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Déposé le "2011-04-12"

Rapport financier 2010 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 79015

Nom : Lac-du-Cerf

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2011-04-12"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2011-04-12"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Jacinthe Valiquette

2011-04-08

Dernière modification : 2011-04-08 08:07:26

2010.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

1 557 486 1,0416 180 371 727 829

Réservé au ministère

Lac-du-Cerf(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLac-du-CerfOrganisme 79015

Déposé le "2011-04-12"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2011-04-12"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé consolidé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs consolidés Endettement total net à long terme consolidé

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'impriment pas.

Déposé le "2011-04-12"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la municipalité de Lac-du-Cerf et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2010, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité de Lac-du-Cerf et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2010, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2011-04-12"

S6


(2)

DATE 2011-04-08


l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

1 557 486 1,0416 180 371 727 829


Par

Stéphane Dumoulin, CA auditeur

Mont-Laurier, Québec

C


Déposé le "2011-04-12"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


180 371 1 557 486 727 829 1,0416

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2011-04-12"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

800 021

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 719 709 713 796

Administrationconsolidé

24 527 Taxes

2 24 527 24 527 Paiements tenant lieu de taxes3 78 642

130 330 Quotes-parts

4 141 754 141 781 91 324

Transferts5 61 558 42 360 129 124

24 501 Services rendus

6 13 000 30 145 37

Imposition de droits7 30 20

3 815 Amendes et pénalités

8 2 500 646 4 497 80 9 2 991 20 355 1 279 Autres revenus

1 074 635 10 966 069 142 003 1 045 169 Investissement

11 16 192 Taxes12

174 367 Quotes-parts

13 87 200

5 000 14 12 660 15 Autres

16 179 367

Quote-part dans les résultats nets

17 116 052 1 254 002

d'entreprises municipales

18 966 069 142 003 1 161 221

237 391 19 275 391 247 984 106 040 20 140 677 126 633 199 176

Charges

21 310 619 252 902 97 350

Administration générale

22 97 711 139 817 156 581

Sécurité publique

44 829

Transport

24 57 643 54 533 91 107

Hygiène du milieu

25 119 790 133 574

Santé et bien-être

26 5 688

Loisirs et culture

27 3 790 2 987 6 791 62 311 28 38 387

845 245 29 1 046 034 142 804 980 850 408 757 30 (79 965) (801) 180 371

Réalisations 2009 Budget 2010 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

713 796

l'amortissement

24 527

141 781 86 764 30 145

20 3 851

(19 076) 981 808

16 192

87 200

12 660

116 052 1 097 860

242 439 5 545 118 020 8 613 195 081 57 821

95 406

53 878 655 121 964 11 610

3 804 85 055 85 055

916 688 181 172

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

1 353 23 2 026 1 852 1 041 811

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2011-04-12"


179 367


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

116 052


408 757

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

(79 965) 180 371

avant conciliation à des fins fiscales 3 229 390

4

(79 965) (801) 64 319

80

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 15 000

Ajouter (déduire)

6

62 311 Immobilisations

7

38 387 16 729 101 784

62 311

Amortissement

8 38 387 16 729 135 860

(80)

9

19 076 (Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(56 406)

Remboursement ou produit de cession

18 (18 045) (11 676) (29 567)

19

56 406

20

18 045 11 676 29 567

163 681 21 154 437 152 163

Financement

22

Financement à long terme des activités de fonctionnement

64 138

Remboursement de la dette à long terme

24

94 814 14 880 118 361 Activités d'investissement

25

9 531 9 531

Affectations

26

99 543

Excédent (déficit) accumulé

59 623 (5 349) 43 333 105 448 79 965 (296) 149 626

334 838 (1 097) 213 945


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

116 052 181 172

65 120

15 000 85 055

119 131

19 076

(17 891) 17 891

152 163

103 481

48 682 149 922

215 042

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

23

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(801)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


Déposé le "2011-04-12"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


3 662

1

9 774 6 986

179 367

2

116 052

1 578

3

11 258 5 487

42 081 4

10 250 12 597


5 4 500 44 559 44 559

Ajouter (déduire)

6

210 920

Immobilisations

7

53 258 316 798

4 405

Acquisition

8 5 774 847

10 501

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

273 147

12

94 814 44 720 387 274


13

14

15

16 799 242 799

64 138

Réseau d'électricité

16

94 814 14 880 118 361

d'investissement et participations dans des

17

11 561 11 561

(209 009)


18 (1 480) 14 902

19

29 455 64 138 94 814 26 441 159 377

Affectations

(29 642) (1 480) 130 954

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

6 825

116 052

5 487

12 597 316 798

847

342 554

226 000

103 481

16 382

29 455 132 936

132 434

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 161 ( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

Déposé le "2011-04-12"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


273 147

1

94 814 387 274

408 757

2

(79 965) 180 371

(210 836)

3

(56 427) (27 991) (251 414)

80

4

15 000

(80)5 19 076

Variation des immobilisations

6

62 311

7

38 387 16 729 101 784

Acquisition

8

9

Produit de cession

9 373

10

(547) 1 640

Amortissement

11

(139)

12

11 (2 335) 9 234

13

(536) (695)

207 155

14

(136 392) (29 328) (71 738)

62 773

15

(69 662) 200 266


16

7 368 7 368

62 773

Variation des stocks de fournitures

(62 294) 207 634

269 928 (91 622) 135 896

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

342 554

181 172

(223 423)

