republique tunisienne ridha ferchiou président du conseil national de la statistique 3 ème forum...
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REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ridha FERCHIOU
Président du Conseil National de la Statistique
3ème Forum Statistique Arabe
Vers de Nouveaux Horizons pour les Systèmes Statistiques Arabes
Sanaa, Yemen, les 17, 18 et 19 Avril 2007
CONSEIL NATIONAL
DE LA STATISTIQUE
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II- Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique (PNS)
I- Utilité, Importance et Etapes de Préparation
du Programme National de la Statistique (PNS)
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I - Utilité, Importance et Etapes de Préparation du Programme National de la Statistique (PNS)
I-5. Les étapes de préparation du PNS
I-1. Le PNS est un instrument d’intégration de l’Activité Statistique dans le Cadre de la Stratégie Globale de Développement Economique et Social
I-2. Le PNS est un Instrument de Coordination Statistique
I-3. Le PNS est un Instrument de Dialogue et de Concertation entre les Producteurs et les Utilisateurs de Données Statistiques
I-4. Le PNS est un Schéma Directeur de Mise à Niveau des Structures Statistiques Publiques (SSP)
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PNS doit fournir aux planificateurs et décideurs politiques et économiques:
- En Amont : Données Statistique pour Prise de Décision
- En Aval : Données Statistique pour Suivi et Evaluation
Note d’orientation du Plan = Document de Travail pour la préparation du PNS
PNS couvre (par loi) même période que plan de développement économique et social (5 ans)
Plan de développement économique et social et PNS = mêmes priorités et mêmes objectifs
I-1- Le PNS comme Instrument d’Intégration de l’Activité
Statistique dans le cadre de la Stratégie globale de
Développement Economique et Social du pays
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Exemples:
Priorités des Plans de Développement Economique et Social
Xème Plan XIème Plan
PNS1 (2002-2006) PNS2 (2007-2011)
Emploi
Etude sur les statistiques Emploi; (CNS, INS) Annualisation puis Trimestrialisation Enquête Emploi
Développement Etudes et Opérations Statistique relatives à l’Emploi des diplômés…
Suivi de la Conjoncture
Création de l’Observatoire de la Conjoncture Economique (Recommandation PNS1)
Développement des Statistiques infra-annuelles
Services et Economie
du Savoir
Etudes: Les Indicateurs du développement technologique (CNS, INS)
Groupe de Travail permanent au sein du CNS
Colloque sur Les Indicateurs pour la mesure de la Société de l’Information (5-6 Avril 2007)
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I-2 – Le PNS comme Instrument de Coordination Statistique
A la lumière de la Note d’Orientation, INS et 43 SSP spécialisées Proposent au CNS leurs programmes pour la période quinquennale.
Ces programmes sont discutés au CNS dans le Cadre de Groupes de Travail (4) et de Tables Rondes (27)
Durant ces tables rondes, le CNS veille en priorité:
Opportunité des Opérations Statistiques proposées par rapport
Priorités du Plan de Développement;
Besoins des Utilisateurs
Absence de double emplois et de répétitions.
