m. mars di bartolomeo député (luxembourg), trésorier de l’apf

Rapport sur le projet de budget pour 2021

Présenté par

M. Mars Di Bartolomeo Député (Luxembourg),

Trésorier de l’APF

établi en application de l’article 10.26 du règlement

NB : Ce projet de budget a été établi dans l’hypothèse prévue d’un maintien de la subvention de l’OIF à l’APF à un montant de 790 000 euros. Toutefois, l’OIF nous a informé lors d’une réunion technique le 13 janvier que cette subvention pourrait être réduite à 300 000 euros, soit une diminution de 62 %. Des scenarios alternatifs sont donc étudiés et vous seront proposés prochainement.

(par Visioconférence) | 25 JANVIER 2021

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S O M M A I R E

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Pages

INTRODUCTION .............................................................................................................. 5

I - EXAMEN DES RECETTES ............................................................................................. 7

1. RECETTES PROPRES ..................................................................................................... 7

1.1. Cotisations ......................................................................................................... 7

1.2. Subventions ....................................................................................................... 10

1.3. Droits de chancellerie ........................................................................................... 10

1.4. Recettes diverses ................................................................................................ 11

2. RECETTES POUR ORDRE ............................................................................................... 11

2.1. Contributions versées par le Parlement français ............................................................ 11

2.2. Recettes de l’OIF pour programmes spécifiques ............................................................ 12

2.3 Fonds du prix Senghor-Césaire (pour mémoire) .............................................................. 13

2.4 Fonds d’aide à Haïti .............................................................................................. 13

2.5. Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les parlements ................................................................................................... 13

2.6. Contribution complémentaire de l’OIF (pour mémoire) ................................................... 14

2.7. Contribution séminaires en partenariat ...................................................................... 14

I I - EXAMEN DES DEPENSES .......................................................................................... 14

3. DEPENSES PROPRES .................................................................................................... 14

3.1. Personnel ......................................................................................................... 14

3.2. Fonctionnement .................................................................................................. 15

3.3. Ordre de la Pléiade .............................................................................................. 16

3.4. Publications, information et diffusion ........................................................................ 16

3.5. Réunions et missions statutaires ............................................................................... 17

3.6. Communication .................................................................................................. 18

3.7. Actions de coopération interparlementaire et réunions internationales ................................ 18

3.8. Abondement du fonds de soutien à la coopération interparlementaire .................................. 20

3.9. Dépenses diverses ............................................................................................... 20

3.10. Sécurité des réunions et actions de l’APF .............................................................. 20

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4. DEPENSES POUR ORDRE ............................................................................................... 21

4.1. Fonctionnement-loyer........................................................................................... 21

4.2. Postes « Communication » et « Informatique » ............................................................. 21

4.3. Dépenses pour programmes spécifiques ...................................................................... 21

4.4 Fonds du prix Senghor Césaire (pour mémoire) ............................................................. 22

4.5. Fonds spécial d’aide à Haïti .................................................................................... 22

4.6. Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française avec les parlements ................................................................................................... 22

4.7. Contribution complémentaire de l’OIF (pour mémoire) ................................................... 23

4.8. Contributions pour séminaires en partenariat - Wallonie-Bruxelles international ...................... 23

ANNEXE 1 : BUDGET 2021 – TABLEAU RECAPITULATIF .................................................. 24

ANNEXE 2 : MONTANT DES COTISATIONS POUR L ’ANNEE 2021 (EN EUROS) ................ 29

ANNEXE 3 : DETAILS DES COTISATIONS DUES PAR SECTION (31 / 12 /2020) ..................... 32

ANNEXE 4 : L ISTE DES FACTURES DE MEDAILLES DE L ’ORDRE DE LA PLEIADE NON

REGLEES (AU 31 / 12 /2020) ............................................................................................. 34

ANNEXE 5 : ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS STATUTAIRES EN 2021 ................. 35

ANNEXE 6 : ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS « PARTICIPATIONS A DES

REUNIONS INTERNATIONALES » EN 2021 .................................................................... 37

ANNEXE 6 (SUITE) : ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS « PARTICIPATIONS A DES

REUNIONS INTERNATIONALES » EN 2021 .................................................................... 40

ANNEXE 7 : PROPOSITION DE PROGRAMMATION DES DEPENSES SUR CONTRIBUTION

DE L 'OIF EN 2021 ......................................................................................................... 43

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INTRODUCTION

Comme pour les exercices antérieurs, le projet de budget que votre Trésorier vous présente reprend les principes adoptés depuis plusieurs années par notre institution : structure inchangée des lignes budgétaires, présentation d’un budget en équilibre, vérité des comptes et maîtrise budgétaire. Le présent rapport précise en outre les informations relatives à la programmation de nos actions de coopération.

Les estimations s’appuient sur l’hypothèse d’inflation retenue dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances pour 2021 adopté par le Parlement français, soit + 0,5 %, notamment pour actualiser le montant de divers éléments budgétaires (droits de chancellerie, salaires).

Le projet de budget pour 2021 s’établit à 2 280 411 euros, en augmentation de 301 102 euros par rapport au budget initial de 2020, adopté pour un montant de 1 979 309 euros. Les tableaux joints en annexe font référence au budget initial pour 2021 et précisent les conditions de son exécution.

En ce qui concerne la structure budgétaire, les recettes demeurent réparties entre recettes propres et recettes pour ordre.

Les recettes propres sont constituées des ressources attribuées à l'APF par les Assemblées membres, d’une subvention et de revenus divers. Elles correspondent aux dépenses propres, dont le Bureau décide de l'affectation. La clôture des comptes de 2020

permet d’ores et déjà de constater un excédent de gestion estimé à 215 366 euros. Le rapport sur l’exécution du budget 2020 qui sera présenté au Bureau de Papeete, en juillet prochain, détaillera précisément ces éléments. Il vous est proposé, comme à l’habitude, d’intégrer cet excédent de gestion dans le projet de budget 2021.

Les recettes pour ordre sont destinées à financer les dépenses pour ordre. La grande majorité de celles-ci nous est versée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur décision des instances de la Francophonie. Depuis quatre ans, de nouveaux modes de fonctionnement ont été mis en place avec l’OIF, fondés sur une dotation annuelle globale, la fongibilité des crédits à l’intérieur de cette enveloppe, le suivi et l’évaluation de la programmation ainsi qu’une gestion axée sur les résultats.

Pour 2021, la dotation de l’OIF est prévue à un montant de 790 000 euros, identique à celui de 2020 mais en retrait de 44 320 euros par rapport à celui de l’année 2018. L’utilisation et la répartition de cette somme sont explicitées dans le présent rapport. Un protocole d’accord pour l’année 2021 entre l’APF et l’OIF entérinant cette dotation sera signé prochainement par l’Administrateur de l’OIF et notre Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal.

Globalement, ce budget permettra à l’APF d’exécuter ses missions pour 2021, bien qu’avec une marge de manœuvre étroite et d’inévitables ajustements.

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I - EXAMEN DES RECETTES

1. RECETTES PROPRES

Les recettes propres proviennent de quatre sources :

les cotisations des sections ;

la subvention versée par le ministère français chargé des Affaires étrangères ;

les droits de chancellerie de l’Ordre de la Pléiade ;

les recettes diverses.

Elles sont estimées à 1 053 811 euros, en hausse de 230 102 euros par rapport au montant estimé dans le budget initial de 2020. Mais leur montant définitif dépendra principalement du taux de recouvrement des cotisations.

1.1. Cotisations

➢ Montant des cotisations pour 2021

Conformément aux orientations présentées au Bureau de Québec, en juillet 2018, les cotisations ont été réévaluées d’un montant uniforme de 10 %, sauf pour les cinq sections dont les cotisations sont les plus élevées et qui contribuent également au bon fonctionnement de l’APF en mettant à disposition du personnel détaché (Belgique, Canada, France, Québec et Suisse. Pour ces sections, les cotisations n’ont été réévaluées que de 5 %. C’est donc la dernière année d’augmentation des cotisations telle que décidée au Bureau de Québec. Le montant global attendu des cotisations pour l’année 2021 s’établira donc pour le prochain exercice à 667 445 euros, soit une augmentation de 58 805 euros par rapport à 2020.

L’augmentation des cotisations nous permettra de rééquilibrer quelque peu la différence entre les fonds propres que nous détenons et les subventions que nous recevons. Comme je vous l’ai dit en juillet dernier, il est important qu’une institution comme la nôtre puisse se donner les moyens de ses ambitions pour gagner en autonomie et ne pas uniquement dépendre des fonds extérieurs qui, nous le voyons, tendent globalement à diminuer. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de mettre à l’ordre du jour du Bureau de juillet prochain une réflexion générale et des propositions sur l’évolution de nos fonds propres et des cotisations. Ces ressources supplémentaires permettront de garantir l’autonomie de l’APF tout en permettant de développer des actions de coopération telles que mentionnées dans la ligne « Fonds de soutien à la coopération parlementaire ».

Les catégories de cotisation figurant à l’annexe 2 se répartissent ainsi :

4 235 euros (14 sections associées) : Albanie (+10 %)1, Alberta, Andorre, Bulgarie, Colombie Britannique, Genève, Hongrie, Ile-du-Prince-Edouard2 (+10 %), Lituanie, Macédoine du Nord, Moldavie, Pologne, Serbie, Valais ;

1 Pour mémoire, en considération des efforts consentis pour régler une partie de leur dette, le Bureau de Québec (2011) avait

décidé d’effacer les arriérés de cotisations des sections de l’Albanie et du Vanuatu en contrepartie d’une majoration de 10 %

de leur cotisation. 2 Une augmentation de la cotisation de 10% est prévue pendant 10 ans (2020 – 2030).

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8 440 euros (31 sections) : Arménie, Bénin, Burundi, Cambodge, Cap Vert, Centrafrique, Comores, Congo Brazzaville, Djibouti3, Egypte, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Jersey, Laos, Liban, Madagascar, Manitoba, Maroc, Maurice, Mauritanie, Nouvelle-Ecosse, Roumanie, Seychelles (+10 %), Tchad, Togo, Tunisie, Vanuatu (+ 10 %), Vietnam ;

9 480 euros (5 sections) : Burkina Faso, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal ;

10 010 euros (3 sections) : Cameroun, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo ;

14 010 (1 section) : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles

15 380 (9 sections) : Grèce, Jura, Luxembourg, Monaco, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Val d’Aoste, Canton de Vaud ;

18 470 euros (1 section) : Ontario ;

19 730 euros (3 sections) : Canada, Québec, Suisse ;

32 800 euros (1 section) : France.

➢ Apurement des cotisations

Au 10 janvier dernier, cette année, plus que les autres années, de nombreuses sections n’avaient pas encore réglé leurs cotisations pour 2020 :

Bien que l’Albanie ait repris le paiement des cotisations en 2020, le dernier règlement a permis d’apurer la première année des cotisations non-payées, soit dans ce cas, l’année 2016 et une partie de 2017.

