exercice terminé le 31 décembre · 2019. 6. 10. · rapport financier 2015 exercice terminé le...

Rapport financier 2015Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77012

Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec agglomération

Section I - États financiers

Table des matières S4-G

États financiers audités S5-G - S25-G

Renseignements non audités S26-G - S28-G

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30-G

Autres renseignements non audités S35-G - S57-G

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3-G

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S4-G 4

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62

35

G=Global

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

S15-GS16-GS17-G

Rapport du vérificateur généralS6-G

S6.1-G

États financiers audités

S14-G

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

S18-GS19-G

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

S22-G

S23-GS24-GS25-G

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

S20-GS21-G

Analyse des revenusAnalyse des charges

S27-GS28-G

Renseignements non audités

66.1

789

10

1112

1314

161718

15

2021

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur la ventilation des dépenses mixtes S6.2-G 6.2

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-G 23

État des gains et pertes de réévaluation S19-G 12

Section I - États financiers

S6-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2015, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012

S6.1-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1


C


DATE

[Original signé par]

S6.2-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES


Conformément à l'article 70 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, nous avons effectué l'audit du tableau de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015. Cette ventilation a été établie par la direction de la Municipalité sur la base du règlement AG-004-2006 adopté par le conseil d'agglomération le 27 février 2006.

Responsabilité de la direction pour la ventilation des dépenses mixtes

La direction est responsable de la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes conformément aux exigences réglementaires, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un tableau de la ventilation des dépenses mixtes exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le tableau de la ventilation des dépenses mixtes, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le tableau de la ventilation des dépenses mixtes ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le tableau de la ventilation des dépenses mixtes comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation du tableau de la ventilation des dépenses mixtes afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble du tableau.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le tableau de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences réglementaires.

6.2



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

5 724 755

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14-G

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 270 557 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 35 388 Autres revenus10 7 570 427

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2015 Réalisations 2015 Réalisations 2014

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

21 869 605 088 250 930 242 028 324 500

47 500 85 970 25 000

7 327 640

7 327 640

1 668 801 1 005 353 1 666 616 1 053 918

4 500 302 798 783 283

254 963 1 437 305 8 177 537

(849 897)

5 809 567 21 405

605 088

315 280 370 063

48 128 94 951

1 678 869 1 020 075 1 570 457 1 062 898

4 388 282 924 726 062

251 464 1 654 399

295 285 7 865 712

8 251 536 (385 824)

58 884

236 401

26 152 91 909

853 975 598 758

8 777 74 828

1 654 399

270 557

35 388 7 570 427

5 809 567 21 405

605 088

315 280 370 063 48 128 94 951

295 285 7 865 712

58 884

236 401

1 705 021 1 111 984 2 424 432 1 661 656

4 388 291 701 800 890

8 251 536 (385 824)

251 464

282 445 228 201 45 048

150 382

5 473 261 24 912

606 744 301 029

55 855 7 167 877

251 532 7 419 409

251 532

1 750 820 1 130 201 2 394 657 1 523 592

274 903 754 111

291 968

3 368

8 123 620 (704 211)


2015

S15-G


2014RéalisationsBudget Réalisations

8

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 295 285

(849 897)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(385 824)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (849 897)

4

(681 109)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 654 399 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(560 010)

Remboursement ou produit de cession

18

19

560 010

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

33 590

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(27 398)

Excédent (déficit) accumulé

849 897

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

1 559 359

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

1 437 305

entreprises municipales

fonctionnement

1 437 305

(126 358)

1 709 364

(165 142)

(576 323)

(34 018)

1 099 023

4 428 580 751

64 949

20 448

417 914

251 532 (704 211)

(955 743)

1 562 701

(92 099)

(598 036)

68 820

1 033 485

598 036

50 832

141 647

77 742



9 998 4 148 44 967

21 132 550 175 625 70 104

(806)

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

8 000

1

40 483 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

388 532

Réseau d'électricité

17

64 949 33 590

et participations dans des entreprises municipales

18

8 174

19 (270 355)

20

92 283 177 875

Affectations

24 930

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

100 255

251 532

50 832

26 397

508 830

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

2015



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16-G 9

12 990 5 100 6 500

1 000

33 590

33 590

295 285

26 608 543 146 180 106

10 736 35 683

836 762

40 424 149 325 300 234

14 150 283 393

887 781

705 972

(181 809)

69 723



( )( )( )

16 12 469 119 913

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

2015



S17-G 10

2 369 565 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 197 953

Biens et services

5

6 44 870

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 8 641

9 354 778

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 92 104

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13 (9 943)

16 8 251 536

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 654 399 1 437 305 1 559 359

521 966

3 141 505

207 376

3 250

44 337

371 083

73 150

8 000

8 177 537

2 265 387

495 037

3 139 505

2 309 579

492 099

2 985 791

239 245

50 785

1 938

319 693

78 456

8 123 620


- -

- Mauvaises créancesRéclamations 14 8 805 86 675

15


CHARGES PAR OBJETS

S18-G


2014

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

21 405

315 280 370 063

1 705 021

1 5 809 567 5 473 261 24 912

282 445 228 201

8 123 620

16 376 512

1 750 820

11

Quotes-parts 3 605 088 606 744 Transferts 4 329 441 552 561

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 94 951 150 382

11 7 865 712 7 419 409

7 48 128 45 048

Autres revenus 271 789 55 855

21

(704 211)Excédent (déficit) de l'exercice

23 17 080 723 24

25 17 080 723

2015

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15-G.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2015Budget

5 724 755 21 869

605 088 250 930 242 028 324 500 47 500 85 970 25 000

7 327 640

1 683 379 1 084 502 2 438 905 1 567 930

4 500 309 224 834 134

254 963 8 177 537

(849 897)

1 111 984 2 424 432 1 661 656

4 388 291 701 800 890

8 251 536 251 464

(385 824)

16 376 512

16 376 512

15 990 688

1 130 201 2 394 657 1 523 592

3 368 274 903 754 111

291 968


S19-G


2014

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(5 504 009)

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2015

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2015Budget

(849 897)

33 590

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 437 305

1 403 715

553 818

(385 824) (704 211)

836 762 9 998

1 654 399 44 967

872 602

(11 994)

8 942 (3 052)

483 726

(5 987 735)

(5 987 735)

674 920

887 781 4 148

1 559 359 (806)

(34 707)

(20 796)(13 911)

(5 987 735)

(63 998)

(5 923 737)

(5 923 737)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 553 818 483 726 (63 998)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20-G

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20142015

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

407 453

3 000 094

3 407 547

21 494 697

104 059 895 109 34 348

7 878 040

(5 504 009)

466 078

3 197 558

3 663 636

22 364 247

535 681 789 264 39 615

8 286 811

(5 987 735)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2015

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

21 104 152 100 788

21 976 754 100 788

Stocks de fournitures 269 515 257 521 Autres actifs non financiers (note 17)

13

20 242 29 184

12

15

15 990 688 16 376 512

22

8 911 556 9 651 371


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21-G 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(385 824) (704 211)1

Variation nette des éléments hors caisse

1 654 399 1 559 359 2

44 967 (806)3

1 313 542 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

9 998 16

(826 764) (883 633)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain/perte cession d'actif -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

33

32

31

29

30

28

24

25

(431 622) 535 681 26

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20142015

( )( )

( ) ( )

197 464

105 845

(11 994)

1 608 532 8 942

(5 267)

836 762

1 793 351 1 380 100

(840 393)

466 078

(58 625)

407 453

854 342

(13 911) 444 978

(631 534)(72 682)

329 559

(20 796)

887 781 4 148

1 695 000 2 566 936

(315 987)

(754 642)

1 220 720

466 078

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 4 480 20 268 27


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Cession20

21

Autres placements de portefeuille

Variation nette des placements temporaires

Acquisition ( ) ( )

23

(note 23)

S22-1-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Jusqu'au 31 décembre 2005, la Ville faisait partie d'un regroupement entre la municipalitéde Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la ville d'Estérel suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2002, du décret 1200-2001 adopté le 17 octobre 2001 par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec.

