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Rapport financier 2015 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79005

Nom : Notre-Dame-du-Laus

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Yves Larocque

2015.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Notre-Dame-du-Laus(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueNotre-Dame-du-LausOrganisme 79005

Signature Date 2016-04-06

[Originale signée]

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'étatconsolidé de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Fondement de l'opinion avec réserve

Au cours de l’exercice 2008, la municipalité a adopté un règlement décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et sablières situées sur son territoire, basé sur les quantités de matière première extraite. Malgré l’adoption de ce règlement, aucune procédure permettant le suivi de ces quantités n’avait été mise en place par la municipalité, au 31 décembre 2015, permettant la facturation de ces droits aux exploitantsde carrières et sablières et ainsi seul le montant estimatif facturé aux exploitants a étécomptabilisé aux livres au 31 décembre 2015 à titre de revenus pour ces mêmes droits. Compte tenu qu’aucun mécanisme de suivi n’a été mis en place, la direction de la municipalité n’est pas en mesure de fournir le montant exact qui aurait dû être comptabilisé à ce titre. Par conséquent, il nous est impossible de déterminer le montant des redressements qui auraient dû être apportés aux revenus ainsi qu’à la réserve financière correspondante, à la suite de la comptabilisation de ces droits et d’en vérifier l’intégralité et l’exactitude.

Depuis le 1 er janvier 2015, la municipalité doit comptabiliser un passif environnemental

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)

au titre des sites contaminés lui appartenant. À la date du bilan, la direction de la municipalité n'est pas en mesure d'établir si ces sites rencontrent ou non les normes environnementales en matière de contamination. Elle n'est également pas en mesure d'établir le montant des frais de décontamination de ces sites s'il y a lieu. Par conséquent, il nous est également impossible de déterminer si un passif pour frais de décontamination environnemental doit être comptabilisé pour l'exercice 2015.

Opinion avec réserve

À notre avis, à l'exception des incidences des problèmes décrits dans le paragraphe sur lefondement de l'opinion avec réserve, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifsfinanciers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Par

Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA

Mont-Laurier, Québec

C


DATE 2016-04-01

[Original signé par]

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

2 722 171

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 2 702 800 2 769 168

Administrationconsolidé

196 684 Taxes

2 193 000 196 560 Compensations tenant lieu de taxes3 356 858

189 898 Quotes-parts

4 259 600 149 257 328 160 341 140

Transferts5 364 900 133 358 534 973

145 832 Services rendus

6 154 000 143 409 8 433

Imposition de droits7 5 500 11 517

24 542 Amendes et pénalités

8 14 000 3 131 27 045 9 2 499 2 738 Autres revenus

3 628 700 10 3 693 800 645 103 4 013 570 Investissement

11 Taxes12 Quotes-parts13 181 000 60 967 100 396

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17 181 000 60 967 100 396 3 628 700

d'entreprises municipales

18 3 874 800 706 070 4 113 966

686 384 19 826 350 35 980 717 758 473 071 20 479 950 523 341 963 020

Charges

21 1 081 370 1 164 853 372 704

Administration générale

22 413 200 644 395 681 393

Sécurité publique

255 172

Transport

24 300 800 270 686 292 081

Hygiène du milieu

25 354 500 356 576

Santé et bien-être

26 40 217

Loisirs et culture

27 31 800 27 230 62 335 284 654 28 227 850

3 380 379 29 3 733 700 707 605 3 797 028 248 321 30 141 100 (1 535) 316 938

Réalisations 2014 Budget 2015 Réalisations 2015

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 769 168

l'amortissement

196 560

178 903 401 615 143 409

11 517 23 914

239 3 725 325

39 429

39 429 3 764 754

669 790 11 988 443 271 80 070 954 839 210 014 387 337 6 519

266 747 3 939 332 852 23 724

35 105 343 050 343 050

3 446 281 318 473

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

13 076 23 17 880 20 086 13 290 6 796

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.




S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

181 000 100 396


248 321

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

141 100 316 938

avant conciliation à des fins fiscales 3 248 321

4

(39 900) (62 502) 216 542

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 579 840

Ajouter (déduire)

6

284 654 Immobilisations

7

227 850 93 687 436 737

284 654

Amortissement

8 227 850 94 266 437 338

9

(239)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(274 790)

Remboursement ou produit de cession

18 (232 350) (53 436) (297 986)

19

274 790

20

232 350 53 436 297 986

1 590 22 1 590

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

640 032

Remboursement de la dette à long terme

25

325 600 3 673 231 273 Activités d'investissement

26

360 000

Affectations

27

(254 289)

Excédent (déficit) accumulé

44 400 65 643 164 924 (244 425) 39 900 106 473 304 276

3 896 43 971 520 818


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

39 429 318 473

279 044

261 343 050

343 072

(239)

(244 550) 244 550

1 590

227 600

99 281 197 803

476 847

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 60 967 (1 535)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 384 153 10 000 69 316 394 607 325 291

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


2 359

1

50 000 37 311 2

181 000 100 396

3 372 592 4

18 408


5 193 337 193 337

Ajouter (déduire)

6

49 474

Immobilisations

7

105 100 430 280

7 611

Acquisition

8 697 500 323 272

278 169

9

(5 727)

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

710 205

12

852 600 193 337 996 881


13

14

396 380

15

250 791

640 032

Réseau d'électricité

17

325 600 3 673 231 273

100 000


18 426 207

entreprises municipales

19 (181 000) (189 664) (368 817)

20

740 032 671 600 3 673 377 273

Affectations

426 207 (128 697) (268 421)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

37 311

39 429

18 408 430 280

323 272

(5 727)