15 000

19 076

85 055

2 187

(2 346)(159)

(42 410)

269 928

269 928

227 518

Variation des autres actifs non financiers

( ) 44 720

(801)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2011-04-12"

AU 31 DÉCEMBRE 2010


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2009 2010

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 238 126 2

432 526 284 801

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

25 869 444 174

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

consolidéTotal2009

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

10 000 100 187

348 313

19 885

58 500

78 385

269 928

1 000 087

12 265 5 462

1 017 814

251 143

(132 434) 941 587

1 287 742

227 446

10 000 108 017

6 184

409 002

39 631

169 105

208 736

200 266

1 166 296

16 132 5 754

1 188 182

251 356

281 988

(140 763) 995 867

1 388 448

78 546

511 072

16 945

266 609

283 554

227 518

1 223 510

7 808 10 078

1 241 396

128 986

383 027

956 901

1 468 914

11 648 25 869 18 210

1 711

57 438

25 989 19 824

103 247

149 060

(91 622)

175 499

4 414 281

180 194

(2 180)

28 583

(8 871) 71 040 88 572

96 756

1 711

568 510

25 989 36 769

369 856

432 614

135 896

1 399 009

8 089 14 492

1 421 590

126 806

411 610

1 027 941 (8 871)

1 557 486


Déposé le "2011-04-12"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2009 Réalisations 2010

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

408 757 181 172 1

Variation nette des éléments hors caisse

62 311 85 055 2

(80) 19 076 3

5

7

9

4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

11

1213 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1516

Activités d'investissement en prêts,

17

placements à long terme et participations

18

dans des entreprises municipales

19

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain et perte sur cession d'im -Redressement exercice antérieu

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

202122

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

470 988

(47 010)

(43 900)(47 195)

9 373 (139)

342 117

273 147 80

(273 067)

56 406

(56 406)

12 644

235 482

248 126

285 303

21 641

(2 940)

2 187 (2 346)

303 845

342 554 15 000

(327 554)

226 000 17 891

208 109

184 400

248 126

432 526

(801)

16 729

7 368 23 296

(10 380)

78

(547) 11

(8 938)

44 720

(44 720)

16 799 24 269 25 989

18 631

(35 027)

46 675

11 648

180 371

101 784

19 076 7 368

308 599

11 261

(2 862)

1 640 (2 335)

294 907

387 274 15 000

(372 274)

242 799 42 160 25 989

226 740

149 373

294 801

444 174

( )( )( )( )

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme (21 396) (21 396)

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 112 112


( )( )( )( )

Déposé le "2011-04-12"


237 104


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

3 626

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

38 387 16 729 101 784 85 055

36 425

353 969

5 492

196

148 187

1 440

62 311

121

845 245

274 126

50 002

532 067

3 790

56 565 87 747

2 350

1 000

1 046 034

257 763

36 535

387 082

178

144 548

1 901

916 688

19 889

4 133

99 066

2 987

142 804

277 652

40 668

486 148

6 613

178

65 906

1 901

980 850

-14 -15 -

Autres


Déposé le "2011-04-12"

S18


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

24 527

129 124 30 145

247 984

1 729 988 800 021 24 527

157 407 24 501

919 242

1 388 448

241 540

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 228 981 304 697

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 4 497 4 756

11 1 161 221 1 333 706

7 20 37

Autres revenus 13 939 17 760

21

414 464 Excédent (déficit) de l'exercice

23 977 247 24 (3 263)

25 973 984

2010

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2010Budget

719 709 24 527

200 222 61 558 13 000

30 3 492 2 991

1 025 529

278 369 143 753 335 334 140 654

2 200 57 643

127 234

6 994 1 092 181

(66 652)

126 633 252 902 156 581

1 852 54 533

133 574

980 850 6 791

180 371

1 388 448 (11 333)

1 377 115

1 557 486

113 212 239 070 169 273

2 164 44 908

101 313

7 762


Déposé le "2011-04-12"

S19


2009

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

135 896

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette

2010

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2010Budget

(66 652)

96 135

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

38 387

(57 748)

(124 400)

180 371 414 464

387 274

15 000

101 784

19 076

(251 414)

1 640

(2 335)(695)

(71 738)

200 266 7 368

207 634

(223 410)

305 921

2 985

79 718

(192)

12 221

12 369

(148)

200 266

203 275

254 (3 263)

(3 009)


Déposé le "2011-04-12"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20092010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

444 174 25 869 96 756

1 711

568 510

1 421 590

25 989 36 769

369 856

135 896

284 801 10 000

108 017

6 184

409 002

1 188 182

39 631

169 105

200 266

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

1 399 009 1 166 296

Stocks de fournitures 14 492 16 132 Autres actifs non financiers (note 15)

13

8 089 5 754

12

15

1 557 486 1 388 448

22

432 614 208 736


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2011-04-12"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

180 371 414 464 1

Variation nette des éléments hors caisse

101 784 79 718 2

19 076 (192)3

308 599 5

7

(221)9

7 368 4

Autres actifs financiers10 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

11

12

13 Propriétés destinées à la revente14 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 15

16

Activités d'investissement en prêts, placements à

17

long terme et participations dans des

15 000 18


(372 274) (302 936)19


Amortissement Autres

-Gain (perte) sur cession d'imm -Redressement exercice antérieu

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

25 989 (61 859)25

20

21

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20092010

( )( )

( ) ( )

11 261

(2 862)

1 640

294 907 (2 335)

387 274

42 160 242 799

226 740

294 801

149 373

444 174

493 990

(148) 358 941

(62 776)(47 195)

(37 078)

12 369

305 921 2 985

108 812 62 593

(18 903)

37 102

257 699

294 801

6 Placements temporaires de plus de trois mois

8 Autres placements à long terme (21 396)

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 112 (3 263)26


( )( )

Déposé le "2011-04-12"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés regroupent les états financiers de la municipalité ainsi que ceux de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre, lesquels sont intégrés selon la méthode de consolidation proportionnelle ligne par ligne.