Comme indiqué dans le tableau ci-après, plusieurs sections sont en arriérés de cotisations.

Arriérés de cotisation cumulés (années) Arriérés de cotisation depuis 2020

- Albanie (2017,2018,2019, 2020)

- Centrafrique (2017,2018,2019, 2020) - Comores (2015,2016,2017,2018,2019, 2020) - Congo Brazzaville (2019, 2020) - RDC (2018,2019, 2020) - Guinée Bissau (2017,2018,2019, 2020) - Haïti (2018,2019, 2020) - Ile du Prince Edouard (2014 à 2019) - Mali (2018,2019, 2020) - Mauritanie (2015,2016,2017,2018,2019, 2020) - Saskatchewan (2016,2017) - Seychelles (2018,2019, 2020) - Vanuatu (2014,2015,2016 ,2017,2018,2019,

2020) - Djibouti (2019, 2020) - Laos (2019, 2020)

- Burkina Faso - Burundi - Cote d’Ivoire - Egypte - Gabon - Guinée équatoriale - Liban - Maurice - Niger - Tchad - Tunisie - Vietnam

3 La section de Djibouti a été réintégrée en 2018.

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Cette année, de nouvelles sections entrent dans cette liste (annexe 3). L’ensemble des arriérés constatés en 2020 représente un montant de 195 082 euros, soit 32 % du montant total appelé. Ce montant est en nette augmentation par rapport à celui de

l’exercice passé qui était, pour mémoire, de 138 430 euros. Cette situation, qui n’est pas sans lien avec les conséquences de la pandémie de Covid-19, est inquiétante et pourrait compromettre l’autonomie de notre association. De tels retards ne sont en effet pas sans conséquence sur la trésorerie de notre organisation.

Les cotisations appelées en début d’année doivent impérativement être réglées avant le 30 avril de l’année en cours. Je demande donc aux sections concernées de régulariser leur situation dès que possible. Je tiens à rappeler qu’en application des Statuts, le non-paiement des cotisations peut être lourd de conséquences selon les retards cumulés :

1. déchéance de membre du Bureau ou de membre des commissions permanentes (art 20.6) ;

2. interdiction de vote dans les instances, interdiction de présenter des candidats aux fonctions électives (art 20.7) ;

3. exclusion ou suspension des programmes de coopération (art 20.8) ;

4. interdiction de participer aux réunions puis exclusion (art 20.9 et 20.10).

Pour les sections n’ayant pas réglé leur cotisation d’ici avril 2021, je vous propose que le point 1 rappelé dans l’encadré ci-dessus soit appliqué lors du prochain Bureau de Papeete. En effet, il n’est pas normal que les sections qui ne participent pas à l’effort collectif de l’association puissent bénéficier de postes dans les instances de décisions.

Certaines situations particulières méritent d’être rappelées ou soulignées :

▪ Le Bureau de Paris (2018) a accepté la demande de la section de la Saskatchewan d’être rétrogradée au rang d’observateur dans la mesure où l’Assemblée législative de la province ne souhaite plus verser de cotisation annuelle tout en continuant à participer aux activités régionales. Les cotisations 2017 et 2016 restants dues par la section n’ont pas été versées. La cotisation de 2018 avait été projetée en amont de la décision du Bureau de janvier 2018. Elle apparaît dans cet exercice comme une cotisation que nous ne récupérerons plus. Le Trésorier demande à la Région Amérique d’inscrire la question des cotisations de la Saskatchewan à l’ordre du jour de sa prochaine réunion.

▪ Plus généralement, le Trésorier propose qu’un principe de solidarité soit mis en place au sein des régions de l’APF afin d’aider les sections qui ne sont pas en mesure de régler leur cotisation. C’est pourquoi, il est proposé que, dès à présent, un point statutaire « cotisation » soit inscrit à l’ordre du jour lors des réunions des assemblées régionales (conférences des Présidents et Assemblées régionales) afin que chaque région fasse un point sur le règlement des cotisations au sein de leur zone géographique. Ce dispositif de solidarité doit s’appuyer sur des critères objectifs, justifiant un secours exceptionnel en raison de circonstances exceptionnelles.

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1.2. Subventions

• Ministère français chargé des Affaires étrangères ;

• Wallonie-Bruxelles international ;

La subvention de fonctionnement attribuée à l’APF par le ministère français chargé des Affaires étrangères, sans laquelle certaines de nos activités seraient compromises, est inscrite à hauteur de 160 000 euros. Je tiens à souligner que le montant de cette subvention avait déjà été porté à ce montant pour l’exercice 2019, soit une augmentation de 47 000 euros par rapport au projet de budget de 2019.

La demande d’attribution de cette subvention sera prochainement faite par le Secrétaire général parlementaire auprès du ministère français chargé des Affaires étrangères, qui prend généralement sa décision au cours du deuxième trimestre de l'année. Le fait de la faire figurer dès maintenant dans le projet de budget montre que nous avons une fois de plus bon espoir de la conserver au même niveau qu’en 2019. En tout état de cause, faute de sources de financement venant d'autres gouvernements, elle constitue un élément indispensable de l’équilibre financier de l’APF. Wallonie-Bruxelles international (WBI), par le financement, à hauteur de 60 000 euros (explication au point 2.7), de deux séminaires pour fonctionnaires parlementaires, en collaboration avec l’Université Senghor, participe également à la réalisation des objectifs du cadre stratégique de notre association.

Cette situation souligne l'anomalie que constitue le fait que seuls deux gouvernements, celui de la France et de Wallonie-Bruxelles, participent de manière pérenne directement à notre fonctionnement. Je demande donc aux sections de relayer un appel auprès de leurs gouvernements pour bénéficier d’une aide au fonctionnement de l’APF. Il n’est ni sain, ni juste, que deux seuls exécutifs contribuent à notre fonctionnement. Toute contribution supplémentaire serait une garantie pour la pérennité de nos actions et contribuerait à un rééquilibrage souhaitable des contributions apportées par nos pays respectifs.

1.3. Droits de chancellerie

Les droits de chancellerie sont versés par les sections au Secrétariat général en contrepartie de la fourniture des décorations (croix de Chevalier et d’Officier, cravates de Commandeur, insignes de Grand Officier et de Grand-Croix) de l’Ordre de la Pléiade, qui sont acquises chez le fabricant. Il s’agit donc en fait de remboursements inscrits en recettes. Les décorations sont facturées au prix effectivement payé par le Secrétariat général, majoré d’un montant de 35 euros pour tenir compte des frais d’édition des diplômes.

Pour 2021, les tarifs seront maintenus au même niveau qu’en 2020 :

Grade Droits de chancellerie 2021

Grand-Croix 1 091 €

Grand Officier 570 €

Commandeur 339 €

Officier 257 €

Chevalier 231 €

Cette ligne 1.3 est proposée à un montant de 9 000 euros.

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Il convient de mentionner que toutes les médailles ont été payées en 2020. Nous nous en réjouissons : cela est dû à la nouvelle procédure mise en place au sein du Secrétariat général, qui n’établit désormais de factures que sur la base des décisions d’attribution du Bureau et ne met à disposition les médailles qu’une fois ces factures acquittées.

1.4. Recettes diverses

Les recettes diverses comprennent les produits financiers et les excédents de trésorerie.

➢ Produits financiers

Les produits financiers proviennent des placements des fonds de trésorerie. Le compte sur livret permet désormais de mieux gérer les avoirs de l’APF. Sur la base des résultats de 2019 (1 920 euros), un niveau de 2 000 euros est estimé pour 2021.

➢ Report de l’exercice antérieur

La ligne 1.4.2 a vocation à recevoir le résultat excédentaire du dernier exercice budgétaire. Au moment où ce budget est élaboré, je constate, au vu de l’exécution du budget 2019, un excédent de 215 366 euros. Je vous expliquerai dans mon rapport d’exécution pour 2020 les raisons de l’évolution de cet excédent, qui est lié essentiellement à des motifs conjoncturels, en l’occurrence les effets de la pandémie de Covid-19.

Suite aux recommandations du cabinet EXAFI, Commissaire aux comptes, votre Trésorier vous propose d’affecter l’excédent de l’exercice 2020, à hauteur de 215 366 euros au fonds de soutien à la coopération et à la promotion de la langue française. Toutefois, dans la présentation du projet de budget, est maintenue l’inscription d’une recette sur la ligne 1.4.2, afin de faciliter les comparaisons d’un exercice à l’autre et d’améliorer la transparence budgétaire.

En vertu des dispositions de la loi de la République française du 30 juin 1989, notre Assemblée bénéficie du remboursement de la TVA ayant grevé les opérations administratives engagées et payées pour son fonctionnement, à l’exception des factures exonérées de TVA (transports aériens), de celles ne correspondant pas à des dépenses administratives (réparation et rénovation à caractère immobilier) ainsi que celles dont le montant hors taxes est inférieur à 150 euros. Ces remboursements représentent en moyenne annuelle environ 25 000 euros (25 219.53 euros pour 2017, 21 058.81 euros pour 2018, 27 072 euros pour 2019 et 35 972,81 pour 2020) et seront précisés dans le rapport annuel sur l’exécution du budget.

2. RECETTES POUR ORDRE

Les recettes pour ordre proviennent des crédits mis à la disposition de notre Assemblée par les Sommets de la Francophonie au bénéfice de nos programmes de coopération interparlementaire et par les subventions versées par le Parlement français.

En 2021, les montants des recettes pour ordre accordées par le Parlement français ainsi que la dotation de l’OIF resteront identiques à ceux de 2020.

2.1. Contributions versées par le Parlement français

➢ Contribution pour location du siège (Assemblée nationale française)

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Comme chaque année, une contribution d’un montant de 36 600 euros est inscrite en recettes. Elle est versée par la section française de notre Assemblée et permet de régler à l’Assemblée nationale française le montant du loyer, au demeurant très sous-évalué, des locaux du siège4. Elle est équilibrée par une dépense du même montant, qui confirme la gratuité des services fournis à l'APF par la section française.

➢ Contribution pour la communication

L’Assemblée nationale française finance, en outre, sous forme de contribution, un poste à hauteur de 80 000 euros, charges sociales et frais administratifs compris.

La convention signée avec cette instance permet d’inscrire la contribution de 80 000 euros dans notre budget et de répartir son emploi entre les coûts salariaux de la conseillère en charge de la communication de l’APF et de ses frais de mission. Le reliquat éventuel de cette contribution doit être remboursé à l’Assemblée nationale.

➢ Contribution pour l’informatique

Cette année encore, le Sénat français a décidé d’accorder une contribution de 80 000 euros pour financer un poste d’informaticien. Là aussi, le reliquat éventuel de cette subvention doit être remboursé au Sénat.

