rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...

Déposé le "2013-05-21"

Rapport financier 2012Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77022

Nom : Sainte-Adèle

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-05-21"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2013-05-21"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Brigitte Forget

Dernière modification : 2013-05-17 10:59:43

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Sainte-Adèle(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022

Date Signature2013-05-21

Déposé le "2013-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-05-21"

Section I - États financiers

Déposé le "2013-05-21"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Ville de Sainte-Adèle qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Adèle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Ville de Sainte-Adèle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice à desfins fiscales et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-05-21"

S6


(2)


6

Yves de Carufel, CPA inc.

Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5

C


DATE 2013-05-21

Déposé le "2013-05-21"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-05-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

18 277 090

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 784 990 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 459 109 Autres revenus10 22 987 238

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

410 540

761 980 1 121 330 1 180 240

201 600 242 780 493 800

22 689 360

22 689 360

3 723 088 4 415 105 4 647 861 4 447 741

35 400 961 215

1 622 015

857 380 3 074 743

23 784 548 (1 095 188)

18 325 698 413 300

1 255 107 1 334 796

170 626 243 612

49 432

3 558 900 4 539 439 4 476 742 4 558 171

29 871 1 274 737 1 627 244

857 015 3 507 693

12 858

1 716 419 24 703 657

24 429 812 273 845

1 651 412

2 717

84 289 224 460

1 358 973 1 646 427

8 540 185 004

3 507 693

784 990

459 109 22 987 238

18 325 698 413 300

1 255 107 1 334 796

170 626 243 612

49 432

12 858

1 716 419 24 703 657

1 651 412

2 717

3 643 189 4 763 899 5 835 715 6 204 598

29 871 1 283 277 1 812 248

24 429 812 273 845

857 015

1 225 365 1 272 246

334 722 328 729

17 982 757 439 262

480 576

352 436 22 416 093

1 545 478 23 961 571

11 628

1 503 850

30 000

4 045 551 4 893 040 5 557 057 5 793 813

988 740 1 671 557

843 488

38 630

23 831 876 129 695


Déposé le "2013-05-21"

2012

S15


2011RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 1 716 419

(1 095 188)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

273 845

avant conciliation à des fins fiscales 3 (1 095 188)

4

(1 442 574)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

3 507 693 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(1 504 040)

Remboursement ou produit de cession

18

4 290

19

1 508 330

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

153 800

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(475 515)

Excédent (déficit) accumulé

1 095 188

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

3 226 335

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

3 074 743

entreprises municipales

fonctionnement

3 074 743

(442 400)

3 626 983

(489 125)

(1 452 868)

(79 152)

2 094 963

53 723 1 506 591

181 143

276 726

652 389

(1 558)

1 545 478 129 695

(1 415 783)

3 248 993

(377 686)

(1 364 723)

(262 727)

1 621 543

53 978 1 418 701

351 354

416 281

205 760

(3 069)



50 000 102 895 163 600 16 395 (50 000)

21 120 685 315 948 53 101

(140 942)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-05-21"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

298 300

1

147 107 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

709

14

15

2 217 114

Réseau d'électricité

17

181 143 153 800

et participations dans des entreprises municipales

18

158 042

19 (2 003 957)

2 000 000

20

731 338 1 346 276

Affectations

(287 538)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

255 963

1 545 478

3 956 785

351 354

331 685

990 067

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2012



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

5 500 3 830 000

613 000

4 807 000

9 553 800

6 923 000

2 630 800

477 000

1 716 419

3 336 2 312 423

388 726

2 715 046

5 566 638

88 027 3 314 609 1 494 146

4 709 989 680

6 147 134

1 913 536

(276 813)

1 268 665



( )( )( )

16 275 753 240 430

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-05-21"

2012



S17 17

8 134 018 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 797 242

Biens et services

5

6 43 605

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 16 168

9 693 481

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 652 908

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 94 370

16 24 429 812

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

3 507 693 3 074 743 3 226 335

1 632 487

8 863 750

841 740

15 640

687 710

382 360

40 000

23 784 548

6 538 123

1 411 544

10 643 628

7 840 414

1 551 865

8 874 939

775 670

43 566

24 252

673 450

584 366

199 319

23 831 876


- -

- RéclamationsCréances douteusesAutres

14 8 530 23 000 18 671 15 22 520 89 100 19 029


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2013-05-21"

