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Déposé le "2015-08-14"

Rapport financier 2014 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 72010

Nom : Deux-Montagnes

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2015-08-14"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2015-08-14"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Julie Guindon, trésorière

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Deux-Montagnes(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueDeux-MontagnesOrganisme 72010

Date Signature2015-07-13

Déposé le "2015-08-14"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Déposé le "2015-08-14"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2015-08-14"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipalde la Ville de Deux-Montagnes, Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Deux-Montagnes, qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre2014 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette netteet l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciationde la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserve.

Fondement de l’opinion avec réserve

Depuis l’exercice 2013, la Ville de Deux-Montagnes comptabilise à l’état consolidé de la situation financière dans la colonne « organismes contrôlés » ainsi que dans la colonne « total consolidé » un montant de 684 178 $ (954 672 $ en 2013) relativement à des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des immobilisations financées par emprunts, pour lesquelles le gouvernement ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement. Cette situation constitue une dérogation aux recommandations du nouveau chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pourle secteur public, qui prévoit la comptabilisation des subventions uniquement lorsqu’ellessont autorisées par le cédant. À cet effet, l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S37.01), entrée en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’une subvention qui doit être comptabilisée est celle qui est exigible dans l’exercice en cours et autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Si les subventions à recevoir pour lesquelles le gouvernement du Québec ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement n’avaient pas été comptabilisées, l’excédent consolidé de l’exercice aurait été

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-08-14"

S6


(2)

augmenté de 357 300 $ en 2014 (157 599 $ en 2013), les actifs financiers consolidés auraient été diminués de 684 178 $ en 2014 (954 672 $ en 2013) et l’excédent accumulé consolidé aurait été diminué de 684 178 $ au 31 décembre 2014 et de 954 672 $ au 31 décembre 2013.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe de fondement de l’opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Deux-Montagnes au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.ObservationsSans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Ville de Deux-Montagnes inclut dans ses états financiers consolidés certaines informationsfinancières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

6

Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.R.L. 1

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique nº A119220

C


DATE 2015-07-13

Déposé le "2015-08-14"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2015-08-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

19 132 544

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 19 630 000 19 313 500

Administrationconsolidé

453 374 Taxes

2 492 200 465 228 Compensations tenant lieu de taxes3 1 068 690

1 960 780 Quotes-parts

4 295 900 957 125 1 846 265 9 170 095

Transferts5 9 105 500 2 405 923 10 955 566

842 470 Services rendus

6 724 800 830 288 978 084

Imposition de droits7 842 000 771 323

238 263 Amendes et pénalités

8 50 000 8 014 254 989 309 412 9 1 530 83 037 Autres revenus

33 085 022 10 31 140 400 4 441 282 34 520 196 Investissement

11 Taxes12

1 506 737 Quotes-parts

13 2 811 180 28 075 307 282

14

15 Autres

16 1 506 737

Quote-part dans les résultats nets

17 2 811 180 28 075 307 282 34 591 759

d'entreprises municipales

18 33 951 580 4 469 357 34 827 478

6 923 576 19 3 893 200 156 041 4 157 852 10 259 911 20 11 240 200 10 849 718

3 361 050

Charges

21 3 121 900 1 859 603 5 567 136 3 318 682

Administration générale

22 3 338 800 264 139 4 700 465

Sécurité publique

976 775

Transport

24 806 000 900 908 2 603 694

Hygiène du milieu

25 2 598 400 765 845 3 448 384

Santé et bien-être

26 1 579 035

Loisirs et culture

27 2 231 000 466 898 1 811 539 3 673 889 28 3 512 470

32 906 533 29 30 767 070 4 949 977 32 581 056 1 685 226 30 3 184 510 (480 620) 2 246 422

Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

19 526 101

l'amortissement

465 228

1 025 803 9 043 689

830 288 771 323 330 924

81 507 32 074 863

279 207

279 207 32 354 070

4 986 292 203 639 10 421 717 428 001 3 166 624 1 179 153 3 085 354 1 781 418

848 562 52 346 2 523 883 472 702

1 428 590 4 117 434 4 117 434

30 815 148 1 538 922

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

209 921 23 25 100 1 437 451 1 145 054 236 692 175

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2015-08-14"


1 506 737


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

2 811 180 307 282


1 685 226

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

3 184 510 2 246 422

avant conciliation à des fins fiscales 3 178 489

4

373 330 (508 695) 1 939 140

600 419

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

3 673 889 Immobilisations

7

3 512 470 610 632 4 728 066

4 008 353

Amortissement

8 3 512 470 610 632 4 728 066

(265 955)

9

(Gain) perte sur cession

7 808 10

Propriétés destinées à la revente

11

12

7 808

Coût des propriétés vendues

1314

25 606

15

d'investissement et participations dans des

16

25 606

entreprises municipales

17(3 503 208)

Remboursement ou produit de cession

18 (3 557 700) (2 714 718) (6 122 622)

19

3 503 208

20

3 557 700 2 714 718 6 122 622

(290 474)22 (284 000) (8 140) (1 326 406)(53 181)

Financement

23 (44 100) (253 679)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

315 108

Remboursement de la dette à long terme

25

27 846 105 080 Activités d'investissement

26

147 753 147 753

Affectations

27

(611 861)

Excédent (déficit) accumulé

(328 100) 111 767 (1 477 212)(73 302) (373 330) (1 992 319) (2 871 768)

105 187 (2 501 014) (932 628)


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

279 207 1 538 922

1 259 715

4 117 434

4 117 434

(3 407 904) 3 407 904

(1 318 266)(253 679)

77 234

(1 588 979)(879 449)

380 266

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 28 075 (480 620)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 46 902 60 200 60 200

Déposé le "2015-08-14"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


53 210

1

35 000 9 494

1 506 737

2

2 811 180 307 282

102 038

3 616 832 4

500 134 361

3 360 267


5 4 440 000 2 821 3 087 070

Ajouter (déduire)

6

370 115

Immobilisations

7

180 000 32 015 471 250

166 796

Acquisition

8 565 000 22 378 567 224 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

4 669 258

12

5 220 500 58 742 4 269 399


13

14

3 332 000

15

8 601 000

315 108

Réseau d'électricité

17

27 846 105 080


18(773 127)


19 (5 220 500) (28 075) 4 952 060

249 023

20

2 821 515 379 564 131 30 667 620 459

Affectations

733 610 (2 409 320) 5 259 342

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

7 966

279 207

134 361

3 084 249 439 235

544 846

4 210 657

8 601 000

77 234

4 980 135

512 558 589 792

5 259 342

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 1 528

28 075

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2015-08-14"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


4 669 258

1

5 220 500 4 269 399

1 685 226

2

3 184 510 2 246 422

(660 905)

3

(1 708 030) 551 890 458 667

600 419 4

(265 955)5

Variation des immobilisations

6

3 673 889

7

3 512 470 610 632 4 728 066

7 808

Acquisition

8 9

Produit de cession

18 869 10

(11 599)

