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Déposé le "2012-04-06"

Rapport financier 2011 consolidé

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 83088

Nom : Montcerf-Lytton

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Déposé le "2012-04-06"

Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

Autres renseignements non audités S35 - S57

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Déposé le "2012-04-06"

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé

Date Signature

Liliane Crytes

2012-04-02

Dernière modification : 2012-04-02 13:28:00

2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

2 888 187 1,3141 139 095 559 304

Réservé au ministère

Montcerf-Lytton(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueMontcerf-LyttonOrganisme 83088

Déposé le "2012-04-06"

Section I - États financiers consolidés

Déposé le "2012-04-06"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

141516

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

17

1819

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

22

232425

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

Résultats détaillés

Charges par objets

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

2021

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2728

Renseignements consolidés non audités

(1)

(1)

(1)

(1)

(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.

Déposé le "2012-04-06"

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que de sa performance financière, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leurdette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 7, 8, 9 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2012-04-06"

S6


(2)

DATE 2012-04-02


l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

2 888 187 1,3141 139 095 559 304


PAR FRANÇOIS LANGEVIN CA AUDITEURC


Déposé le "2012-04-06"

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

DATE


139 095 2 888 187 559 304 1,3141

6.1


Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans

C


Déposé le "2012-04-06"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

548 776

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

Revenus Fonctionnement

municipale

1 554 637 559 304

Administrationconsolidé

61 124 Taxes

2 64 666 59 232 Paiements tenant lieu de taxes3 3 358

402 741 Quotes-parts

4 396 683 411 382 20 940

Transferts5 20 198 3 417 29 103

26 399 Services rendus

6 9 000 17 882 Imposition de droits7

20 216 Amendes et pénalités

8 15 500 19 946 23 211 9 29 538 348 30 511 Autres revenus

1 103 407 10 1 090 222 7 123 1 127 360 Investissement

11 Taxes12

388 687 Quotes-parts

13 119 197 74 571 269 046

14

15 Autres

16

388 687

Quote-part dans les résultats nets

17 119 197 74 571 269 046 1 492 094

d'entreprises municipales

18 1 209 419 81 694 1 396 406

286 757 19 304 660 3 120 335 449 89 928 20 100 164 99 866

329 337

Charges

21 378 805 5 878 508 529 182 424

Administration générale

22 172 199 232 218

Sécurité publique

8 308

Transport

24 12 653 25 509 39 938

Hygiène du milieu

25 41 038 44 922

Santé et bien-être

26

4 154

Loisirs et culture

27 3 345 1 776 7 679 173 761 28 174 776

1 117 714 29 1 191 640 10 774 1 257 311 374 380 30 17 779 70 920 139 095

Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

559 304

l'amortissement

59 232

411 382 25 686 17 882

19 946 30 163

1 123 595

194 475

194 475 1 318 070

321 736 10 593 86 242 13 624

386 625 119 384 201 197 31 021

15 471 10 038 44 922

5 903 184 660 184 660

1 249 895 68 175

Totalcontrôlés

OrganismesVentilation demunicipale

Administrationmunicipale

Administration

3 107 23 4 000 3 139 3 139

( )

1

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.


Déposé le "2012-04-06"


388 687


S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

municipale

1

119 197 269 046


374 380

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2

17 779 139 095

avant conciliation à des fins fiscales 3 (14 307)

4

(101 418) (3 651) (129 951)

2 800

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

173 761 Immobilisations

7

174 776 2 588 187 248

182 079

Amortissement

8 174 776 2 588 187 248

5 518

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

entreprises municipales

17

(3 870)

Remboursement ou produit de cession

18 (9 837)

19

3 870

20

9 837

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

53 754

Remboursement de la dette à long terme

25

73 358 97 982 Activités d'investissement

26

Affectations

27

(53 754)

Excédent (déficit) accumulé

(73 358) (97 982) 124 455 101 418 2 588 79 429

110 148 (1 063) (50 522)


Produit de cession

Réduction de valeur

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Financement des investissements en cours

194 475 68 175

(126 300)

184 660

184 660

(9 837) 9 837

97 982

(97 982) 76 841

(49 459)

Totalcontrôlés

Organismesmunicipale


Administration

24

1


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 74 571 70 920

( )( )( )( )

Montant à pourvoir dans le futur


Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )


21

Déposé le "2012-04-06"



S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

Revenus d'investissement

municipaleAdministration

consolidé


Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

Totalcontrôlés



Administration 1


23 961

1

37 000 36 319

388 687

2

119 197 269 046

3

11 000

9 605 4

10 000 11 252

61 170


5 30 000 29 677

Ajouter (déduire)

6

401 705

Immobilisations

7

103 555 90 893 306 102

Acquisition

8 1 000 9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

496 441

12

192 555 90 893 383 350


13

14

54 000

15

53 754

Réseau d'électricité

17

73 358 97 982


18

(388 687)


19 (119 197) (90 893) (285 368)

20

53 754 73 358 97 982

Affectations

(16 322) (16 322)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

36 319

194 475

11 252

29 677 215 209

292 457

97 982

(194 475) 97 982

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )

74 571

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales


( )( )( )( )( )

16

Déposé le "2012-04-06"



S1

0

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES



consolidé


Actifs financiers nets (dette nette)

Totalcontrôlés



Administration 1


496 441

1

192 555 383 350

374 380

2

17 779 139 095

(314 362)

3

(17 779) (88 305) (196 102)

