rapport du trÉsorier ou du ... - lac-sainte … · déposé le "2013-04-11" table des...

Déposé le "2013-04-11"

Rapport financier 2012Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83020

Nom : Lac-Sainte-Marie

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-04-11"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2013-04-11"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Yvon Blanchard

Dernière modification : 2013-04-01 13:29:08

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

Date Signature2013-03-05

Déposé le "2013-04-11"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-04-11"

Section I - États financiers

Déposé le "2013-04-11"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


J'ai effectué l'audit des états financiers de la municipalité de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudesou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifies et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-Sainte-Marie au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-04-11"

S6


(2)


Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la municipalité de Lac-Sainte-Marie inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0

C


DATE 2013-03-05

Déposé le "2013-04-11"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2013-04-11"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

1 837 050

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 331 370 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 188 988 Autres revenus10 2 618 696

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

25 957

338 351 75 249

124 000 10 000 29 000 11 500

2 451 107

2 451 107

627 963 337 013 673 337 475 100

4 443 125 369 118 746

97 578 319 438

2 778 987 (327 880)

1 859 643 25 893

76 987 98 525 10 394 26 896

590 207 321 222 585 788 482 547

312 162 637 100 391

106 718 393 717

7 200

395 902 3 014 598

2 743 539 271 059

391 119

(2 417)

20 615 80 352

151 434 102 317

26 205 12 794

393 717

331 370

188 988 2 618 696

1 859 643 25 893

76 987 98 525 10 394 26 896

7 200

395 902 3 014 598

391 119

(2 417)

610 822 401 574 737 222 584 864

312 188 842 113 185

2 743 539 271 059

106 718

68 220 92 595 10 753 25 869

1 828 130 26 150

329 052

16 700 2 397 469

54 508 3 223 016 5 620 485

3 146 508

22 000

609 358 357 611 827 523 486 313

169 772 119 723

77 312

953

2 648 565 2 971 920


Déposé le "2013-04-11"

2012

S15


2011RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 395 902

(327 880)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

271 059

avant conciliation à des fins fiscales 3 (327 880)

4

(124 843)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

393 717 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(133 459)

Remboursement ou produit de cession

18

19

133 459

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

76 633

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(118 099)

Excédent (déficit) accumulé

327 880

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

315 190

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

319 438

entreprises municipales

fonctionnement

579 438

(41 466)

411 303

64 402

64 402

(5 142)

(128 784)

(87 156)

259 765

128 784

50 053

(31 961)

134 922

3 223 016 2 971 920

(251 096)

345 485

(55 474)

(53 174)

(273 613)

18 698

34 725 87 899

193 676

(44 620)

(232 398)



260 000 39 098 29 404 (21 512)

21 20 157

891

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-04-11"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

(2 417)

15

Réseau d'électricité

17

50 053 76 633

et participations dans des entreprises municipales

18

19 (337 836)

20

50 053

Affectations

58 066

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

9 092

3 223 016

54 508

1 106 452

193 676

(5 900)

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2012



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

76 633

76 633

76 633

395 902

245 954 61 847

76 338 6 167

390 306

584 887 383 975 275 342

17 572

1 270 868

187 776

(31 148)

3 191 868



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-04-11"

2012



S17 17

778 890 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 91 632

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 15 086

9 213 529

De l'organisme municipal

10 8 007

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 5 376

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 15 735

16 2 743 539

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

393 717 319 438 315 190

174 805

1 158 714

88 978

8 600

217 891 10 071 7 100

14 500

2 778 987

677 056

159 235

1 164 166

667 163

145 428

1 187 958

59 248

18 064

190 894 7 686 6 900

34 415

2 648 565


- -

-14 15 619 15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2013-04-11"