A l’issue des Tables Rondes; Projet du Programme National de Statistique couvrant la période quinquennale
Avant d’être officiel, ce projet de PNS est: Discuté en séminaire;
Discuté et adopté par le CNS
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I-3 – Le PNS comme Instrument de Dialogue et de Concertation
entre les producteurs et les utilisateurs de données
statistiques
Rappel : Missions du CNS : espace de dialogue et de concertation
Rappel : Composition du CNS : Président + 36 membres
Représentants des producteurs (18)
Représentants des Utilisateurs (18)
Administrations Publiques
Entreprises et Secteur Privé
Organisations Nationales et Société Civile
Université et Chercheurs
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Exemples de contributions essentielles des Utilisateurs au PNS
Diffusion: Calendrier, Régularité, Célérité, Développement de l’Internet;
Composition de chaque Table Ronde (par thème et secteur) (27 Tables Rondes)
Moyenne = 30 Présents par Table Ronde
1/3 Utilisateurs publics
1/3 Utilisateurs privés + Université
+ Société Civile
1/3 Producteurs
Développement des statistiques infra annuelles, relatives au suivi de la Conjoncture et de la Compétitivité
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I-4 – Le PNS comme Schéma Directeur de Mise à Niveau des
Structures Statistiques Publiques (SSP)
• Encadrement et Qualité des Ressources Humaines
• Organisation interne des SSP
• Utilisation des TIC (Diffusion et Internet)
• Développement de la fonction : Analyse Statistique
• Logistique et Conditions Matérielles et Budgétaires
Intervenants
• Accord du Gouvernement : Budget et Recrutements
• Ministères et SSP Concernés (Exécution)
• CNS et INS (Suivi, Coordination et Evaluation)
Programme Multidimensionnel
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I-5 – Les Principales Etapes de préparation du PNS: 3 étapes (12 à 15 mois)
Etape Une : 4 à 5 mois
Note d’orientation du Plan
Propositions des SSP
Evaluation du PNS précédent
Etape Deux : 6 à 7 mois : Organisation des Tables Rondes
4 Groupes de Travail
Statistiques Démographiques et Sociales
Statistiques Economiques Sectorielles
Statistiques Economiques, Globales, Monétaires et Financiers
Thèmes Horizontaux = Suivi OMD, Genre, Région, Diffusion, Analyse, …
Organisation de 27 Tables Rondes (par thème)
Examen des propositions des SSPDialogue et DébatSynthèse par thème
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Etape Trois : 2 à 3 mois : Synthèse
Synthèse des 27 Tables Rondes
Principales Conclusions et Recommandations
Tableaux des Opérations Statistiques Programmées durant les 5 années à venir
Calendrier des Publications Statistiques
Organisation d’un Colloque
Discussion finale et adoption par CNS
Remise Officielle du PNS au Premier Ministre
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II - Exécution, Suivi et Evaluation du Programme National de la Statistique
II-1. Exécution et Suivi à travers les Programmes Annuels de la Statistique (PAS)
II-2. Exécution et Suivi à travers l’Octroi de Visas
II-3. Evaluation du PNS
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II-1. Exécution et Suivi du PNS à travers les PAS
Le CNS est consulté sur ces programmes annuels.
Le PNS est un chapitre intégré dans le cadre du Plan de Développement Economique et Social qui est un document Officiel par la Loi.
La réalisation du PNS incombe à toutes les SSP : INS et autres SSP spécialisées
Le CNS assure le suivi de l’exécution du PNS à travers, notamment, 2 outils :
Le PAS
L’Octroi des Visas
Les SSP sont tenues d’élaborer, dans le cadre du PNS, leurs programmes Annuels relatifs aux opérations, recensements, enquêtes et publications statistiques (Article 15 de la loi relative au Système National de la Statistique
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Le Programme Annuel de la Statistique (Suite)
4 Rubriques sont développées dans le cadre du PAS:
1 -Travaux et Opérations Statistiques Programmés durant l’année à venir:
Tableau exhaustif des opérations statistiques selon:
Le thème et sous thème
SSP concernée et Ministère de Tutelle
Classification des Opérations Statistiques selon leurs natures :
Opérations Régulières
Opérations Nouvelles
Opérations Rénovées
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Classification des Opérations Statistiques selon leurs types :
Source Administrative
Enquêtes et Recensements
Classification des Opérations Statistiques selon leurs périodicités
Annuelle
Mensuelle
Infra mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
Pluriannuelle
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Le CNS vérifie :
Si toutes les Opérations Statistiques Programmées dans le PAS figurent dans le PNS
Raisons des Opérations non programmées dans le PNS
Opportunité des Opérations Nouvelles
Périodicité des Opérations Nouvelles
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2- Les Publications Statistiques et le Calendrier de Diffusion pour l’année à venir:
Le CNS publie au début de chaque année, dans le cadre du PAS,le calendrier annuel des publications statistiques
Le Calendrier Annuel des publications statistiques c’est à la fois :
Un moyen d’information adressé à tous les utilisateurs connus et potentiels,
Un engagement pris par les SSP du respect de la périodicité des publications,
Exemple: Le mois est indiqué dans 78% des titres de publications prévues durant l’année
Le CNS contrôle notamment les progrès enregistrés en matière de mode de diffusion : Support papier /réseau Internet.
