Déposé le "2015-06-01"
Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : AR210
Nom : La Côte-de-Beaupré
Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté
Déposé le "2015-06-01"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2015-06-01"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Michel Bélanger
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
La Côte-de-Beaupré(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Date Signature2015-05-25
Déposé le "2015-06-01"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges 21
Renseignements non audités
20 (3-7)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Déposé le "2015-06-01"
Section I - États financiers
Déposé le "2015-06-01"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité régionale decomté de la Côte-de-Beaupré, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA, S.E.N.C.R.L.
Par:
Serge Gravel, CPA auditeur, CA
C
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
DATE 2015-04-27
Déposé le "2015-06-01"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
DATE
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 1 684 075 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10 5 096 608
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
1 842 054 2 022 390 1 372 940
5 237 384
5 237 384
2 059 635 78 228
283 655 907 500
2 223 562
42 060 96 228
5 690 868 (453 484)
1 842 054
1 561 093
9 386
2 195 053 78 504
416 548 453 764
1 727 052
55 763 55 700
5 096 608
4 982 384 114 224
45 862
9 838
55 700
1 684 075
5 096 608
1 842 054
1 561 093
9 386
5 096 608
2 240 915 78 504
416 548 453 764
1 727 052 9 838
4 982 384 114 224
55 763
1 283 250
9 411
1 704 654 2 039 346
5 036 661
5 036 661
1 953 676 82 039
324 801 494 457
1 937 660 34 521
44 273
4 871 427 165 234
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
2014
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
8
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
(453 484)
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
114 224
avant conciliation à des fins fiscales 3 (453 484)
4
114 224
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
55 700 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(85 949)
Remboursement ou produit de cession
18
19
85 949
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
23 200
Remboursement de la dette à long terme
25
466 405
Activités d'investissement
26
Affectations
27
443 205
Excédent (déficit) accumulé
453 484
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
99 829
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
96 228
entreprises municipales
fonctionnement
96 228 55 700
(64 836)
(28 100)
378 921
406 521
28 100
22 648
520 745
165 234
165 234
99 829
(27 000)
247 077
319 906
27 000
67 687
485 140
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
21 466 405 314 764
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Déposé le "2015-06-01"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
23 200
1
22 648
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
22 648 23 200
et participations dans des entreprises municipales
18
19
20
22 648
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
67 687
67 687
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
23 200
23 200
22 648 67 687
67 687
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2015-06-01"
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
1 021 441 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 42 154
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 13 609
9
De l'organisme municipal
10 307 327
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 1 432 261
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 1 065 830
16 4 982 384
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
55 700 96 228 99 829
217 357
2 916 812
39 346
2 714
1 396 970
5 690 868
1 118 423
222 158
724 922
1 057 378
218 454
911 760
33 788
10 485
327 959 1 368 120
843 654
4 871 427
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Autres14
15
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2015-06-01"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
1 561 093
2 240 915
1
1 283 250
4 871 427
1 035 909
1 953 676
11
Quotes-parts 3 1 842 054 1 704 654 Transferts 4 1 684 075 2 039 346
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 9 386 9 411
11 5 096 608 5 036 661
7
Autres revenus
21
165 234 Excédent (déficit) de l'exercice
23 870 675 24
25 870 675
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2014Budget
1 842 054 2 022 390 1 372 940
5 237 384
2 140 126 84 127
283 655 907 500
2 223 562 9 838
42 060 5 690 868
(453 484)
78 504 416 548 453 764
1 727 052 9 838
4 982 384 55 763
114 224
1 035 909
1 035 909
1 150 133
82 039 324 801 494 457
1 937 660 34 521
44 273
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
140 870
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2014Budget
(453 484)
23 200
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
96 228
73 028
(380 456)
114 224 165 234
22 648
55 700
33 052
11 418 11 418
158 694
(17 824)
(17 824)
32 142
67 687
99 829
11 419 11 419
(17 824)
208 795
(226 619)
(226 619)
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets(380 456) 158 694 208 795
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-06-01"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
346 309 775 000 381 090
1 502 399
1 009 263
173 540 592 689
595 300
140 870
122 020 619 049 389 652
1 130 721
1 053 733
231 387 293 758
623 400
(17 824)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
1 009 263 1 042 315
Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
13
11 418
12
15
1 150 133 1 035 909
22
1 361 529 1 148 545
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
(note 14)
Déposé le "2015-06-01"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
114 224 165 234 1
Variation nette des éléments hors caisse
55 700 99 829 2
3
169 924 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(22 648) (67 687)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
32
31
30
28
29
27
23
24
(57 847) (57 847)25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
8 562
298 931
488 835 11 418
22 648
28 100
(85 947)
741 069
380 240
1 121 309
265 063
11 419 345 488
(342 803)(20 000)
431 809
67 687
27 000
(84 847)
192 954
548 115
741 069
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2015-06-01"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité régionale de comté est constituée en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Elle est un organisme supramunicipal de concertation, de planification, de coordination dans des domaines de compétences stratégiques à caractère régional.
