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Déposé le 2007-05-08 RAPPORT FINANCIER 2006 Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 73010 Nom officiel : Sainte-Thérèse Type d'organisme municipal : Municipalité locale Code : 01

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Déposé le 2007-05-08

RAPPORT FINANCIER 2006

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 73010

Nom officiel : Sainte-Thérèse

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le 2007-05-08

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyses des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières du réseau d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4

Déposé le 2007-05-08

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - Capital autorisé

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

4546

4950515253

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - Autres données 38

Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43

Analyse des taxes à recevoir 37

54sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 200855Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique56Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Déposé le 2007-05-08

S4

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

CLOSSON DUQUETTE, MARIE-NOËLLE LAUZON, ANNEPERREAULT THÉBERGE, DENISE PETELLE, MARIE-ANDRÉEARSENEAU, VINCENT LAUZON, LOUISMORIN, PATRICK VÉZINA, LUC

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

BERTHIAUME, JEAN-LUC

BEAUCHAMP, JACQUES

CONSEILLERS

SURPRENANT, SYLVIEMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

BEAUCHAMP, JACQUES

(450) 434-1440 217 (450) 434-1499

2007-04-20

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2006, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

5

4 545 782 1,532 2 114 587 20 986 175

Réservé au ministère

Sainte-Thérèse(Nom de l'organisme)

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.

2007-03-30Laval

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Sainte-Thérèse au 31 décembre 2006 ainsique les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres élements d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2006, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipaleau Québec.

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

6

4 545 782 1,532 2 114 587 20 986 175

Réservé au ministère

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 4 545 782 20 986 175 1,532

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

6.1

Réservé au ministère

Déposé le 2007-05-08

ÉTATS FINANCIERS

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

23

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20052006

BILAN

29 065

9 204 636 495 152 860 886 614 810

719 837

11 924 386

6 762 395

84 657 160

103 343 941

10 777 500 6 723 479

68 259 196 014

7 732 990 25 498 242

3 745 934

43 252 076

72 496 252

4 545 782 (191 413)

(10 315 581) 36 808 901

30 847 689

103 343 941

110 169

386 672 5 515 993

501 717 3 626 806

580 701 10 722 058

4 678 126

75 426 867

90 827 051

4 614 500 5 171 100

219 890 14 036 636 24 042 126

3 869 632

34 722 065

62 633 823

3 301 603 (224 336)

(5 285 552) 30 401 513

28 193 228

90 827 051

8

AU 31 DÉCEMBRE 2006

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2006

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

2005

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

1 781 188

9 757 296 775 001

36 771 613

5 133 450 5 914 981 5 892 815 5 721 046

177 701 684 971

3 948 111

2 193 130 29 666 205

4 365 035

34 550 958

2 049 618

285 543 120 507

35 212 376 293 64 969

2 114 587

2 114 587

1 24 458 128 24 320 000 1 828 900

7 666 000 745 800

34 560 700

5 097 400 5 725 100 6 261 200 5 446 000

144 300 748 500

4 263 500

2 315 700 30 001 700

4 752 000

34 753 700

(193 000)

193 000

193 000

23 424 070 1 775 390

7 984 750 778 244

33 962 454

5 909 473 6 544 297 5 434 137

135 403 1 075 946 3 963 460

2 335 420 30 343 397

4 080 794

34 777 939

(869 688)

612 540 404 316

76 494 309 802 783 548

(86 140)

(86 140)

4 945 261

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8 171 037 54 203 ( () )( )

9 36 600 576 34 560 700 33 908 251

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 4 365 035

4 884 753

4 752 000

4 752 000

4 080 794

4 434 542 Autres transferts aux activités d'investissement 24 519 718 353 748

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2006

S10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

2005

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres

RéalisationsBudget Réalisations

Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

447 240

7 729 395

328 581 232 923

2 171 961 9 836 953

21 612 561 023

13 153 053

396 940

6 716 640

120 682 179 684

3 568 258 3 131 985

1 894 594 618

7 597 121

17

16

(18 651)11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26 (5 423 658) (880 481)

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres

Surplus (déficit) de l'exercice

1

2

88 847 6

7

73 438 8

1 206

52 997

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 8 752 5

Autres transferts des activités financières 171 037 519 718 10

54 203 353 748

9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

6 591 400 5 930 400 14

15

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Réseau d'électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

5 914 981 69 450 260 389 495 270

5 892 815 701 337 1 542 741 87 791 17 419

5 721 046 625 045 850 998 15 870 10 975

177 701

684 971 228 8 407 70

3 948 111 268 734 468 280 57 128 144 264

2 193 130 2 193 130

29 666 205 3 590 837 171 548 175 165

-

57

58

59

60

61

62

63

64 715 129

=

66

67

68

69

70

71

72

73

5 718 937

7 936 350

4 996 726

177 701

693 536

4 129 620

27 311 580

525 118

95 333

2 173 518

354 113

4 883 620

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 5 133 450 528 336 460 022 10 194 2 237 56 715 129 65 3 658 710 1 735 538 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 638 306 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 1 638 306 3

Affectation - activités financières 285 543 (285 543)4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 168 930 (168 930)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 212 500 000 (499 788)14 15 16Surplus (déficit) de l'exercice 2 114 587 2 114 587 17 18Autres (préciser)

- 35 430 35 430 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2 150 229 954 473 2 834 062 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 663 297 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

1 663 297 30

120 507 (120 507)31 32 33

34 35 168 930 168 930 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres (préciser)

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 168 930 120 507 1 711 720 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 2 319 159 1 074 980 4 545 782 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Allocation de départ des élus -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

818 562 6 681 447 240 382 884

54 903

2 828

(5 423 658)

81 906

8 224

(10 867 505)(5 443 847)

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

18 243

27 003

5 396

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

13

28 743 78 910 107 653

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

876 293

876 293

35 424

35 424

(5 423 658)

(5 423 658)

447 240

447 240

(10 315 581)

(10 315 581)

(5 285 552)

(5 285 552)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

financièresFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S14

20052006

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

30 401 513

30 401 513

13 153 053

47 850 171 548

4 365 035

17 737 486

331 923

3 590 837 768 088 47 850

6 591 400

11 330 098

36 808 901

29 118 179

29 118 179

7 597 121

618 000 169 031

4 080 794

12 464 946

266 239

3 580 587 786 386 618 000

5 930 400

11 181 612

30 401 513

14

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

er janvier

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S15

20052006

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

2 114 587

(64 969)

