attestation du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier …€¦ · s4 4 rapport du vérificateur...

Déposé le "2015-02-13"

Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : R1247

Nom : Régie intermunicipale des Trois-Lacs

Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale

Déposé le "2015-02-13"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2015-02-13"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Gilles Bélanger

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Régie intermunicipale des Trois-Lacs(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247

Date Signature2015-02-12

Déposé le "2015-02-13"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges 21

Renseignements non audités

20 (3-7)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23

État des gains et pertes de réévaluation 12

Déposé le "2015-02-13"

Section I - États financiers

Déposé le "2015-02-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Régie intermunicipale des Trois-Lacs inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-02-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)6

Yves de Carufel CPA inc.

Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5

C


DATE 2015-02-12

Déposé le "2015-02-13"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2015-02-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 6 420 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 1 969 Autres revenus10 705 344

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

633 450

14 550

648 000

648 000

85 100

382 200

40 700

508 000 140 000

633 173

62 062

1 720

75 985

426 543

38 610 90 719

705 344

631 857 73 487

1 992

88 727

90 719

6 420

1 969 705 344

633 173

62 062

1 720

705 344

77 977

515 270

631 857 73 487

38 610

23 537

1 343

617 833 7 299

78 650 090

650 090

76 442

495 901

42 681

615 024 35 066


Déposé le "2015-02-13"

2014

S15


2013RéalisationsBudget Réalisations

8

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

140 000

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

73 487

avant conciliation à des fins fiscales 3 140 000

4

73 487

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

90 719 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(140 000)

Remboursement ou produit de cession

18

19

140 000

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

Excédent (déficit) accumulé

(140 000)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

90 719

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

90 719

(140 046)

(49 327)

140 046

24 160

35 066

35 066

90 719

(135 675)

9 583

(35 373)

135 675

9 583

(307)



21

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Déposé le "2015-02-13"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

et participations dans des entreprises municipales

18

19

20

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2014



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 9



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2015-02-13"

2014



S17 10

202 200 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 38 610

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 631 857

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

90 719 90 719

32 000

233 100

40 700

508 000

190 025

31 367

281 136

190 140

31 183

260 301

42 681

615 024


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2015-02-13"

S18


2013

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

62 062

77 977

1

23 537

615 024

(1 786)

76 442

11

Quotes-parts 3 633 173 617 833 Transferts 4 6 420 7 299

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 1 720 1 343

11 705 344 650 090

7

Autres revenus 1 969 78

21

35 066 Excédent (déficit) de l'exercice

23 (36 852)24

25 (36 852)

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2014Budget

633 450

14 550

648 000

85 100

382 200

40 700 508 000 140 000

515 270

631 857 38 610

73 487

(1 786)

(1 786)

71 701

495 901

42 681


Déposé le "2015-02-13"S19


2013

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(1 241 747)

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

140 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

140 000

73 487 35 066

90 719

90 719

(3 161)(30)

(3 191)

161 015

(1 402 762)

(1 402 762)

90 719

90 719

(8 649)

(8 238)(411)

(1 402 762)

117 136

(1 519 898)

(1 519 898)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 140 000 161 015 117 136

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-02-13"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6 363 10 000 16 826

33 189

1 313 448

26 958

1 247 978

(1 241 747)

27 132

27 132

1 400 976

9 4 699

37 162

1 388 024

(1 402 762)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

1 295 375 1 386 094

Stocks de fournitures 11 399 8 238 Autres actifs non financiers (note 17)

13

6 674 6 644

12

15

71 701 (1 786)

22

1 274 936 1 429 894


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-02-13"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

73 487 35 066 1

Variation nette des éléments hors caisse

90 719 90 719 2

3

164 206 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

32

31

30

28

29

27

23

24

(4 699) 4 699 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

10 306

(10 204)

(3 161)

161 117 (30)

140 046

(144 745)

(9)

16 372

16 363

125 785

(411) 123 281

8 584

(2 439)

(8 238)

135 675

(130 976)

(7 695)

7 686

(9)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2015-02-13"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLe ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a, conformément à l'article 580 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.C-27.1), décrété le 22mars 2011, la constitution d'une régie intermunicipale appelée "Régie intermunicipale des Trois-Lacs". Ce décret est entré en vigueur le 9 avril 2011. L'entente intermunicipale a été signée le 16 mars 2011 par les municipalités de Saint-Faustin-Lac-Carré, de Lac-Supérieur et de Val-des-Lacs.