La municipalité régionale de comté, appuyée d'une première opinion de son conseiller juridique, a adopté la résolution #2008-03-30, à l'effet de ne pas présenter d'états financiers consolidés avec ceux du CLD.
Au cours de l'exercice 2008, la mnicipalité régionale de comté a demandé et obtenu une deuxième opinion juridique d'un autre cabinet d'avocats. Suite à la réception d'une deuxième opinion juridique, la municipalité régionale de comté maintient sa décision de nepas présenter d'états financiers consolidés avec ceux du CLD.
Suite au projet de loi 28 du gouvernement du Québec qui pourrait être sanctionné en 2015, qui confierait le développement économique aux municipalités régionales de comté, lesquelles pourront exercer leurs compétences ou confier le mandat à un organisme tel que le centre local de développement (CLD), la MRC de La-Côte-de-Beaupré, par une résolution unanime, appuie sans réserve son intention de confirmer la mission actuelle de son CLD et d'y maintenir sa contribution financière afin de lui permettre de réaliser ses mandats.
De ce fait, puisque la MRC prend la décision de conserver le CLD et que celui-ci dépendra alors des décisions et des contributions de la MRC uniquement, cela change la notion de contrôle que possède la MRC sur le CLD. Ainsi, les états financiers du CLD devront donc être consolidés avec ceux de la MRC dès 2015.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Les revenus sont comptabilisés de façon brutes en tenant compte des critères de constatation suivants:
- Les quotes-parts sont constatées lors de la facturation aux municipalités et villes- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance.
15-1
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2015-06-01"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
S.O.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie utile estimative, selon la méthode de l'amortissement linéaire, aux taux suivants:
Ameublement et équipement de bureau: Équipement informatique 33,33% Autres ameublement et équipement 20% Bâtiments 2,50% Enseigne 20%
15-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. Les revenus de transfert ne contiennent aucun montant se rapportant à des remboursements de capital.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la municipalité régionale de comté consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à comblerles déficits de caisse.
Placements
Les placements temporaires sont présentés au coût.
Déposé le "2015-06-01"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
Le REER offert par la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
15-3
H) Instruments financiersS.O.
3. Modification de méthodes comptablesS.O.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
I) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public nécessite l'utilisation d'estimations, ainsi que la formulation d'hypothèses qui ont un effet sur les montants des éléments d'actif et de passif présentés, les postes de revenus et de charges afférentes. Les secteurs des états financiers qui requièrent l'utilisation d'estimations incluent les éléments de passif découlant de la provision pour mauvaises créances et la durée de vie utile des éléments d'actif aux fins du calcul de l'amortissement. Par conséquent, les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges de fonctionnement.
Déposé le "2015-06-01"S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Entreprises et individusIntérêts courus
343 839 16 189 6 982
14 080
381 090
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
15 700
334 680 21 105 20 162
10 000 3 705
389 652
15 700
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
335 482 68 122
182 760
592 689
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
97 402 60 622
293 758
36
- Organismes municipaux
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
49 725 31
18 337 32
53 642 17 279 70 921 68 062 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 - Autres courus et passifs
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 6 325 - Intérêts courus45 -
86 433 42 677
6 624
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Emprunts temporaires La municipalité régionale de comté possède une marge de crédit institutionnelle autorisée de 250 0000 $, au taux de base majoré de 0,25% soit 3,25% dont aucun montant n'étaitutilisé au 31 décembre 2014.
10.