(86 140)

(783 548)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 2 117 971

171 037

- 4Réserve transféré au surplus 35 430 (785 511)

54 203

Remboursement du capital de la dette à long terme 8 4 365 035 4 080 794

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

7 505 684

(3 688 643) 6 565

(34 109) 1 552 379

68 259

3 703 391

(705 892)(4 713)

(287 855) 1 238 072

Revenus reportés 18 (23 876) 70 747

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

5 386 259

(13 153 053)

4 013 750

(7 597 121)Acquisitions de placements à long terme 21

Autres (préciser)

- 24

25 (13 484 976) (7 597 121)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

6 591 400 (4 365 035)

5 930 400 (4 080 794)

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

2 187 778

(5 910 939)(4 117 659)

(10 028 598)

1 560 429

(2 022 942)(2 094 717)

(4 117 659)

- 3ajustement des conventions comptables 32 923 84 177

Cessions d'immobilisations 9 331 923

- 10int. fonds parcs 157

Cessions d'immobilisations 22 (331 923)

- 23

- 29-variation créance (prog.rén.) (38 587) (289 177)

15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Autres transferts aux activités d'investissement 7 519 718 353 748

Déposé le 2007-05-08

S16-1

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en corporation et est régie par la Loi des cités et villes du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.

Les états financiers de la municipalité sont présentés sur une base cumulative de façon à représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure comptable.

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à ladate officielle inscrite au document légal;

- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon leprincipe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfaits aux conditions édictées au programme de subvention concerné.

- La préparation des états financiers exige, conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, que la direction procède à desestimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux états financiers.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

16-1

Déposé le 2007-05-08

S16-1 (2)

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

3. Modification de convention comptable

Amortissement des immobilisations et des subventions reportées:

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon les méthodes et les taux annuels suivants: Méthode Taux

Infrastructures Linéaire de 15 à 40 ansBâtiments Linéaire de 15 à 40 ansVéhicules Dégressive de 10% à 45%Ameublement & équipement de bureau Linéaire de 5 à 10 ansMachinerie, outillage & équipement Dégressive de 10% à 30%

Les subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

N/A

N/A

16-1

Déposé le 2007-05-08

S16-2

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2006 2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

particuliers, sociétés, int.Centre MultiService

1 325 959

631 464 218 049

4 202 854

2 307 075 519 235

9 204 636

300 749

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Produits chimiquesGazoline - dieselTimbres et papeterieMatériel

52 424 11 316 3 902

427 510

495 152

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

Fonds parcs et terrains de jeuxFonds de roulement

81 906 637 931

719 837

182 757

1 476 736

469 653 124 385

1 850 589

1 587 295 7 335

5 515 993

65 419 10 483

6 211 419 604

501 717

27 003 359 669

386 672

16-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Note

Note

Note

Déposé le 2007-05-08

S16-3

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2006 2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

- Autres (préciser) - -

29

30

32

33

- 28

Frais payés d'avance

31

Dépenses d'électionRôle d'évaluation

363 719

117 745 133 346

614 810

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long terme Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

34 110

740 540

6 848 631 7 623 281

860 886

6 762 395

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Note

Note

Note

Note

51

52

53

293 861

120 157 166 683

580 701

34 110

701 953

7 568 869 8 304 932

3 626 806

4 678 126

( )( )

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement

TerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note

2006 2005

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

25 248 023

3 935 080 1 930 552

3 118 414 2 229 279

413 312 113 247 556

23 810 077

137 057 633

5 500 241

76 372 896 69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

6 948 124

2 235 301 1 583 212

2 259 703

103 328 52 400 473

52 400 473

1 754 307

39 270 805 81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

18 299 899

1 699 779 347 340

858 711 2 229 279

309 984 60 847 083

23 810 077

84 657 160

3 745 934

37 102 091

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs

24 859 765

2 768 733 1 672 180

3 003 687 2 472 353

413 312 111 419 854

12 816 648

124 236 502

5 452 391

76 229 824 95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

6 303 524

1 978 890 1 474 448

2 052 074

82 662 48 809 635

48 809 635

1 582 759

36 918 037 121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

18 556 241

789 843 197 732

951 613 2 472 353

330 650 62 610 219

12 816 648

75 426 867

3 869 632

39 311 787

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,

divers

Déposé le 2007-05-08

S16-5

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2006 2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

4 086 691

Dégrèvements

818 583 1 411 213

358 683

48 309

6 723 479

3 285 218 835 880 641 241

347 783

60 978

5 171 100

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

193 829 2 185

196 014

Recettes reportées - autresRecette reportées- T.A.L.

216 801 3 089

219 890

Convention d'entente entre Paccar du Canada et Ville de Sainte-Thérèse. Résolution 2007-90La provision enregistrée aux livres est de 68 273.36$

16-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Note

Note

13.1

Déposé le 2007-05-08S16-6

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

2005

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

50 736 100

S.Q.A.E. int.générés par fds

248 966

50 985 066

7 732 990

43 252 076

8 224

8 224

1 046 137 2 196 394 3 606 100

9 625 814

34 502 397

50 985 066

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

7 633 800 8 682 500

10 699 400 9 242 400 8 811 000

181 99 190 97 354 7 561 8 320 8 367

7 732 990 8 779 854

10 706 961 9 250 720 8 819 367

2007 2008 2009 2010 2011

à à

2,65 9,41 2007 2016

%,

16-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )

48 413 926

344 775

48 758 701

14 036 636

34 722 065

5 396

5 396

1 287 580 2 464 920 3 816 369

8 453 812

32 730 624

48 758 701

2006

Déposé le 2007-05-08

S16-7

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Financement à long terme des activités financières17.

Surplus accumulé affecté

-

20052006

16.

- - - - - - - - -

191192

193194

195196

197

198199200

201

Surplus affecté -stationnementProg.rénovationProg.patrimoineSurplus affecté-fds pensionPôle universitaireCentre Culturel

94 849 137 455 157 176 280 012 15 000

1 027 228

1 711 720

94 849

376 845 303 305

30 000 858 298

1 663 297

16-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Note

Déposé le 2007-05-08

S16-8

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200631 décembre20061er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006.

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206207

215216

223224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227 191 413 224 336

228 (191 413)

er

Le montant à pouvoir dans le futur pour les intérêts sur la dette à long terme émise avantle 1er janvier 2001 est amorti sur la durée restante de chaque dette correspondante.

