rapports financier 2017 - saint-donat.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... nous...

Rapport financier 2017 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 62060

Nom : Saint-Donat

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements financiers consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018


Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Charpentier

3

Code géographiqueSaint-DonatOrganisme 62060

Signature Date 2018-06-04

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Saint-Donat(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Saint-Donat(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2018-01-29(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Situation financière par organismes

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

12

État consolidé des résultats

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Excédent (déficit) accumulé

11

171819

PAGE

Résultats détaillés par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financière

État consolidé des flux de trésorerie

8

10

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2122

Renseignements financiers consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 9

Charges par objets 16

Informations sectorielles consolidées

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n'a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2017 et 2016 à l'état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d'aide concernant la construction d'immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu'elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l'exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d'admissibilité. Cette situation nous a conduits à exprimer une opinion d'audit avec réserve sur les états financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

Par ailleurs, l'article 24.1 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d'un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l'année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation/(Diminution) 2017 2016État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 2 628 299 $ 2 577 307 $Excédent accumulé - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (39 537)$ - $ - Financement des investissements en cours 13 275 $ - $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 654 561 $ 2 577 307 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (613 794)$ (13 158)$Remboursement de la dette à long terme (574 257)$ (13 158)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (39 537)$ - $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts 664 786 $ - $Financement à long terme des activités d'investissement (651 511)$ (857 111)$ Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 13 275 $ (857 111)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6


S6


(3)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S13, S14, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

C


S6


(4)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS


DATE 2018-06-04

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S13.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

222 905

331 995 1 163 206

2 240 584

1 12 252 699 12 138 180 225 280

339 767 1 080 428

14 308 901

14 719 394

2 346 411

Quotes-parts 3 Transferts 4 1 704 460 848 697

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

155 788 128 683

13 18 651 676 14 904 773

7 40 421 37 225

Autres revenus 2 733 405 75 953

24

595 872 Excédent (déficit) de l'exercice

26 14 123 522 27

28 14 123 522

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

12 096 184 223 407

728 774 244 550 714 300

33 000

105 000 89 574

14 255 789

2 185 914 2 258 750 2 276 171 2 589 021

1 150 288 1 911 380

523 236

12 894 760 1 361 029

2 565 956 3 427 970 2 748 590

24 727 1 342 508 2 104 171

15 030 160

575 654

3 621 516

14 719 394

14 719 394

18 340 910

2 490 514 3 154 345 2 747 244

1 168 437 1 841 395

560 555

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8 46 797 30 560 21 000

12

23

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017



ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

2 175 751 2 881 776

17 500 1 500 000

6 575 027

39 034 143

1 674 809 353 725

25 239 726

(20 693 233)

631 917 2 775 878

17 500

3 425 295

32 487 982

8 867 1 855 603

574 090 18 755 323

(17 768 588)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

38 900 074 15 912

32 347 541 16 092

Stocks de fournitures 99 944 106 332 Autres actifs non financiers (note 17)

12

18 213 18 017

11

14

18 340 910 14 719 394

21

27 268 260 21 193 883

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

S9


2016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(20 693 233)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

1 361 029

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

1 361 029

3 621 516 595 872

8 330 677 13 555

1 638 103 126 486

(6 552 533) 180

6 388 (196)

6 372

(2 924 645)

(17 768 588)

(17 768 588)

(1 282 266)

2 745 507 7 000

1 337 847 118 394

200 966

(2 463) 52 033

151 396

(17 768 588)

(485 428)

(17 283 160)

(17 283 160)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

3 621 516 595 872 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 638 103 1 337 847 2

126 486 118 394 3

5 386 105 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

180 (2 463)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

13 555 16

(8 317 122) (2 738 507)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Perte sur cession immo. -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(8 867) 25

18

19

(1 500 000) 66 819

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

(105 898)

(180 794)

6 388

4 885 420 (196)

(220 365)

8 330 677

4 135 300 10 705 000

6 475 536

631 917

1 543 834

2 175 751

2 052 113

151 396 2 452 730

966 932 137 923

(905 204)

52 033

2 745 507 7 000

6 468 600 5 643 513

790 841

571 883

60 034

631 917

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (85 297) (34 246)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 1 500 000 20

66 819 21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 631 917 60 034

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie » et la « Commission de développement économique de St-Donat inc. ».

Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Commission de développement économique deSt-Donat inc. », organisme sous le contrôle de la Municipalité, de même qu'un pourcentage revenant à la Municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie », partenariat auquel la Municipalité participe.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

11-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S13 et S14, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des finsfiscales présentée aux pages S15 et S23 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S11-1 (2)


Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, la valeur nette de réalisation des stocks et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

11-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et des dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

Placements de portefeuille

Les placements de portefeuille sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Prêts

Les prêts sont présentés au coût après amortissement.

Immobilisations

Les immobilisations de la Municipalité et de la Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie sont comptabilisées au coût et sont amorties à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 15 et 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds et machinerie lourde 20 ans Mobilier et équipement 10 ans Équipement informatique 5 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

D) PassifsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

S11-1 (3)


11-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-2


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Financement des activités de fonctionnement : linéaire sur une durée de 5 ans

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

- Appariement fiscal pour revenus de transfert : - pour la démarcation du capital et des intérêts : dans l'exercice subséquent.

11-2

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite simplifié

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

11-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 175 751 631 917

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 2 175 751 631 917

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 2 554 900 4 295 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Droits de mutationsEntreprises, individus et org.

1 018 885 33 456

529 850 628 538

35 072

452 747 183 228

2 881 776

Débiteurs

142 415

1 036 530

727 125 157 520

2 300

672 503 179 900

2 775 878

Note

22 39 537

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 39 537 Organismes municipaux 20

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 167 163

Prêts

- -

24

25

26

2728

Bal. prix vente terrain 17 500

17 500

17 500

17 500

Note Balance de prix de vente d'un terrain, sans intérêt, échue au 31 décembre 2017.

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


11-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

1 500 000 1 500 000

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

205 235 41

42

198 557

198 557 205 235 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

532 204 439 362 442 468

140 121

1 674 809

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 47 019

11-5


Note

Note

1 300 946 347 061

60 397

1 855 603

60 749

574 090

- Intérêts courus sur la DLT

-

70 353 725

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 120 654 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

108 793 38 406

- Transferts - AutresAutres

66

67

1 000 2 395

500 60 428


Emprunts temporaires

La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 1 500 000 $au 31 décembre 2017.

La Régie dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 259 000 $ au 31 décembre 2017.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 50 227

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 253 084

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

38 179

414 234

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

S11-6


11-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (18 064 934)

2 615 024 13 275

(20 693 233)

(15 191 281)

2 577 307

(17 768 588)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

107 10 000 9 559 900 1 716 700 1 301 000 4 868 000 8 014 000

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 9 549 900 1 716 700 1 301 000 4 868 000 8 014 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 10 000 25 459 600 2023 et + 87

88

95

96 25 449 600 Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 123 10 000 25 459 600 89 97 25 449 600

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

25 449 600

10 000 25 459 600

25 239 726

18 869 900

20 000 18 889 900

18 755 323

2017

de à

1,20 2,40 2018 2022

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 219 874 134 577

5,00 5,00 2018 2018

Gains (pertes) de change reportés 73

74

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

11-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 3 407 687 260 822 3 668 509 156 183 210

129 Eaux usées 7 256 742 450 809 7 707 551 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 21 298 514 5 620 780 26 919 294 158 185 212

131 Autres 3 538 695 190 553 (3 150) 3 732 398 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 7 148 346 1 314 991 (13 991) 8 477 328 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 5 408 154 57 059 107 050 5 358 163 163 190 217

136Ameublement et équipement

1 431 803 20 312 1 452 115 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 3 062 381 170 796 3 233 177 165 192 219

138Terrains 2 718 557 68 973 140 041 2 647 489 166 193 220

139Autres 167 194 221

140 55 270 879 8 155 095 229 950 63 196 024 168 195 222

141Immobilisations en cours 92 380 175 582 17 141 250 821 169 196 223

142 55 363 259 8 330 677 247 091 63 446 845 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 1 825 530 77 623 1 903 153 171 198 225