S18


2011

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

25 893

76 987 98 525

610 822

1 1 859 643 1 828 130 26 150

68 220 92 595

2 648 565

7 238 863

609 358

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 722 489 3 475 560

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 26 896 25 869

11 3 014 598 5 620 485

7 10 394 10 753

Autres revenus 196 188 38 700

21

2 971 920 Excédent (déficit) de l'exercice

23 4 266 943 24

25 4 266 943

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10 (2 417) 54 508

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2012Budget

1 837 050 25 957

338 351 75 249

124 000 10 000 29 000 11 500

2 451 107

639 317 413 833 820 233 507 799

4 443 161 942 133 842

97 578 2 778 987

(327 880)

401 574 737 222 584 864

312 188 842 113 185

2 743 539 106 718

271 059

7 238 863 77

7 238 940

7 509 999

357 611 827 523 486 313

953 169 772 119 723

77 312


Déposé le "2013-04-11"

S19


2011

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(1 461 022)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(327 880)

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

260 000 319 438

579 438

251 558

271 059 2 971 920

390 306 39 098

393 717 (21 512)

20 997

64 402 (1 551)

(79 818)(16 967)

275 089

(1 736 188) 77

(1 736 111)

(925 383)

1 270 868 29 404

315 190 891

(15 461)

31 347 (46 808)

(1 736 188)

2 031 076

(3 767 264)

(3 767 264)


Déposé le "2013-04-11"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

96 436 33 478

2 011 230

83 378

2 224 522

8 971 021

20 077 540 000 235 831 33 204

2 856 432

(1 461 022)

963 824 30 485

1 993 435

85 795

3 073 539

8 975 051

1 255 881 322 201 106 043

3 125 602

(1 736 188)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

8 758 853 40 309

8 779 850 104 711

Stocks de fournitures 34 625 33 074 Autres actifs non financiers (note 15)

13

137 234 57 416

12

15

7 509 999 7 238 863

22

3 685 544 4 809 727


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-04-11"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

271 059 2 971 920 1

Variation nette des éléments hors caisse

393 717 315 190 2

77 (48)3

643 341 5

7

(21 512)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

64 402 4 726 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

39 098 16

(351 208) (1 241 464)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Redressement année antérieure - (Gain) perte sur disposition

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

(715 881) (1 861 940)25

(2 417) 54 508 18

19

2 417 (57 404)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(17 795)

(86 370)

(1 551)

449 370 (79 818)

(72 839)

390 306

269 170

(985 051)

994 309

(884 472)

109 837

(891) 3 286 171

(46 808) 1 907 174

(187 563) 90 322

(1 271 021)

31 347

1 270 868 29 404

2 509 092 106 636

540 516

1 148 822

(154 513)

994 309

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(2 896)20

21

Déposé le "2013-04-11"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Lac Sainte-Marie est un organisme existant en vertu du Code Municipal du Québec.

La municipalité a dans son périmètre comptable deux partenariats commerciaux soient la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM) et L'alliance des Quatres Rives. Laparticipation avec la RIAM est comptabilisée selon la méthode modifiée de la comptabilisation à la valeur de consolidation. La participation dans L'Alliance des QuatreRives n'est pas consolidée car elle n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité.

Depuis le 1er janvier 2000, la Municipalité applique la méthode de la comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont eu lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

Les stocks sont évalués au coût.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est établi selon la méthode linéaire sur des durées de vie utiles de 5 à 40 ans.

Les immobilisations reçues sous formes de dons ou subventions sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date où elles deviennent la propriété de la Municipalité.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Déposé le "2013-04-11"

S22-1 (2)


22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2013-04-11"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

22-2


Déposé le "2013-04-11"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurN/A

22-3

G) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesDepuis le 1er janvier 2000, suite à une modification de conventions comptables, la Municipalité comptabilise les revenus et les dépenses selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Ainsi, les revenus d'intérêts sur les placements et les débiteurs, la dépense d'intérêts sur la dette à long terme et les charges relatives aux vacances et aux congés de maladie sont les principales composantes visées par la modification de conventions comptables. Antérieurement, ces éléments étaient comptabilisés selon la méthode de la comptabilité de caisse.


