exercice terminé le 31 décembre · 2020. 5. 13. · déposé le "2012-05-10" rapport...

Déposé le "2012-05-10"

Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 71065

Nom : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-05-10"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2012-05-10"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Stéphanie Martin

2012-05-08

Dernière modification : 2012-05-07 13:11:38

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

32 983 001 ,9978 877 055 10 706 154

Réservé au ministère

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOrganisme 71065

Déposé le "2012-05-10"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2012-05-10"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

Déposé le "2012-05-10"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation de la dette nette et l'état consolidé des fluxde trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit)

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-05-10"

S6


(2)

de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.

6


Déposé le "2012-05-10"

S6


(3)

DATE 2012-05-08


6

32 983 001 0,9978 877 055 10 706 154


1

Société de comptables agréés

______________________________1 CA auditeur permis no 12746

Vaudreuil-Dorion, le 8 mai 2012

C


Déposé le "2012-05-10"S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


877 055 32 983 001 10 706 154 0,9978

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-05-10"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

10 875 208

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 10 918 081 10 983 318

Administrationconsolidé

88 626 Taxes

2 97 636 89 216 Paiements tenant lieu de taxes3 1 663 244

409 933 Quotes-parts

4 398 428 131 993 582 188 292 373

Transferts5 340 285 61 890 388 332

746 457 Services rendus

6 660 356 671 791 46 219

Imposition de droits7 15 000 28 026

148 817 Amendes et pénalités

8 128 000 6 778 169 556 63 979 9 17 000 (203) 66 578 Autres revenus

12 671 612 10 12 574 786 1 863 702 12 979 005 Investissement

11 25 454 Taxes12

911 137 Quotes-parts

13 1 328 000 23 049 85 549

14 831 000 15 Autres

16 911 137

Quote-part dans les résultats nets

17 1 328 000 23 049 942 003 13 582 749

d'entreprises municipales

18 13 902 786 1 886 751 13 921 008

1 243 060 19 1 474 591 93 280 1 580 121 1 923 966 20 1 966 997 45 171 2 069 520 1 959 710

Charges

21 2 240 560 672 536 2 717 009 2 568 525

Administration générale

22 2 795 456 690 278 3 329 119

Sécurité publique

285 381

Transport

24 370 484 311 796 1 985 355

Hygiène du milieu

25 2 095 313 2 255 953

Santé et bien-être

26 500 653

Loisirs et culture

27 536 930 188 408 683 118 1 591 828 28 1 526 456

12 181 820 29 13 203 800 1 689 673 13 043 953 1 400 929 30 698 986 197 078 877 055

Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

10 983 318

l'amortissement

89 216

450 195 326 442 671 791

28 026 162 778

66 781 12 778 547

25 454

62 500

831 000

918 954 13 697 501

1 459 888 26 953 2 017 496 6 853 2 104 398 539 474 2 761 179 941 507

311 185 611 2 006 279 249 674

494 710 1 765 072 1 765 072

13 017 524 679 977

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

123 342 23 197 013 97 317 97 317

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2012-05-10"


911 137


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

1 328 000 942 003


1 400 929

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

698 986 877 055

avant conciliation à des fins fiscales 3 489 792

4

(629 014) 174 029 (64 948)

886

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 23 000

Ajouter (déduire)

6

1 591 828 Immobilisations

7

1 526 456 305 619 2 070 691

1 591 828

Amortissement

8 1 526 456 305 838 2 070 910

(886)

9

219 (22 781)(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

131415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(778 551)

Remboursement ou produit de cession

18 (829 000) (276 663) (1 093 114)

19

778 551

20

829 000 276 663 1 093 114

(98 034)22 (5 706) (173 497) 2 491

Financement

23 (634) (61)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

378 073

Remboursement de la dette à long terme

25

(2 420) 155 823

44 804

Activités d'investissement

26

24 500 12 314 54 947

Affectations

27

(428 812)

Excédent (déficit) accumulé

(68 440) 8 394 (270 934) 384 465 629 016 37 569 706 862

874 257 2 211 598 641 914


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

918 954 679 977

(238 977)

23 000 1 765 072

1 765 072

(23 000)

(816 451) 816 451

(167 791) 573

158 243

42 633

(279 328) 669 293

430 316

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 23 049 197 078

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 (92 940) 3 500 3 500

Déposé le "2012-05-10"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


22 598

1

50 000 3 166

911 137

2

1 328 000 942 003

917

3

567 000

4

14 008

782 701


5 2 402 500 48 017 817 157

Ajouter (déduire)

6

461 383

Immobilisations

7

366 600 8 622 720 219

540 395

Acquisition

8 1 919 000 269 344 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

1 807 994

12

5 305 100 56 766 1 823 894


13

14

1 755 863

15

2 774 500 731 314

378 073

Réseau d'électricité

17

(2 420) 155 823

104 978


18

338 000 279 666

853 729


19 (1 328 000) (46 574) (554 432)

297 199

20

12 612 102 659 905 860 1 202 600 10 192 538 148

Affectations

1 764 866 (23 525) 387 571

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

3 039

918 954

14 008

769 140 711 597

269 344

1 767 128

731 314

158 243

279 666

(507 858)