S18


2011

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

413 300

1 255 107 1 334 796

3 643 189

1 18 375 130 17 982 757 439 262

1 225 365 1 272 246

23 831 876

35 741 357

4 045 551

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 2 436 402 1 984 426

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 243 612 328 729

11 24 703 657 23 961 571

7 170 626 334 722

Autres revenus 474 684 394 064

21

129 695 Excédent (déficit) de l'exercice

23 35 611 662 24

25 35 611 662

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2012Budget

18 277 090 410 540

761 980 1 121 330 1 180 240

201 600 242 780 493 800

22 689 360

3 806 256 4 667 172 5 865 437 5 792 114

35 400 966 640

1 794 149

857 380 23 784 548 (1 095 188)

4 763 899 5 835 715 6 204 598

29 871 1 283 277 1 812 248

24 429 812 857 015

273 845

35 741 357

35 741 357

36 015 202

4 893 040 5 557 057 5 793 813

38 630 988 740

1 671 557

843 488


Déposé le "2013-05-21"

S19


2011

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(26 194 140)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(1 095 188)

9 553 800

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

50 000 3 074 743

(50 000)

(6 479 057)

(7 574 245)

273 845 129 695

5 566 638 102 895

3 507 693 16 395

(1 939 655)

(708)(27 657)(87 226)

(115 591)

(1 781 401)

(24 412 739)

(24 412 739)

(2 898 141)

6 147 134 163 600

3 226 335 (140 942)

138 457

91 213 47 244

(24 412 739)

(2 629 989)

(21 782 750)

(21 782 750)


Déposé le "2013-05-21"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 276 159

6 592 859

8 869 018

62 209 342

1 689 400 6 262 542

386 819 26 724 397

(26 194 140)

926 678 2 700 000 4 671 019

8 297 697

60 154 096

1 900 000 5 632 777

224 639 24 953 020

(24 412 739)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

61 429 684 79 937

59 490 029 79 229

Stocks de fournitures 349 867 322 210 Autres actifs non financiers (note 15)

13

349 854 262 628

12

15

36 015 202 35 741 357

22

35 063 158 32 710 436


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-05-21"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

273 845 129 695 1

Variation nette des éléments hors caisse

3 507 693 3 226 335 2

16 395 (140 942)3

3 797 933 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(708) 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

102 895 16

(5 463 743) (5 983 534)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- (Gain) Perte du disposition -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(210 600) 1 900 000 25

18

19

2 700 000 (2 700 000)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(1 921 840)

629 765

(27 657)

2 552 447 (87 226)

162 180

5 566 638

1 605 300 3 353 900

1 560 777

926 678

1 349 481

2 276 159

3 215 088

47 244 2 499 816

(535 057)(123 094)

(195 578)

91 213

6 147 134 163 600

4 393 000 1 505 543

4 696 731

(1 486 987)

2 413 665

926 678

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 22 777 (90 726)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

2 700 000 (2 700 000)20

21

Déposé le "2013-05-21"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Sainte-Adèle est un organisme municipal régie par la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la ville.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactionsleur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ils sont évalués selon la méthodedu coût. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes:

Infrastructures 15 à 40 ans

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2013-05-21"

S22-1 (2)


Bâtiments 15 à 40 ansVéhicules 2 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 1 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 1 à 10 ansAutres 1 an

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2013-05-21"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2013-05-21"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

G) Autres élémentsDette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais reportés à l'état de la situation financière.

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville bénéficiera des services acquis.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2013-05-21"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Frais de cour, amendes, autresIntérêts sur arrérages taxes

1 794 576

2 974 200 288 644 117 381

1 276 641 141 417

6 592 859

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

218 343

481 093

1 470 472

1 540 396 280 284

61 071

1 180 863 137 933

4 671 019

667 882

1 052 122

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 2 035 502

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 2 035 502 Organismes municipaux 13

1 052 122

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 330 336

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-05-21"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

3 444 335 1 450 775

767 849

324 867

6 262 542

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

116 864 231 999

22-5


Note

Note

Note

2 136 582 1 680 884

994 219

190 084

5 632 777

146 930 22 886

224 639

36

- Organismes municipaux

-

52 386 819

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

365 785 31

31 699 32

441 813 35 835

477 648 397 484 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 47 801

43 159 402 - Intérêts courus sur dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 7 221 - Taxes à la consommation45 60 292 - Réclamation à payer