803 544

250 791

227 600

(179 153) 373 600

(139 724)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

60 967

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 346 000 146 000 146 000



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


710 205

1

852 600 996 881

248 321

2

141 100 316 938

(425 551)

3

(624 750) (99 071) (559 543)

4

579 840

5 (239)

Variation des immobilisations

6

284 654

7

227 850 93 687 436 737

Acquisition

8 9

Produit de cession

(20 358)10

(6 156) (5 191)

Amortissement

11

188

14

(114) (8 021)(20 170)

15

(6 270) (13 212)

(197 400)

16

(483 650) (106 876) (255 817)

544 096

17

(802 391) (455 695)


18

544 096

Variation des stocks de fournitures

(802 391) (455 695)

346 696 (909 267) (711 512)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /

Actifs financiers nets redressés

803 544

318 473

(460 472)

261

(239) 343 050

965

(7 907)(6 942)

(148 941)

346 696

346 696

197 755

Variation des autres actifs non financiers

( ) 193 337

(1 535)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


12Gains (pertes) de réévaluation nets 13

(197 400) (483 650) (106 876) (255 817)(148 941)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

AU 31 DÉCEMBRE 2015


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2014 2015

Excédent de fonctionnement affecté

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 763 326

505 898 2

598 671

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

763 326 598 856

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


22

23

2526

2728

30

17

18192021

757 966 403 129

1 666 993

143 271 24 276

1 152 750

1 320 297

346 696

6 476 481

122 131 18 459

6 617 071

35 720

6 904 5 311 263

6 963 767

235 264

236 098

1 598 095

21 118 218 641

1 160 581

1 400 340

197 755

6 936 953

26 366 121 166

7 084 485

418 611

34 130

(132 820) 5 765 494

7 282 240

185

250 199

93 240

343 624

217 088 154 188

881 615

1 252 891

(909 267)

1 366 253

10 118 1 661

1 378 032

105 518

(155 251) 479 829

468 765

486 297

93 240

1 941 719

217 088

21 118 372 829

2 042 196

2 653 231

(711 512)

8 303 206

28 027 131 284

8 462 517

524 129

34 130

6 245 323 (288 071)

7 751 005


( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

24 1 374 616 1 196 825 38 669 1 235 494


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

248 321 318 473 1

Variation nette des éléments hors caisse

284 654 343 050 2

(239)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain (Perte) sur cession d'imm -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)


33

32

31

2930

28

242526

1819

23

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

532 975

(7 484)

12 373 1 356

(20 358) 188

519 050

710 205

(710 205)

396 380 274 790

123 180

(67 975)

1 331 839

1 263 864

661 284

167 031

75 370 (3 158)

965 (7 907)

893 585

803 544 261

(803 283)

250 791 244 550

7 831

98 133

1 263 864

1 361 997

(1 535)

93 687

92 152

(91 666)

39 064

(6 156)(113)

33 281

193 337 579

(192 758)

(8 565)

53 436 217 088

165 766

(2 276)

2 461

185

316 938

436 737

(239)

753 436

75 365

114 434 (3 158)

(5 191)(8 020)

926 866

996 881 840

(996 041)

(8 565)

250 791 297 986 217 088

173 597

95 857

1 266 325

1 362 182

( )( )( )( )

22Variation nette des placements temporaires

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 27 1 590 1 590 2 114 3 704


( )( )( )( )entreprises municipales

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21

20 8 565 8 565 ( )( )( )( )


865 342


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

33 515

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

227 850 93 687 436 737 343 050

153 401

1 360 341

38 627

1 590

561 586

114 838

284 654

3 380 379

940 000

177 950

1 655 900

31 800

609 000

90 200

1 000

3 733 700

890 182

159 208

1 312 645

1 590

597 212

107 904

3 446 281

112 228

22 737

451 723

26 346

884

707 605

1 002 410

181 945

1 764 368

59 861

2 474

240 354

107 904

3 797 028

-14 - 975 975 15 -

Réclamation dommage et intérêtMauvaises créances


S18


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

196 560

534 973 143 409

717 758

1 2 769 168 2 722 171 196 684

498 235 145 832

3 615 575

7 434 067

697 363

14

Quotes-parts 3 Transferts 4 428 556 314 538

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 27 045 28 178

11 4 113 966 3 916 918

7 11 517 8 433

Autres revenus 2 738 2 847

21

301 343 Excédent (déficit) de l'exercice

23 7 132 724 24

25 7 132 724

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2015Budget

2 702 800 193 000

588 905 517 839 154 000

5 500 16 897

4 178 941

878 745 495 837

1 248 424 739 828 17 880

305 470 377 388

61 113 4 124 685

54 256

523 341 1 164 853

681 393 20 086

270 686 356 576

3 797 028 62 335

316 938

7 434 067

7 434 067

7 751 005

525 348 1 146 234

584 539 16 553

259 842 315 431

70 265


S19


2014

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(711 512)

1

15

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

54 256

1 031 446

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

312 610

(718 836)

(664 580)

316 938 301 343

996 881 840

436 737 (239)

(559 543)

(5 191)(8 021)

(13 212)

(255 817)

(455 695)

(455 695)

(486 941)

846 562

359 621

(19 528)

(19 930)

402

(455 695)

(205 126)

(250 569)

(250 569)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(664 580) (255 817) (205 126)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

598 856 763 326 486 297

93 240

1 941 719

8 462 517

217 088 372 829 21 118

2 042 196

(711 512)

508 359 757 966 561 662

84 674

1 912 661

7 889 762

258 393 24 276

2 085 687

(455 695)

