exercice terminé le 31 décembre - municipalité de saint ... · nous avons effectué notre audit...

Rapport financier 2012 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 93030

Nom : Saint-Bruno

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S4

États financiers consolidés audités S5 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé Gilles Boudreault

Dernière modification : 2013-04-25 13:22:51

2012.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Saint-Bruno(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSaint-BrunoOrganisme 93030

Date Signature2013-04-25

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S4 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)(1)

(1)(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas.

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 30

Section I - États financiers consolidés

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de St-Bruno et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidéde la situation financière au 31 décembre 2012, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Saint-Bruno inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23-1,23-2,25, 46-1 et 46-2, portent sur l'établissement de

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


S6


(2)


l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

MalletteSENCRLComptables agréés

CA auditeur permis # 19241

C


DATE 2013-04-25

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


DATE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

2 568 282

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 2 784 882 2 904 562

Administrationconsolidé

49 695 Taxes

2 59 325 49 546 Compensations tenant lieu de taxes3 103 306

412 894 Quotes-parts

4 495 816 513 842 382 828

Transferts5 540 230 669 396 211

53 443 Services rendus

6 57 500 52 159 15 564

Imposition de droits7 15 000 27 452

60 518 Amendes et pénalités

8 34 963 53 871 310 999 9 25 000 773 171 Autres revenus

3 854 223 10 4 012 716 103 975 4 770 814 Investissement

11 Taxes12

12 856 360 Quotes-parts

13

14 2 740 940 15 20 000 Autres

16 15 597 300

Quote-part dans les résultats nets

17 20 000 19 451 523

d'entreprises municipales

18 4 012 716 103 975 4 790 814

520 686 19 586 234 1 225 615 542 284 747 20 267 125 108 426 297 483 413 171

Charges

21 468 175 678 266 662 212

Administration générale

22 734 814 853 450

Sécurité publique

255 461

Transport

24 140 900 543 210 621 894

Hygiène du milieu

25 641 000 768 809

Santé et bien-être

26 388 415

Loisirs et culture

27 538 762 8 130 495 532 526 104 28 440 516

3 686 661 29 3 832 276 117 781 4 262 244 15 764 862 30 180 440 (13 806) 528 570

Réalisations 2011 Budget 2012 Réalisations 2012

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 904 562

l'amortissement

49 546

513 842 395 542

52 159 27 452 53 871

773 171 4 770 145

20 000

20 000 4 790 145

550 643 63 674 285 866 6 497 466 246 212 020 730 546 122 904

535 836 7 374 645 593 123 216

487 402 535 685 535 685

4 247 769 542 376

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

13 971 23 14 750 9 952 9 952

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.



15 597 300


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale1

20 000


15 764 862

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

180 440 528 570

avant conciliation à des fins fiscales 3 167 562

4

180 440 (13 806) 508 570

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5 3 571 363 119

Ajouter (déduire)

6

526 104 Immobilisations

7

440 516 23 324 559 009

526 104

Amortissement

8 440 516 26 895 690 969

9

(231 159)(Gain) perte sur cession

119 397 10

325 227 Propriétés destinées à la revente

11

12

119 397

Coût des propriétés vendues

13

325 227

1415

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17(842 084)

Remboursement ou produit de cession

18 (815 120) (8 820) (653 904)

19

842 084

20

815 120 8 820 653 904

22(594)

Financement

23 (834)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

175 361

Remboursement de la dette à long terme

25

87 500 131 133 117

71 688

Activités d'investissement

26

Affectations

27

161 429

Excédent (déficit) accumulé

194 164 1 863 20 365 (35 154) (180 440) 19 938 382 657

132 408 6 132 891 227


Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

20 000 542 376

522 376

359 548 535 685

664 074

(231 159)

325 227

325 227

(645 084) 645 084

(834)

132 986

18 502 362 719

885 095

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )(13 806)

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21 265 696 281 664 1 994 154 316 152 322



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissementmunicipale



Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


415 030

1

10 000 33 512

15 597 300

2

20 000

986 345

3

35 000 22 545

4

131 45 451

11 646 611


5 3 702 058

Ajouter (déduire)

6

118 078

Immobilisations

7

42 500 1 112 666

55 021

Acquisition

8 133 992 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

13 221 085

12

87 500 131 5 050 224

649 135


13

456 056

14

6 494 502

15

175 361

Réseau d'électricité

17

87 500 131 133 117

30 535


18

143 562

(7 033 769)


19 7 848 (5 041 432)

20

341 949 87 500 7 979 464 848

Affectations

8 563 531 7 848 (5 021 432)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

33 512

20 000

22 545

45 320

3 702 058 1 112 666

133 992

5 050 093

456 056

132 986

143 562

(5 049 280) 456 869

(5 029 280)

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16 136 053 7 848 188 169 180 321



S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES


municipaleAdministration

consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


13 221 085

1

87 500 5 050 224

15 764 862

2

180 440 528 570

(12 694 981)

3

353 016 26 764 (4 359 255)

