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Déposé le "2012-03-13"

Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78042

Nom : Ivry-sur-le-Lac

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-03-13"

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Déposé le "2012-03-13"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Jean-Raymond Dufresne

2012-03-12

Dernière modification : 2012-03-08 15:18:26

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

1 878 268 ,4732 267 645 1 116 972

Réservé au ministère

Ivry-sur-le-Lac(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueIvry-sur-le-LacOrganisme 78042

Déposé le "2012-03-13"

Section I - États financiers

Déposé le "2012-03-13"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges

2728

Renseignements non audités

(1)

Déposé le "2012-03-13"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15,16,23-1,23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-03-13"

S6


(2)

DATE 2012-03-12


Budget

Les données présentées à titre de budget de l’exercice terminé au 31 décembre 2011 ont étépréparées sur la base d’hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment,nous n’exprimons pas d’opinion sur ce budget.

6

1 878 268 0,4732 267 645 1 116 972


Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts

C


Déposé le "2012-03-13"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


267 645 1 878 268 1 116 972 0,4732

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-03-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

1 109 970

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S1

4

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 83 268 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités8

9 10 869 Autres revenus10 1 278 783

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

19

20

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27

28

29

30

Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

59 900 3 800

40 900 400

2 200

1 217 170

1 320 178

370 899 240 664 276 305

92 867

54 880 14 342

28 000 51 138

103 008

103 008

1 129 095 191 083

1 116 972

8 516 51 956

1 123 6 079

396 618 240 466 270 077

82 710

53 357 19 635

29 346 68 490

149 561 1 428 344

1 160 699 267 645

149 561

3 387

56 895

8 208

68 490

83 268

10 869 1 278 783

1 116 972

8 516 51 956

1 123 6 079

149 561 1 428 344

149 561

400 005 240 466 326 972

82 710

53 357 27 843

1 160 699 267 645

29 346

6 572 84 810

1 202 8 333

1 105 632

83 436

59 872 1 349 857

299 377 1 649 234

299 377

383 395 247 407 321 162 137 170

47 220 17 846

30 253

1 184 453 464 781


Déposé le "2012-03-13"

2011

S15


2010RéalisationsBudget Réalisations

15

103 008 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

149 561 191 083

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

267 645

avant conciliation à des fins fiscales 3 88 075

4

118 084

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

68 490 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

(56 700)

Remboursement ou produit de cession

18

19

56 700

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

82 513

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(82 513)

Excédent (déficit) accumulé

(88 075)

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

59 499

24

Réduction de valeur

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

51 138

entreprises municipales

fonctionnement

51 138 68 490

(2 049)(2 049)

(9 930)

(56 700)

(21 113)

(11 372)

56 700

11 183

106 712

299 377 464 781

165 404

59 499

1 831 1 831

(2 256)

(53 900)

24 007

31 437

53 900

3 737

30 000

196 841



21

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-03-13"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

4 771

1

3 807

103 008

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

1 930

15

Réseau d'électricité

17

11 183 82 513

et participations dans des entreprises municipales

18

253 091

19 (289 561)

20

264 274

Affectations

(140 000)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

299 377

1 930

3 737

9 374

65 149

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2011



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16 16

180 750

185 521

82 513

(103 008)

149 561

548 098

551 905

374 594

66 956

441 550

78 260

(365 220)

(65 843)



( )( )( )

16

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2012-03-13"

2011



S17 17

239 950 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 25 486

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 3 860

9 159 489

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 1 160 699

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

68 490 51 138 59 499

49 036

586 794

26 000

2 000

174 177

1 129 095

244 987

50 263

608 124

244 739

50 506

639 273

28 173

2 080

160 183

1 184 453


- -

-14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2012-03-13"

S18


2010

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

8 516 51 956

400 005

1 1 116 972 1 105 632

6 572 84 810

1 184 453

1 610 623

383 395

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 232 829 382 813

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

6 079 8 333

11 1 428 344 1 649 234

7 1 123 1 202

Autres revenus 10 869 59 872

21

464 781 Excédent (déficit) de l'exercice

23 1 145 842 24

25 1 145 842

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2011Budget

1 109 970

162 908 3 800

40 900 400

2 200

1 320 178

371 787 240 664 318 495 92 867

54 880 22 402

28 000 1 129 095

191 083

240 466 326 972 82 710

53 357 27 843

1 160 699 29 346

267 645

1 610 623

1 610 623

1 878 268

247 407 321 162 137 170

47 220 17 846

30 253


Déposé le "2012-03-13"