Amortissement

11

59 658

14

22 427 74 515 86 335

15

22 427 62 916

1 110 656

16

1 476 480 93 697 2 768 005

(40 148 064)

17

(16 210 825) (53 133 484)

(2 099 153)


18

244 609 244 608

(42 247 217)

Variation des stocks de fournitures

(15 966 216) (52 888 876)

(41 136 561) (15 872 519) (50 120 871)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

4 210 657

1 538 922

(93 223)

4 117 434

(11 599) 52 088 40 489

1 486 188

(41 136 561)

(1)

(41 136 562)

(39 650 374)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 58 742

(480 620)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

1 110 656 1 476 480 93 697 2 768 005 1 486 188

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-08-14"

AU 31 DÉCEMBRE 2014


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2013 2014

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1

382 084 2

2 637 123

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

2 992 695

Revenus reportés (note 12)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2425

2627

29

17

18192021

1 004 853 9 117 936

10 504 873

9 936 808 5 600 507

130 318 35 140 256

833 545 51 641 434

(41 136 561)

78 825 266

59 836 264 483

79 149 585

1 656 178 342 135

(9 712 979) 45 416 364

38 013 024

995 596

7 848 085

10 485 208

2 224 099

14 619 6 813 680

991 118 40 092 066

50 135 582

(39 650 374)

78 918 489

212 395 71 435

79 202 319

1 375 862

2 742 234 88 456

(4 794 185) 40 316 490

39 551 945

355 572

1 394 282 343 993 264 220

2 358 067

369 332 8 319 968 1 857 278 7 684 008

18 230 586

(15 872 519)

14 148 005

8 739 18 059

14 174 803

(6 819 919)

612 761

4 509 442

(1 697 716)

343 993 6 819 556

264 220

10 420 464

2 593 431

1 871 897 7 308 815

47 776 074

60 541 335 991 118

(50 120 871)

93 066 494

230 454 80 174

93 377 122

(3 112 964)

88 456 3 354 995

47 896 861 (4 794 185)

43 256 251


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

Déposé le "2015-08-14"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 685 226 1 538 922 1

Variation nette des éléments hors caisse

3 673 889 4 117 434 2

3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

ajust. var. quotes-part organi

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

(265 954) 5 093 161

964 859

(1 230 271)(353 982)

302 426 7 808

18 869 59 658

4 862 528

4 669 258 600 419

(4 068 839)

25 606

3 332 000 3 569 353

(7 664)

(238 171)

581 124

805 813

1 386 937

5 656 356

1 269 851

1 213 173 (115 699)

157 573

(11 599) 52 088

8 221 743

4 210 657

(4 210 657)

8 601 000 3 609 838 (7 712 709)

(2 760 900)

1 250 186

1 386 937

2 637 123

(480 620)

610 632

130 012

1 081 435

157 732 104 292

22 427 1 495 898

58 742

(58 742)

191 857

191 857

2 854 577 93 226

(2 756 275)

(1 127 262)

(1 157 923)

(2 285 185)

2 246 422

4 728 066

(153 400) 6 821 088

2 351 286

1 370 905 (11 407)

157 573

(11 599) 74 515

10 752 361

4 269 399

(4 269 399)

191 857

191 857

8 601 000 6 464 415 (7 619 483)

(5 517 175)

1 157 644

1 835 051

2 992 695

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires 25 606

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 6 846 (39 353) 5 076 (34 277)


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2015-08-14"


12 610 172


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

1 144 805 33 716

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

3 512 470 610 632 4 728 066 4 117 434

3 187 541

7 056 233

1 165 980 26 737 59 993

326 325

1 424 668

416 114

3 673 889

2 958 881

32 906 533

12 768 500

3 190 500

7 244 300

1 620 000

611 000

1 744 300

51 000

25 000

30 767 070

12 895 883

3 202 390

5 993 657

75 805

174 264

1 638 316

204 828

1 334 050

30 815 148

616 367

65 652

3 190 428

423 664

29 685

13 549

4 949 977

13 512 250

3 268 042

8 340 775

1 484 520 33 716

105 490

187 813

569 626

204 828

145 930

32 581 056

-14 -15 -

Assurance et mauvaise créances


Déposé le "2015-08-14"

S18


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

465 228

10 955 566 830 288

4 157 852

1 19 313 500 18 978 276 453 374

11 035 312 842 470

34 293 988

41 212 187

5 622 374

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 2 153 547 4 299 514

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 254 989 164 243

11 34 827 478 37 068 018

7 771 323 978 084

Autres revenus 83 037 316 745

21

2 774 030 Excédent (déficit) de l'exercice

23 40 793 815 24 (2 355 658)

25 38 438 157

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

10 849 718 5 567 136 4 700 465 1 145 054

900 908 3 448 384

32 581 056 1 811 539

2 246 422

41 212 187 (202 358)

41 009 829

43 256 251

10 681 759 5 653 495 4 587 937 1 215 635 1 020 348 3 488 137

2 024 303


Déposé le "2015-08-14"S19


2013

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(50 120 871)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

2 246 422 2 774 030

4 269 399

4 728 066

458 667

(11 599) 74 515 62 916

2 768 005

(53 133 484)

244 608

(52 888 876)

(233 931)

4 843 793 600 419

4 275 309 (265 866)

66 813

7 808 15 839 43 166

(53 133 484)

2 606 912

(53 973 658)

(1 766 738)

(55 740 396)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 2 768 005 2 606 912

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-08-14"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 992 695

6 819 556 343 993 264 220

10 420 464

93 377 122

2 593 431 7 308 815 1 871 897

47 776 074 991 118

(50 120 871)

841 942 1 004 853 9 170 842

535 850 264 220

11 817 707

94 345 671

11 744 10 212 914 5 937 910 1 883 304

46 071 774 833 545

(53 133 484)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

93 066 494 93 972 127

Stocks de fournitures 80 174 68 575 Autres actifs non financiers (note 17)

13

230 454 304 969

12

15

43 256 251 41 212 187

22

60 541 335 64 951 191


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-08-14"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

2 246 422 2 774 030 1

Variation nette des éléments hors caisse

4 728 066 4 275 309 2

(255 103)3

6 821 088 5

7

(153 400)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

157 573 302 426 10

7 808 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(4 269 399) (4 243 374)17


Amortissement Autres

- -

Ajust. var,quotes-part organis

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

32

31

30

28

29

27

23

24

(7 619 483) (1 111)25

18

191 857 19

191 857 (47 384)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

2 351 286

1 370 905

(11 599)

10 752 361 74 515

(11 407)

4 269 399

6 464 415 8 601 000

(5 517 175)

1 835 051

1 157 644

2 992 695

(265 865) 6 528 371

43 166 5 767 030

(1 457 481)(235 149)

562 050

15 839

4 843 793 600 419

3 332 000 4 479 199

(1 134 206)

342 066

1 492 985

1 835 051

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 277) 14 104 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

216 836 20

(264 220)21

Déposé le "2015-08-14"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

1. Statut de l'organisme municipalLa ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale et les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu de principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisationà la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes périmunicipaux et les partenariats suivants dans les proportions indiquées : Consolidation ligne par ligne

Conseil Intermunicipal de transport des Laurentides 4,26%

Régie de traitement des eaux uséesde Deux-Montagnes 42,43%

Corporation du Manoir Grand-Moulin 100%

Fondation de la Corporation du ManoirGrand-Moulin 100%

Corporation Complexe sportif etculturel de Deux-Montagnes 100%

18-1


La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pagesS11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la ville excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2015-08-14"

S22-1 (2)


B) Comptabilité d'exerciceEstimations comptables :

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus :

- Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

- Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

-Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur

- Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolutions.

