rapports financier 2012 - accueil · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant aux membres du...
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Déposé le "2013-05-07"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Blue Sea et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidéde la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Blue Sea et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Blue Sea inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S7, S8, S25 et S46-1, portent sur l'établissement de l'excédent
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
(déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
Dernière modification : 2013-05-06 13:55:54
6
PICHÉ & LACROIX CPA INC. 1
Maniwaki, Québec
_________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A104361
C
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
DATE 2013-05-06
Déposé le "2013-05-07"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-05-06 13:55:54
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
DATE
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 213 791
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 1 296 582 1 343 251
Administrationconsolidé
5 441 Taxes
2 5 505 5 233 Compensations tenant lieu de taxes3 6 716
263 831 Quotes-parts
4 248 844 931 436 489 20 972
Transferts5 21 631 16 223 36 345
54 456 Services rendus
6 53 500 51 511 Imposition de droits7
37 268 Amendes et pénalités
8 20 100 28 258 5 947 9 18 915 898 18 802 Autres revenus
1 601 706 10 1 665 077 24 768 1 919 889 Investissement
11 Taxes12
287 803 Quotes-parts
13 126 314 29 055
14
15 Autres
16 287 803
Quote-part dans les résultats nets
17 126 314 29 055 1 889 509
d'entreprises municipales
18 1 791 391 24 768 1 948 944
379 238 19 391 571 436 236 184 594 20 249 665 283 163 458 679
Charges
21 382 171 30 544 589 984 241 050
Administration générale
22 234 170 354 892
Sécurité publique
96 773
Transport
24 103 306 109 988 78 536
Hygiène du milieu
25 84 197 158 966
Santé et bien-être
26 4 648
Loisirs et culture
27 25 398 4 246 117 691 28 144 598
1 565 835 29 1 618 473 30 544 1 940 584 323 674 30 172 918 (5 776) 8 360
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
1 343 251
l'amortissement
5 233
435 558 20 122 51 511
28 258 17 904
1 901 837
29 055
29 055 1 930 892
419 444 16 792 263 708 19 455 504 569 61 587 354 892
107 275 2 713 128 114 30 852
4 246 131 399 131 399
1 916 756 14 136
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
4 626 23 3 397 3 109 3 109
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
287 803
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
126 314 29 055
Administrationconsolidé
323 674
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
172 918 8 360
avant conciliation à des fins fiscales 3 35 871
4
46 604 (5 776) (20 695)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
117 691 Immobilisations
7
144 598 6 943 138 342
125 344
Amortissement
8 144 598 6 943 138 342
7 653
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(38 917)
Remboursement ou produit de cession
18 (63 600) (97) 13 962
19
83 431 38 917
20
63 600 97 69 469
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
135 449
Remboursement de la dette à long terme
25
120 886 1 300 116 806 Activités d'investissement
26
Affectations
27
(67 460)
Excédent (déficit) accumulé
(120 886) (1 300) (116 806) 18 967 (39 888) 5 546 35 498
54 838 6 716 (230) 14 803
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
29 055 14 136
(14 919)
131 399
131 399
14 059
83 431 69 372
115 506
(115 506) 29 952
15 033
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(5 776)
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
21 67 989
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
7 831
1
25 000
287 803
2
126 314 29 055
42 908
3
6 442
9 574 4
35 200 41 552
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
264 765
Immobilisations
7
132 000 6 612 11 402
106 005
Acquisition
8 55 000 151 777 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
431 083
12
247 200 6 612 211 173
Santé et bien-être
13
14
7 831
15
74 998 134 998
135 449
Réseau d'électricité
17
120 886 1 300 116 806
d'investissement et participations dans des
18(287 803)
entreprises municipales
19 (126 314) 69 686 40 631
20
135 449 120 886 1 300 116 806
Affectations
69 686 69 686
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
29 055
6 442
41 552 4 790
151 777