16-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

er

Note

Déposé le 2007-05-08

S16-9

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Description des régimes

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

L'ensemble des employés de la ville participent à un régime de retraite à prestations déterminées qui prévoit le versement de prestation de retraite égal à 2% du salaire annuelpar année de service, à l'exception des cadres pour qui le versement de prestations sera égal à 2% du meilleur salaire moyen de 3 années consécutives de participation active.

L'évaluation actuarielle du 31/12/2003 n'étant plus représentative de la situation du régime par le fait que le groupe des policiers fait l'objet d'une scission dans un autre régime et qu'une bonification de rente a été accordée aux cols bleus et blancs. Ainsi, unsupplément à l'évaluation actuarielle du 31/12/2003 a été produit en novembre 2005 et en novembre 2006 afin de tenir compte de ces modifications.

16-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Année(s) de la dernière évaluation 233 2 006 Valeur actuarielle des actifs 234 9 067 838

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 10 220 162 $Méthode de calcul des obligations

239

Taux d'actualisation 241Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2006Valeur projetée des actifs 248 9 067 838 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 9 676 275 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 9 067 838 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251 284 550 Cotisations de l'employeur - services courants 254 341 065 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258 140 615

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité 259 130 274 $

Description des régimesS.O.

-

Autre

A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229 1 Nombre d'employés actifs 230 132

232 2 005 231 2 003

236 88,5 %

240 6 242 6 %244 3 %246

%

%

253

256 %%252 5,69

255 6,83 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260

Nombre d'employés actifs 261

Déposé le 2007-05-08

S16-9 (2)

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

262

265 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%

Déposé le 2007-05-08

S16-10

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

16-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Description des régimesS.O.

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas du RPSEM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraitecorrespond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RREM) 271 9 270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RREM)Contributions de l'employeur (RREM)Contributions de l'employeur (participation au RPSEM)

272 14 826 273 49 963 $

$

274 280 012 $

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275

Nombre d'employés actifs 276

277

280 $$ 279

282 %%278

281 %%

ouinon

X

Note

Déposé le 2007-05-08

S16-11

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée par le règlement no. 1170 a été établie à 1 500 000$. Au cours des cinq prochains exercices, la municipalité devra renflouer la partie utilisée qui est établie à 1 117 116$.

La municipalité est engagée en vertu de contrats de location d'espaces, de services de déneigement, d'enlèvement des ordures, d'asurances et autres engagements échéant en décembre 2013 pour une somme totale de 5,405,355$. Les paiements minimums exigibles en vertu de ces contrats se détaillent comme suit:2007: 2 457 336$2008: 913 406$2009: 915 046$2010: 570 580$2011: 393 256$2012: 76 740$2013: 78 991$

Des régimes d'appoint étaient offerts aux participants de la ville de Sainte-Thérèse et ont été transférés rétroactivement à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville au 31 décembre 2003, soit la date de la création de la Régie. La ville de Sainte-Thérèse doit ainsi assumer l'engagement antérieur au 31 décembre 2003 relative à ces régimes et qui est estimée à 839 000 $. Aucun montant n'a été comptabilisé aux états financiers de la ville de Sainte-Thérèse puisque les approbations relativement aux scissions des divers régimes n'ont pas été approuvées par les autorités.

Office municipal d'habitation de la municipalité

L'Office municipal d'habitation de la municipalité, la municipalité et la Société d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La société d'habitation du Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la municipalité subventionne le solde du déficit.

Derniers états financiers publiés: 31 décembre 2005

Actif 1 358 545$Passif 599 252$Avoir 759 293$

Revenus 600 559$Dépenses 1 039 144$Déficit 438 585$

Valeur des transactions réalisées avec l'organisme 43 858$

La Ville s'est portée garante d'un emprunt hypothécaire pour la Corporation du Centre Culturel et Communautaire Thérèse-de-Blainville pour un montant maximal de 2 500 000$. Au 31 décembre 2006, le solde de cet emprunt s'élevait à 1 839 636$.

16-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

21.

Déposé le 2007-05-08

S16-11 (1)

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

N/A

N/A

N/A

OPINION DES VÉRIFICATEURS

L'opinion des vérificateurs ne porte pas sur les données budgétaires.

16-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Déposé le 2007-05-08

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2005Activités

financièresActivités

d'investissementTotal

2006

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 7 818 737

103 445 1 812 211

400 987

634 049 2 413 232

308 986

916 402 1 180 727

1 371 594 2 612 555

1 844 662 107 391

57 114 167 148

16 815

11 940 707 1 212 346

392 684 392 684 7 818 737

103 445 1 812 211

400 987

634 049 2 413 232

308 986

916 402 1 180 727

11 940 707 1 212 346

1 371 594 2 612 555

1 844 662 107 391

57 114 167 148

16 815

DÉPENSES PAR OBJETS

424 471 7 842 389

66 231 1 914 824

387 057

519 435 2 349 519

288 270

1 228 799 1 470 924

5 442 333 2 154 788

1 283 140 2 627 356

1 964 747 117 233

69 433 174 740

9 267

Répartition des dépenses 62 5 817 191 5 817 191 5 859 899 Autres 37 63 114 520 114 520 114 520

22 38 64 1 008 568 1 008 568 941 912 23 39 65 127 337 127 337 126 842

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

158 441 281 409

29 666 205 13 153 053

158 441 281 409

42 819 258

(7 339) 569 728

37 940 518

17

Des gouvernements du Québec et

1112

Déposé le 2007-05-08

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 50 736 100 48 413 926

MONNAIE CANADIENNE

1976-04-011976-04-011976-04-012001-05-302001-10-012001-11-232002-01-042002-05-282002-10-302003-04-282003-08-252004-02-092004-06-292004-11-232005-02-152005-04-222005-08-252005-12-282006-05-302006-09-272006-11-22

181 257 61 247

406 202 3 489 000 1 325 000

12 592 000 1 856 200 1 740 000 1 656 000 3 961 000 4 966 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000

709 600 3 330 000 4 265 000 4 270 000 1 837 000 4 255 000

10 171 000

9,41 9,36 8,65 5,35 5,10 5,50 5,00 5,00 4,15 4,30 3,65 3,10 3,60 3,35 2,65 2,85 2,90 3,65 4,00 4,00 3,90

