rapports financier 2016boischatel.blob.core.windows.net/media/1736/rf-final-2016... · 2018. 5....

Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 21045

Nom : Boischatel

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Sophie Antaya

3

Code géographiqueBoischatelOrganisme 21045

Signature Date 2017-04-30

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Boischatel(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Boischatel(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-12(Date)

...

.

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette, l'état consolidé des flux de trésorerie et l'état consolidé des gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminéà cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Boischatel et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que desrésultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette, de leurs flux de trésorerie et de leurs gains et pertes de réévaluation pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Boischatel inclut dans ses états financiers consolidés certaines

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S23-1, S23-2 et S23-3, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

GARIEPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA, S.E.N.C.R.L.

PAR:

Serge Gravel, CPA auditeur, CA

C


DATE 2017-04-30

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de



1


9 500 445

Revenus Fonctionnement

1 9 911 910 9 947 125 68 467

Taxes2 81 230 107 888 Compensations tenant lieu de taxes3 488 815 488 815

63 414 Quotes-parts

4 61 000 28 481 94 390 780 397

Transferts5 718 584 790 487

408 863 Services rendus

6 448 375 558 190 56 755

Imposition de droits7 53 100 48 927

164 878

Amendes et pénalités

9 162 165 162 182 648 1 690 10 4 800 163 810 Autres revenus

11 044 909 12 11 436 364 522 258 12 382 280 Investissement

13 Taxes14

2 028 399 Quotes-parts

15 1 413 318

8 862 16 5 907 036 8 899 17 1 257 919 Autres

18 2 046 160

Quote-part dans les résultats nets

19 8 578 273 13 091 069

d'entreprises municipales

20 11 436 364 522 258 20 960 553

1 155 599 21 1 282 123 50 353 1 544 017 1 633 026 22 1 687 690 1 818 270 2 047 344

Charges

23 2 313 646 3 249 355 1 614 684

Administration générale

24 1 649 567 489 364 2 924 105

Sécurité publique

586 734

Transport

26 538 323 558 764 1 588 898

Hygiène du milieu

27 1 611 360 1 955 168

Santé et bien-être

28 570 907

Loisirs et culture

29 607 964 45 649 666 030

2 026 823 31 2 031 961 11 231 178 32 11 734 332 585 366 12 727 687

1 859 891 33 (297 968) (63 108) 8 232 866

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

9 947 125 107 888

65 909 790 487 558 190

48 927

182 486 159 010

11 860 022

1 413 318

5 907 036 1 257 919

8 578 273 20 438 295

1 392 851 100 813 1 693 556 124 714 2 465 200 784 155 1 653 975 780 766

550 256 8 508 1 613 667 341 501

620 381

2 140 457 2 140 457 12 142 321

8 295 974

7 163 25 11 698 11 978 11 978

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


8

11

30



S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes



1


2 046 160 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 8 578 273

1 859 891

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

(297 968) 8 232 866

conciliation à des fins fiscales 3 (186 269)

4

(297 968) (63 108) (345 407)CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

2 026 823 Immobilisations

7

2 031 961 227 966 2 368 423

2 026 823

Amortissement

8 2 031 961 227 966 2 368 423

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales et des partenariats

17(1 325 709)

Remboursement ou produit de cession

18 (1 414 644) (133 458) (1 498 102)

19

1 325 709

20

1 414 644 133 458 1 498 102

(377 951)22 (319 349) (319 784)

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

25 858

Remboursement de la dette à long terme

25

6 899 19 501

220 000

Activités d'investissement

26

163 972

Affectations

27

(183 809)

Excédent (déficit) accumulé

(319 349) (6 899) (175 313) 517 305 297 968 87 609 695 008

331 036 24 501 349 601

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

8 578 273 8 295 974

(282 299)

2 140 457

2 140 457

(1 364 644) 1 364 644

(319 784)

12 602

163 972

(168 414) 607 399

325 100

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(63 108)

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21

et autres actifs



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES


consolidé





1


Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice


10 200

1

43 350 22 115

2 046 160

2

8 578 273

7 049

3 27 414 4

37 155 27 161

3 461 726

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 790 000 22 030 5 520 444

Ajouter (déduire)

