attestation du trÉsorier ou du secrÉtaire ......déposé le "2015-06-01" s3 attestation...

Déposé le "2015-06-01"

Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : AR210

Nom : La Côte-de-Beaupré

Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

Déposé le "2015-06-01"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2015-06-01"

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Michel Bélanger

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

La Côte-de-Beaupré(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210

Date Signature2015-05-25

Déposé le "2015-06-01"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S4 4

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges 21

Renseignements non audités

20 (3-7)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23

État des gains et pertes de réévaluation 12

Déposé le "2015-06-01"

Section I - États financiers

Déposé le "2015-06-01"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité régionale decomté de la Côte-de-Beaupré, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-06-01"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA, S.E.N.C.R.L.

Par:

Serge Gravel, CPA auditeur, CA

C


DATE 2015-04-27

Déposé le "2015-06-01"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

Déposé le "2015-06-01"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 1 684 075 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10 5 096 608

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

1 842 054 2 022 390 1 372 940

5 237 384

5 237 384

2 059 635 78 228

283 655 907 500

2 223 562

42 060 96 228

5 690 868 (453 484)

1 842 054

1 561 093

9 386

2 195 053 78 504

416 548 453 764

1 727 052

55 763 55 700

5 096 608

4 982 384 114 224

45 862

9 838

55 700

1 684 075

5 096 608

1 842 054

1 561 093

9 386

5 096 608

2 240 915 78 504

416 548 453 764

1 727 052 9 838

4 982 384 114 224

55 763

1 283 250

9 411

1 704 654 2 039 346

5 036 661

5 036 661

1 953 676 82 039

324 801 494 457

1 937 660 34 521

44 273

4 871 427 165 234


Déposé le "2015-06-01"

2014

S15


2013RéalisationsBudget Réalisations

8

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

(453 484)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

114 224

avant conciliation à des fins fiscales 3 (453 484)

4

114 224

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

55 700 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(85 949)

Remboursement ou produit de cession

18

19

85 949

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

23 200

Remboursement de la dette à long terme

25

466 405

Activités d'investissement

26

Affectations

27

443 205

Excédent (déficit) accumulé

453 484

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

99 829

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

96 228

entreprises municipales

fonctionnement

96 228 55 700

(64 836)

(28 100)

378 921

406 521

28 100

22 648

520 745

165 234

165 234

99 829

(27 000)

247 077

319 906

27 000

67 687

485 140



21 466 405 314 764

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Déposé le "2015-06-01"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

23 200

1

22 648

2

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

22 648 23 200

et participations dans des entreprises municipales

18

19

20

22 648

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

67 687

67 687

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2014



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 9

23 200

23 200

22 648 67 687

67 687



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2015-06-01"

2014



S17 10

1 021 441 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 42 154

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 13 609

9

De l'organisme municipal

10 307 327

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 1 432 261

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 1 065 830

16 4 982 384

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

55 700 96 228 99 829

217 357

2 916 812

39 346

2 714

1 396 970

5 690 868

1 118 423

222 158

724 922

1 057 378

218 454

911 760

33 788

10 485

327 959 1 368 120

843 654

4 871 427


- -

- Autres14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2015-06-01"

S18


2013

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

1 561 093

2 240 915

1

1 283 250

4 871 427

1 035 909

1 953 676

11

Quotes-parts 3 1 842 054 1 704 654 Transferts 4 1 684 075 2 039 346

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 9 386 9 411

11 5 096 608 5 036 661

7

Autres revenus

21

165 234 Excédent (déficit) de l'exercice

23 870 675 24

25 870 675

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2014Budget

1 842 054 2 022 390 1 372 940

5 237 384

2 140 126 84 127

283 655 907 500

2 223 562 9 838

42 060 5 690 868

(453 484)

78 504 416 548 453 764

1 727 052 9 838

4 982 384 55 763

114 224

1 035 909

1 035 909

1 150 133

82 039 324 801 494 457

1 937 660 34 521

44 273


Déposé le "2015-06-01"S19


2013

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

140 870

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

(453 484)