4

3 571 363 119

5 (231 159)

Variation des immobilisations

6

526 104

7

440 516 23 324 559 009

(529 736)

Acquisition

8 (130 829)9

Produit de cession

(2 548)10

(1 217)

Amortissement

11

2 732

12

43 43 (529 552)

13

43 (132 003)

2 540 329

14

533 456 13 001 (3 962 688)

(14 088 047)

15

(134 402) (11 682 120)


16

(14 088 047)

Variation des stocks de fournitures

(134 402) (11 682 120)

(11 547 718) (121 401) (15 644 808)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

5 050 093

542 376

(4 386 019)

359 548

(231 159) 535 685

(130 829)(1 217)

(132 046)

(3 975 689)

(11 547 718)

(11 547 718)

(15 523 407)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 131

(13 806)

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


AU 31 DÉCEMBRE 2012


S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2011 2012

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1 1 693 760

91 466 2345

Placements temporaires

67

Prêts (note 6)

89

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

1112131415

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

1 693 760 56 531

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

2425

262728

17

18192021

2 373 541 16 600 445

19 065 452

7 355 544 2 961 646

477 423 19 818 557

30 613 170

(11 547 718)

35 306 388 1 182 869

21 191

36 510 448

239 216 9 695

(3 221 382) 27 735 500 24 962 730

219 091

16 424 399

18 118 159

13 431 122 115 263

419 340 1 367 216

18 308 625

33 641 566

(15 523 407)

1 313 698 39 692 407

22 408

41 028 513

566 667

300 530 8 861

(8 250 662) 32 897 432 25 505 106

56 531

612

57 143

10 960

167 584

178 544

(121 401)

191 354

3 825 195 179

23 102

20 152

7 848 22 676 73 778

16 425 011

18 175 302

13 431 122 115 263

419 340 1 378 176

18 476 209

33 820 110

(15 644 808)

1 313 698 39 883 761

3 825 22 408

41 223 692

589 769

8 861 320 682

32 920 108 (8 242 814)

25 578 884


( ) ( ) ( ) ( )


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

15 764 862 542 376 1

Variation nette des éléments hors caisse

526 104 535 685 2

(231 159)3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Gain sur cession d'immo. -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

2425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

16 290 966

(14 415 254)

263 586 464 549

(529 736)(2 548) 2 732

2 074 295

13 221 085

(13 221 085)

(1 007 503)

16 374 682 984 793

(3 126 820)

12 263 069

108 776

(17 310)

91 466

846 902

176 046

(1 594 430)(58 083)

(130 829)(1 217)

(761 611)

5 050 093 359 548

(4 690 545)

679 781

1 509 932 6 075 578

4 565 646

(206 729)

91 466

(115 263)

(13 806)

23 324

9 518

2 726

(4 488)

43 7 799

131 3 571 3 440

8 820

(8 070)

3 169

53 362

56 531

528 570

559 009

(231 159)

856 420

178 772

(1 598 918)(58 083)

(130 829)(1 217)

43 (753 812)

5 050 224 363 119

(4 687 105)

679 781

1 518 752 6 075 578

4 557 576

(203 560)

144 828

(58 732)

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (1 007 503) 679 781 679 781

21Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 750 750


( )( )( )( )

à long terme



739 788


S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

226 511 77 353

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

440 516 23 324 559 009 535 685

166 222

1 243 348

211 685 72 459 92 323

11 948

470 718 12 184 20 485

526 104

119 397

3 686 661

819 150

186 300

1 350 001

272 412 77 037

188 313

1 000

497 547

3 832 276

767 033

170 036

1 424 862

183 448

90

496 275 7 569

29 556

329 351

4 247 769

34 253

2 531

49 534

7 346

9

784

117 781

801 286

172 567

1 474 396

233 857 77 353

183 448

874

392 969 7 569

29 565

329 351

4 262 244

-14 -15 -

Autres objets


S18


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

49 546

396 211 52 159

615 542

1 2 904 562 2 568 282 49 695

383 858 53 443

3 702 647

25 050 314

579 613

18

Quotes-parts 3 Transferts 4 513 842 13 269 254

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 53 871 60 523

11 4 790 814 19 456 260

7 27 452 15 564

Autres revenus 793 171 3 055 641

21

15 753 613 Excédent (déficit) de l'exercice

23 9 296 702 24 (1)

25 9 296 701

2012

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

2012Budget

297 483 678 266 853 450

9 952 543 210 768 809

4 262 244 495 532

528 570

25 050 314

25 050 314

25 578 884

297 311 605 758 806 797 13 971

263 113 739 793

396 291


S19


2011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(15 644 808)

1

19

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2012

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( )

l'exercice

528 570 15 753 613

5 050 224 363 119 559 009 (231 159)

(4 359 255)

(130 829)(1 217)

43 (132 003)

(3 962 688)

(11 682 120)

(11 682 120)

(12 679 271)

13 233 465

554 194

(529 557)

(529 736)(2 548) 2 727

(11 682 120)

2 544 785

(14 226 905)

