exercice terminé le 31 décembre 2015 - saint-donat.ca · nous avons effectué l'audit des...

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

RAPPORT FINANCIER ANNUEL CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Charpentier

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Donat(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-DonatOrganisme 62060

Signature Date 2016-06-06

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l'opinion avec réserve

La Municipalité n’a pas comptabilisé, aux 31 décembre 2015 et 2014 à l’état consolidé de la situation financière, des paiements de transfert relatifs à différents programmes d’aide concernant la construction d’immobilisations devant être financées ou non par emprunts pour lesquels les travaux ont été réalisés.

Cette situation constitue une dérogation à la nouvelle norme comptable sur les paiements de transfert (Normes comptables canadiennes pour le secteur public) qui prévoit la comptabilisation des subventions lorsqu’elles sont autorisées par le gouvernement à la suite de l’exercice de son pouvoir habilitant et que les bénéficiaires ont satisfait aux critères d’admissibilité.

Par ailleurs, l’article 24.1 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), entré en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’un transfert pluriannuel qui doit être comptabilisée dans l’année financière du gouvernement est celle qui est exigible et autorisée par l'Assemblée Nationale du Québec.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

La comptabilisation par la Municipalité de ces paiements de transfert comme le prescrit lanorme comptable entraînerait les ajustements suivants sur les états financiers consolidés de la Municipalité :

Augmentation /(Diminution) 2015 2014État de la situation financière ----------- -----------

Débiteurs 2 590 465 $ 2 605 275 $Excédent accumulé - Financement des investissements en cours 857 111 $ 857 111 $ - Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 1 733 354 $ 1 748 164 $

État de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales

Transferts (14 810)$ (20 485)$Remboursement de la dette à long terme (14 810)$ (57 450)$Affectations - Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir - $ (36 965)$Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $ - $

État de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Transferts - $ 25 700 $Financement à long terme des activités d'investissement - $ (33 350)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales - $ (7 650)$

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe sur le fondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités,de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6


S6


(3)6

Comptables professionnels agréés

LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS

C


DATE 2016-06-06

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

11 672 340

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 11 987 668 12 186 151

Administrationconsolidé

237 429 Taxes

2 219 827 212 670 Compensations tenant lieu de taxes3

419 267 Quotes-parts

4 555 508 431 412 190 470

Transferts5 176 025 78 672 257 604

651 280 Services rendus

6 485 440 768 944 66 015

Imposition de droits7 33 500 35 200

140 826 Amendes et pénalités

8 135 000 852 174 265 122 486 9 43 500 68 536 35 885 Autres revenus

13 500 113 10 13 636 468 148 060 14 102 131 Investissement

11 Taxes12 Quotes-parts13

14 6 320 15 Autres

16 6 320

Quote-part dans les résultats nets

17 13 506 433

d'entreprises municipales

18 13 636 468 148 060 14 102 131

1 942 688 19 1 992 743 2 035 225 2 272 859 20 2 393 370 2 531 420 2 106 341

Charges

21 2 324 213 2 634 112 2 408 995

Administration générale

22 2 527 722 32 373 2 785 026

Sécurité publique

868 911

Transport

24 920 915 154 725 1 055 170 1 616 454

Hygiène du milieu

25 1 555 496 1 782 783

Santé et bien-être

26 611 171

Loisirs et culture

27 544 580 16 569 271 1 233 799 28

13 061 218 29 12 259 039 187 114 13 393 007 445 215 30 1 377 429 (39 054) 709 124

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

12 186 151

l'amortissement

212 670

431 412 189 676 768 944

35 200 173 413

45 040 14 042 506

14 042 506

1 945 222 90 003 2 374 595 156 825 2 067 460 566 652 2 504 231 248 422

986 001 2 879 1 615 218 166 648

569 255 1 231 429 1 231 429

13 293 411 749 095

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



6 320


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1


445 215

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

1 377 429 709 124

avant conciliation à des fins fiscales 3

34 137

438 895

4

1 377 429 (39 054) 709 124

56 852

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 137 000 2 500

Ajouter (déduire)

6

1 233 799 Immobilisations

7

17 230 1 249 576

1 260 549

Amortissement

8 137 000 17 230 1 283 713

(30 102)

9

(2 500)(Gain) perte sur cession

1 10

204 Propriétés destinées à la revente

11

12

(2) 1

Coût des propriétés vendues

13

202

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(1 414 459)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 372 700) (1 382 396)