204 561
60 000
115 506
(29 055) 115 506
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
( )( )( )( )( )
16
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
431 083
1
247 200 211 173
323 674
2
172 918 8 360
(305 739)
3
(102 602) 331 (72 831)
4
7 653 5
Variation des immobilisations
6
117 691
7
144 598 6 943 138 342
Acquisition
8 9
Produit de cession
10
(1 162) (1 162)
Amortissement
11
12
(812) (812)
13
(1 974) (1 974)
17 935
14
70 316 (7 419) (66 445)
226 160
15
(74 307) 169 787 (1)
Réduction de valeur / Reclassement
16
226 159
Variation des stocks de fournitures
(74 307) 169 787
244 094 (81 726) 103 342
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
204 561
14 136
(73 162)
131 399
(59 026)
244 094
244 094
185 068
Variation des autres actifs non financiers
( ) 6 612
(5 776)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 60 000
14 416 2
122 351
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
60 805 124 132
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
378 186
5 000
397 602
90 171 6 971
56 366
153 508
244 094
1 683 317
1 683 317
192 030
1 626 951 1 927 411
108 430
368 826
5 000
556 177
81 880 158 804
130 425
371 109
185 068
1 756 479
1 756 479
105 427
210 066
1 626 054 1 941 547
1 781 805
50 938
53 524
11 649 1 210
122 391
135 250
(81 726)
216 042
1 162 1 629
218 833
(4 369)
783
(11 649) 152 342 137 107
419 764
5 000
609 701
11 649
81 880 160 014
252 816
506 359
103 342
1 972 521
1 629 1 162
1 975 312
101 058
210 849
1 778 396 (11 649)
2 078 654
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
( ) ( ) ( ) ( )
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
346 644
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
3 346
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
144 598 6 943 138 342 131 399
61 147
845 381
4 597
51
150 951 11 917 27 456
117 691
1 565 835
373 699
67 001
806 965
24 398
1 000
179 186 14 426
7 200
1 618 473
392 053
70 652
1 072 949
900
215 112 8 421
21 924
1 916 756
2 067
184
21 350
30 544
394 120
70 836
1 094 299
3 346
900
215 112 8 421
15 208
1 940 584
-14 -15 -
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
Principes de consolidation
Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la municipalité ainsi que ceux de la régie intermuncipale de l'Aéroport Maniwaki Haute-Gatineau, lesquels sont intégrés selon la méthode de consolidation ligne par ligne.
M.R.C. de de la Vallée-de-la-Gatineau
La M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau assume entre autres, la confection et le suivi de l’évaluation foncière, la planification et le suivi de l’aménagement, la gestion des eaux usées et des matières résiduelles, la promotion et le développement touristique et soutient financièrement le Centre Local de Développement. Au cours de l’exercice, la municipalité a versé un montant de 208 396 $ (2011, 150 951 $) à la M.R.C. à titre de quote-part.
Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau
La régie de l'Aéroport gère l'aéroport régional. Au cours de l'exercice, la municipalité aversé un montant de 6 716 $ (2011, 4 206 $) à titre de quote-part.En vertues des conventions comptables concernant les municipalités, la municipalité doit consolider les états financiers de cette régie qui est considérée comme un partenariat avec ceux de la municipalité.
La consolidation a été effectuée ligne par ligne de façon proportionnelle à la quote-part payée. Ainsi, les états financiers de la municipalité comprennent sa quote-part, des actifs financiers et non financiers, des passifs, des produits, des dépenses de fonctionnement et d'investissement et de l'avoir des contribuables.
Ville de Maniwaki
La ville de Maniwaki gère le Centre des loisirs de Maniwaki. Au cours de l'exercice, la municipalité a versé un montant de 8 421 $ (2011, 7 711 $) pour l'entente concernant
22-1
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2013-05-07"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
l'équipement supralocal.
La municipalité utilise la méthode de comptabilité d'exercice en conformité avec le Manuelde la présentation de l'information financière municipale. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont constatés dans l'exercice où ont lieu les transactions et lesfaits.
Constation des produits autres que les paiements de transfert
La municipalité et la régie constatent leurs produits lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.
