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Déposé le "2011-04-16"

Rapport financier 2010Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78005

Nom : Val-Morin

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2011-04-16"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2011-04-16"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

PIERRE DELAGE

2011-04-08

Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253

Réservé au ministère

Val-Morin(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005

Déposé le "2011-04-16"

Section I - États financiers

Déposé le "2011-04-16"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2011-04-16"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23-1 ,23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


Déposé le "2011-04-16"

S6


(2)

Budget

Les données présentées à titre de budget de l’exercice terminé au 31 décembre 2010 ont étépréparées sur la base d’hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment,nous n’exprimons pas d’opinion sur ce budget.

6


Déposé le "2011-04-16"

S6


(3)

DATE 2011-04-08


6

11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253


Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSAINTE-AGATHE-DES-MONTS

C


Déposé le "2011-04-16"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


4 215 152 11 203 902 4 250 253 1,1498

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


Déposé le "2011-04-16"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

4 489 424

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 181 191 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 6 917 Autres revenus10 5 095 292

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2010 Réalisations 2010 Réalisations 2009

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

3 500

142 687 234 050 173 500

26 000 74 000

9 010 5 152 171

5 152 171

729 438 599 442

1 381 359 478 683

6 511 200 906 642 282

406 833 486 010

4 931 464 220 707

4 312 076 3 297

265 867 206 258

39 892 79 794

812 199 598 520

1 337 348 460 518

2 858 210 828 667 818

458 967 498 682

4 167 598 9 262 890

5 047 738 4 215 152

4 167 598

18 895 25 437

274 074 157 130

553 22 593

498 682

181 191

6 917 5 095 292

4 312 076 3 297

265 867 206 258

39 892 79 794

4 167 598 9 262 890

4 167 598

831 094 623 957

1 611 422 617 648

2 858 211 381 690 411

5 047 738 4 215 152

458 967

238 425 231 274

20 110 83 337

4 016 179 3 511

202 730

107 567 4 903 133

2 615 248 7 518 381

5 000

2 610 248

822 787 592 929

1 535 807 646 791

186 717 622 122

296 803

18 535

4 722 491 2 795 890


Déposé le "2011-04-16"

2010

S15


2009RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 4 167 598

220 707

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

4 215 152

avant conciliation à des fins fiscales 3 220 707

4

47 554

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

498 682 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(656 777)

Remboursement ou produit de cession

18

19

656 777

20

21

(2 265)

Financement

22

Financement à long terme des activités de

5 000

Remboursement de la dette à long terme

24

70 000

Activités d'investissement

25

Affectations

26

(49 940)

Excédent (déficit) accumulé

(220 707)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

497 725

23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

486 010

entreprises municipales

fonctionnement

486 010

(112 675)

510 247

10 610 10 610

(89 663)

(660 777)

(291 745)

(431 665)

660 777

245 299

43 217

(384 111)

2 615 248 2 795 890

180 642

499 723

(675 196)

223 419

(698 406)

24 736

660 000 436 581

18 682

205 378

(4 528)

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES


9 108 8 651 2 457 (6 653)

Déposé le "2011-04-16"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

3 515 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

2 373 300

Réseau d'électricité

16

245 299 5 000

et participations dans des entreprises municipales

17

18 (6 260 242)

70 000

19

245 299

Affectations

(2 092 644)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

99 052

2 615 248

5 208 018

18 682

712 375

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2010



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

5 000

5 000

(37 676)

(42 676)

(42 676)

(112 676)

4 167 598

4 954 6 955 627 1 875 146

39 599

8 878 841

15 122 2 946 131 1 619 947

39 256

4 719 508

731 057

1 219 567

3 834 815

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES


( )( )( )

Déposé le "2011-04-16"

2010



S17 17

1 340 454 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 453 790

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 5 177

9 181 305

De l'organisme municipal

10 9 092

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 131 502

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 16 939

16 5 047 738

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

498 682 486 010 497 725

291 426

2 096 165

404 433

2 400

170 065 6 940

112 771

20 800

4 931 464

1 374 043

289 601

2 059 166

1 338 966

276 635

1 988 332

293 670

3 133

164 112 10 884

120 249

28 785

4 722 491

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESCHARGES PAR OBJETS

- -

- Subv à des particuliers/ent.créances douteuses 14 28 441

15


Déposé le "2011-04-16"