90 047 527 956

411 096

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( ) 127

23 049

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 125 610 864 600

Déposé le "2012-05-10"



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


1 807 994

1

5 305 100 1 823 894

1 400 929

2

698 986 877 055

(216 166)

3

(3 778 644) 249 072 247 016

886 4

23 000

(886)5 219 (22 781)

Variation des immobilisations

6

1 591 828

7

1 526 456 305 619 2 070 691

Acquisition

8 9

Produit de cession

10

2 234 2 234

Amortissement

11

101 226

12

171 36 407 101 226

13

2 405 38 641

1 285 989

14

(3 079 658) 448 555 1 162 712

(10 883 233)

15

(4 497 786) (14 095 030)


16

(10 883 233)

Variation des stocks de fournitures

(4 497 786) (14 095 030)

(9 597 244) (4 049 231) (12 932 318)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

1 767 128

679 977

(2 056)

23 000

(23 000) 1 765 072

36 236 36 236

714 157

(9 597 244)

(9 597 244)

(8 883 087)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 56 766

197 078

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2012-05-10"

AU 31 DÉCEMBRE 2011


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2010 2011

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 3 293 462 2

2 900 855

345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

3 727 975

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

2 693 811

5 987 273

1 002 361 1 434 666

24 096 13 123 394

15 584 517

(9 597 244)

38 111 918

113 488 38 225 406

1 011 950 4 178

(355 055) 25 899 681 28 628 162

2 075 764

2 654 206

5 555 061

8 044

5 362 1 419 422

13 005 320

14 438 148

(8 883 087)

38 113 974

77 252 38 191 226

2 158 312

1 512 825 4 751

(345 121) 25 986 874 29 308 139

827 120

382 879

1 209 999

302 129

4 957 101

5 259 230

(4 049 231)

7 712 246

10 288 1 559

7 724 093

589 475

132 994 3 040

10 223 2 945 210 3 674 862

3 008 815

6 736 790

8 044

5 362 1 693 281

17 962 421

19 669 108

(12 932 318)

45 826 220

78 811 10 288

45 915 319

2 747 787

7 791 1 645 819

28 932 084 (334 898)

32 983 001


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2012-05-10"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 400 929 679 977 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 591 828 1 765 072 2

(886) (23 000)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession d'immo. -Distribution de surplus

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

-Distribution de surplus -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

2 991 871

(882 960)

(111 978) 16 126

101 226 2 114 285

1 807 994 886

(1 807 108)

2 667 000 778 551

(1 468 355)

420 094

727 271

2 566 191

3 293 462

2 422 049

39 605

(15 244)(18 734)

36 236 2 463 912

1 767 128 23 000

(1 744 128)

731 314 849 388 (994 317)

(1 112 391)

(392 607)

3 293 462

2 900 855

197 078

305 619

219 (40 395)

462 521

(43 267)

(3 292)

2 234 171

418 367

56 766

(56 766)

299 749

40 395

(257 743)

103 858

723 262

827 120

877 055

2 070 691

(22 781)(7 045)

2 917 920

317

(22 515)(18 734)

2 234 36 407

2 915 629

1 823 894 23 000

(1 800 894)

731 314 1 149 137

(994 317)

7 045

(1 403 484)

(288 749)

4 016 724

3 727 975

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 1 611 1 611


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2012-05-10"


2 059 421


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

490 971

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

1 526 456 305 619 2 070 691 1 765 072

446 706

5 009 832

496 275

4 378

1 634 203 243 770 568 755

1 591 828

126 652

12 181 820

2 248 679

503 058

5 792 627

534 930

2 000

1 973 300 179 129 443 621

13 203 800

2 257 355

485 159

5 258 279

3 739

1 606 747 470 322 511 726

168 154

13 017 524

221 328

50 662

544 073

179 883

8 088

339 188

437

40 395

1 689 673

2 478 683

535 821

5 802 352

670 854

8 088

4 176

542 902 181 287 573 900

175 199

13 043 953

-14 -15 -

Autres


Déposé le "2012-05-10"

S18


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

89 216

388 332 671 791

1 580 121

1 11 008 772 10 875 208 88 626

335 617 746 457

12 040 922

32 105 853

1 360 722

18

Quotes-parts 3 268 Transferts 4 667 737 1 401 247

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 169 556 151 450

11 13 921 008 13 732 468

7 28 026 46 219

Autres revenus 897 578 87 376

21

1 691 546 Excédent (déficit) de l'exercice

23 29 944 647 24 469 660

25 30 414 307

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2 069 520 2 717 009 3 329 119

97 317 311 796

2 255 953

13 043 953 683 118

877 055

32 105 853 93

32 105 946

32 983 001

1 982 580 2 486 893 2 957 365

96 574 286 331

2 178 308

692 149


Déposé le "2012-05-10"

S19


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(12 932 318)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

877 055 1 691 546

1 823 894 23 000

2 070 691 (22 781)