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

-Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal.

18-1


C) Actifs financiersLes actifs financiers sont comptabilisés au coût

Placements

Les placements à long terme au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Prêts

Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à un

Déposé le "2015-08-14"

S22-1 (3)


Stocks

Immobilisations

Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

InfrastructureTransport - construction chemin, trottoir, rue 40 ansTransport - construction surfaçage d'origine 15 ansTransport - éclairage de rues 20 ansTransport - signaux de circulation 15 ansTransport - aménagements de parcs stat. 20 ans

Bâtiments 40 ansBâtiments - réparations majeures 15 ansBâtiments autres 30 ans

Améliorations locatives 30 ans

Véhicules - automobiles 10 ansVéhicules lourds 20 ans

Ameublement et équipement informatique 5 ansAmeublement et équipement de bureau 10 ans

Machinerie, outillage et équip. - machinerie lourde 20 ansMachinerie, outillage et équip. - Unité mobile 20 ansMachinerie, outillage et équip. - autres 10 ans

Réduction de valeur

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisations ne contribue plus à la capacité de

18-1


D) Actifs non financiers

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

point tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidés des résultats au moment de l’attribution du prêt.

Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recevabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pourune catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite

Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

Déposé le "2015-08-14"

S22-1 (4)


la Ville de fournir des biens et services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieures à sa valeur comptable nette,le cout de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passé en charges à l'états consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

18-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.


Déposé le "2015-08-14"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe l'organisme est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par l'organisme est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 ("la Loi"). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avecprojection des salaires futurs, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sur les soldes d'ouverture et les résultats del'exercice 2014, notamment par la constatation d'un coût des services passés négatif, sontdécrits dans les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs à la pageS24-1 des états financiers.

18-2


Déposé le "2015-08-14"

S22-2 (2)


Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2014 selon la méthode suivante : valeur marchande.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

18-2


Déposé le "2015-08-14"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de reporter l'imposition de la taxation en tout ou en partie de la taxation aux exercices futurs.

S'il y a lieu, le montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la Ville a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et est amorti selon les durées indiquées ci-dessouspar affectation à l’état consolidé de l’excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales :

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées;

18-3

H) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesModifications comptables futures

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le chapitre SP 3260 intitulé « Passif au titre des sites contaminés ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.

Le CCSP a publié le chapitre SP 3450 intitulé « Instruments financiers ». Ce chapitre


I) Autres éléments

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Déposé le "2015-08-14"

S22-3 (2)


18-3

établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d’instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016. La Ville évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.


Déposé le "2015-08-14"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations, infractionsautres

973 607

2 564 825 434 620

1 346 268

1 396 634 103 602

6 819 556

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Centre jeunesseGarderie éducative l'enfant DO

270 000 73 993

343 993

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 294

264 220

3 365 375

839 926

3 671 914 220 442

1 903 400

2 409 327 125 833

9 170 842

450 000 85 850

535 850

72 812 12 678

264 220

2 863 118

18-4


Note

Note Des sommes à recevoir d'organisme contrôlés à 100% par la ville totalisant 2 422 811$ (1 325 150$ en 2013)net de provision de 5 402 023 $(4 214 003$ en 2013) sont incluses dans les débiteurs dans la colonne 'Administration municipale' de la Situation financière par organisme (p.S11). Dans la colonne 'Total consolidés' les sommes à recevoir sont nulles. Comptes tenu de la situation financière de ces organismes, la Ville n'est pas en mesure dedéterminer si elle pourra récupérer la totalité des sommes à recevoir.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 2 916 175

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 825 077 Organismes municipaux 13 1 091 098 1 242 823

1 620 295

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 1 051 273

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


Déposé le "2015-08-14"S22-4 (2)

2014 2013


18-4


Placements à long terme7.22

23

24

264 220 264 220

Note Le placement à long terme représente un dépôt à terme portant intérêt aux taux de 1.907% et vient à échéance le 16 décembre 2016

Placements à titre d'investissementAutres placements 264 220

264 220


Déposé le "2015-08-14"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

18-5


Note

(833 545)

1 398 950

(833 545)

36

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(991 118)

(991 118)

1 103 112

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

4 888 31

10 686 32

4 134 38 169

1 441 253 1 118 686 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.


Emprunts temporaires La Ville bénéficie d’une marge de crédit de 7 000 000 $ portant intérêt au tauxpréférentiel et renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2014, cette marge de crédit estinutilisée. Au 31 décembre 2014, le taux est de 3% (3 % en 2013)

Un organisme dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 4 250 000 $ (181 000$ selon la quote-part)renouvelable en septembre 2018. Il porte intérêt au taux préférentiel et est garanti par les comptes clients et autres créances. Au 31 décembre 2014, le solde de cette marge de crédit est de 2 020 000 $(86 000$ selon la quote-part)

Un organisme dispose d'une marge de crédit d'un montant maximum autorisé de 607 000 $. Ilporte intérêt au taux préférentiel et est garanti par un bâtiment. Au 31 décembre 2014,cette marge de crédit a un solde de 283 000$.

Un organisme dispose de facilités de crédit autorisées de 500 000$ (210 000$ selon la quote-part) qui portent intérêts au taux préférentiel. Ces facilités de crédit sont renouvelables annuellement.

10.

Déposé le "2015-08-14"S22-5 (2)

2014 2013


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

1 214 685 3 338 427

490 579

1 920 615

7 308 815

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849 4 850

18-5


Note

Note

2 134 524 2 633 744

518 101

5 937 910

111 738

1 883 304

- Gouv. et organisme municipaux

-

52 1 871 897

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 340 434 - Intérêts courus sur la dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 4 075 - Autres courus et passifs45 -

248 189 399 357

3 995

- Apport reporté - Loisirs, adm, bibliothèqueAutres

5051

11 365 1 855 682

5 068 1 766 498


Déposé le "2015-08-14"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

41 667 969

819 412

5 409 367 47 896 748

47 776 074

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 615 125 480 794 635 926 516 756

3 980 178

4 926 355 4 550 533 4 404 832 3 750 248

30 264 780

20152016201720182019

18-6


Note S/O

37 262 068

974 107

7 921 997 46 158 172

46 071 774

2014

de à

1,60 5,10 2015 2034

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 120 674 86 398

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 4 311 230 4 069 739 3 768 906 3 233 492

26 284 602

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 6 228 779 47 896 748 2020 et + 69