Déposé le "2013-04-11"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutations et permisFosses septiques, autres

119 125 58 827

1 733 984 23 103

35 433 40 758

2 011 230

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

96 436 33 478

75 616

199 191

1 731 212 14 079

32 427 16 526

1 993 435

82 210 30 485

1 567 234

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 426 851

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 426 851 Organismes municipaux 13

1 567 234

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 48 878

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-04-11"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

96 406 94 195 3 001

7 149

235 831

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

8 706 18 224

22-5


Note

Note

Note

181 000 102 530

322 201

7 339 92 430

106 043

36

- Taxes scolaires et frais vente

-

52 33 204

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

18 421

18 421 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 35 080 - Intérêts courus dettes l-terme

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

38 671

- Subvention climat municipal - Autres

5051 6 274 6 274


Déposé le "2013-04-11"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

2 742 700

113 732 2 856 432

2 856 432

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 44 154 38 049 29 697 1 832

254 654 255 249 254 997 235 032 241 300

20132014201520162017

22-6


Note

2 955 367

170 235 3 125 602

3 125 602

2012

de à

1,50 4,56 2017 2031

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 210 500 217 200 225 300 233 200 241 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 113 732 1 615 200 2 856 432

2018 et + 69

70

77

78

1 615 200 2 742 700

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 113 732 2 856 432 71 79 2 742 700

0,00 14,20 2013 2016


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-04-11"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 3 276 146 53 983 (15 002) 3 345 131 134 161 188

107 Eaux usées 996 223 (52 662) 1 048 885 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 3 821 768 239 787 4 061 555 136 163 190

109 Autres 476 389 59 429 (9 689) 545 507 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 777 464 777 464 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 1 505 858 6 167 1 512 025 141 168 195

114Ameublement et équipement

35 190 35 190 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 274 828 14 031 4 850 284 009 143 170 197

116Terrains 204 386 15 242 189 144 144 171 198

117Autres 71 705 (12 623) 84 328 145 172 199

118 11 439 957 373 397 (69 884) 11 883 238 146 173 200

119Immobilisations en cours 89 976 16 909 89 976 16 909 147 174 201

120 11 529 933 390 306 20 092 11 900 147 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 75 079 75 079 149 176 203

122 Eaux usées 26 572 22 830 49 402 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 1 215 877 87 582 1 303 459 151 178 205

124 Autres 180 254 29 953 210 207 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 452 520 17 673 470 193 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 659 393 123 892 783 285 156 183 210

129Ameublement et équipement

27 052 1 501 28 553 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 116 710 22 584 2 506 136 788 158 185 212

131Autres 71 705 12 623 84 328 159 186 213

132 2 750 083 393 717 2 506 3 141 294 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 8 779 850 8 758 853 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-04-11"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

22-8


228 40 309 104 711 229 40 309 104 711

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

108 437

28 797

Note 235 137 234

- - Frais d'escomptes

Note

22 420

34 996

57 416

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 40 309 104 711

16. Obligations contractuellesA)Contrat de cueillette des ordures ménagères

La Municipalité a signé un contrat le 30 octobre 2009, au montant de 209 947.50$ taxes incluses, pour la cueillette et le transport des déchets ultimes pour les années 2010, 2011 et 2012.

B) Contrats de déneigement et déglaçage chemin McInnis

La Municipalité a conclu une entente par résolution, pour le déneigement et déglaçage du chemin McInnis au montant de 4 500$ plus taxes pour 2012-2013.

C) Cueillette et transport des matières recyclables ainsi que les encombrants

La Municipalité a signé un contrat le 20 octobre 2009, au montant de 74 497.50$, taxes incluses, pour la cueillette et le transport des matières recyclable ainsi que les encombrants pour les années 2010, 2011 et 2012.

D) Location ordinateur

La Municipalité a signé un contrat le 1 décembre 2009 pour la location d'ordinateur, au montant de 402.51$ plus taxes par mois, pour une période de 37 mois.

E) Location photocopieur et timbreuse

La Municipalité a signé des contrats les 1 juillet 2010 et 1 août 2010, pour la location d'un photocopieur et d'une timbreuse, aux montants de 337$ et 323.92$ plus taxes respectivement, par mois, pour une période de 60 mois.