144 Eaux usées 2 224 200 171 033 2 395 233 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 7 553 718 680 065 8 233 783 173 200 227

146 Autres 2 394 063 77 999 2 472 062 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 2 644 377 199 221 2 843 598 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 2 988 728 237 502 107 050 3 119 180 178 205 232

151Ameublement et équipement

1 329 126 61 366 1 390 492 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 2 055 976 133 294 2 189 270 180 207 234

153Autres 181 208 235

154 23 015 718 1 638 103 107 050 24 546 771 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 32 347 541 38 900 074 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247


S11-8


249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

11-8


250 15 912 16 092 251 15 912 16 092

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

18 213

Note

259 18 213

- -

Note

18 017

18 017

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 15 912 16 092


254 - Autres255 -256 -

2017 2016

S11-9

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9


262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264


Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S11-10

2017 2016


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10


288289

Autres charges

Radiation de prêts 290


Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

S11-11


11-11


22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé « Régie intermunicipalede traitement des déchets de Matawinie », compte tenu de l'élimination des opérations réciproques. L'organisme contrôlé « Commission de développement économique de St-Donat inc. » est exclu du budget consolidé puisqu'il n'a pas adopté de budget.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.

24.S.O.


Instruments financiers

20. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 2 609 432 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2018 - 1 739 855 $2019 - 429 073 $2020 - 390 546 $2021 - 24 728 $2022 - 25 230 $

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.

21. Éventualités

S11-12


11-12


Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs de l'exercice précédent ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.


25.


RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES - INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


12 138 180

Revenus Fonctionnement

1 12 096 184 12 252 699 225 280

Taxes2 223 407 222 905 Compensations tenant lieu de taxes3

479 867 Quotes-parts

4 728 774 1 155 988 305 753

Transferts5 244 550 20 985 331 995

1 080 428 Services rendus

6 714 300 934 006 37 225

Imposition de droits7 33 000 40 421

159 243

Amendes et pénalités

9 105 000 155 788 51 814 10 89 574 59 256 96 201 Autres revenus

14 477 790 12 14 255 789 80 241 15 236 800 Investissement

13 Taxes14

367 673 Quotes-parts

15 548 472

17 1 600 200 22 827 18 1 037 004 Autres

19 390 500

Quote-part dans les résultats nets

20 3 414 876 14 868 290

commerciaux

21 14 255 789 80 241 18 651 676

2 225 990 22 2 185 914 2 240 584 2 329 359 23 2 258 750 2 565 956 2 550 457

Charges

24 2 276 171 3 427 970 2 465 802

Administration générale

25 2 589 021 24 300 2 748 590

Sécurité publique

1 034 993

Transport

27 1 150 288 108 617 1 342 508 1 671 889

Hygiène du milieu

28 1 911 380 2 104 171

Santé et bien-être

29 560 194

Loisirs et culture

30 523 236 575 654

1 319 700 32 14 158 384 33 12 894 760 132 917 15 030 160

709 906 34 1 361 029 (52 676) 3 621 516

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

12 252 699 222 905

1 155 988 311 010 934 006

40 421

155 788 95 643

15 215 257

548 472

1 600 200 1 037 004

3 414 876 18 630 133

2 118 044 122 540 2 382 963 182 993 2 588 088 839 882 2 443 341 280 949

1 290 885 1 704 1 911 366 191 888

575 654

1 619 956 1 619 956 14 955 024

3 675 109

26 24 727 24 727

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille



8 21 000 46 797 46 797

11

31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16 229 200 229 200

12



S13

13

13

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Budget 2017 Réalisations 2017Total

contrôlésOrganismes



1


390 500 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 3 414 876

709 906

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

1 361 029 3 621 516

conciliation à des fins fiscales 3 319 406

4

1 361 029 (52 676) 206 640

7 000

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 80 000 13 555

Ajouter (déduire)

6

1 319 700 Immobilisations

7

17 230 1 638 103

1 445 094

Amortissement

8 80 000 17 230 1 778 144

118 394

9

126 486 (Gain) perte sur cession

288 10

181 Propriétés destinées à la revente

11

12

288

Coût des propriétés vendues

13

181

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats commerciaux

17(1 348 513)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 580 400) (1 464 468)

