syndicats fgtb n°16 - 4 octobre 2013

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OUVRIERS-EMPLOYÉS ÉVÉNEMENT «Time to go!», contre les armes nucléaires Page 3 N°16 • BIMENSUEL • 68 ème année Bureau de dépôt : Charleroi X Abonnements : 02/506 82 11 Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 11 [email protected] Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles JUSTICE Syndicalistes, pas terroristes Page 3 ECOLOGIE Peu à peu vers l’éco- construction Page 5 © istockphoto.com Harmonisation & récriminations Suppression du jour de carence et système unique de préavis: les deux premières pièces du puzzle – ou du casse tête – qu’est l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé ont été assemblées et sont prêtes à passer au Parlement. La loi ne fait pas que des heu- reux. Mais qu’est-ce qui va changer pour vous? Voir l’éditorial en page 3 et notre dossier en pages 6 & 7 Intérimaires? Retournez votre journal! 04 OCTOBRE 2013 Éd. LIÈGE

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Ouvriers-employés : harmonisation et récriminations | Evénement : Time to go! contre les armes nucléaires | Justice : syndicalistes, pas terroristes | Intérimaire : retrouvez votre journal | Ecologie : peu à peu vers l'écoconstruction

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Page 1: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

OUVRIERS-EMPLOYÉS

ÉVÉNEMENT

«Time to go!»,contre

les armes nucléaires

Page 3

N°16 • BIMENSUEL • 68ème annéeBureau de dépôt : Charleroi X

Abonnements : 02/506 82 11Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 83 [email protected]

Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

JUSTICE

Syndicalistes,

pas terroristes

Page 3

ECOLOGIE

Peu à peuvers

l’éco-construction

Page 5

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o.co

m

Harmonisation & récriminations

Suppression du jour de carence et système unique de préavis: les deux premières pièces du puzzle – ou du casse tête – qu’est l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé ont été assemblées et sont prêtes à passer au Parlement. La loi ne fait pas que des heu-reux. Mais qu’est-ce qui va changer pour vous?

Voir l’éditorial en page 3 et notre dossier en pages 6 & 7

Intérimaires?

Retournez votre

journal!

04 OCTOBRE 2013 • Éd. LIÈGE

Page 2: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013
Page 3: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

RÉGIONS2 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

NAMURBRABANT WALLON

LUXEMBOURG

Venez fêter les 100 ans de la Mutualité Socialiste du Luxembourg

SAMEDI 19 OCTOBRE 2013

100ans Gratuit & ouvert à tous !

À partir de 13h30 au Palais Abbatial à Saint-Hubert

www.depuis100ans.be

Hier, aujourd’hui… et demain ?

Des animations pour petits & grands

Des concerts

à 13h30 Le Temps des Reprises

sous la direction de Gian-Pietro Benedetti

à 15h30 Trompes de chasse

par le Royal-Forêt Saint-Hubert

à 16h30 The Humphreys

fanfare de rue abordant un répertoire pop,

rock, funk, actuel...

* * * * * Une surprise pour chaque visiteur !

Séance académique à 14h

Un débat à 16h

Une expo

* * * * *Concours & photo souvenir

Bar & petite restauration

Visite du parc à gibiers + navettes

CEP G

Rhode Bath-Schéba Makoumbou

QUANDEXPRESSION

FÉMININEEMBRASSE

DIVERSITÉLA

L’

EXPOSITION

ESPACES DÉBATS

RENCONTRES LITTÉRAIRES

CONCERTS ET RÉCITALS

Espace Culturel d’Harscamp

rue Saint-Nicolas 2 - 5000 Namur

Édite

urs

resp

onsa

bles

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alil

Nej

jar/

Rich

ard

Saka

Sap

u

(Anciennement église Notre-Dame)

DU 18 OCT. AU 26 OCT. 2013

CARREFOUR DES CULTURES

propose

Tél : 081/41 27 51Gsm : 0497/53 87 [email protected]

Pour tout renseignement :

Cher(e)s Camarades, nous tenons à vous tenir informés du fait que depuis le lundi 02 septembre 2013 nos permanences admi-

nistratives, sociales et juridiques de Nivelles (rue du Géant, 2c3) se tiennent selon l’horaire suivant:Lundi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00Mardi: 08h30-12h30 / 13h00-17h30 Mercredi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00Jeudi: 08h30-12h30 / 13h00-17h00Vendredi: 08h30-12h00 / Fermeture Nous en profi tons pour vous rappeler les horaires de nos diverses permanences dé-centralisées:

Permanences juridiques:Tubize (rue de Mons, 95) les mardis et jeudis de 10h à 12h.Wavre (rue de l’Ermitage, 11) le mercredi de 9h à 12h.

Permanences administratives et sociales:Wavre: rue de l’Ermitage, 11Court-Saint-Etienne: avenue des Métallur-

gistes, 7A

Lundi: à Wavre de 9h00 à 12h15Mardi: à Court-Saint-Etienne de 9h à 12h et

de 14h à 16hMercredi: à Wavre de 9h à 12h et de 14h à

15h30Jeudi: à Wavre de 9h à 12h et de 13h à 16hVendredi: à Wavre de 9h à 12h

Centrale des Métallurgistes MWB-FGTB Brabant WallonCHANGEMENT D’HORAIRE

Dans le cadre de la «fureur de lire» Forabra organise une conférence-débat le jeudi 10 octobre à 19h au café du Com-merce, Grand-Place à Nivelles.Nicolas Latteur, du Cepag, vien-dra nous présen-

ter son ouvrage «le travail, une question politique».

À l’heure où le capitalisme est présenté comme une fatalité naturelle, se réappro-prier le travail constitue un enjeu politique et démocratique.Au-delà de l’analyse théorique, la dé-marche de Nicolas Latteur renvoie systé-matiquement aux nombreuses rencontres avec des travailleurs de terrain que son expérience de formateur lui a permis de concrétiser.Informations au: 067/64.60.06

Le travail, une question politiqueLe Bureau Wallon des femmes à décidé de travailler cette année sur le livre «Ce que je peux te dire d’elles» d’Anne Icart.

Nous aurons l’occasion de discuter sur les diverses thématiques abordées dans le livre: féminisme à travers les générations, la transmission des idéaux, l’hérédité des comportements….Autant de sujets qui nourriront nos discutions et nos luttes futures.

LIVRE CHOISI…«Ce que je peux te dire d’elles» - Anne IcartDes années 60 à nos jours, nous allons suivre le parcours de trois femmes, sœurs et cousines, élevées ensemble par leur grand-mère et qui, au fi l des décennies, vont vivre l’évolution et l’émancipation féminine du 20e siècle entre rires et larmes.De la rudesse de la campagne ariégeoise à la couleur et la chaleur de Toulouse où les trois femmes s’installent, voila un joli roman tendre amère sur la famille, l’amour, les relations entre mère et fi lle, le temps qui passe et ceux qui s’en vont en nous laissant au cœur d’une indicible mélancolie. Une histoire de femme, de sœur, de mère donc, mais dans laquelle les hommes aussi ont leur place et ou chacun essaie de tisser les fi ls pour renouer les liens brisés.

Fureur de lire 2013«Ce que je peux te dire d’elles…»

Anne IcartInvitation et bon de commande

de 10h à 12h le 4 novembre 2013Salle Li Bia Bouquet - CEPAG - 47

rue de Namur - 5000 Beez

Aux membres du bureau wallon des femmes

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BRUXELLES2 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

Région, communes et…fi scalitéEn matière fiscale, la FGTB défend des convictions fortes. D’une part, nous avons toujours pris la défense de l’impôt, qui demeure le principal «carburant» de l’action des pouvoirs publics!D’autre part, toute légitime et nécessaire qu’elle soit, nous avons toujours dit que la fiscalité devait être juste et qu’en Belgique, le travail est trop imposé, le capital…beaucoup trop peu.Pour l’essentiel, les choix fiscaux regardent les autorités fédérales.Toutefois, notre Région et les communes bruxelloises disposent, elles aussi, de quelques leviers susceptibles de rendre la fiscalité plus juste.Après quelques mots d’explication, nous examinerons ici le point de vue d’un municipaliste (Fabrice CUMPS, Echevin PS à Anderlecht), celui d’un député régional de l’opposition (Didier GOSUIN, par ailleurs Bourgmestre FDF d’Auderghem) et celui de Pascal SMET, du sp.a de Bruxelles.

Fiscalité bruxelloise sur le travailA Bruxelles, la Région prélève 1% d’impôts additionnels sur l’impôt fédéral sur le travail (Impôt des personnes physiques ou IPP).Sur ce même IPP, les communes prélèvent, en outre, entre 6 et 7,5% d’impôts additionnels.Exemple: un ménage aux revenus moyens, assujetti à l’impôt à Bruxelles, payant 15.000e d’IPP paie à la Région un impôt supplémentaire de 150e, à sa commune de résidence, un impôt supplémentaire compris entre 900 et 1100e.

Fiscalité immobilière bruxelloiseLa fi scalité immobilière se base sur le revenu cadastral des immeubles, c’est-à-dire non pas sur les revenus réels générés par ces immeubles, mais sur un revenu fi ctif, fi xé immeuble par immeuble, et revu pour la dernière fois, de manière globale, en 1975.Le précompte immobilier est un pourcentage de ce revenu cadastral indexé. Son calcul est complexe mais on peut le résumer en disant qu’en 2013, ce pourcentage, prélevé au bénéfi ce de la Région et des communes bruxelloises se situe aux alentours de 42,5%.

Sur proposition de l’Echevin Fabrice Cumps, la commune d’Anderlecht vient de décider de modifi er l’équilibre entre ces deux formes d’imposition communale. A partir de 2014, les additionnels à l’IPP vont y baisser de 9,3% (passant de 6,5 à 5,9% de l’IPP fédéral), ce qui fera d’Anderlecht la commune bruxelloise où la fi scalité sur le travail sera la moins lourde.Cette baisse sera compensée par une aug-mentation de 5,2% des additionnels com-munaux au précompte immobilier, qui sont une forme d’impôt sur le capital.

Au bout du compte, cette double décision augmentera les recettes communales mais surtout…la justice fi scale dans cette com-mune bruxelloise.

Au plan régional, le nouveau Ministre-Pré-sident, Rudi Vervoort, a annoncé sa volonté de «jeter les bases d’une réforme fi scale (…) en mettant à plat l’ensemble de la fi scalité locale et régionale» (7 mai 2013, déclaration de politique générale).Sur les bancs de l’opposition, Didier Gosuin n’a pas dit autre chose. Selon lui, il est en effet indispensable de repenser la fi scalité bruxelloise pour viser une meilleure jus-tice fi scale. Comment? En faisant en sorte que la richesse produite à Bruxelles profi te davantage aux Bruxellois, ce qui signifi e faire contribuer le plus grand nombre au fi nancement des services de la Ville-Région.Concrètement, le député veut supprimer l’impôt régional sur le travail en optimisant

les recettes immobilières de la Région. Cette réforme serait totalement neutre au plan budgétaire, s’agissant, en réalité, d’un dépla-cement de l’impôt du travail vers le foncier.Et de conclure:

«Seront ainsi favorisés:- le travailleur propriétaire de son logement

et domicilié à Bruxelles (d’autant qu’il sera possible de prévoir un précompte immo-bilier réduit pour le logement familial);

- le travailleur locataire domicilié à Bruxelles (puisque la diminution de son impôt sur le travail ne pourra être répercutée sur un impôt foncier qu’il ne paie pas).

Qui payera la note? - les propriétaires n’habitant pas Bruxelles; - celles et ceux qui ne payent pas d’impôt

sur les revenus en Belgique (fonctionnaires européens, etc.);

- et les acteurs économiques (entreprises, commerces…), qui devront supporter une légère augmentation du précompte im-mobilier s’ils sont propriétaires d’un bien mais continueront de déduire cette charge, comme c’est le cas actuellement».

De son côté, le sp.a rappelle tout d’abord qu’il soutient l’action des autorités d’Anderlecht (voir ci-dessus), où il fait partie de la majorité communale.Fondamentalement, Pascal Smet estime le système fi scal bruxellois actuel anti-social et…anti-urbain. La fi scalité doit donc être simplifi ée et réformée, avec comme points de départ la solidarité et le choix d’une vé-ritable politique urbaine. Actuellement, il n’y a de solidarité ni entre Bruxellois riches et pauvres, ni entre communes riches et pauvres. Des impôts communaux forfai-taires, un IPP élevé et de grandes différences entre communes, tout cela n’est plus tenable et favorise l’exode urbain.

C’est pourquoi, le sp.a propose:1. de supprimer la tarifi cation communale

et d’établir, au niveau régional , un tarif harmonisé, tant pour l’IPP que pour le précompte immobilier. Dans certaines communes, les centimes additionnels pour le précompte immobilier s’élèvent à 1990, dans d’autres communes à pas moins de…3390! Ainsi, pour une habitation d’un revenu cadastral identique, un ménage paie chaque année, à Schaarbeek, jusqu’à 350,00e d’impôts de plus!

2. de supprimer tout impôt régional inutile et anti-social. Les taxes régionales sont for-faitaires et, en conséquence, anti-sociales et anti-urbaines. Un ménage biparental

aisé avec 4 enfants bénéfi cie aujourd’hui d’une exonération, tandis qu’un ménage monoparental avec 2 enfants mais un re-venu limité paie le plein tarif ! En outre, les ménages qui ne gaspillent pas l’éner-gie ou qui trient les déchets ne sont pas récompensés.

3. de faire glisser les charges du travail vers les fortunes. Le sp.a vise ici les actions (niveau fédéral) mais aussi les immeubles. Il estime notamment que la deuxième résidence doit être imposée plus lour-dement. Les avantages de ce glissement sont multiples: celui qui habite Bruxelles, paiera moins d’impôts sur le travail; les personnes qui habitent Bruxelles et y ont un immeuble mais ne paient pas d’IPP contribueront davantage au fi nancement de la région; les multipropriétaires seront

davantage mis à contribution et les lo-cataires moins pénalisés. Actuellement, ces derniers paient un IPP élevé, mais ne profi tent pas ou peu de toutes les mesures de support de la politique du logement (déduction fi scale du prêt hypothécaire, primes de rénovation et d’énergie, etc.). Pour le sp.a, il va de soi qu’une réforme de la fi scalité doit aller de pair avec une politique du logement «sur mesure» pour les Bruxellois. «Nous devons garder dans la ville tant des locataires que des pro-priétaires, en stimulant l’acquisition de la propriété et en pilotant le marché du logement». Et le sp.a, actuellement dans l’opposition régionale, d’estimer que tant en matière de logement que de fi scalité le gouvernement bruxellois n’a guère avancé au cours de cette législature...

INVITATIONAVANT-SOIRÉE D’INFORMATIONSUR LA VALIDATION DES COMPÉTENCES

La validation des compétences et la formation profes-sionnelle sont des outils importants et pertinents dans le contexte de l’emploi à Bruxelles. Le Titre de compé-tence renforce l’identité professionnelle et constitue pour ses détenteurs une preuve de leurs compétences face à l’employeur. Il facilite également le parcours de formation. Le 10 000ème Titre de compétence sera délivré dans les prochaines semaines. A l’initiative du Cabinet du Ministre Rachid Madrane, Ministre en charge de la Formation professionnelle à la Commission communautaire française, le Consortium de validation des compétences, a le plaisir de vous inviter

LE 15 OCTOBRE 2013 À 17H, Au Centre Bruxellois de Validation de Compétence des métiers de la LogistiqueCette avant-soirée est l’occasion de présenter le dispositif de Validation des compétences tel qu’organisé à Bruxelles depuis 10 ans ainsi que les avantages du Titre de compétence pour les entreprises et les usagers.

