exercice terminé le 31 décembre · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant aux membres du...

Déposé le "2012-05-23"

Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 56083

Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-05-23"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2012-05-23"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Pierre Beauvais c.g.a.

2012-04-24

Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415

Réservé au ministère

Saint-Jean-sur-Richelieu(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-Jean-sur-RichelieuOrganisme 56083

Déposé le "2012-05-23"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2012-05-23"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

Déposé le "2012-05-23"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-05-23"

S6


(2)

DATE 2012-04-24


Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415


Samson Bélair / Deloitte & Touche,s.e.n.c.r.l.

Brossard, Québec

_______________________________________________Comptable agréé auditeur permis no 12429

C


Déposé le "2012-05-23"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


16 531 737 284 416 097 92 293 415 1,2044

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-05-23"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

97 092 930

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 103 293 807 102 904 407

Administrationconsolidé

7 491 864 Taxes

2 7 508 373 7 769 992 Paiements tenant lieu de taxes3

5 754 166 Quotes-parts

4 6 457 026 274 915 11 317 762 8 360 391

Transferts5 7 466 511 6 495 353 15 262 976

6 028 254 Services rendus

6 5 397 500 7 955 602 4 354 260

Imposition de droits7 4 330 000 4 148 597

1 314 572 Amendes et pénalités

8 810 000 9 108 1 037 097 972 960 9 150 000 1 877 180 Autres revenus

131 369 397 10 135 413 217 6 779 376 152 273 613 Investissement

11 1 785 057 Taxes12

15 541 376 Quotes-parts

13 9 436 000 5 033 360

4 804 663 14 4 073 232 1 060 634 15 9 100

Autres

16 21 406 673

Quote-part dans les résultats nets

17 9 436 000 10 900 749 152 776 070

d'entreprises municipales

18 144 849 217 6 779 376 163 174 362

12 678 244 19 13 414 649 14 631 407 24 558 121 20 26 056 279 26 562 829 23 481 763

Charges

21 24 688 164 32 231 609 21 034 292

Administration générale

22 21 026 472 30 107 265

Sécurité publique

6 720 847

Transport

24 5 291 857 7 106 407 16 121 052

Hygiène du milieu

25 16 542 427 6 293 589 23 675 523

Santé et bien-être

26 7 575 645

Loisirs et culture

27 6 490 966 30 924 7 471 834 18 898 724 28 18 677 216

131 443 627 29 132 593 818 6 324 513 146 642 625 21 332 443 30 12 255 399 454 863 16 531 737

Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

102 904 407

l'amortissement

7 769 992

11 188 847 8 802 623 7 955 602 4 148 597 1 027 989 1 877 180

145 675 237

1 785 057

5 033 360

4 073 232 9 100

10 900 749 156 575 986

13 764 755 866 652 25 203 042 1 359 787 25 296 803 6 934 806 21 228 026 8 879 239

7 023 787 82 620 16 036 739 1 526 195

7 440 910 19 650 051 19 650 051

140 499 112 16 076 874

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

374 939 23 405 788 4 855 751 4 854 999 752

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2012-05-23"


21 406 673


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

9 436 000 10 900 749


21 332 443

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

12 255 399 16 531 737

avant conciliation à des fins fiscales 3 (74 230)

4

2 819 399 454 863 5 630 988

100 728

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 284 089

Ajouter (déduire)

6

18 898 724 Immobilisations

7

18 677 216 35 759 19 685 810

19 050 891

Amortissement

8 18 677 216 35 759 19 697 811

51 439

9

(272 088)(Gain) perte sur cession

972 234 10

1 664 578 Propriétés destinées à la revente

11

12

972 234

Coût des propriétés vendues

13

1 664 578

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(14 733 582)

Remboursement ou produit de cession

18 (15 372 280) (70) (15 357 747)

745 303

19

16 885 15 478 885

20

15 372 280 70 15 374 632

(2 825 659)22 (2 181 599) (490 552) (6 720 072) 2 364 468

Financement

23 2 260 222

Financement à long terme des activités de fonctionnement

2 754 716

Remboursement de la dette à long terme

25

3 942 736 4 192 781

360 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(2 855 907)

Excédent (déficit) accumulé

(6 124 335) (490 552) (8 652 631) 2 433 636 (2 819 399) (454 863) (2 647 989)

2 359 406 2 982 999


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

10 900 749 16 076 874

5 176 125

284 089 19 650 051

19 662 052

(272 088)

1 664 578

1 664 578

(15 357 677)

16 885 15 374 562

(6 229 520) 2 260 222

4 192 781

(8 162 079)(2 193 126)

2 982 999

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 454 863

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21

Déposé le "2012-05-23"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


2 048 601

1

3 607 580 914 046

21 406 673

2

9 436 000 10 900 749

374 443

3

1 725 000 3 130 252

366 779 4

936 240 1 328 596

18 946 682


5 24 869 500 9 159 848

Ajouter (déduire)

6

15 453 289

Immobilisations

7

19 502 400 13 775 379

1 305 059

Acquisition

8 6 404 720 2 956 789 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

38 494 853

12

57 045 440 31 264 910

513 410


13

3 838 410

14

23 646 000

15

37 987 124 10 505 882

2 754 716

Réseau d'électricité

17

3 942 736 4 192 781

286 775


18(9 274 741)


19 (9 436 000) (13 747 511)

3 046 031

20

5 679 580 6 657 146 6 087 522 9 622 316 10 849 927

Affectations

12 131 932 (2 846 762)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

914 046

10 900 749

3 130 252

1 328 596

9 159 848 13 775 379

2 956 789

31 264 910

3 838 410

10 505 882

4 192 781

(13 747 511)

6 657 146 10 849 927

(2 846 762)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2012-05-23"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


38 494 853

1

57 045 440 31 264 910

21 332 443

2

12 255 399 16 531 737

(19 443 962)

3

(38 368 224) 35 759 (11 567 099)

100 728 4

284 089

51 439 5 (272 088)

Variation des immobilisations

6

18 898 724

7

18 677 216 35 759 19 685 810

458 823

Acquisition

8 (2 173 832)

9

Produit de cession

38 603 10

(165 713)

Amortissement

11

108 173

12

148 741 605 599

13

(2 190 804)

2 494 080

14

(26 112 825) 490 622 2 773 834

(145 047 052)

15

1 005 033 (141 547 939)


16

(145 047 052)

Variation des stocks de fournitures

1 005 033 (141 547 939)

(142 552 972) 1 495 655 (138 774 105)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

31 264 910

16 076 874

(11 602 858)

284 089

(272 088) 19 650 051

(2 173 832)(165 713) 148 741

(2 190 804)

2 283 212

(142 552 972)

(142 552 972)

(140 269 760)

Variation des autres actifs non financiers

( )

454 863

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2012-05-23"

AU 31 DÉCEMBRE 2011


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2010 2011

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 16 283 065 2

17 249 114

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

18 348 090

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

39 973 097 177 312

56 433 474

16 610 000 21 779 913

434 406 157 704 327

2 457 800 198 986 446

(142 552 972)

399 023 208 8 756 435 1 038 870

258 226 409 076 739

21 861 460 10 953 107 (7 765 254)

261 366 430 266 523 767

2 014 238

177 312 43 009 756

60 436 182

19 519 000

380 848 16 658 091

4 158 300 159 989 703

200 705 942

(140 269 760)

10 930 267 410 626 062

109 485 1 204 583

422 870 397

2 997 237

23 708 518 13 213 325 (10 886 700)

279 994 907 282 600 637

1 098 976

1 367 658

2 466 634

916 633

54 346

970 979

1 495 655

319 805

319 805

1 494 674

320 786 1 815 460

177 312 44 377 414

62 902 816

19 519 000

380 848 17 574 724

160 044 049

201 676 921 4 158 300

(138 774 105)