247 016

2 234 36 407 38 641

1 162 712

(14 095 030)

(14 095 030)

(126 240)

1 970 930 886

1 844 690 (886)

97 382

(2 333) 99 715

(14 095 030)

1 662 688

(15 601 266)(156 452)

(15 757 718)


Déposé le "2012-05-10"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3 727 975

3 008 815

6 736 790

45 915 319

8 044 1 693 281

5 362 17 962 421

(12 932 318)

4 016 724

3 009 132

7 025 856

46 200 883

1 002 361 1 715 796

24 096 18 378 633

(14 095 030)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

45 826 220 46 073 144

Stocks de fournitures 10 288 12 521 Autres actifs non financiers (note 15)

13

78 811 115 218

12

15

32 983 001 32 105 853

22

19 669 108 21 120 886


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


Déposé le "2012-05-10"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

877 055 1 691 546 1

Variation nette des éléments hors caisse

2 070 691 1 844 690 2

(22 781) (886)3

2 917 920 5

7

(7 045)4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

23 000 16

(1 800 894) (1 970 044)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession d'immobilisat - Distribution de surplus

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- Distribution de surplus -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

7 045 27

23

24

(994 317) (1 508 173)25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

317

(22 515)

2 234

2 915 629 36 407

(18 734)

1 823 894

1 149 137 731 314

(1 403 484)

4 016 724

(288 749)

3 727 975

3 535 350

99 715 2 566 834

(218 973) 16 126

(863 051)

(2 333)

1 970 930 886

3 024 969 1 015 063

496 984

1 093 774

2 922 950

4 016 724

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 1 611 (4 749)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2012-05-10"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par un conseil et est responsable des activités municipales à caractère local.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne. La municipalité participe aux partenariats suivants:

Régie intermunicipale de l'eau de l'Île-PerrotConseil intermunicipal de transport de La Presqu'ÎleLes premiers répondants de l'Île-Perrot

Base de présentation

Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, leséléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont reconnus au cours de l'exercice où ont eu lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Constatation des revenus

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception générale et spéciaux à ladate de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement;

-Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

-Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;

-Les droits de mutations immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;

-Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émissiondes contraventions;

-Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert;

-Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal;

-Les quotes-parts sont constatées lorsqu'elles sont déterminées et adoptées par résolution.

22-1


Déposé le "2012-05-10"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks sont évalués au plus faible du coûtet de la valeur nette de réalisation. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants :

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 5 à 10 ansMachinerie, outillage et équipement 10 ans

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-05-10"

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


Déposé le "2012-05-10"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

G) Autres élémentsDette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclu aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais à l'état de la situation financière.

Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des déboursés effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.

Frais reportésLes frais reportés sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.Les autres frais reportés sont amortis sur une période maximale de cinq ans.

Utilisation d'estimationsLa préparation du rapport financier, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction établisse des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

AffectationLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des charges de fonctionnement.

3. Modification de méthodes comptablesN/A


Déposé le "2012-05-10"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

MutationCompteurs d'eau, fact. diverse

525 315 16 343

1 983 356 69 770

147 998

154 741 111 292

3 008 815

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

720 570

15 158

645 053 21 423

1 872 981 111 740 155 138

115 430 87 367

3 009 132

1 203 432

1 129 084

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 073 062

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 073 062 Organismes municipaux 13

1 129 084

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 27 242

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-05-10"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

877 357 400 299 148 525

184 580

1 693 281

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Note

Note

Note

1 036 914 183 606 182 176

1 715 796

24 096

36

- Intérêts courus

-

52 5 362

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

101 882 30

31

16 320 32

100 533

17 351 117 884 118 202 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 8 766 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 29 009 - Autres passifs et frais courus45 44 745 - Gouvernement du Québec

200 229 41 109 71 762

- Valeur actualisée prest. RREM - Licences de chienAutres

5051 5 362

17 412 6 684


Déposé le "2012-05-10"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2011

17 930 278

36 920

17 967 198

17 962 421

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 11 770 12 272 12 878

1 216 917 1 252 469 1 157 256 1 145 320 1 036 925

20122013201420152016

22-6


Note

18 336 893

48 128

18 385 021

18 378 633

2011

de à

1,25 5,30 2012 2035

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 4 777 6 388

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 205 147 1 240 197 1 144 378 1 145 320 1 036 925

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 36 920 12 158 311 17 967 198

2017 et + 67

68

75

76

12 158 311 17 930 278

Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 36 920 17 967 198 69 77 17 930 278

2,45 2014


Déposé le "2012-05-10"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 26 993 884 192 261 27 186 145 132 159 186

105 Eaux usées 17 900 569 328 722 (6 759 610) 24 988 901 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 6 874 139 437 723 (112 100) 7 423 962 134 161 188

107 Autres 3 414 583 100 056 (373 996) 3 888 635 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 5 571 497 (108 206) 5 679 703 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 1 052 918 143 820 1 196 738 139 166 193

112Ameublement et équipement

1 005 441 23 773 (265) 1 029 479 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 803 740 46 817 (2 386) 852 943 141 168 195