S18


2009

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

3 297

265 867 206 258

831 094

1 4 312 076 4 016 179 3 511

238 425 231 274

4 722 491

6 988 750

822 787

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 4 348 789 2 812 978

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 79 794 83 337

11 9 262 890 7 518 381

7 39 892 20 110

Autres revenus 6 917 112 567

21

2 795 890 Excédent (déficit) de l'exercice

23 4 192 860 24

25 4 192 860

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2010Budget

4 489 424 3 500

142 687 234 050 173 500 26 000 74 000 9 010

5 152 171

739 030 624 542

1 655 433 635 281

6 511 201 459 662 375

406 833 4 931 464

220 707

623 957 1 611 422

617 648 2 858

211 381 690 411

5 047 738 458 967

4 215 152

6 988 750

6 988 750

11 203 902

592 929 1 535 807

646 791 18 535

186 717 622 122

296 803


Déposé le "2011-04-16"

S19


2009

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(10 795 933)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

220 707

5 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

486 010

481 010

701 717

4 215 152 2 795 890

8 878 841

9 108

498 682

2 457

(8 368 594)

10 610

(61 122)

28 570 (21 942)

(4 175 384)

(6 620 549)

(6 620 549)

(4 219 785)

4 719 508

8 651

497 725

(6 653)

(7 286)

(22 570)

15 284

(6 620 549)

(1 431 181)

(5 189 368)

(5 189 368)


Déposé le "2011-04-16"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 294 090

7 439 985

8 734 075

21 999 835

1 000 000 2 304 690

50 126 16 175 192

(10 795 933)

2 670 125

3 273 931

5 944 056

13 609 299

1 089 289 16 293

11 459 023

(6 620 549)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2010

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

21 827 915 13 459 321 10 610

Stocks de fournitures 161 592 100 470 Autres actifs non financiers (note 15)

13

10 328 38 898

12

15

11 203 902 6 988 750

22

19 530 008 12 564 605


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2011-04-16"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

4 215 152 2 795 890 1

Variation nette des éléments hors caisse

498 682 497 725 2

2 457 (6 653)3

4 716 291 5

7

9

4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

10 610 13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

9 108 18

entreprises municipales

(8 869 733) (4 710 857)19

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Perte (gain) sur cession actif -

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

1 000 000 25

20

2122

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

(4 166 054)

1 215 401

(61 122)

1 777 529 28 570

33 833

8 878 841

660 777 5 401 500

5 716 169

2 670 125

(1 376 035)

1 294 090

3 286 962

15 284 904 120

601 074 (265 688)

(2 710 942)

(22 570)

4 719 508 8 651

7 314 900 436 581

6 773 942

2 967 205

(297 080)

2 670 125

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (24 554) (104 377)26


( )( )

Déposé le "2011-04-16"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Municipalité a versé, au cours de l'exercice, un montant de 181 305 $ à la MRC des Laurentides à titre de quotes-parts.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans Machinerie lourde 15 ans Véhicules 10 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Equipements informatiques 5 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2011-04-16"

S22-2


F) Avantages sociaux futursREER individuel

Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passifest constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

Régime de retraite des élus municipaux

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2011-04-16"

S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurS.O

22-3

H) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.

3. Modification de méthodes comptablesS.O


Déposé le "2011-04-16"S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

intérêts courusDivers

303 097

4 562 186 2 480 579

2 370

40 434 51 319

7 439 985

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

255 440

363 790

1 519 317 1 124 686

39 923 226 215

3 273 931

104 177

1 446 882

22-4


NoteL'encaisse affectée est constituée des sommes réservées pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et le fonds de roulement.

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 4 475 084

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 475 084 Organismes municipaux 13

1 446 882

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 7 798

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2011-04-16"

S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 580 700 96 418

535 183

82 315

2 304 690

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

820 13 197

22-5


Note

Note

Note

542 876 95 328

357 020

1 089 289

494

16 293

36

- intérêts courus à payer

-

52 50 126

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

60 391 30

31

2 966 32

59 203

2 967 62 170 63 357 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 10 074 - Autres

