 225 280

479 867 305 753

1 080 428 37 225

159 243 51 814

14 477 790

367 673

22 827

390 500 14 868 290

2 225 990 120 421 2 329 359 161 155 2 550 457 603 888 2 465 802 262 768

1 034 993 2 879 1 671 889 168 589

560 194

1 319 700 1 319 700 14 158 384

709 906

25

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 390 500

749 095

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

1 136 306 595 872

34 137

conciliation à des fins fiscales 3 749 095

4

1 136 306 (113 117) 205 372

2 500

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 137 000 7 000

Ajouter (déduire)

6

1 231 429 Immobilisations

7

17 230 1 337 847

1 265 566

Amortissement

8 137 000 17 230 1 463 241

(2 500)

9

118 394 (Gain) perte sur cession

204 10

288 Propriétés destinées à la revente

11(2)

12

202

Coût des propriétés vendues

13

288

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17(1 382 396)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 352 925) (1 348 513)

19

1 382 396

20

1 352 925 1 348 513

(250 692)22 (227 377) (284 296) 38 984

Financement

23 34 718

Financement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long terme

25

3 051 83 930

111 335

Activités d'investissement

26

186 496 176 456

Affectations

27

(6 771)

Excédent (déficit) accumulé

79 619 (3 051) 124 608 (123 399) (1 136 306) 14 179 239 624

625 696 (98 938) 444 996

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

390 500 709 906

319 406

7 000 1 319 700

1 445 094

118 394

288

288

(1 348 513) 1 348 513

(284 296) 34 718

80 879

176 456

127 659 224 528

543 934

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(113 117)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 93 602 120 500 281 660 281 660

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


500 004

1

130 000 583 237 2

390 500

3

1 400 000

39 430 4

620 000 101 052

182 254


5 80 000 575 799

Ajouter (déduire)

6

339 962

Immobilisations

7

2 315 000 1 370 431

67 282

Acquisition

8 1 790 000 114 988

132 267

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

1 261 199

12

6 335 000 2 745 507


13

2 752

14

15

2 173 600

Réseau d'électricité

17

3 051 83 930

138 109


18

47 326

(798 383)

entreprises municipales et des partenariats

19 (6 335 000) 3 051 (173 388)

316 820

20

270 015 462 816 3 051 401 271

Affectations

(798 383) (6 335 000) 3 051 217 112

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

583 237

390 500

101 052

575 799 1 370 431

114 988

2 745 507

2 752

2 173 600

80 879

47 326

(176 439)

270 015 398 220

214 061

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16 7 887



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1



Actifs financiers nets (dette nette)


1 261 199

1

6 335 000 2 745 507

749 095

2

1 136 306 595 872

4 367

3

(6 198 000) 17 230 (1 282 266)

2 500 4

137 000 7 000

(2 500)5 118 394

Variation des immobilisations

6

1 231 429

7

17 230 1 337 847

203

Acquisition

8 (2 463)

34 137

9

Produit de cession

(39 137)10

52 033

Amortissement

11 52 942

14

3 854 151 396 14 008

15

3 854 200 966

767 470

17

(5 061 694) (92 033) (485 428)

(18 173 375)

18

122 745 (17 283 160)


19

(18 173 375)

Variation des stocks de fournitures

122 745 (17 283 160)

(17 405 905) 30 712 (17 768 588)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

2 745 507

709 906

(1 300 413)

7 000

118 394 1 319 700

(2 463) 52 033

147 542 197 112

(393 395)

(17 405 905)

(17 405 905)

(17 799 300)

Variation des autres actifs non financiers

( )

(113 117)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

767 470 (5 061 694) (92 033) (485 428)(393 395)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 580 237 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

631 917

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

1 863 105 17 500

1 880 605

34 892

850 969 436 167

17 964 482

19 286 510

(17 405 905)

30 864 378 13 629

158 365 159 885

31 196 257

466 552 15 830

(1 288 397) 12 913 518

13 790 352

1 229 194

17 500 2 762 652

3 360 389

574 090 1 830 276

18 755 323

21 159 689

(17 799 300)

