rapport financier 2001 -...
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RAPPORT FINANCIER 2001
Exercice terminé le 31 décembre
Municipalité locale
MRC ou communauté :
01Code géographique : 66020
Nom officiel : Montréal-Nord
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
RAPPORTS
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financierRapport du vérificateur sur les états financiers
56
ÉTATS FINANCIERSBilanÉtat des activités financièresÉtat des activités d'investissementÉtat du coût des services municipauxÉtat du surplus (déficit) accumuléÉtat des réserves financières et des fonds réservésÉtat de l'investissement net dans les éléments d'actif à long termeÉtat de l'évolution de la situation financière
89
101112131415
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES
17
1. Dépenses par objets 2. Dette à long terme obligations et billets
3. Financement des projets en cours Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés 4. Endettement total net à long terme
Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnement par fonctions et activitésAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature
19
2021222223
252627293032343536
2
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
autres dettes à long terme
Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 36
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Renseignements sur l'évaluation foncière et la richesse foncière 38Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorierÉvaluation - autres donnéesTaux des taxesRapport du vérificateur sur le taux global de taxationCalcul du taux global de taxationFonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - variation du capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir
3
Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données
3839404142454546
47495051525456
TABLE DES MATIÈRES
PAGE
Confirmation du greffier ou du secrétaire-trésorier sur la transmission électronique 57
Analyse du service de la dette 46
4
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
MEMBRES DU CONSEIL
MAIRE YVES RYAN
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
MICHEL ARCHAMBAULT
ME HELENE SIMONEAU
ANDRÉ DELISLE
CONSEILLERS ANTONIN DUPONT RAYMOND PAQUIN ANDRE COULOMBE ROBERT GUERRIERO JAMES V. INFANTINO MICHELLE ALLAIRE GEORGETTE MORIN JEAN-MARC GIBEAU NORMAND FORTIN RENE BRABANT
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
5
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné, , atteste que le rapport financier de
pour l'exercice financier terminé le 31 décembre (Nom de la municipalité)
a été préparé conformément à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes, LRQ, c. C-19, ou à l'article 176 du
Code municipal du Québec, LRQ, c. C-27.1.
Date
Téléphone
Signature
Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)
ANDRÉ DELISLE
(514) 872-6630 (514) 872-3145
2001,
2002-04-09
Dernière modification : 2002/06/26 09:21:51
Montréal-Nord
6 237 883 9 959 837 46 596 664 2,012
Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 09:42:54
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
6
RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR
LIEU DATE
SIGNATURE
ST-JEAN, BRANCHAUD
2002-04-09Montréal
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2002/06/26 09:21:51
6 237 883 9 959 837 46 596 664 2,012
Nous avons vérifié le bilan de la Ville de Montréal-Nord au 31 décembre 2001, ainsi que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés, de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2001, ainsi que des résultatsde ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipaleau Québec.
Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 09:42:54
ÉTATS FINANCIERS
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires
Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)
Encaisse et placements affectés (note 4)
Propriétés destinées à la revente (note 8)
Placements à long terme (note 10)
Créances à long terme (note 9)
Immobilisations (note 11)
PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)
Subventions reportées (note 11)
Avoir des contribuables
Dette à long terme (note 15)
Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme
Engagement contractuel (note 20)Éventualités (note 24)
8
6
7
2
3
4
5
1
11
12
9
10
13
8
19
20
15
16
17
18
14
22
23
21
29
25
26
27
28
24
2000200131 décembre
BILAN
1 127 231
7 445 880 530 850 180 972
84 063 9 368 996
872 010
58 139 964
68 380 970
4 508 553 32 934
109 873 7 151 000
11 802 360
25 422 000
37 224 360
9 959 837
(5 423 172) 26 619 945
31 156 610
68 380 970
3 595 172 50 000
1 541 048 9 791 296
538 292 360 295
71 579 15 947 682
1 033 278
55 347 854
72 328 814
7 000 000 4 242 413
106 975 8 290 000
19 639 388
22 623 000
42 262 388
3 198 837 860 818 178 344
25 828 427
30 066 426
72 328 814
31 décembre
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
2001
9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Transferts Autres revenus de sources locales
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financementContribution au fonds spécial de financement
Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières
Transfert à l'état des activitésd'investissement
Surplus accumulé affecté
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Financement à long terme des
Excédent net
des activités locales
Excédent (déficit) des activités financières avant affectations
Réserves financières et fonds réservés virement de virement à
Excédent (déficit) avant financement
activités financières (note 17)
RéalisationsBudget Réalisations
2
3
4
5
13
14
9
10
11
12
6
7
8
17
15
16
19
18
22
23
20
21
27
25
26
24
928 200 12 724 435
2 360 456
72 057 911
9 563 602 15 541 966 18 140 014
8 767 144 189 976 888 820
9 455 615
2 070 333
64 617 470
2 964 000
384 663
67 966 133
4 091 778
2 757 000
610 895
2 146 105
6 237 883
6 237 883
1 56 044 820 56 396 500 1 195 700 4 757 500 1 370 700
63 720 400
7 240 300 15 516 600 18 175 900
9 126 900 274 000 883 800
9 253 100
2 159 100
62 629 700
2 942 700
65 572 400
(1 852 000)
2 400 000
548 000
1 852 000
58 560 031 4 587 062 6 225 919
401 562
69 774 574
15 800 311 17 182 091
8 801 833 262 117 878 505
8 938 354
2 193 818
2 779 308
63 844 718
2 926 000
549 427
67 320 145
2 454 429
(1 500 000)
570 480
(2 070 480)
383 949
383 949
7 008 381
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
2001
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
ÉTAT DES ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Sources de financement
Transfert des activités financièresTaxes générales spéciales
RéalisationsBudget Réalisations
Surplus accumulé non affectéAutres sources
Surplus accumulé affectéFonds réservés
Emprunts à long terme émis
Dépenses d'investissement
Administration générale
Hygiène du milieu Transport
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
Loisirs et cultureÉlectricité
Excédent (déficit) des activités
1 687 501 547 878
4 624 000
7 294 685
296 501 740 959
3 230 951 403 210
209 954 3 001 746
7 883 321
500 000
9 475 000
9 975 000
730 000
6 982 000 1 800 000
463 000
9 975 000
27 375 694 648
3 800 000
5 370 104
451 968 527 783
3 511 897 215 557
157 508 850 415
5 715 128
11
10
9
50 643 298 654 6
7
8
14
12
13
16
15
19
17
18
20 (588 636) (345 024)
immobilisations et autres investissements Taxes de secteur immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres
d'investissement
1
2
277 989 3
43 910 4
62 764 5
111 224
438 203
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Administration générale
11
Amortissement
+ + - -
Sécurité publique
Transport
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Aménagement, urbanismeet développement
Loisirs et culture
Électricité
Frais de financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ÉTAT DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
21
22
23
24
25
26
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
45
46
15 541 966 518 500 150 631
18 140 014 603 286 2 590 626 180 108
8 767 144 291 643 526 405
189 976 6 140
888 820 30 051 172 281
9 455 615 314 863 758 862
2 070 333 (2 070 333)
64 617 470 4 642 212 180 108
-
57
58
59
60
61
62
63
64
4 755 823
4 755 823
=
66
67
68
69
70
71
72
73
16 198 199
16 108 747
9 585 192
196 116
1 091 152
9 851 417
63 343 682
12 898
289 248
677 923
980 069
Dépensesde fonction-
nement
Frais definancement lisations
Immobi- Subventionsgouvernemen-
Subventions
tales de fonc-tionnement
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipauxServices rendustales reportées
gouvernemen-
11 20 29 381 9 563 602 305 850 443 407 56 65 10 312 859 47
48
49
50
51
52
53
54
55
-
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
12
ÉTAT DU SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - solde au 1 798 837 1
Redressement aux exercices antérieurs (57 636)2
Solde redressé 741 201 3
Affectation - activités financières 4 5
Affectation - activités d'investissement 50 643 (50 643)6 7
Affectation - surplus accumulé affecté 1 168 300 (1 168 300)8 9 10
Affectation - réserves financières 11 12 13
Affectation - fonds réservés 14 15 16
Excédent net 6 237 883 6 237 883 17 18
Autres (préciser) - 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 6 237 883 1 218 943 5 760 141 25 26 27
AFFECTÉ - solde au 1 2 400 000 28
Redressement aux exercices antérieurs 5 075 897 29
7 475 897 30
2 757 000 (2 757 000)31 32 33
1 687 501 (1 687 501)34 35
1 168 300 1 168 300 36 37 38
39 40 41
42 43 44
Autres (préciser)45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - solde au 31 décembre 1 168 300 4 444 501 4 199 696 51 52 53
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 7 406 183 5 663 444 9 959 837 54 55 56
Solde redresséAffectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
-
- -
er janvier
er janvier (note 16)
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
13
Activités financières
Virement de Virement à Virement de Virement àSolde au
Activités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉS
- Fonds de roulement (note 19) - Parcs et terrains de jeux - SQAE - Financement des projets en cours (tableau 3) - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
22
29
36
43
50
9
16
23
30
37
44
51
10
17
24
31
38
45
52
11
18
25
32
39
46
53
12
19
26
33
40
47
54
13
20
27
34
41
48
55
14
21
28
35
49
56
ÉTAT DES RÉSERVES FINANCIÈRES ET DES FONDS RÉSERVÉS
42
AUTO-ASSURANCETRAVAUX FUTURS ET DENE
1 2 3 4 5 6 7(2 454 533)
(2 621 364)
(5 075 897)
574 198 547 878 74 413
449 000
36 697
(588 636)
132 691
(5 815 051)(5 675 415)
(tableau 3) 57 58 59 60 61 62 63(449 000) 184 775 633 775
2 454 533
2 621 364
5 075 897
48 093
95 994
- Autres . . . . . .