AU PROGRAMME

17h - Accueil17h15 - Introduction de l’événement par

le Ministre Rachid Madrane, Mi-nistre en charge de la Formation professionnelle au sein du Collège de la Commission communautaire française

- Présentation du dispositif de Vali-dation des compétences par Alain Kock, Directeur de la Cellule execu-tive du Consortium de validation des compétences

- Présentation de la politique de Validation des compétences de Bruxelles Formation par Olivia P’tito, Directrice générale de l’Institut

18h - Remise de Titres de compétence- Simulation commentée d’une

épreuve de validation des compé-tences pour le métier de conducteur de chariot élévateur 19h

- Clôture de l’évènement par Oli-via P’tito, Directrice générale de Bruxelles Formation

– Drink et échanges en présence des 11 Centres de validation bruxellois actifs dans 9 secteurs: administratif, automobile, construction, commerce alimentaire, électricité, industrie technologique, informatique, logis-tique et service aux personnes

Merci de confi rmer votre présencepour le 8 octobre au 02/371.74.40ou par mail à [email protected]

ADRESSECentre bruxellois de Validation des compétences des métiers de la Logistique (situé à Iris TL)

Digue du canal - Vaardijk, 10 - 1070 Bruxelles

ACCÈSArrêt Cureghem/KuregemTram 31 et 81 Bus 46

Parking aisé

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RÉGIONS2 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

WALLONIE PICARDE

Un stage d’automne destiné aux 9-13 ans avec les Jeunes FGTB Wallonie Picarde

CHARLEROI-SUD HAINAUT

«Dans un contexte global de crise économique, le secteur méconnu de l’aéronautique et de l’espace connaît une croissance de 5% an. En Wallonie, il représente un chiffre d’affaires de 1.2 milliards d’e dont 90% à l’exportation.Nous vous proposons une décou-verte de ce secteur économique de premier plan au travers des questions et réfl exions suivantes:

Quel savoir-faire, quelles innova-tions et partenariats industriels développent les entreprises de nos régions?

Quels objectifs et stratégies mè-nent-elles? Avec quels fi nance-ments, investissements et coo-pérations?Quelles sont les dernières décou-vertes majeures dans le domaine et ont-elles des implications dans notre vie quotidienne?Quelles sont les possibilités d’em-ploi dans le domaine, pour quels profi ls et formations?»Pour répondre à ces questions, nous aurons le plaisir de recevoir:Monsieur Thierry DEWANDRE

de l’Agence Spatiale Européenne (ESA)

Et Monsieur Christian DEPREZ de Thales Alenia Space ETCA

Nous vous attendons nombreux ce jeudi 26 Septembre 2013 dès 19h30 à la Salle de représentation du Centre Culturel de THUIN à 6536 Thuillies / Place de Thuillies.Entrée gratuite, invitation cordiale à tous.Le verre de l’amitié est offert.

Renseignements: VIE-ESEM asbl – Laurent Bredun – Rue d’En Haut, 2 à 6500 Beaumont – tél: 071/58 96 16

Ce sont les pré –ados qui seront ravis d’apprendre que se réitère du lundi 28 au jeudi 31 octobre 2013 une semaine d’animation pour la prochaine période de vacances scolaires. Suite au succès du camp aventure du mois d’août dernier, le mouvement de jeunesse de la FGTB Wallonie Picarde a concocté un programme riche en saveurs et en animations.Les participants auront la possibilité de vivre le plaisir de la découverte culinaire. Chacun pourra mettre la main à la patte et se confectionner son repas dans un cadre «cuisine du monde».Au cours de cette semaine, en collaboration avec la Croix Rouge de Mouscron, une formation premiers secours sera dispensée à chaque enfant avec à la clef un diplôme de benjamin secouriste.Au programme également une sortie chaque après midi avec des activités ludiques, sportives et culturelles.Bref un programme original et pétillant qui ne manquera pas d’aiguiser la curiosité des ados et de leurs parents.PAF: 65e - Infos et inscriptions: 056/853352 - [email protected] ou 069/881804 - [email protected]

Charleroi – Cure de désintoxication à la novlangue

Ne dites plus «exploités», dites «défavorisés». Ne dites plus ‘’li-cenciement collectif’’, dites «plan de sauvegarde de l’emploi». Poli-ticiens, journalistes, experts uti-

lisent aujourd’hui un tas de mots savants qui ont l’air de vouloir dire quelque chose mais qu’on ne comprend pas très bien … C’est la NOVLANGUE ou «langue de bois».

Elle permet d’atténuer les pro-blèmes, de contourner une ques-tion embarrassante, de masquer une absence d’arguments, de ca-moufl er un objectif inavouable … Bref, de noyer le poisson. Ces expressions, nouvelles ou trans-formées, sont dangereuses car elles ne sont pas neutres : elles imposent une certaine vision du monde et elles nous infl uencent. Adieu esprit critique et envie d’agir!

Envie de te désintoxiquer? Le Centre de jeunes Taboo et la JOCF te proposent un atelier anti-

«langue de bois» pour apprendre à décoder la novlangue et mieux comprendre l’actualité… Et re-prendre le pouvoir sur les mots!

L’atelier débouchera sur une production artistique collective qui sera présentée au Festival de chanson ouvrière et contestataire à Charleroi (mars 2014).

Pour les jeunes de 15 à 30 ans. Huit ateliers entre octobre 2013 et mars 2014. GRATUIT.

Séance d’info: mercredi 16 oc-tobre à 18h à Taboo (8 rue Basslé 6000 Charleroi)Inscriptions: 071/641.307 – [email protected]

L’asbl d’éducation permanente Vie-Esem, en collaboration avec le Centre Culturel de Thuin, vous invite à sa prochaine conférence-débat:

L’industrie aérospatiale: des entreprises wallonnes au fi rmament!

Le centre de formation sociale et culturelle pour travailleurs à Charleroi (cenforsoc asbl) informe que nous organisons un nouveau module de formation intitulé «Fiscalité de Base». Cette formation est destinée à apporter aux participants une formation de base aux mécanismes fi scaux et aux règles du droit fi scal ainsi qu’à les sensibiliser à la dimension fi scale. À l’issue de la formation, vous pourrez mieux communiquer avec les professionnels de la fi scalité et serez à même de remplir une déclaration fi scale. Cette forma-tion est accessible à tous ceux qui cherchent à acquérir une vision globale de la fi scalité mais aussi son analyse critique. Il est temps de s’inscrire!

Intéressé(e)?Infos et inscriptions auprès de Carmela DI BERNARDO au 071/641.286

Responsable de la Formation: Ruddy DANTHINE

Avis aux affi liés de la Centrale textile de Mouscron-TournaiLa perception de vos cotisations syndicales s’effectue au travers du système «Domiciliation».Ce système de domiciliation va changer pour s’aligner sur le sys-tème européen SEPA mais vous ne devez rien faire. Nous nous occupons de tout.Pour le moment, vous payez le montant de votre cotisation à TERME ECHU, c’est-à-dire que le prélèvement se fait en début de mois et correspond à la cotisation

du mois précédent. (Un exemple: début octobre, nous avons pré-levé la cotisation du mois de sep-tembre). Dans le cadre de la fusion des ré-gionales de Mouscron-Tournai, et afi n de s’aligner sur ce nouveau système, nous sommes mainte-nant tenus de prélever la cotisa-tion pour le mois en cours.Pour régler cette situation nous devons prélever deux cotisations le mois prochain.

Nous vous invitons à prévoir que le 5 novembre deux mois de co-tisations seront retirés de votre compte fi nancier.Les mois suivants, nous retirerons à nouveau un mois pour le mois en cours.Nous vous remercions de l’atten-tion que vous apporterez à cette modifi cation, et nous vous prions de recevoir toutes nos excuses pour les éventuels désagréments que cela vous procurerait.

«Fiscalité de Base»

Page 6: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

RÉGIONS2 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

LIÈGE - HUY - WAREMME

VERVIERS

Le paiement des timbres fi délité couvrant la période du 1/7/2012 au 30/6/2013 s’ef-fectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale à partir du 28 Octobre 2013.Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, à partir du 1er octobre 2013 (le)s document(s) reçu(s) de l’OPOC, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires.Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à Liège, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 5, et 19, 26 octobre 2013 de 9h à 11h. Nos bureaux seront fermés le samedi 2 novembre 2013

Les cartes peuvent également être rentrées lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous:- HUY: au local de la F.G.T.B. rue l’Apleit, 12

Tous les lundis du mois de 13h30 à 16h30.- HANNUT: au local de la F.G.T.B. rue Zénobe Gramme, 7

Le vendredi 4 octobre 2013 de 16h30 à 17h30.Le vendredi 25 octobre 2013 de 15h à 15h30.

- WAREMME: au local de la F.G.T.B. rue du Baloir, 5Les vendredis 11, 18 et 25 octobre 2013 de 16h à 17h.

A partir du 1er octobre 2013 aux jours habituels et heures d’ouverture dans les per-manences reprises ci-dessous:AMAY: au local de la F.G.T.B. rue Joseph Wauters, 22ANS: au local de la F.G.T.B. rue Walter Jamar, 357AYWAILLE: au local de la F.G.T.B. rue L. Libert, 22CHENEE: au local de la F.G.T.B. rue Neuve, 18-24FLEMALLE: au local de la F.G.T.B. grand Route, 122FLERON: au local de la F.G.T.B. avenue des Martrys, 86HERSTAL: au local de la F.G.T.B. rue Large Voie, 36JUPILLE: au local de la F.G.T.B. rue Chafnay, 3-5LIEGE-BURENVILLE: au local de la F.G.T.B. rue St Nicolas, 251LIEGE-ROTURE: au local de la F.G.T.B. rue Roture, 80LIEGE-St LEONARD: au local de la F.G.T.B. rue Jonruelle, 17SCLESSIN: au local de la F.G.T.B. rue de l’Ile CouneSERAING: au local de la F.G.T.B. rue Paul Janson, 41VISE: au local de la F.G.T.B. rue des Récollets, 63La Centrale Générale organisera un ramassage des documents fi délité dans toutes les permanences le: Mercredi 23 octobre 2013.

Avis aux travailleurs de la constructionPaiement des cartes prime fi délité

> CENTRALE GÉNÉRALE

Page 7: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 3ACTUALITÉS

> EDITO

La médaille et son reversL

e Bureau fédéral de la FGTB a analysé de près le texte du Gouvernement d’har-

monisation des statuts d’ouvrier et d’employé. Son évaluation est plus que nuancée car à côté des aspects positifs il y a aussi des points négatifs.Personne ne niera que le nouveau statut commun en ce qui concerne le jour de carence et les délais de préavis est une avancée incon-testable pour les ouvriers sur le plan des principes et de la dignité. 80% des ouvriers voient leur sort nettement amélioré en cas de li-cenciement. En ces temps de crise et de mutations industrielles, c’est un acquis non négligeable. La sup-pression du jour de carence doit également être saluée comme il se doit : c’était un vestige du passé complètement anachronique.Mais on sait que la médaille a son revers. On n’insistera pas assez sur le prix payé par les employés dont le salaire est supérieur au

plafond de 32.254 euros, c’est-à-dire en fait un bon trois quarts des employés. Ceux-là paient le prix de la solidarité même si on a pu protéger l’ancienneté avant la mise en œuvre de la nouvelle loi et pu supprimer la période d’essai.On ne peut pas comprendre non plus pourquoi une lois destinée à supprimer des discriminations en ajoute par ailleurs une nou-velle en faisant une exception pour 150.000 travailleurs de la construction. C’est une excep-tion que rien en droit ne justifi e et nous l’attaquerons.

Le lobby patronal Le lobby patronal a de puissants relais au sein du Gouvernement et s’il n’a pas pu tirer tout le monde vers le bas ni empêcher la sup-pression des discriminations les plus fl agrantes, il a réussi à faire supporter une grande partie du coût de la réforme soit par les tra-vailleurs eux-mêmes, soit par la

collectivité. C’est en effet la collectivité qui fi nancera les compensations pour les ouvriers pour leur ancienneté avant l’application de la loi. C’est la collectivité qui continuera à payer les allocations ONEM de licencie-ment pendant la période transi-toire. C’est l’Etat qui fi nancera la compensation de la suppression du jour de carence sous forme de réductions de cotisations pour les employeurs. C’est la collectivité encore qui fera les frais de l’exo-nération fi scale des réserves que feront les entreprises pour payer les futurs préavis.

Mais les travailleurs eux-mêmes payeront le prix du nouveau sys-tème, soit à travers la suppression de l’exonération fi scale des primes de licenciement ; soit par la réduc-tion de leur préavis pour suivre une formation ou un coaching supposés les remettre à l’emploi ; soit par la confi scation prévue des

compléments sectoriels destinés jusqu’ici à améliorer les préavis.

Arrêts domiciliaires pour les maladesMais il y a pire ! Il est prévu dans les textes, en échange de la suppression du jour de carence, d’obliger les travailleurs malades à rester à domicile 4 heures par jour – de tous les jours de maladie – pour permettre le contrôle du médecin conseil. Autant dire que le malade sera aux arrêts domici-liaires sans passer par un tribunal. C’est inacceptable. Nous nous y opposerons!

L’emploi d’abordCe côté épineux de la rose, n’au-gure rien de bon pour ce qui est de la suppression des autres dif-férences entre les statuts. Nous redoublerons de vigilance sur ces questions comme nous sur-veillerons de près l’affectation de l’argent public afi n qu’il serve

effectivement l’emploi.Car l’emploi, bien évidemment, reste notre priorité n°1. La ques-tion principale pour nous, est moins de savoir à quelles condi-tions on licencie que de savoir comment donner du travail à ceux qu’on a mis dehors ou aux jeunes qui cherchent parfois désespé-rément un premier emploi. Car c’est peine perdue que de parler de plans de relance et de pactes de compétitivité, si on continue d’une part à mener des politiques d’austérité et que l’on fait d’autre part de dispendieux cadeaux aux employeurs au détriment des fi -nances et de l’emploi publics pour les aider à détruire des emplois plutôt que d’en créer.

