exercice terminé le 31 décembre - saint-louis.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant...

Déposé le "2013-07-03"

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 54120

Nom : Saint-Louis

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-07-03"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2013-07-03"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Pascale Dalcourt

Dernière modification : 2013-07-02 16:28:21

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Louis(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-LouisOrganisme 54120

Date Signature2013-07-02

Déposé le "2013-07-03"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-07-03"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2013-07-03"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Louis,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Saint-Louis et des partenariats auxquels elle participe, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Louis et des partenariats auxquels elle participe au 31 décembre 2012, ainsi que desrésultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Saint-Louis inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-07-03"

S6


(2)


présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.Sorel-Tracy

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A122543

C


DATE 2013-07-02

Déposé le "2013-07-03"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-07-03"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

835 257

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 984 331 1 170 598

Administrationconsolidé

4 476 Taxes

2 3 500 4 929 Compensations tenant lieu de taxes3 208 377 56 611

148 343 Quotes-parts

4 259 827 1 833 533 7 101

Transferts5 2 000 23 321 23 353

35 460 Services rendus

6 25 000 39 432 2 290

Imposition de droits7 1 550 3 140

7 242 Amendes et pénalités

8 3 500 1 232 9 710 283 882 9 2 950 266 13 009 Autres revenus

1 324 051 10 1 282 658 233 196 3 154 315 Investissement

11 Taxes12

2 402 550 Quotes-parts

13 79 074

14

15 Autres

16 2 402 550

Quote-part dans les résultats nets

17 79 074 3 726 601

d'entreprises municipales

18 1 282 658 233 196 3 233 389

205 097 19 231 290 27 200 270 895 183 319 20 146 892 33 436 2 188 982 202 909

Charges

21 232 010 406 830 183 769

Administration générale

22 210 293 173 466 441 503

Sécurité publique

22 702

Transport

24 25 502 31 576 41 263

Hygiène du milieu

25 43 260 54 436

Santé et bien-être

26 60 961

Loisirs et culture

27 138 578 418 101 478 195 698 28

1 095 718 29 1 027 825 234 520 3 495 700 2 630 883 30 254 833 (1 324) (262 311)

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

1 170 598

l'amortissement

4 929

1 833 533 32

39 432 3 140 8 478

12 743 3 072 885

79 074

79 074 3 151 959

240 847 2 848 2 216 715

266 459 140 371 319 732 38 902

31 576 44 311 10 125

101 060 192 246 192 246

3 412 946 (260 987)

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

23

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2013-07-03"


2 402 550


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

79 074


2 630 883

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

254 833 (262 311)

avant conciliation à des fins fiscales 3 228 333

4

254 833 (1 324) (341 385)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 13 13

Ajouter (déduire)

6

195 698 Immobilisations

7

42 639 234 885

195 698

Amortissement

8 42 639 234 885

9

(13) (13)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(80 800)

Remboursement ou produit de cession

18 (249 300) (1 043) (143 249)

19

80 800

20

249 300 1 043 143 249

22 (10 776)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

451 380

Remboursement de la dette à long terme

25

27 500 5 361 27 038 Activités d'investissement

26

1 631 1 631

Affectations

27

(419 974)

Excédent (déficit) accumulé

(5 533) (3 340) (3 724)(305 076) (254 833) 38 256 87 912

(76 743) 36 932 (253 473)


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

79 074 (260 987)

(340 061)

192 246

192 246

(142 206)

142 206

(10 776)

21 677

(384) 49 656

(290 405)

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(1 324)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 31 406 21 967 390 32 459 32 069

Déposé le "2013-07-03"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


1

12 500 9 972

2 402 550

2

79 074

34

5 023 5 023

478 708


5 148 113 224

Ajouter (déduire)

6

165 845

Immobilisations

7

103 500 7 185

279 217

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

923 770

12

116 000 5 361 135 404


13

14

1 727 568

15

29 234

451 380

Réseau d'électricité

17

27 500 5 361 27 038


18 1 204 684


19 (79 132)

(50 494)