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
78
85
92
99
106
113
120
72
79
86
93
100
107
114
121
73
80
87
94
101
108
115
122
74
81
88
95
102
109
116
123
75
82
89
96
103
110
117
124
76
83
90
97
104
111
118
125
77
84
91
98
105
112
119
126
(5 075 897)
610 895
610 895
(588 636)
(588 636)
547 878
547 878
(5 423 172)
(5 423 172)
(4 897 553)
178 344
- Fonds d'amortissement 64 65 66 67 68 69 70
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
14
20002001
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME
Solde au 1er janvier
Redressement aux exercices antérieurs
Solde redressé
Ajouter Acquisitions d'immobilisations
Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions gouvernementales reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -
Acquisitions de propriétés destinées à la revente
Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations
Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions gouvernementales reportées
Autres (préciser) - -
Dispositions de propriétés destinées à la revente
Émission de dettes à long terme activités d'investissement activités financières
3
1
2
4
5
6
7
8
9
10
11
13
14
15
16
17
18
21
22
19
20
12
23
24Solde au 31 décembre
25 828 427
25 828 427
7 883 321
2 964 000
10 847 321
449 000
4 642 212 340 591
4 624 000
10 055 803
26 619 945
28 300 695
28 300 695
5 715 128
2 926 000
8 641 128
100 398 7 212 998
3 800 000
11 113 396
25 828 427
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
15
20002001
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementExcédent netÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)
2
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et placements affectés,
du découvert bancaire et des emprunts temporaires.
6 237 883
(2 146 105)
383 949
2 070 480
Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6
5 3 173 323
384 663
- 4Redressement exercice anterieu (57 636) 2 239 225
549 427 Remboursement de la dette à long terme 7 2 964 000 2 926 000
Autres (préciser)
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Revenus reportés
10
11
12
14
13
15
16
1 317 163
2 345 416 7 442
(12 484) 266 140
2 898
5 593 463
(451 912)(18 471)
(1 789) 125 034 106 975
Autres passifs 17 32 934
Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations
18
19
3 959 509
(7 883 321)
5 353 300
(5 715 128)Acquisitions de placements à long terme 20
Autres (préciser)
- 23
24 (2 678 498) (5 715 128)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)
26
25
27
4 624 000 (2 964 000)
3 800 000 (2 926 000)
- 29
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début
Situation des liquidités à la fin
30
31
32
33
1 660 000
2 941 011 (1 813 780)
1 127 231
874 000
512 172 (2 325 952)
(1 813 780)
- 3Amort.montant à pourvoir futur (860 819) (215 204)
Cessions d'actifs immobilisés 8 (5 204 823)
- 9 (121 189)
Cessions d'actifs immobilisés 21 5 204 823
- 22
- 28
AUX ÉTATS FINANCIERSNOTES COMPLÉMENTAIRES
17-1
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Énoncé des principales conventions comptables
A) États financiers cumulés
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks
D) Immobilisations
préciser:E) Autres éléments
3. Modification de convention comptable
1. Statuts de la municipalitéLa municipalité est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la "Loi portant réforme de l'organisation territoriale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais", la Ville est intégrée à la nouvelle Ville de Montréal. Cette municipalité regroupe la Communauté urbaine de Montréal et 28 municipalités et succède aux droits, obligations et charges de la Ville de Montréal-Nord et des autres composantes.
Les données financières sont présentées sur base cumulative, à l'intérieur d'une seule série d'états financiers, de façon à représenter l'ensemble des activités et des transactions de l'organisme municipal.
La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode linéaire et taux annuels suivants:
Infrastructures 2.5% à 6.67%Bâtiments 2.5% à 10%Véhicules 5% à 20%Ameublement et équipement de bureau 10% à 33.33%Machinerie, outillage et équipement 10% à 20%
Les immobilisations antérieures à 1980 ont toutes été amorties et rayées des livres.
17-2
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
5.
Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -
19
11
12
13
14
15
16
17
18
Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20
CAISSE DE RETRAITEAUTRES DEBITEURS
5 581 943 16
1 298 859
441 685 123 377
7 445 880
5 142 280
Débiteurs
Note
Stocks (préciser)
- - - -
6.
21
22
23
24
25
FOURNITURES ET MATERIAUX 530 850
530 850
Note
Encaisse et placements affectés
- -
1
2
4.
Réserves financières (préciser)
Fonds réservés (préciser) - - - -
4
5
6
7
10
- 3
- -
8
9
FONDS DE ROULEMENTFINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
8 403 619
8 136 046 16
416 843
1 227 314 11 077
9 791 296
538 292
538 292
655 591 885 457
1 541 048
31 décembre
17-3
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
Autres actifs
- -
26
27
7.
Dépenses reportées (préciser)
-Autres (préciser) - -
29
30
32
33
-28
Frais payés d'avance
31
84 063
84 063
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Immobilisations en cours Autres
8.34
35
36
37
38
Note
9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)
39
40
41
42
43
Moins: Tranche exigible des créances à long terme 44
45
46
1 052 982
1 052 982 180 972
872 010
Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte actions votantes actions non votantes Autres
10.
47
48
49
50
71 579
71 579
1 393 573
1 393 573 360 295
1 033 278 Note
Note
31 décembre
17-4
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Immobilisations11.
InfrastructuresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureau Machinerie, outillage et équipementTerrainsAutres
Catégories
31 décembre 2001
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Coût Amortissement Valeur nettecumulé
Immobilisations en cours
Subventions reportées
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
63
60
62
64
65
66
67
68
69
70
71
72
75
73
74
76
77
78
79
80
81
82
83
84
86
88
85
87
89
90
91
92
93
94
95
96
97
99
101
98
100
102
103
104
105
106
107
108
109
110
113
111
112
114
115
116
117
118
119
120
121
122
124
126
123
125
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
58 612 502
14 735 105
7 850 328 4 379 594 2 046 815
87 624 344
87 624 344
17 389 183
4 471 425
2 894 640 3 388 142 1 340 990
29 484 380
29 484 380
41 223 319
10 263 680
4 955 688 991 452 705 825
58 139 964
58 139 964
54 961 990
12 367 735
7 123 640 3 760 561 1 976 097
80 190 023
80 190 023
14 305 243
3 826 687
2 304 123 3 228 952 1 177 164
24 842 169
24 842 169
40 656 747
8 541 048
4 819 517 531 609 798 933
55 347 854
55 347 854
31 décembre 2000
Note
17-5
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Provision pour contestations d'évaluation13.
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada
127
128Salaires et déductions à la source à payer
Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme
130
131
134
140
Gouvernement du Québec
129
Fournisseurs
133
Autres courus et passifs (préciser) - - - -
132
135
136
137
138
139
12. Créditeurs et frais courus
1 879 177
Provision pour reclamations
655 015 757 751
764 110
95 500
357 000
4 508 553
1 467 928 726 400 777 896
1 174 689
95 500
4 242 413
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifsAutres (préciser) - -
141
142
143
144
145
146
109 873
109 873
106 975
106 975
Note
Note
31 décembre
L'évaluation de certains immeubles fait l'objet de contestation. Un montant de 32 934 $ a été comptabilisé à titre de provision à cet effet.
17-6
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
31 décembre2001 2000
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
147
154
15. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne en monnaies étrangères taux d'intérêt variant de
échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
148
149
150
151
152
155
Moins: Versements exigibles à court terme
153
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante:
Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -
156
157
158
159
160
Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et de leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersPartie à la charge des contribuables Une partie de la municipalité Ensemble de la municipalité
161
162
163
164
165
166
167
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants:
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
32 573 000
32 573 000
7 151 000
25 422 000
1 052 982
31 520 018
32 573 000
30 913 000
30 913 000
8 290 000
22 623 000
1 393 573
29 519 427
30 913 000
169
170
171
172
168 178
174
175
176
177
179
180
181
182
7 151 000 2 392 000 4 388 000 1 621 000 1 445 000
173 7 151 000 2 392 000 4 388 000 1 621 000 1 445 000
2002 2003 2004 2005 2006
à à
4,31 9,22 2002 2006
31 décembre
%,
17-7
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Note
Financement à long terme des activités financières17.
