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A LA MEMOIRE DES 1 500 000 VICTIMES ARMENIENNES 24 avril 2015 : 100e anniversaire du génocide arménien de 1915 perpétré par le gouvernement Jeune-Turc 100 ans de déni : ça suffit ! --------------------------------------------------------------- ---- VEILLE MEDIA Jeudi 15 octobre 2015 Retrouvez les informations sur notre site : http://www.collectifvan.org Rubrique Info Collectif VAN : http://www.collectifvan.org/rubrique.php?r=0&page=1 et Rubrique News (Revue de Presse) : http://www.collectifvan.org/rubrique.php?r=4&page=1 SOMMAIRE Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN [Vigilance Arménienne contre le Négationnisme] vous propose une revue de presse des informations parues dans la presse francophone sur les thèmes concernant le négationnisme, le racisme, l'antisémitisme, le génocide arménien, la Shoah, le génocide des Tutsi, les crimes perpétrés au Darfour, la Turquie, l'Union européenne, l'occupation de Chypre, etc... Nous vous suggérons également de prendre le temps de lire ou relire les articles mis en ligne dans la rubrique Info Collectif VAN et les traductions regroupées dans notre rubrique Actions VAN . Par ailleurs, certains articles en anglais, allemand, turc, etc, ne sont disponibles que dans la newsletter Word que nous générons chaque jour. Pour la recevoir, abonnez- vous à la Veille-Média : c'est gratuit ! Vous recevrez le

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A LA MEMOIRE DES 1 500 000 VICTIMES ARMENIENNES

24 avril 2015 : 100e anniversaire du gnocide armnien de 1915

perptr par le gouvernement Jeune-Turc

100 ans de dni : a suffit !

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VEILLE MEDIA

Jeudi 15 octobre 2015

Retrouvez les informations surnotre site :

http://www.collectifvan.org

Rubrique Info Collectif VAN:

http://www.collectifvan.org/rubrique.php?r=0&page=1

et Rubrique News (Revue de Presse):

http://www.collectifvan.org/rubrique.php?r=4&page=1

SOMMAIRE

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN [Vigilance Armnienne contre le Ngationnisme] vous propose une revue de presse des informations parues dans la presse francophone sur les thmes concernant le ngationnisme, le racisme, l'antismitisme, le gnocide armnien, la Shoah, le gnocide des Tutsi, les crimes perptrs au Darfour, la Turquie, l'Union europenne, l'occupation de Chypre, etc... Nous vous suggrons galement de prendre le temps de lire ou relire les articles mis en ligne dans la rubrique Info Collectif VAN et les traductions regroupes dans notre rubrique Actions VAN. Par ailleurs, certains articles en anglais, allemand, turc, etc, ne sont disponibles que dans la newsletter Word que nous gnrons chaque jour. Pour la recevoir, abonnez-vous la Veille-Mdia : c'est gratuit ! Vous recevrez le document du lundi au vendredi dans votre bote email. Bonne lecture!

Affaire Perinek/Suisse : La CEDH ouvre un boulevard au ngationnisme turc Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - En cette anne 2015 si symbolique qui marque les 100 ans du gnocide armnien perptr en Turquie, la Grande Assemble de la Cour Europenne des Droits de l'Homme a confirm en appel ce jeudi 15 octobre son verdict de premire instance du 17 dcembre 2013 dans l'affaire opposant le turc Dogu Perinek la Suisse. Ce faisant, la plus instance juridique europenne ouvre un boulevard au ngationnisme turc ou pro-turc. Ce verdict inique est annonc deux jours aprs que l'tat turc, partie prenante de ce procs, a dpch sur place le 13 octobre 2015, le Prsident de la Cour constitutionnelle de la Turquie, Zht Arslan, qui a effectu une visite la Cour et a t reu par le vice-prsident Josep Casadevall. Il Karaka, prsidente de section, juge lue au titre de la Turquie, et Roderick Liddell, greffier adjoint ad interim, avaient galement particip cette rencontre. Le Collectif VAN vous soumet ici le Communiqu de presse de la Cour Europenne des Droits de l'Homme publi le 15 octobre 2015.

Revendications territoriales armniennes Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La rponse du prsident Sarkissian pourrait facilement tre mal comprise. Il na jamais dit que lArmnie avait des revendications territoriales vis--vis de la Turquie ni quelle nen avait pas ! LArmnie na tout simplement pas soulev la question officiellement, car le faire pourrait entraner de graves consquences pour la scurit nationale, eu gard son voisin puissant et hostile sur le front ouest. Les partis politiques, les organisations et les individus tel votre auteur ont frquemment prsent des revendications territoriales la Turquie, mais lon comprend parfaitement que le chef dtat de lArmnie doit tre plus prudent dans ses dclarations publiques. Le Collectif VAN vous propose la traduction de lditorial du journaliste armno-amricain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 15 octobre 2015.

Amnesty International : LAzerbadjan ferme ses portes Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - "LAzerbadjan dtient plus de 20 personnes quAmnesty International considre comme des prisonniers dopinion. Ces personnes ont t incarcres uniquement parce quelles se sont opposes de faon pacifique au gouvernement et ses politiques, ou quelles sont venues en aide des victimes de violations des droits humains. Toutes les organisations non gouvernementales spcialises dans la dfense de ces droits, soit une vingtaine, ont galement t fermes. Certains responsables de ces organisations ont t arrts, ou ont d fuir le pays, pendant que dautres ont assist la fermeture de leurs bureaux et au gel de leurs comptes bancaires. Les journalistes indpendants et les militants ont subi le mme sort. Aprs avoir rduit au silence tous ses dtracteurs sur son territoire, le gouvernement a ferm ses portes aux organisations internationales de dfense des droits humains." Le Collectif VAN vous propose de lire cet article de Natalia Nozadze, chercheuse dAmnesty International sur lAzerbadjan, publi sur le site de l'organisation le 8 octobre 2015.

Collectif VAN : l'phmride du 15 octobre Info Collectif VAN - www.collectifvan.org La rubrique Ephmride est retrouver quotidiennement sur le site du Collectif VAN. Elle recense la liste dvnements survenus une date donne, diffrentes poques de lHistoire, sur les thmatiques que lassociation suit au quotidien. Lphmride du Collectif VAN repose sur des informations en ligne sur de nombreux sites (les sources sont spcifies sous chaque entre). "15 octobre 2008 -- Suisse : le magazine suisse Weltwoche ne sera pas poursuivi suite sa srie darticles publis en 2006 sur le gnocide des Armniens a dclar Hans Maurer procureur de Zurich. Dans sa srie darticles le magazine Weltwoche avait publi un article de lhistorien anglais ngationniste Norman Stone intitul Ce ntait pas un gnocide . Selon le Procureur les propos de Norman Stone ntaient pas compltement ngationnistes et on ne peut parler que de modration des faits".

Ngation du gnocide armnien: les juges de Strasbourg tranchent en faveur de la libert d'expression La Cour europenne des droits de l'homme confirme la condamnation de la Suisse, qui avait sanctionn pnalement le nationaliste turc Dogu Perinek pour ses discours rvisionnistes tenus Lausanne. Les Etats europens devront adapter leur loi.

Chefs de la scurit d'Ankara suspendus, EI et PKK souponns Le Premier ministre turc, Ahmed Davutoglu, a estim mercredi que le groupe djihadiste Etat islamique (EI) comme les sparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) pourraient avoir jou un rle dans le double attentat qui a fait 97 morts samedi pendant un rassemblement de l'opposition prokurde Ankara.

La ville italienne dIvrea dans la rgion du Piemont a reconnu le gnocide des Armniens par un vote lunanimit Le conseil municipal de la ville dIvrea, une ville italienne du Pimont peuple de prs de 25 000 habitants a vot le 12 octobre lunanimit une rsolution sur la reconnaissance du gnocide des Armniens. Selon le ministre armnien des Affaires trangres qui rapporte linformation, la ville dIvrea apporte dans cette rsolution sa solidarit au peuple armnien pour la reconnaissance du gnocide et la dfense de ses droits.

Nier le gnocide armnien relve de la libert d'opinion La Suisse n'aurait pas d condamner un Turc pour avoir publiquement ni le gnocide armnien, a tranch jeudi la Cour europenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle a estim que cette condamnation avait port atteinte sa libert d'expression.

Nier le gnocide armnien nest pas un dlit, confirme la CEDH La Cour europenne des droits de l'Homme a confirm mercredi sa jurisprudence selon laquelle la ngation du gnocide des Armniens, en 1915, par la Turquie, ne pouvait constituer un dlit condamnable devant les tribunaux.

Plus de 100 historiens en congrs Ervan sur le gnocide des Armniens et ses consquences Aujourdhui jeudi 15 octobre a dbut lAcadmie des Sciences dArmnie Ervan, le congrs scientifique international consacr au 100me anniversaire du gnocide des Armniens. Le thme principal du sminaire-confrence sera ltude du gnocide des Armniens et ses consquences.

La Suisse a viol la libert d'expression du Turc Dogu Perinek La Suisse a viol la libert d'expression du Turc Dogu Perinek, juge la Cour europenne des droits de l'homme (CEDH). Elle l'avait condamn pour discrimination raciale parce qu'il avait qualifi en 2005 le gnocide armnien de "mensonge international".

Strasbourg donne raison Perinek contre la Suisse Pour la Cour europenne des droits de l'homme, la Suisse n'aurait pas d condamner un Turc pour ngation du gnocide armnien. Elle vient de rendre son verdict dfinitif dans cette affaire. La CEDH estime qu'elle a viol sa libert d'expression.

Saisie par une plainte de Suisse, la Cour europenne des droits de lhomme se prononce sur le gnocide armnien La Cour de Strasbourg tranche ce jeudi sur une plainte dpose en Suisse par lhomme daffaires turc Dogu Perinek. La Suisse lavait condamn pour ngation du gnocide. Une affaire venue de Suisse va trouver un aboutissement majeur ce jeudi Strasbourg, au sein de la Cour europenne des droits de lhomme, la CEDH.

Turquie:10 membres du PKK tus par l'arme Les forces de scurit turques ont tu mardi dix membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), annonce l'arme mercredi, quelques jours aprs la proclamation d'un cessez-le-feu unilatral par les sparatistes.

LArmnie agira comme garant de la Rpublique du Haut Karabagh en cas dhostilits En cas dhostilits, lArmnie prendra toutes les mesures ncessaires en tant que garant de la scurit de la Rpublique du Haut-Karabakh (RHK), y compris sa reconnaissance a dclar le ministre armnien des Affaires Etrangres Edouard Nalbandian devant le parlement.

Lgislatives anticipes en Turquie : quels scnarios post-lections possibles ? Malgr un contexte politique trs tendu et une recrudescence des violences en Turquie, les lections lgislatives anticipes auront bien lieu le 1er novembre prochain. Depuis juin dernier et la dfaite du Parti pour la justice et le dveloppement (AKP), priv de la majorit absolue, aucun gouvernement de coalition na vu le jour.

Berlin pourrait envisager la Turquie comme un "pays sr" Le gouvernement allemand est prt soutenir une proposition de l'Union europenne inscrivant la Turquie sur la liste des "pays srs" dont les citoyens ont peu de chances d'obtenir le statut de rfugis en Europe, a indiqu un responsable gouvernemental allemand, mercredi.

