exercice terminé le 31 décembre - ville de saint-jean ... · s6 rapport de l'auditeur...

Déposé le "2013-05-22"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 56083

Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-05-22"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-05-22"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Pierre Beauvais cpa, cga

Dernière modification : 2013-05-13 08:19:45

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Jean-sur-Richelieu(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083

Date Signature2013-05-03

Déposé le "2013-05-22"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-05-22"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-05-22"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-05-22"

S6


(2)


Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,11,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Deloitte, s.e.n.c.r.l.

Brossard, Québec

___________________________________________________________CPA auditeur,CA, permis de comptabilité publique no A108263

C


DATE 2013-05-03

Déposé le "2013-05-22"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-05-22"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

102 904 407

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 106 453 663 106 529 678

Administrationconsolidé

7 769 992 Taxes

2 7 524 574 7 589 079 Compensations tenant lieu de taxes3

11 188 847 Quotes-parts

4 7 674 812 437 673 9 245 029 8 802 623

Transferts5 7 656 789 5 635 952 14 293 245

7 955 602 Services rendus

6 5 679 000 6 448 507 4 148 597

Imposition de droits7 4 330 000 3 486 628

1 027 989 Amendes et pénalités

8 900 000 1 992 1 232 252 1 877 180 9 150 000 973 235 Autres revenus

145 675 237 10 140 368 838 6 075 617 149 797 653

1 785 057 Investissement

11 Taxes12

5 033 360 Quotes-parts

13 19 784 811 3 497 051

4 073 232 14 7 699 114 9 100 15 713 686 Autres

16 10 900 749

Quote-part dans les résultats nets

17 19 784 811 11 909 851 156 575 986

d'entreprises municipales

18 160 153 649 6 075 617 161 707 504

13 764 755 19 14 224 417 14 408 704 25 203 042 20 26 854 352 28 403 797 25 296 803

Charges

21 26 636 441 33 396 370 21 228 026

Administration générale

22 20 577 593 30 888 046

Sécurité publique

7 023 787

Transport

24 5 340 820 6 145 168 16 036 739

Hygiène du milieu

25 17 201 019 7 582 757 24 469 688

Santé et bien-être

26 7 440 910

Loisirs et culture

27 6 179 641 26 815 7 504 822 19 650 051 28 18 063 561

140 499 112 29 135 485 386 7 609 572 145 603 263 16 076 874 30 24 668 263 (1 533 955) 16 104 241

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

106 529 678

l'amortissement

7 589 079

9 153 844 8 692 293 6 448 507 3 486 628 1 230 260

973 235 144 103 524

3 497 051

7 699 114 713 686

11 909 851 156 013 375

13 531 940 876 764 27 128 394 1 275 403 25 982 671 7 413 699 21 960 834 8 927 212

6 095 910 49 258 15 802 557 1 465 862

7 478 007 20 008 950 20 008 950

138 375 179 17 638 196

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

4 854 999 23 407 542 386 668 385 916 752

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-05-22"


10 900 749


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

19 784 811 11 909 851


16 076 874

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

24 668 263 16 104 241

avant conciliation à des fins fiscales 3

(1 136 946)

5 176 125

4

4 883 452 (1 533 955) 4 194 390

284 089

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 342 549

Ajouter (déduire)

6

19 650 051 Immobilisations

7

18 063 561 96 449 20 105 399

19 662 052

Amortissement

8 18 063 561 96 449 19 210 719

(272 088)

9

(100 283)(Gain) perte sur cession

1 664 578 10

304 936 Propriétés destinées à la revente

11

12

1 136 946 1 664 578

Coût des propriétés vendues

13

1 441 882

14

20 000

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

20 000

(15 357 677)

Remboursement ou produit de cession

18 (15 451 683) (63) (14 598 900)

16 885

19

700 026 15 374 562

20

15 451 683 63 15 298 926

(6 229 520)22 (2 512 097) 400 000 (3 128 517) 2 260 222

Financement

23 2 854 830

Financement à long terme des activités de fonctionnement

4 192 781

Remboursement de la dette à long terme

25

4 983 233 485 998 5 011 944 Activités d'investissement

26

428 893 428 893

Affectations

27

(8 162 079)

Excédent (déficit) accumulé

(7 495 330) 1 437 569 (3 762 064)(2 193 126) (4 883 452) 1 533 955 2 311 637

2 982 999 6 506 027


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

11 909 851 17 638 196

(1 136 946)

5 728 345

342 549 20 008 950

19 114 270

(100 283)

304 936 1 136 946 1 441 882

20 000

20 000

(14 598 837)

700 026 15 298 863

(3 528 517) 2 854 830

4 525 946

(5 199 633) 777 682

6 506 027

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(1 533 955)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 1 094 674 1 094 674

Déposé le "2013-05-22"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


914 046

1

1 029 663 406 602

10 900 749

2

19 784 811 11 909 851

3 130 252

3

7 707 822 1 330 914

1 328 596 4

586 660 885 936

9 159 848


5 21 532 061 15 315 817

Ajouter (déduire)

6

13 775 379

Immobilisations

7

23 966 746 15 410 739

2 956 789

Acquisition

8 6 249 638 485 998 1 313 615 9

1 874 135

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

31 264 910

12

62 946 725 485 998 34 663 623

3 838 410


13

3 567 789

14

10 505 882

15

31 420 251 13 830 131

4 192 781

Réseau d'électricité

17

4 983 233 485 998 5 011 944


18

(13 747 511)


19 (19 784 811) (15 511 674)

6 657 146

20

6 758 430 3 877 663 10 849 927 11 741 663 485 998 8 889 607

Affectations

(2 846 762) (3 601 823)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

406 602

11 909 851

1 330 914

885 936

15 315 817 15 410 739

827 617

34 177 625

3 567 789

13 830 131

4 525 946

(15 511 674)

3 877 663 8 403 609

(3 601 823)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2013-05-22"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


31 264 910

1

62 946 725 34 663 623

16 076 874

2

24 668 263 16 104 241

(11 602 858)

3

(44 883 164) (389 549) (15 452 904)

284 089 4

342 549

(272 088)5 (100 283)

Variation des immobilisations

6

19 650 051

7

18 063 561 96 449 20 105 399

(2 173 832)

Acquisition

8 (2 125 903)9

(1 136 946)

Produit de cession

(165 713)10

(11 995) (132 287)

Amortissement

11

148 741

12

(228 744)(2 190 804)

13

(11 995) (2 486 934)

2 283 212

14

(20 214 901) (1 935 499) (1 835 597)

(142 552 972)

15

1 495 655 (138 774 105)


16

(142 552 972)

Variation des stocks de fournitures

1 495 655 (138 774 105)

(140 269 760) (439 844) (140 609 702)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

34 177 625

17 638 196

(15 063 355)

342 549

(100 283) 20 008 950

(2 125 903)

(1 136 946)

(120 292)(228 744)

(2 474 939)

99 902

(140 269 760)

(140 269 760)

(140 169 858)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 485 998

(1 533 955)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-05-22"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 17 249 114 2

31 047 279

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

31 217 219

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

43 009 756 177 312

60 436 182

19 519 000 16 658 091

380 848 159 989 703

4 158 300 200 705 942

(140 269 760)

410 626 062 10 930 267

1 204 583 109 485

422 870 397

23 708 518 13 213 325 (10 886 700)