Déposé le "2013-04-11"

S22-8


22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité a cautionné un montant de 50 000$ pour le Comité de Développement Économique du Lac-Sainte-Marie.

La Municipalité garantie, avec les autres municipalités faisant partie du partenariat, l'emprunt temporaire de la Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki, au montant de 2 211 499 $ au 31 décembre 2012.

b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2013-04-11"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursUn redressement de 77$ a été faite concernant un ajustement d'achat d'équipements antérieur faite par location-acquisition, suite au changement de taux de TVQ en 2012. Ce redressement fait en sorte d'augmenter l'actif de 77$ et les investissement net dans les actifs à long terme du même montant.

19. Données budgétairesN/A

20.A)Instruments financiers

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actifs et de passifs monétairesqui, en temps utiles seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêts:

Les instruments financiers à court terme ne portent pas d'intérêt, à l'exeption des suivants:

Taxes et autres créances à recevoir: 15%Emprunts bancaires: Taux préférentiel

B)Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki (RIAM)

La Régie Intermunicipale de l'Aéroport de Maniwaki de la Haute-Gatineau a été constituée en vertue de l'article 468.11 (L.C.V.) et à l'article 580 (C.M.). En octobre 2001, le conseil de la M.R.C. Vallée de la Gatineau a désigné l'aéroport de Maniwaki Haute-Gatineau à titre d'équipement supralocal devant faire l'objet d'une mise en commun àl'échelle du territoire de la M.R.C. Dix-huit municipalités et Ville se partagent les frais de fonctionnement de la Régie en contribuant sous forme de quote-parts. La quote-part de la municipalité de Lac Ste-Marie est de 2.35%.Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode modifiée à la valeur de consolidation.

Pour l'année 2012, la RIAM termine sont année avec:

des revenus de : 632 872 $ des dépenses de : 780 454 $ un déficit de : (147 582)$ des actifs de : 6 959 144 $ des passifs de : 3 455 848 $ un excédent accumulé: 3 503 296 $

C) L'Alliance des Quatre Rives

L'organisme a été constituée selon la partie III de la Loi des Compagnie en décembre 2004. Ses activités consistent à promouvoir le développement et la diversifi-cation de l'économie locale, favoriser le tourisme et la culture dans la région de l'Outaouais, promouvoir et protéger l'état naturel et visuel du corridor de la rivière Gatineau et exploiter un centre d'accueil aux visiteurs. Deux municipalités se partagent les frais de fonctionnement de l'organisme sous forme de contributions. La contribution de la

Autres informations


Déposé le "2013-04-11"

S22-9


22-9


(2)

municipalité de Lac Ste-Marie est de 50%. Au 31 décembre 2012 la Municipalité avait une contribution due aux livres, à l'Alliance des Quatres Rives de 3 244$.

Aucune consolidation n'est faite concernant cette association car l'organisme est autonome financièrement et n'a aucune implication majeure sur les états financiers de la Municipalité. Pour l'année 2012 l'Alliance des Quatre Rives devrait terminer sont année, selon les états financiers déposés pour fins de discussion avec:

des revenus de : 18 890 $ des dépenses de : 18 890 $ des actifs de : 12 067 $ des passifs de : 12 067 $ des actifs nets de : --- $

Autres informations


Déposé le "2013-04-11"S23-1


Excédent (déficit) accumulé(232 396)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

119 249 2

3Financement des investissements en cours (1 910) (59 976)4Investissement net dans les éléments à long terme 7 453 031 7 411 986 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

611 611 8

40 496 30 993 27 35 921 35 921 28

29

30 5 900 5 900 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

R.E. eaux usées -

23-1

2012 2011

(65 513)

124 391 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

7 509 999 7 238 863 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

611 611 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32 24 659 31 605 33 Financement des activités de fonctionnement

Fonds d'amortissement

Autres

35 - 16 804 14 219 34Fonds carrières et sablières -

36 - - 37

123 780 118 638 38 124 391 119 249 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-04-11"

7 453 031

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51 59 976 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 910 Investissements à financer(1 910) (59 976)53