Le 1er janvier 2006, suite aux résultats du scrutin référendaire tenu en juin 2004 en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territorialede certaines municipalités (Loi 9), l'ancienne ville d'Estérel a été reconstituée.

Conformément aux dispositions de cette loi, les Villes demeurent toutefois liées et forment une agglomération correspondant au territoire de la ville de Sainte-Marguerite-Estérel tel qu'il existait au 31 décembre 2005.

L'agglomération est sous l'autorité d'un conseil d'agglomération, instance politique et décisionnelle créée le 1er janvier 2006, et investie des pouvoirs décisionnels de taxationet de tarification pour les services d'agglomération. Le conseil de la municipalité centrale, formé des membres qui y ont été élus, et le maire de la ville reconstituée constituent le conseil d'agglomération.

La reconstitution de la ville d'Estérel a entraîné un partage, au 1er janvier 2006, des actifs, des passifs et des surplus entre cette dernière et la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Les principes et les règles régissant ce partage sont énoncés dans la loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) et dans le décret concernant l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel (décret numéro 1065-2005).

S.O.

Estimations comptables

La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

S22-1-G (2)


Les principales estimations comprennent les provisions pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux,les provisions pour contestations d'évaluation ainsi que les provisions pour frais d'assainissement des sites contaminés.

Constatation des revenus et charges

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:- les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;- les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.

15-1


E) Actifs non financiers

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, ainsi que les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont passés en charges dans l'exercice concerné.


Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

D) PassifsS/O

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-1-G (3)


Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût.

L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire auxtaux suivants:

Bâtiment 40 ans Ameublement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans Véhicules 7 à 10 ans Machinerie et équipements 5 à 20 ans Infrastructures Rues, routes et trottoirs 10 à 40 ans Eau potable 25 à 40 ans Autres 15 à 40 ans

15-1

F) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


S22-2-G


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2


S22-3-G


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

Ce montant est créé suite à un choix concernant les intérêts sur la dette à long terme au 1er janvier 2000 et il est amorti sur la durée restante des dettes correspondantes par affectation à l'excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales.

15-3

I) Instruments financiers

S/O

3. Modification de méthodes comptables

Le 1er janvier 2015, l'organisme a adopté les recommandations du nouveau chapitre SP 3260 "Passif au titre des sites contaminés". Ce nouveau chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre des sites contaminés. Un passif au titre des sites contaminés doit être comptabilisé lorsque tous les critères de comptabilisation décrits dans la norme sont respectés.

L'adoption de cette norme a eu pour effet de créer un passif avec une comptabilisation complète dans les charges de l'exercice. L'organisme a fait le choix d'appliquer la modification de façon prospective.


J) Autres élémentsDépenses reportées

Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.

Subventions reportées du gouvernement du Québec

Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4-G

2015 2014

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts et pénalitésMutations et autres

669 183 14 111

1 694 086 200 125 131 852

99 808 190 929

3 000 094

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

355 063

156 307

565 488 35 178

2 005 805 265 103 132 542

91 108 102 334

3 197 558

262 507

1 687 828

15-4


Note L'encaisse est composé de 266 291 $ pour le fonds de roulement de la proximité, de 1 276 $pour le fonds de roulement de l'agglomération, 76 747 $ pour le fonds de parcs et terrainsde jeux et de 10 749 $ pour les soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés.

Note La provision pour créances douteuses est composée de 44 256 $ pour les taxes foncières à recevoir, de 64 521 $ pour les intérêts et pénalités, de 29 762 $ pour les divers à recevoir et de 12 341 $ pour les amendes dues au 31 décembre 2015.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements de portefeuille

15 1 462 368

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 462 368 Organismes municipaux 13

1 687 828

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 150 880

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5-G

2015 2014


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

43

47

48

279 301 245 577 186 047

1 845

895 109

15-5


Note

Note

362 802 209 381 167 126

37 778

789 264

36

- Gouv. du Québec et entreprises

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

105 506 30

31

23 599 32

105 713

23 159 128 872 129 105 33

Se référer à la section «Autres renseignements complémentaires» pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40 33 308

44 1 314 - Gouv. du Canada et entreprises

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

45 50 895 - Organismes municipaux46 34 484 - Intérêts courus

4 172 2 091 5 914


Emprunts temporaires La ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson dispose d'une marge de crédit bancaire pour les opérations courantes d'un montant maximum autorisé de 3 000 000 $ qui porte intérêts au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Les facilités de crédit sont révisées chaque année par l'institution financière. Au 31 décembre 2015, le solde inutilisé de la marge de crédit est de 2 895 941 $.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 42 62 338

Note

S22-5-G (2)


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4950

14 386 13 570

15-5


Note

16 092 17 442

39 615 53 34 348 - - Revenus autres - act.loisirsAutres

5152

6 392 6 081


S22-6-G

2014


54

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

55

58

59

61

62

60

64

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2015

7 899 400

21 280

7 920 680

7 878 040

82

83

84

85

81 98

91

92

93

94

99

100

101

102

90 5 450 2 295 2 386 1 263 1 326

864 350 816 195 756 986 735 063 725 626

20162017201820192020

15-6


Note

8 282 900

51 031

8 333 931

8 286 811

2015

de à

2,11 3,40 2016 2035

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 63 42 640 47 120

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

66

67

68

69

65

74

75

76

77

73 858 900 813 900 754 600 733 800 724 300

Obligations et billets Autres dettes à long terme

86

87

95

96

103

104

8 560 21 280

4 022 460 7 920 680

2021 et + 70

71

78

79

4 013 900 7 899 400

Intérêtset fraisaccessoires ( )88 105( )

89 97 106 21 280 7 920 680 72 80 7 899 400


Gains (pertes) de change reportés 56

57

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2015 2014

108

109

110

107 (5 504 009)

(5 504 009)

(5 987 735)

(5 987 735)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

S22-7-G


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures111 Eau potable 6 481 776 1 014 919 7 496 695 139 166 193

112 Eaux usées 9 744 934 9 744 934 140 167 194

Chemins, rues, routes, trottoirs,113 ponts, tunnels et viaducs 11 979 542 779 960 12 759 502 141 168 195

114 Autres 2 215 427 249 822 2 465 249 142 169 196

115Réseau d'électricité 143 170 197

116Bâtiments 2 151 676 2 151 676 144 171 198

117Améliorations locatives 145 172 199

118Véhicules 2 373 985 241 796 147 611 2 468 170 146 173 200

119Ameublement et équipement

597 527 24 949 18 239 604 237 147 174 201

Machinerie, outillage et équipement120divers 1 768 713 75 009 14 727 1 828 995 148 175 202

121Terrains 417 836 29 793 447 629 149 176 203

122Autres 150 177 204

123 37 731 416 2 416 248 180 577 39 967 087 151 178 205

124Immobilisations en cours 1 917 056 (1 579 486) 337 570 152 179 206

125 39 648 472 836 762 180 577 40 304 657 153 180 207

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

126 Eau potable 2 390 806 274 992 2 665 798 154 181 208

127 Eaux usées 3 514 596 300 676 3 815 272 155 182 209

Chemins, rues, routes, trottoirs,128 ponts, tunnels et viaducs 7 460 132 618 727 8 078 859 156 183 210

129 Autres 1 011 378 81 339 1 092 717 184 211

130Réseau d'électricité 158 185 212

131Bâtiments 611 382 70 848 682 230 159 186 213

132Améliorations locatives 160 187 214

133Véhicules 1 262 827 170 555 92 646 1 340 736 161 188 215

134Ameublement et équipement

413 509 38 784 18 239 434 054 162 189 216

Machinerie, outillage et équipement135divers 1 007 088 98 478 14 727 1 090 839 163 190 217

136Autres 164 191 218

137 17 671 718 1 654 399 125 612 19 200 505 165 192 219

138VALEUR COMPTABLE NETTE 21 976 754 21 104 152 220

157

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )221 224 226 228

222 225 227 229( )( )( )223 230


S22-8-G

2015 2014


232Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23116. Propriétés destinées à la revente

15-8


233 100 788 100 788 234 100 788 100 788

Frais reportés238

Frais payés d'avance

239

23717. Autres actifs non financiers

20 223

19

Note 240 20 242

- -

Location et abonnements

Note

29 021

163

29 184

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste «Propriétés destinées à la revente»

235

236 100 788 100 788

18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par bail et contrats pour des montants totalisant 1 905 172 $. Les paiements annuels minimums exigibles en vertu de ces ententes au cours des prochains exercices s'établissent comme suit :

2016 - 696 423 $2017 - 467 475 $2018 - 471 826 $2019 - 269 448 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceLa Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurances est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville.

c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une réclamation pouvant aller jusqu'à 956 742 $ en lien avec la contestation d'un règlement de citation d'un immeuble. La Ville conteste cette réclamationqui, de l'avis de la direction, est majoritairement sans fondement. Il est actuellement


S22-8-G


15-8


(2)

impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant devoir verser. Des démarches ont cours actuellement pour régler le litige hors cour. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

d) AutresS.O.


