Déposé le "2014-05-28"
Prévisions budgétaires 2014
Code géographique : 69037
Nom : Ormstown
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Exercice se terminant le 31 décembre
Déposé le "2014-05-28"
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements
Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Taxes Compensations tenant lieu de taxes
56
7
1011
16 Services rendus
Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes
Taux global de taxation prévisionnel
2021
S2 2
Analyse des revenus
14 Transferts
Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
24
Charges par objets 8
Taux des taxes 23
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges
Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique
Déposé le "2014-05-28"
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Date Signature2014-05-28
3
Le budget a été adopté le 2 0 1 4 0 1 2 7 année mois jour
.
Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Je soussigné(e), Daniel Théroux , atteste que le budget de
Ormstown pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, (nom de l'organisme)
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
Déposé le "2014-05-28"
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3 173 716
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Revenus
Taxes 1 224 781 Compensations tenant lieu de taxes
1 028 413 Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
627 953 541 024 694 605 656 919 13 500
281 117 349 159
78 417
3 701 093
4
10 5 000 610
Quotes-parts 3
40 200 Services rendus 5 73 500 Imposition de droits 6 2 000 Amendes et pénalités 7
33 000 Intérêts 8 425 000 Autres revenus 9
30 1 299 517 Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
Transferts 13
17
Quotes-parts 12
5 000 610
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations 458 399
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
3 173 716 224 781
1 028 413
5 000 610
40 200 73 500 2 000
33 000 425 000
5 000 610
4 419 25 459
181 941 220 249
2 605 23 726
458 399
632 372 566 483 876 546 877 168 13 500
283 722 372 885
78 417
3 701 093
1 299 517
( )
Fonctionnement
Ormstown 69037Code géographiqueOrganisme
Total
Déposé le "2014-05-28"
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
1 619 842
(1 299 517)
26
27
5
( )
17 169 074 ( )
Réserves financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18 (169 074)
21
Excédent (déficit) accumulé
(1 588 842)24
8
Ajouter (déduire)Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
458 399
458 399
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
9
10
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
1 299 517
1 299 517
( )
22 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
31 000
Ormstown 69037Code géographiqueOrganisme
25
Déposé le "2014-05-28"
IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
6
Ormstown 69037Code géographiqueOrganisme
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
PoliceSécurité incendieAutres
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
3
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
17
26
28
25
27
Acquisition d'immobilisations par catégories
19
Acquisition de propriétés destinées à la revente 23
Émission ou acquisition de prêts, placements à long terme à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Déposé le "2014-05-28"
VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
7
DéduireAjouter
10
Modifications comptables du 1 janvier 2000
11
Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme
12
Déficit initial au 1 janvier 2007
13
Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007
Régimes non capitalisés 3 16
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 17
Autres5 18
6 19
7 20
er
--
erAvantages sociaux futurs
er
Régimes capitalisés1 14 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres 2 15
Ormstown 69037Code géographiqueOrganisme
Financement à long terme des activités de fonctionnement 8 21
9 22
Déposé le "2014-05-28"
CHARGES PAR OBJETS
1 784 319
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Rémunération
Charges sociales 2 128 034
1 771 230 3
4 78 417 5
7
8
9
11 9 493
12 458 399
13 45 000
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6
D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10 426 201
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14 3 701 093
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
1 2 326 015
S10
TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5
6 134 161 7
8
9 2 460 176
SUR UNE AUTRE BASE
10 154 560 11 120 480 12
13 438 500
14
15
16
21 713 540
22
23
25 713 540
26 3 173 716
10
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Taxes spéciales
Taxes spéciales
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
1 26 569
S11
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2 360 2
4
5 28 929
6 81 924 7
8 110 986
10
12
11
13
14 221 839
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 2 352
17
16 590
18 2 942
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20
21
AUTRES22
23
24
25 224 781
11
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 192 910 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
S14-1
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 827 813 Réseau de distribution de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
30 000
Matières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransport
135 000 Réseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
21
25
26
27
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
15 000 22
23
24
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
28
29
30
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
31
32
33 11 000 Autres 34
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
35
36 9 600 Autres 37
Réseau d'électricité 38 1 028 413 39
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déchets domestiques et assimilés 20
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
64
65
66
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
61
62
63
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
67
68
69
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
70
71
72Autres 73
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
74
75 Autres 76
Réseau d'électricité 77
78
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déchets domestiques et assimilés 59