16 092 32 164 791

12 343 106 332

32 299 558

1 221 963

1 307 980 11 564

(1 901 483) 13 352 324

14 500 258

51 680 13 226

64 906

8 867 25 327

34 194

30 712

260 607

5 674 266 281

7 826

260 607

296 993

17 500 2 775 878

3 425 295

8 867

574 090 1 855 603

18 755 323

21 193 883

(17 768 588)

16 092 32 347 541

18 017 106 332

32 487 982

1 229 789

11 564 1 307 980

13 535 074 (1 901 483)

14 719 394

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 485 315 531 038 28 560 559 598


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

749 095 709 906 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 231 429 1 319 700 2

(2 500) 118 394 3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte (gain) sur cession -Réduction de valeur immo.

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

34 137 2 012 161

261 401

(227 577) 138 645

203 (39 137) 52 942

2 198 638

1 261 199 2 500

(1 258 699)

84 400 1 466 796

(1 326 511)

(386 572)

351 680

(34 892)

2 148 000

(899 547)

979 307 137 923

(2 463) 52 033

147 542 2 562 795

2 745 507 7 000

(2 738 507)

6 468 600 5 643 513

790 841

615 129

(34 892)

580 237

(113 117)

17 230

(95 887)

(5 657)

(12 375)

3 854 (110 065)

66 819

(43 246)

94 926

51 680

595 872

1 337 847

118 394

2 052 113

(905 204)

966 932 137 923

(2 463) 52 033

151 396 2 452 730

2 745 507 7 000

(2 738 507)

66 819

6 468 600 5 643 513

790 841

571 883

60 034

631 917

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 55 885 (34 246) (34 246)

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21 66 819 66 819 20 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 351 680 (34 892) 94 926 60 034



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


3 522 680 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

531 537


D'autres organismes municipaux

17 230 1 337 847 1 319 700

704 113

6 596 393

536 270

32 985

416 382

11 625

157 038

1 231 429

50 359

13 293 411

3 652 983

812 005

6 775 915

502 777

25 000

603 728

226 030

25 000

12 623 438

3 672 605

770 705

6 981 481

28 657

592 902

188 880

(3 526)

14 158 384

60 434

10 665

82 219

361

170 909

3 733 039

781 370

7 045 442

531 537

29 018

589 851

188 880

(3 526)

14 308 901

-16 - 75 443 75 443 17 - 34 137

Créances douteusesAutresRéduction de valeur immo.

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

225 280

339 767 1 080 428

2 346 411

1 12 138 180 12 186 151 212 670

257 604 768 944

13 393 007

14 123 522

2 035 225

Quotes-parts 3 Transferts 4 848 697 431 412

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

159 243 174 265

13 14 904 773 14 102 131

7 37 225 35 200

Autres revenus 75 953 35 885

24

709 124 Excédent (déficit) de l'exercice

26 13 414 398 27

28 13 414 398

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

12 007 601 212 368

573 233 187 555 573 000

40 000

131 000 34 987

13 759 744

2 261 179 2 283 360 2 273 277 2 527 826

1 083 888 1 666 131

527 777

12 623 438 1 136 306

2 490 514 3 154 345 2 747 244

1 168 437 1 841 395

14 308 901

560 555

595 872

14 123 522

14 123 522

14 719 394

2 531 420 2 634 112 2 785 026

1 055 170 1 782 783

569 271

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

20162016Budget




Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(17 768 588)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

1 136 306


Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

1 136 306

595 872 709 124

2 745 507 7 000

1 337 847 118 394

(1 282 266)(2 463)

52 033 151 396 200 966

(485 428)

(17 283 160)

(17 283 160)

22 514

1 261 199 2 500

1 249 576 (2 500)

34 137

4 564

203 (39 137) 43 498

(17 283 160)

736 202

(18 019 362)

(18 019 362)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 1 136 306 (485 428) 736 202

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

631 917 2 775 878

17 500

3 425 295

32 487 982

8 867 1 855 603

574 090 18 755 323

(17 768 588)

94 926 1 870 674

17 500 66 819

2 049 919

31 406 682

34 892 8 867

888 671 436 167

17 964 482

(17 283 160)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

32 347 541 16 092

31 065 275 13 629

Stocks de fournitures 106 332 158 365 Autres actifs non financiers (note 17)

12

18 017 169 413

11

14

14 719 394 14 123 522

21

21 193 883 19 333 079

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

595 872 709 124 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 337 847 1 249 576 2

118 394 (2 500)3

2 052 113 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(2 463) 203 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

7 000 16

(2 738 507) (1 258 699)17


Amortissement Autres

- Perte (gain) sur cession - Réduction de valeur immo.