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

94 065

- Frais escompte - excédent actuariel - CARRAAutres

5051

13 249 22 860

15 799


Déposé le "2011-04-16"S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2010

16 324 466

16 345 481

21 015

16 175 192

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

21 643 87 1 576 054 2 431 048

869 907 6 829 300 4 639 800

20112012201320142015

22-6


Note

11 564 135

11 604 758

40 623

11 459 023

2010

de à

1,25 6,13 2011 2015

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 170 289 145 735

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 554 411 2 431 048

869 907 6 829 300 4 639 800

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 21 643 16 346 109 2016 et + 67

68

75

76 16 324 466 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 628 628 ( )

86 94 103 21 015 16 345 481 69 77 16 324 466

6,95 6,95 2011 2011


Déposé le "2011-04-16"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 4 375 101 (772 140) 5 147 241 132 159 186

105 Eaux usées 206 617 (417 864) 624 481 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 624 215 (2 979 997) 6 604 212 134 161 188

107 Autres 199 744 (446 819) 646 563 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 1 010 292 3 514 1 013 806 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 1 802 865 1 802 865 139 166 193

112Ameublement et équipement

240 198 240 198 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 1 353 332 33 943 12 732 1 374 543 141 168 195

114Terrains 2 077 635 10 610 2 088 245 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 14 889 999 48 067 (4 604 088) 19 542 154 144 171 198

117Immobilisations en cours 4 471 090 8 830 774 4 616 820 8 685 044 145 172 199

118 19 361 089 8 878 841 12 732 28 227 198 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 2 148 092 109 378 2 257 470 147 174 201

120 Eaux usées 103 308 5 165 108 473 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 478 612 149 214 1 627 826 149 176 203

122 Autres 104 395 7 270 111 665 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 362 869 29 803 392 672 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 778 268 94 365 872 633 154 181 208

127Ameublement et équipement

236 872 5 270 242 142 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 689 352 98 217 1 167 786 402 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 5 901 768 498 682 1 167 6 399 283 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 13 459 321 21 827 915 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 90 678 90 678 217 219 221

215 18 136 6 045 24 181 218 220 222( )( )( )216 72 542 66 497 223


Déposé le "2011-04-16"

S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226 10 610 227 10 610

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

1 161

9 167

Note233 10 328

- -

Rôle d'évaluation

Note

20 565

18 333

38 898

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 10 610

16. Engagements contractuelsLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs dont l'adhésion à la RIDR. Le solde des engagements suivant ces baux et contrats s'établità 263 428 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2011 - 164 491 $2012 - 68 165 $2013 - 16 436 $2014 - 14 336 $

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $ entre les mois d'avril à février, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque et sont renouvelables le 31 mai 2011.

b) Auto-assuranceS.O

c) PoursuitesLa Municipalité fait l'objet de réclamations totalisant 229 000 $ de la part de contribuables à titre de dommages qu'ils prétendent avoir subis suite aux agissements des représentants de la Municipalité. La Municipalité fait valoir ses droits relativement à


Déposé le "2011-04-16"

S22-8


22-8


(2)

ces dossiers et il est, de l'avis de la direction, actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.

d) AutresS.O


Déposé le "2011-04-16"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

20.Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.

Instruments financiers

21.La Municipalité a entériné une entente intervenue le 21 décembre 2010 afin d'acquérir les actifs du centre de ski Far Hills pour un montant de 1 100 000 $ plus divers frais qui donnent un coût total de 1 155 000 $ dont 55 000 $ seront financés par le fonds de parcs et terrains de jeux et le reste par un règlement d'emprunt.

Événement important

22.La Municipalité fournit des locaux à titre gratuit à la coopérative de santé. Compte tenu du fait que la valeur de ces loyers n’a pas été établie, ni l’apport ni la charge de loyerne sont constatés dans les états financiers.

Opérations non monétaires


Déposé le "2011-04-16"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 169 665 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

331 489 2

3Financement des investissements en cours 1 082 898 3 175 541 4Investissement net dans les éléments à long terme 9 957 518 3 312 055 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

12 000 12 000 8

200 287 85 064 21 55 153 19 113 22

23

24 114 916 114 916 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Équipements parc -

23-1

2010 2009

(257 666)

421 152 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

11 203 902 6 988 750 6

38 796 30 396 7Fonds pour les jeunes -

10 - 70 000 9Exercice subséquent -

12 - 11 -

13 - 50 796 112 396 14

Réserves financières

16 - 15 -

18 - 17 -

19 - 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 28 -

30 - - 31

370 356 219 093 32 421 152 331 489 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Déposé le "2011-04-16"