( ) ( )

8 779 850 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

8 758 853 Immobilisations 104 711

56

40 309 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement 85 795

59

83 378 Participations dans des entreprises municipales 8 882 540 8 970 356

60 3 125 602 61

1 567 234 63

2 856 432 Éléments de passif Dette à long terme

1 426 851 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

(2)64

72 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 558 370

65

1 429 509

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 558 370

67

1 429 509 7 411 986


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-04-11"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-04-11"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-04-11"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89 18 421

Les employés cotisent 5% de leurs salaires à un régime de retraite. La municipalité cotisele même montant que les employés à leur régime de retraite.



Déposé le "2013-04-11"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2011

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime

2011201295Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


Déposé le "2013-04-11"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

2 856 432

6 511

1 910

1 424 980

343 871

52 554

1 821 405

1 821 405

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 426 851

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 424 980

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-04-11"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-11"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 168 582 1 136 349

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

141 190 124 807

37 096 26 110

1 346 868 1 287 266

61 756 89 081

173 314

47 421 4 987

112 600

512 775

1 859 643

82 823 103 381

202 884

46 204 4 643

100 929

540 864

1 828 130

Boues septiquesFonds BleuPolice

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

23 616

2012


1 158 645

140 074

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 512 775 540 864

36 667

1 335 386

61 647 89 014

162 256

165 165

501 664

1 837 050

23 582

501 664

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


22 266

2 931 2 931

25 197

696

696

25 893

22 258

3 288 3 288

25 546

604

604

26 150 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

22 266 22 258

Taxes d'affaires 38


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

22 266

3 191 3 191

25 457

500

500

25 957

22 266 31


Non audité

Déposé le "2013-04-11"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

170 078

35 366 6 535

2 640

1 490

181 762

16 548 10 286

4 307

28 947


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83 17 068 Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 6 350 5 000

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 91 899091 236 828 289 753

8 064

179 047

47 710 6 630

2 500

2 000

5 000

250 951

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

15 768 24 345


Non audité

Déposé le "2013-04-11"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

239 724

66 395 50 000

242 400

2 735 830 138 278


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124 35 000 30 000

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 391 119 3 146 508

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 94 542 39 299

27-5


du Québec 136 94 542 39 299 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2012

140 722 489 3 475 560

87 400

87 400

338 351


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

8 544

8 544

1 192

7 298

7 298

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

480

480

480

64

480

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 64 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 864

Collecte et transport 161 328

Autres165

182 10 216 7 842

2012

MUNICIPAUX

8 544

8 544

480

250

480

200

250

9 474

Application de la loi 141 200

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité

Déposé le "2013-04-11"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

11 830 16 190 876

76 987

4 456

68 220

27-7


186

183

197

66 771 60 378 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 37 144

12 561

34 439

9 653 194

187


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

7 465 6 607 89 335 74 014

198

92 595 98 525 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 10 394 10 753 203

INTÉRÊTS 26 896 25 869 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (891)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 110 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 7 200 22 000

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 56 976

196 188

17 591

38 700

200 2 583 11 116

9 300 7 500

75 249

65 775

36 700

3 000 9 275

15 000 100 000

124 000

10 000

29 000

11 500

9 000

11 500


21 512

Non audité

Déposé le "2013-04-11"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

50 159 2 50 159 19 411

14 714

Conseil

3 302 950 301 671

63 744 14 714 14 558

Application de la loi

2011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2012

20 615 Gestion financière et administrative

7 4 473 40 447

Budget 2012

24 839 332 674

15 049 Greffe

8 20 615 610 822 609 358

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

126 437 1 126 437 132 247 135 213

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

63 744 56 382 63 745 5 48 345 44 642 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

50 593 5 850

627 963

236 983 99 773

255 2

337 013

4 717 673 337

408 593 229 662

20 000 4 000

6 365

4 473 590 207

234 716

48 345

86 356

321 222

150

282 335

6 052

4 716 585 788

331 722

19 723 76

223 499

80 352

80 352

142 717 8 717

151 434

234 716 166 708

150

474 439 232 216

401 574

76 19 723

6 052

4 716 737 222

208 586

357 611

149 025

6 553

2 799 827 523

19 441 2 127

534 166 262 437

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2013-04-11"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