2006 2006 2006 2006 2006 2011 2007 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2009 2010 2010 2010 2010 2011 2011 2016

2 615 000 1 268 600 1 389 000 1 208 000 2 814 000 3 716 000 1 787 000 5 062 000 3 106 000

580 500 3 099 000 3 871 000 3 957 000 1 837 000 4 255 000

10 171 000

16 721 5 625

35 280 1 912 000

861 100 10 669 000

1 426 600 1 485 000 1 328 000 3 214 000 4 149 000 2 004 000 5 409 000 3 324 000

709 600 3 330 000 4 265 000 4 270 000

474-475467452683-698-704-825-.....474-672-684-688-.....1053-1068-1069-1082-.....730-819-827-828-.....896-899-935-1090-.....698-704-937-957-.....705-722-729-730-.....716-742-936-954-.....746-749-755-825-.....792-807-821-1073-...825-891-907-977-.....774-777-784-789-792825-853-1101-1102-...785-804-805-806-....843-856-857-858-....825-850-1018-1019-....1020-1021-1025-1026-.....1053-1068-1069-1082-.....

Description

18

AU 31 DÉCEMBRE 2006

S18 18

Déposé le 2007-05-08

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

63 50 736 100 48 413 926

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18

AU 31 DÉCEMBRE 2006

S18 18

(2)

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20052006

DETTE À LONG TERME

41 248 966 344 775

MONNAIE CANADIENNE

248 966 344 775

63 248 966 344 775

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

Société Québécoise ass.eaux

S19

19

AU 31 DÉCEMBRE 2006

19

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3

au 1er janvier

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 12 942 573 2 159 622 7 729 395

6 7 9 108 23 810 078 2 159 622 13 153 053

11 12 15 1613 14 (10 867 505) 13 153 053 7 729 395

17

19

21

18 176

20 10 867 681

22 (10 867 505)

23 24 27 2825 26 78 910 28 743

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 78 910 28 743

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

7 372 800

12 816 647

(5 443 847)

(5 443 847)

107 653

5 443 847

107 653

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S20

20

Financement

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4

20

Déposé le 2007-05-08

Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010

TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 5

S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

9 625 814

2 645 103

12 270 917

12 270 917

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21

AU 31 DÉCEMBRE 2006

9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

41 359 252

8 224 6 848 631

176

8 222 402

42 724 623

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

50 985 066

8 224 6 848 631

176

10 867 505

54 995 540

51

35

36

41

42

38

39

40

34

3 138 395

3 138 395

45 863 018

37

56

57

62

63

59

60

61

55

3 138 395

3 138 395

58 133 935

58

Ensemble Total

d'investissement à financer

Déposé le 2007-05-08

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

14 756 861 14 194 368 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

3 544 481 3 196 469

18 301 342 17 390 837

14 576 000 3 517 000

18 093 000

2 154 000

1 267 000 1 556 000

6 227 000

24 320 000

2 116 432

1 230 396 1 553 577

6 156 786

24 458 128

1 971 879

1 222 417 1 417 968

6 033 233

23 424 070

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

17

18

19

1 250 000 1 256 381 1 420 969

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2006

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

4 527 205

4 527

259 266 741 747 722 166

1 723 179

1 727 706

44 692

44 692

8 790

8 790

1 781 188

200

200

241 000 745 000 789 900

1 775 900

1 776 100

44 000

44 000

8 800

8 800

1 828 900

205

238 667 822 309 661 253

1 722 229

1 722 434

44 166

44 166

8 790

8 790

1 775 390 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 4

12 Autres taxes, compensations et tarification

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2006

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2005

RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

409 571 93 787

503 358

1 936 925 15 140 28 766

2 062 852

402 940 75 241

478 181

1 919 680 15 140 23 721

60 494

383 300 60 000

443 300

1 960 000 15 100 23 000

2 070 600 2 080 502

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

25

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35

Réseau d'électricité 38

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 82 021 61 467 72 500 Matières secondaires 20 Autres 21

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Administration générale

Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

23

7

8

11

12

14

15

17

23

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

16

2425

1 676 346 1 735 538 21 760 95 333

3 275

354 113

2 210 019

145 197 1 113 266

1 109 261 368 947

1 068 409 88 847

641 007

4 550 998

9 757 296

17 842 104 304

2 774

366 226

2 167 492

87 631 1 306 559

597 224 336 863

137 701 1 206

362 485

2 844 715

7 984 750

1 734 500 12 000 73 600

409 800

2 229 900

136 500 1 150 000

658 000 343 000

208 000

2 508 500

7 666 000

26

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Autres

13

16 064 15 046 13 000

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

18

Transport adapté

19

Transport scolaire

20

Autres

21

Contributions des automobilistes

22

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

112 900 300 800

413 700

2 927 600

107 391 322 678

430 069

117 233 296 627

413 860

6

2627

29

30

31

2 996 279 2 972 543

Contributions des organismes municipaux 28

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

165 261

33 222

4 025

7 508

9 327 11 854

165 200

33 207

4 023

7 448

9 323 4 275

161 545

33 222

4 025

7 508

9 327 4 277

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9

10

11 310 553 295 400 299 666

27

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 130 200 145 292 138 121

17

18

19 124 670 126 299 126 299

Eau et égout

Déposé le 2007-05-08

S31

2006 2005RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

11

12

5

6

4

8

9

10

7

87 951

27 422 156 840

464 448

775 001

75 729

34 725 157 000

450 400

745 800

74 189

63 199 156 532

478 578

778 244

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

13

14

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2006

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2005RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

505 100 534 954 541 921 429 368 903 519 523 308 198 296 501 191

2 035 847 5 133 450

4 465 015 1 079 894

370 072

5 914 981

1 592 160 1 551 178

215 093 178 948

1 074 397

1 281 039

2 382 419 560 568 800 535 486 082

267 220 118 112

1 044 733 34 612 26 765

5 721 046

298 771 933 774 507 389 128 601 502 907

2 038 865 4 945 261

4 313 875 1 158 372

437 226

5 909 473

2 033 244 1 910 903

201 740 143 643

1 001 837

1 252 930 6 544 297

2 230 295 607 049 833 599 409 798

342 782 355 296

524 234 69 573 61 511

5 434 137

332 500 909 000 477 300 138 600 542 300

2 192 600 5 097 400

4 382 500 974 800

367 800

5 725 100

1 689 000 1 846 300

199 100 135 300

1 378 800 6 261 200

2 294 100 608 000 741 800 378 000

358 600 415 500

597 000 19 000 34 000

5 446 000

5 892 815

29

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

1 012 700

Plan de gestion 36

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2006 2005RéalisationsBudget Réalisations