23 200

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

96 228

73 028

(380 456)

114 224 165 234

22 648

55 700

33 052

11 418 11 418

158 694

(17 824)

(17 824)

32 142

67 687

99 829

11 419 11 419

(17 824)

208 795

(226 619)

(226 619)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets(380 456) 158 694 208 795

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-06-01"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

346 309 775 000 381 090

1 502 399

1 009 263

173 540 592 689

595 300

140 870

122 020 619 049 389 652

1 130 721

1 053 733

231 387 293 758

623 400

(17 824)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

1 009 263 1 042 315

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

13

11 418

12

15

1 150 133 1 035 909

22

1 361 529 1 148 545


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-06-01"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

114 224 165 234 1

Variation nette des éléments hors caisse

55 700 99 829 2

3

169 924 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(22 648) (67 687)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

32

31

30

28

29

27

23

24

(57 847) (57 847)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

8 562

298 931

488 835 11 418

22 648

28 100

(85 947)

741 069

380 240

1 121 309

265 063

11 419 345 488

(342 803)(20 000)

431 809

67 687

27 000

(84 847)

192 954

548 115

741 069

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2015-06-01"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité régionale de comté est constituée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Elle est un organisme supramunicipal de concertation, de planification, de coordination dans des domaines de compétences stratégiques à caractère régional.

La municipalité régionale de comté, appuyée d'une première opinion de son conseiller juridique, a adopté la résolution #2008-03-30, à l'effet de ne pas présenter d'états financiers consolidés avec ceux du CLD.

Au cours de l'exercice 2008, la mnicipalité régionale de comté a demandé et obtenu une deuxième opinion juridique d'un autre cabinet d'avocats. Suite à la réception d'une deuxième opinion juridique, la municipalité régionale de comté maintient sa décision de nepas présenter d'états financiers consolidés avec ceux du CLD.

Suite au projet de loi 28 du gouvernement du Québec qui pourrait être sanctionné en 2015, qui confierait le développement économique aux municipalités régionales de comté, lesquelles pourront exercer leurs compétences ou confier le mandat à un organisme tel que le centre local de développement (CLD), la MRC de La-Côte-de-Beaupré, par une résolution unanime, appuie sans réserve son intention de confirmer la mission actuelle de son CLD et d'y maintenir sa contribution financière afin de lui permettre de réaliser ses mandats.

De ce fait, puisque la MRC prend la décision de conserver le CLD et que celui-ci dépendra alors des décisions et des contributions de la MRC uniquement, cela change la notion de contrôle que possède la MRC sur le CLD. Ainsi, les états financiers du CLD devront donc être consolidés avec ceux de la MRC dès 2015.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brutes en tenant compte des critères de constatation suivants:

- Les quotes-parts sont constatées lors de la facturation aux municipalités et villes- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2015-06-01"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

S.O.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie utile estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire, aux taux suivants:

Ameublement et équipement de bureau: Équipement informatique 33,33% Autres ameublement et équipement 20% Bâtiments 2,50% Enseigne 20%

15-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. Les revenus de transfert ne contiennent aucun montant se rapportant à des remboursements de capital.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité régionale de comté consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à comblerles déficits de caisse.

Placements

Les placements temporaires sont présentés au coût.

Déposé le "2015-06-01"

S22-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

Le REER offert par la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2


Déposé le "2015-06-01"

S22-3


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

15-3

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public nécessite l'utilisation d'estimations, ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus et de charges afférentes. Les secteurs des états financiers qui requièrent l'utilisation d'estimations incluent les éléments de passif découlant de la provision pour mauvaises créances et la durée de vie utile des éléments d'actif aux fins du calcul de l'amortissement. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges de fonctionnement.