S19


2010

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(410 683)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

191 083

185 521

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

51 138

(134 383)

56 700

267 645 464 781

551 905

68 490

(483 415)

134 (4 110)(3 976)

(219 746)

(190 937)

(190 937)

(382 051)

441 550

59 499

6 277

6 009 268

(190 937)

89 007

(279 944)

(279 944)


Déposé le "2012-03-13"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

54 447

322 275

7 845

384 567

2 288 951

240 000 91 284

666 463 300

(410 683)

8 863

369 711

3 866

382 440

1 801 560

52 015 1 362

520 000

(190 937)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2011

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

2 272 093 1 788 678

Stocks de fournitures 7 199 7 333 Autres actifs non financiers (note 15)

13

9 659 5 549

12

15

1 878 268 1 610 623

22

795 250 573 377


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-03-13"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

267 645 464 781 1

Variation nette des éléments hors caisse

68 490 59 499 2

(2 049) 1 831 3

334 086 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(551 905) (441 550)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Provision moins value sur plac -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

240 000 25

1 930 1 930 18

19

(1 930) (1 930)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

47 436

39 269

134

416 119 (4 110)

(696)

551 905

56 700

183 300

8 863

45 584

54 447

526 111

268 341 757

26 745 (216)

(217 160)

6 009

441 550

53 900

(53 900)

(155 623)

164 486

8 863

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2012-03-13"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

Stocks

Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec. La Municipalité résulte de la défusion entre la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac et la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts suite aux résultats du scrutin référendaire tenu en juin 2004 en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territorialede certaines municipalités (Loi no 9).

Conformément aux dispositions de cette loi, les villes demeurent toutefois liées et forment une agglomération correspondant au territoire de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts tel qu'il existait au 17 décembre 2004.

La Municipalité a payé 159 489 $ en quote-part de la MRC des Laurentides.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.

La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux et est établie en fonction de la durée de vie utile selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Travaux d'infrastructures 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules lourds et machinerie lourde 20 ansMobilier et équipement 10 ansÉquipement informatique 5 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-03-13"

S22-2


E) Avantages sociaux futursS/O

22-2


Déposé le "2012-03-13"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2012-03-13"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

MutationAutres

46 809

39 674 226 463

4 099 5 230

322 275

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

9 026

30 815

15 522 312 021

7 842 3 511

369 711

282

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

7 845

7 845

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

3 866

3 866


Déposé le "2012-03-13"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

70 043 17 179

4 062

91 284

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49

666

22-5


Note

Note

Note

36 475 10 981

52 015

1 362

1 362

36

- Intérêts courus dette LT

-

52 666

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

8 936 31

32

8 994

8 994 8 936 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

4 559

- - Autres

50

51


Déposé le "2012-03-13"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2011

463 300

463 300

463 300

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 59 500 403 800

20122013201420152016

22-6


Note

520 000

520 000

520 000

2011

de à

5,00 5,00 2013 2013

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 59 500 403 800

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 463 300 2017 et + 67

68

75

76 463 300 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 463 300 69 77 463 300


Déposé le "2012-03-13"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 1 885 338 542 652 2 427 990 134 161 188

107 Autres 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 204 866 204 866 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 78 496 78 496 139 166 193

112

Ameublement et équipement 60 986 3 807 64 793 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 26 537 5 446 31 983 141 168 195

114Terrains 16 947 16 947 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 2 273 170 551 905 2 825 075 144 171 198

117Immobilisations en cours 145 172 199

118 2 273 170 551 905 2 825 075 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 250 317 57 336 307 653 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 113 813 5 122 118 935 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 50 263 3 397 53 660 154 181 208

127

Ameublement et équipement 55 038 1 205 56 243 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 15 061 1 430 16 491 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 484 492 68 490 552 982 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 1 788 678 2 272 093 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-03-13"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers 5 609

4 050

Note

233 9 659

- -

Dépôts

Note

5 549

5 549

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesAu cours de l'exercice, la Municipalité s'est engagée par contrats pour un montant total de 93 862 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :

2012 - 79 061 $ 2013 - 5 382 $2014 - 5 382 $2015 - 4 037 $

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieLa Municipalité dispose d'une marge de crédit autorisé d'un montant de 200 000 $ au 31 décembre 2011, le tout porte intérêts au taux préférentiel et est renouvelable annuellement. Au 31 décembre 2011, les montants utilisés étaient de 100 000 $.

