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Déposé le "2013-06-04"
Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 59020
Nom : Varennes
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2013-06-04"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2013-06-04"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéDenise Beauchemin, CPA, CGA, OMA
Dernière modification : 2013-05-28 17:04:06
2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Varennes(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Date Signature2013-06-03
Déposé le "2013-06-04"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S4 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)
(1)
(1)
(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30
Déposé le "2013-06-04"
Section I - États financiers consolidés
Déposé le "2013-06-04"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Varennes et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Varennes et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Varennes inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
Dernière modification : 2013-05-28 17:04:06
6
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CAMontréal
C
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
DATE 2013-06-03
Déposé le "2013-06-04"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière modification : 2013-05-28 17:04:06
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
DATE
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
25 519 874
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 25 941 757 25 961 619
Administrationconsolidé
771 929 Taxes
2 747 405 779 363 Compensations tenant lieu de taxes3 6 376 191
646 742 Quotes-parts
4 1 130 499 586 858 1 804 684 1 007 095
Transferts5 866 139 1 869 065 2 415 508
1 191 589 Services rendus
6 1 118 242 1 435 074 197 418
Imposition de droits7 189 220 608 306 876 687
185 752 Amendes et pénalités
8 129 000 32 214 281 372 732 028 9 645 106 412 627 3 241 008 Autres revenus
30 252 427 10 30 767 368 9 885 261 36 795 315
72 303 Investissement
11 63 617 Taxes12
2 827 685 Quotes-parts
13 12 000 000 127 721 2 740 516
4 156 995 14 3 500 000 29 781 147 000 15 7 998 677 Autres
16
7 203 983
Quote-part dans les résultats nets
17 15 500 000 127 721 10 832 591 37 456 410
d'entreprises municipales
18 46 267 368 10 012 982 47 627 906
4 146 326 19 4 446 606 4 607 903 4 642 283 20 4 873 719 4 285 177 5 763 199 3 479 908
Charges
21 4 150 371 3 837 001 8 107 978 4 883 948
Administration générale
22 5 123 484 1 264 200 6 096 163
Sécurité publique
884 793
Transport
24 1 089 905 3 773 032 6 202 490
Hygiène du milieu
25 6 615 624 7 632 486
Santé et bien-être
26
1 014 594
Loisirs et culture
27 1 067 547 195 746 1 217 048 4 536 208 28 4 915 905
30 007 795 29 32 504 462 9 582 124 37 430 839 7 448 615 30 13 762 906 430 858 10 197 067
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
25 961 619
l'amortissement
779 363
1 217 826 982 154
1 435 074 268 381 249 158
2 888 430 33 782 005
63 617
2 612 795
29 781 7 998 677
10 704 870 44 486 875
4 385 327 222 576 4 882 493 167 046 4 306 046 1 712 359 4 929 861 1 455 108
3 737 621 35 411 6 460 200 1 172 286
1 021 302 4 764 786 4 764 786
34 720 666 9 766 209
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
217 245 23 221 301 233 030 233 030
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
7 203 983
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale
1
15 500 000 10 832 591
Administrationconsolidé
7 448 615
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
13 762 906 10 197 067
avant conciliation à des fins fiscales 3 244 632
4
(1 737 094) 303 137 (635 524)
103 371
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 77 324 131 057
Ajouter (déduire)
6
4 536 208 Immobilisations
7
4 915 905 618 132 5 382 918
4 680 906
Amortissement
8 4 915 905 674 877 5 469 730
41 327
9
(20 579) (44 245)(Gain) perte sur cession
10
2 400 885 Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
2 400 885
45 263
14
15 649 19 529
15
29 550
d'investissement et participations dans des
16
64 792
entreprises municipales
17
45 199
(2 592 740)
Remboursement ou produit de cession
18 (2 634 245) (153 969) (2 710 170)
184 915
19
78 039 2 777 655
20
2 634 245 153 969 2 788 209
(1 583 938)22 (1 197 105) (41 990) (1 995 618)(27 062)
Financement
23 (5 058) (14 213)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
389 423
Remboursement de la dette à long terme
25
409 904 338 995 1 760 779
1 115 150
Activités d'investissement
26
985 443 59 037 1 448 219
Affectations
27
(830 493)
Excédent (déficit) accumulé
(544 566) (123 275) (2 049 413) 1 322 465 1 737 094 397 633 3 156 231
1 567 097 700 770 2 520 707
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
10 704 870 9 766 209
(938 661)
53 733 4 764 786
4 794 853
(23 666)
2 400 885
2 400 885
15 649 29 550
45 199
(2 556 201)
78 039 2 634 240
(1 953 628)(9 155)
1 421 784
1 389 182
(1 926 138) 2 758 598
1 819 937
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 127 721 430 858
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
21 54 780 77 000 203 731 272 978 69 247
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissement
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
652 161
1
951 730 585 122
7 203 983
2
15 500 000 10 832 591
14 925
3
54 988
1 073 700 4
48 155 48 155
2 740 899
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 6 521 280 138 377 3 336 917
Ajouter (déduire)
6
7 302 610
Immobilisations
7
9 441 720 370 189 4 548 064
3 141 846
Acquisition
8 9 200 272 2 515 155 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
14 926 141
12
26 115 002 556 721 11 088 401
6 522 446
Santé et bien-être
13
365 659
77 002
14
77 002 77 002
7 120 470
15
7 571 500 3 235 781 5 401 643
389 423
Réseau d'électricité
17
409 904 338 995 1 760 779
d'investissement et participations dans des
18
(12 715 327)
entreprises municipales
19 (15 500 000) 3 066 210 (2 944 212)
1 300 369
20
2 710 600 1 376 273 1 689 792 3 120 504 387 150 3 185 207
Affectations
(5 511 344) 3 193 931 7 888 379
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
585 122
10 704 870
54 988
3 198 540 4 177 875
2 515 155
10 531 680
365 659
77 002
2 165 862
1 421 784
(6 010 422)
1 376 273 2 798 057
4 694 448
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )
127 721
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
( )( )( )( )( )
16 48 155 48 155
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
0
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
14 926 141
1
26 115 002 11 088 401
7 448 615
2
13 762 906 10 197 067
(10 245 235)
3
(21 199 097) 118 156 (5 618 671)
103 371 4
77 324 131 057
41 327 5 (20 579) (44 245)
Variation des immobilisations
6
4 536 208
7
4 915 905 618 132 5 382 918
(6 522 446)
Acquisition
8 2 035 226 9
Produit de cession
(26 549)10
5 937 8 196
Amortissement
11
(24 420)
12
(47 137) (190 344)(6 573 415)
13
(41 200) 1 853 078
(9 370 035)
14
(7 436 191) 507 814 6 431 474
(20 518 802)
15
(2 254 743) (32 143 580)
Réduction de valeur / Reclassement
16
217 217
(20 518 802)
Variation des stocks de fournitures
(2 254 526) (32 143 363)
(29 888 837) (1 746 712) (25 711 889)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
10 531 680
9 766 209
(5 736 827)
53 733
(23 666) 4 764 786
2 035 226 2 259
(143 207) 1 894 278
5 923 660
(29 888 837)
(29 888 837)
(23 965 177)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 556 721
430 858
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
AU 31 DÉCEMBRE 2012
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
1
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2011 2012
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 5 427 841 2
11 121 163
3
4
5
Placements temporaires
6
7
Prêts (note 6)
8
9
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
11
12
13
14
15
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
83 007 12 937 756
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
24
25
26
27
28
17
18
19
20
21
6 713 103
209 669
12 350 613
6 461 677 4 746 037 1 160 534
29 871 202
42 239 450
(29 888 837)
87 973 847 7 456 654
173 391 283 788
95 887 680
5 388 000 32 755
(7 388 087) 66 156 787 65 998 843
1 874 898
8 055 709
241 473
19 418 345
6 465 047
1 579 896 5 886 042
29 452 537
43 383 522
(23 965 177)
5 421 428 93 710 673
426 996 171 132
99 730 229