43 895

Eau et égout

24 119 854 48 280 80 587

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 103 417 57 333 49 596 433 50 029 57 144



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

75 959 22 830 Traitement des eaux usées

27

Budget 2012

30 385 49 794 37 889 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39 3 095

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 102 317 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

16 330 23 16 330 20 348 30 141

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 24 665 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 1 540 Autres 50Autres 51

52 26 205

76 308 40 951

30 934

3 500

1 971 318

111 642 475 100

4 443 4 443

86 100

13 864 21 905

3 500

125 369

69 394 54 202

24 955

1 593 3 795

1 470 318

103 652 482 547

312 312

127 536

17 371 14 549

3 181

162 637

69 394 54 202

24 955

1 593 3 795

318 106 747 584 864

1 470

312 312

152 201

17 371 16 089

3 181

188 842

71 494 42 913

31 608

3 781

1 290 291

111 082 486 313

953 953

104 704

15 749 42 430

6 889

169 772


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 10 563 6 432 6 432 1 905 Matières organiques Collecte et transport 31 1 140

Matériaux secs

Autres

33 50 704 26 328 26 328 37 704

36


Non audité

Déposé le "2013-04-11"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

23 129 Patinoires intérieures et extérieures

53 24 869 20 314

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 393 717


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2012

1 740 5 985

Parcs régionaux

( )

56 5 069

74

Budget 2012

20 046

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 12 794

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 12 794

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

14 927 22 629 21 005

616 79 223

250

500 314

15 500 39 523

118 746

87 867 1 111

8 600 97 578

319 438

22 959

1 736 22 534 21 150

616

15 385

69 165

318 15 523 31 226

100 391

83 325 8 307

15 086 106 718

393 717

26 219

7 721 22 534

616 81 959

15 385

318 15 523 31 226

113 185

83 325 8 307

15 086 106 718

14 097 20 484 28 396

83 291

19 315

321 16 796 36 432

119 723

53 742 5 506

18 064 77 312


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-11"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout » Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-11"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


J'ai effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre2012 de la municipalité de Lac-Sainte-Marie (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, surla base de mon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie etque je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

J'estime que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

À mon avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

31



C

Déposé le "2013-04-11"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que le taux globalde taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA62 St-JosephGracefield, QcJ0X 1W0


Dernière modification avant dépôt : 2013-04-01 13:29:08

C



DATE 2012-03-05

Déposé le "2013-04-11"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 859 643

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 859 643

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-04-11"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 859 643


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 859 643

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 859 643 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2013-04-11"

S34

228 599 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 8 0 6 0

34

,

1

6

er 2

232 824 100 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

230 711 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 859 643 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

230 711 600 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-04-11"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-11"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

275 342 53 983

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

239 787

76 338

6 167

14 031

390 306

271 254 112 721

17 572

574 919

1 270 868

9 092 9 968

53 983 275 342

31 53 983 275 342


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

2 742 700

37


10

11

21

1 janvierSolde au

2 955 367

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

170 235

3 125 602

611 5 900

900 602

651 255

1 558 368

1 567 234

1 567 234

3 125 602

3 125 602

212 667

56 503

269 170

108 070

20 717

128 787

140 383

269 170

140 383

269 170

5 900

1 429 581

1 426 851

2 856 432

113 732

2 856 432

611

792 532

2 856 432

1 426 851

630 538

17

18


1 567 234 140 383 1 426 851

( () )

Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

63 744 66 981

38


11

839 63 745 66 982

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

34 2 176

365 4 717

8 157 1 471

318 34 173

313

5 772

22 698

5 817 314

217 891

840 1 094

318 321

213 529 190 894

56 382 60 716

429 2 127

1 005 2 799

3 741 519 291

33 213

8 277

19 737

243

33

4 716

3 795

318 1 470

34 173

5 772

22 698

5 818

2 175

366

312


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

12,00

1,00

7,00

31,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 5,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 24,00