Surplus accumulé affecté
-
2000200131 décembre
16.
- - - - - - - - -
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
Exercice suivantAuto AssuranceReclamations et imprevusTravaux futurs Deneigements
2 097 533 513 191
1 088 972 500 000
4 199 696
2 400 000
2 400 000
31 décembre
17-8
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
18. Montants à pourvoir dans le futur
Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables ont été répartiesen fonction des méthodes décrites ci-dessous :
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Revenus : (préciser la méthode)
Dépenses : (préciser la méthode)
200131 décembre20011erjanvier
Les ajustements résultant des nouvelles normes comptables en vigueur à partir du 1 janvier 2000se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre
Revenus
- -
211203194
195
196
204
205
212
213
Solde au Activités Solde aufinancières
- AMENDES 880 960 INTERETS-TAXES DROITS MUTATION
524 240 68 800
880 960 524 240
68 800
197 206 214 1 474 000 1 474 000
Note
2001
Déduire:
Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres
198
199
207
208
215
216
521 444 91 738
521 444 91 738
200 209 217
201 210 218
613 182
860 818
613 182
860 818
Intérêts - dette à long terme 202 219
220
er
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables étaient réparties de façon linéaire sur une période 5 ans.
Les mesures transitoires relatives aux nouvelles normes comptables étaient réparties de façon linéaire sur une période 5 ans.
17-9
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
19. Fonds de roulement
20. Engagement contractuel
21. Régime de retraite
22. Transactions avec des organismes municipaux ou supramunicipaux
23. Transactions avec des organismes municipaux sous propriété ou contrôle
24. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
L'avoir du fonds de roulement correspond à la partie du capital non engagée.
La ville a signé différents contrats relatifs à des travaux à être exécutés. Le solde des engagements au 31 décembre 2001 s'élèvent à 7 442 428 $. Les paiements minimums exigibles pour les deux prochains exercices s'élèvent à 5 092 820 $ pour 2002 et 2 349 608 $ pour 2003.
Généralités:
La municipalité offre à l'ensemble de ses employés un régime de retraite contributif à prestations déterminées. En vertu du régime, les cotisations sont versées par l'employeur et par les salariés.
Politiques de capitalisation:
En vertu d'un règlement de la ville, les salariés doivent verser au régime une cotisation annuelle correspondant à 6.5% de leur salaire moins leur cotisation au R.R.Q. et l'employeur doit fournir le solde nécessaire, déterminé selon les évaluations actuarielles, pour que les prestations soient totalement constituées au moment de la retraite des salariés.
L'évaluation actuarielle la plus récente aux fins de la capitalisation, a été réalisée au 31 décembre 2000. La valeur actuarielle de l'actif s'élève à 76 720 000 $ et celle du passif à 72 821 000 $, résultant en un surplus sur base de provisionnement de 3 899 000 $.La contribution de l'employeur à la caisse de retraite s'élève à 1 237 190 $ pour 2001.
La municipalité transige avec les organismes suivants:- Communauté urbaine de Montréal, partage de dépenses concernant l'administration, la sécurité publique et autres;- Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal, partage de dépenses concernant le transport en commun;- Ville de St-Léonard pour l'approvisionnement d'eau potable.
17-9 (2)
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS (suite)
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Autres notes (selon les besoins)25.
d) Autres (préciser)
Les politiques de la Ville de Montréal-Nord en matière d'assurances générales sont les suivantes:
Assurance-automobile, limite de 1 000 000 $, avec franchise de 25 000 $.
Responsabilité civile umbrella, limite de 5 000 000 $, avec franchise de 10 000 $.
Assurance des biens (48 030 188 $) avec franchise de 10 000 $.
La municipalité ne pratique pas l'auto-assurance.
Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à 1 600 947 751 $ au 31 décembre 2001. Elles comprennent notamment une poursuite, pouvant atteindre 1 600 000 000 $, relative à la présence de l'herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par la Ville.
La ville s'est engagée à la décontamination de terrains qu'elle a vendus en 2001. Actuellement, la ville n'est pas en mesure d'évaluer les coûts attribuables à la décontamination desdits terrains.
TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES
Montréal-NordMunicipalité : Code géographique : 66020
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRETABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1
Réalisations
2000RéalisationsActivités
financièresActivités
d'investissement TotalOBJETS
2001
Rémunération élus employés 2
Cotisations de l'employeur élus
Transport et communication 4 employés
Services professionnels, techniques et autres honoraires professionnels achats de services techniques autres
location Location, entretien et réparation
entretien et réparation Biens durables travaux de construction achats de biens Biens non durables
autres biens non durables fournitures de services publics
Frais de financement intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge de : la municipalité autres organismes municipaux
autres tiers gouvernements du Québec et du Canada
autres organismes
autres frais de financement
organismes municipaux Contributions à des organismes
organismes gouvernementaux
19
5
6
7
8
9
10
3
11
12
16
17
13
14
18
19
15
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
41
42
44
45
46
47
48
49
50
43
53
54
58
59
55
56
57
51
52
1
18 789 793
103 150 3 513 061
259 869
549 812 75 227
3 048 786
2 648 818 151 880
4 793 808 3 153 778
1 996 215
74 118
812 860
91 502 4 906 140 2 046 960
385 912 385 912 18 789 793
103 150 3 513 061 1 072 729
641 314 4 981 367 5 095 746
2 648 818 151 880
4 793 808 3 153 778
1 996 215
74 118
DÉPENSES PAR OBJETS
352 690 17 389 808
86 095 3 778 726 1 494 247
1 253 225 5 459 155 4 894 226
908 264 1 655 801
4 709 578 3 113 209
2 036 316
157 503
répartition des dépenses 60 21 493 528 21 493 528 21 247 854 autres 35 61 162 956 162 956
20 36 62
21 37 63 272 680 272 680 258 673
Autres objets créances douteuses ou irrécouvrables autres 23
22
39
38
65
64
24 40 66
2 619 789 524 290
64 617 470
25 859
7 883 321
2 619 789 550 149
72 500 791
650 000 114 476
69 559 846
Montréal-NordMunicipalité : Code géographique : 66020
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde au
20002001
DETTE À LONG TERME
41 32 573 000 30 913 000
MONNAIE CANADIENNE
1992-12-231994-12-201997-12-231995-12-101998-12-011999-12-202000-12-052001-12-051991-12-10
63 32 573 000 30 913 000
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
20
Variation - monnaies étrangères
6 997 000 7 978 000 5 540 000 6 548 000 4 812 000 6 067 000 6 980 000 9 950 000 7 625 000
8,75 9,22 4,31 5,15 5,03 5,25 6,35 4,88 9,25
2002 2004 2002 2001 2003 2004 2005 2006 2001
1 639 000 2 854 000 3 252 000
3 664 000 4 674 000 6 540 000 9 950 000
1 639 000 2 854 000 3 867 000 3 823 000 4 069 000 5 392 000 6 980 000
2 289 000
OBLIGATIONS SERIE 43OBLIGATIONS SERIE 45OBLIGATIONS SERIE 48OBLIGATIONS SERIE 47OBLIGATIONS SERIE 49OBLIGATIONS SERIE 50OBLIGATIONS SERIE 51OBLIGATIONS SERIE 52OBLIGATIONS SERIE 42
31 décembre 31 décembreDescription
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt31 décembre
Émission Solde au
20002001
DETTE À LONG TERME
41
MONNAIE CANADIENNE
63
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
21
Variation - monnaies étrangères
31 décembreDescription
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
22
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 3
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Financement non utilisé
Dépenses à financer
Répartition
Dépenses
Financement
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 29 647 331 7 294 685 449 000
6 7 9 108 35 462 382 7 883 321
11 12 15 1613 14 (5 815 051) 7 883 321 7 294 685 449 000
17
19
21
18 1 118 893
20 6 933 944
22 (5 815 051)
23 24 27 2825 26 184 775 (449 000)
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 184 775 (449 000)
Projets Redressementaux exercices
antérieursFinancement Dépenses Projets
fermésen cours au31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités Activités d'in- Utilisation
de l'exerciceSolde au
31 décembrefinancières vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS
1 er janvierSolde au
21 903 646
27 579 061
(5 675 415)
(5 675 415)
633 775
1 167 578
6 842 993
633 775
en coursProjets
42
Transferts
29
36
Montréal-NordMunicipalité : Code géographique : 66020
TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 4
23
1
2
4
5
6
7
8
9
10
3
13
14
18
19
15
16
17
11
12
32 573 000
1 052 982
6 933 943
38 453 961
13 759 000
4 466 260
18 225 260
56 679 221
Dette à long terme (note 15)
Déduire
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions relatives aux dépenses d'investissement à financer Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -
Ajouter
Dépenses d'investissement à financer Autres (préciser) - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes
Municipalité régionale de comté Communauté urbaine Régie intermunicipale Autres organismes municipaux Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
31 décembre 2001
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SUR LA VALEUR FONCIÈRE
Taxes généralesTaxes générales spéciales
Taxes de secteur service de la dette fonctionnement immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxes sur terrains vaguesAutres
SUR UNE AUTRE BASE
Tarification pour services municipaux eau égouts traitement des eaux usées matières résiduelles service de la dette immobilisations et autres investissements autres
-
-
Taxes d'affaires sur l'ensemble de la valeur locative autres
ANALYSE DES REVENUS
-
2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
43 427 589 44 779 640
2
3
5
6
7
9
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
4
8
10
21
22
23
24
1
1 052 546
43 427 589 45 832 186
43 381 200
43 381 200
5 469 400
5 469 400
7 545 900
7 545 900
56 396 500
5 338 729
5 338 729
7 278 502
7 278 502
56 044 820
5 205 754
5 205 754
7 522 091
7 522 091
58 560 031
1
1
1
1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement taxes foncières
surtaxe sur immeubles non résidentiels taxes d'affaires
santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2001
cégeps et universités écoles primaires et secondaires
Autres immeubles immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux biens culturels classés
taxes d'affaires taxes foncières
surtaxe sur immeubles non résidentiels taxe sur immeubles non résidentiels
d'électricité
26
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
autres
2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
taxe sur immeubles non résidentiels compensations pour services municipaux
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
compensations pour services municipaux
compensations pour services municipaux taxes foncières
taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
2
3
5
12
11
7
8
9
18
15
20
24
25
4
6
10
13
14
16
17
19
21
22
23
26
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
266 708 40 556
600 091 907 355
907 355
20 845
20 845
928 200
321 600 43 900
709 800 1 075 300
400 400
1 075 700
20 000
20 000
100 000
100 000
1 195 700
297 398 57 650
712 843 1 067 891
1 067 891
19 500
19 500
3 499 671
3 499 671
4 587 062
1
1
1
1
27
1. Si vous avez choisi le régime d'impôt foncier à taux variés, ne pas inscrire de montant à ce poste (à l'exception des revenus de taxes provenant d'ajustements au rôle d'évaluation de l'année précédente).