Déposé le "2015-06-01"S22-4

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Entreprises et individusIntérêts courus

343 839 16 189 6 982

14 080

381 090

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

15 700

334 680 21 105 20 162

10 000 3 705

389 652

15 700

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2015-06-01"S22-5

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

335 482 68 122

182 760

592 689

15-5


Note

Note

97 402 60 622

293 758

36

- Organismes municipaux

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

49 725 31

18 337 32

53 642 17 279 70 921 68 062 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 6 325 - Intérêts courus45 -

86 433 42 677

6 624


Emprunts temporaires La municipalité régionale de comté possède une marge de crédit institutionnelle autorisée de 250 0000 $, au taux de base majoré de 0,25% soit 3,25% dont aucun montant n'étaitutilisé au 31 décembre 2014.

10.

Déposé le "2015-06-01"S22-5 (2)

2014 2013


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

15-5


Note 52

- - Autres

5051


Déposé le "2015-06-01"S22-6

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

595 300

595 300

595 300

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 32 500 33 400 34 300 35 300 36 300

20152016201720182019

15-6


Note

623 400

623 400

623 400

2014

de à

3,02 3,43 2015 2029

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 32 500 33 400 34 300 35 300 36 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

423 500 595 300

2020 et + 69

70

77

78

423 500 595 300

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 595 300 71 79 595 300


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 140 870

140 870

(17 824)

(17 824)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-06-01"S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 138 165 192

111 Eaux usées 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 140 167 194

113 Autres 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 938 116 938 116 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 145 172 199

118Ameublement et équipement

359 250 22 648 36 178 345 720 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 147 174 201

120Terrains 71 827 71 827 148 175 202

121Autres 238 107 90 538 147 569 149 176 203

122 1 607 300 22 648 126 716 1 503 232 150 177 204

123Immobilisations en cours 151 178 205

124 1 607 300 22 648 126 716 1 503 232 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 153 180 207

126 Eaux usées 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 155 182 209

128 Autres 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 112 892 23 671 136 563 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 160 187 214

133Ameublement et équipement

332 041 22 191 36 178 318 054 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 162 189 216

135Autres 120 052 9 838 90 538 39 352 163 190 217

136 564 985 55 700 126 716 493 969 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 1 042 315 1 009 263 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-06-01"

S22-8

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

15-8


232

233

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

Note 239

- -

Note

11 418

11 418

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235

18. Obligations contractuellesLocation d'un photocopieur: 2015 - 2 156 $ 2016 - 2 156 2017 - 2 156 2018 - 2 156 2019 - 2 156 _______

10 780 $ _______

Collecte porte à porte, transport et traitement des matières recyclables pour les institutions, commerces et les industries:

2015 - 333 402 $ Taxes excluses 2016 - 354 009 2017 - 377 044 2018 - 409 980 2019 - 445 292 ___________

1 919 727 $ ___________

Bureau d'accueil touristique

Le 2 novembre 2011, par la résolution #2011-11-210, la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré s'est engagée à rembourser le CLD de la Côte-de-Beaupré, sur une


Déposé le "2015-06-01"

S22-8


15-8


(2)

période n'excédant pas 5 ans, pour un emprunt de 299 088 $ en capital, avec et en plus desintérêts au taux de 3,33%, soit des versements mensuels de 5 418 $.

2015 - 65 018 $ 2016 - 65 018 2017 - 27 091 _________

157 127 $ _________

Contrat de gérance pour la réalisation de travaux d'évaluation financière:

2015 - 24 300 $ Taxes incluses ________

Unité de loisir et sport de la Capitale-Nationale:

2015 - 500 $ _______

500 $ _______

Mise en valeur et protection paysages:

2015 - 5 000 $ ________

Collège des Hauts Sommets:

2015 - 3 000 $ 2016 - 3 000 2017 - 3 000 ________

9 000 $ ________

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.


Déposé le "2015-06-01"

S22-8


15-8


(3)

d) AutresS.O.


Déposé le "2015-06-01"

S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

22.S.O.


