exercice terminé le 31 décembre -...
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Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 22040
Nom : Lac-Beauport
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
Richard Labrecque
2011-04-03
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
13 255 590 ,9355 (14 033) 8 259 024
Réservé au ministère
Lac-Beauport(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de ........................... et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de ........................... et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que ........................... inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages ..............., portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
DATE 2011-03-28
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024
Réservé au ministère
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
(14 033) 13 255 590 8 259 024 0,9355
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
8 708 170
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 509 486 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 48 501 Autres revenus10 10 730 913
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
109 700
321 490 302 590 503 800 121 000
70 000
10 136 750
10 229 750
1 125 290 1 464 650 2 430 070 1 690 210
783 370 985 330
588 270 1 092 363
93 000
93 000
10 159 553 70 197
8 682 554 130 210
493 446 674 502
84 842 107 372
1 170 870 1 453 586 2 445 833 1 599 165
460 731 769 433
1 165 573
511 433 1 187 688
19 366 10 750 279
10 764 312 (14 033)
14 914
4 452
74 331 119 478 526 634 281 934
185 311
1 187 688
509 486
48 501 10 730 913
8 682 554 130 210
493 446 674 502 84 842
107 372
19 366 10 750 279
14 914
4 452
1 245 201 1 573 064 2 972 467 1 881 099
460 731 769 433
1 350 884
10 764 312 (14 033)
511 433
393 045 703 502 99 599 84 499
7 861 096 110 914
334 578
18 349 9 605 582
234 602 9 840 184
231 580
3 022
1 292 548 1 514 402 2 489 883 1 841 314
580 830 1 383 084
490 847
230 280
9 823 188 16 996
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
2011
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
15
93 000 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 19 366
70 197
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
(14 033)
avant conciliation à des fins fiscales 3 (22 803)
4
(33 399)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
1 187 688 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(1 023 720)
Remboursement ou produit de cession
18
19
1 023 720
20
22
(4 790)
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(45 840)
Excédent (déficit) accumulé
22 803
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
1 070 578
24
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
1 092 363
entreprises municipales
fonctionnement
1 092 363
(41 050)
1 215 436
(83 730)
(616 442)
(308 347)
290 647
407 185 1 023 627
219 828
257 248
(4 789)
234 602 16 996
(217 606)
1 117 760
140 000
140 000
(19 669)
(984 581)
(52 833)
220 346
68 472 1 053 053
28 375
2 740
(4 789)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
18 400 52 897 9 348
21
(5 715)
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
201 000
1
178 133
93 000
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
3 521 243
Réseau d'électricité
17
219 828
et participations dans des entreprises municipales
18
19 1 792 281
20
486 509
Affectations
1 811 647
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
29 667
234 602
268 300
28 375
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
194 000 235 000
3 661 500
4 291 500
3 920 500
278 000
(93 000)
19 366
24 352 366 324 167 535
1 479 127
2 215 471
1 687 830 166 252 132 243
315 848
2 331 840
13 564
141 401
(1 935 703)
(1 701 101)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )( )
16 266 681 113 026 278 000
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
2 180 900 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 495 117
Biens et services
5
6 13 289
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 3 027
9 467 582
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 170 252
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 20 081
16 10 764 312
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
1 187 688 1 092 363 1 070 578
452 070
5 250 330
574 980
13 290
489 100
16 630
89 890
10 159 553
2 369 080
489 425
5 548 771
2 290 286
446 204
4 763 302
475 692
15 073
82
510 193
209 408
42 370
9 823 188