20

88 500 400 886 116 000 5 361 27 038

Affectations

3 607 234 (58)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

9 782

79 074

113 076 7 185

130 043

29 234

21 677

(79 132) 21 677

(58)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 190 ( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2013-07-03"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


923 770

1

116 000 135 404

2 630 883

2

254 833 (262 311)

(728 072)

3

(116 000) 37 278 99 481

4

13 13

5 (13) (13)

Variation des immobilisations

6

195 698

7

42 639 234 885

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

Amortissement

11

(61 994)

12

(6) 51 725 (61 994)

13

(6) 51 725

1 840 817

14

138 833 35 948 (111 105)

(3 903 303)

15

103 005 (1 959 481)


16

2 1

(3 903 303)

Variation des stocks de fournitures

103 007 (1 959 480)

(2 062 486) 138 955 (2 070 585)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

130 043

(260 987)

62 203

192 246

51 731 51 731

(147 053)

(2 062 486)(1)

(2 062 487)

(2 209 540)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 5 361

(1 324)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2013-07-03"

AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 152 212 2

533 094

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

87 974 601 290

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

250 000 1 984 503

2 386 715

796 000 138 381 181 714

3 333 106

4 449 201

(2 062 486)

9 122 936

65 085 9 188 021

111 947

58 6 990 768 7 125 535

22 762

2 568 852

3 101 946

446 042 1 773 882

3 091 562

5 311 486

(2 209 540)

9 060 734

13 354 9 074 088

(267 643)

90 654

7 041 537 6 864 548

68 196 87 974 12 946

169 116

11 211 14 092 4 858

30 161

138 955

510 273

5 915 110

516 298

88 764

60 387

506 102 655 253

2 581 798

3 271 062

460 134 1 785 093

3 096 420

5 341 647

(2 070 585)

9 571 007

13 464 5 915

9 590 386

(178 879)

151 041

7 547 639

7 519 801


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2013-07-03"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 630 883 (260 987)1

Variation nette des éléments hors caisse

195 698 192 246 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

2 826 581

(1 864 253)

(226 676) 154 431

(111 469) 778 614

923 770

(923 770)

2 979 000 80 800

(3 057 844)

(159 644)

(304 800)

707 012

402 212

(68 741)

(584 350)

1 635 501 264 328

51 731 1 298 469

130 043

(130 043)

249 300 (796 000)

(1 037 544)

130 882

402 212

533 094

(1 324)

42 639

(13)(1 560)

39 742

13 315

(1 768) 892

(8) 52 173

5 361 13

(5 348)

1 214

(1 214)

45 611

110 559

156 170

(262 311)

234 885

(13)(1 560)

(28 999)

(571 035)

1 633 733 265 220

51 723 1 350 642

135 404 13

(135 391)

250 514 (796 000)

(1 038 758)

176 493

512 771

689 264

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 7 756 7 756


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2013-07-03"


115 683


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

101 060

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

42 639 234 885 192 246

14 270

431 450

60 961

254 342 9 009

14 305

195 698

1 095 718

130 030

27 830

412 521

137 078

1 500

318 866

1 027 825

125 759

22 153

2 715 432

256 296

3 412 946

36 516

5 104

149 840

200 32

3

186

234 520

162 275

27 257

2 865 272

101 260 32

186

104 530

3

3 495 700

-14 -15 -


Déposé le "2013-07-03"

S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

4 929

23 353 39 432

270 895

1 1 170 598 835 257 4 476

45 200 35 460

1 375 107

7 795 185

234 415

18

Quotes-parts 3 56 611 53 957 Transferts 4 1 912 607 2 557 915

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 9 710 8 115

11 3 233 389 3 827 737

7 3 140 2 290

Autres revenus 13 009 285 067

21

2 452 630 Excédent (déficit) de l'exercice

23 5 342 555 24

25 5 342 555

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2012Budget

2 188 982 406 830 441 503

31 576 54 436

3 495 700 101 478

(262 311)

7 795 185 (13 073)

7 782 112

7 519 801

157 527 347 349 309 497

22 702 242 444

61 173


Déposé le "2013-07-03"

