rapport d'activite et de gestion sur l'exercice 2015

RAPPORT D'ACTIVITE ET DE GESTION SUR L'EXERCICE 2015 & PERSPECTIVES 2016

Conformément aux dispositions du décret du 14 mars 2005, la SOMIMAR a réalisé le présent rapport d'activité sur la délégation de service publie dont elle est titulaire .

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Reçu au Contrôle de légalité le 24 janvier 2017

LES ARNAVAUX

1 - Cadre général de la D.S.P.

1·1 Caractéristiques principales du contrat

Par convention n" 73.53 en date du 18/12/1972, la Ville de Marseille a confié à la SOMIMAR la gestion et l'extension du M.LN. de Marseille.

Par avenant n" 6, à ladite convention, la durée de la mission a été prorogée jusqu'au 04 avril 2037.

1-2Faits marquants de l'exercice

Les faits marquants de l'exercice sont identiques à l'exercice antérieur, il s'agit des travaux de la L2 et de ses conséquences sur le fonctionnement du M.LN.

L'étude de positionnement rendue par le Cabinet Rungis Expert a mis en avant plusieurs scénarios d'aménagement du marché dont le plus intéressant doit faire l'objet d'une étude technique dite étude de danger permettant de définir la faisabilité de bâtiments en bordure du tracé de la L2 .

Cette étude est vitale pour l'avenir de la SOMIMAR. En effet les recettes liées à la construction en cours des deux entrepôts actuels ne permettent pas de retrouver l'équilibre de ses recettes antérieures. Si la réalisation des bâtiments en limite de la L2 s'avérait impossible il conviendrait alors de repenser le M.LN. dans son ensemble.

L'autre élément déterminant demeure le traitement des déchets. La situation connue jusqu'alors ne pouvait perdurer aussi une première étude portant sur la production, la gestion et l'élimination des déchets a-t-elle été lancée. Les services de la CUMPM ont largement épaulé la SOMIMAR dans la mise en œuvre et le suivi de cette étude. Le cabinet EKOS a été retenu et a rendu son projet .

Celui-ci laisse notamment apparaitre que les apports extérieurs représentaient 55% du gisement. Il est donc devenu évident qu'il fallait mettre un terme à cette situation, dans la perspective de l'arrêt progressif de l'aide de la collectivité.

Aussi dès la mise en route de la nouvelle déchèterie passée, une nouvelle tarification a été instaurée. Exit la catégorie +3,5 tonnes et -3,5 tonnes, les véhicules sont désormais répertoriés suivant leur volume de charge. En outre l'accès à la déchèterie est devenu payant au 1" Janvier 2016.

Cette l '" étude a permis de faire un point exhaustif sur la situation existante mais pour autant il devenait nécessaire d'aller au-delà et d'envisager une deuxième étude pour accompagner la SOMIMAR dans les mesures à mettre en place non seulement aux entrées mais également dans l'organisation de la collecte et du traitement. C'est pourquoi une deuxième étude a vu le jour. Elle est toujours en cours mais les progrès apportés sont indéniables.

Ainsi le cabinet EKOS a t'il mis en exergue les incohérences de l'organisation du prestataire et les surfacturations. Le travail se poursuit sur l'exercice 2016 et vient d'aboutir en 2016 à la conclusion d'un protocole d'accord sur la facturation ainsi qu'à la signature d'un avenant modifiant le marché initial d'enlèvement des déchets.

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l'année 2015 a donc été certainement la plus difficile mais aussi la plus périlleuse en termes d'avenir pour la SOMIMAR et le M.I.N. qui a pu s'appuyer sans compter sur les services de la CUMPM et de l'Etat sans lesquels sa pérennité d'exploitation serait loin d'être assurée.

Plus que jamais tous les acteurs doivent prendre conscience de la fragilité de la Somimar. Certes les comptes sont régulièrement en équilibre mais un rien suffirait à faire basculer les résultats qui nécessitent une attention permanente.

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2 - Compte rendu technique et financier

2-1 Politique tarifaire

Information relative aux tarifs pratiqués.

Conformément à l'article 20 du décret n02005-1595 du 19/12/2005 relatif aux M .I.N. ainsi que l'article 25

du Règlement Intérieur du M.I.N. de Marseille, les redevances et droits exigibles des usagers sont établis

par le Conseil d'Administration de la SOMIMAR et approuvés par le Préfet (annexe n° 3-1).

Pour l'exercice 2015, les tarifs ont été arrêtés en séance du Conseil d'Administration du 18 décembre

2014 et sont toujours en cours d'approbation par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône.

2-2 Détail sur la formation du Chiffre d'Affaires

Toutes les recettes sont intégrées dans ce tableau. Toutefois l'attention du lecteur est attirée sur les

D.P.A. dont le calcul, étalé sur la durée de concession, est particulier et peu source de comparaison.

Intitulé 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 Dit 2015/2014

Ventes cartes et Tags 2069 1996 1966 2350 383

recettes abonnement -3T5 172 133 181419 185408 183110 -2298

recettes abonnement +3T5 50520 57560 70150 75336 5186

recettes abonnement prestations services 6220 3629 4258 3304 -954

recettes abon prad livreur - 3T5 6495 5588 6939 7895 956

recettes entrées -3T5 136409 140619 155049 166185 11135

recettes entrées +3T5 53723 57223 55658 50699 -4959

redevances mag grossistes 1431483 1554923 1595386 1614224 18838

redevances bureaux grossistes 209722 210 196 207108 219053 11945

redevances bureaux halle commune 24182 28588 37562 36812 -750

redevance carreau prad 217812 225759 225454 225998 544

PVJ mois 4546 3478 7743 14933 7190

PVJ jour 13132 16480 17849 8529 -9320

gardiennage prov prad 6111 6330 6324 6327 3

gardiennage prov grossistes 41462 42734 43397 44068 671

gardiennage prav bars restau 2234 2279 2325 2348 23

gardiennage prov bureau He 640 757 996 1002 7

gardiennage prov grossistes F 2688 2756 713 0 -713

gardiennage prov cha bas 22781 23236 1975 0 -1975

redevance bureaux bat adm 55146 53777 45416 45716 300

redevance fleurs 97126 99490 105098 105001 -97

redevances bars restau 107750 109896 112094 113202 1108

redevances terrain 1003687 1029883 1033958 1034143 185

redevance pub 15700 16014 16335 16498 163

redevances autoecole 12955 13213 13 479 13613 135

divers charges recupérables 63661 60792 76649 66498 -10150

Vente cartons 50257 32030 30333 -1697

Stationnement 10906 16312 14437 13062 -1375

Quote part cartes et Tags 815 571 527 911 384

Divers 12069 6830 -1471 6670 8141

DPA 68752 136647 142372 127883 -14490

TOTAL 3852929 4159233 4217183 4235701 18518

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2-3 Ressources humaines

2-3 .1- Organisation

Départ à la retraite de Mme SILVESTRE Joëlle le 31 décembre 2015

Recrutement de M. MEKKI Abdelkader le 1" avril 2015

Recrutement de Mlle TOUALBI Fatine le 1" septembre 2015

A / Organigramme au 31/12/2015

Directeur Général ~

Resp. Comm. & relatOpublique

Chargée de Communication

/ "-----1 D.A_.F. 1

~ Chargé de Gestion

Assistant Chargé de Gestion

'-------,------ ~

Assistante Direct"

Assistante Administrative

~ ,--1 _ cal._.le' ----'--

Directeur Exploitation

Personnel d'exploitation

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B / Organisation opérationnelle

a - La direction administrative et financière

- Composée de :

- Objectifs: Assurer

1 D.A.F. 1 Assistante de direction 1 Chargé de gestion comptable 1 Assistant chargé de gestion 1 Caissier

- la préparation du budget - le suivi de la facturation - l'établissement des contrats avec les occupants et les prestataires -la paye des salariés - le suivi et la répartition des charges

b - La direction technique

- Composée de :

- Objectifs:

1 Directeur d'Exploitation 1 Assistante d'Administration

5 Surveillants 7 Agents chargés du contrôle des accès 6 Agents chargés du nettoiement

- assurer le contrôle des accès du MIN qui est réservé aux professionnels - assurer le nettoiement quotidien du marché et l'évacuation des déchets - assurer l'entretien des bâtiments et parties communes - réaliser les travaux de renouvellement ou de création de nouvelles installations - établir, pour ce faire, un plan quinquennal de travaux.

c - La communication

- Composée de :

- Objectifs:

1 Responsable Communication & Relation Publiques

1 Chargée de communication

- informer les usagers du MIN (acheteurs, grossistes, producteurs, transporteurs) du fonctionnement du marché

- relayer les campagnes nationales ou locales d'information et de promotion des produits - informer des locaux vacants, de l'actualité locale - réaliser les visites du MIN au profit de délégations étrangères, nationales et locales - assurer la promotion du MIN.

