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  • Dpos le "2011-04-14"

    Rapport financier 2010Exercice termin le 31 dcembre

    Code gographique : 83020

    Nom : Lac-Sainte-Marie

    Type d'organisme municipal : Municipalit locale

  • Dpos le "2011-04-14"

    Section I - tats financiers

    Table des matires S5

    tats financiers audits S6 - S25

    Renseignements non audits S26 - S28

    Section II - Autres renseignements financiers

    Table des matires S30

    Taux global de taxation rel audit S31 - S34

    Autres renseignements non audits S35 - S57

    Rapport du trsorier ou du secrtaire-trsorier sur le rapport financier S3

  • Dpos le "2011-04-14"

    S3

    RAPPORT DU TRSORIER OU DU SECRTAIRE-TRSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

    Aux membres du conseil,

    Je soussign(e), , atteste la vracit du rapport financier

    Date Signature

    Yvon Blanchard

    2011-04-06

    Dernire modification : 2011-04-14 14:12:03

    2010.pour l'exercice termin le 31 dcembre

    3

    4 266 943 ,7832 346 045 1 735 590

    Rserv au ministre

    Lac-Sainte-Marie(Nom de l'organisme)

    de

    Code gographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

  • Dpos le "2011-04-14"

    Section I - tats financiers

  • Dpos le "2011-04-14"

    TABLE DES MATIRES

    Rapport de l'auditeur indpendant

    Excdent (dficit) de fonctionnement des fins fiscales par organismes Excdent (dficit) d'investissement des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financire par organismes Flux de trsorerie par organismes

    89

    10111213

    141516

    S5 5

    Rapport du vrificateur gnral6

    6.1

    tats financiers audits

    7

    tat des rsultatstat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

    17

    1819

    Notes complmentaires aux tats financiersAutres renseignements complmentaires Excdent (dficit) accumul

    22

    232425

    PAGE

    Rsultats dtaills par organismes Informations sectorielles

    Charges par objets par organismes

    Avantages sociaux futurs Endettement total net long terme

    (1) Lorsque le rapport financier est non consolid, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

    Renseignements complmentaires

    Excdent (dficit) de fonctionnement des fins fiscales Excdent (dficit) d'investissement des fins fiscales

    Rsultats dtaills

    Charges par objets

    tat de la situation financiretat des flux de trsorerie

    2021

    Analyse des revenusAnalyse des charges

    2728

    Renseignements non audits

    (1)

  • Dpos le "2011-04-14"

    S6

    RAPPORT DE L'AUDITEUR INDPENDANT

    Aux membres du conseil,

    J'ai effectu l'audit des tats financiers ci-joints de la municipalit de Lac-Sainte-Marie, qui comprennent l'tat de la situation financire au 31 dcembre 2010, l'tat des rsultats, l'tat de la variation des actifs financiers nets et l'tat des fluxde trsorerie pour l'exercice clos cette date, ainsi qu'un rsum des principales mthodes comptables et d'autres informations explicatives.

    La direction est responsable de la prparation et de la prsentation fidle de ces tats financiers conformment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrle interne qu'elle considre comme ncessaire pour permettre la prparation d'tats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs.

    Ma responsabilit consiste exprimer une opinion sur les tats financiers, sur la base demon audit. J'ai effectu mon audit selon les normes d'audit gnralement reconnues du Canada. Ces normes requirent que je me conforme aux rgles de dontologie et que je planifie et ralise l'audit de faon obtenir l'assurance raisonnable que les tats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

    Un audit implique la mise en oeuvre de procdures en vue de recueillir des lments probants concernant les montants et les informations fournis dans les tats financiers consolids. Le choix des procdures relve du jugement de l'auditeur, et notamment de son valuation des risques que les tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'valuation de ces risques, l'auditeur prend en considration le contrle interne de l'entit portant sur la prparation et la prsentation fidle des tats financiers afin de concevoir des procdures d'audit appropries aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit du contrle interne de l'entit. Un audit comporte galement l'apprciation du caractre appropri des mthodes comptables retenues et du caractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de mme que l'apprciationde la prsentation d'ensemble des tats financiers.