S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(2 070 585)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

(262 311) 2 452 630

135 404 13

234 885 (13)

99 481

51 725 51 725

(111 105)

(1 959 481) 1

(1 959 480)

(529 847)

944 761 1

237 504 177 409

(62 232)

(236)(61 996)

(1 957 918)

1 860 551

(3 818 469)

(3 818 469)


Déposé le "2013-07-03"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

601 290 87 974

2 581 798

3 271 062

9 590 386

1 785 093 460 134

3 096 420

(2 070 585)

184 500 328 271

2 010 763

2 523 534

9 753 103

796 000 151 360 194 914

3 339 178

(1 957 918)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

9 571 007 9 681 999

Stocks de fournitures 5 915 5 915 Autres actifs non financiers (note 15)

13

13 464 65 189

12

15

7 519 801 7 795 185

22

5 341 647 4 481 452


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-07-03"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(262 311) 2 452 630 1

Variation nette des éléments hors caisse

234 885 237 504 2

(13)3

(28 999)5

7

(1 560)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

13 16

(135 391) (944 760)17


Amortissement Autres

- Gain cession immobilisation - Perte cession immobilisation

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(796 000) (3 057 844)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(571 035)

1 633 733

1 350 642 51 723

265 220

135 404

250 514

(1 038 758)

512 771

176 493

689 264

177 409 2 867 543

(111 471) 807 374

(232 214) 167 631

(1 883 879)

(236)

944 761 1

2 985 072 80 800

(153 572)

(290 958)

803 729

512 771

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 7 756 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2013-07-03"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés de la Municipalité de Saint-Louis. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Municipalité de Saint-Louis dans les actifs, les passifs, les revenus et lescharges des partenaires auxquels elle participe. Le périmètre comptable de la Municipalitéde Saint-Louis comprend les partenaires suivants dans les proportions indiquées:

Consolidation ligne par ligne

Régie D'Aqueduc Richelieu Centre 13,20 %Régie Intermunicipale De Protection Incendie Louis-Aimé-Massue 38,00 %Régie Intermunicipale D'Acton et des Maskoutains 0,83 %

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers consolidés, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constation des revenus

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 [S11, S23-1 et S23-2] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à lapage S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-07-03"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolutions;

Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les stocks sont évalués à la moindre valeur, représentée par le moindre du coût et de la valeur nette de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode l'épuisement successif.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures: 15,20 et 40 ansBâtiments: 40 ansVéhicules: 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers: 10 et 20 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers consolidés dans l'exercice aucours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-07-03"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2013-07-03"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsPlacements temporaires

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au plus faible du coût et de la juste valeur marchande.

Frais d'escompte sur emprunt

Les frais d'escompte sur emprunt sont amortis suivant la méthode de l'amortissement linéaire sur une durée de 5 ans.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2013-07-03"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

ContribuablesDivers

534 044

1 919 967 100 502 18 967

403 7 915

2 581 798

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

67 010

1 895 815 17 909 21 194

770 8 065

2 010 763

1 252 289

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 115 790

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 115 104 Organismes municipaux 13 686 857

1 251 432

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-07-03"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 748 255 14 356

16 600

1 785 093

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

92 254 8 928

151 360

194 914

36

- Organimes municipaux

-

52 460 134

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

86 30

716 31

8 32

87 896

7 990 810 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 5 882 - Intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

40 719 9 459

- Subvention reportée - Revenus reportésAutres

5051

14 092 446 042

38 700 156 214


Déposé le "2013-07-03"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

3 139 158

3 139 158

3 096 420

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 232 014 240 114 319 514

2 314 914 32 602

20132014201520162017

22-6


Note

3 389 672

3 389 672

3 339 178

2012

de à

1,75 3,35 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 42 738 50 494

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 232 014 240 114 319 514

2 314 914 32 602

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 3 139 158 2018 et + 69

70

77

78 3 139 158 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 3 139 158 71 79 3 139 158


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-07-03"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 1 891 994 1 891 994 134 161 188