Anne DemelenneSecrétaire générale

Rudy De Leeuw Président

Les syndicats ne sont pas des organisations terroristes!L

a FGTB avec la CNE et la Li-gue des Droits de l’Homme ont introduit un recours

en annulation auprès de la Cour constitutionnelle contre une dis-position de la loi antiterroriste du 18 février 2013. La FGTB condamne tout acte terroriste. Elle pourrait pourtant un jour être taxée comme telle aux termes de la nouvelle loi an-

titerroriste qui laisse planer un fl ou artistique sur la défi nition de ce qu’est une organisation ter-roriste. Ce texte prévoit en effet l’introduction d’une disposition dans le Code pénal, l’article 140bis, rendant punissable «l’incitation directe ou indirecte à commettre un acte terroriste».Pour la Ligue des Droits de l’Hommes, ce projet, s’il est adopté,

«fera peser d’importantes me-naces sur l’exercice de la liberté d’expression de certains mouve-ments sociaux.» Elle fait aussi part de «ses craintes que cette nouvelle disposition présente un caractère attentatoire à diverses libertés fondamentales, en ce compris les libertés syndicales.»La Ligue des Droits de l’Homme invoque le fait que l’incitation

indirecte à la commission d’in-fractions terroristes est l’exemple type d’un texte fl ou, imprécis qui viole dès lors le principe de léga-lité, principe qui exige que les in-criminations soient libellées en termes clairs et précis. En l’espèce, cette absence de précision ouvre la voie à l’arbitraire des juges. Cette nouvelle incrimination est «une ingérence dans les libertés d’ex-

pression, de presse, d’association mais également syndicale qui pourrait mettre en cause pénale-ment l’action syndicale.» C’est la raison pour laquelle la FGTB, le syndicat chrétien des employés (la CNE) et la Ligue des Droits de l’Homme ont introduit un recours en annulation de cette loi.

20 octobre: manifestation nationale «Time to go!» La FGTB est partenaire de la cam-pagne «Time to go! – Les armes nucléaires hors de Belgique», une initiative du mouvement belge pour la paix (CNAPD, Vrede, Vre-desactie, et Pax Christi).

Une grande manifestation sera or-ganisée le dimanche 20 octobre de 13h à 18h au Parc du Cinquantenaire à Bruxelles. Cette date marquera le 30ème anniversaire de la plus grande manifestation en faveur de la paix jamais organisée à Bruxelles contre les armes nucléaires. Ce jour-là, nous vous invitons à relayer la revendication de la suppression immédiate des armes nucléaires de notre pays et à faire part de votre indignation face à l’absence de politique effi cace pour le désar-mement nucléaire. Nous espérons que la présence de la FGTB le 20 octobre sera aussi forte qu’il y a 30 ans. Aussi, nous lançons à tous un appel à être présents le 20!

Dès 13h au Parc du Cinquantenaire, retrouvez les prestations d’artistes comme James Deano, Helmut Lotti, Jaune Toujours, ainsi que des ani-mations et activités pour enfants (châteaux gonfl ables, maquillage…)

Une politique effi cace

Cela fait maintenant 30 ans que des armes nucléaires américaines se trouvent dans notre pays. Ces armes sont inutiles, coûteuses et dangereuses. Notre gouverne-ment s’est engagé à travailler à un monde sans armes nucléaires, une démarche qui, jusqu’à présent, ne s’est pas assortie d’initiatives concrètes. Il y a un large soutien de la société pour la suppression immédiate des armes nucléaires de notre pays. Aussi, nous nous inquiétons de ne pas voir de po-litique effi cace visant à réaliser le désarmement nucléaire.

Selon nous, le gouvernement a cinq bonnes raisons de supprimer DES A PRESENT les armes nucléaires:

1. Plus il y a d’armes nucléaires dans le monde, plus l’environnement dans lequel nous vivons devient dangereux.

2. L’utilisation des armes nucléaires a toujours des conséquences ca-tastrophiques.

3. Les armes nucléaires sont des armes de destruction massive qui violent le droit international.

4. Garder et moderniser les armes nucléaires est un processus très coûteux.

5. Les bombes B61 ont été station-nées dans notre pays sur la base d’un accord bilatéral entre les USA et la Belgique et peuvent aussi être évacuées de cette fa-çon.

Pour plus d’informations: www.timetogo.be.

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ACTUALITÉS4 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

Rédaction: Syndicats - 42 rue Haute, 1000 BruxellesNicolas Errante: rédacteur en chef - Tél.: 02/506.82.44Aurélie Vandecasteele: journaliste. Tél.: 02/506.83.11E-Mail: [email protected]

Secrétariat: Sabine Vincent - Tél.: 02/506.82.45Service abonnements: 02/506.82.11

> INDEX

Infl ation en septembre: 0,89%

Mois 2013

Index normal

Index-santé

Index-santé lissé

Septembre 122,65 120,81 120,94

> LIVRE

«Le travail, une question politique»Nicolas Latteur est formateur au Centre d’Education Populaire André Genot (CEPAG). Il rencontre des délégués d’entreprise et se nourrit de leurs expériences. Il a fait le constat au cours de ces rencontres du désarroi ou du sentiment d’impuissance de certains délégués face aux nouvelles formes d’organisation du travail ainsi que de la dégradation des conditions de travail qui en découle.

«Que ce soit dans le secteur privé ou dans les services publics » on assiste à une aggravation géné-ralisée de la pénibilité du travail tant d’un point de vue physique que psychique».

Les délégués pointent en parti-culier le travail en sous-effectifs entraînant une surcharge de travail, du stress et des tensions entre travailleurs. La précarisation croissante du travail et la crainte diffuse de la perte de son emploi. La généralisation des systèmes d’évaluation des travailleurs qui pousse à l’individualisation des relations de travail. Les travailleurs éprouvent de plus en plus de de diffi cultés à intervenir sur leurs conditions de travail.

Ces évolutions qui rendent le travail syndical plus diffi cile ont poussé Nicolas Latteur à écrire un livre intitulé «Le travail, une question politique» aux Editions Aden. L’idée n’est pas que de dé-noncer cette dégradation du tra-vail pour tomber dans «le compas-sionnel» mais de prendre distance par rapport au travail syndical au quotidien et de redéfi nir le cadre politique de l’action des délégués et des travailleurs pour se réap-proprier les questions du travail, de ses formes d’organisation et de ses conditions, c’est-à-dire de faire du travail une question politique.

Syndicats: Le travail n’a-t-il pas toujours été un enjeu politique au centre du clivage gauche - droite? Est-ce que les relations entre tra-vail et capital n’ont pas toujours reposé sur la domination du pre-mier par le second?Nicolas Latteur: Je pense qu’il y a des rapports de force et des forces qui essaient de privatiser le travail. Il s’agirait de le soumettre aux mé-canismes de marché de l’offre et de la demande. Le fondement de l’ac-tion du mouvement ouvrier est de politiser les questions auxquelles on dénie leur caractère politique: le travail, les salaires, le temps de travail…

Le compromis d’après Guerre a

permis la reconnaissance des or-ganisations syndicales de la part des employeurs. Elles ont été as-sociées à la hausse du pouvoir d’achat. Mais depuis une trentaine d’années, le néolibéralisme s’est imposé et le patronat mène une offensive violente sur les questions de la fl exibilité et du marché du tra-vail. Une plus grande précarité en découle pour l’ensemble des sala-riés avec ou sans emploi. Il y a une volonté de contourner – ou même réprimer – l’action syndicale.

Le constat que tu fais de «contour-nement» des syndicats et de dégradation des conditions de travail, de perte de contrôle des travailleurs sur leur travail, est-ce que c’est un constat de carence ou d’échec du syndicalisme ac-tuel, des organes de concertation supposés être des instruments du «contrôle ouvrier» (conseil d’en-treprise, CPPT, Commission pari-taires, Conseil central de l’Econo-mie, etc. etc.)? Ça ne répond plus aux défi s actuels?Mais c’est un combat permanent et c’est le sens de la lutte des classes. Les employeurs cherchent à vi-der de leur substance les organes de concertation pour empêcher qu’ils ne soient effectivement des organes de contrôle.

Les nouvelles formes d’organi-sation du travail ont justement permis de mettre en place des stratégies de canalisation ou de contournement des syndicats ou même de se passer des organisa-tions syndicales ou encore d’éloi-gner les travailleurs de leur organi-sation en utilisant l’aspiration des travailleurs à plus de responsabi-lité, d’autonomie et d’évaluation. Cette «responsabilité» se trans-forme souvent en «culpabilité»: on est responsable de ce qu’il se passe quels que soient les moyens dont on dispose. L’autonomie est très contrôlée: les objectifs sont fi xés unilatéralement et la seule autonomie porte sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs. C’est un piège. C’est une double aliénation. Les lieux d’ac-tion syndicales sont donc affaiblis.

Tu parles de se réapproprier dé-mocratiquement le contrôle de ses conditions de travail, est-ce que tu ne fais pas abstraction du contexte de globalisation? Est-ce que la concurrence mondiale n’est pas une donnée objective sur laquelle on a peu de prise? Oui c’est un fait: les travailleurs sont mis en concurrence. Mais les mouvements sociaux ne doivent pas céder à l’analyse selon laquelle l’horizon de la compétition est in-dépassable. Il est possible de faire des ruptures politiques par rapport aux décisions qui organisent cette concurrence.

La question que pose le livre est de savoir sur base de quelles formes d’action, avec quelles alliances, le mouvement syndical peut essayer de reconquérir une capacité d’in-tervention et de modifi er le rapport de force qui lui est défavorable de-puis un certain temps.

En quoi le travail syndical de-vrait-il changer par rapport au présent pour être plus effi cace et pour contrer ces stratégies mises au point au niveau planétaire? Par le passé toute transformation sociale a toujours été l’œuvre des travailleurs eux-mêmes, c’est pour-quoi l’autonomie d’action est fon-damentale.

L’action syndicale c’est concen-trée à juste titre sur l’emploi, sur le temps de travail, etc. Avec la violence de la fl exibilité et des ré-formes du marché du travail, il est important que l’action syndicale se donne la légitimité d’intervenir sur l’organisation du travail. Parce qu’à travers l’organisation du travail se joue le pouvoir de décision sur le type d’ activité que l’on exerce, qui la contrôle, quelle est son utilité, dans quelles conditions elle est exercée.

Si on laisse les employeurs dé-cider seuls, on laisse entre leurs mains le pouvoir de décision sur des enjeux politiques et collectifs centraux (économiques, sociaux, écologiques), dans un seul objectif de profi tabilité. Il faut réaffi rmer la légitimité démocratique d’une intervention des travailleurs et de leurs organisations sur les ques-tions liées au travail, à ses formes d’organisation et à ses conditions.

Qu’est-ce que tu entends pré-cisément par «organisation du travail»?L’organisation du travail c’est plus que des questions d’horaires ou d’équipes et de temps de travail ou de rythmes. C’est un système de

pouvoir qui vise à orienter un col-lectif vers la coopération produc-tive. Il est déterminant de contester la légitimité de ce pouvoir au nom de la démocratie économique et sociale. Le travail est toujours un arbitrage politique. Par exemple, on sait que faire travailler des per-sonnes la nuit peut atteindre for-tement leur santé. On estime que sur une carrière complète de travail de nuit, la personne risque de di-minuer son espérance de vie de 5 à 10 ans. Sans délibération politique et démocratique, ce sont le plus souvent des motifs de profi tabilité économique qui conduisent des personnes à perdre de 5 à 10 ans d’espérance de vie. Ces questions sont souvent hors du champ des débats politiques.

Il apparait donc déterminant de prendre les formes d’organisation du travail pour ce qu’elles sont: un dispositif politique déployant des techniques de domination. Il faut donc s’occuper des questions des-quelles on est exclu pour contrôler et limiter le plus possible l’arbi-traire patronal. C’est donc, par exemple, important de remettre en cause les systèmes d’évalua-tion sur base des conséquences parfois dramatiques qu’ils peuvent avoir sur la santé des travailleurs. C’est intervenir sur les procédés de travail.

Est-ce que ce que tu suggères n’est pas un système de cogestion à l’allemande comme on l’a mis

en place chez Volkswagen par exemple où les travailleurs sont associés aux décisions straté-giques mais en contrepartie sou-mis aux contraintes de producti-vité, de compression des coûts – et de personnel-, d’allongement du temps de travail, etc. qu’impose la concurrence mondiale?Non, il ne faut pas se méprendre. Il ne s’agit pas de prôner la coges-tion mais bien le contrôle ouvrier sur les conditions de production et de limiter l’arbitraire patronal. Alors effectivement ça suppose que l’on sorte du lieu de travail parce que la concurrence et la compéti-tion jouent. Cela implique que l’on mette en place des coopérations entre différents mouvements et organisations: les syndicats, des associations, par delà les frontières sectorielles et même nationales, par delà les statuts qui divisent les travailleurs (actifs-chômeurs, avec et sans papiers, etc.) pour contester le pouvoir du capital à réguler les vies humaines.

«Le travail, une question poli-tique» de Nicolas Latteur, préface de Mateo Alaluf. Editions Aden, 128 pages. 10e.

L’ouvrage est publié dans le cadre d’une campagne menée par la Ce-pag intitulée «Travail et actions collectives». Son objectif est de contribuer à rendre visible les conditions de travail et de sou-tenir la légitimité des travailleurs à intervenir sur celles-ci.

Index normal: l’index mesure l’évolution réelle de tous les prix. Pour le mois de septembre 2013, on enregistre une infl ation de 0,89% par rapport à 2012. Loyers: l’index-santé est expurgé des prix des carburants, des alcools et du tabac. Il sert de base à l’indexation des salaires et des loyers à la date anniversaire de la signature du bail. Par rapport à septembre 2012, l’index santé a aug-menté de 1,08% en septembre. Pour rappel, on trouve sur le site du SPF Economie un cal-culateur de loyer très pratique:http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/calculateur_loyer/ Allocations sociales: le prochain taux-pivot (par rapport à l’index-santé lissé) qui entraînera une hausse de 2% des allocations sociales est 122.01.

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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 5ACTUALITÉS

> CONSTRUCTION DURABLE

Quelques pas dans le bon sensSi cela fait un peu plus de dix ans que l’on parle d’architecture durable et d’éco-construction, les projets à grande échelle ne sont, en la matière, pas nombreux. L’on voit fleurir de temps à autre un bâtiment «passif» ou «basse consommation», mais cela reste rare en Belgique. Car même si l’investissement en vaut la peine, les surcoûts de départ restent réels, et les professionnels de la construction pas toujours à même de passer le cap. Il reste nécessaire de former et informer le grand public à ce thème. C’est ce qui se passe à Mouscron, au sein de l’ASBL Elea.

Ils étaient nombreux à parti-ciper mardi dernier à la jour-née d’information organisée

par Interreg autour du concours «Ecoquart Aisne-Wallonie» et du thème de la construction durable. Ecoquart pour «écoquartier». Ce concours est le fruit d’un appel à projet mené par le Conseil général de l’Aisne en France, ouvert à tous les partenaires publics du territoire couvert par Interreg, à savoir les zones frontalières entre la Wallo-nie, la France et la Flandre. Au croi-sement de ces trois zones, Mous-cron, lieu éminemment bien choisi pour accueillir cette rencontre, en raison de son caractère précurseur en matière d’éco-quartier.

