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Déposé le "2014-05-28"

Prévisions budgétaires 2014

Code géographique : 69037

Nom : Ormstown

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

Déposé le "2014-05-28"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements

Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Taxes Compensations tenant lieu de taxes

56

7

1011

16 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

2021

S2 2

Analyse des revenus

14 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36

AUTRES RENSEIGNEMENTS

24

Charges par objets 8

Taux des taxes 23

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges

Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique

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Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Date Signature2014-05-28

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 4 0 1 2 7 année mois jour

.

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Je soussigné(e), Daniel Théroux , atteste que le budget de

Ormstown pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, (nom de l'organisme)

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

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RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3 173 716

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Revenus

Taxes 1 224 781 Compensations tenant lieu de taxes

1 028 413 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

627 953 541 024 694 605 656 919 13 500

281 117 349 159

78 417

3 701 093

4

10 5 000 610

Quotes-parts 3

40 200 Services rendus 5 73 500 Imposition de droits 6 2 000 Amendes et pénalités 7

33 000 Intérêts 8 425 000 Autres revenus 9

30 1 299 517 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

5 000 610

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations 458 399

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

3 173 716 224 781

1 028 413

5 000 610

40 200 73 500 2 000

33 000 425 000

5 000 610

4 419 25 459

181 941 220 249

2 605 23 726

458 399

632 372 566 483 876 546 877 168 13 500

283 722 372 885

78 417

3 701 093

1 299 517

( )

Fonctionnement

Ormstown 69037Code géographiqueOrganisme

Total

Déposé le "2014-05-28"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

1 619 842

(1 299 517)

26

27

5

( )

17 169 074 ( )

Réserves financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (169 074)

21

Excédent (déficit) accumulé

(1 588 842)24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

458 399

458 399

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

9

10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

15

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

1 299 517

1 299 517

( )

22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

31 000


25

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IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

PoliceSécurité incendieAutres


3

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

17

26

28

25

27

Acquisition d'immobilisations par catégories

19

Acquisition de propriétés destinées à la revente 23

Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

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VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

10

Modifications comptables du 1 janvier 2000

11

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

12

Déficit initial au 1 janvier 2007

13

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 16

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 17

Autres5 18

6 19

7 20

er

--

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 14 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 15


Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21

9 22

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CHARGES PAR OBJETS

1 784 319

S8


Rémunération

Charges sociales 2 128 034

1 771 230 3

4 78 417 5

7

8

9

11 9 493

12 458 399

13 45 000

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 426 201

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 3 701 093


Déposé le "2014-05-28"

AUTRES RENSEIGNEMENTS

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ANALYSE DES REVENUS

1 2 326 015

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5

6 134 161 7

8

9 2 460 176

SUR UNE AUTRE BASE

10 154 560 11 120 480 12

13 438 500

14

15

16

21 713 540

22

23

25 713 540

26 3 173 716

10

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

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ANALYSE DES REVENUS

1 26 569

S11

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2 360 2

4

5 28 929

6 81 924 7

8 110 986

10

12

11

13

14 221 839

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 2 352

17

16 590

18 2 942

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 224 781

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 192 910 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





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ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 827 813 Réseau de distribution de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

30 000

Matières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

135 000 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

21

25

26

27

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

15 000 22

23

24

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

28

29

30

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

31

32

33 11 000 Autres 34

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

35

36 9 600 Autres 37

Réseau d'électricité 38 1 028 413 39


Déchets domestiques et assimilés 20

Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles


12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

60

64

65

66

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


61

62

63

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

67

68

69

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

70

71

72Autres 73

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

74

75 Autres 76

Réseau d'électricité 77

78


Déchets domestiques et assimilés 59

Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

1 028 413 88

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité

Programme d'aide financière aux MRCAutres

Réorganisation municipale

Diversification des revenus

Compensation provenant de la taxe de vente du Québec

79

80

8182

83

84

85

86

87


Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout


25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 43 500 Administration générale44Sécurité publique

Transport

51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 2 500 Aménagement, urbanisme et développement54 30 200 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 40 200