107 Eaux usées 813 529 813 529 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 3 459 801 7 185 3 466 986 136 163 190

109 Autres 96 475 96 475 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 342 916 342 916 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 88 593 4 709 4 436 88 866 141 168 195

114Ameublement et équipement

51 096 10 520 61 616 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 152 965 4 624 16 446 141 143 143 170 197

116Terrains 76 692 76 692 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 6 974 061 27 038 20 882 6 980 217 146 173 200

119Immobilisations en cours 5 609 424 108 366 5 717 790 147 174 201

120 12 583 485 135 404 20 882 12 698 007 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 529 243 16 834 546 077 149 176 203

122 Eaux usées 142 368 20 338 162 706 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 1 163 897 138 765 1 302 662 151 178 205

124 Autres 784 980 35 110 820 090 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 81 805 8 572 90 377 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 71 033 4 275 4 436 70 872 156 183 210

129Ameublement et équipement

42 072 3 364 45 436 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 86 088 7 627 4 935 88 780 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 2 901 486 234 885 9 371 3 127 000 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 9 681 999 9 571 007 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-07-03"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

13 464

Note 235 13 464

- -

Note

65 189

65 189

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée d'après des contrats de déneigement échéant en 2014 à verserla somme total de 97 004 $ durant cette période. Les paiements minimums exigibles pour lesprochains exercices s'élèvent à 57 036 pour 2013 et 39 968 $ pour 2014.

La Régie intermunicipale d'Acton et des Maskoutains est engagée d'après des contrats régionalisés de collecte, de transport et d'élimination des déchets domestiques, échéant en 2014 et 2015, à verser une somme de 121 906 $. Les paiements minimums exigibles pour les trois prochains exercices s'élèvent à 43 091 $ annuellement de 2013 à 2014 et à 35 724$ en 2015.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité Régional de Comté des Maskoutains. Au 31 décembre 2012, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s'élève à11 018 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.


Déposé le "2013-07-03"

S22-8


22-8


(2)

d) AutresS.O.


Déposé le "2013-07-03"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLa Commission des loisirs de St-Louis Inc. était consolidé dans les états financiers de lamunicipalité car celle-ci était incluse dans son périmètre comptable. Durant l'exercice, cet organisme ne fait plus partie du périmètre comptable de la municipalité et a donc faitl'objet d'un ajustement afin d'y soustraire sa participation dans les livres consolidés dela municipalité.

19. Données budgétairesS.O.

20.Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

La Municipalité est membre de la M.R.C. des Maskoutains, organisme régional composé de 17 municipalités. La M.R.C. est responsable de certaines activités à caractère régional. Ellea été constituée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chap A-19.1)

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Municipalité pour l'an 2012 est de 11 018 $.

Opérations entre apparentées

21.L'emprunt bancaire, d'un montant autorisé de 6 600 000 $, porte intérêt au taux préférentiel (3 %; 3 % au 31 décembre 2011) et est renégociable le 30 juin 2022.

Emprunt bancaire

22.Les placements temporaires portent intérêt aux taux de 0,65 % à 3,50 % (0,75 % à 2,45 % en2011) et viennent à échéance jusqu'en septembre 2014 (mai 2012 à septembre 2014 en 2011).

Placements temporaires


Déposé le "2013-07-03"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 88 270 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

162 241 2

3Financement des investissements en cours 58 4Investissement net dans les éléments à long terme 7 547 639 7 544 616 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

40 392 50 494 8

27

28

43 554 32 778 29

30 6 708 6 708 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Frais d'escompte -

23-1

2012 2011

(178 879)

151 041 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

7 519 801 7 795 185 6

21 967 7Équilibre budgétaire -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

40 392 72 461 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

50 262 39 486 38 151 041 162 241 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 51 756 43 130 17Remplacement auto-pompe -

3 300 1 980 18Autre - 5 331 5 184 19Matières résiduelles & Ecocent -

60 387 50 294 20

Déposé le "2013-07-03"

7 547 639

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

58 51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

58 53

( ) ( )