L'info vue par la TRT (1) Le Collectif VAN vous propose cet article publi sur la TRT (Tlvision & Radio de Turquie). Les articles de ce site ne sont pas comments de notre part. Ils peuvent contenir des propos ngationnistes envers le gnocide armnien ou d'autres informations prendre sous toute rserve. "Le prsident Recep Tayyip Erdogan a parl de la lutte contre le terrorisme lors d'une crmonie d'inauguration ankr".

Turquie: Confusion totale Ankara Aprs le sanglant attentat qui a frapp la capitale turque le 10 octobre, faisant au moins 97 morts et des centaines de blesss, le Premier ministre Ahmet Davutoglu a rapidement point lEtat islamique (EI) comme le principal suspect, observe Hrriyet Daily News.

Attentat d'Ankara : une enqute accablante pour la Turquie La colre monte en Turquie au fur et mesure que progresse l'enqute sur le double attentat de samedi Ankara. Quatre jours aprs l'attaque meurtrire qui a cot la vie au moins 97 personnes, les enquteurs semblent s'accorder sur la piste de l'tat islamique et mettent dans le mme temps en lumire les lacunes des services de scurit turcs.

Tigran Hamasyan : du jazz au sacr Nouvelle tape pour le jazzman et pianiste prodige qui rarrange la musique sacre armnienne du Ve sicle aujourd'hui. L'homme est rserv, pour ne pas dire timide. La casquette enfonce jusqu'aux sourcils, il nous reoit dans la loge de l'auditorium de Lyon o il vient de donner un concert pour le lancement de son nouveau disque, Luys i Luso, le premier paratre chez ECM.

INFO COLLECTIF VAN

Affaire Perinek/Suisse : La CEDH ouvre un boulevard au ngationnisme turc

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - En cette anne 2015 si symbolique qui marque les 100 ans du gnocide armnien perptr en Turquie, la Grande Assemble de la Cour Europenne des Droits de l'Homme a confirm en appel ce jeudi 15 octobre son verdict de premire instance du 17 dcembre 2013 dans l'affaire opposant le turc Dogu Perinek la Suisse. Ce faisant, la plus instance juridique europenne ouvre un boulevard au ngationnisme turc ou pro-turc. Ce verdict inique est annonc deux jours aprs que l'tat turc, partie prenante de ce procs, a dpch sur place le 13 octobre 2015, le Prsident de la Cour constitutionnelle de la Turquie, Zht Arslan, qui a effectu une visite la Cour et a t reu par le vice-prsident Josep Casadevall. Il Karaka, prsidente de section, juge lue au titre de la Turquie, et Roderick Liddell, greffier adjoint ad interim, avaient galement particip cette rencontre. Le Collectif VAN vous soumet ici le Communiqu de presse de la Cour Europenne des Droits de l'Homme publi le 15 octobre 2015.

CEDH

L'arrt en franais "AFFAIRE PERNEK c. SUISSE"

(Requte no 27510/08)

http://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22itemid%22:[%22001-158216%22]}

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Communiqu de presse

CEDH 325 (2015)

15.10.2015

La Cour rend son arrt de Grande Chambre dans laffaire Perinek c. Suisse

Dans son arrt de Grande Chambre1, rendu ce jour dans laffaire Perinek c. Suisse (requte no 27510/08), la Cour europenne des droits de lhomme dit, la majorit, quil y a eu : Violation de larticle 10 (libert dexpression) de la Convention europenne des droits de lhomme.

Laffaire concernait la condamnation pnale dun homme politique turc qui avait publiquement exprim en Suisse lopinion que les dportations massives et massacres subis par les Armniens au sein de lEmpire ottoman en 1915 et les annes suivantes ne constituaient pas un gnocide.

Consciente de limportance considrable que la communaut armnienne attache la question de savoir si ces dportations massives et massacres doivent tre considrs comme un gnocide, la Cour europenne des droits de lhomme a jug que la dignit des victimes et la dignit et lidentit des Armniens daujourdhui taient protges par larticle 8 (droit au respect de la vie prive) de la Convention.

Elle a donc d mettre en balance deux droits tirs de la Convention le droit la libert dexpression et le droit au respect de la vie prive en tenant compte des circonstances particulires de lespce et de la proportionnalit entre les moyens employs et le but poursuivi.

La Cour a conclu quil ntait pas ncessaire, dans une socit dmocratique, de condamner pnalement M. Perinek afin de protger les droits de la communaut armnienne qui taient en jeu en lespce.

La Cour a tenu compte en particulier des lments suivants : les propos de M. Perinek se rapportaient une question dintrt public et ntaient pas assimilables un appel la haine ou lintolrance ; le contexte dans lequel ils ont t tenus ntait pas marqu par de fortes tensions ni par des antcdents historiques particuliers en Suisse ; les propos ne pouvaient tre regards comme ayant attent la dignit des membres de la communaut armnienne au point dappeler une rponse pnale en Suisse ; aucune obligation internationale nimposait la Suisse de criminaliser des propos de cette nature ; les tribunaux suisses apparaissent avoir censur le requrant pour avoir simplement exprim une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse ; et lingrence a pris la forme grave dune condamnation pnale.

Principaux faits

Le requrant, Dou Perinek, est un ressortissant turc n en 1942 et rsidant Ankara (Turquie). Il est docteur en droit et prsident gnral du Parti des travailleurs de Turquie. En 2005, au cours de trois vnements publics, il soutint que les dportations en masse et massacres subis par les Armniens de lEmpire ottoman en 1915 et les annes suivantes ntaient pas constitutifs dun gnocide.

Lors dune confrence de presse tenue en mai 2005 Lausanne (canton de Vaud), M. Perinek dclara que les allgations de gnocide armnien [taient] un mensonge international . Selon lui, les responsables des violents dbordements entre musulmans et Armniens sont les imprialistes de lOccident et de la Russie tsariste. Les grandes Puissances, qui voulaient partager lEmpire ottoman, ont provoqu une partie des Armniens, avec qui nous avions vcu en paix pendant des sicles, et les ont incits la violence .

Lors dune confrence tenue en juillet 2005 Opfikon (canton de Zurich) loccasion de la commmoration du trait de paix concluant la Premire guerre mondiale lgard de la Turquie, aprs avoir prononc un discours dans lequel il dclarait que le problme armnien [navait] mme pas exist , M. Perinek distribua des exemplaires dun opuscule dans lequel il niait que les vnements survenus en 1915 et les annes suivantes fussent constitutifs dun gnocide.

Enfin, au cours dun rassemblement du Parti des travailleurs de Turquie organis Kniz (canton de Berne) en septembre 2005, M. Perinek dclara : les archives sovitiques () confirment qu lpoque il y avait eu des cas de conflits ethniques, de destructions et de massacres ethniques entre Armniens et musulmans. Or la Turquie tait dans le camp de ceux qui dfendaient leur patrie alors que les Armniens se trouvaient dans celui des puissances imprialistes et en taient les instruments . Et de raffirmer: il ny a pas eu de gnocide des Armniens en 1915 .

Lassociation Suisse-Armnie porta plainte contre M. Perinek raison de son discours tenu au cours du premier vnement. Linstruction fut ultrieurement largie pour inclure les deux autres discours. Par un jugement du 9 mars 2007, le tribunal de police de larrondissement de Lausanne reconnut M. Perinek coupable de linfraction vise larticle 261bis, al. 4, du code pnal suisse, au motif en particulier que ses intentions apparaissaient tre racistes et nationalistes et que ses propos ne contribuaient aucun dbat historique.

Il le condamna une peine de 90 jours-amende 100 francs suisses le jour, assortie dun sursis de deux ans, une amende de 3 000 CHF substituable par 30 jours de privation de libert, ainsi quau paiement dune indemnit pour tort moral de 1 000 CHF en faveur de lAssociation Suisse-Armnie.

M. Perinek interjeta un recours, demandant lannulation du jugement et un complment dinstruction sur ltat des recherches et la position des historiens concernant les vnements survenus en 1915 et les annes suivantes. Par une dcision du 13 juin 2007, la Cour de cassation pnale du Tribunal du canton de Vaud rejeta ce recours. Par un arrt du 12 dcembre 2007, le Tribunal fdral rejeta un autre recours form par M. Perinek.

Griefs, procdure et composition de la Cour

M. Perinek voit dans sa condamnation et sa sanction pnales pour avoir publiquement dclar quil ny avait pas eu de gnocide armnien une violation de son droit la libert dexpression garanti par larticle 10. Il estime en outre, sur le terrain de larticle 7 (pas de peine sans loi), que le libell de larticle 261bis, al. 4, du code pnal suisse est trop vague.

La requte a t introduite devant la Cour europenne des droits de lhomme le 10 juin 2008. Par un arrt rendu le 17 dcembre 2013, une chambre de la Cour a conclu, par cinq voix contre deux, une violation de larticle 10 de la Convention. Le gouvernement suisse a demand le renvoi de cette affaire devant la Grande Chambre en vertu de larticle 43 de la Convention (renvoi devant la Grande Chambre) et, le 2 juin 2014, le collge de la Grande Chambre a fait droit cette demande. Une audience de Grande Chambre a t tenue le 28 janvier 2015.

Devant la Grande Chambre, le gouvernement turc, qui avait exerc son droit dintervention en lespce (article 36 1 de la Convention), a produit des tierces observations. Ont galement soumis des tierces observations les gouvernements armnien et franais, autoriss intervenir dans la procdure crite (articles 36 2). En outre, le gouvernement armnien a t autoris prendre part laudience. Ont aussi produit des tierces observations les organisations non gouvernementales et personnes suivantes, elles aussi autorises intervenir dans la procdure crite : a) lAssociation Suisse-Armnie ; b) la Fdration des associations turques de Suisse romande ; c) le Conseil de coordination des organisations armniennes de France ( le CCAF ) ; d) lAssociation turque des droits de lhomme, le centre Vrit Justice Mmoire et lInstitut international pour ltude du gnocide et des droits de lhomme ; e) la Fdration internationale des droits de lhomme ( la FIDH ) ; f) la Ligue internationale contre le racisme et lantismitisme ( la LICRA ) ; g) le Centre de la protection internationale, et h) un groupe duniversitaires franais et belges.

Larrt a t rendu par la Grande Chambre de 17 juges, compose en loccurrence de :

Dean Spielmann (Luxembourg), prsident, Josep Casadevall (Andorre), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro (Monaco), Il Karaka (Turquie), Jn ikuta (Slovaquie), Pivi Hirvel (Finlande), Vincent A. de Gaetano (Malte), Angelika Nuberger (Allemagne), Linos-Alexandre Sicilianos (Grce), Helen Keller (Suisse), Andr Potocki (France), Helena Jderblom (Sude), Ale Pejchal (Rpublique Tchque), Johannes Silvis (Pays-Bas), Faris Vehabovi (Bosnie-Herzgovine), Egidijus Kris (Lituanie), ainsi que de Johan Callewaert, greffier adjoint de Grande Chambre.

Dcision de la Cour

Concernant lobjet du litige, la Cour souligne quelle nest pas tenue de dire si les massacres et dportations massives subis par le peuple armnien aux mains de lEmpire ottoman partir de 1915 peuvent tre qualifis de gnocide au sens que revt ce terme en droit international ; linverse dun tribunal pnal international, elle est incomptente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point.