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
CHARGES PAR OBJETS
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
130 210
493 446 674 502
1 245 201
1 8 682 554 7 861 096 110 914
393 045 703 502
9 823 188
13 269 623
1 292 548
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 524 400 566 158
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 107 372 84 499
11 10 750 279 9 840 184
7 84 842 99 599
Autres revenus 52 953 21 371
21
16 996 Excédent (déficit) de l'exercice
23 13 252 580 24 47
25 13 252 627
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2011Budget
8 708 170 109 700
414 490 302 590 503 800 121 000 70 000
10 229 750
1 194 297 1 540 685 2 924 763 1 958 921
783 370 1 169 247
588 270 10 159 553
70 197
1 573 064 2 972 467 1 881 099
460 731 769 433
1 350 884
10 764 312 511 433
(14 033)
13 269 623
13 269 623
13 255 590
1 514 402 2 489 883 1 841 314
230 280 580 830
1 383 084
490 847
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(13 014 313)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011Budget
70 197
4 291 500
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 092 363
(3 199 137)
(3 128 940)
(14 033) 16 996
2 215 471 18 400
1 187 688 9 348
(1 000 035)
(25 828)(25 828)
(1 039 896)
(11 974 417)
(11 974 417)
(1 214 080)
2 331 840 52 897
1 070 578 (5 715)
7 780
7 380 400
(11 974 417)
(1 189 304)
(10 785 158) 45
(10 785 113)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 169 763 67 001
3 003 617
4 240 381
26 269 903
1 504 333 185 188
15 565 173
(13 014 313)
453 684 37 001
1 641 537
2 132 222
25 244 040
1 315 246 145 913
12 645 480
(11 974 417)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
26 244 075 25 244 040
Stocks de fournitures Autres actifs non financiers (note 15)
13
25 828
12
15
13 255 590 13 269 623
22
17 254 694 14 106 639
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
(14 033) 16 996 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 187 688 1 070 578 2
3
1 183 003 5
126 436 7
9 348 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
18 400 16
(2 197 071) (2 278 943)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
perte (gain) sur disposition
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
(1)27
23
24
25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(1 362 080)
(6 435)
(172 065)(25 828)
39 275
2 215 471
1 075 127 3 996 900
2 919 693
490 685
550 557
1 041 242
(5 715) 1 081 859
400 1 133 055
10 822 (2 936)
(90 906)
7 380
2 331 840 52 897
268 300 1 102 441
(793 007)
(1 938 895)
2 429 580
490 685
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (2 080) 41 135 26
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Lac-Beauport est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal du Québec(LRQ. c. C-27.1).
La municipalité de Lac-Beauport fait partie de la M.R.C. La Jacques-Cartier et de la Communauté métropolitaine de Québec. La municipalité doit acquitter ses quote-parts des dépenses relatives à ces deux organismes selon son niveau de richesse foncière et doit aussi absorber ses quote-parts des dettes contractées par ces deux organismes.
1) MRC de la Jacques Cartier :
Description du mandat et relation avec la Municipalité : Municipalité régionale dont fait partie la Municipalité locale de Lac-Beauport. Les services offerts sont, de façon non limitative, associés à l'évaluation foncière, la géomatique, l'aménagement du territoire, la culture et le patrimoine, le développement économique, la sécurité publique, le schéma de couverture de risque (protection incendie) et la vente d'immeubles en justice.
Description des opérations et valeur des transactions réalisées avec l'organisme : La municipalité verse différentes quotes-parts à la MRC pour les services offerts soit :
Urbanisme : 161 435$ Évaluation : 69 927$ CLD : 53 727$ Patrimoine : 28 432$ Protection publique: 9 425$ Plan de gestion des matières résiduelles: 11 521$ Transport adapté: 11 286$ Transport collectif: 39 221$
Dette attribuable à la Municipalité : 265 097$ (265 097$ en 2010)
Valeur de l'avoir de l'organisme (actif net) attribuable à la Municipalité : 170 860$ (170860$ en 2010)
2)Communauté métropolitaine de Québec (CMQ):
La CMQ a pour mandat d'intervenir dans l'aménagement du territoire, le développement économique et la planification de la gestion des matières résiduelles. En 2010, la municipalité a versé les quote-parts suivantes:
Gestion du territoire: 36 362$ Plan de gestion des matières résiduelles: 1 531$
La CMQ n'a aucune dette.