M.R.C. d'Antoine-Labelle

La M.R.C. d'Antoine-Labelle assume entre autre, la confection et le suivi de l'évaluation foncière, la planification et le suivi de l'aménagement et soutient financièrement le Centre Local de Développement. Au cours de l'exercice, la municipalité a versé un montant de 56 565$ à la M.R.C. à titre de quote-part. La part de la dette de l'organisme attribuable à la municipalité est de 53 635 $.

De plus, la municipalité a versé en 2010 à d'autres municipalités des sommes totalisant 8 482 $ en quote-part pour les ententes sur les équipements supramunicipaux.

Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

La Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre offre le service d'enfouissement et de cueillette des déchets domestiques et le service de cueillette et traitement des recyclables. Au cours de l'exercice, la municipalité a versé un montant de 79 501 $ à titre de quote-part. En vertu des nouvelles conventions comptables concernant les municipalités, nous devons consolider les états financiers de cette régie considérée commeun partenariat avec ceux de la municipalité.

La consolidation a été effectuée de façon proportionnelle en fonction de la représentativité (nombre de portes de chaque municipalité) au sein de cette régie. Ainsi, les états financiers consolidés de la municipalité comprennent sa quote-part, des actifs financiers et non financiers, des passifs, des produits, des dépenses de fonctionnement etd'investissement et de l'avoir des contribuables de cette régie.

La part de la dette de l'organisme attribuable à la municipalité est de 104 299 $ et est incluse dans les états financiers consolidés.

La municipalité utilise la méthode de comptabilité d'exercice en conformité avec le Manuelde la présentation financière municipale. Selon cette méthode, les revenus et les chargessont constatés dans l'exercice où ont lieu les transactions et les faits.

Constatation des produits autres que les revenus de transfert

22-1


Déposé le "2011-04-12"

S22-1 (2)


C) Stocks

D) Immobilisations

La municipalité et ses organismes contrôlés constatent leurs produits autres que les revenus de transfert lorsqu'il existe une preuve suffisante qu'une entente est survenue, que les services ont été rendus et qu'il n'y a aucune incertitude quant à leur acceptation, que le montant est fixé ou mesurable et que le recouvrement est raisonnablement assuré.

Les stocks de concassés sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les stocks détenus par la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre sont constitués de bacs et de matières recyclables. Ils sont évalués au moindre du coût et de la valeur deréalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes :

Infrastructures: 15 et 40 ansBâtiments : 40 ansVéhicules : 10 et 20 ansAmeublement et équipements de bureau: 10 ansMachinerie, outillage et équipements: 5 et 10 ans

La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.


Les immobilisations sont présentées à leur coût d'origine. L'amortissement est calculé selon la méthode de l'amortissement linéaire selon les taux suivants:

Site d'enfouissement actif : 2,5%Chemins: 2,5%Bâtiments: 2,5%Équipements et véhicules lourds: 5%Machinerie, outillage et mobilier et agencement: 10%Équipements informatiques: 20%Bassin d'accumulation: 3.33%Cellules d'enfouissement: 20%

La dépense d’amortissement est portée en diminution de l'excédent de l'exercice. Toutefois, celle-ci est redressée et n'a aucun impact sur l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales. De plus, elle est également débitée au poste d'investissement net dans les éléments à long terme.

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


Déposé le "2011-04-12"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Régimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la régie est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées inter-employeurs, auquel participe la régie sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2011-04-12"

S22-3


G) Montant à pourvoir dans le futurN/A

22-3

H) Autres élémentsUtilisation d’estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs et des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que sur le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont révisées périodiquement et, s’ils s’avèrent nécessaires, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sontconnus.

Les principales estimations au niveau de la Régie intermunicipale des déchets de la Lièvrecomprennent la provision pour créances douteuses, la durée de vie estimative des immobilisations, les provisions à l'égard des coûts de fermeture et d'après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides.


Placements

Les placements temporaires et les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur.

3. Modification de méthodes comptablesN/A


Déposé le "2011-04-12"S22-4

2010 2009

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Mutation et autresAutres tiers

21 597

33 755 23 097 1 294

7 469 9 544

96 756

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

111 006 5 692 1 711

9

30 591

42 336 19 494

7 353

8 016 227

108 017

10 000

6 184

22-4


Note Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Dépôt à terme portant intérêts à des taux variant entre 1.001% et 3.7%, échéant de mai 2011 à janvier 2012. L'encaisse et les dépôts à terme sont affectés à la réserve financière "Frais de fermeture" de la Régie.


Les autres débiteurs comprennent une somme à recouvrer de 275 400 (part de la municipalité9 097 $) portant intérêt au taux de 5 %, encaissable par mensualités de 2 959 $ (part de la municipalité 98 $). Les versements exigibles des cinqs prochains exercices sont les suivants: 2011; 22 246 $ (part de la municipalité 735 $), 2012; 23 384 $ (part de la municipalité 772 $), 2013; 24 581 $ (part de la municipalité 812 $), 2014; 25 838 $ (part de la municipalité 853 $), 2015; 27 160 $ (part de la municipalité 897 $).