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité :
66020
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Administration générale
Sécurité publique
2001
Transport
transport en commun autres
matières résiduelles autres
27
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS
AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
police protection contre les incendies sécurité civile autres
réseau routier
Hygiène du milieu
réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable
traitement des eaux usées réseaux d'égouts
1
3
10
2
7
15
16
28
4
6
5
8
9
14
11
12
13
17
12 898
12 898
13 916
13 916
7 000
7 000
autres promotion et développement économique
Service de la dette frais de financement - intérêts et autres frais sur la dette à long terme - autres frais de financement remboursement de la dette à long terme
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
activités culturelles activités récréatives Loisirs et culture
19
20
21
25
26
29
18
22
23
24
27
484 426 193 497
677 923
690 821
507 129 192 972
714 017
515 000 180 000
702 000
695 000 700 101
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Administration générale
Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement
Sécurité publique
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Loisirs et culture Électricité Autres
AUTRES REVENUS
Impositions de droits licences et permis droits de mutation immobilière Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs immobilisés immeubles industriels municipaux autres actifs Contributions des promoteurs
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS
Autres
2001 2000
RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES (suite)
TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES
1
2
3
6
7
8
11
12
13
14
15
17
18
5
9
10
4
16
19
20
289 248
289 248
87 703 1 861 716 3 246 154
993 270
5 204 823
277 990 72 710
11 744 366
12 724 435
292 359
292 359
35 181 2 051 555 1 917 778
963 007
180 200
71 822
5 219 543
6 225 919
153 000
153 000
31 200 1 500 000 1 600 000
690 000
81 300
3 902 500
4 757 500
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Subventions du gouvernement du Québec Regroupement municipal
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
29
TRANSFERTS CONDITIONNELS
protection contre les incendies sécurité civile autres
réseau routier Transport
transport en commun autres Hygiène du milieu purification et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
réseau de distribution de l'eau potable
police
2001 2000RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Subventions gouvernementales
traitement des eaux usées réseaux d'égouts matières résiduelles autres Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement promotion et développement économique autres Loisirs et culture activités récréatives activités culturelles bibliothèques
Autres Autres transferts conditionnels
1
2
3
10
14
15
16
19
4
18
32
33
5
11
12
13
17
20
21
23
24
22
26
27
25
29
30
31
28
466 552 990 210
520 699
81 677
187 000
114 318
903 694
2 360 456
1 005 800
200 000
164 900
364 900
1 370 700
204 700
196 862
401 562
401 562
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
Autres Autres transferts inconditionnels
6
7
8
9 1 456 762 1 005 800
autres
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil municipal Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2001
Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
30
HYGIÈNE DU MILIEU
Eau et égouts
traitement des eaux usées réseaux d'égouts
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
2000
RéalisationsBudget Réalisations
1
2
3
4
6
12
11
9
10
22
26
34
ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONS ET ACTIVITÉS
Évaluation 5
Gestion du personnel
13
Autres 21
réseau de distribution de l'eau potable purification et traitement de l'eau potable 23
24
Matières résiduelles déchets domestiques - collecte et transport - élimination
Amélioration des cours d'eau
27
28
33
35
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT
Réseau routier voirie municipale
éclairage des rues enlèvement de la neige
14
15
16
circulation et stationnement 17
Transport collectif18 transport en commun19 transport aérien20 transport par eau
25
matières secondaires - collecte et transport - traitement
29
30
élimination des matériaux secs 31
32
356 700 498 815 542 692 802 077
2 080 677 258 451 464 651 548 322
4 866 732
9 563 602
9 827 014 5 318 791
13 870 382 291
15 541 966
2 100 154 3 585 547
391 504 387 246
7 378 529
4 297 034
3 419 248 683 396
1 993 143 418 923
1 713 567
538 867
8 767 144
715 517 1 630 309
244 832 483 228 425 061
3 010 619
7 008 381
9 885 339 4 831 615
1 083 357
15 800 311
1 824 461 3 357 683
578 194 8 884
7 381 441
4 031 428
17 182 091
3 623 099 611 606
2 017 614 375 492
1 738 639
435 383
8 801 833
740 200 1 655 700
249 000 465 200 392 500
3 381 000
7 240 300
9 852 000 4 365 900
13 900 1 284 800
15 516 600
2 103 200 3 610 800
464 000 419 400
7 362 000
4 216 500
18 175 900
3 568 500 805 000
1 995 400 484 400
1 769 200
504 400
9 126 900
18 140 014
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Inspection des aliments Logement social Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine biens patrimoniaux autres biens Promotion et développement économique industries et commerces
31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBREANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2001 2000
RéalisationsBudget RéalisationsFONCTIONS ET ACTIVITÉS
1
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
tourisme autres Autres
12
5
2
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives centres communautaires patinoires intérieures et extérieures piscines, plages et ports de plaisance parcs et terrains de jeux expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
autres 18
13
14
15
16
17
centres communautaires bibliothèques patrimoine musées et centres d'exposition
Activités culturelles20
21
22
autres ressources du patrimoine autres 24
23
19
25
26
ÉLECTRICITÉ 27
FRAIS DE FINANCEMENT
29
30
31
Dette à long terme intérêts autres frais Autres frais de financement
28
5 500 165 834
24 142
189 976
676 229
38 838
173 753
888 820
473 665 1 133 461
760 321 2 110 610
2 119 813
6 597 870
160 674 2 208 851
488 220
2 857 745
9 455 615
2 070 333
1 994 343 1 872
74 118
245 500 23 000
274 000
637 600
38 900
207 300
883 800
1 162 200 1 122 000
701 500 1 778 600
1 585 800
6 350 100
206 000 1 997 000
700 000
2 903 000
9 253 100
2 159 100
2 023 100 45 000 91 000
241 866 20 251
262 117
616 804
261 701
878 505
761 710 1 131 467
693 796 1 432 146
1 752 205
5 771 324
470 485 1 835 617
860 928
3 167 030
8 938 354
2 193 818
1 983 090 53 225
157 503
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
DÉPENSES
32
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Administration générale
autres
Sécurité publiquepoliceprotection contre les
sécurité civile
Transport
incendies
autrestransport collectifréseau routier
l'eau potable
Hygiène du milieupurification et traitement del'eau potable
réseaux d'égouts
réseau de distribution de
amélioration des cours d'eaumatières résiduelles
traitement des eaux usées
protection de l'environnementautres
AmortissementDépenses
de fonction-nement
Frais definancement
Immobi-lisations+ + -- - -
gouvernemen-tales reportées
tales de fonc-tionnement
Servicesrendus
Gain (perte)sur
dispositions
Coût desservices
municipaux
2 21 40 59 78 97 116
3 22 41 60 79 98 117
4 23 42 61 80 99 118
5 24 43 62 81 100 119
7 26 45 64 83 102 121
8 27 46 65 84 103 122
9 28 47 66 85 104 123
1 20 39 58 77 96 115
11 30 49 68 87 106 125
12 31 50 69 88 107 126
13 32 51 70 89 108 127
14 33 52 71 90 109 128
15 34 53 72 91 110 129
16 35 54 73 92 111 130
17 36 55 74 93 112
18 37 56 75 94 113
19 38 57 76 95 114
131
132
133
6 25 44 63 82 101 120
10 29 48 67 86 105 124
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
9 563 602
9 827 014
5 318 791
13 870
382 291
15 541 966
6 464 451
7 378 529
4 297 034
18 140 014
3 419 248
683 396
1 993 143
418 923 1 713 567
538 867
8 767 144
305 850
328 710
170 280
19 510
518 500
215 204
245 033
143 049
603 286
113 794
22 751
67 091
13 946 57 045
17 016
291 643
443 407
95 500
49 467
5 664
150 631
936 615
1 067 489
586 522
2 590 626
205 403
41 060
121 073
25 162 102 965
30 742
526 405
180 108
180 108
12 898
12 898
289 248
289 248
10 312 859
10 251 224
5 525 640
