rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le ...€¦ · montréal au 31 décembre...

Déposé le 2010-11-11

Rapport financier 2009Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique CM663

Nom Communauté métropolitaine de Montréal

Type d'organisme municipal Communauté métropolitaine ou rurale

Code 05


Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers S4 - S25

Renseignements non vérifiés S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel vérifié S31 - S34

Autres renseignements non vérifiés S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3


Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier

Date Signature

Richard Tremblay

2010-04-07

Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18

2009.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350

Réservé au ministère

Communauté métropolitaine de Montréal(Nom de l'organisme)

de


Section I - États financiers


TABLE DES MATIÈRES

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général sur les états financiers6

6.1

États financiers

7

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas.

Renseignements complémentaires

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenusAnalyse des charges 28

Renseignements non vérifiés

(1)

27-(3à5)



S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE 2010-03-03Montréal


Aux membres du conseil,

Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2009 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Communauté métropolitaine de Montréal. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2009 ainsi que des résultats, de la variation de ses actifs financiers nets (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Notre vérification a été affectuée pour nous permettre d'exprimer une opinion sur les états financiers de base pris dans leur ensemble. Les renseignements supplémentaires et les tableaux complémentaires à l'étude donnés en annexe sont présentés en vue d'une analyse plus approfondie. Ces renseignements supplémentaires et les tableaux complémentaires ont été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la vérification des états financiers et, à notre avis, donnent, à tous égards importants, uneimage fidèle par rapport aux états financiers de base pris dans leur ensemble.

6

(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350


KPMG s.r.l. / S.E.N.C.R.L.

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C



S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

LIEU DATE


(8 240 532)(11 460 713) 66 193 350

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

14

14

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 17 000 000 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 Autres revenus10 84 309 857

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16

Quote-part dans les résultats nets

17

d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2009 Réalisations 2009 Réalisations 2008

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

66 193 350 16 600 000

835 300

975 000

84 603 650

84 603 650

6 429 116

867 100 5 431 300

54 367 019 11 186 650 25 500 000

2 206 400

105 987 585 (21 383 935)

66 193 350

870 408

246 099

3 364 620

426 447 4 500 678

50 139 569 7 295 280

25 500 000

1 246 727 77 068

84 309 857

92 550 389 (8 240 532)

76 033

1 035

77 068

17 000 000

84 309 857

66 193 350

870 408

246 099

84 309 857

3 440 653

426 447 4 500 678

50 139 569 7 296 315

25 500 000

92 550 389 (8 240 532)

1 246 727

169 983

1 330 624

62 693 350 15 469 540

79 663 497

79 663 497

3 975 446

371 993 2 719 277

7 467 066 25 500 000

877 997

42 145 530

83 057 309 (3 393 812)



2009

S15


2008


RéalisationsBudget Réalisations

15

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1

(21 383 935)

Excédent (déficit) de fonctionnement de2

(8 240 532)

l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (21 383 935)

4

(8 240 532)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

77 068 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17 12 484 000

Remboursement ou produit de cession

18

13 830 000

19

1 346 000

20

21

Financement

22

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

24

Activités d'investissement

25

Affectations

26

8 899 935

Excédent (déficit) accumulé

21 383 935

Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours 23


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales

fonctionnement

8 899 935

77 068

8 553 598

7 324 500

8 548 401

15 949 969

8 670 500 1 346 000

5 197

7 709 437

(3 393 812)

(3 393 812)

10 574 014

3 908 897

10 558 763

14 467 660

4 703 897 795 000

15 251

11 073 848


Excédent (déficit) d'investissement de

1

5 197

2

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

16

5 197

d'investissement et participations dans des

17


18

19

5 197

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

15 251

15 251

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités

l'exercice à des fins fiscales


2009


2008



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Revenus d'investissement

d'investissement

S16 16

5 197 15 251

15 251



2009


2008



CHARGES PAR OBJETS

S17 17

4 087 400 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 1 242 500

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 4 227

9

De l'organisme municipal

10 50 248 140

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 32 834 200

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

14 92 550 389

Quotes-parts Autres Autres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismes Organismes municipaux

D'autres organismes municipaux

77 068

999 350

10 715 435

1 200 000

1 006 400

54 254 000 33 725 000

105 987 585

3 638 804

1 030 817

3 474 633

3 751 985

860 988

3 627 565

875 437

2 560

42 756 374 31 182 400

83 057 309



S18


2008

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

870 408

3 440 653

1

169 983

83 057 309

(3 220 181)

3 975 446

18

Quotes-parts 3 66 193 350 62 693 350 Transferts 4 17 000 000 15 469 540

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

246 099 1 330 624

11 84 309 857 79 663 497

7

Autres revenus

21(3 393 812)Excédent (déficit) de l'exercice

23 274 498 24 (100 867)

25 173 631

2009

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15 .Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2009Budget

66 193 350 16 600 000

835 300

975 000

84 603 650

6 429 116

867 100 5 431 300

54 367 019 11 186 650 25 500 000

2 206 400 105 987 585 (21 383 935)

(3 220 181)

(3 220 181)

(24 604 116)

426 447 4 500 678

50 139 569 7 296 315

25 500 000

92 550 389 1 246 727

(8 240 532)

(3 220 181)

(3 220 181)