Ces trois contributions soulignent l’importance de l’aide du Parlement français en faveur de notre Assemblée.

2.2. Recettes de l’OIF pour programmes spécifiques

L’OIF propose que le protocole d’accord de contribution signé depuis 2015 s’applique en 2020, moyennant l’actualisation du document annexe décrivant les programmes retenus par notre Bureau. Les principes qui fondent cet accord sont maintenus : globalisation de la dotation afin d’assurer la fongibilité des crédits, engagement de l’APF sur un programme prévisionnel d’actions et démarche d’évaluation.

Le montant alloué par l’OIF en 2021 pour la mise en œuvre des activités de coopération de l’APF est prévue à hauteur de 790 000 euros.

Dans le contexte budgétaire contraint qui conduit à une restriction des moyens de l’OIF pour la mise en œuvre de la programmation quadriennale, cette décision est un geste politique fort qu’il est important de souligner.

Votre Trésorier souligne une nouvelle fois l’importance de voir inscrit l’appui de l’OIF au-delà de l’année en cours, c’est-à-dire au sein d’une programmation pluriannuelle. Une telle programmation constitue en effet un outil d’aide à la décision et à l’exécution. Elle contribue à l’amélioration et la pérennisation des actions de coopération en lien avec notre partenaire institutionnel.

Je vous propose une répartition plus ou moins semblable à celle de l’an dernier, en consacrant sur la dotation de l’OIF un minimum de 67,7 % des moyens aux actions entreprises, le reste servant à financer les frais de fonctionnement liés à la mise en œuvre de la politique de coopération.

4 Y compris le chauffage, l’éclairage, le nettoyage et les impôts locaux.

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Conformément à la programmation proposée par le Secrétaire général parlementaire lors de l’examen des actions de coopération pour 2021, la répartition indicative des crédits entre les programmes de coopération pourrait être la suivante :

- Séminaires parlementaires (ligne 2.2.1) : 107 000 euros (13.5 %).

- Stages et formations pour des fonctionnaires parlementaires (lignes 2-2-2) : 80 000 euros (10,1 %).

- Programme Numérique APF (ligne 2-2-4) : 159 000 euros (20,1 %).

- Programmes Jeunes (ligne 2-2-5) : 110 000 euros (13,9 %).

- Programme égalité femme-homme (ligne 2-2-6) : 79 000 euros (10%).

- Frais de fonctionnement regroupés sur la ligne 2-2-7 : 255 000 euros (32.3 %), comprenant des salaires et charges et des frais de gestion (dépenses administratives, d’équipement et de communication) liés à la mise en œuvre du protocole.

Il convient de noter que la mission de bons offices, habituellement budgétée sur cette ligne, a été déplacée dans les actions financées par le fonds de soutien à la coopération parlementaire, afin de tenir compte de la baisse de crédits qui nous est accordée par l’OIF cette année.

2.3 Fonds du prix Senghor-Césaire (pour mémoire)

2.4 Fonds d’aide à Haïti

Lors de son Bureau de N’Djamena (janvier 2010), l’APF a créé le Fonds spécial d’aide à Haïti. Doté par des contributions volontaires des sections membres de l’APF, il a pour but de financer diverses actions multilatérales permettant au Parlement haïtien de retrouver un fonctionnement normal. Afin d’exprimer la solidarité des parlements francophones au peuple haïtien après le passage de l’ouragan Matthew en octobre 2016, le Secrétaire général parlementaire avait décidé d’abonder le fonds spécial d’un montant de 20 000 euros sur la dotation octroyée par l’OIF.

Au 31 décembre 2020, le solde du Fonds d’aide à Haïti s’élevait à 18 766,77 euros.

2.5. Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les parlements

Le Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française dans les parlements, créé lors de la Session de Kinshasa (2011), a permis de mettre en œuvre différentes actions de coopération au cours de ces dernières années. Sa dotation est assurée à partir des excédents des exercices budgétaires des années précédentes. Le montant disponible au 31 décembre 2020 s’élève à 325 196,69 euros.

Il est proposé d’inscrire 225 000 euros dans la partie recettes, dont l’utilisation sera précisée dans la partie « dépenses » du projet de budget.

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2.6. Contribution complémentaire de l’OIF (pour mémoire)

En 2017, l’OIF avait ajouté au protocole d'accord un montant de 17 768 euros (utilisé pour un montant de 16 712 euros) correspondant à un reliquat de la contribution volontaire canadienne versée à l'OIF en 2016 et devant être affecté à l’organisation d’un atelier leadership pour les femmes parlementaires. En 2018, une nouvelle contribution complémentaire a été ajoutée pour un montant de 18 320 euros.

A ce stade, il n’est pas prévu de contribution complémentaire au titre du présent exercice. C’est pourquoi la ligne budgétaire est mentionnée pour mémoire.

2.7. Contribution séminaires en partenariat

Sur cette ligne, sont inscrites des contributions liées à nos partenariats, dont principalement celles versées par Wallonie-Bruxelles international pour l’organisation de deux séminaires pour les fonctionnaires organisés en collaboration avec l’Université Senghor d’Alexandrie pour un montant global de 60 000 euros. Il est proposé d’inscrire 10 000 euros pour faire face à des imprévus liés à l’organisation des séminaires.

I I - EXAMEN DES DEPENSES

3. DEPENSES PROPRES

Les dépenses propres sont programmées à un niveau plus haut que celles adoptées l’an dernier, avec 1 053 811 euros contre 824 344 euros en programmation.

L’évolution de l’ensemble des lignes budgétaires concernées prend en compte le souci de rigueur dans la gestion et de maîtrise des dépenses.

3.1. Personnel

Les dépenses de personnel du Secrétariat général sont ainsi ventilées :

les lignes 3.1.1 à 3.1.4 retracent la rémunération brute des salariés (salaires

en net perçu et charges salariales) ; la ligne 3.1.5 regroupe la rémunération des collaborateurs extérieurs :

expert-comptable, commissaire aux comptes, société de maintenance informatique et avocat ;

les charges patronales sont regroupées sur une seule ligne 3.1.6 ; la ligne 3.1.7 correspond aux chèques vacances pour le personnel de l’APF et

son montant est intégré dans les charges patronales ; la ligne 3.1.8 comprend les fonds nécessaires à la mise en œuvre du droit

individuel à la formation des salariés.

Il vous est proposé de prendre en compte à ce stade tous les salariés du Secrétariat général : le conseiller responsable du programme Jeunes, de la Région Afrique et de la Commission de la coopération et du développement ; la conseillère responsable du programme Numérique APF et des stages ; l'assistante de direction ; l’assistante de gestion et la logisticienne.

La conseillère responsable de la communication est rémunérée grâce à la subvention de l’Assemblée nationale française, sur une recette pour ordre : elle n’apparaît

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pas dans nos dépenses propres. De même, l’informaticien est rémunéré grâce à la subvention du Sénat français, sur une recette pour ordre : il n’apparaît pas non plus dans ces dépenses.

Le Secrétariat général fonctionne aussi de façon régulière avec des stagiaires, dont la rémunération et les frais induits sont pris en compte dans les prévisions budgétaires.

Le projet de budget pour 2021 est calculé à effectif constant sur la base de cinq salariés et prend en compte la réévaluation des salaires en fonction du taux d’inflation. Les dépenses des personnes employées par l’APF sont estimées à 525 220 euros pour l’année 2021, soit à un niveau équivalent à 2020.

Il vous est par ailleurs proposé d’inscrire 50 220 euros pour les dépenses liées aux collaborateurs extérieurs. Ce poste comprend les honoraires de l’expert-comptable (cabinet ACCI), du commissaire aux comptes (cabinet EXAFI), du prestataire informatique et de l’avocat.

Le tableau suivant récapitule les dépenses prévues.

Personnel Budget 2021

Rémunération des salariés et stagiaires

Rémunérations de stagiaires

Collaborateurs extérieurs

Charges patronales

Formation

290 000 €

15 000 €

50 220 €

165 000 €

5 000 €

TOTAL 525 220 €

Je rappelle que le Secrétariat général bénéficiera de sept personnels permanents mis à disposition par l'Assemblée nationale et le Sénat français, le Parlement canadien, l'Assemblée nationale du Québec, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française de Belgique et tout récemment le Parlement suisse et l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Ces mises à disposition seront recensées dans mon prochain rapport sur l’exécution du budget 2020.

En tout état de cause, à côté de ces mises à disposition, le fonctionnement du Secrétariat général de notre Assemblée devrait être organisé comme dans toutes les autres organisations interparlementaires, c'est-à-dire avec des salariés rémunérés à partir de sources de financement diversifiées et par une augmentation du niveau des cotisations.

3.2. Fonctionnement

Pour 2021, il a lieu de se baser a minima sur les comptes de 2019 puisque 2020 ne reflète pas le fonctionnement à plein régime de notre association.

Dès lors, pour ce projet de budget, il faut tenir compte des résultats de l’exercice 2019 (52 016 euros), et du budget de l’année 2020 sur cette ligne, soit un montant de 62 000 euros.

La ligne 3.2.1 « Téléphone, télécopie, photocopieuses, correspondance » reste identique au budget de 2020, pour un montant à 19 000 euros. Cette augmentation est liée,

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par mesure de rationalisation et de transparence, au transfert de location des photocopieuses de la ligne communication (3.6) à celle-ci.

La ligne 3.2.2 « Frais de bureau et entretien », qui regroupe des dépenses très diverses allant des fournitures de bureau à l’entretien et la réparation des matériels, en passant par primes d’assurances notamment, pour un montant de 11 000 euros.

La ligne 3.2.3 « Equipements de bureau » s’établit à 16 000 euros, pour financer l’achat de petits équipements de bureau non amortissables et les dotations aux amortissements du matériel bureautique.

La ligne 3.2.4 « Réceptions, événements, manifestations » est maintenue à 16 000 euros pour tenir compte d’une reprise des activités en 2021 et réaliser celles initialement prévues en 2020 mais reportées en raison de la pandémie en 2021.

3.3. Ordre de la Pléiade

Le poste « Médailles et Pléiade » figurant à la ligne 3.3 finance le renouvellement du stock de médailles. Il est proposé de le maintenir à 9 000 euros, compte tenu des stocks actuels. Il ne s’agit là que d’une avance puisque ces médailles sont remboursées au Secrétariat général par les différentes sections, à l’exception de celles proposées directement par le Secrétaire général parlementaire.

3.3.1 Médailles de l’APF

Ce poste permettrait de financer deux types de médailles envisagées : une médaille de l’APF et une médaille du mérite francophone. En effet, l’APF ne dispose pas de médaille. Ces médailles pourraient être offertes à l’occasion des missions, comme c’est le cas dans beaucoup de missions parlementaires, par le Président, le Secrétaire général parlementaire ou le chef de la délégation de l’APF. La médaille de l’APF pourrait être offerte à des personnalités telles que des Présidents d’Assemblée, des membres de gouvernements, des ambassadeurs ou des hauts fonctionnaires.