3 164 778
6 234 389 23 601
(3 891 045) 70 280 531 75 765 052
1 816 593 83 007
1 700 038
3 599 638
11 665 482 821
1 123 609 2 204
3 359 251 366 800
5 346 350
(1 746 712)
9 742 998
18 115 81 745
9 842 858
1 309 806
700 075 88 441
(209 041) 6 383 747 8 096 146
9 535 391
241 473
22 797 627
6 947 868 11 665
1 582 100 6 789 295
32 811 788
48 509 516 366 800
(25 711 889)
5 421 428 103 453 671
508 741 189 247
109 573 087
4 474 584
112 042 6 934 464
76 664 278 (4 100 086)
83 861 198
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
( ) ( ) ( ) ( )
Déposé le "2013-06-04"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
7 448 615 9 766 209 1
Variation nette des éléments hors caisse
4 536 208 4 764 786 2
60 856 5 883 3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain (perte) actifs, Pl.UMQ... -Redressement
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
24
25
18
19
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
12 045 679
(2 845 495)
620 103 244 780
(6 522 446)(26 549)(24 420)
3 491 652
14 926 141 103 371
(14 822 770)
77 002 45 263
(31 739)
7 761 600 2 801 355 5 394 977
10 295 819
(1 067 038)
6 494 879
5 427 841
14 536 878
(1 342 606)
1 140 005 419 362
2 035 226 2 259
(143 208) 16 647 916
10 531 680 53 733
(10 477 947)
77 002 15 649
(61 353)
2 243 900 2 696 955
3 370
(415 295)
5 693 321
5 427 842
11 121 163
430 858
618 132
(20 579)(1 511)
1 026 900
(137 174)
134 096 (77 521)
126 847
5 937 (47 136)
1 031 949
556 721 77 324
(479 397)
3 235 781 153 969
(3 161 099)
(79 287)
473 265
1 414 670
1 887 935
10 197 067
5 382 918
(14 696)(1 511)
15 563 778
(1 479 780)
1 274 101 341 841
126 847 2 035 226
8 196 (190 344)
17 679 865
11 088 401 131 057
(10 957 344)
77 002 15 649
(61 353)
5 479 681 2 850 924 (3 157 729)
(494 582)
6 166 586
6 842 512
13 009 098
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21
Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (59 403) 34 390 34 390
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
7 106 855
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
3
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
990 001
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
4 915 905 618 132 5 382 918 4 764 786
1 640 594
8 532 495
993 082
9 052
12 460
6 305 868
307 366
4 536 208
563 815
30 007 795
7 554 888
1 905 598
9 412 769
1 030 832
18 665
18 050
7 103 232
317 823
226 700
32 504 462
7 466 518
1 800 325
9 313 638
18 476
12 825
7 092 379
312 689
548 144
34 720 666
3 191 226
915 996
4 631 833
96 876
29 191
98 870
9 582 124
10 460 161
2 716 321
13 321 419
1 086 877
18 476
111 695
1 042 063
341 880
548 144
37 430 839
-14 - 2 400 885 2 400 885 15 -
Prog.aide, réclam.,...Coût propriétés dest.revente
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
779 363
2 415 508 1 435 074
4 607 903
1 26 025 236 25 592 177 771 929
2 403 677 1 191 589
32 215 359
73 667 689
4 332 977
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 4 545 200 4 319 229
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
281 372 205 929
11 47 627 906 40 434 337
7 876 687 715 817
Autres revenus 11 269 466 5 233 990
21
8 218 978 Excédent (déficit) de l'exercice
23 65 495 180 24 (46 469)
25 65 448 711
2012
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2012Budget
25 941 757 747 405
13 949 449 2 417 333 1 118 242
847 048 162 643
4 156 920
49 340 797
4 659 054 5 826 557 7 922 554 6 307 597
221 301 1 122 951 7 885 363
1 147 631 35 093 008 14 247 789
5 763 199 8 107 978 6 096 163
233 030 3 773 032 7 632 486
37 430 839 1 217 048
10 197 067
73 667 689 (3 558)
73 664 131
83 861 198
5 480 691 7 044 099 6 089 916
217 245 915 380
7 277 614
857 437
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
(Redressées note 18)
Déposé le "2013-06-04"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
2011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(25 711 889)
1
19
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2012
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2012Budget
14 247 789
26 392 393
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
5 459 374
(20 933 019)
(6 685 230)
10 197 067 8 218 978
11 088 401 131 057
5 382 918 (44 245)
(5 618 671)
2 035 226 8 196
(190 344) 1 853 078
6 431 474
(32 143 580) 217
(32 143 363)
(11 451 280)
16 692 073 104 238
5 094 415 42 140
(6 560 862)
(6 522 446)(28 643)(9 773)
(32 143 579)
(9 793 164)
(22 397 222) 46 807
(22 350 415)
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
(Redressées note 18)
Déposé le "2013-06-04"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20112012
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
12 937 756 83 007
9 535 391
241 473
22 797 627
109 573 087
11 665 6 947 868 6 789 295 1 582 100
32 811 788 366 800
(25 711 889)
6 761 413 81 099
8 055 611
209 669
15 107 792
105 811 268
10 105 597 5 515 192 1 240 259
30 150 370 239 953
(32 143 579)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
103 453 671 5 421 428
97 838 773 7 456 654
Stocks de fournitures 189 247 197 443 Autres actifs non financiers (note 15)
13
508 741 318 398
12
15
83 861 198 73 667 689
22
48 509 516 47 251 371
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
10 197 067 8 218 978 1
Variation nette des éléments hors caisse
5 382 918 5 094 415 2
(14 696) 62 910 3
15 563 778 5
7
(1 511)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
126 847 34 419 10
2 035 226 (6 522 446)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
131 057 16
(10 957 344) (16 587 835)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain(perte)actifs, Plac.UMQ - Redressement
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
(3 157 729) 6 025 415 25
77 002 77 002 18
15 649 45 263 19
(61 353) (31 739)22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20112012
( )( )
( ) ( )
(1 479 780)
1 274 101
8 196
17 679 865 (190 344)
341 841
11 088 401
2 850 924 5 479 681
(494 582)
6 842 512
6 166 586
13 009 098
45 565 13 421 868
(9 773) 4 311 720
174 395 245 059
(3 003 159)
(28 643)
16 692 073 104 238
7 882 137 3 433 891
10 414 258
(1 893 596)
8 736 108
6 842 512
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 34 390 (59 403)26
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
(Redressées note 18)
Déposé le "2013-06-04"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Varennes est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes (LRQ.c.C-19).
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie de son périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale envertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à valeur de consolidation.
Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La Ville participe aux partenariats suivants:
Consolidation Valeur deligne par ligne consolidation
Régie intermunicipale de policeRichelieu - Saint-Laurent XRégie intermunicipale de l'eau potableVarennes, Sainte-Julie, Saint-Amable XConseil intermunicipal de transport de Sorel - Varennes XRégie intermunicipale de la gare deSorel X
22-1
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publiépar le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9 ,la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle. Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2013-06-04"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
La Ville applique la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations de la Ville de Varennes et des organismes consolidés sont comptabilisées au coût.L'amortissement des immobilisations est établi linéairement selon leur durée de vie utile,à savoir:
DuréeInfrastructures De 5 à 40 ansBâtiments De 15 à 40 ansAméliorations locatives 15 ansVéhicules De 4 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau De 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement De 10 à 20 ans
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2013-06-04"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Les Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) offerts par la municipalité et ses organismes consolidés sont comptabilisés comme des régimes de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projections des salaires futurs et ce à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement de personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2012 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3 ans .