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

346 309 122 020

242 775 000 619 049

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 1 121 309 741 069

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-06-01"

S22-10


15-10



Déposé le "2015-06-01"

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 69 293 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

547 701 2

3Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les immobilisations 413 963 418 915 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

466 405 9

15 855 15 855 28

29

30

31

32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Budget exercice 2014 -

16-1

2014 2013

337 845

398 325 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1 150 133 1 035 909 6

252 193 8Budget exercice 2015 -

50 000 50 000 11Cour municipale - 3 267 3 267 10Ajustement de salaires -

257 257 13Réserve café - 1 631 1 631 12Ventes pour taxes -

3 386 3 386 14Salaires -

317 634 531 846 17

Réserves financières

67 23Réserve café - 97 959 22Réserve patrimoine -

(16 755)25Réserve évaluation - 2 300 24Réserve entretien bâtisse -

(18 735)26 - 64 836 27

Fonds réservés

33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

15 855 15 855 38 398 325 547 701 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6 900 6 900 15Entretien bâtisse - 16Réserve patrimoine -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-06-01"

413 963

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

16-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

56

51 -

57

58

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

59

( ) ( )

1 042 315 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

1 009 263 Immobilisations

62

Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 1 009 263 1 042 315

623 400 67

70

595 300 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

71

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 623 400

72

595 300

73

Dette en cours de refinancement et autres éléments 623 400

74

595 300 418 915


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-06-01"S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-06-01"

S24-2 17-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-06-01"

S24-3


17-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


Déposé le "2015-06-01"

S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

15Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91 49 725 Charge de l'exercice

53 642

2013

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2013201495 5 440 Cotisations des élus au RREM 5 126

Contributions de l'employeur au RREM 96 18 337 Charge de l'exercice

17 279 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 18 337 17 279

Note


Déposé le "2015-06-01"

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

23

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

595 300

595 300

595 300

595 300

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 595 300

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Déposé le "2015-06-01"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-06-01"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

ANALYSE DES REVENUS (suite)

20-1


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

211 978 204 570

124 986 199 815

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

63 586

309 990

128 645

344 433

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85 265 450 306 118 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8788 35 000 35 000 8990 1 382 896 1 743 811

100 000 183 655

358 000

344 433 243 447

115 000

1 748 385

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

292 322 604 814 403 850


Non audité

Déposé le "2015-06-01"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117


20-2


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125

Autres 124

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136 88 550 88 550

138 301 179 295 535

20-3


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134 212 629 206 985

2014

139 1 684 075 2 039 346

88 550

274 005

185 455

2 022 390


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

165 290

3 130

125 634

7 088

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

10 780 17 627

20-4


Évaluation 141


143 1 210 010

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172 10 780 17 627

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

1 531 011

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160 3 130 7 088

Autres164

181 1 544 921 1 234 725

2014

MUNICIPAUX

10 048

20 000

1 225 048

20 000

1 245 048

Application de la loi 140 1 365 721 1 084 376 1 215 000

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

Déposé le "2015-06-01"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

48 525 16 172

1 561 093 1 283 250

20-5


185

182

196

16 172 48 525 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

193

186

Réseau d'électricité 194

2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

197

201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

INTÉRÊTS 9 386 9 411 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211

199

127 892

1 372 940

127 892


Non audité

Autres contributions 210

Déposé le "2015-06-01"


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

1 325 896 2 1 328 116 1 092 168 Conseil

3 273 328 279 453

319 250

Application de la loi

2013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2014

2 220 37 320 Gestion financière et administrative

7 120 259 85 469

Budget 2014

1 195 800 219 221

Greffe

8 45 862 2 240 915 1 953 676

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

193 640 1 193 640 198 198 205 255

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

6 322 325 572 298 388 354 212 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

85 147 2 059 635

1 000 77 228

78 228

283 655

283 655

120 259 2 195 053

539 77 965

78 504

236 008

416 548

416 548

539 77 965

78 504

416 548

416 548

442

82 039

81 597

324 801

324 801

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-06-01"


