la preuve par - ministère des solidarités et de la santé · des projets entre le 31 décembre...

Principaux enseignements du bilan des PRT et

du recensement des projets télémédecine 2013

La preuve par

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

06 Contractualisation et Conventionnement

03 Types d’actes de télémédecine pratiqués

04 Objectifs des projets

05 Analyse sectorielle des projets Télémédecine

07 Evolutions entre 2011 et 2012

02 Répartition et maturité

01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013

09 Zoom sur la gouvernance

08 Zoom sur les priorités régionales des PRT

10 Retours d’expérience des ARS

Le recensement Télémédecine 2013

Le bilan des PRT


Recensement des projets Télémédecine La DGOS a conduit un état des lieux des projets de télémédecine au 31 décembre 2012 qui permet d’actualiser les données du premier recensement réalisé un an auparavant.

Les objectifs de cet état des lieux sont de : Cartographier de façon plus exhaustive les projets en cours Mesurer le niveau de maturité des projets Identifier le volume d’activité des projets opérationnels Identifier la pénétration des projets dans le secteur ambulatoire

et le secteur médico-social Suivre l’évolution des projets entre le 31 décembre 2011 et le 31 décembre 2012

Bilan des PRT Dans le même temps, une analyse des PRT a été réalisée par la DGOS pour : Donner à l’ensemble des acteurs une vision globale des dynamiques régionales

en matière de stratégie de déploiement de la télémédecine Capitaliser sur un premier retour d’expérience de la mise en œuvre par les ARS

du « guide méthodologique pour l’élaboration du PRT » élaboré par la DGOS Comprendre les grands axes de structuration de l’offre de télémédecine retenus

par les ARS


01 Synthèse du recensement Télémédecine 2013

Le nombre de projets de télémédecine progresse dans la plupart des régions

331 C’est le nombre de projets de télémédecine recensés au 31 décembre 2012

Les actes de téléconsultation et

de téléexpertise représentent

78% des projets

1 projet de télémédecine sur 2 prend en charge des patients

41 C’est le nombre de projets qui ont une dimension interrégionale,

soit 12% des

projets

Soit 48% de plus qu’en 2011


La prise en charge de l’AVC (30 projets), l’insuffisance

rénale (30 projets),

l’insuffisance cardiaque (24

projets) et les plaies chroniques (19 projets) représentent les

pathologies les plus concernées

57% des projets sont « mono-secteur »

53% des projets sont exclusivement hospitaliers

30% des projets impliquent le secteur ambulatoire, soit 179% de plus que 2011

25 régions comportent au moins un projet ayant pour objectif la prise en charge des maladies chroniques


02 Répartition et maturité

Picardie

Nord -Pas-de-Calais

Lorraine

Centre

Champagne-Ardenne

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Bretagne

Bourgogne

Auvergne

Rhône-Alpes

Aquitaine

Languedoc-Roussillon

Provence-Alpes-Côte

d‘Azur

Poitou-Charentes

Midi-Pyrénées

Limousin

Île-de-France

Franche-Comté

Pays dela Loire

Corse

Alsace

Guyane

Guadeloupe

Martinique

Océan Indien

10-1

50

7+2

5+3

20+15

50

31+8

60

24+16

70

80

30

10+1

8+5

15+4

9-2

18+14

15+4

12 +3

81

9+2

50

30+16

10-2

14+3

37 +15

X +y

Nombre de projets Evolution par rapport au 31 décembre 2011

Répartition des projets par région

331 projets Télémédecine sont recensés au 31 décembre 2012


Répartition par typologie de patients(*)

Les ¾ des projets sont destinés à tout public et 1/3 prennent en charge les personnes âgées

Opérationnalité des projets

1 projet sur 2 prend en charge des patients

161 projets sont en conception

169 projets opérationnels

240

123

62

29 26

Tout public Personnes âgées

Personnes handicapées

Personnes détenues

NC

72% 37%

19% 9% 8%

(*) : Un projet peut concerner un ou plusieurs types de patients ce qui explique des pourcentages avec une somme supérieure à 100%


03 Types d’actes de télémédecine pratiqués

Répartition des projets par type d’actes (*)

78% des projets de télémédecine comportent des actes de téléconsultation et de téléexpertise

