rapport financier 2008 -...
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Déposé le "2009-04-10"
RAPPORT FINANCIER 2008
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 41117
Nom officiel : Dudswell
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le "2009-04-10"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers
État de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales Activités financières d'investissement à des fins fiscales Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur
Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme
111213141516
171820
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS
État des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes
26272829
PAGE
États complémentairesÉtat de l'évolution de la situation financière
Notes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires
Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles (1)
Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.
Déposé le "2009-04-10"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse des revenus Taxes
PAGE
Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé
Analyse des dépenses de quotes-parts
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement
Analyse des avantages sociaux futurs
Financement des projets en cours
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égout
Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique
313233353738404142
47
4343
444646
484951535455
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Déposé le "2009-04-10"
S4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Maurice Dodier Julie St-LaurentMicheline Breton Réjean CloutierDenis Ouellette
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Hélène Leroux
Hélène Leroux
CONSEILLERS
Claude CorriveauMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S5
RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de
a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
Hélène Leroux
(819) 560-8484 (819) 884-5777
2009-03-02
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09
2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre
Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
5
763 004 1,1951 205 677 1 738 844
Réservé au ministère
Dudswell(Nom de l'organisme)
Déposé le "2009-04-10"
ÉTATS FINANCIERS
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S7
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
Comptable agréé auditeur permis no 8702
2009-03-02Sherbrooke
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09
Nous avons vérifié l’état de la situation financière de Municipalité de Dudswell au31 décembre 2008 ainsi que les états des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d’investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, et du montant àpourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2008, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
7
763 004 1,1951 205 677 1 738 844
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09
205 677 763 004 1 738 844 1,1951
Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
7.1
Réservé au ministère
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)
LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20072008
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
302 939
430 670
733 609
5 005 475
514 533 194 785 111 006 624 166
1 444 490
763 004 (883 393)(11 815)
4 294 594
431 715
355 237
786 952
3 902 438
121 477
750 320
871 797
594 698 (3 968)
(14 171)
3 817 593
8
AU 31 DÉCEMBRE 2008
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
5 005 475 3 902 438
Stocks de fournitures (note 6)Autres actifs non financiers (note 7) 13
12
15 5 739 084 4 689 390
Autres charges à payer (note 13) 22
27 (132 204) 576 559 28 4 426 798 3 241 034 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 5 739 084 4 689 390
Éventualités (note 23)
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
6 487
46 758 66 372
(132 204)
1 1 738 844 1 652 515 3 743
28 645 46 001
576 559 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 450 942 419 382
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
14 601 3 750
Amendes et pénalités 7
Intérêts 8 13 795 16 610
11 2 337 799 2 170 646
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 436 831 358 877 Sécurité publique 13 353 883 279 318 Transport 14 636 692 733 261 Hygiène du milieu 15 1 268 774 311 447 Santé et bien-être 16
Aménagement, urbanisme et développement 17 72 639 81 580 Loisirs et culture 18 168 151 164 099 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 26 864 32 217
21 2 963 834 1 960 799
Surplus (déficit) de l'exercice 22 (626 035) 209 847
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 473 Remboursement de la dette à long terme 26 82 728 79 036 ( )( )
23 ( )( )
27 (82 728) (72 563)
Variation des fonds de l'exercice 29 (708 763) 137 284
Solde des fonds au début de l'exercice 30 576 559 439 275 Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 576 559 439 275
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S10
20072008
ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
(626 035) 209 847
Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (626 035)
- 3
209 847
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
614 124
(75 433)
610 726
(114 846)
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
723 005
(1 254 760)
506 861
(400 879)Acquisition de placements à long terme 20
Autres
- 23
24 (1 240 159) (400 879)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25
(126 155) 6 473