10 930 267 410 945 867

109 485 1 204 583

423 190 202

2 997 237

13 213 325 25 203 192

280 315 693 (10 886 700)

284 416 097


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2012-05-23"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

21 332 443 16 076 874 1

Variation nette des éléments hors caisse

18 898 724 19 650 051 2

51 439 (272 088)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur dispositions d'actifs -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

40 282 606

(11 689 802)

(55 549)(2 234 654)

2 535 300 458 823

38 603 108 173

29 443 500

38 494 853 100 728

(38 394 125)

25 419 400 16 607 924

2 104 000

11 028 129

2 077 504

14 205 561

16 283 065

35 454 837

(3 036 659)

(5 121 822)(53 558)

1 700 500 (2 173 832)

(165 713) 148 741

26 752 494

31 264 910 284 089

(30 980 821)

18 970 600 16 568 265

2 909 000

5 194 376

966 049

16 283 065

17 249 114

454 863

35 759

490 622

330 712

276 676

1 098 010

24 967

(24 967)

1 073 043

25 933

1 098 976

16 531 737

19 685 810

(272 088)

35 945 459

(2 705 947)

(4 845 146)(53 558)

1 700 500 (2 173 832)

(165 713) 148 741

27 850 504

31 264 910 284 089

(30 980 821)

18 970 600 16 593 232 2 909 000

5 169 409

2 039 092

16 308 998

18 348 090

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 112 653 (116 959) (116 959)


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2012-05-23"


39 797 203


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

5 644 154

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

18 677 216 35 759 19 685 810 19 650 051

11 104 886

39 513 166

5 513 192

570 129

1 492 324

11 019 268 24 129

1 406 612

18 898 724

284 052

131 443 627

42 805 533

11 095 064

40 144 608

6 070 681

354 343

65 942

11 559 420 27 000

1 608 011

186 000

132 593 818

42 976 179

11 563 590

42 927 758

316 029

1 480 727

11 547 583 25 736

1 568 091

728 085

140 499 112

727 970

80 872

5 448 988

30 924

6 324 513

43 704 149

11 644 462

48 195 746

5 675 078

316 029

1 480 727

11 547 583 25 736

1 568 091

728 085

146 642 625

-14 - 972 234 1 664 578 1 664 578 15 - 847 708 406 551 406 551

Réclamations des dommagesCoûts terrains pour reventeSubvention domiciliaire


Déposé le "2012-05-23"

S18


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

7 769 992

15 262 976 7 955 602

14 631 407

1 104 689 464 97 092 930 7 491 864

13 115 234 6 028 254

137 182 406

267 884 360

13 451 350

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 16 351 122 22 518 127

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 1 037 097 1 322 697

11 163 174 362 158 761 623

7 4 148 597 4 354 260

Autres revenus 5 959 512 6 838 257

21

21 579 217 Excédent (déficit) de l'exercice

23 246 305 143 24

25 246 305 143

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

26 562 829 32 231 609 30 107 265 4 855 751 7 106 407

23 675 523

146 642 625 7 471 834

16 531 737

267 884 360

267 884 360

284 416 097

25 858 235 30 004 464 29 738 816

375 691 6 808 458

23 348 361

7 597 031


Déposé le "2012-05-23"

S19


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(138 774 105)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

16 531 737 21 579 217

31 264 910 284 089

19 685 810 (272 088)

(11 567 099)

(2 173 832)(165 713) 148 741

(2 190 804)

2 773 834

(141 547 939)

(141 547 939)

(19 375 987)

38 494 853 100 728

18 966 699 51 439

605 599

458 823 38 603

108 173

(141 547 939)

2 808 829

(144 356 768)

(144 356 768)


Déposé le "2012-05-23"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

18 348 090

44 377 414 177 312

62 902 816

423 190 202

19 519 000 17 574 724

380 848 160 044 049

4 158 300

(138 774 105)

16 308 998

41 671 467 177 312

58 157 777

409 432 299

16 610 000 22 419 871

434 406 157 783 639

2 457 800

(141 547 939)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

410 945 867 10 930 267

399 378 768 8 756 435

Stocks de fournitures 1 204 583 1 038 870 Autres actifs non financiers (note 15)

13

109 485 258 226

12

15

284 416 097 267 884 360

22

201 676 921 199 705 716


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-05-23"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

16 531 737 21 579 217 1

Variation nette des éléments hors caisse

19 685 810 18 966 699 2

(272 088) 51 439 3

35 945 459 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1 700 500 2 535 300 10

(2 173 832) 458 823 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

284 089 16

(30 980 821) (38 394 125)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession d'actifs -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

2 909 000 2 104 000 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

(2 705 947)

(4 845 146)

(165 713)

27 850 504 148 741

(53 558)

31 264 910

16 593 232 18 970 600

5 169 409

16 308 998

2 039 092

18 348 090

40 597 355

108 173 29 083 282

24 147 (2 234 654)

(12 444 465)

38 603

38 494 853 100 728

25 419 400 16 631 210

11 004 843

1 694 000

14 614 998

16 308 998

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (116 959) 112 653 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2012-05-23"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (la "Ville") est un organisme municipal créé le 24 janvier 2001 par le décret no 17-2001 du gouvernement du Québec. Conformément à la Loi surl'organisation territoriale municipale, elle succède aux droits et obligations des anciennes villes de Saint-Jean-sur-Richelieu, de Saint-Luc et d'Iberville, de la Municipalité de l'Acadie et de la Paroisse de Saint-Athanase.

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans lesecteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agréés. Les principales méthodes comptables sont les suivantes:

La Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. (La "Corporation"), constituée le 16 janvier 1992, en vertu de la Partie III de la Loi sur lescompagnies du Québec, administre des activités touristiques reliées au domaine aéronautique.

Au cours de l'exercice 2011, l'administration municipale a versé à la Corporation des subventions totalisant 785 363 $, dont 146 000 $ comptant et 639 363 $ sous forme de bienset services.

À titre d'organisme contrôlé, les états financiers consolidés de la Ville au 31 décembre 2011 incluent ceux de la Corporation. Les transactions interorganismes et les soldes réciproques sont éliminés.

La Ville applique la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments présentés à titre d'actifs, de passifs, de revenus et de charges sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

MONTANT DES DÉBITEURS AFFECTÉS AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Les débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme sont créés lors de l'émission présente ou à venir d'une dette à long terme sur la base des taux de subventions des différentes immobilisations faisant l'objet du financement. Ces taux sont établis à partir des modalités des différents programmes du gouvernement du Québec et d'ententes particulières.

Les stocks de fournitures sont évalués au coût établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-05-23"

S22-1 (2)


Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les durées de vie utile estimatives suivantes:

Infrastructures : de 15 à 40 ansBâtiments : de 30 ans à 40 ansAméliorations locatives : 15 ansVéhicules : de 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau : de 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement divers : de 10 à 20 ans Autres : de 5 à 20 ans

L'amortissement des immobilisations est inclus aux charges à l'état des résultats de l'exercice, mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2012-05-23"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées et à payer en fin d'exercice par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Avantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;

- le régime supplémentaires de retraite des cadres policiers.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2011 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 5 ans.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

22-2


Déposé le "2012-05-23"

S22-2 (2)


Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier 2007 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés. La constatation initiale s'est effectué par redressement dy surplus accumulé non affecté des exercices antérieurs.

Ce redressement a fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.

22-2


Déposé le "2012-05-23"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Avantages sociaux futurs :

- pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés,celui-ci est amorti sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti;

- pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;

- pour l'excédent de la charge de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti.