19

1 414 459

20

1 372 700 1 382 396

(174 864)22 (238 181) (250 692) 75 949

Financement

23 38 984

Financement à long terme des activités de fonctionnement

37 977

Remboursement de la dette à long terme

25

25 917

Activités d'investissement

26

8 737 120 072

Affectations

27

274

Excédent (déficit) accumulé

(141 729) 8 737 1 966 (153 635) (1 377 429) 25 967 (96 515)

285 260 (13 087) 612 609


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

749 095

34 137

749 095

2 500 1 231 429

1 265 566

(2 500)

204 (2)

202

(1 382 396) 1 382 396

(250 692) 38 984

111 335

(6 771)(123 399)

625 696

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(39 054)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 111 249 96 452 93 602 93 602

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


18 414

1

14 600 500 004

6 320

23 232 949 4

35 000 39 430

67 889


5 210 000 182 254

Ajouter (déduire)

6

(4 065)

Immobilisations

7

301 000 339 962

246 477

Acquisition

8 1 090 000 67 282 9

132 267

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

561 664

12

1 650 600 1 261 199


13

14

308 000

15

37 977

Réseau d'électricité

17

93 415


18

138 109

71 084

entreprises municipales

19 (1 650 600) (798 383)

193 356

20

316 820 324 748 462 816

Affectations

77 404 (1 650 600) (798 383)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

500 004 39 430

182 254 339 962

67 282

132 267

1 261 199

138 109

(798 383)

316 820 462 816

(798 383)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 7 887 7 887



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


561 664

1

1 650 600 1 261 199

445 215

2

1 377 429 709 124

698 885

3

(1 513 600) 17 230 22 514

56 852 4

137 000 2 500

(30 102)5 (2 500)

Variation des immobilisations

6

1 233 799

7

17 230 1 249 576

Acquisition

8 203 9

34 137

Produit de cession

(20 399)10

(39 137)

Amortissement

11

(179 022)

14

(9 444) 43 498 (199 421)

15

(9 444) 4 564

944 679

16

(136 171) (31 268) 736 202

(18 894 722)

17

154 013 (18 019 362)

(223 332)


18

(19 118 054)

Variation des stocks de fournitures

154 013 (18 019 362)

(18 173 375) 122 745 (17 283 160)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

1 261 199

749 095

4 367

2 500

(2 500) 1 231 429

203

34 137

(39 137) 52 942 14 008

767 470

(18 173 375)

(18 173 375)

(17 405 905)

Variation des autres actifs non financiers

( )

(39 054)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

944 679 (136 171) (31 268) 736 202 767 470

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 351 680 2345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

66 819 94 926

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

2 124 506 17 500

2 493 686

1 078 546 297 522

19 290 993

20 667 061

(18 173 375)

30 868 745 13 832

119 228 212 827

31 214 632

532 680 15 830

(490 014) 11 574 675

13 041 257

1 039 438

17 500 1 863 105

1 880 605

34 892

436 167 850 969

17 964 482

19 286 510

(17 405 905)

13 629 30 864 378

159 885 158 365

31 196 257

1 229 194

466 552 15 830

(1 288 397) 12 913 518

13 790 352

94 926 66 819 7 569

169 314

8 867 37 702

46 569

122 745

277 836

9 528 287 364

84 337

277 836

410 109

17 500 1 870 674

2 049 919

8 867 34 892

436 167 888 671

17 964 482

19 333 079

(17 283 160)

13 629 31 065 275

169 413 158 365

31 406 682

1 313 531

15 830 466 552

13 114 415 (1 288 397)

14 123 522


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 400 308 485 315 47 936 533 251


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

445 215 749 095 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 233 799 1 231 429 2

(30 102) (2 500)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte (gain) sur cession -Réduction de valeur immo.

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

1 648 912

1 146 547

(374 457) 60 872

(20 399)

(179 022) 2 282 453

561 664 56 852

(504 812)

756 000 1 862 458 (1 336 405)

(2 394 108)

(616 467)

968 147

351 680

34 137 2 012 161

261 401

(227 577) 138 645

203 (39 137) 52 942

2 198 638

1 261 199 2 500

(1 258 699)

84 400 1 466 796

(1 326 511)

(386 572)

351 680

(34 892)

(39 054)

17 230

(21 824)

2 023

22 700

(9 444)(6 545)

34 736

8 867

8 867

37 058

57 868

94 926

709 124

1 249 576

(2 500) 34 137

1 990 337

263 424

(204 877) 138 645

203 (39 137) 43 498

2 192 093

1 261 199 2 500

(1 258 699)

34 736

84 400 1 466 796

8 867

(1 317 644)

(349 514)

409 548

60 034

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires 34 736 34 736

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 48 755 55 885 55 885


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 ( )( )( )( )


3 290 870


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

536 270

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

17 230 1 249 576 1 231 429

697 870

6 556 543

568 271

42 900

443 223 109 061

60 091

1 233 799

58 590

13 061 218

3 537 876

762 004

6 876 199

514 580

30 000

434 250

104 130

12 259 039

3 522 680

704 113

6 596 393

32 985

416 382 11 625

157 038

50 359

13 293 411

66 793

11 779

91 296

16

187 114

3 589 473

715 892

6 667 790

536 270

33 001

416 382 11 625 88 502

50 359

13 393 007

-14 - 34 137 34 137 15 -

Créances douteusesRéduction de valeur immo.