9 957 518

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35Avantages sociaux futurs

23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43

44

42 -

3 175 541 45

46

1 082 898 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

1 082 898 3 175 541 47

( ) ( )

13 459 321 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

21 827 915 Immobilisations 10 610

50

Propriétés destinées à la revente

51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 21 827 915 13 469 931

54 11 459 023 55

1 446 882 57

16 175 192 Éléments de passif Dette à long terme

4 475 084 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

145 735

56

170 289 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 10 157 876

59

11 870 397

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments 10 157 876

61

11 870 397 3 312 055

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


Déposé le "2011-04-16"S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

272829

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2011-04-16"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

45464748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2011-04-16"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

6869

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89 60 391 59 203

Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 6 % à 7 % du salaire brut de l'employé.

Charge de l'exercice


Déposé le "2011-04-16"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1 1

X92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2009201095 880 Cotisations des élus au RREM 880

Contributions de l'employeur au RREM 96 2 966 Charge de l'exercice

2 967 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 2 966 2 967

Note


Déposé le "2011-04-16"

S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

16 345 481

11 870 397

22 602

11 892 999

11 892 999

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9 4 475 084

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Déposé le "2011-04-16"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-16"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

2 340 507 2 301 237

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

627 162 488 745

25 608 24 495

2 993 277 2 814 477

228 882 30 140

295 613

417 339 71 144 92 007

1 318 799

4 312 076

224 346 30 837

299 392

349 411 72 288 83 278

1 201 702

4 016 179

PoliceParcAutres

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

183 674 142 150

2010


2 328 451

622 068

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 318 799 1 201 702

24 724

2 975 243

226 017 30 150

297 506

591 922

1 514 181

4 489 424

368 586

1 514 181

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2011-04-16"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


2 204

2 204

1 093 1 093

3 297

2 418

2 418

1 093 1 093

3 511 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

2 400

2 400

1 100 1 100

3 500

31


Déposé le "2011-04-16"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

10 000

37 508

29 897

25 719

3 000

82 075

8 558

37 462


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 6 591 9 870

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

8 200 7 536

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 1 340 1 340

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 400 18 241 9091 119 655 168 082

10 000

13 500

18 000

9 870

8 200

1 000

23 633

84 203

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576


Déposé le "2011-04-16"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 900 046

2 267 552

638 614

355 098 1 616 536


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 4 167 598 2 610 248

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Déposé le "2011-04-16"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 61 536 34 648

27-5


du Québec 136 61 352 34 464 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135 184 184

2010

140 4 348 789 2 812 978

58 484

58 300

184

142 687


Déposé le "2011-04-16"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

57 397

57 397

63 212

63 212

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

3 321 3 321

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 57 397 66 533

2010

MUNICIPAUX

45 000

45 000

45 000

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2011-04-16"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

7 580 37 581 17 540

6 019

265 867

26 408

238 425

27-7


186

183

197

208 470 171 892 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 5 942

141 388

1 173 6 235

130 496 194

187


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

28 068 26 048 180 210 203 206

198

231 274 206 258 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 39 892 20 110 203

INTÉRÊTS 79 794 83 337 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 6 653

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 9 374

6 917

105 914

112 567

200

5 000 6 000

2 000

234 050

189 050

7 500

168 550

23 500 150 000

173 500

26 000

74 000

9 010

9 010


(2 457)

Déposé le "2011-04-16"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

13 777 2 13 777 16 948 Conseil

3 600 397 599 335

65 286 16 975

Application de la loi

2009l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2010

18 895 Gestion financière et administrative

7 50 720 27 718

Budget 2010

15 000 527 100

Greffe

8 18 895 831 094 822 787

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

100 914 1 100 914 97 498 96 523

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

65 286 64 313 65 105 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

25 710 729 438

413 789 179 653

500 5 500

599 442

1 381 359

631 028 694 674 30 295 14 600

10 762

50 720 812 199

413 244 180 139

5 137 598 520

581 502

11 154

1 337 348

681 090

35 228 16 453

593 423

25 437

25 437

222 918 51 156

274 074

413 244 205 576

5 137

904 008 644 579

623 957

16 453 35 228

11 154

1 611 422

348 014

5 101 592 929

233 190 6 624

9 584

1 535 807

30 839 887

781 837 712 660

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2011-04-16"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 14 844

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 20 412 23 828 2 038 2 038 3 209