S22-9-G


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesDepuis l'exercice financier 2008, toute dépense faite par la municipalité centrale dans l'exercice d'une compétence d'agglomération est financée par des quotes-parts payées par les municipalités liées. De façon générale, les quotes-parts sont établies pour chaque municipalité liée en proportion de la richesse foncière uniformisée.

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

22.S/O


Instruments financiers

242 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

241

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

407 453 466 078

243

Note

245

247

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

244

246

248

249

251

253

250

252

254 407 453 466 078

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 255

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2015 2014

S22-10-G

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

256Revenus

15-10


258259

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 260


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

257de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 261

263264

Excédent (déficit) de l'exercice 265

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

266Actifs

268

Revenus reportés 274

267Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 275

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à titre

277

270 Provision pour moins-value

273

Supportant les engagements de prêts 279Libres

281280Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

278

271272

269d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

276

Solde du Fonds local d'investissement

262

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11-G

2015 2014


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

282Revenus

15-11


284285

Autres charges

Radiation de prêts 286


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

283

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 287

290291


SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

293Actifs

295

Revenus reportés 301

294Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 302

Prêts aux entreprises 297 Provision pour moins-value

300

Supportant les engagements de prêts 308Libres

309

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

307

298299

296

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

303

Solde du Fonds local de solidarité

288

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 289

304Excédent affecté aux prêts aux entreprises305Excédent (déficit) non affecté306

S23-1-G


Excédent (déficit) accumulé 313 782 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

292 672 3 7 517 4

Financement des investissements en cours 98 717 81 161 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 14 756 336 15 438 956 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

107 921 13

267 567 208 977 33 76 747 26 535 34

35 19 999 36

18 121 26 995 37 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Projet Fêtes du 150 ième -

16-1

2015 2014

625 605

372 905 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

9 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

15 990 688 16 376 512 7

93 225 47 550 12Budget -

15 - 13 786 36 819 14Dép.ops. Élec17, Golf, Cent. C -

5 164 17Bacs de recyclage - 37 155 45 425 16Récl. HBO et J.Damecour -

11 912 18Projet Domaine Moclar -

146 833 257 458 21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

10 470 10 166 38 Financement des activités de fonctionnement

Autres

42 - 41 -

43 - - 44

372 905 292 672 45 372 905 292 672 46

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



19 - 2 667 2 667 20Étude route 370 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 257 458 146 833

Excédent de fonctionnement affecté

625 605 313 782 9

625 605 313 782 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

146 833 257 458 26

Réserves financières et fonds réservés

39 Fonds local d'investissement40 Fonds local de solidarité

14 756 336

S23-2-G


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

47

48Avantages sociaux futurs

16-2

2015 2014


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

49

50

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés54Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 60

9 708 7 517 64

59 -

81 161 65

66

98 717 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

98 717 81 161 67

( ) ( )

21 976 754 69

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

21 104 152 Immobilisations 100 788

70

100 788 Propriétés destinées à la revente

71

Prêts

72

Placements à titre d'investissement

73

Participations dans des entreprises municipales 21 204 940 22 077 542

8 286 811 75

1 687 828

78

7 878 040 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 462 368 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

47 120

76

42 640 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

7 517 79

9 708 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 6 638 586

80

6 448 604

81

Dette en cours de refinancement et autres éléments 6 638 586

82

6 448 604 15 438 956


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

68


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

9 708 7 517 63

61

( ) ( )

( ) ( )

74

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

56

57

58

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

62 ( ) ( )

77 ( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 55 ( ) ( )

S24-1-G


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

1011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20142015

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

2728

29

3031

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2-G 17-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

63

64Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20142015

Prestations ou primes versées par l'employeur60

59

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

4748

4950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20142015

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

54

55

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

À titre de réserve pour abolition d'indexation excédentaireobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3-G


17-3


Charge de l'exercice 79

20142015Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

66

67

74

70

71

7273

757677

78

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

84

8586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

80

81

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a adhéré au régime de retraite des employés municipaux du Québec (R.R.E.M.Q.) au 1er janvier 2010.

Le RREMQ est un régime de retraite à employeurs multiples, offrant un volet à cotisations déterminées et un volet à prestations déterminées, qui existe depuis le 1er janvier 2008.

Pour le volet à prestations déterminées du RREMQ, il n'est pas possible d'établir des comptes de participation distincts pour chaque employeur. Compte tenu de cette contrainte,les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était entièrement à cotisations déterminées. Ainsi la charge encourue dans un exercice financier donné par une


S24-3-G


17-3


(2)


Description des régimes et autres renseignements

20142015

Cotisations de l'employeur 91 105 506 105 713

municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice.

Charge de l'exercice


S24-4-G


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2015

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2014


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20142015Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 8 7

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2014201597 7 003 Cotisations des élus au RREM 6 962

Contributions de l'employeur au RREM 98 23 599 Charge de l'exercice

23 159 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99

100 23 599 23 159

Note


S25-G

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

19

20

16

17

5 242 880

3 882 642

19 416

3 902 058

5 591 107

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

nature locale compte tenu de la quote-part dans l'agglomération

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

2 677 800

2 469

2 573 201

7 920 680

2 469

6 455 843

2 573 201

19 416

6 475 259

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

nature locale d'agglomération global

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 360 238 102 130 1 462 368

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

21 1 689 049


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PortraitCompétencesCompétences de

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme pour les compétences de

Administration municipale

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

14 3 882 642 Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 573 201 6 455 843

organismes contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

9

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 22 ci-dessus, pourles compétences de nature locale, et à la ligne 20, s'il y a lieu,pour les compétences d'agglomération et le portrait global) 23

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1-G


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

4 101 310 3 784 937

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

474 557 555 063

27 577 43 620

4 603 444 4 383 620

227 690 66 403 48 330

452 715

101 316 199 195

1 206 123

5 809 567

200 818 53 054 50 103

402 887

99 981 165 654

1 089 641

5 473 261

Tarification environnementEntretien réseau routier local

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

93 274 98 896

2015


4 036 240

466 440

2015

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 206 123 1 089 641

25 315

4 527 995

225 420 65 070 48 330

448 780

100 100 198 300

1 196 760

5 724 755

94 760

1 196 760

Centres d'urgence 9-1-1 17 17 200 18 248 16 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2015

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et


d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


381 365

33

6 111

1 236 8 858

10 094

16 205

1 010

939

1 949

3 251 3 251

21 405

900

6 962

2 184 10 648 12 832

19 794

1 000

867

1 867

3 251 3 251

24 912 51

37

S27-2-G 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

5 697 5 697

Taxes d'affaires 38


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

375

32

6 104

2 000 8 900

10 900

17 004

1 000

865

1 865

3 000 3 000

21 869

5 697 31


Non audité

S27-3-G

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2015 2014RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

50 091

9 386 34 970

446 8 334

24 426

39 492

283

41 036

12 088 36 801

223 4 170

22 890


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

32 741 32 741

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2015

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 161 283

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 160 555 301 029

40 091

10 560 31 808

215 4 015

21 500

32 741

140 930

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

80 824 30 198


Non audité

S27-4-G




Autres




Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

51 895 30 000

45 919

30 613


20-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2015



118119120

123



Activités récréatives 125 6 989 145 000

Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129 58 884 251 532





Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5-G

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 110 002

20-5


de matières recyclables 135 110 002 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