6

1 166 428

Immobilisations

7

1 085 765 2 709 358

410 837

Acquisition

8 257 950 1 530 908 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

5 083 654

12

2 214 220 22 030 9 809 986


13

14

15

250 800 2 755 869

25 858

Réseau d'électricité

17

6 899 19 501

375 531


18

201 980

(4 448 093)

entreprises municipales et des partenariats

19 (2 214 220) 249 667 (6 649 880)

234 172

20

13 998 182 756 635 561 20 897 404 237

Affectations

(2 401 933) (2 214 220) 249 667 1 928 393

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

22 115

8 578 273

27 161

5 498 414 2 709 358

1 530 908

9 787 956

2 505 069

12 602

201 980

(6 899 547)

168 758 383 340

1 678 726

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


consolidé





1



Actifs financiers nets (dette nette)


5 083 654

1

2 214 220 9 809 986

1 859 891

2

(297 968) 8 232 866

(3 056 831)

3

(182 259) 205 936 (7 441 563)

45

Variation des immobilisations

6

2 026 823

7

2 031 961 227 966 2 368 423

Acquisition

8 9

Produit de cession

(2 902)10

2 459 2 739

Amortissement

11 60 225

14

(2 421) (1 653) 57 323

15

38 1 086

(1 139 617)

17

(480 227) 142 866 792 389

(17 184 870)

18

(689 471) (19 072 908)


19

(17 243 820)

Variation des stocks de fournitures

(689 471) (19 072 908)

(18 383 437) (546 605) (18 280 519)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

9 787 956

8 295 974

(7 647 499)

2 140 457

280 768

1 048

649 523

(18 383 437)

(18 383 437)

(17 733 914)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 22 030

(63 108)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(1 139 617) (480 227) 142 866 792 389 649 523

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 (58 950)

AU 31 DÉCEMBRE 2016


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES


2015 2016



consolidéTotal

1


ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté


1 1 020 144 49 541 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

156 862

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs


21

22

2425

2627

29

16

17181920

6 538 416

242 500

7 801 060

4 321 871 1 053 114

22 512 20 787 000

26 184 497

(18 383 437)

47 616 246 226 485

81 734 3 160

47 927 625

537 849

(2 083 841) 29 538 503

29 544 188

1 309 177

6 305 864

392 200

6 747 605

40 938 993 581

23 447 000

24 481 519

(17 733 914)

226 485 54 834 094

2 392 81 454

55 144 425

1 100 535

706 965

(405 115) 35 615 926

37 410 511

107 321 878 070

985 391

52 162

1 479 834

1 531 996

(546 605)

4 728 921

7 212 16 251

4 752 384

62 007

56 341

8 283 4 079 148

4 205 779

7 183 934

392 200

7 732 996

40 938 1 045 743

24 926 834

26 013 515

(18 280 519)

226 485 59 563 015

18 643 88 666

59 896 809

1 162 542

763 306

39 695 074 (396 832)

41 616 290

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23 242 500 392 200 392 200


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 859 891 8 295 974 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 026 823 2 140 457 2

(58 950)3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16


17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

3 827 764

(1 150 050)

491 135 (8 766)

23 700

(2 902) 60 225

3 241 106

5 083 654

(5 083 654)

1 787 000 4 321 871

2 534 871

692 323

327 821

1 020 144

10 436 431

232 552

(59 533) 18 426

(149 700)

280 768

10 479 224

9 787 956

(9 787 956)

4 499 000 1 839 000 (4 321 871)

(1 661 871)

(970 603)

1 020 144

49 541

(63 108)

227 966

164 858

447 184

(8 530)

2 459 (2 421)

603 550

22 030

(22 030)

250 800 578 246 (144 050)

(471 496)

110 024

(2 703)

107 321

8 232 866

2 368 423

10 601 289

679 736

(68 063) 18 426

(149 700)

2 739 (1 653)

11 082 774

9 809 986

(9 809 986)

4 749 800 2 417 246 (4 465 921)

(2 133 367)

(860 579)

1 017 441

156 862

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

2120 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 327 821 1 020 144 (2 703) 1 017 441