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

212 670

257 604 768 944

2 035 225

1 12 186 151 11 672 340 237 429

273 978 651 280

13 214 353

13 414 398

2 037 994

14

Quotes-parts 3

Transferts 4 431 412 426 324

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 174 265 141 584

11 14 102 131 13 597 756

7 35 200 66 015

Autres revenus 35 885 128 806

21

383 403 Excédent (déficit) de l'exercice

23 13 254 327 24 (223 332)

25 13 030 995

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

11 987 668 219 827

555 508 179 396 485 440 33 500

135 000 43 500

13 639 839

1 992 743 2 393 370 2 324 213 2 531 093

920 915 1 555 496

544 580 12 262 410 1 377 429

2 531 420 2 634 112 2 785 026

1 055 170 1 782 783

13 393 007 569 271

709 124

13 681 156 (266 758)

13 414 398

14 123 522

2 444 486 2 652 756 2 683 650

993 363 1 790 933

611 171


Redressées note 20

S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(17 283 160)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

1 377 429

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 377 429

709 124 383 403

1 261 199 2 500

1 249 576 (2 500)

34 137 22 514

203 (39 137) 43 498 4 564

736 202

(18 019 362)

(18 019 362)

717 032

561 664 56 852

1 251 946 (30 102)

(192 122)

(20 399)

(171 723)

(18 019 362)

908 313

(18 704 343)

(223 332)

(18 927 675)


Redressées note 20

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 1 377 429 736 202 908 313

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

94 926 66 819

1 870 674 17 500

2 049 919

31 406 682

34 892 8 867

888 671 436 167

17 964 482

(17 283 160)

409 548 101 555

2 134 098 17 500

2 662 701

31 433 760

1 093 548 297 522

19 290 993

(18 019 362)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

31 065 275 13 629

31 087 789 13 832

Stocks de fournitures 158 365 119 228 Autres actifs non financiers (note 17)

13

169 413 212 911

12

15

14 123 522 13 414 398

22

19 333 079 20 682 063


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Redressé note 20

(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

709 124 383 403 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 249 576 1 251 946 2

(2 500) (30 102)3

1 990 337 5

7

34 137 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

203 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

2 500 16

(1 258 699) (504 812)17


Amortissement Autres

- Perte (gain) sur cession - Réduction de valeur immo.

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

8 867 (1 336 405)26

18

19

34 736 (759)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

263 424

(204 877)

(39 137)

2 192 093 43 498

138 645

1 261 199

1 466 796 84 400

(1 317 644)

409 548

(349 514)

60 034

1 605 247

(171 723) 2 252 498

(388 840) 60 372

1 167 841

(20 399)

561 664 56 852

756 000 1 862 458

(2 394 108)

(647 181)

1 056 729

409 548

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 55 885 48 755 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Redressées note 20

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

34 736 (759)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Le périmètre comptable de la Municipalité comprend la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie » et la « Commission de développement économique de St-Donat inc. ».

Les états financiers consolidés présentent donc les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, de la « Commission de développement économique deSt-Donat inc. », organisme sous le contrôle de la Municipalité, de même qu'un pourcentage revenant à la Municipalité des actifs, des passifs, des revenus et des dépenses, consolidés ligne par ligne, de la « Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie », partenariat auquel la Municipalité participe.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;-Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la Municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Utilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l’égard de la comptabilisation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiersainsi que la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations portent sur la dépréciation des actifs financiers, la valeur nette de réalisation des stocks et la durée de vie utile des immobilisations corporelles.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalentsde trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, et des dépôts à terme dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.


Les placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Prêts

Les prêts sont présentés au coût après amortissement.

Immobilisations

Les immobilisations de la Municipalité et de la Régie intermunicipale de traitement des déchets de Matawinie sont comptabilisées au coût et sont amorties à compter de leur date de mise en service selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules lourds et machinerie lourde 20 ans Mobilier et équipement 10 ans Équipement informatique 5 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans

Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande.