Diversification des revenus 134

2015

139 329 441 552 561

110 000

110 000

250 930


Non audité

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2015

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6-G



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

12 738

12 738

24 815 13 959 26 664

7 623

73 061

6 601

6 601

29 000 29 000

58 000

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181 85 799 64 601

2015

MUNICIPAUX

6 000

6 000

30 000

30 000

60 000

66 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7-G

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

67 594 98 252 17 250

7 503

315 280

22 665

3 860

282 445

20-7


185

182

196

229 481 217 844 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 33 029

1 275 72 172

41 383

3 025 79 317 193

186


2015

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

54 094 52 545 317 518 174 107

197

228 201 370 063 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 48 128 45 048 202

INTÉRÊTS 94 951 150 382 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 806

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

205 4 400 2 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 312 356 17 335

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211

271 789

35 214

55 855

199

72 128 3 000

4 000

242 028

176 028

34 200

2 800 59 900

49 500 275 000

324 500

47 500

85 970

10 000

15 000

25 000


(44 967)

Non audité

Autres contributions 210

sur cession de placements


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

15 683 2 15 683 12 164

91 969

Conseil

3 657 738 726 552

101 887 2 150 94 119 117 325

Application de la loi

2014l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2015

21 110 Gestion financière et administrative

7 918 490 959 486 624

Budget 2015

23 620 587 963

96 159 Greffe

8 26 152 1 705 021 1 750 820

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

342 661 1 1 974 344 635 335 459 355 400

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1-G

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

101 887 72 696 109 898 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

495 761 1 668 801

470 037 418 661

66 628 50 027

1 005 353

1 666 616

694 458 893 588

42 760 19 500

16 310

490 041 1 678 869

455 476 453 193

52 798 1 020 075

58 608

636 628

17 029

1 570 457

759 912

55 960 17 559

719 997

77 694 3 793

10 422 91 909

756 531 93 296

847 3 301

853 975

455 476 530 887

62 401 63 220

1 516 443 813 293

1 111 984

18 406 59 261

17 029

2 424 432

476 779

72 195 1 130 201

509 538 71 689

16 363

2 394 657

50 513 21 225

1 402 617 903 939

de l'amortissementSans ventilation


Non audité


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

143 098

Eau et égout

24 392 782 355 521 91 570

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 286 155 262 584 46 492 111 268 157 760 142 088



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2015

249 684 194 585 Traitement des eaux usées

27

Budget 2015

142 771 73 748 51 877 Réseaux d'égout

28


9 682

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 3 094

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 598 758 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

60 446 23 30 445 90 891 87 059 54 199

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2-G

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 6 138 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 2 639 Autres 50Autres 51

52 8 777

304 955 124 690

122 296

118 394

1 053 918

4 500

4 500

256 038

31 360 12 900

2 500

302 798

303 567 107 010

121 553

112 028

1 062 898

4 388

4 388

237 355

32 884 12 671

14

282 924

303 567 107 010

131 235

115 122

1 661 656

4 388

4 388

243 493

32 884 15 310

14

291 701

288 277 111 397

86 889

109 254

1 523 592

3 368

3 368

237 458

25 867 11 578

274 903


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 30 988 30 553 30 553 32 191 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 30 000 46 581 46 581 48 332

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

2 321 Patinoires intérieures et extérieures

53 2 321 178 937

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 654 399



Réalisations 2015

25 365

Parcs régionaux

( )

56 26 317

74

Budget 2015

18 950

Expositions et foires57

Autres 1 840

Activités culturelles

59 2 782

Centres communautaires

60 56 304

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 18 524

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3-G

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 18 524 67 74 828

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

112 811 500

91 246

279 607 121 663 655 499

13 009

127 784 783 283

234 020 17 693

3 250 254 963

1 437 305

114 775

30 722

152 224 4 175

61 553 31 667

261 482 91 085

104 654

604 507

16 901

121 555 726 062

225 390 17 433

8 641 251 464

1 654 399

87 870

177 589 4 175

31 667 263 322

93 867 660 811

123 178

16 901

140 079 800 890

225 390 17 433

8 641 251 464

134 582 2 269

86 345 29 840

152 523 65 209

649 705

97 125

7 281

104 406 754 111

269 763 20 267

1 938 291 968


AMORTISSEMENT DES


Non audité

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-G 23

G=Global

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sources Analyse du coût des services municipaux

262728282930Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

Acquisition d'immobilisations par catégories

25

25

31Questionnaire

Autres renseignements sur l'organisme municipal3233

S37-GS39-GS43-GS43-GS44-GS46-G

S36-G

S36-G

S52-GS54-GS55-G

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 34S57-G

Membres du conseil et fonctionnaires


COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62

35


et autres acquisitions d'immobilisations

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2015

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-G

2014

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

122 797 76 763

25


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2015

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


2 500

1 600

4 690 24 800

33 590

83 962

279 932

13 541 3 447

241 796 26 126 81 402 29 793

836 762

152 361

46 605

3 312

51 648

101 376

887 781

265 506

13 976

83 864 46 336

76 763

83 962

122 797

152 361

34 836 762 887 781


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

168 416

379 117 297 200 128 504 315 423

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37-G

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 380 100 7 899 400

26


12

13

26

1 janvierSolde au

8 282 900

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

8 333 931

51 031

19 999

5 461 118

1 164 986

6 646 103

1 687 828

1 687 828 8 333 931

1 380 100

1 140 960

42 340

196 800

1 337 760

42 340

1 380 100

1 763 600

1 793 351

29 751

19 999

1 223 900

281 652

1 525 551

267 800

267 800

1 793 351

6 458 312

1 462 368 7 920 680

7 920 680

5 378 178

1 462 368

1 080 134

21 280

24

25


1 687 828 42 340 267 800 1 462 368

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 687 828 42 340 267 800 1 462 368

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

8 333 931 1 380 100 1 793 351 7 920 680

Administration généraleApplication de la loi

2015

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39-G

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

101 887 38 562

27


11

109 898 36 032

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 190

16 310

124 690

15 923

27 960

30 722 7 358

371 083

8 048 6 768

354 778 319 693

70 970 35 337

2 341

16 363

111 397

21 831

24 846

29 840

107 010

17 324

30 856

31 667

2 395

17 029


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

S43-G 28

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

15,66

3,38

8,00

46,46

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 9,72

Conducteurs et opérateurs

Élus8 38,46

822 645

199 435

172 476

2 265 387

673 592

2 092 911

183 849

24 784

35 125

495 037

153 787

459 912

1 006 494

224 219

207 601

2 760 424

827 379

2 552 823

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00

normale(heures)

28

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

9 386 34 970

446 8 334

Cols blancs 3 9,70 397 239 97 492 494 731 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques

2

Gouvernement

12

1415

13 9 386

34 970 446

8 334

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 36 742 36 742

276 305 329 441

217 421 270 557

22 142 22 142

Municipalités/Communautésmétropolitaines

MRC/

à l'impression du document.

