rapport d'activitÉ rapport d'activitÉ
TRANSCRIPT
2015
RAPPORTD’ACTIVITÉ
2015
RAPPORTD’ACTIVITÉ
Société anonyme au capitalde 9 590 040 eurosentièrement versé.Entreprise régie par le codedes assurances, sous le contrôlede l’Autorité de contrôle prudentielet de résolution, située61, rue Taitbout, 75009 Paris.383 974 086 RCS Créteil
Siège social :8-14, av. des Frères Lumière,94368 Bry-sur-Marne Cedex.Tél. : 01 45 16 63 00Fax : 01 45 16 63 90www.mutuaide.fr
Création-réalisation :AlmaCom (92)[email protected]
Crédits photos : Shutterstock,Mutuaide Assistance.Le Groupe Groupama participeà la protection de l’environnementen sélectionnant des imprimeursréférencés « Imprim’Vert »ainsi que des papiers issusde forêts gérées durablement.
2 Les organes sociaux3 Édito de N. Gusdorf, Directeur général4 Les faits marquants Le contrôle interne et la qualité MutMobile
5 Les métiers de l’assistance L’assistance médicale L’assistance aux véhicules L’assistance santé à domicile Les services à la personne La conciergerie L’assistance dépannage à domicile Le reroutage d’appels Les informations pratiques Grands évènements sporifs
10 La situation financière en 2015 L’activité générale de la société Les comptes de l’exercice12 Bilan actif13 Bilan passif14 Compte de résultat technique et non technique16 Résultats financiers17 Projet de résolutions18 Rapport du commissaire aux comptes
MU
TU
AID
E A
SS
IST
AN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
2
MUTUAIDE ASSISTANCEest une sociétédu GROUPE GROUPAMA
L E G R O U P E G R O U P A M A E N C H I F F R E S 2 0 1 5
8eASSUREUR
GÉNÉRALISTEFRANÇAIS
13,7MILLIARDS DE CHIFFRE
D’AFFAIRES
13MILLIONS
DE SOCIÉTAIRES ET CLIENTS
33 500COLLABORATEURS,
DONT 8 000À L’ INTERNATIONAL
11PRÉSENT DANS
11 PAYS
C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R A T I O N
C O M M I S S A I R E S A U X C O M P T E S
S O M M A I R E
DANIEL COLLAYPrésident
NICOLAS GUSDORFDirecteur général
SAïD FARDSecrétaire général
Cabinet MAZARSTitulaire
Michel BARBET-MASSINSuppléant
Monique ARAVECCHIAAlain HUET
Patricia LAVOCAT-GONZALES Franck OFFREDI
Pierre-Hubert PERROMAT
Guillaume ROSENWALDBernard ROUSSEAUX
É D I T O R I A L
MU
TU
AID
E A
SS
IST
AN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
3
Nicolas GUSDORFDirecteur général
En 2015, la crise économique a eu des effets contrastés sur l’activité de Mutuaide Assistance.
Le premier effet concerne l’assistance aux véhicules. Le nombre de dossiers a augmenté sous l’effet de plusieurs facteurs : la baisse du prix des carburants, une année climatique clémente, et la fermeture de plusieurs destinations étrangères appréciées des français, telles que l’Egypte ou la Tunisie, meurtries par des attentats sanglants. La fréquentation des sites touristiques en France, et donc accessibles en voiture, a ainsi considérablement progressé.
L’activité d’assistance médicale aux personnes en déplacement a été relativement stable. Mutuaide Assistance est aujourd’hui un acteur très important de ce métier, en raison de la diversification de son portefeuille, et de l’importance de sa clientèle dans le secteur du voyage. Complément indispensable de l’assistance voyages, le département de la gestion d’assurances, telles que l’annulation de voyages, a connu un fort développement.
Les autres métiers, notamment l’assistance à domicile, ont connu une fréquence sensiblement identique à celle de 2014.
Les grands chantiers n’ont pas manqué en 2015 : la modernisation du système d’information est en cours, qui permettra d’améliorer l’efficience de notre activité et la connaissance indispensable de nos clients. Mutuaide Assistance a ainsi créé pour ses clients une application spécifique pour faciliter la préparation de leurs voyages et le confort de leurs séjours sur place. De même, nous avons lancé une application qui permet à nos prestataires de gagner en délai et en fluidité dans la gestion de nos relations quotidiennes.
Notre certification ISO 9001 version 2008 a été renouvelée pour les trois prochaines années, signe de la vigueur de ce paramètre de la culture de notre entreprise.
Enfin, nous avons continué à travailler sur la maîtrise de nos coûts afin de garantir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix.