13 870
407 465
16 198 199
2 680 339
8 691 051
4 737 357
16 108 747
3 738 445
747 207
2 181 307
458 031 1 873 577
586 625
9 585 192
4 755 823
4 755 823
SubventionsSubventions
gouvernemen-
=
135
136
137
138
140
141
142
134
144
145
146
147
148
149
150
151
152
139
143
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
DÉPENSES
33
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Santé et bien-être
promotion et développement
Aménagement, urbanismeet développementaménagement, urbanisme
rénovation urbaine
et zonage
économique autres
activités récréativesLoisirs et culture
activités culturelles
13 25 36 47 58 69
Amortissement
Dépensesde fonction-
nementFrais de
financement lisations+ + -- - -
gouvernemen-tales de fonc-
tionnement
14 26 37 48 59 70
15 27 38 49 60 71
16 28 39 50 61 72
17 29 40 51 62 73
18 30 41 52 63 74
19 31 42 53 64 75
Immobi- gouvernemen-tales reportées
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
189 976
676 229
38 838
173 753
888 820
6 597 870
155 862
16 419
172 281
489 010
Gain (perte)sur
dispositions
Coût des services
municipaux
196 116
859 279
38 838
193 035
1 091 152
6 805 338
Servicesrendus
484 426
22 34 45 56 67 78 9 455 615 758 862 9 851 417 677 923
Électricité23 35 46 57 68 79
24 2 070 333 Frais de financement (2 070 333)
SubventionsSubventions
autres
10
1
2
3
4
5
6
7
21 33 44 55 66 77 648 894 70 651 748 895 9
bibliothèques 20 32 43 54 65 76 2 208 851
6 140
27 188
2 863
30 051
202 884
314 863
29 350
82 629 199 201 2 297 184 193 497 8
11
12
80
81
86
87
88
89
90
82
83
84
85
=
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Administration générale
Autres
Police Protection contre les incendies Sécurité civile Autres
Sécurité publique
34
Transport Réseau routier Transport en commun
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égouts Matières résiduelles Autres
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives
Évaluation
Loisirs et culture
Promotion et développement économique
Purification et traitement de l'eau potable
2001 2000
RéalisationsBudget Réalisations
DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
Transport aérien Autres
2
3
4
6
8
13
14
15
16
17
18
19
5
7
1
10
9
11
12
20
54 094 1 383 571
9 874 173
7 360 498
2 015 335
85 995
719 862
465 200 711 000
9 852 000
13 900
7 362 000
37 500
1 995 400
27 800
5 500
38 900 33 300
504 100
483 228 673 464
9 871 453
13 886
7 381 441
1 989 843
27 772
2 777
83 315
498 502
bibliothèques autres
Électricité 23
24
22
21
21 493 528 21 247 854
201 300
21 247 900
222 173
Activités culturelles
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
35
Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement
Ventes d'électricité
2001 2000
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE
3
4
15
16
17
18
19
5
23
26
2
21
20
22
6
24
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité
Autres frais
Dépenses avant imputation
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Excédent (déficit) des activités financières
Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés virement de
Excédent net
AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté
Excédent (déficit) avant financement
avant affectations
virement à
Financement à long terme desactivités financières
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Infrastructures
Conduite d'égout Conduite d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs
36
Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues
Édifices administratifs
Améliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres
Usines et bassins d'épuration
Placements à long termeAutres
Propriétés destinées à la revente
Bâtiments
Édifices communautaires
RéalisationsBudget
ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE
Autres infrastructuresRéseau d'électricité
Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs
PoliceProtection contre les incendies
IMMOBILISATIONS
AUTRES INVESTISSEMENTS
Créances à long terme
ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONSDE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE
Autres
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
4
5
11
16
17
19
20
21
22
25
6
10
31
3
12
13
14
27
7
29
2
26
30
28
1
8
9
15
18
23
24
531 210
395 918
2 814 027
24 699 110 267
11 811 2 355 559
726 688 619 032
70 718
223 392
7 883 321
7 883 321
1 500 000 300 000
463 000
2 800 000 500 000
910 000
600 000
2 350 000 130 000
422 000
9 975 000
9 975 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Immeubles visés au 1er alinéa de l'article 208 LFM Immeubles visés au 2e alinéa de l'article 210 LFM
- le 1er alinéa de l'article 255 LFM - autres immeubles Immeubles du gouvernement du Canada et de ses entreprises
Immeubles du gouvernement du Québec visés par
38
Biens culturels classés (partie non imposable) Réseau de la santé et des services sociaux
Écoles primaires et secondaires Autres immeublesÉvaluation équivalant à la capitalisation des revenus
Évaluation des immeubles non imposables(lignes 2 à 11)
Total du rôle d'évaluation foncière au 1er janvier (lignes 1 + 12)
Richesse foncière non uniformisée (lignes 14 à 23)
Facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière
Évaluation des immeubles non imposables
provenant de l'article 222 LFM selon le taux globalde taxation non uniformisé de
2001
Richessefoncière
Valeur au rôle
1 2 315 888 904 14 2 315 888 904
LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2003
RENSEIGNEMENTS SUR L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET
1er janvier%
2001
Évaluation des immeubles imposables
établi pour l'exercice financier
Richesse foncière uniformisée de (ligne 24 x ligne 25)
Cégeps et universités
Je soussigné, Nom
CERTIFICAT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Fonction
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de la péréquation de sont exacts.
Signature Date
2
100%
15
3 16
4 17
100%100%
100%
31 218 100
23
24
25
26
13
12
ANDRÉ DELISLE
5
865 500 6 18 865 500
9 013 900 8 20 8 328 844 2 665 200 9 21 2 462 645
138 942 601 10 22 47 101 542 124 099 202 11
13 600 7 19 13 600
306 818 103
2 622 707 007
2 374 661 035
1
2 374 661 035
tresorier
2003
100%
2001
2001
2001
2001
100,00%
2002-04-03
Dernière modification : 2002/06/26 09:21:51
92,40% 92,40% 33,90%
Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 09:42:54
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES
ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
Terrains vagues imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis
Terrains vagues non imposables terrains vagues desservis terrains vagues non desservis
TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES
16 437 300
45 911 207
62 348 507
39
Valeur au rôle
Valeur au rôleSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM
établissements d'entreprise imposables établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM visés par le 1er alinéa de l'article 255 LFM autres
Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM
TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE
Facteur comparatif du rôle de la valeur locative
POPULATION
Population permanentePopulation saisonnièreNombre d'unités de logement
1er janvier 2001
54 667 140
127 840
9 115 560
3 711 770
67 622 310
1
Facteurcomparatif
83 600
37 685
1
2
3
4
5
6
7
9
8
10
11
12
13
14
1er janvier 2001
40
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
TAUX DES TAXESRENSEIGNEMENTS SUR LA TAXATION EN VIGUEUR EN 2001
Variété de taux de la taxe foncière générale
Taxes sur la valeur foncière 1
Taxes générales spéciales
résiduelle (résidentielle et autres)
par catégories d'immeubles
immeubles de 6 logements ou plus
Tarification pour services municipaux résidentiels (Montant fixe par unité de logement)
Eau
Égouts
Eau et égouts
Déchets domestiques
Taxe d'affaires sur la valeur locative
Autres taxes et autres modes de tarification pour services municipaux
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ par unité de logement
$ par unité de logement
$ par unité de logement
$ par unité de logement
% de la valeur locative
6
5
7
8
9
10
11
12
1 , 9 6 0 0
1 3 , 4 5 0 0
Description Taux Code Code 7 - autres, préciser
1. Si la municipalité se prévaut des articles 253.54 à 253.62 LFM, ne pas inscrire de taux et fournir pour chacune de ces taxes
les informations requises au Guide du rapport financier sur une page supplémentaire annexée au formulaire.