2-3.2 -liste du personnel (annexe n' 2-1)

2-3.3 - Charges de personnel

La masse salariale évolue comme suit (en K€) :

libellés 2013 2014 2015

Salaires 1086 1166 1252

Charges sociales 586 623 661

L'augmentation provient d'une part des indemnités de départ à la retraite de Mme SILVESTRE, parti au 31 décembre 2015 et d'autre part du recrutement d'agents en intérims.

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3 - Suivi du patrimoine

3·1 Inventaire et situation patrimoniale

Au terme de l'article 11 du Cahier des Charges de la Convention du 18/12/1972 les immeubles, par nature et par destination, réalisés par la SOMIMAR sur les terrains classés dans le domaine public communal appartiennent, dès leur édification ou mise en place, à la Ville.

La liste des immobilisations et leur décomposition se trouve insérée en (annexe n° 2-4).

La décomposition en biens renouvelables et non renouvelables est conforme aux règles comptables et a été validée par le cabinet Francis LEFEBVRE.

Les biens non renouvelables (biens dont la durée d'utilisation est supérieure à la durée de concession) financés par la SOMIMAR et revenant gratuitement au concédant en fin de contrat n'ouvrent droit qu'à l'amortissement de caducité.

Les biens renouvelables (biens dont la durée d'utilisation est inférieure à la durée de la concession) peuvent faire successivement l'objet cumulativement d'un amortissement de caducité sur la durée de concession et aussi d'un amortissement technique (amortissement pour dépréciation) jusqu'au renouvellement du bien.

Enfin, régulièrement la SOMIMAR fait procéder à une évaluation patrimoniale de la valeur des biens à l' usage des assurances.

Cette valeur se décompose suivant le tableau joint en (annexe n° 2-5). Une actualisation a été opérée en 2015, la prochaine sera réalisée dans 5 ans.

3-2 Variation du patrimoine

Le patrimoine a subi une évolution. En effet et même si les démolitions engendrées par la L2 jusqu'alors n'avaient porté que sur des immeubles n'appartenant pas à la SOMIMAR, en 2015 la déchèterie a été détruite et une nouvelle a été construite par la CUMPM et mis à la disposition de la SOMIMAR. De même, la DREAL a procédé à la récupération d'un bâtiment dit HORNAIN dans le secteur Fleurs. Cet entrepôt d' une surface de 1000 m'environ a été intégré dans le patrimoine et il génère des recettes en 2016.

3·3 Travaux de l'exercice

L' investissement de la SOMIMAR a été plus faible que ces dernières années mais ceci résulte de la situation très particulière de l'exercice 2015. En effet la SOMIMAR n'est pas pourvue en personnel suffisant pour suivre à la fois le réaménagement du M.I.N. du fait de la L2 et des chantiers propres au marché.

Ceci évoluera bien évidemment.

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a - Etat comparatif des travaux d' entretien et de réparations et des immobil isations pour 2015

Libell és Entretien Grosses Réparations Immobilisations Immobilisations non Renouvelables renouvelables

Bat A 25614 33 066 165096 a Bât B 22618 64667 a Bât Administratif 20 918 36714 a Bât Exploitation 3665 a Bât Fleurs 982 a Carreau des Producteurs 22451 19 080 a Entrepôts 3203 a Parties communes 51959 7485 59918

Déchelterie 3566 3700 3228

Bars/restaurant a Divers 5275

Maintenance 42587

Outillage

Matériel de t ransport 30 639

Matériel de bureau 12922

Tota l 202 838 63331 373184 0

Ne sont pas mentionnées dans le présent tableau toutes les immobilisations liées au petit matériel ainsi que le matériel informatique.

Comme indiqué ci-avant une étude comptab le et fisca le a été diligentée par le Cabinet Francis LEFEBVRE sur les immobilisations de la SOMIMAR et leur comptabilisation. Il en résulte une distinction opérée ent re les biens non renouve lables, biens de retour à la co llectivité d' une part, et les biens renouve lables d'autre

part.

b - Evolution des invest issements depuis 2012

année Entretien - Grosse Ré paration Immobilisations Investissement s 2012 300245 € 247629 € 547874 €

2013 364464 € 290113 € 654577 €

2014 362562 € 468368 € 830930 €

2015 266169 € 373184 € 639353 €

gOOaDD.oor .., SOODOO.OOf " " 7QO 000.00 (

;! ., " 600 000.00 €

.., :\ " " 500 000.00 ( .,;

" N

40 0 OOO.OQ f " " M

300 OOQ.QO €

200000.00 €

100 000.00 €

O.OO€ 201 2 2013 2014 2015

• Entre tien - Grosse Ré paration _ Immobilisations _ Investisseme nts

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3-4 Suivi du programme d'investissement et des dépenses de renouvellement

Les travaux sont établis suivant un plan quinquennal.

Chaque année ce plan est révisé pour tenir compte d'une part, des réa lisations et d'autre part, des modificat ions apportées aux orientations ou nécessités du marché.

Pour 2015, le plan était le suivant :

2015 2016 2017 2018 2019

lieu Entretien Gws Entretien Gros Enlretiefl Gws Entretien Gros Entretien Gros courant travaux lmmob. coor<r1t travaux 11OlIO"OO. courant travaux

Irm>Ob. couran' trINallX

Invnob. courant ""aux Invnob.

Bâtiment A 38500 33440 46000 38000 34030 47830 39000 32 408 40500 38800 34030 52348 38500 34390 48500

BâtimentS 30000 34030 52348 38200 32555 50008 39000 35358 38500 38500 33440 48000 38900 30858 43500

Bâtiment 19500 0 22910 21500 0 18448 14000 0 19410 13500 0 19410 12500 0 19000 Administratif

Bâl Exploilation (1) 14 000 0 0 12500 0 0 15060 0 0 14 500 0 0 14000 0 0

Bâtiment Fleurs 11 300 0 0 10300 0 0 7700 0 0 9000 0 0 9000 0 0

Cafreau 17500 9440 9300 12500 7060 8500 12500 4270 95û0 12000 2500 9300 14000 0 9500 Producteurs

Dèchetterie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Entrep6ts 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Parties Communes 59500 51 680 99000 62400 53 295 95000 69000 54 910 109 000 67 200 57000 97000 66000 55000 98500

tor, / 190 300 128590 229558 I.HOO 126 HO 21H11 196280 126947 214910 193 $00 118170 ll405. 192 gaO 120248 219 000

La réalisation des grosses réparations a été la suivante:

% Réalisations

Détail des postes budgétaires Prévisions 2015 Réalisations 2015 Ecart exercice précédent

BAT A - ETANCHEITE 14160,00 33066,00 18906,00 233,52 %

BATA -SOL 19 280,00 -19280,00

BAT B - ETANCHEITE 14750,00 -14750,00

BATB - SOL 19280,00 -19 280,00

CARREAU - ETANCHEITE 9440,00 19080,00 9640,00 202,12 %

DECHETIERIE - SOL 3700,00 3700,00 n.$.

PARTIES COMMUNES - CHAUSSEES 51680,00 7 484,75 - 44 195,25 14,48 %

TOTAL -128590,00 -63330,75 65259,25 49,25 %

Le plan a été suivi à 49,25 %, le chantier de la L2 a largement perturbé la réalisation des travaux.

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4 - Economie de la délégation

4·1 Compte annuel de résultat de l'exploitation

Les états financiers ont été établis en conformité avec le plan comptable général 1999 et les articles L.123-12 à L123-28 du code du commerce,

4-1.1- Bilan (en K€)

ACTIF 2013 2014 2015 Immo incorporelles 0 0 0 Immo corporelles 8007 8215 8069

Immo financières 5 5 6

Actif immobilisé 8013 8220 8075 5tock 9 17 18 Avances et acomptes Clients 759 830 825 Autres créances 65 59 345 Valeur mob placement 1435 1250 1250 Disponibilités 1418 1545 1388 Charges const d'avance 19 21 24 Total 11718 11942 11925

COMMENTAIRES:

[ ACTIF

• Immobilisations incorporelles: L'amortissement est achevé,

• Immobilisations corporelles: Elles régressent légèrement en raison d' un investissement limité

• Clients: Ils sont stables

[ PASSIF

• Report à nouveau: Il évolue selon le résultat

• La provision pour risques et charges: Elle est stable

•

PASSIF 2013 2014 2015 Capital social 300 300 300 Prime fusion 85 85 85 Reserve 39 39 39 Report à nouveau 812 840 847 Résultat exercice 28 55 21 Subvention 1219 1212 1138 Capitaux propres 2483 2531 2430 Prov risques/charges 6423 6516 6495 Emprunts dettes fin 708 626 565 Dettes fournisseurs 42 191 491 Dettes fisc et sociales 483 524 602 Autres dettes 123 123 0 Produits const d'avance 1456 1431 1341

Total 11718 11942 11925

• Valeurs mobilières de placement et disponibilités: En légère régression, elles passent de 2 795K€ à 2 638 K€

• Charges constatées d'avonce : Elles sont stables

• Dettes fournisseurs: Elles progressent en raison essentiellement du désaccord sur la facturation de VEOLIA