Les immobilisations en cours de construction ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

D) PassifsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

S22-1 (3)


18-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilités ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


Propriétés destinées à la revente

Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation.

Stocks

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Financement des activités de fonctionnement : linéaire sur une durée de 5 ans

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, la Municipalité a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP3260 « Passif au titre des sites contaminés ». Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme n'a aucune incidence sur les états financiers de la Municipalité.


J) Autres élémentsAffectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant des comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus, ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationsEntreprises, individus et org.

1 043 126

334 990 62 019

289 322 141 217

1 870 674

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Bal. prix de vente terrain 17 500

17 500

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

142 979

963 268

353 315 131 643

9 791

379 242 296 839

2 134 098

17 500

17 500

8 524

18-4


Note

Note

Note Balance de prix de vente d'un terrain, sans intérêt, échue au 31 décembre 2015.

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 193 338

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

282 850 408 527

114 900

888 671

18-5


Note

Note

406 921 353 712

76 227

1 093 548

36

- Intérêts sur la DLT

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

175 539 30

31

32

187 049

187 049 175 539 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 82 394 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 - 46 -

122 793 133 895


Emprunts temporaires La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 1 500 000 $au 31 décembre 2015.

La Régie dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 259 000 $ au 31 décembre 2015.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

54 476 4 587

18-5


Note

29 770 994

297 522 53 436 167 - Fonds de parc et autres - Fonds de carrièreAutres

5152

336 607 40 497

256 473 10 285


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

18 033 900

913

30 000 18 064 813

17 964 482

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 10 913 10 000 10 000

5 643 513 3 577 400 8 342 400

466 600 17 200

20162017201820192020

18-6


Note

19 393 900

13 309

40 000 19 447 209

19 290 993

2015

de à

1,30 2,99 2016 2021

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 100 331 156 216

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 5 632 600 3 567 400 8 332 400

466 600 17 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 30 913 17 700

18 064 813 2021 et + 70

71

78

79

17 700 18 033 900

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 30 913 18 064 813 72 80 18 033 900

2016 2016

5,00 5,00 2018 2018


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (14 692 695)

(1 733 354)(857 111)

(17 283 160)

(15 414 087)

(1 748 164)(857 111)

(18 019 362)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 3 147 101 1 153 3 148 254 139 166 193

112 Eaux usées 6 880 887 63 160 (6 425) 6 950 472 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 20 374 632 3 074 20 377 706 141 168 195

114 Autres 3 422 356 3 422 356 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 6 284 659 34 724 6 319 383 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 4 915 961 110 413 5 026 374 146 173 200

119Ameublement et équipement

1 380 444 17 248 1 397 692 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 2 566 805 387 356 2 954 161 148 175 202

121Terrains 2 549 475 219 430 2 768 905 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 51 522 320 836 558 (6 425) 52 365 303 151 178 205

124Immobilisations en cours 45 518 424 641 40 562 429 597 152 179 206

125 51 567 838 1 261 199 34 137 52 794 900 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 1 689 812 64 616 1 754 428 154 181 208

127 Eaux usées 1 912 331 152 106 2 064 437 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 6 683 891 424 484 7 108 375 156 183 210

129 Autres 2 237 156 80 094 2 317 250 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 2 384 863 145 272 2 530 135 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 2 541 930 212 439 2 754 369 161 188 215

134Ameublement et équipement

1 195 696 65 173 1 260 869 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 1 834 370 105 392 1 939 762 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 20 480 049 1 249 576 21 729 625 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 31 087 789 31 065 275 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233 13 629 13 832 234 13 629 13 832

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

169 413

Note 240 169 413

- -

Plan d'urbanisme

Note

171 414

41 497

212 911

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 13 629 13 832

18. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée auprès de certains fournisseurs. Le solde des engagements suivants ces contrats s'établit à 2 512 421 $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont les suivants :

2016 - 1 293 078 $2017 - 1 159 931 $2018 - 25 706 $2019 - 25 706 $2020 - 8 000 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesLa Municipalité fait actuellement l'objet d'une poursuite d'un montant de 1 931 642 $ relativement à une action en passation de titre. De l'avis de la direction, il est présentement impossible de prévoir le dénouement de cette poursuite et les montants que la


S22-8


18-8


(2)

Municipalité pourrait être appelée à verser. En conséquence, aucune provision n'est comptabilisée aux livres de la Municipalité.

d) AutresS.O.