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

177 701

177 701

403 879

38 877 48 675

193 540

684 971

85 059 644 307 88 207

1 546 868

21 700 2 386 141

256 120 915 901

389 949 1 561 970

3 948 111

2 193 130

2 041 424 134 891

16 815

144 300

144 300

392 000

30 000 148 000

178 500

748 500

82 500 668 700 91 000

1 503 800

27 400 2 373 400

495 700 967 100

427 300 1 890 100

4 263 500

2 315 700

2 152 300 148 000 15 400

135 403

135 403

376 228

12 534 344 392

342 792

1 075 946

78 185 589 892

83 339 1 324 063

322 213 2 397 692

285 202 957 227

323 339 1 565 768

3 963 460

2 335 420

2 226 721 99 432

9 267

30

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traite- ment de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

AmortissementDépenses

de fonction-nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 29 54 79 104 129 154

5 30 55 80 105 130 155

6 31 56 81 106 131 156

7 32 57 82 107 132 157

12 37 62 87 112 137 162

13 38 63 88 113 138 163

1 26 51 76 101 126 151

15 40 65 90 115 140 165

16 41 66 91 116 141 166

17 42 92 117 142 167

18 43 68 93 118 143 168

22 47 72 97 122 147 172

23 48 73 98 123 148

24 49 74 99 124 149

25 50 75 100 125 150

173

174

175

8 33 58 83 108 133 158

14 39 64 89 114 139 164

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

198 296

4 465 015

1 079 894

370 072

5 914 981

1 074 397

1 281 039

5 892 815

2 382 419

560 568

800 535

486 082

5 721 046

12 622

56 828

69 450

67 562

701 337

171 425

185 716

261 841

625 045

36 521

223 868

260 389

33 391

1 542 741

178 629

239 705

431 020

850 998

495

495

15 058

87 791

3 486

11 889

15 870

270

270

11 264

17 419

3 015

98

10 975

431 331

93 787

525 118

95 333

2 044 316

3 275

15 140

28 766

2 173 518

198 296

4 082 062

1 266 803

370 072

5 718 937

1 107 788

1 322 279

7 936 350

688 157

976 213

785 395

1 138 190

4 996 726

Subventions Subventions defonctionnement

=

179

180

181

182

187

188

176

190

191

192

193

197

198

199

200

183

189

S34

31

leurs entreprises)

Administration générale

Autres 2 27 52 77 102 127 152 4 935 154 528 336 460 022 10 194 2 237 1 735 538 3 460 414 715 129 177

3 28 53 78 103 128 153 5 133 450 528 336 460 022 10 194 2 237 1 735 538 3 658 710 715 129 178

Voirie municipale 9 59 84 109 134 159 1 592 160 633 775 1 305 544 72 733 6 155 95 333 3 357 258 18434

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 135 160 1 551 178 20 666 1 571 844 185

Autres 11 61 86 111 136 161 394 041 183 140 577 181 186

35

36

67

31

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 144 169 385 332 385 332 194

Matières secondaires 20 45 70 95 120 145 170 1 079 345 6 063 1 644 495 7 862 82 021 996 674 195

Autres 21 46 71 96 121 146 171 26 765 26 765 196

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

16 31 45 59 73 87

Amortissement

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

20 35 49 63 77 91

21 36 50 64 78 92

22 37 51 65 79 93

23 38 52 66 80 94

24 39 53 67 81 95

25 40 54 68 82 96

Immobi-reportées

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

177 701

403 879

87 552

193 540

684 971

2 386 141

8 407

8 407

388 729

70

70

27 010 45 403

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

177 701

412 444

87 552

193 540

693 536

2 636 393

Servicesrendus

270 531

28 43 57 71 85 99 3 948 111 468 280 57 128 144 264 4 129 620 354 113

Réseau d'électricité 29 44 58 72 86 100

30 2 193 130 Frais de financement 2 193 130

Subventions Subventions de

Autres

13

1

5

6

7

8

9

10

27 42 56 70 84 98 646 069 26 590 3 633 321 642 611 29 718 12

Bibliothèques 26 41 55 69 83 97 915 901

228

228

204 467

268 734

3 624

60 643 52 961 26 485 98 540 850 616 53 864 11

14

15

101

105

110

111

112

113

114

106

107

108

109

=

S35

32

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 18 33 47 61 75 893 103

Santé et bien-être

)(

19 34 48 62 76 90 177 701 177 701 4 104

32

Sécurité du revenu 17 32 46 60 74 882 102

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Administration générale

Autres

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

2006 2005RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DE LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUX

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

4 192 989

101 319

446 759

211 546

800 544

44 034

20 000

4 193 000

112 400

416 000

235 600

741 800

43 000

20 000

4 075 818

106 735

416 248

220 283

833 599

40 000

167 216

Bibliothèques Autres

Réseau d'électricité 29

30

28

27

5 817 191 5 859 899 5 761 800

Activités culturelles

33

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

Eau et égout

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financières

Remboursement de capital

Autres transferts aux activités d'investissement

Ventes d'électricité

2006 2005RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

3

4

17

21

22

24

25

5

29

32

2

27

26

28

6

30

31

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

10

15

16

9

12

11

13

14

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de

Surplus (déficit) de l'exercice

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

( ( () ) )

7

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement

8

Remboursement de la dette à long terme

23

20

Virement du Fonds d'amortissement 18 Virement au Fonds d'amortissement 19

( ( () ) )

( ( () ) )

( ( () ) )

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

1 625 480 1 127 722 6 999 535

234 587

1 627 800

325 583

388 258

257 724 258 371

219 146 88 847

13 153 053

13 153 053

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers

Déposé le 2007-05-08

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

S42 37

RémunérationEmployés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

9,00

209,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 200,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 200,00

25

26

20

21

19

23

22

392 684

8 211 421

18

17 7 818 737

24 7 818 737 35

36

30

31

29

33

32

103 445

1 915 656

28

27 1 812 211

34 1 812 211 45

46

40

41

39

43

42

496 129

10 127 077

38

37 9 630 948

44 9 630 948

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

14

15

13

16

12

11 37

normalede travail(heures)

37

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.Veuillez remplir le tableau d'analyse transmis au ministère. Cependant afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Cette règle s'applique également aux lignes des totaux.