• Les autres dettes disparaissent car le produit d'assurance concerné a été affecté, Ce point particulier a fait l'objet d'un contrôle fiscal

et d'une contestation judiciaire

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4-1.2 - Compte de résultat

:» Résultat d' exploitation

2014 2015 Ecart Produits d'exploitation

Prestations 4162881 4 181957 19076 Gardiennage supplémentaire 54302 53745 -557

Chiffre d'affaires 4217 183 4235701 18519 Reprise s/Amor.& Prav. 225547 375828 150280 Transfert de charges 151799 359279 207480

Sous tota l 377 346 735107 357761 Total produits d'exploitation 4594529 4970808 376279

Charges d'exploitation

Variation de stock

Variation stock cartes d'entrées 2039 2419 380 Sous tota l 2039 2419 380

Autres achats et charges externes Electricité - Gaz - Eau 183 125 254697 71572 Carbu rant 9021 7579 -1442

Fournitures d'entretien & petit équipt. 15420 9223 -6197

Fournitures administratives & imprimés 19942 24164 4222 Vêtements de travai l 6985 4968 -2017 location 55748 56064 316 Entretien - Réparation & Maintenance 410286 266169 -144118

Assurance 129304 145197 15893 Documentation & Etude et recherche 1801 2036 235 Personnel intérimaire & gardiennage 187811 120895 -66915 Honoraire+ Frais d'acte 105 122 252527 147405 Publicité 518 103 -415 Dons et Ubéra lités-Sponsor-ManifestatO 10530 4009 -6521 Services bancaires 12154 12179 26 Voyage et déplacement 12 108 17646 5538 Mission et réception 23488 24169 681 Affranchissement & téléphone 4109 5402 1293 Cotisations professionnelles 13 179 13908 729 Nettoyage ma rché & bt. administratif 831627 828757 -2870 Formation 72 91 19 Autres services extérieurs 642 354 -287

Sous total 2032991 2050136 17145 Impôts & Taxes 49387 64289 14903 Salaires 1166400 1252288 85887 Charges sociales 622902 661318 38416 Redevance 15229 15229 0 Autres charges 76299 305 -75994 Dotations aux amort.des immo 260800 271904 11103 Dotations aux prov créances douteuses 10046 126748 116702 Dotations aux prov risques 128802 203214 74411 Dotations PGR 183787 151996 -31791

Total charges d'exploitation 4548683 4799846 251163 Résultat d'exploitation 45846 170962 125116

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A / Produits d'exploitation

Evolution:

L'ensemble des recettes des entrées progresse de 2%.

Les redevances terrains sont stables. L'Etat compense la perte de recette due à la L2 à hauteur de 273 687 €

en vertu de la convention tripartite entre l'Etat, MPM et la SOMIMAR et porte sur les entrepôts suivants : Léon Vincent, STEF, Pierre Sud, EMF, Agrusud et FPF.

On ne constate pas de variations significatives et donc pas de commentaire particulier.

~ Recettes d'entrées :

COMPARATIF RECETIES ENTREES - 2012 / 2015

LIBELLES 2015 2014 2013

RECETIES ABONNEMENT ENTREE -3T5 183110,00 184185,21 181419,00

RECETIES ABONNEMENT ENTREE +3T5 75336,00 69209,08 57560,00 RECETIES ABONNEMENTS PREST.SERV 3304,00 4370,24 3629,00 RECETIES ABON.PROD.LlVREUR -3T5 7895,00 6918,63 5588,00 RECETIES ENTREES -3T5 166184,67 155813,40 140619,00 RECETIES ENTREES +3T5 50698,63 55556,00 57223,00

TOTAL 486528,30 476052,56 446038,00

Vous trouverez en (annexe n° 2-6) le comparatif détaillé.

B / Charges d'exploitation

~ Electricité, eau, gaz: Ce poste connait une très forte hausse: + 58 K€. Malgré les recherches effectuées il n'est à ce jour pas possible d'expliquer cette augmentation de consommation d'eau

~ Fourniture d'entretien et petit équipement: Nette baisse : - 60 %.

~ Location: Comme chaque année ce poste continue sa décrue: - 10 K€ malgré la souscription d'un nouveau contrat lié au renouvellement du serveur informatique en cours d'exercice

q Entretien, réparation : Le niveau d'investissement s'est effondré: -144 K€. La L2 et la problématique des déchets ont accaparé le personnel peu nombreux de la Somimar.

q Assurances: La hausse est liée à la variation de l'indice principalement

~ Personnel intérimaire et gardiennage: La diminution de ce poste entamée lors de l'exercice 2014 continue: - 67 K€. Cela génère toutefois une hausse de la masse salariale en contrepartie car les agents affectés ont été recrutés.

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~ Nettoyage du M.I.N. :

La problématique du nettoyage a été très régulièrement abordée ces dernières années.

Le prestataire a émis des factures dont le montant a été contesté par la Somimar sur la base des préconisations du cabinet Ekos. Après de multiples réunions et discussions avec le prestataire, les services de la Métropole et Ekos un accord a été trouvé et des protocoles d'accords ont été signés en 2016. Le premier protocole porte sur les périodes allant de 2013 à 2015. Véolia consent un avoir de 140 000 € HT sur les factures émises Le second protocole porte sur les cinq premier mois de l'année 2016 et un avoir de 175 000 € nc a été émis par Véolia. Enfin un avenant au marché initial a été signé en vue de clarifier les prestations et leur facturation pour éviter de se retrouver dans la même situation de blocage et de conflit.

Il est ici encore indispensable de signaler la fragilité de la Somimar. En effet si la collectivité ne prenait pas en compte annuellement 3000 tonnes de DIB, la société ne pourrait assumer cette charge dont le coût avoisine les 500 K€. Certes depuis 2016 et en concours avec les services de la CUM et grâce à l' intervention du cabinet Ekos d'énormes efforts ont été réalisés en vue de rationna liser le fonctionnement de la déchetterie et limiter les apports extérieurs, toutefois et malgré la baisse de tonnage constatée la Somimar ne peut assumer seule le moindre surcoût.

La collectivité délégante doit impérativement avoir conscience de cela .

~ Masse salariale: Elle évolue à la hausse: + 124 K€ du fait des avancements collectifs et individuels et du coût du départ à la retraite en fin d'exercice d'un cadre, Mme Silvestre.

~ Dotations aux provisions pour créances douteuses: Il a paru préférable de doter la totalité des risques éventuels afin de donner une image réelle de la situation de la société

~ Dotations aux provisions pour grosses réparations: La dotation est conforme au plan quinquennal.

~ Le résultat d'exploitation en nette hausse s'élève à 170962 (.

~ Résultat financier: 13 209 €

Le rendement des produits financiers est maintenant réduit à sa plus simple expression .

Fort heureusement les emprunts viennent à échéance et ne produisent donc que très peu

d' intérêts.

Le résultat est quasiment identique à l'exercice précédent.

~ Résultat exceptionnel: - 162750 €

L'ancienne déchetterie ayant été détruite et mise au rebut il a fallu intégrer en charge

exceptionnelle sa valeur comptable nette. Il est toutefois à signaler que le solde de la subvention

d'investissement d'origine a fait l'objet d'une reprise

Le résultat net de la SOMIMAR s'élève à 21421,75 €.

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4·2 Engagement à incidences financières

• Tableau des crédits baux

LOCATION LONGUE DUREE

Redevances Numéro Nature Montint valeur valeur anl. Redevances loyers Elat

payées dates de de la de la d'origine locative HT HT Total ''" De 1.

payées au Location compte location mensu.litè annuelle au 31/12/14 31 /12115 dèductibles

lOCAMJALIS du 01101 /2015 Remplace JAUS

INTERNET au 31/1212015 61328003 site 280,00 € 3649.03 € J 649,03 € Internet Reconduit

du 12.12.2011 231 ,OO € Intégré avec BNP

BNP PARIBAS au 01.01.2017 61354010 photocopieur par trimestre 2969,31 € 693,00 € 3662,31 € PARISBAS

61354011

431 1,90€en 10.2012 puis

SNP PARIBAS du 12.10.2012 61354011 photocopieur 4797,9 E par 42 667,50 € 20361,00 € 63 028,50 € auO l .Q1. 2020 CarlO' trimestre, puis

4791€ au 01101114 5988€ au 01/10/15

329,85 € par mois BARTHELEMY

du 01.10.2012 61391001 chariot élévateur puis 330,09 à 10 709,55 € 3961.4H 14670,97 €

MANUTENTION compter du 01/01114

243,88 € par mois

DIAC du 01.10.2012 61351 115 CUIO M. GRA CL puis 244,66 à 6523,32< 2014,37 € 8537,69 € au 30.09.2015 942WS oomplerdu 01/01/14 Véhicule racheté

CLIO service CL 265, \ € par mois

OIAC du 01.10.2012 613511 16 280 RA (ane puis 265,95 à 7048,18€ 1906,79 € 8954,97< au 30.09.2015 compter du dardenne) 01/01/14 Véhicule rachelé