(11 460 713)

371 993 2 719 277

42 145 530 7 467 066

25 500 000

877 997



S19


2008

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des stocks de fournitures

Variation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

(11 531 115)

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés

2009

(Gain) perte sur cession


10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2009Budget

(21 383 935)

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

(dette nette redressée) au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

385 849 385 849

(20 998 086)

(3 739 070)

(3 739 070)

(24 737 156)

(8 240 532) (3 393 812)

5 197

77 068

71 871

(30)(30)

(8 168 691)

(3 362 424)

(3 362 424)

(15 251)

15 251

(915)(915)

(3 362 424)

(3 409 978)

47 554

47 554



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 6)Placements à long terme (notes 4 et 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉEngagements contractuels (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20082009

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

37 396 277

1 980 016

39 376 293

70 402

20 456 986

29 065 422 1 385 000

(11 531 115)

172 597 41 250 000

434 266

41 856 863

142 243

17 883 933

26 165 354 1 170 000

(3 362 424)

20

AU 31 DÉCEMBRE 2009

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

61 169 133 040

Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

13

9 233 9 203

12

15

(11 460 713) (3 220 181)

22

50 907 408 45 219 287


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)



ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(8 240 532) (3 393 812)1

Variation nette des éléments hors caisse

77 068 2

3

(8 163 464)5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

215 000 79 000 10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités d'investissement en prêts, placements à

15

long terme et participations dans des

16


(5 197) (15 251)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisitionRemboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesAutres

- Variation nette des frais reportés liés à la dette à long te -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

29

28

27

25

26

16 068 (102 876)24

21

22

23

18

19

20

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20082009

( )( )

( ) ( )

(1 545 750)

2 573 053

(6 921 191)(30)

5 197

1 346 000 4 230 000

2 900 068

41 422 597

(4 026 320)

37 396 277

(3 393 812)

(915) 5 290 316

6 802 052

1 803 991

15 251

10 500 000 795 000

9 602 124

14 877 189

26 545 408

41 422 597


S22-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Communauté métropolitaine de Montréal ("La Communauté") est un organisme de réglementation, planification, coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal(L.R.Q., c. C-37, 01).

La Communauté ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.

La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d’actifs et depassifs sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l’exercice et incluent l’amortissement annuel du coût des immobilisations.

N/A

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement. linéaire sur les périodes suivantes : Ameublement; 5 ansÉquipement informatique ; 3 ans

22-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

I)Autres Actifs non financiersLa Communauté possède des licenses d'utilisation de données numériques dans le domaine de l'orthophotoqraphie. Elles sont capitalisées au coût et amorties soit aux 2 ans, soit dansl'année acquisition selon leur durée de vie utile.


S22-2



F) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé, correspondant au coût d'émission des nouvelles obligations municipales en vigueur en décembre 2009 et des hypothèses les plus probables par la Communauté en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode de la valeur marchande .

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Aucun coût des services passés n'a été constaté pour la période.

22-2


S22-3



G) Montant à pourvoir dans le futurTel que décidé par la Communauté métropolitaine de Montréal, aucun montant à pouvoir dans le futur n'a été crée en contrepartie du déficit initial.

22-3

H) Autres éléments Utilisation d'estimations:La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent leséléments d'actif et de passif présentés, incluant la divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers, et les produits et les charges présentés pour lapériode. Les résultats réels pourraient différer des estimations.

Placements temporaires:

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme, sont présentés au coût.

Frais d'émission de la dette à long terme.

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Chiffres correspondants

Certains chiffres correpondants de 2008 ont été reclassés afin de rendre leur présentationconforme à celle adoptée pour 2009. Ainsi, les frais reportés liés à la dette à long termeont été reclassés du poste "Autres actifs non financiers" au poste "Dette à long terme" endéduction de la dette.

3. Modification de méthodes comptables

Au cours de l’exercice 2009, la Communauté a adopté, conformément aux recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA), les normes énoncées dans le manuel de comptabilité pour le secteur public, principalement au chapitre SP 1200 – Présentation des états financiers afin de respecter les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public. Les nouvelles normes proposent un nouveau modèle de présentation basé sur le concept de ladette nette de même que de nouvelles normes en matière de présentation des immobilisations. Ces modifications de méthodes comptables ont été appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent(voir note 18).

Déposé le 2010-11-11S22-4


2009 2008

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Gouvernement du QuébecAutres

29 429

1 544 460 406 127

1 980 016

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

43 506

390 760 434 266

41 250 000

22-4


Note

Note AUTRES : Une somme de 358 717$ représente une somme à recevoir de la caisse du Régime de retraite des employés de la Communauté. La Communauté n'anticipe pas de recevoir la somme au cours de l'exercice financier de 2010.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


S22-5


2009 2008


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35

10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

7 727 960 63 807

10 698 379

20 456 986

22-5


Note

Note En vertu de la loi, la Communauté rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière verse à un organisme à but non lucratif, à un office municipal ou régional d'habitation ou à une coopérative d'habitationqui réalise un projet conformément à un programme mis en oeuvre par la Société d'habitation du Québec

Le 29 janvier 2010, la Communauté a reçu de la Société d’habitation du Québec quatre rapports de réclamations payable en faveur de la Ville de Montréal totalisant 1 966 840 $ concernant plusieurs projets AccèsLogis Québec réalisés en 2009. Ce montant représente un excédent par rapport à la contribution remboursée par la Communauté dans le cadre de ce programme depuis 2001, cette contribution équivalant à 15 % du coût des projets approuvé par la Société d'habitation du Québec.