16


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

8 303 206 7 743 663

Stocks de fournitures 131 284 126 092 Autres actifs non financiers (note 17)

13

28 027 20 007

12

15

7 751 005 7 434 067

22

2 653 231 2 368 356


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

316 938 301 343 1

Variation nette des éléments hors caisse

436 737 359 621 2

(239)3

753 436 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

840 16

(996 041) (846 562)17


Amortissement Autres

- Gain (Perte) sur cession d'imm -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

33

32

31

29

30

28

24

25

217 088 26

18

19

(8 565) (31 776)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

75 365

114 434

(5 191)

926 866 (8 020)

(3 158)

996 881

297 986 250 791

173 597

1 266 325

95 857

1 362 182

660 964

402 646 768

(343) 1 356

4 319

(19 930)

846 562

473 719 349 406

129 170

(102 400)

1 368 725

1 266 325

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 3 704 4 857 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession 8 565 20

(31 776)21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est un organisme municipal constitué en vertu du Code municipal de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil.

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas des partenariats. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre (RIDL).

Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés lignepar ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la RIDL pour l'exerciceest de 11,5863%.

La RIDL administre l'entente de gestion des déchets solides signée par douze municipalitéslocales dont la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la municipalité de Notre-Dame-du-Laus excluant les organismes qu’elle contrôle.

La comptabilisation des transactions aux livres de la municipalité s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés àtitre d’actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l’exerciceoù ont lieu les faits et les transactions.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de l'organisme, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états

18-1


Les états financiers [consolidés] sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 , la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux, du passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement, du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamationsen justice et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

18-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La municipalité et la Régie présentent dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le disponible. L'emprunt bancaire représentant la marge de crédit n'est pas inclus dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie, il est considéré comme une activité de financement.

Placements

Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Les placements à long terme sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Frais payés d'avance

Les frais payés d’avance représentent des débours effectués avant la fin de l’exercice financier pour des services dont la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficierontau cours des prochains exercices financiers. Ces frais serontimputés aux charges au momentoù la municipalité et ses organismes contrôlés bénéficieront des services acquis.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l’épuisement successif.

D) PassifsDette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

S22-1 (3)


Immobilisations corporelles

Les immobilisations de la municipalité sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties enfonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode de l'amortissement dégressif selon les taux ci-bas et les immobilisations sont présentées au coût amorti. Lesacquisitions d'immobilisations au moyen de contrats de crédit-bail sont comptabilisées comme des additions aux immobilisations à la valeur actualisée des paiements mensuels plusla valeur d'acquisition à la fin du contrat.

Infrastructures: 2,5 % et 5 %Bâtiments: 2,5 %Véhicules: 20 %Ameublement et équipements de bureau: 10 % et 30 %Machinerie, outillage et équipements: 10 %

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu'à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services.

La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.


Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire et selon les périodes suivantes:

Infrastructure - Chemins : 40 ansInfrastructure - Autres - Site d'enfouissement actif : 40 ansInfrastructure - Autres - Conduite d'égoût : 40 ansInfrastructure - Plate-forme de compostage : 40 ansInfrastructure - Autres - Bassin d'accumulation, enclos des cendres et usine de traitementdes eaux : 30 ansInfrastructure - Autres - Cellules d'enfouissement : 5 ans Bâtiments : 40 ansAmeublement et équipements de bureau : 10 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Véhicules lourds, balance et système de captation Biogaz : 20 ansMachinerie, outillage et équipements divers - Équipements, enseignes, équipements informatiques et équipements téléphoniques : 10 ansAire de stationnement (asphalte) : 5 ans

Les immobilisations en cours de réalisation ne sont amorties qu'à compter du moment où elles sont utilisées pour la production de biens ou la prestation de services.

18-1


Les stocks détenus par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre sont constitués de bacs et de matières recyclables et de produits chimiques. Ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (4)


La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.

18-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements ou autres organismes sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité ou la Régie, sauf dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité ou la Régie comptabilisealors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont respectées.


S22-2


G) Avantages sociaux futurs


Régimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirN/A

18-3

I) Instruments financiersN/A

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 « Passif au titre des sites contaminés ». Ce nouveau chapitre établit les normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation écrits dans les normes sont respectés.

L'adoption de cette norme n'a eu aucun effet sur les états financiers.


J) Autres élémentsConstatation des produits autres que les revenus de transferts

La municipalité et ses organismes contrôlés constatent leurs produits lorsqu'il existe unepreuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant de la vente est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

S22-4

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Comptes - clientsSommes à recouvrir et intérêts

118 086

266 374 34 555

330

14 029 52 923

486 297

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

763 326 93 240

131 374

292 171 68 103

4 651

61 513 3 850

561 662

528 616 84 674

18-4


Note Le dépôt à terme de la RIDL porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet2016, il est affecté au passif au titre des frais de fermeture.

Note N/A

Note N/A

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

93 240 93 240

Note Le dépôt à terme porte intérêts au taux de 3,14% et vient à échéance en juillet 2016, il est affecté au passif au titre des frais de fermeture.