S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES


consolidé





1


2 492 328 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

508 424 20 116


D'autres organismes municipaux

2 031 961 227 966 2 368 423 2 140 457

565 024

4 343 249

466 078 19 419 76 878

8 532

1 142 165

49 783

40 899

2 026 823

11 231 178

2 621 342

542 942

4 659 130

512 830 8 623

78 323

8 188

1 221 293

49 700

11 734 332

2 682 616

690 881

4 680 533

78 323

13 518

1 225 267

102 186

12 142 321

78 897

17 898

214 680

15 705

29 944

276

585 366

2 761 513

708 779

4 895 213

524 129 20 116

108 267

13 518

1 225 267

102 186

276

12 727 687

-16 -17 -

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

2016


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

107 888

790 487 558 190

1 544 017

1 9 947 125 9 500 445 68 467

780 397 408 863

11 824 993

33 813 074

1 307 090

Quotes-parts 3 488 815 486 857 Transferts 4 1 507 708 2 128 467

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

182 648 165 364

13 20 960 553 13 624 364

7 48 927 56 755

Autres revenus 7 328 765 28 749

24

1 799 371 Excédent (déficit) de l'exercice

26 32 072 653 27 (58 950)28 32 013 703

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20


à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 818 270 3 249 355 2 924 105

11 978 558 764

1 955 168

12 727 687

666 030

8 232 866

33 813 074 (429 650)

33 383 424

41 616 290

1 774 251 2 813 372 2 787 844

7 163 594 534

1 918 586

622 153

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8

12

23

S19


2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

2016


ÉTAT CONSOLIDÉ DES GAINS ET PERTES DE RÉÉVALUATIONAU 31 DÉCEMBRE 2016

20152016

Gains (pertes) de réévaluation cumulés au début del'exercice 20Gains (pertes) non réalisés attribuables aux éléments suivants :

21DérivésPlacements de portefeuille 22Autres

23 -24 -

25

Montants reclassés dans l'état des résultats -

26Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice27Autre élément du résultat étendu présenté par les entreprises municipales28Gains (pertes) de réévaluation cumulés à la fin de l'exercice


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(18 280 519)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Solde redressé

( ) ( )

l'exercice

8 232 866 1 799 371

9 809 986

2 368 423

(7 441 563)

2 739 (1 653) 1 086

792 389

(19 072 908)

(19 072 908)

(3 079 331)

5 332 340

2 253 009

55 034

(5 130)

60 164

(19 072 908)

(1 224 926)

(17 789 032)

(17 847 982)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 792 389 (1 224 926)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 (58 950)

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16




2423

L'excédent (déficit) accumulé est constitué des éléments suivants : Excédent (déficit) accumulé lié aux activités Gains (pertes) de réévaluation cumulés

25

41 616 290 33 813 074

41 616 290 33 813 074

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)


6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

156 862 7 183 934

7 732 996

59 896 809

1 045 743 40 938

24 926 834

(18 280 519)

1 020 144 7 863 670

242 500

9 126 314

52 885 982

2 703 4 465 921 1 113 806

22 512 22 594 280

(19 072 908)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERS

392 200

Immobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

59 563 015 226 485

52 551 102 226 485

Stocks de fournitures 88 666 91 405 Autres actifs non financiers (note 17)

12

18 643 16 990

11

14

41 616 290 33 813 074

21

26 013 515 28 199 222

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

8 232 866 1 799 371 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 368 423 2 253 009 2

(58 950)3

10 601 289 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

(149 700) 23 700 10 11 Propriétés destinées à la revente

12 Stocks de fournitures Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(9 809 986) (5 332 340)17


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

(4 465 921) 4 465 921 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

679 736

(68 063)

2 739

11 082 774 (1 653)

18 426

9 809 986

2 417 246 4 749 800

(2 133 367)

1 017 441

(860 579)

156 862

3 993 430

60 164 3 847 725

520 363 (8 766)

(736 036)

(5 130)

5 332 340

2 348 336

2 117 585

632 970

384 471

1 017 441

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 1 017 441 384 471

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Boischatel est constituée selon le Code municipal du Québec.

a)Périmètre comptable

Le périmètre comptable de la Municipalité de Boischatel comprend l'ensemble des organismesqui sont sous son contrôle. Même si la Municipalité de Boischatel et ses organismes contrôlés sont des entités juridiques ou organisationnelles distinctes, ils forment ensemble une seule entité économique à des fins de présentation de l'information financière.

Le périmètre comptable ne vise que la présentation de l'information financière. Il ne remet aucunement en cause les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles régissant un organisme inclus dans le périmètre comptable, ni ses règles de gouvernance etde reddition de comptes. L'organisme inclus dans le périmètre comptable conserve le même degré d'autonomie et continue de rendre compte à son conseil d'administration en produisant ses propres états financiers établis selon les normes comptables qui lui sont appropriées.