2 800 4

5 518 5

Variation des immobilisations

6

173 761

7

174 776 2 588 187 248

Acquisition

8

9

Produit de cession

(1 321)10

1 528 3 398

Amortissement

11

184

12

(583) (583)(1 137)

13

945 2 815

58 881

14

(16 440) (54 192)

64 949

15

(41 899) 81 931


16

(1) (1)

64 949

Variation des stocks de fournitures

(41 900) 81 930

123 830 (58 340) 27 738

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de


l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés

292 457

68 175

(107 797)

184 660

1 870

1 870

(37 752)

123 830

123 830

86 078

Variation des autres actifs non financiers

( ) 90 893

70 920

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

(dette nette redressée) au début de l'exercice


Déposé le "2012-04-06"

AU 31 DÉCEMBRE 2011


S1

1

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERS


2010 2011

Excédent de fonctionnement affecté,

contrôlésOrganismes


consolidéTotal

1


1

100 000 5 582

2

36 110

3

4

5

Placements temporaires

6

7

Prêts (note 6)

8

9

Participations dans des entreprises municipales

10

Autres actifs financiers (note 9)

11

12

13

14

15

Découvert bancaire

16

Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)

100 632 39 146

Revenus reportés (note 11)

réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Encaisse

Débiteurs (note 5)

Placements à long terme (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)

Dette à long terme (note 12)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)

Immobilisations (note 13)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme


22

23

24

25

26

27

28

17

18

19

20

21

100 000 505 315

610 897

40 000 296 937 100 000

50 130

487 067

123 830

2 580 106

3 895

2 584 001

5 651

2 529 976 2 707 831

172 204

183 478

319 588

110 168 83 049

40 293

233 510

86 078

2 687 904

2 025

2 689 929

120 864

7 532

2 647 611 2 776 007

3 036 632

54 450

954 59 072

116 550 862

117 412

(58 340)

169 879

641 170 520

(3 250)

615

(55 064) 169 879 112 180

237 928

378 660 954

116 550

110 168 83 911

40 293

350 922

27 738

2 857 783

641 2 025

2 860 449

117 614

8 147

2 817 490 (55 064)

2 888 187


( ) ( ) ( ) ( )

Déposé le "2012-04-06"


municipale contrôlés consolidé

S12 12


Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

374 380 68 175 1

Variation nette des éléments hors caisse

173 761 184 660 2

5 518 3

5

6

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre

16


17

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

2829

27

23

24

25

18

19

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

553 659

(329 985)

241 694

(1 321) 183

464 230

496 441 2 800

(493 641)

54 000 3 870

(1)

50 129

20 718

84 864

105 582

252 835

321 837

(213 888) 10 168

1 870

372 822

292 457

(292 457)

9 837 (40 000)

(49 837)

30 528

105 582

136 110

70 920

2 588

73 508

(52 843)(954)

(3 816)

1 528 (583)

16 840

90 893

(90 893)

(1)

76 923

76 923

2 869

799

3 668

139 095

187 248

326 343

268 994 (954)

(217 704) 10 168

3 398 (583)

389 662

383 350

(383 350)

(1)

9 837 36 923

27 086

33 397

106 381

139 778

( )( )( )( )

20Variation nette des placements temporaires (1) (1)

21

Variation nette des autres placements

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )( )( )

à long terme


Déposé le "2012-04-06"


203 147


S1

3

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

Rémunération

municipale

1


2Charges sociales

3

4

Biens et services

5

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres


à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

2 661

Totalcontrôlés



Administration 1


D'autres organismes municipaux

174 776 2 588 187 248 184 660

36 140

607 567

1 337 2 817

88 025

4 920

173 761

1 117 714

204 891

19 550

680 022

3 345

106 645

2 411

1 191 640

194 181

33 259

708 338

3 242

112 803

10 751

1 249 895

1 227

176

4 864

1 776

143

10 774

195 408

33 435

713 202

2 661

5 018

112 803

7 393

143

1 257 311

-14 -15 -


Déposé le "2012-04-06"

S18


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

59 232

29 103 17 882

335 449

1 559 304 548 776 61 124

24 310 26 399

1 123 440

2 749 093

299 490

18

Quotes-parts 3

Transferts 4 680 428 791 428

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9

19 946 20 217

11 1 396 406 1 495 620

7

Autres revenus 30 511 23 366

21

372 180 Excédent (déficit) de l'exercice

23 2 376 925 24 (12)

25 2 376 913

2011

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

2011Budget

554 637 64 666 3 076

515 880 25 575 9 000

15 500 33 348

1 221 682

308 733 100 164 388 196 172 199

4 000 12 653 41 038

5 502 1 032 485

189 197

99 866 508 529 232 218

3 139 25 509 44 922

1 257 311 7 679

139 095

2 749 093 (1)

2 749 092

2 888 187

102 945 442 656 212 703

3 107 10 272 48 012

4 255


(Redressées note 18)

Déposé le "2012-04-06"

S19


2010

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

27 738

1

19

3

Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2011

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2011Budget

189 197

Redressement aux exercices antérieurs (note 18)

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

189 197

139 095 372 180

383 350

187 248

(196 102)

3 398 (583)

2 815

(54 192)

81 931 (1)

81 930

(350 854)

534 723 2 800

175 551 5 518

(1 274)

(1 465) 191

81 931

20 052

62 379 (500)

61 879



Déposé le "2012-04-06"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)

S20

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20102011

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

39 146 100 632 237 928

378 660

2 860 449

116 550 83 911

110 168 40 293

27 738

5 750 100 631 506 922

613 303

2 667 162

79 627 301 615 100 000 50 130

81 931

20


Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)

10

11

2 857 783 2 661 681

Stocks de fournitures 2 025 5 423 Autres actifs non financiers (note 15)

13

641 58

12

15

2 888 187 2 749 093

22

350 922 531 372

954


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(Redressé note 18)

Déposé le "2012-04-06"

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 21


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

139 095 372 180 1

Variation nette des éléments hors caisse

187 248 175 551 2

5 518 3

326 343 5

(954)7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

16

(383 350) (531 923)17


Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.

