rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire...

Déposé le "2013-04-03"

Rapport financier 2012

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 46065

Nom : Bolton-Ouest

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2013-04-03"

Section I - États financiers

Table des matières S4

États financiers audités S5 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2013-04-03"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financierCarrol Kralik

Dernière modification : 2013-03-28 07:48:01

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Bolton-Ouest(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueBolton-OuestOrganisme 46065

Date Signature2013-03-28

Déposé le "2013-04-03"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Déposé le "2013-04-03"

Section I - États financiers

Déposé le "2013-04-03"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Bolton-Ouest

Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Bolton-Ouest, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2012 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Bolton-Ouest au 31 décembre 2012 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que la Municipalité de Bolton-Ouest inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et présentées aux pages 15, 16, 23 et 25, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice et sur la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l’endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2013-04-03"

S6


(2)


6

1

______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A114916

Cowansville

C


DATE 2013-03-28

Déposé le "2013-04-03"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

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65

Déposé le "2013-04-03"

2012

S15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

2011RéalisationsBudget Réalisations

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 (290 227)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(67 279)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (290 227)

4

(67 279)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

65 427 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

227 084

Excédent (déficit) accumulé

290 227

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

64 237

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

63 143

entreprises municipales

fonctionnement

63 143

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(54 083)

(7 700)

145 590

203 317

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27 411

136 038

77 656 13 957

(63 699)

64 237

(27 058)

(7 300)

93 730

150 667

7 300

15 368

86 968

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


21 227 084 136 156

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-04-03"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

15

Réseau d'électricité

17

27 411

et participations dans des entreprises municipales

18

19

20

27 411

AffectationsActivités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

77 656

15 368

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

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( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2012



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

27 411

27 411

93 024

93 024

15 368

(77 656)



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2013-04-03"

2012



S17 17

102 375 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 17 316

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 411

9 155 291

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 1 397 780

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

65 427 63 143 64 237

14 848

946 351

360

154 292 81 821

1 363 190

130 848

16 617

1 011 870

122 037

15 977

823 987

15 534

381

88 497

5 216

1 135 866


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2013-04-03"

S18


2011

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

500

22 462 56 012

355 812

1 857 978 782 489 323

259 64 737

1 135 866

1 859 840

261 231

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 287 820 258 961

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

14 286 10 646

11 1 330 501 1 149 823

7 204 2 245

Autres revenus 91 239 30 163

21

13 957 Excédent (déficit) de l'exercice

23 1 845 883 24

25 1 845 883

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2012Budget

823 449 73

131 763 2 500

84 000

5 500 25 678

1 072 963

382 567 296 688 503 003 112 199

52 841 15 532

360 1 363 190

(290 227)

371 104 501 855 109 855

37 044 4 383

1 397 780 17 727

(67 279)

1 859 840

1 859 840

1 792 561

256 523 466 282 101 058

31 405 3 452

15 915


Déposé le "2013-04-03"

S19


2011

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

490 674

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2012Budget

(290 227)

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

63 143

63 143

(227 084)

(67 279) 13 957

27 411

65 427

38 016

699 699

(28 564)

519 238

519 238

(28 787)

93 024

64 237

61

(544) 605

519 238

(14 769)

534 007

534 007


Déposé le "2013-04-03"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

28 647 721 134 240 450

990 231

1 301 887

123 672 95 921

279 964

490 674

101 665 663 258 141 813

906 736

1 340 602

28 131 70 621

288 746

519 238

20

AU 31 DÉCEMBRE 2012

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

1 294 316 1 332 332

Stocks de fournitures 5 182 5 182 Autres actifs non financiers (note 15)

13

2 389 3 088

12

15

1 792 561 1 859 840

22

499 557 387 498


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2013-04-03"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(67 279) 13 957 1

Variation nette des éléments hors caisse

65 427 64 237 2

3

(1 852)5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(27 411) (93 024)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

25

18

19

(57 876)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

(98 637)

95 541

21 051 699

25 300

27 411

7 700

(8 782)

764 923

(73 018)

691 905

78 194

605 194 870

12 323 70 073

34 219

(544)

93 024

7 300

(6 072)

95 774

669 149

764 923

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (1 082) 1 228 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(57 876)20

21

Déposé le "2013-04-03"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

S.O.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la municipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

- Les contributions de la MRC sont constatées dans l'exercice au cours duquel les critèresd'admissibilité ont été satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible;

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont

22-1


Les états financiers de la municipalité sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 15 et 16, la ventilation de l’excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages 23-1 et 23-2 et l’endettement total net à long terme présenté à la page 25.

Déposé le "2013-04-03"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 2,5 %Bâtiments 2,5 % Ameublement et équipement de bureau 5 % à 20 %

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, que les critères d'admissibilité ont été satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2013-04-03"

S22-2


E) Avantages sociaux futursS.O.

22-2


Déposé le "2013-04-03"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS.O.

22-3

G) Autres élémentsPlacements

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au plus faible du coût et de la juste valeur.