3) Ville de Québec
22-1
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
B) Comptabilité d'exercice
La ville de Québec a pour mandat de gérer l'épuration des eaux usées de la municipalité deLac-Beauport par le biais d'une entente contractuelle. En 2011, la municipalité a versé à la ville de Québec une quote-part de 75 000$ (75 000$ en 2010)
Base de présentationLes états financiers de la municipalité de Lac-Beauport sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci après les "normes comptables").
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers, conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité de Lac-Beauport doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donnelieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
22-1
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
La Municipalité ne dispose d'aucun stock.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 ansMachineries lourdes 10 et 20 ans Ameublement de bureau 10 ansMachinerie et outillage 10 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
22-2
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ............ ; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : ............. ; - à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : ............ .
- Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et les excédents de la charge sur les sommes à verser en fiducie : ............ .
22-3
G) Autres élémentsPlacements et prêts
Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au coût ou à la valeur de réalisation nette, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre.
Frais reportés liés à la dette à long terme/B>
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.
Autres actifs non financiers Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
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S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Notaire (sentier du Moulin)
516 008
936 390 56 558
294 661 1 200 000 3 003 617
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 169 763 67 001
539 578
922 369 83 914
95 676
1 641 537
453 684 37 001
325 521
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 273 993
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 273 993 Organismes municipaux 13
325 521
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
843 958 247 436
412 939
1 504 333
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
2 629
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
823 198 193 927
1 315 246
3 934
145 913
36
-
-
52 185 188
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
135 538 30
31
20 339 32
129 907
20 068 149 975 155 877 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
298 121
- - subvention reportéeAutres
5051
111 922 70 637
90 188 51 791
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S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2011
15 694 300
4 336 15 698 636
15 565 173
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
87 4 336 1 238 836 1 248 900 1 247 200
950 900 879 700
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
12 743 700
33 163 12 776 863
12 645 480
2011
de à
2,40 4,27 2012 2031
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 133 463 131 383
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 1 234 500 1 248 900 1 247 200
950 900 879 700
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 4 336 10 133 100 15 698 636
2017 et + 67
68
75
76
10 133 100 15 694 300
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )
86 94 103 4 336 15 698 636 69 77 15 694 300
6,60 6,66 2012 2012
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S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 4 557 739 4 557 739 132 159 186
105 Eaux usées 4 646 983 4 646 983 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 14 777 754 319 710 15 097 464 134 161 188
107 Autres 2 680 978 42 595 2 723 573 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 7 499 783 956 684 8 456 467 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 960 497 46 927 69 371 938 053 139 166 193
112Ameublement et équipement
531 152 113 133 644 285 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 794 315 167 222 1 961 537 141 168 195
114Terrains 1 479 308 569 200 2 048 508 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 38 928 509 2 215 471 69 371 41 074 609 144 171 198
117Immobilisations en cours 8 739 8 739 145 172 199
118 38 937 248 2 215 471 69 371 41 083 348 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 1 444 789 113 943 1 558 732 147 174 201
120 Eaux usées 2 312 185 116 175 2 428 360 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 6 946 262 484 812 7 431 074 149 176 203
122 Autres 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 1 451 435 187 713 1 639 148 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 374 799 86 486 41 623 419 662 154 181 208
127Ameublement et équipement
438 033 166 709 604 742 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 725 705 31 850 757 555 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 13 693 208 1 187 688 41 623 14 839 273 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 25 244 040 26 244 075 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 217 219 221
215 218 220 222( )( )( )216 223
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
25 828
Note 233 25 828
- -
Note
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée en vertu de contrats échéant à différentes dates jusqu'en 2016, à verser une somme totale de 7 339 918$. De ce montant, 4 932 400$ a trait au contrat de déneigement des chemins et 1 621 486$ a trait aux contrats de cueillette et de transport des ordures et des matières résiduelles. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices s’élèvent à : 2011 2012 2013 2014 2015 2 180 123 1 897 964 1 871 688 1 882 604 1 581 668
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesAu 31 décembre 2011, une poursuite est en cours contre la Municipalité de Lac-Beauport. En2005, une requête a été instituée par Corporation Cape Investissement dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'entreposage. La municipalité négocie avec le requérant. Le dossier est inactif.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
d) AutresS/O
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesS.O.