32

31

30

28

29

27

23

24

36 923 37 518 25

18

19

(1)22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20102011

( )( )

( ) ( )

268 994

(217 704)

3 398

389 662 (583)

10 168

383 350

9 837

27 086

106 381

33 397

139 778

553 249

190 465 460

244 913

(331 427)

(1 465)

534 723 2 800

54 000 3 870

87 648

21 185

85 196

106 381

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

(1)20

21


Déposé le "2012-04-06"

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Montcerf-Lytton est un organisme en vertu du code Municipal du Québec (LRQ, c. C 27-1)

Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans lecas d'un partenariat. La municipalité participe au partenariat suivant : la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau.

Les comptes de la municipalité et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptablesont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau pour l'exercice est de 3,0727%, faisant varier le taux de participation dans la situation financière de 3,036% en début d'exercice à 3,0727% à la fin de l'exercice.

La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Municipalité de Montcerf-Lytton excluant les organismes qu’elle contrôle.

De plus, la municipalité est membre de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, organisme régional composé de 18 municipalités.

Les dépenses de l'organisme, après déduction des revenus, sont réparties entre les membressur la base de la richesse foncière uniformisée. La quote-part de la municipalité pour l'exercice est de 112,803$.

La MRC de la Vallée-de-la-Gatineau a une dette à long terme au 31 décembre 2011 au montantde 3,413,900$, de laquelle la quote-part de la municipalité représente 115,770$.

La Municipalité de Montcerf-Lytton applique la méthode de comptabilité d'exercice.

Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exerciceoù ont lieu les faits ou les évènements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment ou elles sont réglées.

22-1


Déposé le "2012-04-06"

S22-1 (2)


Stocks

Immobilisations

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie utile respective selon la méthode linéaire et les périodes suivantes:

Infrastructures 15, 20 et 40 ansBâtiments 30 et 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement 5 et 10 ansMachinerie et outillage 10 ans

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

22-1

D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Déposé le "2012-04-06"

S22-2


E) Avantages sociaux futursS/O

22-2


Déposé le "2012-04-06"

S22-3


F) Montant à pourvoir dans le futurS/O

22-3

G) Autres élémentsINSTRUMENTS FINANCIERS

Évaluation des instruments financiersLes actifs et les passifs financiers sont évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Ils sont par la suite comptabilisés au coût après amortissement. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats.

Encaisse et placements affectés

Les placements temporaires sont comptabilisés au coût.Dette à long terme

Les frais d’émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.

UTILISATION D'ESTIMATIONS

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actifet de passif éventuels ainsi que les montants des produits et des charges comptabilisés aucours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses.

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2012-04-06"S22-4

2011 2010

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Droits de mutationAutres débiteurs

69 274

117 652 24 300

7 419 19 283

237 928

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

3 036 632

82 646

364 843 30 858

4 713 23 862

506 922

168 631

22-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12

Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2012-04-06"

S22-5

2011 2010


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres

9.34

35 954

10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

47 784 9 438

26 689

83 911

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

11.48

49 110 168

22-5


Note

Note

Note

284 354 17 107

154

301 615

100 000

100 000

36 954

-

-

52 110 168

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

28

29

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

3 407 30

31

32

5 806

5 806 3 407 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 -

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 - 45 -

- - Autres

50

51


Déposé le "2012-04-06"S22-6

2010


53

12. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

55

56

58

59

57

61

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location-acquisition

AutresTotal 2011

40 293

40 293

40 293

79

80

81

82

78 95

88

89

90

91

96

97

98

99

87 10 399 11 029 11 697 7 168

20122013201420152016

22-6


Note

50 130

50 130

50 130

2011

de à

5,90 5,90 2012 2015

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 60

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

63

64

65

66

62

71

72

73

74

70 10 399 11 029 11 697 7 168

Obligations et billets Autres dettes à long terme

83

84

92

93

100

101 40 293 2017 et + 67

68

75

76 40 293 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102( )

86 94 103 40 293 69 77 40 293


Déposé le "2012-04-06"S22-7


Immobilisations13.