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

Traitement des eaux usées

27

Budget 2014

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

138 096

370 000

6 600

907 500

231 700

54 413 407 423

120 569 322 034 951 423 136 000

2 223 562

161 336

286 762

5 666

453 764

191 216

48 123 156 408

108 979 315 189 901 137

6 000 1 727 052

161 336

286 762

453 764

5 666

191 216

48 123 156 408

108 979 315 189 901 137

6 000 1 727 052

197 450

293 061

3 946

494 457

292 258

48 114 219 411

128 347 322 041 904 489

23 000 1 937 660


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 392 804

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité

Déposé le "2015-06-01"


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 55 700


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2014

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 9 838

Centres communautaires

60 9 838

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 9 838

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

27 927 11 419

2 714 42 060

96 228

21 521 20 633

13 609 55 763

55 700

9 838 9 838

9 838

21 521 20 633

13 609 55 763

34 521 34 521

34 521

22 369 11 419

10 485 44 273


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Section II - Autres renseignements non audités

Déposé le "2015-06-01"

TABLE DES MATIÈRES

S30 23

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

2526

303031323334

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

35Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé

Acquisition d'immobilisations par catégories

24

24

36Questionnaire

Autres renseignements sur l'organisme municipal3738

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 39

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités

272829

Membres du conseil et fonctionnaires

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et pour nouveau développement

Déposé le "2015-06-01"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

24


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT


23 200

23 200

22 648

22 648

51 709

67 687

15 978

34 22 648 67 687


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 22 648 67 687

Déposé le "2015-06-01"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

595 300

25


12

13

26

1 janvierSolde au

623 400

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

623 400

623 400

623 400

623 400

623 400

28 100

28 100

28 100

28 100

28 100

28 100

595 300

595 300

595 300

595 300

595 300

24

25


( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Déposé le "2015-06-01"

géographiqueMunicipalité Montant

1 595 300

120 548 119 596

68 102 17 978 65 304 48 815

101 439 25 836

119 27 563

S38

Code


210252104521035NR210210402103021010210202101521005

BeaupréBoischatelChâteau-RicherLa Côte-de-BeaupréL'Ange-GardienSainte-Anne-de-BeaupréSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-Caps

26

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

géographiqueMunicipalité Montant

1 1 506 442

279 171 348 719 181 962 167 561 115 126 252 542

56 882 146

72 703 31 630

3 1 842 054

106 288 52 893 50 912 76 587 17 049

67 21 983

9 833

2 335 612

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

210252104521035210402103021010210202101521005NR210

21045210352104021010210202101521005NR210

BeaupréBoischatelChâteau-RicherL'Ange-GardienSainte-Anne-de-BeaupréSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-CapsLa Côte-de-Beaupré

BoischatelChâteau-RicherL'Ange-GardienSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-CapsLa Côte-de-Beaupré

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

27

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2013RéalisationsBudget

1

7

6

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3

Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11

28


l'eau potable 13

Réalisations

335 612

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

335 612 1 284 518

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

1 284 518

77 228

138 096

6 600

1 842 054

77 228

6 600

1 842 054

138 096

1 704 654

171 129

6 600

296 750 1 157 443

72 732


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N° Activité N° Activité N°


3 2 1

15 855

Total

15 855

S42

29

349 84 789 252 707 337 845

64 836 64 836 1 631 316 003 317 634

Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Autres - - - -

1 631 396 694 398 325

413 963 413 963

1

32

4

7

5

8

910

13

14

15

16

Financement des activités de fonctionnement

1211

29

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières

Fonds régional - Réfection et entretien de

6

certaines voies publiques

fermés


Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisationset autres actifs

1 980 84 789 1 063 364 1 150 133 18


( )

Non audité

( ( () ) )