20.La Municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est établi à 500 000$. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.
Fonds de roulement
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S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 104 266 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
542 628 2 10 596 3
Financement des investissements en cours 1 683 028 (90 854)4Investissement net dans les éléments à long terme 10 819 410 12 724 179 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
8
207 365 248 100 27 69 966 106 222 28
29
30 219 103 187 296 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
23-1
2011 2010
261 515
497 444 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
5 807 Montant à pourvoir dans le futur
13 255 590 13 269 623 6
7 -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 1 010 1 010 34 -
36 - - 37
497 444 542 628 38 497 444 542 628 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
10 819 410
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40 10 596 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 5 807 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 5 807 10 596 50
48 -
178 848 51 269 702 52
1 757 937 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
74 909 Investissements à financer 1 683 028 (90 854)53
( ) ( )
25 244 040 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
26 244 075 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 26 244 075 25 244 040
60 12 645 480 61
325 521 63
15 565 173 Éléments de passif Dette à long terme
273 993 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
131 383
62
133 463 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
(47)64
(22) Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 12 451 389
65
15 424 665 68 472
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 12 519 861
67
15 424 665 12 724 179
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
2728
29
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
4748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
737475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 135 538 129 907 Charge de l'exercice
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2010
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2010201195 5 420 Cotisations des élus au RREM 5 350
Contributions de l'employeur au RREM 96 18 266 Charge de l'exercice
18 031 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 2 073 2 037
98 20 339 20 068
Note
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
15 698 636
1 757 937
74 909
13 741 615
199 999
13 941 614
13 941 614
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 273 993
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 741 615
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
3 704 932 3 545 139
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
188 868 186 029
7 769 7 683
5 532 524 5 310 002
304 916 180 390
678 603
1 328 922 7 255
182 013
3 150 030
8 682 554
246 318 179 449
622 488
853 852 6 232
164 665
2 551 094
7 861 096
déneigementéclairagevidange des fosses septiques
27-1
1 630 955 1 571 151 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
433 956 9 095
449 724 9 170
2011
Activités de fonctionnement
3 731 100
190 400 1 631 100
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 3 150 030 2 551 094
7 600
5 560 200
295 000 174 000
675 300
1 330 200 40 640
168 000
3 147 970
8 708 170
443 660 9 170
3 147 970
Centres d'urgence 9-1-1 17 24 880 19 196 12 000
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
54 692 49 659
3 378
58 070
16 062
40 662 56 724
114 794
15 416 15 416
130 210
1 631
51 290
39 219 39 219
90 509
20 405 20 405
110 914 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
50 371
2 629
53 000
40 000 40 000
93 000
16 700 16 700
109 700
31
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
4 900
15 000
10 787
10 787
84 743
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 1 353
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 39 207 29 786
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 21 391 20 731 899091 316 827 176 734
13 300
129 690
21 390
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
254 876 95 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
6 134
121 545
31 229
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 8 780 78 806
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 14 914 231 580
23 000
Déchets domestiques et assimilés
70 000
93 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 192 659 157 844
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 192 659 157 844 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
2011
140 524 400 566 158
191 800
191 800
414 490
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168 5 980
9 000
5 578
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
26 080
26 080
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
9 000
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 2 700 2 500
Collecte et transport 161 2 700 2 500
Autres165
580 578
182 32 060 14 578
2011
MUNICIPAUX
6 200
50 000
50 000
