rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le...

Déposé le "2010-04-07"

Rapport financier 2009

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique 41117

Nom Dudswell

Type d'organisme municipal Municipalité locale

Code 01

Déposé le "2010-04-07"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers S4 - S25

Renseignements non vérifiés S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel vérifié S31 - S34

Autres renseignements non vérifiés S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2010-04-07"

Code géographiqueDudswellOrganisme 41117

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Hélène Leroux

2010-02-18

Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50

2009.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

4 918 914 ,994 624 320 1 868 496

Réservé au ministère

Dudswell(Nom de l'organisme)

de

Déposé le "2010-04-07"

Section I - États financiers

Déposé le "2010-04-07"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général sur les états financiers6

6.1

États financiers

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non vérifiés

(1)

Déposé le "2010-04-07"


S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE 2010-02-18Sherbrooke



Nous avons vérifié l'état de la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de Municipalité de Dudswell au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

1

6

4 918 914 0,994 624 320 1 868 496


1 Comptable agréé auditeur permis no 8702

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C

Déposé le "2010-04-07"


S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE


624 320 4 918 914 1 868 496 0,994

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C

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12

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23

251

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229

443

153

4

13 4

13

565

137

3

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87

78

054

171

248

2 0

38 6

08

624

320

31

716

46

758

66

372

13

795

1 7

38 8

44

6 4

87

308

303

14

601

2 1

95 1

60

142

639

2

337

799

142

639

410

030

3

38 0

14

519

994

3

27 1

27

74

297

164

471

26

864

1 8

60 7

97

477

002

Déposé le "2010-04-07"


2009

S15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

2008

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

RéalisationsBudget Réalisations

15

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

187 229 409 472

Excédent (déficit) de fonctionnement de2

624 320

l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 409 472

4

437 091

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 8 155

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

159 389 Amortissement

8

9

(3 455)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

(107 100)

Remboursement ou produit de cession

18

19

107 100

20

21

Financement

22

Financement à long terme des activités de

380 205

Remboursement de la dette à long terme

24

113 916

Activités d'investissement

25

Affectations

26

(302 372)

Excédent (déficit) accumulé

(409 472)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

151 723

23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

(36 083)

164 089

(101 501)

(86 977)

(427 132)

(350 020)

86 977

323 620

87 071

(2 011)

142 639 477 002

334 363

14 601 (14 601)

151 723

(82 728)

(197 681)

(128 686)

82 728

195 325

205 677

(2 356)

Déposé le "2010-04-07"

Excédent (déficit) d'investissement de

35 000

1

1 224 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

15

223 900

Réseau d'électricité

16

323 620 380 205

d'investissement et participations dans des

17

18 153


18 (299 660)

19

73 617 415 390

Affectations

(112 431)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

38 813

142 639

195 325

13 785

102 752

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités

l'exercice à des fins fiscales


2009


2008



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

d'investissement

S16 16

60 000 250 205 35 000

380 205

380 205

187 229

284 092 329 129 305 911

18 594

938 950

22 190 166 136

1 013 031

14 590

1 254 760

311 862

(942 898)

(800 259)

Déposé le "2010-04-07"


2009


2008



CHARGES PAR OBJETS

S17 17

351 555 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 31 716

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9 187 089

De l'organisme municipal

10 12 742

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 51 641

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

14 2 038 608

Quotes-parts Autres Autres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

159 389 151 723

42 040

1 028 150

61 584

500

187 347 41 425

280 482

1 993 083

310 110

39 351

1 246 570

283 542

33 051

1 129 282

26 864

185 650 2 451

48 234

1 860 797

Déposé le "2010-04-07"


S18


2008

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

4 477

72 050 179 191

443 153

1 1 868 496 1 738 844 6 487

46 758 66 372

1 860 797

4 294 594

410 030

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 511 108 450 942

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

23 251 13 795

11 2 662 928 2 337 799

7

Autres revenus 4 355 14 601

21

477 002 Excédent (déficit) de l'exercice

23 3 817 592 24

25 3 817 592

2009

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15 .Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2009Budget

1 918 989 9 053

336 613 35 350 88 300

6 250 8 000

2 402 555

470 816 354 982 535 325 303 552

6 100 91 474

168 750

62 084 1 993 083

409 472

4 294 594

4 294 594

4 704 066

413 413 565 137 335 887

78 054 171 248

2 038 608 31 716

624 320

4 294 594

4 294 594

4 918 914

338 014 519 994 327 127

74 297 164 471

26 864

Déposé le "2010-04-07"