Note N/A

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


Déposé le "2011-04-12"S22-4 (2)

2010 2009


22-4


Placements à long terme7.22

23

24

1 711 1 711


Dépôt à terme portant intérêt au taux de 1.001 % et venant à échéancier en janvier 2012.

Placements à titre d'investissementAutres placements 6 184

6 184


Déposé le "2011-04-12"

S22-5

2010 2009


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

12 026 15 131

743

3 432

36 769

22-5


Note N/A


En vertu de lois environnementales, un passif doit être constaté dans les états financiersau titre des activités de fermeture et d'après-fermeture. Le coût de ces activités a été évalué en fonction des déboursés totaux prévus actualisés au 1er janvier 2024 représentantune somme 1 252 623 $ (part de la municipalité 41 378 $). Cette somme actualisée au 1er janvier 2009 à un taux de 3 % représente un total de 804 011 $ (part de la municipalité 26559 $) pour une capacité de 270 000 tonnes métriques (part de la municipalité 8 919 tonnesmétriques). Au 31 décembre 2010, 30 228 tonnes métriques (part de la municipalité 999 tonnes métriques) ont été utilisées ce qui représente un montant de 90 013 $(part de la municipalité 2 973 $) qui a été comptabilisé à titre de passif aux états financiers. La décharge a donc au 31 décembre 2010 une capacité inutilisée de 239 772 tonnes métriques (part de la municipalité 7 920 tonnes métriques). Une partie de l'encaisse et des placements soit respectivement 30 453 $ (part de la municipalité 1 006 $) et 224 107 $ (part de la municipalité de 7 403 $) totalisant 254 560 $ (part de la municipalité de 8

24 875 4 010 4 685

587

39 631

36

- Gouvernement Québec

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

747 30

31

32

730

730 747 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 356 - Gouvernement Canada

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 2 973

44 1 574 - Intérêts courus45 534 - Autres courus

2 474 214

1 360

1 426


Déposé le "2011-04-12"

S22-5 (2)

2010 2009


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


409 $) est affecté à la réserve financière créée pour l'acquittement des frais de fermeture.

Note N/A

52

- - Autres

5051


Déposé le "2011-04-12"S22-6

2009


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2010

102 535

268 533 371 068

369 856

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

18 182 16 612 9 315

87 41 396 43 267 45 448 47 738 50 075

70 971 71 662 66 972

103 180 61 783

20112012201320142015

22-6


Note Dans la dette à long terme, la municipalité a contracté des dettes en vertu de contrats delocation acquisition pour l'achat de véhicules au montant original de 199 652 $. Au 31 décembre 2010, le solde est de 40 609 $.


Une dette à long terme autre ayant un solde de 52 068 $ (part de la municipalité de 1 720 $)au 31 décembre 2010 est garantie par un contrat de vente à tempérament sur du matériel roulant ayant une valeur nettte comptable de 54 822 $ (part de la municipalité de 1 811 $).

110 136

60 293 170 429

169 105

2010

de à

1,60 4,91 2011 2015

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 1 212 1 324

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 11 393 11 783 12 209 55 442 11 708

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 44 109 227 924 374 568 2016 et + 67

68

75

76 102 535 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 3 500 3 500 ( )

86 94 103 40 609 227 924 371 068 69 77 102 535

6,50 7,50 2011 2015


Déposé le "2011-04-12"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note La municipalité possède des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition qui

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 438 165 59 629 (167 894) 665 688 134 161 188

107 Autres 239 601 25 016 (103 631) 368 248 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 349 578 22 218 2 550 369 246 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 281 815 259 897 68 152 473 560 139 166 193

112Ameublement et équipement

116 673 5 918 58 122 533 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 192 838 8 781 6 023 195 596 141 168 195

114Terrains 30 130 3 391 952 32 569 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 1 648 800 384 850 (193 790) 2 227 440 144 171 198

117Immobilisations en cours 293 482 2 424 286 088 9 818 145 172 199

118 1 942 282 387 274 92 298 2 237 258 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 251 179 29 053 88 280 144 149 176 203

122 Autres 66 756 19 013 1 803 83 966 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 160 948 9 417 431 169 934 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 92 725 31 147 34 076 89 796 154 181 208

127Ameublement et équipement

85 668 5 110 36 90 742 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 118 576 8 044 3 072 123 548 156 183 210

129Autres 134 15 119 157 184 211

130 775 986 101 784 39 521 838 249 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 1 166 296 1 399 009 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 89 921 89 921 217 219 221

215 12 953 5 486 18 439 218 220 222( )( )( )216 76 968 71 482 223


Déposé le "2011-04-12"S22-7 (2)


22-7


sont inclus dans la section véhicule au coût de 89 921 $, d'une amortissement cumulée 18 439 $ pour une valeur nette comptable de 71 482$.


Déposé le "2011-04-12"

S22-8

2010 2009


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

8 089

Note N/A

233 8 089

- -

Note N/A

5 754

5 754

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuelsConformément à un contrat de location de photocopieur expirant en 2012, la municipalité versera au cours des prochains exercicces la somme de 4 366 $ répartie de la façon suivante:

2011 : 2 183 $2012 : 2 183 $


En vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2013, la régie s'est engagé a verser 1 186 000 $ (part de la municipalité 39 177 $) (avant taxes et clauses d'ajustement), pour des services de cueillette et de transport des déchets domestiques et de matières résiduelles.