279 994 907 282 600 637

2 997 237

157 312 40 393 570

71 598 161

14 143 000

10 414 296 22 871 813

7 005 500 157 333 410

211 768 019

(140 169 858)

13 056 170 425 689 417

338 229 1 324 875

440 408 691

6 520 265

26 651 736 16 068 155 (14 797 888)

297 932 875 300 238 833

169 940

1 344 600

1 514 540

1 926 798

27 586

1 954 384

(439 844)

709 354

11 995

721 349

(428 893)

710 398 281 505

157 312 41 638 658

73 013 189

14 143 000

10 414 296 24 699 099

157 360 996

213 622 891 7 005 500

(140 609 702)

13 056 170 426 398 771

338 229 1 336 870

441 130 040

6 091 372

16 068 155 26 651 736

298 643 273 (14 797 888)

300 520 338


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-05-22"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

16 076 874 17 638 196 1

Variation nette des éléments hors caisse

19 650 051 20 008 950 2

(272 088) (100 283)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur disposition d'actifs -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

35 454 837

(3 036 659)

(5 121 822)(53 558)

1 700 500 (2 173 832)

(165 713) 148 741

26 752 494

31 264 910 284 089

(30 980 821)

18 970 600 16 568 265

2 909 000

5 194 376

966 049

16 283 065

17 249 114

37 546 863

2 616 186

6 213 722 10 033 448

2 847 200 (3 262 849)

(120 292)(228 744)

55 645 534

34 177 625 342 549

(33 835 076)

20 000

20 000

14 745 500 17 174 712 (5 376 000)

(8 032 293)

13 798 165

17 249 114

31 047 279

(1 533 955)

96 449

(1 437 506)

23 058

1 010 165

(11 995)

(416 278)

485 998

(485 998)

26 760

(26 760)

(929 036)

1 098 976

169 940

16 104 241

20 105 399

(100 283)

36 109 357

2 738 756

7 124 375 10 033 448

2 847 200 (3 262 849)

(132 287)(228 744)

55 229 256

34 663 623 342 549

(34 321 074)

20 000

20 000

14 745 500 17 201 472 (5 376 000)

(8 059 053)

12 869 129

18 348 090

31 217 219

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (116 959) (227 081) (227 081)


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-05-22"


42 976 179


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

5 515 078

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

18 063 561 96 449 20 105 399 20 008 950

11 563 590

42 927 758

5 644 154

316 029

1 480 727

11 547 583 25 736

1 568 091

19 650 051

728 085

140 499 112

43 523 481

12 856 124

41 617 448

5 840 239

273 460

65 942

11 416 011 27 500

1 615 620

186 000

135 485 386

43 181 017

13 318 500

40 214 633

245 505

1 717 424

11 427 534

1 520 214

137 795

138 375 179

990 116

111 322

6 384 870

26 815

7 609 572

44 171 133

13 429 822

46 364 015

5 515 078

245 505

1 744 239

11 427 534

1 374 214

137 795

145 603 263

-14 - 1 664 578 304 936 304 936 15 - 406 551 783 593 783 593

Réclamations des dommagesCoût des terrains pour reventeSubvention domicilaire


Déposé le "2013-05-22"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

7 589 079

14 293 245 6 448 507

14 408 704

1 106 529 678 104 689 464 7 769 992

15 262 976 7 955 602

146 642 625

284 416 097

14 631 407

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 12 742 080 16 351 122

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 1 232 252 1 037 097

11 161 707 504 163 174 362

7 3 486 628 4 148 597

Autres revenus 9 386 035 5 959 512

21

16 531 737 Excédent (déficit) de l'exercice

23 267 884 360 24

25 267 884 360

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2012Budget

106 453 663 7 524 574

27 588 538 13 992 428 5 679 000 4 330 000

919 000 150 000

166 637 203

14 918 231 27 814 530 33 070 533 29 145 003

408 294 5 390 078

26 192 922

6 205 641 143 145 232 23 491 971

28 403 797 33 396 370 30 888 046

386 668 6 145 168

24 469 688

145 603 263 7 504 822

16 104 241

284 416 097

284 416 097

300 520 338

26 562 829 32 231 609 30 107 265 4 855 751 7 106 407

23 675 523

7 471 834


Déposé le "2013-05-22"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(140 609 702)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

23 491 971

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

23 491 971

16 104 241 16 531 737

34 663 623 342 549

20 105 399 (100 283)

(1 136 946)(15 452 904)

(2 125 903)(132 287)(228 744)

(2 486 934)

(1 835 597)

(138 774 105)

(138 774 105)

(11 567 099)

31 264 910 284 089

19 685 810 (272 088)

(2 190 804)

(2 173 832)(165 713) 148 741

(138 774 105)

2 773 834

(141 547 939)

(141 547 939)


Déposé le "2013-05-22"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

31 217 219

41 638 658 157 312

73 013 189

441 130 040

14 143 000 24 699 099 10 414 296

157 360 996 7 005 500

(140 609 702)

18 348 090

44 377 414 177 312

62 902 816

423 190 202

19 519 000 17 574 724

380 848 160 044 049

4 158 300

(138 774 105)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

426 398 771 13 056 170

410 945 867 10 930 267

Stocks de fournitures 1 336 870 1 204 583 Autres actifs non financiers (note 15)

13

338 229 109 485

12

15

300 520 338 284 416 097

22

213 622 891 201 676 921


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-05-22"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

16 104 241 16 531 737 1

Variation nette des éléments hors caisse

20 105 399 19 685 810 2

(100 283) (272 088)3

36 109 357 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

2 847 200 1 700 500 10

(3 262 849) (2 173 832)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

342 549 16

(34 321 074) (30 980 821)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession d'actifs -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(5 376 000) 2 909 000 25

18

20 000 19

20 000 22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

2 738 756

7 124 375

(132 287)

55 229 256 (228 744)

10 033 448

34 663 623

17 201 472 14 745 500

(8 059 053)

18 348 090

12 869 129

31 217 219

35 945 459

148 741 27 850 504

(4 845 146)(53 558)

(2 705 947)

(165 713)

31 264 910 284 089

18 970 600 16 593 232

5 169 409

2 039 092

16 308 998

18 348 090

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (227 081) (116 959)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2013-05-22"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (la "Ville") est un organisme municipal créé le 24 janvier 2001 par le décret no 17-2001 du gouvernement du Québec. Conformément à la Loi surl'organisation territoriale municipale, elle succède aux droits et obligations des anciennes villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc et d'Iberville, de la Municipalité de l'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase.

Les états financiers consolidés de la Ville présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville et ceux de l'organisme de son périmètre, soit:

La Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. (La "Corporation"), constituée le 16 janvier 1992, en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec. Elle administre des activités touristiques reliées au domaine aéronautique.

Au cours de l'exercice 2012, l'administration municipale a versé à la Corporation des subventions totalisant 603 000 $, dont 381 488 $ comptant et 221 512 $ sous forme de bienset services.

Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.

La Ville applique la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

Montant des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Les débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme sont créés lors de l'émission présente ou à venir d'une dette à long terme sur la base des taux de subventions des différentes immobilisations faisant l'objet du financement. Ces taux sont établis à partir des modalités des différents programmes gouvernementaux et d'ententes particulières.