COÛT

22-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures104 Eau potable 132 159 186

105 Eaux usées 133 160 187

Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 3 760 872 213 624 3 974 496 134 161 188

107 Autres 73 692 129 637 203 329 135 162 189

108Réseau d'électricité 136 163 190

109Bâtiments 382 087 28 690 410 777 137 164 191

110Améliorations locatives 138 165 192

111Véhicules 163 408 10 983 174 391 139 166 193

112

Ameublement et équipement 26 622 7 629 8 318 25 933 140 167 194

Machinerie, outillage et équipement113divers 94 970 31 531 5 178 121 323 141 168 195

114Terrains 7 359 7 359 142 169 196

115Autres 143 170 197

116 4 509 010 422 094 13 496 4 917 608 144 171 198

117Immobilisations en cours 38 744 (38 744)145 172 199

118 4 547 754 383 350 13 496 4 917 608 146 173 200

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

119 Eau potable 147 174 201

120 Eaux usées 148 175 202

Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 602 586 147 147 1 749 733 149 176 203

122 Autres 27 955 3 312 31 267 177 204

123Réseau d'électricité 151 178 205

124Bâtiments 141 178 10 762 151 940 152 179 206

125Améliorations locatives 153 180 207

126Véhicules 52 533 10 336 62 869 154 181 208

127

Ameublement et équipement 20 729 3 547 8 318 15 958 155 182 209

Machinerie, outillage et équipement128divers 41 092 12 144 5 178 48 058 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 1 886 073 187 248 13 496 2 059 825 158 185 212

131VALEUR COMPTABLE NETTE 2 661 681 2 857 783 213

150

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )214 217 219 221

215 218 220 222( )( )( )216 223


Déposé le "2012-04-06"

S22-8

2011 2010


225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

224

14. Propriétés destinées à la revente

22-8


226

227

Frais reportés231

Frais payés d'avance

232

230

15. Autres actifs non financiers 641

Note

233 641

- -

Note

58

58

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

228

229

16. Obligations contractuellesA) CONTRATS DE DÉNEIGEMENT ET SABLAGE

La municipalité a signé un contrat le 18 septembre 2009, au montant de 525,624$ pour le déneigement et sablage des chemins pour les saisons 2009/2010 à 2011/2012. La dépense de l'exercice est de 191,032$.

B) CONTRAT DE LOCATION D'ÉQUIPEMENT

La municipalité a signé une entente le 3 novembre 2008 pour la location d'un copieur pour 60 mois échéant en octobre 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 182$. La dépense de l'exercice est de 2,199$. Les versements exigibles pour les deux prochains exercices sont :

2012 2,199$2013 1,834$

La municipalité a signé une entente le 24 février 2010 pour la location d'un serveur pour 37 mois échéant en mars 2013. La municipalité doit verser mensuellement la somme de 187$. La dépense de l'exercice est de 2,190$. Les versements exigibles pour les deux prochains exercices sont :

2012 2,244$2013 561$

C) CONTRAT D'AIDE DOMESTIQUE

La municipalité a signé une entente d'un an le 1 mai 2011, au montant de 2,50$ pour chaqueheure de service d'aide domestique offert par la "Coopérative de solidarité d'aide


Déposé le "2012-04-06"

S22-8


22-8


(2)

domestique de la Vallée-de-la-Gatineau". La dépense de l'exercice est de 3,139$.

D) CONTRAT DE CONSTRUCTION D'UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE

La municipalité à signé un contrat le 11 août 2011, au montant de 291,967.13$ pour la construction d'un camion autopompe-citerne 2012. Il n'y a aucune dépense dans l'exercice courant.

17. Éventualités

a) Cautionnement et garantien/a

b) Auto-assurancen/a

c) PoursuitesUne poursuite en dommages et intérêts a été intentée contre la municipalité pour une sommede 48,500$ à la suite d'une transaction immobilière. Le conseil municipal considère que cette poursuite est sans fondement et la municipalité conteste cette réclamation.

d) AutresLa municipalité a reçu un avis d'infraction du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. L'infraction concerne les travaux en rive et dans le littoral de la rivière Désert. La municipalité a embauché des experts pour obtenir une évaluation du coût des travaux. Le montant de cette évaluation n'est pas encore connu au moment de la publication des états financiers.


Déposé le "2012-04-06"

S22-9


22-9


18. Redressement aux exercices antérieursLe taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie intermunicipale de l'aéroport Maniwaki Haute-Gatineau a varié de 3,036% en début d'exercice à 3,0727% à la fin de l'exercice. Cette variation a causé un redressement du solde d'ouverture de la valeur nette comptable des immobilisations de 513$, du solde d'ouverture de l'excédent accumulé de 493$, du solde d'ouverture des actifs financiers nets de 500$ et du solde d'ouverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie de 9$.

19. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs nets comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale etle budget adopté par l'organisme contrôlé, après élimination des opérations réciproques.

20.La municipalité est exposée à divers risques financiers. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de risque de la municipalité au 31 décembre 2011.

Risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. La société est exposée au risque de crédit par ses débiteurs car elle consent du crédit à sesclients dans le cours normal de ses activités.

Risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux d'intérêt du marché. La municipalité est exposée au risque de taux d'intérêt par ses instruments financiers à taux d'intérêt fixe et à taux d'intérêt variable. Les instruments financiers à taux fixe assujetissent la municipalité à un risque de juste valeur alors que ceux à taux variable à un risque de flux de trésorerie.