En 2016, nous continuerons à faire progresser nos collaborateurs et à améliorer nos technologies pour nous permettre de délivrer des services de grande qualité au profit de nos actionnaires et de nos clients.
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
4
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES FAITSMARQUANTS
L’année 2015 a été marquée, une nouvelle fois, pour MutuaideAssistance, par le renouvellement de sa Certification ISO 9001
version 2008, sans aucune non-conformité malgré le renforcement des exigences de cette norme.
Notre politique qualité est déployée dans le souci permanent d’ap-porter à chaque client, donneur d’ordres ou bénéficiaire, la qualité de service qu’il est en droit d’attendre de nous. Il s’agit d’un service sur mesure, sur l’ensemble de nos métiers de l’assistance du quoti-dien à l’extrême.
L’accomplissement de cette politique et de ces engagements est dirigé au travers d’une approche processus, sur laquelle s’appuie toute l’organisation de Mutuaide Assistance. Cette approche, inscrite dans le Système de Management Qualité et portée par l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de Mutuaide Assistance, ren-force, plus que jamais, un esprit d’équipe qui a toujours constitué une des forces de notre entreprise.
Cette approche permet, par ailleurs, de porter une analyse fine de nos risques et de mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à nos exigences en matière de protection et de satisfaction de nos clients. Ce dispositif a été déployé en conformité avec les obligations réglementaires qui s’imposent à toutes les sociétés d’assu-rance dans le cadre de la directive Solvabilité2, depuis janvier 2016.
Toujours soucieux d’optimiser l’organisation et l’administration des situations qui sont confiées à nos partenaires dépanneurs
et d’apporter le meilleur service à nos clients, ainsi que dans un esprit de proactivité, nous avons mis au point un canal de mission-nement automatique, MutMobile.
Il s’agit d’une application destinée aux tablettes ou aux télé-phones intelligents, téléchargeable sur App Store ou Google Play, qui permet de recevoir une mission avec avis récapitulant tous les éléments administratifs, techniques, de localisation et de télécommunications. Le choix du paramétrage pour notification de mission ou pour mise en absence, est laissé aux prestataires.
L’accord de mandatement peut être notifié par retour, en précisant le délai d’intervention, sans plus passer par un entretien télépho-nique susceptible d’être insuffisamment précis et/ou une prise de note approximative.
MutMobile peut aussi servir d’organiseur électronique, puisqu’il offre la possibilité de visualiser les interventions demandées en différé ou les comptes rendus de mission en attente.
Nous sommes profondément convaincus que la souplesse de MutMobile et sa simplicité d’utilisation rallieront tous les suffrages de nos interlocuteurs, de plus en plus nombreux à adhérer à l’idée du mandatement automatique et à l’actualiser en téléchargeant l’application.
Qualité et contrôle interne MutMobile
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS DE L’ASSISTANCE
La même rigueur est apportée aux assurés victimes d’un problème avec leur véhicule personnel ou professionnel. En cas de panne
ou d’accident, les prestataires de Mutuaide Assistance sont immédia-tement prévenus afin d’intervenir au plus vite sur le lieu de l’incident (sauf sur autoroute ou voie expresse, où les intervenants sont agréés exclusivement par les préfectures ; il faut alors prévenir l’assisteur dès que le dépanneur a sorti le véhicule de l’autoroute).
Suivant la nature et l’importance des dégâts, le véhicule et l’assuré sont pris en charge :
le véhicule en étant dépanné sur place, ou remorqué jusqu’au garage le plus proche, appartenant au réseau de prestataires de Mutuaide Assistance ou du Groupe, où le garagiste évalue les dégâts et la durée prévisible des réparations.les passagers en étant acheminés à destination, ramenés à leur domicile, ou hébergés dans un hôtel proche pour attendre le véhicule réparé.
Mutuaide Assistance a perfectionné le service pour le rendre encore plus complet et plus confortable dans le cadre de la prestation bapti-sée « Auto Presto ». En effet, en cas d’accident, le client a la possibi-lité de se faire livrer un véhicule de prêt sur le lieu même du sinistre. Il peut ainsi repartir immédiatement vers sa destination, et continuer ses activités sans encombre pendant toute la durée des réparations. De la même manière, à l’issue des réparations, sa voiture lui est livrée chez lui ou à proximité de son lieu de travail, selon son désir. Cette formule permet donc de préserver la mobilité totale de l’assuré dans des circonstances difficiles.
