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Prévisions budgétaires 2016
Code géographique : 55023
Nom : Saint-Césaire
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Exercice se terminant le 31 décembre
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
3
4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Immobilisations et autres investissements
Variation des dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
TaxesCompensations tenant lieu de taxes
56
7
1011
16 Services rendus
Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes
Taux global de taxation prévisionnel
2021
S2 2
Analyse des revenus
14 Transferts
Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 27Analyse du coût des services municipaux 29Analyse de la rémunération 31Analyse des revenus de transfert par activités 31Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 32Évaluation 33Questionnaire 34Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 35Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
24
Charges par objets 8
Taux des taxes 23
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1718Analyse des charges
Acquisition d'immobilisations de la fonction 6 Sécurité publique
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Date Signature2015-12-17
3
Le budget a été adopté le 2 0 1 5 1 2 1 7 année mois jour
.
Au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Je soussigné(e), Micheline Quilès , atteste que le budget de
Saint-Césaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, (nom de l'organisme)
a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.
RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
7 429 883
S4
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Revenus
Taxes 1
138 970 Compensations tenant lieu de taxes
5 405 Transferts
2
4
19
25
27
29
26
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
20
21
22
23
24
1 544 875 1 347 386 1 934 731 1 325 590
75 292 240 134
1 600 729
157 308
9 456 298
4
10 9 210 136
Quotes-parts 3
1 063 478 Services rendus 5
197 180 Imposition de droits 6
300 000 Amendes et pénalités 7
68 220 Intérêts 8
7 000 Autres revenus 9
30 (246 162)Excédent (déficit) de l'exercice
Taxes 11
Transferts 13
17
Quotes-parts 12
9 210 136
Autres revenus
18
Contributions des promoteurs 14
Autres 15
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16
Investissement
28Amortissement des immobilisations 1 230 253
de l'amortissementSans ventilation
l'amortissementVentilation de
7 429 883 138 970
5 405
9 210 136
1 063 478 197 180 300 000 68 220 7 000
9 210 136
32 213 56 040
428 474 625 711
3 444 84 371
1 230 253
1 577 088 1 403 426 2 363 205 1 951 301
75 292 243 578
1 685 100
157 308
9 456 298
(246 162)
( )
Fonctionnement
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
Total
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S5
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
20
23
19
Remboursement de la dette à long terme
Affectations
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
405 850
246 162 26
27
5
( )
17 462 800 ( )
Réserves financières et fonds réservés
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
18 (462 800)
21
Excédent (déficit) accumulé
(521 291)24
8
Ajouter (déduire)
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Propriétés destinées à la revente
5
4
6
7
1 230 253
1 230 253
Coût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
9
10
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement11
et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession
Provision pour moins-value / Réduction de valeur
12
14
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13
15
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales
1
2
3
(246 162)
(246 162)
( )
22
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (115 441)
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
25
IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S6
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
6
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
Infrastructures
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
Parcs et terrains de jeux
Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
Aires de stationnement Système d'éclairage des rues
TerrainsAutres
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs
Bâtiments
Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau
Améliorations locativesVéhicules
Machinerie, outillage et équipement divers
PoliceSécurité incendieAutres
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
3
95 000 60 000
21 500
52 420
405 850
4
1
2
10
5
6
7
9
8
11
12
13
14
16
18
20
21
22
15
120 600
26 230
17
26
28 26 230
25
27
Acquisition d'immobilisations par catégories
56 330 19
Acquisition de propriétés destinées à la revente 23
Émission ou acquisition de prêts, placements de portefeuille à titred'investissement et participations dans des entreprises municipales 24
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
VARIATION DES DÉPENSES CONSTATÉES À TAXER OU À POURVOIRPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S7
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
7
DéduireAjouter
16
Modifications comptables du 1 janvier 2000
17
Salaires et avantages sociaux
Intérêts sur la dette à long terme
18
Déficit initial au 1 janvier 2007
19
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
Régimes non capitalisés 3 22
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites
d'enfouissement 4 23
Autres
9 28
10 29
11 30
er
-
-
er
Avantages sociaux futurs
er
Régimes capitalisés
1 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008
Autres 2 21
Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme
Financement à long terme des activités de fonctionnement
14 33
15 34
20
Mesures transitoires relatives à la TVQ
Utilisation du fonds général
Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
6
7
8
25
26
27
12
13
31
32
Mesure transitoire relative à la TVQ
Autre financement
Frais d'assainissement des sites contaminés 5 24
CHARGES PAR OBJETS
1 1 890 015
S8
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Rémunération
Charges sociales 2 374 758
4 586 646 3
4 157 308 5
7
8
9 714 191
11 102 052
12 1 230 253
13
8
Biens et services
Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
6
D'autres tiersAutres frais de financement
Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts
10 401 075
Amortissement des immobilisations
Autres
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Frais de financement
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
AutresAutres organismes
14 9 456 298
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
AUTRES RENSEIGNEMENTS
ANALYSE DES REVENUS
1 5 331 360
S10
TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2
3
4
5 591 000 6
7
8
9 5 922 360
SUR UNE AUTRE BASE
10 596 810 11
12 399 050 13 449 695
14 36 968 Cours d'eau 15 25 000
16
21 1 507 523
22
23
25 1 507 523
26 7 429 883
10
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Vidange de fosses
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Taxes spéciales
Taxes spéciales
ANALYSE DES REVENUS
1
S11
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5
6 19 635 7
8 106 380
10
12
11
13
14 126 015
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 5 175
17
16
18 5 175
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20 7 780
21 7 780
AUTRES22
23
24
25 138 970
11
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 126 015
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-1
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-1
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT
AutresTransport
5 405 Réseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
21
25
26
27
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
22
23
24
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
28
29
30
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
31
32
33
Autres 34
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
35
36
Autres 37
Réseau d'électricité 38
5 405 39
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déchets domestiques et assimilés 20
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S14-2
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
12-2
Eau et égout
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT
AutresTransportRéseau routier
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
60
64
65
66
Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Matières recyclables
61
62
63
Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres
67
68
69
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique
70
71
72
Autres 73
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques
74
75
Autres 76
Réseau d'électricité 77
78
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déchets domestiques et assimilés 59
ANALYSE DES REVENUS
TRANSFERTS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S15
5 405 88
13
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
Regroupement municipalPéréquation
Neutralité
Programme d'aide financière aux MRCAutres
Réorganisation municipale
Diversification des revenusCompensation pour la collecte sélective de matières recyclables
79
80
81
82
83
84
85
86
87
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
2
S16
SERVICES RENDUS
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration générale
Évaluation3 Autres
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
4
5
Sécurité publique Police
6 7 000 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 7 000
10
Transport Réseau routier
13 Transport collectif14 Autres15
16 3 230
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout
Matières résiduelles
25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 3 230
Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31
Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36
14
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12
11
Eau et égout
21
Matières recyclables
22
Collecte sélective
20 Déchets domestiques et assimilés
1 Application de la loi
Collecte et transport
Autres Autres
Tri et conditionnement23
24
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ANALYSE DES REVENUS
SERVICES RENDUS (suite)
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
S17
AUTRES SERVICES RENDUS 43 169 977 Administration générale44 89 150 Sécurité publique
Transport
51 57 200 Hygiène du milieu52Santé et bien-être53 30 500 Aménagement, urbanisme et développement54 699 021 Loisirs et culture55Réseau d'électricité56 1 053 248
15
58 15 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis
45 7 400 Réseau routier Transport collectif Transport en commun
46 Transport régulier47 Transport adapté48 Transport scolaire49 Autres50 Autres
57 1 063 478
59 170 000 Droits de mutation immobilière
61 180 Autres
62 197 180
63 300 000 AMENDES ET PÉNALITÉS
64 68 220 INTÉRÊTS
AUTRES REVENUS65Gain (perte) sur cession d'immobilisations66Produit de cession de propriétés destinées à la revente67Gain (perte) sur cession de placements68Contributions des promoteurs69Contributions des automobilistes pour le transport en commun70Contributions des organismes municipaux
72 7 000 Autres
73 7 000
TOTAL DES SERVICES RENDUS
60 12 000 Droits sur les carrières et sablières
37
Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles
40
38 Bibliothèques39 Autres
41Réseau d'électricité
42 10 230
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
71Autres contributions
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
106 416
S18
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Conseil 1
193 411 Application de la loi 637 212 Gestion financière et administrative 147 948 Greffe 29 560 Évaluation
142 889 Gestion du personnel 287 439 Autres
1 544 875
SÉCURITÉ PUBLIQUE 878 675 Police 466 211 Sécurité incendie
Sécurité civile 2 500 Autres
1 347 386
TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres
1 434 806 356 620 70 885 72 420
1 934 731
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
16
17
19
20
21
22
15
HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout
23 19 000 Approvisionnement et traitement
276 142 Réseau de distribution de l'eau potable 358 382 Traitement des eaux usées 95 428 Réseaux d'égout
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés
295 375 Collecte et transport Élimination
49 227
Matières recyclables
Collecte et transport
73 936
24
25
26
27
28
29
32
33
37
38
39
40
Traitement Matériaux secs
Protection de l'environnementAutres
Cours d'eau
115 931
1 325 590
16
18
35 Plan de gestion
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
1 218 26 498 4 497
32 213
106 416 194 629 663 710 152 445 29 560
142 889 287 439
1 577 088
11 413 44 627
56 040
890 088 510 838
2 500 1 403 426
394 398 19 355 14 721
428 474
1 829 204 375 975 85 606 72 420
2 363 205
247 667 282 347 88 197
7 500 625 711
19 000 523 809 640 729 183 625
295 375
49 227
81 436
115 931
1 951 301
de l'eau potable
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30
Matières organiques Collecte et transport 42 169 31 42 169
Autres 34
Autres 36
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Total
ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S19
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
154 301
55 762
30 071 240 134
13 800 410 732 213 768 104 991
43
45
46
47
48
49
50
51
52
42
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Sécurité du revenuAutres
LOISIRS ET CULTURE
Parcs régionaux Expositions et foires Autres
4 960
70 332 75 292
757 674 1 500 965
44
54
55
56
57
58
59
60
53
Activités culturelles61 Centres communautaires
74 557 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine
25 207 Autres 99 764
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
150 308 Intérêts 7 000 Autres frais
Autres frais de financement
157 308
62
63
64
65
66
67
69
70
73
1 600 729
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
17
41Logement social
Avantages sociaux futurs 71
Autres 72
Sans ventilationde l'amortissement
Ventilation del'amortissement
4 960
70 332 75 292
3 444
3 444
157 745
55 762
30 071 243 578
28 149 12 730 16 624
26 730 84 233
138
138 84 371
13 800 438 881 226 498 121 615
784 404 1 585 198
74 695
25 207 99 902
1 685 100
150 308 7 000
157 308
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 1 230 253 74 1 230 253 ( )
DÉVELOPPEMENT
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Total
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S20
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Administration générale1 1 490
714 191 25
18
Évaluation 2
3 34 884
Police 4 966
Sécurité civile 6
7
Réseau routier 8
Autres 10
Application de la loi
Autres
Sécurité publique
Sécurité incendie
Autres
Transport
Transport collectif
Eau et égout
Cours d'eau
Autres
Santé et bien-être
Autres
Aménagement, urbanisme et développement
Rénovation urbaine
Hygiène du milieu
Matières résiduelles
Protection de l'environnement
Logement social
Aménagement, urbanisme et zonage
Promotion et développement économique
Activités récréatives
Autres
Loisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
5 38 106
9
17
11
12 449 695
15 73 936 14
16
20 55 762 19
13 24 227
18
22 28 454
21 6 671
24
23
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres)
Immeubles de 6 logements ou plus
Immeubles non résidentiels
Immeubles industriels
Terrains vagues desservis
Immeubles non résidentiels
Total
409 981 758 4 5 6 0,7410 3 037 965 x /100$
bruts
27 590 837
59 939 855
18 168 350
5 459 100
0,7410
1,2625
1,3025
0,7410
204 448
756 740
236 642
40 452
5 331 360 5 331 360
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
x
x
/100$
/100$
/100$
/100$
/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
19
1 2 3x /100$
( ( ))
S2
11
9
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres)
Immeubles de 6 logements ou plus
Immeubles non résidentiels
Immeubles industriels
Terrains vagues desservis
Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
x
x
/100$
/100$
/100$
/100$
/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
142 390 400 0,7410 1 055 113 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
20
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
d'applicationimposable
Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
20
(( ) )
S2
2
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres)
Immeubles de 6 logements ou plus
Immeubles non résidentiels
Immeubles industriels
Terrains vagues desservis
Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
x
x
x
x
x
/100$
/100$
/100$
/100$
/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres)
Immeubles de 6 logements ou plus
Immeubles non résidentiels
Immeubles industriels
Terrains vagues desservis
Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
x
x
x
x
/100$
/100$
/100$
/100$
/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
1 5 5 , 0 0
1 0 3 , 4 9