- l'employeur s'est également prévalu de l'allègement consenti par le MAMROT selon lequel la portion d'intérêt ainsi que celle de l'amortissement reliée aux pertes de 2008 jusqu'à concurrence d'un maximum de 10 % du maximum entre la valeur des obligations et de l'actif au 1er janvier 2009 pouvaient être affectés dans un montant à pourvoir dans le futur. Les montants ainsi transférés à l'égard du régime à prestations déterminées capitalisé ne peuvent excéder 7 % de la valeur des obligations du régime et doivent être totalement amortis sur une période maximale correspondant au DMERCA ( 13 ans ), soit jusqu'au 31 décembre 2021. Aucune méthode d'amortisement définie n'a présentement été déterminée.

22-3

G) Autres élémentsConstatation des revenusLes taxes foncières sont constatées lors du dépôt rôle de perception;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

Les taxes foncières et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats de l'évaluateur;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Le gain ou perte sur cession d'actifs immobilisés est comptabilisé à la date de l'acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont


Déposé le "2012-05-23"

S22-3 (2)


22-3

attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds, soit celles impliquant un fonds réservé ou celles touchant les excédents de fonctionnement affectés etnon affecrés. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges, mais des éléments de conciliations à des fins fiscales.

Utilisation d'estimationsLa préparation des états financiers, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que l'administration municipale formule des hypothèses et procèdeà des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus,des charges, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principaux éléments qui nécessitent l'utilisation d'estimations de la part de la direction sont : - Les durées de vie utile des immobilisations aux fins de l'amortissement; - Les hypothèses relatives à l'établissement de la charge et de l'actif au titre des avantages sociaux futurs; - Les provisions à l'égard des passifs, des débiteurs et de la provision pour contestation d'évaluation.

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

Provision pour contestations d'évaluationLa provision pour contestations d'évaluation représente une estimation des remboursements,comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des constatations foncières et à des constatations de codifications prévues en vertu de la Loisur la fiscalité municipale.

Revenus reportésLes revenus reportés correspondent à des sommes encaissées pour lesquelles les charges ou les dépenses en immobilisations n'ont pas été effectuées.

Excédent de fonctionnement affectéL'excédent de fonctionnement affecté correspond à la partie de l'excédent dont l'utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises.

Fonds réservésCertaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées àdes fins spécifiques. L'utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants:

Le fonds réservé - Parcs et terrains de jeux est constitué de sommes d'argent reçues en vue d'acquérir ou d'aménager des terrains à des fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels suite à une exemption accordée à un promoteur d'un développement domiciliaire de son obligation de céder gratuitement des terrains à la Ville.

Le fonds réservé - Fonds de roulement est constitué de sommes d'argent mises de côté afin de permettre à la Ville d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement aufinancement des coûts en immobilisation et doivent être remboursés sur une période maximale de 10 ans.


Déposé le "2012-05-23"

S22-3 (3)


22-3

Le fonds réservé - Réfection et entretien de certaines voies publiques est constitué de sommes d'argent provenant de la perception des droits payables par les exploitants des carrières situées sur le territoire de la Ville. Les sommes reçues sont affectées à la réfection ou à l'entretien de certaines voies publiques.

Le fonds réservé - Amortissement est constitué de sommes d'argent provenant de la SQAE quiservira à diminuer la dette de la Ville lors de son refinancement.

Le fonds réservé - Assurance a été constitué pour pourvoir à l'indemnisation de dommages aux propriétés de la Ville et à celles dont elle a la responsabilité. Ce fonds servira également à indemniser des tiers pour des dommages subis et reliés à la responsabilité de la Ville.

Le fonds réservé - Environnement a été constitué pour pourvoir aux divers initiatives de la Ville concernant l'environnemment. Le fonds réservé - Éventualités a été constitué pour pourvoir aux divers imprévus de la Ville durant un exercice financier. Le fonds réservé - Déneigement a été constitué afin de se promouvoir des fluctuations d'enlèvement de la neige durant un exercice financier.

3. Modification de méthodes comptablesMODIFICATION COMPTABLES FUTURES

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié des modifications au chapitre SP-3410 intitulé ¨Paiements de transfert¨. Ces modifications viennent clarifier certains éléments relatifs à la constatation des paiements de transfert. Ces modificationss'appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le chapitre SP-3510 intitulé ¨Recettes fiscales¨. Ce chapitre expose des critères de constatation et d'évaluation propres aux recettes fiscales. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouvertsà compter du 1er avril 2012. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modificationssur ces états financiers.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a également publié le chapitre SP-3450 intitulé ¨Instruments financiers¨. Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d'instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié le chapitre SP-3260 intitulé ¨Passifs au titre des sites contaminés¨. Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l'assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a également publié le chapitre SP-1201 intitulé ¨Présentation des états financiers¨. Ce chapitre remplace l'ancien chapitre SP-1200 existant intitulé également ¨Présentation des états financiers¨ et introduit un nouvel états des gains et pertes de réévaluation. Ce chapitre s'appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. La Ville évalue présentement l'incidence de ces modifications sur ces états financiers.


Déposé le "2012-05-23"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes et fraisDroits de mutations et autres

4 684 888

29 752 158 3 145 450

145 763

1 802 297 4 846 858

44 377 414

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

157 312 20 000

177 312

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

1 098 976

2 488 334

4 344 115

28 612 988 2 051 842

390 838

1 589 882 4 681 802

41 671 467

157 312 20 000

177 312

25 933

11 492 291

22-4


Note Le montant affecté compris dans les actifs financiers est composé de l'encaisse de la Corporation du festival de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc.

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 18 679 749

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 18 625 403 Organismes municipaux 13 54 346 79 312

11 412 979

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 456 166

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-05-23"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

6 635 893 4 206 210 4 259 673

392 059

1 403 841 17 574 724

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

165 317

22-5


Note

Note

Note

4 213 200 6 671 000

5 854 900 541 700

10 017 083 3 840 133 6 561 985

191 275 1 227 194

22 419 871

142 050

434 406

(2 457 800)

475 200

36

- Gouv. du québec et entreprises

- Autres courus

52 380 848

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

2 900 600 7 058 900 (4 158 300)

6 084 200

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

144 665 32

145 295 6 541 895 6 704 065 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 136 020

43 300 199 - Gouv. du Canada et entreprises

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 59 461 - Organismes municipaux45 181 368 - Intérêts courus sur dette l.t.

322 755 140 899

63 148

55 399

- Autres - CarraAutres

5051

184 081 31 450

229 456 62 900


Déposé le "2012-05-23"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

153 321 000

5 480 474 54 346

1 433 810 160 289 630

160 044 049

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 929 573 922 219 974 731 848 796 415 900

14 515 373 16 980 219 18 105 531 15 317 796 13 224 299

20122013201420152016

22-6


Note

149 999 000

6 400 139 79 312

1 433 810 157 912 261

157 783 639

2011

de à

1,50 5,30 2012 2020

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 245 581 128 622

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 13 585 800 16 058 000 17 130 800 14 469 000 12 808 399

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

2 877 411 6 968 630

82 146 412 160 289 630

2017 et + 67

68

75

76

79 269 001 153 321 000

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 6 968 630 160 289 630 69 77 153 321 000


Déposé le "2012-05-23"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 102 228 180 1 221 281 11 103 927 92 345 534 132 159 186

105 Eaux usées 203 803 722 1 533 207 (9 711 660) 215 048 589 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 160 055 558 5 033 169 995 229 164 093 498 134 161 188

107 Autres 30 611 179 490 730 549 889 30 552 020 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 43 031 257 737 476 674 212 43 094 521 137 164 191