59 267 3 061 62 328

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

1,00

35,00 35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

66 395 50 000

***

Cols blancs 3 5,00 35,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 66 395 50 000

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


63 744

234 716

86 356

150

321 222

6 052 4 716

585 788

16 330

43 895

80 587

49 596

1 470

318

103 652

482 547

80 352

80 352

151 434

75 959

22 830

433

3 095

102 317

63 744

234 716

166 708

150

401 574

6 052 4 716

737 222

16 330

119 854

50 029

1 470

318

106 747

584 864

9 420

9 420

1 358

31 085

38 337

63 744

234 716

157 288

150

392 154

6 052 4 716

737 222

14 972

119 854

103 417

50 029

1 470

318

75 662

546 527

426

1 568

18 745

1

20 314

40 31

12 346

109

53 302

11 293

331

10

2

692

66 986

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 476 304 20 615 496 919 16 190 480 729 4 450

4 30 56 82 108 590 207 20 615 610 822 16 190 594 632 5 211

103 417

Voirie municipale 10 62 88 114 331 722 142 717 474 439 474 439 10 650 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 223 499 8 717 232 216 232 216 1 493 Autres 12 64 90 116 19 799 19 799 19 799 132

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 123 596 123 596 5 566 118 030 826 Matières recyclables 21 47 73 99 125 59 308 59 308 328 58 980 396 Autres 22 48 74 100 126 3 795 3 795 3 795 25

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 50 159 50 159 50 159 335 131

8


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

127 536

35 101

312

15 385

15 841

100 391

24 665

1 540

12 794

152 201

36 641

312

15 385

15 841

113 185

21

13 040

152 201

36 641

312

15 364

15 841

100 145

954

234

2

103

106

671

Services

158

172

159

173

187

312 312 312 2

165

192

208

221

162 637 26 205 188 842 188 842 1 188

166

194

207 222

69 165 12 794 81 959 13 019 68 940 462

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 243 104 393 717 2 636 821 76 987 2 559 834 106 718

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

14 597 6 269

1 316

378 695

3 329

1 164 289

72 288

16 365

1 270 868

41


4 026

390 306


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(232 396)

(232 396)

134 922

31 961

166 883 (65 513)

611

611

611

(44 618)

(44 618)

(232 398)

44 620

(187 778)(232 396)

20 768

20 768

(20 157)

611

42-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

118 638

118 638

5 142

5 142 123 780

57 264

57 264

55 474 5 900

61 374 118 638

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7

21 (20 157)

Non audité

Déposé le "2013-04-11"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 (3 251 844)

42-2


Financement des investissements en cours

48 3 191 868

54 (59 976)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (3 251 844)

49

50

52

53 3 191 868

(59 976)

(59 976)

58 066

(1 910) 58 066

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

7 485 375

7 485 375 (73 389)

7 411 986

7 411 986

7 411 986 41 045

7 453 031


51

Non audité

Déposé le "2013-04-11"

50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11 5 900

15 16 19 2117 18 5 900

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

5 900

5 900

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

Déposé le "2013-04-11"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 0 8 6 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 6 1 3 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 2 9 2 3 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

Déposé le "2013-04-11"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Aménagement des bergesRéglement d'empruntRéglement d'emprunt

1

Sûreté du QuébecBoues septiques (annuel 2 ans)Boues septiques (saisonnier 4 ans)Développement économique et touristiqueFond bleuEau potableEaux usées

62,0000 90,0000 45,0000 13,0000 2,7500 ,0658 ,0514

4444411

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 7 6 , 0 0 ,

Égout $ 2 3 1 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 4 9 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 1

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-04-11"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-Sainte-Marie

106 ch. Lac-Sainte-Marie

(819) 467-5437

(819) 467-3691

[email protected]

Yvon Blanchard

(819) 467-5437

(819) 467-3691

[email protected]

Céline Gauthier

Céline Gauthier, CPA auditrice, CGA

auditrice

[email protected]