Article 10

Il nest pas contest que la condamnation et la peine de M. Perinek, ainsi que la dcision lui ordonnant dindemniser lAssociation Suisse-Armnie, sanalysent en une ingrence dans lexercice de son droit la libert dexpression garanti par larticle 10. La Cour estime, contrairement ce que soutient le gouvernement suisse, que cette ingrence ne peut tre justifie par larticle 16 de la Convention, en vertu duquel rien dans larticle 10 ne peut tre considr comme interdisant aux Hautes Parties contractantes dimposer des restrictions lactivit politique des trangers. Jamais elle na appliqu larticle 16. Il faut souligner que les clauses qui permettent les ingrences dans des droits tirs de la Convention sont dinterprtation restrictive. la Cour estime que la seule interprtation donner larticle 16 est quil nautorise que les restrictions aux activits se rapportant directement au processus politique, ce qui nest pas le cas ici.

La Grande Chambre de la Cour estime, linstar de la chambre, que lingrence dans le droit la libert dexpression de M. Perinek tait prvue par la loi au sens de larticle 10 2. Elle juge en particulier que, contrairement ce quil soutient, il pouvait raisonnablement prvoir que ses propos risquaient dengager sa responsabilit pnale en droit suisse. Sur la question de savoir si lingrence poursuivait un but lgitime, la Cour nest pas convaincue quelle tait ncessaire la dfense de lordre .

Cependant, linstar de la chambre, la Grande Chambre de la Cour estime que lingrence peut passer pour avoir vis la protection () des droits dautrui au sens de larticle 10 2. Elle relve que bon nombre des descendants des victimes des vnements survenus en 1915 et au cours des annes suivantes surtout ceux appartenant la diaspora armnienne btissent leur identit autour de lide que leur communaut a t victime dun gnocide. Elle reconnat donc que lingrence dans les droits de M. Perinek visait protger cette identit et donc la dignit des Armniens daujourdhui.

Quant savoir si lingrence tait ncessaire dans une socit dmocratique au sens de larticle 10 2, la Cour souligne quelle na pas dire si la criminalisation de la ngation de gnocides ou dautres faits historiques peut en principe se justifier. Elle ne peut quexaminer si, oui ou non, lapplication de larticle 261bis, al. 4, du code pnal suisse dans le cas de M. Perinek tait conforme larticle 10. la lumire de sa jurisprudence, la dignit des Armniens est protge par larticle 8 de la Convention. La Cour se doit donc de mettre en balance deux droits tirs de la Convention, compte tenu des circonstances particulires de lespce et de la proportionnalit entre les moyens utiliss et le but poursuivi.

Pour examiner la nature des propos tenus par M. Perinek, la Cour ne cherche pas tablir sils peuvent tre effectivement qualifis de ngation ou de justification de gnocide au regard du droit pnal suisse. Il sagit dun point quil revenait au juge suisse de trancher.

M. Perinek a pris la parole en tant quhomme politique au cours de rassemblements publics devant un auditoire acquis ses convictions, prenant part une polmique ancienne dont la Cour a dj reconnu, dans plusieurs affaires diriges contre la Turquie, quelle touchait une question dintrt public. Il na pas fait preuve de mpris ou de haine lgard des victimes des vnements survenus en 1915 et au cours des annes suivantes, ayant fait observer que Turcs et Armniens avaient vcu en paix pendant des sicles. Il na pas trait les Armniens de menteurs, us de termes injurieux leur gard ni cherch les caricaturer. Ses allgations formules avec virulence taient diriges contre les imprialistes et les supposs desseins sournois que ceux-ci auraient nourris au sujet de lEmpire ottoman et de la Turquie.

Si, dans les affaires concernant des propos se rapportant lHolocauste, la Cour a pour des raisons tenant lhistoire et au contexte invariablement prsum quils pouvaient tre regards comme une forme dincitation la haine ou lintolrance, elle nestime pas quil puisse en aller de mme dans la prsente affaire. Le contexte ne fait pas prsumer automatiquement que les propos de M. Perinek relatifs aux vnements de 1915 nourrissaient des vises racistes et antidmocratiques et il ny a pas suffisamment dlments qui permettent de le prouver. Les tribunaux suisses se sont appuys sur le fait que M. Perinek se rclamait de Talaat Pacha, qui tait historiquement linstigateur des massacres de 1915. Or ils ne sont pas tendus sur ce point et rien ne prouve que ladhsion de M. Perinek au soi-disant comit Talaat Pacha ft motive par une volont de vilipender les Armniens.

Pour la Cour, les propos de M. Perinek, apprcis comme un tout ainsi que dans leur contexte immdiat et plus gnral, ne peuvent pas tre assimils des appels la haine, la violence ou lintolrance envers les Armniens. Il sensuit que ces propos, qui se rapportaient une question dintrt public, appelaient la protection renforce de larticle 10 de la Convention et que les autorits suisses ne jouissaient que dune marge de manoeuvre ( marge dapprciation ) limite pour y apporter une restriction.

Tenir compte des antcdents historiques dun tat partie la Convention vis par un grief soulev sur le terrain de larticle 10 est particulirement important en ce qui concerne lHolocauste. Aux yeux de la Cour, riger en infraction pnale sa ngation se justifie parce que, dans le contexte historique des tats concerns, mme habille en recherche historique impartiale, celle-ci passe invariablement pour la traduction dune idologie antidmocratique et antismite. Les affaires qui concernaient, sur le terrain de larticle 10, la ngation de lHolocauste et dont la Cour avait t saisie taient diriges contre lAllemagne, lAutriche, la Belgique et la France. La Cour considre que la ngation de lHolocauste est surtout dangereuse dans les tats qui ont connu les horreurs nazies et dont on peut estimer quils ont une responsabilit morale particulire : se distancer des atrocits de masse commises par eux ou avec leur complicit, notamment en en prohibant la ngation. Or il nest pas soutenu ici quil existe un lien direct entre la Suisse et les vnements survenus au sein de lEmpire ottoman en 1915 et au cours des annes suivantes. Rien ne prouve en outre qu lpoque o M. Perinek a tenu ses propos le climat en Suisse tait tendu et risquait de gnrer de graves frictions entre les Turcs et les Armniens qui y vivaient.

La Cour estime que la condamnation pnale de M. Perinek en Suisse ne peut se justifier par la situation en Turquie, o la minorit armnienne est prsente comme en proie lhostilit et la discrimination. Lorsquils ont jug le requrant coupable, les tribunaux suisses nont pas voqu le contexte turc. Si lhostilit manifeste lencontre des Armniens de Turquie par certains cercles ultranationalistes turcs est indniable, surtout vu lassassinat de lcrivain et journaliste turcoarmnien Hrant Dink en janvier 2007 peut-tre motiv par ses opinions concernant les vnements survenus en 1915 et les annes suivantes , on ne peut gure y voir le rsultat des propos tenus par le requrant en Suisse.

Si elle est consciente de limportance considrable que la communaut armnienne attache la question de savoir si les vnements tragiques survenus en 1915 et les annes suivantes doivent tre considrs comme un gnocide, la Cour ne saurait admettre que les discours de M. Perinek ici en cause aient attent la dignit des Armniens au point de ncessiter des mesures dordre pnal en Suisse. Il parle des Armniens comme des instruments des puissances imprialistes , ce qui peut passer pour insultant. Cependant, ainsi quil ressort de la teneur gnrale de ses remarques, M. Perinek nen tire pas la conclusion que les Armniens mritaient de subir ces atrocits ou dtre anantis. Si lon ajoute cela le laps de temps coul depuis les vnements voqus par lui, la Cour conclut que ses propos ne peuvent passer pour avoir eu les consquences particulirement blessantes quon voudrait leur prter.

La Cour constate quil existe un large ventail de positions parmi les tats membres en matire de lgislation rgissant la ngation dvnements historiques, allant des tats qui criminalisent la ngation de tout gnocide ceux qui ne la criminalisent pas du tout, en passant par ceux qui ne criminalisent que la ngation de lHolocauste ou des crimes nazis et communistes2. Prenant acte de cette diversit, la Cour estime que la situation en droit compar ne saurait peser dun grand poids dans son analyse, vu lexistence en lespce dautres facteurs ayant une incidence notable sur ltendue de la marge dapprciation applicable. Il apparat clairement nanmoins que, en criminalisant la ngation de tout gnocide sans exiger que celle-ci ait t exprime dune manire susceptible dattiser la violence ou la haine, la Suisse se situe une extrmit de lventail comparatif.

De plus, aucun trait international en vigueur lgard de la Suisse nobligeait celle-ci de manire claire et explicite criminaliser la ngation de gnocide en tant que telle. Certes, larticle 261bis, al. 4, du code pnal suisse a t adopt loccasion de ladhsion de la Suisse la Convention internationale sur llimination de toutes les formes de discrimination raciale. Cependant, rien nindique que la disposition sur le fondement de laquelle M. Perinek a t condamn ft spcifiquement requise par ce trait, ni par une quelconque autre rgle de droit international, quelle soit conventionnelle ou coutumire.

Par ailleurs, la Cour relve que dans dautres affaires concernant larticle 10, lingrence consistait par exemple en une restriction la diffusion dune publication. Le fait mme que M. Perinek ait t pnalement condamn est significatif en ce sens quil sagit de la forme la plus grave dingrence dans le droit la libert dexpression.

Sur la base de tous ces lments, la Cour conclut quil ntait pas ncessaire, dans une socit dmocratique, de condamner pnalement M. Perinek afin de protger les droits de la communaut armnienne qui taient en jeu en lespce. Il y a donc eu violation de larticle 10 de la Convention.

Autres articles

la majorit des voix, la Cour joint son examen au fond du grief relatif larticle 10 la question de lapplication de larticle 17 de la Convention (interdiction de labus de droit). Cette dernire disposition lui permet de dclarer une requte irrecevable si elle estime que son auteur sest livr un abus de droit en invoquant les dispositions de la Convention. Au vu du constat opr par la Cour sous langle de larticle 10, il ny a pas lieu dappliquer larticle 17. De plus, la majorit, la Cour voit dans le grief tir dune violation de larticle 7 une reformulation des griefs soulevs sur le terrain de larticle 10. Un examen spar ne simpose donc pas.

Satisfaction quitable (article 41)

La Cour dit, la majorit des voix, que le constat de violation de larticle 10 de la Convention reprsente en soi une satisfaction quitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir t subi par M. Perinek. Elle rejette donc, lunanimit, la demande de satisfaction quitable pour le surplus.

Opinion spare

Est joint larrt le texte de lopinion partiellement concordante et partiellement dissidente de la juge Nuberger ; de lopinion dissidente commune aux juges Spielmann, Casadevall, Berro, De Gaetano, Sicilianos, Silvis et Kris ; et de lopinion dissidente additionnelle du juge Silvis, laquelle se rallient les juges Casadevall, Berro et Kris.

Larrt existe en anglais et franais.

Rdig par le greffe, le prsent communiqu ne lie pas la Cour. Les dcisions et arrts rendus par la Cour, ainsi que des informations complmentaires au sujet de celle-ci, peuvent tre obtenus sur www.echr.coe.int .