Les relais indispensables pour le parfait accomplissement de ces missions sont les 4.000 prestataires de Mutuaide Assistance dis-ponibles 24 heures sur 24 : dépanneurs, remorqueurs, garagistes, taxis, ambulanciers, loueurs de véhicules…, tous des professionnels sélectionnés et qualifiés.
L’assistance aux véhicules
Que ce soit pour des raisons professionnelles ou simplement pour les vacances, les français voyagent et ce, malgré le
contexte économique ou géopolitique. C’est pour leur porter secours que Mutuaide Assistance est intervenue dans plus de 180 pays en 2015 : en tête du nombre d’opérations, l’Europe de l’Ouest, suivie des pays du Maghreb, de l’Asie, du continent américain et de l’Océanie. La clef de la réussite de l’assisteur pour mener à bien ses interven-tions, c’est son réseau de correspondants internationaux, ces socié-tés implantées localement qui sont en mesure d’appliquer les ins-tructions transmises par les médecins régulateurs. Tant pour établir un diagnostic que pour décider d’un traitement et convenir de la nécessité, de la date et du moyen de rapatriement, la coordination doit être parfaite entre tous ceux qui interviennent sur un dossier.
C’est pourquoi, conforme à son engagement dans une politique de qualité totale, Mutuaide Assistance a mis en place des pro-cédures extrêmement rigoureuses de recrutement, d’évaluation, de contrôle et de suivi de ses réseaux internationaux. Chaque membre du réseau international de Mutuaide Assistance est tenu de s’enga-ger à respecter une charte de qualité très exigeante pour assurer aux clients la plus grande fiabilité des interventions. Sans oublier la prise en charge des membres de la famille accompagnante et les prestations d’assistance psychologique devenues le complément in-dispensable des traumatismes causés par l’accident ou la maladie.
Pour parfaire ces dispositifs, les moyens logistiques sont nombreux : des accords ont été passés avec des médecins, des hôpitaux, des cliniques, des compagnies aériennes et des chaînes d’hôtels dans le monde entier.
L’assistance médicale
L E S M É T I E R S D E L’A S S I S T A N C E
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
5
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
6
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS DE L’ASSISTANCE
Depuis la création de l’enseigne « Fourni Verte » avec la Mutualité Sociale Agricole et la Fédération « Familles Rurales », Mutuaide
Assistance a perfectionné un savoir-faire spécifique dans le métier des services à la personne.
La plateforme téléphonique accessible 24h sur 24 a mis en relation au départ les clients issus de contrats passés avec la grande distribu-tion. Avec la création d’une structure de commercialisation dédiée aux contrats en marque blanche, Mutuaide Assistance a signé de nouveaux partenariats avec de grandes banques.
Dans l’univers compliqué de ces nouveaux métiers, Fourmi Verte s’af-firme toujours plus comme une enseigne de référence dynamique et professionnelle. En choisissant Fourmi Verte, nos partenaires sont sûrs de proposer à leurs clients une large gamme de services assurés par des prestataires soigneusement sélectionnés, contrôlés, et évalués.
Associé à la détention d’une carte bancaire « haut de gamme », la conciergerie est un service VIP à destination d’un public
exigeant et surtout particulièrement désireux de prestations extrême-ment variées : achat de billets pour voyager partout dans le monde, réservation pour des spectacles ou des restaurants, achat d’objets plus ou moins insolites, délivrance d’informations pratiques de toutes natures, …
Les collaborateurs de Mutuaide Assistance deviennent de véritables assistants personnels pour leurs clients, et réalisent pour eux de petits exploits au quotidien.
Les services à la personne
La conciergerie :un savoir-faire original en plein développement
La vie quotidienne est facile dès lors que l’on est en bonne santé. Mais que survienne un souci et l’organisation de la maison est
bouleversée. C’est pourquoi les contrats d’assurance santé incluent de façon quasi systématique des prestations de service pour passer ces mauvais caps.
L’envoi de professionnels rigoureusement sélectionnés par Mutuaide Assistance facilite la vie de ses clients : une aide-ménagère vient remettre la maison en ordre à la sortie de l’hôpital, un répétiteur scolaire permet aux enfants malades de ne pas prendre de retard sur le programme, et il est même possible de faire garder son animal de compagnie pendant la durée de l’hospitalisation.
Professionnels de la santé et associations d’aides à domicile et de gardes malades sont les relais de Mutuaide Assistance sur le terrain pour assumer ces tâches.