114Terrains 980 288 3 453 983 741 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 64 597 059 1 276 625 (7 356 563) 73 230 247 144 171 198

117Immobilisations en cours 7 384 977 547 269 7 353 912 578 334 145 172 199

118 71 982 036 1 823 894 (2 651) 73 808 581 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 11 285 975 692 070 11 978 045 147 174 201

120 Eaux usées 8 004 736 536 119 8 540 855 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 2 831 450 362 271 3 193 721 149 176 203

122 Autres 1 030 671 172 361 1 203 032 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 1 009 856 140 639 1 150 495 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 551 143 63 197 614 340 154 181 208

127Ameublement et équipement

701 550 50 798 (383) 752 731 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 493 511 53 236 (2 395) 549 142 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 25 908 892 2 070 691 (2 778) 27 982 361 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 46 073 144 45 826 220 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-05-10"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22414. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

23015. Autres actifs non financiers

403

26 052 52 356

Note 233 78 811

- -

Rôle triennal et autresDépôt et refinancement

Note

1 730

49 788 63 700

115 218

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesLa municipalité a signé un contrat de trois ans échéant le 30 avril 2012 pour l'enlèvementde la neige, représentant un déboursé minimum avant taxes de 180 912 $ pour le prochain exercice.

La municipalité a signé un contrat inter-municipale de cinq ans échéant le 31 décembre 2013 pour la collecte, le transport et l'élimination des déchets domestiques, représentantun déboursé minimum avant taxes de 1 006 340 $ pour les deux prochains exercices :2012 : 498 112 $2013 : 508 228 $

La municipalité est solidairement et conjointement responsable avec d'autres municipalitésdes dettes obligataires de la Régie intermunicipale de l'eau de l'Île-Perrot. La portion des obligations au 31 décembre 2011 attribuable à la municipalité s'élève à 4 703 592 $. Le service de la dette est réparti annuellement entre les municipalités en fonction des débits réservés.

La municipalité a signé une entente intermunicipale avec la municipalité de l'Île-Perrot pour le service d'incendie. En vertu de cette entente, les coûts d'opération et les dépenses en immobilisations seront répartis au prorata des populations.

La municipalité a signé une entente intermunicipale avec les municipalités de Pincourt et de Terrasse-Vaudreuil relativement au traitement des eaux usées. En vertu de cette entente, les coûts d'opération et les dépenses en immobilisations seront répartis au prorata des charges hydrauliques réelles.


Déposé le "2012-05-10"

S22-8


22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A


Déposé le "2012-05-10"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLa variation du taux de participation dans des organismes consolidés se reflète par une augmentation des immobilisations de 93 $, d'où un redressement aux exercices antérieurs del'excédent accumulé de 93 $.

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation de la dette nette ne comportent pas de comparaison avec des données budgétaires non consolidées. Un budget consolidé n'a pu être constitué faute de renseignements nécessaires pour pouvoir le faire.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présenté dans les informations sectorielles.

L'opinion de l'auditeur ne porte pas sur les données budgétaires.

20.La municipalité bénéficie d'emprunts bancaires autorisés de 1 986 600 $ au taux préférentiel bancaire.

Emprunt bancaire

21.La municipalité possède un fonds de roulement autorisé à 1 000 000 $, dont un montant de 494 891 $ n'a pas été engagé au 31 décembre 2011.

Fonds de roulement


Déposé le "2012-05-10"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 2 518 733 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

1 099 072 2 7 852 3

Financement des investissements en cours (334 898) (321 307)4Investissement net dans les éléments à long terme 28 932 084 28 817 207 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

558 046 556 792 27 111 406 91 822 28

29

30 601 105 199 943 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2011 2010

2 747 787

1 645 819 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

7 791 Montant à pourvoir dans le futur

32 983 001 32 105 853 6

33 833 11 864 7Activités jeunesse -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

33 833 11 864 16

Réserves financières

50 000 22Élections 2013 - 221 838 221 838 21Service de l'eau -

24 - 23 -

25 - 271 838 221 838 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

1 270 557 848 557 38 1 645 819 1 099 072 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 16 813 16 813 17Budget - 52 778 18Remboursement emprunt FRoul -

19 - 69 591 16 813 20

Déposé le "2012-05-10"

28 932 084

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 7 852 41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux 7 791 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 7 791 7 852 50

48 -

426 993 51 748 300 52

10 223 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

345 121 Investissements à financer(334 898) (321 307)53

( ) ( )

46 073 144 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

45 826 220 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 45 826 220 46 073 144

60 18 378 633 61

1 129 084 63

17 962 421 Éléments de passif Dette à long terme

1 073 062 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

6 388

62

4 777 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 17 255 937

65

16 894 136

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 17 255 937

67

16 894 136 28 817 207


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-05-10"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-05-10"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-05-10"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignementsLa municipalité offre à l'ensemble de ses employés un régime de retraite à cotisations déterminées où les cotisations sont versées par l'employeur et les adhérents.