19

115 932 1 348 513

20

1 580 400 1 580 400

(284 296)22 (124 376) (236 073) 34 718

Financement

23 (122 496)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

80 879

Remboursement de la dette à long terme

25

34 870

176 456

Activités d'investissement

26

220 233

Affectations

27

127 659


139 371 99 569 224 528 (1 361 029) 17 230 413 426

543 934 (35 446) 620 066

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

3 414 876 3 675 109

260 233

13 555 1 619 956

1 759 997

126 486

181

181

(1 464 468)

115 932 1 580 400

(236 073)(122 496)

34 870

220 233

99 569 395 279

655 512

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(52 676)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 281 660 263 747 272 775 272 775

et autres actifs



S14

14

14

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2016 Réalisations 2017Total



1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


583 237

1

20 311

390 500

2

3 414 876

3 101 052 4

5 601

575 799


5 782 892

Ajouter (déduire)

6

1 370 431

Immobilisations

7

6 885 332

114 988

Acquisition

8 600 067 9

36 474

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

2 745 507

12

8 330 677

2 752


13

14

2 173 600

15

8 034 169

80 879

Réseau d'électricité

17

34 870

47 326

d'investissement et participations dans des

18

492 586

(176 439)

entreprises municipales et des partenariats

19 748 542

270 015

20

459 594 398 220 1 045 050

Affectations

214 061 4 163 418

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

20 311

3 414 876

5 601

782 892 6 885 332

600 067

36 474

8 330 677

8 034 169

34 870

492 586

748 542

459 594 1 045 050

4 163 418

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )

( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )

16 58 000 58 000

commerciaux



S15

15

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2016 2017



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

1 580 237 2 160 965 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Insuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 175 751

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés


Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

2 762 652 17 500

3 360 389

1 830 276 574 090

18 755 323

21 159 689

(17 799 300)

32 164 791 16 092

106 332 12 343

32 299 558

1 307 980 11 564

(1 901 483) 13 352 324

14 500 258

1 221 963

17 500 2 878 313

1 500 000

6 556 778

353 725 1 651 557

25 239 726

27 245 008

(20 688 230)

15 912 38 735 471

12 270 99 944

38 863 597

1 286 335

1 084 460 (16 920)

2 196 417 13 447 135

18 175 367

14 786 3 463

18 249

23 252

23 252

(5 003)

243 377

5 943 249 320

(3 357)

243 377

244 317

17 500 2 881 776

1 500 000

6 575 027

353 725 1 674 809

25 239 726

27 268 260

(20 693 233)

15 912 38 900 074

18 213 99 944

39 034 143

1 282 978

(16 920) 1 084 460

13 611 738 2 196 417

18 340 910

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 531 038 144 100 4 297 148 397

15

2017


2016RéalisationsBudget Réalisations

S19 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


CHARGES PAR OBJETS

3 782 787 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 542 781

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 32 873

9 493 978

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 131 186

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15 24 748

18 15 030 160

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 638 103 1 337 847

834 522

7 084 693

498 236

25 000

493 992

175 530

12 894 760

3 989 042

834 169

7 343 280

3 733 039

781 370

7 045 442

531 537

29 018

589 851

188 880

(3 526)

14 308 901

- -

- Créances douteusesAutres 16 75 443

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Administration municipale

2017

Données consolidéesRéalisations

2017

et ses entreprises

1 619 956

3 934 442

824 533

7 291 829

542 781

32 873

493 978

189 884

24 748

14 955 024

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 229 789 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 307 980 3 11 564 4

Financement des investissements en cours 2 196 417 (1 901 483)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 13 611 738 13 535 074 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13 991 13

80 688 241 182 37

3940

784 400 971 053 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Base de données -

17-1

2017 2016

1 282 978

1 084 460 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

(16 920)Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

18 340 910 14 719 394 7

100 263 201 542 12Pavage -

186 496 15Budget exercice subséquent - 29 846 14Entrepôt municipal -

100 000 17OMH St-Donat - 18 000 16Signalisation sentiers -

25 000 18Élection -

144 100 531 038 21

Réserves financières - Administration municipale

10 377 3 139 28Égout Cimes - 59 864 23 807 27Égout Village -

125 439 54 610 30Aqueduc VIllage - 23 692 14 189 29Aqueduc Cimes -

31 - 219 372 95 745 32

Fonds réservés

42

Autres

46 -45 -

865 088 1 212 235 47 1 084 460 1 307 980 48

( () )




