rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ......

Déposé le "2012-05-31"

Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 12030

Nom : Saint-Épiphane

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-05-31"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2012-05-31"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

M. Nicolas Dionne

2012-05-23

Dernière modification : 2012-05-23 14:46:28

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

3 324 618 2,3018 (36 051) 751 753

Réservé au ministère

Saint-Épiphane(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-ÉpiphaneOrganisme 12030

Déposé le "2012-05-31"

Section I - États financiers

Déposé le "2012-05-31"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2012-05-31"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Saint-Épiphane, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Saint-Épiphane au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Saint-Épiphane inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 14, 15, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-05-31"

S6


(2)

DATE 2012-05-23


6

3 324 618 2,3018(36 051) 751 753


MalletteSENCRLComptables agréés

CA auditeur permis no 16599

C


Déposé le "2012-05-31"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


(36 051) 3 324 618 751 753 2,3018

S/O

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-05-31"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

737 188

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 318 680 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 9 029 Autres revenus10 1 205 933

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

11 745

301 448 66 175

6 525 4 000 3 500

19 701 1 150 282

1 150 282

243 327 87 390

438 087 127 839

4 903 51 667

112 849

9 014 208 294

1 283 370 (133 088)

751 753 12 159

86 086 13 560

3 763 10 903

225 595 87 088

455 374 130 613

5 839 57 336

107 384

9 076 209 001

45 322 1 251 255

1 287 306 (36 051)

45 322

5 954 7 322

92 158 87 269

2 372 13 926

209 001

318 680

9 029 1 205 933

751 753 12 159

86 086 13 560 3 763

10 903

45 322 1 251 255

45 322

231 549 94 410

547 532 217 882

5 839 59 708

121 310

1 287 306 (36 051)

9 076

79 886 16 133 4 862 8 653

712 109 11 733

290 069

6 754 1 130 199

12 986 1 143 185

2 078

10 908

257 347 88 199

530 599 205 825

54 292 128 808

2 823

8 913

1 276 806 (133 621)


Déposé le "2012-05-31"

2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 45 322

(133 088)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(36 051)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (133 088)

4

(81 373)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

209 001 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(27 936)

Remboursement ou produit de cession

18

19

27 936

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

43 000

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(47 270)

Excédent (déficit) accumulé

133 088

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

207 557

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

208 294

entreprises municipales

fonctionnement

208 294 209 001

(4 270)

(28 208)

(66 134)

114 659

28 208

61 864

33 286

12 986 (133 621)

(146 607)

207 557

2 496

(4 250)

(35 263)

8 174

180 468

35 263

17 492

33 861



3 000 (3 000)

21 (4 270) 27 420

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-05-31"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1 500

1

1 116 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

61 864 43 000

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (45 322)

20

61 864

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

8 622

12 986

204 287

17 492

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

8 500 23 000

10 000

43 000

43 000

45 322

9 396 14 077 74 615

5 206 2 776

107 186

3 476 209 319

5 536

3 237 2 079

232 269

17 492

(10 490)

2 496



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-05-31"

2011



S17 17

364 450 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 6 935

Biens et services

5

6 2 141

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9 62 714

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 18 223

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 21 716

16 1 287 306

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

209 001 208 294 207 557

77 618

559 304

2 146 6 868

64 690

1 283 370

336 565

68 012

561 999

365 344

77 560

518 906

2 823

61 125

18 412

25 079

1 276 806


- -

- Autres14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2012-05-31"

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

12 159

86 086 13 560

231 549

1 751 753 712 109 11 733

79 886 16 133

1 276 806

3 360 669

257 347

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 364 002 300 977

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 10 903 8 653

11 1 251 255 1 143 185

7 3 763 4 862

Autres revenus 9 029 8 832

21

(133 621)Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 494 290 24

25 3 494 290

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

737 188 11 745

301 448 66 175 6 525 4 000 3 500

19 701

1 150 282

249 441 93 952

530 768 214 625

4 903 54 039

126 628

9 014 1 283 370

(133 088)