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursPour tenir compte de directives reçues du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et pour se conformer aux normes comptables pour le secteur public, la comptabilisation et la présentation de certains revenus et fonds réservés ont été corrigées. Ainsi, les états financiers de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 ont été retraités. En conséquence de ce retraitement, les postes décrits ci-après, aux états financiers au 31 décembre 2014 ont été augmentés (diminués) des montants suivants :

État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014

Revenus reportés 266 758 $Excédent accumulé - Fonds réservé (266 758)$

État consolidé des résultats au 31 décembre 2014

Autres revenus 19 017 $Imposition de droits (62 443)$Excédent (déficit) de l'exercice (43 426)$Excédent accumulé au 1er janvier 2014 (223 332)$Excédent accumulé au 31 décembre 2014 (266 758)$

État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) au 31 décembre 2014Actifs financiers nets (dette nette) au 1er janvier 2014 (223 332)$Excédent (déficit) de l'exercice (43 426)$Actifs financiers nets (dette nette) au 31 décembre 2014 (266 758)$

État consolidé de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales de l'exerciceterminé le 31 décembre 2014

Autres revenus 19 017 $Imposition de droits (62 443)$Affectations – Réserves financières et fonds réservé (80 659)$Affectations – Activités d’investissement 37 233 $Excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales - $

État consolidé de l'excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales de l'exercice terminé le 31 décembre 2014

Affectations – Activités de fonctionnement 37 233 $Affectations – Réserves financières et fonds réservé (37 233)$Excédent d'investissement de l'exercice à des fins fiscales - $

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'organisme municipal et du budget adopté par l'organisme contrôlé « Régie intermunicipalede traitement des déchets de Matawinie », compte tenu de l'élimination des opérations réciproques. L'organisme contrôlé « Commission de développement économique de St-Donat inc. » est exclu du budget consolidé puisqu'il n'a pas adopté de budget.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'organisme municipal est également présentée dans les informations sectorielles.


S22-9


18-9


(2)

22.S.O.


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse


241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

94 926 34 892

409 548

243 66 819 101 555

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254

66 819 101 555

60 034 409 548

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- Placements temporaires - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255 84 400 448 000

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S22-12


18-12


Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.


26.

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 152 137 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

532 680 3 15 830 4

Financement des investissements en cours (1 288 397) (490 014)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 13 114 415 11 793 719 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

2 113 10 000 13

224 644 250 386 33

3435

8 524 36 206 530 269 154 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Borne électrique -

19-1

2015 2014

1 313 531

466 552 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

15 830 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

14 123 522 13 414 398 7

296 706 390 308 12Pavage -

15 - 186 496 14Budget exercice suivant -

17 - 16 -

18 -

485 315 400 308 21

Réserves financières

8 774 28Égout Cimes - 21 632 27Égout Village -

4 616 30Pavage - 4 972 29Aqueduc Cimes -

31 - 35 378 4 616 32

Fonds réservés

38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

431 174 528 064 45 466 552 532 680 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 47 936 41 398 22Comité marketing St-Donat -

23 - 24 -

47 936 41 398 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 441 706 533 251

Excédent de fonctionnement affecté

1 229 194 1 039 438 9

1 313 531 1 152 137 1011

Organismes contrôlés 84 337 112 699 Administration municipale

533 251 441 706 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

13 114 415

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

15 830 15 830 64

(66 993) (105 977)59Financement activités fonct. -

839 124 65 1 329 138 66

826 730 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

2 115 127 Investissements à financer(1 288 397) (490 014)67

( ) ( )

31 087 789 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

31 065 275 Immobilisations 13 832

70

13 629 Propriétés destinées à la revente 17 500

71

17 500 Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 31 096 404 31 119 121

19 290 993 75

78

17 964 482 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

156 216

76

100 331 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 19 325 402

80

17 981 990

81

(1) Dette en cours de refinancement et autres éléments 19 325 402

82

17 981 989 11 793 719


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


82 823 121 807 63

(66 993) (105 977)61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( ) 121 807 82 823

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsRégime de pension des employés cadres et syndiqués.

La Municipalité a un régime à cotisations déterminées garantissant le paiement d'avantagescomplémentaires de retraite et d'avantages postérieurs à l'emploi à tous les employés qui satisfont à certaines conditions d'admissibilité.

La politique de capitalisation de la Municipalité consiste à verser au régime des cotisations annuelles dont les montants sont équivalents aux montants versés par les employés.


S24-3


20-3


(2)


20142015

Cotisations de l'employeur 91 175 539 187 049 Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2014


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

X

94

95OuiNon

Description du régime S.O.