110Améliorations locatives 5 381 348 329 327 9 909 5 700 766 138 165 192

111Véhicules 12 885 608 1 012 789 932 947 12 965 450 139 166 193

112Ameublement et équipement

4 557 634 676 037 928 655 4 305 016 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 9 483 846 1 266 520 1 730 508 9 019 858 141 168 195

114Terrains 14 361 504 466 669 14 828 173 142 169 196

115Autres 30 118 30 118 143 170 197

116 586 429 954 12 767 205 7 213 616 591 983 543 144 171 198

117Immobilisations en cours 10 685 445 18 497 705 29 183 150 145 172 199

118 597 115 399 31 264 910 7 213 616 621 166 693 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 32 181 280 3 232 920 2 062 689 33 351 511 147 174 201

120 Eaux usées 65 021 136 5 335 755 (2 217 213) 72 574 104 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 60 033 908 5 465 568 3 559 363 61 940 113 149 176 203

122 Autres 8 111 634 1 285 024 (411 422) 9 808 080 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 19 411 473 1 249 574 1 374 362 19 286 685 152 179 206

125Améliorations locatives 2 388 371 380 051 9 913 2 758 509 153 180 207

126Véhicules 4 938 776 1 062 569 932 947 5 068 398 154 181 208

127Ameublement et équipement

2 395 201 952 524 928 655 2 419 070 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 3 193 134 721 825 962 321 2 952 638 156 183 210

129Autres 61 718 61 718 157 184 211

130 197 736 631 19 685 810 7 201 615 210 220 826 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 399 378 768 410 945 867 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-05-23"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

10 475 461 430 953

8 278 848 453 298

22-8


226 23 853 24 289 227 10 930 267 8 756 435

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

10 075

99 410

Note 233 109 485

- -

Rôle d'évaluation

Note

59 400

198 826

258 226

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229 10 930 267 8 756 435

16. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par des contrats d'informatique, de déneigement, d'entretien des espaces verts, de conciergerie, de location d'équipement et de contrat d'exploitation échéant jusqu'à 2025, à verser une somme totale de 37 929 654$. Les versements des cinq prochains exercices sont exigibles comme suit:

2012 17 454 637 $ 2013 6 959 395 $ 2014 4 275 546 $ 2015 1 827 767 $ 2016 1 104 538 $

La Corporation a octroyé la gestion du festival pour une somme minimale de 275 442 $ en 2012 .

La Corporation s'est engagée à assumer un bail de location d'un terrain échéant le 31 mars2012. Les loyers futurs seront de 5 192 $ en 2012.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantiei) La Ville est solidaire des obligations de l'École de gymnastique du Haut-Richelieu inc. envers la Caisse populaire Notre-Dame-Auxiliatrice pour un prêt à terme de 175 000 $ sur l'immeuble sis au 125, rue Richelieu venant à échéance le 10 août 2026. Au 31 décembre 2011, le solde en capital du prêt est de 119 806 $.


Déposé le "2012-05-23"

S22-8


22-8


(2)

ii) Le 18 février 2003, l'administration municipale s'est portée caution envers la Caisse populaire de Saint-Luc pour toutes dettes ou obligations de la Corporation du Festival de Montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu inc. pour un montant en capital maximal de 99 999 $. Le solde de l'emprunt au 31 décembre 2011 est de 30 696 $.

iii) La Ville est solidaire des obligations de Famille à Coeur inc. envers la Caisse populaire Desjardins de Saint-Jean-sur-Richelieu pour une somme maximale de 400 000 $ relativement à un prêt à terme de 470 000 $ venant à échéance le 8 septembre 2030. Le 21 février 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a augmenté la somme maximale à600 000 $ en faveur de l'organisme pour vingt ans, soit une augmentation de 200 000 $. Au 31 décembre 2011, le solde en capital du prêt est de 556 821 $.

iv) Le 20 juin 2011, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est portée caution en faveur de l'organisme Conférence St-Vincent-de-Paul de Saint-Luc d'un montant totalisant600 000 $ pour vingt ans. Au 31 décembre 2011, le prêt n'avait pas été déboursé.

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesPluie du 29 juillet 2009

La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de2 900 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.

Ouragan Irène du 28 et 29 août 2011

La Ville a reçu des poursuites en dommages et intérêts pour une somme totale de4 737 000 $. L'issue de ces poursuites étant indéterminée, le règlement éventuel sera imputé à l'exercice où il se matérialisera.

d) AutresEnvironnement

Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans ce domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.


Déposé le "2012-05-23"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O

19. Données budgétairesL'opinion de l'auditeur indépendant ne porte pas sur le budget présenté à titre comparatif.

20.Emprunts temporairesLes emprunts temporaires autorisés au 31 décembre 2011 s'élèvent à 88 021 000 $. Les emprunts utilisés portent intérêts au taux préférentiel des différentes institutions financières auprès desquelles elles ont été contractées.

Opérations entre apparentésLa Ville est membre de la M.R.C. du Haut-Richelieu, organisme régional composé de 19 municipalités. Les charges de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membres sur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2011 est de 11 300 086 $.

La Ville est engagée envers l'Office Municipal d'habitation du Haut-Richelieu, en vertu dudécret 17-2001 et des conventions avec la Société d'habitation du Québec et l'Office municipal d'habitation du Haut-Richelieu. Les dites conventions prévoient le paiement d'une subvention comblant 10 % du déficit d'exploitation des ensembles immobiliers administrés par l'Office. Le paiement de la subvention est lié au respect des conditions énumérées aux conventions. Les coûts récupérés pour 2011 sont de 238 426 $.

La Ville est membre du Regroupement des personnes handicapées du Haut-Richelieu qui assureun service de transport adapté. Le déficit de l'organisme est réparti entre les membres. La quote-part de la Ville pour l'exercice 2011 s'est élevée à 247 497 $.


Déposé le "2012-05-23"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 518 356 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

22 361 460 2 10 953 107 3

Financement des investissements en cours (10 886 700) (7 765 254)4Investissement net dans les éléments à long terme 280 315 693 261 722 905 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

308 098 308 098 8

2 369 414 1 439 412 27 2 172 971 1 113 541 28

1 053 148 1 193 616 29

30 516 400 596 530 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC) -

23-1

2011 2010

2 997 237

25 203 192 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

13 213 325 Montant à pourvoir dans le futur

284 416 097 267 884 360 6

155 178 218 764 7SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) -

42 053 81 326 10SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE) - 120 054 120 054 9SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) -

12 150 394 12 047 920 12SURPLUS RÉSERVÉ (NOUV. VILLE) - 109 390 109 390 11SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) -

13 -

12 885 167 12 885 552 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

183 185 135 550 32 334 013 214 502 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

2 395 300 2 296 734 35FONDS ENVIRONNEMENT - 1 000 000 1 000 000 34RÉSERVES D'ASSURANCES -

88 920 276 023 36ÉVENTUALITÉS ET ÉQUIP. INFORM. - - 710 000 710 000 37DÉNEIGEMENT

10 823 351 8 975 908 38 25 203 192 22 361 460 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 1 494 674 500 000 17INTERNATIONAL DE MONTGOLFIERES -

18 - 19 -

1 494 674 500 000 20

Déposé le "2012-05-23"

280 315 693

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 43 107 41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux 31 825 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42 4 969 600 43

Régimes capitalisés 4 969 600 Régimes non capitalisés

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

1 125 200 44

1 701 400 46

1 032 900

Régimes capitalisés

2 089 300 Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 13 213 325 10 953 107 50

48 -

4 943 750 51 12 709 004 52

3 688 706 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

14 575 406 Investissements à financer(10 886 700) (7 765 254)53

( ) ( )

399 378 768 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

410 945 867 Immobilisations 8 756 435

56

10 930 267 Propriétés destinées à la revente 177 312

57

177 312 Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 422 053 446 408 312 515