70

77

78 41 667 969 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 6 228 779 47 896 748 71 79 41 667 969


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (45 619 242)

(3 414 420)(1 087 209)

(50 120 871)

(38 981 408)

(3 210 630)(10 941 446)(53 133 484)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-08-14"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 18 306 398 530 375 (12 281 706) 31 118 479 138 165 192

111 Eaux usées 40 052 192 183 038 4 815 983 35 419 247 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 31 793 767 419 208 (1 331 542) 33 544 517 140 167 194

113 Autres 4 890 638 16 480 933 535 3 973 583 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 30 512 433 (47 429) 30 559 862 143 170 197

116Améliorations locatives 13 413 13 413 144 171 198

117Véhicules 6 423 844 36 040 6 459 884 145 172 199

118Ameublement et équipement

4 049 931 69 636 4 119 567 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 5 324 626 101 357 (18 145) 5 444 128 147 174 201

120Terrains 4 060 318 4 060 318 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 145 427 560 1 356 134 (7 929 304) 154 712 998 150 177 204

123Immobilisations en cours 9 039 979 2 913 265 8 547 048 3 406 196 151 178 205

124 154 467 539 4 269 399 617 744 158 119 194 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 6 390 654 1 370 945 7 761 599 153 180 207

126 Eaux usées 12 649 705 211 358 170 778 12 690 285 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 20 858 152 1 230 306 22 088 458 155 182 209

128 Autres 633 652 99 562 733 214 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 9 600 636 1 032 946 10 633 582 158 185 212

131Améliorations locatives 4 838 2 247 7 085 159 186 213

132Véhicules 3 346 492 324 691 3 671 183 160 187 214

133Ameublement et équipement

3 484 422 175 249 3 659 671 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 3 526 861 280 762 3 807 623 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 60 495 412 4 728 066 170 778 65 052 700 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 93 972 127 93 066 494 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-08-14"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

18-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

230 454

Note 239 230 454

- -

Note

304 969

304 969

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesLa Ville est engagée en vertu de contrats de services de déneigement, d'enlèvement des matières recyclables, de nettoyage de puisards, de location d'équipement et de contrats envers des transporteurs échéant à différentes dates jusqu'en 2033, pour une somme totale de 5 512 000$. Les paiements exigibles en vertu de ces contrats pour les cinq prochains exercices financiers se détaillent comme suit :

2015 1 094 000 $2016 1 042 000 $2017 1 026 000 $2018 1 008 000 $2019 992 000 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieAucun

b) Auto-assuranceNon applicable


Déposé le "2015-08-14"

S22-8


18-8


(2)

c) PoursuitesDans le cours normal de ses activités, la ville est exposée à diverses actions et réclamations. La direction estime que les règlements à venir de ces réclamations n'influenceront pas de façon sensible la situation financière. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée.

d) AutresÉvénement subséquent

Subséquemment à la fin de l’exercice, la Corporation du Manoir Grand-Moulin a entamé un processus de cession d’actifs relativement à la phase I. Aucun plan ni contrat formel n’ont été conclus, l’organisme est donc dans l’impossibilité de déterminer le montant de gain ou de perte sur disposition.


Déposé le "2015-08-14"

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursLes différents redressements aux exercices antérieurs inclus au rapport financiersont expliqués par la variation des pourcentages de consolidation d'un des partenariatsauxquels participe la municipalité par rapport à ceux de l'exercice précédent

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers net (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et des budgets adoptés par les organismes, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

2 992 695 841 942 11 744

242 1 004 853

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 2 992 695 1 835 051

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-08-14"

S22-9


18-9


(2)

24.Les opérations de la Ville sont régies par les lois gouvernementales concernant laprotection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficilementdéterminables en ce qui concerne la résultante, l’échéance ou l’impact. Présentement, aumeilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville fonctionne en conformité avec leslois et les règlements en vigueur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration desites, à l’exception de la quote-part des coûts de fermeture et d’après-fermeture dessites d’enfouissement, serait comptabilisé aux résultats de l’exercice alors en cours.

Risques environnementaux


Déposé le "2015-08-14"

S22-10


18-10


25.La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 1 500 000 $. Lesremboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières defonctionnement

Fonds de roulement


Déposé le "2015-08-14"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé(2 187 768)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

2 242 144 2 342 135 3

Financement des investissements en cours (4 794 185) (9 712 979)4

Investissement net dans les immobilisations 47 896 861 51 212 925 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

9

743 661 936 657 28 142 091 48 885 29

30 2 678 31

573 547 248 265 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2014 2013

(3 112 964)

3 354 995 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

88 456 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

43 256 251 41 212 187 6

62 500 122 700 8Solde dette gare vendue -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

62 500 122 700 17

Réserves financières

340 929 337 032 23CITL - 60 999 58 407 22Élection -

1 261 006 354 000 25Autres - 170 262 133 520 24Réserve Manoir (SHQ) -

26 - 1 833 196 882 959 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

1 459 299 1 236 485 38 3 354 995 2 242 144 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-08-14"

47 896 861

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

108 121 40 4 370 41


19-2

2014 2013

88 456


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

88 456 342 135 56

51 -

37 031 57 9 750 010 58

37 031 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

4 831 216 Investissements à financer(4 794 185) (9 712 979)59

( ) ( )

93 972 127 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

93 066 494 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente 535 850

63

343 993 Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 93 410 487 94 507 977

46 071 774 67

2 863 118

70

47 776 074 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

2 383 122 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

86 398

68

120 674 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 43 295 054

72

45 513 626 (2)

73

Dette en cours de refinancement et autres éléments 43 295 052

74

45 513 626 51 212 925


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

229 644 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


55

88 456 342 135 53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-08-14"S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

2 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

Le 5 décembre 2014, le gouvernement du Québec a sanctionné la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (RLRQ, c. 15) (ci-après la « Loi »). La Loi vise la restructuration des régimes de retraite et vient distinguer les modalités d’application relativement au service accumulé avant le 1er janvier 2014 (ci-après le « service antérieur ») et le service qui s’accumule à compter de cette date (ci-après le « service postérieur »). Une évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 est requise par la Loi pour tous les régimes visés.

Un processus prévoit une période de négociations débutant le 1er février 2015 afin de déterminer la nature des changements qui seront apportés aux régimes. En l’absence d’entente, une décision sans appel sera prise ultimement par un arbitre. Il est à noter que selon les conditions prévues à la Loi, certains régimes peuvent faire l’objet de report dans le processus avec négociations à compter du 1er janvier 2016 (ci-après « régimes avec report »). Pour ces régimes avec report, une évaluation au 31 décembre 2014 sera requise. Certains changements de la Loi s’appliquent dès le 1er janvier 2014, d’autres s’appliquent à la conclusion de l’entente entre les parties alors que d’autres éléments s’appliquent à la fin de la convention collective en vigueur pour les régimes avec report.