(216 000) 954 000

367 000 121 000

4 688 890 177 770

17 883 933

(1 170 000)

170 000

36

- Organisme municipaux

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

(292 000) 1 093 000 (1 385 000)

451 000

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

30

31 62 982 32 79 212

567 212 683 982 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 1 966 840 - SHQ - Ville de Montréal

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

13 017 273


S22-5 (2)


2009 2008


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.4849

22-5


Ce montant additionnel serait attribuable au Programme Rénovation Québec et la Communauté attend une confirmation de la Société d'habitation du Québec établissant que ce montant constitue une contribution de base à un programme mis en œuvre par la Société.

Note 52

- - Autres

5051

Déposé le 2010-11-11S22-6


2008


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

5859

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2009

29 426 000

29 426 000

29 065 422

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 1 620 000 1 693 000

14 235 000 8 551 000 3 327 000

20102011201220132014

22-6


Note

26 542 000

26 542 000

26 165 354

2009

de à

3,15 4,25 2012 2014

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60 360 578 376 646

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 1 620 000 1 693 000

14 235 000 8 551 000 3 327 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 29 426 000 2015 et + 67

68

75

76 29 426 000 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 29 426 000 69 77 29 426 000

Déposé le 2010-11-11S22-7



Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187 Chemins, rues, routes, trottoirs,

106 ponts, tunnels et viaducs 134 161 188

107 Autres 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 139 166 193

112

Ameublement et équipement 1 274 196 5 197 1 279 393 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 141 168 195

114Terrains 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 1 274 196 5 197 1 279 393 144 171 198

117Immobilisations en cours 145 172 199

118 1 274 196 5 197 1 279 393 146 173 200AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202 Chemins, rues, routes, trottoirs,

121 ponts, tunnels et viaducs 149 176 203

122 Autres 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 154 181 208

127

Ameublement et équipement 1 141 156 77 068 1 218 224 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 1 141 156 77 068 1 218 224 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 133 040 61 169 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


S22-8


2009 2008


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers 9 233

Note Droits des licences :La valeur comptable capitalisée et amortie est de l'ordre de 1 369 993$ au 31 décembre 2009. La valeur nette aux livres au 31 décembre 2009 est nulle

233 9 233

- -

Droits des licences

Note

9 203

9 203

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Engagements contractuelsLes engagements contractuels au 31 décembre 2009 se répartissent comme suit:a)Bail:les montants exigibles,jusqu'au 31 juillet 2014, en vertu du bail pour locaux louéstotalisent 2 770 838$. Les loyers annuels seront: (2010)613 641 $;(2011)616 342 $: (2012) 616 342$: (2013) 616 342 et (2014) 308 171$.

b)La Communauté a finalisé le premier volet de son programme de mise en valeur des espacesbleus. Un deuxième volet a été mis en place et comporte, pour la premiere phase, un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de 1 500 000 $ chacun. Une deuxième phase du deuxième volet comporte un engagement de 4 500 000 $ de la part de la Communauté. Ce programme subventionne des projets municipaux de mise en valeur des espaces bleus. Les projets sélectionnés ont été subventionnés mais la réalisation des certains ne sont pas complétés en 2009. Un troisième volet a été mis en place et comporte un engagement conjoint de la Communauté et du Ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire de 1 500 000$ chacun.

c)La Communauté a approuvé des projets d'acquisition de boisés à valeur écologique dans lecadre d'une convention avec l'organisme Conservation de la Nature. Au 31 décembre 2009, unmontant cumulatif de 122 500 $ a été déboursé relativement à ces projets et le solde potentiel exigible est évalué à 1 283 302 $. Un nouveau volet avec un budget disponible de 3 000 000$ n'a pas été dépensé en 2009.

d) Contrat pour des services de support informatique d'une durée de deux ans: (2010) 370 686 $ ; (2011) 213 018 $


S22-8



22-8


(2)

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresInstruments financiers:a)Risque de crédit:La Communauté n'est exposée à aucun risque important à l'égard d'un débiteur ou d'une quelconque contrepartie.

b) Juste valeur des instruments financiers:La valeur comptable de l'encaisse, des placements temporaires, des débiteurs ainsi que descréditeurs se rapproche de leur juste valeur du fait que ces éléments ont des échéances relativement brèves.

Dette à long terme : La juste valeur marchande de la dette a été établie à 25 773 659 $


S22-9



22-9


18. Redressement aux exercices antérieurs

À la suite des modifications de méthodes comptables appliquées rétroactivement en retraitant les états financiers de l'exercice précédent, l'amortissement des immobilisations d'un montant de 100 867$ a été pris en compte dans les charges de 2008 et l'acquisition d'immobilisations d'un montant de 15 251$, n'étant plus une charge, y a été retranchée de manière à présenter les charges selon les nouvelles normes. Les charges sontpar conséquent établies uniquement à des fins de fonctionnement. Ces redressements n'ont aucun effet sur l'excédent (déficit) accumulé de la Communauté au 1er janvier 2009.