Instruments financiers


Déposé le "2012-04-06"S23-1


Excédent (déficit) accumulé 130 392 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

6 266 2

3

Financement des investissements en cours (55 064) 884 4

Investissement net dans les éléments à long terme 2 817 490 2 611 551 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

8

27

28

7 532 5 651 29

30

31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

-

23-1

2011 2010

117 614

8 147 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

2 888 187 2 749 093 6

7 -

10 - 9 -

12 - 11 -

13 -

16

Réserves financières

22 - 615 615 21Réserve RIAM -

24 - 23 -

25 - 615 615 26

Fonds réservés

32

33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement

Autres

35 - 34 -

36 - - 37

7 532 5 651 38

8 147 6 266 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

14 - 15 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20

Déposé le "2012-04-06"

2 817 490

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41


23-2

2011 2010


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 49

50

48 -

39 628 51

38 744 52

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

55 064 Investissements à financer(55 064) 884 53

( ) ( )

2 661 681 55

Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif

2 857 783 Immobilisations

56

Propriétés destinées à la revente

57

Prêts

58

Placements à titre d'investissement

59

Participations dans des entreprises municipales 2 857 783 2 661 681

60 50 130 61

63

40 293 Éléments de passif Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

64

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 50 130

65

40 293

66

Dette en cours de refinancement et autres éléments 50 130

67

40 293 2 611 551


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

54


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Déposé le "2012-04-06"S24-1


24-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

9

10

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20102011

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

6

7

( ) ( )

12

14

13 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33

Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35

Charge de l'exercice 36


Déposé le "2012-04-06"

S24-2 24-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20102011

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

59

60 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

38

39

44

42

43

45

46

47

48

40

Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20102011

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51

Autres hypothèses économiques - -

52

53

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2012-04-06"

S24-3


24-3


Charge de l'exercice 77

20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

70

71

73

74

75

76

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

86

87

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignements

20102011

Cotisations de l'employeur 89 3 407 5 806

COTISATIONS DE L'EMPLOYEUR



Déposé le "2012-04-06"

S24-4


24-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2011

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2010

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94

X92

93

OuiNon

Description du régime

2010201195Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 96


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98

Note


Déposé le "2012-04-06"

S25

1

7

10

11

12

2

5

6

9

17

21

22

18

19

15

16

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

25


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

40 293

95 356

115 770

211 126

211 126

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

20


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

13Endettement net à long terme de l'administration municipale 40 293

14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 55 063

Déposé le "2012-04-06"

RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-06"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2011 2010RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

378 980 372 576

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

378 980 372 576

18 800

48 233 113 291

180 324

559 304

16 920

44 798 114 482

176 200

548 776

27-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

RéalisationsAdministration municipale

2011

Données consolidées


373 737

2011

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 180 324 176 200

373 737

19 000

46 900 115 000

180 900

554 637

180 900

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

378 980

378 980

18 800

48 233 113 291

180 324

559 304

180 324


Déposé le "2012-04-06"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2011

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2010RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

39

36

32

33

34

42

Taxes d'affaires45

49

50

30

35

40

41

44

46

47

48

51


53 766

5 466 5 466

59 232

59 232

53 810

7 314 7 314

61 124

61 124 52

37

S27-2 27-2

Compensations pour les terres publiques 29

53 766 53 810

Taxes d'affaires 38



2011


2011

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

53 766

10 900 10 900

64 666

64 666

53 766 31

53 766 53 766

5 466 5 466

59 232

59 232


Déposé le "2012-04-06"S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69

l'eau potable 68

54

55

56

67

70

71

79

72

1 344

308 870

7 110

8 439

308 183

5 156


27-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

61

62

Transport scolaire 63

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Cours d'eau 77

Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

58

59

60

12 022 12 022

Eau et égout


2011


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

80

81

82

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 2 471

Autres 86

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88

89

90

91 338 815 340 190

322 183

324 483

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

74

73

75

76

6 998 6 390 2 300

7 110

2 471

1 344

308 870 12 022

338 815

6 998


Déposé le "2012-04-06"S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108

l'eau potable 107

93

94

95

106

109

110

118

164 798

29 677

328 381

60 306


27-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100

101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 74 571 Transport par eau 105

Cours d'eau 116

Protection de l'environnement 117

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

97

98

99

Eau et égout


2011


INVESTISSEMENT

2011

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119

120

121

124




Activités récréatives 126

Autres 125

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127

128

129

130 269 046 388 687

69 197

50 000

Déchets domestiques et assimilés

119 197

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113

112

114

115

111

29 677

164 798

194 475


Déposé le "2012-04-06"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

131

Péréquation 132

133

36 698 13 548


Programme d'aide financière aux MRC

134

137

139 72 567 62 551

27-5


du Québec 136 35 869 49 003 Compensation provenant de la taxe de vente

Autres 138

Diversification des revenus 135


2011


2011

140 680 428 791 428

36 600

72 200

35 600

515 880

36 698

35 869

72 567

605 857


Déposé le "2012-04-06"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2011

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149

148

153

154

159

l'eau potable 156

157

158

168

2 445

2 445

22 069 24 310

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174

175

176

177

179

180

27-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169

Autres 170

171



Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151

152

22 069 24 310

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165


2011


182 24 514 24 310

2011

MUNICIPAUX

20 198

20 198

20 198

Application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164

163

162

2 445

2 445

22 069

22 069

24 514


Déposé le "2012-04-06"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

184

185

29 103 24 310

27-7


186

183

197

4 589 196

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

188

189

192

développement 193

190

191

3 417 1 172

194

187



2011


2011

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

199

201

3 772 3 765 11 276

960

16 016

960

198

26 399 17 882 202

AMENDES ET PÉNALITÉS 203

INTÉRÊTS 19 946 20 217 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (5 518)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

208

transport en communContributions des organismes municipaux 210

209

Autres

212

211 30 511

30 511

28 884

23 366

200 1 881 5 651

20 198

4 000 5 000

9 000

15 500

29 538

29 538

17 882

19 946

30 163

30 163

1 172

25 686

3 765 11 276

960 1 881

1 172


Déposé le "2012-04-06"