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
S15
1 028 413 88
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité
Programme d'aide financière aux MRCAutres
Réorganisation municipale
Diversification des revenus
Compensation provenant de la taxe de vente du Québec
79
80
8182
83
84
85
86
87
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15
16
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 43 500 Administration générale44Sécurité publique
Transport
51Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 2 500 Aménagement, urbanisme et développement54 30 200 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 40 200
15
58 18 500 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
45 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 7 000 Autres
57 40 200
59 55 000 Droits de mutation immobilière
61Autres62 73 500
63 2 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
64 33 000 INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux71 425 000 Autres72 425 000
TOTAL DES SERVICES RENDUS
60Droits sur les carrières et sablières
37
Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
40
38 Bibliothèques39 Autres
41Réseau d'électricité42
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
70 584
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Conseil 1 Application de la loi
364 786 Gestion financière et administrative 55 319 Greffe 53 228 Évaluation
500 Gestion du personnel 83 536 Autres
627 953 SÉCURITÉ PUBLIQUE
393 454 Police 117 859 Sécurité incendie
6 080 Sécurité civile 23 631 Autres
541 024 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
312 688 216 261 35 995 18 800
694 605
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23 81 915 Approvisionnement et traitement
57 350 Réseau de distribution de l'eau potable 85 215 Traitement des eaux usées 40 415 Réseaux d'égout
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés
226 206
2 650
Collecte et transport Élimination
24 991
Matières recyclables
Collecte et transport
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
133 916
656 919 16
18 110 861
35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
4 419
4 419
70 584
369 205 55 319 53 228
500 83 536
632 372
25 459
25 459
393 454 143 318
6 080 23 631
566 483
169 964
11 977
181 941
482 652 216 261
47 972 18 800
876 546
110 861
5 649 68 061 96 589 49 950
220 249
87 564 125 411 181 804
90 365
226 206
2 650
24 991
133 916
877 168
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Autres 4 261 34 4 261
Autres 36
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Total
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
239 882
21 872 18 981
382 281 117
89 513 43 802
450 104 507
43
45
46
47
48
49
50
51
52
42
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
13 500
13 500
18 943 15 000
272 215
44
54
55
56
57
58
59
60
53
Activités culturelles61 19 451 Centres communautaires
47 493 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
10 000 Autres ressources du patrimoine Autres
76 944
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
78 417 Intérêts Autres fraisAutres frais de financement
78 417
62
63
64
65
66
67
69
70
73
349 159
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
17
41Logement social
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
13 500
13 500
2 605
2 605
242 487
21 872 18 981
382 283 722
9 148 1 155
8 097
18 400
5 326
5 326 23 726
98 661 44 957
450 112 604
18 943 15 000
290 615
19 451 52 819
10 000
82 270 372 885
78 417
78 417
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 458 399 74 458 399 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Total
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S20
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration générale1
25
18
Évaluation 2
3
Police 4
Sécurité civile 6
7
Réseau routier 8
Autres 10
Application de la loi
Autres
Sécurité publique
Sécurité incendie
Autres
Transport
Transport collectif
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Santé et bien-être
Autres
Aménagement, urbanisme et développement
Rénovation urbaine
Hygiène du milieu
Matières résiduelles
Protection de l'environnement
Logement social
Aménagement, urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Activités récréatives
Autres
Loisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
5
9
17
11
12
15
14
16
20
19
13
18
22
21
24
23
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
170 366 562 4 5 6 0,7650 1 303 304 x /100$
bruts
4 227 980 29 176 765
0,7650 1,2850
32 344 374 921
2 326 015 2 326 015
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
19
1 2 3x /100$
( ( ))
S21
19
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
80 450 394 0,7650 615 446 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
20
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
20
(( ) )
S22
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
xx
/100$
/100$
/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 4 0 , 0 0
1 2 0 , 0 0
2 5 0 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
calcul au pied linéairecalcul au pied linéaire
1
Réglement 108 (aqueduc et égout)Règlement 274 (aqueduc et égout)Taxe sur dette d'assainissementRèglement 58-2009 (aqueduc et égout)Règlement 64-2010 (aqueduc et égout)
2,1400 2,9750 0,0273
40,0000 40,0000
77144
TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S23
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
21
1 - du 100 $ d'évaluation
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"S24
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
1 3 173 716 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
6
9 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 3 173 716
2
11
3
4
7
22
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"S25
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
REVENUS ADMISSIBLES
1 3 173 716 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
3 173 716 4
6
9 159 130 10
3 014 586 11
er
23
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 159 130
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"S26
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2014
284 221 701 2
3 014 586 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 1 , 0 6 0 6
revenus de la taxe foncière générale
24
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
25
S27 25
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