19. Données budgétaires

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Communauté

20.Logement social:Les disponibilités du fonds de logement social pourront être affectées à des projets en cours de réalisation conformément aux obligations imposées à la Communauté en vertu des articles 152 à 153.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

21.Financement à long terme des activités de fonctionnement:La Communauté a adopté le règlement 2005-31 autorisant un emprunt de 51 000 000 $ relativement aux coûts du logement social. Le ministère des affaires municipales, Régions et Occupation du territoire a approuvé le règlement d'emprunt 2005-31 au cours de l'exercice financier 2005.Le financement de la dette à long terme a été comptabilisé aux états financiers tel que prescrit par le manuel de la présentation de l'information financière. Au 31 décembre 2009, un montant de 8 670 500 $ a été affecté au cours de l'exercice au financement à longterme des activités financières, pour un total de 8 605 500 $ déduction faite des frais d'émissions.

22.s.o.



S23-1

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2009

Excédent (déficit) accumulé 3 046 437 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

24 636 239 2

3Financement des investissements en cours 4Investissement net dans les éléments à long terme (37 970 331) (30 902 857)5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

-

8

15

25

26

27

28

29 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

2009 2008

2 854 039

23 655 579 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

(11 460 713) (3 220 181)6

7 571 836 8 899 935 7Affectation du Surplus -

10 - 9 -

12 - 11 -

14 - 13 -

- 16 7 571 836 8 899 935 17

Réserves financières

19 - 18 -

21 - 20 -

22 - - 23

24Fonds réservés

30

31 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

15 603 522 15 257 185 33Fonds du dév. métropolitain - 480 221 479 119 32Fonds du logement social -

34 - - 35

16 083 743 15 736 304 36 23 655 579 24 636 239 37


(37 970 331)


S23-2

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)AU 31 DÉCEMBRE 2009

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

38

39Élections 40Avantages sociaux futurs

23-2


2009 2008


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

41

42

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

43

44

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés

45Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAutres

- 47

48

46 -

49

50

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

51

( ) ( )

133 040 52

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

61 169 Immobilisations53 Propriétés destinées à la revente54 Prêts55 Placements à titre d'investissement56 Participations dans des entreprises municipales

61 169 133 040 57

26 165 354 58

60

29 065 422 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

376 646 59 360 578 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

61 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 26 542 000 62 29 426 000

4 493 897 63 8 605 500 Dette en cours de refinancement et autres éléments 31 035 897 64 38 031 500 (30 902 857)65

Déposé le 2010-11-11S24-1



24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages

enregistrésRégimes supplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

Le régime de retraite à prestation déterminées offert à l'ensemble des employés est contributif. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires en fin de carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque année.

Le régime est à prestation déterminées et les cotisations salariales des participants s'élèvent à 6.0% du salaire. La rente de retraite est égale à 2.0% du salaire final moyen pour chaque années de service crédité, moins le rente de raccordement. Une rente de raccordement est payable jusqu'à 65 ans et est égale à 25.0% du salaire final moyen, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au montant de la retraite, multipliépar le ratio du nombre d'années de service crédité jusqu'à concurrence de 35 années, sur 35. La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, juqu'à concurrence de 2.0%. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.25% par mois précédent l'atteint de la règle de 90 points ( âge etannées de srevice) ou de l'âge de 65 ans, selon le premier événement.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Déposé le 2010-11-11S24-1



24-1


4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

(216 000)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910 (918 000)11 626 000

5

(1 052 000)

20082009

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6 375 000 7 (292 000)

367 000 383 000

451 000

4 917 000 ( ) 4 235 000 ( )

3 999 000 3 183 000

12

14 (292 000)13

(292 000)( )

(2)

(232 000)

(216 000)

836 000

(216 000)

(216 000)( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15 1

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16 3 999 000

17

18

19 534 000 20

22 191 000

23

25 45 000

26

27

28

29

30

31

32 388 000

21 534 000

24 343 000

( )

4 917 000 ( ) 918 000 ( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

1 3 183 000

501 000

179 000

15 000

337 000

501 000

322 000

( )

4 235 000 ( ) 1 052 000 ( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 267 000 233 000 Rendement espéré des actifs 34 204 000 ( ) 203 000 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 63 000 30 000 Charge de l'exercice 36 451 000 367 000


S24-2 24-2

1 1 56

complémentairessupplémentairesRégimes

Un régime complémentaire de retraite est offert aux retraités et à leurs personnes à charge. Ce régime comprend une protection pour l'assurance santé.

Le programme d'assurance santé couvre les médicaments, les soins hospitaliers, les soins visuels, les soins paramédicaux et les soins dentaires. La couverture cesse au décès du participant retraité.