209 813 150 019

6 125

265 051

- Excédent actuariel RREM - Loyer et autresAutres

5051

625 37 331

5 263 49 560


Déposé le "2013-05-21"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

26 952 403

42 945

26 995 348

26 724 397

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 11 820 6 528 3 421 3 586 3 757

1 756 820 1 791 931 1 847 821 1 833 086 1 884 257

20132014201520162017

22-6


Note

25 190 800

55 948

25 246 748

24 953 020

2012

de à

1,00 5,00 2013 2018

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 270 951 293 728

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 1 745 000 1 785 403 1 844 400 1 829 500 1 880 500

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

13 833 42 945

17 881 433 26 995 348

2018 et + 69

70

77

78

17 867 600 26 952 403

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 42 945 26 995 348 71 79 26 952 403

2,14 5,27 2013 2018


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-05-21"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 32 329 938 114 617 32 444 555 134 161 188

107 Eaux usées 25 026 760 460 763 8 368 25 479 155 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 25 168 894 1 424 671 26 593 565 136 163 190

109 Autres 4 269 300 563 705 4 833 005 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 5 407 340 180 556 13 387 5 574 509 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 4 167 666 295 445 187 308 4 275 803 141 168 195

114Ameublement et équipement

1 530 942 187 737 396 719 1 321 960 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 3 457 394 103 983 133 299 3 428 078 143 170 197

116Terrains 5 881 928 104 828 5 986 756 144 171 198

117Autres 13 485 13 485 145 172 199

118 107 253 647 3 436 305 739 081 109 950 871 146 173 200

119Immobilisations en cours 872 528 2 130 333 3 002 861 147 174 201

120 108 126 175 5 566 638 739 081 112 953 732 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 16 425 776 819 378 17 245 154 149 176 203

122 Eaux usées 9 584 607 735 196 385 10 319 418 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 13 511 282 1 004 618 14 515 900 151 178 205

124 Autres 2 579 864 137 746 2 717 610 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 1 915 336 138 868 3 406 2 050 798 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 1 750 937 335 624 156 268 1 930 293 156 183 210

129Ameublement et équipement

1 204 446 99 855 356 200 948 101 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 1 650 413 236 408 103 532 1 783 289 158 185 212

131Autres 13 485 13 485 159 186 213

132 48 636 146 3 507 693 619 791 51 524 048 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 59 490 029 61 429 684 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-05-21"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 79 937 79 229 229 79 937 79 229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

268 912

80 942

Note 235 349 854

- -

Plan directeur - urbanisme

Note

262 628

262 628

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 79 937 79 229

16. Obligations contractuellesAu cours de l'année 2012 et des années antérieures, la ville a accordé des contrats ou a conclu des ententes prévoyant la fourniture de services sur plus d'un exercice financier par différents fournisseurs ou organismes. Le coût total de ces obligations contractuelles est de 11 052 581$ et le solde au 31 décembre 2012 est de 5 721 772$. Le coût total de ces contrats et ententes est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:

2013: 3 061 204$2014: 2 473 564$2015: 161 505$2016: 25 499$

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa ville a cautionné des prêts en faveur de la Corporation du Parc d'Affaires La Rolland auprès de la Caisse populaire Desjardins des Pays-d'en-Haut. Les soldes de ses engagementsau 31 décembre 2012 sont de 4 932 547$.

b) Auto-assuranceN/A


Déposé le "2013-05-21"

S22-8


22-8


(2)

c) PoursuitesDes contribuables de la Ville ont déposé des requêtes introductives d'instance contre les membres du Conseil, contre la Ville et contre certains de ses employés. Lesdites réclamations totalisent une somme de 6 584 622$. Les assureurs ont pris faits et causes dans les dossiers pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues aux différents contrats d'assurances.

Des promoteurs d'un projet de développement domiciliaire situé à Sainte-Adèle ont déposé une requête introductive d'instance contre la ville. Ils réclament des dommages totalisant un montant de 2 905 000$. Les assureurs ont pris faits et causes dans le dossier pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues auxdifférents contrats d'assurances.

d) AutresN/A


Déposé le "2013-05-21"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS/O

19. Données budgétairesS/O

20.Le 29 janvier 2013, la Ville a procédé à la location, avec option d'achat, d'un mini-tracteur articulé. Le contrat est d'une durée de 60 mois débutant en février 2013 etle coût total de l'engagement est de 115 126$ excluant l'option d'achat de 2 749$.