3 100
3 100
56 200
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
16 199 12 311 2 198
60 916
493 446
6 460
8 515
393 045
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
461 386 378 467 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 2 373
32 119 351 469
6 364
340 929 194
187
Réseau d'électricité 195
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
82 777 75 177 599 325 620 725
198
703 502 674 502 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 84 842 99 599 203
INTÉRÊTS 107 372 84 499 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 5 715
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 4 452 3 022
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 57 849
52 953
12 634
21 371
200
12 500 3 000
5 000
302 590
246 390
6 000
219 890
73 800 430 000
503 800
121 000
70 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
(9 348)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
132 179 2 132 179 179 182
140 846
Conseil
3 525 905 440 489
70 990 140 846 221 497
Application de la loi
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2011
74 331 Gestion financière et administrative
7 140 746 121 345
Budget 2011
116 000 430 300 118 200 Greffe
8 74 331 1 245 201 1 292 548
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
198 102 1 198 102 185 951 196 800
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
70 990 84 523 60 700 5 36 433 59 561 6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
50 800 152 490
1 125 290
1 132 000 286 150
10 000 36 500
1 464 650
2 430 070
931 680 1 335 110
69 580 43 200
50 500
140 746 1 170 870
1 090 459
36 433
317 193
29 962 1 453 586
15 972
451 574
50 507
2 445 833
947 837
42 075 39 280
1 366 134
117 464
2 014 119 478
510 468 7 101 9 065
526 634
1 090 459 434 657
15 972 31 976
1 458 305 1 373 235
1 573 064
39 280 51 140
50 507
2 972 467
1 106 534
33 707 1 514 402
365 259 8 902
34 134
2 489 883
45 239 40 094
1 519 480 850 936
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
125 611
Eau et égout
24 258 811 246 584 21 016
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 21 016 75 000 106 716 122 273 228 989 218 275
Réseau de distribution de l'eau potable
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
133 200 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011
154 380 73 000
113 100 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
17 157
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38 983
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 281 934 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
126 886 23 8 321 135 207 154 268 140 820
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
210 200 139 700
355 410
35 000
15 200
228 600 184 800
1 690 210
626 400
28 400
89 300 39 270
783 370
214 389 141 279
142 090
26 693
5 573 16 567
231 109 196 482
1 599 165
437 067
23 664 460 731
612 015
28 432
90 089 38 897
769 433
214 389 141 279
159 247
26 693
5 573 16 567
232 092 196 482
1 881 099
23 664 460 731
437 067
612 015
28 432
90 089 38 897
769 433
205 240 138 920
323 032
11 818
265 022 162 472
1 841 314
208 472
21 808 230 280
425 866
26 372
86 170 42 422
580 830
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 3 108 Matières organiques Collecte et transport 31 35 000 182 895 182 895
Matériaux secs
Autres
33 61 859 61 859 37 575
36 5 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
103 290 Patinoires intérieures et extérieures
53 134 563 137 971
Piscines, plages et ports de plaisance54
12 360 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 187 688
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
31 273 9 537
Parcs régionaux
( )
56 59 296
74
Budget 2011
84 730
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 51 857
Centres communautaires
60 164 323
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 19 957
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 1 031 66 20 988 67 185 311
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
93 850 54 450
186 400
274 800 694 230
190 100 291 100 985 330
588 270
588 270
1 092 363
101 000
143 649 63 207
191 766
284 523
101 878
786 435
277 260 379 138
1 165 573
508 406
3 027 511 433
1 187 688
251 062
153 186 75 567
336 380 950 758
121 835
278 291 400 126
1 350 884
508 406
3 027 511 433
79 727 169 422 279 427
335 484 1 002 031
110 150
270 903 381 053
1 383 084
490 765
82 490 847
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons [J'ai] effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2011 de la municipalité de Lac-Beauport (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre [Ma] responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre [mon] audit. Nous avons [J'ai] effectué notre [mon] audit selonles normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions [je me conforme] aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions [je planifie et réalise] l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable quele taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons [J'estime] que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre [mon] opinion d'audit.