(14 226 905)


ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20112012

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

56 531 1 693 760

16 425 011

18 175 302

41 223 692

115 263 13 431 122 1 378 176

419 340 18 476 209

(15 644 808)

144 828 2 373 541

16 603 737

19 122 106

36 732 434

7 355 544 2 977 048

477 423 19 994 211

(11 682 120)

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

39 883 761 1 313 698

35 524 506 1 182 869

Stocks de fournitures 22 408 21 191 Autres actifs non financiers (note 15)

13

3 825 3 868

12

15

25 578 884 25 050 314

22

33 820 110 30 804 226


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

528 570 15 753 613 1

Variation nette des éléments hors caisse

559 009 554 194 2

(231 159)3

856 420 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

(130 829) (529 736)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

363 119 16

(4 687 105) (13 233 465)17


Amortissement Autres

- Gain sur cession d'immo. -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

6 075 578 (3 126 820)25

18

19

679 781 (1 007 503)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20112012

( )( )

( ) ( )

178 772

(1 598 918)

(1 217)

(753 812) 43

(58 083)

5 050 224

1 518 752

4 557 576

144 828

(203 560)

(58 732)

16 307 807

2 729 2 095 301

270 197 464 549

(14 417 697)

(2 548)

13 233 465

16 374 682 991 207

12 257 389

111 722

33 106

144 828

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 750 734 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

679 781 (1 007 503)20

21

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de St-Bruno est un orgasnisme municipal existant en vertu du Code municipal du Québec.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Municipalité.

Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les charges dU partenariat auxquel elle participe. Cette consolidation se fait ligne par ligne.

La Municipalité participe au partenariat suivant : Régie intermunicipale de sécurité incendie du secteur sud.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et depassifs sont constatés au cours de l'exercice où ont eu lieu les faits et les transactionsleur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

22-1


Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales [par organismes] présenté aux pages S15 et S16 [S8 et S9], la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé [consolidé] à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 [S11, S23-1 et S23-2] et l'endettement total net à long terme [consolidé] présenté à lapage S25.

[Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.]

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks du bar et du restaurant sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, alors que les stocks de sable et d'abrasif sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est évalué selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Le coût des immobilisations détenues en vertu d'un contrat de location-acquisition est égal à la valeur des paiements exigibles. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service. Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à la juste valeur au moment de leur acquisition avec contrepartie aux revenus de l'exercice.Les immobilisations sont amorties, à l'exeption des terrains, en fonction de leur durée devie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire de cinq à quarante ans.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

22-2


S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dansl'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux finssuivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon lesdurées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des finsfiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

22-3

G) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A


S22-4

2012 2011

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

INTÉRÊTS, MUTATIONS ET AUTRES

182 648

8 649 766 4 643 282 2 668 552

280 763

16 425 011

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

148 580

8 775 712 4 676 593 2 886 418

116 434

16 603 737

11 064 800

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 10 199 952

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 7 590 592 Organismes municipaux 13 2 609 360 2 702 000

8 362 800

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5

2012 2011


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

456 645 154 412 583 635

5 471

1 378 176

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849 404 917

22-5


Note

Note

Note

1 096 579 161 250

1 525 080

2 977 048

462 265

477 423

36

- ORGANISMES MUNICIPAUX

-

52 419 340

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

40 404 31

7 839 32

38 959 7 601

46 560 48 243 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 178 013 - INTÉRÊTS COURUS DETTE L.T.

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

8 713 185 426

- AUTRES - CARRAAutres

5051

1 929 12 494

2 664 12 494


S22-6

2011


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2012

18 043 478

429 123 18 477 303

4 702

18 476 209

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

3 179 1 859

89 178 256 119 033 119 844 11 990

1 558 240 1 544 509 1 590 537 1 430 894 1 466 633

20132014201520162017

22-6


Note Les refinancements à effectuer au cours des prochains exercices sont les suivants :

2014 - 1 309 190 $2015 - 893 000 $2016 - 10 608 000 $

19 376 798

5 263

606 631 19 996 055

7 363

19 994 211

2012

de à

1,30 3,89 2014 2016

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 1 094 1 844

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 1 376 805 1 423 617 1 470 693 1 418 904 1 466 633

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103 5 038 429 123 10 886 826 18 477 639

2018 et + 69

70

77

78

10 886 826 18 043 478

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104 336 336 ( )

88 96 105 4 702 429 123 18 477 303 71 79 18 043 478

0,00 0,00 2012 2012

8,18 8,18 2014 2014 0,00 4,18 2013 2016


Gains (pertes) de change reportés 55

56

S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures106 Eau potable 2 136 640 762 000 1 374 640 134 161 188

107 Eaux usées 2 320 788 2 320 788 135 162 189

Chemins, rues, routes, trottoirs,108 ponts, tunnels et viaducs 6 003 585 (735 221) 6 738 806 136 163 190