Les primes du programmes d'assuance santé sont versé à 82.0% par l'employeur et à 18.0% par le participant retraité. Dans la cas de la couverture des médicaments, une surprime est payable par tout participant retraité de 65 ou plus. Le participant doit acquitter la surprime de la couverture pour le régime public d'assurance médicaments. Le régime complémentaire de retraite continue alors à rembourser la différence entre ce qui aurait été payable au retraité participant si ce dernier avait acquitté la surprime et le remboursement effectué par le régime public d'assurance médicaments.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

(764 000)(203 000)(561 000)

3 183 000

249 000

165 000

6,00 6,00 3,75 2,75

6,00 3,75 2,75

4,75

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

4546

47

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

Communauté métropolitaine de Montréal CM663


20082009

369 000 204 000

119 000

Code géographiqueOrganisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantagesAutres avantages

de retraite sociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


S24-2 24-2

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) parraine également un régime supplémentairede retraite à prestations déterminées. Le régime supplémentaire de retraite à prestations déterminées est offert aux officiers de la CMM et n'est pas contributif, toutefois, il contient une provision pour cotisations fictives. Ce régime prévoit des prestations baséessur la moyenne des salaires en fin carrière et les rentes accumulées sont indexées à chaque année.

Le régime supplémentaire est à prestations déterminées et les cotisations fictives des participants s'élèvent à 9.0% du salaire moins les cotisations versées au régime de retraite des employés de la CMM ( régime enregistré). La rente de retraite est égale à 2.0% du salaire final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente viagèrequi est l'équivalent actuariel des cotisation fictives, moins une rente viagère qui est la rente actuarielle payable du régime enregistré. De plus, la rente de raccordement est égale à 0.50% du salaires final indexé pour chaque année de service crédité, moins une rente de raccordement qui est l'équivalent actuariel de la rente payable du régime enregistré.

La rente de retraite et la rente de raccordement sont ajustées annuellement selon une formule en fonction de l'indice des prix à la consommation. La rente de retraite et la rente de raccordement sont réduites pour cause de retraite anticipée de 0.5% par mois d'anticipation avant 55 ans et .25% par mois entre l'âge de 55 ans et l'atteinte de la règle du 80 points (âge et années de service)ou de l'âge de 60 ans, selon le premier évènement.

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61 1 216 000 62 123 000

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 1 093 000 ( )

( ) 1 003 000 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20082009

Prestations ou primes versées par l'employeur58 170 000 57

Passif à la fin de l'exercice

954 000 ( ) 121 000

59 31 000 60 1 093 000 ( )

26 000

859 000 ( )

) 954 000 (

49 000 954 000 ( )

( ) ( )

(2)

Communauté métropolitaine de Montréal CM663


Code géographiqueOrganisme

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


S24-3



24-3


Charge de l'exercice 77 170 000

20082009Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64 103 000 65

72

68 17 000 69

7071

737475 120 000 76 50 000

66 103 000

67

103 000 ( )

lors d'une modification de régime

121 000

93 000

(11 000)

82 000 39 000

93 000

93 000 ( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - Frais - Taxe de vente

85

4,75

82 5,25 83

84 2015

86 33 87 9

80 3,75

Taux d'inflation (fin d'exercice)81

2,75

4,75

3,92 3,25

2012

33 9

3,75 2,75

%%

%%%

%%%%% 3,25

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

(91 000)78 17 79

(111 000) 19

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20082009

Cotisations de l'employeur 89

Charge de l'exercice


S24-4



24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2009

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2008

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20082009Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 30 38

X

92

93

OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2008200995 18 689 Cotisations des élus au RREM 23 505

Contributions de l'employeur au RREM 96 62 982 Charge de l'exercice

79 212 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 62 982 79 212

Note


Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

15

18

19

16

17

13

14

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres déductions - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

20

26

29

30

31

21

24

25

28

32

29 426 000

29 426 000

22

39

45

48

49

50

40

43

44

47

51

29 426 000

29 426 000

41

34

37

38

35

36

33

29 426 000

53

56

57

54

55

52

29 426 000

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Secteurs Ensemble Total


Dette à long terme (note 12)

4Dette en cours de refinancement 23 42

8 27 46

organismes


RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2009 2008RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

52Péréquation 53

61

65

72

77 l'eau potable 76

54

626364

75

7879

83

80

3 300 000

10 140

1 759 400

ANALYSE DES REVENUS (suite)

Programme d'aide financière aux MRC

55

58

60

27-1


vente du Québec 57

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6970

Transport scolaire 71

Transport aérien 73 Transport par eau 74

Cours d'eau 81 Protection de l'environnement 82

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

666768

Eau et égout

Autres 59

Diversification des revenus 56

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

2009

Logement social Sécurité du revenu AutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

848586

89 400 000 400 000

Aménagement, urbanisme et zonage 87 Rénovation urbaine 88


Activités récréatives 91

Autres 90Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


9293 13 300 000 13 300 000 9495 17 000 000 15 469 540 96 17 000 000 15 469 540

3 300 000

13 300 000

16 600 000 16 600 000



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2009

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-4

2008RéalisationsBudget Réalisations


SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

98

101

110

100

105

120

102

104

103

108109

114

l'eau potable 111

112113

121

42 500 42 500

25 000

Autres

Promotion et développement


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

économique 127

128

129

130

132

133

29 007

802 683

35 806

131 491

27-2


Évaluation 97


99

Cours d'eau 118 Protection de l'environnement 119

Logement social 122 Autres 123

124

Aménagement, urbanisme et zonage 125 773 676 95 685 Rénovation urbaine 126

Activités culturelles Bibliothèques 131

Réseau d'électricité 134

Enlèvement de la neige Autres

106

107

Eau et égout

Déchets domestiques 115 Matières secondaires 116 Autres 117 25 000

135 870 183 131 491

2009

MUNICIPAUX

35 300

835 300

800 000

835 300




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-5

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2009 2008RéalisationsBudget Réalisations

SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

137

138

38 492 225

870 408 169 983

27-3


139

136

150

225 38 492 149

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

141

142

145

développement 146

143

144

147

140

Réseau d'électricité 148

2009

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

152

154

151

155

AMENDES ET PÉNALITÉS 156

INTÉRÊTS 246 099 1 330 624 157

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

158

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 160

159

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

161

transport en communContributions des organismes municipaux 163

162

Autres

165

164

153

835 300

975 000


Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

439 378

Conseil

3 2 199 788 2 531 888 439 378 414 707

Application de la loi

2008l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2009

Gestion financière et administrative

7 76 033 76 033 27

CM663Code géographique

Budget 2009

4 620 816 597 400 Greffe

8 76 033 3 440 653 3 975 446

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

725 454 1 725 454 1 028 824 1 210 900

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

6 429 116

867 100 867 100

3 364 620

2 199 788

426 447 426 447

426 447 426 447

371 993 371 993

de l'amortissementSans ventilation




28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU


Réalisations

Eau et égout

24

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2009

Traitement des eaux usées

27


Budget 2009

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport

30

Élimination

31

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

Élimination des matériaux secs

34

Plan de gestion

35

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

36

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 37Sécurité du revenu 38Autres 39

40

26

29

32

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 41 1 035 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 42 Autres biens 43Promotion et développement économique Industries et commerces 44 Tourisme 45 Autres 46Autres 47

48 1 035

5 431 300 5 431 300

54 367 019

54 367 019

6 086 650

5 100 000 11 186 650

4 500 678 4 500 678

50 139 569

50 139 569

2 954 530

4 340 750 7 295 280

4 500 678 4 500 678

50 139 569

50 139 569

2 955 565

4 340 750 7 296 315

2 719 277 2 719 277

42 145 530

42 145 530

2 704 652

4 762 414 7 467 066





28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures49

Piscines, plages et ports de plaisance50

Parcs et terrains de jeux

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 77 068


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2009

Parcs régionaux

( )

52


70

Budget 2009

Expositions et foires53

Autres

Activités culturelles

55

Centres communautaires

56

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

58

Autres ressources du patrimoine59

Autres60

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 64

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 65 Autres frais 66Autres frais de financement

51

54

57

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

616263

Avantages sociaux futurs 67 Autres 68

69

25 500 000 25 500 000

25 500 000

1 200 000

1 006 400 2 206 400

25 500 000 25 500 000

25 500 000

1 242 500

4 227 1 246 727

77 068

25 500 000 25 500 000

25 500 000

1 242 500

4 227 1 246 727

25 500 000 25 500 000 25 500 000

875 437

2 560 877 997



Section II - Autres renseignements financiers


TABLE DES MATIÈRES

S30 30

Autres renseignements non vérifiés

Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme

Analyse de la rémunérationAnalyse de l'activité Eau et égoutAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

3233

373738394041

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

42Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé

Acquisition d'immobilisations par catégories3131

43Questionnaire (MRC)

Autres données4445

Transmission électronique du rapport financier 46

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités

343536

Membres du conseil et fonctionnaires

PAGE



IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2009

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2008

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

31


19

20

21

22

Infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2009

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

5 197

5 197 15 251

15 251



Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec

31 décembreAjouter Déduire

1

2

3

4 Organismes municipaux

6

15

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de

et ses entreprises

5

des municipalités membres

14

Montants des débiteurs affectés au

Autres tiers

Ajouter (déduire)

21

7

La dette à long terme, incluant la dette

8

location-acquisition

en cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

et ses entreprises Organismes municipaux

16

17

18

4 230 000 29 426 000

32


10

11

19

1 janvierSolde au

26 542 000

Solde au

22

23

43

44

64

65

er

Dette à long terme

66

67

69

68

70

71

45

46

48

47

49

50

24

25

27

26

28

29

36

35

30

33

34

31

32

57

56

51

54

55

52

53

78

77

72

75

76

73

74 De la municipalité (Société de

Par les tiers

41

42

37

38

39

40

62

63

58

59

60

61

83

84

79

80

81

82

26 542 000

26 542 000

26 542 000

26 542 000

26 542 000

4 230 000

4 230 000

4 230 000

4 230 000

4 230 000

1 346 000

1 346 000

1 346 000

1 346 000

1 346 000

1 346 000

29 426 000

29 426 000

29 426 000

29 426 000

29 426 000



géographiqueMunicipalité Montant

83 425 215 611

63 474 135 234 378 163 197 740

59 791 473 685 606 531

4 818 162 489

71 197 158 107

30 180 258 605

53 800 293 908

55 777 91 836

382 264 388 458 114 338

67 259 252 121 107 961

3 940 585

63 760 155 080

2 882 082 19 180 40 720

1 415 771 78 078

240 521 32 315 64 340

299 580 13 570 371

92 458 56 708

373 178 143 506

77 223 34 853 51 690

S38

Code


66112661077002257040730157300573030580335800759030670205701057005600056705059035660586702572010661426608766062711006610260028710956609271060670156500567055710505822773025640155702567045740056602366007660476607257035710657203257030

Baie-D'UrféBeaconsfieldBeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionBouchervilleBrossardCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurCôte-Saint-LucDelsonDeux-MontagnesDollard-Des OrmeauxDorvalHampsteadHudsonKirklandL'AssomptionL'Île-CadieuxL'Île-DorvalL'Île-PerrotLa PrairieLavalLéryLes CèdresLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMontréal-EstMontréal-OuestMont-RoyalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOkaOtterburn Park

33

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE




1 29 426 000

82 222 28 863

422 240 6 200

512 613 32 896

161 529 49 719

104 319 277 353 144 777

63 556 78 117 95 386

214 749 74 119

172 167 283 939

19 692 22 053 36 538

212 942 143 533

30 129 12 370 25 417 36 637 20 243 30 518 12 428

663 216 171 964 236 854

14 388 38 693

490 910

S38

Code


710707202066097710556001355057730205901557020580376703566117730356703059010720157301072005670405703372025580127110555065670055704567010600206612771075640085902071083710905902566032

PincourtPointe-CalumetPointe-ClairePointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-Bruno-de-MontarvilleSaint-ConstantSainte-Anne-de-BellevueSainte-Anne-des-PlainesSainte-CatherineSainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LambertSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceSennevilleTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchèresWestmount

33

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

(1)

QUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE




154 635 400 093 154 065 328 023 917 263 479 534 145 090

1 147 862 1 470 795

11 683 394 026 172 699 383 669

73 268 627 499 130 388 545 563 135 268 222 905 709 847 719 828 212 045 162 923 467 633 261 982

9 542 1 083

154 704 376 263

6 925 646 46 512 98 776

3 434 857 189 290 583 790

78 447 156 109 726 382

29 661 277 171 224 105 215 691 762 348 008 187 307

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

6611266107700225704073015730057303058033580075903067020570105700560005670505903566058670257201066142660876606271100661026002871095660927106067015650056705571050582277302564015570256704574005660236600766047660725703571065

Baie-D'UrféBeaconsfieldBeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionBouchervilleBrossardCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurCôte-Saint-LucDelsonDeux-MontagnesDollard-Des OrmeauxDorvalHampsteadHudsonKirklandL'AssomptionL'Île-CadieuxL'Île-DorvalL'Île-PerrotLa PrairieLavalLéryLes CèdresLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMontréal-EstMontréal-OuestMont-RoyalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-Perrot

Ensemble des municipalités

34




1 66 193 350

84 529 125 445 199 532

70 122 782 942

15 051 1 243 690

79 822 391 456 120 721 253 117 672 086 351 275 117 924 189 489 231 433 520 880 179 939 417 625 688 783

47 748 53 481 88 624

516 092 348 015

73 085 30 010 61 594 88 878 49 112 56 567 30 155

1 609 252 416 845 574 431

34 889 93 859

910 072

S40

Code


7203257030710707202066097710556001355057730205901557020580376703566117730356703059010720157301072005670405703372025580127110555065670055704567010600206612771075640085902071083710905902566032

OkaOtterburn ParkPincourtPointe-CalumetPointe-ClairePointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-Bruno-de-MontarvilleSaint-ConstantSainte-Anne-de-BellevueSainte-Anne-des-PlainesSainte-CatherineSainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LambertSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceSennevilleTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchèresWestmount

34 (1)




3 66 193 350

2

S40

Code


Certaines municipalités

34 (1)



Administration générale Application de la loi

2009

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieu Eau et égout

Autres

2008RéalisationsBudget

1

7

6

4

5


Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3Sécurité publique

Transport

Autres 10 Transport collectif 11

35


l'eau potable 13

Réalisations

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques Matières secondaires Autres

Santé et bien-être Logement social 23 Autres 24Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et culture Activités récréatives 29

Bibliothèques Activités culturelles

30 Autres 31

32

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8


14

15

16

17

18

19

3 785 021

571 319

1 453 697

37 959 000 2 546 000

66 193 350

852 267

6 826 046

12 200 000

62 693 350

12 200 000

594 154

1 517 898

33 400 000 2 000 000

850 833

6 908 400

5 222 065



Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N°


Total

S42

36

Société québécoise d'assainissement des eaux

Fonds parcs et terrains de jeux

Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Fonds d'amortissement

Autres - - - -

1

32

4

7

5

8910

11

14

15

16

17

18

Financement des activités de fonctionnement

1312

36

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières

Fonds régional - Réfection et entretien de6 certaines voies publiques

fermés


Financement des investissements en cours

Investissement net dans les éléments àlong terme

19



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

S43 37

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

30,00

80,93

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 8,00 42,93

Conducteurs et opérateurs

Élus8 50,93

26

27

22

23

21

24

445 342

3 638 804

19

18 1 085 582 2 107 880

25 3 193 462 36

37

32

33

31

34

100 971

1 030 817

29

28 316 090 613 756

35 929 846 46

47

42

43

41

44

546 313

4 669 621

39

38 1 401 672 2 721 636

45 4 123 308

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

15

16

14

17

12

11 35 35

normale(heures)