9 681 999 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

9 571 007 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 9 571 007 9 681 999

60 3 339 178 61

1 252 289 63

3 096 420 Éléments de passif Dette à long terme

1 115 790 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

50 494

62

42 738 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 137 383

65

2 023 368

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 137 383

67

2 023 368 7 544 616


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-07-03"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

S/ODescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-07-03"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S/ODescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-07-03"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89 86 87 Charge de l'exercice


Déposé le "2013-07-03"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 716 Charge de l'exercice

896

2011

La régie contribue au REER collectif des employés au taux de 4 % calculé sur le salaire brut des employés participants. La charge relative au régime ne comprend que le coût des primes pour services rendus au cours de l'exercice.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 5

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 2 Cotisations des élus au RREM 2

Contributions de l'employeur au RREM 96 8 Charge de l'exercice

7 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 8 7

Note


Déposé le "2013-07-03"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

3 134 300

6 708

25 500

1 986 988

11 018

1 998 006

1 998 006

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 115 104

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 986 988

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-07-03"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-07-03"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

670 248 625 376

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

78 739 45 802

748 987 671 178

83 497 126 193 14 695 63 496

130 837

421 611

1 170 598

81 950

62 844

16 407

164 079

835 257

Cours d'eau

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


662 319

25 836

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 421 611 164 079

9 884

698 039

80 500 125 815 13 847 66 130

286 292

984 331

286 292

Centres d'urgence 9-1-1 17 2 893 2 878

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

670 248

78 739

748 987

83 497 126 193 14 695 63 496

130 837

421 611

1 170 598

421 611

2 893


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


4 929 4 929

4 929

4 929

4 476 4 476

4 476

4 476 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

3 500 3 500

3 500

3 500

31

4 929 4 929

4 929

4 929


Non audité

Déposé le "2013-07-03"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

1 575 214

214 651

43 786

77 884

7 022

7 236


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 1 789 865 135 928

77 884

162 543

240 427

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

1 575 214

214 651

1 789 865


Non audité

Déposé le "2013-07-03"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

79 074 1 251 432 1 151 118


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 79 074 2 402 550

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

79 074

79 074


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 43 668 19 437

27-5


du Québec 136 43 668 19 437 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 1 912 607 2 557 915

19 400

19 400

259 827

43 668

43 668

1 912 607


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

15 763

15 763

1 789

1 789

14 676

19 803

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 5 127

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 15 763 21 592

2012

MUNICIPAUX

2 000

2 000

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163 2 000

162


Non audité

Déposé le "2013-07-03"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

12 32 1 678

23 353

2 496

45 200

27-7


186

183

197

7 590 23 608 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 5 880 6 393

14 707 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

2 670 1 835 26 822 19 252

198

35 460 39 432 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 3 140 2 290 203

INTÉRÊTS 9 710 8 115 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (3)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 13

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

276 318 Autres

212

211 12 996

13 009

8 752

285 067

200 10 775 13 538

2 000

1 000 12 000

25 000

1 550

3 500

2 950

12 000

2 950

39 432

3 140

8 478

12 743

12 743

32

32

1 835 26 822 10 775

32


Non audité

Déposé le "2013-07-03"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

1 391 2 1 391 788

505

Conseil

3 117 781 112 265

18 183 505 4 859

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

2 848 Gestion financière et administrative

7 46 821 47 735

Budget 2012Administration municipale

1 000 109 445

7 300 Greffe

8 2 848 243 695 234 415

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

59 014 1 59 014 62 096 58 145

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 391 136 445

505

51 733 270 895

62 638

18 183 6 672 10 103 5 18 183 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

45 297

231 290

80 188 65 404

500 800

146 892

232 010

144 190 79 620

4 500 1 300

2 400

46 821 240 847

82 815 65 903

1 035 2 216 715

2 066 962

114 933

2 400 266 459

161 627

5 130 2 286

95 016 140 371

140 371

82 815 65 903

2 066 962 1 035

301 998 95 016

2 216 715

2 286 5 130

2 400 406 830

82 815

1 035 2 188 982

38 170 2 066 962

5 130 2 286

301 998 95 016

2 400 406 830

79 084

230 157 527

34 427 43 786

2 058 347 349

10 970 1 296

260 595 72 430

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-07-03"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 85 248 7 317