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1 Les arrts de Grande Chambre sont dfinitifs (article 44 de la Convention). Tous les arrts dfinitifs sont transmis au Comit des Ministres du Conseil de lEurope qui en surveille lexcution. Pour plus dinformations sur la procdure dexcution, consulter le site internet : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/execution.

2 Voir paragraphes 255 257 de larrt.

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Lire aussi:

Dossier du Collectif VAN : Affaire Perinek http://www.collectifvan.org/article.php?r=3&id=77468

TLCHARGER :Arrt de Grande Chambre dans laffaire Perinek c. Suisse http://www.collectifvan.org/pdf/01-22-10-15-10-15.pdf

http://hudoc.echr.coe.int/eng-press?i=003-5199805-6438949#{%22itemid%22:[%22003-5199805-6438949%22]}

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92153

Revendications territoriales armniennes

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La rponse du prsident Sarkissian pourrait facilement tre mal comprise. Il na jamais dit que lArmnie avait des revendications territoriales vis--vis de la Turquie ni quelle nen avait pas ! LArmnie na tout simplement pas soulev la question officiellement, car le faire pourrait entraner de graves consquences pour la scurit nationale, eu gard son voisin puissant et hostile sur le front ouest. Les partis politiques, les organisations et les individus tel votre auteur ont frquemment prsent des revendications territoriales la Turquie, mais lon comprend parfaitement que le chef dtat de lArmnie doit tre plus prudent dans ses dclarations publiques. Le Collectif VAN vous propose la traduction de lditorial du journaliste armno-amricain Harut Sassounian, paru dans The California Courier le 15 octobre 2015.

Qui devrait demander les territoires armniens la Turquie ?

De Harut Sassounian The California Courier www.TheCaliforniaCourier.com ditorial du 15 octobre 2015

Je viens de prendre connaissance dune interview importante que le prsident armnien Serge Sarkissian a accorde la journaliste turque Cansu Camlibel, du journal Hurriyet, le 24 avril 2015 Erevan. Cet article a t enterr sous lavalanche de la couverture mdiatique portant sur les commmorations du Centenaire du gnocide armnien.

Voici quelques extraits de la longue interview du prsident Sarkissian, publie dans le Turkish Daily News, ldition anglaise de Hurriyet :

-- Le prsident a soulign avec justesse que la raction motionnelle et non-diplomatique de la gouvernance turque [ la reconnaissance par le pape Franois du gnocide armnien, au Vatican le 12 avril] tait encore une autre preuve que la Turquie poursuivait sa politique manifeste de ngationnisme un niveau tatique, prenant ainsi en charge le fardeau de la responsabilit pour le crime perptr par les autorits de lEmpire ottoman.

-- En tant que grande puissance et dfenseur des valeurs dmocratiques, les tats-Unis ont maintes reprises exprim leur position sur le gnocide armnien. Sur les 51 tats constitutifs amricains, 44 ont reconnu et condamn le gnocide armnien. Au cours de lhistoire, plusieurs prsident amricains, tels que Ronald Reagan, Gerald Ford, ont dcrit les atrocits commises lencontre du peuple armnien comme tant un gnocide. Mme les prsidents amricains qui nont pas utilis le mot gnocide pendant leur mandat, lavaient utilis quand ils faisaient campagne. Cela signifie quils nont jamais remis en question la vracit de ce quil sest pass, mais quen raison de considrations politiques uniquement, ils se sont abstenus de prononcer le mot gnocide . Si le prsident Sarkissian a correctement analys la reconnaissance amricaine du gnocide armnien, il existe cependant quelques inexactitudes dans sa rponse : il ny a pas 51 tats mais 50 aux tats-Unis ; et Gerald Ford a reconnu le gnocide armnien quand il tait membre du Congrs, avant de devenir prsident.

-- La proposition turque dtablir une soi-disant commission dhistoriens na quun seul objectif, qui est de retarder le processus de reconnaissance du gnocide armnien et de dtourner lattention de la communaut internationale de ce crime. Ce nest pas seulement notre opinion, mais galement celle de la communaut internationale qui continue reconnatre et condamner le gnocide armnien. Les Protocoles ne contiennent pas de clause tablissant une commission devant mener des recherches historiques. Le paragraphe correspondant, dans les Protocoles, envisage un dialogue destin restaurer la confiance mutuelle entre les deux nations, qui implique ltablissement dune sous-commission. Au cours des ngociations, la partie armnienne a soulign maintes reprises et divers niveaux, ainsi qu la partie turque, quen aucun cas, la vracit du gnocide ne pouvait tre remise en question. Les Armniens qui se sont opposs aux Protocoles, y compris votre auteur, ont exprim les mmes objections.

-- Six annes ont pass depuis la signature des Protocoles : quand est-ce que ce sera le bon moment ?... Les annes coules ont dmontr que la Turquie na pas hte de trouver le moment opportun, mais la place, elle essaie de prvenir la manifestation dune position explicite de la communaut internationale sur le gnocide armnien, en affirmant que les reconnaissances avaient en quelque sorte empch la rconciliation. Le processus de la rconciliation armno-turque a t lanc mon initiative et avait un objectif trs simple : tablir des relations diplomatiques sans aucune condition pralable, et ouvrir la dernire frontire ferme en Europe, sauvegarder la coexistence pacifique de nos deux nations et des relations de bon voisinage. Malheureusement, le manque de volont politique de la part des autorits turques, la dformation du texte et de lesprit des Protocoles, les manifestations claires de ngationnisme et des conditions pralables constamment imposes, destines satisfaire les exigences infondes de lAzerbadjan, ont entrav la mise en uvre des Protocoles Aprs six ans dattentes non satisfaites, jai dcid de rappeler les Protocoles devant le Parlement. Jai dit une fois que les Armniens nallaient pas attendre indfiniment que les autorits turques soient en mesure de trouver le bon moment pour ratifier enfin ces Protocoles. mon avis, le ministre des Affaires trangres devrait immdiatement retirer sa signature des Protocoles et les dclarer nuls et non avenus.

-- La Rpublique d'Armnie na jamais exprim de revendications territoriales la Turquie, ni aucun autre pays, depuis notre indpendance. Il ny a jamais eu une telle question lagenda de la politique trangre de notre pays, et il ny en a aucune aujourd'hui. Cest une position trs claire.

Si lon ne lit pas ces mots avec attention, la dernire rponse du prsident Sarkissian pourrait facilement tre mal comprise. Il na jamais dit que lArmnie avait des revendications territoriales vis--vis de la Turquie ni quelle nen avait pas ! LArmnie na tout simplement pas soulev la question officiellement, car le faire pourrait entraner de graves consquences pour la scurit nationale, eu gard son voisin puissant et hostile sur le front ouest. Les partis politiques, les organisations et les individus tel votre auteur ont frquemment prsent des revendications territoriales la Turquie, mais lon comprend parfaitement que le chef dtat de lArmnie doit tre plus prudent dans ses dclarations publiques.

Il y a quelques annes, le prsident Sarkissian a dclar quil laissait la question des revendications territoriales la future gnration, ce qui implique que lArmnie a bien des revendications territoriales lgard de la Turquie !

Traduction de langlais C.Gardon pour le Collectif VAN 15 octobre 2015 www.collectifvan.org

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92138

Lire le texte original dans la Rubrique en anglais

Amnesty International : LAzerbadjan ferme ses portes

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Collectif VAN vous propose de lire cet article de Natalia Nozadze, chercheuse dAmnesty International sur lAzerbadjan, publi sur le site de l'organisation le 8 octobre 2015.

Amnesty International

LAzerbadjan ferme ses portes

8 octobre 2015, 14:49 UTC

Par Natalia Nozadze, chercheuse dAmnesty International sur lAzerbadjan

Par un aprs-midi chaud et brumeux, nous avons atterri laroport Guedar Aliev de Bakou, aux apparences faussement modernes et qui porte bien videmment le nom du prsident.

Aux postes de contrle de limmigration, on pouvait voir des visages amicaux, calmes et endormis, qui traitaient tout aussi calmement une petite queue de personnes devant eux. Ces visages ont soudain exprim la confusion quand mon collgue et moi-mme nous sommes approchs du comptoir. En quelques minutes, tous les agents du service de limmigration installs aux autres comptoirs se sont runis autour de nous et ont commenc passer des appels. Je pouvais entendre les mots expulser et problme , mais personne ne nous donnait la moindre explication.

Enfin, le responsable du service sest approch de nous et nous a fait savoir que nous ntions pas autoriss entrer dans le pays. Je ne peux vous donner aucune explication, cest ce que le systme me dit , a-t-il dclar en prenant nos passeports et en nous orientant vers une zone dattente pour que nous montions bord du prochain vol.

Pendant que jattendais, jai pens toutes les personnes que je devais rencontrer ici. La liste tait plus courte que dhabitude : les quelques journalistes encore en Azerbadjan qui osent publier des articles critiques lgard du gouvernement, les dfenseurs des droits humains encore moins nombreux qui ne peuvent plus mener bien leurs activits, et les trs rares partis dopposition qui sont autoriss exister mais pas tre actifs.

Ces cinq dernires annes, cette liste est devenue de plus en plus courte. LAzerbadjan dtient plus de 20 personnes quAmnesty International considre comme des prisonniers dopinion. Ces personnes ont t incarcres uniquement parce quelles se sont opposes de faon pacifique au gouvernement et ses politiques, ou quelles sont venues en aide des victimes de violations des droits humains. Toutes les organisations non gouvernementales spcialises dans la dfense de ces droits, soit une vingtaine, ont galement t fermes. Certains responsables de ces organisations ont t arrts, ou ont d fuir le pays, pendant que dautres ont assist la fermeture de leurs bureaux et au gel de leurs comptes bancaires. Les journalistes indpendants et les militants ont subi le mme sort.

Les partis dopposition ont t dmantels aprs que leurs dirigeants eurent subi des actes de harclement permanents et des menaces avant dtre arrts. Ils ont de fait t supprims de la scne publique et de la vie politique. Expulss de leurs bureaux, ils nont pas le droit de louer de salles, ni dorganiser de runions publiques ou de communiquer leurs messages au grand public et leurs sympathisants. Ils sont absents des grands mdias, tlviss ou radiophoniques, qui ne leur accordent plus de temps dantenne. Paralllement, les jeunes qui slvent contre le gouvernement sur les rseaux sociaux et, de fait, toute personne qui dnonce le gouvernement dans un espace public, se retrouvent lobjet dune attention intempestive de la part des autorits.

Aprs avoir rduit au silence tous ses dtracteurs sur son territoire, le gouvernement a ferm ses portes aux organisations internationales de dfense des droits humains. Linterdiction dentre sur le territoire qui frappe Amnesty International est lune des mesures les plus rcentes prises par lAzerbadjan pour limiter la surveillance exerce par la communaut internationale. LOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) a annul la mission quelle prvoyait deffectuer dans le pays pour surveiller llection prsidentielle de novembre, dclarant quelle faisait lobjet dun trop grand nombre de restrictions. En septembre, le pays a annul une visite de la Commission europenne, aprs que le Parlement europen eut engag le gouvernement librer les militants des droits humains emprisonns.