2. Code : 1 - du 100 $ d'évaluation
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
2
Taxe eau résidentielleTaxe eau commerciale
19 6
66
RÉGIME D'IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS
2
immeubles non résidentiels
immeubles industriels
terrains vagues desservis
Autres taxes générales
immobilisations et autres investissements
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
$ du 100 $ d'évaluation
2 , 3 5 0 0 3
4
1 , 7 2 0 0 1
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Aux membres du conseil,
NOM DU VÉRIFICATEUR
LIEU DATE
SIGNATURE
St-Jean, Branchaud
RAPPORT DU VÉRIFICATEURSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
2002-04-09Montréal
41
Dernière modification : 2002/06/26 09:21:51
6 237 883 46 596 664 2,012 9 959 837
Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, ou à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification dont le but est de déterminer la validité du taux global de taxation de la municipalité de "VILLE DE MONTRÉAL-NORD" pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001, selon les règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et règlementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité de vérificateurs consiste à exprimer une opinion sur ladétermination du taux global de taxation en conformité de la loi et des règlements.
Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de fiabilité quant au respect, par la municipalité,des dispositions légales des règlements mentionnés ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des informations probantes à l'appui des données nécessaires au calcul du taux global de taxation. Elle comprend également, le cas échéant, une évaluationdes principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.
À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001 est établi, à tous les égards importants, conformément à la loi et aux règlements précités.
Dernière modification avant dépôt : 2002/04/17 09:42:54
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82
Déduire:
42
du projet de loi 83 de 1996 (1996, c.77)
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation foncière et locative
résiduelle (résidentielle et autres)
immeubles de 6 logements ou plus
Total des taxes avant ajouts et déductions
d) Crédits de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 56 230 265
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES
immeubles non résidentiels
immeubles industriels
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.
2
3
185 445
Ajouter :
montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
g) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs
2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.
3. L'ensemble des taxes foncières autres que les compensations pour services municipaux
imposées en vertu de l'article 205 de la LFM.
déduits des taxes de l'année courante
Total des taxes inscrit à la page 9
4
5
6
7
8
9
10
11
13
185 445 14
56 044 820
15
16
a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2
montant relatif aux taxes foncières 3
RÉGIME D'IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS
terrains vagues desservis 12
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'année courante
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière, montant relatif aux taxes foncières (page 42A, lignes 8 à 12)
Total partiel
43
- taxes d'affaires (page 25 ligne 23)
- la différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
- taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM
Total des taxes (page 42A, ligne 16) 1 56 044 820
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION
REVENUS ADMISSIBLES
- taxes foncières imposées en vertu du 1er alinéa de l'article 208 LFM
- compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM
Déduire :
1. Articles 4 et 10 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes (modifié par le Règlement
2
9 633 604
Ajouter :
185 448
- taxes ou droits annuels imposés en vertu de certains articles
Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du
2. Il s'agit des taxes incluant les taxes en vertu de l'article 213 LFM, autres
que les taxes d'affaires et la surtaxe ou la taxe sur les immeubles non résidentiels.
3. Articles 801, 802, 803 ou 805 de la charte.
taux global de taxation 46 596 664
14
15
Taxes exclues en vertu de la réglementation 1
de la Charte de la Ville de Montréal 3
3
4 56 230 268
5
6
7 278 502 7
8
10
11
2 355 102 12
13
9
- taxes imposées en et non reconnues en vertu de2001
- taxes d'un exercice antérieur reconnues en 22001
RÉGIME D'IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS
- autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
la réglementation
en application du taux de base ou du taux moyen
modifiant le Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes en date du 3 octobre 2001).
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1er janvier
Modifications apportées avant le 1er janvier
Variation nette
44
antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du
1 2 322 433 804
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION (suite)
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Modifications rétroactives au 1er janvier ou à une date
4
son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre
(11 897 300)
1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2
ou au premier ou second anniversaire de son dépôt
2001
2001
2001
2 3 11 897 300
Diminution
5 49 346 500 6 43 994 100
2000
Augmentation
CALCUL DU TAUX GLOBAL
Montant des revenus admissibles aux fins du calculdu taux global de taxation inscrit à la page 43
Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier
Évaluation des immeubles imposables au 1er janvier
1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles
Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)
en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.
Taux arrondi à la 4e décimale près
2 315 888 904 8
7 5 352 400 Variation nette
2001
2001
2001
9 46 596 664
10 2 315 888 904
/ 100 $ 2 , 0 1 2 0
vérificateur
11
45
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FONDS DE ROULEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTION
NO
DATEOBJET
DE L'ENGAGEMENTMONTANT
INITIAL
SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE
2001 2000
60 000 15 644
8 033 2 117
53 000 5 434 4 909 1 831 6 488
10 707 48 758
8 400 3 844
11 024 19 349 97 729 15 600 54 341 26 647
7 385 12 008
3 630 2 496 2 080
12 930 22 690 14 762 27 701 13 323
3 175 3 842 4 400
11 531 21 580 10 400 13 803 28 320 33 623 22 960 26 400
4 366 18 355
10 000
916 3 244 5 353
24 379 4 200 1 922 5 512 9 674
48 865 10 400 36 227 17 764
4 923 8 006 2 420 1 664 1 387 8 620
15 127 9 842
18 467 8 882 2 116 2 882 3 300 8 648
16 185 7 800
10 352 21 240 25 217 17 220 19 800
3 275 14 684
300 000 83 335 42 713 11 276
265 000 28 945 26 149
4 744 18 366 27 740
121 000 21 000
9 960 28 563 50 131
244 323 26 000 90 568 44 411 12 308 20 140
6 269 4 304 3 451
22 326 39 192 25 490 47 831 22 205
5 291 4 976 5 500
14 933 26 975 13 000 17 254 35 400 42 028 29 734 33 000
5 458 19 109
95-534 96-18096-21996-22296-50596-59796-72597-50-97-5197-18797-40897-31097-31397-41497-55397-30098-14.198-3498-34.198-34.298-38598-38698-38798-13498-14298-15698-34598-34298-49498-67299-4099-168.299-215.199-33999-41299-62699-64899-66199-66299-73699-8352000-25
1995-09-01996-03-21996-04-01996-04-01996-09-11996-10-21996-12-11997-01-21997-01-21997-03-21997-03-21997-05-21997-05-21997-06-21997-09-21997-05-21998-01-11998-01-21998-01-21998-01-21998-06-21998-06-21998-06-21998-03-11998-03-11998-03-21998-08-01998-07-11998-09-01998-12-01999-01-11999-03-01999-03-21999-05-11999-06-01999-09-21999-10-11999-10-11999-10-11999-11-01999-12-12000-01-1
MAISONS LESARDEESSYTS.RADIO COMMU.EQUIP.INFORM.DUPLICATEURRESERVOIRCONDENSATEUR ARENACOMPRESSEUR ARENAEQUIP.INFORM.CASIERS METALLIQUESMOBILIER INTEGRESYST.INFORM.CHAMBRE ELECTRIQUEGESTION DES EAUXRADIOS PORTATIFSTAPIS HOTEL DE VILLEEGOUT COLLECTEURREFECTION EGOUTINFORMATIQUE GLOBALSYST.ARCHIVAGESYST.GESTION PERMISEQUIP.TELECOMM.MICROS ORDINATEURSLOGICIEL AUTOCAD MAPMICRO ORDINATEURPHOTOCOPIEURSBOYAUX INCENDIEMOBILIERMICRO ORDINATEURLOGICIEL TAXATIONMICRO ORDINATEUREQUIP.INFORM.EQUIP.INFORM.JOINTS ROTATIFSETUDE REMPL.RESERVOISORTIETECHN..LOCALREP.BASSIN FILTRAT.JARDINS COMMUNAUTAIREQUIP.INFORM.LOGICIEL AUTOCADEQUIP.INFORM.SYST.VENT.ARENAEQUIP.INFORM.