S/O
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elle sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes :
Infrastructures ---------------------- 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments ---------------------------- 20 et 40 ansVéhicules ---------------------------- 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau -- 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement -- 10 et 20 ans
Les immobilisations en cours ne sont pas amorties.
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2013-05-07"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurS/O
22-3
G) Autres élémentsUtilisation d'estimations
Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs et des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que sur le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont revisées péridiquement et, s'ils s'avèrent nécessaires, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sontconnus.
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Mutations, permis, etc.RIAM
119 222
227 623 27 444
43 545 1 930
419 764
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
135 656
200 332 67 992
41 868 539
446 387
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 47 490
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 47 490 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
5 000 5 000
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements 5 000
5 000
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
122 631 4 328
33 055
160 014
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
4 931
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
1 195
59 931 17 947 13 373
91 251
6 971
6 971
36 1 195
-
-
52 81 880
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
11 571 30
31
32
11 153
11 153 11 571 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 -
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
- Ski et planche à neige - Volet II et Pacte ruralAutres
5051
75 129 1 820
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2012
117 175
125 652 252 816
9 989
252 816
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
5 322 2 182 1 159 1 159 1 062
89 125 652 137 275 8 640 7 773 7 930
92 093
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
39 478 56 366
16 888
56 366
2012
de à
1,50 2,45 2013 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 6 301 6 458 6 614 6 771
91 031
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 10 884 125 652 253 711 2018 et + 69
70
77
78 117 175 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 895 895 ( )
88 96 105 9 989 125 652 252 816 71 79 117 175
12,60 14,82 2013 2014 0,00 4,85 2013 2013
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-05-07"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 134 161 188
107 Eaux usées 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 506 715 (3 961) 1 510 676 136 163 190
109 Autres 570 697 47 440 (126 318) 744 455 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 406 464 80 443 (1 307) 488 214 139 166 193
112Améliorations locatives 140 167 194
113Véhicules 344 566 3 287 962 346 891 141 168 195
114Ameublement et équipement
149 844 1 394 (5) 151 243 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 210 112 34 053 (18) 244 183 143 170 197
116Terrains 89 891 22 500 (103) 112 494 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 3 278 289 189 117 (130 750) 3 598 156 146 173 200
119Immobilisations en cours 137 199 22 056 127 625 31 630 147 174 201
120 3 415 488 211 173 (3 125) 3 629 786 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 149 176 203
122 Eaux usées 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 786 052 49 425 (482) 835 959 151 178 205
124 Autres 180 106 25 108 205 214 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 151 485 12 255 163 740 154 181 208
127Améliorations locatives 155 182 209
128Véhicules 195 830 21 696 962 216 564 156 183 210
129Ameublement et équipement
117 651 8 592 (3) 126 246 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 88 265 21 266 (11) 109 542 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 1 519 389 138 342 466 1 657 265 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 1 896 099 1 972 521 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 53 180 5 313 15 327 43 166 219 221 223
217 26 459 7 318 13 667 20 110 220 222 224( )( )( )218 26 721 23 056 225
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22614. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228
229
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
23215. Autres actifs non financiers
219
1 410
Note 235 1 629
- -
Frais d'émission
Note
803
803
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231
16. Obligations contractuellesLa municipalité a signé des contrats concernant la construction d'une tour d'observation, le déneigement du réseau routier, l'entretien des sentiers, le centre d'appel régional, la location d'un photocopieur et d'un serveur, les services d'un consultant, ainsi qu'une aide financière au Carrefour Jeunesse-Emploi. En vertu de ces contrats, elle s'est engagéeà verser un total de 517 495 $, soit 349 675 $ en 2013, 160 431 $ en 2014, 4 864 $ en 2015et 2 524 $ en 2016.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesDans l'organisme détenu en partenariat, il y a un risque de poursuite concernant la frais supplémentaire facturés par la firme d'ingénieurs pour la réfection de la piste. La RIAM refuse de payer et le dossier a été transféré à une firme d'avocats. Le montant en cause est d'environ 117 000 $, plus les frais d'avocats et la participation de la municipalité dans la RIAM est de 3,91 %.