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant l'organisme qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-05-22"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks de fournitures sont évalués au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées de vie utile estimatives suivantes:

Infrastructures : de 15 à 40 ansBâtiments : de 30 à 40 ansAméliorations locatives : 15 ansVéhicules : de 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau : de 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : de 10 à 20 ans Autres : de 5 à 20 ans

L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats de l'exercice, mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-05-22"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;

- le régime supplémentaire de retraite des cadres policiers.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec les salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

22-2


Déposé le "2013-05-22"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, celui-ci est amorti linéairement sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants.Dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la charge de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés; cet excédent n'est pas amorti. - l'employeur s'est également prévalu de l'allègement consenti par le MAMROT selon lequel la portion d'intérêt ainsi que celle d'amortissement reliée aux pertes de de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre la valeur des obligations et l'actif au 1er janvier 2009 pouvait être affecté à un montant à pourvoir dans le futur. Les montants ainsi transférés à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisés ne peuvent excéder 7 % de la valeur des obligations du régime et doivent être totalement amortis sur une période maximale correspondant à la DMERCA . Aucune méthode d'amortissement définie n'a présentement été déterminé.

22-3

G) Autres élémentsConstatation des revenusLes taxes foncières sont constatées lors du dépôt rôle de perception;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

Les taxes foncières et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Le gain ou perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date de l'acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.


Déposé le "2013-05-22"

S22-3 (2)


22-3

AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds, soit celles impliquant un fonds réservé ou celles touchant les excédents de fonctionnement affectés etnon affectés. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges, mais des éléments de conciliations à des fins fiscales.

Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que l'administration municipale formule des hypothèses et procèdeà des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus,des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principaux éléments qui nécessitent l'utilisation d'estimations de la part de la direction sont : - Les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l'amortissement; - Les hypothèses relatives à l'établissement de la charge et de l'actif au titre des avantages sociaux futurs; - Les provisions à l'égard des passifs et de la provision pour contestation d'évaluation; - Les provisions pour mauvaises créances à l'égard des débiteurs.

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Provision pour contestations d'évaluationLa provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements,comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des constatations foncières et à des constatations de codifications prévues en vertu de la Loisur la fiscalité municipale.

Revenus reportésLes revenus reportés correspondent à des sommes encaissées pour lesquelles les charges ou les dépenses en immobilisations n'ont pas été effectuées.

Excédent de fonctionnement affectéL'excédent de fonctionnement affecté correspond à la partie de l'excédent dont l'utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises.

Fonds réservésCertaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:

Le fonds réservé - Parcs et terrains de jeux est constitué de sommes d'argent reçues en vue d'acquérir ou d'aménager des terrains à des fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels suite à une exemption accordée à un promoteur d'un développement domiciliaire de son obligation de céder gratuitement des terrains à la Ville.

Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement aufinancement des coûts en immobilisation et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.


Déposé le "2013-05-22"

S22-3 (3)


22-3

Le fonds réservé - Réfection et entretien de certaines voies publiques est constitué de sommes d'argent provenant de la perception des droits payables par les exploitants des carrières situées sur le territoire de la Ville. Les sommes reçues sont affectées à la réfection ou à l'entretien de certaines voies publiques.

Le fonds réservé - Amortissement est constitué de sommes d'argent provenant de la SQAE quiservira à diminuer la dette de la Ville lors de son refinancement.

Le fonds réservé - Assurance a été constitué pour pourvoir à l'indemnisation de dommages aux propriétés de la Ville et à celles dont elle a la responsabilité. Ce fonds servira également à indemniser des tiers pour des dommages subis et reliés à la responsabilité de la Ville.

Le fonds réservé - Environnement a été constitué pour pourvoir aux diverses initiatives dela Ville concernant l'environnemment. Le fonds réservé - Éventualités a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus de la Ville durant un exercice financier. Le fonds réservé - Déneigement a été constitué afin de se promouvoir des fluctuations d'enlèvement de la neige durant un exercice financier.

Le fonds réservé - Passifs environnementaux a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus reliés à des sites contaminés.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2013-05-22"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes et fraisDroits de mutations et autres

5 499 551

26 772 317 1 768 005

28 630

1 857 364 5 712 791

41 638 658

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

157 312

157 312

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

169 940

2 456 166

4 684 888

29 752 158 3 145 450

145 763

1 802 297 4 846 858

44 377 414

157 312 20 000

177 312

1 098 976

18 679 749

22-4


Note Le montant affecté est composé de l'encaisse de la Corporation du festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc.

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 16 942 923

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 16 915 337 Organismes municipaux 13 27 586 54 346

18 625 403

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 225 471

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-05-22"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

12 804 948 5 566 264 3 522 454

616 811

1 593 735 24 699 099

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

112 715 10 162 924

22-5


Note

Note

Note

2 900 600 7 058 900

6 084 200 475 200

6 635 893 4 206 210 4 259 673

181 368 1 403 841

17 574 724

165 317

380 848

(4 158 300)

546 000

36

- Gouv. du Québec et entreprises

- Autres courus

52 10 414 296

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

502 900 7 508 400 (7 005 500)

7 230 500

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

105 619 32

144 665 6 704 065 7 882 119 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 67 169

43 304 703 - Gouv. du Canada et entreprises

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 47 702 - Organismes municipaux45 175 313 - Intérêts courus sur dette l.t.

392 059 300 199

59 461

136 020

- Autres - CarraAutres

5051

138 657

184 081 31 450


Déposé le "2013-05-22"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

151 756 000

4 616 262 27 586

1 433 810 157 833 658

157 360 996

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 953 656 974 731 848 796 415 900 264 069

15 142 456 18 733 531 15 948 796 13 856 299 12 467 069

20132014201520162017

22-6


Note Dans le but de financer les cotisations d'équilibre à être versées à la Caisse de retraite, la Ville de saint-Jean-sur-Richelieu a émis en date du 17 mars 2008, deux obligations, non négociables, pour un terme de 10 ans.

Ces obligations, rétroactives au 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007, aux montants respectifs de 1 002 552 $ et 431 268 $ ne portent pas intérêt.

153 321 000

5 480 474 54 346

1 433 810 160 289 630

160 044 049

2012

de à

1,50 5,30 2013 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 472 662 245 581

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 14 188 800 17 758 800 15 100 000 13 440 399 12 203 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

2 620 506 6 077 658

81 685 507 157 833 658

2018 et + 69

70

77

78

79 065 001 151 756 000

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 6 077 658 157 833 658 71 79 151 756 000

2,82 4,99 2013 2018 7,23 7,23 2013 2013

0,00 0,00 2016 2017


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-05-22"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note Au cours de l'exercice, des propriétés destinées à la revente d'un montant de 1 136 946 $

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 92 345 534 2 904 120 1 136 906 94 112 748 134 161 188

107 Eaux usées 215 048 589 4 468 616 65 184 219 452 021 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 164 093 498 12 142 639 439 754 175 796 383 136 163 190

109 Autres 30 552 020 1 090 616 626 141 31 016 495 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 43 094 521 513 513 19 226 43 588 808 139 166 193

112Améliorations locatives 5 700 766 5 700 766 140 167 194

113Véhicules 12 965 450 1 312 432 902 716 13 375 166 141 168 195

114Ameublement et équipement

4 305 016 615 011 959 315 3 960 712 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 9 019 858 436 246 350 149 9 105 955 143 170 197