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 44 489 37 172 8 280 1 730 10 010 1 495



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


37 172 Traitement des eaux usées

27


18 500 11 408 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 38 902 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

110 283 23 110 283 66 040 102 497

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

67 784 44 489 10 010

54 441 15 630

7 994

3 400

812

130 837

6 835 441 503

71 347

25 319

48 830

1 845

3 760

23 453 210 293

18 400

4 602

2 500

25 502

46 375

(105)

130 837

319 732

25 319

4 602

1 655 31 576

46 375

(105)

358 634

130 837

25 319

4 602

1 655 31 576

4 602

1 655 31 576

60 320 14 920

23 035

3 593

762

6 953 309 497

17 326

4 494

882 22 702


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 181 Matières organiques Collecte et transport 31 24 420 16 745 16 745 6 990

Matériaux secs

Autres

33 3 323 2 969

36


Non audité

Déposé le "2013-07-03"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

7 882 Patinoires intérieures et extérieures

53 13 388 13 776

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 192 246


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


5 506

Parcs régionaux

( )

56 2 304

74


14 100

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 7 810

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

13 388

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 2 315 66 2 315 67 10 125

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

960

23 200 38 260

3 000 5 000

43 260

137 078

1 500 138 578

2 000

31 429

2 000

39 311

3 000 5 000

44 311

100 027 1 033

101 060

192 246

33 733

47 121

2 000

5 315 7 315

54 436

100 027 1 033

101 060

33 733

47 121

2 000

5 315 7 315

54 436

100 259 1 033

186 101 478

31 064

191 056 235 896

1 233

5 315 6 548

242 444

59 942 1 019

212 61 173


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-07-03"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-07-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil de laMunicipalité de Saint-Louis,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité de Saint-Louis(ci-après «la municipalité»). Ce taux a étéétabli par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

Déposé le "2013-07-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

Raymond Chabot Grant ThortonSorel-Tracy

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A122543


Dernière modification avant dépôt : 2013-07-02 16:28:21

C



DATE 2013-07-02

Déposé le "2013-07-03"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 170 598

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 170 598

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-07-03"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 170 598


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 170 598

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 167 705 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 2 893 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 2 893 8


Déposé le "2013-07-03"

S34

86 770 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 4 2 8

34

,

1

6

er 2

87 149 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

86 960 200 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 167 705 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

86 960 200 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-07-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-07-03"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

88 500

15 000 12 500

116 000

108 366

7 185

4 709 9 783

130 043

108 366

7 185

4 709 10 520 4 624

135 404

6 073

472 391

165 844

10 435

57 395

944 761

220 251

544 11 828

108 366 108 366 472 391

6 073

31 108 366 108 366 478 464


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

3 139 158

37


10

11

21

1 janvierSolde au

3 389 672

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

3 389 672

25 500 6 708

1 202 094

903 081

2 137 383

1 251 432 857

1 252 289

3 389 672

3 389 672

250 514

250 514

90 653

23 362

114 015

136 499

250 514

136 328 171

250 514

6 708

2 023 368

1 115 790

3 139 158

3 139 158

25 500

1 111 441

3 139 158

686 1 115 104

879 719

17

18


1 252 289 136 499 1 115 790

( () )

Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

9 737 22 291

38


11


2012


1 000

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

80 188 61 168

2 400

101 827 72 283

318 866

22 291 9 737

104 988 46 375

4 602

256 296

65 903

2 400

19 144 20 768

104 530 111 744

2 507 21 951

2 058

59 966

4 494

41 622

4 602

4 734

2 400


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

1,30

7,00

10,30

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 3,30

37 095

33 276

125 759

55 388

92 483

9 104

1 893

22 153

11 156

20 260

46 199

35 169

147 912

66 544

112 743

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


18 183

82 815

65 903

2 066 962

1 035

2 216 715

2 400

266 459

110 283

7 317

8 280

130 837

319 732

140 371

37 172

1 730

38 902

18 183

82 815

65 903

2 066 962

1 035

2 216 715

2 400

406 830

110 283

10 010

130 837

358 634

18 183

82 815

65 903

2 066 962

1 035

2 216 715

2 400

406 830

110 283

44 489

10 010

130 837

358 634

101 060

101 060

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 221 273 2 848 224 121 32 224 089