S19


2008

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(861 422)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés

2009

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2009Budget

409 472

380 205

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

(dette nette redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

(380 205)

29 267

(710 881)

(710 881)

(681 614)

624 320 477 002

938 950

8 155

159 389

(3 455)

(774 861)

(150 541)

(710 881)

(710 881)

(1 103 037)

1 254 760

14 601

151 723

(14 601)

(710 881)

(626 035)

(84 846)

(84 846)

Déposé le "2010-04-07"


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 6)Placements à long terme (notes 4 et 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20082009

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

690 683

317 952

1 008 635

5 780 336

835 575 208 187 110 695 715 600

(861 422)

302 939

430 670

733 609

5 005 475

514 533 194 785 111 006 624 166

(710 881)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2009

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

5 780 336 5 005 475

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

12

15

4 918 914 4 294 594

22

1 870 057 1 444 490


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Déposé le "2010-04-07"


ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

624 320 477 002 1

Variation nette des éléments hors caisse

159 389 151 723 2

3

780 254 5

6

7

(3 455)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités d'investissement en prêts, placements à

15

long terme et participations dans des

8 155 16


(930 795) (1 240 159)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Gain sur cession

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesAutres

- Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

29

28

27

25

26

24

21

22

321 042 514 533 23

18

19

20

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20082009

( )( )

( ) ( )

112 718

13 402

906 063

(311)

938 950

132 466 223 900

412 476

302 939

387 744

690 683

(14 601) 614 124

723 005

73 308 111 006

(75 433)

1 254 760 14 601

126 155

388 378

(128 776)

431 715

302 939

Déposé le "2010-04-07"

S22-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

S.O.

Estimations comptablesPour dresser les états financiers, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

S.O.

22-1

Déposé le "2010-04-07"

S22-1 (2)



D) ImmobilisationsLes immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures : 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 % Véhicules : 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement : 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Déposé le "2010-04-07"

S22-2



F) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

22-2

Déposé le "2010-04-07"

S22-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par la municipalité et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état de l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales.

Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000:- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

H) Autres élémentsS.O.

3. Modification de méthodes comptablesLa municipalité a adopté en 2009 un nouveau modèle de présentation basé sur le concept de la dette nette de même que de nouvelles normes en matière de présentation des immobilisations, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Ces modifications de méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent. Ainsi, l'amortissement des immobilisations d'un montant de 151 723 $ a été pris en compte dans les dépenses de 2008 et l'acquisition d'un montant de 1 254 760 $ y a été retranchée de manière à présenter les charges selon les nouvelles normes. Ces modifications n'ont aucun impact sur l'excédent (le déficit) accumulé.

Déposé le "2010-04-07"S22-4


2009 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationAutres

166 901

90 401 47 806

7 256 5 588

317 952

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

460 020

175 517

178 129 57 652

14 326 5 046

430 670

20 834

45 489

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

45 489

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

Déposé le "2010-04-07"

S22-5


2009 2008


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

170 286 11 482 8 461

3 689

208 187

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49 110 695

22-5


Note

Note

Note

113 299 19 637 46 307

194 785

111 006

111 006

36

- Organismes municipaux

-

52 110 695

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

5 176 31

32

4 922

4 922 5 176 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 14 269 - Intérêts courus sur dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - Autres45 -

2 183 11 815 1 544

- - Autres

50

51

Déposé le "2010-04-07"S22-6


2008


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2009

715 600

715 600

715 600

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 105 200 111 200 117 300 124 000 130 800

20102011201220132014

22-6


Note

621 900

2 266 624 166

624 166

2009

de à

4,45 4,45 2014 2014

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 105 200 111 200 117 300 124 000 130 800

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101

127 100 715 600

2015 et + 67

68

75

76

127 100 715 600

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 715 600 69 77 715 600

Déposé le "2010-04-07"S22-7



Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 814 34 242 (141 367) 308 423 132 159 186

105 Eaux usées 2 612 267 3 452 2 615 719 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 412 735 57 567 (117 820) 1 588 122 134 161 188

107 Autres 322 908 19 140 342 048 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 484 156 484 156 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 110 913 218 638 19 750 309 801 139 166 193

112

Ameublement et équipement 111 522 1 224 112 746 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 132 618 12 184 144 802 141 168 195

114Terrains 28 974 34 432 4 700 58 706 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 5 348 907 380 879 (234 737) 5 964 523 144 171 198