La médaille du mérite francophone permettrait de remercier des personnes qui ont rendu des services significatifs à l’APF.

La médaille de l’APF pourrait être fabriquée pour un montant de l’ordre de 22 euros TTC et celle du mérite francophone pour un montant d’environ 12 euros TTC.

Il est proposé d’inscrire un montant de 2 500 euros.

3.4. Publications, information et diffusion

Il est proposé d’inscrire 73 000 euros de crédits pour 2021.

La ligne 3.4.1 « Impressions externes » est diminuée à 1 500 euros. Elle recouvre divers travaux d’impression réalisés dans l’année (diplômes de l’Ordre de la Pléiade, papier à en-tête, cartes de visite, cartes de correspondance, cartes de vœux, etc.). Ces dépenses ont été considérablement réduites depuis que de nombreux documents comme la Lettre de la Francophonie sont dématérialisés. Mais il convient de prévoir un minimum de crédits.

La ligne 3.4.2 « Achat de documentation et abonnements » est aussi, maintenue à 10 500 euros.

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En 2017, une ligne 3.4.3 avait été créée pour financer la publication chez Gallimard de l’ouvrage L’Assemblée parlementaire de la Francophonie à l’occasion des 50 ans de l’APF. Pour 2021, est provisionnée une somme de 30 000 euros en vue de la publication d’un beau livre sur l’APF et l’Ordre de la pléiade, en partenariat avec un éditeur comme Gallimard, pour prendre le relais du précédent livre qui date de 2017.

La ligne 3.4.4 « Gestion électronique » est inscrite à hauteur de 31 000 euros.

Ce montant servira à financer, d’une part, l’amortissement sur trois ans d’un matériel de visioconférence et, d’autre part, une plateforme de gestion de bases de données qui a fait l’objet par le Secrétariat général d’une mise en concurrence en vue de son acquisition. Elle devrait coûter environ 27 000 euros. La plateforme sera présentée aux secrétaires administratifs des sections de l’APF le 3 février 2021. Pour rappel, ce nouvel outil de base de données permettra plusieurs fonctions :

- Automatiser et fusionner tous les fichiers des contacts des sections ; - Permettre de voir et de régler en ligne les cotisations (relance et publipostage

automatique) ; - Permettre d’avoir une messagerie instantanée, utilisée par les secrétaires

administratifs de chaque section et le Secrétariat général ; - Concernant la Pléiade, permettra de soumettre et de régler en ligne et envoyer

automatiquement les candidatures validées ; - Visualiser des actions de coopération passées, en cours et à venir ; valider des

demandes automatisées ; - Mettre en place un forum d’échange ouvert à toutes les sections.

3.5. Réunions et missions statutaires

En fonction des prévisions de dépenses, qui figurent en annexe 5 du présent rapport, il est proposé d’inscrire sur cette ligne 182 800 euros de crédits, soit un montant inférieur par rapport à l’année précédente (210 350 euros). Ce gain s’explique, notamment, par l’organisation de réunions conjointes de trois instances (Commission politique, Réseaux des femmes et des jeunes) en amont du Bureau d’été à Papeete (Polynésie française).

L’estimation des coûts liés aux réunions et missions à caractère statutaire appelle plusieurs commentaires.

L’évolution de ce poste budgétaire reste largement dépendante des lieux des réunions de notre Assemblée et de ses organes (Bureau, Commissions et Réseaux), donc des coûts de transport aérien.

Le Secrétariat général s’efforce de minimiser les frais liés aux déplacements en limitant leur nombre et en recherchant systématiquement les meilleurs tarifs auprès de plusieurs compagnies. Des accords permettant de bénéficier de tarifs privilégiés seront à nouveau négociés prochainement avec Air France. Bien que les chiffres définitifs ne soient pas encore connus, on peut estimer à environ 50 000 euros l’économie réalisée chaque année.

C’est au Bureau de Paris (2018) qu’il a été décidé de prendre en charge certaines missions du Président de l’APF. Si la section dont le Président est issu continue à prendre en charge l’ensemble des coûts liés aux réunions institutionnelles (Bureau, session annuelle, réunions de commission ou de réseau, etc.), il est apparu nécessaire que, dans le cas des

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missions de bons offices ou de la représentation auprès de structures internationales (OIF, UIP par exemple), l’APF finance les frais liés à sa participation. Le plafond annuel de ces frais a été fixé à 20 000 euros pour 2020. Je propose de le maintenir à ce niveau pour 2021.

3.6. Communication

Je vous propose d’augmenter ces crédits à 29 000 euros afin de couvrir :

➢ Les besoins en produits promotionnels, pour un montant de 2 000 euros ;

➢ De matériels nouveaux suite à l’adoption du nouveau Logo de l’APF, pour un montant de 1 500 euros (drapeaux, cartes, …) ;

➢ L’organisation de quelques évènements vidéos permettant de mettre en lumière l’APF, pour un montant de 9 000 euros ;

➢ La refonte du site internet de l’APF pour un montant estimé à 16 000 euros.

3.7. Actions de coopération interparlementaire et réunions internationales

La ligne 3.7, dont l’intitulé a été modifié en 2018, permet d’assurer des appuis aux sections et de compléter les actions financées sur les crédits de la Francophonie.

Plusieurs dépenses seront financées :

➢ La subvention annuelle à l’ASGPF pour 2 500 euros ; ➢ L’appel à cotisation de l’UIP pour 2 200 euros ;

➢ Financement du Portail parlementaire d’expertise parlementaire francophone (Parlex). Il a pour ambition de constituer un support numérique inédit proposant des ressources et des services relatifs aux parlementaires francophones et à leur expertise. Parlex permettrait, d’une part, de consulter rapidement et efficacement plusieurs bases de données relatives aux parlementaires et à l’expertise francophone (curriculum vitae de parlementaires et d’experts francophones, lois, rapports) et, d’autre part, d’accéder à des services sous la forme de capsules vidéos (plaidoyers, expertises, formations, échanges de connaissances et de compétences). Le financement est prévu pour un montant de 30 000 euros.

➢ Poursuite de la mission de renforcement de la langue française dans les Balkans occidentaux pour un montant de 11 500 euros ;

➢ La promotion de la langue française en Asie pour un montant de 11 500 euros ;

➢ La participation à des réunions internationales. Conformément à la décision prise par le Bureau de Nouméa (2006), l’APF prend en

charge 50 % des frais des parlementaires qui la représentent, le reste relevant des sections dont ils sont issus.

Pour ces réunions, l’an dernier, sur un plafond de dépenses de 95 750 euros fixé par

le Bureau de Dakar (janvier 2020), et compte tenu de la situation sanitaire, rendant difficile

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tout déplacement à l’international, 14 300,43 euros ont été nécessaires à ces déplacements.

Les demandes pour l’année 2021 sont recensées en annexes 6 et 7 pour un montant estimé de 94 225 euros, soit en diminution de 1 525 euros par rapport à 2020 (95 750 euros). Compte tenu de l’ensemble des demandes présentées par les Commissions et Réseaux, et celles du Secrétaire général parlementaire, votre Trésorier vous propose deux listes de réunions, une à titre principal, l’autre à titre complémentaire. Les prévisions budgétaires permettront, si le Bureau le confirme, de répondre favorablement aux demandes figurant dans la liste principale. Si certaines réunions sont annulées, des réunions de la liste complémentaire pourront alors s’effectuer sous le plafond prévu pour les dépenses.

Une telle décision permettra de maintenir les dépenses à un niveau raisonnable tout en laissant de la souplesse dans l’exécution et en obtenant l’autorisation préalable de nos instances.

➢ la prise en charge du volontaire international de la Francophonie, que l’OIF

met pour un an à disposition de l’APF et qui vient renforcer les capacités du Secrétariat général. Pour couvrir les frais du billet d’avion et d’une partie de l’indemnité de résidence, un montant de 10 000 euros est inscrit. En effet, l’OIF a demandé que les organismes accueillant un volontaire accroissent la prise en charge financière de celui-ci.

➢ la prise en charge du transport, de l’hébergement, des frais de séjour du

lauréat du Prix Geoffrey Dieudonné, Norbert Tankoano, fonctionnaire burkinabé, lors de son stage au Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles, soit 5 000 euros.

➢ le prix Senghor-Césaire, dont la remise de l’édition 2020 se fera en 2021, à

hauteur de 5 000 euros.

➢ dans le cadre du vingtième anniversaire du Réseau des Femmes parlementaires, le Réseau présentera à son Comité directeur le 19 janvier 2021 et au Bureau du 25 janvier l’organisation du prix du Réseau des femmes parlementaires de l’APF récompensant une personne physique ou morale, reconnue pour avoir contribué à l’égalité des genres dans son domaine d’action (politique, éducation, culture, etc.), à hauteur de 5 000 euros. Cette action s’inscrit dans la droite ligne du cadre stratégique 2019-2022. Il s’agit de l’action 2.1.3 qui encourage notamment à « promouvoir le leadership, l’accès et la participation des femmes à la prise de décision en organisant des activités de renforcement des capacités des femmes ».

➢ Conformément à la décision du Bureau de Dakar (2020), il vous est proposé de prévoir une ligne budgétaire « actions diverses » afin de couvrir les imprévus de notre organisation pour un montant de 20 000 euros. Elle permettra de faire face à tous les événements imprévisibles auxquels elle peut être confrontée : participation à telle réunion importante non prévue ou renforcement logistique nécessaire de telle activité notamment. Cette ligne budgétaire s’est montrée nécessaire pour faire face à des imprévus pendant cette année de crise due à la pandémie.

Le tableau suivant récapitule les dépenses prévues pour un montant de 196 725 euros.

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Nature de la dépense Budget 2021

Subvention à l’ASGPF

L’appel à cotisation de l’UIP pour 2 200 euros

Réunions internationales

Volontaire international de la Francophonie

Prix Geoffrey Dieudonné

Prix Senghor-Césaire

Prix Réseau des femmes

Actions diverses

Parlex

Mission Balkans occidentaux

Promotion langue française en Asie

2 500 €

2 200 €

94 225 €

10 000 €

5 000 €

5 000 €

5 000 €

20 000 €

30 000 €

11 500 €

11 300 €

TOTAL 196 725 €

3.8. Abondement du fonds de soutien à la coopération interparlementaire

Il vous est proposé que la totalité de l’excédent de gestion budgétaire de l’année 2020 (soit 215 366 euros) vienne doter le fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française avec les parlements.

3.9. Dépenses diverses

Les crédits inscrits sur la ligne 3.9.1 concernent les frais bancaires. Ces derniers représentent essentiellement des frais de virement à nos sections et de conversion de devises. Compte tenu de la consommation effective sur cette ligne en 2019 et en 2020, il est proposé de l’inscrire à 3 800 euros, en espérant que la négociation du Secrétariat général avec l’établissement bancaire pour réduire ces frais porte encore ses fruits.