Placements à titre d'investissementAutres placements 84 674

84 674


S22-5

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

180 213 50 566 7 366

37 388

23 300 372 829

18-5


Note N/A

Note Passifs liés aux activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Lieu d'enfouissement technique (LET)

En vertu de lois environnementales, un passif doit être constaté dans les états financiersde la RDIL au titre des activités de fermeture et d’après-fermeture des sites d'enfouissement. Ce passif est constaté en fonction de la capacité utilisée du site

97 815 46 174 29 339

9 329

258 393

36

- Gouvernement du Québec

- Autres courus et passifs

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

21 824 31

32

18 318

18 318 21 824 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

44 8 654 - Gouvernement du canada

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 56 812

45 - Organismes municipaux46 8 530 - Intérêts courus

15 040 8 723 4 205

47 768


Emprunts temporaires La municipalité de Notre-Dame-du-Laus dispose d'une marge de crédit autorisée de 200 000 $ et porte intérêts au taux préférentiel de l'institution financière; à la date des états financiers le taux était de 2,7 % et la marge de crédit n'était pas utilisée.

La Régie dispose de deux marges de crédit autorisées de 2 500 000 $ et de 4 500 000 $ (part de la municipalité : 289 657 $ et 521 383 $) portant intérêts aux taux préférentiel et renouvelable en juin 2021. Au 31 décembre 2015, le taux préférentiel était de 2,7 %.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42

Note N/A

S22-5 (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

21 118

18-5


d'enfouissement.

Selon l'évaluation des coûts post-fermeture réalisé en 2015, la capacité résiduelle du site est estimée à 170 713 mètres cubes (part de la municipalité 19 779 mètres cubes) au 31 décembre 2015, donc considérant une activité annuelle de 21 339 mètres cubes (part de la municipalité 2 472 mètres cubes) la durée de vie résiduelle du site est de 8 ans. Ainsi, la Régie devra commencer la gestion post-fermeture du site à partir de 2024. Un montant de 39 600 $ (part de la municipalité 4 588 $) est anticipé pour la réalisation desactivités que comportent la gestion post-fermeture du site. Considérant que la période post-fermeture est de 30 ans, un taux d'inflation de 2 % et un taux d'actualisation de 3 %, le coût de ces activités évalué en fonction des déboursés totaux prévus actualisés au 1er janvier 2024 représente une somme de 1 286 851 $ (part de la municipalité 149 098 $).

Cette somme actualisée au 1er janvier 2016 à un taux de 3 % représente un total de 1 015 852 $ (part de la municipalité 117 700 $) pour une capacité de 330 000 mètres cubes (part de la municipalité 38 235 mètres cubes), soit 3,0783 $ par mètre cube (part de la municipalité 0.35 $). Au 31 décembre 2015, 159 287 mètres cubes (part de la municipalité 18 455 mètres cubes) ont été utilisés ce qui représente un montant de 490 340 $ (part de la municipalité 56 812 $) qui a été comptabilisé à titre de passif aux états financiers. La décharge a donc au 31 décembre 2015 une capacité inutilisée de 170 713 mètres cubes (part de la municipalité 19 779 mètres cubes).

Le placement à long terme totalisant 804 741 $ (part de la municipalité 93 240 $) est affecté au passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement.

Note N/A

24 276

24 276 53 21 118 - - Autres

5152


S22-6

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

1 815 585

2 058 002

242 417

2 042 196

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

61 211 49 602 51 085 52 613 45 896

90 307 484 721 491 729 780 116 292 200 945

20162017201820192020

18-6


Note Les versements estimatifs sur la dette à long terme comprennent les versements exigibles, de même que les soldes à renouveler.

2 105 197

2 105 197

2 085 687

2015

de à

1,75 5,67 2017 2042

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 15 806 19 510

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 246 273 671 889 678 695

63 679 155 049

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104 260 407 2 075 992 2021 et + 70

71

78

79 1 815 585 Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105 17 990 17 990 ( )

89 97 106 242 417 2 058 002 72 80 1 815 585

2,95 2,95 2020 2020


Gains (pertes) de change reportés 56

57

S22-6


18-6


(2)


Note N/A

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (604 636)

(106 876)(711 512)

(455 695)

(455 695)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note N/A

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 139 166 193

112 Eaux usées 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 4 745 282 104 423 4 849 705 141 168 195

114 Autres 1 961 370 38 631 (185 716) 2 185 717 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 1 468 032 22 849 1 490 881 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 1 604 539 281 366 3 001 1 882 904 146 173 200

119Ameublement et équipement

282 385 24 381 306 766 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 955 212 49 711 2 1 004 921 148 175 202

121Terrains 194 151 5 130 14 515 184 766 149 176 203

122Autres 7 258 2 554 (14 516) 24 328 150 177 204

123 11 218 229 529 045 (182 714) 11 929 988 151 178 205

124Immobilisations en cours 140 926 467 836 186 295 422 467 152 179 206

125 11 359 155 996 881 3 581 12 352 455 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 154 181 208

127 Eaux usées 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 968 143 95 814 1 063 957 156 183 210

129 Autres 469 160 93 295 562 455 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 415 301 31 808 447 109 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 939 412 161 158 2 979 1 097 591 161 188 215

134Ameublement et équipement

233 195 13 618 246 813 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 588 958 40 605 629 563 163 190 217

136Autres 1 323 439 1 1 761 164 191 218

137 3 615 492 436 737 2 980 4 049 249 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 7 743 663 8 303 206 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 251 210 251 210 224 226 228

222 25 121 25 121 225 227 229( )( )( )223 226 089 230


S22-8

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

18-8


233

234

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

28 027

Note N/A

240 28 027

- -

Note N/A

20 007

20 007

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236

18. Obligations contractuellesConformément à des contrats de location-exploitation à long terme expirant en 2019, la municipalité loue un photocopieur. Les paiements minimums exigibles au cours des prochainsexercices aux termes de ces contrats sont les suivants:

2016 - 3 049 $2017 - 3 049 $2018 - 3 049 $2019 - 3 049 $ Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2018, la Régie s'est engagée à verser annuellement 1 879 990 $ (part de la municipalité 217 821 $) (avant taxes et clauses d'ajustement), pour des services de collecte des matières résiduelles, des matières recyclables et des matières organiques.