117Immobilisations en cours 1 209 476 558 071 259 187 1 508 360 145 172 199

118 6 558 383 938 950 24 450 7 472 883 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 7 522 3 686 11 208 147 174 201

120 Eaux usées 651 058 65 314 716 372 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 340 140 46 060 386 200 149 176 203

122 Autres 129 313 11 907 141 220 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 184 105 11 575 195 680 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 110 913 911 19 750 92 074 154 181 208

127

Ameublement et équipement 78 320 8 271 86 591 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 51 537 11 665 63 202 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 1 552 908 159 389 19 750 1 692 547 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 5 005 475 5 780 336 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223

Déposé le "2010-04-07"

S22-8


2009 2008


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers

Note

233

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuelsLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant en 2010 et 2012, à verser une somme totale de 348 156 $ durant cette période.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa municipalité est conjointement et solidairement responsable avec d’autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François. Au 31 décembre 2009, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 198 782 $.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.

Déposé le "2010-04-07"

S22-9



22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

20.La municipalité bénéficie de deux ouvertures de crédit bancaire aux taux de 4,75 % et 6 %,soit une pour un montant maximum de 100 000 $ pour les activités financières de fonctionnement et une pour un montant maximum de 835 575 $ pour les activités d'investissement. L'emprunt temporaire pour les activités de fonctionnement est renégociable annuellement tandis que l'emprunt temporaire aux fins d'investissement est envigueur jusqu'à la date du financement à long terme.

Emprunt bancaire

21.La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 500 000 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix (10) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.

Fonds de roulement

Déposé le "2010-04-07"


S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2009

Excédent (déficit) accumulé 698 236 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

85 602 2

(11 815)3

Financement des investissements en cours (1 021 920) (904 227)4

Investissement net dans les éléments à long terme 5 064 736 4 426 798 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

-

13 108 35 288 8

15

460 020 20 834 25

26

58 418 27

28

5 262 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Voirie -

23-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

2009 2008

223 793

662 109 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

(9 804)Montant à pourvoir dans le futur

4 918 914 4 294 594 6

35 075 29 480 7Fonds de développement local -

418 10Achat Lot 15-F-P - 45 000 9Équilibre budgétaire -

7 462 12Réseau d'égout - 12 346 11Service incendie -

14 - 25 000 13Jardin patrimonial -

- 16

138 409 64 768 17

Réserves financières

19 - 18 -

21 - 20 -

22 - - 23

24

Fonds réservés

30

31 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

33 - 32 -

34 - - 35

523 700 20 834 36

662 109 85 602 37

Déposé le "2010-04-07"

5 064 736


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2009

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

38

11 815 39

Élections 40


23-2


2009 2008


Salaires et avantages sociaux 9 804 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

41

42

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

43

44

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

45Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAutres

- 47

9 804 11 815 48

46 -

49

904 227 50

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

1 021 920 Investissements à financer(1 021 920) (904 227)51

( ) ( )

5 005 475 52

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

5 780 336 Immobilisations53 Propriétés destinées à la revente54 Prêts55 Placements à titre d'investissement56 Participations dans des entreprises municipales

5 780 336 5 005 475 57

624 166 58

45 489 60

715 600 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

59 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

61 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 578 677 62 715 600

63 Dette en cours de refinancement et autres éléments 578 677 64 715 600

4 426 798 65

Déposé le "2010-04-07"S24-1



24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires complémentaires de

de retraite retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20082009

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36

Déposé le "2010-04-07"

S24-2 24-2

56

complémentairessupplémentairesRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20082009

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

Dudswell 41117


20082009

Code géographiqueOrganisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantagesAutres avantages

de retraite sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55

Déposé le "2010-04-07"

S24-3



24-3


Charge de l'exercice 77

20082009Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20082009

Cotisations de l'employeur 89

S.O.


Déposé le "2010-04-07"

S24-4



24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2009

Cotisations de l'employeur 91 5 176 Charge de l'exercice

4 922

2008

La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à cinq employés.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20082009Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime S.O.