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

5 568 Traitement des eaux usées

27 38 476

Budget 2010

21 300 5 000 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 157 130 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

174 814 23 113 086 287 900 309 569 198 342

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 553 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 553

209 086

44 955

478 683

6 511

6 511

183 126

17 780

200 906

216 640

52 182

460 518

2 858

2 858

193 760

17 068

210 828

255 116

52 182

617 648

2 858

2 858

194 313

17 068

211 381

253 294

56 891

646 791

18 535

18 535

172 074

14 643

186 717


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2011-04-16"


28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 498 682


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2010

Parcs régionaux

( )

56 14 349

74

Budget 2010

Expositions et foires57 1 167

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 15 516

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 3 749

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 3 328 66 7 077 67 22 593

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

5 725

194 065

21 000 29 535

519 023

78 282 123 259 642 282

404 433

2 400 406 833

486 010

44 977

268 698

7 664

175 824 271 506

19 942 27 632

44 509

502 568

120 741 165 250 667 818

453 790

5 177 458 967

498 682

190 173

7 664

272 673 19 942 27 632

518 084

48 258

124 069 172 327 690 411

453 790

5 177 458 967

7 175 578

173 683 267 292

20 734 28 300

497 762

37 336

87 024 124 360 622 122

293 670

3 133 296 803


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2011-04-16"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2011-04-16"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2011-04-16"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2011-04-16"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSAINTE-AGATHE-DES-MONTS


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16


DATE

11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253

2011-04-08

C



Déposé le "2011-04-16"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 4 312 076

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

4 312 076

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2011-04-16"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 4 312 076


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 4 312 076

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

4 250 253 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 61 823 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

61 823 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2011-04-16"

S34

366 261 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 4 9 8

34

,

1

6

er 2

373 069 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

369 665 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

4 250 253 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

369 665 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010


Déposé le "2011-04-16"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-16"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 413 596 1 543 835

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

5 000

5 000

331 310

3 390 856

3 514

33 943 10 610

3 564 773

8 878 841

164 177

1 819 705

998 458

188 030

14 153

4 719 508

12 371

109 018

1 543 835

331 310

1 413 596

164 177

31 1 875 145 1 577 773


Déposé le "2011-04-16"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

5 401 500 16 324 466

37


10

11

21

1 janvierSolde au

11 564 135

Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

40 623

11 604 758

9 297 699

860 177

10 157 876

1 446 882

1 446 882

11 604 758

11 604 758

5 401 500

1 931 531

3 028 202

5 401 500

441 767

2 373 298

3 028 202

5 401 500

641 169

19 608

660 777

512 777

148 000

660 777

660 777

660 777

21 015

11 870 397

4 475 084

16 345 481

16 345 481

10 716 453

16 345 481

4 475 084

1 153 944

17 40 63 86

18 41 64 87


1 446 882 3 028 202 4 475 084

Déposé le "2011-04-16"

Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

62 100 73 975

38


11

61 938 73 737

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

5 128

3 141

6 191

11 780

8 150

170 065 181 305 164 112

64 313 69 920

608 4 566

2 835

7 895

11 342

2 633

16 959

11 817

8 160

5 143

3 151


Déposé le "2011-04-16"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

12,30

20,00

7,00

54,97

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 47,97

26

27

22

23

21

24

499 931

71 229

67 832

1 374 043

19

18 221 828

25 1 306 211 36

37

32

33

31

34

116 156

5 835

9 191

289 601

29

28 47 497

35 280 410 46

47

42

43

41

44

616 087

77 064

77 023

1 663 644

39

38 269 325

45 1 586 621

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

40

4,5

12

11 40

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

Cols blancs 3 12,67 20 513 223 30 110 922 40 624 145 13 35

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2011-04-16"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


65 286

413 244 180 139

5 137

598 520

11 154

1 337 348

174 814

14 844 2 038

460 518

25 437

25 437

274 074

113 086

5 568

157 130

65 286

413 244 205 576

5 137

623 957

11 154

1 611 422

287 900

2 038

617 648

57 397 17 540

74 937

6 019

5 942

5 942

65 286

355 847 188 036

5 137

549 020

11 154

1 605 403

281 958

20 412 2 038

611 706

16 439

16 439

193 234

63 113

61 753

126 553

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 733 136 18 895 752 031 37 581 714 450 37 434