La ligne 3.9.2 « Transfert de charges en frais de fonctionnement de l’OIF » est la traduction dans notre budget de l’accord financier avec l’OIF, qui autorise la prise en charge par l’OIF de nos dépenses de fonctionnement liées à la mise en œuvre des activités de coopération parlementaire. Elles seront détaillées lors de l’examen des dépenses liées à la contribution de l’OIF, plus spécifiquement dans le point « Frais de fonctionnement ».

A ce stade, il vous est proposé d’inscrire 255 000 euros correspondant aux charges

de fonctionnement qui seront transférées à l’OIF (soit moins du tiers de la dotation).

3.10. Sécurité des réunions et actions de l’APF

L’application du plan de sécurité – formation des personnels, participation à des stages, sécurisation de missions sur place - a des répercussions financières. Il vous est proposé de consacrer le même montant qu’en 2020, à savoir 10 000 euros, pour mettre en œuvre les mesures visant renforcer la sécurité des réunions et actions de l’APF. Plusieurs conseillers du Secrétariat général ont suivi le stage organisé par le centre de crise et de soutien du ministère français en charge des affaires étrangères. Le renouvellement du personnel conduit à maintenir cette ligne à un niveau suffisant.

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4. DEPENSES POUR ORDRE

Les dépenses pour ordre sont par construction égales aux recettes pour ordre. Leur évolution a donc été expliquée au chapitre des recettes.

4.1. Fonctionnement-loyer

Une dépense de 36 600 euros est inscrite comme chaque année afin de régler à l'Assemblée nationale française le montant des loyers du siège, compensée par le versement du même montant inscrit en recettes provenant de la section française de notre Assemblée. Il faut d'ailleurs souligner que le montant annuel de la valeur réelle de ces services, qui nous sont offerts par l’Assemblée nationale française, et en particulier des loyers du siège, correspondrait à une dépense totale d'au moins 150 000 euros par an.

4.2. Postes « Communication » et « Informatique »

Sont regroupées sur la ligne 4.2, les dépenses effectuées à partir des deux contributions de 80 000 euros que nous versent l’Assemblée nationale et le Sénat français et qui permettent de payer les salaires et les missions de notre responsable de la communication et de notre informaticien.

4.3. Dépenses pour programmes spécifiques

Votre Trésorier vous rappelle sous forme de tableau les dotations proposées par le Secrétaire général parlementaire :

Programmes Dotations Remarques

Séminaires parlementaires

107 000 euros 6 séminaires destinés aux parlementaires (7 séminaires sont en liste complémentaire)

Stages pour les fonctionnaires parlementaires

80 000 euros

Stage organisé par le Parlement français et l’ENA, stage organisé par l’Assemblée nationale du Québec et l’Université Laval, une formation organisée par le PFWB et la Chambre des députés du Luxembourg et séminaire thématique sur le contrôle parlementaire de l’évaluation des politiques publiques en Côte d’Ivoire.

Programme Numérique

159 000 euros

2 appuis à la modernisation des systèmes d’information, 2

appuis à la promotion de la Francophonie et 6 appuis formation et stages (4 demandes sont en liste complémentaire)

Programme jeunesse

110 000 euros

PFJ du G5 Sahel et activité de jeunes – Train de la mémoire (programme jeunesse sur les questions mémorielles) + participation de jeunes à des manifestations de la Francophonie + PNJ Kosovo

Programme égalité femme - homme

79 000 euros

3 séminaires parlementaires, un évènement parallèle à la CCF/CSW et un atelier pour le leadership des femmes parlementaires en collaboration avec l’ANQ et une subvention pour un séminaire en Nouvelle-Calédonie (3 séminaires sont en liste complémentaire)

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Frais de fonctionnement

255 000 euros Salaires et frais généraux de gestion

La somme globale de 255 000 euros couvrira à la fois les salaires et charges des personnels travaillant sur les programmes directement financés par la contribution de l’OIF (à hauteur de 205 000 euros) et le remboursement des frais de gestion de l’APF liés à la mise en œuvre des actions financées par la contribution de l’OIF (pour 50 000 euros). Les dépenses de gestion concernent divers aspects (assurances, copieur, abonnements, téléphonie, tenue de la comptabilité, objets promotionnels, etc.) sont plafonnées dans le protocole d’accord, selon les standards internationaux, à 7 % du montant total de la contribution.

4.4 Fonds du prix Senghor Césaire (pour mémoire)

4.5. Fonds spécial d’aide à Haïti

En 2020, une somme de 3 940,27 € a été utilisé pour permettre au fonctionnaire haïtien de participer à un stage (dans le cadre du prix Geoffrey Dieudonné) au sein du Parlement rwandais. Cette année, il n’y a pas de dépense prévue dans le cadre de ce fonds.

4.6. Fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française avec les parlements

Deux axes d’intervention ont été autorisés par le Bureau de Kinshasa : le renforcement de la langue française dans les Parlements de pays qui n’ont pas le français comme langue principale ; des actions de coopération parlementaire, qui peuvent prendre la forme de séminaires pour les parlementaires ou pour les fonctionnaires, ou de stages organisés directement par notre Assemblée ou en coopération avec d’autres Parlements.

Les crédits prévus pour 2021 serviront à financer :

- Deux missions visant à la promotion de la langue française dans les instances internationales. Une première mission au sein des instances européennes à Bruxelles et une seconde mission au sein des instances onusiennes à Genève, pour un montant de 8 000 euros (4 000 euros + 4 000 euros)

- Une mission de bons offices parlementaires au Mali pour un montant de 30 000 euros ;

- Quatre missions de bons offices parlementaires pour un montant de 132 000 euros

- L’essentiel des dépenses liées à l’accueil au Secrétariat général, pour une durée maximale de deux mois, des fonctionnaires parlementaires issus de sections non représentées parmi nos collaborateurs. Il est proposé d’accueillir en 2020 deux fonctionnaires parlementaires de République centrafricaine et de la République démocratique du Congo (RDC) pour un montant de 14 000 euros ;

- La formation en ligne Senghor/ASGPF/AP sur l’administration du travail parlementaire pour 5 000 euros ;

- Un séminaire avec l'Association des Ombudsmans et Médiateurs francophones (AOMF) à Bruxelles pour 1 000 euros ;

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- Une action de sensibilisation en faveur de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, prévue le 25 novembre 2021, pour un montant de 10 000 euros ;

- Un séminaire parlementaire en Guinée sur les questions de l’environnement et du développement durable en parallèle d’un séminaire contre les violences faites aux femmes, pour un montant de 25 000 euros.

Le total des dépenses financées par le fonds est donc programmé à 225 000 euros.

4.7. Contribution complémentaire de l’OIF (pour mémoire)

A ce stade, il n’est pas prévu en 2021 de contribution complémentaire de l’OIF.

4.8. Contributions pour séminaires en partenariat - Wallonie-Bruxelles international

La ligne 4.8 correspond aux frais engagés pour les séminaires de fonctionnaires parlementaires « Geoffrey Dieudonné » sur l’« administration et l’organisation du travail parlementaire », qui sont financés à hauteur de 60 000 euros par Wallonie-Bruxelles international et organisés en collaboration avec l’Université Senghor. Pour 2020, nous estimons le coût lié aux imprévus à 10 000 euros.

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ANNEXE 1 : BUDGET 2021 – TABLEAU RECAPITULATIF

RECETTES BUDGET 2021COMPTES REALISES

2020BUDGET 2020

COMPTES REALISES

2019BUDGET 2019

1. RECETTES PROPRES 1 053 811,00 € 672 499,00 € 824 344,00 € 640 917,00 € 696 462,00 €

1.1 Cotisations 667 445,00 € 509 209,00 € 608 640,00 € 462 170,00 € 540 460,00 €

1.1.1 Cotisations de l'année en cours 667 445,00 € 509 209,00 € 608 640,00 € 462 170,00 € 540 460,00 €

1.2 Subventions 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 117 000,00 €

1.2.1 Subvention du ministère français des affaires étrangères 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 117 000,00 €

1.3 Droits de chancellerie (Pléiade) 9 000,00 € 2 603,00 € 9 000,00 € 11 846,00 € 9 000,00 €

1.3.1 Remboursements pour l’année en cours 9 000,00 € 2 603,00 € 9 000,00 € 11 846,00 € 9 000,00 €

1.4 Recettes diverses 217 366,00 € 687,00 € 46 704,00 € 6 901,00 € 30 002,00 €

1.4.1 Produits financiers 2 000,00 € 687,00 € 2 000,00 € 1 920,00 € 3 000,00 €

1.4.2 Report des exercices antérieurs 215 366,00 € 0,00 € 44 704,00 € 0,00 € 27 002,00 €

1.4.3 Recettes imprévues 0,00 € 0,00 € 4 981,00 € 0,00 €

2. RECETTES POUR ORDRE 1 226 600,00 € 586 032,00 € 1 155 600,00 € 1 084 600,00 € 1 132 600,00 €

2.1 Contributions du Parlement français 196 600,00 € 196 044,00 € 196 600,00 € 205 634,00 € 196 600,00 €

2.1.1 Contributions locaux APF 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 €

2.1.2 Contribution - AN France "Communication" 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

2.1.3 Contribution -Sénat France "Informatique" 80 000,00 € 79 444,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

2.1.4 Contribution Canada 9 034,00 €

2.2 Recettes OIF pour programmes spécifiques 790 000,00 € 383 646,00 € 790 000,00 € 789 975,00 € 790 000,00 €

2.2.1 Séminaires parlementaires 107 000,00 € - € 107 000,00 € 133 054,00 € 105 000,00 €

2.2.2 Stages pour fonctionnaires 80 000,00 € - € 90 000,00 € 100 745,00 € 85 000,00 €

2.2.3 Missions bons offices parlementaires - € 40 593,00 € - € 14 694,00 € - €

2.2.4 Programme Numérique 159 000,00 € 63 720,00 € 158 000,00 € 175 188,00 € 160 000,00 €

2.2.5 Programme Jeunes 110 000,00 € 20 659,00 € 110 000,00 € 31 537,00 € 125 000,00 €

2.2.6 Egalité femme - homme 79 000,00 € 3 674,00 € 70 000,00 € 79 757,00 € 60 000,00 €

2.2.7 Frais de fonctionnement 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 €

Sous-total 986 600,00 € 579 690,00 € 986 600,00 € 995 609,00 € 986 600,00 €

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RECETTES BUDGET 2021COMPTES REALISES