Opinion
À notre [mon] avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre ..... de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre [mon] opinion, nous attirons [j'attire] l'attention sur lefait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalitéde se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
Réservé au ministère
DATE
13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024
2012-03-28
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 8 682 554
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
8 682 554
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 8 682 554
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 8 682 554
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
8 259 024 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 423 530 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
398 650 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 24 880 8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S34
878 290 890
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 3 5 5
34
,
1
6
er 2
887 407 270 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
882 849 080 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
8 259 024 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
882 849 080 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
1
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
140 000
140 000
65 000 3 498 000
54 000 152 500 242 000
4 291 500
319 710
42 595
89 352 867 332
46 927 113 133 167 222 569 200
2 215 471
1 669 736
166 252
260 512
2 331 840
41 618
8 739
29 667 155 316
31
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
3 996 900 15 694 300
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
12 743 700
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
33 163
12 776 863
8 841 844
3 609 498
12 451 342
325 521
325 521
12 776 863
12 776 863
3 996 900
3 838 900
3 996 900
158 000
3 996 900
3 996 900
1 046 300
28 827
1 075 127
669 999
353 600
1 023 599
51 528
1 075 127
51 528
1 075 127
15 424 643
273 993
15 698 636
4 336
15 698 636
12 010 745
15 698 636
273 993
3 413 898
17
18
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
325 521 51 528 273 993
( () )
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
69 927
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
5 000 59 200
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
9 400
50 500
73 000 12 800
161 500 28 400 89 300
489 100
4 999 31 086
21 016 75 000
1 300 1 500
467 582 510 193
83 516
2 618
34 134
11 818
146 579 26 372 86 170
11 400
9 425
13 052
161 435 28 432 90 089
17 400
50 507
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
14,00
3,00
7,00
53,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 6,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 46,00
602 230
187 541
138 223
2 369 080
472 747
2 230 857
119 009
15 140
26 338
489 425
110 860
463 087
721 239
202 681
164 561
2 858 505
583 607
2 693 944
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
35,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout 3 067 6 134
Cols blancs 3 23,00 968 339 218 078 1 186 417 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
3 067
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
70 990
1 090 459
317 193
15 972
29 962
1 453 586
50 507
2 445 833
126 886
125 611
21 016
106 716
231 109
196 482
1 599 165
117 464
2 014
119 478
526 634
8 321
133 200
122 273
983
281 934
70 990
1 090 459
434 657
15 972
31 976
1 573 064
50 507
2 972 467
135 207
258 811
228 989
232 092
196 482
1 881 099
2 198
2 198
60 916
1 455
100
8 353
70 990
1 090 459
432 459
15 972
31 976
1 570 866
50 507
2 911 551
135 207
257 356
21 016
228 989
231 992
196 482
1 872 746
95 070
95 070
158 000
18 926
38 957
33 830
415
92 128
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 967 701 74 331 1 042 032 12 311 1 029 721 28 149
4 30 56 82 108 1 170 870 74 331 1 245 201 12 311 1 232 890 28 149
21 016
Voirie municipale 10 62 88 114 947 837 510 468 1 458 305 60 916 1 397 389 157 480 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 1 366 134 7 101 1 373 235 1 373 235 40 Autres 12 64 90 116 81 355 9 065 90 420 90 420 480
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 355 668 355 668 2 990 352 678 Matières recyclables 21 47 73 99 125 419 110 17 157 436 267 3 694 432 573 Autres 22 48 74 100 126 16 567 16 567 114 16 453
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 132 179 132 179 132 179 131
8
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