Téléexpertise

Téléconsultation

(*) : Un projet peut concerner un ou plusieurs actes de télémédecine ce qui explique des pourcentages avec une somme supérieure à 100%


Projets de télésurveillance par pathologies

L’insuffisance rénale et l’insuffisance cardiaque représentent les pathologies les plus traitées

Focus sur la télésurveillance

Les projets traitent majoritairement de l’insuffisance rénale et l’insuffisance cardiaque

20 régions sur 26 ont au moins un projet de télésurveillance

Les industriels sont généralement des fournisseurs de mallettes de télésurveillance ou de solutions techniques et travaillent directement en autonomie avec les porteurs de projets

A retenir

76 projets de télésurveillance médicale

2

2

3

2

1

2

1

7

13

10

5

1

2

2

3

1

6

13

Autres

Pathologie mentale

Insuffisance respiratoire chronique

AVC

Cancer

Hypertension artérielle

Plaies chroniques

Diabète

Insuffisance rénale

Insuffisance cardiaque

Phase de conception phase opérationnelle


04 Objectifs des projets

Des projets de télémédecine très majoritairement orientés sur les priorités nationales

Répartition des projets par priorité nationale

187 projets (soit 56%) concernent la permanence des soins en imagerie, la prise en charge des AVC ou les

maladies chroniques


Répartition des projets de télémédecine selon les maladies chroniques concernées (*)

2%

6%

8%

9%

15%

16%

20%

26%

32%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

Insufffisance respiratoire chronique

Cancer

Hypertension artérielle

Pathologie mentale

Autres

Diabète

Plaies chroniques

Insuffisance cardiaque

Insuffisance rénale

15% des projets de

télémédecine visent la prise en charge concomitante de

plusieurs maladies chroniques

(*) : Un projet peut concerner une ou plusieurs pathologie ce qui explique des pourcentages avec une somme supérieure à 100%


2

5

13

16

26

81

6

5

18

40

96

NC

Médico - social

Ambulatoire

Hospitalier/Ambulatoire/ Médico-social

Hospitalier/Médico - social

Hospitalier/Ambulatoire

Exclusivement Hospitalier

05 Analyse sectorielle des projets

La prédominance du secteur hospitalier subsiste mais 30% des projets impliquent le secteur ambulatoire

Répartition sectorielle des 331 projets de télémédecine

53% des projets sont exclusivement

hospitaliers 23


Répartition sectorielle des projets

30% des projets impliquent le secteur ambulatoire

96% des projets concernent au moins 1 établissement de santé

4% des projets sont extrahospitaliers

Professionnels de santé libéraux

Secteur ambulatoire0 projet

impliquant les 3 secteurs

MSP

Structures d’aval(EHPAD,

Maisons de repos,..)

Secteur Médico-social

Hôpitaux de référence

Secteur hospitalier (dont HAD)

Hôpitaux de proximité

Domicile des patients

0 projet

Centre de Santé

0 projet

Ecosystème simplifié des acteurs de la télémédecine


OUI NON NC

06 Contractualisation et conventionnement

Près de la moitié des projets font l’objet d’une contractualisation avec l’ARS et d’un conventionnement entre les acteurs du projet

Contractualisation des projets opérationnels

Parmi les 169 projets opérationnels recensés

49% ont pas fait

l’objet d’une contractualisation avec l’ARS


OUI NON NC

Conventionnement des projets opérationnels

Inscription des projets dans les priorités du PRT

51 % des projets opérationnels ont fait l’objet d’une convention (partielle ou totale) entre les parties prenantes

La quasi-totalité des projets s’inscrivent dans les priorités du programme régional de télémédecine (PRT) de leur région

conventionnement partiel

pas de conventionnement

tous les acteurs

NC


07 Evolutions entre 2011 et 2012

Une augmentation de 48% du nombre de projets(*)

Evolution du nombre de projets par « phase »

Projets opérationnels Projets en conception NC

+48% 331 1

169

2012

161

2011

224

99

111

14

(*) La comparaison s’effectue sur une base de projets de laquelle a été retirée les projets relatifs aux Téléstaffs, aux RCP ou à l’infrastructure SI (les données du recensement 2011 ont été retraitées selon ces principes)