2020BUDGET 2020

COMPTES REALISES

2019BUDGET 2019

2.3 Fonds Prix Senghor-Césaire (pour mémoire) 5 000,00 € - € 5 000,00 € 5 000,00 € - €

2.4 Fonds d'aide Haïti 0,00 € 3 940,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

2.5 Fonds de soutien à la coopération parlementaire 225 000,00 € 2 402,00 € 138 000,00 € 20 542,00 € 120 000,00 €

2.6 Contribution OIF complémentaire 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

2.7 Contribution Wallonie-Bruxelles internationale 10 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 63 449,00 € 20 000,00 €

TOTAL RECETTES 2 280 411,00 € 1 258 531,00 € 1 979 309,00 € 1 725 517,00 € 1 829 062,00 €

| 26

DEPENSES BUDGET 2021BUDGET REALISE

2020BUDGET 2020

BUDGET REALISE

2019BUDGET 2019

3. DEPENSES PROPRES 1 053 811,00 € 457 133,00 € 824 344,00 € 596 213,00 € 696 462,00 €

3.1 Personnel 525 220,00 € 517 161,00 € 525 000,00 € 467 538,00 € 500 000,00 €

3.1.1 à 3.1.4 Rémunération des salariés 305 000,00 € 301 635,00 € 305 000,00 € 273 058,00 € 290 000,00 €

3.1.5 Collaborateurs extérieurs 50 220,00 € 50 626,00 € 50 000,00 € 57 592,00 € 50 000,00 €

3.1.6 Charges patronales 165 000,00 € 162 900,00 € 165 000,00 € 135 780,00 € 155 000,00 €

3.1.8 Formation 5 000,00 € 2 000,00 € 5 000,00 € 1 108,00 € 5 000,00 €

3.2 Fonctionnement 62 000,00 € 50 018,00 € 59 840,00 € 52 016,00 € 42 500,00 €

3.2.1 Téléphone, télécopie, photocopieuses, correspondance 19 000,00 € 16 694,00 € 19 000,00 € 12 447,00 € 11 000,00 €

3.2.2 Frais de bureau et entretien 11 000,00 € 10 661,00 € 9 250,00 € 12 854,00 € 8 000,00 €

3.2.3 Équipement de bureau 16 000,00 € 13 559,00 € 15 590,00 € 16 740,00 € 14 000,00 €

3.2.4 Réceptions, événements et manifestations 16 000,00 € 9 104,00 € 16 000,00 € 9 975,00 € 9 500,00 €

3.3 Médailles et Pléiade 11 500,00 € 2 401,00 € 9 000,00 € 15 769,00 € 9 000,00 €

3.3 Médailles et Pléiade 9 000,00 € 62,00 € 9 000,00 € 15 769,00 € 9 000,00 €

3.3.1 Médailles de l'APF 2 500,00 €

3.4 Publications, information et diffusion 73 000,00 € 11 363,00 € 43 000,00 € 12 235,00 € 33 000,00 €

3.4.1 Impressions externes 1 500,00 € 482,00 € 1 500,00 € 1 099,00 € 2 000,00 €

3.4.2 Achat de documentation et abonnements 10 500,00 € 10 881,00 € 10 500,00 € 10 215,00 € 10 000,00 €

3.4.3 Ouvrage APF 50 ans 30 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

3.4.4 Gestion électronique 31 000,00 € 0,00 € 31 000,00 € 921,00 € 21 000,00 €

3.5 Réunions statutaires et missions 182 800,00 € 56 520,00 € 210 350,00 € 187 353,00 € 211 400,00 €

3.6 Communication 29 000,00 € 10 350,00 € 25 000,00 € 16 173,00 € 15 000,00 €

3.7 Actions de coopération interparlementaire et

réunions internationales 196 725,00 € 19 887,00 € 149 250,00 € 68 341,00 € 101 360,00 €

3.8 Abondement du fonds de soutien coopération

parlementaire 215 366,00 € 40 704,00 € 44 704,00 € 27 002,00 € 27 002,00 €

3.9 Dépenses diverses -251 800,00 € -251 271,00 € -251 800,00 € -250 214,00 € -252 800,00 €

3.9.1 Frais bancaires 3 200,00 € 3 729,00 € 3 200,00 € 4 786,00 € 2 200,00 €

3.9.2 Transfert charges en frais de fonctionnement OIF -255 000,00 € -255 000,00 € -255 000,00 € -255 000,00 € -255 000,00 €

3.10 Sécurité des réunions et actions 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

| 27

DEPENSES BUDGET 2021BUDGET REALISE

2020BUDGET 2020

BUDGET REALISE

2019BUDGET 2019

4. DEPENSES POUR ORDRE 1 226 600,00 € 586 032,00 € 1 150 600,00 € 1 084 600,00 € 1 132 600,00 €

4.1 Fonctionnement - Loyer 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 € 36 600,00 €

4.2 Postes Communication – Informaticien 160 000,00 € 159 444,00 € 160 000,00 € 169 034,00 € 160 000,00 €

4.2.1 Poste lié à la Communication 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

4.2.1.1 Rémunération et charges sociales

4.2.1.2 Missions

4.2.2 Poste informaticien 80 000,00 € 79 444,00 € 80 000,00 € 80 000,00 € 80 000,00 €

4.2.2.1 Rémunération et charges sociales

4.2.2.2 Missions

4.2.3 Poste lié à l'appui du Secrétariat général 9 034,00 €

4.3 Dépenses pour programmes spécifiques 790 000,00 € 383 646,00 € 790 000,00 € 789 975,00 € 790 000,00 €

4.3.1 Séminaires parlementaires 107 000,00 € - € 107 000,00 € 133 054,00 € 105 000,00 €

4.3.2 Stages pour fonctionnaires 80 000,00 € - € 90 000,00 € 100 745,00 € 85 000,00 €

4.3.3 Missions bons offices - € 40 593,00 € - € 14 694,00 € - €

4.3.4 Programme Numérique 159 000,00 € 63 720,00 € 158 000,00 € 175 188,00 € 160 000,00 €

4.3.5 Programme Jeunes 110 000,00 € 20 659,00 € 110 000,00 € 31 537,00 € 125 000,00 €

4.3.6. Egalité femme - homme 79 000,00 € 3 674,00 € 70 000,00 € 79 757,00 € 60 000,00 €

4.3.7 Frais de fonctionnement 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 € 255 000,00 €

4.4 Fonds Prix Senghor-Césaire (pour mémoire) 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 €

4.5 Fonds d'aide Haïti 0,00 € 3 940,00 € 6 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €

4.6 Fonds de soutien à la coopération parlementaire 225 000,00 € 2 402,00 € 138 000,00 € 20 542,00 € 120 000,00 €

4.7 Contribution OIF complémentaire - € - € - € - € - €

4.8 Contrib séminaires en partenariat 10 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 63 449,00 € 20 000,00 €

TOTAL DEPENSES 2 280 411,00 € 1 043 165,00 € 1 974 944,00 € 1 680 813,00 € 1 829 062,00 €

| 28

RECAPITULATIF BUDGET 2021BUDGET REALISE

2020BUDGET 2020

BUDGET REALISE

2019BUDGET 2019

RECETTES 2 280 411,00 € 1 258 531,00 € 1 979 944,00 € 1 725 517,00 € 1 829 062,00 €

RECETTES PROPRES 1 053 811,00 € 672 499,00 € 824 344,00 € 640 917,00 € 696 462,00 €

RECETTES POUR ORDRE 1 226 600,00 € 586 032,00 € 1 155 600,00 € 1 084 600,00 € 1 132 600,00 €

DEPENSES 2 280 411,00 € 1 043 165,00 € 1 974 944,00 € 1 680 813,00 € 1 829 062,00 €

DEPENSES PROPRES 1 053 811,00 € 457 133,00 € 824 344,00 € 596 213,00 € 696 462,00 €

DEPENSES POUR ORDRE 1 226 600,00 € 586 032,00 € 1 150 600,00 € 1 084 600,00 € 1 132 600,00 €

RESULTAT 0,00 € 215 366,00 € 5 000,00 € 44 704,00 € 0,00 €

| 29

ANNEXE 2 :

MONTANT DES COTISATIONS POUR L’ANNEE 202 1 (EN EUROS)

majorées de 10%, sauf Belgique, Canada, France, Québec et Suisse majorées de 5%

PAYS

2020

ALBANIE (10%)

4 640

ALBERTA 4 235

ANDORRE 4 235

ARMENIE 8 840

BELGIQUE 14 010

BÉNIN 8 840

BULGARIE 4 235

BURKINA FASO 9 480

BURUNDI 8 840

CAMBODGE 8 840

CAMEROUN 10 010

CANADA 19 730

CAP VERT 8 840

CENTRAFRIQUE 8 840

COLOMBIE BRITANNIQUE 4 235

COMORES 8 840

CONGO BRAZZAVILLE 8 840

CONGO RD 10 010

COTE D'IVOIRE 10 010

DJIBOUTI 8 840

ÉGYPTE 8 840

MACEDOINE du Nord 4 235

FRANCE 32 800

GABON 8 840

GENEVE 4 235

GUINÉE 8 840

GUINÉE BISSAU 8 840

GUINEE EQUATORIALE 8 840

| 30

PAYS 2020

GRECE 15 380

HAITI 8 840

HONGRIE 4 235

Ile du PRINCE ÉDOUARD (10%) 4 670

JERSEY 8 840

JURA 15 380

LAOS 8 840

LIBAN 8 840

LITUANIE 4 235

Luxembourg 15 380

MADAGASCAR 8 840

MALI 9 480

MANITOBA 8 840

MAROC 8 840

MAURICE 8 840

MAURITANIE 8 840

MOLDAVIE 4 235

MONACO 15 380

NIGER 9 480

NOUVEAU BRUNSWICK 15 380

NOUVELLE CALÉDONIE 15 380

NOUVELLE ÉCOSSE 8 840

ONTARIO 18 470

POLOGNE 4 235

POLYNESIE FRANCAISE 15 380

QUÉBEC 19 730

ROUMANIE 8 840

RWANDA 9 480

SÉNÉGAL 9 480

SERBIE 4 235

SEYCHELLES 8 840

SUISSE 19 730

| 31

PAYS 2020

SYRIE Suspendue

TCHAD 8 840

TOGO 8 840

TUNISIE 8 840

VALAIS 4 235

VAL D'AOSTE 15 380

VANUATU +10% 10 210

VAUD 15 380

VIETNAM 8 840

Total 667 445

| 32

ANNEXE 3 :

DETAILS DES COTISATIONS DUES PAR SECTION (31/ 12/2020)

| 34

ANNEXE 4 :

LISTE DES FACTURES DE MEDAILLES DE L’ORDRE DE LA PLEIADE

NON REGLEES (AU 31/12/2020)

MEDAILLES NON PAYEES AU 31/12/2020

DATE REF OP PAYS MONTANT

01/04/2010 CAMEROUN 1 486,00

01/11/2010 JERSEY 166,00

14/01/2011 CONGO BRAZZA 2 256,00

14/02/2013 GUINEE EQUATORIALE 2 190,00

SOUS-TOTAL 6 098,00

(créances dépréciées au 31/12/2015)

(dépréciation maintenue)

28/01/2014 GABON AVANCE RECUE 4 416,00 -

19/05/2016 OP2016-03 CAMEROUN 4 MEDAILLES 962,00 (1)

09/11/2016 CAMEROUN RGLT 1 026,59 -

30/06/2017 REGUL solde MADAGASCAR 168,49 (0)

23/01/2020 OP2020-01 SENEGAL AN 7 MEDAILLES CHEVALIER 986,00

SOLDE AU 31/12/2020 2 771,90

NB :

(0) Pour la section de Madagascar (2019) :

- compensation entre l'avance de cotisations 144,56 € et,

- le solde résiduel de médailles à payer est de 168,49 €

pour solde.