19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 28 560 22Comité marketing St-Donat -

4 297 23Programme de publicité CDE - 24 -

4 297 28 560 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 559 598 148 397

Excédent de fonctionnement affecté

1 286 335 1 221 963 9

1 282 978 1 229 789 1011

Organismes contrôlés (3 357) 7 826 Administration municipale

148 397 559 598 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

(16 920)S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

17-2

2017 2016


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70 43 840 71

137 851 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

137 851 43 840

32 276 76

115 234 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80 32 276 81

115 234 11 564


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

(39 537)60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

(39 537) Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

13 611 738

S23-3


17-3

2017 2016

1 214 82

1 902 697 83

2 218 196 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

21 779 Investissements à financer 2 196 417 (1 901 483)84

( ) ( )

32 347 541 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

38 900 074 Immobilisations 16 092

87

15 912 Propriétés destinées à la revente 17 500

88

17 500 Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

38 933 487 32 381 133

18 755 323 94

97

25 239 726 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

39 537 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 134 577

95

219 874 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 18 846 060

99

25 282 212

(1)100

39 537 Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

18 846 059 101

25 321 749 13 535 074


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

43 840 137 851

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

1 38 933 486 32 381 133

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108 205 235 Charge de l'exercice

2016

Régime de pension pour les employés cadres et syndiqués.

La Municipalité a un régime retraite simplifié (RRS) garantissant le paiement d'avantages complémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi à tous les employés qui satisfont à certaines conditions d'admissibilité.

La politique de capitalisation de la Municipalité consiste à verser au régime des cotisations annuelles dont les montants sont équivalents aux montants versés par les employés.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111

X

109

110OuiNon

Description du régime

20162017112Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106 198 557 Charge de l'exercice

S24-5


18-5


(2)


Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Rev. futurs - DLT non financé

19


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

25 459 600

2 146 526

13 275

21 779

20 667 017

187 613

20 854 630

20 854 630

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 39 537

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme


14Endettement net à long terme de l'administration municipale 20 667 017

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 2 615 024

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 962 520 8 937 821

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

9 202 627 9 170 721

347 548 173 236

834 351

319 382 179 600 983 489

3 050 072

12 252 699

342 255 165 312

814 756

326 126 184 960 910 019

2 967 459

12 138 180

Contrôle insectesTaux 80 $Taux 208,72 $

21-1

240 107 232 900 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

117 243 65 342

131 532 65 223

RéalisationsAdministration municipale

2017

Données consolidées

Activités de fonctionnement

2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 050 072 2 967 459

Centres d'urgence 9-1-1 17 29 881 27 276

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 962 520

240 107

9 202 627

347 548 173 236

834 351

319 382 179 600 983 489

117 243 65 342

3 050 072

12 252 699

3 050 072

29 881


Non audité

8 833 233

238 000

9 071 233

345 174 170 355

826 509

319 986 179 600 983 489

3 024 951

12 096 184

134 715 65 123

3 024 951

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


146 524

35 656

16 309 51 965

198 489

3 464

3 464

20 952 20 952

222 905

146 524

36 615

16 837 53 452

199 976

3 359

3 359

21 945 21 945

225 280 51

37

S27-2 21-2

Compensations pour les terres publiques 29

146 524 146 524

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification


2017


2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31

146 524 146 524

35 656

16 309 51 965

198 489

3 464

3 464

20 952 20 952

222 905


Non audité

146 524

36 615

14 598 51 213

197 737

3 400

3 400

22 270 22 270

223 407

146 524

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

108 591

9 793 743 675

18 303

33 723

105 210

18 222

16 410

34 402


21-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 8 839

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2017


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 3 200 4 268

Autres 85 13 277 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 917 285 200 628