60 157 783 639 61

11 492 291 63

160 044 049 Éléments de passif Dette à long terme

18 679 749 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

128 622

62

245 581 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

919 64

978 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 146 419 051

65

141 608 903 170 559

66

128 850 Dette en cours de refinancement et autres éléments 146 589 610

67

141 737 753 261 722 905


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

3 113 800 45

5 089 700 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-05-23"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires

complémentaires dede retraiteretraite

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

La Ville est promoteur d'un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble de ses salariés est contributif. Cerégime prévoit des prestations basées sur le nombre d'années de service et sur la moyenne des cinq meilleures années de rémunération parmi les dernières années de service.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


Déposé le "2012-05-23"S24-1


24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

4 213 200

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (19 090 900)11 21 991 500

5

(15 449 200)

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 4 771 600 7 2 900 600

5 854 900 3 797 700

6 084 200

123 248 400 ( ) 115 904 800 ( )

104 157 500 100 455 600

12

14 2 900 600 13

2 900 600 ( )

(2)

6 270 400

4 213 200

19 662 400

4 213 200

4 213 200 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 1

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 104 157 500

17

18

19 6 538 700 20

22 3 344 100

23

25 1 769 000

26

2728

29

30

31

32 4 963 600

21 6 538 700

24 3 194 600

( )

123 248 400 ( ) 19 090 900 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

1 100 455 600

6 164 900 451 600

3 407 300

1 645 800

4 855 000

6 616 500

3 209 200

( )

115 904 800 ( ) 15 449 200 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 7 507 700 6 936 700 Rendement espéré des actifs 34 6 387 100 ( ) 5 936 800 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 1 120 600 999 900 Charge de l'exercice 36 6 084 200 5 854 900


Déposé le "2012-05-23"

S24-2 24-2

1 56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61 7 115 000 62 56 100

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 7 058 900 ( )

( ) 6 271 500 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58 475 200 57

Passif à la fin de l'exercice

6 671 000 ( ) 541 700

59 87 300 60 7 058 900 ( )

63 600

6 192 900 ( )

) 6 671 000 (

(399 500) 6 671 000 ( )

( ) ( )

14 1 433 800

4 335 800 5 936 800 (1 601 000)

13

94 051 500

1 433 800

4 941 600

(6 160 700)

96 824 700

6,00 6,00 3,25 2,00

2 062 600

6,25 3,25 2,25

6,25

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

226 400 6 387 100

4 640 200

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-05-23"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77 475 200

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 223 500 65

72

68(38 600)69

7071

73

7475 184 900 76 290 300

66 223 500

67

223 500 ( )

lors d'une modification de régime

541 700

253 100

(17 600)

235 500 306 200

253 100

253 100 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Taux de croissance du coût des -

85

4,00

82 6,10 83

84 2025

86 4 87

80 3,25

Taux d'inflation (fin d'exercice)81

0,00

4,50

6,10 2,50

2025

4

3,25 0,00

%%

%%%

%%%%% 2,50

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(417 000)78 12 79

252 100 12

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 Charge de l'exercice


Déposé le "2012-05-23"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 13 13

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 30 374 Cotisations des élus au RREM 30 008

Contributions de l'employeur au RREM 96 102 359 Charge de l'exercice

101 127 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 42 306 44 168

98 144 665 145 295

Note


Déposé le "2012-05-23"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

sociaux futursPassif au titre des avantages

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

160 235 084

183 185

3 688 706

14 575 406

4 158 300

156 600 346

128 850

1 246 689

157 847 035

157 847 035

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 18 625 403

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 156 600 346

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-05-23"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-23"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

71 525 933 66 734 393

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

6 800 333 7 312 789

78 326 266 74 047 182

5 637 585 4 486 161

9 099 476

534

26 363 198

104 689 464

5 047 687 4 436 780

8 643 140

98 822

23 045 748

97 092 930

Paiements sur refinancement

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

4 926 750

1 785 057

4 451 593

RéalisationsAdministration municipale

2011

Données consolidées


71 441 514

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 26 363 198 23 045 748

6 798 732

78 240 246

6 160 390 4 321 734

9 121 114

25 053 561

103 293 807

5 086 975

25 053 561

Centres d'urgence 9-1-1 17 427 635 367 726 363 348

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

71 525 933

6 800 333

78 326 266

5 637 585 4 486 161

9 099 476

534

4 926 750

1 785 057 26 363 198

104 689 464

26 363 198

427 635


Déposé le "2012-05-23"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2010RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


415 764 402 878

415 764

976 693 432 021

1 652 695 3 061 409

4 243 4 243

3 481 416

3 995 484

255 534

4 251 018

37 558

37 558

7 769 992

402 878

982 166 424 909

1 672 779 3 079 854

4 247 4 247

3 486 979

3 765 639

196 549

3 962 188

42 697

42 697

7 491 864 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2011


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

428 832

428 832

970 876 428 577

1 706 858 3 106 311

3 981 3 981

3 539 124

3 925 560

3 925 560

43 689

43 689

7 508 373

31

415 764

415 764

976 693 432 021

1 652 695 3 061 409

4 243 4 243

3 481 416

3 995 484

255 534

4 251 018

37 558

37 558

7 769 992


Déposé le "2012-05-23"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

6 908

37 762

227 765

72 118

7 894

74 935

231 152

76 659


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

1 847 656 1 810 232

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 3 199 562

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

32 073 9 855 (125 090)

Eau et égout


2011


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

66 511

16 250

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84 614 464 15 569


Activités récréatives 87 15 819 38 714

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 316 728 313 833 89 175 452 1 312 085 9091 8 522 611 4 509 451

6 908

50 000

119 693

71 629

1 782 199

10 000

50 000

65 000

42 854

20 751

20 000

3 716 226

307 016

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

1 966 449 670 707 1 170 176

1 847 656

72 118

3 199 562

614 464

15 819

6 908

37 762

227 765 32 073

9 855

316 728 46 537

8 393 696

1 966 449


Déposé le "2012-05-23"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 909 740

1 098 694

1 464 926

3 004 583

6 742 376 2 235 373

2 235 373


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

179 480

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117 560 000 1 020 000

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899 124 191

Eau et égout


2011


INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 5 033 360 15 541 376

3 292 960

1 624 170

1 624 170

Déchets domestiques et assimilés

125 000

750 000

9 436 000

2 019 700

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

1 098 694

1 464 926

560 000

1 909 740

5 033 360


Déposé le "2012-05-23"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 2 795 151 2 467 300

27-5


du Québec 136 2 795 151 2 467 300 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2011


2011

140 16 351 122 22 518 127

2 740 800

2 740 800

15 893 026

2 795 151

2 795 151

16 222 207


Déposé le "2012-05-23"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

205 799

205 799

4 225

71 609

52 845

124 454

202 389

202 389

5 794

75 770

61 473

137 243

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

4 225 5 794

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2011


182 334 478 345 426

2011

MUNICIPAUX

343 600

343 600

7 461

65 373

61 799

127 172

7 461

478 233

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

205 799

205 799

4 225

4 225

71 609

52 845

124 454

334 478


Déposé le "2012-05-23"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

643 485 498 006 194 591

192 217

4 804 232

15 262 976

190 997

213 010

4 449 553

13 115 234

27-7


186

183

197

14 928 498 12 769 808 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 1 011 607

456 124 7 771 721

935 274

236 160 6 101 329 194

187



2011


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

689 994 1 662 739 4 940 039 4 582 874

198

6 028 254 7 955 602 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 4 148 597 4 354 260 203

INTÉRÊTS 1 037 097 1 322 697 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (51 439)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 1 605 092 1 024 313