Les contributions des employés et celle de la municipalité, ainsi que les autres revenus et charges, sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Le régime, étant à cotisations déterminées, n'a donc pas de surplus ou de déficit actuariel.


Déposé le "2012-05-10"

S24-3


24-3


(2)


20102011

Cotisations de l'employeur 89 101 882 100 533 Charge de l'exercice


Déposé le "2012-05-10"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice, telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2010201195 4 842 Cotisations des élus au RREM 4 767

Contributions de l'employeur au RREM 96 14 998 Charge de l'exercice

16 065 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 1 322 1 286

98 16 320 17 351

Note


Déposé le "2012-05-10"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

13 005 320

345 121

17 229 034

17 229 034

17 229 034

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 878 200

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 12 472 241

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 4 756 793

Déposé le "2012-05-10"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-10"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

8 039 347 7 869 171

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

25 454

8 064 801 7 869 171

1 071 124

589 729 700 804

286 463

2 943 971

11 008 772

1 072 338

581 477 654 441

279 191

3 006 037

10 875 208

Matières recyclables

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

256 680 388 137

RéalisationsAdministration municipale

2011

Données consolidées


7 962 104

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 2 943 971 3 006 037

7 962 104

1 077 712

603 555 700 965

286 500

2 955 977

10 918 081

287 245

2 955 977

Centres d'urgence 9-1-1 17 39 171 30 453

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

8 039 347

25 454

8 064 801

1 071 124

589 729 700 804

286 463

256 680

2 943 971

11 008 772

2 943 971

39 171


Déposé le "2012-05-10"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2010RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


70 338 70 338

70 338

18 878 18 878

89 216

69 748 69 748

69 748

18 878 18 878

88 626 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2011


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

79 078 79 078

79 078

18 558 18 558

97 636

31

70 338 70 338

70 338

18 878 18 878

89 216


Déposé le "2012-05-10"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

3 235 4 853

52 415

1 900

57 500

9 030

40 127


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

123 905 69 247

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2011


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 1 159 1 330

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 62 740 67 012 89 52 480 56 930 9091 323 250 316 794

16 900

140 628

93 728

FONCTIONNEMENT


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

22 463 13 718 30 000

52 415

1 159

62 740 52 480

191 257

22 463


Déposé le "2012-05-10"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

62 500


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

23 049

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2011


INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127 911 137 128129130 85 549 911 137

1 328 000

Déchets domestiques et assimilés

1 328 000

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111

62 500

62 500


Déposé le "2012-05-10"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 258 938 173 316

27-5


du Québec 136 258 938 173 316 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2011


2011

140 667 737 1 401 247

257 800

257 800

1 726 428

258 938

258 938

512 695


Déposé le "2012-05-10"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

811

811

1 552

1 552

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2011


182 811 1 552

2011

MUNICIPAUX

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Déposé le "2012-05-10"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

16 796 21 249

74 051

40 036

388 332

66 150

23 146

335 617

27-7


186

183

197

387 521 334 065 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

21 043

15 917

11 353 203 872

18 546

5 923

7 820 195 684 194

187



2011


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

53 097 46 804 624 987 693 360

198

746 457 671 791 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 28 026 46 219 203

INTÉRÊTS 169 556 151 450 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 886

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208 831 000

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

25 651 24 728 Autres

212

211 18 146

897 578

61 762

87 376

200

14 700

52 800

340 285

340 285

5 000 1 000 8 000

7 000 251 785

50 356 610 000

660 356

15 000

128 000

17 000

17 000

671 791

28 026

162 778

23 000

831 000

25 651

897 781

18 130

11 353 203 872

326 442

326 442

46 804 624 987

21 249

74 051

15 917


22 781

Déposé le "2012-05-10"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

4 089 2 4 089 11 617

171 701

Conseil

3 748 670 679 964

71 851 171 701 137 948

Application de la loi

20102011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2011Données consolidées

26 953 Gestion financière et administrative

7 184 859 133 520

Budget 2011Administration municipale

5 100 656 445 189 904 Greffe

8 26 953 1 486 841 1 360 722

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

208 924 1 208 924 205 630 211 292

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

4 089 841 950 171 701

184 859 1 580 121

208 924

71 851 74 094 49 877 5 71 851 96 747 117 949 6 96 747

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

166 852 195 121

1 474 591

1 411 083 531 041

3 959 20 914

1 966 997

2 240 560

881 682 422 120

95 017 104 927

736 814

184 859 1 459 888

1 466 735

96 747

449 467

20 255 2 017 496

81 039

721 717

736 469

2 104 398

863 848

99 364 52 498

352 219

6 853

6 853

483 482 6 872

49 120

539 474

1 466 735 456 320

81 039 20 255

1 347 330 359 091

2 024 349

52 498 148 484

736 469

2 643 872

1 466 735

20 255 2 069 520

456 320 126 210

148 484 52 498

1 347 330 359 091

809 606

2 717 009

1 467 553

20 706 1 982 580

434 968 59 353

622 782

2 486 893

130 646 54 916

1 267 151 411 398

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-05-10"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

118 378

Eau et égout

24 523 766 492 761 385 782

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 921 901 647 890 207 417 207 417 199 413