37

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

Cols blancs 3 20 30 4013

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfertTotal

Fonctionnement



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


426 447

426 447

4 500 678

4 500 678

426 447

426 447

4 500 678

4 500 678

42 500

42 500

25 000

25 000

383 947

383 947

4 475 678

4 475 678

Services

S44-1

38-1


Autres 2 27 52 77 102 3 364 620 76 033 3 440 653 225 3 440 428 4 227

3 28 53 78 103 3 364 620 76 033 3 440 653 225 3 440 428 4 227

Voirie municipale 9 59 84 10934

Enlèvement de la neige 10 60 85 110

Autres 11 61 86 111

35

36

67

38-1

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119

Matières secondaires 20 45 70 95 120

Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


38-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

155

169

183

197

211

157

170

184

198

212

156

172

185

199

213

158

171

187

200

214

161

175

189

203

217

151

163

177

191

205

219

164

178

192

206

220

154

168

182

196

162

176

190

204

218

50 139 569

2 954 530

4 340 750

50 139 569

25 500 000

1 035

50 139 569

2 955 565

4 340 750

50 139 569

25 500 000

802 683

50 139 569

2 152 882

4 340 750

50 139 569

25 500 000

1 242 500

1 242 500

Services

152

166

153

167

181

159

186

202

215

7 295 280 1 035 7 296 315 802 683 6 493 632

160

188

201 216

25 500 000 25 500 000 25 500 000

173

174

bilisations

38-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

165

179

193

207

221

91 226 594 77 068 91 303 662 870 408 90 433 254 1 246 727

230

232

231

233

236

226

238

239

229

237

227

228

234

235

240180

194

195

208

209

210

222

223

224

225



Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2009

S45

2008

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5 15 251

15 251

39


5 197

5 197



Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2009 2008

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice

Activités de fonctionnement

19

13

14

15

16

18

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

21

2223

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

25

24

20

26

27

Déficit initial au 1 janvier 2007

28

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

30

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

29

3 046 437

2 716 437

7 709 437

(7 571 835)

137 602 2 854 039

24 636 239 1 103

24 637 342

(8 553 598)

(981 763) 23 655 579

10 372 550

872 524

11 073 848

(8 899 935)

2 173 913 3 046 437

16 810 318 9 500 000

26 310 318

(10 574 014)

(1 674 079) 24 636 239

40-1


Ajouter (déduire)

17 7 571 835 8 899 935

Redressement aux exercices antérieurs 2 (9 500 026)(330 000)

31

32

Autres

( ) ( )

Ajouter (déduire)


Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )

Avantages sociaux futurs

Régimes capitalisés

Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er



S46-2

2009 2008

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

33

40-2


Financement des investissements en cours

36

41

42 (29 671 513)Investissement net dans les éléments à long terme

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves


Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

34

35

37

38

39

40

43

44 (29 671 513)45 (1 231 344)46 (30 902 857)

(30 902 857)

(30 902 857)(7 067 474)

(37 970 331)

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

financières et fonds réservés


1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 41



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

42

42

(note 18)



QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2009

S53 43

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?

X 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

1

ligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partie du

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 5 6

2.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

périmètre comptable.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

7 8

3.

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CMQ)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles(article 678.0.1 CMQ)? 9 10

4.

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (article 10 CMQ)? 11 12

5.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 2 à 5 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement



S54 44

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Massimo Iezzoni

Richard Tremblay

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESGilles Vaillancourt Michael ApplebaumManon Barbe Richard BélangerJean-Marc Robitaille Michel GilbertGilles Deguire Alan DeSousaAlavaro Farinacci Sammy ForcilloHelen Fotopulos Luis MirandaFrank Venneri Jean-Jacques BeldiéBill McMurchie Caroline St-HilaireAndré Boileau Philippe BrunetPaul Leduc Pierre CharronAndré J. Côté Chantal DeschampsPaul Larocque Suzanne DansereauGuy Pilon Joe MagriEdward Janiszewski

Gérald TremblayPRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL



AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montréal

1002, rue Sherbrooke Ouest

(514) 350-2550

(514) 350-2599

[email protected]

M. Richard Tremblay, c.a.

(514) 350-2555

(514) 350-2599

[email protected]

M. Marc Jutras, c.a.

KPMG s.r.l. / s.e.n.c.r.l.

Comptables Agrées

[email protected]

(514) 840-2389

600 boul Maisonneuve Ouest - Suite 1500

(514) 840-2101


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

45

H3A 3L6(Code postal)

H3A 0A3(Code postal)

(Code postal)



S57

Dernière modification : 2010-04-14 10:08:18Dernière modification avant dépôt : 2010-04-14 10:08:18

46

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Communauté métropolitaine de Montréal 2009, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(8 240 532) $

Signature

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

(11 460 713) (8 240 532) 66 193 350

(11 460 713) $L'excédent (déficit) accumulé à la page S18 ligne 26 est de


Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les organismes publics de transport en commun sous contrôle d'une municipalité locale)

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des trois (3) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 400 000

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S8 ligne 26 ou page S15 ligne 26) C) Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement (page S40 ligne 3)

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

RAPPORT FINANCIER 2009 - AUTRES ORGANISMES

4. Transmission électronique du rapport financier (page S57).

rapport du trÉsorier ou du secrÉtaire-trÉsorier sur le ...€¦ · montréal au 31 décembre...

Documents