28-1

28-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

228 2 228

2 386

Conseil

3 179 169 157 568

13 186 2 386

Application de la loi

20102011l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2011Données consolidées

10 593 Gestion financière et administrative

7 86 482 92 168

Budget 2011Administration municipale

228 174 911

2 392 Greffe

8 10 593 332 329 299 490

ÉvaluationGestion du personnelAutres

10

11

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

49 748 1 49 748 36 942 50 179

Réseau routier Voirie municipale 14

Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18

Transport aérien Transport par eau 20

Autres 21

228 182 208

2 386

86 482 335 449

49 829

13 186 12 812 13 215 5 13 186 1 130 6 1 130

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif

19

22

1 133 62 602

304 660

46 844 53 320

100 164

6 433

378 805

183 168 189 204

86 482 321 736

46 785

1 130

39 457

86 242

168 576

209 3 358

386 625

180 805

11 221 191 032

13 624

13 624

119 384

119 384

46 785 53 081

300 189 191 032

99 866

11 221

3 358 209

506 009

46 785

99 866

53 081

11 221

300 189 191 032

209

5 878 508 529

47 625

102 945

55 320

442 656

5 996

9 257

238 732 188 671

de l'amortissementSans ventilation


Déposé le "2012-04-06"


28-2

28-2

HYGIÈNE DU MILIEU



23 103

Eau et égout

24 50 815 48 974 30 163

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 30 163 39 053 Réseau de distribution de l'eau potable


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


27 712 Traitement des eaux usées

27 3 309


19 960 48 459

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 31 021

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42

Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 10 038 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 10 038

50 815 30 163

121 975

29 096

108 61

232 218

3 139 3 139

9 581

98 937

3 907

108 61

172 199

4 000 4 000

5 726

4 861 2 066

12 653

118 666

29 096

108 61

201 197

3 139 3 139

9 581

5 890

15 471

121 975

29 096

61

232 218

108

3 139 3 139

9 581

15 928

25 509

15 928

25 509

79 066

45 610

212 703

3 107 3 107

7 848

2 424

10 272


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 767

36


Déposé le "2012-04-06"


28-3

28-3

Centres communautaires


Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 184 660


ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)


Parcs régionaux

( )

56

74


Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69

Autres frais 70

Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2011Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65

66

67

Avantages sociaux futurs 71

Autres 72

73

14 743

14 743

11 395 26 295 41 038

3 345 3 345

174 776

14 900

21 514

14 259

21 514

9 149 23 408 44 922

2 661

3 242 5 903

184 660

21 514

21 514

14 259

9 149 23 408 44 922

2 661

3 242 5 903

21 514

21 514

14 259

9 149 23 408 44 922

2 661

5 018 7 679

15 848

8 074

23 922

14 032

10 058 24 090 48 012

1 337

2 918 4 255


AMORTISSEMENT DES


Déposé le "2012-04-06"

Section II - Autres renseignements financiers

Déposé le "2012-04-06"

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidéeAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

3738393940414243

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé

44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes

S30 30

Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

32

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36

31

36

45

QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013

464849

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150

PAGE

Déposé le "2012-04-06"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la MUNICIPALITÉ MONTCERF-LYTTON (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

31



C

Déposé le "2012-04-06"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)31

PAR FRANÇOIS LANGEVIN CA AUDITEUR


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 13:28:00


DATE

2 888 187 1,3141 139 095 559 304

2012-04-02

C



Déposé le "2012-04-06"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 559 304

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

559 304

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

32

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

3(L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2012-04-06"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 559 304


REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Déduire

2

Ajouter

3

4 559 304

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

559 304 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

33

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2012-04-06"

S34

42 046 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2011

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 3 1 4 1

34

,

1

6

er 2

43 075 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22

42 561 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

559 304 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

42 561 400 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011


1

Déposé le "2012-04-06"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2012-04-06"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2011

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2010

1

2

3

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

61 170 29 677

36


19

20

21

22

Infrastructures existantes


2011


Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

27

28

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

29

30

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

30 000

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

29 677

29 677

69 197

3 000

30 000

12 510 8 000

39 848

192 555

106 271 77 676

28 690

10 983 7 629

31 531

292 457

106 271 77 676

90 893

28 690

10 983 7 629

31 531

383 350

347 229

22 114

54 476

38 282

534 723

1 847 9 605

29 677 61 170

31 29 677 29 677 61 170


Déposé le "2012-04-06"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 15

22

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 14

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

23

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 8

Par la municipalité

Excédent accumulé affecté au

remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 9

des municipalités membres

De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 12

13

Autres

Prêts

16

19

20

40 293

37


10

11

21

1 janvierSolde au

50 130

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

50 130

50 130

50 130

50 130

50 130

9 837

9 837

9 837

9 837

9 837

9 837

40 293

40 293

40 293

40 293

40 293

17

18


( () )

Déposé le "2012-04-06"

Administration généraleApplication de la loi

2011

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

13 186 16 897

38


11


2011


228 13 215 16 784

2011

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres


21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

228

89 1 159

6 433

20 459 37 911

108 61

1 726

6 927

51 1 494

106 645

16 897 13 186

89

209

20 438 50 246

108 61

1 721

6 917

50 1 494

112 803

1 159

228

20 438 20 061

1 494 1 450

112 803 84 707

12 812 13 554

183 977

26 374 140

1 800

207

1 084

6 065

89

209

50 246

61 108

1 721

6 917

50

1 159


Déposé le "2012-04-06"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

S43

39

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

7,00

13,75

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 6,75

33 173

194 181

61 505

161 008 1 670

33 259

17 227

31 589 34 843

227 440

78 732

192 597

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

30,00

normale(heures)

39

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011

Gouvernementdu Canadadu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

29 677

Cols blancs 3 4,75 99 503 14 362 113 865 20,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.