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


405 388 536 119 Traitement des eaux usées

27


133 192 255 686 255 285 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 941 507 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

1 063 845 23 1 063 845 702 817 1 141 360

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 611 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 611

523 766 921 901 207 417

407 867 282 542

259 405

15 151

3 329 119

690 278

96 317

1 000 97 317

238 829

399 988 281 981

256 719

10 000

46 205

2 795 456

95 171

101 842 197 013

298 191

49 023 23 270

370 484

407 867 282 542

259 405

15 151

2 761 179

96 317

1 000 97 317

238 218

49 248 23 719

311 185

407 867 282 542

259 405

15 151

3 702 686

1 000 97 317

96 317

238 829

49 248 23 719

311 796

49 248 23 719

311 796

390 602 242 655

242 744

3 615 9 910

2 957 365

95 174

1 400 96 574

219 672

46 731 19 928

286 331


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 20 792 15 040 20 792 20 792 24 958

36


Déposé le "2012-05-10"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

976 742 Patinoires intérieures et extérieures

53 1 159 965 1 043 230

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 765 072


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


183 223

Parcs régionaux

( )

56

74


980 367

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 183 223

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 66 451

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2011Réalisations

1 159 965

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 66 451 67 249 674

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

44 663 49 277

338 708

114 551 26 200

1 553 766

95 266

87 418

541 547 2 095 313

534 930

2 000 536 930

1 526 456

358 863

46 205 40 245

326 722

90 699 24 676

79 184 344 166

1 505 289

77 640

500 990 2 006 279

479 625 11 346

3 739 494 710

1 765 072

326 722

46 205 40 245

90 699 24 676

1 688 512

79 184 410 617

77 640

567 441 2 255 953

479 625 11 346

3 739 494 710

46 205 40 245

326 722

90 699 24 676

1 688 512

79 184 410 617

77 640

567 441 2 255 953

667 596 11 346

4 176 683 118

127 429 34 335

331 564

106 506 25 445

1 668 509

77 564 334 090

98 145

509 799 2 178 308

676 653 10 835

4 661 692 149


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-05-10"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-05-10"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150

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Déposé le "2012-05-10"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (ci-après « la municipalité »). Cetaux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales ».

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19). En conséquence,il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-05-10"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

1


______________________________1 CA auditeur permis no 12746

Vaudreuil-Dorion, le 8 mai 2012


Dernière modification avant dépôt : 2012-05-07 13:11:38


DATE

32 983 001 0,9978 877 055 10 706 154

2012-05-08

C



Déposé le "2012-05-10"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 11 008 772

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

11 008 772

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-05-10"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 11 008 772


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 11 008 772

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

10 706 154 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 302 618 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

263 447 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 39 171 8


Déposé le "2012-05-10"

S34

1 067 758 600


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 9 7 8

34

,

1

6

er 2

1 078 202 700 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

1 072 980 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

10 706 154 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 072 980 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-05-10"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-05-10"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

67 988 446 856

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2011


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

2 402 500

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

440 418

270 898

100 000

256 600

35 000 66 000

1 689 000 100 000

111 000 72 500 92 500

380 000

5 305 100

328 722

488 806

87 540

160 313 11 731

42 237

143 820 21 896 38 192 3 453

1 767 128

39 829

328 722

488 806

87 540

160 313 11 731

42 237

143 820 23 773 46 814 3 453

1 823 894

79 262 163 804 618 897

259 568

11 947

87 353

12 190

1 970 930

322 168

198 325

32 470 116 958

169 520

328 722

277 336

169 520

328 722

39 829 67 988

163 804 79 262

618 897

31 769 140 815 407 929 951


Déposé le "2012-05-10"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

731 314 17 930 278

37


10

11

21

1 janvierSolde au

18 336 893

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

48 128

18 385 021

14 791 484

2 464 453

17 255 937

1 129 084

1 129 084

18 385 021

18 385 021

731 314

731 314

731 314

731 314

731 314

1 137 929

11 208

1 149 137

839 915

253 200

1 093 115

56 022

1 149 137

56 022

1 149 137

16 894 136

1 073 062

17 967 198

36 920

17 967 198

14 682 883

17 967 198

1 073 062

2 211 253

17

18


1 129 084 56 022 1 073 062

( () )

Déposé le "2012-05-10"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

45 556 83 472

38


11


2011


100 47 208 81 821

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

100

26 246 7 568

289 036

1 141 361 248 404

66 485

52 222

2 626 10 223

1 973 300

83 472 45 556

26 246

1 063 845 248 402

66 486

30 352 21 870

2 626 10 224

1 606 747

7 568

100 100

10 224 11 826

542 902 469 442

47 930 68 758

17 344 7 294

225 458

41 606

18 376 28 120

2 630

26 246

248 402

66 486

30 352 21 870

2 626

7 568


Déposé le "2012-05-10"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

22,30

7,00

52,14

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,30

Conducteurs et opérateurs

Élus8 45,14

806 061

119 274

2 257 355

833 797

2 138 081

164 471

26 445

485 159

177 200

458 714

970 532

145 719

2 742 514

1 010 997

2 596 795

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Cols blancs 3 13,54 498 223 117 043 615 266 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-05-10"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