45
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FONDS DE ROULEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTION
NO
DATEOBJET
DE L'ENGAGEMENTMONTANT
INITIAL
SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE
2001 2000
30 742 26 202
8 049 38 000
8 083 5 377
12 302 10 425
3 907 1 341 1 930
141 567 12 546
7 674 5 520 3 292
24 409 246 872
6 703 5 751
16 966 53 000
4 435 1 199
24 594 20 962
30 400
5 213
105 806 8 364 3 837
19 527 197 498
8 483 42 400
959 37 660
9 780 1 488 3 930 8 466
52 151 6 869
43 709 27 059
8 508 4 411 5 438 4 602 2 611 2 041 2 295
128 000 127 000
31 850 27 146
8 339 38 000
8 374 5 571
12 302 10 801
4 048 1 390 1 999
134 115 12 998
7 951 5 719 3 411
24 409 246 872
6 703 5 751
16 966 53 000
4 595 1 242
38 970 9 780 1 838 4 072 9 691
52 151 7 447
43 709 28 756
8 814 4 570 5 634 4 768 2 705 2 114 2 295
128 000 127 000
2000-512000-612000-652000-902000-1062000-1092000-1902000-1912000-1932000-2012000-2862000-4312000-4352000-5042000-5062000-5072000-6522000-7062000-7392000-7422000-8002000-8182000-8202000-8282001-0682001-0692001-0702001-1182001-1482001-1492001-1502001-1512001-1522001-1532001-1602001-2062001-2112001-2592001-2612001-2612001-2722001-273
2000-01-22000-01-22000-01-22000-02-02000-02-02000-02-02000-03-12000-03-12000-03-12000-03-12000-04-12000-06-12000-06-12000-07-12007-07-12000-07-12000-10-12000-11-12000-11-12000-11-12000-12-12000-12-12000-12-12000-12-12001-02-12001-02-12001-02-12001-02-22001-03-12001-04-02001-03-12001-03-12001-04-02001-04-02001-03-12001-03-22001-03-22001-05-02001-04-12001-04-12001-04-22001-04-2
ETUDE SOL REMPL.BENNES DE BALAISDET.VITESSE LASERPHASE 1V PRVQCAPET MOTEUR BALAIALARME ANTI INTRUS.COLONE EAUASPIRATEUR PISCINETREMPLIN PISCINEMOBILIER DESSINATEURORDINATEUREQUIP.INFORM.ESTRADES PARCSEQUIP.DIAGNOSTIC VEHBROSSE SURFACEUSECLIMATISEUR TONDEUSEEQUIP.COMM.EQUIP.INFORM.BOITES CONFINEMENTSCLOTURECODIFICATION URBAN.REFROIDISSEURSYST.APPL.OEINTURECABLAGE INFORM.GEODIMETRELOGICIEL AUTODESKLOGICIEL AUTOCADCLOTURELOGICILE GEST.ARBRESLOGICIEL GESTION REQLOGICIELSMICRO ORDINATEURSNUMERISATIONAUTORECUREUSESGENERATRICESYTEME ALARMEFOUR ATELIER MECHRESERVOIRSPOMPESLOGICILES ACCESSREFECTION PAVAGEPHASE PRVQ
(2)
45
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FONDS DE ROULEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001ANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ
RÉSOLUTION
NO
DATEOBJET
DE L'ENGAGEMENTMONTANT
INITIAL
SOLDE ENGAGÉ AU 31 DÉCEMBRE
2001 2000
34 784 28 618
2 812 4 799
36 037 28 618
2 912 4 970
2001-3262001-4272001-6772001-681
2001-05-02001-07-22001-11-12001-11-1
MICRO ORDINATEURSREFECTION PAVAGEMICRO ORDINATEURSMICRO ORDINATEURS
1 1 425 587 2 1 451 907 TOTAL
VARIATION DU CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
RÈGLEMENT MONTANT No AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1er JANVIER
Augmentation à même le surplus accumulé
par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
4
5
6 1 500 000
7
8 1 500 000
3 1 500 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
(3)
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
6
9
12
15
46
4
7
10
13
5
8
11
14
ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR
AU 31 DÉCEMBRE 2001
Exercices antérieurs
Total
2001
1 112 560
402 654
14 327
5 581 943
Exercice 2000
Exercice 1999
1 893 782
990 686
2 469 236
10 724 223
32 4 052 402 1 5 370 519 1 318 117
781 222
588 032
2 454 909
5 142 280
Exercice
à recevoir nettes
Taxescréances
douteuses
Provision pourTaxes
à recevoir
66020
ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Service de la dette
TotalIntérêts
et autresRemboursement
dette à long terme
à la charge de : l'organisme autres organismes municipaux gouvernements du Québec et du Canada autres tiers autres frais de financement
2 964 000
2 964 000
74 118
2 070 333
74 118
5 034 333
19
22
25
30
16
23
26
28
31
20
24
27
29
32
21
1 996 215 17 4 960 215 18
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
1 000 566 300 210 156 252 1 461 300 658 300
985 625 340 000 161 739 1 459 815 658 007
14 941 (39 790) (5 487) 1 485 293
14 941 1 485 293 39 790 5 487
340 000 225 000 1 461 300 658 300
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
1 000 566 300 210 156 252 1 461 300 658 300
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1545 1572 1561 1574 1581
985 625 340 000 161 739 1 459 815 658 007
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
43 910
42 869
86 779 289 779 1 217 700 901 238 786 000 416 360
201 959 1 214 741 956 636 783 717 416 205
43 910 (52 379) (176 082) 2 283 155
43 910 2 283 155 52 379 176 082
203 000 2 867 000 1 083 000 786 000 420 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
203 000 1 217 700 901 238 786 000 416 360
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1585 1588 1599 1607 1609
43 910 55 338 120 684 245 869 1 270 079 1 077 320 783 717 416 205
47 (2)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
460 000 460 000
500 000 191 008 786 000 460 000 1 550 000
454 384 129 243 786 000 412 271 1 542 787
45 616 53 284 (113 918) 4 238
45 616 53 284 4 238 113 918
500 000 199 378 786 000 750 000 1 550 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
500 000 191 008 786 000 1 550 000
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1610 1617 1618 1620 1624
8 481 161 647 2 975 454 384 137 724 786 000 573 918 1 545 762
47 (3)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
140 000 140 000
245 000 1 257 500 394 000 393 500 1 904 500
213 764 1 246 101 394 000 387 834 2 917 674
31 236 4 766 5 666 (1 074 918)
31 236 4 766 5 666 1 074 918
245 000 1 350 000 394 000 393 500 2 990 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
245 000 1 117 500 394 000 393 500 1 904 500
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1625 1626 1628 1630 1635
6 633 61 744 213 764 1 252 734 394 000 387 834 2 979 418
47 (4)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
510
1 253 000 510 1 253 000
200 000 1 939 964 500 000 92 810 1 253 000
175 064 1 939 701 465 118 91 251 506 865
8 577 263 34 882 19 447
8 577 263 34 882 19 447
200 000 1 940 000 500 000 92 300 1 450 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
200 000 1 939 964 500 000 92 300
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1636 1637 1638 1639 1645
16 359 1 559 726 688 191 423 1 939 701 465 118 92 810 1 233 553
47 (5)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
227 855 50 134
772 000 772 000 227 855 50 134
224 000 1 995 000 772 000 663 961 50 134
217 308 1 995 000 757 729 448 180
6 692 211 026 (282 595)
6 692 211 026 282 595
224 000 1 995 000 772 000 675 000 520 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
224 000 1 995 000 436 106
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1646 1647 1648 1651 1652
14 271 4 755 332 729 217 308 1 995 000 772 000 452 935 332 729
47 (6)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
8
1 999 000 1 999 000 8
449 000 1 999 000 8
171 345 424 000 1 999 000 176 000 212 966
(171 345) 25 000 (176 000) (221 896)
25 000 171 345 176 000 221 896 235 000 449 000 1 999 000 176 000 314 000
449 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1655 1659 1661 1663 1664
8 8 930 171 345 424 000 1 999 000 176 008 221 896
47 (7)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
7 256
44 008 7 256 44 008 311 956
193 721 382 280 352 292
(197 052) (352 246) (371 341) (234 143)
197 052 352 246 371 341 234 143 220 000 407 000 373 000 304 700 354 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
304 700
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1665 1666 1668 1670 1673
44 008
3 331 13 974 19 049 311 956 234 143 197 052 396 254 371 341 311 956 234 143
47 (8)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
105 032
105 032
(2 441 194) (636 707) (386 851)
2 441 194 636 707 386 851 2 447 000 693 000 1 766 000 105 032 83 300
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
105 032
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
1676 1679 1680 FAG FAG 2001-493
2 441 194 636 707 386 851 2 441 194 636 707 386 851 105 032
47 (9)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
47
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Projet no Projet no Projet no Projet no Projet no
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
40 746 46 755 1 600 000
40 746 46 755 1 600 000 18 756 547 878 40 746 46 755 1 600 000 18 756 2 471 988
1 303 707
18 756 586 377
18 756 586 377
75 000 1 010 000 1 600 000 2 506 015
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
1 924 110
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
FAG 2001-630 FAG 2001-699 FAG 2000-758 F.R. F.R.2001
18 756
547 878
40 746 46 755 1 600 000 581 904 40 746 46 755 1 600 000 1 885 611
47 (10)
Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
FINANCEMENT PERMANENT
48
ANALYSE DES PROJETS EN COURS
Financement au 1er janvier
Taxes de secteur
Ajouter:
FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières
Redressement exercices antérieurs
immobilisations et autres investissements
immobilisations et autres investissements Contributions des promoteurs
Taxes générales spéciales
Autres sources Autres Transferts conditionnels
Fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal
Surplus accumulé affecté
Dépenses au 1er janvier
Financement au 31 décembre (A)
Ajouter: Dépenses de l'exerciceRedressement - exercices antérieurs
Déduire: Financement non utilisé des
DÉPENSES
Surplus accumulé non affecté
Dépenses au 31 décembre (B)
Total
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
277 989 43 910
50 643 1 687 501
4 624 000 7 294 685
29 647 331
27 579 061
(5 815 051)
1 118 893 6 933 944
40 686 825
449 000
ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES( A - B )
21 903 646
projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunts Autres
FINANCEMENT PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS RELATIVES AUXDÉPENSES À FINANCER
62 764
547 878
7 883 321 35 462 382
Projets fermés
Projet en cours
277 989 43 910
50 643 1 687 501
4 624 000 7 294 685
29 647 331
27 579 061
(5 815 051)
1 118 893 6 933 944
40 686 825
449 000 21 903 646
62 764
547 878
7 883 321 35 462 382
(suite)
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1er JANVIER
Total partiel
Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :
Redressement - exercices antérieurs
d'autres fins
Déduire:
des dépenses d'investissement
intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice
Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
(66 440) (7 980) (9 698) (116) (3 404) (14 014) 66 440 7 980 9 698 116 3 404 14 014
1428 1437 1463 1506 1518 1519
Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement
Remboursement de la dette à long terme
dépenses d'investissement
Total des affectations
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
autres
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
49
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1er JANVIER
Total partiel
Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :
Redressement - exercices antérieurs
d'autres fins
Déduire:
des dépenses d'investissement
intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice
Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
(262 287) (1 538) (35) (79) (10 632) (6 027) 262 287 1 538 35 79 10 632 6 027
1528 1531 1535 1536 1538 1550
Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement
Remboursement de la dette à long terme
dépenses d'investissement
Total des affectations
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
autres
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
49 49 (2)
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1er JANVIER
Total partiel
Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :
Redressement - exercices antérieurs
d'autres fins
Déduire:
des dépenses d'investissement
intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice
Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No Règlement No
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
(4 472) (62 278) 4 472 111 851 684 4 352 5 921 115 469
1555 1573 1575 1578 1582 1583
49 573 684 4 352 5 921 115 469
Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement
Remboursement de la dette à long terme
dépenses d'investissement
Total des affectations
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
autres
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
49 573
684 4 352 5 921 115 469
49 573 684 4 352 5 921 115 469
49 573 684 4 352 5 921 115 469
49 49 (3)
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
SOLDES DISPONIBLES
ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
AU 1er JANVIER
Total partiel
Ajouter:Soldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à :
Redressement - exercices antérieurs
d'autres fins
Déduire:
des dépenses d'investissement
intérêts et autres frais sur la dette Frais de financementAffectations de l'exercice
Règlement No Règlement No
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
7 958 818
1590 1591
7 958 818
Total
(449 000) 633 775
Réduction de l'emprunt Autres fins spécifiées dans un règlement
Remboursement de la dette à long terme
dépenses d'investissement
Total des affectations
de la dette
Virement au surplus (déficit) accumulé
autres frais de financement
SOLDES DISPONIBLES
Montant réservé pour le service
Montant non réservé
AU 31 DÉCEMBRE
autres
AU 31 DÉCEMBRE
SOLDES DISPONIBLES
7 958 818
7 958 818
7 958 818
49 573
135 202
184 775
184 775
184 775
49 49 (4)
à long terme
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
50
ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERMEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Dette à long terme Subvention
MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR Solde au Partie
subventionnée à courir annueld'intérêt sationd'années VersementTaux d'actuali-Nombre Facteur
recevoir au31 décembre
Montant à
a) Annuité (capital et intérêts)
Total b) Autre mode (capital seulement)
Total
1 052 982
INFRASTRUCTURE F.R.INFRASTRUCTURE 1560INFRASTRUCTURE 1561INFRASTRUCTURE 1572INFRASTRUCTURE 1573INFRASTRUCTURE 1574INFRASTRUCTURE 1573INFRASTRUCTURE 1603INFRASTRUCTURE 1604INFRASTRUCTURE 1608INFRASTRUCTURE 1609INFRASTRUCTURE 1583INFRASTRUCTURE 1608INFRASTRUCTURE 1603INFRASTRUCTURE 1560-1572INFRASTRUCTURE 1545
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
8 895 21 121 2 657 4 083
10 580 5 425
12 034 280 854 13 258
270 392 95 794 67 749
230 376 6 367
13 545 9 852
1 052 982
31 décembre
8 895 21 121 2 657 4 083
10 580 5 425
12 034 280 854 13 258
270 392 95 794 67 749
230 376 6 367
13 545 9 852
1
2
3
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX
51
AU 31 DÉCEMBRE 2001
ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2001CapitalIntérêtsTotal
REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS
A)
B)
Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipauxAjouter:Cessions en Ventes au comptant Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel
Déduire:Revenus affectés au paiement des engagements échusen
REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE
2001
2001
er janvier , provenant de1
2001 tels qu'établis à la ligne 17 ci-dessous
2001
AU 31 DÉCEMBRE 2001
Le moindre de A ou B
REVENUS REPORTÉS ET DISPONIBLESC)
Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2001
Services de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins:Taxe spéciale prélevée en
Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien
Ligne 13 + ligne 14
2001
2001
2001
TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN
INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSAUX LIGNES 16 ET 8, ET LE REPORTER À LA LIGNE 9
2001
1
2
3
11
4
5
6
7
8
9
10
12
15
16
17
13
14
(A)
(B)
(C)
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS
52
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Subvention ou contribution applicable à la partie d'emprunt non contractée
Provenance
Année Emprunt Partie nonRèglement d'appro- total contractée au
Emprunt à long terme
N° bation approuvé 31 décembre 2001Valeur au
31 décembre 2001
TOTAL 321 25 231 000 14 535 400
2 867 000 1 083 000 1 430 000
176 000 1 983 000
420 000 786 000 750 000
1 350 000 2 990 000 1 940 000 1 450 000
675 000 522 000 235 000 314 000 220 000 407 000 373 000 354 000
2 447 000 693 000
1 766 000
1 649 300 185 500 500 000 39 000
410 000 129 900 46 000
290 000 92 500
2 990 000 200
197 000 675 000 522 000 235 000 314 000 220 000 407 000 373 000 354 000
2 447 000 693 000
1 766 000
1994 1995 1995 1995 1996 1996 1996 1997 1997 1998 1998 1999 1999 1999 1999 2000 2000 2000 2000 2000 2001 2001 2001
15881599160316041608160916181620162616351637164516511652165516641665166616681673167616791680
QUESTIONNAIRE
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
QUESTIONNAIRE
54
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001
dressé sur le formulaire fourni par le ministre des Affairesmunicipales et de la Métropole, conformément aux articles
À quelle date a été déposé au conseil le rapport financier,1.
2.personnel de la municipalité ?
Les dépenses en immobilisations autorisées par règlementd'emprunt et engagées au cours de l'exercice comprennent-
Les états financiers ont-ils été préparés par le
elles des montants recouvrés ou recouvrables par lesactivités financières ?
Si oui, indiquer le total des dépenses ainsi recouvréesou recouvrables par les activités financières.
La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des
a) le montant total versé en 2001
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné
105 et 105.1 LCV ou aux articles 176 et 176.1 CMQ?
3.
subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duprojet de la loi 83 de 1996 (1996, c.77) ou de l'article 94.5 dela Loi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?
4.
2001 des
an mois jour1
2 3
OUI NON
4 5
7 8
6
9
10
$
162 956 $
$
2002 04 22
X
X
X
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
QUESTIONNAIRE (suite)
55
l'article 244.29 LFM
5.
a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
2 1 X
S.O.
4 5X 3
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
Si oui, pour chacune des taxes visées, annexer auformulaire les informations requises décrites au Guidedu rapport financier
Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?
La municipalité utilise-t-elle une application informatiquepour remplir le formulaire du rapport financier ?Si oui, indiquer laquelle
6.
7 8X 6
10 11X 9
13 14X 12
16 17X 15
7.
8.
SÉSAMM - Système de transmission électronique du MAMM
Autre application informatique
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements ( art. 252 LFM ) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements
9.
18 19 X
21 22 20 X
23 24X
27 28X
25 X
26
29 2
2001
2001
, la mesure de diversification
.
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
Code géographique :Montréal-NordMunicipalité : 66020
AUTRES DONNÉES
56
Adresse
MUNICIPALITÉ
Télécopieur
Courriel
Montreal-nord
4242 Place de l`hotel de ville
(514) 328-4033
(514) 388-4055
Andre Delisle
(514) 872-6630
(514) 872-3145
JACQUES BRANCHAUD C.A.
ST-JEAN BRANCHAUD
COMPTABLES AGREES
(514) 384-3710
655 CREMAZIE EST
(514) 384-3620
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2001
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Nom du responsable du dossier
MONTREAL
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)