291,42 € par lT'(I is

DIAC duO l .11.2012 6135 11 17 ClIO M. ROUARD puis 292,36 à 7510,49 € 2407,09 € 9917,58 € au 31.10.2015 CM 527 QC compter du

01101/14 Véhicule racheté

du 04107/201 4 CLIO M. DIAC

au 01107/2017 61351118 DARDE NNE OH 336,49€ PAR MOIS 924,00 € 4303,83 € 5227,83<

407 CY

LEASECOM du 01/01/2013 61354006 MA.TERlEl 2288€ par mois 18304,OO€ 16542,20 € 34 846,20 € au 01110/2015 INFORMATIQUE

TOTAL 96656,35 E 55838,131 152495,08 €

CREDIT8AIL

Redevances Numéro Nature Monlanl valeur valeur .oC Redevances loyers Elat

payées dates de de la de la d'origine locative HT HT Tolal "" De la

comple location mensualité annuelle Davées dèductibles Location

- €

TOTAL - € - €

- €

LOCAnON LONGUE DUREE

Comples Redevances restanl dues A 1 an au plus A Dlus de 5 ans TOTAL

61354011 pholocopieur canon 23952,00€ 95806,00 € l t9760,OO€

Sous·Total 23952,00 € 95808,00 € 11976000€

CREDIT8AIL

Comptes Redevances restant dUe!> At anauplus A plus de 5 ans option achat

- € €

€

14 /39


4-3 Relations financières avec la C.U.M.P.M.

~ Garantie d'emprunt

Par délibération n° FAG 17/763/CC, notifiée le 16/12/2005, la CU.M.P.M. a garanti à hauteur de 50 % un emprunt d'un montant de 650 000 € souscrit auprès de la Caisse d'Epargne pour une durée de 10 ans.

le remboursement de cet emprunt s'est achevé en 2015.

~ Redevance de concession

Au terme de l'article 6 de la Convention du 18/12/1972 la SOMIMAR doit payer annuellement à la CU.M.P.M. une redevance.

Pour 2015 le montant de cette redevance s'est élevé à 15 229 €.

IS /39


5 - Données prévisionnelles

5-1 Comparatif: réalisé 2015 - budget 2015

5-11 Résultat d'Exploitation Résultat Budget Résultat Budget

2015 2015 Ecart 2015 2015 Eca rt

Produits d'exploitation 1 Produits financiers

Prestations 41 8 1957 4149770 32 186 SOIIS tolal J5 744 17 666 ·1922

Gardiclluaee supplémentaire 53745 56665 -292 1

Chiffre d'arfaires 4235701 4206436 29266 Charges financières

Reprise s/Amor.& Pro\'. 375828 10545 365 283 Intérêt sur prêt 2535 2764 -229

Transfert de charges 359 279 136745 222534

SOIIS totlll 735107 14 7290 587 816 1 Résultat Financier 1 13 209 1 14902 1 -16931

Tolal produits d'c.xploilalion 4970808 4353726 617082

Résultat courant avant Charges d'exploitation impôts 184 171 44146 140025

Variation de stock

Vatiation stock caltes d'eTllrées 24 19 1 850 569

SOIiS totaf 2419 1850 569 Produits exceptionnels 100 4021 8150 92 2521

Autres achats et charges externes

Electlic ité - Gaz - Eau 254697 153 524 101 173 Charges exceptiollnelles 263 152 2500 260652

Carburant 7579 9777 -2 198 -168

Foumiturcs d'entretien & pdil équipt. 9223 12968 -3745 Résultat exceptionnel -162750 5650 400

Fournitures administratives & imprimés 241 64 20564 3600

Vêtements de travail 4968 6266 -1 298 1 Particieation 1 0 1 0 1 01

Location 56064 57303 - 1 239 -108 I lm~ot sur les sociétés 1 01 16 599 1 -165991 Entretien - Réparation & Maintenance 266 169 375000 83 1

Assumnce 145 197 144 929 268

Doc umentation & Etude et recherche 2036 278 1 -745 1 RESULTAT NET 1 214221 33 1971 -11 7751

Personnel intérimaire & gardiennage 120895 190960 -70065

Honoraire+ Frais d'acte 252 527 9467 1 157 856

Public ité 103 303 -200 Dons ct Libéralitês-Sponsor-Manilèstations 4 009 6265 -2256

Voyage ct déplacement 12 179 4409 7770

Mission et réception 17646 10947 6699

Affranchissement & tél éphone 241 69 14964 9205

Services bancaires 5 402 237 16 -183 14

Cotisations professionnell es 13 908 7 161 6747

Nettoyage marché & bl . ad ministratif 828 757 850069 -2 1 3 12

fonnation 91 1 0 10 -9 19

Autres services cx tCl;CUrs 354 543 -189

SOIIS lollii 2050136 1988/28 62008

Impôts & Taxes 64 289 49591 14698

Sala ires 1 252288 12 11 827 40461

Charges sociales 66 1 3 18 60 1 74 1 59577

Redevance 15229 15229 0

Autres charges 305 76985 -76680

Dotations aux Hmort.des imlllo 27 1 904 24665 1 25253

Dotations aux prov créances douteuses 126748 1 200 125548

Dotations aux prov risques 2032 14 131 280 71 934

Dotations PGR 151 996 151996

tota l charees d'exploitatiOIl 4799846 4324482 475364

Résultat d'explo itation 170962 29244 141718

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5-2 Comparatif: budget 2016 - budget 2015

Budget 2015 Budget 2016 Ecart Budget 2015 Budget 2016 Ecart

Prod uits d'exploitat ion Produit s fi nancie rs

Prestati ons 4149770 4174 969 2S 199 Sous tota l 17666 16000 -1666

Gardiennage supplémentai re 56665 56909 244

Chiffre d'affaires 4206435 4231878 2S 443 Charges financiè res

Re prise s/Amor.& Provo 10545 0 Intérêt sur prêt 2764 5199 2435 1

Transfert de charges 136745 149736 12991

Sous total 147290 149736 2446 1 Résultat Financier 1 14902 1 10801 1 -4101 1

Tota l produits d'exploitation 4 353 725 4381 614 27 889

Charges d 'exploitation 1 Résultat cou ra nt avant Impôts 1 44145 1 24649 1-19496

Variat ion de stock

Variation stock cartes d'entrées 1850 500 -1350

Sous tota l 1850 500 -1 350 1 Produ its exceptionnels 1 8150 1 4 500 1 -3650 1

Autres achats et charges externes

Electricité - Gaz - Eau 153524 209693 56169 1 Charges eKceptlonnelies 1 2500 1 4000 1 1501 1

Carburant 9777 7596 +2 181

Fournitures d'entretien & petit équipt. 12968 12276 -692 1 Résultat exceptionnel 5651 1 500 1 -5151 1

Fournitures administratives & Imprimés 20564 22322 1758

Vêtements de trava il 6266 5052 +1214 1 Participation 1 1 1 1

Location 57303 53015 -4288

Entretien + Réparation & Maintenance 375000 301355 +73645 1 Impôt sur les sociét és 1 16599 1 1-165991

Assurance 144929 160343 15414

Documentation & Etude et recherche 2781 2597 -184

Personnel intérimaire & gardiennage 190960 97580 -93380 1 RESULTAT NET 1 33197 1 25 149 1 +8048 1

Honorai re+ Frais d'acte 94671 199250 104579

Publicité 303 500 197

Dons et libéralités-Sponsor+Manifestations 6265 3264 -3001

Voyage et dép lacement 10 947 11 899 952

Mission et réceptio n 14964 16294 1330

Affranchissement & téléphone 23716 25547 1831

Services bancaires 4409 5770 1361

Cotisations professionnel les 7161 13 710 6549

Nettoyage marché & bt. administratif 850069 850000 -69

Formation 1010 100 -910

Autres services extérieurs 543 1 000 457

Sous tota l 1988 128 1 999162 11034

Impôts & Taxes 49591 52000 2409

Salaires 1211827 1 207608 -4219

Charges sociales 601741 640603 38862

Redevance 15229 15229 0

Aut res charges 76985 500 -76 485

Dotations aux amort.des immo 246651 278774 32123

Dotations aux prav créances douteuses 1200 15000 13 800

Dotat ions aux prov risques 131280 158391 27111

Dotat ions PGR

total charges d 'exploitation 4324483 4367767 43284

Résult at d'exploitation 29243 13 848 IS 395

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6 - Qualités du service

Il est particulièrement difficile d'évaluer la qualité du service apporté dans le cadre de la DSP.

En effet, l'implantation et le regroupement des professionnels sur le M.LN. n'est pas un choix délibéré de leur part, mais une obligation. En effet, l'ordonnance n" 67.808 du 22/09/1967 a édicté les règles régissant la création et le fonctionnement des M.LN. et a notamment institué un périmètre de protection. Ainsi, lorsqu'un M.LN. est créé (décret n" 68.646 du 08/07/1968 pour Marseille) l'activité de vente en gros de certaines denrées est interdite hors de son enceinte.

Il n'y a donc pas de concurrence possible.

Le taux de remplissage du marché a retrouvé les 100 %.