Événement postérieur à la date du bilan


Déposé le "2013-05-21"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 783 153 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 460 875 2 6 088 3

Financement des investissements en cours (3 153 260) (2 865 266)4Investissement net dans les éléments à long terme 36 544 801 35 368 683 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

515 029 279 613 8

147 402 338 952 27 73 097 141 975 28

334 451 310 996 29 9 846 7 849 30

32 911 32 511 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Parc Claude Henri-Grigon -

23-1

2012 2011

1 263 136

1 365 055 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

4 530 Montant à pourvoir dans le futur

36 015 202 35 741 357 6

7 -

28 153 24 313 10Autres projets - 90 000 9Programme de retraite -

100 000 128 365 12Affectation budget - 27 460 11Enseignes édifices municipaux -

18 378 20 748 13Réparations mineures aqueduc -

689 020 543 039 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32 78 169 64 870 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

35 - 159 20 683 34Stationnement -

36 - - 37

676 035 917 836 38 1 365 055 1 460 875 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-05-21"

36 544 801

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 6 088 41


23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux 4 530 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 4 530 6 088 50

48 -

83 410 51 2 948 676 52

89 239 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

3 242 499 Investissements à financer(3 153 260) (2 865 266)53

( ) ( )

59 490 029 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

61 429 684 Immobilisations 79 229

56

79 937 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 61 509 621 59 569 258

60 24 953 020 61

1 052 122 63

26 724 397 Éléments de passif Dette à long terme

2 035 502 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

293 728

62

270 951 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 24 194 626

65

24 959 846 5 949

66

4 974 Dette en cours de refinancement et autres éléments 24 200 575

67

24 964 820 35 368 683


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-05-21"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-05-21"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-05-21"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2013-05-21"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

3 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 365 785 Charge de l'exercice

441 813

2011

La ville offre à ses employés permanents des régimes de retraite sous la forme de REER collectif ou individuel. Trois régimes ont été créés soit un régime par catégorie d'employés. La gestion de ces régimes est effectuée par des fiduciaires. Ces régimes sont des régimes à cotisations déterminées et la cotisation de la ville est fixée en fonction d'un pourcentage de la rémunération pour les employés cadres et pompiers. Pour les employés cols bleus et blancs, la cotisation de la ville est fixée, en partie, en fonction d'un pourcentage de la rémunération en plus d'un montant fixe versé pour chacun des employés. La charge relative à ces régimes est représentée par la cotisation due par la ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 5 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.


Déposé le "2013-05-21"

S24-4


24-4


(2)


2011201295 5 777 Cotisations des élus au RREM 7 009

Contributions de l'employeur au RREM 96 19 470 Charge de l'exercice

23 620 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 12 229 12 215

98 31 699 35 835

Note


Déposé le "2013-05-21"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

26 995 348

16 997

3 242 499

28 190 322

4 974

119 939

28 310 261

28 310 261

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 2 035 502

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 28 190 322

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-05-21"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-21"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

11 897 249 11 617 383

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

2 078 207 1 832 003

558 703 847 221

538 619 730 617

15 381 380 14 718 622

1 313 704

1 521 474

2 993 750

18 375 130

1 426 966

1 696 633

3 264 135

17 982 757

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

58 021

49 432

89 477

2012


11 903 910

2 064 950

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 993 750 3 264 135

845 720 573 410

15 387 990

1 283 410

1 497 530

2 889 100

18 277 090

57 160

2 889 100

Centres d'urgence 9-1-1 17 51 119 51 059 51 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


3 330 2 797

10 891

195 234 10 301

166 923 372 458

383 349

2 987

803

3 790

5 131 5 131

21 030 21 030

413 300

10 355

232 765 5 665

166 309 404 739

415 094

2 822

886

3 708

5 756 5 756

14 704 14 704

439 262 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

7 561 7 558

Taxes d'affaires 38


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

3 300

10 870

195 000 10 200

165 000 370 200

381 070

2 800

900

3 700

5 170 5 170

20 600 20 600

410 540

7 570 31


Non audité

Déposé le "2013-05-21"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

24 880 18 725

1 326

23 027 19 201


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 909 Rénovation urbaine 84 1 338