116Terrains 14 828 173 161 520 (706 476) 15 696 169 144 171 198

117Autres 30 118 30 118 145 172 199

118 591 983 543 23 644 713 3 792 915 611 835 341 146 173 200

119Immobilisations en cours 29 183 150 11 018 910 40 202 060 147 174 201

120 621 166 693 34 663 623 3 792 915 652 037 401 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 33 351 511 3 193 008 1 136 906 35 407 613 149 176 203

122 Eaux usées 72 574 104 5 545 993 65 184 78 054 913 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 61 940 113 5 748 292 684 798 67 003 607 151 178 205

124 Autres 9 808 080 1 499 893 626 141 10 681 832 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 19 286 685 1 159 676 19 226 20 427 135 154 181 208

127Améliorations locatives 2 758 509 380 051 3 138 560 155 182 209

128Véhicules 5 068 398 1 033 875 845 880 5 256 393 156 183 210

129Ameublement et équipement

2 419 070 933 234 959 315 2 392 989 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 2 952 638 611 377 288 435 3 275 580 158 185 212

131Autres 61 718 61 710 8 159 186 213

132 210 220 826 20 105 399 4 687 595 225 638 630 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 410 945 867 426 398 771 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-05-22"S22-7 (2)


22-7


ont été reclassées dans les immobilisations. Cette opération est sans incidence sur les liquidités à l'état consolidé des flux de trésorerie.


Déposé le "2013-05-22"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

12 637 901 394 416

10 475 461 430 953

22-8


228 23 853 23 853 229 13 056 170 10 930 267

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

6 000

332 229

Note 235 338 229

- -

Rôle d'évaluation

Note Au cours de l'exercice, des propriétés destinées à la revente d'un montant de 1 136 946 $ ont été reclassées dans les immobilisations. Cette opération est sans incidence sur les liquidités à l'état consolidé des flux de trésorerie.

10 075

99 410

109 485

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 13 056 170 10 930 267

16. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par des contrats d'informatique, de déneigement, d'entretien des espaces verts, de conciergerie, de location d'équipement et de contrat d'exploitation échéant jusqu'à 2027, à verser une somme totale de 54 855 023$. Les versements des cinq prochains exercices sont exigibles comme suit:

2013 20 178 324 $ 2014 16 079 101 $ 2015 8 585 826 $ 2016 1 791 348 $ 2017 1 678 337 $

La Corporation a octroyé la gestion du festival pour une somme minimale de 284 430 $ en 2013, 289 099 $ en 2014, 294 881 $ en 2015, 300 778 en 2016, 306 794 $ en 2017.

La Corporation s'est engagée à assumer un bail de location d'un terrain échéant le 31 mars2012.Le bail a été reconduit de façon tacite et devrait contenir sensiblement les mêmes conditions que le précédent. Les loyers futurs seront de 12 792$ en 2013.


Déposé le "2013-05-22"

S22-8


22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantiei) La Ville est solidaire des obligations de l'École de gymnastique du Haut-Richelieu inc. envers la Caisse populaire Notre-Dame-Auxiliatrice pour un prêt à terme de 175 000 $ sur l'immeuble sis au 125, rue Richelieu venant à échéance le 10 août 2026. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de 112 402 $.

ii) Le 18 février 2003, l'administration municipale s'est portée caution envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour toutes dettes ou obligations de la Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. pour un montant en capital maximal de 99 999 $. Le solde de l'emprunt au 31 décembre 2012 est de 27 586 $.

iii) La Ville est solidaire des obligations de Famille à Coeur inc. envers la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-sur-Richelieu relativement à un prêt à terme de 600 000 $ venant à échéance le 8 septembre 2030. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de 537 974 $.

iv) Le 20 juin 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Conférence St-Vincent-de-Paul de Saint-Luc d'un montant totalisant600 000 $ pour vingt ans. Au 31 décembre 2012, le solde en capital du prêt est de584 333 $.

v) Postérieurement à la date de l'état de la situation financière le 21 janvier 2013, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Télévisioncommunautaire du Haut-Richelieu totalisant 240 000 $ pour vingt ans.

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesPluie du 29 juillet 2009

La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de2 900 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.

Ouragan Irène du 28 et 29 août 2011

La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de4 737 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.

d) AutresEnvironnement

Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans ce domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.


Déposé le "2013-05-22"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'admistration municipale et du budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

L'opinion de l'auditeur indépendant ne porte pas sur les données budgétaires présentées à titre comparatif.

20.Emprunts temporairesLes emprunts temporaires autorisés au 31 décembre 2012 s'élèvent à 79 998 000 $. Les emprunts utilisés portent intérêts au taux préférentiel de 3 % au 31 décembre 2012 des différentes institutions financières auprès desquelles elles ont été contractées.

Opérations entre apparentésLa Ville est membre de la M.R.C. du Haut-Richelieu, organisme régional composé de 19 municipalités. Les charges de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2012 est de 11 090 182 $.

La Ville est engagée envers l'Office Municipal d'habitation du Haut-Richelieu, en vertu dudécret 17-2001 et des conventions avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu. Les dites conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10 % du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le paiement de la subvention est lié au respect des conditions énumérées aux conventions. Les coûts récupérés pour 2012 sont de 263 576 $.

La Ville est membre du Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu qui assureun service de transport adapté. Le déficit de l'organisme est réparti entre les membres. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2012 s'est élevée à 337 352 $.


Déposé le "2013-05-22"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 997 237 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

25 203 192 2 13 213 325 3

Financement des investissements en cours (14 797 888) (10 886 700)4Investissement net dans les éléments à long terme 298 643 273 280 315 693 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

308 098 8

2 582 358 2 369 414 27 2 062 586 2 172 971 28

1 699 631 1 053 148 29

30 777 792 516 400 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC) -

23-1

2012 2011

6 091 372

26 651 736 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

16 068 155 Montant à pourvoir dans le futur

300 520 338 284 416 097 6

71 152 155 178 7SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) -

42 053 10SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE) - 120 054 120 054 9SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) -

12 729 860 12 150 394 12SURPLUS RÉSERVÉ (GRANDE VILLE) - 109 390 109 390 11SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) -

13 -

13 030 456 12 885 167 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

234 202 183 185 32 582 552 334 013 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

3 071 244 2 395 300 35ENVIRONNEMENT ET PASSIF ENVIR. - 1 000 000 1 000 000 34RÉSERVES D'ASSURANCES -

900 915 88 920 36ÉVENTUALITÉ ET ÉQUIP. INFORM. - - 710 000 710 000 37DÉNEIGEMENT

13 621 280 10 823 351 38 26 651 736 25 203 192 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 494 674 17Corporation -

18 - 19 -

1 494 674 20

Déposé le "2013-05-22"

298 643 273

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 31 825 41


23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux 28 655 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42 4 969 600 43

Régimes capitalisés 4 969 600 Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

1 032 900 44

2 089 300 46

940 600

Régimes capitalisés

2 538 800 Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 16 068 155 13 213 325 50

48 -

3 688 706 51 14 575 406 52

2 430 806 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

17 228 694 Investissements à financer(14 797 888) (10 886 700)53

( ) ( )