Frais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


Déposé le "2013-04-03"S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

AutresIntérêts courus

60 721

70 529 14 077

88 898 6 225

240 450

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

147 134

41 685

29 267 16 463

46 528 7 870

141 813

94 133

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2013-04-03"

S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

16 226 7 074

100 372

123 672

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

396

22-5


Note

Note

Note

19 252 8 879

28 131

2 697

70 621

36

- Organisme municipal

-

52 95 921

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31

32

33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Carrières et sablièresAutres

50

51

95 525 67 924


Déposé le "2013-04-03"S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2012

283 500

283 500

279 964

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 10 400 10 700 11 100 11 400

239 900

20132014201520162017

22-6


Note

291 200

291 200

288 746

2012

de à

1,75 2,50 2013 2017

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 3 536 2 454

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 10 400 10 700 11 100 11 400

239 900

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 283 500 2018 et + 69

70

77

78 283 500 Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 283 500 71 79 283 500


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Déposé le "2013-04-03"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 134 161 188

107 Eaux usées 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 1 678 407 27 411 1 705 818 136 163 190

109 Autres 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 120 242 120 242 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 141 168 195

114

Ameublement et équipement 26 305 26 305 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 143 170 197

116Terrains 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 1 824 954 27 411 1 852 365 146 173 200

119Immobilisations en cours 147 174 201

120 1 824 954 27 411 1 852 365 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 149 176 203

122 Eaux usées 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 419 929 61 020 480 949 151 178 205

124 Autres 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 52 565 2 937 55 502 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 156 183 210

129

Ameublement et équipement 20 128 1 470 21 598 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 492 622 65 427 558 049 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 1 332 332 1 294 316 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 219 221 223

217 220 222 224( )( )( )218 225


Déposé le "2013-04-03"

S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

226

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


228

229

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

232

15. Autres actifs non financiers 2 389

Note

235 2 389

- -

Note

3 088

3 088

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231

16. Obligations contractuellesLa municipalité s’est engagée, d’après des contrats de déneigement et d'enlèvement des ordures échéant en 2015, à verser une somme totale de 950 822 $ durant cette période.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.


Déposé le "2013-04-03"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS.O.

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

20.Les placements temporaires sont composés de dépôts à terme portant intérêt à des taux variant de 0,9 % à 2,05 %, et échéant à différentes dates jusqu'en novembre 2013.

Placements temporaires


Déposé le "2013-04-03"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 495 037 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

323 671 2

3

Financement des investissements en cours 4

Investissement net dans les éléments à long terme 1 010 816 1 041 132 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27

147 134 94 133 28

29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2012 2011

299 896

481 849 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

1 792 561 1 859 840 6

331 179 227 084 7Affectation exercice suivant -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

331 179 227 084 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

3 536 2 454 33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

150 670 96 587 38

481 849 323 671 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2013-04-03"

1 010 816

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

53

( ) ( )

1 332 332 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

1 294 316 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 1 294 316 1 332 332

60 288 746 61

63

279 964 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

2 454

62

3 536 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 291 200

65

283 500

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 291 200

67

283 500 1 041 132


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2013-04-03"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2013-04-03"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2013-04-03"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89



Déposé le "2013-04-03"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2011

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime s.o.

2011201295Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2013-04-03"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

283 500

283 500

283 500

283 500

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 283 500

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2013-04-03"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-03"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

723 233 649 158

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

723 233 649 158

113 067

134 745

857 978

111 725

133 331

782 489

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

21 678 21 606

2012


711 250

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 134 745 133 331

711 250

112 199

112 199

823 449

112 199

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


73

500 500

500

73

73

250 250

323 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

73

73

73

73

31


Non audité

Déposé le "2013-04-03"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

131 729

7 502

131 729

17 275


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60 3 861 3 034

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 217 291 152 038

121 729

121 729

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

74 199


Non audité

Déposé le "2013-04-03"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

77 656


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124




Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 77 656

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 70 529 29 267

27-5


du Québec 136 70 529 29 267 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135

2012

140 287 820 258 961

10 034 3 034

7 000

131 763


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

4 069

4 069

39

39

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171



Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 4 069 39

2012

MUNICIPAUX

2 500 2 500

2 500

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162


Non audité

Déposé le "2013-04-03"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

18 053

22 462 259

27-7


186

183

197

18 393 220 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

340 220

194

187


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

8 483 10 525 45 487 56 254

198

64 737 56 012 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 204 2 245 203

INTÉRÊTS 14 286 10 646 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 51 855

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 39 384

91 239

30 163

30 163

200

2 500

4 000 40 000

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25 678

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Non audité

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Déposé le "2013-04-03"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-03"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2013-04-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil municipal deMunicipalité de Bolton-Ouest

Nous avons effectué l’audit du taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Municipalité de Bolton-Ouest(ci-après la « municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l’établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre l’établissement d’un taux global de taxation réel exempt d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l’établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en considération le contrôle interne de l’entité portant sur l’établissement du taux global de taxation réel afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012 de la municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l’attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été établi afin de permettre à la municipalité de se conformer àl’article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2013-04-03"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