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


101 887

455 476

453 193

58 608

52 798

1 020 075

17 029

1 570 457

60 446

143 098

91 570

46 492

112 028

1 062 898

77 694

3 793

10 422

91 909

853 975

30 445

249 684

194 585

111 268

3 094

598 758

101 887

455 476

530 887

62 401

63 220

1 111 984

17 029

2 424 432

90 891

392 782

157 760

115 122

1 661 656

103

29 885

29 988

7 503

25 504

16 310

34 437

8 311

106 090

101 887

455 373

501 002

62 401

63 220

1 081 996

17 029

2 416 929

65 387

376 472

251 718

149 449

115 122

1 555 566

9 854

2 142

11 996

139 903

10 837

59 376

5 117

3 218

78 548

Services

S44-1-G

29-1


Autres 3 29 55 81 107 1 561 299 26 152 1 587 451 98 252 1 489 199 13 186

4 30 56 82 108 1 678 869 26 152 1 705 021 98 252 1 606 769 13 186

286 155

Voirie municipale 10 62 88 114 759 912 756 531 1 516 443 7 503 1 508 940 126 779 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 719 997 93 296 813 293 813 293 13 124 Autres 12 64 90 116 73 519 4 148 77 667 77 667

37

38

70

29-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 410 577 410 577 21 528 389 049 Matières recyclables 21 47 73 99 125 198 687 9 682 208 369 208 369 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 15 683 15 683 15 683 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres





Autres Bibliothèques

S44-2-G

Autres


29-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

4 388

237 355

45 569

4 388

104 654

16 901

726 062

6 138

2 639

18 524

74 828

4 388

243 493

48 208

4 388

123 178

16 901

800 890

1 275

1 440

72 172

4 388

242 218

48 208

4 388

121 738

16 901

728 718

4 477

7 831

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

282 924 8 777 291 701 1 275 290 426

166

194

207 222

604 507 56 304 660 811 70 732 590 079 3 354

179

180

bilisations

29-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

6 345 673 1 654 399 8 000 072 315 280 7 684 792 251 464

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1-G

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2015 2014

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

313 782

313 782

417 914

(20 448)(8 174)

311 823 625 605

257 458

257 458

(175 625)(12 469)

146 833

822 013

822 013

77 742

(141 647)(26 397)

(250 000)

(508 231) 313 782

279 546

279 546

(70 104)(119 913)

257 458

30-1


Ajouter (déduire)

18 77 469 167 929

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29




31

292 672

292 672

165 142 (92 283)

7 374 80 233

372 905

459 403

459 403

92 099 (508 830)

(166 731) 292 672

Ajouter (déduire)

28 250 000

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (77 469) (167 929)

21 (110 625) (22 088)

Non audité

S46-2-G

2015 2014

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

53 11 437

30-2


Financement des investissements en cours

56 69 723

61 81 161

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


54 1 55 11 438

57

5960 69 723

81 161

81 161

24 930

(7 374)

98 717 17 556

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales


323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

44

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

51


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

48

7 517

7 517

4 428

2 237

9 421

9 421

1 904 52

Autres

9 708 7 517

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

62Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

6364

6768

15 517 745

15 517 745

(78 789) 15 438 956

15 438 956

15 438 956

(682 620) 14 756 336


58

Non audité

45

47


49 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 50

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

6566

4 428

(

(

)

)

)

)

(

(

2 237 1 904

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert


4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(

Frais d'assainissement des sites contaminés 40 ( ) )(

S52-G

OUI NON S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,

établi par décret?

3.

7 8

31

2 500

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 2 X

1.

Si oui, présentez-vous le budget consolidé? 3 4 X

soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants


Non audité

5 6 X

2.

La municipalité a-t-elle la compétence de percevoir lesdroits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès desexploitants de carrières et sablières?

4.

9 10X

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

5.

13 14 Xrecommandation du MAMOT? 15

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Si oui, a-t-elle perçu des droits en vertu de l'article 78.111 12 Xde la LCM au cours de l'exercice?

Les questions 6 et 7 s'adressent aux municipalités ayantdes compétences de MRC seulement

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI)?

6.16 17 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS)?

7.18 19 X

S54-G 32

Lisiane Monette Johanne LepageDaniel Beaudoin Alexandre CantinStéphane Longtin Gisèle Dicaire

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Jean-François Albert

Sébastien Racette

Jean-François Albert

AUTRES MEMBRES

Lisiane MonetteJohanne LepageDaniel BeaudoinAlexandre CantinStéphane LongtinGisèle DicaireJean-Pierre Nepveu

ConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseiller

Noms Titres

CONSEILLERS

Gilles BoucherMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

PRÉSIDENT Gilles Boucher

ADMINISTRATION MUNICIPALE


AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55-G

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

88 chemin Masson

(450) 228-2543

(450) 228-4008

[email protected]

Sébastien Racette

(450) 228-2543

(450) 228-4008

[email protected]

Benoit Reid, CPA auditeur, CA

Reid & Associés Inc.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 436-2812

250 rue Parent

(450) 436-1616


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Jérôme

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

33

J0T 1L0(Code postal)

J7Z 1Z7(Code postal)

(Code postal)


S57-G 34

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(385 824) $.

1,0988 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18-G ligne 22 est de


Je , Sébastien Racette , atteste que le rapport financier de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2016-04-18 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2015 à la page S34-L ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2016-04-19 07:16:53

Date de transmission au Ministère : 2016/04/19

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

Section I - Renseignements financiers

Table des matières S4-A

Renseignements financiers audités S13-A - S23-A

Renseignements non audités S26-A - S28-A


Table des matières S30-A

Taux global de taxation réel audité S31-A - S34-A

Autres renseignements non audités S35-A - S52-A

Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012

RAPPORT FINANCIER 2015

TABLE DES MATIÈRES

S4-A 36


A=AgglomérationPAGE


S15-AS16-AS17-A

Renseignements financiers audités

S14-A

Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-A


Charges par objets



S27-AS28-A


38394041

42

4445

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-A 47

2015

S14-A


2014


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

24

25

20

21

22

23

19

28

14

12

1 16 000

30 454

238 226 525 276 324 652

4 500 12 900

193 586

85 449 1 384 589 1 372 262

38

Quotes-parts 3

Transferts 4

26

27

1 572 865 3 753

Amendes et pénalités Intérêts 8

10 1 631 972

7

Autres revenus 9 400

8 500

29 247 383 257 712

11

13



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

15

17

18 1 631 972

Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.

17 200

1 572 865 3 753

58 243

6 784 1 743

1 660 588

232 469 550 497 278 610

4 388 12 671

189 978

1 660 588

78 555

313 420 1 347 168

37 455

8 503

18 248

12 634

3 368 8 565

252 590

191 237

524 709 285 458

106 335

5 202 1 547 932

1 629 974

1 629 974


2015

S15-A



39


1 247 383


313 420

avant conciliation à des fins fiscales 3 247 383

4

313 420


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17(237 400)


18

19

237 400

20

22

Financement

23


12 990


25


26

Affectations

27

(9 983)


(247 383)

Produit de cession




Investissement net dans les immobilisations24



( )( )( )



( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

3 007

9 998

4 857

(238 300)

(9 659)

(237 961)

238 300

14 516

75 459

257 712

257 712

(2 452)

(227 500)

(26 020)

(253 520)

227 500

30 901

5 000

4 192



9 998

21 2 333


et autres actifs


1

874 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

133 000


17

14 516 12 990


18

19 4 496

20

12 149 26 665

Affectations

4 496





14 854

30 901

33 389

Transport


Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )( )



2015





S16-A 40

12 990

12 990

12 990

24 052 128 960

1 283

155 169

40 424 3 312

5 700

64 290

64 290



( )( )( )

16


2015



S17-A 41

675 997 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 75 173

Biens et services

5

6 3 382


7


8

9


10


11 19 453

D'autres tiers

12


13 3 454

16 1 347 168



Autres

à la charge



131 125

472 018

82 066

3 383

19 500

500

1 384 589

676 149

125 548

438 668

655 102

117 848

445 945

101 839

4 496

18 078

28 954

1 372 262


- -

- Mauvaises créancesRéclamations 14 5 341

15


CHARGES PAR OBJETS

S23-1-A



18 810 3

4Financement des investissements en cours 2 469 2 469 5Investissement net dans les immobilisations

6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS


10

1 276 2 205 25

26

27

28 4 686 15 638 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés


-

42-1

2015 2014

80 852

6 300 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

8

2 667 2 667 9Étude de la route 370 -

12 - 11 -

14 - 13 -

15 -

2 667 2 667 18


20 - 19 -

22 - 21 -

23 - 24

Fonds réservés

338 967 30 Financement des activités de fonctionnement

Autres

34 - 33 -

35 - - 36

6 300 18 810 37

6 300 18 810 38

( () )




Gains (pertes) de réévaluation cumulés 7

et autres actifs

2 667 2 2 667

16 - 17 -


Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité

31

32

S23-2-A



39


42-2

2015 2014





41

42


43

45



Autres

- 52

56

51 -

2 469 57

58


2 469 2 469 59

( ) ( )


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )




53 ( ) ( )


48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )


55 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

54 ( ) ( )




Taxes spéciales

S27-1-A


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-


TAXES

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

17 200

17 200

18 248

18 248

44-1

3

Service de la dette




18

19

20

2015


2015

Service de la dette


25 17 200 18 248

16 000

16 000

16 000

Centres d'urgence 9-1-1 17 17 200 18 248 16 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité





2015








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51

37

S27-2-A 44-2


Taxes d'affaires 38


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



31


Non audité

S27-3-A




Autres




Police


TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


44-3



6061





575859

Eau et égout


2015



798081

84



Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


2 579

1 174

3 753

2 579

1 174

283

2 911

1 725

283

3 753 5 202

l'eau potable

Non audité

S27-4-A




Autres


Approvisionnement et traitement


Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


44-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2015



118119120

123




Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


de l'eau potable

Non audité



S27-5-A


TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132



133

136

138

44-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137


2015

139 3 753 5 202 3 753


Non audité


Autres

Sécurité publique

2015

Transport



Autres

S27-6-A



SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167

12 738

12 738

6 601

6 601




Autres


173174175

176

178179

44-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181 12 738 6 601

2015

MUNICIPAUX

6 000

6 000

6 000




163162161


Non audité



Sécurité publique

S27-7-A

Transport régulier






183

184

22 091 26 918 17 147

58 243

6 939

37 455

44-7


185

182

196

45 505 30 854 195

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

1 440 1 824 193

186


2015

Licences et permis




198

200

197

201


INTÉRÊTS 1 743 12 634 203


204

à la revente

sur cession de placements 206

205


207


208

Autres

212

211

199

19 754 3 000

30 454

24 454

1 700

8 500

400


Non audité


Gain (perte) sur remboursement de prêts et

2015

S28-1-A

2014

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

65 632 66 468

114 036 18 444

33 521

450 798 58 608 41 091

127 872 23 339

35 747

427 675 61 126 35 908

45-1

16

17 6 761 5 607

19

74 775


8 232 469 252 590

20

18

21

278 610 22 285 458


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9

13 550 497 524 709

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14 91 774 83 171 15 180 075 196 680


114 892 19 233

29 326 238 226

416 471 66 628 42 177

525 276

85 289 232 067

7 296

324 652


Non audité

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2015

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-A

2014

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

3 368 4 388

4 388

12 671

3 368

45-2

4 500

4 500


52



12 900

12 900 12 671

8 565

8 565

29

35

23

24

25

28

26

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27


30

34 Autres

36

38

39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33

Autres37


Non audité

2015

S28-3-A

2014


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

45-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres


LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73



90 288

90 288

103 298

103 298 193 586

81 329 4 120

85 449

94 179

94 179

95 799

95 799 189 978

74 862 3 693

78 555

30 347 81 924

112 271

78 966

78 966 191 237

100 806 5 529

106 335


Non audité

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-A 47

A=Agglomération



Analyse de l'excédent (déficit) accumulé 565758Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement - Capital autorisé


53

53

59Taux des taxes61

S46-AS47-AS48-A

S36-A

S36-A

S50-AS52-A

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAcquisition d'immobilisations par objets

5455

S40-AS45-A

Questionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

4948

S32-AS31-ARapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel


Section II


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-A 48

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


C

DATE

[Original signé par]

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32-A

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9 10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

49

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33-A

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

50

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34-A


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $

51

,

1

6

er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2


Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1



2015


S36-A

2014

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

53


19

20

21

22




28

29



30

31




Bâtiments

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

2 500

4 690 5 800

12 990

128 504

5 198 21 467

155 169

3 312

2 849

64 290

13 976

9 234 34 919

34 155 169 50 315


Non audité





128 504

3 312 26 665 47 003

développement


géographiqueMunicipalité Montant

1 1 572 865

967 777 605 088

3 1 572 865

2

S40-A

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

7701277011

Sainte-Marguerite-du-Lac-MassonEstérel

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

54

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45-A

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

155 169 64 290

64 290

55


155 169


Non audité




S46-1-A


2015 2014



13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12





20

14

15

16

17

19




22

5 393

5 393

75 459

75 459 80 852

2 667

2 667

2 667

11 201

11 201

4 192

(5 000)

(5 808) 5 393

(2 333)

2 667

56-1


Ajouter (déduire)

18 5 000


Ajouter (déduire)




30

24

25

26

27

29




31

18 810

18 810

(4 857)(12 149)

4 496 (12 510)

6 300

49 747

49 747

2 452 (33 389)

(30 937) 18 810

Ajouter (déduire)

28


7 (5 000)

21 2 667

Non audité

S46-2-A

2015 2014


53 2 469

56-2



56

61 2 469




5455 2 469

57

5960

2 469

2 469

4 496

(4 496)

2 469



323334


37

35

38

39


44


51



48

52

Autres



( ) ( )





(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er


36 ( ) )(


58

Non audité

45

47



(

(

)

)

)

)

(

(



4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(


75 000

1 75 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47-A 57


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 75 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 4 686 15 448 4 496

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 4 686 15 448 4 496

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

15 638

15 638

20

Virement

7

14

S48-A

58

58


Non audité

)(

(

(

)

)

S50-A

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

59

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S51-A


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

60


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

X

S52-A

OUI NON

61

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X


4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

5.15

provenant d'une centrale thermique? 13 X12

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des

exploitations agricoles enregistrées?

3.

9 10 X

Si oui, indiquer le montant. 11

Si oui, indiquer le montant.

$

14 $

Les dépenses reliées aux compétences d'agglomérationsont-elles financées par des quotes-parts? X 16

remboursements de taxes de 2015 pour des


Non audité

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


Table des matières S4-L

Renseignements financiers audités S13-L - S23-L

Renseignements non audités S26-L - S28-L


Table des matières S30-L

Taux global de taxation réel audité S31-L - S34-L

Autres renseignements non audités S35-L - S52-L


RAPPORT FINANCIER 2015

TABLE DES MATIÈRES

S4-L 63


L=LocalePAGE

S14-LS15-LS16-L

Renseignements financiers audités

S17-L

Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-L




Charges par objets


S27-LS28-L


65666768

69

7172

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-L 74

Section I

2015

S14-L


2014


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

24

25

20

21

22

23

19

28

14

12

1 5 708 755 21 869

211 574 324 500

1 586 226 777 437

1 691 013 1 059 022

2 954 298 365 738 889

169 514 6 323 420 6 133 187

65

Quotes-parts 3

Transferts 4

26

27

247 177

Amendes et pénalités Intérêts 8

10 6 663 445

7

Autres revenus 9 85 570 39 000

25 000

29 340 025 596 630

11

13



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

15

17

18 6 663 445


5 792 367 21 405

266 804 257 037 370 063 41 344 93 208 80 355

6 922 583

1 602 051 766 938

1 640 896 1 068 002

2 954 278 720 685 276

58 884

236 401

7 217 868 295 285

172 909

1 000 122 6 217 746

244 990 228 201

36 545

5 455 013 24 912

137 748

973 171 2 895

266 178

1 629 590

643 667

787 882 1 644 171

185 633

295 827

6 478 285 55 049

6 729 817 251 532

251 532


2015

S15-L



66


1 295 285

340 025


1 000 122

avant conciliation à des fins fiscales 3 340 025

4

704 837


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17(322 610)


18

19

322 610

20

22

Financement

23


20 600


25


26

Affectations

27

(17 415)


(340 025)

Produit de cession




Investissement net dans les immobilisations24



( )( )( )



( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

(129 365) (169 999)

(338 023)

(24 359)

(362 382)

4 428 342 451

50 433

20 448

342 455

251 532 596 630

345 098

4 148

(89 647)

(370 536)

94 840

(271 548)

370 536

19 931

136 647

73 550



4 148

21 132 550 175 625 67 771


et autres actifs


8 000

1

39 609 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

255 532


17

50 433 20 600


18

8 174

19 (274 851)

20

80 134 151 210

Affectations

20 434





85 401

251 532

19 931

26 397

475 441

Transport


Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )( )