2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98

Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Rev. futurs DLT non financée

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

18 064 813

826 730

857 111

2 115 127

16 762 745

172 378

16 935 123

16 935 123

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 16 762 745

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 1 733 354

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 827 075 8 337 123

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

9 067 702 8 578 660

351 949 172 758

857 282

320 717 185 434 979 284

3 118 449

12 186 151

301 057 150 336

1 052 383

315 213 108 945 910 138

3 093 680

11 672 340

Contrôle des insectesTaux 80 $Taux 208,72 $

23-1

240 627 241 537 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

161 247 63 805

163 280 64 725

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


8 679 708

237 000

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 3 118 449 3 093 680

8 916 708

350 547 172 967

863 140

315 455 171 520 961 991

3 070 960

11 987 668

171 535 63 805

3 070 960

Centres d'urgence 9-1-1 17 25 973 27 603

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 827 075

240 627

9 067 702

351 949 172 758

857 282

320 717 185 434 979 284

161 247 63 805

3 118 449

12 186 151

3 118 449

25 973


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


146 524

36 190

14 558 50 748

197 272

3 540

3 540

11 858 11 858

212 670

165 924

36 615

7 335 43 950

209 874

15 697

15 697

11 858 11 858

237 429 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

146 524 165 924

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

165 924

34 512

5 000 39 512

205 436

3 300

3 300

11 091 11 091

219 827

165 924 31

146 524 146 524

36 190

14 558 50 748

197 272

3 540

3 540

11 858 11 858

212 670


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

101 355

9 793

14 690

36 951

110 527

17 854

26 782

36 128


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84 7 057

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 3 978 4 891

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 166 767 203 239

104 939

8 927 126 966

13 391

38 000

800

4 800

297 823

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

9 793

14 690

36 951

3 978

101 355

166 767


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 264 645 223 085

23-5


de matières recyclables 135 264 645 223 010 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 75

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 431 412 426 324

257 685

257 685

555 508

264 645

264 645

431 412


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2015


181

2015

MUNICIPAUX

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

16 752 8 696 11 496

2 779

257 604

10 437

4 255

273 978

23-7


185

182

196

257 604 273 978 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 21 095

77 477 136 061

17 712

85 607 139 215 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

134 920 176 739 592 205 516 360

197

651 280 768 944 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 35 200 66 015 202

INTÉRÊTS 174 265 141 584 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 30 102

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205 7 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

13 920

Autres

212

211 25 885

35 885

84 784

128 806

199

17 000 15 150

176 025

176 025

10 000

4 700 129 175

124 500 360 940

485 440

33 500

135 000

43 500

43 500

768 944

35 200

173 413

2 500

7 500

45 040

35 040

3 765 136 061

189 676

189 676

176 739 592 205

17 851 11 496

2 779

17 724


2 500

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

88 378 2 88 378 101 964

146

Conseil

3 1 269 255 1 265 010

208 948 146

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

90 003 Gestion financière et administrative

7 232 495 256 114

Budget 2015Administration municipale

156 850 1 200 752

Greffe

8 90 003 2 035 225 2 037 994

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

201 229 1 201 229 174 130 178 669

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

88 378 1 269 255

146

232 495 2 035 225

201 229

208 948 223 648 218 758 5 208 948 34 774 17 128 6 34 774

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

20 000 217 714

1 992 743

1 768 854 579 036

2 739 42 741

2 393 370

5 709

2 324 213

1 242 149 971 302

47 621

57 432

232 495 1 945 222

1 800 811

34 774

535 873

36 503 2 374 595

1 408

1 179 252

57 432 5 543

2 067 460

1 128 954

33 315 842 216

156 825

156 825

566 652

566 652

1 800 811 692 698

1 408 36 503

1 695 606 842 216

2 531 420

33 315

5 543 57 432

2 634 112

1 800 811

36 503 2 531 420

692 698 1 408

33 315

1 695 606 842 216

57 432

2 634 112

5 543

1 743 893

37 218 2 444 486

661 347 2 028

77 957

2 652 756

5 303

39 124

1 588 134 942 238

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

363 173

Eau et égout

24 438 831 361 056 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 130 503 152 106 282 609 318 101



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


75 658 Traitement des eaux usées

27


320 524

148 670 Réseaux d'égout

28 11 005

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 9 653

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 248 422 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 879 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 879

438 831

282 609

270 336 316 506

103 521

76 910

27 708

697 949

2 785 026

450 382

277 018 291 493

107 615

79 952

31 340

704 962

2 527 722

419 704

218 082 111 529 171 600

920 915

270 336 273 128

103 521

76 910

27 708

688 296

2 504 231

447 503

244 441 91 143

202 914

986 001

270 336 284 133

103 521

76 910

27 708

697 949

2 752 653

450 382

244 441 91 143

202 914

988 880

244 441 91 143

269 204

1 055 170

311 592 354 034

136 358

101 306

25 898

652 417

2 683 650

353 255

223 184 102 608 314 316

993 363


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 103 521 107 615 103 521 103 521 136 358 Matières organiques Collecte et transport 31 76 910 79 952 76 910 76 910 101 306