(1) L'opération OP2016-03 est en attente de règlement du solde dû.

(les médailles seront livrées lors du paiement du solde des médailles et de l'arriéré)

| 35

ANNEXE 5 :

ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS STATUTAIRES EN 2021

5 personnes - 4 jours

Transport SGP : 7 000 € x 1 7 000 € 40 000,00 €

Transport : 7 000 € x 4 28 000 €

Séjour : 250 € x 5 x 4 5 000 €


Transport : 4 500 € x 1 4 500 € 5 500,00 €

Séjour : 250 € x 1 x 4 1 000 €

1 personne - 5 jours

Transport : 4 000 € x 1 4 000 € 5 250,00 €

Séjour : 250 € x 1 x 5 1 250 €


Transport : 6 000 € x 2 12 000 € 15 000,00 €

Séjour : 250 € x 2 x 6 3 000 €


Transport : 4 000 € x 2 8 000 € 10 000,00 €

Séjour : 250 € x 2 x 4 2 000 €

Kinshasa (RDC), mai


Transport parlementaire (SGP) : 5 000 € x 1 5 000 € 21 000,00 €

Transport : 4 000 € x 3 12 000 €

Séjour : 250 € x 4 x 4 4 000 €


Transport : 4 500 € x 2 9 000 € 12 500,00 €

Séjour : 250 € x 2 x 7 3 500 €


Transport : 500 € x 2 1 000 € 3 000,00 €

Séjour : 250 € x 2 x 4 2 000 €

Assemblée régionale Amérique

Halifax (Nouvelle-Ecosse), 2-6 août

Conférence des Présidents de la Région Europe

Réunion conjointe de la Commission politique - Réseau des femmes

parlementaires et Réseau jeunes parlementaire

Commission des affaires parlementaires

Maurice, mars-avril

Commission de la coopération et du développement

Afrique, lieu et date à préciser

Commission de l’éducation, de la communication

et des affaires culturelles

Conférence des Présidents de la Région Afrique

Kigali (Rwanda), mars

Assemblée régionale Afrique

Québec (Québec), fin juin ou début juillet

Monaco (Principauté de Monaco), mars

Papeete (Polynésie française) , fin juin

| 36


Transport parlementaire : 500 € x 1 500 € 4 500,00 €

Transport : 500 € x 2 1 000 €

Séjour : 250 € x 3 x 4 3 000 €

Assemblée régionale Asie

Hanoi (Vietnam), automne


Transport : 4 000 € x 2 8 000 € 10 500,00 €

Séjour : 250 € x 2 x 5 2 500 €

Kigali (Rwanda), fin aout


Transport : 4 000 € x 1 4 000 € 5 250,00 €

Séjour : 250 € x 1 x 5 1 250 €


Transport depuis Paris : 7 000 € x 2 14 000 € 24 500,00 €

Séjour : 250 € x 7 x 6 10 500 €


Transport parlementaire (SGP) : 1 000 € x 1 1 000 € 17 000,00 €

Transport parl. (PDT) : 5 000 € x 1 5 000 €

Transport : 500 € x 4 2 000 €

Séjour : 250 € x 6 x 6 9 000 €


Transport : 2 500 € x 2 5 000 € 6 000,00 €

Séjour : 250 € x 1 x 4 1 000 €


Transport : 400 € x 2 800 € 1 300,00 €

Séjour : 250 € x 1 x 2 500 €

Semaine de la Francophonie

Villers-Côterets (France), mars

10 personnes -1 jour

Transport : 500 € 1 500,00 €

Restauration et divers : 1 000 €

182 800,00 €

Réunion du Réseau de lutte contre le VIH/SIDA

Bureau

18e Sommet de la Francophonie

Djerba (Tunisie), 18-21 novembre

TOTAL

Papeete (Polynésie française), 5-6 juillet

Réunion de travail pour la révision des Statuts

Genève (Suisse), 2 jours (printemps)

Réunion du groupe de travail – politique contre le Harcèlement

Assemblée régionale Europe

Région Amérique, 4 jours (printemps)

Barcelone (Espagne), octobre

| 37

ANNEXE 6 : ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS

« PARTICIPATIONS A DES REUNIONS INTERNATIONALES » EN 2021

Liste principale

Octobre, New York (USA)


Transport SGP (100 %) : 5 000 € x 1 5 000 € 16 500,00 €

Transport (100 %) : 2 500 € x 3 7 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 4 x 4 4 000 €

octobre, Afrique


Transport (50 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 10 875,00 €

Transport (100 %) : 5 000 € x 1 5 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 3 375 €

Séjour (100%) : 250 € x 4 x 3 3 000 €

Date à préciser, Genève (Suisse)


Transport (50 %) : 250 € x 1 250 € 1 500,00 €

Transport (100 %) : 500 € x 1 500 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 2 250 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 2 500 €

Hiver 2021, visioconférence - €

2-5 Février, Paris (France)

2 personnes - 4 jours 2 500,00 €

Transport (50 %) : 2 000 € x 1 2 000 €

Transport (100 %) : sur place

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : sur place


Transport (50 %) : sur place 100 € 1 725,00 €

Transport (100 %) : 500 € x 1 500 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 3 375 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 3 750 €

14e session ordinaire du Comité intergouvernemental de la Convention de

l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des

3e conférence interparlementaire sur le G5 Sahel à l’ONU avec la

Commission politique et le Réseau des femmes

Réunion du CIP G5 Sahel

Réunion du groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix

Webinaire avec l’OTICE : non-prolifération nucléaire – Le TICE, enjeux à

l’aune de la conférence d’examen du TNP

Commission politique

Commission de l'éducation, de la communication et des affaires

culturelles

Mission de suivi des partenariats ONUSIDA et le Fonds mondial pour la

lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Date à préciser, Genève (Suisse)

| 38

Automne, Afrique centrale


Transport (50 %) : 1 500 € x 1 1 500 € 7 625,00 €

Transport (100 %) : 5 000 € x 1 5 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 3 375 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 3 750 €

NP, Bruxelles (Belgique)


Transport (50 %) : 1 500 € x 1 1 500 € 2 500,00 €

Transport (100 %) : 250 € x 1 250 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 2 250 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 2 500 €

mai-juin, Paris (France)


Transport (50 %) : 500 € x 1 500 € 1 000,00 €

Transport (100 %) : sur place

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 3 375 €

Séjour (100%) : sur place 125 €

Automne, Genève (Suisse)


Transport (50 %) : 2 000 € x 1 2 000 € 3 425,00 €

Transport (100 %) : 300 € x 1 300 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 3 375 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 3 750 €

Printemps, Washington (Etats-Unis)


Transport (50 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 6 500,00 €

Transport (100 %) : 2 500 € x 1 2 500 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €

Lieu et dates non précisés


Transport (50 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 8 000,00 €

Transport (100 %) : 4 000 € x 1 4 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €

AOMF - Réunion année paire


Session annuelle de l’Organisation mondiale du commerce - Conférence

parlementaire

Association francophone des autorités de protection des données

personnelles (AFAPDP) Congrès


Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 7ème édition

Réunion annuelle parlementaire de la Banque mondiale et du FMI

Conférence du CPA, réunion du Réseau des femmes parlementaires

Réseau des femmes parlementaires

| 39

date à préciser, Rejkjavik (Islande)


Transport (50 %) : 1 500 € x 1 1 500 € 3 750,00 €

Transport (100 %) : 750 € x 1 750 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €


Transport (100 %) : 4 000 € x 1 4 000 € 5 250,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 5 1 250 €

date à préciser, Genève (Suisse)


Transport (100 %) : 300 € x 1 300 € 1 050,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 3 750 €

19-26 aout, Rotterdam (Pays Bas)


Transport (100 %) : 500 € x 1 500 € 2 500,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 8 2 000 €

Fin d'année, Géorgie


Transport (50 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 5 000,00 €

Transport (100 %) : 1 000 € x 1 1 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €

Mai, Genève (Suisse)


Transport Canada (50 %) : 2 500 € x 2 5 000 € 14 525,00 €

Transport (50 %) : 200 € x 1 200 €

Transport (100 %) : 300 € x 4 1 200 €

Séjour (50%) : 125 € x 3 x 5 1 875 €

Séjour (100%) : 250 € x 5 x 5 6 250 €

94 225,00 €

Présidence et Secrétariat général

Session de l'Assemblée de l'Union interparlementaire et réunions de sa

commission permanente Paix et sérurité internationale

Total Bureau (janvier 2021) :

Assemblée IUP/réunions - automne, Kigali (Rwanda)

IFLA / 86e Conférence mondiale sur les Centre d’information et les

bibliothèques parlementaires

Réseau des Jeunes parlementaires

Programme Numérique@APF

Women polical leader Forum

Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l'UIP

Réunions de travail au Centre pour l’Innovation au parlement IUP (CIP)

| 40

ANNEXE 6 (SUITE) : ESTIMATION DES PROJETS DE MISSIONS

« PARTICIPATIONS A DES REUNIONS INTERNATIONALES » EN 2021

Liste complémentaire

Commission politique

28 juin au 2 juillet, Vienne (Autriche)


Transport (50 %) : 500 € x 1 500 € 2 875,00 €

Transport (100 %) : 500 € x 1 500 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 5 625 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 5 1 250 €

Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles

date et lieu à confirmer


Transport (50 %) : 1 000 € x 1 1 000 € 3 650,00 €

Transport (100 %) : 1 400 € x 1 1 400 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 2 250 €

Séjour (100%) : 250 € x 2 x 2 1 000 €


novembre- Dakar (Sénégal)


Transport (50 %) : 2 000 € x 2 4 000 € 8 000,00 €

Transport (100 %) : 2 000 € x 1 2 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 2 x 4 1 000 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €

date à préciser - Dakar (Sénégal)


Transport (50 %) : 2 000 € x 2 4 000 € 9 000,00 €

Transport (100 %) : 2 000 € x 1 2 000 €

Séjour (50%) : 125 € x 2 x 6 1 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 6 1 500 €