94 410 547 532 217 882

5 839 59 708

121 310

1 287 306 9 076

(36 051)

3 360 669

3 360 669

3 324 618

88 199 530 599 205 825

8 913 54 292

128 808

2 823


Déposé le "2012-05-31"

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

60 110

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

(133 088)

43 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

208 294

165 294

32 206

(36 051) (133 621)

107 186 3 000

209 001 (3 000)

101 815

(934)(31 477)(32 411)

33 353

26 757

26 757

(24 712)

232 269

207 557

(621)

(143)(478)

26 757

(158 954)

185 711

185 711


Déposé le "2012-05-31"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

19 137 494 722 134 671

648 530

3 264 508

147 679 269 524 171 217

60 110

341 677

162 733

504 410

3 333 912

81 165 182 863 213 625

26 757

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

3 157 288 3 259 103

Stocks de fournitures 27 016 26 082 Autres actifs non financiers (note 15)

13

80 204 48 727

12

15

3 324 618 3 360 669

22

588 420 477 653


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-05-31"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(36 051) (133 621)1

Variation nette des éléments hors caisse

209 001 207 557 2

(3 000)3

169 950 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

3 000 16

(104 186) (232 269)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain cession immo -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

25

18

19

(494 722)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

28 062

66 514

(934)

318 776 (31 477)

86 661

107 186

42 408

(42 408)

341 677

(322 540)

19 137

73 936

(478) 286 278

(18 936) 165 553

66 346

(143)

232 269

204 288 48 863

155 425

209 434

132 243

341 677

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(494 722)20

21

Déposé le "2012-05-31"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Saint-Épiphane est constituée et régie en vertu du code municipal de laprovince de Québec.

La Municipalité ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.

La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d’actifs et depassifs sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l’exercice et incluent l’amortissement annuel du coût des immobilisations.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d’amélioration. Le coût des immobilisations détenues en vertu d’un contrat de location-acquisition est égal à la valeur actualisée des paiements exigibles. Les immobilisations en cours de construction oud’amélioration ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l’exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux suivants:

Infrastructures de 2,5 % à 6,67 %Bâtiments 2,5 %Véhicules de 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau de 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement de 5 % à 10 %

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-05-31"

S22-1 (2)


22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2012-05-31"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2012-05-31"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsUTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés etsur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.

Encaisse et placements affectés

Les placements temporaires et les placements à long terme sont comptabilisés au coût.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2012-05-31"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutation, location, etc.Intérêts

34 440

73 586 6 644 1 511

11 764 6 726

134 671

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

70 910

21 943

99 068 5 950

26 239

5 690 3 843

162 733

66 640

44 600

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 30 400

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 30 400 Organismes municipaux 13

44 600

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-05-31"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

104 017 30 274

3 037

147 679

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

468 17 310

22-5


Note

Note

Note

35 662 40 843

81 165

17 310

182 863

36

- Organismes municipaux

-

52 269 524

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

6 544 31

208 32

8 347 832

9 179 6 752 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 10 351 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

4 000 660

- Carrière et sablière - TECQAutres

5051

204 517 47 229

123 509 42 044


Déposé le "2012-05-31"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

30 400

171 217

140 817

171 217

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

35 144 35 144 35 144 49 377

87 50 044 50 644 35 144 49 377

20122013201420152016

22-6


Note

44 600

213 625

169 025

213 625

2011

de à

4,80 4,80 2013 2013

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 14 900 15 500

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 154 809 185 209 2017 et + 67

68

75

76 30 400 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 13 992 13 992 ( )

86 94 103 140 817 171 217 69 77 30 400

4,45 4,45 2015 2015


Déposé le "2012-05-31"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 997 900 1 997 900 134 161 188

107 Autres 3 271 817 21 668 3 293 485 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 591 969 591 969 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 633 957 (54 966) 688 923 139 166 193

112Ameublement et équipement

98 304 3 892 102 196 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 822 005 9 396 125 166 706 235 141 168 195