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

8 867 25

18

19

66 819 34 736

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

(905 204)

966 932

52 033

2 452 730 151 396

137 923

2 745 507

5 643 513 6 468 600

790 841

60 034

571 883

631 917

34 137 1 990 337

43 498 2 192 093

(204 877) 138 645

263 424

(39 137)

1 261 199 2 500

84 400 1 466 796

(1 317 644)

(349 514)

409 548

60 034

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 246) 55 885 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

66 819 34 736 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 60 034 409 548

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie » et la « Commission de développement économique de St-Donat inc. ».

Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Commission de développement économique deSt-Donat inc. », organisme sous le contrôle de la Municipalité, de même qu'un pourcentage revenant à la Municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie », partenariat auquel la Municipalité participe.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, la valeur nette de réalisation des stocks et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et des dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

Placements temporaires

Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Prêts

Les prêts sont présentés au coût après amortissement.

Immobilisations

Les immobilisations de la Municipalité et de la Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie sont comptabilisées au coût et sont amorties à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds et machinerie lourde 20 ans Mobilier et équipement 10 ans Équipement informatique 5 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

D) PassifsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

S22-1 (3)


18-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Financement des activités de fonctionnement : linéaire sur une durée de 5 ans

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Droits de mutationsEntreprises, individus et org.

1 036 530

727 125 157 520

2 300

672 503 179 900

2 775 878

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Bal. prix vente terrain 17 500

17 500

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

193 338

1 043 126

334 990 62 019

289 322 141 217

1 870 674

17 500

17 500

18-4


Note

Note

Note Balance de prix de vente d'un terrain, sans intérêt, échue au 31 décembre 2016.

Encaisse Placements de portefeuille

14

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 Organismes municipaux 12

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 142 415

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements 66 819

66 819


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

1 300 946 347 061

60 397

108 793

1 855 603

18-5


Note

Note

282 850 408 527

888 671

37

- Intérêts sur la DLT

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

198 557 313233

175 539

175 539 198 557 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 38 406 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 - 47 -

114 900 82 394


Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 1 500 000 $au 31 décembre 2016.

La Régie dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 259 000 $ au 31 décembre 2016.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

60 749 60 428

18-5


Note

54 476 4 587

436 167 60 574 090

- - AutresAutres

5657

500 1 100


Fonds parcs et terrains de jeux 52 38 179 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 414 234 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

39 397 336 607

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (15 191 281)

2 577 307

(17 768 588)

(14 692 695)

1 733 354 857 111

(17 283 160)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

97 10 000 10 000

4 135 300 8 913 900 1 053 700

619 000 4 168 000

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 4 125 300 8 903 900 1 053 700

619 000 4 168 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 20 000 18 889 900 2022 et + 77

78

85

86 18 869 900 Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 113 20 000 18 889 900 79 87 18 869 900

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

18 869 900

20 000 18 889 900

18 755 323

18 033 900

913

30 000 18 064 813

17 964 482

2016

de à

1,25 2,99 2017 2021

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70 134 577 100 331

5,00 5,00 2018 2018

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 3 148 254 259 433 3 407 687 146 173 200

119 Eaux usées 6 950 472 306 270 7 256 742 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 20 377 706 920 808 21 298 514 148 175 202

121 Autres 3 422 356 116 339 3 538 695 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 6 319 383 560 170 (268 793) 7 148 346 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 5 026 374 381 780 5 408 154 153 180 207

126Ameublement et équipement

1 397 692 34 111 1 431 803 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 2 954 161 108 220 3 062 381 155 182 209

128Terrains 2 768 905 50 348 2 718 557 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 52 365 303 2 687 131 (218 445) 55 270 879 158 185 212

131Immobilisations en cours 429 597 58 376 395 593 92 380 159 186 213

132 52 794 900 2 745 507 177 148 55 363 259 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 1 754 428 71 102 1 825 530 161 188 215