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré5 - du 1 000 litres
Secteur ParoisseNon desservi - VilleDesservi aqueduc VilleDesservi - Ville
Par unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar unité desserviePar localPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar immeuble desservi
1
Service de la dette
TarificationsRèglement 59Règlement 101Règlement 108Règlement 106Règlement 141Règlement 205-1Règlement 205-2Règlement 173 - BRèglement 173 - CRèglement 142Règlement 145Règlement 156Collecte sélectiveRésidus vertsVidande de fosses septiquesCollecte matières organiques - Bac 240Collecte matières organiques - Bac 360
0,0430 0,0434 0,0437 0,0442
19,4700 1,6600
34,9700 10,2500 7,9500 5,8800 5,5200
149,5298 743,8505 661,9000
1 310,8364 1 757,2400
41,5500 15,2500 68,9700 17,9800 17,9900
1111
77777777777777777
TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S23
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
21
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
Traitement des eaux usées $4 1 8 5 , 0 0
Par unité de logement
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S24
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
1 7 429 883 Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Ajouter
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
Déduire
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles
6
9 10
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif aux taxes foncières
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes 7 429 883
2
11
3
4
7
22
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5
8
92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
(chapitre C-47.1)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S25
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
REVENUS ADMISSIBLES
1 7 429 883 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
Déduire
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes
des revenus en application du taux de base
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel
5
3
7 429 883 4
6
9 414 602 10
7 015 281 11
er
23
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 414 602
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
S26
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL
Taux global de taxation prévisionnel de 2016
663 530 300 2
7 015 281 1
Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les
/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel
3 1 , 0 5 7 3
revenus de la taxe foncière générale
24
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
25
S27
25
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
756 740
756 740
236 642
236 642
40 452
40 452
204 448
204 448
1 055 113
1 055 113
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10
Autres 11
Service de la dette 12
Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
26
S28
26
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
14
15
591 000 591 000
1 507 523 1 507 523
7 429 883 2 098 523 3 037 965
5 331 360 3 037 965
des immo-
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
financement
Administration générale
ÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
54 29 560
Approvisionnement et traitement
Sécurité publique
Voirie municipale
Transport collectifAutres
Transport
Réseau de distribution de l'eau potable
Réseaux d'égout
Eau et égout
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
55 169 977 1 182 922
Frais deAmortissement
56 169 977 1 407 111
bilisations
Charges
=
rendus
57 890 088
58 96 150 414 688
59
60 2 500
61 96 150 1 307 276
62 7 400 1 821 804
66
67 7 400 2 355 805
69 523 809
70 56 700 584 029
71 183 625
68 3 730 15 270
75 49 227
76
77 81 436
78 60 430 1 890 871
27
S2
92
7
Réseau routier
Enlèvement de la neige Autres
63 375 975
64 158 026
65
Hygiène du milieu
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 158 100
74
72 295 375
Autres
services
29 560
1 352 899
Coût des
1 577 088
890 088
510 838
2 500
1 403 426
1 829 204
2 363 205
523 809
640 729
183 625
19 000
49 227
81 436
1 951 301
375 975
158 026
158 100
295 375
Services
-
80
81
82
83
84
85
86
87
88
92
93
95
96
97
94
101
102
103
104
89
90
91
99
100
98
106
107
108
109
110
111
112
113
114
118
119
121
122
123
120
127
128
129
130
115
116
117
125
126
124
28
29
30
31
32
33
34
35
36
40
41
43
44
45
42
49
50
51
52
37
38
39
47
48
46
132
133
134
135
136
137
138
139
140
144
145
147
148
149
146
153
154
155
156
141
142
143
151
152
150
30 995
32 213
11 413
44 627
56 040
394 398
428 474
19 355
14 721
7 000
7 000
30 624
30 624
247 667
282 347
88 197
7 500
625 711
91 415
26 066
117 481
municipauxavant
Charges
2
3
4
29 560
1 321 904
1 544 875
5
6
7
8
9
10
14
15
17
18
19
16
23
24
25
26
11
12
13
21
22
20
878 675
466 211
2 500
1 347 386
1 434 806
1 934 731
356 620
143 305
276 142
358 382
95 428
19 000
49 227
73 936
1 325 590
158 100
295 375
+ =amortissement
Application de la loi 53 194 629 194 629 79 10527 131 1 218 1 193 411
de l'eau potable
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Santé et bien-êtreLogement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres
187 4 960
et développement
189 70 332
190 75 292
191 30 500 127 245
192
193 55 762
194 30 071
195 30 500 213 078
Aménagement, urbanisme
Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres
Loisirs et culture196 693 116 892 082
197 5 905 68 790 198 25 207
199 699 021 986 079
200Réseau d'électricité
28
S3
02
8
Sécurité du revenu 188
4 960
70 332
75 292
157 745
55 762
30 071
243 578
1 585 198
74 695
25 207
1 685 100
des immo- financementFrais deAmortissement
bilisations
Charges
=
rendus servicesCoût desServices
-
201 1 063 478 8 235 512 9 298 990