La nature, ma maison

C’est en effet à Mouscron qu’est né voici une décennie l’un des

tout premiers projets wallons liés à l’éco-construction. Elea, c’est son nom, est une asbl qui tire son appellation d’un roman de René Barjavel, La Nuit des Temps, où l’héroïne, Elea, sort de cryogéni-sation pour découvrir un monde nouveau. Et l’éco-construction, il y a dix ans, c’était presque un monde à refaire. Peu d’acteurs formés à la question, peu de soutien de la part des pouvoirs publics, pas de réseau, il était nécessaire de mettre en place un outil perfor-mant pour pallier ces manques. La ville de Mouscron a donc lancé l’idée d’une cité dite «bioclima-tique» au début des années 2000. Après une étude comparative de différents terrains appartenant à la ville, une friche de 2 hectares est choisie pour accueillir le projet, une cité à caractère social et écologique. Mais c’est cette année seulement

que les premiers logements de-vraient sortir de terre. Il n’a en effet pas été chose aisée de trouver les partenaires et promoteurs pour ce projet. Par ailleurs, même si l’inté-rêt pour la construction durable grandit auprès des particuliers, la peur de voir les coûts se multiplier reste réelle. Cette même crainte rend frileux les promoteurs immo-biliers, qui redoutent de voir leur offre perdre en attractivité s’ils se lançaient dans la maison «bio».

Deux bâtiments ont toutefois déjà vu le jour sur ce terrain: une conciergerie passive et un pôle à basse énergie, entièrement en bois, qui accueille l’asbl Eléa. Le terrain compte également des jardins in-tergenérationnels, mis à disposi-tion des riverains du quartier. «Le projet Elea vise à être exemplaire et reproductible. Il mêle à la fois une écoconstruction expérimen-tale à des aspects pédagogiques et de pratiques d’écoconsommation. L’objectif est de faire un modèle d’habitat à faible consommation énergétique, réalisé en matériaux écologiques et au caractère social marqué. Mais au-delà de perfor-mances techniques, le projet vise à amener les habitants à mieux uti-liser leur logement par la mise en place de comportements d’écocon-sommation. Il s’agit, entre autres, de les aider à mieux gérer leurs déchets, à utiliser l’eau de pluie ou à augmenter la biodiversité de leur environnement. Cette volonté s’est traduite par la création d’un pôle technologique permettant de faire percoler les principes d’une réalisation exemplaire dans la vie quotidienne des habitants. Outre sa fonction d’aide au changement des comportements et l’offre de renseignements techniques, le pôle technologique doit faire vivre le quartier et être un lieu d’anima-tion, car l’écoconstruction doit aus-

si améliorer la situation sociale.» (1)

Au sein du bâtiment Eléa, l’on trouve une foule d’informations sur les techniques de construction durable, les matériaux, la perfor-mance énergétique, ainsi que les contacts des professionnels en me-sure d’aider quiconque souhaite se lancer dans l’aventure durable. Aménagé de manière ludique, le pôle Eléa reçoit également les écoles et étudiants qui recherchent des informations sur le sujet. Enfi n, l’asbl a également créé un centre de formation à ces techniques, qui accueille des demandeurs d’emploi, des travailleurs de la construction ou encore des professeurs d’écoles techniques qui souhaitent mettre leurs connaissances à jour.

Se renseigner:

Elea est à votre disposition du mardi au vendredi de 9h à 12h et l’après-midi sur rendez-vous uni-quement.

Pôle Elea - Rue du Blanc Pignon, 33 - 7700 Mouscron

Tél: 056/84.51.77 - Fax: 056/[email protected]

1.Source: http://www.lanaturemamaison.be

Un premier prix pour ArlonDeux premiers prix ex aequo ont été remis lors de la journée «Ecoquart», désignés par un jury de professionnels. Les deux projets remis respecti-vement par Arlon et Vailly sur Aisne ont séduit par leur qualité et n’ont pu être départagés. Tous deux remportent une visibilité et des supports de communication pour valoriser leur projet.

Arlon, seul projet wallon en lice, envisage un écoquartier dirigé par la SMDI (Société mixte de Développement immobilier), basé sur un par-tenariat public-privé entre la Société wallonne de Logement, la SRIW Immobilier et Belfi us, qui comporterait 226 logements et espaces verts sur le site du Wäschbour. Le principe de ces logements comporte une mixité sociale et une performance énergétique, par la mise en place de modules architecturaux juxtaposables.

Le projet européen interreg «Ecoquart Aisne-Wallonie»: clap deuxièmeVous représentez un organisme public et avez un projet lié à l’habitat durable? Ce concours peut vous intéresser.

Description du projetL’ambition qui réunit les divers partenaires est un appel à projet visant à mettre en valeur et accompagner les initiatives d’urbanisme durable et responsables à différentes échelles et de part et d’autre de la frontière. En effet, il sera retenu à l’issue de la sélection, 10 projets maximum par appel à projet pour les deux versants confondus, portant sur des éco-démarches, éco-quartiers, éco-hameaux qui feront preuve d’une réelle réfl exion sur le développement responsable et qui feront preuve d’une certaine cohérence.

Comment participer?Cet appel à projet s’adresse aux collectivités, com-munes, intercommunales, organismes publics, aménageurs publics ou leurs représentants, aux porteurs de projets avec association des acteurs publics et privés concernés et aux associations à buts non lucratifs. Le tout sur le territoire Interreg.

Pour participer, il suffi t d’envoyer votre candidature et de compléter les documents suivants disponibles ici: http://www.lanaturemamaison.be/fr/index.php5?rub=rd-2

Le deuxième appel à projet vient d’être lancé, lors de la remise des prix du premier, et les candidatures sont ouvertes.

Le pôle Elea

La conciergerie passive

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6 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 DOSSIER

Statuts ouvrier-employé

Harmonisation & récriminationsLes textes finalisant l’harmonisation des statuts d’ouvrier et d’employé sont fins prêts pour être soumis au vote du Parlement. Ce projet de loi du Gouvernement, rappelons-le, est une réponse à l’ultimatum du 8 juillet posé par la Cour Constitutionnelle pour supprimer les discriminations entre ouvriers et employés sur la question des préavis et du jour de carence. Bien qu’appelé «compromis», le projet de loi ne résulte pas d’un accord entre les interlocuteurs sociaux, les thèses des uns et des autres étant trop éloignées. C’est un texte de la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, qui a consulté séparément

chaque camp et a en gros coupé la poire en deux entre la position des employeurs qui voulaient harmoniser vers le bas et les syndicats qui réclamaient une harmonisation vers le haut. Résultat, les préavis des ouvriers sont bel et bien relevés de manière significative mais tout le monde ne sort pas gagnant de l’opération. Les employés y perdent des plumes et même chez les ouvriers, il y a des récriminations. Et puis reste la question à 1 euro et beaucoup de zéros: combien cela va-t-il coûter et qui payera quoi?En principe… il n’y a plus d’ouvriers ni d’employés, il n’y a plus que des «travailleurs». En

principe, parce que hormis la question des préavis et du jour de carence, il reste entre ouvriers et employés des tas de différences qui devront encore être réglées ultérieurement. Les conventions collectives feront encore référence à différents statuts de travailleurs, les commissions paritaires – et les organisations syndicales - sont toujours organisées sur base de statuts différents, le calcul du pécule de vacance et le système des congés payés sont différents, il y a des barèmes à l’ancienneté chez les employés que les ouvriers n’ont pas ou pas de la même manière, etc. etc.

Un système unique de préavisA partir du 1er janvier 2014, en cas de licenciement, il n’y aura qu’un seul système de préavis pour tous les ouvriers et pour tous les employés. Il sera calculé non plus en jours ou en mois mais en semaines par période (trimestre ou année) entamée.

4 paliersA partir du 1er janvier 2014, la durée des préavis évoluera en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise selon quatre paliers.

1. Les 2 premières années: l’ancien-neté est calculée en trimestres.

3. De 5 ans d’ancienneté acquise à 20 ans: + 3 semaines par année d’ancienneté avec un maximum de 62 semaines pour 20 ans.

Avant/après en un coup d’œil

Qu’est-ce que ça change?Pour bien mesurer les changements qui interviendront le 1er janvier 2014, il vaut mieux partir des anciens statuts.

Pour les ouvriers Plus de jour de carence. Le jour de carence désigne le premier jour d’une absence pour ma-ladie qui n’est pas payé. Seuls les ouvriers y étaient soumis et dans pas mal de secteurs il avait déjà été supprimé. Désormais, ça n’existe plus. Le salaire est garanti pour tous dès le premier jour de maladie.

Une meilleure protection contre le licenciementPour les ouvriers, il y a deux cas de fi gure:• Soit ils ne bénéfi cient même pas de la CCT 75 et dans ce cas leur

préavis sera aligné au minimum sur cette CCT immédiatement puis alignés sur le système général au plus tard dans les 4 ans (au 1er janvier 2018). Ce n’est malheureusement pas le cas pour les quelque 150.000 ouvriers du secteur de la construction qui fait exception sans date limite.

• Soit ils sont déjà au minimum au niveau de la CCT 75 et ils entrent dans le nouveau système dès le 1er janvier 2014 pour les licenciements qui interviennent après cette date (et pour l’ancienneté calculée à partir du 1er janvier 2014 car pour le passé le calcul est différent).

Pour les employés?Les employés sont actuellement subdivisés en deux catégories en fonction de leur salaire indicateur d’un certain niveau de responsa-bilité ou de spécialisation.

- Les employés AU DESSUS du plafond de 32.254e: pour ceux-là l’ali-gnement vers le bas est désavantageux. D’autant plus qu’après 20 ans d’ancienneté la progression ne sera plus que de 1 semaine/an. Ce sont eux qui paient le prix fort de l’harmonisation des statuts.

- Les employés EN DESSOUS du plafond de 32.254e: pour ceux-là la réforme des préavis entraîne un lissage (tantôt vers le bas, tantôt vers le haut) au lieu d’une progression en escalier, et une moins bonne protection dans les 2 premières années du contrat compensée par la suppression de la clause d’essai, ainsi qu’après 23 ans d’ancienneté.

Par période entamée

Durée du préavis

1 trimestre 2 semaines2 trimestres 4 semaines3 trimestres 6 semaines4 trimestres 7 semaines5 trimestres 8 semaines6 trimestres 9 semaines7 trimestres 10 semaines8 trimestres 11 semaines

2. De la 3e à la fi n de la 4e année:l’ancienneté est calculée en an-nées.

Ancienneté acquise

Durée du préavis

2 ans 12 semaines3 ans 13 semaines4 ans 15 semaines

Ancienneté acquise

Durée du préavis

5 186 217 248 279 3010 3311 3612 3913 4214 4515 4816 5117 5418 5719 6020 62

4. Plus de 20 ans: + 1 semaine par année d’ancienneté sans plafond.

Plus de période d’essaiLa clause d’essai, période pendant laquelle les préavis sont raccourcis, disparaît, sauf pour:- les intérimaires et les étudiants;- pour les clauses d’essai existantes au 1er janvier 2014.- Régime spécifi que pour les contrats à durée déterminée: le contrat

peut prendre fi n moyennant un préavis selon le nouveau système durant la première moitié de la durée du contrat avec un maximum de 6 mois.

Dès le lundi qui suitPour les ouvriers comme pour les employés, le préavis court dès le lundi qui suit sa notifi ca-tion au travailleur (alors qu’il courait dès le 1er jour du mois suivant pour les employés).

CCT75 + 15%? La convention collective de travail n°75 de 1999 relève le préavis légal minimum des ouvriers. En 2012 les préavis de la CCT75 ont encore été relevés de 15% sauf dérogations sectorielles.La Grille Claes sert au calcul du préavis des employés dont le salaire dépasse le plafond de 32.254e. Elle est plus favorable que les 3 mois/5 ans d’ancienneté.

Page 11: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 7DOSSIER

> LA GESTION DU PASSÉ

Compteur à zéro et droits du passé fi xésLe nouveau système de préavis sera d’application le 1er janvier 2014. On remet donc le compteur à zéro pour les employés. Pour les années d’ancienneté avant cette date, les droits du passé seront fixés au 31 décembre 2013 sur base des anciennes règles. Cela implique qu’il faudra calculer les préavis en tenant compte des différences de statuts dans le passé. Pour supprimer la discrimination dont ont été victimes les ouvriers dans le passé, le préavis pour l’ancienneté avant 2014 sera tout de suite calculé selon le nouveau régime sous la forme d’une compensation financière.

A partir du 1er janvier 2014 le nou-veau système de préavis vaut pour les nouveaux contrats mais aussi pour les contrats en cours.

Employés

Pour les employés, les années d’an-cienneté avant cette date relèvent cependant de l’ancien système. Le calcul reposera donc pour ces années sur les anciens statuts.

Employés «salaire supérieur»

Si le contrat a été conclu avant 2014:- soit le licenciement a lieu avant

la fi n 2013 et on compte selon les anciennes règles;

- soit le licenciement a lieu après le 31/12/2013 et on compte 1 mois/année entamée d’ancienneté avant le 1er janvier 2014, avec un minimum de 3 mois, puis on re-met le compteur à 0 au 1er janvier 2014 et on applique le nouveau régime.

Exemple:

Un employé avec un salaire an-nuel supérieur au plafond est licencié le 1/3/2014, avec 9 ans d'ancienneté:

› pour la période jusqu'au 1/1/2014 => 1 mois (4,33 semaines)/an en-tamé X 10 = 43,3 semaines

› + 2 semaines pour la période à partir du 1/1/2014 (1 trimestre d’ancienneté dans le nouveau régime).

Employés «salaire inférieur»

Dans le cas d’un employé sous le plafond de 32.254e, licencié le 1/3/2014 avec la même ancienneté de 9 ans: les années avant 2014 vaudront selon l’ancien système 3 mois/5 ans entamés, donc 6 mois ou 26 semaines. Puis à partir du 1er janvier 2014, il aura encore 2 mois de travail, soit un trimestre entamé = 2 semaines de préavis nouveau système. Soit au total 28 semaines.

Ouvriers

Pour les ouvriers, ça se complique. L’Etat, c’est-à-dire l’ONEM via les organismes de paiements (dans

votre cas la caisse de chômage de la FGTB), va compenser fi nancière-ment la discrimination du passé. Ainsi pour les années d’ancien-neté avant le 1/01/2014, les ouvriers recevront en argent la différence entre les anciens préavis et les nou-veaux préavis. Mais comme cela va coûter, l’entrée dans le système de compensation sera phasé sur 4 ans en fonction de l’ancienneté.

Ancienneté ouvrier

Date d’entrée dans

le nouveau système

20 ans À partir du 1er janvier 2014

15 ans A partir du 1er janvier 2015

10 ans A partir du 1er janvier 2016

Autres A partir du 1er janvier 2017

Concrètement cela veut dire que les ouvriers avec 20 ans d’ancien-neté ou plus verront immédiate-ment leur préavis calculé sur base du nouveau régime plus avanta-geux pour la totalité de leur an-cienneté. Ils recevront en salaire net la différence entre l’ancien et le nouveau régime.

Exemple

Un ouvrier avec 31 ans d'ancien-neté est licencié le 1/3/2014.

Puisque il a plus de 20 ans d’an-cienneté au moment du licencie-ment il entre immédiatement dans le nouveau régime même pour le passé. Il a donc droit à 73 semaines de préavis pour 31 ans (15 semaines pour 4 ans + 3 semaines/an jusqu’à la 20e année = 62 + 1 semaine/an ensuite).

• L’employeur paie: - le préavis applicable selon

le système avant 2014 (p.ex CCT75+15%=127 jours = 18 se-maines) + 2 semaines selon le nouveau régime (1 trimestre d’ancienneté dans le nouveau régime). Total: 20 semaines.