Déposé le "2015-06-01"S22-5 (2)
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note 52
- - Autres
5051
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
595 300
595 300
595 300
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 32 500 33 400 34 300 35 300 36 300
20152016201720182019
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
623 400
623 400
623 400
2014
de à
3,02 3,43 2015 2029
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 32 500 33 400 34 300 35 300 36 300
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
423 500 595 300
2020 et + 69
70
77
78
423 500 595 300
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 595 300 71 79 595 300
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 140 870
140 870
(17 824)
(17 824)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-06-01"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 138 165 192
111 Eaux usées 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 140 167 194
113 Autres 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 938 116 938 116 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 145 172 199
118Ameublement et équipement
359 250 22 648 36 178 345 720 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 147 174 201
120Terrains 71 827 71 827 148 175 202
121Autres 238 107 90 538 147 569 149 176 203
122 1 607 300 22 648 126 716 1 503 232 150 177 204
123Immobilisations en cours 151 178 205
124 1 607 300 22 648 126 716 1 503 232 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 153 180 207
126 Eaux usées 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 155 182 209
128 Autres 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 112 892 23 671 136 563 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 160 187 214
133Ameublement et équipement
332 041 22 191 36 178 318 054 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 162 189 216
135Autres 120 052 9 838 90 538 39 352 163 190 217
136 564 985 55 700 126 716 493 969 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 1 042 315 1 009 263 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
Note 239
- -
Note
11 418
11 418
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuellesLocation d'un photocopieur: 2015 - 2 156 $ 2016 - 2 156 2017 - 2 156 2018 - 2 156 2019 - 2 156 _______
10 780 $ _______
Collecte porte à porte, transport et traitement des matières recyclables pour les institutions, commerces et les industries:
2015 - 333 402 $ Taxes excluses 2016 - 354 009 2017 - 377 044 2018 - 409 980 2019 - 445 292 ___________
1 919 727 $ ___________
Bureau d'accueil touristique
Le 2 novembre 2011, par la résolution #2011-11-210, la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré s'est engagée à rembourser le CLD de la Côte-de-Beaupré, sur une
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
période n'excédant pas 5 ans, pour un emprunt de 299 088 $ en capital, avec et en plus desintérêts au taux de 3,33%, soit des versements mensuels de 5 418 $.
2015 - 65 018 $ 2016 - 65 018 2017 - 27 091 _________
157 127 $ _________
Contrat de gérance pour la réalisation de travaux d'évaluation financière:
2015 - 24 300 $ Taxes incluses ________
Unité de loisir et sport de la Capitale-Nationale:
2015 - 500 $ _______
500 $ _______
Mise en valeur et protection paysages:
2015 - 5 000 $ ________
Collège des Hauts Sommets:
2015 - 3 000 $ 2016 - 3 000 2017 - 3 000 ________
9 000 $ ________
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieS.O.
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesS.O.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(3)
d) AutresS.O.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursS.O.
21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
22.S.O.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
346 309 122 020
242 775 000 619 049
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 1 121 309 741 069
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-06-01"
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 69 293 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
547 701 2
3Financement des investissements en cours 4
Investissement net dans les immobilisations 413 963 418 915 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
466 405 9
15 855 15 855 28
29
30
31
32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Budget exercice 2014 -
16-1
2014 2013
337 845
398 325 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1 150 133 1 035 909 6
252 193 8Budget exercice 2015 -
50 000 50 000 11Cour municipale - 3 267 3 267 10Ajustement de salaires -
257 257 13Réserve café - 1 631 1 631 12Ventes pour taxes -
3 386 3 386 14Salaires -
317 634 531 846 17
Réserves financières
67 23Réserve café - 97 959 22Réserve patrimoine -
(16 755)25Réserve évaluation - 2 300 24Réserve entretien bâtisse -
(18 735)26 - 64 836 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
15 855 15 855 38 398 325 547 701 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6 900 6 900 15Entretien bâtisse - 16Réserve patrimoine -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-06-01"
413 963
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
16-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
57
58
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
59
( ) ( )
1 042 315 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
1 009 263 Immobilisations
62
Propriétés destinées à la revente
63
Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 1 009 263 1 042 315
623 400 67
70
595 300 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 623 400
72
595 300
73
Dette en cours de refinancement et autres éléments 623 400
74
595 300 418 915
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-06-01"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S24-2 17-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
Charge de l'exercice
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
15Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91 49 725 Charge de l'exercice
53 642
2013
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 7 7
X
92
93OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2013201495 5 440 Cotisations des élus au RREM 5 126
Contributions de l'employeur au RREM 96 18 337 Charge de l'exercice
17 279 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 18 337 17 279
Note
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
595 300
595 300
595 300
595 300
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 595 300
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Déposé le "2015-06-01"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-06-01"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
211 978 204 570
124 986 199 815
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
63 586
309 990
128 645
344 433
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85 265 450 306 118 Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8788 35 000 35 000 8990 1 382 896 1 743 811
100 000 183 655
358 000
344 433 243 447
115 000
1 748 385
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
292 322 604 814 403 850
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136 88 550 88 550
138 301 179 295 535
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137
Diversification des revenus 134 212 629 206 985
2014
139 1 684 075 2 039 346
88 550
274 005
185 455
2 022 390
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167
165 290
3 130
125 634
7 088
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
10 780 17 627
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143 1 210 010
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172 10 780 17 627
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
1 531 011
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160 3 130 7 088
Autres164
181 1 544 921 1 234 725
2014
MUNICIPAUX
10 048
20 000
1 225 048
20 000
1 245 048
Application de la loi 140 1 365 721 1 084 376 1 215 000
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
48 525 16 172
1 561 093 1 283 250
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
16 172 48 525 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
197
201
AMENDES ET PÉNALITÉS 202
INTÉRÊTS 9 386 9 411 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211
199
127 892
1 372 940
127 892
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
1 325 896 2 1 328 116 1 092 168 Conseil
3 273 328 279 453
319 250
Application de la loi
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2014
2 220 37 320 Gestion financière et administrative
7 120 259 85 469
Budget 2014
1 195 800 219 221
Greffe
8 45 862 2 240 915 1 953 676
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
193 640 1 193 640 198 198 205 255
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
6 322 325 572 298 388 354 212 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
85 147 2 059 635
1 000 77 228
78 228
283 655
283 655
120 259 2 195 053
539 77 965
78 504
236 008
416 548
416 548
539 77 965
78 504
416 548
416 548
442
82 039
81 597
324 801
324 801
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
Traitement des eaux usées
27
Budget 2014
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
138 096
370 000
6 600
907 500
231 700
54 413 407 423
120 569 322 034 951 423 136 000
2 223 562
161 336
286 762
5 666
453 764
191 216
48 123 156 408
108 979 315 189 901 137
6 000 1 727 052
161 336
286 762
453 764
5 666
191 216
48 123 156 408
108 979 315 189 901 137
6 000 1 727 052
197 450
293 061
3 946
494 457
292 258
48 114 219 411
128 347 322 041 904 489
23 000 1 937 660
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31 392 804
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 55 700
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2014
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 9 838
Centres communautaires
60 9 838
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 9 838
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
27 927 11 419
2 714 42 060
96 228
21 521 20 633
13 609 55 763
55 700
9 838 9 838
9 838
21 521 20 633
13 609 55 763
34 521 34 521
34 521
22 369 11 419
10 485 44 273
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Section II - Autres renseignements non audités
Déposé le "2015-06-01"
TABLE DES MATIÈRES
S30 23
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme
Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
2526
303031323334
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
35Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
24
24
36Questionnaire
Autres renseignements sur l'organisme municipal3738
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 39
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités
272829
Membres du conseil et fonctionnaires
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-06-01"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
23 200
23 200
22 648
22 648
51 709
67 687
15 978
34 22 648 67 687
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 22 648 67 687
Déposé le "2015-06-01"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
595 300
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
623 400
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
623 400
623 400
623 400
623 400
623 400
28 100
28 100
28 100
28 100
28 100
28 100
595 300
595 300
595 300
595 300
595 300
24
25
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Déposé le "2015-06-01"
géographiqueMunicipalité Montant
1 595 300
120 548 119 596
68 102 17 978 65 304 48 815
101 439 25 836
119 27 563
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2014
210252104521035NR210210402103021010210202101521005
BeaupréBoischatelChâteau-RicherLa Côte-de-BeaupréL'Ange-GardienSainte-Anne-de-BeaupréSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-Caps
26
DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 506 442
279 171 348 719 181 962 167 561 115 126 252 542
56 882 146
72 703 31 630
3 1 842 054
106 288 52 893 50 912 76 587 17 049
67 21 983
9 833
2 335 612
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
210252104521035210402103021010210202101521005NR210
21045210352104021010210202101521005NR210
BeaupréBoischatelChâteau-RicherL'Ange-GardienSainte-Anne-de-BeaupréSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-CapsLa Côte-de-Beaupré