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 4 073 232 4 804 663

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 9 100

5 959 512

1 060 720

6 838 257

200 1 352 824 755 386

586 252 219 185

184 479

4 505 314

7 466 511

6 988 278

28 000

67 200 1 397 848

297 500 4 500 000

5 397 500

4 330 000

810 000

150 000

600 000

150 000

7 955 602

4 148 597

1 027 989

272 088

1 605 092

4 073 232

5 959 512

9 100

456 124 1 311 368

8 468 145

8 802 623

1 662 739 4 940 039 1 352 824

498 006 194 591

192 217

4 804 232

1 011 607


272 088

Déposé le "2012-05-23"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2 488 746 2 2 488 746 1 919 956

1 108 333

Conseil

3 5 144 416 5 343 957

690 413 1 108 333 1 055 471

Application de la loi

20102011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2011Données consolidées

Gestion financière et administrative

7 866 652 1 948 352 1 354 405

Budget 2011Administration municipale

2 009 073 5 519 339 1 203 685 Greffe

8 866 652 14 631 407 13 451 350

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1 358 983 1 1 358 983 1 360 888 1 377 039

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

2 488 746 5 144 416 1 108 333

1 948 352 14 631 407

1 358 983

690 413 800 306 775 240 5 690 413 1 892 164 1 616 367 6 1 892 164

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

1 886 394 643 879

13 414 649

19 023 311 7 032 968

26 056 279

311 482

24 688 164

4 442 169 6 746 384 1 927 401

977 933

10 282 795

1 081 700 13 764 755

18 584 153

1 892 164

6 618 889

25 203 042

5 144 416

10 312 946 297 628

25 296 803

4 610 493

1 913 974 1 032 844

7 128 918

974 789 375 448

9 550

1 359 787

6 467 912

75 567 7 256

358 011

26 060 6 934 806

19 558 942 6 994 337

9 550

11 078 405 7 128 918

26 562 829

1 108 411 1 921 230

297 628 10 670 957

26 060 32 231 609

19 558 942

26 562 829

6 994 337 9 550

1 921 230 1 108 411

11 078 405 7 128 918

10 670 957

26 060 32 231 609

297 628

19 003 664

25 858 235

6 854 571

9 966 754

26 060 30 004 464

265 715

1 909 866 1 315 596

10 066 010 6 454 463

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-05-23"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

3 249 261

Eau et égout

24 5 236 983 5 171 504 3 602 192

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 6 179 117 6 150 942 1 459 148 3 185 046 4 644 194 4 429 247



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


1 987 722 2 576 925 Traitement des eaux usées

27


2 981 697 3 863 459 1 056 443 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37 22 734

Autres

38 43 345

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 8 879 239 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

2 931 256 23 1 063 467 3 994 723 3 995 884 3 029 587

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 752

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 65 062 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47 8 333 Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50 9 225 Autres 51

52 82 620

752

5 236 983 6 179 117 4 644 194

3 541 125 2 770 883

1 912 113

246 174

157 664 43 345

30 107 265

3 994 723

238 426

4 617 325 4 855 751

2 777 081

414 884

3 867 354 3 051 376

2 653 824

59 712

21 026 472

405 788

405 788

3 064 496

2 056 861 170 500

5 291 857

3 541 125 2 770 883

1 912 113

246 174

134 930

21 228 026

238 426

4 616 573 4 854 999

2 712 019

406 551

2 070 139 170 500

1 664 578

7 023 787

3 541 125 2 770 883

1 912 113

246 174

43 345

30 107 265

157 664

4 617 325 4 855 751

238 426

2 777 081

414 884

2 070 139 170 500

1 673 803

7 106 407

2 070 139 170 500

1 673 803

7 106 407

3 710 758 2 927 821

2 546 366

224 696 137 327

29 738 816

225 811

149 880 375 691

2 970 103

783 553

1 906 749 166 041 982 012

6 808 458


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 281 680 463 020 281 680 281 680 444 271 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 1 099 264 1 099 264 1 099 264

36


Déposé le "2012-05-23"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

1 721 396 Patinoires intérieures et extérieures

53 1 721 396 1 683 709

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 19 650 051


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56 1 198 995

74


1 820 054

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 1 198 995

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 201 791

Autres ressources du patrimoine63 125 409

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2011Réalisations

1 721 396

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 327 200 67 1 526 195

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

1 638 869 624 609

5 992 291

819 322 734 404

11 629 549

1 515 173

368 774 4 912 878

16 542 427

6 425 024

65 942 6 490 966

18 677 216

3 028 931

1 589 494 543 160

5 412 611

1 083 541 742 925

1 599 367 2 975 876

11 093 127

368 369 4 943 612

16 036 739

5 960 183

1 410 900 69 827

7 440 910

19 650 051

6 611 606

1 589 494 543 160

1 083 541 742 925

12 292 122

1 599 367 3 177 667

125 409

368 369 5 270 812

17 562 934

5 960 183

1 410 900 69 827

7 440 910

1 589 494 543 160

6 611 606

7 196 130 742 925

18 404 711

1 599 367 3 177 667

125 409

368 369 5 270 812

23 675 523

5 991 107

1 410 900 69 827

7 471 834

1 576 727 543 255

6 931 026

6 593 623 830 380

18 158 720

1 475 784 3 208 672

126 894

378 291 5 189 641

23 348 361

6 104 707

1 306 100 186 224

7 597 031


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-05-23"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-05-23"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150

PAGE

Déposé le "2012-05-23"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Ce taux a été établi par la direction de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 deVille de Saint-Jean-sur-Richelieu a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-05-23"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Samson Bélair / Deloitte & Touche,s.e.n.c.r.l.

Brossard, Québec

_______________________________________________Comptable agréé auditeur permis no 12429


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12


DATE

284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415

2012-04-24

C



Déposé le "2012-05-23"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 105 418 750

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

729 286

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

104 689 464

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

80 621 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

648 665 3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-05-23"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 104 689 464


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

80 621

3 386 592

4 105 156 677

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

760 731 6

92 293 415 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 12 863 262 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

11 674 896 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 427 635 8


Déposé le "2012-05-23"

S34

7 614 238 215


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 0 4 4

34

,

1

6

er 2

7 712 185 415 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

7 663 211 815 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

92 293 415 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

7 663 211 815 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-05-23"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-23"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

4 455 571 2 587 070

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2011


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

14 473 600

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

2 587 070

1 289 403

63 000 861 000

8 806 900

17 406 900 12 000

343 000 192 000 794 120

570 500 7 367 600

2 295 300 48 000

673 720 250 000

2 887 800

57 045 440

710 298 312 759

5 356 022

12 617 655

12 991 24 971

1 322 258

737 106 1 348 958

295 140

854 147 590 988

1 348 295 3 146 252

31 264 910

710 298 312 759

5 356 022

12 617 655

12 991 24 971

1 322 258

737 106 1 348 958

295 140

854 147 590 988

1 348 295 3 146 252

31 264 910

6 806 045 24 204

7 453 484

12 930 044

42 063

1 324 099

1 039 390

139 923

38 494 853

960 314 761 780

673 250 41 174

883 882 959 630

312 759

1 297 667

2 486 906

710 298

2 869 116

1 289 403

312 759

1 297 667

2 486 906

710 298

2 869 116

3 036 171

24 204

1 419 400

1 893 100

6 806 045

5 560 384

31 8 966 149 8 966 149 18 739 304


Déposé le "2012-05-23"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

18 970 600 153 321 000

37


10

11

21

1 janvierSolde au

149 999 000

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

79 312

1 433 810

157 912 261

6 400 139

135 550

64 197 821

82 086 599

146 419 970

11 412 979 79 312

11 492 291

157 912 261

157 912 261

18 970 600

47 635

5 212 410

8 406 127

18 970 600

5 304 428

10 564 473

8 406 127

18 970 600

15 648 600

24 966

16 593 231

919 665

6 457 013

8 917 549

15 374 562

1 218 669

16 593 231

1 193 703 24 966

16 593 231

183 185

141 609 881

18 679 749

160 289 630

54 346

1 433 810

160 289 630

62 953 218

160 289 630

54 346 18 625 403

78 473 478

5 480 474

17

18


11 492 291 8 406 127 1 218 669 18 679 749

( () )