71 851

1 466 735

449 467

81 039

20 255

2 017 496

736 469

2 104 398

1 063 845

118 378

385 782

207 417

15 151

2 761 179

6 853

6 853

539 474

405 388

536 119

941 507

71 851

1 466 735

456 320

81 039

20 255

2 024 349

736 469

2 643 872

1 063 845

523 766

207 417

15 151

3 702 686

74 051

15 917

15 917

71 851

1 466 735

456 320

81 039

20 255

2 024 349

736 469

2 569 821

1 063 845

507 849

921 901

207 417

15 151

3 686 769

1 224

1 224

163 557

21 367

190 711

23 391

235 469

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 1 383 948 26 953 1 410 901 21 249 1 389 652 3 739

4 30 56 82 108 1 459 888 26 953 1 486 841 21 249 1 465 592 3 739

921 901

Voirie municipale 10 62 88 114 863 848 483 482 1 347 330 74 051 1 273 279 155 267 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 352 219 6 872 359 091 359 091 Autres 12 64 90 116 151 862 49 120 200 982 200 982 8 290

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 690 409 690 409 690 409 Matières recyclables 21 47 73 99 125 280 197 280 197 280 197 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 4 089 4 089 4 089 131

8


Déposé le "2012-05-10"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

96 317

238 218

72 967

97 317

344 166

156 824

2 006 279

611

66 451

249 674

96 317

238 829

72 967

97 317

410 617

156 824

2 255 953

11 353

9 117

99

203 872

96 317

227 476

72 967

97 317

401 500

156 725

2 052 081

7 606

54 959

83 115

Services

158

172

159

173

187

1 000 1 000 1 000

165

192

208

221

311 185 611 311 796 11 353 300 443 7 606

166

194

207 222

1 505 289 183 223 1 688 512 194 656 1 493 856 28 156

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

10 757 742 1 765 072 12 522 814 326 442 12 196 372 494 710

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-05-10"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

1 763 148

3 980

1 755 715

52 279

1 807 994

41


1 767 128


Déposé le "2012-05-10"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

2 075 764

2 075 764

430 316

(42 633)(279 666)

82 548 2 158 312

11 864

11 864

(3 500)

33 833

1 342 482

1 342 482

874 257

(44 804)(104 978)

733 282 2 075 764

146 281

146 281

(125 610)

11 864

42-1


Ajouter (déduire)

18 25 469 (8 807)

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

1 000 086

1 000 086

167 791 (90 047)

401 162 478 906

1 478 992

1 194 671

1 194 671

98 034 (297 199)

4 580 (194 585)

1 000 086

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (25 469) 8 807

21 21 969 (134 417)

Déposé le "2012-05-10"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (2 115 341)

42-2


Financement des investissements en cours

48 1 764 866

54 (355 055)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (2 115 341)

49

50

52 (4 580)53 1 760 286

(355 055)

(355 055)

411 096

(401 162)

(345 121) 9 934

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

4 178

4 178

(573)

1 687

1 687

(2 491)43 (573) (2 491)44

Autres

4 751 4 178

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

26 660 827

26 660 827 (761 146)

25 899 681

25 899 681

25 899 681 87 193

25 986 874


51

Déposé le "2012-05-10"

1 000 000

1 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 1 000 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-05-10"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 600 869 401 162

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 600 869 401 162

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

199 707

199 707

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-05-10"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Déposé le "2012-05-10"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 2 1 7 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 4 7 1 7 4

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,



Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 2 1 7 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Déposé le "2012-05-10"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

UnitéUnité

1

MinimumMaximumMinimumMaximum

,0447 3,2861

38,0000 2 065,8300

2277

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 3 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 1 6 0 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 2 6 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-05-10"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 36 543

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

100 établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-05-10"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Notre-Dame-de-L'Île-Perrôt

21, Rue de l'Église

(514) 453-4128

(514) 453-8961

[email protected]

Stéphanie Martin

(514) 453-4128

(514) 453-8961

[email protected]

Pierre St-Jean, CA

Bourassa Boyer inc.


[email protected]

(450) 424-2398

3323 Boulevard de la Gare

(450) 424-7000


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Vaudreuil-Dorion

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J7V 8P4(Code postal)

J7V 8W5(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-05-10"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-05-07 13:11:38

Réservé au ministère 32 983 001 0,9978 877 055 10 706 154


Déposé le "2012-05-10"

S57

Dernière modification : 2012-05-07 13:11:38Dernière modification avant dépôt : 2012-05-07 13:11:38

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

877 055 $

Signature

10 706 154 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

32 983 001 0,9978 877 055 10 706 154

de


Déposé le "2012-05-10"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-05-10"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

Déposé le "2012-05-10"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

12 671 612 Fonctionnement 1 12 778 547 1 863 702 12 979 005 911 137 Investissement 2 918 954 23 049 942 003