De plus, en attente de financement à long terme pour les règlements d'emprunt, la Municipalité dispose au 31 décembre 2011, d'une marge de crédit spécifique, dont le montant autorisé est de 490 000 $. À cette date, les montants utilisés étaient de140 000 $.

b) Auto-assuranceS.O


Déposé le "2012-03-13"

S22-8


22-8


(2)

c) PoursuitesS.O

d) AutresS.O


Déposé le "2012-03-13"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursS/O

19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Municipalité.

20.Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu’elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.

INSTRUMENTS FINANCIERS


Déposé le "2012-03-13"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 337 797 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

282 2

3

Financement des investissements en cours (140 000)4

Investissement net dans les éléments à long terme 1 816 638 1 272 544 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27

9 027 282 28

29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2011 2010

89 595

112 035 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

1 878 268 1 610 623 6

103 008 7Budget 2012 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

103 008 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

9 027 282 38

112 035 282 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-03-13"

1 816 638

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

51

52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

140 000 Investissements à financer(140 000)53

( ) ( )

1 788 678 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

2 272 093 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts 3 866

58

7 845 Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 2 279 938 1 792 544

60 520 000 61

63

463 300 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 520 000

65

463 300

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 520 000

67

463 300 1 272 544


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-03-13"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-03-13"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-03-13"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89



Déposé le "2012-03-13"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91 8 936 Charge de l'exercice

8 994

2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2012-03-13"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

463 300

140 000

603 300

603 300

603 300

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 603 300

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

Déposé le "2012-03-13"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-03-13"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

803 162 790 582

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

1 041 562 1 037 285

75 410

75 410

1 116 972

68 347

68 347

1 105 632

27-1

238 400 246 703 3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

2011


797 590

236 645

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 75 410 68 347

1 034 235

75 735

75 735

1 109 970

75 735

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Déposé le "2012-03-13"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

31


Déposé le "2012-03-13"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

869

40 711

3 294

10 000

33 769

15 000

2 373

3 880


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

10 144

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 58 594 65 022

22 000

10 000 2 000

36 400

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

3 576 2 400


Déposé le "2012-03-13"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

149 561 299 377


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104

Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124




Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 149 561 299 377

103 008

Déchets domestiques et assimilés

103 008

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111


Déposé le "2012-03-13"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 24 674 18 414

27-5


du Québec 136 24 674 15 522 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138 2 892

Diversification des revenus 135

2011

140 232 829 382 813

23 500

23 500

162 908


Déposé le "2012-03-13"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171



Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182

2011

MUNICIPAUX

400

400

400

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162


Déposé le "2012-03-13"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

3 180 295

31

8 516 6 572

27-7


186

183

197

8 516 6 572 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 140

8 050 3 392 194

187


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

3 000 180 49 301

2 475

81 810 198

84 810 51 956 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 1 123 1 202 203

INTÉRÊTS 6 079 8 333 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 10 869

10 869

59 872

59 872

200

3 800

3 400

3 400

400 38 000

2 500

40 900

400

2 200


Déposé le "2012-03-13"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

310 2 310 335 Conseil

3 296 621 281 522

34 726

Application de la loi

2010l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2011

3 387 Gestion financière et administrative

7 7 144 11 560

Budget 2011

600 265 106

Greffe

8 3 387 400 005 383 395

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

61 204 1 61 204 57 256 59 101

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

34 726 32 722 35 092 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

11 000 370 899

236 642 3 272

750 240 664

276 305

107 287 142 533 22 500

3 985

7 144 396 618

236 478 3 238

750 240 466

293 234

3 944

270 077

99 108

19 573 147 452

56 895

56 895

236 478 3 238

750

156 003 147 452

240 466

19 573

3 944

326 972

243 578

650 247 407

3 179

1 948

321 162

19 420

160 265 139 529

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-03-13"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Réalisations

Eau et égout

24

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

Traitement des eaux usées

27

Budget 2011

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

76 000

16 867

92 867

45 553

9 327

54 880

64 880 875

16 955

82 710

44 129

9 228

53 357

64 880 875

16 955

82 710

44 129

9 228

53 357

66 390 49 888

20 892

137 170

39 085

8 135

47 220


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Déposé le "2012-03-13"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

8 208 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 68 490


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2011

Parcs régionaux

( )