La Régie s'est engagée en vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2012, à verser 710 $ par voyage (part de la municipalité de 23 $) avant taxes pour le transport dematières recyclables.

La Régie s'est engagée en vertu d'un contrat renouvelable échéant en décembre 2012, à engagé à verser 800 $ par voyage (part de la municipalité de 26 $) avant taxes pour la collecte de matelas.

La Régie s'est engagée en vertu d'une entente échéant en décembre 2012 envers un centre detri à acheminer exclusivement à celui-ci les matières recyclables d'origine domestique au coût de 25 $ la tonne métrique (part de la municoalité 1 $).


Déposé le "2011-04-12"

S22-8


22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2011-04-12"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLa municipalité a redressé les soldes d'ouverture au 1er janvier 2010 pour sa quote-part des actifs, passifs et excédent (déficit) accumulé de la Régie intermunicipale des déchetsde la Lièvre, et ce, afin de refléter le nouveau pourcentage de représentativité de la municipalité dans cette Régie. À cet effet la représentativité de la Municipalité a variéeen 2009 suite à l'adhésion de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus.

Nous avons donc diminué les actifs financiers de 6 828 $, les actifs non financiers de 19 169 $, les passifs de 14 664 $, l'excédent de fonctionnement non affecté de 2 691 $ et lesexcédents de fonctionnement affectés et fonds réservés de 3 472 $, les investissement netsdans les éléments à long terme de 6 108 $ et également augmenté le financement des projetsen cours de 938 $ pour refléter ce redressement.

Les chiffres de l'exercice 2009 pour fin de comparaison n'ont pas fait l'objet du redressement.


Les chiffres de l'exercice 2009, présenté à titre comparatif, ont été redressés suite à une correction d'erreur. Ainsi la régie à redressé le solde du compte investissement net dans les éléments à long terme pour annuler un montant inscrit à titre de débiteur pour leremboursement de la dette à long terme. Ce redressement au 1er janvier 2009 a pour effet de réduire les débiteurs de 3 263 $ part de la municipalité dans cette régie (87 657 $ au total) ainsi que le compte investissement net dans les éléments à long terme.

19. Données budgétairesBudget 2010

Le budget consolidé présenté à titre comparatif aux états financiers correspond à l’addition du budget de la municipalité adopté par le conseil municipal et des budgets desorganismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable de la municipalité tels qu’adoptés par leur conseil respectif, après l’élimination des transactions réciproques.

De plus, ceux-ci n'ont pas fait l'objet d'une vérification.


Les données budgétaires présentées sont relatives au budget de l'exercice adopté le 9 septembre 2009. Les transferts budgétaires subséquents n'y sont pas reflétés.

20.Régie intermunicipale des déchets de la Lièvre

Marge de crédit autorisée de 2 500 000 $ (part de la municipalité 82 582 $), taux préférentiel, renouvelable en juillet 2011.

Emprunt bancaire

21.La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée a été établie à 110 000 $ et au 31 décembre 2010 aucun montant n'est engagé.

Fonds de roulement

22.Municipalité de Lac-du-Cerf

Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires

Instruments financiers


Déposé le "2011-04-12"

S22-9


22-9


(2)

qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêt

Les instruments financiers à court terme qui portent intérêts sont les suivants:

Taxes et autres créances 12 %

Juste valeur

La juste valeur des instruments financiers à court terme correspond approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

La juste valeur de la dette à long terme de la municipalité établie en fonction des flux monétaires actualisés futurs se rapproche de la valeur comptable puisque les conditions des accords de financement existants sont sensiblement les mêmes que les conditions du marché actuel pour un instrument de dette similaire.


Les instruments financiers comprennent tous les éléments d'actif et de passif monétaires qui, en temps utile, seront réglés au moyen d'un encaissement ou d'un paiement en espèces.

Risque de taux d'intérêt

La Régie est soumise à un risque de la variation de la juste valeur de sa dette à long terme et de ses placements en raison de la variation des taux d'intérêt.

Risque de crédit

La Régie ne consent du crédit à ses clients qu'après analyse de leur situation respective.Elle estime qu'elle n'était soumise à aucun risque significatif de crédit au 31 décembre 2010.

Juste valeur

La juste valeur de l'encaisse, des placements, des débiteurs, de l'emprunt bancaire, des créditeurs se rapproche de leur valeur comptable en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

La juste valeur de la dette à long terme de la Régie se rapproche de sa valeur comptable selon les taux actuels sur le marché pour des dettes ayant un risque équivalent.

Instruments financiers

23.Certains chiffres de l'exercice 2009 ont été reclassés afin de rendre leur présentation comparable à celle de l'exercice 2010.