2015





S16-L 67

5 100 6 500

1 000

20 600

20 600

295 285

2 556 414 186 180 106

10 736 34 400

681 593

146 013 300 234

14 150 277 693

823 491

641 682

(181 809)

69 723



( )( )( )

16 12 469 119 913


2015



S17-L 68

1 693 568 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 122 780

Biens et services

5

6 41 488


7


8 8 641

9 1 322 555


10


11 72 651

D'autres tiers

12


13 (13 397)

16 6 217 746



Autres

à la charge



390 841

2 669 487

125 310

3 250

40 954

1 338 860

53 650

7 500

6 323 420

1 589 238

369 489

2 700 837

1 654 477

374 251

2 539 846

137 406

46 289

1 938

1 260 881

60 378

57 721

6 133 187


- -

- Mauvaise créancesRéclamations 14 3 464

15


CHARGES PAR OBJETS

S23-1-L



273 862 3 7 517 4

Financement des investissements en cours 96 247 78 692 5Investissement net dans les immobilisations

6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS


107 921 10

266 291 206 772 25 76 747 26 535 26

27 19 999 28

13 436 11 357 29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés


Projet fête du 150ième -

69-1

2015 2014

544 753

366 606 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

9 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

8

93 225 47 550 9Budget -

12 - 13 786 36 819 11Dép,ops, Élec17, Golf. C.Cult -

5 164 14Bacs de recyclage - 37 155 45 425 13Réclamation HBO et J.Damcour -

11 912 15Projet Domaine Moclar -

144 166 254 791 18


20 - 19 -

22 - 21 -

23 - 24

Fonds réservés

10 132 9 199 30 Financement des activités de fonctionnement

Autres

34 - 33 -

35 - - 36

366 606 273 862 37

366 606 273 862 38

( () )





et autres actifs

254 791 2 144 166

16 - 17 -


Fonds local d'investissement Fonds local de solidarité

31

32

S23-2-L



39


69-2

2015 2014





41

42


43

45



Autres

- 52

9 708 7 517 56

51 -

78 692 57

58


96 247 78 692 59

( ) ( )


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )




53 ( ) ( )


48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )


9 708 7 517 55 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

54 ( ) ( )




Taxes spéciales

S27-1-L


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-


TAXES

4 101 310 3 784 937

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

474 557 555 063

27 577 43 620

4 603 444 4 383 620

227 690 66 403 48 330

452 715

101 316 199 195

1 188 923

5 792 367

200 818 53 054 50 103

402 887

99 981 165 654

1 071 393

5 455 013

Tarification environnementEntretien réseau routier local

71-1

3

Service de la dette




18

19

20

93 274 98 896

2015


4 036 240

466 440

2015

Service de la dette


25 1 188 923 1 071 393

25 315

4 527 995

225 420 65 070 48 330

448 780

100 100 198 300

1 180 760

5 708 755

94 760

1 180 760

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité





2015








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


381 365

33

6 111

1 236 8 858

10 094

16 205

1 010

939

1 949

3 251 3 251

21 405

900

6 962

2 184 10 648 12 832

19 794

1 000

867

1 867

3 251 3 251

24 912 51

37

S27-2-L 71-2


5 697 5 697

Taxes d'affaires 38


2015

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



375

32

6 104

2 000 8 900

10 900

17 004

1 000

865

1 865

3 000 3 000

21 869

5 697 31


Non audité

S27-3-L




Autres




Police


TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


71-3



6061





575859

Eau et égout


2015



798081

84




Autres 85

Loisirs et culture

Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


37 512

9 386 31 808

215 4 015

21 500

32 741

137 177

47 512

8 212 34 970

446 8 334

24 426

39 492

38 125

10 363 36 801

223 4 170

22 890

32 741 32 741

161

156 802 295 827

80 824 30 198

l'eau potable

Non audité

S27-4-L




Autres


Approvisionnement et traitement


Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


71-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2015



118119120

123




Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


51 895 30 000

45 919

30 613

6 989 145 000

58 884 251 532

de l'eau potable

Non audité



S27-5-L


TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132



133

136

138 110 002

71-5


de matières recyclables 135 110 002 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137


2015

139 325 688 547 359

110 000

110 000

247 177


Non audité


Autres

Sécurité publique

2015

Transport



Autres

S27-6-L



SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167

24 815 13 959 26 664

7 623

73 061

29 000 29 000

58 000




Autres


173174175

176

178179

71-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181 73 061 58 000

2015

MUNICIPAUX

30 000

30 000

60 000

60 000




163162161


Non audité



Sécurité publique

S27-7-L

Transport régulier






183

184

45 503 71 334 103

7 503

257 037

15 726

3 860

244 990

71-7


185

182

196

183 976 186 990 195

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 33 029

1 275 70 732

41 383

3 025 77 493 193

186


2015

Licences et permis




198

200

54 094 52 545 317 518 174 107

197

228 201 370 063 201


INTÉRÊTS 93 208 137 748 203


204

à la revente

sur cession de placements 206

205 4 400 2 500


207 312 356 17 335


208

Autres

212

211

316 756

35 214

55 049

199

52 374

4 000

211 574

151 574

34 200

2 800 58 200

49 500 275 000

324 500

39 000

85 570

10 000

15 000

25 000


Non audité


Gain (perte) sur remboursement de prêts et

2015

S28-1-L

2014

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

311 351 325 274 15 683

597 290 86 148

475 769

101 887

230 014 34 639 46 809

12 164 655 432 108 249

469 698

72 696

214 251 33 861 62 991

72-1

16 55 960 47 212 17 15 587 19 253

19

329 706 23 620


8 1 602 051 1 629 590

20

18 16 363

21

1 640 896 22 1 644 171


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9 455 476 476 779

13 766 938 787 882

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14 859 699 805 721 15 692 621 755 622


547 769 89 549

109 898

485 684 1 586 226

470 037 229 809 34 639 42 952

777 437

800 730 814 220 42 760 16 993

16 310

1 691 013

17 029


Non audité

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2015

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-L

2014

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

2 895 2 954

2 954

237 355

32 884 8 467

2 895

232 050

72-2

2 954

2 954

256 038


52



31 360 8 467 2 500

298 365

14

278 720

25 867 8 261

266 178

29 121 553 86 889

35

23 65 550 61 411 24 143 098 141 064 25 91 570 68 038

28 107 010 111 397

26 46 492 38 509

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27 303 567 278 802


30 30 553 32 191

34 Autres

36

38 112 028 106 538 39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40 1 068 002 973 171

59 303 142 771

304 955 124 690

122 296 30 988

1 059 022

73 748 51 877

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33 46 581 48 332 30 000

Autres37

118 394


Non audité

2015

S28-3-L

2014


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

72-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres


LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73



18 950 89 270

500 91 246 30 722

279 607 121 663 631 958

93 922

13 009

106 931 738 889

152 691 13 573

3 250 169 514

2 321 125 218

4 175 61 553 31 667

261 482 91 085

577 501

90 874

16 901

107 775 685 276

150 528 13 740

8 641 172 909

163 347 92 410

2 269 60 863 29 840

150 864 65 209

564 802

71 584

7 281

78 865 643 667

168 957 14 738

1 938 185 633


Non audité

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-L 74

L=Locale



Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

81

838485Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement - Capital autorisé


80

80

86Taux des taxes88

S39-L

S46-LS47-LS48-L

S36-L

S36-L

S50-LS52-L

Acquisition d'immobilisations par objets 82S45-L

Questionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

7675

S32-LS31-LRapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel


Section II


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-L


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2015 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