Forum paix et sécurité

9e Forum de l’eau


Manifestation "enfants sans indentité" avec l'association UNICEF et

Association du Notariat francophone

Conférence OTICE

| 41

Date à préciser, Paris


Transport (50 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 3 000,00 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

date à préciser, Bruxelles (Belgique)


Transport (100 %) : 250 € x 1 250 € 1 000,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 3 750 €

19-22 octobre, Abu Dhabi (Emirats arabes unis)


Transport (100 %) : 5 000 € x 1 5 000 € 6 500,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 6 1 500 €

Lieu et dates non précisés


Transport (100 %) : 4 000 € x 1 4 000 € 5 250,00 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 5 1 250 €

Juillet, New York (USA)


Transport (50 %) : 1 000 € x 1 1 000 € 5 000,00 €

Transport (100 %) : 2 500 € x 1 2 500 €

Séjour (50%) : 125 € x 1 x 4 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 1 x 4 1 000 €

décembre - (à préciser)

Transport SGP (100 %) : 2 500 € x 1 2 500 € 6 500,00 €

Transport (100 %) : 2 500 € x 1 2 500 €

Séjour (100%) : 250 € x 2 x 3 1 500 €

Octobre (à préciser), La Réunion


Transport SGP (100 %) : 5 000 € x 1 5 000 € 11 000,00 €

Transport (100 %) : 4 000 € x 1 4 000 €

Séjour (100%) : 250 € x 2 x 4 2 000 €

61 775,00 €

Réunions de travail au Centre pour l’Innovation au parlement IUP (CIP)

Congrès international des Archives

Conférences sur le numérique et la coopération parlementaire

Forum parlementaire à l'occasion du Forum politique de haut niveau pour

le développement durable

Total Bureau (janvier 2021) :

Réseau desJeunes parlementaires

Réseau des femmes parlementaires

Lancement plateforme Pékin +25

Programme Numérique@APF

UCESIF

Présidence et Secrétariat général

Les États généraux du multilinguisme dans les Outre-mer (EGM-OM)

| 43

ANNEXE 7 : PROPOSITION DE PROGRAMMATION DES DEPENSES

SUR CONTRIBUTION DE L'OIF EN 2021

Actions Lieux/sections Estimations

Séminaire thématique sur La législation foncière : quelles réformes au service de la

population rurale ? (conjoint avec Sem. Égalité F/H)Madagascar 20 000,00 €

Séminaire régional sur les défis liés aux changements climatiques Polynésie française 25 000,00 €

Séminiare parlementaire sur le rôle et la fonction de député : code de conduite, éthique et

déontologieRwanda 20 000,00 €

Séminaire sur l'enregistrement des naissances au Tchad Tchad 20 000,00 €

Séminaire sur l'enregistrement des naissances Togo 14 000,00 €

Séminaire sur le statut et le rôle de l'opposition dans une démocratie parlementaire et

l'autonomie des assemblées parlementaires et ses implications pratiquesTunisie 8 000,00 €

Séminaire d'échanges sur les thèmes :

1-Lois de règlement et les lois de finance dans la perspective du développement durable et

de la bonne gouvernance

2-Parlement et Droits de l'Homme

3-Procédures législatives : échanges comparatifs

4-Le rôle des commissions parlementaires

SEMINAIRES PARLEMENTAIRES

Burundi (Sénat) Liste complémentaire

(20 000 €)

| 44


Séminaire sur l'autonomie des Assemblée parlementaires : quelles implications pratiques ? Cambodge Liste complémentaire

(15 000 €)

Séminaire thématique sur Les institutions nationales des droits de l'homme, la préparation

de l'examen périodique universel et la réforme des systèmes de sécurité (RSS)Guinée


(15 000 €)

Séminaire thématique sur Les questions de l'environnement et du développement durable Guinée Liste complémentaire

(15 000 €)

Séminaire d'échanges sur Le rôle des parlementaires dans le cadre de la lutte contre la

malnutritionMadagascar


(20 000 €)

Séminaire sur Les institutions nationales des droits de l'homme et la préparation périodique

universel mis en place par l'ONU et RSSNiger


(15 000 €)

Séminaire des Parlementaires /Elus municipaux (CAP et Réseau de femmes parlementaires)

Axe 1 - seminaire parlementaire sur le rôle et la fonction du député dans le cadre des

activités de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) - avec volet genre

Axe 2 - séminaire sur le rôle et la fonction d'élu local dans le cadre des activités du Conseil

municipal et l’Association internationale des maires francophones (AIMF) - avec volet genre

et un atelier à Port Vila : La voix des femmes au Vanuatu

TOTAL 2021 (budget 2020 : 107 000 €) : LC = 125 000 € 107 000,00 €

SEMINAIRES PARLEMENTAIRES (suite)

Vanuatu Liste complémentaire

(25 000 €)

| 45

Actions Lieux/sections Commentaires

Séminaire de formation en collaboration avec la chambre des députés du Luxembourg au

bénéfice des fonctionnaires des parlements de l'espace francophone Bruxelles/Luxembourg 10 000,00 €

Séminaire thématique sur la maîtrise et le contrôle parlementaire de l'évaluation des

politiques publiques (fonctionnaires)Côte d'Ivoire 15 000,00 €

MuldiDev RCA / Formation APF/Senghor – formation Geoffrey-Dieudonné

30 000 € (dotation WBi sous réserve accord Senghor)Centrafrique

Formation APF/Senghor – formation Geoffrey-Dieudonné

30 000 € (dotation WBi sous réserve accord Senghor)Tchad

Stage ENA / CISAP sur l’organisation du travail parlementaireParis (visio et présentiel)

à préciser25 000,00 €

PIFP- Université Laval/Assemblée nationale du Québec sur l’organisation du travail

parlementaire - PIFP 6ème édition à DakarQuébec 30 000,00 €

Soutien financier pour l'organisation des formations des fonctionnaires parlementaires Guinée Liste complémentaire

(15 000 €)

Formation des administrateurs des services du Parlement en collaboration avec l’Ecole

Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM)Madagascar


(20 000 €)

TOTAL 2021 (budget 2020 : 90 000 €) : LC = 35 000 € 80 000,00 €

STAGES ET FORMATIONS POUR LES FONCTIONNAIRES PARLEMENTAIRES

| 46

Actions Lieux Commentaires

40 000,00 €

Fin d'appui (2017-2020) - Demande d'une année supplémentaire 2021 Burkina Faso 10 000,00 €

Demande d'appui Centrafrique 30 000,00 €

14 000,00 €

Renforcement de la langue française Arménie 10 000,00 €

Cours de français pour des parlementaires et des fonctionnaires Moldavie 4 000,00 €

105 000,00 €

Séminaire-atelier sur La COVID-19 et le défi lié à la mise en place du télétravail dans

l'administration parlementaireBénin 20 000,00 €

Séminaire sur comprendre et anticiper les nouvelles formes de travail parlementaires avec

le numériqueCambodge 20 000,00 €

Séminaire thématique sur la gouvernance du numérique dans les processus électoraux

(parlementaires)Côte d'Ivoire 15 000,00 €

Séminaire-atelier la dématérialisation du travail parlementaire: pérennité et sécurité Congo Brazzaville 15 000,00 €

Séminaire-atelier sur La gestion des archives parlementaires : organisation et méthode Madagascar 20 000,00 €

Séminaire-atelier sur l'évolution numérique des métiers du parlement Niger 15 000,00 €

La réorganisation du travail parlementaire avec le numérique en période de crise Tchad Liste complémentaire

(15.000 €)

Séminaire-atelier sur La gestion électronique des documents et les archives Togo Liste complémentaire

(10.000 €)

Séminaire-atelier sur les applications du numérique dans les parlements, notamment le

travail collaboratif en réseau : transparence et efficacitéCentrafrique


(15 000 €)

Aide pour renforcer ses capacités en matière de communication parlementaire et de

participation citoyenne: "le Parlement à la portée des populations " (diffusion en direct des Vanuatu


(25 000 €)

TOTAL 2021 (budget 2020 : 158 000 €) : LC = 65 000 € 159 000,00 €

Numérique APF

L’appui à la modernisation des systèmes d’information (budget 2020 : 50 000 €)

L’appui formation et stages (budget 2020 : 80 000 €)

L’appui à la promotion de la Francophonie (budget 2020 : 28 000 €)

| 47

Actions Lieux/sections Commentaires

Parlement du G5 Shahel Pays G5 Sahel 56 000,00 €

Participation de jeunes des 4 régions au projet " le Train des mémoires" Région Europe 40 000,00 €

Participation de jeunes à des évènements : Concours d'éloquence Gabon 6 000,00 €

Parlement national des jeunes Kosovo 8 000,00 €

TOTAL 2021 (budget 2020 : 110 000 €) : 110 000,00 €


Séminaire sur les thèmes :

1-Lutte contre la violence à l'égard des femmes

2-Autonomisation économique des femmes

3-Le rôle du Parlement dans le processus de l’autonomisation économique des femmes

rurales

Séminaire parlementaire en marge de la Commission de la condition de la Femme de l’ONU Etats-Unis 9 000,00 €

Séminaire sur La place des femmes dans l’industrie extractive : une voie pour

l’autonomisation des femmes (en lien avec Sém. Parle.)Madagascar 15 000,00 €

Demande de financement de 2 experts femmes (Afrique-Québec) Nouvelle-Calédonie 5 000,00 €

Atelier leadership pour femmes parlementaires (en partenariat avec ENAP et le Groupe

Femmes, Politiques et Démocratie - GFPD)Québec 10 000,00 €

Séminaire régional sur un processus électoral inclusif favorisant la participation des

femmes : quid de la représentation des femmes dans les fonctions électives Tchad 20 000,00 €

EGALITE FEMME - HOMME

Burundi 20 000,00 €

JEUNES

| 48


Séminaire sur Le leadership politique féminin : de la législation indispensable et le défi des

réalités psychologiques et socioculturellesBénin


(20 000 €)

Séminaire sur Lutte contre la violence à l'égard des femmes Guinée Liste complémentaire

(15 000 €)

Séminaire sur les Mécanismes, règles et politiques de promotion des femmes au sein du

monde politiqueTogo


(20 000 €)

TOTAL 2021 (budget 2020 : 70 000 €) : LC = 55 000 € 79 000,00 €

TOTAL ACTIONS : 535 000,00 €

Frais de gestion : 50 000,00 €

Salaires : 205 000,00 €

TOTAL FRAIS DE FONCTIONNEMENT (gestion et salaires) :

Montant estimé de la subvention 2021 de l'OIF :

Montant estimé de la programmation 2021 :

EGALITE FEMME - HOMME (suite)

255 000,00 €

790 000,00 €

790 000,00 €

m. mars di bartolomeo député (luxembourg), trésorier de l’apf

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