Des requêtes introductives d’instance en déclaration d’inconstitutionnalité et en nullité ont été déposées devant la Cour supérieure visant à faire annuler cette Loi. Puisque l’issue de ces démarches est indéterminable, les incidences possibles de ces requêtes n’ont pas été prises en compte au 31 décembre 2014.

La Loi prévoit divers éléments visant les modalités du service antérieur et celles du service postérieur. Sans être une liste exhaustive, voici les principaux changements prévus à la Loi.

Pour le service antérieur :•Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs•Partage du déficit attribuable aux participants actifs entre la ville et les participantsactifs (portion entre 45 % et 50 % aux participants actifs)•Suspension possible de l’indexation automatique des rentes des participants retraités à compter de 2017 selon certaines conditions prévues à la Loi (incluant une décision de la municipalité prise à cet effet avec convocation des retraités à une assemblée)

Pour le service postérieur•Élimination de l’indexation automatique de la rente de retraite et de la prestation additionnelle pour les participants actifs

•Plafonnement de la cotisation d’exercice à 18 % ou 20 % de la masse salariale, selon le groupe d’employés concernés, sujet à certains ajustements haussiers prévus à la Loi.•Partage à 50 / 50 de la cotisation d’exercice entre les participants actifs et la ville•Partage à 50 / 50 des déficits liés au service postérieur entre les participants actifs et la ville•Mise en place d’un fonds de stabilisation auquel des cotisations d’au moins 10% de la cotisation d’exercice seront versées (parts égales entre les participants actifs et la ville)

Application de la Loi aux régimes de la municipalité et ses entités consolidées

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Déposé le "2015-08-14"S24-1


20-1


La municipalité et ses entités consolidées participent à 5 régimes de retraite qui sont visés par la Loi, dont 2 font l’objet du processus de négociations dès février 2015 et 3 sont admissibles au report. Les incidences de ces modifications pour la ville aux résultats de 2014 sont résumées ci-après :

•Élimination de l’indexation automatique des rentes de retraite et de la prestation additionnelle des participants actifs (a) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (133 100$) mais 84 514$ maintenu en réserveoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 133 100$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (17 500$)•Partage du déficit des participants actifs, au-delà de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle (b) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (105 592$)oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 105 592$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : aucune•Partage du déficit des participants retraités (c) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : S.O.oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : S.O.oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : aucune•Plafond du service courant (d) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (44 050$)•Partage du service courant (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Partage du déficit lié au service postérieur (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Cotisation au fonds de stabilisation (e) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : aucuneoPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : aucuneoIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : S.O.•Grand total des incidences (f) :oIncidence sur le coût des services passés (f) : (238 692$)oPertes actuarielles nettes constatées en contrepartie (g) : 238 692$oIncidence sur le coût du service courant de l’exercice : (61 550$)

(a)Le coût des services passés représente l’élimination de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle. Tel que prévu à la Loi, si la valeur dépasse la part de déficit qui doit être assumée par les participants actifs, une réserve doit être maintenuepour l’excédent. La réserve, s’il y a lieu, est établie en fonction d’une hypothèse d’un partage de 45 % assumé par les participants actifs, ce qui correspond au seuil minimal exigé par la Loi. L’élimination de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle affecte également le coût du service courant.

(b)Le coût des services passés est établi en fonction d’une hypothèse d’un partage de 45 %assumé par les participants, ce qui correspond au seuil minimal exigé par la Loi. Il représente la part de déficit pris en charge par les participants actifs qui dépasse, s’ily a lieu, la valeur de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle éliminées. Pour les régimes avec report, le coût est établi en considérant la valeur minimale entre la situation financière selon l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2013 et le meilleur estimé de la situation financière au 31 décembre 2014, obtenue par extrapolation de l’obligation au titre des prestations constituées du 31 décembre 2013 et en considérant la valeur réelle de l’actif au 31 décembre 2014.

(c)Les incidences du partage du déficit des participants retraités n’ont pas été prises en

(2)



Déposé le "2015-08-14"S24-1


20-1


compte au 31 décembre 2014, puisque ce partage dépend notamment d’une décision future de la municipalité et de la situation financière du régime en date du 31 décembre 2015.

(d)L’incidence du plafond du service courant est établie pour les régimes sans report en considérant la différence entre 1) le service courant prévu actuellement au régime net de l’effet de l’indexation automatique et de la prestation additionnelle éliminées et 2) le plafond établi selon les modalités de la Loi. Comme cette disposition ne prend effet qu’à la fin de la convention en vigueur pour les régimes avec report, elle n’a pas d’incidence sur les coûts de 2014 dans le cas de ces régimes.

(e)Ces modalités n’ont pas d’incidence sur les résultats de l’exercice terminé le 31 décembre 2014 puisqu’elles ne s’appliquent qu’à compter de l’entente entre les parties ou la date de fin de la convention en vigueur pour les régimes avec report (sauf si les parties avaient déjà convenu de créer un fonds de stabilisation et que celui-ci est déjà en vigueur).

(f)Le total des incidences sur le coût des services passés devrait correspondre au montantinscrit à la ligne 20 de la page S24-1 (sauf s’il y a d’autres modifications au cours de l’exercice).

(g)Le total des pertes actuarielles nettes constatées en contrepartie devrait correspondreau montant inscrit à la ligne 26 de la page S24-1 (sauf s’il y a d’autres modifications aucours de l’exercice

(3)



Déposé le "2015-08-14"S24-1


20-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(833 545)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (143 666)11 (847 452)

5

(2 080 491)

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 945 539 7 (991 118)

1 398 950 1 096 524

1 103 112

43 258 410 ( ) 40 848 096 ( )

43 114 744 38 767 605

12

14 (991 118)13

(991 118)( )

(4)

(531 119)

(833 545)

1 246 946

(833 545)

(833 545)( )


( ) ( )

15 1

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 19 314 733

17

18

19 1 842 559 20 (238 691)

22 855 852

23

25 111 809

26 238 692 2728

29

30

31

32 1 098 517

21 1 603 868

24 748 016

( )

19 565 486 ( ) 250 753 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

1 38 767 605

1 793 254

843 973

231 423

1 180 704

1 793 254

949 281

( )

40 848 096 ( ) 2 080 491 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 2 353 933 2 140 495 Rendement espéré des actifs 34 2 349 338 ( ) 1 922 249 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 4 595 218 246 Charge de l'exercice 36 1 103 112 1 398 950


Déposé le "2015-08-14"

S24-2 20-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

17 454 808

6 295 172 1 922 249 4 372 923

17 695 008

(2 671 346) 1 070 584

1 461 955

6,00 6,00 3,00 2,25

1 069 590

6,00 3,00 2,25

5,75

787 647

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

3 811 293 2 349 338

1 503 698

Obligation implicite

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-08-14"

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2015-08-14"

S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 4 888 Charge de l'exercice

4 134

2013

REER Collectif

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 24 23

X

92

93OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2013201495 8 256 Cotisations des élus au RREM 7 938