La régie intermunicipale ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actif ou depassif sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersN/A

Déposé le "2015-02-13"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks, évalués au coût, se composent de fournitures qui seront consommés dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d’amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d’amélioration ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations, à l'exception des terrains, sont amorties, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes:

Catégorie Description générale Durée de vie utile

Bâtiments Atelier, garage et entrepôt 40 ans Cabanon 5 ansVéhicules Véhicules lourds 20 ans Autres véhicules 10 ansÉquipements Équipements fixes camions 20 ans Remorques 20 ans Bacs roulants 5 ansAmeublement et équipement de bureau Équipements informatiques 5 ans Équipements téléphoniques 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans

15-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2015-02-13"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la régie intermunicipale est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2


Déposé le "2015-02-13"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirN/A

15-3

H) Instruments financiersN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A


I) Autres élémentsN/A

Déposé le "2015-02-13"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Autres

10 120 5 589

1 117

16 826

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

3 251 5 140

10 315

8 426

27 132

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2015-02-13"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

8 061 8 182

9 372

26 958

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

15-5


Note

Note

Note

11 251 14 154

37 162

36

- Intérêts courus

-

52

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

2 599 31

32

3 241

3 241 2 599 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 1 343 - Taxes de vente

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

10 414 1 343

- - Autres

5051


Emprunts temporaires La régie intermunicipale dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 50 000$, portant intérêts au taux de 7,25%.

10.

Déposé le "2015-02-13"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

1 241 000

6 978 1 247 978

1 247 978

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 5 946 1 032

144 846 144 132 147 700 152 400 157 100

20152016201720182019

15-6


Note

1 375 500

12 524 1 388 024

1 388 024

2014

de à

2,83 2,83 2017 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 138 900 143 100 147 700 152 400 157 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 6 978 501 800

1 247 978 2020 et + 69

70

77

78

501 800 1 241 000

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 6 978 1 247 978 71 79 1 241 000

6,99 6,99 2016 2016


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (1 241 747)

(1 241 747)

(1 402 762)

(1 402 762)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-02-13"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 138 165 192

111 Eaux usées 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 140 167 194

113 Autres 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 4 297 4 297 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 1 455 044 1 455 044 145 172 199

118Ameublement et équipement

10 631 10 631 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 74 408 74 408 147 174 201

120Terrains 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 1 544 380 1 544 380 150 177 204

123Immobilisations en cours 151 178 205

124 1 544 380 1 544 380 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 153 180 207

126 Eaux usées 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 155 182 209

128 Autres 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 1 074 859 1 933 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 129 806 73 947 203 753 160 187 214

133Ameublement et équipement

4 980 1 992 6 972 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 22 426 13 921 36 347 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 158 286 90 719 249 005 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 1 386 094 1 295 375 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-02-13"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

15-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

6 674

Note 239 6 674

- -

Note

6 644

6 644

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesN/A

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2015-02-13"

S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursN/A

21. Données budgétairesN/A

22.N/A


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

6 363 9

242 10 000

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 16 363 (9)

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-02-13"

S22-10


15-10



Déposé le "2015-02-13"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé(307)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

451 2

3Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les immobilisations 47 397 (1 930)5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

9

28

29

30

31 451 451 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

16-1

2014 2013

23 853

451 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

71 701 (1 786)6

8 -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 -

17

Réserves financières

23 - 22 -

25 - 24 -

26 - 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

451 451 38 451 451 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

15 - 16 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-02-13"

47 397

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

16-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

56

51 -

57

58

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

59

( ) ( )

1 386 094 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

1 295 375 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 1 295 375 1 386 094

1 388 024 67

70

1 247 978 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 388 024

72

1 247 978

73

Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 388 024

74

1 247 978 (1 930)


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-02-13"S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-02-13"

S24-2 17-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-02-13"

S24-3


17-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89

N/A



Déposé le "2015-02-13"

S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

0Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 2 599 Charge de l'exercice

3 241

2013

L'employé cadre de la régie intermunicipale a cotisé à un REER à une taux de 5% de son salaire brut régulier jusqu'en septembre 2014. La part de la régie intermunicipale, qui est imputée aux charges au même rythme que la charge de salaire, représente une fois la part de l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94

X

92

93OuiNon

Description du régime N/A

2013201495Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note


Déposé le "2015-02-13"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

1 247 978

1 247 978

1 247 978

1 247 978

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 247 978

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2015-02-13"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-02-13"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

ANALYSE DES REVENUS (suite)

20-1


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

Déposé le "2015-02-13"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117


20-2


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 6 420 7 299

20-3


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 6 420 7 299

Diversification des revenus 134

2014

139 6 420 7 299


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167 62 062 23 537

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-4


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 17 962 14 566

Collecte et transport 160 44 100 8 971

Autres164

181 62 062 23 537

2014

MUNICIPAUX

14 550

14 550

14 550

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

Déposé le "2015-02-13"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

62 062 23 537

20-5


185

182

196

195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

193

186

Réseau d'électricité 194

2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

197

201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 1 720 1 343 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 1 969

1 969

78

78

199

14 550


Non audité

Autres contributions 210

Déposé le "2015-02-13"


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

Conseil

3 77 977 76 442 Application de la loi

2013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2014

1 992 Gestion financière et administrative

7

Budget 2014

45 750 15 250 Greffe

8 1 992 77 977 76 442

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

1

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

24 100 85 100 75 985

75 985

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-02-13"


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

Traitement des eaux usées

27 52 109

Budget 2014

Réseaux d'égout

28


36 618

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 88 727 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

221 923

160 277

382 200

250 509

176 034

426 543

302 618

212 652

515 270

294 466

201 435

495 901


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité

Déposé le "2015-02-13"


21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 90 719


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2014

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

40 700

40 700

38 610

38 610

90 719

38 610

38 610

42 681

42 681


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Section II - Autres renseignements non audités