410 945 867 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

426 398 771 Immobilisations 10 930 267

56

13 056 170 Propriétés destinées à la revente 177 312

57

157 312 Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 439 612 253 422 053 446

60 160 044 049 61

18 679 749 63

157 360 996 Éléments de passif Dette à long terme

16 942 923 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

245 581

62

472 662 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

978 64

1 044 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 141 608 903

65

140 889 691 128 850

66

79 289 Dette en cours de refinancement et autres éléments 141 737 753

67

140 968 980 280 315 693


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

5 089 700 45

7 590 500 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-05-22"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

La Ville est promoteur d'un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble de ses salariés est contributif. Cerégime prévoit des prestations basées sur le nombre d'années de service et sur la moyenne des cinq meilleures années de rémunération parmi les 10 dernières années de service. La dernière évaluation actuarielle est en date du 31 décembre 2010.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Déposé le "2013-05-22"S24-1


24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

2 900 600

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (24 015 800)11 24 518 700

5

(19 090 900)

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 4 832 800 7 502 900

6 084 200 4 771 600

7 230 500

133 095 800 ( ) 123 248 400 ( )

109 080 000 104 157 500

12

14 502 900 13

502 900 ( )

(2)

4 213 200

2 900 600

21 991 500

2 900 600

2 900 600 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 1

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 109 080 000

17

18

19 7 216 800 20

22 3 380 000

23

25 2 061 700

26

2728

29

30

31

32 5 898 500

21 7 216 800

24 3 836 800

( )

133 095 800 ( ) 24 015 800 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

1 104 157 500

6 538 700

3 344 100

1 769 000

4 963 600

6 538 700

3 194 600

( )

123 248 400 ( ) 19 090 900 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 7 676 500 7 507 700 Rendement espéré des actifs 34 6 344 500 ( ) 6 387 100 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 1 332 000 1 120 600 Charge de l'exercice 36 7 230 500 6 084 200


Déposé le "2013-05-22"

S24-2 24-2

1 1 56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

La Ville offre à ses retraités et futurs retraités des avantages complémentaires de retraite. Ce régime comprend de l'assurance-vie, de l'assurance soins de santé et de l'assurance de soins dentaires. La dernière évaluation est en date du 31 décembre 2010.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

14 1 433 820

226 400 6 387 100 (6 160 700)

14

96 824 700

1 433 820

2 062 600 4 640 200

(4 588 900)

108 588 300

6,00 6,00 3,25 2,00

6,00 3,25 2,00

6,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

1 755 600 6 344 500

5 045 900

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-05-22"

S24-2 24-2

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61 7 749 500 62 241 100

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 7 508 400 ( )

( ) 7 115 000 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58 546 000 57

Passif à la fin de l'exercice

7 058 900 ( ) 475 200

59 96 500 60 7 508 400 ( )

87 300

6 671 000 ( )

) 7 058 900 (

56 100 7 058 900 ( )

( ) ( )

(2)


AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Déposé le "2013-05-22"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77 546 000

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 256 900 65

72

68(3 800)69

7071

73

7475 253 100 76 292 900

66 256 900

67

256 900 ( )

lors d'une modification de régime

475 200

223 500

(38 600)

184 900 290 300

223 500

223 500 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Taux de croissance du coûts -

85

3,80

82 6,10 83

84 2025

86 4 87

80 3,25

Taux d'inflation (fin d'exercice)81

0,00

4,00

6,10 2,50

2025

4

3,25 0,00

%%

%%%

%%%%% 2,50

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(181 200)78 12 79

(417 000) 12

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89 Charge de l'exercice


Déposé le "2013-05-22"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2011

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 13 13

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 31 105 Cotisations des élus au RREM 30 374

Contributions de l'employeur au RREM 96 81 450 Charge de l'exercice

102 359 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 24 169 42 306

98 105 619 144 665

Note


Déposé le "2013-05-22"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

157 806 072

234 202

2 430 806

17 228 694

155 533 710

79 289

1 214 599

156 748 309

156 748 309

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 16 915 337

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 155 533 710

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-05-22"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-22"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

76 075 103 71 525 933

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

5 808 546 6 800 333

81 883 649 78 326 266

5 691 760 4 522 341

8 704 644

182 210

24 646 029

106 529 678

5 637 585 4 486 161

9 099 476

534

26 363 198

104 689 464

Paiements comptants

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

5 128 609 4 926 750

1 785 057

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


75 864 968

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 24 646 029 26 363 198

5 804 309

81 669 277

5 910 624 4 544 148

8 758 853

24 784 386

106 453 663

5 165 161

24 784 386

Centres d'urgence 9-1-1 17 416 465 427 635 405 600

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

76 075 103

5 808 546

81 883 649

5 691 760 4 522 341

8 704 644

182 210

5 128 609

24 646 029

106 529 678

24 646 029

416 465


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


415 735 415 764

415 735

923 560 466 555

1 585 434 2 975 549

4 430 4 430

3 395 714

3 978 603

176 928

4 155 531

37 834

37 834

7 589 079

415 764

976 693 432 021

1 652 695 3 061 409

4 243 4 243

3 481 416

3 995 484

255 534

4 251 018

37 558

37 558

7 769 992 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

410 921

410 921

973 636 428 577

1 686 075 3 088 288

4 243 4 243

3 503 452

3 979 985

3 979 985

41 137

41 137

7 524 574

31

415 735

415 735

923 560 466 555

1 585 434 2 975 549

4 430 4 430

3 395 714

3 978 603

176 928

4 155 531

37 834

37 834

7 589 079


Non audité

Déposé le "2013-05-22"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

5 877

52 169

299 166

66 957

6 908

37 762

227 765

72 118


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

1 817 576 1 847 656

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 52 605 3 199 562

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

33 461 32 073 24 713 9 855

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85 91 185

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 457 496 614 464


Activités récréatives 87 16 170 15 819

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 336 411 316 728 89 20 500 175 452 9091 5 505 654 8 522 611

5 877

50 000

242 074

66 690

1 813 253

42 854

14 414

20 000

4 170 612

312 714

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

2 231 368 1 966 449 1 602 736

1 817 576

66 957

52 605

457 496

16 170

5 877

52 169

299 166 33 461 24 713

336 411 20 500

5 414 469

2 231 368


Non audité

Déposé le "2013-05-22"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 098 732

1 027 851

1 370 468

1 909 740

1 098 694

1 464 926


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 560 000

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 3 497 051 5 033 360

12 221 885

2 137 929

2 137 929

Déchets domestiques et assimilés

937 068

100 000

2 250 000

19 784 811

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 027 851

1 370 468

1 098 732

3 497 051


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 3 739 375 2 795 151

27-5


du Québec 136 3 739 375 2 795 151 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 12 742 080 16 351 122

3 504 200

3 504 200

27 459 623

3 739 375

3 739 375

12 650 895


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

186 736

186 736

4 370

57 782

57 638

115 420

205 799

205 799

4 225

71 609

52 845

124 454

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

4 370 4 225

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 306 526 334 478

2012

MUNICIPAUX

168 000

168 000

7 576

87 024

61 799

148 823

7 576

324 399

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

186 736

186 736

4 370

4 370

57 782

57 638

115 420

306 526


Non audité

Déposé le "2013-05-22"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

498 006 531 396 211 011

217 913

4 786 402

14 293 245

194 591

192 217

4 804 232

15 262 976

27-7


186

183

197

13 986 719 14 928 498 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 1 060 873