(819) 463-3253

62 St-Joseph

(819) 463-3999


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Gracefield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0X 1Z0(Code postal)

J0X 1W0(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-04-11"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-04-11"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

271 059 $

,8060 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Yvon Blanchard , atteste que le rapport financier de Lac-Sainte-Marie pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-04-10 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-04-01 13:29:08

Date de transmission au Ministère : 2013/04/11

Déposé le "2013-04-11"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Lac-Sainte-Marie

Déposé le "2013-04-11"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20112012

133 459 128 784 87 899

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 451 107 2 618 696 2 397 469 395 902 3 223 016

2 778 987 2 743 539 2 648 565

(327 880) 271 059 2 971 920

395 902 3 223 016 ( ) ( )( )

(327 880) (124 843) (251 096)

319 438 393 717 315 190

34 725

76 633 50 053 193 676 ( ) ( )( )(41 466) (37 103) (79 937)

260 000 81 988 30 295 327 880 259 765 18 698

134 922 (232 398)

3 2 451 107 3 014 598 5 620 485


Déposé le "2013-04-11"

Excédent de fonctionnement affecté

- -

R.E. eaux usées

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20112012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

2 011 230 1 1 993 435

Autres

213 292 2 1 080 104 2 224 522 3 3 073 539

5 829 112 6 1 684 125

3 685 544 7 4 809 727

2 856 432 4 3 125 602

Actifs financiers nets (dette nette) (1 461 022)8 (1 736 188)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

8 758 853 9 8 779 850 212 168 10 195 201

8 971 021 11 8 975 051

Excédent (déficit) accumulé 7 509 999 12 7 238 863

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012

20112012

- -

- -

-

14 611 15 611

16

17

18

19

20

611 23 611

Réserves financières 24Fonds réservés 123 780 25 118 638

7 509 999 29 7 238 863

Extrait du rapport financier, page S23-1

(65 513)13 (232 396)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours (1 910)27 (59 976)Investissement net dans les éléments à long terme 7 453 031 28 7 411 986


( ) )(

- 21 - 22

Déposé le "2013-04-11"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20112012

FonctionnementTaxes

Autres

1 837 050 1 859 643 1 1 828 130

174 500 324 803 6 145 917 2 451 107 2 618 696 7 2 397 469

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 25 957 25 893 2 26 150 Quotes-parts 3Transferts 338 351 331 370 4 329 052 Services rendus 75 249 76 987 5 68 220

InvestissementTaxes

Autres

8

4 783 11 76 508 395 902 12 3 223 016

Quotes-parts 9Transferts 391 119 10 3 146 508

2 451 107 3 014 598 13 5 620 485

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2013-04-11"


5

5

Évaluation


Réalisations

63 744 Autres

1 63 744 56 382 526 463

Sécurité publique2 547 078 552 976

234 716 234 716 208 586 Police

393 717 Amortissement des immobilisations 393 717 2 743 539 20 2 743 539 2 648 565


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2012

20 615

Sécurité incendie

( )

86 356 4 80 352 166 708 149 025


319 438 19

Budget 2012

Administration générale 63 745

564 218

236 983 99 773

Autres 150 5 150 257 Transport

575 020 151 434 726 454 818 171 Réseau routier Transport collectif 6 052 7 6 052 6 553

662 255 6 365

Autres 4 716 8 4 716 2 799 4 717 Hygiène du milieu

190 408 99 222 289 630 183 105 Eau et égout Matières résiduelles 186 699 10 186 699 190 545

148 209 212 960

Autres 105 440 11 3 095 108 535 112 663 113 931 Santé et bien-être 312 12 312 953 4 443 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 127 536 13 24 665 152 201 104 704 86 100

35 101 14 1 540 36 641 65 068 39 269 Autres 15Loisirs et culture 100 391 16 12 794 113 185 119 723 118 746 Réseau d'électricité 17Frais de financement 106 718 18 106 718 77 312 97 578

2 778 987

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



rapport du trÉsorier ou du ... - lac-sainte … · déposé le "2013-04-11" table des...

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