Déposé le "2012-05-23"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

369 276

38


11


2011


369 276

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 971

24 226 225 000

10 035 574 15 712

115 341

560 396 170 500

40 424

11 559 420

369 276

9 851 239 15 713

115 341

710 396 170 500

40 424

11 547 583

2 971

247 497 24 226

40 424 40 330

11 547 583 11 019 268

353 012

15 578

124 188

9 629 216 83 670

103 559

482 064 166 041

21 610

9 851 239 15 713

115 341

710 396 170 500

2 971

247 497 24 226


Déposé le "2012-05-23"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

166,00 118,00 58,00

13,00

670,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 108,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 657,00

9 238 493 9 269 277 3 505 378

594 357

42 976 179

9 996 595

42 381 822

2 377 176 2 437 631

961 558

139 475

11 563 590

2 716 020

11 424 115

11 615 669 11 706 908

4 466 936

733 832

54 539 769

12 712 615

53 805 937

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00 37,80 42,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

549 347

732 463

1 098 694

1 464 926

Cols blancs 3 207,00 10 372 079 2 931 730 13 303 809 32,50

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 549 347

732 463

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-05-23"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


690 413

18 584 153

6 618 889

25 203 042

10 610 574

25 296 803

2 931 256

3 249 261

3 602 192

1 459 148

134 930

21 228 026

974 789

375 448

9 550

1 359 787

358 011 26 060

6 934 806

1 063 467

1 987 722

2 576 925

3 185 046

22 734

43 345

8 879 239

690 413

19 558 942

6 994 337

9 550

26 562 829

10 968 585 26 060

32 231 609

3 994 723

5 236 983

4 644 194

157 664

43 345

30 107 265

147 251

253 139

400 390

4 867 513

5 039 793

710 243

330 541

56 158

1 096 942

690 413

19 411 691

6 741 198

9 550

26 162 439

6 101 072 26 060

27 191 816

3 994 723

4 526 740

6 179 117

4 313 653

101 506

43 345

29 010 323

209 752

137 100

346 852

363 338

1 990 655

502 509

1 093 847

398 247

1 339 802

3 943

3 338 348

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 10 585 596 866 652 11 452 248 498 006 10 954 242 537 744

4 30 56 82 108 13 764 755 866 652 14 631 407 498 006 14 133 401 537 744

6 179 117

Voirie municipale 10 62 88 114 4 610 493 6 467 912 11 078 405 172 280 10 906 125 1 627 317 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 7 128 918 7 128 918 7 128 918 Autres 12 64 90 116 2 946 818 82 823 3 029 641 3 029 641

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 6 312 008 6 312 008 6 312 008 Matières recyclables 21 47 73 99 125 3 539 231 3 539 231 3 539 231 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 2 488 746 2 488 746 2 488 746 131

8


Déposé le "2012-05-23"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

238 426

2 712 019

406 551

3 905 217

4 854 999

2 975 876

1 967 736

16 036 739

65 062

8 333

9 225

752

201 791

125 409

1 526 195

238 426

2 777 081

414 884

3 914 442

4 855 751

3 177 667

2 093 145

17 562 934

456 124

127 027

210 987

1 311 368

238 426

2 320 957

414 884

3 914 442

4 855 751

3 050 640

1 882 158

16 251 566

393

111 383

538 750

124 311

576 785

Services

158

172

159

173

187

4 616 573 752 4 617 325 4 617 325

165

192

208

221

7 023 787 82 620 7 106 407 456 124 6 650 283 650 526

166

194

207 222

11 093 127 1 198 995 12 292 122 973 354 11 318 768 452 474

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

113 408 151 19 650 051 133 058 202 8 802 623 124 255 579 7 440 910

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-05-23"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

30 768 015

496 895

37 728 388

766 465

38 494 853

41


31 264 910


Déposé le "2012-05-23"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 014 238

2 014 238

2 982 999

(2 000 000)

982 999 2 997 237

3 020 377

3 020 377

2 359 406

(360 000)(286 775)

(2 718 770)

(1 006 139) 2 014 238

42-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

21 861 460

21 861 460

6 229 520 (6 657 146)

274 684 1 847 058

23 708 518

19 212 587

19 212 587

2 825 659 (3 046 031)

150 475 2 648 873

21 861 460

Ajouter (déduire)

28 2 000 000 2 718 770

Investissement net dans les éléments à long terme

7

21

Déposé le "2012-05-23"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (19 746 711)

42-2


Financement des investissements en cours

48 12 131 932

54 (7 765 254)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (19 746 711)

49 50

52 (150 475)53 11 981 457

(7 765 254)

(7 765 254)

(2 846 762)

(274 684)

(10 886 700)(3 121 446)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

10 953 107

(92 300)

10 953 107

387 900

(11 282) 2 260 218

8 588 639

154 400

8 588 639

478 100

(19 032) 2 364 468

43 (2 260 218) (2 364 468)44

Autres

13 213 325 10 953 107

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 1 975 900 1 751 000 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

251 293 706

251 293 706 10 072 724

261 366 430

261 366 430

261 366 430 18 628 477

279 994 907


51

Déposé le "2012-05-23"

13 000 000

1 11 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

1019 2

3

5 13 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

2 000 000


Déposé le "2012-05-23"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 516 400 354 814 274 684

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 516 400 354 814 274 684

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

596 530

596 530

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-05-23"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Déposé le "2012-05-23"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Déposé le "2012-05-23"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

Par chambrePar mètres cubes d'eauPar mètres cubes d'eauPar mètres cubes d'eau

Par compteurPar compteurPar compteur

1

Taxes foncières (immeubles résiduelles)Taxes foncières (immeubles non-résident)Taxes foncières (6 logements et plus)Taxes foncières spéciales dettesSecteur Saint-Jean-sur-RichelieuSecteur Saint-LucSecteur IbervilleSecteur Saint-AthanaseSecteur L'AcadieTaxes foncières spéc. immobilisationsZone AZone A et BZone c et DZone HZone IZone LZone KZone OZone MTaxes foncières pour l'environnementTaxes foncières (immeubles industrielle)AutresEau et égoûtsEau et égoûts au compteurEau au compteurEau au compteur sans compensationTarif de baseCompteur diamètre 0 à 25 MMCompteur diamètre 25 à 50 MMCompteur diamètre 50 à 75MM

,7505 1,8775 ,8069

,1551 ,0169 ,1561 ,0366 ,0291

,0038 ,0192 ,0304 ,0010 ,0019 ,0151 ,0046 ,0002 ,0334 ,0100

2,0450

35,0000 ,8400 ,4000

2,7000

80,0000 160,0000 240,0000

111

11111

11111111111

7777

777

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 0 1 , 8 0 ,

Égout $ 2 1 1 4 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 2 1 5 , 8 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 2 1 2 , 5 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-05-23"

S51


Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Par compteurPar compteurPar compteurPar compteurPar chambrePar bac

1

Compteur diamètre 75 à 100 MMCompteur diamètre 100 à 125 MMCompteur diamètre 125 à 150 MMCompteur diamètre 150 et plusDéchets domestiquesBacs de récupérationCompensation services municipauxSecteur IbervilleSecteur Iberville (Secteur Industrielle)Secteur Saint-Luc