109 Autres 591 552 53 486 (52 604) 697 642 137 164 191

110Réseau d'électricité 138 165 192

111Bâtiments 5 453 328 109 977 109 576 5 453 729 139 166 193

112Améliorations locatives 140 167 194

113Véhicules 984 631 34 607 (372) 1 019 610 141 168 195

114Ameublement et équipement

264 874 72 671 337 545 142 169 196

Machinerie, outillage et équipement115divers 217 809 3 188 3 571 217 426 143 170 197

116Terrains 377 225 8 558 368 667 144 171 198

117Autres 145 172 199

118 18 350 432 273 929 95 508 18 528 853 146 173 200

119Immobilisations en cours 23 881 400 4 776 295 787 825 27 869 870 147 174 201

120 42 231 832 5 050 224 883 333 46 398 723 148 175 202

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

121 Eau potable 1 457 514 32 217 704 850 784 881 149 176 203

122 Eaux usées 636 051 58 020 694 071 150 177 204

Chemins, rues, routes, trottoirs,123 ponts, tunnels et viaducs 1 836 422 201 099 2 037 521 151 178 205

124 Autres 198 655 31 554 230 209 179 206

125Réseau d'électricité 153 180 207

126Bâtiments 1 943 945 137 057 46 895 2 034 107 154 181 208

127Améliorations locatives 155 182 209

128Véhicules 285 903 48 735 (372) 335 010 156 183 210

129Ameublement et équipement

221 135 29 185 250 320 157 184 211

Machinerie, outillage et équipement130divers 127 701 21 142 148 843 158 185 212

131Autres 159 186 213

132 6 707 326 559 009 751 373 6 514 962 160 187 214

133VALEUR COMPTABLE NETTE 35 524 506 39 883 761 215

152

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )216 12 945 12 945 219 221 223

217 7 767 2 589 10 356 220 222 224( )( )( )218 5 178 2 589 225


S22-8

2012 2011


227Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

22614. Propriétés destinées à la revente

1 278 727 34 971

1 091 695 91 174

22-8


228

229 1 313 698 1 182 869

Frais reportés233

Frais payés d'avance

234

23215. Autres actifs non financiers

3 825

Note 235 3 825

- -

Note

3 868

3 868

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

230

231 1 313 698 1 182 869

16. Obligations contractuellesOFFICE MUNICIPAL D'HABITATION:La Municipalité s'est engagée à assumer 10% du déficit annuel de l'Office municipal d'habitation de St-Bruno. Tout montant que la Municipalité pourrait être appelée à débourser sera comptabilisé dans l'exercice en cours.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceLa Municipalité a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurance est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Municipalité.

c) PoursuitesAu 31 décembre 2012, la Municipalité fait face à deux mises en demeure pour des montants respectifs de 1 536 401 $ et 61 094 $ de deux fournisseurs concernant des travaux d'installation de conduites d'eau potable en partenariat avec les municipalités Larouche et Hébertville-Station.

La Municipalité conteste la validité des deux mises en demeure.


S22-8


22-8


(2)

S'il s'avère que la Municipalté a des montants à payer concernant ces réclamations, ils seront comptabilisés dans l'exercice au cours duquel les sommes à débourser seront connues.

d) AutresN/A


S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursN/A

19. Données budgétairesLe budget présenté pour l'exercice 2012 est non consolidé et correspond au budget adopté par le conseil municipal lors de sa scéance du 19 décembre 2011.

20.La Municipalité dispose de marges de crédit dont les montants autorisés totalisent 300 000$ pour les activités de fonctionnement et 24 764 425 $ pour les activités d'ìnvestissements. Elles portent intérêts au taux de base plus 0.5%.

La Régie intermunicipale de sécurité incendie - secteur sud dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 50 000 $ portant intérêts au taux préférentiel et renouvelable annuellement. La Municipalité détient 17.29 % de la régie.

Facilité de crédit

21.La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés etsur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.

Utilisation d'estimations

22.Les opérations de la Municipalité sont régies par les lois gouvernementales concernant la protection de l'environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement identifiables en ce qui concerne la résultante, son échéance et son impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de la direction, la Municipalité opère en conformité avec les lois et règlements en vigeur. Tout paiement pouvant résulter de la restauration de sites serait comptabilisé aux résultats de l'exercice alors en cours.

Protection de l'environnement

23.La Régie intermunicipale de sécurité incendie-secteur sud possède un fonds de roulement dont la limite maximale a été établi à 100 000 $ et dont 17.29 % est attribué à la Municipalité selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Au cours des 4 prochains exercices, la Régie devra rembourser la partie utilisée qui est de 64 430 $ ce qui représente une somme de 11 139 $ pour la Municipalité.