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.Ce redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
22-2
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :
- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour le montant négatif créé en 2010 pour contrer l'effet sur la charge des cotisations versées par un autre employeur: sur la DMERCA des salariés participants au 31 décembre 2010.
22-3
G) Autres élémentsPlacements à long terme
Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.
Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, la divulgation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers et les revenus et les charges présentés pour l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.
Actifs non financiers
Les actifs non financiers, sont de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
3. Modification de méthodes comptablesS/O.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S22-4
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Amendes,fact.,mut.,cess.actifsAut. débiteurs org.consolidé
650 125
4 701 931 937 596
1 224 010
1 728 194 293 535
9 535 391
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
6 387 697 83 007
107 335
538 615
3 492 497 2 053 952 1 277 398
455 415 237 734
8 055 611
5 158 511 81 099
707 515
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
NoteDétail de l'encaisse et placements affectés au 31 décembre:
2012 2011
- Administration municipale 4 571 105 $ 3 824 935 $- Organismes contrôlés 1 899 599 $ 1 414 675 $
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 644 800
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 644 800 Organismes municipaux 13
707 515
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 99 767
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S22-4 (2)
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Placements à long terme7.22
23
24
241 473
241 473
NoteParticipation financière dans le Fonds de garantie de franchise collective du regroupementd'assurance Varennes/Sainte Julie, géré par l'union des Municipalité du Québec, au montantde 241 473$ au 31 décembre 2012 (209 669$ au 31 décembre 2011).
Placements à titre d'investissementAutres placements
209 669
209 669
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-5
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
3 668 676 1 511 379 1 286 667
31 411
6 789 295
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.48
49
1 646 36 225
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Note
Note
(239 953)
348 062
2 636 065 1 323 167 1 258 699
5 515 192
76 692
1 240 259
(239 953)
36
- TPS et TVQ à payer
-
52 1 582 100
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
(366 800)
(366 800)
442 085
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
344 692 30
231 944 31
47 318 32
299 946 214 851 49 839
912 698 1 066 039 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 167 004 - Intérêts courus dette LT
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 36 857 - Organismes municipaux45 87 301 - Autres - organismes consolidés
36 290 171 802 23 836
65 333
- Carrières et sablières - Loc.t.agric.,surp.act.RREMAutres
50
51
163 806 1 380 423
106 185 1 057 382
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S22-6
2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2012
32 995 773
14 343
33 097 094
86 978
32 811 788
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
66 539 23 523
89 14 343 2 933 911 2 673 095 2 624 251 2 560 383 2 378 246
20132014201520162017
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
En 2012, la Ville de Varennes a procédé au refinancement d'une partie de sa dette à long terme totalisant un montant de 2 128 600 $. Les intérêts sur la dette à long terme pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 s'élèvent à 908 046 $ (908 521 $ en 2011).Les intérêts sur la dette à long terme pour les organismes consolidés pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012 s'élèvent à 61 433 $ ((203 028 $) en 2011).
30 269 609
18 898
30 470 066
181 559
30 150 370
2012
de à
1,00 4,70 2013 2032
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 285 306 319 696
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 2 853 029 2 649 572 2 624 251 2 560 383 2 378 246
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 90 062 14 343 19 930 292 33 100 178
2018 et + 69
70
77
78
19 930 292 32 995 773
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 3 084 3 084 ( )
88 96 105 86 978 14 343 33 097 094 71 79 32 995 773
5,18 5,18 2013 2013
3,25 8,36 2013 2014
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Déposé le "2013-06-04"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures106 Eau potable 26 816 689 146 116 26 962 805 134 161 188
107 Eaux usées 38 770 369 895 716 39 666 085 135 162 189
Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 43 119 091 313 149 239 374 43 192 866 136 163 190
109 Autres 11 710 521 2 976 316 204 958 14 481 879 137 164 191
110Réseau d'électricité 138 165 192
111Bâtiments 17 506 545 4 828 131 40 403 22 294 273 139 166 193
112Améliorations locatives 132 109 1 730 1 257 132 582 140 167 194
113Véhicules 6 091 102 370 182 338 004 6 123 280 141 168 195
114
Ameublement et équipement 1 363 040 331 791 122 573 1 572 258 142 169 196
Machinerie, outillage et équipement115divers 2 711 080 267 803 175 708 2 803 175 143 170 197
116Terrains 4 092 929 504 887 20 205 4 577 611 144 171 198
117Autres 145 172 199
118 152 313 475 10 635 821 1 142 482 161 806 814 146 173 200
119Immobilisations en cours 11 351 512 452 580 11 804 092 147 174 201
120 163 664 987 11 088 401 1 142 482 173 610 906 148 175 202
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
121 Eau potable 13 681 447 752 117 14 433 564 149 176 203
122 Eaux usées 18 795 524 1 026 810 19 822 334 150 177 204
Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 17 711 851 1 498 938 239 373 18 971 416 151 178 205
124 Autres 4 605 794 678 851 204 959 5 079 686 179 206
125Réseau d'électricité 153 180 207
126Bâtiments 6 584 803 616 814 12 964 7 188 653 154 181 208
127Améliorations locatives 77 238 25 915 735 102 418 155 182 209
128Véhicules 2 503 821 378 338 303 806 2 578 353 156 183 210
129
Ameublement et équipement 768 628 165 463 122 068 812 023 157 184 211
Machinerie, outillage et équipement130divers 1 097 108 239 672 167 992 1 168 788 158 185 212
131Autres 159 186 213
132 65 826 214 5 382 918 1 051 897 70 157 235 160 187 214
133VALEUR COMPTABLE NETTE 97 838 773 103 453 671 215
152
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )216 436 326 21 139 125 641 331 824 219 221 223
217 287 039 72 705 115 121 244 623 220 222 224( )( )( )218 149 287 87 201 225
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-8
2012 2011
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
226
14. Propriétés destinées à la revente
4 646 100 6 522 446
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
228 775 328 934 208 229 5 421 428 7 456 654
Frais reportés233
Frais payés d'avance
234
232
15. Autres actifs non financiers 218 030
247 873 42 838
Note
235 508 741
- -
Equilib.rôle d'évaluationAutres - Organismes consolidés
Note
202 190
116 208
318 398
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
230
231 5 421 428 7 456 654
16. Obligations contractuelles1. La Société d'habitation du Québec s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 90%aux déficits d'exploitation qu'elle reconnaît de l'Office municipal d'habitation de Varennes, la Ville assumant la différence par une partie de sa quote-part à la CMM.
2. La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais (MRC). De ce fait, elle doit assumer sa part des charges de cet organisme. En 2013, cette part est estimée à 673 140 $.
3. En vertu de la Loi sur l'Agence métropolitaine de transport, la Ville doit verser une contribution financière de 0,01$ par 100$ de richesse foncière uniformisée. Le montant à verser en 2013 est d'environ 230 921 $.
4. En vertu de la création de la Communauté métropolitaine de Montréal, la Ville doit verser une contribution financière annuelle depuis 2001. Le montant à verser en 2013 est d'environ 400 648 $.