134 Eaux usées 2 064 437 159 763 2 224 200 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 7 108 375 445 343 7 553 718 163 190 217

136 Autres 2 317 250 76 813 2 394 063 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 2 530 135 165 996 51 754 2 644 377 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 2 754 369 234 359 2 988 728 168 195 222

141Ameublement et équipement

1 260 869 68 257 1 329 126 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 1 939 762 116 214 2 055 976 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 21 729 625 1 337 847 51 754 23 015 718 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 31 065 275 32 347 541 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240 16 092 13 629 241 16 092 13 629

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

18 017

Note

249 18 017

- -

Note

169 413

169 413

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243 16 092 13 629

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 3 197 036 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2017 - 2 049 468 $2018 - 426 156 $2019 - 360 706 $2020 - 360 706 $

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.


244 - Autres245 -246 -

2016 2015

19. Éventualités

S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé « Régie intermunicipalede traitement des déchets de Matawinie », compte tenu de l'élimination des opérations réciproques. L'organisme contrôlé « Commission de développement économique de St-Donat inc. » est exclu du budget consolidé puisqu'il n'a pas adopté de budget.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.


Instruments financiers

S22-9


18-9


(2)


251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

631 917 94 926 34 892

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 631 917 60 034

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263 4 295 000 84 400

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

18-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 313 531 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

466 552 3 15 830 4

Financement des investissements en cours (1 901 483) (1 288 397)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 13 535 074 13 114 415 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

186 496 186 496 13

241 182 224 644 33

3435

971 053 206 530 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Budget exercice suivant -

19-1

2016 2015

1 229 789

1 307 980 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

11 564 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

14 719 394 14 123 522 7

201 542 296 706 12Pavage -

100 000 15OMH St-Donat - 18 000 14Signalisation sentiers -

2 113 17Borne électrique - 25 000 16Élection 2017 -

18 -

531 038 485 315 21

Réserves financières

3 139 8 774 28Égout Cimes - 23 807 21 632 27Égout Village -

54 610 30Aqueduc Village - 14 189 4 972 29Aqueduc Cimes -

31 - 95 745 35 378 32

Fonds réservés

37

Autres

41 -40 -

1 212 235 431 174 42 1 307 980 466 552 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 28 560 47 936 22Comité marketing St-Donat -

23 - 24 -

28 560 47 936 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 533 251 559 598

Excédent de fonctionnement affecté

1 221 963 1 229 194 9

1 229 789 1 313 531 1011

Organismes contrôlés 7 826 84 337 Administration municipale

559 598 533 251 26


38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

11 564

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65 82 823 66

43 840 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

43 840 82 823

66 993 71

32 276 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74 66 993 75

32 276 15 830


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

13 535 074

S23-3


19-3

2016 2015

826 730 76

2 115 127 77

1 214 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 902 697 Investissements à financer(1 901 483) (1 288 397)78

( ) ( )

31 065 275 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

32 347 541 Immobilisations 13 629

81

16 092 Propriétés destinées à la revente 17 500

82

17 500 Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

32 381 133 31 096 404

17 964 482 86

89

18 755 323 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

100 331

87

134 577 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 17 981 990

91

18 846 060 (1)

92

(1) Dette en cours de refinancement et autres éléments 17 981 989

93

18 846 059 13 114 415


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 82 823 43 840

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsRégime de pension des employés cadres et syndiqués.

La Municipalité a un régime à cotisations déterminées garantissant le paiement d'avantagescomplémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi à tous les employés qui satisfont à certaines conditions d'admissibilité.

La politique de capitalisation de la Municipalité consiste à verser au régime des cotisations annuelles dont les montants sont équivalents aux montants versés par les employés.


S24-3


20-3


(2)


20152016

Cotisations de l'employeur 91 198 557 175 539 Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2015


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime S.O.