Ces dernires annes, la communaut internationale na pris que de rares mesures face la grave dtrioration des droits humains en Azerbadjan. Le pays a malheureusement pu chapper aux consquences de ses actes, faisant preuve dune rpression sans prcdent et anantissant pratiquement sa socit civile dans le mme temps.

Lire aussi:

Dossier du Collectif VAN : L'Azerbadjan, une dictature nationaliste et ngationniste http://www.collectifvan.org/article.php?r=3&id=76380

https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/10/azerbaijan-closes-its-doors/

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92141

Collectif VAN : l'phmride du 15 octobre

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - La rubrique Ephmride est retrouver quotidiennement sur le site du Collectif VAN. Elle recense la liste dvnements survenus une date donne, diffrentes poques de lHistoire, sur les thmatiques que lassociation suit au quotidien. Lphmride du Collectif VAN repose sur des informations en ligne sur de nombreux sites (les sources sont spcifies sous chaque entre).Vous pouvez retrouver tous les phmrides du Collectif VAN dans la Rubrique Actions VAN, en cliquant sur ces liens:

Les phmrides du Collectif VAN (1re partie) http://www.collectifvan.org/article.php?r=3&id=51673

Les phmrides du Collectif VAN (2me partie) http://collectifvan.org/article.php?r=3&id=55304

a sest pass un 15 octobre (les vnements sont classs du plus ancien au plus rcent) :

Mi-octobre 1915 -- Empire ottoman/ sancak de Sinop : 800 hommes sont interns dans la mosque de Sinop, puis excuts. Plus de 4 000 Armniens sont dports par angr et excuts vers Yozgat ou expdi via Svas vers Malatia et la Syrie.

** (Kvorkian, 2006 :665).

Mass violence : Chronologie de lextermination des Armniens de lEmpire ottoman par le rgime jeune-turc (1915-1916)

http://www.massviolence.org/IMG/pdf/Chronologie-de-l-extermination-des-Armeniens-de-l-Empire-ottoman-par-le-regime-jeune-turc-1915-1916.pdf

15 octobre 1915 -- Empire ottoman/orlu (vilayet dEdirne) : Environ 1 500 Armniens de orlu sont dports, dabord par bateau Ismit, puis pied ou en train via Konya, vers Bozanti et la Syrie.

** (Kvorkian, 2006 :685).

Mass violence : Chronologie de lextermination des Armniens de lEmpire ottoman par le rgime jeune-turc (1915-1916)

http://www.massviolence.org/IMG/pdf/Chronologie-de-l-extermination-des-Armeniens-de-l-Empire-ottoman-par-le-regime-jeune-turc-1915-1916.pdf

15 au 31 octobre 1915 -- Empire ottoman/ Tekirdag (vilayet dEdirne) : 10 000 Armniens de la ville sont dports vers le dsert syrien en plusieurs convois par laxe Istanbul-Konya-Bozanti-Alep.

** (Kvorkian, 2006 :684).

Mass violence : Chronologie de lextermination des Armniens de lEmpire ottoman par le rgime jeune-turc (1915-1916)

http://www.massviolence.org/IMG/pdf/Chronologie-de-l-extermination-des-Armeniens-de-l-Empire-ottoman-par-le-regime-jeune-turc-1915-1916.pdf

15 octobre 1915 -- Empire ottoman: Dr. Niepage, professeur :

En tant que professeurs enseignant dans une cole allemande et ayant russi mettre sur pied un vaste programme d'activits, les soussigns considrent qu'il est de leur devoir d'attirer l'attention du ministre des Affaires trangres sur les difficults auxquelles se heurte leur tche pourtant si prometteuse, et sur les tristes rpercussions que peuvent avoir les horreurs auxquelles la dportation des Armniens nous fait assister quotidiennement.

Nous ne nous appesantirons pas sur les sanglantes atrocits qui accompagnent systmatiquement le voyage des Armniens chasss de leurs montagnes ; ni sur ces milliers d'hommes qui ont t abattus aprs avoir t arrachs leurs familles, ou mme, parfois, sous leurs yeux ; ni sur les innombrables enfants, femmes et jeunes filles, viols, mutils par les gardiens de l'escorte et leurs acolytes, et dont les cadavres dnuds jonchent les routes que devront emprunter leur tour les nouveaux convois qui ne cessent d'affluer ; ni sur les indescriptibles brutalits, sur la faim et la soif qui dciment les survivants, les veuves et les orphelins dont la plupart ont t dpouills de tout leur avoir et qui arrivent ici, gnralement rduits l'tat de squelettes, puis devront peut-tre continuer leur calvaire un sur six de ceux qui sont partis et reprendre le chemin du dsert sans aucun moyen de subsistance, afin que disparaisse jusqu'au nom mme de l'Armnie .

J. Lepsius, Archives du gnocide des Armniens, Fayard, 1986.

Imprescriptible : Le gnocide armnien dans les Archives allemandes

http://www.imprescriptible.fr/documents/archives/allemandes/15-10-1915.htm

15 octobre 1915 -- Empire ottoman : tlgramme de Talaat Pacha : il est crit ce qui suit: les Protestants armniens qui n'ont pas encore t dports, ne doivent plus tre dports. Comme on peut le remarquer dans ces deux tlgrammes, les Armniens catholiques et protestants avaient dj t dports cette date. Quant aux tlgrammes envoys le 18 septembre 1915 de Kaysri, Eskishhir, Diayarbkir et Nigde, les gouverneurs rpondirent que tous les Armniens de leurs rgions respectives avaient t dports et qu'il ne restait plus aucun Armnien.

Imprescriptible : 1915 et les fables turques

http://www.imprescriptible.fr/dossiers/akcam/fables

15 octobre 1915 -- USA : le 15 Octobre Le gouvernement des Etats-Unis a fait tout ce qu'il pouvait, officiellement, dans le but de soulager la condition des Armniens de Turquie, selon les opinions officielles. Les officiels ont dit aujourd'hui au dput du New Jersey John J. Eagan qu'en dehors de protestations officieuses auprs du Gouvernement turc par le biais de l'Ambassadeur Morgenthau, soulignant le mauvais effet sur l'opinion publique amricaine du traitement des Armniens, rien de plus ne pouvait tre fait.

Imprescriptible : Bibliothque d'Imprescriptible d'articles parus dans la presse amricaine

http://www.imprescriptible.fr/archives/usa/EU_traduction-2.htm

15 octobre 1916 -- Empire ottoman/Manisa (vilayet dAydn) : 400 Armniens de la ville sont dports sur linitiative du commandant de la gendarmerie, Fehmi bey.

* (Kvorkian, 2006 :709).

Mass violence : Chronologie de lextermination des Armniens de lEmpire ottoman par le rgime jeune-turc (1915-1916)

http://www.massviolence.org/IMG/pdf/Chronologie-de-l-extermination-des-Armeniens-de-l-Empire-ottoman-par-le-regime-jeune-turc-1915-1916.pdf

15 octobre 1922 -- Les Hauts-Commissaires de France, de Grande-Bretagne, dItalie et du Japon Constantinople avaient invit le Dr Nansen, charg par la Socit des Nations dune enqute sur le problme des rfugis dans le Proche-Orient, tcher de provoquer, indpendamment des ngociations de paix, un accord entre les gouvernements hellnique et turc au sujet de lchange de populations.

Imprescriptible : La question des minorits et le problme armnien

http://www.imprescriptible.fr/mandelstam/c17/p2

15 octobre 1941 -- Au cours d'une Aktion, tous les juifs de Roslavly (district de Smolensk) sont fusills par les nazis.

La troisime loi sur les restrictions aux dplacements interdit aux juifs du Gouvernement gnral de Pologne de quitter la rsidence qui leur a t assigne.

Un convoi de 1 005 juifs quitte Vienne (Autriche) destination de Lodz (Pologne).

Israelvivra.com

http://israelvivra.com/calendoctobre.htm#15

15 octobre 1942 -- Lors de la liquidation du ghetto de Brest-Litovsk (R.S.S. de Bilorussie), de nombreux juifs sont fusills. La majorit des interns est dporte par les SS au camp d'extermination de Treblinka.

Des jeunes gens ont form un groupe de rsistance, dirig par Hana Ginsberg, qui permet un petit nombre de juifs de fuir vers les forts avoisinantes o ils rejoignent les partisans. Sur les 30 000 juifs de la ville, 200 seulement survivront la guerre.

Le mme jour sont dports Treblinka : 3 000 juifs de Ciechanoviec, 1 000 juifs de Sienna (district de Kielce, Pologne) et les 1 000 juifs d'un convoi provenant du camp de concentration de Theresienstadt. Tous les dports de ce convoi sont gazs leur arrive.

A La Haye, les nazis mettent hors la loi les juifs du pays.

Les SS assassinent 2 500 juifs du ghetto de Drohiczyn (Volhynie, R.S.S. d'Ukraine).

Cration d'un ghetto Sokal (province de Lvov, R.S.S. d'Ukraine) : parmi les 5 000 interns se trouvent des juifs des villages de Steniatyn, Radziechov, Lopatyn, Vitkov, Tartakov et Mosty Vielkie. Ils souffrent terriblement du manque d'eau, car on compte seulement 4 puits dans le ghetto.

3 000 juifs du ghetto d'Ostrog (province de Volhynie, R.S.S. d'Ukraine) sont rassembls et fusills par les SS dans les environs de la ville. 800 juifs russissent fuir dans les bois. Beaucoup d'entre eux sont pris par des paysans ukrainiens et livrs aux nazis. D'autres sont dcouverts par les partisans de Bandera, un nationaliste ukrainien, et tus. 60 juifs seulement, dont 30 rapatris d'U.R.S.S., survivront la guerre.

Les nazis commencent liquider le ghetto A , rserv aux artisans et ouvriers, de la ville de Bereza, prs de Brest-Litovsk (R.S.S. de Bilorussie). Au cours de leur dernire runion, plusieurs membres du Conseil juif se suicident. Les juifs incendient le ghetto. Les nazis ouvrent le feu et parviennent arrter 1 800 d'entre eux, qu'ils conduisent hors de la ville pour les assassiner. Bereza est purifi de ses juifs .

Au cours d'une Aktion, les SS assassinent 1 500 juifs d'Anapol (district de Lublin).

Les SS assassinent 2 300 juifs d'Antopol (district de Polsie).

2 600 juifs sont tus par les SS lors de leur dernire Aktion Bereza Kartuska (Polsie).

Israelvivra.com

http://israelvivra.com/calendoctobre.htm#15

15 octobre 1943 -- Le camp de Risiera di San Sabba est cr Trieste : plusieurs milliers de juifs et de rsistants italiens y trouveront la mort. Tous les interns sont installs dans une vieille fabrique.

Israelvivra.com

http://israelvivra.com/calendoctobre.htm#15

15 octobre 1944 -- Le chef de l'tat hongrois, Horthy, dmissionne, et l'extrme droite prend le pouvoir. La violence antismite se dchane dans la capitale, Budapest, et en province. Des bandes fascistes de Croix flches gorgent 160 ouvriers juifs Pusztavem.