Contributions de l'employeur au RREM 96 10 686 Charge de l'exercice

29 410 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 8 759

98 10 686 38 169

Note


Déposé le "2015-08-14"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

40 207 888

473 399

37 031

4 831 216

45 507 966

93 184

45 601 150

45 601 150

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 2 511 498

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 37 823 958

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 7 684 008

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 4 193 218

Déposé le "2015-08-14"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-08-14"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

13 082 706 12 838 805

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

584 257 575 939

13 667 029 13 489 616

1 275 157 1 221 971

1 108 200

554 929 823 175 57 394

5 646 471

19 313 500

1 269 997 1 220 834

1 103 757

479 148 56 909

805 625

5 488 660

18 978 276

transport en commundeneigementpiscines

23-1

66 74 872 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

530 780 552 390

RéalisationsAdministration municipale

2014

Données consolidées


13 447 100

575 100

2014

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 5 646 471 5 488 660

14 022 200

1 265 000 1 218 700

1 101 800

553 200 820 500 57 000

5 607 800

19 630 000

591 600

5 607 800

Centres d'urgence 9-1-1 17 74 865

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

13 295 307

584 257 66

13 879 630

1 275 157 1 221 971

1 108 200

554 929 823 175 57 394

530 780

5 646 471

19 526 101

5 646 471

74 865


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2014

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2013RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


9 558

455 670 465 228

465 228

465 228

8 849

444 525 453 374

453 374

453 374 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2014


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

492 200 492 200

492 200

492 200

31

9 558

455 670 465 228

465 228

465 228


Non audité

Déposé le "2015-08-14"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

2 100

39 309

367 155 113 000

25 028

145 010

2 100

41 551

71 048

62 661

460 433


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

537 764 53 454

505 104 63 258

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77 29 824

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2014


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

164 907 161 854

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 146 193 440 218

Autres 85 7 000 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87 65 670 101 847 888990 1 846 265 1 946 898

7 200

130 000

1 500

295 900

82 200

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

186 675 75 000

367 155 113 000

145 010

146 193

2 100

65 670

1 025 803

186 675


Non audité

Déposé le "2015-08-14"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

279 207 639 225

867 512


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

28 075 19 175

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2014


INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 307 282 1 525 912

660 000 2 151 180

Déchets domestiques et assimilés

2 811 180

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

30 995 248 212

279 207


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 826 704

23-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 826 704

Diversification des revenus 134


2014


2014

139 2 153 547 4 299 514 3 107 080 1 305 010


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

5 740 952 757 337

6 498 289

5 754 794 845 775

6 600 569

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

23-6


Évaluation 141


143 660 984

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

623 236

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164


2014


181 7 121 525 7 261 553

2014

MUNICIPAUX

6 036 000 826 000

6 862 000

658 800

7 520 800

Application de la loi 140 623 236 660 984 658 800

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

623 236

5 740 952 757 337

6 498 289

7 121 525

623 236


Non audité

Déposé le "2015-08-14"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

727 863 714 995 134 701

213 874

531 731

10 955 566

239 158

211 857

526 833

11 035 312

23-7


185

182

196

3 834 041 3 773 759 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

29 005 29 114

31 553

71 648 1 036 342

130 802 939 281

24 370

61 770 1 034 549

29 719 888 635 193

186



2014


2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

43 188 59 005 771 283 799 282

197

842 470 830 288 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 771 323 978 084 202

INTÉRÊTS 254 989 164 243 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 265 954

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 83 037

83 037

50 791

316 745

199

916 200 168 100

9 105 500

1 584 700

42 000

9 000 449 400

29 800 695 000

724 800

842 000

50 000

830 288

771 323

330 924

81 507

81 507

130 802 476 144

1 922 164

9 043 689

59 005 771 283

714 995 134 701

213 874

71 648 180 000


Non audité

Autres contributions 210

Déposé le "2015-08-14"


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

1 184 272 2 1 185 305 1 227 702

376 669

Conseil

3 1 850 932 2 003 052

214 387 100 376 769 409 067

Application de la loi

20132014l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2014Données consolidées

1 033 202 101 Gestion financière et administrative

7 1 290 373 1 352 844

Budget 2014Administration municipale

1 309 800 1 618 600

378 600 Greffe

8 203 639 5 189 931 5 622 374

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

271 760 1 405 272 165 300 607 292 200

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 185 305 2 006 973

376 769

102 253 4 157 852

272 165

214 387 329 102 231 900 5 214 387 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

62 100 3 893 200

9 762 300 1 469 100

6 800 2 000

11 240 200

3 121 900

1 439 000 568 300 119 800

61 400

933 400

1 290 373 4 986 292

9 027 379 1 391 365

2 403 10 421 717

570

1 648 831

857 276

3 166 624

1 652 981

147 272 52 878

456 217

229 838 193 299

462 4 402

428 001

1 038 667 28 641

22 706 79 875

9 264

1 179 153

9 257 217 1 584 664

1 032 6 805

2 691 648 484 858

10 849 718

75 584 227 147

866 540

4 345 777

9 257 217

6 805 10 849 718

1 584 664 1 032

227 147 75 584

2 691 648 484 858

2 087 899

5 567 136

9 163 845

30 647 10 681 759

1 480 107 7 160

1 983 428

698 653 5 653 495

221 297 73 990

2 063 827 612 300

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-08-14"


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

219 477

Eau et égout

24 447 546 446 819 430 469

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 895 311 718 975 509 363 458 017 967 380 908 180



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


228 069 464 842 Traitement des eaux usées

27


276 900 472 800 587 600 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 217 987

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 781 418 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

781 196 23 412 503 1 193 699 1 219 101 830 500

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 175

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 28 421 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51 23 925

52 52 346

175

447 546 729 004 967 380

384 847 367 784

251 466

217 987 4 700 465

1 193 699

1 121 955

23 099 1 145 054

866 268

393 100 384 000

270 100

3 338 800

25 100 25 100

800 000

6 000 806 000

384 847 367 784

251 466

3 085 354

213 768

22 924 236 692

837 847

10 715 848 562

384 847 367 784

251 466

217 987 4 866 772

23 099 236 867

213 768

866 268

34 640 900 908

34 640 900 908

398 353 393 687

317 173

29 824 36 733

4 587 937

1 185 539

30 096 1 215 635

987 620

32 728 1 020 348


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 79 298 53 200 79 298 79 298 48 550 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 61 454 70 600 61 454 61 454 70 542

36


Non audité

Déposé le "2015-08-14"


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

593 113 Patinoires intérieures et extérieures

53 1 059 203 1 047 794

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 4 117 434


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


466 090

Parcs régionaux

( )

56

74


632 500

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 466 090

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 6 612

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2014Réalisations

1 059 203

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 6 612 67 472 702

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

340 100 87 800

880 400

6 100 1 946 900

10 600 651 500

2 598 400

1 620 000

611 000 2 231 000

3 512 470

640 900

264 187 79 104

867 451

54 740

653 888

1 858 595

11 400 665 288

2 523 883

1 254 326

174 264 1 428 590

4 117 434

867 451

264 187 79 104

54 740 2 324 685

660 500

11 400 671 900

2 996 585

1 254 326

174 264 1 428 590

715 986 79 104

867 451

54 740 2 776 484

660 500

11 400 671 900

3 448 384

1 619 964 3 762

187 813 1 811 539

693 517 73 446

855 636

76 781 2 747 174

707 387

33 576 740 963

3 488 137

1 629 236 55 060

277 566 62 441

2 024 303


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2015-08-14"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2015-08-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal de la Ville de Deux-Montagnes

Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 de la Ville de Deux-Montagnes (ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2014 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

Déposé le "2015-08-14"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

C



DATE 2015-07-13

Déposé le "2015-08-14"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 19 565 058

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

38 957

Ajouter

38 957

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

19 526 101

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2015-08-14"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 19 526 101


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 19 526 101

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

18 552 266 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 973 835 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

898 970 en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 74 865 8


Déposé le "2015-08-14"

S34

1 437 788 300


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 8 6 1

30

,

1

6

er 2

1 447 237 800 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

1 442 513 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

18 552 266 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 442 513 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

Déposé le "2015-08-14"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-08-14"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

1 480 480 2 813 960

32


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes


2014


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

3 215 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT


2 813 960

2 813 960

1 020 000

30 000

100 000

300 500 405 000

150 000

5 220 500

181 778

422 754

16 480

266 927 269 134

124 552 68 108 46 964

4 210 657

181 778

422 754

16 480

2 821

266 927 269 134

124 552 69 636

101 357

4 269 399

160 645 81 711

1 621 500

329 456

8 932

66 978

476 498

1 860

4 843 793

118 420

60 072

169 149 268 092

181 778 2 813 960

181 778 1 480 480

81 711 160 645

1 621 500

34 4 210 657 4 269 399 4 843 793


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

439 234

775 685

442 055 456 808

831 606 1 042 649

Déposé le "2015-08-14"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

8 601 000 41 667 969

33


12

13

26

1 janvierSolde au

37 262 068

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

7 921 997

46 158 172

974 107

710 675

36 610 474

4 146 799

41 467 948

1 620 295 1 242 823

4 690 224 46 158 172

46 158 172

8 601 000

42 724

2 570 894

3 202 484

588 866

631 590

204 782

3 202 484

4 195 099

2 512 630

6 862 424

154 695

1 312 183

1 312 183

151 725

1 463 908

151 725

1 463 908

753 399

40 787 355

7 109 393 47 896 748

5 409 367

47 896 748

35 298 291

47 896 748

1 091 098 1 825 077

4 735 665

819 412

24

25


2 863 118 204 782 151 725 2 916 175

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22 1 827 106 2 366 112 4 193 218

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 2 863 118 204 782 151 725 2 916 175

20

Déposé le "2015-08-14"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

17 855

34


11


2014


27 400

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

910 500

472 800

333 600

1 744 300

17 855

430 469

323 292

1 638 316

24 394

842 306

569 626 281 019

18 072

(31 260)

294 207 323 292

24 394

204 085


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

49,39 68,59 20,18

7,00

220,89

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 17,07 1,21

Conducteurs et opérateurs

Élus8 213,89

2 294 133 5 288 230

605 212

215 237

12 895 883

1 414 593 158 707

12 680 646

540 797 1 283 079

117 918

46 574

3 202 390

374 985 14 161

3 155 816

2 834 930 6 571 309

723 130

261 811

16 098 273

1 789 578 172 868

15 836 462

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

38,00 35,00 38,00

33,50 35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

223 480 21 696

173 750

367 154 134 696 248 212

Cols blancs 3 57,45 2 919 771 824 876 3 744 647 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13 95 777

113 000

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

47 897

74 462

418 926 554 948

1 305 010 554 948 763 725 122 359

Déposé le "2015-08-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


214 387

9 027 379

1 391 365

570

2 403

10 421 717

857 276

3 166 624

781 196

219 477

430 469

509 363

3 085 354

229 838

193 299

462

4 402

428 001

9 264

1 179 153

412 503

228 069

464 842

458 017

217 987

1 781 418

214 387

9 257 217

1 584 664

1 032

6 805

10 849 718

866 540

4 345 777

1 193 699

447 546

967 380

217 987

4 866 772

5 875 653

757 337

6 632 990

213 874

71 648

71 648

214 387

3 381 564

827 327

1 032

6 805

4 216 728

866 540

4 131 903

1 193 699

375 898

895 311

967 380

217 987

4 795 124

96 426

32 106

128 532

486 597

210 805

160 985

121 006

492 796

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 3 587 633 202 606 3 790 239 714 995 3 075 244 100 978

4 30 56 82 108 4 986 292 203 639 5 189 931 1 338 231 3 851 700 100 978

895 311

Voirie municipale 10 62 88 114 1 652 981 1 038 667 2 691 648 213 874 2 477 774 466 151 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 456 217 28 641 484 858 484 858 16 155 Autres 12 64 90 116 200 150 102 581 302 731 302 731 4 291

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 752 631 752 631 752 631 Matières recyclables 21 47 73 99 125 392 218 392 218 392 218 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 1 184 272 1 033 1 185 305 623 236 562 069 131

8


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

213 768

837 847

10 715

236 692

653 888

11 400

2 523 883

28 421

23 925

175

6 612

472 702

213 768

866 268

34 640

236 867

660 500

11 400

2 996 585

180 000

130 802

180 000

22 627

476 144

33 768

735 466

34 640

56 867

637 873

11 400

2 520 441

27 406

44 780

192 281

Services

158

172

159

173

187

22 924 175 23 099 23 099

165

192

208

221

848 562 52 346 900 908 130 802 770 106 27 406

166

194

207 222

1 858 595 466 090 2 324 685 453 517 1 871 168 147 501

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

25 269 124 4 117 434 29 386 558 9 043 689 20 342 869 1 428 590

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

4 084 234

126 423

4 357 439

311 819

4 669 258

37


4 210 657


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

995 596

995 596

380 266

380 266 1 375 862

122 700

122 700

(60 200)

62 500

890 409

890 409

105 187

105 187 995 596

169 602

169 602

(46 902)

122 700

38-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

1 533 478

1 533 478

1 318 266 (512 558)

340 548 1 146 256 2 679 734

1 479 997

1 479 997

290 474 (249 023)

12 030 53 481

1 533 478

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21 (60 200) (46 902)

Non audité

Déposé le "2015-08-14"S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

52 (10 434 559)

38-2


Financement des investissements en cours

55 733 610

60 (9 712 979)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54 (10 434 559)

56

58 (12 030)59 721 580

(9 712 979)

(9 712 979)

5 259 342

(340 548)

(4 794 185) 4 918 794

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

342 135

342 135

253 679

395 316

395 316

53 181 51

Autres

88 456 342 135

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

46 716 819

46 716 819

(1 300 455) 45 416 364

45 416 364

45 416 364

(5 099 874) 40 316 490


57

Non audité

44

46


48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

253 679 53 181

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-08-14"

1 500 000

1 1 500 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 500 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 54 167

8 9 12 1310 11 419 222 340 548

15 16 19 2117 18 473 389 340 548

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

132 841

54 167

78 674

20

Transferts

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

Déposé le "2015-08-14"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

42

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 6 6 6 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 7 6 4 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 7 0 8 2 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 7 0 8 2 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 6 6 6 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2015-08-14"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Transport en communPiscine hors terrePiscines excavéesdéneigement

75,0000 25,0000 35,0000

115,0000

4444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 6 9 , 0 0 ,

Égout $ 2 1 5 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 6 3 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

Déposé le "2015-08-14"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22 X

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 6 968

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée ? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-08-14"S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences

8.