56

74

Budget 2011

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 8 208

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66

67 8 208

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

6 497 1 100

14 342

14 342

26 000

2 000 28 000

51 138

6 745

14 999 800

3 836 19 635

19 635

25 486

3 860 29 346

68 490

800 23 207

3 836 27 843

27 843

25 486

3 860 29 346

5 593 5 791 6 462

17 846

17 846

28 173

2 080 30 253


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-03-13"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-03-13"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier 5150

PAGE

Déposé le "2012-03-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la MUNICIPALITÉ D'IVRY-SUR-LE-LAC (ci-après « la Municipalité »). Ce tauxa été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-03-13"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

Comptables agréés

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts


Dernière modification avant dépôt : 2012-03-08 15:18:26


DATE

1 878 268 0,4732 267 645 1 116 972

2012-03-12

C



Déposé le "2012-03-13"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 116 972

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

1 116 972

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-03-13"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 1 116 972


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 1 116 972

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

1 116 972 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-03-13"

S34

235 979 400


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 4 7 3 2

34

,

1

6

er 2

236 151 400 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

236 065 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

1 116 972 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

236 065 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-03-13"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-03-13"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

165 500

4 771

15 250

185 521

542 652

3 807 5 446

551 905

374 594

441 550

51 574

5 711

9 671

31


Déposé le "2012-03-13"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

463 300

37


10

11

21

1 janvierSolde au

520 000

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

520 000

520 000

520 000

520 000

520 000

56 700

56 700

56 700

56 700

56 700

56 700

463 300

463 300

463 300

463 300

463 300

17

18


( () )

Déposé le "2012-03-13"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

41 798 34 726

38


11

35 092 42 256

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 272

3 985

75 000

9 327

5 245

174 177 159 489 160 183

32 722 44 898

3 179

1 948

66 390

8 135

2 911

64 879

9 228

1 676

3 238

3 944


Déposé le "2012-03-13"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43

39

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

7,00

11,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 4,00

51 541

244 987

70 000

193 446 2 504

50 263

17 293

47 759 54 045

295 250

87 293

241 205

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 3,00 123 446 30 466 153 912 32,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

13

14

12

Revenus de transfert

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-03-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


34 726

236 478

3 238

750

240 466

3 944

270 077

16 955

82 710

56 895

34 726

236 478

3 238

750

240 466

3 944

326 972

16 955

82 710

31

140

34 726

236 478

3 238

750

240 466

3 944

326 941

16 955

82 570

21 755

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 361 582 3 387 364 969 295 364 674 7 591

4 30 56 82 108 396 618 3 387 400 005 295 399 710 7 591

Voirie municipale 10 62 88 114 99 108 56 895 156 003 31 155 972 21 755 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 147 452 147 452 147 452 Autres 12 64 90 116 19 573 19 573 19 573

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 65 755 65 755 140 65 615 Matières recyclables 21 47 73 99 125

Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 310 310 310 131

8


Déposé le "2012-03-13"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

44 129

9 228

19 635 8 208

44 129

9 228

27 843 8 050

44 129

9 228

19 793

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

53 357 53 357 53 357

166

194

207 222

19 635 8 208 27 843 8 050 19 793

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 062 863 68 490 1 131 353 8 516 1 122 837 29 346

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-03-13"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

551 905 441 550

441 550

41


551 905


Déposé le "2012-03-13"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

337 797

337 797

106 712

(253 091)

1 185

(248 202)

89 595

103 008

180 330

180 330

196 841

(30 000)(9 374)

157 467

337 797

42-1


Ajouter (déduire)

18 103 008

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

282

282

9 930

8 745

9 027

63 175

63 175

2 256 (65 149)

(62 893)

282

Ajouter (déduire)

28 (1 185)

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (103 008)

21 103 008

Déposé le "2012-03-13"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

45 65 843

42-2


Financement des investissements en cours

48 (65 843)

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 65 843

49

50

52

53 (65 843)

(140 000)

(140 000)

(140 000)

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

836 494

836 494 436 050

1 272 544

1 272 544

1 272 544 544 094

1 816 638


51

Déposé le "2012-03-13"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-03-13"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-03-13"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession

20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES


27

Déposé le "2012-03-13"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 4 4 0 11

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Déposé le "2012-03-13"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 ,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 1 6 5 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-03-13"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2 X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14 X

Si oui, indiquer le montant. 15

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

500 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-03-13"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