Israelvivra.com

http://israelvivra.com/calendoctobre.htm#15

15 octobre 2008 -- Suisse : le magazine suisse Weltwoche ne sera pas poursuivi suite sa srie darticles publis en 2006 sur le gnocide des Armniens a dclar Hans Maurer procureur de Zurich. Dans sa srie darticles le magazine Weltwoche avait publi un article de lhistorien anglais ngationniste Norman Stone intitul Ce ntait pas un gnocide . Selon le Procureur les propos de Norman Stone ntaient pas compltement ngationnistes et on ne peut parler que de modration des faits.

Collectif VAN - Ngationnisme en Suisse : Le magazine Weltwoche non poursuivi

http://collectifvan.org/article.php?r=0&id=22553

15 octobre 2015 -- Strasbourg - La Cour europenne des droits de lhomme a rendu un arrt de Grande Chambre dans laffaire Perinek c. Suisse (requte no 27510/08) en audience publique le 15 octobre 2015 11.45 heures au Palais des droits de lhomme Strasbourg. Laffaire a concern la condamnation pnale d'un homme politique turc, le requrant Dou Perinek, qui avait publiquement exprim en Suisse l'opinion que les dportations massives et massacres subis par les Armniens au sein de l'Empire ottoman en 1915 et les annes suivantes ne constituaient pas un gnocide. En cette anne 2015 si symbolique qui marque les 100 ans du gnocide armnien perptr en Turquie, la Grande Assemble de la Cour Europenne des Droits de l'Homme a confirm son verdict de premire instance du 17 dcembre 2013 dans l'affaire opposant le turc Dogu Perinek la Suisse. Ce faisant, la plus instance juridique europenne ouvre un boulevard au ngationnisme turc ou pro-turc.Ngation du gnocide armnien: les juges de Strasbourg tranchent en faveur de la libert d'expression http://www.letemps.ch/suisse/2015/10/15/negation-genocide-armenien-juges-strasbourg-tranchent-faveur-liberte-expression

Affaire Perinek/Suisse : La CEDH ouvre un boulevard au ngationnisme turc http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=92153

Compilation ralise par le site www.collectifvan.org

http://www.collectifvan.org/article.php?r=0&id=68032

Les textes qui suivent constituent une Revue de Presse des articles parus dans les mdias sur les sujets que le Collectif VAN suit au quotidien. A ce titre, s'ils ne reprsentent pas toujours (hlas) l'opinion de notre association, il est utile d'en prendre connaissance pour ventuellement y ragir de manire approprie.

NEGATION DU GENOCIDE ARMENIEN

Nier le gnocide armnien relve de la libert d'opinion

Swissinfo

15. octobre 2015 - 13:31

La Suisse n'aurait pas d condamner un Turc pour avoir publiquement ni le gnocide armnien, a tranch jeudi la Cour europenne des droits de l'Homme (CEDH). Elle a estim que cette condamnation avait port atteinte sa libert d'expression.

Les propos de cet homme politique turc, Dogu Perinek, qualifiant le gnocide armnien de 1915 de mensonge international, n'ont pas port atteinte la dignit des membres de la communaut armnienne au point d'appeler une rponse pnale en Suisse, ont estim par 10 voix contre 7 les juges europens, dans un arrt dfinitif.

Cette dcision ne porte pas sur la ngation du gnocide des Juifs par les nazis, a soulign la CEDH: pnaliser de tels propos se justifie car la ngation de l'Holocauste, selon elle, passe invariablement pour la traduction d'une idologie antidmocratique et antismite.

Pas une prise de position

L'arrt de jeudi ne signifie pas que la CEDH prend position sur la ralit historique du gnocide armnien, a-t-elle soulign en se dclarant incomptente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point.

Dogu Perinek avait t condamn en 2007 une amende par la justice suisse pour avoir publiquement dclar que la thse d'un gnocide armnien perptr au dbut du XXe sicle relevait d'un mensonge international. Il avait saisi la justice europenne en arguant que cette condamnation avait port atteinte sa libert d'expression.

Dans un arrt de premire instance, en dcembre 2013, la Cour europenne lui avait donn raison une premire fois. Les autorits helvtiques avaient alors demand, et obtenu, un nouvel examen de cette affaire devant les juges de Strasbourg.

Dans son arrt dfinitif de jeudi, la CEDH a soulign qu'elle n'avait pas dire si la criminalisation de la ngation de gnocides ou d'autres faits historiques (pouvait) en principe se justifier, mais qu'en l'occurrence, dans le cas prcis qui lui tait soumis, Dogu Perinek n'avait pas fait preuve de mpris ou de haine l'gard des victimes armniennes des massacres de 1915.

Il n'a pas trait les Armniens de menteurs, us de termes injurieux leur gard ni cherch les caricaturer, ont ajout les magistrats europens.

http://www.swissinfo.ch/fre/cours-europ%C3%A9enne-des-droits-de-l-homme_nier-le-g%C3%A9nocide-arm%C3%A9nien-rel%C3%A8ve-de-la-libert%C3%A9-d-opinion/41720970

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92160

Ngation du gnocide armnien: les juges de Strasbourg tranchent en faveur de la libert d'expression

Le Temps

Denis Masmejan

Publi jeudi 15 octobre 2015 09:47, modifi jeudi 15 octobre 2015 12:10.

La Cour europenne des droits de l'homme confirme la condamnation de la Suisse, qui avait sanctionn pnalement le nationaliste turc Dogu Perinek pour ses discours rvisionnistes tenus Lausanne. Les Etats europens devront adapter leur loi.

Le jugement de la Cour europenne des droits de lhomme est cette fois dfinitif. Entre la libert dexpression et la reconnaissance des souffrances du peuple armnien, les juges de Strasbourg ont tranch en faveur de la premire. Selon le jugement de la Grande Chambre de la Cour, tomb jeudi, la Suisse a viol la libert dexpression du nationaliste turc Dogu Perinek en le condamnant pour discrimination raciale en raison de plusieurs discours prononcs en 2005, Lausanne notamment. Jugement qui videmment, relance le dbat sur la question du gnocide.

Dogu Perinek y avait certes qualifi le gnocide armnien de mensonge international, mais, aux yeux de la Cour, ses propos, pris dans leur globalit et leur contexte, ne peuvent pas tre assimils des appels la haine, la violence ou lintolrance lgard des Armniens. Rien ne prouve que ces paroles, profres en Suisse, dans un pays sans lien direct avec la question armnienne, aient pu risquer de gnrer de graves frictions entre les Turcs et les Armniens.

Une condamnation confirme par le TF, pas ncessaire

La condamnation prononce par le Tribunal de police de larrondissement de Lausanne, confirme par le Tribunal fdral, napparat pas ncessaire dans une socit dmocratique et contrevient ds lors la libert dexpression garantie par larticle 10 de la Convention europenne des droits de lhomme.

La Cour se refuse dire elle-mme si les massacres et les dportations massives subis par le peuple armnien aux mains de lEmpire ottoman partir de 1915 peuvent tre qualifis de gnocide au sens que revt ce terme en droit international. Elle nest pas un tribunal pnal international, tient-elle souligner, et est donc incomptente pour prononcer une conclusion juridique contraignante sur ce point.

Pas datteinte la dignit des Armniens

Si elle est consciente de limportance considrable que la communaut armnienne attache la question de savoir si les vnement tragiques survenus en 1915 et les annes suivantes doivent tre considrs comme un gnocide, la Cour ne saurait admettre que les discours de M. Perinek ici en cause aient attent la dignit des Armniens au point de ncessiter des mesures dordre pnal en Suisse, crivent les juges dans leur communiqu.

Les juges soulignent quils ont invariablement prsum jusquici, pour des raisons tenant lhistoire et au contexte que la ngation de la Shoah pouvait tre regarde comme une forme dincitation la haine ou lintolrance. Mais ils nestiment pas quil puisse en aller de mme dans la prsente affaire. Le contexte ne fait pas prsumer automatiquement que les propos de M. Perinek relatifs aux vnements de 1915 nourrissaient des vises racistes et antidmocratiques.

Une Cour de 17 membres

Compose de 17 juges, la Grande Chambre se prononait aprs un premier verdict rendu par la Cour de Strasbourg en dcembre 2013. Les juges y avaient dj conclu une violation de la libert dexpression par les tribunaux suisses, mais le Conseil fdral avait dcid de ne pas accepter ce verdict et de demander la Grande Chambre, sorte dinstance dappel interne, de se prononcer son tour.

En 2012, le Conseil constitutionnel franais parvenait lui aussi la conclusion que la rpression de la ngation du gnocide armnien tait incompatible avec la libert dexpression et invalidait une loi vote par le Parlement franais. Quelques annes auparavant, en 2007, la Cour constitutionnelle espagnole rendait un verdict analogue.

La jurisprudence de la Cour de Strasbourg simpose dsormais lensemble des pays du Conseil de lEurope. Sauf circonstances particulires qui dmontreraient que les propos tenus ont un caractre de haine raciale, de nouvelles condamnations pour ngation du gnocide armnien pourront difficilement tre prononces Les Etats europens devront adapter leurs lois en consquence.

http://www.letemps.ch/suisse/2015/10/15/negation-genocide-armenien-juges-strasbourg-tranchent-faveur-liberte-expression

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92163

Nier le gnocide armnien nest pas un dlit, confirme la CEDH

Nouvel Obs

Publi le 15-10-2015 13h10Mis jour 13h10

STRASBOURG (Reuters) - La Cour europenne des droits de l'Homme a confirm mercredi sa jurisprudence selon laquelle la ngation du gnocide des Armniens, en 1915, par la Turquie, ne pouvait constituer un dlit condamnable devant les tribunaux.

Sa grande chambre a rpt que la condamnation, en 2007, par les tribunaux helvtiques, de Dogu Perincek, homme politique de gauche, une amende et des dommages et intrts pour avoir ni, lors de confrences en Suisse, l'existence dun tel gnocide, avait viol son droit la libert dexpression.

Larrt, rendu une majorit de dix juges contre sept, est dfinitif.

La Cour souligne, comme en premire instance, que lactuel leader du Parti de la patrie avait admis les massacres et les dportations de masse commis au dbut de la Premire guerre mondiale par lempire Ottoman et navait pas "fait preuve de mpris ou de haine lgard des victimes".

Elle fait une distinction avec la criminalisation de la ngation du gnocide des juifs quelle a valid dans plusieurs arrts concernant des pays comme lAllemagne, lAutriche, la Belgique et la France.

"Eriger en infraction pnale sa ngation se justifie parce que, dans le contexte historique des Etats concerns, mme habille en recherche historique impartiale, celle-ci passe invariablement pour la traduction dune idologie antidmocratique et antismite", dit la Cour de Strasbourg.

Rien ne vient prouver, selon elle, que Dogu Perincek, qui prsentait, dans ses discours, les Armniens comme des "instruments" des "puissances imprialistes" ait eu des vises racistes en niant leur gnocide sur le territoire de la Suisse.

Cet arrt confirme la difficult quaurait la France revenir sur larrt de son Conseil constitutionnel.

Le 28 fvrier 2012, saisis par plusieurs dputs et snateurs de tous les groupes, les "Sages" franais avaient invalid la loi sur la ngation du gnocide armnien vote le 23 janvier, estimant qu'elle portait "une atteinte inconstitutionnelle l'exercice de la libert d'expression et de communication".