5. La Ville a signé une entente avec la Société d'habitation du Québec en avril 2001 par laquelle lui est conféré le statut de mandataire aux fins de l'application du programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite. Suite à l'adoption, à la séance du 19 février 2001, de la résolution 2001-060, laVille s'est engagée à défrayer 10% des coûts admissibles au programme.
Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ce programme, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seront connues. Aucun montant n'a été prévu à cet effet au budget 2013.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
6.
a) La Ville assume sa quote-part du contrat de dix-huit (18) mois, échéant le 30 juin 2014, que la MRC a signé en son nom pour l'enlèvement, le transport et l'élimination des résidus domestiques et des volumineux et pour l'enlèvement, le transport et la valorisation des résidus verts et des branches. Le montant à verser en 2013 sera d'environ1 682 907 $.
b) La Ville assume sa quote-part du contrat de quatre (4) ans, échéant le 31 décembre 2011et prolongé d'une année jusqu'au 31 décembre 2012, et d'une seconde année en 2013 sur une possibilité de trois (3)ans, pour l'enlèvement, le transport et le traitement des matièresrecyclables. Le montant à verser en 2013 sera de 482 031 $.
c) La Ville assume sa quote-part du contrat de deux (2) ans échéant en juilet 2013, pour la location de conteneurs, l'enlèvement, le transport et l'élimination/disposition des matériaux secs. Le montant à verser en 2013 sera d'environ 31 846 $.
7. La Ville a signé un contrat de six (6) ans échéant le 31 décembre 2016 pour des services professionnels relatifs à l'évaluation foncière des immeubles situés sur son territoire. Le montant à verser en 2013 sera d'environ 265 000 $.
8. La Ville s'est engagée, en signant des protocoles d'entente avec la commission scolairedes Patriotes, à compenser l'utilisation de certains locaux dans ses écoles situées sur leterritoire de Varennes. Le montant à verser pour 2013 sera d'environ 118 500 $.
9.Divers contrats ont été accordés pour des périodes allant de 2013 à 2016 pour environ1 751 790 $.
10. Organismes consolidés
a) La Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 090 200.$ La part estimée pour la Ville deVarennes est environ 12%.
b) Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes s'est engagé, en vertu d'un contrat échéant en juin 2022, à verser une somme approximative de 112 460 000.$ à un transporteur. Les versements approximatifs exigibles au cours des prochains exercices se détaillent comme suit : 8 940 000$ en 2013, 9 390 000$ en 2014, 9 860 000$ en 2015, 10 350 000$ en 2016 et 10 870 000$ en 2017. La part estimée pour la Ville de Varennes est environ 33%.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS/O.
b) Auto-assuranceLa Ville de Varennes assume en partie l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour certains employés de la Régie intermunicipale de police Richelieu - Saint-Laurent.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(3)
c) PoursuitesLa Ville a reçu des actions en dommages et intérêts au montant de 1 352 949 $. La Ville acontesté ces actions et croit au bien-fondé de sa défense.
Le Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes fait l'objet d'une mise en demeure instituée par l'ancien transporteur pour un montant de 4 500 000 $ pour des dommages- intérêts causés suite à la fin de son contrat de transport en commun de personnes le 31 décembre 2011. La part estimée pour la Ville de Varennes est environ 33%. La direction est d'avis que cette réclamation est non fondée et, par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard.
Certains organismes consolidés ont reçu des poursuites. Le montant de ces poursuites n'estpas significatif.
Les sommes à payer qui, le cas échéant, résulteraient de ces éventualités, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice lorsqu'elles seront connues.
d) AutresENVIRONNEMENT
Compte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n'est pasen mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
La trésoreie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans les instruments du marché monétaire.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs et des créditeurs et frais courus correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à courtterme.
Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
18. Redressement aux exercices antérieursDes redressements ont été nécessaires pour réfléter les variations dans les quotes-parts des régies intermunicipales faisant partie du périmètre comptable:
2012 2011
- Etat consolidé des résultats (3 558 $) (46 469 $)- Etat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) 217 $ 46 807 $- Etat consolidé des flux de trésorerie (1 511 $) 45 565 $
Les données de l'exercice 2011 de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel ont été redressées pour tenir compte de l'inscription d'une affectation dans les renseignements complémentaires relativement à l'établissement de la conciliation à des fins fiscales.
Ce changement a eu pour effet d'augmenter (de diminuer) les postes des renseignements complémentaires en 2011 de la manière suivante (la part applicable à la Ville de Varennes est de 266 118 $) :
- Excédent accumulé - Renseigements complémentaires (page 23-1) Répartition de l'excédent accumulé Non affecté (266 118 $) Financement des investissements en cours 266 118 $
19. Données budgétairesLe budget présenté à l'état consolidé des résultats et à l'état consolidé de la variation des actifs nets ( de la dette nette) est consolidé.Les données présentées dans la colonne budget sont à titre d'information et la rapport de l'auditeur indépendant ne porte pas sur ces données.
20.1. Facilités de créditLa Ville dispose de facilités de crédit à demande auprès d'une institution financière pourun montant évalué selon les besoins et portant intérêts au taux de base moins un taux pouvant aller de 0,25% à 0,55% pour un emprunt situé entre 1 000 000 $ et plus de4 000 000 $. Au 31 décembre 2012 un montant de 6 465 047 $ était utilisé pour le financement temporaire de dépenses en immobilisations en vertu de divers règlements d'emprunt.
Les organismes consolidés disposent aussi de facilités de crédit à demande auprès de leur institution financière. Au 31 décembre 2012, un montant de 482 821 $ représentant la part de la Ville de Varennes a été utilisé.
2. Formation de la main-d'oeuvreL Ville de Varennes étant assujettie aux dispositions de la loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, elle doit investir un montant représentant au moins 1% de la masse salariale en formation. En 2012, l'investissement minimal devait être de 77 829$ et la municipalité a dépensé un montant de 238 168$. En considérant le solde reporté des dépenses admissibles au 1er janvier 2012 de 618 614$, il reste au 31 décembre 2012 un solde à reporter sur les années futures de 778 952$.
Autres notes
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
21.Certaines données correspondantes fournies pour l'exercice précédent ont été reclassées enfonction de la présentation adoptée pour le présent exercice
Chiffres comparatifs
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Excédent (déficit) accumulé 3 055 232 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
5 766 176 2
127 150 3
Financement des investissements en cours (4 100 086) (10 769 114)4
Investissement net dans les éléments à long terme 76 664 278 75 742 545 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
1 185 045 985 443 8
130 181 171 684 27
177 604 129 866 28
29
8 113 6 467 30
250 281 202 514 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Affectation exercice suivant -
23-1
2012 2011
4 474 584
6 934 464 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
112 042 Montant à pourvoir dans le futur
83 861 198 73 667 689 6
103 807 7Engagements -
10 - 78 409 9Dette Cession d'actifs immob. -
12 - 11 -
13 -
1 263 454 1 089 250 16
Réserves financières
2 810 684 2 252 851 22Reconstruction de rues - 350 619 442 603 21Assainissement des eaux -
269 245 218 871 24Fonds patrim., dons biblio. - 794 072 648 067 23Aqueduc eau potable -
168 684 25Rés.fin.organismes consolidés - 4 393 304 3 562 392 26
Fonds réservés
32
285 306 319 696 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 34 -
36 - - 37
851 485 830 227 38
6 934 464 5 766 176 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 415 022 284 307 17Appropriation de surplus - 11 199 18Déficit du métro -
19 - 426 221 284 307 20
Déposé le "2013-06-04"
76 664 278
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2012
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
32 940 41
Avantages sociaux futurs
23-2
2012 2011
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux 23 601 Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
129 385 42
43
120 967 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
(35 175)44
46
(32 526)
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
112 042 127 150 50
48 -
980 433 51
11 749 547 52
1 042 523 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
5 142 609 Investissements à financer(4 100 086) (10 769 114)53
( ) ( )
97 838 773 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
103 453 671 Immobilisations 7 456 654
56
5 421 428 Propriétés destinées à la revente
57
Prêts 209 669
58
241 473 Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 109 116 572 105 505 096
60 30 150 370 61
707 515 63
32 811 788 Éléments de passif Dette à long terme
644 800 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
319 696
62
285 306 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 29 762 551
65
32 452 294
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 29 762 551
67
32 452 294 75 742 545
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2013-06-04"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
i) Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employésde bureau et des préposés aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
1. Date d'entrée en vigueur du régime: Le 1er janvier 2008
2. Date de la retraite
a) Date de la retraite normale : À l'âge de 65 ans.
b) Date de la retraite facultative:
Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.
Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:
i) Policiers syndiqués: Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.
ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communications: Tout participant actif agé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut pendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.
c) Date de retraite anticipé
Tout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire). Sa rente est alors réduite de 1/3% par mois (4% par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.
3. Créances de rente
a) Rente de base
Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 2% de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception 2% de la moyenne descinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)
b) Rente de raccordement
Pour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: 0.5% de la moyenne des
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception: 0.35% de la moyennedes cinq meilleurs salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)
4. Prestation en cas de cessation de service
Outre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des optionssuivantes:
a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.
b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a). De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 est prévue.
5. Prestation de décès après la retraite
Remboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.
6. Prestation de décès après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120 versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.
7. Invalidité
Il y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité longue durée. Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.
8. Indexation après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008: Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50% de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2%. (exception pour les employés de bureau et préposés aux communications pour qui les créances de rente sont indexées après la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendementobtenue sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté aux années futures.)
9. Règle du 50% (cotisations excédentaires)
Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50% de la valeur de toute prestation résultant des années de services reconnus à compter du 1er janvier 1990.
10. Cotisations
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
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Déposé le "2013-06-04"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
a) Cotisations salariales:
Pour les années de services reconnus antérieurs au 1er janvier 2008: En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008:
a) Policiers syndiqués: 9% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 9.5% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.
b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède, la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandéepar l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre de services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice. Dans l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2010, l'actuaire recommande une cotisation salariale de 8.65% à l'égard des services postérieurs à la date d'évaluation.
11) Cotisation patronale
Sous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute l'année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.
En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir tout manque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. l'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100% des cotisations salariales de tous les participants actifs.
(3)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(237 671)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10 (1 422 980)11 1 056 180
5
(1 176 522)
20112012
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 312 956 7 (366 800)
348 062 311 657
442 085
9 048 059 ( ) 8 200 481 ( )
7 625 079 7 023 959
12
14 (366 800)13
(366 800)( )
(4)
(203 548)
(239 953)
936 569
(239 953)
(239 953)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 3
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 7 625 079
17
18
19 579 254 20
22 280 430
23
25 59 692
26
27
28
29
30
31
32 358 516
21 579 254
24 298 824
( )
9 048 059 ( ) 1 422 980 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
3 7 023 959
652 093
370 077
20 416
302 432
652 093
282 016
( )
8 200 481 ( ) 1 176 522 ( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 513 837 448 791 Rendement espéré des actifs 34 430 268 ( ) 403 161 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 83 569 45 630 Charge de l'exercice 36 442 085 348 062
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20112012
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
16
316 699 403 161 (86 462)
16
6 518 839
(544 231) 166 037
672 324
7 474 144
6,00 6,00 3,25 2,50
6,25 3,25 2,50
6,00
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
20112012
242 056 (430 268)
167 503
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Charge de l'exercice 77
20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
Les employés (cols blancs et bleus) de la Ville participent à un régime de retraite à cotisations déterminées en vertu duquel ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui ont été accumulées et du revenu de placement provenant de ces cotisations.Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux services courants.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
20112012
Cotisations de l'employeur 89 344 692 299 946 Charge de l'exercice
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
34 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2012
Cotisations de l'employeur 91 231 944 Charge de l'exercice
214 851
2011
REER COLLECTIF
- Les employés cadres de la Ville de varennes participent à un REER collectif dans lequel ils versent une contribution minimum obligatoire de 9% de leur rémunération de base, la contribution de la Ville étant également de 9%. Ils bénéficieront d'une pension établie selon les cotisations qui auront été accumulées et du revenu des placements provenant de ces cotisations. Les états financiers ne tiennent compte que de la dépense relative aux services courants. Les cotisations de la Ville ont totalisées 199 539$ pour l'exercice 2012.
- Les employés du Conseil intermunicipal de transport de Sorel-Varennes ainsi que ceux de la Régie intermunicipale de la Gare de Sorel participent à un régime semblable avec leurs pourcentages propres.
REER INDIVIDUEL
- La Ville de Varennes a contribué au REER individuel d'un employé. Les cotisations de la Ville ont totalisées 5 571$ pour l'exercice 2012.
- La convention collective des pompiers accorde une contribution d'employeur de 9% du salaire versé, assorti d'une contribution équivalente du pompier. Ces contributions sont versées dans un REER individuel au nom de chaque pompier, jusqu'à un maximum, pour l'employeur, de 900$ pour un pompier et de 1 000$ pour un lieutenant pour l'année 2012. Les cotisations de la Ville ont totalisées 22 256$ pour l'exercice 2012.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 30 30
X92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2011201295 12 510 Cotisations des élus au RREM 13 191
Contributions de l'employeur au RREM 96 42 161 Charge de l'exercice
44 688 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 5 157 5 151
98 47 318 49 839
Note
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2012
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
29 737 843
833 318
850 888
4 933 568
35 893 687
270 245 212 236
36 376 168
36 376 168
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 644 800
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 32 342 405
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 3 551 282
Déposé le "2013-06-04"
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
Déposé le "2013-06-04"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
17 349 009 16 703 795
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
2 772 763 2 696 265
64 710 66 842
20 186 482 19 466 902
1 686 725
528 418 2 042 483
4 400 20 361
5 838 754
26 025 236
1 664 008
524 515 2 024 000
4 400 27 239
6 125 275
25 592 177
Surtaxe projet loi 226Travaux de cours d'eau - MRC
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
535 110 871 571 63 617
858 416 863 797 72 303
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
Activités de fonctionnement
17 358 429
2 768 755
2012
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 5 838 754 6 125 275
67 909
20 195 093
1 658 482
529 014 2 051 173
4 400 10 842
5 746 664
25 941 757
543 823 870 930
5 746 664
Centres d'urgence 9-1-1 17 86 069 86 597 78 000
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
17 349 009
2 772 763
64 710
20 186 482
1 686 725
528 418 2 042 483
4 400 20 361
535 110 871 571 63 617
5 838 754
26 025 236
5 838 754
86 069