Reclassification


Déposé le "2011-04-12"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 251 356 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

281 988 2

3Financement des investissements en cours (8 871) (140 763)4Investissement net dans les éléments à long terme 1 027 941 995 867 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

21 109 19 674 8

110 000 10 000 21

22

4 441 2 167 23

24 11 358 12 798 25 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Remplacement de bacs -

23-1

2010 2009

126 806

411 610 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

1 557 486 1 388 448 6

212 067 154 437 7Réserve exercice suivant -

932 30 387 10Remplacement véhicule - 32 542 32 542 9Amélioration caserne -

12 - 1 936 1 936 11Quai municipale -

8 816 9 934 13Travaux conform. - Régie - 277 402 248 910 14

Réserves financières

8 409 8 113 16Frais de fermeture - Régie - 15 -

18 - 17 -

19 - 8 409 8 113 20

Fonds réservés

26

27 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

29 - 28 -

30 - - 31

125 799 24 965 32 411 610 281 988 33

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ


Déposé le "2011-04-12"

1 027 941

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

34

35Avantages sociaux futurs

23-2

2010 2009


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

36

37

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

38

40

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés41Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 43

44

42 -

45 140 763 46

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

8 871 Investissements à financer(8 871) (140 763)47

( ) ( )

1 166 296 49

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

1 399 009 Immobilisations

50

Propriétés destinées à la revente

51

Prêts

52

Placements à titre d'investissement

53

Participations dans des entreprises municipales 1 399 009 1 166 296

54 169 105 55

57

369 856 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

1 324

56

1 212 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

58

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 170 429

59

371 068

60

Dette en cours de refinancement et autres éléments 170 429

61

371 068 995 867

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉ (suite)

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 39 ( ) ( )

48


Déposé le "2011-04-12"S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20092010

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2011-04-12"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20092010

Prestations ou primes versées par l'employeur5857

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20092010

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2011-04-12"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20092010Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73

7475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

7879

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20092010

Cotisations de l'employeur 89 747 730


Régime simplifié à cotisatons déterminées.



Déposé le "2011-04-12"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2010

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2009

N/A

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS CONSOLIDÉS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20092010Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X

92

93

OuiNon

Description du régime N/A

2009201095Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798

Note N/A


Déposé le "2011-04-12"

S25

1

8

11

13

14

2

6

7

10

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

RE # 34 Dépenses à engagé

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

371 068

8 871

176 112

556 051

53 635

609 686

609 686

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Total

Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement

9

Passif au titre des avantages sociaux futurs 5

12Actif au titre des avantages sociaux futurs

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Déposé le "2011-04-12"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-12"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2010 2009RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

502 025 711 077

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

502 025 711 077

82 237

70 511 56 864

240

227 963

729 988

88 704

240

88 944

800 021

Tarification SQTarification MRCALNumérotation civique et roulot

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20 16 192

RéalisationsAdministration municipale

2010

Données consolidées


494 667

2010

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 227 963 88 944

494 667

81 711

70 140 56 567 16 624

225 042

719 709

225 042

Centres d'urgence 9-1-1 17 1 919

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

502 025

502 025

82 237

70 511 56 864

240

16 192 227 963

729 988

227 963

1 919


Déposé le "2011-04-12"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2010

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2009RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


24 527

24 527

24 527

24 527

24 527

24 527 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

24 527 24 527

Taxes d'affaires 38



2010


2010

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

24 527

24 527

24 527

24 527 31

24 527 24 527

24 527

24 527


Déposé le "2011-04-12"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

63 234 63 599


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162 4 683 3 915

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77 2 812 Protection de l'environnement 78 1 140

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

46 465 46 100

Eau et égout


2010


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 11 000 5 250

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 128 589 121 676

82 744

3 827

42 783

129 354

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

2 067

4 683

1 140

11 000

63 234 46 465

128 589

2 067


Déposé le "2011-04-12"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

24 864

28 064

1 650

172 717


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2010


INVESTISSEMENT

2010

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

5 000

Aménagement, urbanisme et zonage 122 8 064 Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127 26 208 128129130 87 200 179 367

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

8 064

24 864

28 064

26 208

87 200


Déposé le "2011-04-12"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 13 192 8 654

27-5


du Québec 136 13 192 8 654 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2010


2010

140 228 981 309 697

12 400

12 400

141 754

13 192

13 192

228 981


Déposé le "2011-04-12"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2010

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

1 079

285 6 947

7 232

17 398

100 4 203

4 303

29 946

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

1 079

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160 15 312 19 952

Collecte et transport 161 2 038

Autres165

7 956


2010


182 25 709 34 249

2010

MUNICIPAUX

6 876

6 876

3 432

3 432

10 308

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163 2 086 162

1 079 1 079

285 6 947

7 232

13 072

13 072

21 383


Déposé le "2011-04-12"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

5 585 4 003

49 260

129 124

48 048

157 407

27-7


186

183

197

103 415 123 158 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 38 034

393 11 725

57 217

360 11 948 194

187



2010


2010

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

1 335 2 410 25 461 20 998

198

24 501 30 145 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 20 37 203

INTÉRÊTS 4 497 4 756 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 192

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 12 660 5 000

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 20 355

13 939

12 568

17 760

200 2 274 2 168

1 000

44 750

61 558

51 250

4 500

1 000

1 500 10 000

13 000

30

2 500

2 991

1 500

2 991

30 145

20

3 851

(19 076)

12 660

(6 416)

393 11 725

65 381

86 764

2 410 25 461 2 274

4 003

49 260


(19 076)

Déposé le "2011-04-12"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2

80

Conseil

3 182 270 176 610

28 072 80 809

Application de la loi

20092010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2010Données consolidées

5 243 Gestion financière et administrative

7 5 231 5 967

Budget 2010Administration municipale

189 681 5 850 Greffe

8 5 545 247 984 241 540

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

32 029 1 302 32 331 30 734 39 788

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

182 270 80

5 231 247 984

32 331

28 072 27 420 28 072 5 28 072 6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