437 067
612 015
28 432
128 986
460 731
101 878
277 260
1 165 573
19 957
1 031
185 311
437 067
612 015
28 432
128 986
460 731
121 835
278 291
1 350 884
32 119
3 893
57 137
377 549
437 067
579 896
28 432
128 986
460 731
117 942
221 154
973 335
14 699
14 699
4 057
123 387
Services
158
172
159
173
187
23 664 23 664 23 664
165
192
208
221
769 433 769 433 32 119 737 314
166
194
207 222
786 435 164 323 950 758 316 519 634 239 119 330
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
9 065 191 1 187 688 10 252 879 493 446 9 759 433 511 433
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
2 215 471 2 331 840
2 331 840
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 215 471
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
104 267
104 267
257 248
157 248 261 515
522 959
522 959
(266 681)
37 767
394 045
351 526
351 526
2 740
(247 260) 104 266
267 910
267 910
(113 026)
118 075
522 959
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 100 000 250 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
19 669
19 669
83 730
83 730 103 399
19 669
19 669 19 669
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (100 000) (250 000)
21 (128 914) 255 049
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 1 728 323
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 (1 701 101)
54 (90 854)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46 (1)47 1 728 322
49
50
52
53 (1 819 176)
(90 854) 2
(90 852)
1 811 647
1 683 028 1 773 880
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
10 596
10 596
4 789
15 385
15 385
4 789 43 4 789 4 789 44
Autres
5 807 10 596
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
10 920 206
10 920 206 1 803 973
12 724 179
12 724 179
12 724 179 (1 904 769)
10 819 410
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
51 (118 075)(37 767)
500 000
1 400 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
02-115-02 2
3
5 500 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
100 000
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 155 842 37 767
8 9 12 1310 11 63 261 (5 960)
15 16 19 2117 18 219 103 37 767 (5 960)
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
187 296
118 075
69 221
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
27
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 3 7 2 9 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 0 2 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 4 5 8 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 2 1 4 8
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 1 8 4 8 15
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
par unité imposable
313$ à 26 565$
par unité desservie31$ à 16 255$
648$ à 10 829$
40$ à 190$
1
DéneigementCompensation imm. non imposablesEntretien rés. aqueduc pl. affaireEntretien rés. aqueduc non résidentielDette réseau aqueducDette réseau aqueduc pl. affaireDette réseau sanitaireEntretien rés. sanitaire pl. affaireEntretien rés. sanitaire non résidentielMatières résiduelles -contenant communMatières résiduelle- pl. affaireÉclairage -GodendardÉclairage -Le DômeÉclairage -Les FougerolesÉclairage -Les MélèzesÉclairage -St-CastinContrôle dermatite -résidentielContrôle dermatite -non résidentielVignette stationnement ch. ÉperonVidange fosses spetiques régulierVidange des OxyvorService aux installations septiquesSect. règl.454 MontagnardSect. règl.99-0400-06 Orée ChaumièreSect. règl.2-110 ValléeSect. règl.7-170 GrillonsSect. règl.2-111 BarrageSect. règl. 3-120 -Canton ASect. règl. 3-120 -Canton BSect. règl.4-131 1 s. Brulé Fenière
426,0000 ,5000
58,0000 216,0000
,0022
35,0000 190,0000
57,0000 90,0000 5,0000
90,0000 20,0000 75,0000
310,0000 100,0000 75,0000
150,0000
220,0000 902,0000 483,0000 313,0000 41,0000
145,0000 325,0000 116,0000
414444144444444444444444444444
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 2 3 3 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 4 2 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 0 8 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
Selon tarif gouvernemen25$ à 4 500$1$ à 85$tarifs variés
1
Sect. règl.4-131 2s. Brulé FenièreSect. règl.4-135 TournéeSect. règl.4-136 ÉperonSect. règl.5-143 FenièreSect. règl.5-144 GodendardSect. règl.5-146 Sous-BoisSect. règl.5-147 Lac-TourbillonSect. règl.7-169 Godendard Herm.Sect. règl.9-201 Terr. DomaineSect. règl.9-189 MontagnardService 911Travaux publics aux propriétésServices admistratifsUnité d'évaluation en ligne