La municipalité de Boischatel a adopté la comptabilité d'exercice, telle qu'indiquée au manuel de la présentation de l'information financière municipale.

Selon cette méthode, les revenus et les charges sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les événements. ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.

18-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2

S22-1 (2)


STOCKS

Les stocks de fournitures sont comptabilisés comme dépenses au fur et à mesure de leur utilisation et le stock à la date du bilan est présenté au moindre du coût et la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. LaMunicipalité a adopté le chapitre 3031, Stocks. En vertu de cette norme, les stocks doivent être comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. De plus, cette norme inclut des directives sur la détermination du coût, y compris la répartition des frais indirects et des autres coûts. La norme exige aussi que les stocks semblables à l'intérieur d'un groupe consolidé soient comptabilisés selon la même méthode.Elle requiert également la reprise de toute dépréciation des stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation dans le cas d'une augmentation subséquente de la valeur des stocks. Cette norme n'a eu aucun impact sur les états financiers.

IMMOBILISATIONS

Les acquisitions d'immobilisations sont présentées au coût ou, dans le cas de dons à leur juste valeur au moment où ils sont reçus.

L'amortissement est calculé en fonction de leur vie utile estimée selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux suivants:

Infrastructures 2,5%Ameublement et équipement de bureau 20%Machinerie, outillage et équipement 10%Véhicules 10%Bâtiments 2,5%

18-1

F) RevenusLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Pour les subventions pluriannuelles octroyées par les ministères et organismes budgétairesdu gouvernement, la Municipalité adhère à l'interprétation du Chapitre SP 3410 du Vérificateur général et présente dans ses états financiers et plus particulièrement dans son bilan tous les engagements signés par protocole d'entente par le Gouvernement du Québec envers la Municipalité, selon le principe de la primauté de la substance économique


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersS.O.

S.O.

D) PassifsRevenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux sont comptabilisé à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation auxfins prévues par le fond.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1 (3)


18-1

d'une opération par rapport à la forme juridique.


S22-2


G) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés.

La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants, selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services. Dans l'application de cette méthode, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) sanctionnée le 5 décembre 2014 («la Loi»). Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu. Dans l'établissement de cette provision, un cloisonnement est fait entre le service antérieur au 1er janvier 2014 et le service postérieur au 31 décembre 2013 pour se conformer à la Loi précitée.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Des obligations implicites peuvent devoir être reconnues, notamment en vertu de la Loi précitée. Les effets de cette Loi sont décrits, s'il y a lieu, dans la note complémentaireou les renseignements complémentaires sur les avantages sociaux futurs des états financiers.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2015 selon la méthode suivante : sur la base des données des participants à cette date.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. En contrepartie, des gains ou pertes actuariels non amortis peuvent devoir être constatés, l'excédent pouvant faire l'objet d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés peut faire l'objet en contrepartie d'un montant aux dépenses constatées à taxer ou à pourvoir.

18-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

I) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsLes ententes intermunicipales avec la municipalité de L'Ange-Gardien sont les suivantes:

- Fourniture d'un service d'approvisionnement en eau potable; les coûts d'exploitation etd'opération étant répartis selon la consommation réelle et le service de la dette à 36.5% pour L'Ange-Gardien et 63.5% pour Boischatel;

- fourniture du Service de sécurité incendie dans une proportion de 35% pour L'Ange-Gardien et 65% pour Boischatel.

L'entente intermunicipale avec la ville de Québec (Beauport) est d'offrir aux citoyens de Boischatel le droit de faire des emprunts de documents aux bibliothèques municipales de Beauport (Québec).

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la municipalité de Boischatel, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours àdes estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux et les hypothèses actuarielles liées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

324 918

4 418 655 31 714

1 967 571

441 076

7 183 934

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

330 001

5 909 001 21 463

682 567

920 638

7 863 670

4 047 926

18-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 4 832 408

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 3 142 142 Organismes municipaux 12 1 690 266 589 008

3 458 918

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

366 080 53 717

206 910

25 612

1 045 743

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

19 885

18-5


Note

Note

Note

242 500

207 800

490 361 97 074

213 548

1 113 806

22 512

22 512

242 500

37

- retenues à payer

-

60 40 938

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

392 200

392 200

142 400

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

313233

207 800 142 400 34Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 158 927 - Autres courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 234 497 - intérêts courus DLT47 -