Déposé le "2015-02-13"

TABLE DES MATIÈRES

S30 23

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

2526

303031323334

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

35Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé

Acquisition d'immobilisations par catégories

24

24

36Questionnaire

Autres renseignements sur l'organisme municipal3738

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 39

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités

272829

Membres du conseil et fonctionnaires

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2015-02-13"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

24


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT


34


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

Déposé le "2015-02-13"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 241 000

25


12

13

26

1 janvierSolde au

1 375 500

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

12 524

1 388 024

1 388 024

1 388 024

1 388 024

1 388 024

134 500

5 546

140 046

140 046

140 046

140 046

140 046

1 247 978

1 247 978

6 978

1 247 978

1 247 978

1 247 978

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Déposé le "2015-02-13"

géographiqueMunicipalité Montant

1 1 247 978

568 704 495 447 183 827

S38

Code


780477809578100

Saint-Faustin--Lac-CarréLac-SupérieurVal-des-Lacs

26

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

géographiqueMunicipalité Montant

1 633 173

300 953 228 121 104 099

3 633 173

2

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

780477809578100

Saint-Faustin--Lac-CarréLac-SupérieurVal-des-Lacs

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

27

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2013RéalisationsBudget

1

7

6

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3

Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11

28


l'eau potable 13

Réalisations

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

85 100

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

86 100

317 818 229 532

633 450 633 173

318 541 229 532

617 833

311 102 224 731

82 000


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N°


Total

S42

29

Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Autres - - - -

1

32

4

7

5

8

910

13

14

15

16

Financement des activités de fonctionnement

1211

29

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières

Fonds régional - Réfection et entretien de

6

certaines voies publiques

fermés


Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisationset autres actifs

18


( )

Non audité

( )

17Gains (pertes) de réévaluation cumulés

Déposé le "2015-02-13"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43

30

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

3,00

4,40

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 4,40

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

normale(heures)

30

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

***

Cols blancs 3 0,40 20,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 412 412

6 420 6 420

6 008 6 008

Déposé le "2015-02-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


426 543 88 727 515 270 62 062 453 208 38 610

Services

S44-1

31-1


Autres 3 29 55 81 107 75 985 1 992 77 977 77 977

4 30 56 82 108 75 985 1 992 77 977 77 977

Voirie municipale 10 62 88 11436

Enlèvement de la neige 11 63 89 115

Autres 12 64 90 116

37

38

70

31-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 250 509 52 109 302 618 17 962 284 656 22 676 Matières recyclables 21 47 73 99 125 176 034 36 618 212 652 44 100 168 552 15 934 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


31-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

166

194

207 222

179

180

bilisations

31-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

502 528 90 719 593 247 62 062 531 185 38 610

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

32



Non audité

Déposé le "2015-02-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice

Activités de fonctionnement

20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

(307)

(307)

24 160

24 160 23 853

9 583

9 583

(307)

(9 583)

(9 890)(307)

33-1


Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

451

451

451

451

451

451

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21

Non audité

Déposé le "2015-02-13"S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

52

33-2


Financement des investissements en cours

55

60

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54

56

5859

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

51

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

(46 886)

(46 886)

44 956 (1 930)

(1 930)

(1 930)

49 327 47 397


57

Non audité

44

46

Financement à long terme des activités de fonctionnement

48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-02-13"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 34


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 451

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 451

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

451

451

20

Transferts

7

14

S48

35

35

(note 20)


Non audité

Déposé le "2015-02-13"

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S53-1 36-1

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?

X 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8

3.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

9 10

4.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CM)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12

5.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14

6.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 3 à 6 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement


Non audité

Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes deX 6façon anticipée ? 5

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2017 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-02-13"

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S53-2 36-1


OUI NON S.O.

L'organisme municipal applique-t-il les nouvelles normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par legouvernement du Québec selon la recommandation du MAMOT?

7.

15 16

Non audité

17 X

Déposé le "2015-02-13"

S54 37

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Gilles Bélanger

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESDanielle St-Laurent Jean-François DelisleAndré Brisson (substitut) Jean-Marc Boivin (substitut)Marc Gravel (substitut)

Pierre PoirierPRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

ADMINISTRATION MUNICIPALE


Déposé le "2015-02-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Faustin-Lac-Carré

100, Place de la Mairie

(819) 681-3379

[email protected]

Gilles Bélanger

(819) 681-3379

[email protected]

Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA

Yves de Carufel CPA inc.

CPA auditeur, CGA

[email protected]

(450) 229-1055

1960, boul. de Sainte-Adèle

(450) 229-2346


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Sainte-Adèle

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

38

J0T 1J2(Code postal)

J8B 2N5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-02-13"S57 39

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

73 487 $

633 173 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Gilles Bélanger , atteste que le rapport financier de Régie intermunicipale des Trois-Lacs pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-02-12 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Régie intermunicipale des Trois-Lacs consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Régie intermunicipale des Trois-Lacs détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-02-11 14:04:59

Date de transmission au Ministère : 2015/02/13

attestation du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier …€¦ · s4 4 rapport du vérificateur...

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