Les concessionnaires du M.LN. ont trouvé sur ce dernier, une facilité d'accès, un ensemble immobilier entretenu et développé grâce aux investissements réalisés, une sécurité des transactions malgré un environnement peu favorable, des possibilités de stationnement, une offre variée grâce aux diverses catégories professionnelles présentes sur le M.LN. : grossistes, producteurs, transitaires, transporteurs ...

6-1 Rapport avec les occupants

Outre les rapports quotidiens au contact des usagers du MIN, ces rapports sont régis selon le Règlement Intérieur du MIN par un Comité Technique Consultatif. Le Règlement Intérieur du MIN a été approuvé par la Préfecture en date du 06 mars 2007.

Ce C.T.C. est composé de : 3 représentants des administrations publiques 4 producteurs 10 opérateurs du marché 5 autres usagers du marché.

Il est constitué pour débattre de toutes questions relatives au fonctionnement du marché.

Il se réunit au moins une fois par an. En 2015 il s'est tenu:

- une fois de façon collective, le 22 avril 2015.

Par ailleurs et conformément aux articles 31 et suivants du Règlement Intérieur du M.LN., deux Conseils de Discipline ont été organisés les 23 janvier et 1" juillet 2015 et leurs comptes rendus adressés à M. le Préfet des Bouches-du-Rhône, pour détermination des sanctions.

6-2 Mesures d'amélioration proposées par le délégataire

Le marché de nettoyage et d'évacuation des déchets a enfin fait l'objet d'adaptations. Ce point a été évoqué ci-avant.

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6-3 Suivi des contrats d'occupation

Le marché des Arnavaux est occupé principalement par les catégories professionnelles suivantes :

Situation au 31 décembre 2015.

Secteur Nombre d'occupants Superficie louée Bâtiments A et B 49 20830

Bâtiment Administratif 10 309

Bureaux halle commune 6 324

Bâtiment Fleurs 7 1157

Bars / restaurant 5 923

Entrepôts 24 76915

Producteurs 215 5805

TOTAL 316 106263

Le secteur « entrepôts » ne prend en compte que les surfaces effectivement occupées et non celles compensées par la DREAL.

Le détail est présenté en (annexe n° 2-7).

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ANNEXES GENERALES

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LISTE DES ANNEXES

W 1 - LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS POUR 2016

W 2-1 - LISTE DU PERSONNEL AU 31/12/2015

W 2-2 - TARIFS

W 2-3 - EVOLUTION DES REDEVANCES

W 2-4 - DETAILS DES IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS EN FIN DE PERIODE

W 2-5 - EVALUATION PATRIMONIALE

W 2-6 - COMPARATIF DES RECETTES

W 2-7 - LISTING DES CONCESSIONNAIRES

W 2-8 - MOUVEMENTS INTERVENUS CHEZ LES CONCESSIONNAIRES

W 2-9 - DELAIS DE PAIEMENT

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Nom

VILLE DE MARSEILLE

M. Roland BLUM

C.U.M.P.M.

M. Didier ZANINI

CUM.PM

M. Yves BEAUVAL

C.U.M.P.M.

M. Eugène CASELLI

C.U.M.P.M.

Mme Monique CORDIER

C.U.M.P.M.

Mme Arletle FRUCTUS

C.U.M.P.M.

M. Bernard JACQUIER

C.U.M .P.M.

M. Claude VALETTE

C.U.M.P.M.

Mme Josetle VENTRE

C.D.C.

M. Benoit COQUILLA T

C.C.l.M.P.

M. Jean·Paul ROCH

CHAMBRE D'AGRICULTURE

M. Bernard BAUDIN

SAPUMM

M Max DE SEGONZAC

ANNEXE 1

LISTE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS . ANNEE 2015·

Mandats

SOMIMAR

SURVEILLANCE DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

SOMIMAR

SOMIMAR

HMP

SOMIMAR

SOMIMAR

SOMIMAR

SOMIMAR

SOLEAM

SOMIMAR

AGAM

SOMIMAR

ES lA

SAMOPOR

SOMIMAR

SEMIS

INOVSYS

OUEST PROVENCE HABITAT

SOMIMAR

SOMIMAR

SAPUMM

SOMIMAR

SAPUMM

CAISSE LOCALE CREDIT AGRICOLE PENNES MIRABEAU

CETA DE BERRE

REPRESENTANT DES ENTREPOTS SOMIMAR

M. Eric LAGACHE

PROFESSION DES FRUITS & LEGUMES

M. Jean·Paul BLAMPIN SOMIMAR

M. Gérard COHEN SOMIMAR

M. Laurent CANAVESE SOMIMAR

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ANNEXE 2-1

LISTE DU PERSONNEL - AU 31/12/2015

ARNAVAUX

SOMIMAR

LISTE PERSONNEL

Nom Prénom Emploi

ABD OU Jeacq Agent d'Exploitation Entretien - Avenir

AHARONIAN Noël Agent d'Exploitation

BAZIZ Abdelkamel Agent d'Exploitation Entretien

BEKKA Yacim Surveillant

BELHOUT Bernard Surveillant

BEN HAM IDA Cindy Assis!. Administraif pour l'Exploitation - Génération

BENLABBAS Hedi Agent d'Exploitation - Avenir

CRE MONA Pierre Surveillant

DARDENNE Jean-Pierre Directeur d'Exploitation

GANDON Jean-Claude Agent d'Exploitation

GILETTA Tommy Assistant chargé de Gestion - Génération

GRA Jean-François Directeur Opérationnel

GUESSELE Pierre-Emmanuel Agent d'Exploitation Caissier - Avenir

GUISEPPI Jean-Luc Chargé de Gestion

HOARAU Jean-de-Dieu Agent d'Exploitation Entretien

KUFOS Michel Agent d'Exploitation

MAKBOULE-BARRIOL Fatima Responsable CommunicatO & RelatO Publiques

MARSOUBIAN Sarkis Agent d'Exploitation

MEKKI Abdelkader Surveillant

MONTI Gérard Caissier

MOUSSAOUI Djelali Responsable

NAGABBO Jérôme Agent d'Exploitation

POLLON Jérémy Agent d'Exploitation Entretien -Avenir

RAYNAL Bernard Responsable

ROUARD Alain DAF.

SILVESTRE Joëlle Assistante de Direction

TORRES Antoine Agent d'Exploitation

TOULABI Fatine Chargée de Communication - Avenir

XIBERRAS Jean-Claude Surveillant

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ANNEXE N° 2·2

A ce jour, et malgré les nombreuses relances de la SOMIMAR, la Préfecture n'a toujours retourné l'arrêté approuvant les tarifs de redevances et de droits du M.l.N.

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Les Arnavaux

TARIFS AU 01lANVIER 2015 (Hors charges) (Taux de T.V.A. 20,00 "la)

ENTREPÔTS et LOGISTICIENS (tarif annuel au m 2 , hors charges)

GROSSISTES F. & L. et FLEURS (tarif annuel au m 2 )

Magasins

Bureaux Tarif "A"

70.70 €

90.02 €

71.47 €

115.18 €

Cautionnement 1 semestre de redevance (magasin + bureau)

Droit de Première Accession 526.21 €

Droit de Première Accession (Concess. MIN) 350.47 €

PRODUCTEURS F. & L.

Tarif trimestriel par emplacement 270.44 €

Cautionnement 1 trimestre de redevance

BUREAUX HALLE COMMUNE Tarif IIAlI 90.18 € Tarif "B" 147.22 €

TERRAINS 10.86 €

TICKETS ENTREES

- 3T5 4.67 €

+ 3T5 9.33 €

84.84 €

108.03 €

85.76 €

138.22 €

631.45 €

420.56 €

324.53 €

108.22 € 176.66 €

13.03 €

5.60 €

11.20 €

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Les Arnavaux

TARIFS DIVERS AU 1er JANVIER 2015 (Hors charges) (Taux de T.V.A. 20,00 DIo)

Droit de transit le kg 0.15 € O.lB €

Redevances diverses carreau producteurs

P.V.J. journalier 39.17 € 47.00 €

P.V.J . mensuel (année) 101.67 € 122.00 €

P.V.J. mensuel 133.33 € 160.00 €

Tarification équipements magasins

Chambre froide (le m3 1 mois) 2.02 € 2.42 €

Bascule (mois) 30.30 € 36.36 €

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ARNAVAUX

ANNEXE N° 2·3

EVOLUTION DES REDEVANCES SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES

Redevance

Magasins F&L et Fleurs

Bureaux tarif "A"

Sureaux larif ' S'

DPA (hors MIN)

DPA (concessionnaire)

Producteurs par emplacemenl

Evolution redevanci 8ureilul tarif ~B"d. 201112015

116,00 {

114,OOC

tl l ,DOC

IIO,OOC

108,00 (

106,00 (

I04,OO( 2013 2014

-+- 8U1e~ux tarif "B"