(120 153)
- 28
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
(126 155)
(643 309) 431 715
(211 594)
(113 680)
(7 698) 439 413
431 715
- 2
Cession d'immobilisations 6 (14 601)
- 7
Cession d'immobilisations 21 14 601
- 22
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Acquisition d'immobilisations 5 1 254 760 400 879
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
73 308 111 006
10 981
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
2007
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
6 487
46 758 66 372
398 018 331 693 470 556 255 743
72 639 153 561
26 864 1 709 074
(2 356)(197 681)
1 1 738 844 1 692 959 6 253
33 700 45 280
432 208 378 373 483 665 264 402
1 100 108 941 164 150
110 397 1 943 236
(169 221)
1 652 515 3 743
28 645 46 001
258 128 432 061 250 879
76 336 162 928
32 217 1 559 920
(6 578)(2 244)
(280 315)
347 371
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 308 303 309 922
18
19
326 265
Amendes et pénalitésIntérêts 8 13 795 16 610
10 2 195 160 2 112 457 2 061 186
Financement
7
Autres revenus 9 14 601 3 750 5 000 3 000
21 486 086 169 221 501 266 avant conciliation à des fins fiscales
23 82 728 79 036 ( () )( )
24 (82 728) (79 036)
25 195 325 169 221 276 493 ( () )( )
27 5 000
31 (280 409)(169 221) (359 351)
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 205 677 141 915
Surplus (déficit) de fonctionnement
Ajouter (déduire)
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
12
2008 2007
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5
1
Transferts 3 142 639 109 460 Autres revenus
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 142 639 109 460
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
22 190
1 013 031
8 38 813 10 000 24 000
20 000 5 000
11 506 21 190
60 568 Transport 10 166 136 301 200 Hygiène du milieu
107 221
14 14 590 1 171
16 1 254 760 169 221 400 879
Loisirs et culture 13 3 000 5 244
Réseau d'électricité
17 (1 112 121)(169 221) (291 419)
15
avant conciliation à des fins fiscales
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Autres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
PrêtsPlacements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 473
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
13 785
79 166
24 195 325 169 221 276 493
26 23 586
28 311 862 169 221 276 493 29 311 862 169 221 282 966
Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (800 259) (8 453)
Ajouter (déduire)
Surplus (déficit) d'investissement
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 506 344 1
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2
Solde redressé 506 344 3
Affectation - activités de fonctionnement 4 5
Affectation - activités d'investissement 13 785 (13 785)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 205 677 205 677 17 18
Autres
- 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 205 677 13 785 698 236 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 88 354 28
Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29
88 354 30
31 32 33
23 586 (23 586)34 35
36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 23 586 64 768 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 205 677 37 371 763 004 54 55 56
Solde redressé
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
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8 15 29 36 43 50
9 16 30 37 44 51
10 17 31 38 45 52
11 18 32 39 46 53
12 19 33 40 47 54
13 20 34 41 48 55
14 21 35 49 56
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42
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34
56
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79 1
66
20 8
34
(800 2
59)
(904 2
27)
(103 9
68)
5758
5960
6162
63
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Aut
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71 76 81 88 95 102
109
116
72 77 82 89 96 103
110
117
73 78 83 90 97 104
111
118
74 79 84 91 98 105
112
119
85 92 99 106
113
120
86 93 100
107
114
121
75 80 87 94 101
108
115
122
(800 2
59)
(800 2
59)
79 1
66
79 1
66
(883 3
93)
(883 3
93)
(3 9
68)
(3 9
68)
Fon
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'am
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Déposé le "2009-04-10"
S16-1
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
S.O.
Estimations comptablesPour dresser les états financiers, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;
- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;
- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;
- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;
- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;
- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;
- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
S.O.
16-1
Déposé le "2009-04-10"
S16-1 (2)
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
D) ImmobilisationsLes immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l’amortissement linéaire aux taux annuels suivants :
Infrastructures : 2,5 % à 6,67 % Bâtiments : 2,5 % Véhicules : 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau : 10 % à 20 %Machinerie, outillage et équipement : 5 % à 10 %
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Déposé le "2009-04-10"
S16-2
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursLe REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
16-2
Déposé le "2009-04-10"
S16-3
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes à la suite d’un choix exercé par la municipalité et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.
Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres élémentsS.O.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Déposé le "2009-04-10"
S16-4
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Droits de mutationAutres
175 517
178 129 57 652
14 326 5 046
430 670
Débiteurs
Stocks de fournitures - - - -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
20 834
147 340
170 633 28 741
5 439 3 084
355 237
100 000
88 916
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 45 489
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 45 489 Organismes municipaux 13
88 916
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Déposé le "2009-04-10"
S16-5
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Frais reportés
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements
10.41
42
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Note
Note
Note
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente
33
34
- -
43
Déposé le "2009-04-10"
S16-6
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 88 326 44 488 132 814 72 99 126
45 Eaux usées 2 612 267 2 612 267 73 100 127
Chemins, rues, routes, trottoirs,46 ponts, tunnels et viaducs 1 410 588 2 147 1 412 735 74 101 128
47 Autres 211 918 110 990 322 908 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 474 254 9 902 484 156 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 110 913 110 913 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 96 943 14 579 111 522 80 107 134
Machinerie, outillage et équipement53divers 108 966 23 652 132 618 81 108 135
54Terrains 28 974 28 974 82 109 136
55Autres 83 110 137
56 5 143 149 205 758 5 348 907 84 111 138
57Immobilisations en cours 160 474 1 049 002 1 209 476 85 112 139
58 5 303 623 1 254 760 6 558 383 86 113 140
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 5 221 2 301 7 522 87 114 141
60 Eaux usées 585 751 65 307 651 058 88 115 142
Chemin, rues, routes, trottoirs,61 ponts, tunnels et viaducs 294 558 45 582 340 140 89 116 143
62 Autres 119 967 9 346 129 313 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 172 578 11 527 184 105 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 110 913 110 913 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 70 055 8 265 78 320 95 122 149
Machinerie, outillage et équipement68divers 42 142 9 395 51 537 96 123 150
69Autres 97 124 151
70 1 401 185 151 723 1 552 908 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 3 902 438 5 005 475 153
90
Déposé le "2009-04-10"
S16-7
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2008 2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
113 299 17 049 46 307
1 025 3 106
2 183 11 816
85 492 16 778
923 2 296
1 817 14 171
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
111 006
111 006
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
161
162 194 785 121 477
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
Note
167
- -
Note
Déposé le "2009-04-10"S16-8
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
2007
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres
174
175
176
177
178
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -
179
180
181
182
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers
Montant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
183
184
185
186
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligationset billets
Autres dettesà long terme
Total
621 900
2 266
624 166
45 489
338 159
240 518
624 166
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
130 200 72 272 76 394 80 585 85 188
197 2 266 132 466 72 272 76 394 80 585 85 188
2009 2010 2011 2012 2013
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
745 900
4 420
750 320
88 916
384 093
277 311
750 320
2008
Variant de à 4,24 4,24 %, Échéant de à 2009 2009
membres
Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme
Déposé le "2009-04-10"
S16-9
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20072008
S.O.
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
Fonds de développement localVoirie
29 480 35 288
64 768
53 066 35 288
88 354
Déposé le "2009-04-10"
S16-10
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
20072008
Note
Transferts19.