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2016, la Régie s'est engagée à versé 549 $ par voyage (part de la municipalité de 64 $) avant taxes pour le transport de matières recyclables.

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2017, la Régie s'est engagée à versé 677 $ par voyage (part de la municipalité de 78 $) avant taxes pour la collecte de matelas.

En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2017, la Régie s'est engagée à versé 7,45 $ par unité (part de la municipalité de 0,86 $) avant taxes pour le traitement de matelas.


S22-8


18-8


(2)

La Régie s'est engagée en vertu d'une entente en janvier 2013 à avril 2017 envers un centre de tri à acheminer exclusivement à celui-ci les matières recyclables d'origine domestique. La Régie s'est engagée à verser la somme de 20 652 $ (part de la municipalité de 2 393 $) avant le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce, pour toute ladurée de l'entente, de même qu'à verser un montant de 32 094 $ (part de la municipalité de3 719 $) sur demande du conseil d'administration le 1er mars de chaque année civile à partir de 2013 et ce, pour toute la durée de l'entente afin de combler tout manque à gagner éventuel du centre de tri.

La Régie s'est engagée pour une période de 3 ans, renouvelable annuellement, à partir de 2014 à envoyer les cendres à la Ferme F.P. Raymond SENC au coût de 8 $ (part de la municipalité de 0,93 $) par tonne de cendres. De plus, la Régie versera 3 $ (part de la municipalité de 0,35 $) par tonne de cendres à Bélanger Agro-Consultants, de même qu'un montant de 5 000 $ (part de la municipalité de 579 $) par année pour la gestion du projet de valorisation des cendres.

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursN/A

21. Données budgétaires

L’état consolidé des résultats et l’état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l’administration municipale et des budgets adoptés par les organismes contrôlés, incluant la part qui lui revient dans les budgets des partenariats auxquels la municipalité participe, après élimination des opérations réciproques.


L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Régie.

22.N/A


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

598 856 508 359

243 763 326 757 966

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 1 362 182 1 266 325

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-9


18-9


(2)


N/A

S22-10

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

18-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

18-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291

Excédent (déficit) de l'exercice 292

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 305 153 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

35 720 34

Financement des investissements en cours (288 071) (19 650)5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 245 323 5 638 585 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

33

34 7 280 7 280 35

36 15 853 15 853 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

19-1

2015 2014

524 129

34 130 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7 751 005 7 434 067 7

87 500 360 000 12Affecté exercice suivant -

10 000 10 000 15Réforme cadastrale - 354 530 351 811 14Développement récréo- Brookfie -

619 706 406 805 17Infrastructure - 125 089 100 000 16Réseau routier -

18 -

1 196 825 1 374 616 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

10 997 12 587 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

34 130 35 720 45 34 130 35 720 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



146 000 19Centre des loisirs - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 -

17 611 23 173 23Terrain - 21 058 76 470 24Autres - 38 669 99 643 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 1 474 259 1 235 494

Excédent de fonctionnement affecté

418 611 235 264 9

524 129 305 153 1011

Organismes contrôlés 105 518 69 889 Administration municipale

1 235 494 1 474 259 26


39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

6 245 323

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

19-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

64

59 -

6 904 65 26 554 66

6 904 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

294 975 Investissements à financer(288 071) (19 650)67

( ) ( )

7 743 663 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

8 303 206 Immobilisations

70

Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 8 303 206 7 743 663

2 085 687 75

78

2 042 196 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

19 510

76

15 806 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

79

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 105 197

80

2 058 002 (119)

81

(119) Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 105 078

82

2 057 883 5 638 585


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)


63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

S/O

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S/ODescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91

S/O



S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

2Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93 21 824 Charge de l'exercice

18 318

2014

La municipalité verse pour sa directrice générale un pourcentage déterminé de 4 %. Pour les autres employés réguliers le pourcentage est fixé à 2 % mais pour 2015 le taux a été augmenté à 3 % conditionnellement à ce que le salarier verse 2 % dans son REER. Les employés sont libres de cotiser le montant qu'ils désirent. La charge des cotisations versées est imputée dans les postes de charges.


REER collectif avec contributions conjointes (employés-employeur)


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.


S24-4


20-4


(2)


2014201597Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note S/O


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 171 578

139 724

2 352 977

171 312

2 524 289

2 524 289

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 311 302

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 1 041 675

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 22 ci-dessus) 24

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

2 239 349 2 189 089

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

2 239 349 2 189 089

359 665

4 625 1 600

42 900

529 819

2 769 168

341 163

4 625 560

43 520

533 082

2 722 171

Service de la dette - CheminNumérotation civiqueCompensation roulotte

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

112 924 134 473

RéalisationsAdministration municipale

2015

Données consolidées


2 185 600

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 529 819 533 082

2 185 600

356 000

45 000

517 200

2 702 800

110 200 6 000

517 200

Centres d'urgence 9-1-1 17 8 105 8 741

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

2 239 349

2 239 349

359 665

4 625 1 600

42 900

112 924

529 819

2 769 168

529 819

8 105


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2014RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