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

9 793 743 675

18 303

33 723

3 200

108 591

917 285


Non audité

109 164

9 793 283 607

14 690

38 000

2 500

457 754

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

121 899

10 473

25 041 391 059

360 526

7 147


21-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116


969798

Eau et égout


2017


INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 548 472 367 673

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

25 041 391 059

121 899

10 473

548 472


Non audité

2017Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 238 703 280 396

21-5


de matières recyclables135

238 703 280 396 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134


2017


2017

139 1 704 460 848 697

238 703

238 703

1 704 460


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

271 020

271 020

728 774

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

21-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2017


181

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

2017Budget


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

15 643 12 973

24 442

7 818

331 995

45 310

34 237

339 767

21-7


194

185

226 331 995 339 767 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210 21 514

24 356

59 907

180 174

8 582

3 708

25 432

206 855 223

195



2017


2017

Voirie municipale

47 522

180 174

311 010 311 010

12 973

24 442

7 818

12 914

24 356


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

15 643 12 973 184 12 973 183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188 45 310 24 442 187 24 442

Enlèvement de la neige Autres

191 811 811 192

193

199 8 629 34 237 8 629

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

8 582 2 974 201 2 974

204205

8 600

206207208 9 940 9 940 209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212

24 356 3 708 24 356

213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216

7 940 7 940

217 51 967 25 432 39 582

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221

130 596

2 092

130 596

2 092 222 47 486 206 855 47 486

2017Budget

4 000

27 150

4 000

27 150

244 550 244 550

16 200

25 300

171 900

5 000

5 000

6 200

25 300

145 820

2 830 23 250

S27-8



21-8



2017


2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

167 098 165 438 716 318 913 330

227

1 080 428 1 163 206 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 40 421 37 225 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 155 788 128 683 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 (118 394)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236 4 000

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

1 600 200

transport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

141 728

Autres243

242 1 117 405 2 733 405

190 347 75 953

229 281 450

1 163 206

40 421

155 788

(126 486)

1 600 200

141 728

2 732 847 1 117 405

165 438 716 318 281 450


(126 486)

Non audité

Autres contributions 241 558

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 46 797 30 560 46 797 DE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget

142 050 520 000

714 300

33 000

105 000

7 677

81 897

52 250

89 574

21 000


22-1

22-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

168 013 2 168 013 218 562 Conseil

3 1 366 804 1 296 217 285 126


20162017l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2017Données consolidées

122 540 Gestion financière et administrative

7 211 380 263 987

Budget 2017Administration municipale

8 122 540 2 240 584 2 346 411

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

200 210 1 200 210 175 252

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

168 013 1 366 804

211 380

2 240 584

200 210

285 126 386 045 5

285 126 9 051 6 348

6

9 051

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

211 380

2 118 044

1 689 836

9 051

654 988

36 081 2 382 963

2 058

1 244 264

44 477 4 972

2 588 088

1 184 562

50 540 1 303 537

182 993

182 993

839 882

839 882

1 689 836 837 981

2 058 36 081

2 024 444 1 303 537

2 565 956

50 540

4 972 44 477

3 427 970

1 689 836

36 081 2 565 956

837 981 2 058

50 540

2 024 444 1 303 537

44 477

3 427 970

4 972

1 671 605

46 454 2 490 514

770 748 1 707

50 676

3 154 345

5 542

43 123

1 952 977 1 102 027

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

213 000 1 233 638

180 530

284 585 10 000

264 161

2 185 914

1 622 814 591 906

2 737 41 293

2 258 750

10 662

2 276 171

1 178 065 998 004

44 962

44 478


22-2

22-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

316 543

Eau et égout

24 405 596 372 719 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 125 768 171 033 296 801 335 385



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


89 053 Traitement des eaux usées

27


Réseaux d'égout

28 11 005

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 9 858

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 280 949 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 704 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 1 704

405 596

296 801

274 783 310 088

163 659

90 408

31 059

613 000

2 748 590

24 727

24 727

472 686

274 783 274 783

163 659

90 408

31 059

603 142

2 443 341

24 727

24 727

470 982

563 806 97 356

158 741 1 290 885

274 783 285 788

163 659

90 408

31 059

613 000

2 724 290

24 727

24 727

472 686

563 806 97 356

158 741 1 292 589

563 806 97 356

108 617 100 043

1 342 508

262 263 295 498

161 026

92 341

26 959

644 961

2 747 244

407 919

383 415 96 070

130 816 150 217

1 168 437


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 163 659 163 659 163 659 161 026 Matières organiques Collecte et transport 31 90 408 90 408 90 408 92 341