12 000 275 391

70 122 64 515

6 040

140 677

6 240 310 619

179 790 119 526

3 700 1 000

363

5 231 242 439

72 127 43 095

118 020

2 798

177 027

4 779

195 081

107 798

3 294 79 210

8 613

8 613

44 183 13 638

57 821

72 127 51 708

2 798

151 981 92 848

126 633

3 294

4 779

252 902

72 127

126 633

51 708 2 798

3 294

151 981 92 848

4 779

252 902

67 724

113 212

44 182 1 306

5 720

239 070

3 017

141 104 89 229

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2011-04-12"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Traitement des eaux usées

27


4 500 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

2 561 23 2 561 2 317 3 964

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 811

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 655 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 655

811

98 168 11 169

18 481

67

4 088 4 558

156 581

2 561

1 852 1 852

43 811

32 499 11 845

18 481

67

2 928 5 329

97 711

2 026 2 026

46 921

9 007 1 715

57 643

36 993 11 169

18 481

67

4 088 4 558

95 406

1 041 1 041

43 156

9 007 1 715

53 878

36 993 11 169

18 481

67

4 558

95 406

4 088

1 852 1 852

43 811

9 007 1 715

54 533

9 007 1 715

54 533

112 011 11 119

23 136

1 959 3 888

169 273

2 164 2 164

33 657

9 710 1 541

44 908


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 17 489 18 098 17 489 17 489 14 843 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2011-04-12"


28-3

28-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

25 721 Patinoires intérieures et extérieures

53 30 866 19 541

Piscines, plages et ports de plaisance54

82 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 85 055


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


5 145 703

Parcs régionaux

( )

56 3 979

74


23 085

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 9 909

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 1 701

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2010Réalisations

30 866

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 1 701 67 11 610

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

15 292 10 212 41 269

2 100 92 086

13 336 27 704

119 790

3 390 400

3 790

38 387

14 368

128

10 662 21 209 34 222

128 1 650

14 054

93 592

14 318 28 372

121 964

3 626

178 3 804

85 055

38 201

11 365 21 291

128 1 650

103 501

15 755

14 318 30 073

133 574

3 626

178 3 804

11 365 21 291 38 201

128 1 650

103 501

15 755

14 318 30 073

133 574

6 613

178 6 791

9 639 10 137 35 036

188 1 190

75 731

12 724

12 858 25 582

101 313

7 566

196 7 762


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2011-04-12"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2011-04-12"

TABLE DES MATIÈRES

Calcul du taux global de taxation réel

Autres renseignements non audités

33

34

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

34

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Conciliation des revenus de taxes non consolidés

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Revenus admissibles non consolidés

Évaluation non ajustée des immeubles imposables

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2011-04-12"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 de la municipalité de Lac-du-Cerf. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2010 dela municipalité de Lac-du-Cerf a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2011-04-12"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Par

Stéphane Dumoulin, CA auditeur

Mont-Laurier, Québec


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-08 08:07:26


DATE

1 557 486 1,0416 180 371 727 829

2011-04-08

C



Déposé le "2011-04-12"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 729 988

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

729 988

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2011-04-12"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 729 988


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 729 988

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

727 829 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 2 159 240 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 1 919 8


Déposé le "2011-04-12"

S34

69 642 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2010

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2010

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 4 1 6

34

,

1

6

er 2

70 109 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2010 22

69 875 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

727 829 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

69 875 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2010 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2010 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeurs imposablesdécoulant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010


Déposé le "2011-04-12"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2011-04-12"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2010

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2009

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Administration municipale

2010


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2010

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

50 000

10 064

2 500 8 000

14 250

10 000

94 814

59 629

7 352

259 897 5 807 6 478 3 391

342 554

20 088 59 629

7 352

22 218

261 803 5 968 6 825 3 391

387 274

28 437 207 684

15 810

5 631

20 458

442

305 921

2 248

8 714 16 497

31


Déposé le "2011-04-12"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Déduire

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

15 029 102 535

37


10

11

21

1 janvierSolde au

110 136

Solde au

24

25

47

48

70

71

er

Dette à long terme

72

73

75

74

76

77

49

50

52

51

53

54

26

27

29

28

30

31

38

37

32

35

36

33

34

61

60

55

58

59

56

57

84

83

78

81

82

79

80

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

45

46

39

42

43

44

68

69

62

65

66

67

91

92

85

88

89

90

60 293

170 429

168 636

1 793

170 429

170 429

395 800

225 371

227 770

242 799

242 799

242 799

242 799

242 799

22 630

19 530

42 160

40 571

1 589

42 160

267 531

42 160

225 371

371 068

371 068

268 533

371 068

370 864

371 068

204

17 40 63 86

18 41 64 87


Déposé le "2011-04-12"

Administration généraleApplication de la loi

2010

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

28 072 12 170

38


11


2010


28 072 12 170

2010

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

(53)

363

67 799

73

3 638

10 722

128 586

56 565

12 170 28 072

79 568 799

3 638

10 722

8 610 586

144 548

(53)

363

73

586 630

65 906 71 728

27 420 11 112

619

392

8 604 788

23

3 723

11 251

7 166

926 799

3 638

10 722

8 610

(53)