Matériaux secs

Autres

33 376 438 364 795 376 438 376 438 171 549

36 13 787 13 786 13 787 13 787 13 675


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

19 389 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 231 429


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


51 290

Parcs régionaux

( )

56 76 965

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 5 379

Centres communautaires

60 153 023

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 13 625

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 13 625 67 166 648

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

382 614 170 946 459 628

35 060 1 063 410

284 678 492 086

1 555 496

494 580 20 000

30 000 544 580

207 408

15 162

378 368 157 079 567 771

31 148

39 685

188 299

1 174 051

252 868 441 167

1 615 218

480 386 55 884

32 985 569 255

1 231 429

644 736

429 658 176 468

31 148

45 064 1 327 074

201 924

252 868 454 792

1 781 866

480 386 55 884

32 985 569 255

429 658 176 468 644 736

31 148

45 981 1 327 991

201 924

252 868 454 792

1 782 783

480 386 55 884

33 001 569 271

430 160 172 059 653 932

21 010

37 283 1 314 444

185 460

291 029 476 489

1 790 933

509 839 58 432

42 900 611 171


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27


LISE GUAY, CPA auditrice, CASAINTE-AGATHE-DES-MONTS

C



DATE 2016-06-06

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 12 186 151

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

12 186 151

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 12 186 151


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 12 186 151

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

12 056 637 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 129 514 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

103 541 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 25 973 8


S34

1 365 744 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 7 8 7

30

,

1

6

er 2

1 378 563 000 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

1 372 153 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

12 056 637 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 372 153 550 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

4 288 1 153

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


1 153

1 153

40 000 170 000

1 040 000

39 500

14 600 346 500

1 650 600

67 229 3 459

3 074

21 520

395 593 34 724

110 413 17 248

387 356 219 430

1 261 199

67 229 3 459

3 074

21 520

395 593 34 724

110 413 17 248

387 356 219 430

1 261 199

50 732 12 869

(4 065)

261 185

93 415

561 664

18 414 124 826

67 229 3 459

1 153

67 229 3 459

4 288

50 732 12 869

34 1 261 199 1 261 199 561 664


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

24 594

1 164 764

24 594 (4 065)

1 164 764 497 840

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

84 400 18 033 900

33


12

13

26

1 janvierSolde au

19 393 900

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

40 000

19 447 209

13 309

8 524

15 196 895

2 493 626

17 699 045

1 748 164 19 447 209

84 400

84 400

84 400

84 400

1 444 400

10 000

1 466 796

12 396

8 524

1 025 446

418 016

1 451 986

14 810 1 466 796

16 331 459

1 733 354 18 064 813

30 000

18 064 813

14 255 849

2 075 610

913

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 748 164 14 810 1 733 354

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

19 447 209 84 400 1 466 796 18 064 813

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

207 141 48 158

34


11


2015


217 258 41 103

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

4 348

57 432

54 602

32 435

21 082

5 990

434 250

48 158 207 141

39 796

32 435

21 082

5 990

416 382

4 348

57 432

416 382 443 223

222 046 42 943

4 297

77 957

39 574

32 375

21 373

2 658

39 796

32 435

21 082

5 990

4 348

57 432


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

65,00

30,00

7,00

134,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 15,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 127,00

1 672 996

276 689

178 048

3 522 680

983 763

3 344 632

344 063

17 731

12 417

704 113

244 536

691 696

2 017 059

294 420

190 465

4 226 793

1 228 299

4 036 328

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

9 793

14 690

Cols blancs 3 17,00 411 184 85 366 496 550 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 9 793

14 690

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 406 929 431 412

406 929 431 412

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


208 948

1 800 811

535 873

1 408

36 503

2 374 595

62 975

2 067 460

363 173

130 503

688 296

2 504 231

156 825

156 825

566 652

75 658

152 106

9 653

248 422

208 948

1 800 811

692 698

1 408

36 503

2 531 420

62 975

2 634 112

438 831

282 609

697 949

2 752 653

11 496

11 496

2 779

4 710

4 229

8 785

17 724

208 948

1 800 811

681 202

1 408

36 503

2 519 924

62 975

2 631 333

434 121

278 380

689 164

2 734 929

37 407

37 407

333 563

43 557

68 481

112 038

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 1 647 896 90 003 1 737 899 17 851 1 720 048 81 250