114Terrains 1 362 5 206 6 568 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 7 417 314 40 162 70 200 7 387 276 144 171 198

117Immobilisations en cours 6 058 67 024 73 082 145 172 199

118 7 423 372 107 186 70 200 7 460 358 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 799 940 47 643 847 583 149 176 203

122 Autres 2 104 774 86 799 2 191 573 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 315 845 14 799 330 644 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 193 116 27 818 (54 966) 275 900 154 181 208

127Ameublement et équipement

80 287 4 272 84 559 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 670 307 27 670 125 166 572 811 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 4 164 269 209 001 70 200 4 303 070 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 3 259 103 3 157 288 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-05-31"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

80 204

Note 233 80 204

- -

Note

48 727

48 727

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesCONTRATS

La Municipalité s'est engagée par contrat d'une durée de deux ans pour l'enlèvement des matières résiduelles. Le montant minimum à payer suivant ce contrat se chiffre à 69 660 $(incluant la TPS et la TVQ). Les paiements exigibles au cours des deux prochains exercices sont les suivants :

2012 - 32 443 $2013 - 34 092 $

La Municipalité s'est engagée par contrat d'une durée de deux ans pour la location d'un équipement. Le montant minimum à payer suivant ce contrat se chiffre à 21 600 $ (excluantla TPS et la TVQ). Les paiements exigibles au cours des deux prochains exercices sont lessuivants :

2012 - 10 800 $2013 - 10 800 $

OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION

La Municipalité s'est engagée à assumer 10 % du déficit annuel de l'Office Municipal d'Habitation de la Municipalité de Saint-Épiphane. Tout montant que la Municipalité pourrait être appelée à débourser sera comptabilisé dans l'exercice en cours.


Déposé le "2012-05-31"

S22-8


22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2012-05-31"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS/O

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

20.La Municipalité dispose d'une facilité de crédit, d'un montant autorisé de 140 000 $ portant intérêt au taux préférentiel et renouvelable en juin 2012.

Facilité de crédit


Déposé le "2012-05-31"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 203 951 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

66 640 2

3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme 3 016 471 3 090 078 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

50 000 50 000 27

28

29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2011 2010

121 237

186 910 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

3 324 618 3 360 669 6

116 000 7Budget 2012 - immo -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

116 000 16

Réserves financières

22 - 20 910 16 640 21Eau -

24 - 23 -

25 - 20 910 16 640 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

50 000 50 000 38 186 910 66 640 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-05-31"

3 016 471

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

53

( ) ( )

3 259 103 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

3 157 288 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 3 157 288 3 259 103

60 213 625 61

44 600 63

171 217 Éléments de passif Dette à long terme

30 400 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 169 025

65

140 817

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 169 025

67

140 817 3 090 078


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-05-31"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-05-31"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-05-31"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2012-05-31"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91 6 544 Charge de l'exercice

8 347

2010

Régime de retraite simplifié : Les employés contribuent à raison de 2 % à 5 % du salaire et l'employeur contribue à raison de 2 % à 7 % du salaire.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1 1

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 62 Cotisations des élus au RREM 246

Contributions de l'employeur au RREM 96 208 Charge de l'exercice

832 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 208 832

Note


Déposé le "2012-05-31"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

171 217

140 817

140 817

140 817

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 30 400

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 140 817

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-05-31"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-31"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

606 766 572 234

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

606 766 572 234

78 011

61 080

1 606 4 290

144 987

751 753

74 425

58 116

3 074 4 260

139 875

712 109

Surplus compteur eauTaxe spéciale eau

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2011


592 972

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 144 987 139 875

592 972

76 548

60 398

3 000 4 270

144 216

737 188

144 216

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2012-05-31"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