35 924 82 356 194 543

- - somme reçue d'avanceAutres

5657

900


Emprunts temporaires 10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeux 52 20 153 Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

S22-6


18-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (18 280 519)

(18 280 519)

(19 072 908)

(19 072 908)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

97 2 759 842 2 573 546 2 033 760 1 919 882 1 976 288

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 2 759 842 2 573 546 2 033 760 1 919 882 1 976 288

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 13 663 516 24 926 834

2022 et + 7778

85

86 13 663 516 24 926 834

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 113 24 926 834 79 87 24 926 834

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

24 926 834

24 926 834

24 926 834

22 594 280

22 594 280

22 594 280

2016

de à

1,25 3,50 2017 2037

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70

Gains (pertes) de change reportés 6364

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

18-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 19 834 452 2 477 232 (26 243) 22 337 927 146 173 200119 Eaux usées 19 773 347 2 281 627 417 837 21 637 137 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 19 356 031 2 094 811 (619 356) 22 070 198 148 175 202121 Autres 2 499 486 150 664 378 029 2 272 121 149 176 203122Réseau d'électricité 150 177 204123Bâtiments 8 859 132 1 450 961 8 713 10 301 380 151 178 205124Améliorations locatives 152 179 206125Véhicules 1 726 165 245 761 1 480 404 153 180 207

126Ameublement et équipement

178 939 58 684 31 494 206 129 154 181 208Machinerie, outillage et équipement

127divers 1 842 146 246 707 17 419 2 071 434 155 182 209128Terrains 2 634 982 1 049 300 3 684 282 156 183 210129Autres 157 184 211130 76 704 680 9 809 986 453 654 86 061 012 158 185 212

131Immobilisations en cours 159 186 213

132 76 704 680 9 809 986 453 654 86 061 012 160 187 214AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 5 340 455 497 659 5 838 114 161 188 215134 Eaux usées 7 762 370 502 730 8 265 100 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 5 734 332 503 467 6 237 799 163 190 217136 Autres 592 406 72 228 150 269 514 365 191 218137Réseau d'électricité 165 192 219138Bâtiments 2 525 181 369 254 (389 672) 3 284 107 166 193 220139Améliorations locatives 167 194 221140Véhicules 938 089 148 041 245 761 840 369 168 195 222

141Ameublement et équipement

107 261 29 489 227 136 523 169 196 223Machinerie, outillage et équipement

142divers 1 153 484 245 555 17 419 1 381 620 170 197 224143Autres 171 198 225

144 24 153 578 2 368 423 24 004 26 497 997 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 52 551 102 59 563 015 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8


240 226 485 226 485 241 226 485 226 485

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

18 643

Note

249 18 643

- -

Note

16 990

16 990

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243 226 485 226 485

18. Obligations contractuellesEn vertu de conventions avec la Société d'habitation du Québec, la Municipalité s'est engagée à participer jusqu'à concurrence de 10% au déficits d'exploitation de l'Office municipal de Boischatel, ainsi qu'une entente signé le 17 avril 2001 par laquelle la Municipalité verse à l'Office le premier jour de chaque mois, un montant représentant dix pourcent (10%) du supplément au loyer que l'Office est tenu de verser conformément à l'entente Office-Manoir Boischatel.

La Municipalité s'est engagé, en vertu de contrats pour la fourniture de services suivants:

finContrats de déneigement 2017 2016-2017 20 930$

Transport & cueillette des ordures ménagères 2017 408 040$

Vidange de fosses septiques 2017 36 630$

Fauchage


244 -245 -246 -

2016 2015

S22-8


18-8


(2)

2017 16 840$

Nettoyage de puisards de rue 2017 9 515$

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) Poursuitess/o

d) Autress/o


19. Éventualités

S22-9


18-9


20. Redressement aux exercices antérieursÀ la suite d'une analyse de la comptabilisation des fonds réservés effectuée par le MAMOT,la municipalité a modifié rétroactivement sa méthode de comptabilisation des fonds réservés suivants :- Fonds de parcs et terrains de jeux;

La méthode de comptabilisation utilisée par la municipalité ne respectait pas les critèresédictés au chapitre SP 3100, lesquels prévoient que ces sommes doivent être présentées à titre de revenus reportés tant qu'elles ne peuvent pas être constatées dans l'exercice au cours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites.