2 869 1 825

330

188 554

7 604 7 604

196 158

72

330

402

196 560

480

187 660

8 620 8 620

196 280

84

320

404

196 684 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

185 355 185 355

Taxes d'affaires 38



2015


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

2 840

160

188 000

4 000 4 000

192 000

840

160

1 000

193 000

185 000 31

2 869

330

185 355 188 554

7 604 7 604

196 158

72

330

402

196 560


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

713

93 460

516

111 411


23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

65 194 68 067

Eau et égout


2015


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

5 250

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 4 908 1 658

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 210 181 189 898

113 100 60 900

77 600

259 600

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

516 9 378

30 246 8 762 8 000

5 250

4 908

713

93 460 65 194

178 903

9 378


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

15 000


23-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout


2015


INVESTISSEMENT

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 24 429

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 100 396

Déchets domestiques et assimilés

181 000

181 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

60 967

110

24 429

15 000

39 429


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 117 979 124 640

23-5


de matières recyclables 135 117 979 124 640 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134


2015


2015

139 428 556 314 538 440 600 218 332


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

280

280

9 521

1 918

1 918

25 128

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

3 000

3 000

3 000

3 000

23-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 7 855 23 834

Collecte et transport 160 1 454 1 294

Autres164


2015


181 12 801 30 046

2015

MUNICIPAUX

1 500 2 000

3 500

3 000

3 000

6 500

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162 212 161

280

280

3 000

3 000

3 280


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

14 637 21 750 406

274 071

534 973

1 170

211 200

498 235

23-7


185

182

196

522 172 468 189 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 151 992

850 73 103

168 365

72 817 193

186



2015


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

27 993 27 726 115 683 117 839

197

145 832 143 409 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 11 517 8 433 202

INTÉRÊTS 27 045 28 178 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 2 499

2 738

2 847

2 847

199

9 000 2 000

206 000

364 900

358 400

59 000

82 400

29 000 120 000

154 000

5 500

14 000

5 000

143 409

11 517

23 914

239

239

850 73 103

398 335

401 615

27 726 115 683

21 750 406

274 071

28 155


239

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

16 113 2 16 113 6 870 Conseil

3 431 142 457 432

81 738 356

Application de la loi

20142015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2015Données consolidées

11 988 Gestion financière et administrative

7 46 982 51 627

Budget 2015Administration municipale

11 000 491 000

Greffe

8 11 988 681 778 697 363

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

105 803 1 105 803 103 371 115 050

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

16 143 461 469

50 813 717 758

107 378

81 738 77 707 81 800 5 81 738 6 217

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

127 500 826 350

310 000 163 950

5 000 1 000

479 950

1 081 370

668 400 369 500

11 900 30 100

1 470

46 982 669 790

313 197 130 074

443 271

419 154

1 470

954 839

542 013

9 363 23 904

378 089

80 070

80 070

169 777 40 237

210 014

313 197 210 144

711 790 418 326

523 341

23 904 9 363

1 470

1 164 853

313 197

523 341

210 144

9 363 23 904

711 790 418 326

1 470

1 164 853

316 451

525 348

206 878 2 019

1 934

1 146 234

11 517 11 838

689 995 430 950

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 6 519 6 687 5 939

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 5 939 8 556 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


6 519 Traitement des eaux usées

27


10 000 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 6 519 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 6 796

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 3 939 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 3 939

6 796

6 519 5 939

244 724 119 690

48 647

38 030

11 916

5 237

681 393

4 735

15 351 20 086

143 199

101 400 195 000

24 000

950

7 050

413 200

4 700

13 180 17 880

163 750

131 300 5 750

300 800

132 559 119 690

48 647

15 848

946

5 237

387 337

4 735

8 555 13 290

139 260

121 770 5 717

266 747

132 559 119 690

48 647

15 848

946

393 856

5 237

15 351 20 086

4 735

143 199

121 770 5 717

270 686

121 770 5 717

270 686

324 999 152 000

8 986

852

4 047

584 539

5 028

11 525 16 553

123 353

128 894 7 595

259 842


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 36 174 10 800 10 558 10 558 48 500 Matières organiques Collecte et transport 31 129 065 39 089 39 089 25 792

Matériaux secs

Autres

33 35 452 64 000 8 824 8 824 4 120

36


Non audité


24-3

24-3

Centres communautaires


Réalisations

253 166 Patinoires intérieures et extérieures

53 276 165 206 874

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 343 050


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


22 999

Parcs régionaux

( )

56

74


265 900

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 22 999

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 725

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2015Réalisations

276 165

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 725 67 23 724

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

12 000

9 000 286 900

15 400 8 700

67 600 354 500

31 800

31 800

227 850

43 500

5 755 5 466

631

7 767

34 948

272 785

25 119 60 067

332 852

33 515

1 590 35 105

343 050

631

5 755 5 466

7 767 295 784

35 673

25 119 60 792

356 576

33 515

1 590 35 105

5 755 5 466

631

7 767 295 784

35 673

25 119 60 792

356 576

59 861

2 474 62 335

10 922 5 382

78

6 496 229 752

33 512

52 167 85 679

315 431

68 675

1 590 70 265


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3334353536373839

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 26

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

28

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

32

27

32

41

QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2017

424445

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la Municipalité de Notre-Dame-du-Laus. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela Municipalité de Notre-Dame-du-Laus a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

27



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)27

Par

Stéphane Dumoulin, CPA auditeur, CA

Mont-Laurier, Québec

C



DATE 2016-04-01


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 769 168

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 769 168

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

28

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 769 168


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 769 168

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 718 163 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 51 005 42 900 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

29

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 105 8


S34

367 839 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 7 3 2 4

30

,

1

6

er 2

374 400 200 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

371 119 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 718 163 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