L’assistance santé à domicile
L E S M É T I E R S D E L’A S S I S T A N C E
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
7
Les reroutages d’appels sont une part importante de l’activité qui ne cesse de prendre de l’ampleur sur le plateau de Mutuaide Assis-
tance. Le principe en est simple : il s’agit de permettre aux entreprises d’être joignables à tout moment, même la nuit, même les week-ends. La permanence ainsi assurée permet aux sociétés qui y font appel d’être sûres de ne pas perdre un client ou un prospect, et de suivre avec précision les évolutions des habitudes et des demandes de la clientèle.
Pourquoi choisir Mutuaide Assistance et non un simple répondeur ? Parce que rien ne vaut une présence humaine pour accueillir et ras-surer un appelant. Et parce que toutes les réponses peuvent être personnalisées : de la demande de prise de garantie pour une voi-ture achetée un dimanche, à l’appel angoissé d’un automobiliste accidenté qui se demande quelles vont être les conséquences de ce sinistre sur son bonus, les demandes sont variées.
Ce service peut également apporter une solution lors de conven-tions ou de réunions ponctuelles d’entreprises qui occasionnent la fermeture des bureaux. Les appelants sont informés immédiatement et rassurés quant à la raison de cette fermeture impromptue.
les reroutages d’appels
Les petits problèmes domestiques que chacun rencontre chez soi peuvent bien sûr être résolus par le recours à un artisan trouvé
au hasard des pages jaunes de l’annuaire ou des prospectus dis-tribués dans les boîtes aux lettres. Toutefois, quelles garanties de qualité et de soin sont-elles apportées aux prestations fournies par un inconnu.
Pour pallier ces inconvénients et apporter aux assurés des presta-tions à la qualité contrôlée, Mutuaide Assistance a constitué des réseaux d’artisans de tous les corps de métiers du bâtiment : des serruriers disponibles pour changer d’urgence une serrure dont les clés ont été perdues, des vitriers capables de réparer une vitre brisée par un cambrioleur ou un mauvais coup de vent, des plombiers mobilisables 24 heures sur 24 pour colmater une fuite d’eau, des électriciens aptes à remettre en route une installation défaillante, etc.
En cas de « coup dur », la destruction totale du logement par exemple, Mutuaide Assistance met même à disposition des béné-ficiaires une « valise de secours » qui permet à toute la famille de retrouver immédiatement les effets indispensables à la vie quoti-dienne, et se charge d’assurer un relogement provisoire dans un hôtel proche.
L’assistance dépannageà domicile
Les informations pratiques
La multiplicité des sources d’informations ne signifie pas que l’on sait où trouver instantanément la solution d’un problème. Et la complexité
grandissante des réglementations implique d’en savoir toujours plus sur des sujets souvent très techniques. D’où la raison d’être du service « informations pratiques » mis en place par Mutuaide Assistance.
Les appels concernent l’ensemble des préoccupations de la vie quo-tidienne :
la préparation d’un voyage dans un pays lointain, avec ses contraintes administratives et médicales : quels vaccins, quelles précautions alimentaires et d’hygiène, etc ;les formalités juridiques : le droit du travail, de la famille, du logement ;les filières de formation : quelles études pour quel métier, etc.
Compétence, dialogue et sens de l’écoute sont les clés du succès de ce service.
GRANDS ÉVÈNEMENTS SPORTIFS
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
8
MUTUAIDE ASSISTANCE
LES MÉTIERS DE L’ASSISTANCE
En effet, en 2010, la société Amaury Sports Organisation (A.S.O.) a décidé d’externaliser la médicalisation du Tour de France, et de la confier à Mutuaide Assistance.
En 2015, à la suite d’un appel d’offres très disputé, A.S.O. a décidé de prolonger pour trois ans son partenariat avec Mutuaide Assistance.
C’est ainsi que toutes les grandes classiques cyclistes de la saison, Paris Nice, Paris Roubaix, Critérium International, Critérium du Dauphiné, Paris-Tours, … profitent du savoir-faire des équipes médicales de Mutuaide Assistance.
Une véritable pépinière de professionnels de santé a été créée pour faire face à tous les engagements et intervenir sur les épreuves.
Tous les grands rallyes-raids (Maroc, Student Challenge, 4L Trophy, Aïcha des Gazelles, Trophée Roses des Andes, Trophée Roses des Sables, …), sont assistés par Mutuaide Assistance.
Fer de lance du savoir-faire français et plus grand rallye-raid du monde, le rallye « DAKAR » se déroule depuis 2009 en Amérique du sud – 60 médecins répartis dans les hélicoptères, les 4x4 et l’hôpital de campagne accueillent et soignent les malades et les blessés.
C’est un savoir-faire unique dans la profession, qui symbolise l’ori-ginalité des capacités professionnelles des équipes de Mutuaide Assistance.