Si le préavis doit être presté, seules ces 20 semaines à charge de l’em-ployeur peuvent l’être.

• L’ONEM paie la différence: 73 - 20 = 53 semaines sous forme de salaire net.

• Le droit aux allocations de chô-mage bien évidemment ne sera ouvert qu’à la fi n du préavis de 73 semaines.

Ceux qui entrent plus tard dans le nouveau régime verront leur préavis calculé sur base de l’an-cien système jusqu’à la fi n 2013, puis sur base du nouveau système mais au lieu de la compensation fi nancière, ils continueront à re-cevoir la prime de licenciement de 1.250/2.500/3.750e selon l’an-cienneté. Ces montants ne valent que pour les contrats de travail qui ont pris cours avant le 1/01/2012 et si le licenciement a lieu après cette date. Pour les contrats conclus après le 1/01/2012, la prime a été ramenée à un montant unique de 1.250e quelle que soit l’ancienneté.

Exemple

Un ouvrier avec 9 ans d'ancienneté est licencié le 1/9/2014. Vu son an-cienneté, il n’entre pas dans le nou-veau régime pour la totalité de son ancienneté. Il a par exemple droit selon son secteur à 7 semaines (48 jours sur base de la CCT75 +15% = 6,86 semaines) mais il aura droit à l’allocation de licenciement de l’ONEM de 1.250e par 5 ans d’an-cienneté soit 2.500e dans notre exemple.

N.B. L’allocation de licenciement est exonérée d’impôt et ne retarde pas le droit aux allocations de chô-mage.

De meilleurs préavis sont-ils possibles?Oui:- pour les conventions d’en-

treprise;- en cas de restructuration;- au niveau individuel.

Non: - pour les conventions secto-

rielles à venir.

Pertes et profi tsUn prix à payer pour les travailleurs

Qui dit «compromis», qui plus est imposé, dit pertes et profi ts. On a vu que le relèvement des préavis des ouvriers aura coûté aux employés qui paient ainsi le prix de la solidarité. Mais si les préavis nouveau régime seront payés par les employeurs, les compensa-tions qu’ils ont obtenues en allègent largement le coût et c’est à charge soit des travailleurs eux-mêmes, soit de la sécurité sociale, c’est-à-dire de la collectivité.

Exceptions et discriminations persistantesTous les ouvriers ne verront pas leur préavis aligné sur ceux des employés au 1er janvier 2014.La loi prévoit une période transitoire de 4 ans pour quelques 25.000 travailleurs des secteurs qui sont en dessous de la CCT 75. Ceux-là verront quand même leur préavis relevés au niveau de la CCT75.Elle prévoit surtout une exception pour les chantiers mobiles ou provisoires du secteur de la construction (c’est-à-dire plus de 90% du secteur) qui reste bloqué sine die à la CCT75 mais conserve ses compléments sectoriels. Le fait est qu’il y aura sur les chantiers encore 2 voire 3 catégories de travailleurs: travailleurs soumis à la CCT75 – travailleurs de la construction hors chantiers provisoires, travailleurs nouveau régime (relevant d’autres commissions paritaires, comme par exemple les électriciens).Enfi n, le système des compensation phasé sur 4 ans fera persister aussi une différence de traitement selon l’ancienneté au moins jusqu’en 2017.

Retrouver un emploiL’outplacement Les travailleurs licenciés qui auront un préavis de minimum 30 se-maines auront droit à un «outplacement», ce qui en français signifi e une guidance pour leur permettre de retrouver plus facilement un nouvel emploi. Jusqu’au 1er janvier 2016, le travailleur peut refuser l’outplacement. Ensuite il sera obligatoire.- Si le préavis est presté, l’outplacement est pris sur les deux de-

mi-journées par semaine de congé de sollicitation auxquelles le travailleur à droit.

- Si le préavis n’est pas presté, l’indemnité de rupture est réduite à 26 semaines, les 4 semaines restantes, le travailleur doit s’inscrire au chômage mais doit bénéfi cier d’un outplacement (minimum 60h.) à charge de l’employeur.

- Si l’employeur n’offre pas d’outplacement, le travailleur garde ses 30 semaines d’indemnité de rupture.

Le bémol dans ces mesures est que cet outplacement sera payé par le travailleur lui-même qui voit son préavis raboté, c’est-à-dire qu’il recevra une allocation de chômage au lieu de son salaire différé.

La formationLes secteurs ont quatre ans (jusque fi n 2018) pour négocier un amé-nagement du préavis afi n de permettre au travailleur dont le préavis dépasse 30 semaines de suivre une formation qui améliorera ses chances de retrouver du travail. On appelle cela «l’employabilité». L’idée est de consacrer 1/3 du préavis à des mesures de formation ou d’accompagnement.

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Page 12: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

8 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

Le projet de loi relatif à l’har-monisation des dispositions en matière de licenciement

prévoit une exception pour les ou-vriers de la construction. A cause de cette exception, des discrimina-tions subsistent. De quoi s’agit-il?Les ouvriers de la construction qui travaillent sur chantier bénéfi -cient d’une légère amélioration

de leurs délais de préavis, mais ceux-ci restent à des kilomètres de la règle générale. Un exemple révélateur : aujourd’hui, les ou-vriers sur chantier avec 10 ans de service ont droit à 4 semaines de préavis. L’année prochaine, ce dé-lai sera porté à 8 semaines. Mais la règle générale pour tous les autres travailleurs fi xe ce délai à

33 semaines. C’est quatre fois plus. Et cette différence sera défi nitive, aucune période de transition n’est prévue. Les préavis ne vont pas s’améliorer progressivement, comme c’est le cas dans certains secteurs. Pour les ouvriers de la construc-tion qui travaillent en atelier, une période transitoire est prévue. Les préavis vont progressivement s’améliorer pour atteindre en 2018 le système général. Pour revenir à notre exemple, il s’agira donc de 33 semaines après 10 années de service.C’est inacceptable évidemment. L’ancienne discrimination entre ouvriers et employés subsiste dans la construction et une autre discrimination s’y ajoute entre les ouvriers sur chantier et ceux en atelier. En même temps, le préavis de l’ouvrier et du chef d’équipe est quatre fois inférieur à celui

du chef de chantier, même s’ils travaillent sur le même chantier. C’est non seulement injuste mais c’est aussi illégal puisque la Cour constitutionnelle avait déclaré que les différences en matière de licenciement devaient dispa-raitre. Or, ce n’est manifestement pas le cas.Aucune concertation avec les syndicats n’a lieu à propos de cette exception. Il est totalement inacceptable que cette exception

pour les ouvriers sur chantier ne soit pas temporaire mais bien défi nitive. Le front commun syndical s’op-pose fermement à ce régime. Dans un tract largement diffusé, les syndicats de la construction annoncent qu’ils saisiront la Cour constitutionnelle. Ils aborderont également le problème avec les parlementaires qui doivent à pré-sent se pencher sur le projet de loi.

Avec l’arrivée de nouvelles dispositions en matière de licenciement des travailleurs, c’est une étape importante vers l’harmonisation des statuts ouvrier et employé qui vient d’être franchie. Vous en saurez plus en lisant le dossier qui se trouve en pages 6 et 7. Il reste cependant un problème majeur: des discriminations inacceptables subsistent dans le secteur de la construction. Plus grave encore, de nouvelles discriminations s’ajoutent. Le front commun syndical du secteur de la construction s’y oppose vigoureusement.

Avec le journal Syndicats, les tracts ou encore le site internet www.accg.be, la Centrale Générale dispose de nombreux canaux pour diffuser son actualité. Vous l’ignorez peut-être mais nous dispo-

sons également d’une lettre d’information électronique, plus communé-ment appelée newsletter. Etre abonné vous assure de recevoir tous les 15 jours les informations du moment avec notre point de vue, des bonnes pratiques pour le CE, le CPPT et la DS, les derniers tracts et brochures… Et si l’actualité le réclame ou qu’un événement s’annonce dans les jours à venir, vous êtes rapidement alertés via ce système. Actuellement, plus de 15000 militants se sont abonnés. Plus qu’à les imiter pour rester à jour. Pour ce faire, rien de plus simple. Rendez-vous vite sur www.accg.be et indiquez vos noms et adresse email dans le haut de la colonne de droite.C’est aussi l’occasion de vous rappeler l’existence d’un compte facebook «La Centrale Générale FGTB» ainsi qu’un compte twitter «ACCG.be». En un tour de clics, ne manquez plus rien de notre actu.

Restez à jour avec la newsletter de la Centrale Générale

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, le SEPA sera introduit de manière obligatoire dans toute l’Europe dès le 1er février 2014. Il s’agit d’une harmonisation de tous les virements et domiciliations en Europe.Pour se mettre en conformité, la Centrale Générale de la FGTB migrera vers ce nouveau système au cours du quatrième trimestre 2013.

En ce qui vous concerne, pas de panique, rien ne change et surtout, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Cette information vous est donnée à titre purement informatif.

Transactions bancaires européennes

Alain Clauwaert: Le calcul est er-roné. Les calculs du patronat ne tiennent pas compte des nom-breuses aides dont bénéfi cient les entreprises. Je peux vous dire que sur base de nos propres calculs, qui tiennent compte du salaire, des primes, du temps de travail, mais aussi des réductions des cotisations patronales ou des autres avantages sur les salaires, nous arrivons à des chiffres complètement différents. Ainsi, prenons l’exemple d’un tra-vailleur de la chimie qui touche 15 euros de l’heure. Nous tenons compte de tous les composants de ce salaire comme la prime de fi n d’année, les primes d’équipe, les cotisations aux fonds sectoriels et à l’ONSS. Lorsque nous faisons le calcul, nous arrivons à 26 euros de l’heure. Nous sommes loin des 39 euros avancés par le banc patronal. Si un employeur ou un politique se méfi e de nos chiffres, je l’invite à vérifi er nos calculs.

Mais alors comment expliquez-vous cette énorme différence? Alain Clauwaert: Les patrons «ou-blient» de compter les 11 milliards d’aides aux entreprises. Ce n’est pourtant pas anodin. Si on nous compare à la France, aux Pays-Bas et à l’Allemagne, nous sommes le seul pays où les aides aux entre-prises sont aussi importantes. Mais ça, ce n’est pas nous qui le disons mais bien des experts commandi-tés par le gouvernement. En clair, dans les autres pays avec lesquels on nous compare sans cesse, les en-treprises ne sont pas autant aidées. L’écart salarial n’existe donc pas. On parle de 0,55% d’écart salarial depuis 1996. Mais à condition bien entendu de tenir compte des aides aux entreprises.

Si ce ne sont pas les salaires qui posent problème, alors comment améliorer la compétitivité des en-treprises?

Les travailleurs vraiment trop chers? Le message des patrons est clair: les travailleurs belges coûtent trop cher. Selon leurs calculs, on tournerait autour des 39 euros pour une heure de travail. Un argument que le patronat met en avant à la moindre occasion, surtout en cette période de difficiles négociations de CCT sectorielles. Pour la Centrale Générale de la FGTB, c’est un raisonnement erroné qui ne tient pas la route. Mais quels sont nos arguments? Nous avons demandé à Alain Clauwaert, Président de la Centrale Générale de la FGTB de nous aider à y voir plus clair.

Alain Clauwaert: «Il faut cesser de prendre les travailleurs en otage pour augmenter les bénéfi ces des entreprises»

Bonne nouvelle pour les travailleurs du secteur chaux-calcaire. La CCT sectorielle vient en effet d’être conclue. Quels en sont les princi-paux éléments ? En matière de pouvoir d’achat, signalons l’augmentation de la

prime de fi n d’année à partir de 2013 ainsi que l’indexation de la part patronale dans les titres-repas. En ce qui concerne la pension ex-tralégale, la contribution de la part patronale augmente. Signalons aussi la prolongation de toutes les

CCT prépension et l’indexation des allocations spéciales de chômage. Pour retrouver tous les détails de cette CCT ainsi que les CCT déjà conclues dans les autres secteurs, rendez-vous sur le site www.accg.be.

Alain Clauwaert: On ne peut pas aborder la compétitivité en se fo-calisant sur les salaires. Selon une analyse récente du Bureau du Plan, deux tiers des problèmes de perte de compétitivité de notre pays dé-coulent de problèmes structurels en Recherche et Développement et en matière de formation. Et le tiers restant est quant à lui à imputer aux coûts du capital, de l’énergie et salariaux. En d’autres termes, si le gouvernement et les employeurs veulent améliorer la compétitivité, ils doivent augmenter les investis-sements en innovation et surtout dans la formation des travailleurs. En matière de pouvoir d’achat, le gel des salaires préconisé par le gouvernement n’est pas la solu-tion. Il faut cesser de prendre les travailleurs en otage pour augmen-ter les bénéfi ces des entreprises. D’autant plus que nous n’avons aucune garantie que le gel des sa-laires assurera la pérennité de l’em-ploi. Au contraire, nous voulons des améliorations des conditions de travail et que les entreprises investissent dans la recherche et le développement ainsi que dans la formation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que nos représentants négocient les nouvelles conven-tions collectives de travail.

> NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRES

Beaucoup moins pour les ouvriers de la construction

Dans la construction, l’ancienne discrimination entre ouvriers et employés subsiste et une discrimination supplémentaire s’ajoute entre ouvriers sur chantier et en atelier.

Cette année, les timbres de fi délité dans le secteur de la construction seront payés à partir du 28 octobre. Un système qui permet de récom-penser les ouvriers de la construction pour leur fi délité au secteur. Cette année, il y a une nouveauté. La carte de fi délité n’est plus envoyée par l’employeur. Désormais, c’est le Fonds de Sécurité d’Existence qui envoie directement un document avec toutes les informations relatives aux timbres de fi délité. Les travailleurs doivent se rendre avec ce document à leur bureau de la Centrale Générale de la FGTB qui se charge du paiement.

Un document est également envoyé pour les périodes assimilées. Les périodes assimilées sont des périodes pour lesquelles vous recevez des timbres de fi délité sous certaines conditions en cas de maladie ou d’accident.

> SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Paiement des timbres de fi délité dès le 28 octobre

> COMPÉTITIVITÉ ET SALAIRES

> UNE NOUVELLE CCT POUR LE SECTEUR CHAUX-CALCAIRE

Des améliorations en vue

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SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 9

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT

MÉTAL

> POINT DE VUE

Les inégalités grandissent. Le système ne prospère que pour une minorité décrois-sante. Régression et austérité sont au menu du plus grand nombre.Il faut payer la dette au nom de généra-tions qui viennent... Générations bientôt exclues, par pans entiers, de l'assurance chômage. Leur avenir est sauf; elles crève-ront au présent!Fin de carrière, index, salaire, n'étaient que l'apéro. La soif d'une plus grande justice sociale serait étanchée dans la fi n des dis-criminations entre les statuts des ouvriers et des employés. C'est peut-être ce qu'ont cru les plus optimistes d'entre nous.S'il est incontestable que des avancées sont à l'ordre du jour en matière de pré-avis ouvriers et dans la généralisation de la suppression du jour de carence, le prix à payer est lourd pour les travailleurs. La col-lectivité passe à la caisse. Une fois encore. La réforme se fait à bas coûts pour les patrons. L'activation qui frappe les chômeurs, qui s'organise dès la sortie de l'école, vaudra dorénavant pour les travailleurs en préavis aussi. Comme si des demandeurs passifs croulaient sous des milliers d’offres d'em-ploi insatisfaites... Les fonds de sécurité d'existence sont aussi mis à contribution dans des proportions qui menacent leur survie même. Nous y revenons plus longuement dans un édito complet sur notre site www.metallos.be.Quant à la liberté de négocier pour laquelle nous avions introduit un recours au Conseil d’État. Nous réclamions la suspension de l'arrêté royal d'avril dernier qui fi xe pour deux ans la progression des salaires (au-delà de l'index) à...0%. Nous ne l'aurons pas. Dans un arrêt plus fouillé que ceci, la présidente considère notamment que ce texte constitue bien une entrave à cette

liberté mais que les préjudices qu'il induit ne sont ni graves ni irréparables au point de justifi er une suspension de son applica-tion. La bataille juridique se poursuit donc pour obtenir maintenant l'annulation de cet arrêté royal qui réduit à néant le droit pour les organisations syndicales de négo-cier les salaires. Ce droit existait chez nous depuis l'abrogation de la loi Le Chapelier qui interdisait les «coalitions ouvrières». En un texte, ce gouvernement nous a replongés dans une situation du XIXe siècle...Tout est dans tout et ce n'est pas le seul fer que nous rougissons au feu. Les tenta-tions de museler les syndicats prennent des voies variées et multiples. Nous avons pu le constater, aux côtés d'autres syndica-listes européens, dans le soutien que nous avons organisé en faveur de camarades métallos grecs. Ils sont traînés en justice pour avoir seulement réclamé le paiement de salaires dus dans un chantier naval. Quand le système vacille, que sa propre injustice le fragilise, la répression devient une tentation pour contenir et contraindre les intérêts du plus grand nombre. La FGTB, rejointe par la CNE, a donc eu raison de s'associer à la Ligue des Droits de l'Homme pour contester auprès de la Cour Constitu-tionnelle la loi antiterroriste du 18 février 2013 qui condamne l'incitation «indirecte» à la commission d'infraction terroriste. Il faut brûler ce bâton qui nous frappera à la première occasion... Cette fébrilité du «pouvoir» exprime une inversion du sens de l'Histoire. Nous n'allons pas vers plus de démocratie, plus de libertés économiques et sociales. Sans avoir l'air d'y toucher, c'est bien l'avenir qu'on assassine!

Nico CuéSecrétaire général de la MWB

C'est l'avenir qu'ils assassinent!Liège Airport étend la voilureLes Métallos, ne couvrent pas uniquement l’automobile, la sidérurgie ou le secteur des électriciens.

Ils représentent également des affi liés tra-vaillant dans des sociétés de services en plein développement.

Avec ses 195 ouvriers et employés, Liège Airport est l’exemple parfait de ces entre-prises qui, hier encore, n’existaient pas mais ne cessent aujourd’hui de grandir et de se diversifi er.

Luc Hock, délégué principal MWB-FGTB est le premier à se féliciter des investissements an-noncés sur la zone Nord du site. De nouveaux parkings-avions ainsi que de nouveaux han-gars sont dans le pipeline depuis peu. La poursuite du développement des «Freight Forwarders» (nouveaux maillons regroupant différentes cargaisons à transférer vers une même destination) est également à ranger du côté des excellentes nouvelles.«Ce sont des signes qui nous prouvent que la relance économique est amorcée». Le commerce international semble redémarrer, les compagnies aériennes reprennent un rythme plus soutenu! «Elles demandent de nouveaux emplacements et proposent des activités supplémentaires. Liège Airport essaie de répondre à leurs demandes».Coté bonnes nouvelles toujours, l’arrivée programmée du TGV Fret qui assurera les liaisons entre Cologne, Amsterdam, Bruxelles, Paris et Liège ainsi qu’un juste rééquilibrage entre vols longue distance et vols courte distance! «Moi, tant qu’on inves-

tit sur notre site», nous précise Luc, «cela veut dire qu’on table sur du long terme. Donc, cela va dans le bon sens! Mais attention, les bonnes nouvelles de développement ne nous rendent pas euphoriques ni aveugles pour autant».

• «Nous sommes toujours demandeurs de contacts avec la Région wallonne. Le dos-sier des aéroports régionaux revêt une dimension hautement stratégique. Nous attendons de la Région wallonne qu’elle veille à ce que nous recevions les mêmes aides et offres que nos concurrents».

• «Nous avons par ailleurs déployé toute notre énergie dans la défense d’un tra-vailleur récemment licencié après 13 années d’ancienneté. Nous ne décolérons pas de cette décision que nous continuons à dé-noncer comme abusive mais, impliqués dans le dossier du rapprochement des sta-tuts, nous sommes particulièrement fi ers d’avoir pu ob-tenir un pré-avis décent équivalent à celui d’un employé».

Plus que jamais aux côtés des travailleurs.

Luc HockPour la

délégation MWB-FGTB

Dans son discours d'ouverture, le Pré-sident Ivan Victor souhaite la bien-venue aux nombreux congressistes

et collaborateurs au 18ième Congrès statutaire d'après-guerre de l'UBOT. De plus, il rend hommage aux défunts et rappelle le contexte dans lequel le Congrès a lieu. Un Congrès statutaire doit bien sûr respecter une série d'obligations statutaires.

Rapports d'activitésAinsi, les congressistes approuvent le rapport général et fi nancier du Président, comme les rapports d'activités des groupes profession-nels après discussion approfondie, précédée d'un montage vidéo présentant des témoi-gnages des militants.Ivan Victor est reconduit à l'unanimité dans sa fonction de président et de secrétaire fé-déral chargé des Secteurs maritimes et de la Pêche maritime. A son tour, Marc Loridan est reconduit à l'unanimité dans son mandat de Secrétaire fédéral.Le rapport d'activités du groupe professionnel Transport routier et Logistique peut égale-ment compter sur une approbation unanime, suite à laquelle le mandat de Frank Moreels comme Secrétaire fédéral est prolongée aussi. En outre, il est nommé Co-Président de la Centrale.

Composition de l'ExécutifIl est de tradition que le congrès statutaire désigne les membres de la Commission de Contrôle, ainsi que les membres du Bureau exécutif dont la composition pour la nouvelle période statutaire est la suivante: Ivan Victor, Marc Loridan et Frank Moreels.

Statuts

Dans le cadre de l'évolution dans l'harmo-nisation des statuts ouvriers – employés le Congrès approuve une adaptation des sta-tuts. Le mot «ouvrier(s)» est remplacé par «travailleur(s)». UBOT devient UBT.

RésolutionsLes Congressistes approuvent à l'unanimité les projets de résolutions suivantes:

Résolution d'actualité: harmonisation statuts ouvriers - employés; préservation autonomie UBT BTB; syndicalisme sectoriel

Transport routier et Logistique: de meilleures infrastructures routières et de parking; harmonisation fi scale et sociale marché du transport; développement secteur logistique; davantage et de meilleurs em-plois, halte à la libéralisation et le dumping social; mesures secteur du taxi; sauvegarde conditions de salaire et de travail bagagistes aéroports; halte au shopping social.

Ports: participation syndicats portuaires européens au dialogue social; sauvegarde Loi Major; installation d'un groupe de travail composé paritairement en vue de l'actuali-sation du travail portuaire (plus de sécurité, d'emplois et d'orientation clients); attaque récente de Monsieur Huts de la Katoennatie contre statut travailleurs portuaires

Marine marchande: quote-part croissante fl otte commerciale belge dans le tonnage mondial; succès croissant des formations ma-ritimes; problème de la piraterie; solidarité avec les travailleurs portuaires en lutte pour la préservation de Loi Major; de meilleurs équipements sociaux pour les gens de mer

dans le port d'Anvers; maintien du statut du marin

Navigation intérieure: renouvellement pro-tocole sectoriel avec conseiller pour l'UBOT; demande de stop européen à l'emploi de travailleurs illégaux à des salaires de dum-ping; accord sur les conditions de travail dans la batellerie européenne; apprentissage à distance; développement de la navigation intérieure.

Remorquage: arrivée de nouveaux opéra-teurs étrangers peu respectueux des condi-tions de travail et de salaire; installation délégation syndicale à part entière dans la fi rme URS; régime CEP avec maintien salaire pour initiatives de formation

Pêche maritime: problèmes retard ratifi ca-tion belge «Convention OIT Travail dans la Pêche»; grâce à SDVO reconversion en fl otte de pêche durable; attractivité croissante pro-fession et enseignement pêche (grâce au statut social pêcheur); moyens pour assu-rer la durabilité et la modernisation de la

fl otte; élaboration d'une note d'orientation des pouvoirs publics fl amands; maintien statut pêcheur

EpilogueDans son discours de clôture, le Président de l'UBT félicite les congressistes pour le congrès réussi qui a évalué la période écoulée et formulé des revendications ambitieuses. Il remercie en particulier tous les militants de leur engagement et de leur militantisme. Grâce à leur dynamisme, grâce à l'esprit d'équipe, grâce aussi à l'actualisation perma-nente de son action syndicale, l'UBOT réussit à accroître sans cesse ses effectifs. Il exprime aussi sa reconnaissance aux collaborateurs de l'UBT dans toutes les parties du pays.

Pour plus d'informations sur le Congrès sta-tutaire de l'UBT, visitez le site web www.ubot-fgtb.be.

Dans la prochaine édition nous ferons rap-port de la célébration de notre Centenaire

L'Union belge du Transport se réunit en congrès le 27 septembre 2013 et célèbre son 100ième anniversaire

Page 14: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

10 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 TEXTILE-VÊTEMENT-DIAMANT

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES

Lorsque, le 18 septembre 2013, la Direc-tion de Vandemoortele décide de licen-cier Patrick M, contremaître et délégué

SETCa au site de Seneffe sans entamer la procédure prévue par la loi du 19 mars 1991, les délégués FGTB Horval voient ROUGE.

Très vite, la solidarité se crée entre les mili-tants FGTB ouvriers et employés. L’entreprise est paralysée afi n de créer un rapport de force visant à faire réintégrer Patrick . Les ouvriers témoignent en faveur de leur responsable et viennent renforcer les piquets.

Il s’avère très vite que les faits qui sont re-prochés à Patrick ne peuvent être prouvés par la Direction .Son dossier est vide, c’est la consternation du côté syndical.

Malgré une ordonnance avec astreinte, Malgré une lettre envoyée par la Direction à chaque travailleur,Malgré la présence d’un huissier, Malgré un déploiement policier important,les grévistes tiennent bon.

Ils viennent même soutenir les négociateurs à l’extérieur de l’hôtel qui les accueille pour témoigner en faveur de leur contremaître.

Les longues négociations, tendues fi nissent par aboutir: la Direction dément les éléments de son communiqué de presse et la lettre envoyée aux travailleurs.

Si aujourd’hui, Patrick est blanchi, les médias

continuent leur acharnement en mettant en évidence le fait que la Direction a refusé sa réintégration et qu’il part avec une somme importante alors qu’il ne s’agit que de son dû.

Mais ce combat a permis de rétablir la vérité et de démontrer que face à l’injustice, la solidarité était la seule possibilité de sauver un homme, une famille, de l’image que les médias donnent des délégués, sans vérifi er l’exactitude de ce qu’ils avancent.

Nous resterons attentifs aux déclarations que la Direction a faites en présence du Président de la Commission Paritaire du 24 septembre. Chaque emploi est important dans notre région. La pérennité de l’entreprise est notre priorité mais pas à n’importe quelle condi-tion. Nos militants resteront attentifs au plan industriel de l’entreprise et au respect des organes paritaires.

C’est grâce à une équipe soudée que la FGTB Horval et le SETCa ont trouvé une solution à ce confl it.

Merci à tous ceux et toutes celles qui ont apporté leur soutien aux grévistes. Nous aimerions pouvoir les citer tous mais la liste serait plus longue que l’article…

Michèle DURAY,Secrétaire RégionaleFGTB HORVAL CCMBW

Depuis quelques mois, la discussion sur les nouveaux délais de préavis est menée au niveau du gouvernement. Cela va de soi qu’il s’agissait d’un exercice d’équilibre très compliqué.Les dernières semaines, les employeurs ont effectué un travail de lobbying afi n d’obtenir une dérogation sur ces nouveaux délais de préavis. Le but était de pouvoir maintenir les délais de préavis existants qui sont moins longs jusqu’en 2018 au moins…Les dernières semaines, FGTB et Horeca Flandre se sont affrontés à ce sujet dans la presse.La pression sur la ministre Monica De Co-ninck, qui continuait cependant à défendre que l’horeca ne puisse pas obtenir une dé-rogation, augmentait considérablement…La semaine passée, le dossier se trouvait dans une phase fi nale… Le gouvernement prendrait une décision vendredi.Pour nous, l’attitude des employeurs était inacceptable! La ministre devait être sou-tenue!Dès lors, en tant que FGTB, nous avons dé-posé un préavis d’action pour l’ensemble du secteur la semaine passée. Les consé-quences ne se sont pas fait attendre. La pression a augmenté et très rapidement, une déclaration de presse du secteur du Catering a suivi selon laquelle ils n’étaient pas demandeurs d’une dérogation.Nous avons pu compter sur la Ministre Mo-nica De Coninck dans cette lutte, la Ministre a pu compter sur notre soutien, notre force de lutte et notre pression syndicale.Vendredi, la décision a fi nalement été prise et … nous avons gagné! Les travailleurs de l’horeca ne recevront pas de traitement de second ordre à partir du 1er janvier 2014, grâce à la FGTB HORVAL, mais ils auront le même préavis que les autres travailleurs.En tant que FGTB Horval, nous continuons à lutter pour vos droits!

Alain DetemmermanCo-Président

Bureau fédéral des femmes FGTBLe 26 septembre dernier, 45 participantes en-thousiastes étaient présentes à la troisième réunion de la commission des femmes de cette année. La présidente de la commission des femmes, Yrida Decroubele, a souhaité la bienvenue aux participantes et a rendu compte des activités du Bureau fédéral des femmes de la FGTB. Un des points importants à commu-niquer était la nouvelle brochure ainsi que le tract qui seront distribués sur les droits des travailleuses enceintes. Les femmes qui sont enceintes sont protégées contre le li-cenciement par l’employeur. Dans les entre-prises où nous avons des délégués, ceux-ci peuvent veiller à ce que cette protection soit appliquée. Mais la protection contre le licenciement n’est pas assez connue dans les entreprises sans délégués. C’est pourquoi cette brochure a été rédigée. Elle comprend des renseignements directs et très pratiques. Il est important d’avertir immédiatement l’employeur de votre état de grossesse et de lui fournir un certifi cat médical. La brochure traite également des éventuelles questions et demandes sur le travail adapté, les indemnités, le congé postnatal,…Ces brochures seront distribuées dans les plus brefs délais.

