exercice clos le 31 decembre 2016 bilan … · exercice 2015 produits (hors taxes) exercice 2016...
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Fonds de dotation Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres Mécénat
14 Rue Louis Tardy, 17140 LAGORD
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
Bilan
Compte de résultat
Annexes aux comptes
BILAN au 31/12/2016
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Fonds de dotation Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres Mécénat
14 Rue Louis Tardy - 17140 LAGORD
ANNEXE AUX COMPTES
I - ANNEXE AUX COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2016 �
L’exercice a débuté le 01/01/2016 et s’est clos le 31/12/2016. L’exercice a eu une durée de 12 mois.
Le total du bilan au 31/12/2016 concerné par la présente annexe s'élève à 120 370 €.
Le compte de résultat dégage une perte de 1 316.16 €.
1 – PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES DE PRESENTATION DES COMPTES
Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis dans le respect du règlement n°1999-01 du 16
Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fonds de
dotation et de l’avis n°2009-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relatif aux règles
comptables applicables aux fondations et fonds de dotation.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice
précédent.
2 – FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
La société a transféré au cours de l’exercice le lieu de son siège social par décision du conseil
d’administration du 16 Décembre 2016.
Il a été décidé conformément à l’article 4 des statuts de transférer le siège social au : 14 rue Louis
Tardy à Lagord (17140).
Initialement celui-ci était fixé au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100).
3 – EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Nous vous précisons que depuis le début de l'exercice social en cours, il n'est survenu aucun
événement modifiant les données indiquées plus haut.
4 – TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS
Nature des fonds associatifs 31/12/2015 Affectation des
résultats
Dotation de
l’exercice
Reprise de
l’exercice
31/12/2016
Fonds propres
• Fonds associatifs sans
droit de reprise
• Réserves
• Report à nouveau
RESULTAT EXERCICE
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit
de reprise :
Provisions règlementées
204 000
-1 344
-1 228
150 000
-1 228
-1 316
231 000
-1 228
123 000
-2 572
-1 316
Total fonds associatifs 201 428 147 456 229 772 119 112
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5 – SUIVI DES DOTATIONS CONSOMPTIBLES
DOTATIONS 31/12/2015 Augmentations Diminutions 31/12/2016
Dotation CRCAM CMDS 204 000,00 150 000,00 231 000,00 123 000,00
TOTAL DOTATIONS 204 000,00 150 000,00 231 000,00 123 000,00
6- EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES
�
Les dotations consomptibles du fonds de dotation ont été reversées en 2016 à plusieurs bénéficiaires pour un
montant global de 231 000€ :
o Dons de 100K€ à l’association de la Porte Royale concernant la rénovation du bâtiment ;
o Dons de 50K€ à la fondation Pays de France pour la rénovation du château de Bernessard afin d’en faire
un lieu d’accueil aux familles des handicapés ;
o Dons de 50K€ à la fondation Pays de France pour la rénovation de l’ensemble monumental de l’abbaye
aux Dames, classé aux monuments historiques ;
o Dons de 20K€ à l’église d’AYTRE pour la rénovation de l’église ;
o Dons de 11K€ à la fondation Pays de France concernant le musée Ernest Cognacq.
7 – DETAIL DES CHARGES A PAYER
Nature des charges à payer 31/12/2016 31/12/2015
HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES 1 258,08 1 200,00
TOTAL CHARGES A PAYER 1 258,08 1 200,00
8 – AFFECTATION DU RESULTAT
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Le conseil d’administration dans son procès-verbal du 9 Juin 2016 a décidé l’affectation du résultat
2015 en report à nouveau.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons, en effet, de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à
-1 316.16 Euros.
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9 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
CREANCES TOTAL MOINS D'UN AN PLUS D'UN
AN
Créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
Fournisseurs - avances et acomptes versés 0,00 0,00 0,00
Clients 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
DETTES TOTAL MOINS D'UN AN PLUS D'UN
AN
Avance en compte courant CMDS & intérêts
courus
0,00 0,00 0,00
Fournisseurs – factures non parvenues 1 258,08 1 258,08 0,00
Fournisseur 0,00 0,00 0,00
Etat – autres charges à payer 0,00 0,00 0,00
Dettes sur immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 258,08 1 258,08 0,00
10- EFFECTIF
Le fonds de dotation n'emploie pas de salariés.
11- CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Commissaire aux comptes a procédé aux contrôles et vérifications prévus par la loi. Son opinion
sur les comptes annuels est consignée dans son rapport sur les comptes annuels. Aucun des mandats des
commissaires aux comptes ne vient à échéance avec la présente réunion.