24 480
403 241
3 840 374 921
2 040
34 384
32 344
408 285
408 285
Déposé le "2014-05-28"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
26
S28 26
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
14
15
134 161 130 321
713 540 181 790 505 230
3 173 716 278 329 207 160 1 842 317
2 326 015 96 539 207 160 1 206 766
Déposé le "2014-05-28"
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54 53 228
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55 7 500 571 644
Frais deAmortissement
56 7 500 624 872
bilisations
Charges
=
rendus
57 393 454 58 143 318 59 6 080 60 23 631
61 566 483
62 482 652
110 861 66
67 876 546
69 125 411 70 181 804 71 90 365
68 87 564
75 24 991 76
77
78 877 168
27
S29
27
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63 216 261 64 66 772 65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 140 827
74
72 226 206
Autres
services
53 228 579 144
Coût des
632 372
393 454 143 318
6 080 23 631
566 483
482 652
110 861
876 546
125 411 181 804 90 365
87 564
24 991
877 168
216 261 66 772
140 827 226 206
Services
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
4 419
4 419
25 459
25 459
169 964
181 941
11 977
68 061 96 589 49 950
5 649
220 249
78 417
78 417
municipauxavant
Charges
2
3
4
53 228 574 725
627 953
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
393 454 117 859
6 080 23 631
541 024
312 688
110 861
694 605
216 261 54 795
57 350 85 215 40 415
81 915
24 991
656 919
140 827 226 206
+ =amortissement
Application de la loi 53 79 10527 1311
de l'eau potable
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
187 13 500
et développement
189
190 13 500
191 2 500 239 987 192
193 40 853 194 382
195 2 500 281 222
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture196 30 200 260 415
197 52 819 198 29 451
199 30 200 342 685
200Réseau d'électricité
28
S30
28
Sécurité du revenu 188
13 500
13 500
242 487
40 853 382
283 722
290 615
52 819 29 451
372 885
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
201 40 200 3 582 476 3 622 676
202
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
203
216
217
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
218
231
172
174
175
177
178
179
180
181
182
183
184
185
173
186
232
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
233
246
2 605
2 605
18 400
5 326
23 726
458 399 78 417
municipaux
157
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
158
171
avantCharges
amortissement
13 500
13 500
239 882
40 853 382
281 117
272 215
47 493 29 451
349 159
3 164 277
=+
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
176
Déposé le "2014-05-28"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantages personnes/ Total
Total
Professionnels 1,00
Cols bleusPoliciers
11,00
Pompiers 1,00
(transport en commun)
Élus 23,00 7,00 58 920 6 608 6 608 65 528 30,00
Effectifs
1
2
4
5
6
7
89
10
sociaux
Charges sociales
29
Conducteurs et opérateurs
S31
32,50
normale
32,50
40,00
5,00
Semaine
3,00
(heures)
Cols blancs 7,003 32,50***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12 Réseau de distribution de l'eau potable 827 813 13 Traitement des eaux usées 14
15 Réseaux d'égout
*** ****** *** ***
obligatoires
827 813
InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec
du CanadaGouvernement Total
pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent
29
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Eau et égout
200 600 16Autres activités 200 600
Transport en commun
1 028 413 17 1 028 413
11
Déposé le "2014-05-28"
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S32
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
RevenusVentes d'électricité
1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
26
30
27
25
Autres frais
Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Financement
33
Frais de financement
Affectations
15
30
( )
Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29
( )
16
Financement à long terme des activités de fonctionnement 22
31
32
Excédent (déficit) accumulé
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
Gain (perte) sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
18
17
19
20
21
Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Amortissement des immobilisations 12
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
28 Réserves financières et fonds réservés
Déposé le "2014-05-28"
ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle
SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2014
et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM
(locaux vacants)
pour l'exercice financier 20142
Valeur au rôle1
Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2014
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi
1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
5 6
7 8
43
9 10
13
Nombred'unités d'évaluation
21
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
11 12
S33 31
Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14
2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"
QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S34
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2014, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2014, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus
2.
X
X
X
X
X
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2014
32
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
X17 18
19 20
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26
29 30Autres
des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2014 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
X 14 15
16 $ 310 461
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Déposé le "2014-05-28"S35
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
$.
$. 1,0606
3 701 093
33
Je soussigné(e), Daniel Théroux, Directeur Géneral , atteste que le budget de Ormstown pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2014, adopté (nom de l'organisme)lors de la séance du conseil du 2014-01-27 est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Ormstown consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)soient diffusées.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2014/05/28 17:53:30
Date de transmission au Ministère : 2014/05/28
Code géographiqueOrmstownOrganisme 69037
Le total des charges page S4 ligne 29 est de
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de