15

58 18 500 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 7 000 Autres

57 40 200

59 55 000 Droits de mutation immobilière

61Autres62 73 500

63 2 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

64 33 000 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux71 425 000 Autres72 425 000

TOTAL DES SERVICES RENDUS

60Droits sur les carrières et sablières

37

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

40

38 Bibliothèques39 Autres

41Réseau d'électricité42

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

70 584

S18


Conseil 1 Application de la loi

364 786 Gestion financière et administrative 55 319 Greffe 53 228 Évaluation

500 Gestion du personnel 83 536 Autres

627 953 SÉCURITÉ PUBLIQUE

393 454 Police 117 859 Sécurité incendie

6 080 Sécurité civile 23 631 Autres

541 024 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

312 688 216 261 35 995 18 800

694 605

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 81 915 Approvisionnement et traitement

57 350 Réseau de distribution de l'eau potable 85 215 Traitement des eaux usées 40 415 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

226 206

2 650

Collecte et transport Élimination

24 991


Collecte et transport

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

133 916

656 919 16

18 110 861

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

4 419

4 419

70 584

369 205 55 319 53 228

500 83 536

632 372

25 459

25 459

393 454 143 318

6 080 23 631

566 483

169 964

11 977

181 941

482 652 216 261

47 972 18 800

876 546

110 861

5 649 68 061 96 589 49 950

220 249

87 564 125 411 181 804

90 365

226 206

2 650

24 991

133 916

877 168

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Autres 4 261 34 4 261

Autres 36


Total

Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

239 882

21 872 18 981

382 281 117

89 513 43 802

450 104 507

43

45

46

47

48

49

50

51

52

42

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

13 500

13 500

18 943 15 000

272 215

44

54

55

56

57

58

59

60

53

Activités culturelles61 19 451 Centres communautaires

47 493 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

10 000 Autres ressources du patrimoine Autres

76 944

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

78 417 Intérêts Autres fraisAutres frais de financement

78 417

62

63

64

65

66

67

69

70

73

349 159

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

17

41Logement social

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

13 500

13 500

2 605

2 605

242 487

21 872 18 981

382 283 722

9 148 1 155

8 097

18 400

5 326

5 326 23 726

98 661 44 957

450 112 604

18 943 15 000

290 615

19 451 52 819

10 000

82 270 372 885

78 417

78 417

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 458 399 74 458 399 ( )

DÉVELOPPEMENT


Total

Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1

25

18

Évaluation 2

3

Police 4

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5

9

17

11

12

15

14

16

20

19

13

18

22

21

24

23


Déposé le "2014-05-28"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

170 366 562 4 5 6 0,7650 1 303 304 x /100$

bruts

4 227 980 29 176 765

0,7650 1,2850

32 344 374 921

2 326 015 2 326 015

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

19

1 2 3x /100$

( ( ))

S21

19

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

80 450 394 0,7650 615 446 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Déposé le "2014-05-28"

20

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

20

(( ) )

S22

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Déposé le "2014-05-28"

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 4 0 , 0 0

1 2 0 , 0 0

2 5 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

calcul au pied linéairecalcul au pied linéaire

1

Réglement 108 (aqueduc et égout)Règlement 274 (aqueduc et égout)Taxe sur dette d'assainissementRèglement 58-2009 (aqueduc et égout)Règlement 64-2010 (aqueduc et égout)

2,1400 2,9750 0,0273

40,0000 40,0000

77144

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S23

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

21

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Déposé le "2014-05-28"S24

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 3 173 716 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