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 42 327 38 314 89 1 626 1 753 9091 176 606 180 011

50 000

1 680 14 100 14 080

2 410

880

215 880

34 500

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

88 139 95 052 98 230


Non audité

Déposé le "2013-05-21"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

38 222

1 161 369 451 821

175 878

1 325 188 2 784


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 1 651 412 1 503 850

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 608 384 300 565

27-5


du Québec 136 608 384 300 565 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2012

140 2 436 402 1 984 426

546 100

546 100

761 980


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

28 561

28 561

1 267

24 517

24 517

2 048

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

1 540

1 540

27-6


Évaluation 142


144 891 442

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

854 715

Enlèvement de la neige Autres

151152

1 267 2 048

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 886 083 918 007

2012

MUNICIPAUX

29 000

29 000

1 000

853 410

1 000

883 410

Application de la loi 141 854 715 891 442 853 410

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité

Déposé le "2013-05-21"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

26 838 51 361 21 046

15 461

1 255 107

8 268

18 326

1 225 365

27-7


186

183

197

369 024 307 358 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 67 469

19 735 193 952

46 372

20 579 186 975 194

187


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

59 369 53 807 1 019 219

100

1 001 637

100

198

1 272 246 1 334 796 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 170 626 334 722 203

INTÉRÊTS 243 612 328 729 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 140 942

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 2 717 30 000

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

12 858 11 628 Autres

212

211 475 504

474 684

211 494

394 064

200 261 670 211 140

18 200 4 050

8 000

1 121 330

237 920

36 000

15 580 156 090

64 500 910 000

100

1 180 240

201 600

242 780

443 800

205 640

493 800


(16 395) 50 000

Non audité

Déposé le "2013-05-21"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

546 985 2 554 735 571 519

668 286

Conseil

3 1 021 236 885 512

257 646 1 462 669 748 823 910

Application de la loi

2011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2012

7 750 23 426 Gestion financière et administrative

7 47 791 515 890 693 242

Budget 2012

601 245 1 055 453

666 222 Greffe

8 84 289 3 643 189 4 045 551

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

405 324 1 3 410 408 734 443 158 440 632

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

257 646 287 379 230 180 5 450 215 200 340 831 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

191 426 537 930

3 723 088

3 360 766 1 025 779

16 300 12 260

4 415 105

4 647 861

2 461 055 1 785 453

181 985 160 048

59 320

468 099 3 558 900

3 536 158

214 750

976 105

16 235 4 539 439

10 941

997 810

59 312

4 476 742

1 967 504

187 334 116 925

2 145 667

53 389 171 071

224 460

1 217 396 114 035

6 864 20 678

1 358 973

3 589 547 1 147 176

10 941 16 235

3 184 900 2 259 702

4 763 899

123 789 208 012

59 312

5 835 715

3 905 337

15 660 4 893 040

967 191 4 852

50 955

5 557 057

227 325 119 399

3 332 282 1 827 096

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-05-21"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

1 060 046

Eau et égout

24 1 670 927 1 604 838 579 693

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 1 011 144 819 723 464 938 327 775 792 713 719 431



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

610 881 431 451 Traitement des eaux usées

27

Budget 2012

1 014 125 613 673 348 055 Réseaux d'égout

28


3 172

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 129

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 1 646 427 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

475 116 23 273 019 748 135 694 593 405 381

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 8 540 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 8 540

903 313 362 090

561 250

122 994

4 447 741

30 400

5 000 35 400

668 765

284 950 7 500

961 215

903 269 341 959

521 428

91 784

4 558 171

24 871

5 000 29 871

702 091

570 710 1 936

1 274 737

903 269 341 959

524 600

91 913

6 204 598

5 000 29 871

24 871

710 631

570 710 1 936

1 283 277

847 465 311 641

508 021

168 469

5 793 813

32 863

5 767 38 630

524 160

464 580

988 740


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 116 860 119 938 119 938 119 632 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité

Déposé le "2013-05-21"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

69 460 Patinoires intérieures et extérieures

53 91 222 94 067

Piscines, plages et ports de plaisance54

478 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 3 507 693


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

21 762 1 223

Parcs régionaux

( )