2

Gouvernement

11

13

14

12

29 677

Revenus de transfert

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Déposé le "2012-04-06"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


13 186

46 785

39 457

86 242

3 567

386 625

23 103

30 163

108

61

201 197

13 624

13 624

119 384

27 712

31 021

13 186

46 785

53 081

99 866

3 567

506 009

50 815

108

61

232 218

2 445

2 445

22 069

1 172

1 172

13 186

46 785

50 636

97 421

3 567

483 940

50 815

28 991

108

61

231 046

Services

S44-1

40-1


Autres 3 29 55 81 107 308 322 10 593 318 915 318 915 5 903

4 30 56 82 108 321 736 10 593 332 329 332 329 5 903

30 163

Voirie municipale 10 62 88 114 180 805 119 384 300 189 300 189 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 191 032 191 032 22 069 168 963 Autres 12 64 90 116 11 221 11 221 11 221

37

38

70

40-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 118 666 3 309 121 975 121 975 Matières recyclables 21 47 73 99 125 29 096 29 096 29 096 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 228 228 228 131

8


Déposé le "2012-04-06"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


40-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

9 581

5 890

3 139

14 259

9 149

44 922

10 038

9 581

15 928

3 139

14 259

9 149

44 922

9 581

15 928

3 139

14 259

9 149

44 922

Services

158

172

159

173

187

3 139 3 139 3 139

165

192

208

221

15 471 10 038 25 509 25 509

166

194

207 222

21 514 21 514 21 514

179

180

bilisations

40-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

1 059 332 184 660 1 243 992 25 686 1 218 306 5 903

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Déposé le "2012-04-06"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2011

S45

2010

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

Autres 5

292 457 496 441

496 441

41


292 457


Déposé le "2012-04-06"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2011 2010

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

22

172 204

172 204

(49 459)

(51 340)

120 864

5 651

5 651

7 532

67 707

67 707

110 148

104 497

172 204

5 651

42-1


Ajouter (déduire)

18 1 881 5 651

Redressement aux exercices antérieurs 2

Ajouter (déduire)


23

Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours


Activités d'investissement

31

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les éléments à long terme

7 (1 881) (5 651)

21 1 881 5 651

Déposé le "2012-04-06"

S46-2

2011 2010

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

45

42-2


Financement des investissements en cours

48

54

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


46

47

49

50

52

53

Ajouter (déduire)

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

40

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

42


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

41

43

44

Autres

( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(((

(

)

))

)))

)

)

))

)))

)

(

((

(((

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

55

Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exercice


56

57

58

59

2 265 742

2 265 742 264 234

2 529 976

2 529 976

2 529 976 117 635

2 647 611


51

Déposé le "2012-04-06"

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 43


FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT

N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Déposé le "2012-04-06"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

20

Transferts

7

14

S48

44

44

(note 18)


Déposé le "2012-04-06"

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S49


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


45

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21


20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30 Financement des investissements en cours

À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ


27

Déposé le "2012-04-06"

S50

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 8 8 0 01

46

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $4 ,

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $7 ,





Déposé le "2012-04-06"

S51


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

Variable par résidence

1

Réfection aqueducOrdures - CommercesOrdures - Camps de chasseBoues septiques - ChaletsBoues septiques - CommercesBoues septiques - Commerces saisonniers

200,0000 500,0000 81,3400 47,5000

800,0000 400,0000

744444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 ,

Égout $2 ,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 9 5 , 0 0,

Matières résiduelles $5 2 4 4 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

47


Déposé le "2012-04-06"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2011

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des

engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et

l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une disposition

équivalente de la charte de la municipalité ou de

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation

du Québec (L.R.Q., c. S-8)?

2.

5 6

7

8

$

$

X

S52

OUI NON S.O.

48

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes

ou d'autres formes d'aide financière en vertu des

articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

municipales (L.R.Q., c. C-47.1)?

3.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

9 10

11

12

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

1 2X

3 4X

5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

6.

19 20 X

provenant d'une centrale thermique? 17 X16

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des

4.13 14X

Si oui, indiquer le montant. 15 10 395

Si oui, indiquer le montant.

$

18 $

établi par décret?

exploitations agricoles enregistrées?


Déposé le "2012-04-06"

AUTRES DONNÉES

S55

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montcerf-Lytton

18 rue Principale Nord

(819) 449-4578

(819) 449-7310

Liliane Crytes

(819) 449-4578

(819) 449-7310

François Langevin

Langevin Grondin CA Inc.

Comptable Agréé Auditeur

[email protected]

(819) 449-6431

139 Boulevard desjardins

(819) 449-5319


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Maniwaki

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

J0W 1N0(Code postal)

J9E 2C9(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2012-04-06"

CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013

S56 50

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2013 sont exacts.