232,0000 136,0000 285,0000 390,0000 489,0000 604,0000 542,0000 610,0000 110,0000 650,0000
44444444447447
1 - du 100 $ d'évaluation
TAUX DES TAXES (suite)
47 (2)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14 X
Si oui, indiquer le montant. 15
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
200 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Lac-Beauport
65 chemin du Tour-du-Lac
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Richard Labrecque
(418) 849-7141
(418) 849-0361
Claude Gauvin
Raymond Chabot Grant Thornton
Comptables agréés
(418) 647-5939
140, Grande-Allée Est. bureau 200
(418) 647-3151
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
G3B 0A1(Code postal)
G1R 5P7(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
Réservé au ministère 13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
S57
Dernière modification : 2012-03-14 09:49:03
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Lac-Beauport 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
(14 033) $
Signature
8 259 024 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
13 255 590 0,9355(14 033) 8 259 024
de
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Lac-Beauport
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Budget20102011
1 023 720 1 023 627 1 053 053
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
10 136 750 10 730 913 9 605 582 93 000 19 366 234 602
10 159 553 10 764 312 9 823 188
70 197 (14 033) 16 996
93 000 19 366 234 602 ( ) ( )( )
(22 803) (33 399) (217 606)
1 092 363 1 187 688 1 070 578
407 185 68 472
219 828 28 375 ( ) ( )( )(45 840) (88 519) (24 458)
27 748 187 182 22 803 290 647 220 346
257 248 2 740
3 10 229 750 10 750 279 9 840 184
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
Excédent de fonctionnement affecté
- -
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 003 617 1 1 641 537
Autres
1 236 764 2 490 685 4 240 381 3 2 132 222
5 1 689 521 6 1 461 159
17 254 694 7 14 106 639
15 565 173 4 12 645 480
Actifs financiers nets (dette nette) (13 014 313)8 (11 974 417)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
26 244 075 9 25 244 040 25 828 10
26 269 903 11 25 244 040
Excédent (déficit) accumulé 13 255 590 12 13 269 623
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
- -
- -
-
14
15
16
17
18
19
20
23
Réserves financières 24Fonds réservés 497 444 25 542 628
13 255 590 29 13 269 623
Extrait du rapport financier, page S23-1
261 515 13 104 266 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 5 807 26 10 596 Financement des investissements en cours 1 683 028 27 (90 854)Investissement net dans les éléments à long terme 10 819 410 28 12 724 179
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
( ) )(
- 21 - 22
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
FonctionnementTaxes
Autres
8 708 170 8 682 554 1 7 861 096
694 800 915 217 6 905 949 10 136 750 10 730 913 7 9 605 582
S66 4
Paiements tenant lieu de taxes 109 700 130 210 2 110 914 Quotes-parts 3Transferts 321 490 509 486 4 334 578 Services rendus 302 590 493 446 5 393 045
InvestissementTaxes
Autres
8
4 452 11 3 022 93 000 19 366 12 234 602
Quotes-parts 9Transferts 93 000 14 914 10 231 580
10 229 750 10 750 279 13 9 840 184
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
70 990 Autres
1 70 990 84 523 1 099 880
Sécurité publique2 1 174 211 1 208 025
1 090 459 1 090 459 1 106 534 Police
1 187 688 Amortissement des immobilisations 1 187 688 10 764 312 20 10 764 312 9 823 188
2010l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2011
74 331
Sécurité incendie
( )
317 193 4 117 464 434 657 365 259
Promotion et développement économique
1 092 363 19
Budget 2011
Administration générale 60 700
1 064 590
1 132 000 286 150
Autres 45 934 5 2 014 47 948 42 609 46 500 Transport
2 395 326 526 634 2 921 960 2 455 749 Réseau routier Transport collectif 50 507 7 50 507 34 134
2 379 570 50 500
Autres 8Hygiène du milieu
380 229 263 794 644 023 694 127 Eau et égout Matières résiduelles 791 345 10 17 157 808 502 719 693
481 300 795 510
Autres 427 591 11 983 428 574 427 494 413 400 Santé et bien-être 460 731 12 460 731 230 280 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 612 015 13 612 015 425 866 626 400
128 986 14 128 986 128 592 128 570 Autres 28 432 15 28 432 26 372 28 400 Loisirs et culture 1 165 573 16 185 311 1 350 884 1 383 084 985 330 Réseau d'électricité 17Frais de financement 511 433 18 511 433 490 847 588 270
10 159 553
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLac-BeauportOrganisme 22040