82 78

139

10 539 10 539

10 678

1 481

1 481

12 159

135

10 167 10 167

10 302

1 431

1 431

11 733 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

57 57

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

78

135

10 185 10 185

10 320

1 425

1 425

11 745

57 31


Déposé le "2012-05-31"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

93 793

21 436

94 393

18 874


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

60 456 60 456 19 000 14 410

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

1 714

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 194 685 189 847

151 139

16 109

177 448

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

10 200


Déposé le "2012-05-31"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

45 322

5 372

2 821

2 715


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 45 322 10 908

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Déposé le "2012-05-31"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

106 656 84 630


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 123 995 100 222

27-5


du Québec 136 17 339 15 592 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2011

140 364 002 300 977

106 600

124 000

17 400

301 448


Déposé le "2012-05-31"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182

2011

MUNICIPAUX

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2012-05-31"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

3 172 3 388

59 609

86 086

50 631

79 886

27-7


186

183

197

86 086 79 886 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 2 419

20 670

3 379

22 704 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

1 865 1 800 11 760 14 268

198

16 133 13 560 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 3 763 4 862 203

INTÉRÊTS 10 903 8 653 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 6 029

9 029

8 832

8 832

200

2 550

50 525

66 175

66 175

1 900

11 200

1 400 5 000

125

6 525

4 000

3 500

19 701

19 701


3 000

Déposé le "2012-05-31"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

Conseil

3 184 638 204 853

17 239

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

5 954 Gestion financière et administrative

7

Budget 2011

190 532 1 650 Greffe

8 5 954 231 549 257 347

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

29 672 1 29 672 34 164 33 906

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

17 239 18 330 17 239 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

243 327

39 641 47 749

87 390

438 087

189 803 221 158

10 000 15 500

1 626

225 595

39 218 47 870

87 088

178 684

1 626

455 374

168 164

7 760 8 555

269 269

7 322

7 322

75 519 16 639

92 158

39 218 55 192

243 683 285 908

94 410

8 555 7 760

1 626

547 532

40 866

88 199

47 333

1 633

530 599

8 532 2 006

248 495 269 933

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-05-31"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

28 233

Eau et égout

24 115 121 108 541 24 711

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 24 902 22 730 4 394 190 4 584 2 111



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

86 888 191 Traitement des eaux usées

27

Budget 2011

23 660 27 000

2 700 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 87 269 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

11 034 23 11 034 11 344 13 451

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 372 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 372

31 905 25 193

3 930

127 839

4 103

800 4 903

24 983

4 584 22 100

51 667

31 902 26 173

4 166

130 613

5 839

5 839

27 867

3 648 10 732 15 089

57 336

31 902 26 173

4 166

217 882

5 839

5 839

30 239

3 648 10 732 15 089

59 708

31 656 24 528

4 915

205 825

5 639

3 274 8 913

23 372

3 414 8 511

18 995

54 292


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2012-05-31"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

53 922 Patinoires intérieures et extérieures

53 53 922 61 838

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 209 001


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2011

55 510

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 13 926

Centres communautaires

60 13 926

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 13 926

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

29 998

9 988

4 346 99 842

13 007 112 849

9 014

9 014

208 294

13 007

25 685

12 527

3 041

11 061

95 175

1 148

12 209 107 384

9 076

9 076

209 001

12 527

25 685

16 967 109 101

11 061

1 148

12 209 121 310

9 076

9 076

32 619

5 759

16 894 117 110

10 272

1 426

11 698 128 808

2 823

2 823


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-05-31"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-05-31"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2012-05-31"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Municipalité de Saint-Épiphane (ci-après «la municipalité»). Ce taux aété établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-05-31"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

MalletteSENCRLComptables agréés

CA auditeur permis no 16599


Dernière modification avant dépôt : 2012-05-23 14:46:28


DATE

3 324 618 2,3018(36 051) 751 753

2012-05-23

C



Déposé le "2012-05-31"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 766 842

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

15 089

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

751 753

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

15 089 3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-05-31"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 751 753


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 751 753

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

751 753 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-05-31"

S34

32 627 800


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 2 , 3 0 1 8

34

,

1

6

er 2

32 692 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

32 660 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

751 753 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

32 660 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-05-31"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-31"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