56 137 264

74

Budget 2012

163 565

Expositions et foires57

Autres 196

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 160 923

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 23 704

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 377 66 24 081 67 185 004

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

41 091 75 506

556 562

110 979 79 302

1 027 005

258 352 595 010

1 622 015

757 660 84 080

15 640 857 380

3 074 743

336 658

37 233 71 804

647 296

105 192 71 272

364 734

1 002 257

260 253 624 987

1 627 244

756 557 84 290

16 168 857 015

3 507 693

784 560

38 456 72 282

105 388 71 272

1 163 180

388 438

260 630 649 068

1 812 248

756 557 84 290

16 168 857 015

39 143 66 875

755 802

87 517 63 360

1 106 764

379 765

185 028 564 793

1 671 557

743 978 75 258

24 252 843 488


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-05-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la Ville de Sainte-Adèle (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-05-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Yves de Carufel, CPA inc.

Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5


Dernière modification avant dépôt : 2013-05-17 10:59:43

C



DATE 2013-05-21

Déposé le "2013-05-21"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 18 443 367

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

68 237

Ajouter

10 457

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

18 375 130

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

10 281 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

47 499 3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-05-21"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 18 375 130


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

10 281

3

4 18 385 411

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

17 473 841 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 911 570 221 120 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

639 331 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 51 119 8


Déposé le "2013-05-21"

S34

1 685 643 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 2 5 5

34

,

1

6

er 2

1 722 339 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

1 703 991 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

17 473 841 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 703 991 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-05-21"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-05-21"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

61 327 83 201

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

105 000

Budget Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

508 000

3 090 000

112 000

490 000 4 685 000

65 000 318 300 180 500

9 553 800

180 771 68 859

1 744 330

20 950 51 879

349 135

162 355 2 273 823

295 445 143 828 83 033

109 029

5 566 638

687 696 392 819

3 359 138

133 699

62 877

549 701

6 147 134

451 780

47 974

209 338 190 785

83 201

180 771 68 859

61 327

687 696 392 819

31 332 831 1 141 842


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

3 353 900 26 952 403

37


10

11

21

1 janvierSolde au

25 190 800

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

25 246 748

55 948

7 849

15 494 083

8 692 694

24 194 626

1 052 122

1 052 122

25 246 748

25 246 748

3 353 900

9 148

1 348 942

1 082 088

3 353 900

913 722

2 271 812

1 082 088

3 353 900

1 592 297

1 605 300

13 003

(254 664)

1 761 256

1 506 592

98 708

1 605 300

98 708

1 605 300

16 997

24 959 846

2 035 502

26 995 348

26 995 348

17 097 689

26 995 348

2 035 502

7 845 160

42 945

17

18


1 052 122 1 082 088 98 708 2 035 502

( () )

Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

220 175 89 700

38


11

220 180 89 700

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 300

59 320

67 950

47 430

114 250

68 400 17 180

687 710

17 177 15 092

693 481 673 450

273 131 87 220

2 578

18 404

39 130

46 730

110 154

81 011

68 948

47 425

114 249

68 395

3 300

59 312 4 800


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

29,85 9,84 7,15

11,00

119,15

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 23,20

Conducteurs et opérateurs

Élus8 108,15

1 479 801 798 534 494 931

181 107

6 538 123

1 883 183

6 357 016

357 016 174 474

55 492

43 303

1 411 544

382 227

1 368 241

1 836 817 973 008 550 423

224 410

7 949 667

2 265 410

7 725 257

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

38,00 38,00 35,00

33,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 38,11 1 700 567 399 032 2 099 599 33,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


257 646

3 536 158

976 105

10 941

16 235

4 539 439

59 312

4 476 742

475 116

1 060 046

579 693

464 938

91 784

4 558 171

53 389

171 071

224 460

1 358 973

273 019

610 881

431 451

327 775

129

1 646 427

257 646

3 589 547

1 147 176

10 941

16 235

4 763 899

59 312

5 835 715

748 135

1 670 927

792 713

91 913

6 204 598

2 057

47 550

49 607

16 728

39 310

21 706

2 283

4 170

67 469

257 646

3 587 490

1 099 626

10 941

16 235

4 714 292

59 312

5 818 987

748 135

1 631 617

989 438

790 430

87 743

6 137 129

195

24 038

24 233

414 214

146 606

12 887

85 651

52 200

297 344

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 2 754 269 76 539 2 830 808 49 813 2 780 995 11 993