371 119 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

32


19

20

21

22

développement


2015


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


10 000

697 500

50 000 95 100

852 600

104 423

38 631

331 968

281 366 24 381 17 645 5 130

803 544

1 283 104 423

195 031

1 034 331 968

281 366 24 381 49 711 5 130 2 554

996 881

122 464

7 424

365 708

846 562

284 412

4 484 62 070

34 803 544 996 881 846 562


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

143 054

660 490

143 054

696 144 716 674 157 683 129 888

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 815 585

33


12

13

26

1 janvierSolde au

2 105 197

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

2 105 197

2 052 653

52 544

2 105 197

2 105 197

250 791

250 791

250 791

250 791

250 791

289 612

8 374

297 986

283 192

14 794

297 986

297 986

242 417

2 058 002

2 058 002

2 058 002

2 020 252

37 750

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

2 105 197 250 791 297 986 2 058 002

S/O

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

81 738 64 556

34


11


2015


81 800 66 000

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 000

1 470

348 750 3 050

180

21 500

41 550

33 000 8 700

609 000

64 556 81 738

366 864

21 498

41 507

8 398 8 040

597 212

2 962

1 470

179

8 040 4 592

240 354 691 767

77 707 57 659

2 019

1 934

479 109 1 086

226

18 819

42 042

6 574

10 006

21 498

41 507

8 398

2 962

1 470

179


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43 35

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

3,00

18,00

7,00

32,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 25,00

395 906

52 341

77 012

890 182

125 222

813 170

72 510

6 643

4 515

159 208

25 283

154 693

468 416

58 984

81 527

1 049 390

150 505

967 863

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

1,00

35,00

normale(heures)

35

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 2,00 239 701 50 257 289 958 30,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 24 429 24 429

218 332 218 332

178 903 178 903

15 000 15 000

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


81 738

313 197

130 074

443 271

1 470

954 839

5 939

5 237

387 337

80 070

80 070

210 014

6 519

6 519

81 738

313 197

210 144

523 341

1 470

1 164 853

6 519

5 237

393 856

280

406

686

274 071

19 486

28 156

81 738

312 917

209 738

522 655

1 470

890 782

6 519

5 939

(19 486)

5 237

365 700

35 105

Services

S44-1

36-1


Autres 3 29 55 81 107 571 939 11 988 583 927 21 750 562 177

4 30 56 82 108 669 790 11 988 681 778 21 750 660 028

5 939

Voirie municipale 10 62 88 114 542 013 169 777 711 790 47 781 664 009 35 105 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 378 089 40 237 418 326 226 290 192 036 Autres 12 64 90 116 33 267 33 267 33 267

37

38

70

36-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 252 249 252 249 8 670 243 579 Matières recyclables 21 47 73 99 125 123 912 123 912 123 912 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 16 113 16 113 16 113 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


36-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

4 735

139 260

127 487

13 290

34 948

25 119

332 852

3 939

6 796

725

23 724

4 735

143 199

127 487

20 086

35 673

25 119

356 576

850

76 102

4 735

142 349

127 487

20 086

35 673

25 119

280 474

Services

158

172

159

173

187

8 555 6 796 15 351 15 351

165

192

208

221

266 747 3 939 270 686 850 269 836

166

194

207 222

272 785 22 999 295 784 76 102 219 682

179

180

bilisations

36-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

3 068 126 343 050 3 411 176 401 615 3 009 561 35 105

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

803 544 710 205

710 205

37


803 544


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

235 264

235 264

476 847

183 347 418 611

1 374 616

1 374 616

(325 291)(146 000)

1 196 825

1 077 368

1 077 368

3 896

(100 000)

(842 104) 235 264

1 012 769

1 012 769

(384 153)

1 374 616

38-1


Ajouter (déduire)

18 293 500 746 000

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

35 720

35 720

(1 590)

(1 590) 34 130

37 310

37 310

(1 590)

(1 590) 35 720

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (293 500) (746 000)

21 (177 791) 361 847

Non audité

S46-2

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

53 (419 303)

38-2


Financement des investissements en cours

56 426 207

61 6 904

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


5455 (419 303)

57

5960 426 207

6 904

6 904

(139 724)

(132 820)(139 724)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

52

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

5 007 302

5 007 302

303 961 5 311 263

5 311 263

5 311 263

454 231 5 765 494


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 39


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 15 853

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 15 853

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

15 853

15 853

20

Virement

7

14

S48

40

40

(note 20)


Non audité

)(

(

(

)

)

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


41

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

et autres actifs

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 6 0 0 0 1

42

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

le gallon

1

Chemin du lac des cèdresChemin du lac serpent Chemin PhilippeChemin des coquelicotsChemin des hydrangéesRéfection des chemins Règl # 05-04-2007Boues septiques

50,0000 25,0000

270,0000 145,0000 190,0000 35,0000

,0650

4444447

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 6 5 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

43


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

X

S52-1

OUI NON S.O.

44-1

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 19 X18

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2015 pour des

5.15 16X

Si oui, indiquer le montant. 17 7 055

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

1 565 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

façon anticipée? 5 6 XEst-ce que la municipalité applique ces normes de

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S52-2

OUI NON S.O.

44-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

8.

23 24X


Non audité

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

9.

27 28 recommandation du MAMOT? 29 X

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu del'article 78.1 de la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 10 et 11 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

10.30 31 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

11.32 33 X

25 26 X

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-du-Laus (Québec)

66, rue principale CP 10

(819) 767-2247

(819) 767-3102

[email protected]

Yves Larocque

(819) 767-2247

(819) 767-3103

[email protected]

Stéphane Dumoulin , CPA, CA

Rochon Dumoulin CPA S.E.N.C.R.L.