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
d) AutresS/O
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursS.O.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet de vérification.
20.Instruments financiers
Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.
Risque de taux d'intérêts
Les instruments financiers à court terme ne portent pas intérêts, à l'exception des taxes et autres créances à recevoir qui portent intérêt à 20% et de l'emprunt bancaire, d'un maximum autorisé de 225 000 $ au taux préférentiel plus 1%. Le taux préférentiel était de 3,00 % au 31 décembre 2012.
De plus, la municipalité a une quote-part dans l'organisme qu'elle détient en partenariat pour un emprunt bancaire d'un maximum autorisé de 125 000 $, renouvelable annuellement au taux préférentiel. L'emprunt bancaire est inutilisé et le taux préférentiel est de 3,00 % au 31 décembre 2012. L'organisme controlé détient également un emprunt temporaire d'un maximum autorisé de 3 927 048 $ portant intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2012, cet emprunt est utilisé pour un montant de 297 651 $.
Juste valeur
La juste valeur des instruments financiers à court terme correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de l'échéance à court terme.
La juste valeur de la dette à long terme de la municipalité se rapproche de sa valeur comptable puisque les conditions des accords de financement existants sont sensiblement les mêmes que les conditions du marché actuel pour un instrument de dette similaire.
Autres notes
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Déposé le "2013-05-07"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 104 360 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
192 799 2
3Financement des investissements en cours (11 649) (68 968)4Investissement net dans les éléments à long terme 1 778 396 1 839 733 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
60 000 60 000 8
60 000 60 000 27
28
61 676 46 930 29
30
31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Construction du garage -
23-1
2012 2011
101 058
210 849 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
2 078 654 2 067 924 6
3 290 7Surplus Blue Sea en fête -
5 100 5 100 10Répétitrice - 10 000 10 000 9Bornes sèches -
12 - 10 000 10 000 11Patinoire (plancher ciment) -
13 -
88 390 85 100 16
Réserves financières
22 - 783 769 21RIAM -
24 - 23 -
25 - 783 769 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
121 676 106 930 38 210 849 192 799 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2013-05-07"
1 778 396
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
51 68 968 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
11 649 Investissements à financer(11 649) (68 968)53
( ) ( )
1 896 099 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
1 972 521 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 1 972 521 1 896 099
60 56 366 61
63
252 816 Éléments de passif Dette à long terme
47 490 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 56 366
65
205 326
66
(11 201) Dette en cours de refinancement et autres éléments 56 366
67
194 125 1 839 733
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-05-07"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
1 064 882 1 027 978
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
1 064 882 1 027 978
182 155
44 224 15 100 36 890
278 369
1 343 251
129 355
43 943 12 560
(45)
185 813
1 213 791
Boues septiquesPermis roulottePlaquette numéro civique
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
1 055 234
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 278 369 185 813
1 055 234
147 598
41 250 14 000 38 500
241 348
1 296 582
241 348
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
1 064 882
1 064 882
182 155
44 224 15 100 36 890
278 369
1 343 251
278 369
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
3 005
2 228 2 228
5 233
5 233
3 004
2 437 2 437
5 441
5 441 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
3 005 3 004
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
3 005
2 500 2 500
5 505
5 505
3 005 31
3 005 3 005
2 228 2 228
5 233
5 233
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
90
103 672 107 126
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
48 211 48 211 162 245 64 000
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83 9 148 Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 11 905
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 5 820 89 900 9091 373 252 236 092
500
97 883
15 000
48 211 8 000
20 850
190 444
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
32 161 15 855
9 148
11 905
90
103 672 48 211
161 314
5 820
372 321
32 161
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
12 102
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 93 403 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899 228 628
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 16 953 59 175
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 29 055 381 206