La multitude d’appels d’offres remportés par Mutuaide Assistance sur de grandes compétitions a entraîné la création d’un département spécifique.
Cyclisme
Rallye-Raids
L E S M É T I E R S D E L’A S S I S T A N C E
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
9
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
10
MUTUAIDE ASSISTANCE
LA SITUATIONFINANCIÈRE
Le nombre de dossiers ouverts en 2015 par Mutuaide Assistance s’établit à 688 672 dossiers en légère hausse de 1% par rapport à l’exercice 2014.
Depuis 2012, la gestion d’assurance a été confiée à la plateforme de la SDGAC. Le nombre de dossiers gérés sur cette activité s’éta-blit en 2015 à 86 618 dossiers contre 84 488 en 2014 (+3%). L’ensemble des dossiers gérés par le pôle assistance et assurance s’élève donc, en 2015, à 775 290 dossiers contre 766 444, en 2014, soit une hausse de 1%.
Les effectifs (CDI et CDD), au 31 décembre 2015, s’élèvent à 410,33 ETP (soit 467 collaborateurs) contre 379,55 ETP (soit 451 collaborateurs) à fin 2014. Parmi les évènements de l’année 2015, il est important de citer :
Poursuite du développement des affaires directes avec ses parte-naires courtiers, notamment dans le domaine du voyage. Hausse globale de l’activité, notamment, en auto qui connaît une croissance de l’ordre de 10%. Toutefois, la perte d’un contrat pro-voque une baisse de l’activité conciergerie.Consolidation des résultats opérationnels de la « Société pour le Développement de la Gestion d’Assurance et du Courtage » (SDGAC), essentielle au maintien d’une offre complète pour le marché des cartes bancaires.Poursuite du chantier de la rénovation du système d’information pour être encore plus en phase avec les besoins des clients et l’évolution du marché.Maintien du déploiement des nouveaux outils basés sur les nou-velles technologies : missionnement automatique sur la téléphonie mobile (Apple et Android), nouvelles applications pour les clients et les prestataires.Confirmation de la certification PCI-DSS et renouvellement de la certification ISO 9001-2008 sans aucune non-conformité.
1) Activité de la Société au cours de l’exercice écoulé
2) Évolutionet perspectives d’avenirL’année 2016 sera marquée par l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2 dont les exigences fortes en matière de solidité financière et de dispositif de contrôle interne s’imposent à toutes les compagnies d’assurance européennes.
Dans ce contexte, l’objectif majeur de Mutuaide Assistance consistera à se conformer à ces exigences et à poursuivre son développement en ligne avec la rentabilité définie par le Groupe.
A cette fin, une attention particulière sera apportée à la fidélisation des clients en proposant des services de qualité, adaptés à leurs exigences mais aussi aux évolutions du marché.
Dans le même temps, Mutuaide Assistance s’attachera à renforcer davantage sa position du leader du marché de l’assistance voyageen partant à la conquête de nouveaux clients avec des produits innovants.
L’atteinte de ces objectifs passera nécessairement par la poursuite de la rationalisation des dépenses et le renforcement de l’animation des réseaux en France et à l’International.
Mutuaide Assistance poursuit l’ensemble du chantier de la modernisation du système d’information métier, tout en consolidant le déploiement d’outils technologiques en profitant des synergies entre les entités du pôle services du Groupe.
Enfin, toujours au service de toutes les entités du Groupe, Mutuaide assurera pleinement son rôle de direction métiers pour produire et garantir un ensemble de services de grande qualité, conformément à la démarche ASC, pour tous les sociétaires et assurés du Groupe.
L’ACTIVITÉ GÉNÉRALEDE LA SOCIÉTÉ
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R E
• un S/C de 50,1% (hors frais de gestion et produits techniques) en baisse de 0,9 point par rapport à 2014 s’expliquant notamment par :
• a poursuite de la maîtrise des coûts à l’international et une gestion rigoureuse des tarifs (cartographie des coûts par pa- thologie et par pays) ;• le pilotage des coûts unitaires de prestations de dépannage remorquage et de véhicule de remplacement ; • le redressement des contrats déficitaires.
• des frais de gestion des sinistres qui s’établ issent à29 281 680,15 euros, en hausse de 2,6%. Cette augmentation s’explique par l’évolution de la masse salariale due aux nouveaux contrats et à la décision d’améliorer la qualité de service de la conciergerie.
• des charges d’exploitation (hors frais de gestion des sinistres et incluant les commissions versées aux intermédiaires) qui augmentent de 1,1%, pour s’établir à 62 976 599 euros.
• des résultats financiers qui s’élèvent à 436 133 euros.