Franois Hollande, alors candidat la prsidence de la Rpublique, avait promis une nouvelle loi sur le sujet, promesse qu'il a ritre une fois lu en juillet 2012.

(Gilbert Reilhac, dit par Yves Clarisse)

http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20151015.REU8354/nier-le-genocide-armenien-n-est-pas-un-delit-confirme-la-cedh.html

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92159

Strasbourg donne raison Perinek contre la Suisse

Le Matin

15.10.2015

Pour la Cour europenne des droits de l'homme, la Suisse n'aurait pas d condamner un Turc pour ngation du gnocide armnien. Elle vient de rendre son verdict dfinitif dans cette affaire. La CEDH estime qu'elle a viol sa libert d'expression.

Le responsable politique turc avait t condamn en 2007 Lausanne pour discrimination raciale aprs avoir qualifi le gnocide armnien de mensonge international.

Aprs sa condamnation par la justice vaudoise en 2007 et la confirmation par le Tribunal fdral, Dogu Perinek avait recouru Strasbourg. Il avait obtenu gain de cause en 2013, la CEDH estimant que sa libert d'expression avait t viole.

La Suisse avait ensuite demand le rexamen du cas par la Grande Chambre de la Cour europenne, instance ultime et dfinitive. En janvier dernier s'est tenue l'audience publique de la Grande Chambre. La Suisse y avait dfendu sa norme antiraciste stipule dans l'article 261 bis du Code pnal ainsi que son application.

Le chef du Parti des travailleurs de Turquie s'tait dfendu de son ct de toute haine contre les Armniens. Il a rpt qu'en 1915 l'Empire ottoman n'a pas eu l'intention de supprimer totalement la population armnienne et que sa libert d'expression doit primer quand il conteste l'emploi du terme gnocide. (ats/nxp)

http://www.lematin.ch/suisse/strasbourg-donne-raison-perincek/story/14576618

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92154

La Suisse a viol la libert d'expression du Turc Dogu Perinek

Romandie

La Suisse a viol la libert d'expression du Turc Dogu Perinek, juge la Cour europenne des droits de l'homme (CEDH). Elle l'avait condamn pour discrimination raciale parce qu'il avait qualifi en 2005 le gnocide armnien de "mensonge international".

Dans son arrt, la Cour de Strasbourg indique jeudi que les propos de Dogu Perinek, prsident du Parti des travailleurs de Turquie, "n'taient pas assimilables un appel la haine ou l'intolrance". Le contexte dans lequel ils ont t tenus en Suisse en 2005 n'tait pas marqu par de fortes tensions ni par des antcdents historiques particuliers.

Les propos du leader turc ne peuvent pas tre regards comme ayant attent la dignit des membres de la communaut armnienne au point d'appeler une rponse pnale en Suisse. Aucune obligation internationale n'imposait en outre la Suisse de criminaliser des propos de cette nature.

Les tribunaux suisses apparaissent "avoir censur le requrant pour avoir simplement exprim une opinion divergente de celles ayant cours en Suisse. L'ingrence a pris la forme grave d'une condamnation pnale. Pour la Cour, il n'tait "pas ncessaire" dans une socit dmocratique de condamner pnalement Dogu Perinek afin de protger les droits de la communaut armnienne.

(ats / 15.10.2015 12h36)

http://www.romandie.com/news/La-Suisse-a-viole-la-liberte-dexpression-du-Turc-Dogu-Perincek/639309.rom

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92155

Saisie par une plainte de Suisse, la Cour europenne des droits de lhomme se prononce sur le gnocide armnien

Le Temps

ATS

Publi jeudi 15 octobre 2015 05:53, modifi jeudi 15 octobre 2015 06:07.

La Cour de Strasbourg tranche ce jeudi sur une plainte dpose en Suisse par lhomme daffaires turc Dogu Perinek. La Suisse lavait condamn pour ngation du gnocide.

Une affaire venue de Suisse va trouver un aboutissement majeur ce jeudi Strasbourg, au sein de la Cour europenne des droits de lhomme, la CEDH. Question: la Suisse a-t-elle viol la libert dexpression en condamnant un Turc pour ngation du gnocide armnien? En tranchant jeudi cette question, la CEDH pourrait questionner la cohrence des lgislations antingationnistes en Europe.

Cest linstance suprme de la CEDH, sa Grande chambre compose de 17 juges, qui doit apporter 11h45 une rponse dfinitive cette controverse qui touche aux limites de la libert dexpression.

Sa dcision sera suivie de prs par les juristes europens. Elle pourrait avoir une incidence sur une procdure actuellement pendante en France, par laquelle un ngationniste conteste la constitutionnalit de la loi rprimant la ngation du gnocide des juifs par les nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

La plainte de Dogu Perinek

Dans laffaire juge jeudi, la CEDH avait t saisie par lhomme politique turc Dogu Perinek, condamn en 2007 une amende par la justice suisse pour avoir publiquement dclar que la thse dun gnocide armnien perptr au dbut du XXe sicle relevait dun mensonge international.

Dogu Perinek arguait que cette condamnation avait port atteinte sa libert dexpression.

Dans un arrt de premire instance, en dcembre 2013, la Cour europenne lui avait donn raison: elle avait alors rappel quelle pouvait admettre des limites la libert dexpression condition que celles-ci soient solidement justifies, ce qui ntait pas le cas, selon elle, dans cette affaire.

La Suisse obtient un nouvel examen

Par la suite, la Suisse a obtenu que laffaire soit nouveau examine, cette fois devant linstance suprme de la CEDH. Lors dune audience sur le fond, en janvier 2015 Strasbourg, le reprsentant des autorits helvtiques stait dfendu en soulignant que nier le gnocide revenait accuser les Armniens de falsifier lHistoire, une des formes les plus aigus de discrimination.

Dans le camp oppos, les avocats de M. Perinek, mais galement ceux du gouvernement turc, qui est entr dans laffaire, avaient soutenu que le gnocide armnien ne faisait pas lobjet dun consensus gnral, contrairement la Shoah.

Dans son premier arrt de 2013, la CEDH avait fait sienne ce raisonnement: elle avait alors soulign quil convenait de distinguer clairement laffaire Perinek de celles portant sur la ngation des crimes de lHolocauste, des faits historiques, parfois trs concrets, comme lexistence des chambres gaz, et qui par ailleurs avaient t jugs clairement tablis par une juridiction internationale.

La question pose dans cet arrt Perinek, cest la cohrence globale des lgislations qui rpriment le ngationnisme en Europe

Pour autant, elle avait soigneusement vit de se prononcer sur lampleur des massacres subis par les Armniens en 1915 ou sur lopportunit de qualifier ces faits de gnocide.

La Turquie a toujours refus dadmettre toute limination planifie, voquant la mort denviron 500 000 Armniens (contre 1,5 million selon lArmnie) lors de combats ou cause de famines.

Selon le juriste franais Nicolas Hervieu, spcialiste de la CEDH, la question pose dans cet arrt Perinek, cest la cohrence globale des lgislations qui rpriment le ngationnisme en Europe.

La cruciale distinction, ou non, entre gnocides

Lun des points les plus attendus dans la dcision de jeudi sera la manire dont la Grande chambre opre ou non une distinction entre les gnocides juif et armnien. La question est brlante car si elle ntablit pas de distinction, la loi franaise, comme dautres, pourrait tre remise en question.

Le Conseil constitutionnel franais est en effet actuellement saisi dune procdure sur la conformit de la loi adopte en 1990 pour rprimer la contestation des crimes contre lHumanit.

Selon le raisonnement que retiendra la Cour europenne dans son arrt, la loi franaise pourrait tout simplement seffondrer et tre censure lors du contrle ralis dici quelques semaines par le Conseil constitutionnel, estime Nicolas Hervieu.

http://www.letemps.ch/monde/2015/10/15/saisie-une-plainte-suisse-cour-europeenne-droits-homme-se-prononce-genocide

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92152

GENOCIDE ARMENIEN

La ville italienne dIvrea dans la rgion du Piemont a reconnu le gnocide des Armniens par un vote lunanimit

NAM

Le conseil municipal de la ville dIvrea, une ville italienne du Pimont peuple de prs de 25 000 habitants a vot le 12 octobre lunanimit une rsolution sur la reconnaissance du gnocide des Armniens. Selon le ministre armnien des Affaires trangres qui rapporte linformation, la ville dIvrea apporte dans cette rsolution sa solidarit au peuple armnien pour la reconnaissance du gnocide et la dfense de ses droits. Lors du vote au conseil municipal dIvrea taient invits lcrivain et ralisateur armnien Vazken Berberian ainsi que lassociation nationale des partisans Italiens dIvrea (ANPI). Le conseil municipal dIvrea a en outre mis le veux que le Parlement europen demandera lors des pourparlers de rapprochement de la Turquie avec lEurope, quAnkara reconnaisse officiellement et condamne le gnocide des Armniens.

Krikor Amirzayan

jeudi 15 octobre 2015, Krikor Amirzayan armenews.com

http://www.armenews.com/article.php3?id_article=117435

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92161

Plus de 100 historiens en congrs Ervan sur le gnocide des Armniens et ses consquences

NAM

Aujourdhui jeudi 15 octobre a dbut lAcadmie des Sciences dArmnie Ervan, le congrs scientifique international consacr au 100me anniversaire du gnocide des Armniens. Le thme principal du sminaire-confrence sera ltude du gnocide des Armniens et ses consquences. Il sera galement question des rparations morales, financires, conomiques et territoriales du gnocide excut par les Jeunes turcs dans lEmpire ottoman entre 1915 et 1923 au cours duquel plus de 1,5 million dArmniens ont perdu la vie. Plus de 100 historiens venus dArmnie, mais galement dAllemagne, des Etats-Unis, dAustralie, dUkraine, dAutriche, du Canada, de Pologne et de Hongrie participent ce congrs sur le gnocide des Armniens. La manifestation est ralise par lAcadmie des Sciences dArmnie et lUniversit dEtat dErvan.

Krikor Amirzayan

jeudi 15 octobre 2015, Krikor Amirzayan armenews.com

http://www.armenews.com/article.php3?id_article=117463

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92158

CONFLIT DU HAUT KARABAKH

LArmnie agira comme garant de la Rpublique du Haut Karabagh en cas dhostilits

NAM

En cas dhostilits, lArmnie prendra toutes les mesures ncessaires en tant que garant de la scurit de la Rpublique du Haut-Karabakh (RHK), y compris sa reconnaissance a dclar le ministre armnien des Affaires Etrangres Edouard Nalbandian devant le parlement.

Edouard Nalbandian a not que les coprsidents du Groupe de Minsk de lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) ont fait des ouvertures et des dclarations indiquant la partie responsable des violations du cessez-le-feu et exprimant la ncessit dintroduire des mcanismes denqutes concernant les incidents. Les dclarations faites par les co-prsidents suggrent que la responsabilit des incidents incombe la partie azerbadjanaise, a soulign Nalbandian.

Le ministre a rappel que les membres du Congrs des tats-Unis Ed Royce et Eliot Engel ont envoy une lettre au co-prsident James Warlick avec une demande defforts supplmentaires pour maintenir le cessez-le-feu, et le diplomate a salu linitiative.