Fonds de roulement


S23-1


Excédent (déficit) accumulé 239 967 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

265 304 2 9 695 3

Financement des investissements en cours (8 242 814) (3 221 382)4Investissement net dans les éléments à long terme 32 920 108 27 776 120 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

54 688 147 027 8

6 149 12 445 27

28

29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Assainissement des eaux -

23-1

2012 2011

589 769

320 682 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

8 861 Montant à pourvoir dans le futur

25 578 884 25 050 314 6

53 636 7Développement domiciliaire -

10 - 192 206 92 189 9Eau potable -

12 - 11 -

13 -

300 530 239 216 16

Réserves financières

22 - 21 -

24 - 23 -

25 - 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

6 149 12 445 38 320 682 265 304 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés 14 003 13 643 17Budget année suivante -

18 - 19 -

14 003 13 643 20

32 920 108

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40 9 695 41


23-2

2012 2011


Salaires et avantages sociaux 8 861 Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49 8 861 9 695 50

48 -

51 3 221 382 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

8 242 814 Investissements à financer(8 242 814) (3 221 382)53

( ) ( )

35 524 506 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

39 883 761 Immobilisations 1 182 869

56

1 313 698 Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 41 197 459 36 707 375

60 19 994 211 61

11 064 800 63

18 476 209 Éléments de passif Dette à long terme

10 199 952 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

1 844

62

1 094 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 8 931 255

65

8 277 351

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 8 931 255

67

8 277 351 27 776 120


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20112012

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6162

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20112012

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

4748

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20112012

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20112012Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

737475

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

8384

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20112012

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2012

Cotisations de l'employeur 91 40 404 Charge de l'exercice

38 959

2011

La Municipalité contribue à un REER individuel au même montant que la contribution de chaque employé selon la convention collective en vigueur ou le contrat d'embauche pour lescadres.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20112012Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 7

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2011201295 2 326 Cotisations des élus au RREM 2 255

Contributions de l'employeur au RREM 96 7 839 Charge de l'exercice

7 601 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 7 839 7 601

Note


S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

Dép. à financer Gouvernements

Finan. en trop municipalités

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

18 308 625

6 442 077

8 250 662

733 071

10 819 007

515 441

11 334 448

11 334 448

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 10 199 952

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 10 650 329

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 168 678

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2012 2011RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 978 065 1 826 820

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

1 978 065 1 826 820

476 553 48 394 48 394

309 537

14 030

926 497

2 904 562

309 664 47 331 47 412

307 493

741 462

2 568 282

BOUE FOSSES SEPTIQUES

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2012

Données consolidées


1 869 419

2012

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 926 497 741 462

1 869 419

485 000 50 000 50 000

330 463

915 463

2 784 882

915 463

Centres d'urgence 9-1-1 17 29 589 29 562

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

1 978 065

1 978 065

476 553 48 394 48 394

309 537

14 030

926 497

2 904 562

926 497

29 589


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2012

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2011RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


11 778

35 779 47 557

47 557

1 214

700

1 914

75 75

49 546

19 129

28 789 47 918

47 918

1 117

585

1 702

75 75

49 695 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

Taxes d'affaires 38



2012


2012

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

15 000

42 500 57 500

57 500

1 000

750

1 750

75 75

59 325

31

11 778

35 779 47 557

47 557

1 214

700

1 914

75 75

49 546


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

72

4 511

113 144

129 657 39 141

5 298

85 892

68 691 35 851


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout


2012


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 6 664 4 783

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88899091 293 117 200 515

6 801

90 000

128 377 39 729 28 309

293 216

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7473

7576

129 657 39 141

6 664

4 511

113 144

293 117


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

975 533

10 853 454

1 027 373


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

979899

Eau et égout


2012


INVESTISSEMENT

2012

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 12 856 360

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

82 629 130 342


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 220 725 212 379

27-5


du Québec 136 138 096 82 037 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2012


2012

140 513 842 13 269 254

82 300

202 600

120 300

495 816

82 629

138 096

220 725

513 842


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2012

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

8 313

8 313

77 353 2 970

80 323

1 030

1 030

9 390

9 390

71 997 1 945

73 942

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

3 793 11 188

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 3 793 11 188 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2012


182 92 429 95 550

2012

MUNICIPAUX

8 000

232 730 2 000

234 730

15 000

15 000

8 000

257 730

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162

8 313

8 313

77 353 2 970

80 323

3 793

3 793

92 429


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

47 452 32 235 669

396 211 383 858

27-7


186

183

197

303 782 288 308 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191 60 916

209 962

32 382

208 474 194

187



2012


2012

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

9 791 6 655 45 504 43 652

198

53 443 52 159 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 27 452 15 564 203

INTÉRÊTS 53 871 60 523 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206 547 312 219 556

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

2 705 702 Autres

212

211 14 700

793 171

130 383

3 055 641

200

48 500

540 230

282 500

30 000

204 000

12 500 45 000

57 500

15 000

34 963

25 000

25 000

52 159

27 452

53 871

231 159

547 312

793 171

14 700

209 962

303 113

395 542

6 655 45 504

32 235

60 916


231 159

Non audité


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

1 100 2 1 100 2 249 Conseil

3 429 539 392 792

47 443

Application de la loi

20112012l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2012Données consolidées