Ouvriers-employésLa suppression des discriminations entre

le statut des ouvriers et celui des employés fait la une des journaux. Les premiers pas sont faits en matière de délais de préavis et de jour de carence. Le 1er janvier 2014 est le jour J. En tout cas, c’est à cette date-là que le timing prend cours pour une assimilation progressive. John Colpaert, Secrétaire Géné-ral, a brièvement, expliqué cette réglemen-tation très compliquée. C’est une matière extrêmement complexe qui doit encore être votée au parlement. Nous organisons une journée d’étude au printemps 2014 pour expliquer la réglemen-tation ouvriers-employés et nous espérons que la situation sera un peu plus claire à ce moment-là.

Fusion avec la Centrale Générale FGTBLe 22 novembre, nos militants qui seront délégués à notre congrès statutaire devront décider de l’avenir de notre centrale. Ils devront alors s’exprimer sur le protocole de fusion avec la Centrale Générale. S’ils for-mulent une décision positive, la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant fusionnera avec la Centrale Générale. A partir du 1er janvier 2014, nous serons membre de la Centrale Générale.La commission des femmes veut, dans ce cadre, examiner son futur fonctionnement. Dans ce contexte-là, le camarade Werner Van Heetvelde a participé à la réunion de la commission. Werner est Secrétaire fé-

déral à la Centrale Générale et il est, avec son collègue Eric Neuprez qui ne pouvait malheureusement pas assister à la réunion, responsable de la Commission genre de la Centrale Générale. L’aperçu du fonctionnement de notre com-mission donné par Yrida Decroubele et l’ex-plication de Werner Van Heetvelde concer-nant les objectifs et l’organisation pratique ont donné lieu à de nombreuses questions et remarques.Les réponses ont très vite démontré que nous pourrons à l’avenir – à condition que le congrès approuve la fusion – coopérer d’une façon très constructive au sein de la Commission genre de la Centrale Générale. L’avenir des commissions – encore séparées pour l’instant – sera encore plus fort. Nos membres resteront actifs dans la (nouvelle) Commission genre. Cela offre beaucoup d’op-portunités et de perspectives pour les deux commissions.

Le fonctionnement et les objectifs des deux commissions se correspondent fortement. Il y aura une pollinisation croisée positive.La Commission genre ne comprendra plus seulement des militants féminins. Des mi-litants masculins enthousiastes pourront également participer afi n d’attaquer et de résoudre les problèmes ensemble.L’évaluation de nos membres de la commis-sion des femmes le 26 septembre était en tout cas positive.La commission des femmes sera un des in-tervenants au congrès statutaire. Les sujets ont été déterminés et les intervenantes s’y préparent.En fi n de réunion, Mieke Eggermont, la col-laboratrice pour la formation, a commenté les actualités sociales.

La lutte syndicale porte ses fruits: les nouveaux délais de préavis sont bien applicables à l’Horeca!

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Face à l’injustice, la FGTB Horval réagit immédiatement

Au cours de la réunion de la sous-commission paritaire du secteur des chiffons du 23 septembre 2013, les conven-tions collectives de travail concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise ont été prolon-gées:

• la prépension convention-nelle à partir de 58 ans a été prolongée jusque fi n décembre 2014

• la prépension à partir de 56 ans pour le régime en équipe avec prestations de nuit a été prolongée jusque fi n 2014.

• la prépension à 56 ans après 40 ans de carrière est encore en vigueur jusqu’au 31 dé-cembre 2015.

Récupération du textile (chiffons): prolongation des CCT prépension

> VANDEMOORTELE SENEFFE

Commission des femmes et genre

Page 15: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013 11EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

Jean-Michel Cappoen, Secrétaire général: «Dans le secteur bancaire, on peut clairement dire que la situation est tout aussi préoccu-pante aujourd’hui, du moins sur le terrain social et de l’emploi. Les banques veulent à présent amélio-rer leur rentabilité qu’elles jugent «insuffi sante».»

Pia Desmet, Secrétaire fédérale: «Des analyses de coûts, voilà l’ar-gument que les employeurs ne cessent de nous rabâcher pendant les négociations. Cible première : le personnel».

Le personnel du secteur est rela-tivement âgé. Cela rend-il le dé-mantèlement de l’emploi moins pénible?

P.D.: «Non, les travailleurs âgés qui partent ne suffi sent pas pour compenser la baisse de l’emploi. La meilleure preuve en est que les banques embauchent encore énor-mément même si de nombreux emplois disparaissent en termes nets. Penser que le vieillissement nous aide est une illusion».

Il n’existe pas d’autres méthodes pour augmenter la rentabilité d’une banque?

P.D.: «Si,c’est par exemple le fait de réduire les taux d’épargne. Or actuellement, ceux-ci sont déjà au plus bas suite aux mesures imposées par la Banque Centrale Européenne. Une deuxième option consiste à augmenter les taux de crédits : option que les banquiers veulent éviter vu l’impact néga-tif que cela engendrerait sur le nombre de demandes de crédits.»

Il y a 5 ans éclatait une crise financière sans précédent qui a tout bouleversé sur son passage. L’ensemble de l’économie a tremblé sur ses fondations, mais dans le secteur des finances, l’impact a été énorme. Sur quelques années de temps, on a assisté à une perte de 15.442 emplois dans les banques et 7600 dans les assurances. Quel est le constat, 5 ans après?

J-M.C.: «La dernière possibilité consiste à jouer sur les coûts struc-turels et de personnel. Comme les banques ne peuvent pas ou ne veulent pas travailler sur les deux premiers aspects, elles décident d’agir sur les coûts et de dégager, sous différentes formes selon les entreprises, des centaines voire des milliers d’emplois... Voilà le raison-nement des patrons des banques!»

Certains organismes bancaires affi chent pourtant des chiffres plutôt optimistes…

J-M.C.: «Certains patrons n’hé-sitent d’ailleurs pas à le dire: les chiffres sont très bons mais ce n’est pas assez, il faut encore réduire les coûts….»

Comment entrevoyez-vous l’ave-nir du secteur bancaire?

J-M.C.: «Il est loin d’être rose! Dans les 2 à 3 prochaines années, il faut s’attendre à de nouvelles pertes d’emplois dans les grandes banques. 4500 à 5000 jobs sont menacés… Cela correspond à plus de 7% de l’emploi actuel!».

P.D.: «Il ne faut pas oublier que cela vient en plus des pertes d’emploi qui interviennent insidieusement depuis des années. Elles représen-taient en moyenne 2% par an entre 2006 et 2011!».

Outre les pertes d’emplois, quel a été l’impact sur les travailleurs des banques et leurs conditions de travail?

J-M.C.: «Sur le terrain, les diminu-

tions d’emplois en cascades ont considérablement augmenté la charge de travail. Les travailleurs ont été contraints de se montrer plus mobiles : suite à la disparition de certaines agences, ceux-ci ont été répartis géographiquement. Ils ont aussi dû se montrer plus fl exibles suite au manque de per-sonnel.»

P.D.: «Il ne faut pas sous-estimer l’impact de la crise fi nancière pro-prement dite: les travailleurs du secteur sont constamment inter-pelés sur le sujet, également par leur famille. Cela pèse sur les gens».

Peut-on parler de «changements dans les mentalités» suite à la crise?

J-M.C.: «Ce ne sont pas les banques qui ont fondamentalement changé de mentalité, mais bien les clients. On a assisté à une véritable évolu-tion. Même si toute une série de mesures de contrôles et des règles strictes - Bâle III, etc. - ont été mises en place pour éviter les dérives, les clients sont aujourd’hui méfi ants et beaucoup plus prudents qu’au-paravant.»

P.D.: «Comme syndicats, nous avons joué notre rôle: les CCT sec-torielles précisent explicitement que les institutions doivent s’at-teler à une politique de vente et de conseils honnête et transpa-rente. Nous ne pouvons retourner à époque où les travailleurs étaient mis sous pression pour faire ache-ter tout et n’importe quoi aux clients. D’où aussi notre plaidoyer pour une rémunération fi xe maxi-mum. Une partie du salaire peut

à nos yeux être liée aux résultats, mais alors collectivement et avec des règles claires préalablement négociées. Faire primer la partie variable du salaire est une recette pour engendrer la misère».

Le secteur des assurances a lui aussi été touché de plein fouet par la crise de 2007. La situation est-elle similaire à ce qui se vit dans le milieu bancaire?

J-M.C.: «Le secteur des assurances a lui aussi connu son lot de licen-ciements. Ces dernières années, on constate néanmoins une plus grande stabilité au niveau de l’em-ploi… Même si, bien évidemment, il existe des variations d’un assureur à l’autre.»

Le climat social y est différent?

J-M.C.: «C’est la concertation so-ciale qui s’effectue différemment. Dans les assurances, la fédération Assuralia joue un rôle prépondé-rant: le contenu des discussions est plus axé à un niveau sectoriel. La situation est différente dans les banques où la concertation sociale s’effectue plus en fonction et au sein de chaque organisme ban-caire… C’est aussi lié au fait que pratiquement toutes les banques

- à l’exception de Belfi us et KBC - ont leur centre décisionnel situé à l’étranger. La fédération belge des banques Febelfi n pèse donc beaucoup moins dans le débat.»

Une nouvelle crise fi nancière est-elle possible?

J-M.C.: «Bonne question ! Même si on n’est jamais sûr de rien, on peut dire qu’on ne se trouve pas dans le même schéma qu’il y a 5 ans… Ce qui est certain, par contre, c’est qu’il y aura bel et bien une crise de l’em-ploi et que le paysage bancaire va encore fortement changer dans les années à venir. Il faut donc qu’au niveau syndical, nous soyons, avec nos délégués et nos militants au contact du personnel et de ses as-pirations. Pour pouvoir les soutenir et les défendre effi cacement.»

PD: «Dire que rien n’a changé de-puis 5 ans n’est pas exact. Des dé-marches ont été entreprises vers plus de réglementation. Quant à savoir si cela suffi t, la question est ouverte. Quoi qu’il en soit, le véritable pouvoir réside chez les lobbyistes de la City à Londres. Et ces derniers continuent de faire tout ce qu’ils peuvent pour échap-per à quelque règle que ce soit …».

Qu’est-ce que la crise a changé pour vous? Dites-nous tout!

Participez à notre concours Inside Job: 10 DVD du fi lm documentaire sont à gagner!Inside Job raconte les coulisses de la crise fi nancière de 2007 à travers une analyse approfon-die des mécanismes et des dé-cisions ce qui ont mené à cette

situation. Au moyen d’enquêtes approfondies et d’entretiens avec des acteurs majeurs de la fi nance, des hommes politiques et des journalistes, ce fi lm démontre que cette crise sans précédent aurait pu être évitée. Narré par l’acteur oscarisé Matt Damon, le fi lm a été tourné entre les Etats-Unis, l’Islande, l’Angleterre, la France, Singapour et la Chine. Il a également remporté l’Oscar du meilleur fi lm documentaire en 2011.

Partagez votre expérience! La crise fi nancière de 2007 a provoqué un véritable raz-de-marée et eu de lourdes ré-percussions un peu partout dans le monde (fermetures d’entreprises, licenciements, pertes ou diminutions de revenus, crise immobilière, etc.). Ses effets s’en font d’ailleurs encore et toujours ressentir à l’heure actuelle. De nombreux citoyens ont dû et/ou doivent encore faire face à de lourdes diffi cultés. Et vous, comment avez-vous vécu la crise fi nancière? Quel en a été l’impact et qu’est-ce qui a changé pour vous? Dites-nous tout et envoyez-nous votre témoignage en quelques lignes. Pour participer à notre concours et avoir une chance de remporter un DVD du fi lm Inside Job, envoyez-nous vite votre réponse par mail à [email protected] en n’oubliant pas d’indiquer vos coordonnées complètes).

Travailler lorsque l’on a de jeunes enfants n’est simple pour personne. Il s’agit de jongler avec la garderie, les grands-parents, les voisins… Si vous travaillez dans le commerce de détail indépendant, c’est doublement diffi cile: vous travaillez souvent en dehors des heures de bureau habituelles. Et avez besoin d’une garde d’enfants! Mais saviez-vous que pouvez obtenir une prime?L’année scolaire vient de recommencer. C’est à nouveau le début d’une période chargée pour les enfants, mais aussi pour les parents. Ce qui implique, pour bon nombre d’entre eux, de devoir (parfois) placer les enfants dans une garderie.Les travailleurs du commerce de détail indépendant (CP 201) ou d’une moyenne entre-prise d’alimentation (CP 202.01) peuvent obtenir une prime à ce niveau. Vous pouvez la demander durant les six premiers mois suivant l’année de la garde. Sachez-le si vous êtes pleinement occupé à élaborer votre planning!Il existe deux types d’accueil pour lesquels vous pouvez recevoir une prime: les bébés et

les tout-petits jusque 3 ans et les enfants entre 2,5 et 12 ans.La prime est identique. Elle s’élève à 450 euros par an maximum. Inté-ressé? N’hésitez pas à passer auprès de votre section du SETCa, ils se feront un plaisir de vous aider pour la de-mande. Vous trouverez d’ores et déjà le formu-laire sur www.fonds-social201.be / www.sociaalfonds201.be.

Remboursement des frais de garde pour les travailleurs du petit commerce

Jean-Michel Cappoen et Pia Desmet

> INTERVIEW

Crise fi nancière, 5 ans après… Et demain?

Page 16: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

ACTUALITÉS12 SYNDICATS • N°16 • 04 OCTOBRE 2013

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LES SUPERHÉROS N’EXISTENT PAS.

AMNESTY.BE

C’est ce 18 novembre que débutera cette année la Campagne bougies d’Amnesty International, pour se terminer le 10 décembre, Journée internationale des droits humains.

Durant cette campagne, plusieurs milliers de bénévoles se mobiliseront partout en Belgique francophone afin de vendre un maximum de bougies au profit des droits humains dans le monde.

La Campagne bougies vise à sensibiliser l’opinion publique à la défense des droits humains. Mais même si l’on a envie d’y croire, les superhéros n’existent pas. Pour lutter contre les injustices et les inégalités, Amnesty ne peut donc compter que sur ses sympathisants. Ensemble, des millions de gens «ordinaires» ont le pouvoir de réaliser des changements extraordinaires: mettre la lumière sur les violations des droits humains dans le monde, sortant ainsi les victimes de l’ombre.

Cette Campagne bougies est également essentielle au bon fonctionnement d’Amnesty, compte tenu de son indépendance fi nancière. En effet, la vente de bougies constitue l’une des principales ressources de l’organisation. Les fonds récoltés permettent au mouvement de mener des actions dans le monde entier.

Vous désirez acheter une bougie, vous informer sur la campagne ou encore y participer? Une seule adresse: www.amnesty.be/campagnebougies

> AMNESTY INTERNATIONALCAMPAGNE BOUGIES 2013

Parce que les superhéros n’existent pas, les droits humains ont besoin de votre fl amme!

Page 17: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

Interview avec Paul Lootens

GRANDE ENQUÊTE : L’INTÉRIM VU PAR LES INTÉRIMAIRES EUX-MÊMES

ÉDITION 2013 / FGTB INTÉRIM magazine DE L’INTÉRIM

zone

au pays de l’intérim

UN INTÉRIMAIRE PAS UN TRAVAILLEUR JETABLE

Visitez notre site web www.droitsdesintérimaires.be

Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les autres travailleurs.

Tout commence par un bon contrat de travail. La FGTB veut pour chaque

intérimaire un contrat de travail dès le 1er jour d’occupation.