    J'estime que les lments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropris pour fonder mon opinion d'audit.

    mon avis, les tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidle de la situation financire de la municipalit de Lac-Sainte-Marie au 31 dcembre 2010, ainsi que des rsultats de ses activits, de la variation de ses actifs financiers nets et de ses flux de trsorerie pour l'exercice clos cette date, conformment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

    6

    Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prvu pour le champs texte est concerv mme s'il n'y a pas de texte dans

    Code gographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

  • Dpos le "2011-04-14"

    S6

    RAPPORT DE L'AUDITEUR INDPENDANT

    (2)

    DATE 2011-03-22

    Dernire modification : 2011-04-14 14:12:03

    Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Municipalit de Lac-Sainte-Marie inclut dans ses tats financiers certaines informations financires qui ne sont pas exiges selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, tablies conformment au modle prescrit par le ministre des Affaires municipales, des Rgions et de l'Occupation du territoire et prsentes aux pages 25 et 46, portent sur l'tablissement du dficit de l'exercice et la ventilation du dficit accumul des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net long terme.

    6

    4 266 943 0,7832 346 045 1 735 590

    Rserv au ministre

    __________________________________Cline Gauthier CGA, Auditrice

    66 St-Joseph, C.P.540Gracefield, QcJ0X 1W0

    C

    Code gographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

  • Dpos le "2011-04-14"S6.1

    RAPPORT DU VRIFICATEUR GNRAL

    DATE

    Dernire modification : 2011-04-14 14:12:03

    346 045 4 266 943 1 735 590 0,7832

    6.1

    Rserv au ministre

    Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prvu pour le champs texte est concerv mme s'il n'y a pas de texte dans

    C

    Code gographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

  • Dpos le "2011-04-14"

    EXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2010

    1 737 752

    RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES

    S14

    14

    14

    RSULTATS DTAILLS

    Revenus Fonctionnement

    de l'amortissement

    1

    Sans ventilation

    Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 240 233 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pnalits89 8 891 Autres revenus10 2 222 734

    Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

    14

    15 Autres

    16 Quote-part dans les rsultats nets

    17 d'entreprises municipales

    18

    1920

    Charges

    21

    Administration gnrale

    22

    Scurit publiqueTransport

    24

    Hygine du milieu

    Amnagement, urbanisme et dveloppement25

    Sant et bien-tre

    26

    Loisirs et culture

    27282930

    Budget 2010 Ralisations 2010 Ralisations 2009

    Intrts

    Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

    Rseau d'lectricitFrais de financementAmortissement des immobilisations

    Excdent (dficit) de l'exercice

    Totalde l'amortissement

    Sans ventilationl'amortissementVentilation de

    23

    ( )

    23 871

    217 377 69 388 85 000 10 000 21 500 22 000

    2 186 888

    2 246 894

    562 071 315 034 699 868 502 378

    2 398 133 474 115 820

    23 904 (168 601)

    44 256

    15 750

    60 006

    2 186 346 60 548

    1 735 590 23 729

    61 717 116 496

    10 131 25 947

    595 328 279 763 612 368 471 991

    1 402 121 611 112 815

    26 493 224 934

    15 000

    570 016 2 792 750

    2 446 705 346 045

    553 705

    3 000

    (1 689)

    9 311 11 864

    154 484 5 700

    31 496 12 079

    224 934

    240 233

    8 891 2 222 734

    1 735 590 23 729

    61 717 116 496 10 131 25 947

    15 000

    570 016 2 792 750

    553 705

    3 000

    (1 689)

    604 639 291 627 766 852 477 691

    1 402 153 107 124 894

    2 446 705 346 045

    26 493

    64 202 83 272 16 743 43 493

    1 717 945 23 985

    212 017

    14 272 2 175 929

    1 702 250 763

    2 426 692

    249 061

    518 512 285 644 634 418 436 830

    133 442 111 194

    18 319

    1 969

    2 140 328 286 364

    Code gographiqueLac-Sainte-MarieOrganisme 83020

  • Dpos le "2011-04-14"

    2010

    S15

    EXERCICE TERMIN LE 31 DCEMBRE 2010

    2009RalisationsBudget Ralisations

    15

    60 006 Excdent (dficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

    1 570 016

    60 548

    Excdent (dficit) de fonctionnement de l'exercic

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