• après intégration de ces éléments, de l’impôt sur les bénéfices2 190 873 euros) des dotations pour participation (378 060 euros), le résultat de l’exercice ressort à 6 301 093 euros.
• le ratio résultat sur capitaux propres avant affectation du résultat s’élève à 11,7%.
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
11
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation actuelle-ment en vigueur et selon les formes et suivant les méthodes décrites dans l’annexe aux comptes.
Présentationdes comptes de l’exercice
Le résultat net social s’établit à 6 301 093 euros et en hausse par rapport à l’exercice 2014 (+7,3%).
Cela s’explique par :• un chiffre d’affaires* qui s’élève à 202 099 029 euros (-0.4%) : l’activité en affaires acceptées baisse de 5,8% pour s’établir à 112 881 650 euros. Cette baisse s’explique par les modifications des paramètres du traité de réassurance avec Groupama S.A. pour les caisses régionales faisant passer le taux de cession de 100% à 90% pour les cotisations et l’augmentation du seuil d’équilibre de 0,2% (impact sur chiffre d’affaires de -9,0 millions d’euros). Les affaires directes évoluent, quant à elles de 7,4% pour s’établir à 89 214 379 euros.Cette hausse s’explique, notamment, par le plein impact des contrats gagnés en 2014 mais aussi par la conquête de nouveaux contrats, en 2015, dans le domaine du voyage.
• une charge de sinistres (y compris frais de gestion) qui atteint130 606 811 euros en baisse de 1%. Cette baisse s’explique par la modification des paramètres de réassurance puisque le taux de cession des sinistres passe de 100% à 90% (impact sur les sinistres de -4,9 millions d’euros).A périmètre identique, l’évolution aurait été à la hausse de 2.65% du fait de l’augmentation de la charge de sinistres des affaires directes de 5.5% pour s’établir à 44 744 536€.
LES COMPTES DE L’EXERCICE
+ 7,3 %de hausse par rapport
à l’exercice 2014
*Cet indicateur ne tient pas compte des produits techniques
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R EM
UT
UA
IDE
ASS
ISTA
NC
E R
AP
PO
RT
D’A
CT
IVIT
É 2
015
12
1 Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège 2 Actifs incorporels 1 741 559 972 0103 Placements 64 726 105 68 167 231 3a Terrains et constructions 3b Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 65 253 65 253 3c Autres placements 64 660 852 68 101 978 3d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes4 Placements des contrats en unités de compte5 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 5a Provisions pour primes non acquises (non-vie) 5b Provisions d’assurance (vie) 5c Provisions pour sinistres (vie) 5d Provisions pour sinistres (non-vie) 5e Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) 5f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 5g Provisions d’égalisation 5h Autres provisions techniques (vie) 5i Autres provisions techniques (non-vie) 5j Provisions techniques des contrats en unités de compte6 Créances 44 491 092 59 087 372 6a Créances nées d’opérations d’assurances directes : 21 658 972 34 350 962 6aa Primes restant à émettre 10 583 419 13 620 951 6ab Autres créances nées d’opérations d’assurances directes 11 075 553 20 730 011 6b Créances nées d’opérations de réassurance 12 312 279 16 589 553 6c Autres créances : 10 519 841 8 146 857 6ca Personnel 3 569 587 2 957 546 6cb État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques 1 942 133 513 6cc Débiteurs divers 6 948 312 5 055 798 6d Capital appelé non versé 7 Autres actifs 54 771 160 48 704 043 7a Actifs corporels d’exploitation 1 341 927 1 094 470 7b Comptes courants et caisse 53 429 233 47 609 573 7c Actions propres 8 Comptes de régularisation - actif 546 703 506 627 8a Intérêts et loyers acquis non échus 200 083 164 354 8b Frais d’acquisition reportés 8c Autres comptes de régularisation 346 620 342 2739 Différence de conversion 13 161 TOTAL DE L’ACTIF 166 276 619 177 450 444
ACTIF 2015 2014
Bilan actif au 31 décembre 2015
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R E
1 Capitaux propres 53 925 485 47 624 392 1a Capital social ou fonds d’établissement et fonds social complémentaire ou compte de liaison avec le siège 9 590 040 9 590 040 1b Primes liées au capital social 1c Écart de réévaluation 1d Autres réserves 4 035 223 4 035 223 1e Report à nouveau 33 999 129 28 127 169 1f Résultat de l’exercice 6 301 093 5 871 960 1g Écarts résultant des changements de méthodes au 1/1/95 1h Subventions d’investissement 1i Écart de dévolution2 Passifs subordonnés 3 Provisions techniques brutes 70 623 319 89 037 328 3a Provisions pour primes non acquises (non-vie) 12 406 836 10 640 291 3b Provisions d’assurance (vie) 3c Provisions pour sinistres (vie) 3d Provisions pour sinistres (non-vie) 58 216 483 78 397 037 3e Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) 3f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 3g Provisions pour égalisation 3h Autres provisions techniques (vie) 3i Autres provisions techniques (non-vie) 4 