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2012
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
429 415
429
110 648 133 256 403 652 647 556
647 985
127 296
4 082
131 378
779 363
415
114 176 113 361 416 630 644 167
644 582
123 251
4 096
127 347
771 929 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
415
415
110 921 105 572 403 149 619 642
620 057
127 348
127 348
747 405
31
429
429
110 648 133 256 403 652 647 556
647 985
127 296
4 082
131 378
779 363
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69
l'eau potable 68
54
55
56
67
70
71
79
72
1 014
20 873
18 624
2 613
1 044
17 656
9 188
206
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
61
62
586 858 601 267
Transport scolaire 63
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Cours d'eau 77
Protection de l'environnement 78 1 510
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
58
59
60
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
80
81
82
85 965
Aménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 20 233 9 000
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 90 494 69 410 89 10 000 17 500 90
91 753 184 725 271
1 050
22 721
15 609
1 940
8 000
10 000
137 799
78 479
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
74
73
75
76
18 624
2 613
1 510
965
20 233
1 014
20 873
90 494 10 000
166 326
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108
l'eau potable 107
93
94
95
106
109
110
118
1 069 957
287 056 794 506 355 282
2 075 145
192 423
348 602
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100
101
127 721 243 535
Transport scolaire 102
Transport aérien 104
Transport par eau 105
Cours d'eau 116
Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
97
98
99 100 000
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2012
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119
120
121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122
Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 13 015
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127 105 994 98 500 128
129
130 2 740 516 3 071 220
3 776 000
1 028 000 1 000 000 1 096 000
Déchets domestiques et assimilés
12 000 000
5 100 000
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113
112
114
115
111
287 056 794 506 355 282
1 069 957
105 994
2 612 795
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 1 051 500 522 738
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
du Québec 136 1 051 500 522 738 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
140 4 545 200 4 319 229
992 700
992 700
13 130 499
1 051 500
1 051 500
3 830 621
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2012
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2011RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149
148
153
154
159
l'eau potable 156
157
158
168
15 623
5 701
5 701
891
2 461
4 525
10 138
8 939
8 939
19 896
21 040
985 7 070
8 055
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174
175
176
177
179
180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Évaluation 142
Administration générale
144 10 138
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169
Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172
Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
15 623
Enlèvement de la neige Autres
151
152
1 173 1 144
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
182 25 849 48 172
2012
MUNICIPAUX
6 000
6 000
2 000
4 520
4 520
2 000
12 520
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164
163
162
15 623 15 623
5 701
5 701
891 1 173
2 064
23 388
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
105 225 96 664 112 064
89 246
1 333 335
2 415 508
115 282
94 508
1 280 538
2 403 677
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
186
183
197
2 389 659 2 355 505 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 23 306
31 898 703 146
76 751
35 404 647 797 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
2012
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
52 085 114 986 1 215 445 1 037 529
198
1 191 589 1 435 074 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 876 687 715 817 203
INTÉRÊTS 281 372 205 929 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (41 261)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206 700 000
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 479 681 4 156 995
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 10 045 540
11 269 466
1 118 256
5 233 990
200 104 643 101 975
85 847 10 000
91 904
866 139
853 619
20 000
27 473 618 395
71 000 950 000
1 118 242
189 220
129 000
3 500 000
645 106
97 242
4 145 106
1 435 074
268 381
249 158
23 666
700 000
479 681
10 916 888
9 713 541
31 898 703 146
958 766
982 154
114 986 1 215 445
104 643
96 664 14 506
89 246
23 306
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
44 245
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
152 571 2 152 571 87 542
592 011
Conseil
3 2 095 001 1 788 170
268 260 31 568 623 579 537 569
Application de la loi
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
122 563 Gestion financière et administrative
7 379 398 322 956
Budget 2012Administration municipale
159 720 1 929 687
518 021 Greffe
8 222 576 4 607 903 4 332 977
ÉvaluationGestion du personnelAutres
10
11
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
634 028 1 49 153 683 181 822 093 656 166
Réseau routier Voirie municipale 14
Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18
Transport aérien Transport par eau 20
Autres 21
152 571 2 095 001
623 579
379 398 4 607 903
683 181
268 260 176 857 267 000 5 268 260 19 292 405 913 597 790 6 405 913
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif
19
22
364 261 551 751
4 446 606
3 405 865 1 310 083
3 200 154 571
4 873 719
4 150 371
1 259 257 746 213 252 494 141 486
1 750 921
379 398 4 385 327
3 418 482
386 621
1 311 291
152 720 4 882 493
1 972 438
1 747 459
4 306 046
1 369 417
264 809 126 885
797 476
167 046
167 046
1 551 248 60 801
9 411 88 833
2 066
1 712 359
3 418 482 1 478 337
152 720
2 920 665 858 277
5 049 539
136 296 353 642
1 749 525
6 018 405
4 132 142
152 720 5 763 199
1 478 337
353 642 136 296
2 920 665 858 277
3 839 098
8 107 978
4 021 687
108 167 5 480 691
1 344 181 6 656
3 035 171
7 044 099
356 408 155 885
2 693 952 802 683
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEU
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
402 695
Eau et égout
24 804 775 1 003 419 458 151
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 701 951 663 758 291 540 809 228 1 100 768 1 101 031
Réseau de distribution de l'eau potable
20112012l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
402 080 243 800 Traitement des eaux usées
27
Budget 2012Administration municipale
547 547 384 902 314 733 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 1 455 108
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
1 333 112 23 1 333 112 999 268 1 333 113
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 35 411 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 35 411
929 007 621 922
1 100 768
735 850 688 628
504 566
79 042 4 200
6 096 163
1 000 103
204 600
28 430 233 030
657 629
775 942 713 986
522 362
65 896 4 250
5 123 484
208 801
12 500 221 301
710 981
331 980 17 012 29 932
1 089 905
735 850 688 628
504 566
79 042 4 200
4 929 861
204 600
28 430 233 030
622 218
339 306 20 502
2 755 595
3 737 621
735 850 688 628
504 566
4 200
6 384 969
79 042
28 430 233 030
204 600
657 629
339 306 20 502
2 755 595
3 773 032
339 306 20 502
2 755 595
3 773 032
666 851 653 423
470 186
100 691 1 875
6 089 916
217 245
217 245
664 792
1 027
199 232 20 382 29 947
915 380
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 209 918 217 599 209 918 209 918 197 637 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33 222 159 243 154 222 159 222 159 231 777
36
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
883 531 Patinoires intérieures et extérieures
53 963 242 1 317 075
Piscines, plages et ports de plaisance54
254 058 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 4 764 786
2011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2012Données consolidées
79 711 86 282
Parcs régionaux
( )
56 700 976
74
Budget 2012Administration municipale
919 092
Expositions et foires57
Autres 190
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 1 121 217
Bibliothèques 25 947
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 25 122
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69
Autres frais 70
Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2012Réalisations
963 242
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65
66 51 069 67 1 172 286
Avantages sociaux futurs 71
Autres 72
73
1 117 644 849 656
1 744 063
185 905 100 090
4 916 450
438 457
1 699 174 6 615 624
972 497 77 000
18 050 1 067 547
4 915 905
1 260 717
1 029 594 803 339
1 846 964
182 212 98 076
454 486 1 161 998
4 843 716
1 616 484 6 460 200
908 046 100 431
12 825 1 021 302
4 764 786
2 547 940
1 115 876 1 057 397
182 402 98 076
5 964 933
480 433 1 187 120
1 667 553 7 632 486
908 046 100 431
12 825 1 021 302