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIRAU 31 DÉCEMBRE 2006

Taxes Provision pourcréances

douteuses

Taxesà recevoir

nettesà recevoir

Exercice 2006

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercices antérieurs

47

49

50

51

48

1 220 697

104 992

175

95

1 325 959

52

53

54

55

56

57

59

60

61

58

1 220 697

104 992

175

95

1 325 959

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

3 755 500

3 755 500

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM (locaux vacants)

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2006

Facteurcomparatif

25 225

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2006

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8

1

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.

Déposé le 2007-05-08

S44

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

39

,

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 6 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 9 5 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 6 0 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 7 1 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 7 2 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 2 7 6 0 7

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 11 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 12 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 15 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 16 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 17 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 18 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 21 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 22 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 23 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 24 ,

Déposé le 2007-05-08

S45

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

TAUX DES TAXES

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

mètre cubeunité de logementmètre cube

1

Taxe d'eau (commercial et industriel)Taxe d'assainissement -tarif fixeTaxe d'assainissement - compteur

0,3000 75,0000 0,3000

777

40

1 - du 100 $ d'évaluation

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 4 0 , 0 0

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 2 8 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Aux membres du conseil,

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E.N.C.R.L.

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2007-03-30Laval

S46

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

Conformément à l'article 108.2 de la loi sur les Cités et Villes, nous avons procédé à unevérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la municipalité de Sainte-Thérèse pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombent à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des exigences légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général de cesexigences légales et réglementaires, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principescomptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi, à tous égards importants, conformément aux règlements adoptés envertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale.

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

41

2 114 587 4 545 782 20 986 175 1,532

Réservé au ministère

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

S46.1

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 20 986 175 1,532 4 545 782

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

41.1

Réservé au ministère

Aux membres du conseil,

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition équivalente

Déduire

S47

de la charte de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 24 582 187

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

3

124 059

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

44 522

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

5

6

7

9

10

11 68 259 12

14

11 278 15

24 458 128

16

17

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 13

42

1

28

11

11

1

2. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8)

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en 2006 et non reconnues en vertu de

1 24 458 128

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

11 278

5

1

3 68 259

4 24 537 665

la réglementation

Taxes d'affaires

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en 2006

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

97 785 6

7

8

9

10

20 986 175 14

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 3 551 490 12 13

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

3 453 705 en application du taux de base ou du taux moyen 112

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier 2006

Modifications apportées avant le 1 janvier 2006

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

1 342 116 300

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005 ou au

6 198 800

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

26 473 900 20 275 100

DiminutionAugmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2006

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de 2006(ligne 9 ÷ ligne 10) x 100 $

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

1 369 873 600

21 558 500 Variation nette

20 986 175

1 369 873 600

/ 100 $ 1 , 5 3 2 0

vérificateur

44

er

er

er

er

er

e

1

2 3

4

5

7

8

9

10

11

29 362 600 7 804 100 6

Déposé le 2007-05-08

1 500 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S50 45

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

1170 2 500 000

3

4 1 500 000

5

6

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S51

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

73010

Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

3 536 549 322 678

289 283 216 525

4 365 035

107 391

57 114 167 148

2 176 315

430 069

346 397 383 673

6 541 350

4

7

10

13

1

8

11

14

5

9

12

15

6

1 844 662 2 5 381 211 3

46

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

756 000 1 161 253

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 47

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

8 752

375 800 777 900

375 800 786 652 375 800 756 000 1 161 253 786 652

369 756 761 985 1 166 716 734 750 409 546 62 484

10 935 28 219 57 025 137 570 1 432 243 380 691 761 985 1 194 935 791 775 547 116 1 494 727

(4 891) (5 985) (33 682) (5 123) (547 116) (1 494 727)

4 891 5 985 33 682 5 123 547 116 1 494 727 396 000 860 000 1 400 000 970 000 996 000 1 550 000

C C C C C C

1100 1101 1116 1119 1140 1135

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

2 440 100 1 010 000 659 647

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(2)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 (2)

47

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

8 621

1 606 800 29 000

1 615 421 29 000 2 440 100 1 615 421 1 039 000 659 647

2 500 576 1 530 092 1 033 777 686 693 132 951 503 880

8 012 151 639 5 223 143 410 63 813 98 580 2 508 588 1 681 731 1 039 000 830 103 196 764 602 460

(68 488) (66 310) (170 456) (196 764) (602 460)

68 488 66 310 170 456 196 764 602 460 3 418 000 1 887 000 1 320 000 968 000 290 000 2 230 000

C C F C C C

1142 1144 1146 1147 1151 1153

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

1 345 800

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(3)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 (3)

47

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

708 100 2 800 700 293 100

708 100 2 800 700 293 100 708 100 2 800 700 1 638 900

3 489 481 049 739 092 123 932 1 575 879

116 443 226 875 6 900 955 187 528 68 892 119 932 707 924 7 640 047 311 460 1 644 771

(119 932) 176 (4 839 347) (311 460) (5 871)

176 119 932 4 839 347 311 460 5 871 144 000 772 000 35 250 000 549 000 490 000 2 280 000

C C C C C C

1154 1157 1158 1160 1161 1156

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(4)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 (4)

47

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

88 847

64 817

519 718

673 382 673 382

71 973 2 199 596 2 699 119 327 1 474 673 382 71 973 2 199 596 2 699 119 327 1 474 673 382

(71 973) (2 199 596) (2 699) (119 327) (1 474)

71 973 2 199 596 2 699 119 327 1 474 2 047 200 3 000 000 1 300 000 1 950 000 1 730 500 673 382

C C C C C F

1121 1166 1169 1172 1173 Act.financières

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

Projet N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

(5)Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52 (5)

47

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

447 240

447 240 447 240

447 240 447 240

447 240

F

Fonds roulement

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Total

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Projets fermés Projets en cours

48

S53 48

SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier 2006

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres

Redressement aux exercices antérieurs

Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal

Surplus accumulé affecté

Dépenses au 1 janvier 2006

Financement au 31 décembre 2006 (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre 2006 (B)