23 24 X


Non audité

municipales (LCM)? 25

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

26 27X recommandation du MAMOT? 28

Déposé le "2015-08-14"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

803 chemin Oka

Ville de Deux-Montagnes

(405) 473-2796

(450) 473-3412

[email protected]

Julie Guindon

(450) 473-2796

(450) 473-3412

[email protected]

Alexandre Joly, CPA CA #A119220

Raymond Chabot Grant Thornton

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(514) 875-9797

2500 boul. Daniel Johnson

(514) 382-0270


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J7R 1L8(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-08-14"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



Déposé le "2015-08-14"

S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

2 246 422 $

1,2861 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Julie Guindon , atteste que le rapport financier consolidé de Deux-Montagnes pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-08-13 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Deux-Montagnes consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Deux-Montagnes détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-08-14 09:47:54

Date de transmission au Ministère : 2015/08/14

Déposé le "2015-08-14"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Deux-Montagnes

Déposé le "2015-08-14"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

33 085 022 Fonctionnement 1 32 074 863 4 441 282 34 520 196 1 506 737 Investissement 2 279 207 28 075 307 282

32 906 533 4 30 767 070 30 815 148 32 581 056 Charges

1 506 737 Moins : revenus d'investissement 6 2 811 180 279 207 307 282

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 178 489 avant conciliation à des fins fiscales 7 373 330 1 259 715 1 939 140

3 673 889 Amortissement des immobilisations 8 3 512 470 4 117 434 4 728 066 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

3 503 208 Remboursement de la dette à long terme 10 3 557 700 3 407 904 6 122 622 Affectations

315 108 Activités d'investissement 11 77 234 105 080 (296 753) Excédent (déficit) accumulé 12 (328 100) (1 511 745) (1 372 132) 367 878 Autres éléments de conciliation 13 (73 302)14 (373 330) (879 449) (2 871 768)

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014

31 140 400 2 811 180

4 949 977


28 075

(508 695)

( )( )( )( )( )

1 685 226 5 3 184 510 1 538 922 2 246 422 (480 620)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 610 632

2 714 718

27 846 139 613

(1 992 319)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 105 187 l'exercice à des fins fiscales 15 380 266 (932 628)(2 501 014)

34 591 759 3 32 354 070 4 469 357 34 827 478 33 951 580


Déposé le "2015-08-14"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Solde dette gare vendue -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2013 2014 2013

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

9 117 936 7 848 085 6 819 556 1 9 170 842

Autres

1 386 937 2 637 123 3 600 908 2 2 646 865 10 504 873 10 485 208 10 420 464 3 11 817 707

833 545 991 118 991 118 5 833 545 15 667 633 9 052 398 11 774 143 6 18 045 872 51 641 434 50 135 582 60 541 335 7 64 951 191

35 140 256 40 092 066 47 776 074 4 46 071 774

Actifs financiers nets (dette nette) (41 136 561) (39 650 374) (50 120 871)8 (53 133 484)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

78 825 266 78 918 489 93 066 494 9 93 972 127 324 319 283 830 310 628 10 373 544

79 149 585 79 202 319 93 377 122 11 94 345 671

Excédent (déficit) accumulé 995 596 1 375 862 (3 112 964)12 (2 187 768)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 656 178 2 742 234 3 354 995 13 2 242 144 financières et fonds réservés

342 135 88 456 88 456 14 342 135 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(9 712 979) (4 794 185) (4 794 185)15 (9 712 979)Financement des investissements en cours

45 416 364 40 316 490 47 896 861 16 51 212 925 Investissement net dans les immobilisations

38 013 024 39 551 945 43 256 251 18 41 212 187

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2014 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20132014

- -

- -

-

62 500 19 122 700 20

21

22

23

24

25

28

29

31

62 500 122 700

Réserves financières 1 833 196 882 959 Fonds réservés 1 459 299 1 236 485

3 354 995 33 2 242 144

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

26

27

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

32

62 500 122 700

30

17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

Déposé le "2015-08-14"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014

FonctionnementTaxes

Autres

19 132 544 19 630 000 19 526 101 1 19 313 500

2 368 229 1 616 800 2 014 042 6 1 939 637 33 085 022 31 140 400 32 074 863 7 34 520 196

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 453 374 492 200 465 228 2 465 228 Quotes-parts 3 Transferts 1 960 780 295 900 1 025 803 4 1 846 265 Services rendus 9 170 095 9 105 500 9 043 689 5 10 955 566

InvestissementTaxes

Autres

8

11 1 506 737 2 811 180 279 207 12 307 282

Quotes-parts 9Transferts 1 506 737 2 811 180 279 207 10 307 282

34 591 759 33 951 580 32 354 070 13 34 827 478

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2015-08-14"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

214 387 Autres

1 214 387 214 387 329 102 4 771 905

Sécurité publique2 4 975 544 3 943 465 5 293 272

9 027 379 229 838 9 257 217 9 163 845 Police

4 117 434 Amortissement des immobilisations 4 117 434 30 815 148 20 30 815 148 34 293 988


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


203 639

9 257 217 Sécurité incendie

( )

1 391 365 4 193 299 1 584 664 1 480 107 1 584 664

Promotion et

32 581 056 3 512 470 19


Administration générale 231 900

3 661 300

9 762 300 1 469 100

Autres 2 973 5 4 864 7 837 37 807 7 837 8 800 Transport

2 309 348 1 169 889 3 479 237 2 971 414 Réseau routier 3 479 237 Transport collectif 857 276 7 9 264 866 540 1 983 428 2 087 899

2 188 500 933 400

Autres 8 698 653 Hygiène du milieu

1 940 505 1 563 431 3 503 936 3 293 075 Eau et égout 3 337 629 Matières résiduelles 1 144 849 10 1 144 849 1 228 305 1 144 849

2 167 800 1 171 000

Autres 11 217 987 217 987 66 557 217 987 Santé et bien-être 236 692 12 175 236 867 1 215 635 1 145 054 25 100 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 837 847 13 28 421 866 268 987 620 866 268 800 000

développement économique 14 Autres 10 715 15 23 925 34 640 32 728 34 640 6 000 Loisirs et culture 2 523 883 16 472 702 2 996 585 3 488 137 3 448 384 2 598 400 Réseau d'électricité 17Frais de financement 1 428 590 18 1 428 590 2 024 303 1 811 539 2 231 000

30 767 070

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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