4 30 56 82 108 3 558 900 84 289 3 643 189 906 077 2 737 112 11 993

1 011 144

Voirie municipale 10 62 88 114 1 967 504 1 217 396 3 184 900 15 461 3 169 439 414 214 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 2 145 667 114 035 2 259 702 1 267 2 258 435 Autres 12 64 90 116 304 259 27 542 331 801 331 801

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 245 228 1 245 228 1 245 228 Matières recyclables 21 47 73 99 125 641 366 3 172 644 538 644 538 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 546 985 7 750 554 735 856 264 (301 529) 131

8


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

24 871

702 091

572 646

29 871

364 734

260 253

1 627 244

8 540

23 704

377

185 004

24 871

710 631

572 646

29 871

388 438

260 630

1 812 248

19 735

12 123

1 540

195 491

24 871

690 896

572 646

29 871

376 315

259 090

1 616 757

1 092

105 755

1 420

2 384

Services

158

172

159

173

187

5 000 5 000 5 000

165

192

208

221

1 274 737 8 540 1 283 277 19 735 1 263 542 106 847

166

194

207 222

1 002 257 160 923 1 163 180 181 828 981 352 964

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

20 065 104 3 507 693 23 572 797 1 255 107 22 317 690 857 015

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

5 566 485

153

6 123 695

23 439

6 147 134

41


5 566 638


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

1 783 153

1 783 153

652 389

(276 726)(158 042)

44

(520 017) 1 263 136

543 040

543 040

(315 948)(275 753)

689 021

3 023 984

3 023 984

205 760

(416 281)(331 685)

(499 995)

(1 240 831) 1 783 153

637 941

637 941

(53 101)(240 430)

543 040

42-1


Ajouter (déduire)

18 737 682 198 630

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

917 835

917 835

489 125 (731 338)

456 (241 801) 676 034

1 005 091

1 005 091

377 686 (990 067)

25 130 (87 256)

917 835

Ajouter (déduire)

28 (44) 499 995

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (737 682) (198 630)

21 145 981 (94 901)

Non audité

Déposé le "2013-05-21"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (4 108 801)

42-2


Financement des investissements en cours

48 1 268 665

54 (2 865 266)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (4 108 801)

49

50

52 (25 130)53 1 243 535

(2 865 266)

(2 865 266)

(287 538)

(456)

(3 153 260)(287 994)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

6 088

6 088

1 558

9 157

9 157

3 069 43 1 558 3 069 44

Autres

4 530 6 088

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

35 062 604

35 062 604 306 079

35 368 683

35 368 683

35 368 683 1 176 118

36 544 801


51

Non audité

Déposé le "2013-05-21"

1 700 000

1 1 700 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 700 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 25 761 56 456

8 9 12 1310 11 7 150

15 16 19 2117 18 32 911 56 456

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

32 511

32 511

20 0

Transferts

7 150

(7 150)

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

Déposé le "2013-05-21"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 5 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 5 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 7 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 2 7 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 8 3 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 2 0 8 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 6 5 0 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2013-05-21"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

codes 1, 2 et 3

1

Spéciale dette - Mont-RollandAméliorations localesCompensation service mun. art 204.12Compensation service mun. art 204.4Aqueduc Mont-RollandAqueduc Mont-GabrielMise aux normes - aqueduc municpalRéfection réseau d'aqueducMise aux normes - eaux uséesÉgout Sainte-AdèleÉgout Mont-Rolland

,0015

,6500 ,5000 ,0009 ,0141 ,0254 ,0015 ,0083 ,1130 ,1101

1

111111111

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 8 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 9 3 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

47 499 $

60 557 $

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 175 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-05-21"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Adèle

1381, boul. de Sainte-Adèle

(450) 229-2921

(450) 229-4179

[email protected]

Brigitte Forget

(450) 229-2921 147

(450) 229-5300

[email protected]

Yves de Carufel

Yves de Carufel CPA inc.