4 30 56 82 108 240 847 2 848 243 695 32 243 663

44 489

Voirie municipale 10 62 88 114 161 627 140 371 301 998 301 998 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 95 016 95 016 95 016 Autres 12 64 90 116 7 416 7 416 7 416

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 46 375 46 375 46 375 Matières recyclables 21 47 73 99 125 16 640 16 640 16 640 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 1 391 1 391 1 391 131

8


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

25 319

4 602

1 655

2 000

3 000

44 311

2 315

10 125

25 319

4 602

1 655

2 000

5 315

54 436

25 319

4 602

1 655

2 000

5 315

54 436

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

31 576 31 576 31 576

166

194

207 222

39 311 7 810 47 121 47 121

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

3 119 640 192 246 3 311 886 32 3 311 854 101 060

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

130 043 923 770

923 770

41


130 043


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

22 762

22 762

(290 405)

(290 405)(267 643)

61 453 11 008 72 461

(32 069)

40 392

134 897

134 897

(76 743)

(112 135) 22 762

57 467

57 467

(31 406)

61 453

42-1


Ajouter (déduire)

18 35 392

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

50 494 (11 008) 39 486

10 776

10 776 50 262

50 494

50 494 50 494

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (35 392)

21 (32 069) 3 986

Non audité

Déposé le "2013-07-03"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (3 607 176)

42-2


Financement des investissements en cours

48 3 607 234

54 58

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (3 607 176)

49

50

52

53 3 607 234

58

58

(58)

(58)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

7 909 464

7 909 464 (918 696)

6 990 768

6 990 768

6 990 768 50 769

7 041 537


51

Non audité

Déposé le "2013-07-03"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 6 708

15 16 19 2117 18 6 708

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

6 708

6 708

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

Déposé le "2013-07-03"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 7 0 0 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2013-07-03"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par chaletpar unité de logementm³ excédentairepar unité de logement

par résidencepar unité desserviepar unité desserviepar résidence

1

Matières résiduelles saisonnièresCollecte sélectiveConsommation d'eauÉgoût sanitaireÉgoût pluvialVidange de fosses sceptiques (chalet)Égoût villageEntretien égoûtVidange de fosses sceptiques (résidence)

100,0000 25,0000

,4800 16,7700

,2252 50,0000

443,8000 91,7000

100,0000

777717777

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 6 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 9 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 298 433

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-07-03"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Louis

765 St-Joseph

(450) 788-2631

(450) 788-2231

[email protected]

Pascale Dalcourt

(450) 788-2631

(450) 788-2231

[email protected]

Barbara Côté

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 742-9356

26, Place Charles-De Montmagny bur 200

(450) 742-3746


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sorel-Tracy

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0G 1K0(Code postal)

J3P 7E3(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-07-03"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-07-03"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

(262 311) $

1,3428 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Pascale Dalcourt , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Louis pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-07-02 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-07-02 16:28:21

Date de transmission au Ministère : 2013/07/03

Déposé le "2013-07-03"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Louis

Déposé le "2013-07-03"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 324 051 Fonctionnement 1 3 072 885 233 196 3 154 315 2 402 550 Investissement 2 79 074 79 074

1 095 718 4 1 027 825 3 412 946 3 495 700 Charges

2 402 550 Moins : revenus d'investissement 6 79 074 79 074

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 228 333 avant conciliation à des fins fiscales 7 254 833 (340 061) (341 385)

195 698 Amortissement des immobilisations 8 192 246 234 885 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

80 800 Remboursement de la dette à long terme 10 249 300 142 206 143 249 Affectations