63 674 Gestion financière et administrative

7 41 585 28 759

Budget 2012Administration municipale

1 500 384 500

Greffe

8 63 674 614 317 579 613

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

93 585 1 93 585 102 947 107 350

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

1 100 429 539

41 585 615 542

94 810

47 443 47 858 47 384 5 47 443 1 065 5 008 6 1 065

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

500 45 000

586 234

141 201 124 424

1 000 500

267 125

468 175

217 850 208 325

38 000

4 000

41 585 550 643

168 038

1 065

117 410

418 285 866

365 865

4 074

466 246

247 659

36 685 8 373

169 455

3 383 3 114

6 497

212 020

212 020

171 421 120 524

418

459 679 169 455

292 363

8 373 36 685

4 074

678 266

171 421

418 297 483

125 644

36 685 8 373

459 679 169 455

4 074

678 266

165 581

506 297 311

131 224

3 921

605 758

36 317 11 631

412 592 141 297

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

142 163

Eau et égout

24 190 901 275 103 172 911

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 186 581 131 094 74 764 55 458 130 222 73 514



ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


48 738 13 670 Traitement des eaux usées

27


113 275 101 025

35 650 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 122 904 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

24 287 23 5 038 29 325 30 410 163 350

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 7 374 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 7 374

190 901 186 581 130 222

79 411 102 218

46 102

5 662

21 667 1 086

3 513 853 450

29 325

9 242

710 9 952

160 522

79 411 102 217

45 408

6 461

21 668 1 087

8 500 734 814

4 000

10 750 14 750

85 167

55 347

386 140 900

79 411 102 218

46 102

5 662

21 667 1 086

3 513 730 546

9 242

710 9 952

153 148

113 279

269 023 386

535 836

79 411 102 218

46 102

5 662

21 667 1 086

3 513 853 450

710 9 952

9 242

160 522

113 279

269 023 386

543 210

113 279

269 023 386

543 210

71 228 110 173

44 352

7 635 806 797

13 898

73 13 971

88 144

157 974

16 386 609

263 113


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 16 572 16 572 16 572 16 572 34 394 Matières organiques Collecte et transport 31 9 001 9 001 9 001 9 001

Matériaux secs

Autres

33 31 189 31 189 31 189 31 189 28 894

36


Non audité


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 535 685


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


106 401

Parcs régionaux

( )

56

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 106 401

Bibliothèques 16 815

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2012Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 16 815 67 123 216

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

428 525

114 900

543 425

54 350

97 575 641 000

537 762

1 000 538 762

440 516

43 225

456 012

127 677 5 640

22 483 33 781

589 329

56 264 645 593

487 312

90 487 402

535 685

127 677

562 413

5 640

695 730

39 298 33 781

73 079 768 809

487 312

90 487 402

562 413

127 677 5 640

695 730

39 298 33 781

73 079 768 809

494 658

874 495 532

555 829

107 683

663 512

38 847 37 434

76 281 739 793

383 450

12 841 396 291


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2014

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Formulaire électronique de transmission et d'attestation 5150

PAGESection II - Autres renseignements financiers

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 de la Municipalité Saint-Bruno (ci-après «la Municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2012 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

MalletteSENCRLComptbles agréés

CA auditeur permis # 19241


C



DATE 2013-04-25

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 904 562

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 904 562

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 904 562


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 904 562

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

2 647 467 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 257 095 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

227 506 en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 29 589 8


S34

168 117 400


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2012

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2012

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 5 3 8 1

34

,

1

6

er 2

176 134 396 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2012 22

172 125 898 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 647 467 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

172 125 898 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2012 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2012 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2012

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2011

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

11 385 389 3 111 934

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2012


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2012

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

3 111 934

40 000

2 500

10 000

35 000

87 500

586 934

1 077 427

53 486

109 977

34 607 72 540 3 188

5 050 093

586 934

1 077 427

53 486

109 977

34 607 72 671 3 188

5 050 224

659 582

550 713

52 348

114 996

13 233 465

450 110

5 830 14 497

3 111 934

586 934

3 111 934

586 934

82 558

11 302 831

418 378

241 204

31 3 698 868 3 698 868 12 044 971


Non audité

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

18 043 478

37


10

11

21

1 janvierSolde au

19 376 798

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

5 263

7 363 606 631

19 996 055

8 697 961

233 294

8 931 255

8 362 800 2 702 000

11 064 800

19 996 055

19 996 055

1 333 320

5 263

2 661 177 508

1 518 752

631 531

22 373

653 904

864 848

1 518 752

772 208 92 640

1 518 752

4 702

8 277 351

10 199 952

18 477 303

429 123

18 477 303

8 066 430

18 477 303

2 609 360 7 590 592

210 921

17

18


11 064 800 864 848 10 199 952

( () )

Non audité

Administration généraleApplication de la loi

2012

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

47 443

38


11


2012


47 384

2012

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

106 299

310 514

17 367

15 597 386

497 547

47 443

309 895

16 652

15 600 386

496 275

106 299

392 969 371 839

47 858

(484)