CPA auditeur, CGA

[email protected]

(450) 229-1055

1960, boul. de Sainte-Adèle

(450) 229-2346


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Adèle

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J8B 1A3(Code postal)

J8B 2N5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-05-21"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-05-21"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

273 845 $

1,0255 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Brigitte Forget , atteste que le rapport financier de Sainte-Adèle pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-05-21 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-05-17 10:59:43

Date de transmission au Ministère : 2013/05/21

Déposé le "2013-05-21"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Sainte-Adèle

Déposé le "2013-05-21"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20112012

1 508 330 1 506 591 1 418 701

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

22 689 360 22 987 238 22 416 093 1 716 419 1 545 478

23 784 548 24 429 812 23 831 876

(1 095 188) 273 845 129 695

1 716 419 1 545 478 ( ) ( )( )

(1 095 188) (1 442 574) (1 415 783)

3 074 743 3 507 693 3 226 335

4 290 53 723 53 978

153 800 181 143 351 354 ( ) ( )( )(321 715) 101 991 88 627

119 290 22 658 1 095 188 2 094 963 1 621 543

652 389 205 760

3 22 689 360 24 703 657 23 961 571


Déposé le "2013-05-21"

Excédent de fonctionnement affecté

- -

Parc Claude Henri-Grigon

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20112012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

6 592 859 1 4 671 019

Autres

2 276 159 2 3 626 678 8 869 018 3 8 297 697

5 8 338 761 6 7 757 416

35 063 158 7 32 710 436

26 724 397 4 24 953 020

Actifs financiers nets (dette nette) (26 194 140)8 (24 412 739)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

61 429 684 9 59 490 029 779 658 10 664 067

62 209 342 11 60 154 096

Excédent (déficit) accumulé 36 015 202 12 35 741 357

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012

20112012

- Programme de retraite - Autres projets

- Enseignes édifices municipaux - Affectation budgetRéparations mineures aqueduc -

14 515 029 15 279 613

16 90 000 28 153 17 24 313 27 460 18

100 000 19 128 365 18 378 20 20 748

689 020 23 543 039

Réserves financières 24Fonds réservés 676 035 25 917 836

36 015 202 29 35 741 357

Extrait du rapport financier, page S23-1

1 263 136 13 1 783 153 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 4 530 26 6 088 Financement des investissements en cours (3 153 260)27 (2 865 266)Investissement net dans les éléments à long terme 36 544 801 28 35 368 683


( ) )(

- 21 - 22

Déposé le "2013-05-21"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20112012

FonctionnementTaxes

Autres

18 277 090 18 325 698 1 17 982 757

2 118 420 2 208 143 6 2 288 133 22 689 360 22 987 238 7 22 416 093

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 410 540 413 300 2 439 262 Quotes-parts 3Transferts 761 980 784 990 4 480 576 Services rendus 1 121 330 1 255 107 5 1 225 365

InvestissementTaxes

Autres

49 432 8

15 575 11 41 628 1 716 419 12 1 545 478

Quotes-parts 9Transferts 1 651 412 10 1 503 850

22 689 360 24 703 657 13 23 961 571

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2013-05-21"


5

5

Évaluation


Réalisations

257 646 Autres

1 257 646 287 379 3 301 254

Sécurité publique2 3 385 543 3 758 172

3 536 158 53 389 3 589 547 3 905 337 Police

3 507 693 Amortissement des immobilisations 3 507 693 24 429 812 20 24 429 812 23 831 876


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2012

84 289

Sécurité incendie

( )

976 105 4 171 071 1 147 176 967 191


3 074 743 19

Budget 2012

Administration générale 230 180

3 492 908

3 360 766 1 025 779

Autres 27 176 5 27 176 20 512 28 560 Transport

4 417 430 1 358 973 5 776 403 5 506 102 Réseau routier Transport collectif 59 312 7 59 312 50 955

4 588 541 59 320

Autres 8Hygiène du milieu

2 579 793 1 643 126 4 222 919 3 838 585 Eau et égout Matières résiduelles 1 886 594 10 3 172 1 889 766 1 786 759

2 381 234 1 943 513

Autres 91 784 11 129 91 913 168 469 122 994 Santé et bien-être 29 871 12 29 871 38 630 35 400 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 702 091 13 8 540 710 631 524 160 668 765

572 646 14 572 646 464 580 292 450 Autres 15Loisirs et culture 1 627 244 16 185 004 1 812 248 1 671 557 1 622 015 Réseau d'électricité 17Frais de financement 857 015 18 857 015 843 488 857 380

23 784 548

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...

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