Nous nous en flicitons galement, bien sr. Nous parlons en faveur dun retrait des tireurs dlite et le renforcement du rgime de cessez-le-feu. LAzerbadjan est la partie qui soppose linitiative a dclar Edouard Nalbandian.

jeudi 15 octobre 2015, Stphane armenews.com

http://www.armenews.com/article.php3?id_article=117161

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92147

FRANCE

Tigran Hamasyan : du jazz au sacr

Le Figaro

Par Franois Deltraz Mis jour le 14/10/2015 13:45 Publi le 14/10/2015 12:10

INTERVIEW VIDO - Nouvelle tape pour le jazzman et pianiste prodige qui rarrange la musique sacre armnienne du Ve sicle aujourd'hui.

L'homme est rserv, pour ne pas dire timide. La casquette enfonce jusqu'aux sourcils, il nous reoit dans la loge de l'auditorium de Lyon o il vient de donner un concert pour le lancement de son nouveau disque, Luys i Luso, le premier paratre chez ECM.

On avait connu ce jeune jazzman armnien fulgurant et versatile, enchanant dans une mme squence hard rock et improvisations de jazz absolument insenses, versant parfois dans l'lectro grce un doigt bien lui que son piano Steinway rend si bien. A l'heure de commmorer le centenaire du gnocide armnien, son nouveau et trs bel album fait plus que revisiter la musique sacre armnienne, il prend des allures d'aggiornamento politique.

Avant sa tourne en France, Hamasyan a jou dans des monastres armniens qui avaient accueilli ses compatriotes aprs le massacre de 1915. Il est accompagn sur scne par le Yerevan State Chamber Choir, pour ce devoir de mmoire musicalement exceptionnel.

Si l'on excepte les chasubles dont lui-mme et le chur sont affubls, le reste est d'une lgance rare et d'un vrai raffinement. Parfois le piano accompagne le chur, parfois le chur accompagne le piano. D'un bref geste de la tte Tigran signale qu'il lance une improvisation, et d'un simple regard tant leur complicit est grande, le chur reprend.

Luys i Luso Disque ECM. Concerts: le 19 octobre Angoulme, le 20 l'glise Saint-Sulpice Paris, le 19 Nantes, le 21 Nmes, le 22 l'abbaye Saint-Victor Marseille.

http://www.lefigaro.fr/musique/2015/10/14/03006-20151014ARTFIG00135-tigran-hamasyan-du-jazz-au-sacre.php

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92137

TURQUIE

Attentat d'Ankara : une enqute accablante pour la Turquie

Le Point

Les deux kamikazes responsables de la mort d'au moins 97 personnes taient connus des services de scurit, qui taient au fait de leur radicalisation.

De notre correspondant Istanbul, Quentin Raverdy

Publi le 14/10/2015 17:54 | Le Point.fr

La colre monte en Turquie au fur et mesure que progresse l'enqute sur le double attentat de samedi Ankara. Quatre jours aprs l'attaque meurtrire qui a cot la vie au moins 97 personnes, les enquteurs semblent s'accorder sur la piste de l'tat islamique et mettent dans le mme temps en lumire les lacunes des services de scurit turcs. En effet, les deux kamikazes, qui se sont fait exploser aux abords de la gare centrale d'Ankara lors d'un rassemblement pour la paix, ne sont pas inconnus de la police turque. Yunus Emre Alagz et mer Deniz Dndar figuraient tous deux sur la liste des 21 personnes suspectes par la scurit turque de vouloir commettre un attentat-suicide prochainement sur le sol de la Rpublique.

Mais connatre leur identit ne suffisait pas, a estim lundi le Premier ministre Ahmet Davutoglu, qui rappelle que, dans un "tat de droit" comme la Turquie, "nous ne sommes pas autoriss les arrter avant qu'ils ne passent l'acte". Une conception a posteriori de la lutte antiterroriste qui avait dj rvolt les rseaux sociaux lorsque le chef du gouvernement avait annonc samedi que la police arrterait les auteurs de l'attaque d'Ankara et les traduirait en justice comme ce fut le cas aprs l'attentat de Suru. Or le terroriste d'une vingtaine d'annes s'tait donn la mort en se faisant exploser dans le centre culturel de la ville frontalire d'avec la Syrie, tuant avec lui 32 jeunes militants (turcs et kurdes) de gauche.

Mais, plus inquitant encore, l'un des kamikazes d'Ankara, Yunus Emre Alagz, n'est autre que le frre du terroriste de Suru, Seyh Abdurrahman Alagz. Et, comme son complice, Yunus tait originaire de la ville d'Adiyaman. Cette petite cit du sud-est du pays s'est tristement rendue clbre en devenant l'un des viviers de recrutement de l'EI en Turquie. Rien que sur la liste des 21 personnes recherches, 18 sont originaires de la ville, avance le quotidien turc Radikal.

"Je disais la police : Arrtez-le et envoyez-le en prison"

Peu de temps aprs les vnements de Suru, les mdias turcs s'taient inquits de savoir o se trouvait dsormais Yunus Emre Alagz, susceptible, comme son frre, de passer l'acte. Et, trs vite aprs l'attaque, le modus operandi (choix des cibles, charges explosives) laissait prsager de grandes similitudes avec l'attentat de Suru, mais aussi avec celui de Diyarbakir, en juin, contre un meeting du parti pro-kurde du HDP, qui porterait galement la marque de la cellule d'Adiyaman.

Une forte prsence, dans la mme ville, de potentielles recrues de l'EI qui n'a, semble-t-il, pas inquit les autorits locales, comme le rvle le prsident de l'Association des droits de l'homme en Turquie ( Adiyaman), interrog par Reuters. "Plusieurs familles ont alert les policiers, disant que leurs fils avaient disparu et qu'elles les suspectaient d'tre alls en Syrie rejoindre l'EI." Et de rajouter : "Ce problme dure depuis 2013 et aucune enqute srieuse et concluante n'a t lance depuis."

Un dsarroi des familles que rappelle le journal Radikal avec le tmoignage du pre d'mer Deniz, dont le fils avait quitt la Turquie pour prendre part au djihad : "Je suis all au commissariat de police plusieurs reprises pour le faire revenir de Syrie." Et son fils reviendra bien, de lui-mme, un an aprs. "Il est rest avec moi huit mois", raconte-t-il. S'inquitant de ses activits en Syrie, le pre dcide d'agir : "Je suis all dposer une plainte contre lui. Je disais la police : Arrtez-le et envoyez-le en prison." Peine perdue, le jeune homme est interrog par la police puis relch peu de temps aprs. Nouveau dpart pour la Syrie. "Je n'ai pas eu de contact avec lui durant les huit derniers mois", explique le pre d'mer, rappelant que son fils tait mari et avait un enfant. Et de conclure : "La police ne m'a pas dit si mon fils tait responsable de l'attaque."

Des accusations qui jettent un peu plus le doute sur le pouvoir des services de renseignement turcs, dj vivement critiqus pour ne pas avoir pu empcher la meurtrire attaque d'Ankara et qui enveniment un peu plus le climat de tension en Turquie. Depuis juillet, le pays est en effet de nouveau frapp par les violences entre les rebelles du PKK et les forces de scurit turques alors que se profilent dbut novembre les lections lgislatives, dcisives pour la Turquie.

"Dfaillances"

Si, mardi, le prsident Erdogan s'est exprim officiellement pour la premire fois depuis l'attentat, admettant des "dfaillances" dans la scurit (trois fonctionnaires importants d'Ankara ont t limogs), les autorits turques peinent cependant apaiser ce climat de tension et de suspicion. Le gouvernement AKP et le prsident turc sont rgulirement accuss (notamment par le parti pro-kurde HDP) d'avoir laiss les djihadistes de l'EI s'enraciner dans le pays en se servant de la Turquie comme une zone de recrutement et de transit avant d'aller combattre en Syrie le rgime de Bachar el-Assad, bte noire d'Ankara.

L'opacit autour des enqutes aprs ces trois attentats (les familles n'ont pas accs aux dossiers) ne fait que renforcer au sein d'une partie de la population les doutes d'une connivence du pouvoir turc, plus enclin combattre le PKK que l'EI. Et le fait que le bureau du procureur d'Ankara vient de faire interdire toute publication dans les mdias turcs sur les investigations concernant l'attentat d'Ankara ne va faire qu'alimenter cette suspicion. Alors que tout dans l'enqute sur l'attaque d'Ankara semble conduire vers la piste des djihadistes, le gouvernement turc, lui, a maintenu ses soupons l'gard des rebelles kurdes. Ce mercredi, Ahmed Davutoglu a ainsi estim "en se basant sur les informations de comptes Twitter et d'adresses IP (qu'il y avait) une forte possibilit que Daesh et le PKK aient jou un rle important" dans l'attaque.

Une entente entre l'EI et le PKK plus que surprenante, le mouvement kurde luttant farouchement depuis plusieurs mois contre le groupe djihadiste en Syrie, via sa branche politique syrienne (PYD). Qu'importe, le gouvernement tient une piste. Ce mercredi matin, la police turque a d'ailleurs arrt deux personnes proches du PKK (Mehmet P. et Erhan O). La raison : via un compte Twitter, les deux hommes auraient, selon la police, post des tweets suggrant qu'il pourrait y avoir une attaque la bombe Ankara, et cela, neuf heures avant l'attentat dans la capitale, explique la police.

Pourtant, depuis samedi (quelques heures aprs l'attentat), les rebelles du PKK ont annonc la mise en place d'un cessez-le-feu temporaire, d'ici la tenue des lections. Un cessez-le-feu rejet par l'excutif turc et trs vite mis rude preuve par l'aviation turque qui a bombard ce week-end des positions du PKK en Irak et dans le sud de la Turquie. Depuis, plusieurs accrochages ont t observs entre les rebelles et les forces de scurit turques dans des rgions majorit kurde.

http://www.lepoint.fr/monde/attentat-d-ankara-une-enquete-accablante-pour-la-turquie-14-10-2015-1973568_24.php

http://www.collectifvan.org/article.php?r=4&id=92140

Chefs de la scurit d'Ankara suspendus, EI et PKK souponns

La Capitale

Source : Reuters 14/10/15 15:20

Mis jour le 14/10/15 15:18

Le Premier ministre turc, Ahmed Davutoglu, a estim mercredi que le groupe djihadiste Etat islamique (EI) comme les sparatistes du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) pourraient avoir jou un rle dans le double attentat qui a fait 97 morts samedi pendant un rassemblement de l'opposition prokurde Ankara.

Les chefs de la police et des services de renseignement et de scurit de la capitale turque ont t suspendus la suite de cette "abominable attaque terroriste", a indiqu de son ct le ministre de l'Intrieur.

Lors d'une confrence de presse Istanbul, le chef du gouvernement turc a annonc un approfondissement de l'enqute visant identifier les deux kamikazes et leurs liens ventuels avec des mouvements "terroristes".

"Nous travaillons sur deux organisations, Daech et le PKK parce qu'il y a des preuves tmoignant de liens entre les kamikazes et Daech, mais aussi avec des groupes du PKK", a dit Ahmed Davutoglu.

"Certains des suspects ont pass plusieurs mois en Syrie."

Ahmet Davutoglu a affich la dtermination de la Turquie lutter contre les groupes arms kurdes et prvenu qu'elle ne tolrerait pas que des armes leur soient livres, une allusion au so