Un contrat de travail correct pour chaque mission.

Ensemble, on est plus fort

Coordination intérim

FGTB

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Page 18: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

LES BOULOTS INTÉRIMAIRES SONT-ILS DES EMPLOIS STRESSANTS ?En comparaison avec un travail fi xe, le travail intérimaire génère beaucoup plus de soucis.

Quels constats ?

Mauvais pour la santé ?

SANTÉ & STRESS ?

‘‘ U n contrat dès le premier jour? Ça doit quand même être possible

UN INTÉRIMAIRE PAS UN TRAVAILLEUR JETABLE

Visitez notre site web www.droitsdesintérimaires.be

Les travailleurs intérimaires ont les mêmes droits que les autres travailleurs.

Tout commence par un bon contrat de travail. La FGTB veut pour chaque

intérimaire un contrat de travail dès le 1er jour d’occupation.

Un contrat de travail correct pour chaque mission.

Ensemble, on est plus fort

Coordination intérim

FGTB

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Les travailleurs intérimaires ne sont pas des travailleurs jetables.

Page 19: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

L’intérim vu par les intérimaires eux-mêmes

CONSTAT Nº1DES CONTRATS COURTS POUR DES MISSIONS LONGUES.

Quelle est la durée des missions intérimaires ?

Combien de temps les gens restent-ils dans l’intérim ?

Quel type de contrat?

12,5%1 à 7 jours

16,5%8 jours à 3 mois

18%3 à 6 mois

53% + 6 mois

19% 65% 9% 7%

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13% 22% 35% 30%Moins

d’un an + 5 ansentre 1 et 2 ans

entre 2 et 5 ans

CONSTAT Nº3DE NOMBREUX INTÉRIMAIRES COMMENCENT UNE MISSION SANS CONTRAT DE TRAVAIL.

Endéans les 2 jours

78%Endéans les 2 jours

57%

Après 2 jours

19,19%

Après 2 jours

43%Jamais

2,69%

Quand le contrat de travail est-il établi ?

Quand un nouveau contrat de travail est-il établi lors de la prolongation

d’une mission ?

CONSTAT Nº5LA MOITIÉ DES INTÉRIMAIRES SE RENDENT AU TRAVAIL LORSQU’ILS SONT MALADES.

54%de crainte de perdre leur emploi

31%par sens des responsabilités professionnelles

15%pour ne pas perdre de revenus

Que font les intérimaires en cas de maladie ?

Pourquoi vont-ils travailler en étant malades?

Combien d’intérimaires effectuent des horaires irréguliers ?

Travail en équipe 38%Travail de nuit 19%Travail en soirée 17,5%Travail dominical 19%

CONSTAT Nº4LES INTÉRIMAIRES DOIVENT ÊTRE DEUX FOIS PLUS FLEXIBLES.

Combien d’intérimaires ont des plannings changeants?

Planning variable 38%Planning fixe 62%

Quand les horaires et plannings sont-ils communiqués ? Le jour même 55%La veille 28%Quelques jours à l’avance 17%

!?

+* #...

CONSTAT Nº6LES INTÉRIMAIRES CONSIDÈRENT QU’ILS NE SONT TOUJOURS PAS TRAITÉS DE MANIÈRE ÉQUITABLE.

Combien d’intérimaires estiment ne pas être payés correctement ?

32%Pas de salaire correct

31%Chèques-repas insuffisants

37%Primes insuffisantes en cas de travail supplémentaire, de nuit, dominical ou en soirée.

18% 63%

19%

30%49%21%

CONSTAT Nº2LES INTÉRIMAIRES VIVENT DANS L’INCERTITUDE.

A quel moment les intérimaires savent-ils

qu’ils commencent une mission ?

A quel moment les intérimaires savent-ils

que la mission est prolongée ?

48% vont travailler

52%restent

à la maison

3

Page 20: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

Vous travaillez comme intérimaire et parfois vous ne vous y retrouvez plus sur

vos droits et obligations ? Cette petite check-list vous aidera à y voir plus clair.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et vos devoirs lors d’une nouvelle mission ?

Consultez la check-list complète sur www.droitsdesinterimaires.be

VOS DROITS DANS LE SECTEUR DE L’INTÉRIM

En cas de doute ou pour plus d’informations, votre syndicat est à vos côtés !

Le travail était

tellement lourd et

dangereux que j’ai

été contraint d’ar-

rêter de travailler.

Je suis d’ailleurs

momentanément

sans travail.

Je suis un peu

fatiguée de toute

cette attente et

cette incertitude…

Grâce au travail intérimaire,

vous vous construisez une

solide expérience et vous trou-

vez plus vite un autre emploi.

Mais c’est quand même embê-

tant de devoir laisser la place

aux étudiants jobistes en été.

je suis soutenu

contrat fi xe recevrait alors un

...

?

#

!

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Page 21: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

ACCEPTÉE DANS UNE BANQUE DE DONNÉE

ENFIN ! DIRECTION WAVRE !

INCURSION INCOGNITO au pays de l’intérim

Bonjour, mon nom est Esther et je cherche du travail !

Chercher un boulot temporaire, comment faire ? Quels sont les obstacles ? Est-on bien conseillé ?Trouve-t-on un vrai boulot ? Cela fait pas mal de questions, raison pour laquelle nous avons envoyé Esther Hoedemakers en mission incognito

pour essayer de trouver des réponses. Son objectif: se faire engager. Voici ses notes et ses impressions quant au marché du travail.

Esther Hoedemakers, célibataire, 23 ans

* Master en Communications

* Une première expérience professionnelle en management et production

* Intérêts divers : cinéma, télévision, sports, f

estivals, musique, voyages, photo, …

* A envie de travailler et de toucher un peu à tout

BRÈVES DE COMPTOIR ET DES MOUSSES… BIEN FRAICHES

FAUT QUE J’ATTRAPE LE BUS.

DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE : NOUVELLES RÈGLES POUR LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE

UN CONTRAT FIXE VIA L’INTÉRIM ? DES RÈGLES PLUS STRICTES POUR LES CONTRATS D’UN JOUR?

PLUS D’INFORMATIONS POUR LES SYNDICATS ?

www.droitsdesintérimaires.be

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Esther

Page 22: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

INTERIM en Europe

ET COMMENT LESCHOSES SE PASSENT-

ELLES AILLEURS ?

NAÏMA

« Je travaille comme intérimaire dans un centre d’appel. J’ai les mêmes droits que mes collègues disposant d’un contrat fi xe, mais la majeure partie de mes collègues sont des intérimaires. Normalement, en France, il n’est pas possible d’occuper des travailleurs pendant une longue période comme intérimaires, mais cela se fait tout de même. Pire, le gouvernement a décidé au début de cette année d’élaborer une espèce de « contrat d’intérim à durée indéterminée ». En échange, les employeurs obtiendraient une forte réduction d’impôt. Pour les syndicats, c’est inacceptable et ils négocient à présent avec les employeurs… En tout cas, je continue d’espérer un contrat fi xe ‘normal’ ! »

DAVID

« En raison de la crise, voilà déjà des années que je recours au travail intérimaire pour gagner ma vie. Pour nous, la situation s’est amélio-rée depuis 2012. La législation européenne a obligé l’Irlande à traiter dorénavant les travailleurs intérimaires de la même manière que les travailleurs habituels. Même si, contrairement à mes collègues disposant d’un emploi fi xe, je n’ai toujours pas accès au congé de maladie et aux plans de pension. Je remarque à propos de cette nouvelle législation que beaucoup d’entreprises n’y regardent pas de si près… Je trouve que le plus important dans cette législation, c’est qu’elle supprime les ‘recruit-ment fees’. Avant 2012, l’agence d’intérim écrémait une partie de mon salaire pour payer ses frais. A présent, ce n’est plus permis. »

INGRID

« Aux Pays-Bas, on nous appelle les ‘travailleurs fl exibles’. Nous sommes des travailleurs sans travail fi xe. Il s’agit de travailleurs intérimaires, mais aussi de plus en plus de travailleurs ‘sur le payroll’. C’était mon cas l’an dernier. Je n’étais pas au service de mon propre employeur, mais de l’entreprise payroll de la société (un secrétariat social en Belgique). Résultat : lorsque l’on a procédé à une restructuration, je n’ai eu droit à rien. Ni auprès de mon employeur actuel, ni auprès de l’entreprise payroll ! Sans que je ne m’en rende bien compte, j’étais donc travailleur intérimaire. Même si je travaillais déjà depuis deux ans pour cette entreprise. »

Avant 2012, l’agence d’inté-rim prélevait une partie de mon salaire pour payer ses frais. Ce n’est plus autorisé.

INTERIM

MAGALI

« Je travaille régulièrement comme intérimaire dans le secteur du nettoyage et depuis le mois de mai de cette année, je peux enfi n compter sur le même salaire que mes collègues disposant d’un contrat fi xe. Avant, la situation était parfois différente. L’agence d’intérim m’a indiqué que c’était en raison d’une législation européenne ou quelque chose du genre. En tout cas, je suis contente ! »

FRANCESCO

« Je travaille depuis mes 20 ans comme métallo qualifi é. En 2008, j’ai trouvé mon premier boulot par agence d’intérim. Depuis, la situation n’a pas changé. Légalement j’ai exactement les mêmes droits que mes collègues ayant un emploi fi xe. Ce qui me perturbe le plus, ce sont les missions quelquefois très courtes. Parfois même de 1 ou 2 jours. La crise touche durement les travailleurs intérimaires. L’an dernier, il y a eu 10 % de travail en moins. Il n’est donc pas simple de nouer les deux bouts. En Italie, les syndicats estiment que le travail intérimaire doit être le marchepied d’un travail fi xe. Toutefois, le gouvernement vient d’assouplir encore la loi. Trouver un emploi fi xe n’en devient que plus diffi cile. »

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à travailler sans avoir le contrat en

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Ce n’est que si vous connaissez parfaitement vos droits que vous pouvez savoir si vous êtes traité de façon conve-

nable en tant qu’intérimaire. C’est important, car vous ne devez pas vous laisser marcher sur les pieds. Nous ne

sommes pas au « Far West ».

Vous voulez savoir si vous êtes bien dans vos baskets? Alors faites le Fair-test. Vous saurez vite si vous connais-

sez bien les règles du jeu.

Etes-vous traité de façon fair-play ?

Fair-TESTFaites maintenant le

Combien de réponses exactes avez-vous ? La majorité nous l’espérons, cela signifi e qu’on ne peut pas jouer

avec vos pieds. Si par contre vous avez peu de bonnes réponses, alors rendez-vous vite dans un bureau de

la FGTB et demandez des informations ou surfez sur le site

www.droitsdesintérimaires.be

8 à 10 réponses correctes

4 à 7 réponses correctes

0 à 3 réponses correctes

Page 23: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

Guy Leten

nos expertsPascale Wirken

nos expertsExpert intérim

Pascale Wirken

Expert mutuelle

Chalaré Mahamadou,

“Depuis plus d’un an c’est la même chanson : «le vendredi ils me disent que je peux revenir le lundi et ils me promettent de m’envoyer un contrat dans le courant de la semaine.»

nos expertsDes allocations

de chômage qui baissent

« Je travaille de manière inin-

terrompue depuis presqu’un an

pour la même agence d’intérim.

Toujours avec des contrats hebdo-

madaires successifs. C’est toujours

la même chanson, le vendredi en

fi n de journée on me dit que je

peux revenir le lundi et on me

promet que je recevrai mon contrat

dans le courant de la semaine.

Cette semaine aussi, les choses

devaient se passer comme ça, sauf

que le mardi matin je suis malade

alors que je n’ai pas encore reçu

mon contrat. J’ai immédiatement

informé mon agence d’intérim et je

lui ai fourni un certifi cat médical.

Pourtant, l’agence refuse de me

payer mon salaire garanti pour le

reste de la semaine alors que dès

le lundi suivant, j’ai été réengagé.

Est-ce légal ?

Diego

3 lettres de lecteurs présentées

à notre panel juridique.

Après avoir analysé chaque cas,

voici leur avis.

« J’ai été employée sous contrat

CDI durant 5 ans (du 01/01/2008

au 31/12/2012) avant de me

retrouver au chômage. Vu mon ex-

périence, j’ai rapidement retrouvé

du travail via une agence d’intérim.

Je suis contente, je travaille de

manière régulière, avec de temps en

temps quelques jours de chômage.

Mais au fi l du temps, mon al-

location de chômage que je touche

entre deux missions ne cesse de

baisser. Est-ce normal ? »

Expert chômage

Adeline

“Au fi l du temps, mon allocation de chômage ne cesse de baisser. Est-ce normal ?

Cet été, j’ai travaillé pour la pre-mière fois comme intérimaire du lundi 12 août au mercredi 14 août inclus. Le jeudi 15 août, jour férié, je n’ai pas reçu de contrat alors que le vendredi, j’étais de nouveau à la tâche au même endroit. Je ne suis pas dupe : le but de l’agence d’intérim était clairement d’éviter d’avoir à me payer un jour férié. Est-ce bien correct ?

Jours fériés payés

Ludo

Vos questions

à nos experts

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Page 24: Syndicats FGTB n°16 - 4 octobre 2013

Pas évident le quotidien d’un intérimaire : au-jourd’hui un contrat et demain, on verra. Des mil-liers de travailleurs sont ainsi tenus en haleine, jour après jour, mois après mois et parfois même plus. Et au moindre couac, le travail-leur intérimaire est jeté et remplacé par un autre. A bien des égards, cette fl exibilité extrême de l’inté-rim est la panacée pour les employeurs qui osent mal-gré tout réclamer encore plus de liberté.

Pas de chance pour eux, ils ont face à eux, lors des négociations pour le sec-teur, le syndicat socialiste de la FGTB qui se bat quant à la lui pour obtenir plus de respect pour les travail-leurs intérimaires. Une mis-sion ardue mais essentielle. C’est ce que nous explique Paul Lootens, porte-parole de la Coordination Intérim de la FGTB. Il nous parle des récentes modifi cations de la législation relative au travail intérimaire et des enjeux pour le futur.

La législation en matière de travail inté-rimaire vient de changer. Les contrats journaliers successifs sont limités, l’inté-rim comme porte d’entrée pour le recru-tement défi nitif est mieux encadré, le contrôle syndical est renforcé. De bonnes mesures ?

Paul Lootens :

Le thème de la campagne cette année est un contrat dès le premier jour. Actuellement, le délai est de 48 heures. Qu’est-ce qui pose problème avec ce délai?

Paul Lootens :

La FGTB est donc opposée à l’introduc-tion d’un CDI intérimaire. C’est surpre-nant, non ?

Paul Lootens :

En ce qui concerne le nouveau statut ouvrier / employé risque-t-il d’avoir un impact sur les travailleurs intérimaires ?

Paul Lootens :

Un INTÉRIMAIRE, pas un TRAVAILLEUR JETABLE !

Editeur responsable:

TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE SONT À PRÉSENT DISPONIBLES SUR

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Les contrats à la journée qui s’accumulent à long terme sont inhumains et inacceptables !

Le dernier mot àPaul Lootens,porte-parole FGTB Coordination Intérim

Ensemble, on est plus fortCoordination intérimFGTB

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