4 30 56 82 108 812 199 18 895 831 094 37 581 793 513 37 434

20 412

Voirie municipale 10 62 88 114 681 090 222 918 904 008 6 019 897 989 193 234 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 593 423 51 156 644 579 644 579 Autres 12 64 90 116 51 681 51 681 51 681

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 216 640 38 476 255 116 255 116 1 687 Matières recyclables 21 47 73 99 125 52 182 52 182 52 182 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 13 777 13 777 13 777 131

8


Déposé le "2011-04-16"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

2 858

193 760

17 068

2 858

44 509 120 741

667 818

553

3 749 3 328

22 593

2 858

194 313

17 068

2 858

48 258 124 069

690 411 141 388

2 858

194 313

17 068

2 858

48 258 124 069

549 023

19 377

65 930

Services

158

172

159

173

187

19 377

165

192

208

221

210 828 553 211 381 211 381

166

194

207 222

502 568 15 516 518 084 141 388 376 696 65 930

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

4 090 089 498 682 4 588 771 265 867 4 322 904 458 967

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2011-04-16"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

8 878 841 4 719 508

4 719 508

41


8 878 841


Déposé le "2011-04-16"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

169 662

169 662

(384 111)

(43 217)

(427 328)(257 666)

331 489

331 489

89 663

89 663 421 152

38 287

38 287

205 378

(74 000)

131 378 169 665

294 668

294 668

675 196 (712 375)

36 821 331 489

42-1


Ajouter (déduire)

17 74 000

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


Déposé le "2011-04-16"

S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

34 (659 274)

42-2


Financement des investissements en cours

37 3 834 815

42 3 175 541

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35

36 (659 274)

38

39

40

41 3 834 815

3 175 542

3 175 542

(2 092 644)

1 082 898 (2 092 644)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

4 528

4 528

4 528 32 4 528 33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

4 523 707

4 523 707 (1 211 652) 3 312 055

3 312 055

3 312 055 6 645 463 9 957 518


Déposé le "2011-04-16"

760 000

1 760 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 760 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2011-04-16"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 19 196

8 9 12 1310 11 95 720

15 16 19 2117 18 114 916

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1er janvier

Solde au

114 916

19 196

95 720

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2011-04-16"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


Déposé le "2011-04-16"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $1

46

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 8 32

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 4 2 03

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 9 4 0 04

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 8 2 35

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 3 6 66

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 7 0 08

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 1 8 37

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,




Déposé le "2011-04-16"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Selon tonnageSelon gallonage

1

Service de policeAqueduc Beaux-ArtsOrdures et recyclage commerceCompensation piscineRéseau d'égout Reg 214 aRéseau d'égout Reg 214 bRéseau d'égout sans frontage-logementRéfection d'aqueduc reg 250 résidenceRéfection d'aqueduc reg 250 terrain vacaRéfection d'aqueduc reg 250 aqueduc étéAqueduc Saint-NorbertAqueduc Leclair David résidenceAqueduc Leclair David terrain vacantAqueduc des BouleauxPavage Lac-La SallePavage Lac-La SallePavage Lac-La SallePavage Val-RoyalPavage BeaulneChambre de surpression Bel-HorizonEnvironnementParc RégionalAq Garage

,1131 258,0000

,1030 6,0729

180,0000 137,9700 103,4800 34,4900

559,6200 730,9700 548,2300 22,4300

,3562 63,6900

,0022 ,0416 ,0743

20,9300 25,0000 26,7000 9,4700

14771344444443342112444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 5 9 , 0 0,

Égout $2 2 7 5 , 0 0,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 3 5 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2011-04-16"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 2 159

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 050 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2011-04-16"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

VAL-MORIN

6120 RUE MORIN

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

PIERRE DELAGE

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

CHRISTIAN GÉLINAS, CA

AMYOT GÉLINAS, SENC

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 326-8839

124, RUE SAINT-VINCENT

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0T 2R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2011-04-16"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16

Réservé au ministère 11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253


Déposé le "2011-04-16"

S57

Dernière modification : 2011-04-11 13:25:16Dernière modification avant dépôt : 2011-04-11 13:25:16

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Val-Morin 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

4 215 152 $

Signature

4 250 253 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

11 203 902 1,1498 4 215 152 4 250 253

de


Déposé le "2011-04-16"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … financier 2010.pdf · s6 rapport de l'auditeur...

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