287 243

17 989

18 623 610

309 895

16 652

15 600 386

2 993


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

S43 39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

39,00

7,00

54,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 47,00

527 993

50 167

911 569

192 851

861 402

109 326

10 563

199 010

47 650

188 447

637 319

60 730

1 110 579

240 501

1 049 849

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

35,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

129 657 36 141

Cols blancs 3 5,00 140 558 31 471 172 029 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

1314

12 129 657 36 141

Revenus de transfertTotal

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


47 443

168 038

117 410

418

285 866

4 074

466 246

24 287

142 163

172 911

74 764

3 513

730 546

3 383

3 114

6 497

212 020

5 038

48 738

13 670

55 458

122 904

47 443

171 421

120 524

418

292 363

4 074

678 266

29 325

190 901

130 222

3 513

853 450

8 313

77 353

2 970

60 916

141 239

47 443

171 421

120 524

418

292 363

4 074

669 953

(48 028)

187 931

125 665

130 222

3 513

712 211

3 287

364 120

33 845

397 965

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 502 100 63 674 565 774 32 235 533 539 13 983

4 30 56 82 108 550 643 63 674 614 317 32 235 582 082 13 983

186 581

Voirie municipale 10 62 88 114 247 659 212 020 459 679 8 313 451 366 3 287 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 169 455 169 455 169 455 Autres 12 64 90 116 45 058 45 058 45 058

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 181 629 181 629 181 629 Matières recyclables 21 47 73 99 125 130 193 130 193 130 193 Autres 22 48 74 100 126 1 086 1 086 1 086

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 1 100 1 100 1 100 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

9 242

153 148

382 302

386

9 952

33 781

22 483

645 593

7 374

16 815

123 216

9 242

160 522

382 302

386

9 952

33 781

39 298

768 809

3 793

209 962

9 242

156 729

382 302

386

9 952

33 781

39 298

558 847

60 321

11 846

Services

158

172

159

173

187

710 710 710

165

192

208

221

535 836 7 374 543 210 3 793 539 417 60 321

166

194

207 222

589 329 106 401 695 730 209 962 485 768 11 846

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

3 224 682 535 685 3 760 367 395 542 3 364 825 487 402

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2012

S45

2011

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

74 895 144 536

28 974

4 534 280

342 303

16 161

12 637 492

492 537

13 221 085

41


5 050 093


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2012 2011

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

219 091

219 091

885 095

(143 562)

347 576 566 667

239 216

239 216

(152 322)(180 321)

300 530

188 906

188 906

132 408

(71 688)(30 535)

30 185 219 091

640 965

640 965

(265 696)(136 053)

239 216

42-1


Ajouter (déduire)

18 393 957

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (393 957)

21 61 314 (401 749)

Non audité

S46-2

2012 2011

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45 (11 784 913)

42-2


Financement des investissements en cours

48 8 563 531

54 (3 221 382)

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47 (11 784 913)

49

50

52

53 8 563 531

(3 221 382)

(3 221 382)

(5 029 280)

(8 250 662)(5 029 280)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

9 695

9 695

834

10 289

10 289

594 43 834 594 44

Autres

8 861 9 695

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

56

57

58

59

20 163 200

20 163 200 7 572 300

27 735 500

27 735 500

27 735 500 5 161 932

32 897 432


51

Non audité

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Non audité

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

46

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1 , 0 0 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1 , 2 5 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 9 0 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 9 0 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 9 5 0 0 7

Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,




Non audité

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

Piscine résidentielleBoues de fosses septiquesEau au compteurCollecte et traitement ordures ICICueillette et traitement mat. rés. ICICollecte et traitement ordures fermesCueillette et traitement mat.rés. fermes

83,0000 61,0000

,4500 257,0000 162,0000 169,0000 106,0000

4454444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 3 3 0 , 0 0 ,

Égout $ 2 6 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 6 0 , 0 0 ,

Matières résiduelles $ 5 2 5 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2012

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2012 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2012 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4 X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2012 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 217 724

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Non audité

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Saint-Bruno

563, Saint-Alphonse

(418) 343-2303

(418) 343-2662

[email protected]

Gilles Boudreault

(418) 343-2303

(418) 343-2662

[email protected]

Sylvain Desmeules

Mallette SENCRL

Comptebles Agréés

[email protected]

(418) 668-5045

505, Sacré-coeur ouest

(418) 668-2324


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Alma

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

G0W 2L0(Code postal)

G8M 1M4(Code postal)

(Code postal)


RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2014

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2012

Facteur comparatif

Valeur uniformisée

1

2

3


S57 51

FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE DE TRANSMISSION ET D'ATTESTATION

528 570 $

1,5381 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de


Je , Gilles Boudreault , atteste que le rapport financier consolidé de Saint-Bruno pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012, déposé lors

de la séance du conseil du 2013-05-06 , est transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Je certifie que les informations ainsi que le rapport de l'auditeur indépendant et mon rapport de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature

manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2012 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2013-04-25 13:22:51

Date de transmission au Ministère :

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2012

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Saint-Bruno


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

3 854 223 Fonctionnement 1 4 770 145 103 975 4 770 814 15 597 300 Investissement 2 20 000 20 000