Provisions techniques des contrats en unités de compte5 Provisions 3 207 355 4 569 8266 Dettes pour dépôts espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques 7 Autres dettes 38 280 210 35 988 279 7a Dettes nées d’opérations d’assurance directe 6 813 446 6 401 908 7b Dettes nées d’opérations de réassurance 10 793 377 10 025 672 7c Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) 7d Dettes envers des établissements de crédit 0 0 7e Autres dettes : 20 673 387 19 560 699 7ea Titres de créance négociables émis par l’entreprise 7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 7ec Personnel 6 197 081 5 193 657 7ed État, organismes de Sécurité sociale et autres collectivités publiques 6 971 731 6 270 545 7ee Créanciers divers 7 504 575 8 096 4978 Comptes de régularisation - passif 240 250 189 4009 Différence de conversion 41 219
TOTAL DU PASSIF 166 276 619 177 450 444
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
13
Bilan passif au 31 décembre 2015
2015 2014PASSIF
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R EM
UT
UA
IDE
ASS
ISTA
NC
E R
AP
PO
RT
D’A
CT
IVIT
É 2
015
14
1 Résultat technique de l’assurance non-vie 8 677 572 9 164 5902 Résultat technique de l’assurance-vie 3 Produits des placements 881 028 776 020 3a Revenus des placements 491 686 615 059 3b Autres produits des placements 145 358 116 120 3c Profits provenant de la réalisation des placements 243 984 44 8414 Produits des placements alloués 5 Charges des placements - 444 895 52 216 5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers - 25 569 - 21 921 5b Autres charges des placements - 50 878 197 230 5c Pertes provenant de la réalisation des placements - 368 448 - 123 093 6 Produits des placements transférés - 254 009 - 511 591 7 Autres produits non techniques 18 723 1888 Autres charges non techniques - 8 393 -299 Résultat exceptionnel 9a Produits exceptionnels 9b Charges exceptionnelles 10 Participation des salariés - 378 060 - 323 32611 Impôts sur les bénéfices - 2 190 873 - 3 286 109
RÉSULTAT DE L’EXERCICE 6 301 093 5 871 959
2015Technique non-vie
Non technique
2014
1 Primes acquises 202 099 029 202 913 742 1a Primes 203 865 575 201 155 245 1b Variations des primes non acquises - 1 766 546 1 758 4972 Produits des placements alloués 254 590 511 5903 Autres produits techniques 2 129 659 2 077 1164 Charges des sinistres - 130 606 811 - 131 971 254 4a Prestations et frais payés - 150 787 365 - 120 796 379 4b Charges des provisions pour sinistres - 20 180 554 - 11 174 8755 Charges des autres provisions techniques 6 Participation aux résultats 7 Frais d’acquisition et d’administration - 51 109 166 - 50 945 889 7a Frais d’acquisition - 49 169 893 - 48 956 274 7b Frais d’administration - 1 939 273 - 1 989 615 7c Commissions reçues des réassureurs 8 Autres charges techniques - 14 089 148 - 13 420 7159 Variation de la provision pour égalisation
RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE NON-VIE 8 677 572 9 164 590
Compte de résultat au 31 décembre 2015
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R E
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
15
L A S I T U A T I O N F I N A N C I È R EM
UT
UA
IDE
ASS
ISTA
NC
E R
AP
PO
RT
D’A
CT
IVIT
É 2
015
16
1° CAPITAL EN FIN D’EXERCICEa) Capital social 9 590 040 9 590 040 9 590 040 9 590 040 9 590 040
b) Nombre des actions ordinaires existantes 62 680 62 680 62 680 62 680 62 680
c) Nombre des actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
d) Nombre maximal d’actions futures à créer
* Par conversion d’obligations
* Par exercice de droits de souscription
2° OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICEa) Chiffre d’affaires hors taxes* 204 228 687 204 990 858 187 330 649 181 422 760 166 610 249
b) Résultat avant impôts, participation des salariés
et dotations aux amortissements et provisions 13 204 455 14 199 270 13 625 037 12 426 298 8 986 517
c) Impôts sur les bénéfices 2 190 873 3 286 109 2 833 421 2 960 208 1 729 561
d) Participation des salariés due au titre de l’exercice 378 060 326 089 314 916 441 569 281 768
e) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 6 301 093 5 871 959 5 753 498 5 805 778 4 610 788
f) Résultat distribué 0 0 0 0 0
3° RÉSULTATS PAR ACTIONa) Résultat après impôts, participation des salariés mais
avant dotations aux amortissements et provisions 170 169 167 144 111
b) Résultat après impôts, participation des salariés et
dotations aux amortissements et provisions 101 94 92 93 74
c) Dividende attribué à chaque action (a) 0 0 0 0 0 PERSONNELa) Effectif en fin de période 510 480 492 500 475
b) Montant de la masse salariale de l’exercice 17 847 071 16 987 120 16 024 261 15 484 927 14 968 151
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux de l’exercice (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) 10 326 275 9 923 291 10 003 230 8 352 266 9 517 347
Exercice 2013Exercice 2014Exercice 2015 Exercice 2012 Exercice 2011
*Y compris produits techniques : « Gestion pour compte de ».