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

er

er

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

12

34

567

8910

11

121314

15161718

19202122

2425

262728

29

23

3031

3233

343536

373839

40

414243

44454647

48495051

5354

55

52

5657

5859

606162

636465

66

676869

70717273

74757677

798081

82

78

7 372 800

8 752

88 847

73 438

519 718

447 240

6 591 400

7 729 395 15 102 195

12 816 647

13 153 053 25 969 700

(10 867 505)

176 10 867 681 66 918 322

1 010 000

88 847

64 817

519 718

447 240

29 000

1 149 622 2 159 622

1 033 777

1 125 845 2 159 622

2 440 622

6 362 800

8 752

8 621

6 562 400

6 579 773 12 942 573

11 782 870

12 027 208 23 810 078

(10 867 505)

176 10 867 681 64 477 700

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des

Redressement aux exercices antérieurs

Activités financières

Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

1 031 56 814 156 9 784

963 998 1001 1007 1037

1 031 56 814 156 9 784

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme

Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE 2006

Activités financières

AU 31 DÉCEMBRE 2006

SOLDES DISPONIBLES

56 156

56 156 9 784

1 031 814

1 031 814

9 784

1 031 814

à long terme

49

1

2

5

6

11

12

14

16

78

9

10

34

13

15

17

JANVIER 2006ER

S54 49

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des

Redressement aux exercices antérieurs

Activités financières

Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

850 18 359 171 388 600

1038 1053 1094 1104 1084

850 18 359 171 388 600

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme

Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE 2006

Activités financières

AU 31 DÉCEMBRE 2006

SOLDES DISPONIBLES

18 359 388

850 171 600

850 171 600

18 359 388

850 171 600

(2)

à long terme

49

JANVIER 2006ER

S54 (2)

49

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des

Redressement aux exercices antérieurs

Activités financières

Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

57 397 468 517 733 16 329

1097 1093 1110 1115 1118

57 397 468 517 733 16 329

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme

Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE 2006

Activités financières

AU 31 DÉCEMBRE 2006

SOLDES DISPONIBLES

57 397 468 517 733 16 329

57 397 468 517 733 16 329

57 397 468 517 733 16 329

(3)

à long terme

49

JANVIER 2006ER

S54 (3)

49

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des

Redressement aux exercices antérieurs

Activités financières

Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Total

107 653

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme

Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE 2006

Activités financières

AU 31 DÉCEMBRE 2006

SOLDES DISPONIBLES

212

28 743

78 910

78 910

28 531

78 910

107 653

(4)

à long terme

49

1819

22

23

28

29

31

33

2425

26

27

2021

30

32

34

JANVIER 2006ER

S54 (4)

49

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

1 046 137

1 046 137

31 décembre

50

AU 31 DÉCEMBRE 2006

S55 50

1

2

3

Ministère de la CultureAffaires municipales

478 950 567 187

TOTAL

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2006

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321 64 965 700 52 124 100

396 000 860 000

1 400 000 970 000

2 047 200 1 550 000

996 000 3 418 000 1 055 000 1 320 000

968 000 290 000

2 230 000 144 000

2 280 000 772 000

35 250 000 549 000 490 000

3 000 000 1 300 000 1 950 000 1 730 500

20 200 104 000 249 300 192 100

2 047 200 1 830 000

996 000 977 900 280 200 281 000 308 400 290 000

2 230 000 144 000 641 100

63 900 32 449 300

549 000 490 000

3 000 000 1 300 000 1 950 000 1 730 500

2001 2000 2002 2002 2006 2004 2003 2004 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2006 2006

11001101111611191121113511401142114411461147115111531154115611571158116011611166116911721173

S56

51

51

Déposé le 2007-05-08

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2006

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2006 des engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 85.2 de la Loi surl'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'unedisposition équivalente de la charte de la municipalitéou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010QUESTIONNAIRE

S57

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembre 2006, la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 252

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 14 X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Thérèse

6, rue de l'Église

(450) 434-1440

(450) 434-1499

GENDRON, Jean-Pierre

(450) 434-1440 217

(450) 434-1499

[email protected]

Claude Théorêt, ca

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

Comptables agréés

[email protected]

(450) 875-9797

2500, Boul. Daniel-Johnson, Bur. 300

(514) 382-0270

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2006

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J7E 4H7(Code postal)

H7T 2P6(Code postal)

(Code postal)

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR

S60

LES RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2008

54

(Lorsque la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2006 Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2008 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier

ou au second anniversaire de son dépôt.

(Date)

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

Réservé au ministère 1,532 20 986 175 2 114 587 4 545 782

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S61

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

55

DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Sainte-Thérèse 2006,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de 2 114 587 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

20 986 175 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

1,532 Réservé au ministère

20 986 175 2 114 587 4 545 782

CONFIRMATION DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Déposé le 2007-05-08

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

7. Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier (page S61);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (page S46); 5. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (page S46.1);

Mesure fiscale particulière 8. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67); 9. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées (page S67.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier de la transmission électronique du rapport financier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) D) Taux global de taxation (page S49 ligne 11)

6. Certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier sur les renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2008 (page S60); (pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

RAPPORT FINANCIER 2006 - MUNICIPALITÉS LOCALES

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 4 545 782 20 986 175 1,532

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

6.1

Réservé au ministère

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

S46.1

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 20 986 175 1,532 4 545 782

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

41.1

Réservé au ministère

Aux membres du conseil,

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

Déposé le 2007-05-08

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LAVARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLESDÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE(L.R.Q., c. F-2.1, articles 253.27 à 253.35)

S62

RAPPORT FINANCIER 2006

56

Déposé le 2007-05-08

AVANT-PROPOS

Ces renseignements sont requis en particulier pour le calcul des paiements tenant lieu de taxes sur les immeubles des réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation.

S63

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

La valeur ajustée des unités d'évaluation doit correspondre à la valeur obtenue après avoir tenu compte de l'étalement

de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM. La variation de valeur d'une unité d'évaluation correspond à la différence entre la valeur au rôle à la date de son entrée en vigueur et la valeur inscrite la veille au rôle précédent.

1. Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1), ci-après citée LFM.