12 000
Déchets domestiques et assimilés
114 314
126 314
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
16 953
12 102
29 055
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 63 237 27 739
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 63 237 27 739 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 465 544 645 037
58 400
58 400
375 158
63 237
63 237
464 613
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
3 236
3 236
950
950
2 280
1 399 305
1 704
675
675
3 619
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau 300 Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160 2 280 3 319
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 6 466 5 998
2012
MUNICIPAUX
200
1 130 1 330
2 000
2 000
3 800
4 000
4 200
300
200
3 500
11 330
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
3 236
3 236
950
950
2 280
2 280
6 466
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
1 514 1 105 5 454
15
36 345
2 191
938
25 252
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
29 879 19 254 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191
16 223 226
75 6 781
4 280 500
9 831 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
8 834 7 220 29 545 36 652
198
54 456 51 511 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 203
INTÉRÊTS 28 258 37 268 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (7 653)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 18 802
18 802
14 032
6 379
200 14 746 8 970
850
410
21 631
10 301
5 496 3 265
280
8 500 25 000
53 500
20 100
18 915
20 000
18 915
51 511
28 258
17 904
17 904
75 6 781
13 656
20 122
7 220 29 545 14 746
1 105 5 454
15
226
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
529 2 529 663
9 210
Conseil
3 267 666 234 122
40 886 9 210 8 792
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
16 792 Gestion financière et administrative
7 13 933 12 399
Budget 2012Administration municipale
1 029 213 448
9 219 Greffe
8 16 792 436 236 394 170
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
97 176 1 97 176 94 313 97 554
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
529 267 666
9 210
13 933 436 236
97 176
40 886 35 205 40 886 5 40 886 6 836 8 676 6 6 836
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
4 980 24 455
391 571
128 908 69 139 38 825 12 793
249 665
23 973
4 473 382 171
178 790 157 985
9 720 3 000
4 230
13 933 419 444
128 642
6 836
75 770
263 708
59 296
250 874
4 248 6 716
504 569
305 579
6 287 687
181 052
19 455
19 455
61 587
61 587
128 642 95 225 59 296
367 166 181 052
283 163
687 6 287
6 716 4 248
566 156
128 642
283 163
95 225 59 296
6 287 687
367 166 181 052
4 248
589 984
30 544
116 296
204 049
77 705 10 048
4 465
529 555
13 495
7 210 1 475
345 173 157 737
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
Eau et égout
24 76 610
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 76 610 Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
77 189 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
368 23 368
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 713 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 2 713
76 610
45 501 44 351
27 582
135 381
1 809 13 664
354 892
368
3 109 3 109
85 016
40 600 46 540
33 000
2 392
6 083 14 300
234 170
3 397 3 397
66 728
7 415 8 404
20 759
103 306
45 501 44 351
27 582
135 381
1 809 13 664
354 892
3 109 3 109
82 303
7 416 11 735
5 821 107 275
45 501 44 351
27 582
135 381
13 664
354 892
1 809
3 109 3 109
85 016
7 416 11 735
5 821 109 988
7 416 11 735
5 821 109 988
45 394 46 589
32 202
1 759 15 788 86 202
241 050
4 626 4 626
77 939
7 017 8 348
6 182 99 486
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 9 068 8 066 9 068 9 068 8 652 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 558 6 000 558 558 4 464
36
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité
Déposé le "2013-05-07"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
23 714 Patinoires intérieures et extérieures
53 30 422 36 576
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 131 399
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
6 708 1 840
Parcs régionaux
( )
56 9 066
74
Budget 2012Administration municipale
13 650
Expositions et foires57 11 194
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 28 808
Bibliothèques 2 044
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
30 422
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 2 044 67 30 852
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
14 949
19 479
6 019 63 310
5 598 20 887 84 197
24 398
1 000 25 398
144 598
15 289
9 213
14 071
22 278 9 792
25 193
16 036 13 245
95 048
3 785 33 066
128 114
3 346
900 4 246
131 399
31 344
15 911
20 986
25 193 123 856
18 080 13 245
3 785 35 110
158 966
3 346
900 4 246
15 911
31 344 20 986
25 193 123 856
18 080 13 245
3 785 35 110
158 966
3 346
900 4 246
12 997
10 218 6 698
8 842 75 331
13 665
8 544 22 209 97 540
4 597
51 4 648
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueBlue SeaOrganisme 83045
Non audité