IVRY-SUR-LE-LAC

601 CHEMIN DE LA GARE

(819) 321-2332

(819) 321-3089

[email protected]

JEAN-RAYMOND DUFRESNE

(819) 321-2332

(819) 321-3089

[email protected]

CHRISTIAN GÉLINAS, CA

AMYOT GÉLINAS, SENCRL

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 326-8839

124 RUE SAINT-VINCENT

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J8C 2Z7(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-03-13"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-03-08 15:18:26


1 878 268 0,4732 267 645 1 116 972


Déposé le "2012-03-13"

S57

Dernière modification : 2012-03-08 15:18:26Dernière modification avant dépôt : 2012-03-08 15:18:26

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier

Ivry-sur-le-Lac 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

267 645 $

Signature

1 116 972 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

1 878 268 0,4732 267 645 1 116 972

de


Déposé le "2012-03-13"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-03-13"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référer

à ce rapport financier.

Nom : Ivry-sur-le-Lac

Déposé le "2012-03-13"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20102011

56 700 56 700 53 900

S64 2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1

Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9

Remboursement de la dette à long terme 10

Affectations Activités d'investissement 11

Excédent (déficit) accumulé 12

Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

1 217 170 1 278 783 1 349 857 103 008 149 561 299 377

1 129 095 1 160 699 1 184 453

191 083 267 645 464 781

103 008 149 561 299 377 ( ) ( )( )

88 075 118 084 165 404

51 138 68 490 59 499

82 513 11 183 3 737 ( ) ( )( )(9 930) 27 744 (2 049) 1 831

(88 075) (11 372) 31 437

106 712 196 841

3 1 320 178 1 428 344 1 649 234


Déposé le "2012-03-13"

Excédent de fonctionnement affecté

- Budget 2012 -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65 3


20102011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

322 275 1 369 711

Autres

62 292 2 12 729 384 567 3 382 440

5

331 950 6 53 377 795 250 7 573 377

463 300 4 520 000

Actifs financiers nets (dette nette) (410 683)8 (190 937)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 272 093 9 1 788 678 16 858 10 12 882

2 288 951 11 1 801 560

Excédent (déficit) accumulé 1 878 268 12 1 610 623

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011

20102011

- -

- -

-

103 008 14

15

16

17

18

19

20

103 008 23

Réserves financières 24

Fonds réservés 9 027 25 282

1 878 268 29 1 610 623

Extrait du rapport financier, page S23-1

89 595 13 337 797 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Montant à pourvoir dans le futur 26

Financement des investissements en cours (140 000)27

Investissement net dans les éléments à long terme 1 816 638 28 1 272 544


( ) )(

- 21

- 22

Déposé le "2012-03-13"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20102011

FonctionnementTaxes

Autres

1 109 970 1 116 972 1 1 105 632

43 500 70 027 6 154 217 1 217 170 1 278 783 7 1 349 857

S66 4

Paiements tenant lieu de taxes 2

Quotes-parts 3

Transferts 59 900 83 268 4 83 436 Services rendus 3 800 8 516 5 6 572

InvestissementTaxes

Autres

8

11

103 008 149 561 12 299 377

Quotes-parts 9

Transferts 103 008 149 561 10 299 377

1 320 178 1 428 344 13 1 649 234

Extrait du rapport financier, page S14


Déposé le "2012-03-13"


5

5

Évaluation


Réalisations

34 726 Autres

1 34 726 32 722 361 892

Sécurité publique2 365 279 350 673

236 478 236 478 243 578 Police

68 490 Amortissement des immobilisations 68 490 1 160 699 20 1 160 699 1 184 453


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2011

3 387

Sécurité incendie

( )

3 238 4 3 238 3 179


51 138 19

Budget 2011

Administration générale 35 092

335 807

236 642 3 272

Autres 750 5 750 650 750 Transport

266 133 56 895 323 028 319 214 Réseau routier Transport collectif 3 944 7 3 944 1 948

272 320 3 985

Autres 8

Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles 65 755 10 65 755 116 278 76 000 Autres 16 955 11 16 955 20 892 16 867 Santé et bien-être 12

Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 44 129 13 44 129 39 085 45 553

9 228 14 9 228 8 135 9 327 Autres 15

Loisirs et culture 19 635 16 8 208 27 843 17 846 14 342 Réseau d'électricité 17

Frais de financement 29 346 18 29 346 30 253 28 000

1 129 095

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S67



rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire … financiers 2011.pdf · déposé le...

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