17Gains (pertes) de réévaluation cumulés

Déposé le "2015-06-01"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43

30

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

9,00

27,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 18,00

131 124

1 118 423

151 774

987 299 26 786

222 158

31 556

195 372 157 910

1 340 581

183 330

1 182 671

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

normale(heures)

30

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 16,00 835 525 163 816 999 341 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

416 548

1 267 527 1 684 075

416 548

1 267 527 1 684 075

Déposé le "2015-06-01"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


319 250

539

77 965

78 504

416 548

416 548

5 666

453 764

6 322 325 572

539

77 965

78 504

416 548

416 548

5 666

453 764 3 130

325 572

539

77 965

78 504

416 548

416 548

5 666

450 634

7 174

Services

S44-1

31-1


Autres 3 29 55 81 107 549 907 37 320 587 227 181 462 405 765 34 242

4 30 56 82 108 2 195 053 45 862 2 240 915 1 547 183 693 732 48 589

Voirie municipale 10 62 88 11436

Enlèvement de la neige 11 63 89 115

Autres 12 64 90 116

37

38

70

31-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124

Matières recyclables 21 47 73 99 125 161 336 161 336 3 130 158 206 Autres 22 48 74 100 126 286 762 286 762 286 762

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 1 325 896 2 220 1 328 116 1 365 721 (37 605) 7 173 131

8


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


31-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

191 216

204 531

1 325 305

6 000

9 838

191 216

204 531

1 325 305

6 000

9 838

10 780

191 216

193 751

1 325 305

6 000

9 838

7 174

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

1 727 052 1 727 052 10 780 1 716 272 7 174

166

194

207 222

9 838 9 838 9 838

179

180

bilisations

31-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

4 870 921 55 700 4 926 621 1 561 093 3 365 528 55 763

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2014

S45

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

22 648 67 687

67 687

32


22 648


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice

Activités de fonctionnement

20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

69 293

69 293

520 745

268 552 337 845

531 846

531 846

(466 405)

317 634

50 558

50 558

485 140

18 735 69 293

380 205

380 205

(314 764)

531 846

33-1


Ajouter (déduire)

18 252 193 466 405

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

15 855

15 855

64 836

64 836 80 691

15 855

15 855

15 855

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (252 193) (466 405)

21 (214 212) 151 641

Non audité

Déposé le "2015-06-01"S46-2

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

52

33-2


Financement des investissements en cours

55

60

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54

56

5859

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

51

Autres

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs


Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

424 057

424 057

(5 142) 418 915

418 915

418 915

(4 952) 413 963


57

Non audité

44

46

Financement à long terme des activités de fonctionnement

48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

(

(

)

)

)

)

(

(

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-06-01"

15 855

1 15 855

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 34


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 15 855

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

35

35

(note 20)


Non audité

Déposé le "2015-06-01"

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S53-1 36-1

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?

X 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8 X

3.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

9 10X

4.

Cour municipale avec MRC de Charlevoix

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CM)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12X

5.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14 X

6.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 3 à 6 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement


Non audité

Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes deX 6façon anticipée ? 5

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2017 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-06-01"

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S53-2 36-1


OUI NON S.O.

L'organisme municipal applique-t-il les nouvelles normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par legouvernement du Québec selon la recommandation du MAMOT?

7.

15 16 X

Non audité

17

Déposé le "2015-06-01"

S54 37

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Michel Bélanger

Michel Bélanger

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESFrédéric Dancause Michel ParéMagella Pichette Marc DubeauParise Cormier Pierre LefrançoisL'Abbé Jacques Roberge Yves Germain

Jean-Luc FortinPRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

ADMINISTRATION MUNICIPALE


Déposé le "2015-06-01"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Château-Richer (Québec)

3, rue de la Seigneurie

(418) 824-3444

(418) 824-3917

[email protected]

Michel Bélanger

(418) 824-3444

(418) 824-3917

[email protected]

Serge Gravel, CPA auditeur,CA

GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA

CPA AUDITEUR, CA

[email protected]