1 115 876 1 057 397 2 547 940
182 402 98 076
5 964 933
480 433 1 187 120
1 667 553 7 632 486
969 479 135 874
83 569 28 126
1 217 048
1 105 696 1 090 139 2 161 955
167 412 99 770
5 942 047
378 741 956 826
1 335 567 7 277 614
705 493 93 613
45 629 12 702
857 437
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Section II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-06-04"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150
PAGESection II - Autres renseignements financiers
Déposé le "2013-06-04"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Ville de Varennes (ci-après «la ville»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela Ville de Varennes a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
C
Déposé le "2013-06-04"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CAMontréal
Dernière modification : 2013-05-28 17:04:06
Dernière modification avant dépôt : 2013-05-28 17:04:06
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
DATE 2013-06-03
Déposé le "2013-06-04"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 26 062 265
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
37 029
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
26 025 236
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
37 029 3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 26 025 236
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3 37 029
4 26 062 265
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
20 485 549 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 5 576 716 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
5 490 647 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 86 069 8
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S34
2 188 719 250
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2012
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 9 2 9 9
34
,
1
6
er 2
2 217 307 550 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22
2 203 013 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
20 485 549 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
2 203 013 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
1
Déposé le "2013-06-04"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2013-06-04"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2012
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2011
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
636 393 1 245 289
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2012
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
2 288 780
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
1 245 289
758 595
1 000 000 3 192 500
7 236 700
1 900 020
211 000
640 000 8 770 500
385 000 410 502 80 000
26 115 002
828 248 1 125 002
3 079 807
217 063
609 963 392 899
365 887 1 330 115
349 043 259 492 223 984 504 888
10 531 680
138 377 828 248
1 125 002
3 079 807
217 063
609 963 560 361
523 115 1 330 115
1 730
370 183 319 543 234 717 504 888
11 088 401
272 473
2 104 506
6 513 932
392 182
1 542 483
1 542 849
287 580 59 007
16 692 073
2 126 962
919 671
133 253 160 782
828 248
486 694
407 888
717 114
758 595
828 248
486 694
407 888
138 377
717 114
329 613
306 780
1 162 930
272 473
941 576
31 3 198 539 3 336 916 3 013 372
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
5 479 681 32 995 773
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10
11
21
1 janvierSolde au
30 269 609
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
181 559
30 470 066
18 898
882 078
25 469 444
3 411 029
29 762 551
707 515
707 515
30 470 066
30 470 066
5 479 681
78 409 43 092
5 360 164
5 479 680
(1 985)
5 479 680
5 479 680
2 753 517
94 581
2 852 653
4 555
152 911
2 123 294
513 732
2 789 937
62 715
2 852 652
62 715
2 852 652
86 978
772 259
32 452 294
644 800
33 097 094
33 097 094
78 409
28 706 314
33 097 094
644 800
2 895 312
14 343
17
18
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
707 515 62 715 644 800
( () )
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Administration généraleApplication de la loi
2012
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2011RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
344 004
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
11
RéalisationsAdministration municipale
2012
Données consolidées
154 720
347 751
2012
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
152 571
3 287 865 8 386
1 526 098
1 333 113
50 838
208 801
85 570
100 090
7 103 232
344 004
3 287 865
1 333 112
50 834
84 100
98 076
7 092 379
12 260
1 524 957
204 600
152 571 87 542
1 042 063 929 985
291 648
5 937
78 120
62 910
217 245
86 813
99 770
50 834
84 100
98 076
12 260
95 618
204 600
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S43
39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
50,54
8,90
9,00
141,11
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 27,95
Conducteurs et opérateurs
Élus8 132,11
2 581 614
538 343
318 845
7 533 842
2 145 890
7 214 997
619 389
98 380
83 878
1 816 518
507 750
1 732 640
3 201 003
636 723
402 723
9 350 360
2 653 640
8 947 637
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
32,50
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
203 063 562 034 251 326
287 056 794 506 355 282
Cols blancs 3 44,72 1 949 150 507 121 2 456 271 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
13
14
12 83 993 232 472 103 956
Revenus de transfert
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
268 260
3 418 482
1 311 291
152 720
4 882 493
1 747 459
4 306 046
1 333 112
402 695
458 151
291 540
79 042
4 200
4 929 861
167 046
167 046
2 066
1 712 359
402 080
243 800
809 228
1 455 108
268 260
3 418 482
1 478 337
152 720
5 049 539
1 749 525
6 018 405
1 333 112
804 775
1 100 768
79 042
4 200
6 384 969
8 408
20 207
20 207
91 310
12 712
7 961
2 633
23 306
259 852
3 418 482
1 458 130
152 720
5 029 332
1 749 525
5 927 095
1 333 112
792 063
701 951
1 092 807
79 042
1 567
6 361 663
56 869
56 869
223 171
43 893
10 765
65 203
119 861
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 3 964 496 222 576 4 187 072 103 879 4 083 193 150 984
4 30 56 82 108 4 385 327 222 576 4 607 903 112 287 4 495 616 150 984
701 951
Voirie municipale 10 62 88 114 1 369 417 1 551 248 2 920 665 16 076 2 904 589 192 464 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 797 476 60 801 858 277 75 234 783 043 6 595 Autres 12 64 90 116 391 694 98 244 489 938 489 938 24 112
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 1 424 478 1 424 478 1 424 478 Matières recyclables 21 47 73 99 125 936 643 936 643 936 643 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 152 571 152 571 152 571 131
8
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
204 600
622 218
3 115 403
233 030
1 161 998
454 486
6 460 200
35 411
25 122
25 947
1 172 286
204 600
657 629
3 115 403
233 030
1 187 120
480 433
7 632 486
31 898
26 681
7 183
703 146
204 600
625 731
3 115 403
233 030
1 160 439
473 250
6 929 340
7 729
10 870
8 576
462 688
Services
158
172
159
173
187
28 430 28 430 28 430
165
192
208
221
3 737 621 35 411 3 773 032 31 898 3 741 134 7 729
166
194
207 222
4 843 716 1 121 217 5 964 933 669 282 5 295 651 443 242
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
28 934 578 4 764 786 33 699 364 982 154 32 717 210 1 021 302
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2012
S45
2011
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
37 128 67 324
16 193
10 326 925
121 238
5 723
14 836 903
46 387
14 926 141
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
10 531 680
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2012 2011
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
1 874 898
1 874 898
1 819 937
(1 389 182)
1 102 576 1 289 880
3 164 778
1 089 250
1 089 250
(69 247)
1 263 454
1 500 073
1 500 073
1 567 097
(1 115 150)
374 825
1 874 898
1 066 908
1 066 908
(54 780)
1 089 250
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Ajouter (déduire)
18 243 451 77 122
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
4 298 750
4 298 750
1 953 628 (1 376 273)
94 830 672 185
4 970 935
3 953 295
3 953 295
1 583 938 (1 300 369)
61 886 345 455
4 298 750
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (243 451) (77 122)
21 174 204 22 342
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
S46-2
2012 2011
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (1 814 857)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Financement des investissements en cours
48 (5 511 344)
54 (7 388 087)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (1 814 857)
49
50
52 (61 886)53 (5 573 230)
(7 388 087)
(7 388 087)
4 694 448
(1 102 576)
(94 830)
(3 891 045)
3 497 042
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
32 755
32 755
9 154
59 818
59 818
27 063 43 9 154 27 063
44
Autres
23 601 32 755
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55
Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
53 904 627
53 904 627 12 252 160
66 156 787
66 156 787
66 156 787 4 123 744
70 280 531
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
51