202
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
203
216
217
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
218
231
172
174
175
177
178
179
180
181
182
183
184
185
173
186
232
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
233
246
3 444
3 444
84 233
138
84 371
1 230 253
2 203
2 203
157 308
municipaux
157
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
158
171
avantCharges
amortissement
4 960
70 332
75 292
154 301
55 762
30 071
240 134
1 500 965
74 557
25 207
1 600 729
8 068 737
=+
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
176
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Cadres et contremaîtres
année
RémunérationCotisations
socialesAvantagespersonnes/ Total
Total
Professionnels 1,00
Cols bleusPoliciers
30,00
Pompiers 20,00
(transport en commun)
Élus 73,00 7,00 81 695 10 598 10 598 92 293
80,00
Effectifs
1
2
4
5
6
7
8
9
10
sociaux
Charges sociales
29
Conducteurs et opérateurs
S3
1
35,00
normale
1,00
40,00
2,00
Semaine
10,00
(heures)
Cols blancs 12,003 35,00***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
***************
******
***
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR ACTIVITÉSEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 12
Réseau de distribution de l'eau potable 13
Traitement des eaux usées 14
15 Réseaux d'égout
*** ****** *** ***
obligatoires
InvestissementFonctionnementGouvernement du Québec
du CanadaGouvernement Total
pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent
29
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Eau et égout
5 405 16Autres activités 5 405
Transport en commun
5 405 17 5 405
11
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S32
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
RevenusVentes d'électricité
1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
Excédent de fonctionnement affecté
Activités d'investissement
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
26
30
27
25
Autres frais
Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Financement
33
Frais de financement
Affectations
15
30
( )
Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29
( )
16
Financement à long terme des activités de fonctionnement 22
31
32
Excédent (déficit) accumulé
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Immobilisations
Produit de cessionAmortissement
(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
18
17
19
20
21
Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales
Ajouter (déduire)
Amortissement des immobilisations 12
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28 Réserves financières et fonds réservés
ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle
SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2016
et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM
(locaux vacants)
pour l'exercice financier 20162
Valeur au rôle1
Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2016
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi
1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des compensations tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
5 6
7 8
43
9 10
13
Nombred'unités d'évaluation
21
Autres
Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
11 12
S33 31
Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 LFM (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14
2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.
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QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
S34
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2016, les mesures fiscales suivantes?
de la LCV
b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
1.
- Pour la taxe foncière générale
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2016, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
L'organisme municipal offre-t-il à ses employés ou aux élus
2.
X
X
X
X
X
2
4
7
10
5
8
11
1
3
6
9
12 13
OUI S.O.NON
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016
32
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles
X17 18
19 20
Si oui, indiquer le nombre.
Régimes de retraite à prestations déterminées
21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées
27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 1 15
29 30Autres
des avantages sociaux futurs? 4.
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2016 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
X14 15
16 $ 791 335
Nombre derégimes
Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants
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S35
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
$.
$. 1,0573
9 456 298
33
Je soussigné(e), Micheline Quilès, Trésorière , atteste que
le budget de Saint-Césaire pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, adopté (nom de l'organisme)
lors de la séance du conseil du 2015-12-17 est transmis de façon électronique au
ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.
Je certifie que les informations transmises de façon électronique au même Ministère sont conformes à celles adoptées
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Césaire consent à ce que les prévisions budgétaires transmises (nom de l'organisme)
soient diffusées.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature
manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2015/12/18 11:47:12
Date de transmission au Ministère : 2015/12/18
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Le total des charges page S4 ligne 29 est de
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
Le taux global de taxation page S26 ligne 3 est de