2015201697Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98

Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

18 889 900

1 214

1 902 695

18 214 074

90 621

18 304 695

18 304 695

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 18 214 074

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 2 577 307

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 937 821 8 827 075

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

9 170 721 9 067 702

342 255 165 312

814 756

326 126 184 960 910 019

2 967 459

12 138 180

351 949 172 758

857 282

320 717 185 434 979 284

3 118 449

12 186 151

Contrôles insectesTaux 80 $Taux 208,72 $

23-1

232 900 240 627 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

131 532 65 223

161 247 63 805

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


8 782 070

228 000

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 967 459 3 118 449

9 010 070

342 593 162 303

790 524

319 986 185 280 971 800

2 997 531

12 007 601

159 933 65 112

2 997 531

Centres d'urgence 9-1-1 17 27 276 25 973

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 937 821

232 900

9 170 721

342 255 165 312

814 756

326 126 184 960 910 019

131 532 65 223

2 967 459

12 138 180

2 967 459

27 276


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


146 524

36 615

16 837 53 452

199 976

3 359

3 359

21 945 21 945

225 280

146 524

36 190

14 558 50 748

197 272

3 540

3 540

11 858 11 858

212 670 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

146 524 146 524

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

146 524

36 615

14 598 51 213

197 737

3 540

3 540

11 091 11 091

212 368

146 524 31

146 524 146 524

36 615

16 837 53 452

199 976

3 359

3 359

21 945 21 945

225 280


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

105 210

18 222

16 410

34 402

101 355

9 793

14 690

36 951


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 8 839

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 4 268 3 978

Autres 85 13 277 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 200 628 166 767

104 939

9 793 126 966

14 690

38 000

11 200

3 000

308 588

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

18 222

16 410

33 245

8 839

13 277

4 268

105 210

199 471


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

360 526

7 147


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2016


INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 367 673

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

7 147

360 526

367 673


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 280 396 264 645

23-5


de matières recyclables135

280 396 264 645 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2016


2016

139 848 697 431 412

264 645

264 645

573 233

280 396

280 396

847 540


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2016


181

2016

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

8 696 15 643 45 310

34 237

339 767

11 496

2 779

257 604

23-7


185

182

196

339 767 257 604 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 8 582

3 708

25 432 206 855

21 095

77 477 136 061 193

186



2016


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

176 739 167 098 913 330 592 205

197

768 944 1 080 428 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 37 225 35 200 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 159 243 174 265 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 2 500

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206 4 000 7 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

Autres213

212 190 347 75 953

25 885 35 885

199

5 530 27 150

187 555 187 555

10 000 3 700

141 175

153 000 420 000

573 000

40 000

131 000

34 987 34 987

1 080 428

37 225

159 243

(118 394)

4 000

74 641 189 035

206 855

305 753 305 753

167 098 913 330

15 643 45 310

34 237

3 708


(118 394)

Non audité

Autres contributions 211

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

218 562 2 218 562 88 524 Conseil

3 1 296 217 1 269 255 386 045

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

120 421 Gestion financière et administrative

7 263 987 232 495

Budget 2016Administration municipale

219 600 1 227 760

8 120 421 2 346 411 2 035 225

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

175 252 1 175 252 201 229 181 705

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

218 562 1 296 217

263 987

2 346 411

175 252

386 045 208 948 383 537 5

386 045 6 348 34 774

6

6 348

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

20 000

228 577

2 261 179

1 633 098 600 355

2 737 47 170

2 283 360

5 971

2 273 277

1 262 757 912 092

41 781

50 676

263 987

2 225 990

1 671 605

6 348

609 593

46 454 2 329 359

1 707

1 175 796

50 676 5 542

2 550 457

1 349 089

43 123 1 102 027

161 155

161 155

603 888

603 888

1 671 605 770 748

1 707 46 454

1 952 977 1 102 027

2 490 514

43 123

5 542 50 676

3 154 345

1 671 605

46 454 2 490 514

770 748 1 707

43 123

1 952 977 1 102 027

50 676

3 154 345

5 542

1 800 811

36 503 2 531 420

692 698 1 408

57 432

2 634 112

5 543

33 315

1 695 606 842 216

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

290 576

Eau et égout

24 372 719 438 831 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 175 623 159 762 335 385 282 609



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


82 143 Traitement des eaux usées

27


333 363

136 363 Réseaux d'égout

28 11 005

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 9 858

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 262 768 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 879 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 879