127 580 7 051 544

1 011 607

456 124 7 771 721 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

1 662 739 674 636 5 094 144 4 940 039

198

7 955 602 6 448 507 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 3 486 628 4 148 597 203

INTÉRÊTS 1 232 252 1 037 097 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 272 088

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 892 952 (20 000)

1 605 092

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 7 699 114 4 073 232

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 713 686

9 386 035

9 100

5 959 512

200 679 727 1 352 824

429 309 214 185

183 679

4 868 852

7 656 789

7 332 390

28 000

71 900 1 536 465

579 000 4 500 000

5 679 000

4 330 000

900 000

150 000

600 000

150 000

6 448 507

3 486 628

1 230 260

100 283

892 952 (20 000)

7 699 114

9 386 035

713 686

127 580 1 450 592

8 385 767

8 692 293

674 636 5 094 144

679 727

531 396 211 011

217 913

4 786 402

1 060 873


100 283

Non audité

Déposé le "2013-05-22"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2 008 388 2 2 008 388 2 488 746

1 215 484

Conseil

3 5 758 475 5 144 416

800 030 1 215 484 1 108 333

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 876 764 1 387 042 1 948 352

Budget 2012Administration municipale

2 156 702 6 018 246 1 206 104 Greffe

8 876 764 14 408 704 14 631 407

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1 343 824 1 1 343 824 1 358 983 1 419 194

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

2 008 388 5 758 475 1 215 484

1 387 042 14 408 704

1 343 824

800 030 690 413 843 075 5 800 030 1 895 461 1 892 164 6 1 895 461

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

1 865 365 715 731

14 224 417

19 506 611 7 347 741

26 854 352

323 448

26 636 441

5 069 872 6 928 144 1 951 700 1 161 896

11 201 381

510 278 13 531 940

19 873 022

1 895 461

7 255 372

27 128 394

5 758 475

10 693 101 324 637

25 982 671

5 623 688

1 920 166 1 319 988

6 101 091

901 031 374 372

1 275 403

6 597 751

95 879 145 611

574 458

7 413 699

20 774 053 7 629 744

12 221 439 6 101 091

28 403 797

1 415 867 2 065 777

324 637 11 267 559

33 396 370

20 774 053

28 403 797

7 629 744

2 065 777 1 415 867

12 221 439 6 101 091

11 267 559

33 396 370

324 637

19 558 942

26 562 829

6 994 337 9 550

10 670 957

26 060 32 231 609

297 628

1 921 230 1 108 411

11 078 405 7 128 918

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-05-22"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

3 664 076

Eau et égout

24 5 765 739 5 236 983 3 685 130

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 6 449 443 6 179 117 1 564 862 2 858 575 4 423 437 4 644 194



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


2 101 663 2 764 313 Traitement des eaux usées

27


2 658 837 3 884 233 1 194 678 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 21 275

Autres

38 43 345

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 8 927 212 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

3 114 972 23 1 138 041 4 253 013 3 994 723 3 094 535

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 752

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 35 983 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 8 333 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50 4 942 Autres 51

52 49 258

752

5 765 739 6 449 443 4 423 437

3 404 960 2 913 756

1 877 207

247 080

166 524 139 682

30 888 046

4 253 013

263 576

123 092 386 668

2 899 433

791 926

3 404 043 2 912 971

1 876 701

247 013

57 712

20 577 593

281 000

126 542 407 542

2 982 645

2 182 560 175 615

5 340 820

3 404 960 2 913 756

1 877 207

247 080

145 249 96 337

21 960 834

263 576

122 340 385 916

2 863 450

783 593

1 966 261 177 670 304 936

6 095 910

3 404 960 2 913 756

1 877 207

247 080

139 682

30 888 046

166 524

123 092 386 668

263 576

2 899 433

791 926

1 966 261 177 670 309 878

6 145 168

1 966 261 177 670 309 878

6 145 168

3 541 125 2 770 883

1 912 113

246 174

157 664 43 345

30 107 265

238 426

4 617 325 4 855 751

2 777 081

414 884

2 070 139 170 500

1 673 803

7 106 407


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 193 922 193 870 193 922 193 922 281 680 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 1 053 283 1 053 000 1 053 283 1 053 283 1 099 264

36


Non audité

Déposé le "2013-05-22"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

1 526 984 Patinoires intérieures et extérieures

53 1 526 984 1 721 396

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 20 008 950


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 1 170 288

74


1 925 531

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 1 170 288

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 182 203

Autres ressources du patrimoine63 113 371

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

1 526 984

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 295 574 67 1 465 862

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

1 634 782 617 844

6 120 782

1 026 003 762 062

12 087 004

1 634 467

376 697 5 114 015

17 201 019

6 113 699

65 942 6 179 641

18 063 561

3 102 851

1 578 263 639 397

5 287 130

688 375 839 584

1 691 957 3 178 079

10 559 733

372 788 5 242 824

15 802 557

5 760 583

1 624 900 92 524

7 478 007

20 008 950

6 457 418

1 578 263 639 397

688 375 839 584

11 730 021

1 691 957 3 360 282

113 371

372 788 5 538 398

17 268 419

5 760 583

1 624 900 92 524

7 478 007

1 578 263 639 397

6 457 418

7 889 644 839 584

18 931 290

1 691 957 3 360 282

113 371

372 788 5 538 398

24 469 688

5 760 583

1 624 900 119 339

7 504 822

1 589 494 543 160

6 611 606

7 196 130 742 925

18 404 711

1 599 367 3 177 667

125 409

368 369 5 270 812

23 675 523

5 991 107

1 410 900 69 827

7 471 834


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-22"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-22"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Saint-jean-sur-Richelieu. Ce taux a été établi par la direction de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes(L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-05-22"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Deloitte, s.e.n.c.r.l.

Brossard, Québec

___________________________________________________________CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no 108263


Dernière modification avant dépôt : 2013-05-13 08:19:45

C



DATE 2013-05-03

Déposé le "2013-05-22"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 107 094 034

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

564 356

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

106 529 678

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

23 327 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

541 029 3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-05-22"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 106 529 678


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

23 327

3 289 081

4 106 842 086

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

753 887 6

93 386 380 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 13 455 706 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

12 285 354 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 416 465 8


Déposé le "2013-05-22"

S34

7 747 570 316


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 9 7 3

34

,

1

6

er 2

7 851 886 010 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

7 799 728 163 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

93 386 380 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

7 799 728 163 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-05-22"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-22"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