320,0000 400,0000 480,0000 560,0000 31,2000 18,5000

1,0044 1,0319 1,4630

777777

111

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES (suite)

47 (2)


Déposé le "2012-05-23"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

406 551 $

775 000 $

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

648 665 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 891 238

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-05-23"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

188 JACQUES-CARTIER NORD

VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

(450) 357-2216

(450) 357-2286

[email protected]

PIERRE BEAUVAIS

(450) 357-2216

(450) 357-2286

[email protected]

DENIS HÉRARD

SAMSON BÉLAIR/ DELOITTE & TOUCHE SENCRL

COMPTABLES AGRÉES

[email protected]

(450) 618-6420

4605-A BOUL.LAPINIÈRE BUREAU 200

(450) 618-4270


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

BROSSARD, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J3B 7B2(Code postal)

J4Z 3T5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-05-23"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12

Réservé au ministère 284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415


Déposé le "2012-05-23"

S57

Dernière modification : 2012-08-20 09:12:43Dernière modification avant dépôt : 2012-04-24 14:23:12

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Saint-Jean-sur-Richelieu 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

16 531 737 $

Signature

92 293 415 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

284 416 097 1,2044 16 531 737 92 293 415

de


Déposé le "2012-05-23"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-05-23"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Jean-sur-Richelieu

Déposé le "2012-05-23"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

131 369 397 Fonctionnement 1 145 675 237 6 779 376 152 273 613 21 406 673 Investissement 2 10 900 749 10 900 749

131 443 627 4 132 593 818 140 499 112 146 642 625 Charges

21 406 673 Moins : revenus d'investissement 6 9 436 000 10 900 749 10 900 749

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(74 230)avant conciliation à des fins fiscales 7 2 819 399 5 176 125 5 630 988

18 898 724 Amortissement des immobilisations 8 18 677 216 19 650 051 19 685 810 745 303 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 16 885 16 885

15 478 885 Remboursement de la dette à long terme 10 15 372 280 15 374 562 15 374 632 Affectations

2 754 716 Activités d'investissement 11 3 942 736 4 192 781 4 192 781 (101 191) Excédent (déficit) accumulé 12 (2 181 599) (3 969 298) (4 459 850)

1 124 401 Autres éléments de conciliation 13 1 676 579 1 676 579 2 433 636 14 (2 819 399) (2 193 126) (2 647 989)

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011

135 413 217 9 436 000

6 324 513


454 863

( )( )( )( )( )

21 332 443 5 12 255 399 16 076 874 16 531 737 454 863

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 35 759

70

(490 552)

(454 863)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 2 359 406 l'exercice à des fins fiscales 15 2 982 999 2 982 999

152 776 070 3 156 575 986 6 779 376 163 174 362 144 849 217


Déposé le "2012-05-23"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- SURPLUS RÉSERVÉ (ST-JEAN) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-LUC)

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2010 2011 2010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

39 973 097 43 009 756 44 377 414 1 41 671 467

Autres

16 460 377 17 426 426 18 525 402 2 16 486 310 56 433 474 60 436 182 62 902 816 3 58 157 777

2 457 800 4 158 300 4 158 300 5 2 457 800 38 824 319 36 557 939 37 474 572 6 39 464 277

198 986 446 200 705 942 201 676 921 7 199 705 716

157 704 327 159 989 703 160 044 049 4 157 783 639

Actifs financiers nets (dette nette) (142 552 972) (140 269 760) (138 774 105)8 (141 547 939)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

399 023 208 410 626 062 410 945 867 9 399 378 768 10 053 531 12 244 335 12 244 335 10 10 053 531

409 076 739 422 870 397 423 190 202 11 409 432 299

Excédent (déficit) accumulé 2 014 238 2 997 237 2 997 237 12 2 518 356 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 21 861 460 23 708 518 25 203 192 13 22 361 460 financières et fonds réservés 10 953 107 13 213 325 13 213 325 14 10 953 107 Montant à pourvoir dans le futur(7 765 254) (10 886 700) (10 886 700)15 (7 765 254)Financement des investissements en cours

261 366 430 279 994 907 280 315 693 16 261 722 905 Investissement net dans les éléments à long terme 266 523 767 282 600 637 284 416 097 17 267 884 360

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20102011

- SURPLUS RÉSERVÉ (IBERVILLE) - SURPLUS RÉSERVÉ (ST-ATHANASE)

- SURPLUS RÉSERVÉ (L'ACADIE) - SURPLUS RÉSERVÉ (NOUV. VILLE)

-

155 178 18 218 764 308 098 19 308 098 120 054 20 120 054

42 053 21 81 326 109 390 22 109 390

12 150 394 23 12 047 920 24

27

28

30

14 379 841 13 385 552

Réserves financièresFonds réservés 10 823 351 8 975 908

25 203 192 32 22 361 460

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

12 885 167 12 885 552

29

1 494 674 500 000

Déposé le "2012-05-23"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011

FonctionnementTaxes

Autres

97 092 930 103 293 807 102 904 407 1 102 904 407

12 670 046 10 687 500 15 009 368 6 15 018 476 131 369 397 135 413 217 145 675 237 7 152 273 613

S61 4

Paiements tenant lieu de taxes 7 491 864 7 508 373 7 769 992 2 7 769 992 Quotes-parts 3Transferts 5 754 166 6 457 026 11 188 847 4 11 317 762 Services rendus 8 360 391 7 466 511 8 802 623 5 15 262 976

InvestissementTaxes

Autres

1 785 057 8 1 785 057

5 865 297 4 082 332 11 4 082 332 21 406 673 9 436 000 10 900 749 12 10 900 749

Quotes-parts 9Transferts 15 541 376 9 436 000 5 033 360 10 5 033 360

152 776 070 144 849 217 156 575 986 13 163 174 362

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2012-05-23"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

690 413 Autres

1 690 413 690 413 800 306 13 074 342

Sécurité publique2 13 940 994 13 940 994 12 651 044

18 584 153 974 789 19 558 942 19 003 664 Police

19 650 051 Amortissement des immobilisations 19 650 051 140 499 112 20 140 499 112 137 182 406


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


866 652

19 558 942 Sécurité incendie

( )

6 618 889 4 375 448 6 994 337 6 854 571 6 994 337

Promotion et

146 642 625 18 677 216 19


Administration générale 775 240

12 639 409

19 023 311 7 032 968

Autres 5 9 550 9 550 9 550 Transport

14 686 229 6 550 735 21 236 964 19 745 935 Réseau routier 21 236 964 Transport collectif 10 610 574 7 358 011 10 968 585 10 232 469 10 968 585

14 093 887 10 594 277

Autres 8 26 060 26 060 26 060 26 060 Hygiène du milieu

11 241 857 8 813 160 20 055 017 19 747 577 Eau et égout 20 055 017 Matières résiduelles 9 851 239 10 9 851 239 9 629 216 9 851 239

10 931 186 10 035 574

Autres 134 930 11 66 079 201 009 362 023 201 009 59 712 Santé et bien-être 4 854 999 12 752 4 855 751 375 691 4 855 751 405 788 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 2 712 019 13 65 062 2 777 081 2 970 103 2 777 081 3 064 496

développement économique 3 905 217 14 9 225 3 914 442 3 054 802 3 914 442 2 227 361 Autres 406 551 15 8 333 414 884 783 553 414 884 Loisirs et culture 16 036 739 16 1 526 195 17 562 934 23 348 361 23 675 523 16 542 427 Réseau d'électricité 17Frais de financement 7 440 910 18 7 440 910 7 597 031 7 471 834 6 490 966

132 593 818

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant aux membres du...

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