372 719

335 385

262 263 295 498

161 026

92 341

26 959

644 961

2 747 244

407 919

259 657 273 657

154 621

85 396

26 758

695 208

2 527 826

421 574

328 068 105 746

228 500 1 083 888

262 263 265 819

161 026

92 341

26 959

635 103

2 465 802

405 040

383 415 96 070

251 150 217

1 034 993

262 263 276 824

161 026

92 341

26 959

644 961

2 728 570

407 919

383 415 96 070

251 150 217

1 037 872

383 415 96 070

130 816 150 217

1 168 437

270 336 316 506

103 521

76 910

27 708

697 949

2 785 026

450 382

244 441 91 143

269 204

1 055 170


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 161 026 154 621 161 026 161 026 103 521 Matières organiques Collecte et transport 31 92 341 85 396 92 341 92 341 76 910

Matériaux secs

Autres

33 284 455 275 560 284 455 284 455 376 438

36 18 270 47 226 18 270 18 270 13 787


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

20 945 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 319 700


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


51 783

Parcs régionaux

( )

56 74 017

75


Expositions et foires57 2 527

Autres

Activités culturelles

59 5 692

Centres communautaires

60 154 964

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 13 625

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 13 625 67 168 589

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

425 747 169 930 517 282

38 223 1 175 412

278 864 490 719

1 666 131

482 777 20 000

25 000 527 777

211 855

24 230

406 329 164 354 580 791

19 827

44 665

173 256

1 215 966

282 667 455 923

1 671 889

470 585 60 952

28 657 560 194

1 319 700

654 808

458 112 185 299

22 354

50 357 1 370 930

186 881

282 667 469 548

1 840 478

470 585 60 952

28 657 560 194

458 112 185 299 654 808

22 354

51 274 1 371 847

186 881

282 667 469 548

1 841 395

470 585 60 952

29 018 560 555

429 658 176 468 644 736

31 148

45 981 1 327 991

201 924

252 868 454 792

1 782 783

480 386 55 884

33 001 569 271


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

333435353637

3839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

40

Questionnaire4143

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 37

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS

C



DATE 2017-06-09

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 12 138 180

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

12 138 180

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 12 138 180


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 12 138 180

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

12 000 685 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 137 495 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

110 219 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 27 276 8


S34

1 385 543 500


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 6 1 5

30

,

1

6

er 2

1 400 318 300 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

1 392 930 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

12 000 685 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 392 930 900 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 153 259 433

32


19

20

21

22

développement


2016


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


259 433

259 433

80 000

3 245 000

1 115 000

1 550 000

25 000 20 000

300 000

6 335 000

10 095 306 270

920 808

150 629

509 776 64 385

381 780 34 111

108 220

2 745 507

10 095 306 270

920 808

150 629

509 776 64 385

381 780 34 111

108 220

2 745 507

67 229 3 459

3 074

21 520

395 593

110 413

219 430

1 261 199

34 724

17 248 387 356

10 095 306 270

259 433

10 095 306 270

1 153

67 229 3 459

34 2 745 507 2 745 507 1 261 199


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

1 071 437

1 098 272

1 071 437 24 594

1 098 272 1 164 764

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

2 173 600 18 869 900

33


12

13

26

1 janvierSolde au

18 033 900

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

30 000

18 064 813

913

14 255 849

2 075 610

16 331 459

1 733 354 18 064 813

2 173 600

872 000

857 111

444 489

1 316 489

2 173 600

1 337 600

10 000

1 348 513

913

1 163 307

172 048

1 335 355

13 158 1 348 513

16 312 593

2 577 307 18 889 900

20 000

18 889 900

13 964 542

2 348 051

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 733 354 857 111 13 158 2 577 307

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

18 064 813 2 173 600 1 348 513 18 889 900

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

383 928 72 359

34


11


2016


382 037 74 632

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

13 503

50 676

55 822

21 068

5 990

603 728

72 359 383 928

45 378

21 068

5 990

592 902

13 503

50 676

589 851 416 382

207 141 48 158

4 348

57 432

39 796

32 435

21 082

5 990

42 327

21 068

5 990

13 503

50 676


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

73,00

29,00

7,00 146,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 22,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 139,00