451 380 Activités d'investissement 11 27 500 21 677 27 038 31 406 Excédent (déficit) accumulé 12 21 967 21 293 23 314

Autres éléments de conciliation 13 (305 076)14 (254 833) 49 656 87 912

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

1 282 658

234 520


(1 324)

( )( )( )( )( )

2 630 883 5 254 833 (260 987) (262 311)(1 324)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 42 639

1 043

5 361 2 021

38 256

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de(76 743)l'exercice à des fins fiscales 15 (290 405) (253 473) 36 932

3 726 601 3 3 151 959 233 196 3 233 389 1 282 658


Déposé le "2013-07-03"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Équilibre budgétaire - Frais d'escompte

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 984 503 2 568 852 2 581 798 1 2 010 763

Autres

402 212 533 094 689 264 2 512 771 2 386 715 3 101 946 3 271 062 3 2 523 534

5 1 116 095 2 219 924 2 245 227 6 1 142 274 4 449 201 5 311 486 5 341 647 7 4 481 452

3 333 106 3 091 562 3 096 420 4 3 339 178

Actifs financiers nets (dette nette) (2 062 486) (2 209 540) (2 070 585)8 (1 957 918)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

9 122 936 9 060 734 9 571 007 9 9 681 999 65 085 13 354 19 379 10 71 104

9 188 021 9 074 088 9 590 386 11 9 753 103

Excédent (déficit) accumulé 22 762 (267 643) (178 879)12 88 270 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 111 947 90 654 151 041 13 162 241 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur 58 15 58 Financement des investissements en cours

6 990 768 7 041 537 7 547 639 16 7 544 616 Investissement net dans les éléments à long terme 7 125 535 6 864 548 7 519 801 17 7 795 185

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- -

- -

-

18 21 967 40 392 19 50 494

20

21

22

23

24

27

28

30

100 779 122 755

Réserves financièresFonds réservés 50 262 39 486

151 041 32 162 241

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

40 392 72 461

29

60 387 50 294

Déposé le "2013-07-03"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

835 257 984 331 1 170 598 1 1 170 598

328 874 33 000 63 793 6 65 291 1 324 051 1 282 658 3 072 885 7 3 154 315

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 4 476 3 500 4 929 2 4 929 Quotes-parts 3 56 611 Transferts 148 343 259 827 1 833 533 4 1 833 533 Services rendus 7 101 2 000 32 5 23 353

InvestissementTaxes

Autres

8

11 2 402 550 79 074 12 79 074

Quotes-parts 9Transferts 2 402 550 79 074 10 79 074

3 726 601 1 282 658 3 151 959 13 3 233 389

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2013-07-03"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

18 183 Autres

1 18 183 18 183 6 672 222 664

Sécurité publique2 225 512 252 712 227 743

82 815 82 815 79 084 Police

192 246 Amortissement des immobilisations 192 246 3 412 946 20 3 412 946 1 375 107


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


2 848

82 815 Sécurité incendie

( )

65 903 4 65 903 34 427 38 170

Promotion et

3 495 700 19


Administration générale 10 103

221 187

80 188 65 404

Autres 2 067 997 5 2 067 997 44 016 2 067 997 1 300 Transport

264 059 140 371 404 430 345 291 Réseau routier 404 430 Transport collectif 7

229 610 2 400

Autres 2 400 8 2 400 2 058 2 400 Hygiène du milieu

125 880 38 902 164 782 189 955 Eau et égout 193 630 Matières résiduelles 63 015 10 63 015 112 589 110 201

132 405 50 675

Autres 130 837 11 130 837 6 953 137 672 27 213 Santé et bien-être 12 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 25 319 13 25 319 17 326 25 319 18 400

développement économique 4 602 14 4 602 4 494 4 602 7 102 Autres 1 655 15 1 655 882 1 655 Loisirs et culture 44 311 16 10 125 54 436 242 444 54 436 43 260 Réseau d'électricité 17Frais de financement 101 060 18 101 060 61 173 101 478 138 578

1 027 825

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre - saint-louis.ca · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant...

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