45% de projets en conception en plus en 2012

70% de projets opérationnels en plus en 2012


Evolution des projets par secteurs

Evolution des projets par type d’actes

66127

177

22 843

2012

331

11 18 34

23

2011

221

7 19

15

Exclusivement Médico-social

Exclusivement Ambulatoire

Hôspitalier/Ambulatoire/Médico-social

Hôspitalier/Médico-social

Hôspitalier/Ambulatoire

Exclusivement Hôspitalier

NC

5367

53

2012

531

30

218

163

2011

345

9 32

163

88

NC

Téléassistance

Télésurveillance

Téléexpertise

Téléconsultation

+ 85% pour la téléconsultation

+ 34% pour la téléexpertise

+ 26% pour la télésurveillance

+ 65% pour la téléassistance

71% d’augmentation des projets mixtes ce qui confirme une tendance à plus de collaboration entre la ville et l’hôpital

40% d’augmentation des projets exclusivement hospitaliers


Synthèse de

l’analyse des PRT


des ARS se sont appropriées les 5 priorités nationales

08 Zoom sur les priorités régionales

Des priorités régionales représentatives des besoins territoriaux

Une bonne appropriation des priorités nationales

Les priorités AVC et Maladies Chroniques sont les priorités nationales les plus représentées en région

19

20

21

25

25

0 10 20 30

MS / HAD

Détenus

PDS en imagerie

Maladies chroniques

AVC

Appropriation par les ARS par priorités nationales

nombre d'ARS ayant repris une priorité nationale


24

4

4

5

7

9

15

Autres priorités

Santé mentale

Cancérologie

Personnes dépendantes et/ou âgées

Périnatalité et petite enfance

Prise en charge dans la filière urgences

Maillage territorial (1er et 2nd recours)

0 5 10 15 20 25 30

Principales priorités régionales reprises dans les PRT

Des priorités régionales complémentaires

La priorité Maillage territorial est représentée dans plus

de des régions et la priorité Prise en charge

dans les filières d’urgences dans


09 Zoom sur les dispositifs de gouvernance

Une variété des dispositifs de gouvernance

Le pilotage des projets

Pilotage des projets en interne à l’ARS

Pilotage mixte

dont l’ARS, le GCS, les porteurs de projets

et les acteurs régionaux

Pilotage par le GCS régional

Pilotage par les porteurs


Les instances de gouvernance mises en place sont garantes de la pérennisation et du déploiement de la télémédecine. Elle

fournissent des indications sur la vision stratégique des ARS et leur dynamique en matière de télémédecine

Les instances de suivi du PRT

Suivi du PRT via le suivi réglementaire du PRS

Suivi du PRT via une

instance dédiée

Pas de suivi du PRT

Les dispositifs de gouvernance régionale

Dispositif interne à l’ARS et au GCS Dispositif de

concertation régionale Dispositif

Interne à l’ARS


10 Retours d’expérience des ARS

Facteurs clés de succès

Identification des facteurs clés de succès

large concertation des acteurs

Répondre à un Assurer un bon niveau de

communication adaptée

Organiser un dispositif de

gouvernance et de pilotage cohérent et efficace sur le terrain Promouvoir la vision Métier

de la Télémédecine

Organiser la mise en place

d’indicateurs de suivi du PRT

portage politique

Sensibiliser l’ensemble des acteurs par une

Organiser la télémédecine autour d’une

besoin de santé identifié

Le bureau PF3 de la DGOS

Les contacts

Le bureau des coopérations et des contractualisations (PF3) :

valorise les coopérations et les mutualisations sanitaires ;

conçoit, de manière innovante, les cadres juridiques et financiers de ce type de structures ;

accompagne les ARS dans le choix des outils et évalue ces modèles avec elles.

Le Bureau PF3 est en particulier en charge du déploiement de la télémédecine au sein de la DGOS.

Clémence MAINPIN Adjointe du bureau des coopérations et des contractualisations

Marion FUMEX Chargée de mission télémédecine

Bamdad SHABAN Chargé de mission télémédecine

Tél : 01.40.56.44.98 Adresse électronique : [email protected]

mailto:[email protected]�

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