1 842 982

230 581

152 386 3 672 605

989 128

3 520 219

373 318

25 691

12 574 770 705

266 223

758 131

2 216 300

256 272

164 960 4 443 310

1 255 351

4 278 350

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

8 429 7 147 1 288

18 222 7 147

16 410

Cols blancs 3 15,00 457 528 92 899 550 427 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 9 793

15 122

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

16 864 805 761 847 540

431 958 456 873

360 526 360 526

Municipalités/

13 277 13 277

Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

73 374,00

9 490,00

26 320,00

rémunérées aucours de l'exercice

18 454,00

127 638,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


386 045

1 671 605

609 593

1 707

46 454

2 329 359

56 218

2 550 457

290 576

175 623

635 103

2 465 802

161 155

161 155

603 888

82 143

159 762

9 858

262 768

386 045

1 671 605

770 748

1 707

46 454

2 490 514

56 218

3 154 345

372 719

335 385

644 961

2 728 570

45 310

45 310

34 237

386 045

1 671 605

725 438

1 707

46 454

2 445 204

56 218

3 120 108

372 719

335 385

644 961

2 728 570

34 997

34 997

318 183

42 201

79 548

121 749

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 621 383 120 421 1 741 804 15 643 1 726 161 79 396

4 30 56 82 108 2 225 990 120 421 2 346 411 15 643 2 330 768 79 396

Voirie municipale 10 62 88 114 1 349 089 603 888 1 952 977 34 237 1 918 740 318 183 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 102 027 1 102 027 1 102 027 Autres 12 64 90 116 43 123 43 123 43 123

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 528 082 11 005 539 087 539 087 Matières recyclables 21 47 73 99 125 818 148 818 148 818 148 Autres 22 48 74 100 126 18 270 18 270 18 270

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 218 562 218 562 218 562 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

405 040

479 736

150 217

173 256

282 667

1 671 889

2 879

13 625

168 589

407 919

479 736

150 217

186 881

282 667

1 840 478

3 708

3 118

2 593

206 855

407 919

476 028

150 217

183 763

280 074

1 633 623

1 541

1 541

4 328

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

1 034 993 2 879 1 037 872 3 708 1 034 164

166

194

207 222

1 215 966 154 964 1 370 930 201 144 1 169 786 4 328

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

12 278 490 1 319 700 13 598 190 305 753 13 292 437 560 194

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

1

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

37


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

2 745 507 1 261 199

1 261 199 2 745 507

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 229 194

1 229 194

543 934

(176 456)(47 326)

(7 231) 1 221 963

485 315

485 315

(281 660)

531 038

1 039 438

1 039 438

625 696

(111 335)(138 109)

189 756 1 229 194

400 308

400 308

(93 602)(7 887)

485 315

38-1


Ajouter (déduire)

18 327 383 186 496

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

466 552

466 552

284 296 (270 015)

827 147 841 428

1 307 980

532 680

532 680

250 692 (316 820)

(66 128) 466 552

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (327 383) (186 496)

21 45 723 85 007

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40 (490 014)

38-2


Financement des investissements en cours

43 (798 383)

48 (1 288 397)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142 (490 014)

44

4647 (798 383)

(1 288 397)

(1 288 397)

214 061

(827 147)

(1 901 483)(613 086)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

15 830

15 830

15 830

15 830

39 11 564 15 830

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

11 574 675

11 574 675

1 338 843 12 913 518

12 913 518

12 913 518

1 302 877 13 352 324


45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

( ) )((34 718)

38 984

(38 984)

38 984

Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 2 173 600 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55 1 309 529

975 000

1 975 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 975 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


40

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

41

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 1 9 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 3 1 9 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 7 5 1 8 4

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 6 3 1 9 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 6 3 1 9 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 0 1 6 6 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 3 1 9 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

pied de frontagepied de frontageunitémètre de frontageunitémètre de frontage

branchement d'égoutmètre de frontageunité d'habitationplace d'affaireschambresimmeuble vacantimmeuble construitbranchement d'égout

immeuble vacantimmeuble construithabitation 1 logement

1

Travaux chemin de la BourgadePavage chemin de la BourgadeChemin des Ancêtres - TravauxChemin Charette - Pavage et travauxChemin Charette - Pavage et travauxPavage rue BellevueTravaux rue AllardChanterelle - BoulaieTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteRue Allard et NadonLit filtrantLit filtrantLit filtrantTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteAvenue du LacInvestissementInvestissementContrôle des insectes piqueurs