231 450 942
Note
Gouvernement du Québec 419 382 232Gouvernement du Canada
233 450 942 419 382
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 5 005 475
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 3 902 438
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223 5 005 475 3 902 438
Éléments de passif224 Dette à long terme 624 166 750 320
Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 45 489 ( ) 88 916 ( )
227 578 677 661 404 228 Autres229 578 677 661 404
230 4 426 798 3 241 034
226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le "2009-04-10"
S16-11
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Section de la note
235
20072008
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234
237
238
239
240 4 922 241
236
242 4 922
2 315
2 315
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
246
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
250
251
252
253
247
Régimes Régimes d'avantages
enregistréssupplémentaires complémentaires de
de retraite retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
20072008
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248
249
( ) ( )
254
256
255 ( )
( )
S.O.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
( )
Régimes de
( )
Déposé le "2009-04-10"
S16-12
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20072008
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)
Dépense de fonctionnement de l'exercice
Informations complémentaires
258
259
260
261
262
264
265
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
263
266
( )
( )( )
( )
( )
279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs
de titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
280
281
286
284
285
287
288
289
290
282
Prestations versées au cours de l'exercice 283
( )
%%%%
%%%%
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
valeur des actifs présentée à la ligne 250)
( )
( )( )
( )
( )
( )
Déposé le "2009-04-10"
S16-13
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-13
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
de retraite
Régimes d'avantages Autres
retraite sociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298
complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes
S.O.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
291
292
293
294
295
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Dépense de fonctionnement de l'exercice 319
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
303
304
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
20072008
Prestations ou primes versées par l'employeur300
299
Passif à la fin de l'exercice
( )
301
302 ( )
( )
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Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
306
307
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309 ( )
d'une modification de régime
( )
( )
Déposé le "2009-04-10"
S16-14
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332
Description des régimes et autres renseignements
2008Cotisations de l'employeur 333 4 922 Dépense de fonctionnement
2 315 2007
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336
X334
335
OuiNon
La contribution de la municipalité à un REER collectif s'élève à 3 % du salaire brut. Ce régime s'applique à cinq employés.
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330
Description des régimes et autres renseignements
20072008Cotisations de l'employeur 331
Dépense de fonctionnement
S.O.
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20072008
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
327
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328
329
322
Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %
%
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Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
320
321
Déposé le "2009-04-10"
S16-15
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Description du régime S.O.
20072008
337Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 338
Dépense de fonctionnement
Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339
340
Note
Déposé le "2009-04-10"
S16-16
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes 24.
d) Autres
La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 100 000 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des dix (10) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement.
La municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant en 2010, à verser une somme totale de 411 197 $ durant cette période.
La municipalité est conjointement et solidairement responsable avec d’autres municipalitésde la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François. Au 31 décembre 2008, la portion de la dette à long terme attribuable à la municipalité s’élève à 180 548 $.
S.O.
S.O.
S.O.
Emprunt bancaireLa municipalité bénéficie d'ouvertures de crédit bancaire maximums de 935 575 $ au taux de4,75 % et 6 %, renouvelables annuellement.
16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
22.
Déposé le "2009-04-10"
DudswellOrganisme Code géographique 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
ANNEXE A
2007
Dépenses defonctionnement
Dépensesd'immobilisations
Total
2008
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
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1 022 045 232 715
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DÉPENSES PAR OBJETS
36 675 226 338
1 520 26 249
40 701
15 444 610 557
6 478
14 364 147 805
350 456 50 423
40 861 132 087
32 217
Quotes-parts 62 185 650 185 650 163 891 Autres 37 63 2 451 2 451 4 649
22 38 64
23 39 65 48 234 48 234 60 084
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
24
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66
26 42 68 1 709 074 1 254 760 2 963 834 1 960 799
17
Des gouvernements du Québec et
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techniques et autres
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435 902
435 902
Déduire
à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
20
AU 31 DÉCEMBRE 2008
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
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28
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51
48
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46 150 912
150 912
1 633 816
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
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1219
3138
5062
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Déposé le "2009-04-10"
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Aux membres du conseil,
Comptable agréé auditeur permis no 8702
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
2009-03-02Sherbrooke
S26
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09
Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation réel de Municipalité de Dudswell pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.
Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
26
Réservé au ministère
763 004 1,1951 205 677 1 738 844
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE
LIEU DATE
(Caractères d'imprimerie)
NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)
NOM DU CABINET(Signature)
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 1 738 844
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
1 738 844
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 1 738 844
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
1
3
4 1 738 844
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
6
1 738 844 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7
2
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S29
145 039 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 1 9 5 1
29
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1
6
er 1, 2
145 968 200 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2
145 503 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
1 738 844 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
145 503 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le "2009-04-10"
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour les activités
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
1 428 305 1 345 230 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
1 428 305 1 345 230
1 378 173
1 378 173
35 345
45 584 122 569
40 638 4 200
18 960
314 786
1 692 959
35 897 42 144 44 770
128 091
37 831 3 840
17 966
310 539
1 738 844
33 510 61 040 35 311
124 116
48 998 4 310
307 285
1 652 515
Gestion boues fosses septiquesPermis de séjourTravaux tributaires Lac Miroir
31
3
Taxes spéciales pour les activités
4
Taxes spéciales pour les activités
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
47 490
de fonctionnement
d'investissement
de fonctionnement
d'investissement
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2008
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
1
2
3
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
6 487
6 487
6 487
6 487
3 700
3 700
3 700
2 553
2 553
6 253
3 743
3 743
3 743
3 743 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12
Autres taxes, compensations
et tarification
et tarification
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
S33
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
TRANSFERTS DE DROIT
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
10
14
21
26
25
3
11
12
13
24
27
28
32
29
135 301
139 439
5 018 12 367
128 499
49 368
625
231 599
7 328
12 900
ANALYSE DES REVENUS
Péréquation
Programme d'aide financière aux MRC
4
7
9 18 921 19 900 14 902
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
vente du Québec 6 16 368 16 200 14 902
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
18
19
Transport scolaire 20
Transport aérien 22
Transport par eau 23
Cours d'eau 30
Protection de l'environnement 31
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de
15
16
17
128 498 136 696 149 858 2 170
Eau et égout
Autres 8 2 553 3 700
Diversification des revenus 5
l'eau potable
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
Déposé le "2009-04-10"
S34
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement
Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
3 200
432 021
450 942
306 365
326 265
404 480
419 382
ANALYSE DES REVENUS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Total des transferts
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
2 Sécurité du revenu
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS
économique
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2008
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
8
7
12
13
18
15
16
17
25
1 895
1 895
1 704
1 704
3 700
1 500
1 500
1 000
6 000
Autres
Promotion et développement
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
32
33
34
36
37
22 500
22 500
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Évaluation 1
Administration générale
3 3 700
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26
Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29
Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11
Eau et égout
Déchets domestiques 19
Matières secondaires 20 5 000 Autres 21
l'eau potable
économique
39 1 895 1 704 33 700
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
2
3
1 952 7 986
46 758 28 645 33 700
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
4
1
15
44 863 26 941 14
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
6
7
10
11
8
9 800
36 077 24 989 12
5
Réseau d'électricité 13
développement
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Cession d'immobilisations
Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE DES REVENUS
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
7
9
12
5
10
11
4
14 601 3 750 3 000
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
4 000 37 000 4 280
45 280
8 935 57 437
66 372
8 183 37 818
46 001
8
AMENDES ET PÉNALITÉS
6 5 000 13 795 16 610 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux14 Autres
14 601 3 750 3 000 15
Cession de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2008
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2007RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34
Élimination des matériaux secs 35
37
55 751 44 048 56 627 4 238
249 844
39 604
47 705 398 018
200 298 102 604 28 791
331 693
216 633 218 867 17 789 12 302
4 965
31 886 5 928
36 353 38
86 964 28 523
11 359
3 321
51 371 255 743
4 214 206 926
3 042 36 867
52 274 347 371
176 946 77 427 3 755
258 128
166 750 218 202 25 563 16 684
4 862 432 061
18 293 3 904
40 638 9 767
87 133 24 066
10 198
1 587 107
55 186 250 879
4 200 281 981
7 200 40 076
43 000 432 208
199 482 114 950 63 941
378 373
224 000 215 000 25 700 14 000
4 965 483 665
32 169 4 000
40 919 7 500
112 940 10 986
8 500 3 100
44 288 264 402
470 556
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules
21
Entretien des bâtisses et des
22 Autres
Approvisionnement et traitement de27
Plan de gestion 36
autres actifs
l'eau potable
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23
Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
66 110
6 529
72 639
19 521 28 146 7 452 9 165
65 617 129 901
7 233
5 650 10 777
23 660
153 561
26 864
26 864
1 100 1 100
91 317
12 124
5 500
108 941
16 100 32 550 19 500 10 875
59 500 138 525
7 200
7 625
10 800
25 625
164 150
110 397
12 901 96 996
71 456
4 880
76 336
18 334 26 355 7 874 6 731
12 324 73 538
145 156
7 192
10 580
17 772
162 928
32 217
32 217
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs32 Autres 500
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S40
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS
1
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Administration générale
4
Sécurité publique
8
Transport
11
Hygiène du milieu
16
Santé et bien-être
18
Aménagement, urbanisme et développement
22
Loisirs et culture
24Réseau d'électricité
25 185 650 163 891 179 945
Application de la loi ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres
Réseau routierTransport collectifAutres
Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres
Logement socialAutres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Activités récréativesActivités culturelles
2 39 574 3 54 514 71 550 94 095
5
6
7
9
10
12
13
14
15 63 673 66 324 55 274
17
19
20 27 889 21 26 017 30 576
23
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S41
ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
41
3
Totalconsolidé
Éliminations
25 47 69
4 26 48 70
141 615 2 24 46 141 615 68
1 23 45 67
14 590 10 32 54 14 590 76
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
5 27 49 71
119 816 6 28 50 119 816 72
2 147 7 29 51 2 147 73
9 31 53 75
8 30 52 74
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement
928 459 11 33 55 928 459 77
12 34 56 78
9 902 13 35 57 9 902 79
14 36 58 80
15 37 59 81
Système d'éclairage des rues
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 38 60 82
17 39 61 83
14 579 18 40 62 14 579 84
23 652 19 41 63 23 652 85
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
42 64 86
21 43 65 87
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres
1 254 760 22 44 66 1 254 760 88
20
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le "2009-04-10"
100 000
1 100 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
2
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33
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4 46 4742 4341 44
73
928
46
554
45
391
316
593
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Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S53
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2008 2007RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
48
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
18
fonctionnement
17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
15
Surplus (déficit) de fonctionnement
de l'exercice à des fins fiscales
21
22
avant conciliation à des fins fiscales
Financement
Déposé le "2009-04-10"
S54
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 9 7 0 01
49
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,
Catégorie des immeubles industriels $5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Déposé le "2009-04-10"
S55
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
par unitépar unité
1
Ordures ménagères (chalet)Ordures ménagères (commerce et ferme)Eau (unité industrielle)Eau (centrale téléphonique)Eau (salle de réception)Entretien station épuration - MarbletonAssainissement eaux usées - Marbleton
85,0000 125,0000
2 800,0000 274,5000 157,0000 407,0000 156,6700
4444477
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 7 4 , 5 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 2 5 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
50
Déposé le "2009-04-10"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2008
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des
engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S56
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 X17
20 X19
22 23 X21
25 26 X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 4
51
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 X9
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S57
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10
52
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4 X
Si oui, indiquer le montant. 5
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
1 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
AUTRES DONNÉES
S59
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Bishopton
76, rue Principale
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Hélène Leroux
(819) 560-8484
(819) 884-5777
Alain Paquin, FCA
Raymond Chabot Grant Thornton SENCRL
Comptables agréés
(819) 821-3640
455, rue King Ouest Bureau 500
(819) 822-4000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sherbrooke
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
53
J0B 1G0(Code postal)
J1H 6G4(Code postal)
(Code postal)
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010
S60 54
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2010 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09
Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
Réservé au ministère
763 004 1,1951 205 677 1 738 844
Déposé le "2009-04-10"
Code géographiqueDudswellOrganisme 41117
S61
Dernière modification : 2009-03-24 15:05:09Dernière modification avant dépôt : 2009-03-24 15:05:09
55
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
déposé lors de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier de
Dudswell 2008,(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique(Date)
au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE
(Ind. rég.) (Numéro)
la page S11 ligne 32 est de 205 677 $
Signature
Téléphone
Date
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)
1 738 844 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de
Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à
Titre
763 004 1,1951 205 677 1 738 844
Déposé le "2009-04-10"
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)