363

73


Déposé le "2011-04-12"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

S43 39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

10,00

7,00

24,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 17,00

26

27

22

23

21

24

85 358

24 064

257 763

19

18 60 588

25 233 699 36

37

32

33

31

34

12 993

963

36 535

29

28 9 222

35 35 572 46

47

42

43

41

44

98 351

25 027

294 298

39

38 69 810

45 269 271

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

28

12

11 35

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

Cols blancs 3 6,00 20 87 753 30 13 357 40 101 110 13 40

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2011-04-12"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


28 072

72 127

43 095

2 798

118 020

4 779

195 081

2 561

4 088

4 558

95 406

8 613

8 613

57 821

28 072

72 127

51 708

2 798

126 633

4 779

252 902

2 561

4 088

4 558

95 406

285

6 947

7 232

49 260

13 072

28 072

71 842

44 761

2 798

119 401

4 779

203 642

2 561

4 088

4 558

82 334

3 362

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 214 367 5 545 219 912 5 082 214 830 178

4 30 56 82 108 242 439 5 545 247 984 5 082 242 902 178

Voirie municipale 10 62 88 114 107 798 44 183 151 981 151 981 1 681 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 79 210 13 638 92 848 49 260 43 588 1 681 Autres 12 64 90 116 3 294 3 294 3 294

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 48 162 48 162 3 608 44 554 Matières recyclables 21 47 73 99 125 35 970 35 970 9 464 26 506 Autres 22 48 74 100 126 67 67 67

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 131

8


Déposé le "2011-04-12"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

43 156

10 722

1 041

14 054

14 318

121 964

655

811

1 701

11 610

43 811

10 722

1 852

15 755

14 318

133 574

393

11 725

43 418

10 722

1 852

15 755

14 318

121 849 264

Services

158

172

159

173

187

1 041 811 1 852 1 852

165

192

208

221

53 878 655 54 533 393 54 140

166

194

207 222

93 592 9 909 103 501 11 725 91 776 264

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

827 829 85 055 912 884 86 764 826 120 3 804

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2011-04-12"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2010

S45

2009

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

342 554 273 147

273 147

41


342 554


Déposé le "2011-04-12"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2010 2009

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

20

227 446

227 446

215 042

(313 502)

(98 460) 128 986

251 143

251 143

(152 163)(29 455)

131 884 383 027

131 584

131 584

334 838

(238 976)

95 862 227 446

175 848

175 848

(163 681)

75 295 251 143

42-1


Ajouter (déduire)

17 313 502 238 976

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


Déposé le "2011-04-12"

S46-2

2010 2009

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

34 (102 792)

42-2


Financement des investissements en cours

37 (29 642)

42 (132 434)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


35

36 (102 792)

38

39

40

41 (29 642)

(132 434)

(132 434)

132 434

132 434

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés

21

22

23

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

26

24

27

28

Déficit initial au 1 janvier 2007

29

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

31


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

30

32

33

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

25 ( ) )(

43Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

44

45

46

47

674 345

674 345 267 242 941 587

941 587

941 587 15 314

956 901


Déposé le "2011-04-12"

110 000

1 10 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 110 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt R # 277-2010 4 100 000


Déposé le "2011-04-12"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2011-04-12"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

30

32

2

26

28

6

31

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

27

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

29 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


Déposé le "2011-04-12"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 1 6 5 1

46

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Déposé le "2011-04-12"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Maison, chalet, 2 et 3 logements, commerces, industriescamping, EAEImmeuble résidentielremise, ferme, EAECommerce, industriecamping, EAEferme EAE non construitterrain vacant, forêt Immeuble résidentielremise, ferme, EAEcommerce, industrie,camping, EAEferme EAE non construitterrain vacant, forêt plaques civiques 911

1

Matières résiduellesMatières résiduellesMatières résiduellesMatières résiduellesTarification financement services S.Q.Tarification financement services S.Q.Tarification financement services S.Q.Tarification financement services S.Q.Tarification financement services S.Q.Tarification financement services S.Q.Tarification financement quote-part MRCTarification financement quote-part MRCTarification financement quote-part MRCTarification financement quote-part MRCTarification financement quote-part MRCTarification financement quote-part MRCTarification numérotation civique

136,5000 273,0000 273,0000 273,0000 111,0000 111,0000 222,0000 222,0000 54,0000 54,0000 89,0000 89,0000

181,0000 181,0000 45,0000 45,0000 32,0000

44444444444444444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 3 6 , 5 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2011-04-12"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2010

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2010 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2010 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 6 906

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

2 000 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2011-04-12"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-du-Cerf

19 Chemin de l'Église

(819) 597-2424

(819) 597-4036

[email protected]

Jacinthe Valiquette

(819) 597-2424

(819) 597-4036

[email protected]

Stéphane Dumoulin, CA

Dumoulin Guilbault et Associés CA inc.

Société de comptables agréés

[email protected]

(819) 623-6801

530 Boulv. A. Paquette bureau 2

(819) 623-3261


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Mont-Laurier, QC

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0W 1S0(Code postal)

J9L 3W8(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2011-04-12"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2012

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2010 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2012 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2011-04-08 08:07:26

Réservé au ministère 1 557 486 1,0416 180 371 727 829


Déposé le "2011-04-12"

S57

Dernière modification : 2011-04-08 08:07:26Dernière modification avant dépôt : 2011-04-08 08:07:26

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Lac-du-Cerf 2010, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

180 371 $

Signature

727 829 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

1 557 486 1,0416 180 371 727 829

de


Déposé le "2011-04-12"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2010 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2012 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2009 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· déposé le "2011-04-12" s3 rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le...

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