2011

108,S2 (

2012

109,6 1 { Ill,BOC 114,01\(

i ~

Evolution redevance DPAde 20111 2015

6OO,OOC

soo,ooc • • • 400,00 (

• • • 300,00 (

200,00 (

l OO,OO{

D,OOC 2011 20 12 2013

• •

20 14

2011

84,82 €

67,34€

108,52 €

521 ,00 €

347,00 €

254,80 €

2015

U S, tSC

• •

2015

-+-OPfI ( hor~ MIN) S2 1,OOC 52 1,OOC 5 21,OO( 52 t ,OOC 526,2H

___ OPfI(conc\!ssionnaite) )47,OO( )47,OO( )<I7,OO{ 347,OO{ 350,47C

EI/olullon des redevances TIckets- Entrées 20U- 2015

t6,DOt:

14,DOt:

1 l,DO t:

tO,DO(

i! 8,00 ( ~

6,00 (

4,OO( .... • • • • 1,00 (

0,00 ( l O11 lOIl lO13 l01 4 lOI S

~Ticket~entree~ _3T5 6,52 ( 8,11 ( 8,lSC 8,50 ( 9,J3(

--+-Ti(kel~enlrëes -3T5 3,16( Il , tO ( Il , IS( 4,19( 4,67 (

2012 2013 2014 201 5

85,67€ 87,38 € 89,13€ 90,02 €

68,01 € 69,37€ 70,76 € 71,47€

109,61 € 111,80€ 114,04€ 115,18€

521,00 € 521 ,00 € 521,00 € 526,21 €

347,00 € 347,00 € 347,00 € 350,47 €

257,36 € 262,51 € 267,76 € 270,44 €

Evolution r.d ..... ne. Product.url par .mpllumenl d, ZOU Ji 1015

17S,OOC

270,OO(

265,00 (

160,00 (

2SS,OO(

2SO,OO(

lotS,CIOC

-+-PfoduC I~urs par ell\plac,lll~nl

2011

154,SO(

1 2012

lS1,36(

lOU 2014 2015

262,51 ( 261,16( 270,44 (

Evolu t ion red evance Magasins F&L et Fleur5 de 2011' 2015

9 1,OO C

90,OOt:

S9,OOE:

SB,OOE

B7,OOE

86,00 ( 85,00 (

84,00 (

83,00 E

82,00 E: 1 lOI 1 2012 , l013 1 1014

~Ma8asl n5 F&lel 84,81( 85,67( 87,38t: a9,B( Fle u rs

Evolution redevance Bureaux tarif "A" de 2011.l1 2015

71,(1Q(

7o,ooe

69,OOe

6B,00(

67,00 (

66,00 (

GS,OO(

---+- BureJuxl.1. if ~A"

20 11

67,3 <\ (

2012

68,OH

ZOIJ 69,37 (

20 111

70,76 (

2015 1 90,02 (

2015

71,47(

27/39


ARNAVAUX

ANNEXE N° 2·4

Détail des Immobilisations et amortissements en fin de période

Nature des biens immobilisés Valeur acquisition Amortissement Eco. Valeur comptable

au 31/12/15 nette

Logiciels 15502 € 15502 €

Agencemenls inslallations Bât.A 1 027542 € 610080 € 417 462 €

Agencements non renouvelables Bât.A 217 t89 € - 217 189 €

Agencements installations Bât.B 1103208€ 900924 € 202284 €

Agencements non renouvelables Bât.B 146804 € 146804 €

Agencements bâLadministratif 392994 € 217174€ 175820 €

Agencements non renouvelables BâLAdministratif 7235 € 7235€

Agencements bât.exploitation 214069 € 166306 € 47763 €

Agencements non renouvelables Bât.Exploitation 23160 € 23 160 €

Agencements installations Bât.Fleurs 44864 € 38792 € 6071 €

Agencements non renouvelables Bât.Fleurs 75344 € 75344 €

Agencements install Bât.Carreau 79633 € 33663 € 45969 €

Agencements non renouvelables Bât.Carreau - € - €

Agencements installations bt E 195797€ 190201 € 5596 €

Agencements non renouvelables Bt E - € - €

Agencements installations Bât.PC 746990 € 514622 € 232368 €

Agencements non renouvelables Bât.PC 21 450 € 21 450 €

Agencements déchetlerie 3228 € 91€ 3137 €

Agencements non renouvelables Déchetlerie - € - €

Agencements installations bar 45375 € 36295 € 9080€

Agencements non renouvelables Bar 8320€ 8320€

Outillage 67290 € 54451 € 12839 €

Installation générale / Agencements aménagement divers 31 918 € 21 571 € 10347€

Matériel de transport 64005 € 28473 € 35532 €

Mobilier-mater.de bureau & informaI. 211190 € 158760 € 52431 €

Constructions en concession 6337131€ 6337131€

TOTAL 11080236 € 2986904 € 8093332 €

28/39


ARNAVAUX

OX'ga/lier

ANNEXE N° 2·5

SOM IMAR MIN des Ar"avalJ~

Chcfliln du Mflrch6 13014 MAR SEilLE

N° D(J !>slcr : 30 .00.0812& 1/1

3.3 Récapitulat ions des valeurs "Bâtiments"

Établissement : 1/1

SOMIMAR MIN des Arnavaux Chemin du Marché

13014 MARSEILLE

Désignation Statut*

Bâtiment n° 1

BATIMENT en propriété

GROSSISTE A

Bât iment n'" 2


GROSSISTE B

Bâtiment n' 3

CARREAUX DES en propriété PRODUCTEURS

(SUD)

Bâtiment n° 4


(CENTRAL)

Bâtiment n' 5


(SUD)

Bâtiment nO 6


D'EXPLOITATION

Bâtiment n° 7

en propriété

RESTAURANT

BATIMENTS

Surface hors Surface Valeur à neuf Valeur vétusté

œuvre au sol développée hors (HT) déduite (HT) œuvra

10256 m' 12076 m' 8000000E 6560000 €

10490 m' 12640 m 2 8400000 € 6888000 E

1 460 m' 3217 m' 1100000 E 880000 €

1 480 m' 3 237 m2 1150000t 920000 €

1460 m' 3217 m' 1 100000 € 880000 €

450 ml 450 m~ 380000 € 311600€

280 m' 350 m2 380000 € 319200 €

Esllmatlon Pr6alablc des Vll icu rs d'Ass urancQ 11/80 ÉV31 uai ion au : 01/0112015

1 Mu. I"')1 1 1 1 \ 11 f.'1\lt ( l l ~I'1 V(V ""(1I 1! '11H11 11/1

1 OIAGNOS I lL E 1 tVAI UAIION IJI: VOl Rf [N I II 1I flll ~(' 1


eX/ga/lier

Bâtiment n' 8

ANNEXES DU en propriété RESTAURANT -CHAUFFERIE

Bâtiment n° 9

RESERVES DU en propriété

RESTAURANT

Bâtiment n' 10


ADMINISTRATIF

Bâtiment n' 11

LE CHALET - ABRI en propriété

VOITURES

Bâtiment n° 12

MARCHE AUX en propriété

FLEURS

Bâtiment n' 13

en propriété

TOILETTES

Bâtiment n' 14

en propriété TOILETTES

Bâtiment n° 15

en propriété

ENTREPOT SORIA

Bâtiment n° 16

AUVENT PORTE en propriété

SUD

Bâtiment n° 17

ABRI en propriété

DECHETTERIE -SANITAIRE

BATIMENTS

375 ml 375 ml

40 m' 40 ml

460 m' 920 m2

416 m' 416 m'

1 240 ml 2 000 ml

24 m' 24 m'

19 m' 19 ml

407 m' 407 ml

90 m 2 90 mZ

1 600 m' 1 600 m'

SOM IMAR MIN des Arnav,lU. Chem in du M ~ rch l!

1301 4 MAR SEilLE W O (l $ ~I(H : 30.00.08126 1/1

490000 € 416500 €

40000 € 29200 €

1 350000 € 1 188000 €

140 000 € 119000 €

1 100000 € 924 000 €

50000 € 45000 €

40000 € 36000 €

200000 € 168000 €

30000 € 21 000 €

500 000 € 425000 €

Estimation Pfllalablo dos Vallwrs d'Assu'i'nce 12160 Evaluat ion IIU : 01/0112015

I AJJI' "~I Il ",IIM/,11f fj III \JO 110111 IlIflt,1."" f,

1 1 rJlA(,NOS Ilf El {VAl UATION ln. VOl Ht FNlHEI'msr 1

30 /39


eXila/lier SOMIMAR

MIN de$ Arnal/8UX Chemin du March6 13014 MARSEILLE

W Dossier : 30.00.08126 111

BATIMENTS

Bâtiment n' 18

ANCIEN BATIMENT en propriété 1056 m' 1 056 m' 600000 € 510000 €

FLEURS

TOTAUX 31 603 m' 42134 m' 25050000 € 20640500 €

Valeur à Neuf "Bâtiments" : 25 050 000 € HT

Valeur Vétusté Déduite "Bâtiments" : 20 640 500 € HT

• Rappel :