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3- Encadrement et Ressources Humaines
Le PAS est une occasion pour évaluer, annuellement l’état de l’encadrement dans les différentes SSP.
Le PAS permet au CNS de suivre les intentions de recrutement des différentes SSP = Notamment les Ingénieurs Statisticiens et les TS spécialisés
Le CNS classe les SSP selon le nombre d’ingénieurs statisticiens dont elles disposent
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4- Identification des SSP
Actualisation de la Liste des SSP et de leurs Responsables et
Innovations introduites : Sites Internet, Accès Email… ,
II-2. Exécution et suivi du PNS à travers l’Octroi de Visas
Les SSP doivent obtenir une autorisation du min stre chargé du secteur de la statistique pour réaliser les recEnsementS et enquêtes menés par ces structures auprès de persones ne faisant pas partie de ces structures: (Texte juridique Tnisien)
Cette autorisation est délivrée par le ministre, après consultation du CNS
Cette procédure d’octroi de visas est très utile:
C’est un outil de suivi de réalisation du PNS
C’est un outil supplémentaire de coordination.
Elle permet au CNS de contrôler et de vérifier:
L’opportunité de ces enquêtes.
Leur degré de conformité aux normes de qualité et à la
déontologie de la profession
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La Procédure d’octroi de Visas est fixée par circulaire du Premier Ministre:
Dossier Technique.
Cahier des Procédures.
Commission permanente au sein du CNS
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II-3. Evaluation du PNS
Evaluations Actuelles:
Evaluation à Mi-parcours (après 2 ans)
Evaluation finale du PNS (après 5 ans)
Exemple : Evaluation du PNS I (2002-2006)
Taux de réalisation des opérations statistiques programmées: 82,7%
Principales réalisations:
Principales faiblesses:
Opérations réalisées et non programmées: 24,2% du total des opérations réalisées
Retards en matière d’utilisation des TIC et Internet
Retards en matière de recrutement et encadrement
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Toutes les grandes opérations statistiques ont été réalisées dans les délais
Les principales propositions et recommandations du PNS1 ont été concrétisées
Un Exemple de suivi et d’Evaluation:
La formation, l’Encadrement et le Recrutement des Ressources humaines
Mise en place d’un plan quinquennal (2007-2011) de recrutement de cadres supérieurs et moyens spécialisés en statistique
Recrutement annuel: 40 Ingénieurs
Recrutement annuel: 40 Techniciens Supérieurs
Recrutement annuel: 40 Techniciens
Insertion de ces cadres supérieurs et moyens dans les SSP après une période de stage (notamment à l’INS)
Répartition des cadres recrutés sur les différents SSP par une commission spécialisée au sein du CNS en fonction:
De l’ampleur des besoins Des priorités nationales
Pilotage de ce programme, son suivi et son évaluation sont assurées par une commission au sein du CNS
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En conclusion
2 Facteurs et conditions de réussite
1 -La volonté Politique:
Importance sur le plan politique de la réforme du Système
Statistique National
Statut du CNS et de son président.
Suivi direct et régulier par le Premier Ministre
Facteurs et conditions de réussite du PNS
2 -l’Adhésion de tous les intervenants:
I.N.S
Autres SSP spécialisées
leurs Ministères de tutelle les Utilisateurs
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Un Défi à relever
La diffusion d’une culture statistique auprès de tous les responsables politiques, économiques et sociaux…
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Merci de votre attention