45 322

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

23 000

10 000

1 500 8 500

43 000

7 625 21 668

14 077

3 892 9 396 5 206

107 186

2 821

2 715

2 875

205 307

3 237

232 269

2 078

8 622 4 614

45 322

21 668 7 625

2 821

2 715

31 74 615 5 536


Déposé le "2012-05-31"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

30 400

37


10

11

21

1 janvierSolde au

44 600

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

169 025

213 625

169 025

169 025

44 600

44 600

213 625

213 625

14 200

28 208

42 408

28 208

28 208

14 200

42 408

14 200

42 408

140 817

140 817

30 400

171 217

171 217

140 817

171 217

30 400

17

18


44 600 14 200 30 400

( () )

Déposé le "2012-05-31"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

17 239 6 838

38


11

17 239 6 838

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

6 441

160

3 770

2 285

16 072

4 584

3 917 3 384

64 690

2 052 2 738

62 714 61 125

18 330 7 025

6 606

158

3 462 461

14 838

4 308

3 199

3 770 297

15 527

4 584 227

5 249

6 771

160


Déposé le "2012-05-31"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

9,00

16,00

7,00

34,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 27,00

18 000 1 300 19 300

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

5,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

45 322

***

Cols blancs 3 1,00 40,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 45 322

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-05-31"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


17 239

39 218

47 870

87 088

1 626

455 374

11 034

28 233

24 711

4 394

130 613

7 322

7 322

92 158

86 888

191

190

87 269

17 239

39 218

55 192

94 410

1 626

547 532

11 034

115 121

4 584

217 882

59 609

1 877

2 418

17 239

39 218

55 192

94 410

1 626

487 923

11 034

113 244

24 902

4 584

215 464

9 076

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 208 356 5 954 214 310 3 388 210 922

4 30 56 82 108 225 595 5 954 231 549 3 388 228 161

24 902

Voirie municipale 10 62 88 114 168 164 75 519 243 683 243 683 2 141 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 269 269 16 639 285 908 59 609 226 299 6 935 Autres 12 64 90 116 16 315 16 315 16 315

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 58 075 58 075 58 075 Matières recyclables 21 47 73 99 125 4 166 4 166 541 3 625 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Déposé le "2012-05-31"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

5 839

27 867

29 469

5 839

11 061

1 148

107 384

2 372

13 926

5 839

30 239

29 469

5 839

11 061

1 148

121 310 20 671

5 839

30 239

29 469

5 839

11 061

1 148

100 639

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

57 336 2 372 59 708 59 708

166

194

207 222

95 175 13 926 109 101 20 671 88 430

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 069 229 209 001 1 278 230 86 086 1 192 144 9 076

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-05-31"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

107 186 232 269

232 269

41


107 186


Déposé le "2012-05-31"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

203 951

203 951

33 286

(82 714) 121 237

116 000

170 089

170 090

33 861

33 861 203 951

27 420

27 420

(27 420)

42-1


Ajouter (déduire)

18 116 000

Redressement aux exercices antérieurs 2 1

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

66 640

66 640

4 270

4 270 70 910

62 390

62 390

4 250

4 250 66 640

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (116 000)

21 116 000 (27 420)

Déposé le "2012-05-31"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45

42-2


Financement des investissements en cours

48 2 496

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47

49 (2 496)50

52

53

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

3 234 391

3 234 391 (144 313)

3 090 078

3 090 078

3 090 078 (73 607)

3 016 471


51

Déposé le "2012-05-31"

50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-05-31"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-05-31"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Déposé le "2012-05-31"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1 , 8 5 0 0 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Déposé le "2012-05-31"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 2 8 3 , 0 0 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 2 3 , 7 7 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-05-31"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

15 089 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 93 690

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

10 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-05-31"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Épiphane (Québec)

280, rue Bernier

(418) 862-0052

(418) 862-7753

[email protected]