BILAN au 31/12/2016
ADY Commissaire aux ComptesComptes
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ADY Commissaire aux ComptesComptes
Fonds de dotation Crédit Agricole
Charente-Maritime Deux-Sèvres Mécénat
14 Rue Louis Tardy - 17140 LAGORD
ANNEXE AUX COMPTES
I - ANNEXE AUX COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31/12/2016 �
L’exercice a débuté le 01/01/2016 et s’est clos le 31/12/2016. L’exercice a eu une durée de 12 mois.
Le total du bilan au 31/12/2016 concerné par la présente annexe s'élève à 120 370 €.
Le compte de résultat dégage une perte de 1 316.16 €.
1 – PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES DE PRESENTATION DES COMPTES
Le présent bilan et le compte de résultat ont été établis dans le respect du règlement n°1999-01 du 16
Février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fonds de
dotation et de l’avis n°2009-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC) relatif aux règles
comptables applicables aux fondations et fonds de dotation.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode
des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice
précédent.
2 – FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
La société a transféré au cours de l’exercice le lieu de son siège social par décision du conseil
d’administration du 16 Décembre 2016.
Il a été décidé conformément à l’article 4 des statuts de transférer le siège social au : 14 rue Louis
Tardy à Lagord (17140).
Initialement celui-ci était fixé au 12 Boulevard Guillet Maillet à Saintes (17100).
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3 – EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Nous vous précisons que depuis le début de l'exercice social en cours, il n'est survenu aucun
événement modifiant les données indiquées plus haut.
4 – TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS
Nature des fonds associatifs 31/12/2015 Affectation des
résultats
Dotation de
l’exercice
Reprise de
l’exercice
31/12/2016
Fonds propres
• Fonds associatifs sans
droit de reprise
• Réserves
• Report à nouveau
RESULTAT EXERCICE
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit
de reprise :
Provisions règlementées
204 000
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Total fonds associatifs 201 428 147 456 229 772 119 112
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5 – SUIVI DES DOTATIONS CONSOMPTIBLES
DOTATIONS 31/12/2015 Augmentations Diminutions 31/12/2016
Dotation CRCAM CMDS 204 000,00 150 000,00 231 000,00 123 000,00
TOTAL DOTATIONS 204 000,00 150 000,00 231 000,00 123 000,00
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6- EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES
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Les dotations consomptibles du fonds de dotation ont été reversées en 2016 à plusieurs bénéficiaires pour un
montant global de 231 000€ :
o Dons de 100K€ à l’association de la Porte Royale concernant la rénovation du bâtiment ;
o Dons de 50K€ à la fondation Pays de France pour la rénovation du château de Bernessard afin d’en faire
un lieu d’accueil aux familles des handicapés ;
o Dons de 50K€ à la fondation Pays de France pour la rénovation de l’ensemble monumental de l’abbaye
aux Dames, classé aux monuments historiques ;
o Dons de 20K€ à l’église d’AYTRE pour la rénovation de l’église ;
o Dons de 11K€ à la fondation Pays de France concernant le musée Ernest Cognacq.
7 – DETAIL DES CHARGES A PAYER
Nature des charges à payer 31/12/2016 31/12/2015
HONORAIRES COMMISSAIRE AUX COMPTES 1 258,08 1 200,00
TOTAL CHARGES A PAYER 1 258,08 1 200,00
8 – AFFECTATION DU RESULTAT
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Le conseil d’administration dans son procès-verbal du 9 Juin 2016 a décidé l’affectation du résultat
2015 en report à nouveau.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons, en effet, de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à
-1 316.16 Euros.
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9 - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES
CREANCES TOTAL MOINS D'UN AN PLUS D'UN
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Créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00
Fournisseurs - avances et acomptes versés 0,00 0,00 0,00
Clients 0,00 0,00 0,00
Autres créances 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
DETTES TOTAL MOINS D'UN AN PLUS D'UN
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Avance en compte courant CMDS & intérêts
courus
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Fournisseurs – factures non parvenues 1 258,08 1 258,08 0,00
Fournisseur 0,00 0,00 0,00
Etat – autres charges à payer 0,00 0,00 0,00
Dettes sur immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 258,08 1 258,08 0,00
10- EFFECTIF
Le fonds de dotation n'emploie pas de salariés.
11- CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Commissaire aux comptes a procédé aux contrôles et vérifications prévus par la loi. Son opinion
sur les comptes annuels est consignée dans son rapport sur les comptes annuels. Aucun des mandats des
commissaires aux comptes ne vient à échéance avec la présente réunion.
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