,1124 ,7512

4 158,0000 5,5126

2 755,5000 9,8552

,5187 ,0937

56,1300 12,3838

5,5800 7,4800

,9500 1,4149 2,8299

39,9500 ,0110

80,0000 208,7200

49,2900

77474722474444441444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 5 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 2 8 , 9 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 7 , 3 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

42


Non audité

S51-1 43-1

87 400

X

X

X

X

X

X

X

3 500


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Saint-Donat 62060

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 43-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40 2017-05-2939 17-05-208

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34X

35 52 064 $

36 766 520 $37 $38 766 520 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4847Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 45

Taux global de taxation prévisionnel 5150Taux des taxes

Questionnaire 5654Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

46

REVENUS DE TAXES

1 8 833 313

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3 238 000 4

5

6

7

8

9 9 071 313

SUR UNE AUTRE BASE

10 345 174 11 170 355 12

13 826 509

14 319 986 Taux 80,00 $ 15 178 320 Taux 208,72 $ 16 984 689

21 3 024 871

22

23

25 3 024 871

26 12 096 184

46

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

134 715 19 65 123 20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Contrôles insectes

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 146 524

6 36 615 7

8 14 598

10

12

11

13

14 197 737

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 3 400

1716

18 3 400

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 22 270 24 22 270

25 223 407

47

146 524 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 51 213 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 319 457 732 4 5 6 0,6090 8 035 840 x /100$

bruts

7 949 760 92 712 608

2 676 700

6 328 500

0,6090 0,7480 0,6090

0,6090

48 416 693 528

16 302

38 542

8 833 313 8 833 313

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

48

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 48

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

112 500 0,6090 685 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


49

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

49

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

238 000 238 000

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 429 237 800 1 2 3 0,0167 238 000 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 5 2 , 4 7

2 9 , 4 0

1 6 9 , 9 5

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

unitémètre de frontageunitémètre de frontage

branchement d'égoutmètre de frontageunité d'habitationplace d'affaireschambresimmeuble vacantimmeuble construitbranchement d'égout

unitéimmeuble vacantimmeuble construithabitation 1 logement

1

Chemin des Ancêtres - TravauxChemin Charette - Pavage et travauxChemin Charette - Pavage et travauxPavage rue BellevueTravaux rue AllardChanterelle - BoulaieTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteRue Allard et NadonLit filtrantLit filtrantLit filtrantTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage étang 3 et Baie CharetteAvenue du LacRue St-DonatChemins secteur Rivière NoireInvestissementInvestissementContrôle des insectes piqueurs

3 644,5000 4,7825

2 390,8500 8,6120 0,5205 0,0778

55,8000 12,5195 30,5300 41,0800

5,2600 1,4195 2,8386 0,4210 0,0110 0,0002

90,3267 80,0000

208,7200 47,4900

47472247444444114444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

50

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 12 096 184 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 12 096 184

2

11

3

4

7

51

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 12 096 184 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

12 096 184 4

6

9 128 871 10

11 967 313 11

er

52

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 128 871

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

1 429 237 800 2

11 967 313 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 0 , 8 3 7 3

revenus de la taxe foncière générale

53


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

54

S63 54

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


66 231

161 105

94 874

74 839

707 292

632 453

239 918

278 460

38 542

41 173

90 923

49 750

685

685

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

55

S64 55

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

134 715 134 715 2 890 156 2 467 995

12 096 184 10 857 719

9 071 313 8 255 009

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7 X

S65

OUI NON S.O.

56

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15 X

Si oui, indiquer le montant. 16

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8

9 10 X 11

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 12 894 759 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 1 580 400 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 498 236 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 186 496 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Donat

490, rue Principale

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Sophie Charpentier

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

57

J0T 2C0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


S68 58

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

595 872 $.

,8615 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , Sophie Charpentier , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Donat pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-06-12 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Donat .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Donat consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Donat détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-06-09 09:50:35

Date de transmission au Ministère :

rapports financier 2016 - saint-donat.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... nous...

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