1

______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A114916

Cowansville


Dernière modification avant dépôt : 2013-03-28 07:48:01

C



DATE 2013-03-28

Déposé le "2013-04-03"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 857 978

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

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7

9

857 978

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2013-04-03"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 857 978


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 857 978

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

857 978 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2013-04-03"

S34

204 629 300


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 4 1 6 6

34

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205 942 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

857 978 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

205 942 050 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

Déposé le "2013-04-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2013-04-03"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

27 411

27 411

93 024

93 024

31


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

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21

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De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

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17

18


( () )

Non audité

Déposé le "2013-04-03"

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

27 250 128 041

38


11

27 250 127 042

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25 154 292 155 291 88 497

29 741 58 756


Non audité

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175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

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44

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166

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27

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246

186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

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Déposé le "2013-04-03"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

27 411 93 024

93 024

41


27 411


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

495 037

495 037

136 038

(195 141)

299 896

227 084

227 084

(227 084)

331 179

635 153

635 153

86 968

(140 116)

495 037

136 156

136 156

(136 156)

227 084

42-1


Ajouter (déduire)

18 331 179 227 084

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

96 587

96 587

54 083

54 083

150 670

69 529

69 529

27 058

27 058

96 587

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (331 179) (227 084)

21 104 095 90 928

Non audité

Déposé le "2013-04-03"

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45

42-2


Financement des investissements en cours

48

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47

49

50

52

53

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

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(

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)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

1 005 045

1 005 045 36 087

1 041 132

1 041 132

1 041 132 (30 316)

1 010 816


51

Non audité

Déposé le "2013-04-03"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Dép

osé

le

"201

3-04

-03"

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Déposé le "2013-04-03"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

Déposé le "2013-04-03"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 3 5 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Non audité

Déposé le "2013-04-03"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 ,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 2 1 2 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 22 646

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

Déposé le "2013-04-03"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Bolton-Ouest

9 chemin Town Hall

(450) 242-2704

(450) 242-2705

[email protected]

Carrol Kralik

(450) 242-2704

(450) 242-2705

[email protected]

Mario Barabé, CPA associé

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

Comptables Professionnels Agrées

[email protected]

(450) 263-9511

112, rue du Sud bureau 100

(450) 263-2010


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Cowansville

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0E 2t0(Code postal)

J2K 2X2(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2013-04-03"

RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


Déposé le "2013-04-03"

S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

(67 279) $

,4166 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Carrol Kralik , atteste que le rapport financier

de Bolton-Ouest pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-04-02 , est transmis de façon électronique au

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-03-28 07:48:01

Date de transmission au Ministère : 2013/04/03

Déposé le "2013-04-03"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer

à ce rapport financier.

Nom : Bolton-Ouest

Déposé le "2013-04-03"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20112012

7 700 7 300

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1

Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9

Remboursement de la dette à long terme 10

Affectations Activités d'investissement 11

Excédent (déficit) accumulé 12

Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

1 072 963 1 330 501 1 072 167 77 656

1 363 190 1 397 780 1 135 866

(290 227) (67 279) 13 957

77 656 ( ) ( )( )

(290 227) (67 279) (63 699)

63 143 65 427 64 237

27 411 15 368 ( ) ( )( ) 227 084 173 001 109 098

290 227 203 317 150 667

136 038 86 968

3 1 072 963 1 330 501 1 149 823


Déposé le "2013-04-03"

Excédent de fonctionnement affecté

- Affectation exercice suivant -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20112012

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

240 450 1 141 813

Autres

749 781 2 764 923 990 231 3 906 736

5

219 593 6 98 752 499 557 7 387 498

279 964 4 288 746

Actifs financiers nets (dette nette) 490 674 8 519 238

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

1 294 316 9 1 332 332 7 571 10 8 270

1 301 887 11 1 340 602

Excédent (déficit) accumulé 1 792 561 12 1 859 840

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2012

20112012

- -

- -

-

331 179 14 227 084 15

16

17

18

19

20

331 179 23 227 084

Réserves financières 24

Fonds réservés 150 670 25 96 587

1 792 561 29 1 859 840

Extrait du rapport financier, page S23-1

299 896 13 495 037 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26

Financement des investissements en cours 27

Investissement net dans les éléments à long terme 1 010 816 28 1 041 132


( ) )(

- 21

- 22

Déposé le "2013-04-03"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20112012

FonctionnementTaxes

Autres

823 449 857 978 1 782 489

115 178 161 741 6 107 791 1 072 963 1 330 501 7 1 072 167

S66 4

Compensations tenant lieu de taxes 73 500 2 323 Quotes-parts 3

Transferts 131 763 287 820 4 181 305 Services rendus 2 500 22 462 5 259

InvestissementTaxes

Autres

8

11

12 77 656

Quotes-parts 9

Transferts 10 77 656

1 072 963 1 330 501 13 1 149 823

Extrait du rapport financier, page S14


Dép

osé

le

"201

3-04

-03"

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