De convention expresse, la situation des biens telle qu'elle apparaît dans le présent document refléte exactement la situation juridique (propriété, crédit-bail...) qui nous a été communiquée par nos interlocuteurs désignés et les documents remis par ces mêmes personnes,

Eslnnatlon Préalable (,Ju Viii ,ur, d'AssurAnce 13/80 EvaluAtion BU . 01 /01(10 15

1 ANALYS E ET ESTIMAT ION DE VOS RISQUES ET DOMMA GES 1 1 D1A(,NO\ IIC 1 T EVAlUA tiON Ot VOlfH f'1-\l IIlMOIN f IMMOf:HI IrH 1 DIAGNOSTIC ET tVALUATION DE VOTRE ENTREPRISE 1

31 /39


ARNAVAUX

ANNEXE N° 2·6

Comparatif des recettes entrées 2015/2014

libellés Mois 2015 2014 2013 Différence

RECETTES ABONNEMENT ENTREE ·3T5 JANVIER 15053.00 18157,93 16329,86

FÉVRIER 11369,00 14 526,55 14063,04

MARS 16039,00 15832,31 13 664,87

AVRIL 16908,00 16381.37 19539,34

MAI 13 210,00 14 194,97 17579,15

JUIN 18330,00 16202,83 15778.43

JUILLET 16189,00 18080.47 17338,60

AOÛT 11478,00 10307.47 14658,03

SEPTEMBRE 14748,00 15978,86 15 742.11

OCTOBRE 15107,00 17994,28 13 458.49

NOVEMBRE 15271 ,00 13769,97 15194,23

DÉCEMBRE 19408,00 13938,02 8073.31

SOUS TOTAL 183110.00 185365,03 181419,46 ·2255.03

RECETTES ABONNEMENT ENTREE +3T5 JANVIER 4540,00 7210,85 5810.46

FÉVRIER 4923,00 5880.52 3321,10

MARS 7306,00 5708.40 5213.23

AVRIL 5199,00 5020,59 3460,83

MAI 7878,00 1 902.77 5363,06

JUIN 3400,00 5915,99 4 113.72

JUILLET 6264,00 3531.30 6462,14

AOÛT 41 21.00 5959,61 4596,66

SEPTEMBRE 7658,00 7967,04 3806,08

OCTOBRE 6326,00 7563,00 6 193,22

NOVEMBRE 6568,00 6 142,09 4281.70

DÉCEMBRE 11153.00 7347.61 4978,66

SOUS TOTAL 75336,00 70149.77 57600,86 5186,23

RECETTES ABONNEMENTS PREST.SERV JANVIER 262.00 778,85 220.77 FÉVRIER 458,00 287,60 387,51

MARS 98,00 280,29 556.77 AVRIL 196,00 373,72 403,97

MAI 294,00 186,86 274,80

JUIN 426,00 280,29 166,74 JUILLET 164,00 256,59 305,60

AOÛT 98,00 373.72 91.60 SEPTEMBRE 164.00 280,29 312,37

OCTOBRE 458,00 654,01 274,80

NOVEMBRE 294,00 186,86 274,80

DÉCEMBRE 392,00 318,61 359,43

SOUS TOTAL 3304,00 4257.69 3462,42 ·953.69

RECETTES ABON,PROD.LlVREUR ·3T5 JANVIER 313.50 906,12 374,87

FÉVRIER 487,50 465,09 332,52

MARS 740,00 155,85 292,57

AVRIL 1 072.50 607,68 467.78 MAI 323.00 816.30 51 705 JUIN 1001,00 764.76 166,74

JUILLET 602,50 610.14 567,61 AOÛT 829.00 382,38 989,35

SEPTEMBRE 1 061.00 846, 24 526.46 OCTOBRE 483.50 720,33 636,90

NOVEMBRE 313,50 239.79 82,30 DÉCEMBRE 668,00 424,35 151,59

SOUS TOTAL 7895.00 6939.03 4939,00 955,97

32/39


RECETTES ENTREES ·3T5 JANVIER 11134.67 11926.56 8846.15

F~VRIER 10191.99 11776.35 8018.41

MARS 12 058.67 11 969.46 9673.94

AVRIL 16053.32 14244.06 11914.71

MAI 14009.34 14591.66 12504.19

JUIN 16352.00 15025.13 12801.01

JUILLET 16426.68 14355.63 15660.55

AOÛT 14 214.66 12707.63 12554.36

SEPTEMBRE 15521.33 13565.98 12 336.94

OCTOBRE 14018.66 13042.39 13265.03

NOVEMBRE 12684.00 9952.38 10831.95

D~CEMBRE 12982.68 11 892.21 12211.54

SOUS TOTAL 165648.00 155049.44 140618.78 10598.56

RECETTES ENTREES t3T5 JANVIER 3724.03 4692.00 3948.40

F~VRIER 3509.33 3740.00 3691.80

MARS 3780.00 4309.50 4610.61

AVRIL 4004.01 4547.50 4378.83

MAI 3957.32 5236.00 4577.47

JUIN 4722.64 5559.00 5214.89

JUILLET 4601.31 5091.50 5761.18

AOÛT 4405.33 4 335.00 4892.06

SEPTEMBRE 4872.02 4649.50 4627.17

OCTOBRE 4498.65 4887.50 5670.14

NOVEMBRE 4340.00 4420.00 4974.82

D~CEMBRE 4283.99 4 190.50 4875.49

SOUS TOTAL 50 698.63 55658.00 57222.86 ·4959.37

TOTAL GENERAL 485991.63 477 418.96 445263.38

Différence 32156 20992.29

Taux de Réalisationl année précédente 107.22% 104.95V.