Monsieur Nicolas Dionne

(418) 862-0052

(418) 862-7753

Madame Christine Desrosiers, CA

Mallette, SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(418) 862-0768

107, rue de l'Hôtel-de-Ville

(418) 862-0495


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Rivière-du-Loup (Québec)

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

G0L 2X0(Code postal)

G5R 4P9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-05-31"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-05-23 14:46:28

Réservé au ministère 3 324 618 2,3018(36 051) 751 753


Déposé le "2012-05-31"

S57

Dernière modification : 2012-05-23 14:46:28Dernière modification avant dépôt : 2012-05-23 14:46:28

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Saint-Épiphane 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(36 051) $

Signature

751 753 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

3 324 618 2,3018(36 051) 751 753

de


Déposé le "2012-05-31"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-05-31"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Saint-Épiphane

Déposé le "2012-05-31"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

27 936 28 208 35 263

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

1 150 282 1 205 933 1 130 199 45 322 12 986

1 283 370 1 287 306 1 276 806

(133 088) (36 051) (133 621)

45 322 12 986 ( ) ( )( )

(133 088) (81 373) (146 607)

208 294 209 001 207 557

43 000 61 864 17 492 ( ) ( )( )(4 270) (4 270) 25 666

133 088 114 659 180 468

33 286 33 861

3 1 150 282 1 251 255 1 143 185


Déposé le "2012-05-31"

Excédent de fonctionnement affecté

- Budget 2012 - immo -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

134 671 1 162 733

Autres

513 859 2 341 677 648 530 3 504 410

5 417 203 6 264 028 588 420 7 477 653

171 217 4 213 625

Actifs financiers nets (dette nette) 60 110 8 26 757

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

3 157 288 9 3 259 103 107 220 10 74 809

3 264 508 11 3 333 912

Excédent (déficit) accumulé 3 324 618 12 3 360 669

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- -

- -

-

116 000 14

15

16

17

18

19

20

116 000 23

Réserves financières 20 910 24 16 640 Fonds réservés 50 000 25 50 000

3 324 618 29 3 360 669

Extrait du rapport financier, page S23-1

121 237 13 203 951 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours 27Investissement net dans les éléments à long terme 3 016 471 28 3 090 078


( ) )(

- 21 - 22

Déposé le "2012-05-31"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

737 188 751 753 1 712 109

33 726 37 255 6 36 402 1 150 282 1 205 933 7 1 130 199

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 11 745 12 159 2 11 733 Quotes-parts 3Transferts 301 448 318 680 4 290 069 Services rendus 66 175 86 086 5 79 886

InvestissementTaxes

Autres

8

11 2 078 45 322 12 12 986

Quotes-parts 9Transferts 45 322 10 10 908

1 150 282 1 251 255 13 1 143 185

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2012-05-31"


5

5

Évaluation


Réalisations

17 239 Autres

1 17 239 18 330 208 356

Sécurité publique2 214 310 239 017

39 218 39 218 40 866 Police

209 001 Amortissement des immobilisations 209 001 1 287 306 20 1 287 306 1 276 806


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2011

5 954

Sécurité incendie

( )

47 870 4 7 322 55 192 47 333


208 294 19

Budget 2011

Administration générale 17 239

226 088

39 641 47 749

Autres 5Transport

453 748 92 158 545 906 528 966 Réseau routier Transport collectif 1 626 7 1 626 1 633

436 461 1 626

Autres 8Hygiène du milieu

68 372 87 269 155 641 144 726 Eau et égout Matières résiduelles 62 241 10 62 241 61 099

66 811 61 028

Autres 11Santé et bien-être 5 839 12 5 839 8 913 4 903 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 27 867 13 2 372 30 239 23 372 24 983

29 469 14 29 469 30 920 26 684 Autres 15Loisirs et culture 107 384 16 13 926 121 310 128 808 112 849 Réseau d'électricité 17Frais de financement 9 076 18 9 076 2 823 9 014

1 283 370

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … · s6 rapport de l'auditeur indÉpendant ......

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