(418) 666-6913

3333, rue du Carrefour, bureau 230-A

(418) 666-3704


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Québec (Québec)

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

38

G0A 1N0(Code postal)

G1C 5R9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-06-01"S57 39

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

114 224 $

1 842 054 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Michel Bélanger , atteste que le rapport financier de La Côte-de-Beaupré pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-25 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que La Côte-de-Beaupré consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

La Côte-de-Beaupré détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-06-01 10:43:59

Date de transmission au Ministère : 2015/06/01

Déposé le "2015-06-01"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : La Côte-de-Beaupré

Déposé le "2015-06-01"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20132014

85 949 28 100 27 000

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

5 237 384 5 096 608 5 036 661

5 690 868 4 982 384 4 871 427

(453 484) 114 224 165 234

( ) ( )( )

(453 484) 114 224 165 234

96 228 55 700 99 829

23 200 22 648 67 687 ( ) ( )( ) 466 405 401 569 314 764

453 484 406 521 319 906

520 745 485 140

3 5 237 384 5 096 608 5 036 661


Déposé le "2015-06-01"

Excédent de fonctionnement affecté

- Budget exercice 2015 - Budget exercice 2014

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20132014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

381 090 1 389 652

Autres

1 121 309 2 741 069 1 502 399 3 1 130 721

5 766 229 6 525 145

1 361 529 7 1 148 545

595 300 4 623 400

Actifs financiers nets (dette nette) 140 870 8 (17 824)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

1 009 263 9 1 042 315 10 11 418

1 009 263 11 1 053 733

Excédent (déficit) accumulé 1 150 133 12 1 035 909

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2014

20132014

- Ajustement de salaires - Cour municipale

- Ventes pour taxes - Réserve caféSalaires -

252 193 14

15 466 405 3 267 16 3 267

50 000 17 50 000 1 631 18 1 631

257 19 257 3 386 20 3 386

317 634 23 531 846

Réserves financières 64 836 24Fonds réservés 15 855 25 15 855

1 150 133 30 1 035 909

Extrait du rapport financier, page S23-1

337 845 13 69 293 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 26Financement des investissements en cours 27 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 413 963 28 418 915


( ) )(

Entretien bâtisse - 6 900 21 6 900 Réserve patrimoine - 22

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29

Déposé le "2015-06-01"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20132014

FonctionnementTaxes

Autres

1

9 386 6 9 411 5 237 384 5 096 608 7 5 036 661

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 2Quotes-parts 1 842 054 1 842 054 3 1 704 654 Transferts 2 022 390 1 684 075 4 2 039 346 Services rendus 1 372 940 1 561 093 5 1 283 250

InvestissementTaxes

Autres

8

11 12

Quotes-parts 9 Transferts 10

5 237 384 5 096 608 13 5 036 661

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2015-06-01"


5

5

Évaluation


Réalisations

319 250 Autres

1 325 572 298 388 1 875 803

Sécurité publique2 1 915 343 1 655 288

539 539 442 Police

55 700 Amortissement des immobilisations 55 700 4 982 384 20 4 982 384 4 871 427


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2014

6 322 39 540

Sécurité incendie

( )

77 965 4 77 965 81 597


96 228 19

Budget 2014

Administration générale 354 212

1 705 423

1 000 77 228

Autres 5Transport Réseau routier Transport collectif 416 548 7 416 548 324 801 283 655 Autres 8Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles 448 098 10 448 098 490 511 900 900 Autres 5 666 11 5 666 3 946 6 600 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 191 216 13 191 216 292 258 231 700

1 325 305 14 1 325 305 1 354 877 1 394 026 Autres 210 531 15 210 531 290 525 597 836 Loisirs et culture 16 9 838 9 838 34 521 Réseau d'électricité 17Frais de financement 55 763 18 55 763 44 273 42 060

5 690 868

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



attestation du trÉsorier ou du secrÉtaire ......déposé le "2015-06-01" s3 attestation...

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