L'application de ce redressement a eu pour effet d'augmenter (de diminuer) les postes suivants pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 :

État de la situation financièreRevenus reportés 16 910 Excédent (déficit) accumulé (16 910)

21. Données budgétairesL'État consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette comportent une comparaison des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etdes budgets adoptés par les organismes contrôlés, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.


Instruments financiers

S22-9


18-9


(2)


251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

156 862 1 020 144 2 703

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 156 862 1 017 441

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

18-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 394 182 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

560 687 34

Financement des investissements en cours (396 832) (2 325 224)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 39 695 074 33 940 929 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

509 113 411 636 33

132 141 3435

196 355 36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

-

19-1

2016 2015

1 162 542

763 306 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

41 616 290 33 813 074 7

392 200 242 500 12Régime de retraite -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

392 200 242 500 21

Réserves financières

28 - 35 000 27Réserve électorale -

30 - 29 -

31 - 35 000 32

Fonds réservés

22 838 37

Autres

41 - 16 910 40 -

728 306 560 687 42 763 306 560 687 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS



19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 242 500 392 200

Excédent de fonctionnement affecté

1 100 535 1 309 177 9

1 162 542 1 394 182 1011

Organismes contrôlés 62 007 85 005 Administration municipale

392 200 242 500 26Réserves financières et fonds réservés

38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 5453 -

65

66

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

39 695 074

S23-3


19-3

2016 2015

76

2 325 224 77

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

396 832 Investissements à financer(396 832) (2 325 224)78

( ) ( )

52 551 102 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

59 563 015 Immobilisations 226 485

81

226 485 Propriétés destinées à la revente

82

Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

59 789 500 52 777 587

22 594 280 86

3 757 622

89

24 926 834 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

4 832 408 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )87

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 18 836 658

91

20 094 426

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments 18 836 658

93

20 094 426 33 940 929


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


20-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

242 500

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 81 900 11 392 200

5

(196 100)

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 292 100 7 392 200

207 800 184 100

142 400

3 557 100 ( ) 3 217 900 ( )

3 639 000 3 021 800

12

14 392 200 81 900 13

474 100 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

266 200

242 500

461 400

242 500 22 800

265 300 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

19 259 500 20 (62 100)

22 152 300

23

25 35 700

26

272829 59 100

303132 139 900

21 197 400

24 45 100

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

248 900

97 900

37 100

6 800

194 900

248 900

151 000

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 192 400 173 500 Rendement espéré des actifs 34 189 900 ( ) 160 600 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 2 500 12 900 Charge de l'exercice 36 142 400 207 800


S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

15

185 200 160 600

24 600

15

3 180 700

52 900

34 300

5,90 5,90 3,00

5,90 3,00

5,90

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

224 200 189 900

51 400

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4 400 4544

S24-3


20-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91Charge de l'exercice


S24-4


20-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93Charge de l'exercice

2015

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

94

95OuiNon

Description du régime

2015201697Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

23 447 000

19 395 515

142 356 38 447

19 576 318

19 576 318

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 4 051 485

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 19 395 515

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

9 174 637 8 751 097

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

9 174 637 8 751 097

235 559

496 751

20

772 488

9 947 125

229 290

480 926

20

749 348

9 500 445

Bail emphytéotique

23-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

13 488 15 034

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées


9 135 873

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 772 488 749 348

9 135 873

244 541

490 980

20

776 037

9 911 910

13 496

776 037

Centres d'urgence 9-1-1 17 26 670 24 078 27 000

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

9 174 637

9 174 637

235 559

496 751

20

13 488

772 488

9 947 125

772 488

26 670


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES



Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


1 946

7 284

54 776 62 060

37 448

101 454

6 434

6 434

107 888

2 293

31 335 33 628

28 461

62 089

6 378

6 378

68 467 51

37

S27-2 23-2

Compensations pour les terres publiques 29

1 946

Taxes d'affaires 38 37 448 28 461 Taxes, compensations et tarification


2016


2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

3 968

5 420

29 524 34 944

36 219

75 131

6 099

6 099

81 230

3 968

36 219

31

1 946 1 946

7 284

54 776 62 060

37 448

37 448

101 454

6 434

6 434

107 888


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

28 481 36 654

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

23-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout


2016


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

87888990 28 481 36 654

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux us�

rapports financier 2016boischatel.blob.core.windows.net/media/1736/rf-final-2016... · 2018. 5....

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