12 181 820 4 13 203 800 13 017 524 13 043 953 Charges

911 137 Moins : revenus d'investissement 6 1 328 000 918 954 942 003

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 489 792 avant conciliation à des fins fiscales 7 (629 014) (238 977) (64 948)

1 591 828 Amortissement des immobilisations 8 1 526 456 1 765 072 2 070 691 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

778 551 Remboursement de la dette à long terme 10 829 000 816 451 1 093 114 Affectations

378 073 Activités d'investissement 11 158 243 155 823 (50 739) Excédent (déficit) accumulé 12 (68 440) (121 085) (115 111)

Autres éléments de conciliation 13 219 384 465 14 629 016 669 293 706 862

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011

12 574 786 1 328 000

1 689 673


23 049

174 029

( )( )( )( )( )

1 400 929 5 698 986 679 977 877 055 197 078

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 305 619

276 663

(2 420) 5 974

219 37 569

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 874 257 l'exercice à des fins fiscales 15 2 430 316 641 914 211 598

13 582 749 3 13 697 501 1 886 751 13 921 008 13 902 786


Déposé le "2012-05-10"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Activités jeunesse -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2010 2011 2010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

2 693 811 2 654 206 3 008 815 1 3 009 132

Autres

3 293 462 2 900 855 3 727 975 2 4 016 724 5 987 273 5 555 061 6 736 790 3 7 025 856

5 2 461 123 1 432 828 1 706 687 6 2 742 253

15 584 517 14 438 148 19 669 108 7 21 120 886

13 123 394 13 005 320 17 962 421 4 18 378 633

Actifs financiers nets (dette nette) (9 597 244) (8 883 087) (12 932 318)8 (14 095 030)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

38 111 918 38 113 974 45 826 220 9 46 073 144 113 488 77 252 89 099 10 127 739

38 225 406 38 191 226 45 915 319 11 46 200 883

Excédent (déficit) accumulé 2 075 764 2 158 312 2 747 787 12 2 518 733 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 011 950 1 512 825 1 645 819 13 1 099 072 financières et fonds réservés

4 178 4 751 7 791 14 7 852 Montant à pourvoir dans le futur(355 055) (345 121) (334 898)15 (321 307)Financement des investissements en cours

25 899 681 25 986 874 28 932 084 16 28 817 207 Investissement net dans les éléments à long terme 28 628 162 29 308 139 32 983 001 17 32 105 853

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20102011

- -

- -

-

33 833 18 11 864 19

20

21

22

23

24

27

28

30

103 424 28 677

Réserves financières 271 838 221 838 Fonds réservés 1 270 557 848 557

1 645 819 32 1 099 072

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

33 833 11 864

29

69 591 16 813

Déposé le "2012-05-10"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011

FonctionnementTaxes

Autres

10 875 208 10 918 081 10 983 318 1 10 983 318

1 005 472 820 356 929 376 6 935 951 12 671 612 12 574 786 12 778 547 7 12 979 005

S61 4

Paiements tenant lieu de taxes 88 626 97 636 89 216 2 89 216 Quotes-parts 3 Transferts 409 933 398 428 450 195 4 582 188 Services rendus 292 373 340 285 326 442 5 388 332

InvestissementTaxes

Autres

25 454 8 25 454

831 000 11 831 000 911 137 1 328 000 918 954 12 942 003

Quotes-parts 9Transferts 911 137 1 328 000 62 500 10 85 549

13 582 749 13 902 786 13 697 501 13 13 921 008

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2012-05-10"


5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

71 851 Autres

1 71 851 71 851 74 094 1 388 037

Sécurité publique2 1 414 990 1 508 270 1 286 628

1 466 735 1 466 735 1 467 553 Police

1 765 072 Amortissement des immobilisations 1 765 072 13 017 524 20 13 017 524 12 040 922


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


26 953

1 466 735 Sécurité incendie

( )

449 467 4 6 853 456 320 434 968 456 320

Promotion et

13 043 953 1 526 456 19


Administration générale 49 877

1 424 714

1 411 083 531 041

Autres 101 294 5 101 294 80 059 146 465 24 873 Transport

1 367 929 539 474 1 907 403 1 864 111 Réseau routier 1 907 403 Transport collectif 736 469 7 736 469 622 782 809 606

1 503 746 736 814

Autres 8Hygiène du milieu

1 775 422 941 507 2 716 929 2 042 881 Eau et égout 2 343 362 Matières résiduelles 970 606 10 970 606 900 959 970 606

1 785 523 963 728

Autres 15 151 11 15 151 13 525 15 151 46 205 Santé et bien-être 97 317 12 97 317 96 574 97 317 197 013 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 238 218 13 611 238 829 219 672 238 829 298 191

développement économique 72 967 14 72 967 66 659 72 967 72 293 Autres 15Loisirs et culture 2 006 279 16 249 674 2 255 953 2 178 308 2 255 953 2 095 313 Réseau d'électricité 17Frais de financement 494 710 18 494 710 692 149 683 118 536 930

13 203 800

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre · 2020. 5. 13. · déposé le "2012-05-10" rapport...

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