3 686 661 4 3 832 276 4 247 769 4 262 244 Charges

15 597 300 Moins : revenus d'investissement 6 20 000 20 000

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 167 562 avant conciliation à des fins fiscales 7 180 440 522 376 508 570

526 104 Amortissement des immobilisations 8 440 516 535 685 559 009 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

842 084 Remboursement de la dette à long terme 10 815 120 645 084 653 904 Affectations

175 361 Activités d'investissement 11 87 500 132 986 133 117 336 790 Excédent (déficit) accumulé 12 281 664 151 488 153 482 119 397 Autres éléments de conciliation 13 453 616 457 187 (35 154)14 (180 440) 362 719 382 657

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2012Réalisations 2011 Réalisations 2012

4 012 716

117 781


(13 806)

( )( )( )( )( )

15 764 862 5 180 440 542 376 528 570 (13 806)

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 23 324

8 820

131 1 994 3 571

19 938

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 132 408 l'exercice à des fins fiscales 15 885 095 891 227 6 132

19 451 523 3 4 790 145 103 975 4 790 814 4 012 716


Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- Développement domiciliaire - Assainissement des eaux

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2011 2012 2011

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

16 600 445 16 424 399 16 425 011 1 16 603 737

Autres

2 465 007 1 693 760 1 750 291 2 2 518 369 19 065 452 18 118 159 18 175 302 3 19 122 106

5 10 794 613 15 332 941 15 343 901 6 10 810 015 30 613 170 33 641 566 33 820 110 7 30 804 226

19 818 557 18 308 625 18 476 209 4 19 994 211

Actifs financiers nets (dette nette) (11 547 718) (15 523 407) (15 644 808)8 (11 682 120)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

35 306 388 39 692 407 39 883 761 9 35 524 506 1 204 060 1 336 106 1 339 931 10 1 207 928

36 510 448 41 028 513 41 223 692 11 36 732 434

Excédent (déficit) accumulé 219 091 566 667 589 769 12 239 967 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 239 216 300 530 320 682 13 265 304 financières et fonds réservés

9 695 8 861 8 861 14 9 695 Montant à pourvoir dans le futur(3 221 382) (8 250 662) (8 242 814)15 (3 221 382)Financement des investissements en cours

27 735 500 32 897 432 32 920 108 16 27 776 120 Investissement net dans les éléments à long terme 24 962 730 25 505 106 25 578 884 17 25 050 314

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2012 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20112012

- Eau potable -

- -

-

53 636 18 54 688 19 147 027

192 206 20 92 189 21

22

23

24

27

28

30

314 533 252 859

Réserves financièresFonds réservés 6 149 12 445

320 682 32 265 304

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

300 530 239 216

29

14 003 13 643

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2011 Réalisations 2012Budget 2012

FonctionnementTaxes

Autres

2 568 282 2 784 882 2 904 562 1 2 904 562

440 524 132 463 906 653 6 906 653 3 854 223 4 012 716 4 770 145 7 4 770 814

S61 4

Compensations tenant lieu de taxes 49 695 59 325 49 546 2 49 546 Quotes-parts 3 Transferts 412 894 495 816 513 842 4 513 842 Services rendus 382 828 540 230 395 542 5 396 211

InvestissementTaxes

Autres

8

2 740 940 20 000 11 20 000 15 597 300 20 000 12 20 000

Quotes-parts 9Transferts 12 856 360 10

19 451 523 4 012 716 4 790 145 13 4 790 814

Extrait du rapport financier, page S7



5

5

Évaluation


Réalisations Réalisations

47 443 Autres

1 47 443 47 443 47 858 503 200

Sécurité publique2 566 874 568 099 531 755

168 038 3 383 171 421 165 581 Police

535 685 Amortissement des immobilisations 535 685 4 247 769 20 4 247 769 3 702 647


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


63 674

171 421 Sécurité incendie

( )

117 410 4 3 114 120 524 131 224 125 644

Promotion et

4 262 244 440 516 19


Administration générale 47 384

538 850

141 201 124 424

Autres 418 5 418 506 418 1 500 Transport

462 172 212 020 674 192 601 837 Réseau routier 674 192 Transport collectif 4 074 7 4 074 3 921 4 074

464 175 4 000

Autres 8Hygiène du milieu

414 125 122 904 537 029 510 121 Eau et égout 537 029 Matières résiduelles 312 908 10 312 908 289 041 312 908

413 300 313 014

Autres 3 513 11 3 513 7 635 3 513 8 500 Santé et bien-être 9 952 12 9 952 13 971 9 952 14 750 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 153 148 13 7 374 160 522 88 144 160 522 85 167

développement économique 382 302 14 382 302 174 360 382 302 55 347 Autres 386 15 386 609 386 386 Loisirs et culture 645 593 16 123 216 768 809 739 793 768 809 641 000 Réseau d'électricité 17Frais de financement 487 402 18 487 402 396 291 495 532 538 762

3 832 276

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre - municipalité de saint ... · nous avons effectué notre audit...

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