Matériaux secs

Autres

33 290 025 290 025 290 025 284 455

36 19 104 19 104 19 104 18 270


Non audité

346 943

153 328

267 398 281 398

159 695

88 523

31 993

694 163

2 589 021

159 695

88 523

298 258

19 104

458 156

427 487 109 145

155 500 1 150 288


22-3

22-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

25 602 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 619 956


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


57 650

Parcs régionaux

( )

56 88 154

75


Expositions et foires57 1 569

Autres

Activités culturelles

59 5 288

Centres communautaires

60 178 263

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 13 625

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2017Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 13 625 67 191 888

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

399 945 177 617 611 569

10 884

36 694

220 683

1 236 709

453 974 674 657

1 911 366

474 927 67 854

32 873 575 654

1 619 956

699 723

457 595 203 219

12 453

41 982 1 414 972

234 308

453 974 688 282

2 103 254

474 927 67 854

32 873 575 654

457 595 203 219 699 723

12 453

42 899 1 415 889

234 308

453 974 688 282

2 104 171

474 927 67 854

32 873 575 654

458 112 185 299 654 808

22 354

51 274 1 371 847

186 881

282 667 469 548

1 841 395

470 585 60 952

29 018 560 555


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

380 626 162 379 598 091

41 128 1 216 680

475 738 694 700

1 911 380

468 236 30 000

25 000 523 236

218 962

34 456

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activités

2930313132

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidé

S30 24

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

26

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

28

25

28

34Questionnaire 35

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

Rémunération des élus 33

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objets28

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

25



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)25


LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS

C



DATE 2018-06-04

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 12 252 699

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

12 088 284 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 134 534 7

26

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 29 881 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

1 443 628 500

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ , 8 3 4 5 ,

11

14

er

1 453 420 700 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

1 448 524 600

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

259 433 260 822

28-1


19

20

21

22

développement

Administration

2017


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

municipaleRéalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


260 822

260 822

8 504 35 369

459 986

5 620 780

31 764 222 493

1 365 117

57 059 29 014

170 796 68 973

8 330 677

8 504 35 369

459 986

5 620 780

31 764 222 493

1 365 117

57 059 29 014

170 796 68 973

8 330 677

10 095 306 270

920 808

150 629

509 776

381 780

2 745 507

64 385

34 111 108 220

35 369 8 504

459 986

260 822

35 369 8 504

459 986

259 433

10 095 306 270

34 8 330 677 8 330 677 2 745 507


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

5 875 037

1 690 959

5 875 037 1 071 437

1 690 959 1 098 272

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Réalisations

Non audité

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

38

39

28-2


40

8 330 677

8 330 677

2 745 507

2 745 507


Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

29


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

13 964 542

2 348 051

16 312 593

2 577 307 18 889 900

6 251 229

651 511

2 554 900

1 247 360

7 498 589

39 537

8 150 100

1 161 827

(155 684)

1 006 143

574 257

2 554 900

1 580 400

22 805 039

2 654 561 25 459 600

19 053 944

39 537

3 751 095

17

18


39 537 39 537

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15 2 577 307 611 974 574 257 2 615 024

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 39 537 39 537

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

18 889 900 10 705 000 4 135 300 25 459 600

d'investissement

Dette à long terme

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

282 772 83 946

30


11


2017


2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

83 946 282 772

50 097

21 713

5 990

493 978

4 983

44 477

493 978 589 851

383 928 72 359

13 503

50 676

42 327

21 068

5 990

50 097

21 713

5 990

4 983

44 477


Non audité

50 097

21 713

5 990

493 992

282 785 83 946

4 983

44 478

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 31

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

72,00 0,00

28,00

0,00

7,00 143,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 21,00 0,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 136,00

134 048 12 921 146 969

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 0,00

40,00

0,00

35,00 0,00

normale(heures)