BoischatelChâteau-RicherL'Ange-GardienSaint-Ferréol-les-NeigesSaint-JoachimSaint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-TourmenteSaint-Tite-des-CapsLa Côte-de-Beaupré
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
27
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget
1
7
6
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3
Sécurité publique
Transport
Autres 10
Transport collectif 11
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
l'eau potable 13
Réalisations
335 612
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Santé et bien-êtreLogement social 23
Autres 24
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et cultureActivités récréatives 29
BibliothèquesActivités culturelles
30
Autres 31
32
335 612 1 284 518
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
1 284 518
77 228
138 096
6 600
1 842 054
77 228
6 600
1 842 054
138 096
1 704 654
171 129
6 600
296 750 1 157 443
72 732
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS
Fonds réservés Fonds de roulement
Activité N° Activité N° Activité N°
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3 2 1
15 855
Total
15 855
S42
29
349 84 789 252 707 337 845
64 836 64 836 1 631 316 003 317 634
Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt
Autres - - - -
1 631 396 694 398 325
413 963 413 963
1
32
4
7
5
8
910
13
14
15
16
Financement des activités de fonctionnement
1211
29
APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières
Fonds régional - Réfection et entretien de
6
certaines voies publiques
fermés
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les immobilisationset autres actifs
1 980 84 789 1 063 364 1 150 133 18
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
( )
Non audité
( ( () ) )
17Gains (pertes) de réévaluation cumulés
Déposé le "2015-06-01"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43
30
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
9,00
27,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 18,00
131 124
1 118 423
151 774
987 299 26 786
222 158
31 556
195 372 157 910
1 340 581
183 330
1 182 671
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
35,00
normale(heures)
30
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 16,00 835 525 163 816 999 341 35,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
416 548
1 267 527 1 684 075
416 548
1 267 527 1 684 075
Déposé le "2015-06-01"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
319 250
539
77 965
78 504
416 548
416 548
5 666
453 764
6 322 325 572
539
77 965
78 504
416 548
416 548
5 666
453 764 3 130
325 572
539
77 965
78 504
416 548
416 548
5 666
450 634
7 174
Services
S44-1
31-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 549 907 37 320 587 227 181 462 405 765 34 242
4 30 56 82 108 2 195 053 45 862 2 240 915 1 547 183 693 732 48 589
Voirie municipale 10 62 88 11436
Enlèvement de la neige 11 63 89 115
Autres 12 64 90 116
37
38
70
31-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124
Matières recyclables 21 47 73 99 125 161 336 161 336 3 130 158 206 Autres 22 48 74 100 126 286 762 286 762 286 762
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 1 325 896 2 220 1 328 116 1 365 721 (37 605) 7 173 131
8
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
31-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
191 216
204 531
1 325 305
6 000
9 838
191 216
204 531
1 325 305
6 000
9 838
10 780
191 216
193 751
1 325 305
6 000
9 838
7 174
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
1 727 052 1 727 052 10 780 1 716 272 7 174
166
194
207 222
9 838 9 838 9 838
179
180
bilisations
31-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
4 870 921 55 700 4 926 621 1 561 093 3 365 528 55 763
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
22 648 67 687
67 687
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
22 648
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
69 293
69 293
520 745
268 552 337 845
531 846
531 846
(466 405)
317 634
50 558
50 558
485 140
18 735 69 293
380 205
380 205
(314 764)
531 846
33-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 252 193 466 405
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
15 855
15 855
64 836
64 836 80 691
15 855
15 855
15 855
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (252 193) (466 405)
21 (214 212) 151 641
Non audité
Déposé le "2015-06-01"S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52
33-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55
60
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54
56
5859
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
424 057
424 057
(5 142) 418 915
418 915
418 915
(4 952) 413 963
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-06-01"
15 855
1 15 855
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 15 855
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
20
Transferts
7
14
S48
35
35
(note 20)
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Déposé le "2015-06-01"
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S53-1 36-1
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?
X 2
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8 X
3.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
9 10X
4.
Cour municipale avec MRC de Charlevoix
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
fonctions (article 678 CM)?
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12X
5.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14 X
6.
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Les questions 3 à 6 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Non audité
Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes deX 6façon anticipée ? 5
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2017 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-06-01"
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S53-2 36-1
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
OUI NON S.O.
L'organisme municipal applique-t-il les nouvelles normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par legouvernement du Québec selon la recommandation du MAMOT?
7.