4 30 56 82 108 1 945 222 90 003 2 035 225 17 851 2 017 374 81 250

Voirie municipale 10 62 88 114 1 128 954 566 652 1 695 606 2 779 1 692 827 333 563 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 842 216 842 216 842 216 Autres 12 64 90 116 33 315 33 315 33 315

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 543 464 11 005 554 469 554 469 Matières recyclables 21 47 73 99 125 765 008 765 008 765 008 Autres 22 48 74 100 126 13 787 13 787 13 787

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 88 378 88 378 88 378 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

447 503

538 498

188 299

252 868

1 615 218

2 879

13 625

166 648

450 382

538 498

201 924

252 868

1 781 866

229

3 536

2 710

11 417

136 061

450 153

534 962

199 214

241 451

1 645 805 4 997

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

986 001 2 879 988 880 3 765 985 115

166

194

207 222

1 174 051 153 023 1 327 074 121 934 1 205 140 4 997

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

11 492 727 1 231 429 12 724 156 189 676 12 534 480 569 255

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

1 261 199 561 664

561 664

37


1 261 199


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 039 438

1 039 438

625 696

(111 335)(138 109)

189 756 1 229 194

400 308

400 308

(93 602)(7 887)

485 315

883 510

883 510

285 260

(25 917)(93 415)

155 928 1 039 438

501 557

501 557

(111 249)

400 308

38-1


Ajouter (déduire)

18 186 496 10 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

799 438 (266 758) 532 680

250 692 (316 820)

(66 128) 466 552

671 147 (223 332) 447 815

174 864 (193 356)

103 357 84 865

532 680

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (186 496) (10 000)

21 85 007 (101 249)

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (464 061)

38-2


Financement des investissements en cours

56 77 404

61 (490 014)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (464 061)

57

59 (103 357)60 (25 953)

(490 014)

(490 014)

(798 383)

(1 288 397)(798 383)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

15 830

15 830

(21 135)

(21 135)

36 965

52

Autres

15 830 15 830

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

11 206 086

11 206 086

368 589 11 574 675

11 574 675

11 574 675

1 338 843 12 913 518


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

36 965 (

(

)

)

)

)

(

(

(38 984)

38 984

(38 984)

38 984

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243 36 965

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

975 000

1 975 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 975 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 206 530 62 624

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 206 530 62 624

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

269 154

269 154

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 3 3 8 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 3 3 8 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 7 5 1 8 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 0 1 7 5 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

pied de frontagepied de frontage

pied de frontageunitémètre de frontageunitémètre de frontage

branchement d'égoutmètre de frontageunité d'habitationplaces d'affaireschambresimmeuble vacantimmeuble construitbranchement d'égout

immeuble vacantimmeuble construithabitation 1 logement

1

Travaux chemin de la BourgadePavage chemin de la BourgadePavage chemin RégimbaldPavage chemin RégimbaldChemin des Ancêtres - TravauxChemin Charette - Pavage et travauxChemin Charette - Pavage et travauxPavage rue BellevueTravaux rue AllardChanterelle - BoulaieTravaux dragage Étang 3 et Baie CharetteRue Allard et NadonLit filtrantLit filtrantLit filtrantTravaux dragage Étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage Étang 3 et Baie CharetteTravaux dragage Étang 3 et Baie CharetteAvenue du LacInvestissementInvestissementContrôle des insectes piqueurs

,1161 ,7718 ,0079 ,2424

8 321,0000 5,4882

2 743,2900 9,8470 ,5102 ,0940

55,0000 12,3557 5,6000 7,5300 ,9600

1,4338 2,8679

39,9297 ,0001

80,0000 208,7200 48,6600

7717474722474444441444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 5 8 , 2 3 ,

Égout $ 2 3 0 , 4 6 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 9 , 3 7 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16 X

Si oui, indiquer le montant. 17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

3 500 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28X recommandation du MAMOT? 29

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Donat

490, rue Principale

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Sophie Charpentier

(819) 424-2383

(819) 424-5020

[email protected]

Lise Guay, CPA auditrice, CA

Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l.


[email protected]

(819) 326-8839

124, rue Saint-Vincent

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Agathe-des-Monts

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0T 2C0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

709 124 $.

,8787 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Sophie Charpentier , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Donat pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-06-13 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Saint-Donat .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Saint-Donat consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Saint-Donat détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-06-13 15:16:44

Date de transmission au Ministère :

exercice terminé le 31 décembre 2015 - saint-donat.ca · nous avons effectué l'audit des...

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