31

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

25 041 394 671

9 793 768 716 409 362

***

Cols blancs 3 15,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 9 793 743 675

14 691

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

419 712 516 589

1 704 460 384 217

1 152 376 132 372 132 372

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

77 875,00 0,00

12 853,00

0,00

31 123,00 0,00

rémunérées aucours de l'exercice

22 147,00

143 998,00

l'eau potable

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOLIDÉS PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 32

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

79 396 79 396

83 202 83 202

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

34 997 30 448

34 997 30 448

318 183 318 757

318 183 318 757

42 201

79 548

48 336

88 457

121 749 136 793

1 541 2 809

1 541 2 809

36

37

38

4 328 3 645

39 4 328 3 645 40

41 560 194 575 654

S45 33

Rémunération(excluant charges

sociales)

12 927 6 152 4 617 4 617 4 617 4 617 4 617 4 617 4 617

MAIRE - JOÉ DESLAURIERSPRO-MAIRE - LUC DRAPEAUCONSEILLERS - GILBERT CARDINALCONSEILLERS - LOUIS DUBOISCONSEILLERS - GENEVIEVE GILBERTCONSEILLERS - MICHEL LAVOIECONSEILLERS - MARIE-JOSÉE ROCHONCONSEILLERS -MARIE-JOSÉE DUPUISCONSEILLERS - LYNE LAVOIE

55 406 12 305

9 234 9 234 9 234 9 234 9 234 9 234 9 234

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


34

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S51-1 35-1

X

X

X

X

X

X

975 000

120 300


1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Saint-Donat 62060

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

S51-2 35-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21 X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $

22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28X municipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 44 800 30 $

29 $

S51-3 35-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 52 064 $

35 715 171 $

37 $38 1 392 794 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 677 623 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40 2018-05-28

39 18-05-199

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4039Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 37

Taux global de taxation prévisionnel 4342Taux des taxes

Questionnaire 4644Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

38

REVENUS DE TAXES

1 9 334 397

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 245 300 3

4

5

6

7

8

9 9 579 697

SUR UNE AUTRE BASE

10 384 012 11 184 837 12

13 795 362

14 305 301 taux 80 $ et 128,72 $ 15 202 189 Taux 208,72 $ 16 985 993

21 3 113 895

22

23

25 3 113 895

26 12 693 592

38

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

191 078 19 65 123 20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Contrôle insectes

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 146 524

6 32 092 7

8 14 208

10

12

11

13

14 192 824

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 3 500

1716

18 3 500

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23 22 270 24 22 270

25 218 594

39

146 524 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 46 300 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 343 461 463 4 5 6 0,6340 8 517 894 x /100$

bruts

7 585 100 94 204 637

3 245 000

5 380 300

0,6340 0,7580 0,6340

0,6340

48 091 713 296

20 290

34 113

9 334 397 9 334 397

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

40

1 2 3x /100$

( ( ))

S57 40

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

245 300 245 300

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

1 453 989 000 30 31 32 0,0168 245 300 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

112 500 0,6340 713 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

41

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

41

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 6 8 , 2 9

3 2 , 3 3

1 7 2 , 5 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

1

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

42

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


REVENUS ADMISSIBLES

1 12 693 592 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

12 561 141 10

er

43

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 132 451

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

1 453 989 000 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 8 6 3 9

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

44

S63 44

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


74 526

188 446

113 920

62 184

698 029

635 845

237 422

237 422 34 114

34 114

46 043

95 400

49 357

712

712

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

45

S64 45

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

191 078 191 078 2 922 817 2 502 642

12 693 592 11 439 469

9 579 697 8 745 749

Non audité

S65 46

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10 X

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24 X

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 12 540 600 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 2 028 900 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 564 382 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 266 496 $

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 6 7 X

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Donat

490, rue Principale

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Sophie Charpentier

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

47

J0T 2C0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


S68 48

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

3 621 516 $.

,8345 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de


Je , Sophie Charpentier , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Donat pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-06-11 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Donat .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Donat consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Donat détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-06-05 13:44:25

Date de transmission au Ministère :

rapports financier 2017 - saint-donat.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ... nous...

Documents