15 16 X
Non audité
17
Déposé le "2015-06-01"
S54 37
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Michel Bélanger
Michel Bélanger
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESFrédéric Dancause Michel ParéMagella Pichette Marc DubeauParise Cormier Pierre LefrançoisL'Abbé Jacques Roberge Yves Germain
Jean-Luc FortinPRÉFET OU PRÉSIDENT
MEMBRES DU CONSEIL
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Château-Richer (Québec)
3, rue de la Seigneurie
(418) 824-3444
(418) 824-3917
Michel Bélanger
(418) 824-3444
(418) 824-3917
Serge Gravel, CPA auditeur,CA
GARIÉPY, GRAVEL, LAROUCHE, BLOUIN, CPA
CPA AUDITEUR, CA
(418) 666-6913
3333, rue du Carrefour, bureau 230-A
(418) 666-3704
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Québec (Québec)
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
38
G0A 1N0(Code postal)
G1C 5R9(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"S57 39
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
114 224 $
1 842 054 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Je , Michel Bélanger , atteste que le rapport financier de La Côte-de-Beaupré pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-25 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que La Côte-de-Beaupré consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
La Côte-de-Beaupré détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-06-01 10:43:59
Date de transmission au Ministère : 2015/06/01
Déposé le "2015-06-01"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2014
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : La Côte-de-Beaupré
Déposé le "2015-06-01"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Budget20132014
85 949 28 100 27 000
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
5 237 384 5 096 608 5 036 661
5 690 868 4 982 384 4 871 427
(453 484) 114 224 165 234
( ) ( )( )
(453 484) 114 224 165 234
96 228 55 700 99 829
23 200 22 648 67 687 ( ) ( )( ) 466 405 401 569 314 764
453 484 406 521 319 906
520 745 485 140
3 5 237 384 5 096 608 5 036 661
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
Excédent de fonctionnement affecté
- Budget exercice 2015 - Budget exercice 2014
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
381 090 1 389 652
Autres
1 121 309 2 741 069 1 502 399 3 1 130 721
5 766 229 6 525 145
1 361 529 7 1 148 545
595 300 4 623 400
Actifs financiers nets (dette nette) 140 870 8 (17 824)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
1 009 263 9 1 042 315 10 11 418
1 009 263 11 1 053 733
Excédent (déficit) accumulé 1 150 133 12 1 035 909
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
- Ajustement de salaires - Cour municipale
- Ventes pour taxes - Réserve caféSalaires -
252 193 14
15 466 405 3 267 16 3 267
50 000 17 50 000 1 631 18 1 631
257 19 257 3 386 20 3 386
317 634 23 531 846
Réserves financières 64 836 24Fonds réservés 15 855 25 15 855
1 150 133 30 1 035 909
Extrait du rapport financier, page S23-1
337 845 13 69 293 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 26Financement des investissements en cours 27 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 413 963 28 418 915
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
( ) )(
Entretien bâtisse - 6 900 21 6 900 Réserve patrimoine - 22
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 29
Déposé le "2015-06-01"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
FonctionnementTaxes
Autres
1
9 386 6 9 411 5 237 384 5 096 608 7 5 036 661
S66 4
Compensations tenant lieu de taxes 2Quotes-parts 1 842 054 1 842 054 3 1 704 654 Transferts 2 022 390 1 684 075 4 2 039 346 Services rendus 1 372 940 1 561 093 5 1 283 250
InvestissementTaxes
Autres
8
11 12
Quotes-parts 9 Transferts 10
5 237 384 5 096 608 13 5 036 661
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210
Déposé le "2015-06-01"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
319 250 Autres
1 325 572 298 388 1 875 803
Sécurité publique2 1 915 343 1 655 288
539 539 442 Police
55 700 Amortissement des immobilisations 55 700 4 982 384 20 4 982 384 4 871 427
2013l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2014
6 322 39 540
Sécurité incendie
( )
77 965 4 77 965 81 597
Promotion et développement économique
96 228 19
Budget 2014
Administration générale 354 212
1 705 423
1 000 77 228
Autres 5Transport Réseau routier Transport collectif 416 548 7 416 548 324 801 283 655 Autres 8Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles 448 098 10 448 098 490 511 900 900 Autres 5 666 11 5 666 3 946 6 600 Santé et bien-être 12Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 191 216 13 191 216 292 258 231 700
1 325 305 14 1 325 305 1 354 877 1 394 026 Autres 210 531 15 210 531 290 525 597 836 Loisirs et culture 16 9 838 9 838 34 521 Réseau d'électricité 17Frais de financement 55 763 18 55 763 44 273 42 060
5 690 868
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueLa Côte-de-BeaupréOrganisme AR210