2 587 070 5 413 424

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

12 531 440

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

5 413 424

327 591

1 662 685 502 776

7 321 308

18 077 437 97 000

168 363 3 801 329

809 757

572 234 5 129 165

1 764 000

286 532 9 356 957

865 742

62 946 725

519 540 737 315

8 143 049

14 106 806

95 207

500 484

394 565 231 430

1 312 433 463 971 928 487

1 330 914

34 177 625

519 540 737 315

8 143 049

14 369 864

95 207

500 484

432 827 231 430

1 312 433 648 649 928 487

1 330 914

34 663 623

710 298 312 759

5 356 022

12 617 655

12 991

737 106

854 147

3 146 252

31 264 910

24 971 1 322 258

1 348 958 295 140

590 988 1 348 295

380 574

5 085 833

6 400 239

486 218

1 742 810

33 322 356 741

327 591

380 574

5 085 833

6 400 239

486 218

1 742 810

33 322 356 741

1 289 403

312 759

1 297 667

2 486 906

710 298

2 869 116

31 14 813 328 14 813 328 8 966 149


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

14 745 500 151 756 000

37


10

11

21

1 janvierSolde au

153 321 000

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

54 346

1 433 810

160 289 630

5 480 474

183 185

62 953 218

78 473 478

141 609 881

18 625 403 54 346

18 679 749

160 289 630

160 289 630

14 745 500

51 017

8 410 203

165 780

14 745 500

6 118 500

14 579 720

165 780

14 745 500

16 310 500

26 760

17 201 472

864 212

7 085 449

8 213 417

15 298 866

1 902 606

17 201 472

1 875 846 26 760

17 201 472

234 202

140 890 735

16 942 923

157 833 658

27 586

1 433 810

157 833 658

64 277 972

157 833 658

27 586 16 915 337

76 378 561

4 616 262

17

18


18 679 749 165 780 1 902 606 16 942 923

( () )

Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

464 038

38


11


2012


441 916

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 971

24 226 335 000

9 687 598 15 712

115 341

577 208 175 615

40 424

11 416 011

464 038

9 690 208 18 589

106 978

562 625 177 670

40 455

11 427 534

5 340

337 352 24 279

40 455 40 424

11 427 534 11 547 583

369 276

2 971

24 226 247 497

9 851 239 15 713

115 341

710 396 170 500

9 690 208 18 589

106 978

562 625 177 670

5 340

337 352 24 279


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

147,00 120,00 54,00

13,00

655,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 106,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 642,00

8 501 552 9 454 159 3 452 759

610 918

43 181 017

10 044 528

42 570 099

2 672 726 2 999 626 1 192 793

146 403

13 318 500

3 081 916

13 172 097

11 174 278 12 453 785

4 645 552

757 321

56 499 517

13 126 444

55 742 196

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 37,80 43,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 215,00 11 117 101 3 225 036 14 342 137 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


800 030

19 873 022

7 255 372

27 128 394

11 017 738

25 982 671

3 114 972

3 664 076

3 685 130

1 564 862

145 249

96 337

21 960 834

901 031

374 372

1 275 403

574 458

7 413 699

1 138 041

2 101 663

2 764 313

2 858 575

21 275

43 345

8 927 212

800 030

20 774 053

7 629 744

28 403 797

11 592 196

33 396 370

4 253 013

5 765 739

4 423 437

166 524

139 682

30 888 046

159 702

238 045

397 747

4 847 741

5 047 285

714 071

359 044

64 578

1 137 693

800 030

20 614 351

7 391 699

28 006 050

6 744 455

28 349 085

4 253 013

5 051 668

6 449 443

4 064 393

101 946

139 682

29 750 353

203 220

126 031

329 251

343 070

1 991 197

532 819

1 131 403

325 309

1 380 434

3 756

3 373 721

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 10 723 522 876 764 11 600 286 531 396 11 068 890 484 498

4 30 56 82 108 13 531 940 876 764 14 408 704 531 396 13 877 308 484 498

6 449 443

Voirie municipale 10 62 88 114 5 623 688 6 597 751 12 221 439 199 544 12 021 895 1 544 412 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 6 101 091 6 101 091 6 101 091 Autres 12 64 90 116 3 240 154 241 490 3 481 644 3 481 644 103 715

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 6 318 716 6 318 716 6 318 716 Matières recyclables 21 47 73 99 125 3 371 492 3 371 492 3 371 492 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 2 008 388 2 008 388 2 008 388 131

8


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

263 576

2 863 450

783 593

2 448 867

385 916

3 178 079

2 064 745

15 802 557

35 983

8 333

4 942

752

182 203

113 371

1 465 862

263 576

2 899 433

791 926

2 453 809

386 668

3 360 282

2 178 116

17 268 419

127 580

130 454

200 692

1 450 592

263 576

2 771 853

791 926

2 453 809

386 668

3 229 828

1 977 424

15 817 827

143 841

604 416

123 800

551 083

Services

158

172

159

173

187

122 340 752 123 092 123 092

165

192

208

221

6 095 910 49 258 6 145 168 127 580 6 017 588 748 257

166

194

207 222

10 559 733 1 170 288 11 730 021 1 119 446 10 610 575 427 283

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

110 888 222 20 008 950 130 897 172 8 692 293 122 204 879 7 478 007

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

33 761 754

415 871

30 768 015

496 895

31 264 910

41


34 177 625


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

2 997 237

2 997 237

6 506 027

(2 982 999)

3 523 028 6 520 265

2 014 238

2 014 238

2 982 999

(2 000 000)

982 999 2 997 237

42-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

23 708 518

23 708 518

3 528 517 (3 877 663)

309 365 2 943 218

26 651 736

21 861 460

21 861 460

6 229 520 (6 657 146)

274 684 1 847 058

23 708 518

Ajouter (déduire)

28 2 982 999 2 000 000

Investissement net dans les éléments à long terme

7

21

Non audité

Déposé le "2013-05-22"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (7 765 254)

42-2


Financement des investissements en cours

48 (2 846 762)

54 (10 886 700)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (7 765 254)

49 50

52 (274 684)53 (3 121 446)

(10 886 700)

(10 886 700)

(3 601 823)

(309 365)

(14 797 888)(3 911 188)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

13 213 325

(92 300)

13 213 325

449 500

(3 170) 2 854 830

10 953 107

(92 300)

10 953 107

387 900

(11 282) 2 260 218

43 (2 854 830) (2 260 218)44

Autres

16 068 155 13 213 325

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 2 500 800 1 975 900 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

261 366 430

261 366 430 18 628 477

279 994 907

279 994 907

279 994 907 17 937 968

297 932 875


51

Non audité

Déposé le "2013-05-22"

13 500 000

1 13 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

1092 2

3

5 13 500 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

500 000


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 777 792 47 969 309 361

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 777 792 47 969 309 361

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

516 400

516 400

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-05-22"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2013-05-22"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

Par chambrePar mètre cube d'eauPar mètre cube d'eauPar mètre cube d'eau

Par compteurPar compteur

1

Taxes foncières ( immeubles résiduels)Taxes foncières ( imm. non-résidentiels)Taxes foncières ( 6 logements et plus)Taxes foncières spéciales dettesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur L'AcadieSecteur Saint-AthanaseTaxes foncières spéc. immobilisationZone AZone A et BZone C et DZone HZone IZone LZone K Zone OZone MTaxes foncières pour l'environnementTaxes foncières réhabilitation des infraTaxes foncières ( immeuble industriel)AutresEau et égoutsEau et égouts au compteurEau au compteurEau au compteur sans compensationTarif de baseCompteur diamètre 0 à 25 mmCompteur diamètre 25 à 50 mm

,7765 1,9035 ,8348

,1169 ,0154 ,1651 ,0271 ,0475

,0002 ,0193 ,0285 ,0009 ,0014 ,0169 ,0067 ,0004 ,0322 ,0100 ,0200

2,0733

35,8000 ,8400 ,4000

2,7000

80,0000 160,0000

111

11111

111111111111

7777

77

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 0 1 , 8 0 ,

Égout $ 2 1 1 4 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 2 1 5 , 8 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 0 1 , 7 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Par compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar chambrePar bacs