CPA auditeur, CA

[email protected]

(819) 623-3682

363, rue Chasles

(819) 623-3268


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Mont-Laurier (Québec)

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

J0X 2M0(Code postal)

J9L 2T7(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2017

S56 46

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2015

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3



S57 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

316 938 $.

,7324 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Yves Larocque , atteste que le rapport financier consolidé de Notre-Dame-du-Laus pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-05 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Notre-Dame-du-Laus .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Notre-Dame-du-Laus consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Notre-Dame-du-Laus détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-05 14:38:40

Date de transmission au Ministère : 2016/04/06

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Notre-Dame-du-Laus


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

3 628 700 Fonctionnement 1 3 725 325 645 103 4 013 570 Investissement 2 39 429 60 967 100 396

3 380 379 4 3 733 700 3 446 281 3 797 028 Charges

Moins : revenus d'investissement 6 181 000 39 429 100 396

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 248 321 avant conciliation à des fins fiscales 7 (39 900) 279 044 216 542

284 654 Amortissement des immobilisations 8 227 850 343 050 436 737 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

274 790 Remboursement de la dette à long terme 10 232 350 244 550 297 986 Affectations

640 032 Activités d'investissement 11 325 600 227 600 231 273 385 743 Excédent (déficit) accumulé 12 370 000 326 881 396 197

Autres éléments de conciliation 13 22 601 (244 425)14 39 900 197 803 304 276

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2015Réalisations 2014 Réalisations 2015

3 693 800 181 000

707 605


60 967

(62 502)

( )( )( )( )( )

248 321 5 141 100 318 473 316 938 (1 535)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 93 687

53 436

3 673 69 316

579 106 473

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 3 896 l'exercice à des fins fiscales 15 476 847 520 818 43 971

3 628 700 3 3 764 754 706 070 4 113 966 3 874 800


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Affecté exercice suivant -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2014 2015 2014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

403 129 236 098 486 297 1 561 662

Autres

1 263 864 1 361 997 1 455 422 2 1 350 999 1 666 993 1 598 095 1 941 719 3 1 912 661

5 167 547 239 759 611 035 6 282 669

1 320 297 1 400 340 2 653 231 7 2 368 356

1 152 750 1 160 581 2 042 196 4 2 085 687

Actifs financiers nets (dette nette) 346 696 197 755 (711 512)8 (455 695)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

6 476 481 6 936 953 8 303 206 9 7 743 663 140 590 147 532 159 311 10 146 099

6 617 071 7 084 485 8 462 517 11 7 889 762

Excédent (déficit) accumulé 235 264 418 611 524 129 12 305 153 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 1 374 616 1 196 825 1 235 494 13 1 474 259 Réserves financières et fonds réservés 35 720 34 130 34 130 14 35 720 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 15Financement des investissements en cours 6 904 (132 820) (288 071)16 (19 650)Investissement net dans les immobilisations

18

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2015 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20142015

- Développement récréo- Brookfie - Réforme cadastrale

- Réseau routier - Infrastructure

-

87 500 20 360 000 21

354 530 22 351 811 10 000 23 10 000

125 089 24 100 000 619 706 25 406 805

26

29

30

32

1 235 494 1 474 259

Réserves financièresFonds réservés 34 130 35 720

1 269 624 34 1 509 979

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

Centre des loisirs 27

28

146 000

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

33

1 196 825 1 374 616

31

38 669 99 643

5 311 263 5 765 494 6 245 323 17 5 638 585 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

6 963 767 7 282 240 7 751 005 19 7 434 067

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2014 Réalisations 2015Budget 2015

FonctionnementTaxes

Autres

2 722 171 2 702 800 2 769 168 1 2 769 168

178 807 173 500 179 079 6 184 709 3 628 700 3 693 800 3 725 325 7 4 013 570

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 196 684 193 000 196 560 2 196 560 Quotes-parts 3 Transferts 189 898 259 600 178 903 4 328 160 Services rendus 341 140 364 900 401 615 5 534 973

InvestissementTaxes

Autres

8

11 181 000 39 429 12 100 396

Quotes-parts 9Transferts 181 000 39 429 10 100 396

3 628 700 3 874 800 3 764 754 13 4 113 966

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

81 738 Autres

1 81 738 81 738 77 707 588 052

Sécurité publique2 600 040 636 020 619 656

313 197 313 197 316 451 Police

343 050 Amortissement des immobilisations 343 050 3 446 281 20 3 446 281 3 615 575


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


11 988

313 197 Sécurité incendie

( )

130 074 4 80 070 210 144 206 878 210 144

Promotion et

3 797 028 227 850 19


Administration générale 81 800

744 550

310 000 163 950

Autres 5 2 019 6 000 Transport

953 369 210 014 1 163 383 1 144 300 Réseau routier 1 163 383 Transport collectif 1 470 7 1 470 1 934 1 470

1 079 900 1 470

Autres 8Hygiène du milieu

5 939 6 519 12 458 15 243 Eau et égout 12 458 Matières résiduelles 376 161 10 376 161 565 249 663 698

10 000 396 150

Autres 5 237 11 5 237 4 047 5 237 7 050 Santé et bien-être 13 290 12 6 796 20 086 16 553 20 086 17 880 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 139 260 13 3 939 143 199 123 353 143 199 163 750

développement économique 127 487 14 127 487 136 489 127 487 137 050 Autres 15Loisirs et culture 332 852 16 23 724 356 576 315 431 356 576 354 500 Réseau d'électricité 17Frais de financement 35 105 18 35 105 70 265 62 335 31 800

3 733 700

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



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