75

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


C

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32-L

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la


avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 5 822 419



2

30 052

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

5 792 367

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

76

30 052 8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33-L

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 5 792 367


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

30 052

3

4 5 822 419

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

5 822 419 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

77

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S34-L

525 708 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2015

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 9 8 8

78

,

1

6

er 2

534 092 000 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2015 22

529 900 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

5 822 419 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

529 900 450 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2015 7er 2


Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015


1



2015


S36-L

2014

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

122 797 76 763

80


19

20

21

22




28

29



30

31




Bâtiments

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015

1 600

19 000

20 600

83 962

151 428

13 541 3 447

241 796 20 928 59 935 29 793

681 593

152 361

46 605

51 648

98 527

823 491

265 506

74 630 11 417

76 763

83 962

122 797

152 361

34 681 593 823 491


Non audité





168 416

265 506 352 452 282 827

développement


Administration généraleApplication de la loi

2015


Protection de l'environnement

S39-L

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

101 887 194 213

81


11

109 898 191 683

2015

Santé et bien-êtreLogement social 16

17Autres



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

229 809 34 639 35 102

349 049 16 310

5 104 124 690

2 954

15 923

36 427

97 469 89 803

1 338 860

5 104 4 780

81 709 78 352

1 322 555 1 260 881

70 970 189 982

214 251 33 861 36 493

344 628 16 363

111 397

2 895

21 831

32 888

102 190

34 639 35 102

107 010

17 324

39 323

107 198

230 014

17 029 349 049

2 954


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2015

S45-L

2014

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

888

681 593

126

822 477

823 491

82


681 593


Non audité




S46-1-L


2015 2014



13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12





20

14

15

16

17

19




22

308 389

308 389

342 455

(20 448)(8 174)

236 364 544 753

254 791

254 791

(175 625)(12 469)

144 166

810 812

810 812

73 550

(136 647)(26 397)

(250 000)

(502 423) 308 389

279 546

279 546

(67 771)(119 913)

254 791

83-1


Ajouter (déduire)

18 77 469 162 929


Ajouter (déduire)




30

24

25

26

27

29




31

273 862

273 862

169 999 (80 134)

2 879 92 744

366 606

409 656

409 656

89 647 (475 441)

(135 794) 273 862

Ajouter (déduire)

28 250 000


7 (77 469) (162 929)

21 (110 625) (24 755)

Non audité

S46-2-L

2015 2014


53 8 969

83-2



56 69 723

61 78 692




5455 8 969

57

5960 69 723

78 692

78 692

20 434

(2 879)

96 247 17 555



323334


37

35

38

39


44


51



48

7 517

7 517

4 428

2 237

9 421

9 421

1 904 52

Autres

9 708 7 517



( ) ( )





(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er


36 ( ) )(


58

Non audité

45

47



4 428

(

(

)

)

)

)

(

(

2 237 1 904



4243

( ) )(41 ( ) )(

46 ( )()

( ) )(


750 000

1 750 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47-L 84


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 750 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2015 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 13 436 800 2 879

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 13 436 800 2 879

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

11 357

11 357

20

Virement

7

14

S48-L

85

85


Non audité

)(

(

(

)

)

S50-L

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 7 6 2 1

86

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)






Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 8 9 7 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)












Non audité

S51-L


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Unité/superficieSuperficie

SuperficieSuperficieSuperficieSuperficie

Unité/superficieLogement résidentielLogement commercialUnité/superficieSuperficieUnité d'évaluationLogement résidentielLogement commercial

Unité/superficie

Unité d'évaluation

1

Verbalisation Lac-des-SommetsPavage montée MarierPavage montée MarierMunicipalisation GolfeursRempl. aqueduc Joli-Bois et Joli-BosquetMunicipalisation et aqueduc Joli-BûcheroNouvel aqueduc secteur MassonNouvel aqueduc secteur MassonPavage montée GagnonVidange Boues Étangs AérésVidange Boues Étangs AérésMunicipalisation Sommet-de-la-RivièreRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO II et IIIRéhabilitation conduites PRECO II et IIIEau commerceÉgout commerceEntretien voirie localeAssainissement (S.Q.A.E.)Environnement

373,3184 ,0016 ,0756 ,0032 ,0159 ,0128 ,0019 ,1932

30,7770 6,5100 8,1400

254,6438 ,0006

23,5933 3,8200 5,5100

408,0000 298,0000

4,0600 ,0116

25,0000

471777714444744444414

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 8 3 , 0 0 ,

Égout $ 2 2 4 0 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 9 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

87


Non audité

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2015

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2015 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

X

S52-L

OUI NON

88

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X


4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxesprovenant d'une centrale thermique? 13 X12

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des

exploitations agricoles enregistrées?

3.

9 10 X

Si oui, indiquer le montant. 11

Si oui, indiquer le montant.

$

14 $

remboursements de taxes de 2015 pour des


Non audité

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20142015

560 010 580 751 598 036

S64-G 2

Extrait du rapport financier, pages S14-G et S15-G

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9

Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

7 327 640 7 570 427 7 167 877 295 285 251 532

8 177 537 8 251 536 8 123 620

(849 897) (385 824) (704 211)

295 285 251 532 ( ) ( )( )

(849 897) (681 109) (955 743)

1 437 305 1 654 399 1 559 359

4 428

33 590 64 949 50 832 ( ) ( )( ) 6 192 30 931 119 652

54 965 3 342 849 897 1 099 023 1 033 485

417 914 77 742

3 7 327 640 7 865 712 7 419 409



- Budget - Projet Fêtes du 150 ième

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65-G 3


20142015

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 000 094 1 3 197 558

Autres

407 453 2 466 078 3 407 547 3 3 663 636

5 1 033 516 6 1 364 560 8 911 556 7 9 651 371

7 878 040 4 8 286 811

Actifs financiers nets (dette nette) (5 504 009)8 (5 987 735)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

21 104 152 9 21 976 754 390 545 10 387 493

21 494 697 11 22 364 247

Excédent (déficit) accumulé 15 990 688 12 16 376 512

Extrait du rapport financier, page S20-G

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2015

20142015

- Dép.ops. Élec17, Golf, Cent. C -

- Récl. HBO et J.Damecour - Bacs de recyclageProjet Domaine Moclar -

93 225 14 47 550 15 107 921

13 786 16 36 819 17

37 155 18 45 425 19 5 164 20 11 912

146 833 23 257 458

Réserves financières 24Fonds réservés 372 905 25 292 672

15 990 688 30 16 376 512

Extrait du rapport financier, page S23-1-G

625 605 13 313 782 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 9 708 26 7 517 Financement des investissements en cours 98 717 27 81 161 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 14 756 336 28 15 438 956


( ) )(

- 21Étude route 370 - 2 667 22 2 667


SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20142015

FonctionnementTaxes

Autres

5 724 755 5 809 567 1 5 473 261

482 970 548 530 6 479 486 7 327 640 7 570 427 7 7 167 877

S66-G 4

Compensations tenant lieu de taxes 21 869 21 405 2 24 912 Quotes-parts 605 088 605 088 3 606 744 Transferts 250 930 270 557 4 301 029 Services rendus 242 028 315 280 5 282 445

InvestissementTaxes

Autres

8

236 401 11 295 285 12 251 532

Quotes-parts 9Transferts 58 884 10 251 532

7 327 640 7 865 712 13 7 419 409

Extrait du rapport financier, page S14-G



5

5

Évaluation


Réalisations

101 887 Autres

1 101 887 72 696 1 576 982

Sécurité publique2 1 603 134 1 678 124

455 476 455 476 476 779 Police

1 654 399 Amortissement des immobilisations 1 654 399 8 251 536 20 8 251 536 8 123 620


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2015

26 152

Sécurité incendie

( )

453 193 4 77 694 530 887 509 538


1 437 305 19

Budget 2015

Administration générale 109 898

1 558 903

470 037 418 661

Autres 111 406 5 14 215 125 621 143 884 116 655 Transport

1 553 428 853 975 2 407 403 2 378 294 Réseau routier Transport collectif 17 029 7 17 029 16 363

1 650 306 16 310

Autres 8Hygiène du milieu

341 606 585 982 927 588 847 252 Eau et égout Matières résiduelles 609 264 10 9 682 618 946 567 086

322 595 612 929

Autres 112 028 11 3 094 115 122 109 254 118 394 Santé et bien-être 4 388 12 4 388 3 368 4 500 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 237 355 13 6 138 243 493 237 458 256 038

45 569 14 2 639 48 208 37 445 46 760 Autres 15Loisirs et culture 726 062 16 74 828 800 890 754 111 783 283 Réseau d'électricité 17Frais de financement 251 464 18 251 464 291 968 254 963

8 177 537

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1-G à S28-3-G

S67-G



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