1

57

Déposé le 2007-05-08

SOMMAIRE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE AU 1 JANVIER 2006

Immeubles imposables

Immeubles non imposables

Immeubles exemptés en vertu de l'article 204 LFM

Gouvernement du Canada et ses entreprises

Gouvernement du Québec

S64

Immeubles visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres immeubles

Réseau de la santé et des services sociaux

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LA

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

VARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLES DÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE

(articles 253.27 à 253.35 LFM)

Cégeps et universités Écoles primaires

Autres immeubles

Immeubles autrement exemptés Biens culturels classés (partie non imposable) Immeubles visés au 1 alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2 alinéa de l'article 210 LFM Autres immeubles

Total de l'évaluation des immeubles non imposables

Total de l'évaluation foncière au rôle au 1 janvier 2006 (somme des lignes 1 et 14)

Total de l'évaluation foncière ajustée au 1 janvier 2006 (somme des lignes 16 et 29)

Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière établi pourl'exercice financier 2006 1. Il s'agit du rôle d'évaluation tel qu'à son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt, mis à jour au 1 janvier 2006 en tenant compte des modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date antérieure à celle-ci apportées au rôle avant la date du rapport du vérificateur (par exception, la date de dépôt peut être différente en vertu de

2. Il s'agit de la valeur au rôle mentionné à la note 1, ajustée (sauf à la ligne 17) pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM. 3. Les unités inscrites au nom du gouvernement du Canada et de ses entreprises ne sont pas admissibles à l'étalement; par conséquent, le montant à la ligne 17 doit égaler le montant à la ligne 2. 4. Il s'agit des immeubles mentionnés à l'article 1 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes. 5. Loi sur les biens culturels, L.R.Q., c. B-4, article 33. 6. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière mentionné à l'article 264 LFM pour l'exercice visé, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.

3

4

5

6

Valeur

1 369 693 200

Valeur

1 272 980 652 au rôle ajustée1

161

1 598 500 1 553 967 172

230 600 229 567 183

12 200 11 533 194

15 312 300 14 964 500 205

46 878 400 46 166 468 216

60 817 600 60 203 369 227

52 216 500 50 315 621 249

2510

2611

2712

1 673 800 1 563 934 2813

178 739 900 175 008 959 2914

1 548 433 100 15

1 447 989 611 30

1,1431

2

er

er

e

l'article 71 LFM).

58

ER

er

er

er er

Autres immeubles scolaires

238

Déposé le 2007-05-08S65

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES AU 1 JANVIER 2006 Terrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservisTerrains vagues non imposables Gouvernement du Canada et ses entreprises

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE AU 1 JANVIER 2006

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LAVARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLESDÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE

(articles 253.27 à 253.35 LFM)

où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article

Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

236 LFM

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative au 1 janvier

jour au 1 janvier 2006 en tenant compte des modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date antérieure à celle-ci apportées au rôle avant la date du rapport du vérificateur (par exception, la date de dépôt peut être différente en vertu de l'article 71 LFM). 2. Il s'agit de la valeur au rôle mentionné à la note 1, ajustée (sauf aux lignes 10 et 11) pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM. 3. Les unités inscrites au nom du gouvernement du Canada et de ses entreprises ne sont pas admissibles à l'étalement; par conséquent, les montants aux lignes 10 et 11 doivent égaler les montants aux lignes 3 et 4 respectivement. 4. Il s'agit de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires de 2006 et des paiements tenant lieu de cette taxe. 5. Il s'agit de la valeur au rôle de la valeur locative lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt, mis à jour au 1 janvier 2006 en tenant compte des modifications rétroactives au 1 janvier 2006 ou à une date antérieure à celle-ci apportées au rôle avant la date du rapport du vérificateur. 6. Il s'agit de la valeur au rôle de la valeur locative mentionnée à la note 5, ajustée pour tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM. 7. Il s'agit du facteur comparatif du rôle de la valeur locative mentionné à l'article 264 LFM pour l'exercice visé, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.

3

4

Valeur

3 755 500

Valeur

3 665 038

au rôle ajustée1 2

81

114

92

103

Valeur Valeurau rôle ajustée5

2115

2216

2418

2519

2620

27

Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis Gouvernement du Québec Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis Total de l'évaluation foncière des terrains vagues au 1 janvier 2006

6

5

13

12

7 14 3 755 500 3 665 038

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle et

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi pour l'exercice financier 2006

er

er

6

1. Il s'agit du rôle d'évaluation tel qu'à son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre 2005, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt, mis à

7

59

ER

ER

er

erer

erer

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 2317

2006

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S66

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Taux global de taxation de 2006

Taux arrondi à la 4 décimale près

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LAVARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLESDÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE

(articles 253.27 à 253.35 LFM)

TAUX GLOBAL DE TAXATION DE 2006 1

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

Évaluation ajustée des immeubles imposables au 1 janvier 2006

(ligne 1 ÷ ligne 2) X 100 $

1. Section 2 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

1 , 6 4 8 6 /100 $

20 986 175 1

1 272 980 652 2

3

er

e

60

Déposé le 2007-05-08

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

S67

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton, S.E,N.C.R.L.

2007-03-30Laval

Aux membres du conseil,

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LAVARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLESDÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE

(articles 253.27 à 253.35 LFM)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE SUR LE TAUX GLOBAL DETAXATION DE 2006 BASÉ SUR LES VALEURS AJUSTÉES

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 4 545 782 20 986 175 1,532

Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à une

vérification visant à déterminer si le taux global de taxation basé sur les valeurs

ajustées de la municipalité Ville de Sainte-Thérèse de l'exercice terminé le 31 décembre

2006 est établi conformément aux critères définis dans les règlements adoptés en vertu de

l'article 253.27 à 253.35 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du

respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la

municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces

exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant au respect, par la municipalité,

des exigences légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend

le contrôle par sondages des éléments probant à l'appui du respect des exigences en cause.

Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences en cause ainsi

que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations

importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation basé sur les valeurs ajustées de la municipalité

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2006 est établi, à tous égards importants,

conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 253.27 à 253.35 de la Loi sur la

fiscalité municipale.

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

61

Réservé au ministère

Déposé le 2007-05-08

Code géographique :Sainte-ThérèseOrganisme : 73010

S67.1

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

Aux membres du conseil,

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L'ÉTALEMENT DE LAVARIATION DE VALEUR DES UNITÉS ADMISSIBLESDÉCOULANT DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÔLE

(articles 253.27 à 253.35 LFM)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LE TAUX GLOBAL DETAXATION DE 2006 BASÉ SUR LES VALEURS AJUSTÉES

Dernière modification : 2007-09-20 15:11:17

2 114 587 4 545 782 20 986 175 1,532

Dernière modification avant dépôt : 2007-04-20 14:16:46

61.1

Réservé au ministère