Résultats financiers au 31 décembre 2015
A S S E M B L É E G É N É R A L E
MU
TU
AID
E A
SSIS
TAN
CE
RA
PP
OR
T D
’AC
TIV
ITÉ
20
15
17
PROJETDE RÉSOLUTIONS soumis à l’assemblée générale ordinaire du 12 mai 2016
De la compétence del’assemblée générale ordinaire
Première résolution(Approbation des comptes)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir en-tendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’exer-cice clos le 31 décembre 2015 et de celui du Commissaire aux comptes sur sa mission au titre de cet exercice, approuve tels qu’ils sont présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un béné-fice d’un montant de 6.301.093 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution(Affectation du résultat de l’exercice)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6.301.093 euros en totalité au Report à nouveau qui présente ainsi un solde créditeur de 40.300.221,77 euros. Il n’a pas été versé de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Troisième résolution(Conventions réglementées)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes pré-vu au 3ème alinéa de l’article L 225-40 du Code de commerce et à l’article R 322-7 du Code des assurances, sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve, conformément au 3ème alinéa de l’article L225-42 du Code de commerce la convention qui y est mentionnée.
Quatrième résolution(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L’assemblée générale, délibérant à titre ordinaire, ratifie la nomi-nation de Monsieur David Jouglet en qualité d’administrateur, cooptée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 11 février 2016, en remplacement de Monsieur Guillaume Rosenwald,
démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer, en 2016, sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2015.
Cinquième résolution(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’admi-nistrateur Monsieur David Jouglet vient à expiration ce jour, le renou-velle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer, en 2022, sur les comptes de l’exercice 2021.
De la compétence del’assemblée généraleextraordinaire
Sixième résolution(Modifications statutaires)
L’assemblée générale, délibérant à titre extraordinaire, décide de procéder à la modification des statuts de la Société en supprimant l’article 11.6 des statuts relatif aux actions de fonction des adminis-trateurs.
De la compétence del’assemblée générale mixte
Septième résolution(Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée et pour les formalités)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres.
E X E R C I C E 2 0 1 5M
UT
UA
IDE
ASS
ISTA
NC
E R
AP
PO
RT
D’A
CT
IVIT
É 2
015
18
LES COMPTESANNUELS Exercice clos au 31 décembre 2015
RAPPORT
DU COMMISSAIREAUX COMPTES
Aux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Mutuaide Assistance, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;• la justification de nos appréciations ;• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opi-nion sur ces comptes.
I - Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice pro-fessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi-catives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. II consiste éga-lement à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf-fisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II - Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Certains postes techniques propres à l’assurance et à la réas-surance, à l’actif et au passif des comptes de votre société, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles, notamment les pro-visions techniques. Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées dans la note III.8-1 de l’annexe aux comptes.Nous nous sommes assuré de la cohérence d’ensemble des hypo-thèses et des modèles de calcul retenus par votre société ainsi que la conformité des évaluations obtenues avec les exigences de son environnement réglementaire et économique.
• Les modalités de valoristion et de classification des placements sont mentionnées dans la note III.3 de l’annexe aux comptes annuels.Dans le cadre de nos travaux nous avons apprécié les hypothèses retenues pour leur valorisation et leur traitement comptable et véri-fié le caractère approptié de l’information fournie dans les notes annexes afférentes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III - Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exer-cice professionnel applicables en France, aux vérifications spéci-fiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Courbevoie, le 28 avril 2016Le commissaire aux comptesMAZARSJEAN-CLAUDE PAULY