(Signature) (Date)


Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 13:28:00


2 888 187 1,3141 139 095 559 304


Déposé le "2012-04-06"

S57

Dernière modification : 2012-04-02 13:28:00Dernière modification avant dépôt : 2012-04-02 13:28:00

51

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier consolidé

Montcerf-Lytton 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique au(Date)

ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

139 095 $

Signature

559 304 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de

Date

2 888 187 1,3141 139 095 559 304

de


Déposé le "2012-04-06"

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Déposé le "2012-04-06"

Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2011

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier

consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,

se référer à ce rapport financier consolidé.

Nom : Montcerf-Lytton

Déposé le "2012-04-06"


S59

2

2

Revenus


municipaleAdministration Organismes Total

1 103 407 Fonctionnement 1 1 123 595 7 123 1 127 360 388 687 Investissement 2 194 475 74 571 269 046

1 117 714 4 1 191 640 1 249 895 1 257 311 Charges

388 687 Moins : revenus d'investissement 6 119 197 194 475 269 046

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(14 307)avant conciliation à des fins fiscales 7 (101 418) (126 300) (129 951)

173 761 Amortissement des immobilisations 8 174 776 184 660 187 248 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9

3 870 Remboursement de la dette à long terme 10 9 837 9 837 Affectations

53 754 Activités d'investissement 11 73 358 97 982 97 982 Excédent (déficit) accumulé 12

8 318 Autres éléments de conciliation 13

124 455 14 101 418 76 841 79 429

Extrait du rapport financier, pages S7 et S8


consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011

1 090 222 119 197

10 774


74 571

(3 651)

( )( )( )( )( )

374 380 5 17 779 68 175 139 095 70 920

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 2 588

2 588

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de 110 148 l'exercice à des fins fiscales 15 (49 459) (50 522)(1 063)

1 492 094 3 1 318 070 81 694 1 396 406 1 209 419


Déposé le "2012-04-06"

Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

S60 3


Administration Total Totalmunicipale

Administration2010 2011 2010

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

505 315 183 478 237 928 1 506 922

Autres

105 582 136 110 140 732 2 106 381 610 897 319 588 378 660 3 613 303

5

436 937 193 217 310 629 6 481 242 487 067 233 510 350 922 7 531 372

50 130 40 293 40 293 4 50 130

Actifs financiers nets (dette nette) 123 830 86 078 27 738 8 81 931

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

2 580 106 2 687 904 2 857 783 9 2 661 681 3 895 2 025 2 666 10 5 481

2 584 001 2 689 929 2 860 449 11 2 667 162

Excédent (déficit) accumulé 172 204 120 864 117 614 12 130 392 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté, réserves 5 651 7 532 8 147 13 6 266 financières et fonds réservés

14Montant à pourvoir dans le futur(55 064)15 884 Financement des investissements en cours

2 529 976 2 647 611 2 817 490 16 2 611 551 Investissement net dans les éléments à long terme 2 707 831 2 776 007 2 888 187 17 2 749 093

Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2011ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20102011

- -

- -

-

18

19

20

21

22

23

24

27

28

30Réserves financières 615 615 Fonds réservés 7 532 5 651

8 147 32 6 266

Extrait du rapport financier, page S23-1


( ) ( )( ())

municipale

- -

25

26

Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés

31

29

Déposé le "2012-04-06"

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

municipale municipale consolidé


Administration Administration Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011

FonctionnementTaxes

Autres

548 776 554 637 559 304 1 559 304

69 826 54 038 67 991 6 68 339 1 103 407 1 090 222 1 123 595 7 1 127 360

S61 4

Paiements tenant lieu de taxes 61 124 64 666 59 232 2 59 232 Quotes-parts 3

Transferts 402 741 396 683 411 382 4 411 382 Services rendus 20 940 20 198 25 686 5 29 103

InvestissementTaxes

Autres

8

11

388 687 119 197 194 475 12 269 046

Quotes-parts 9

Transferts 388 687 119 197 194 475 10 269 046

1 492 094 1 209 419 1 318 070 13 1 396 406

Extrait du rapport financier, page S7


Déposé le "2012-04-06"


5

5

Évaluation



13 186 Autres

1 13 186 13 186 12 812 308 550

Sécurité publique2 319 143 322 263 286 678

46 785 46 785 47 625 Police

184 660 Amortissement des immobilisations 184 660 1 249 895 20 1 249 895 1 123 440


SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES


10 593

46 785 Sécurité incendie

( )

39 457 4 13 624 53 081 55 320 53 081

Promotion et

1 257 311 174 776 19


Administration générale 13 215

291 445

46 844 53 320

Autres 5

Transport 383 058 119 384 502 442 436 660 Réseau routier 502 442

Transport collectif 3 567 7 3 567 5 996 209 372 372

6 433 Autres 8 5 878 Hygiène du milieu

53 266 27 712 80 978 88 027 Eau et égout 80 978 Matières résiduelles 147 762 10 3 309 151 071 124 676 151 071

68 419 103 611

Autres 169 11 169 169 169 Santé et bien-être 3 139 12 3 139 3 107 3 139 4 000 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 9 581 13 9 581 7 848 9 581 5 726

développement économique 5 890 14 10 038 15 928 2 424 15 928 6 927 Autres 15

Loisirs et culture 44 922 16 44 922 48 012 44 922 41 038 Réseau d'électricité 17

Frais de financement 5 903 18 5 903 4 255 7 679 3 345

1 191 640

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

S62



exercice terminé le 31 décembre - montcerf-lytton.com rap_financier/2011_rap_financier.pdf · s6...

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