6

9 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 3 173 716

2

11

3

4

7

22

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


Déposé le "2014-05-28"S25



REVENUS ADMISSIBLES

1 3 173 716 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

3 173 716 4

6

9 159 130 10

3 014 586 11

er

23

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 159 130

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2014-05-28"S26



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2014

284 221 701 2

3 014 586 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 0 6 0 6

revenus de la taxe foncière générale

24


Déposé le "2014-05-28"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

25

S27 25

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


24 480

403 241

3 840 374 921

2 040

34 384

32 344

408 285

408 285

Déposé le "2014-05-28"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

26

S28 26

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

134 161 130 321

713 540 181 790 505 230

3 173 716 278 329 207 160 1 842 317

2 326 015 96 539 207 160 1 206 766

Déposé le "2014-05-28"

des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 53 228

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 7 500 571 644

Frais deAmortissement

56 7 500 624 872

bilisations

Charges

=

rendus

57 393 454 58 143 318 59 6 080 60 23 631

61 566 483

62 482 652

110 861 66

67 876 546

69 125 411 70 181 804 71 90 365

68 87 564

75 24 991 76

77

78 877 168

27

S29

27

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 216 261 64 66 772 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 140 827

74

72 226 206

Autres

services

53 228 579 144

Coût des

632 372

393 454 143 318

6 080 23 631

566 483

482 652

110 861

876 546

125 411 181 804 90 365

87 564

24 991

877 168

216 261 66 772

140 827 226 206

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

4 419

4 419

25 459

25 459

169 964

181 941

11 977

68 061 96 589 49 950

5 649

220 249

78 417

78 417

municipauxavant

Charges

2

3

4

53 228 574 725

627 953

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

393 454 117 859

6 080 23 631

541 024

312 688

110 861

694 605

216 261 54 795

57 350 85 215 40 415

81 915

24 991

656 919

140 827 226 206

+ =amortissement

Application de la loi 53 79 10527 1311

de l'eau potable


Déposé le "2014-05-28"

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

187 13 500

et développement

189

190 13 500

191 2 500 239 987 192

193 40 853 194 382

195 2 500 281 222

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture196 30 200 260 415

197 52 819 198 29 451

199 30 200 342 685

200Réseau d'électricité

28

S30

28

Sécurité du revenu 188

13 500

13 500

242 487

40 853 382

283 722

290 615

52 819 29 451

372 885

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

201 40 200 3 582 476 3 622 676

202

204

205

206

207

208

209

210

211

212

213

214

215

203

216

217

219

220

221

222

223

224

225

226

227

228

229

230

218

231

172

174

175

177

178

179

180

181

182

183

184

185

173

186

232

234

235

236

237

238

239

240

241

242

243

244

245

233

246

2 605

2 605

18 400

5 326

23 726

458 399 78 417

municipaux

157

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

158

171

avantCharges

amortissement

13 500

13 500

239 882

40 853 382

281 117

272 215

47 493 29 451

349 159

3 164 277

=+


176

Déposé le "2014-05-28"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

Professionnels 1,00

Cols bleusPoliciers

11,00

Pompiers 1,00

(transport en commun)

Élus 23,00 7,00 58 920 6 608 6 608 65 528 30,00

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

sociaux

Charges sociales

29

Conducteurs et opérateurs

S31

32,50

normale

32,50

40,00

5,00

Semaine

3,00

(heures)

Cols blancs 7,003 32,50***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 827 813 13 Traitement des eaux usées 14

15 Réseaux d'égout

*** ****** *** ***

obligatoires

827 813

InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec

du CanadaGouvernement Total

pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent

29


1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Eau et égout

200 600 16Autres activités 200 600

Transport en commun

1 028 413 17 1 028 413

11

Déposé le "2014-05-28"

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S32


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

Excédent de fonctionnement affecté

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

30

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

33

Frais de financement

Affectations

15

30

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

31

32

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

Gain (perte) sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


28 Réserves financières et fonds réservés

Déposé le "2014-05-28"

ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2014

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20142

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2014

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S33 31

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


Déposé le "2014-05-28"

QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S34

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2014, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2014, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


32

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X17 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26

29 30Autres

des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2014 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 310 461

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


Déposé le "2014-05-28"S35

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

$.

$. 1,0606

3 701 093

33

Je soussigné(e), Daniel Théroux, Directeur Géneral , atteste que le budget de Ormstown pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2014-01-27 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Ormstown consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2014/05/28 17:53:30

Date de transmission au Ministère : 2014/05/28


Le total des charges page S4 ligne 29 est de


Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de

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