1

Compteur diamètre 50 à 75 mmCompteur diamètre 75 à 100 mmCompteur diamètre 100 à 125 mmCompteur diamètre 125 à 150 mmCompteur diamètre 150 et plusDéchets domestiquesBacs de récupérationCompensation services municipauxSecteur IbervilleSecteur Iberville (Secteur Industriel)Secteur Saint-Luc

240,0000 320,0000 400,0000 480,0000 560,0000 29,7000 18,5000

1,0044 1,0319 1,4630

7777777

111

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

351 948 $

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

252 373 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 911 992

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-05-22"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

188 JACQUES-CARTIER NORD

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

(450) 357-2216

(450) 357-2286

[email protected]

PIERRE BEAUVAIS

(450) 357-2216

(450) 357-2286

[email protected]

DENIS HÉRARD

DELOITTE SENCRL

COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS

[email protected]

(450) 618-6420

4605-A BOUL.LAPINIÈRE BUREAU 200

(450) 618-4270


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

BROSSARD

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3B 7B2(Code postal)

J4Z 3T5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-05-22"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-05-22"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

16 104 241 $

1,1973 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Pierre Beauvais cpa,cga , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Jean-sur-Richelieu pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-05-21 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-05-13 08:19:45

Date de transmission au Ministère : 2013/05/22

Déposé le "2013-05-22"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu

Déposé le "2013-05-22"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

145 675 237 Fonctionnement 1 144 103 524 6 075 617 149 797 653 10 900 749 Investissement 2 11 909 851 11 909 851

140 499 112 4 135 485 386 138 375 179 145 603 263 Charges

10 900 749 Moins : revenus d'investissement 6 19 784 811 11 909 851 11 909 851

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 5 176 125 avant conciliation à des fins fiscales 7 4 883 452 5 728 345 4 194 390

19 650 051 Amortissement des immobilisations 8 18 063 561 20 008 950 20 105 399 16 885 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 700 026 700 026

15 374 562 Remboursement de la dette à long terme 10 15 451 683 15 298 863 15 298 926 Affectations

4 192 781 Activités d'investissement 11 4 983 233 4 525 946 5 011 944 (3 969 298) Excédent (déficit) accumulé 12 (2 512 097) (673 687) 1 249 880 1 676 579 Autres éléments de conciliation 13 567 202 567 202 (2 193 126)14 (4 883 452) 777 682 2 311 637

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

140 368 838 19 784 811

7 609 572


(1 533 955)

( )( )( )( )( )

16 076 874 5 24 668 263 17 638 196 16 104 241 (1 533 955)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 96 449

63

485 998 1 923 567

1 533 955

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 2 982 999 l'exercice à des fins fiscales 15 6 506 027 6 506 027

156 575 986 3 156 013 375 6 075 617 161 707 504 160 153 649


Déposé le "2013-05-22"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC)

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

43 009 756 40 393 570 41 638 658 1 44 377 414

Autres

17 426 426 31 204 591 31 374 531 2 18 525 402 60 436 182 71 598 161 73 013 189 3 62 902 816

4 158 300 7 005 500 7 005 500 5 4 158 300 36 557 939 47 429 109 49 256 395 6 37 474 572

200 705 942 211 768 019 213 622 891 7 201 676 921

159 989 703 157 333 410 157 360 996 4 160 044 049

Actifs financiers nets (dette nette) (140 269 760) (140 169 858) (140 609 702)8 (138 774 105)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

410 626 062 425 689 417 426 398 771 9 410 945 867 12 244 335 14 719 274 14 731 269 10 12 244 335

422 870 397 440 408 691 441 130 040 11 423 190 202

Excédent (déficit) accumulé 2 997 237 6 520 265 6 091 372 12 2 997 237 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 23 708 518 26 651 736 26 651 736 13 25 203 192 financières et fonds réservés 13 213 325 16 068 155 16 068 155 14 13 213 325 Montant à pourvoir dans le futur(10 886 700) (14 797 888) (14 797 888)15 (10 886 700)Financement des investissements en cours

279 994 907 297 932 875 298 643 273 16 280 315 693 Investissement net dans les éléments à long terme 282 600 637 300 238 833 300 520 338 17 284 416 097

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE)

- SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) - SURPLUS RÉSERVÉ (GRANDE VILLE)

-

71 152 18 155 178 19 308 098

120 054 20 120 054 21 42 053

109 390 22 109 390 12 729 860 23 12 150 394

24

27

28

30

13 030 456 14 379 841

Réserves financièresFonds réservés 13 621 280 10 823 351

26 651 736 32 25 203 192

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

13 030 456 12 885 167

29

1 494 674

Déposé le "2013-05-22"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

102 904 407 106 453 663 106 529 678 1 106 529 678

15 009 368 11 059 000 12 138 630 6 12 140 622 145 675 237 140 368 838 144 103 524 7 149 797 653

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 7 769 992 7 524 574 7 589 079 2 7 589 079 Quotes-parts 3Transferts 11 188 847 7 674 812 9 153 844 4 9 245 029 Services rendus 8 802 623 7 656 789 8 692 293 5 14 293 245

InvestissementTaxes

Autres

1 785 057 8

4 082 332 8 412 800 11 8 412 800 10 900 749 19 784 811 11 909 851 12 11 909 851

Quotes-parts 9Transferts 5 033 360 19 784 811 3 497 051 10 3 497 051

156 575 986 160 153 649 156 013 375 13 161 707 504

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-05-22"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

800 030 Autres

1 800 030 800 030 690 413 12 731 910

Sécurité publique2 13 608 674 13 608 674 13 940 994

19 873 022 901 031 20 774 053 19 558 942 Police

20 008 950 Amortissement des immobilisations 20 008 950 138 375 179 20 138 375 179 146 642 625


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


876 764

20 774 053 Sécurité incendie

( )

7 255 372 4 374 372 7 629 744 6 994 337 7 629 744

Promotion et

145 603 263 18 063 561 19


Administration générale 843 075

13 381 342

19 506 611 7 347 741

Autres 5 9 550 Transport

14 964 933 6 839 241 21 804 174 21 236 964 Réseau routier 21 804 174 Transport collectif 11 017 738 7 574 458 11 592 196 10 968 585 11 592 196

15 111 612 11 524 829

Autres 8 26 060 Hygiène du milieu

12 029 040 8 862 592 20 891 632 20 055 017 Eau et égout 20 891 632 Matières résiduelles 9 690 208 10 9 690 208 9 851 239 9 690 208

10 832 283 9 687 598

Autres 241 586 11 64 620 306 206 201 009 306 206 57 712 Santé et bien-être 385 916 12 752 386 668 4 855 751 386 668 407 542 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 2 863 450 13 35 983 2 899 433 2 777 081 2 899 433 2 982 645

développement économique 2 448 867 14 4 942 2 453 809 3 914 442 2 453 809 2 358 175 Autres 783 593 15 8 333 791 926 414 884 791 926 Loisirs et culture 15 802 557 16 1 465 862 17 268 419 23 675 523 24 469 688 17 201 019 Réseau d'électricité 17Frais de financement 7 478 007 18 7 478 007 7 471 834 7 504 822 6 179 641

135 485 386

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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