33/39


ARNAVAUX

Listing des concessionnaires

GROSSISTES FRUITS ET LEGUMES

ANNEXE N° 2·7

C te 80, Raison sociale m'm. 11 219 AFRIC PRIMEURS 256

26 SOI ANDES 384

44 421 AN.S. 104

24 221 BANAPRIM 256

32 605 LBERNARO& Fils 770

33 510 SASBLAMPIN 688

33 SOI SAS BlAMPlN (ex.Brines) 336

40 SOS SAS BLAMPIN 256

52 603 CANAVESE MARSEil l E 969

69 215 CREST et Cie Ba

82 436 DECA 561

81 516 DORINA-SUD 1024

Ba 52()1526 Sté Nlle DURANCE VERGERS 483

96 208 EJS PRIMEURS 256

89 220 EUROEMBAL 212

91 608 EUROPRlMEURS 144

106 414 FAURE VOLAILLES 52

112 212 GAMALLO PRJMEURS SARL 256

234 430 GUSTO MARKET 256

91 21\ HEFRUITS - ESSADI 160

ISO 431 ISOPRIM 384

151 613 ISOPRIM 235

160 426 JANIPRIM 384

158 214 JAUHARI (ex. ECOLOIC) 216

433 ANS DISTRIBUTION 216

165 51~514 JEANNINGROS SARL 180

163 429 JOll y LAGRANGE DE MARC 256

161 609 JOLl y LAGRANGE DE MARC 192

198 415 LAURENS 104

nt bur. Redev. Mensuelle

42 21l0,sa€

61,9H 64 3261,81€

42 1030,32 E

29,41€

42 2170,58 €

61 ,97 €

116 6467,16€

164,63 €

128 5923,50€

169 11€

42 2170,71 € 79 10€

42 2170.58 € 61 ,9H

216 8555,58 €

21 185,2U

22,42 €

4253,45 E

121.43 €

168 8682,29 €

2478H

64 4123,60 €

Ill,n€

64 2420,72€

69,1\ €

42 2290,60€

65,39€

32 1 210,83 €

36,28€

390,09 €

1114€

1920,43 €

54,8H

42 2170,58 €

61,9H

12{lO,27€

34,2H

64 3261 ,81 €

93,IH

1762,89E

5O,33€

64 3261 ,81 E

93,I2€ 42 1810.51 E

53,40 €

32 1810,95 €

51 ,lOt

168 6839,9H

195,27 €

42 2170.58 €

61,9H

32 1 630,91 t 46 56€

780,17 f

22,2H

34/39


125 610 LES PfTlTES HALLES 192 .2 1690,47 €

48 26f

191 422 l 'ŒUF DE PIC 168 ' 2 "'0,' 3E ' 3,12€

183 611 LOGARAM 798 5 9B6,J3 E

119 607 KAWTHER 216 32 1810.95 € 51,70€

200 211' B. MANOUElIOES & Fils 448 168 4361 ,33 E

124,51 €

215 SO~504 Les Fils de S. MARTY JJ6 64 2 !IOUJE

82,8H

214 218 MUSCHIATQ Christian 96 nO.IGE

16 110,OH

23,99 E

263 612 NAT TRANS 256 . 2 2 170,58 €

619IE

265 4248 NAT TRANS 208 1560,35 €

44,55 E

252 602 PRIMEURS MARSEilLAIS JaS 84 3410.94€

91,38 €

273 511 RANERI SA 22' .2 1930,52€

55,11 €

80 4211 RENAUD DISTRIBur· 576 4320,96 €

123,36 E

280 411 SAVEURS DE PROVENCE 11 0 825,18€

23 SSE

277 2111 SCAROIGU 768 252 7262,15€

2117,J2€

311 412 SCE DIRECT ALIMENTAIRE 10. lBO,tH 22,27 €

14' 11J SOCIETE FrarICe HM 288 ' 2 2410,63€

68.B2E

290 611B SOFRAM DISTRIBUTION 216 32 1810,SH

51 ,70E

301 206 SORIA & Cie 512 168 484 1,43€

138,21 E

318 211 SUD PRlMEURS N&A 11 2 42 1090,3H

278 ' 28 SUD PRIMEURS N&A 216 1620,36 E

345 216 SUD PRIMEURS N&A 384 63 3155,86 E

3J2 ' J5 TGR PRlMEURS 36 170,06E

7,71€

JJ l '25 UNIPRIM '00 100 3596,15 E

102,6IE

338 222 SARL VICTORIA 51 2 84 4 34 1,IH

123,9JE

121 41 7 F.E.l .S IMPORT 4S 337,58 €

9,6H

123 GJ LES FRANGINS 83,59 E

Gl AD.P. 65,OO€

1113 G2 SRV BAS MONTEl 31,5 236,30 E

266 531 M. RlAHI Mohamed 46 44t ,SU

12.5H

Nettoyage bureau 7,TH

169 532 KSC France 46 44 1,52€

12,5H

Nettoyage oore au 7,75€

348 53J UNI·SAT 71 681 ,48 E

19,J5 E

Netloyage bureau 7,75 f

168 5J' NATURE COLLECTIVE 55 613,89 E

17,71 €

Nettoyage bureau 7,75f TOTAL MENSUEL 18 000,50 3176,00 158 692,77€

35 /39


DIVERS Bo, Raison sociale Redev. Mensuelle

PUBl. EXTERIOR MEDIA 1374,82E

CER ARC EN OEL 1134,44 €

Eclairage CER ARC EN CIEL 34,OO€

TOTAL MENSUEL 2543,2H

BATIMENT ADMINISTRATIF N° bur. Raison Sociale Surf. Redev. Mensuelle

115 SERMQNO ALIMENT BETAIL 39,20 485,39

200,00

117 FAUS DURA 60 737,60

340,00

118 GRUTER François 36,5 451.96

190,00

103 SRV BAS MONTEL 15,15 187,59

100,00

102 NATURA FOODY 19.34 197,06

120,00

105 ENERGIK SUD 54,09 623,16

300,00

116 HANNIBAL EXPORT 18,80 232,79

110,00

la' SERVICE DES NOUVELLES 20 189,22

90,00

11. STE MARSEILLAISE DE CREDIT 40 633,50

200,00 1028 SYNERGY all 01103113 6 51 ,51

TOTAL MENSUEL 30908 5439,78E

GROSSISTES· PRODUCTEURS FLEURS Bo, Raison Sociale Surf. Redev. Mensuelle

802 HQRTICASH 32 1,00 2408,04 E

68,75,

810 LG.o. 245,00 1837,91 E

52,47 ,

LGD (surface au sol·partie nord) 55,00 236,95,

601 MANNINA FLEURS 63,00 472.61 E 13,49,

803 MARCUCCI R. & F. 63,00 472,61 € 13,49,

805 MONA LISA SARL 315,00 2363.03E 67,46 E

815 ETS FALGUERES 9' ,50 108,91 E 2O,2H

TOTAL MENSUEL 11 56,50 8 735,96 €

BUREAUX HALLE COMMUNE Bo, Raison Sociale m' m' Redev. Mensuelle bur,"A" bur." S"

343 MCP 86 1055,08 E

27,95 €

325 NETA 32 392,59,

10,40,

340 LOGIMIX 83 623,75 ,

tS,53€

346 S.l.M, 72 54 1,08€

14,3H

329 A.D.P. 21 257,64 €

6,83, TOTAL MENSUEL 155 139 2946 19 €

36 /39


BARS/RESTAURANT Cple Bo. Raison Sociale m' Redev. Mensuelle

20 423 SARlAMEUA 92 1708.44 E

16 4ô,72€

46.03€

178 515 SARl KOTEI 98 2017,B2E

12,6 35,41 €

93,IH

67 CARR. LA CRESSONNIERE 512,22<

119 120 LA GRATINEE 3396,45 E

344 61 4 AS BISTROT 82 1688,38 E

10 28,10 E

56 45€ TOTAL MENSUEL 311 9629,19 E

TERRAINS Bo. Raison Sociale Surface Redev. Mensuelle

114A DREAL -AGRUNORD 1400 f UT,rot"

712B DREAL . SCI EMF c.\> AGRUNORO 1.00 1261,OOE

70JA SO ARNA (M,Paroulian) 1000 905,00 E

70lC SIGARO DISTRIBUTION 2000 1 810,00 E

703B CHABAS IMMOBILIER 10 417 8724,24 E

liB CODEFA 2441 2209,II E

117 SCI DES FABRES 2250 2036,25 €

113 DREAL -SCI '.P.F. 243. FIN DE FAC7URA TlON 300912015

710 KISSAO 3800 3439,00 E

705S SAS LAVAGE AUTO DES ARNAVAUX 1650 1493,25 E

70SN SCI OU SOlEIL 2750 829,58 €

71lA SYNERGIE HEALTH MLLE 5000 4525,00 E

70' SClLAURA 1400 1 261,OOE

120 SClLAURENT 2100 1900,50 E

7148 LAURIMI 11 50 1040,75 600 543,00

715 SCI LU .TO.~. 1 000 905,00 E

723 sa MALVENT J 676 3326,78 E

719 sa ORCA 2600 2353,00 E

lOS OPA DISTRIBUTION • 921 4458,94 E

716 OSEO Finance 13000 11 245,00 E

122 DREAL - PHOCEA IMMOBILIER 2012 1815,16f

102 DREAL - SCI PIERRE SUD 8500 Sm,BU

7030 sa POUR LE COMMERCE 1800 705B,OOE

706 LA PROVENCALE (COOl') 400 362,OOE 72,40 E

70B PROVENCE PALETIES 1201 IOB6,BH

7058 PROVENCE PALETIES 1073 ' 85,53 €

706B PROVVERT 1100 995,50 € 199,10E

lOI DREAL· S. TEE 10125 B1OB,/JE

71 1 DREAL · LEON VINCENT 1?? 1 >WO 1 267,00 €

BOUYGUES TELECOM 846,92€

Forlail nettoiement ·271.SOt

TOTAL DREAL 21155.21 t

TOTAL MENSUEL 99516 85002,47E

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ARNAVAUX

ANNEXE N° 2·8

Mouvements intervenus chez les concessionnaires au cours de l'exercice 2015

1°) Résiliation

Magasins fruits et légumes

02.02.15 28.02.15 28.02.15 31 .05.15

310115

Entrepôts

01 .06.15

ECOLOIC 3S FORMATION PERUZZO DG CASHDESTOCK

BE FRUIT

LAURI FLEURS

2°) Nouveaux contrats

Magasins fruits et légumes

01 .01 .15 01 .03.15 1506.15 15.06.15 01.07.15 01.08.15 01 .09.15 01 .10.15

Entrepôts

01 .06.15 01 .11 .15

RIAHI MOHAMED NATTRANS JAUHARI JAUHARI NATURE COLLECTIVE ADP KSC France UNISAT

LAURI MI SCI DU SOLEIL

Box n° 214 (216 m' de magasin et 42 m' de bureau) Box n° G1 (21 m' de magasin) Box n0424B (208 m' de magasin) Box n° 433 (216 m' de magasin et 32 m' de bureau)

Box n0802B (22 m' magasin)

Entrepôt n0714B (1750 m')

Bureau n° 531 (46 m' de bureau) Box n° 424B (208 m' magasin) Box n° 433 (216 m' magasin et 32 m' bureau) Box n° 214 (216 m' magasin et 42 m' bureau) Bureau n° 534 (65 m' de bureau) Box n° G1 (21 m' de magasin) Bureau n° 532 (46 m' de bureau) Bureau n° 533 (71 m' de bureau)

Entrepôt n° 714B (1750 m') Entrepôt n° 705N (3150 m')

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ARNAVAUX

ANNEXE N° 2·9

Délais de paiement

En application des articles 0.441-4 et L.441-6-1 du code de commerce, le tableau suivant présente la décomposition à la date du 31 décembre 2015 du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance.

Libellés moins de 30 jours 31 à 60 jours 61 â 90 jours Hors échéance Total

Fournisseurs biens et services 12027,30 1813,20 5508,00 366 628,85 385977,35

TOTAL 12027,30 1813,20 5508,00 366628,85 385977,35

Par comparaison pour l'exercice 2014 le tableau était le suivant:

Libellés moins de 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours Hors échéance Total

Fournisseurs biens et services 6865,03 97910,38 5340,00 52543,86 162659,27

TOTAL 6865,03 97910,38 5340,00 52543,86 162659,27

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rapport d'activite et de gestion sur l'exercice 2015

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