2008200995Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note

Déposé le "2010-04-07"

DudswellOrganisme Code géographique 41117

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

15

18

19

16

17

13

14

491 700

491 700

491 700

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

25

AU 31 DÉCEMBRE 2009

3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

20

26

29

30

31

21

24

25

28

32

223 900

1 021 920

1 245 820

22

39

45

48

49

50

40

43

44

47

51

715 600

1 021 920

1 737 520

41

34

37

38

35

36

33 198 782

198 782

1 444 602

53

56

57

54

55

52 198 782

198 782

1 936 302

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Secteurs Ensemble Total


Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement 23 42

8 27 46

organismes

Déposé le "2010-04-07"

RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2010-04-07"


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2008RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 546 769 1 428 305

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

25

1

1 546 769 1 428 305

39 942 66 206 44 926

133 140

33 013 3 720

780

321 727

1 868 496

35 897 42 144 44 770

128 091

37 831 3 840

17 966

310 539

1 738 844

Gestion boues fosses septiquesPermis de séjourTravaux tributaires Lac Miroir

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

2009


1 599 725

2009

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

24 321 727 310 539

1 599 725

39 638

45 316 131 478

32 903 3 960

319 264

1 918 989

65 969

319 264

Déposé le "2010-04-07"


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2009

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

26

Taxes d'affaires 28

27

38

35

31

32

33

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

34

39

40

43

45

46

47

50


4 477 4 477

4 477

4 477

6 487 6 487

6 487

6 487 51

36

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 37


2009

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

6 500 6 500

6 500

2 553 2 553

9 053

Déposé le "2010-04-07"


Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2009 2008RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

52Péréquation 53

61

65

72

77

l'eau potable 76

54

62

63

64

75

78

79

83

80

186 604

142 229

2 956 42 028

135 301

139 439

5 018 12 367


Programme d'aide financière aux MRC

55

58

60 21 898 18 921

27-3


vente du Québec 57 19 345 16 368

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

69

70 Transport scolaire 71

Transport aérien 73 Transport par eau 74

Cours d'eau 81

Protection de l'environnement 82

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

66

67

68

115 393 136 696

Eau et égout

Autres 59 2 553 2 553

Diversification des revenus 56

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

2009

Logement social Sécurité du revenu AutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

84

85

86

89

Aménagement, urbanisme et zonage 87

Rénovation urbaine 88


Activités récréatives 91 3 200

Autres 90

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

92

93

94

95 489 210 432 021 96 511 108 450 942

161 057

14 500

10 800

161 056

3 700

322 113 336 613

Déposé le "2010-04-07"


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2009

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-4



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

98

101

110

100

105

120

102

104

103

108

109

114

l'eau potable 111

112

113

121

10 052

10 052

1 895

1 895

Autres

Promotion et développement


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

économique 127

128

129

130

132

133

27-4


Évaluation 97


99

Cours d'eau 118

Protection de l'environnement 119

Logement social 122

Autres 123

124


Rénovation urbaine 126

Activités culturelles Bibliothèques 131

Réseau d'électricité 134

Enlèvement de la neige Autres

106

107

Eau et égout

Déchets domestiques 115

Matières secondaires 116

Autres 117

135 10 052 1 895

2009

MUNICIPAUX

5 750

1 500

1 500

1 600

6 600

21 500

21 500

5 750

5 000

35 350

Déposé le "2010-04-07"



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-5

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

137

138

7 986 14 566

300

72 050 46 758

27-5


139

136

150

61 998 44 863 149

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

141

142

145

développement 146

143

144 2 400

16 203 28 529

800

36 077 147

140


2009

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

152

154

8 935 9 094 45 454 57 437

151

66 372 179 191 155

AMENDES ET PÉNALITÉS 156

INTÉRÊTS 23 251 13 795 157

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

158 3 455 14 601

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 160

159

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

161

transport en communContributions des organismes municipaux 163

162

Autres

165

164 900

4 355 14 601

153 124 643

35 350

4 000 35 000

49 300

88 300

6 250

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Déposé le "2010-04-07"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2010-04-07"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non vérifiés

33

34

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse de l'activité Eau et égoutAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738

393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes

Taux global de taxation réel vérifié

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011

464849

Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2010-04-07"



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE OU GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2009 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.

1

31

1 Comptable agréé auditeur permis no 8702


Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50


LIEU DATE

4 918 914 0,994 624 320 1 868 496

2010-02-18Sherbrooke

C

Déposé le "2010-04-07"


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 868 496

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 868 496

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) (LFM)

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déposé le "2010-04-07"


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 868 496


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 868 496

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 868 496 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Déposé le "2010-04-07"


S34

187 991 300


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2009

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2009

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 9 4 0

34

,

1

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187 972 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2009 22

187 981 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

1 868 496 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

187 981 850 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2009 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2009 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

Déposé le "2010-04-07"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2010-04-07"


IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2009

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2008

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

141 615 151 819

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2009

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

20 000 5 000

211 955

48 250

30 000

5 000

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380 205

25 203

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329 129

15 293

147 576

218 638 1 224

12 184 34 432

938 950

119 816 2 147

928 459

9 902

1 254 760

14 590

14 579 23 652

151 819 25 203

3 452

141 615

Déposé le "2010-04-07"


Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec

31 décembreAjouter Déduire

1

2

3

4 Organismes municipaux

6

15

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de

et ses entreprises

5

des municipalités membres

14

Montants des débiteurs affectés au

Autres tiers

Ajouter (déduire)

21

7

La dette à long terme, incluant la dette

8

location-acquisition

en cours de refinancement, est

assumée de la façon suivante :

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

et ses entreprises

Organismes municipaux

16

17

18

223 900 715 600

37


10

11

19

1 janvierSolde au

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Solde au

22

23

43

44

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65

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Dette à long terme

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25

27

26

28

29

36

35

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34

31

32

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55

52

53

78

77

72

75

76

73

74

De la municipalité (Société de

Par les tiers

41

42

37

38

39

40

62

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578 677

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715 600

423 746

715 600

291 854

Déposé le "2010-04-07"


Administration généraleApplication de la loi

2009

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

41 286 55 225

38


11

55 225 41 786

2009

Santé et bien-êtreLogement social 16

17Autres

Aménagement, urbanisme et

Promotion et développement économique

développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

55 262

32 324

2 750

187 347

49 290 54 159

187 089 185 650

39 574 54 514

9 514

27 889

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209

210

222

223

224

225

Déposé le "2010-04-07"


Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2009

S45

2008

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

912 675

26 275

1 254 760

1 254 760

41


938 950

Déposé le "2010-04-07"


Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2009 2008

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

25

24

20

26

27

Déficit initial au 1 janvier 2007

28

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

30

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

29

698 236

698 236

87 071

(18 153)

(543 361)

(474 443) 223 793

85 602

85 602

101 501 (73 617)

5 262 576 507 662 109

11 815

11 815

2 011

506 344

506 344

205 677

(13 785)

191 892 698 236

188 354

188 354

(102 752)

(102 752) 85 602

14 171

14 171

2 356

42-1


Ajouter (déduire)

17 543 361

Redressement aux exercices antérieurs 2

31 2 011 2 356 32

Autres

9 804 11 815

( ) ( )

Ajouter (déduire)


Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )


Régimes capitalisés

Diminution de l'exercice


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Déposé le "2010-04-07"


S46-2

2009 2008

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

33 (103 968)

42-2


Financement des investissements en cours

36 (800 259)

41 (904 227)

42 3 241 034 Investissement net dans les éléments à long terme

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

34

35 (103 968)

37

38

39

40 (800 259)

43

44 3 241 034 45 1 185 764 46 4 426 798

(904 227)

(904 227)

(112 431)

(5 262)

(1 021 920)(117 693)

4 426 798

4 426 798 637 938

5 064 736

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

Déposé le "2010-04-07"

500 000

1 100 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

09-151 2

3

5 500 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

400 000

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"201

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7 14

S48

44

44

(not

e 18

)

Déposé le "2010-04-07"


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

Déposé le "2010-04-07"

S50


TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 2 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,




Déposé le "2010-04-07"

S51



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

par unitépar unité

1

Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Eau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton

87,3000 127,3000

3 000,0000 302,8000 390,6600 236,4500

444477

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 3 0 2 , 8 0,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 2 7 , 3 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

47

Déposé le "2010-04-07"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2009

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2009 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X


S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du

périmètre comptable.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2009 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 122 319

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

1 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?

Déposé le "2010-04-07"


AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bishopton

76, rue Main

(819) 560-8484

(819) 884-5777

[email protected]

Hélène Leroux

(819) 560-8484

(819) 884-5777

[email protected]

Alain Paquin, FCA

Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(819) 821-3640

455, rue King Ouest Bureau 500

(819) 822-4000


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sherbrooke

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0B 1G0(Code postal)

J1H 6G4(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2010-04-07"


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2011

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2009Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2011 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50


4 918 914 0,994 624 320 1 868 496

Déposé le "2010-04-07"


S57

Dernière modification : 2010-03-24 08:10:50Dernière modification avant dépôt : 2010-03-24 08:10:50

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Dudswell 2009, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

624 320 $

Signature

1 868 496 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

4 918 914 0,994 624 320 1 868 496

Déposé le "2010-04-07"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2009 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2011 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le...

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