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
1 400 000
1 1 400 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 400 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 208 835 94 830 11 999
8 9 12 1310 11 24 096 76 412
15 16 19 2117 18 232 931 76 412 94 830 11 999
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
202 514
126 102
76 412
20 0
Transferts
24 096
(24 096)
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2012 2011RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
27
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
46
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 5 3 5 02
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 6 3 5 73
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 7 6 4 94
Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 1 7 5 05
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 0 7 0 06
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 2 6 38
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 5 3 5 07
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
144$ À 1103$DU 1000/gallon58$ À 544$DU 1000/gallon+25$/logement+25$/logement ou local+25$/local
+3.75$/logementselon réglement secteur
1
Eau commercial et industrielEau commercial et industrielAssainissement des eaux uséesAssainissement des eaux uséesRéfection voirie-résidentielRéfection voirie-bâtiment mixteRéfection voirie-bâtiment commercialPiscine hors terrePiscine creuséeOrdures commercial et industrielRécyclage commercial et indust.régulierRécyclage commercial et indust.spécialRécyclage commercial et inust.conteneurFonds patrimoinial-bâtiment résidentielRépartition locale
1,4500
,6554 75,0000
100,0000 150,0000 30,0000 40,0000
158,0000 59,0000
150,0000 990,0000 11,2500
4747444444
4447
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 1 4 4 , 0 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 5 8 , 0 0,
Matières résiduelles $5 2 4 1 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2012
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
37 029 $
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20 X
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 292 430
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Non audité
Déposé le "2013-06-04"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Varennes
175, rue Sainte-C.P.5000
(450) 652-9888
(450) 652-2655
Denise Beauchemin, CPA, CGA, OMA
(450) 652-9888 210
(450) 652-3027
Robert Brunelle, CPA, Auditeur CA
Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés
CPA, Auditeur CA
(514) 521-4986
4510 rue Papineau
(514) 521-4077
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J3X 1T5(Code postal)
H2H 1V1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
S57 51
FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION
10 197 067 $
,9299 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Je , Denise Beauchemin,CPA,CGA,OMA , atteste que le rapport financier consolidé
de Varennes pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors
de la séance du conseil du 2013-06-03 , est transmis de façon électronique au
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2013-05-28 17:04:06
Date de transmission au Ministère : 2013/06/04
Déposé le "2013-06-04"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2012
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier
consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,
se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Varennes
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
30 252 427 Fonctionnement 1 33 782 005 9 885 261 36 795 315 7 203 983 Investissement 2 10 704 870 127 721 10 832 591
30 007 795 4 32 504 462 34 720 666 37 430 839 Charges
7 203 983 Moins : revenus d'investissement 6 15 500 000 10 704 870 10 832 591
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 244 632 avant conciliation à des fins fiscales 7 (1 737 094) (938 661) (635 524)
4 536 208 Amortissement des immobilisations 8 4 915 905 4 764 786 5 382 918 184 915 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 78 039 78 039
2 777 655 Remboursement de la dette à long terme 10 2 634 245 2 634 240 2 788 209 Affectations
389 423 Activités d'investissement 11 409 904 1 421 784 1 760 779 (441 070) Excédent (déficit) accumulé 12 (134 662) (504 354) (288 634) 209 490 Autres éléments de conciliation 13 2 476 151 2 532 896
1 322 465 14 1 737 094 2 758 598 3 156 231
Extrait du rapport financier, pages S7 et S8
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012
30 767 368 15 500 000
9 582 124
Excédent (déficit) de l'exercice
127 721
303 137
( )( )( )( )( )
7 448 615 5 13 762 906 9 766 209 10 197 067 430 858
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 618 132
153 969
338 995 215 720
56 745 397 633
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 1 567 097 l'exercice à des fins fiscales 15 1 819 937 2 520 707 700 770
37 456 410 3 44 486 875 10 012 982 47 627 906 46 267 368
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Engagements - Affectation exercice suivant
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Total Totalmunicipale
Administration2011 2012 2011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
6 713 103 8 055 709 9 535 391 1 8 055 611
Autres
5 637 510 11 362 636 13 262 236 2 7 052 181 12 350 613 19 418 345 22 797 627 3 15 107 792
366 800 5 239 953 12 368 248 13 930 985 15 330 928 6 16 861 048 42 239 450 43 383 522 48 509 516 7 47 251 371
29 871 202 29 452 537 32 811 788 4 30 150 370
Actifs financiers nets (dette nette) (29 888 837) (23 965 177) (25 711 889)8 (32 143 579)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
87 973 847 93 710 673 103 453 671 9 97 838 773 7 913 833 6 019 556 6 119 416 10 7 972 495
95 887 680 99 730 229 109 573 087 11 105 811 268
Excédent (déficit) accumulé 1 874 898 3 164 778 4 474 584 12 3 055 232 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 5 388 000 6 234 389 6 934 464 13 5 766 176 financières et fonds réservés
32 755 23 601 112 042 14 127 150 Montant à pourvoir dans le futur(7 388 087) (3 891 045) (4 100 086)15 (10 769 114)Financement des investissements en cours
66 156 787 70 280 531 76 664 278 16 75 742 545 Investissement net dans les éléments à long terme 65 998 843 75 765 052 83 861 198 17 73 667 689
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2012ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20112012
- Dette Cession d'actifs immob. -
- -
-
18 103 807 1 185 045 19 985 443
78 409 20
21
22
23
24
27
28
30
1 689 675 1 373 557
Réserves financières 4 393 304 3 562 392 Fonds réservés 851 485 830 227
6 934 464 32 5 766 176
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
1 263 454 1 089 250
29
426 221 284 307
Déposé le "2013-06-04"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012
FonctionnementTaxes
Autres
25 519 874 25 941 757 25 961 619 1 25 961 619
2 306 787 2 081 568 4 841 043 6 5 834 141 30 252 427 30 767 368 33 782 005 7 36 795 315
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 771 929 747 405 779 363 2 779 363 Quotes-parts 3
Transferts 646 742 1 130 499 1 217 826 4 1 804 684 Services rendus 1 007 095 866 139 982 154 5 2 415 508
InvestissementTaxes
Autres
72 303 63 617 8 63 617
4 303 995 3 500 000 8 028 458 11 8 028 458 7 203 983 15 500 000 10 704 870 12 10 832 591
Quotes-parts 9
Transferts 2 827 685 12 000 000 2 612 795 10 2 740 516
37 456 410 46 267 368 44 486 875 13 47 627 906
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020
Déposé le "2013-06-04"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
268 260 Autres
1 268 260 268 260 176 857 4 117 067
Sécurité publique2 4 339 643 4 339 643 4 156 120
3 418 482 3 418 482 4 021 687 Police
4 764 786 Amortissement des immobilisations 4 764 786 34 720 666 20 34 720 666 32 215 359
20112012l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2012Données consolidées
222 576
4 132 142 Sécurité incendie
( )
1 311 291 4 167 046 1 478 337 1 344 181 1 478 337
Promotion et
37 430 839 4 915 905 19
Budget 2012Administration municipale
Administration générale 267 000
4 179 606
3 405 865 1 310 083
Autres 152 720 5 152 720 114 823 152 720 157 771 Transport
2 558 587 1 710 293 4 268 880 4 008 928 Réseau routier 4 268 880 Transport collectif 1 747 459 7 2 066 1 749 525 3 035 171 3 839 098
2 399 450 1 750 921
Autres 8
Hygiène du milieu 2 485 498 1 455 108 3 940 606 3 767 476 Eau et égout 3 651 800
Matières résiduelles 2 361 121 10 2 361 121 2 219 874 2 361 121 2 580 295 2 473 043
Autres 83 242 11 83 242 102 566 83 242 70 146 Santé et bien-être 233 030 12 233 030 217 245 233 030 221 301 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 622 218 13 35 411 657 629 664 792 657 629 710 981
développement économique 3 115 403 14 3 115 403 249 561 3 115 403 378 924 Autres 15 1 027 Loisirs et culture 6 460 200 16 1 172 286 7 632 486 7 277 614 7 632 486 6 615 624 Réseau d'électricité 17
Frais de financement 1 021 302 18 1 021 302 857 437 1 217 048 1 067 547
32 504 462
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVarennesOrganisme 59020