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LA RÉGION EN ACTION Rapport d’activité de la collectivité régionale de Martinique

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Rapport des activités de l'année 2011 de la Région Martinique.

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Page 1: RAPPORT D'ACTIVITE 2011

LA RÉGION EN ACTION

Rapport d’activité de la collectivité régionale de Martinique

Page 2: RAPPORT D'ACTIVITE 2011

L’Edito

Nous avons également, grâce à de nombreuses actions de lobbying, contribué à maintenir la Martinique dans l’objectif Convergence afin de bénéficier du même seuil de financement européen que les années précédentes.

Au-delà de ces mesures pour faire face à la crise économique, nous avons également enclenché des stratégies qualitatives et audacieuses pour le développement du territoire en lançant toute une série de réformes en matière de transport, d’énergie renouvelable, en consacrant une part massive du budget à la formation des femmes et hommes, etc.

Les avancées sont donc nombreuses.

Les premiers résultats obtenus nous renforcent dans notre détermination et la pertinence de nos choix stratégiques. Nous devons redoubler d’efforts. L’avenir de la Martinique passe aussi par notre détermination à affronter les enjeux de notre territoire et par notre pugnacité à mener à bien les projets définis. L’année 2012 s’achevant, 2013 et 2014 seront des années charnières pour confirmer et concrétiser nos orientations opérationnelles pour le développement de la Martinique, avec notamment la réalisation d’environ 17 zones d’activités, l’accentuation des actions en matière d’accès au haut débit, la mise en place de stratégie innovantes, de programmes opérationnels sur les filières économiques de la pêche, de l’élevage, du maraîcher …aux énergies renouvelables.

C’est à nous que revient l’obligation de réussite et d’exemplarité !

Serge LETCHIMYPrésident de la Région Martinique

SOMMAIRE

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Dès 2010, nous avons ensemble posé les bases de notre collaboration sur les valeurs qui me sont chères - respect et solidarité - et nous avons immédiatement lancé le chantier de la réorganisation.

Je tiens à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans les ateliers et, bien sûr, tout le personnel pour m’avoir fait confiance et adhéré à cette nouvelle méthode de travail.

Ainsi, 41% des collaborateurs ont bénéficié de promotion interne et d’avancement de grade au cours des années 2010 et 2011.

Ce travail s’est poursuivi par l’amélioration des espaces de travail ce qui nous a permis d’optimiser la répartition des équipes dans les différents espaces régionaux. C’est ainsi que le site de Pointe de Jaham et celui de Didier Plazza accueillent une partie des équipes.

Ces deux chantiers qui remettent le personnel au centre des préoccupations n’a pas empêché tout un chacun de s’investir dans les politiques publiques mises en place pour le développement de la Martinique : le chantier de la consommation européenne, le chantier du TCSP, les réformes des politiques agricoles, touristiques, culturelles et formation professionnelle, la mise en conformité des lycées…

Nos activités ont doublé, à moyens humains quasi constants, pour faire face à une exigence accrue de qualité de la part des administrés !

L’accentuation de développement des politiques publiques et leur complexité ont nécessité un renforcement et une spécialisation de l’encadrement. C’est ainsi que nous ont rejoints d’autres cadres de haut niveau pour compléter les équipes.

Parallèlement, le Conseil régional a ouvert ses portes à plusieurs apprentis afin d’encourager la transmission des savoirs et capitaliser le savoir-faire unique de nos collaborateurs.

Les femmes et les hommes de la collectivité étant repositionnés dans ses perspectives, dans ses valeurs, dans ses droits et devoirs, nous avons relevé le défi du développement.

Dans un contexte économique dégradé, nous avons choisi d’investir massivement pour soutenir la commande publique, en lançant notamment de grands chantiers structurants pour l’avenir du territoire. Le Plan de relance 1 nous a permis de préserver plus de 3000 emplois dont 600 créations.

Le dispositif d’aides aux entreprises a été restructuré afin de s’adapter au mieux aux réalités des besoins de notre tissu socioéconomique. En 2011, ce sont plus de 480 entreprises qui ont été soutenues, sur les 34 communes de la Martinique.

Le secteur touristique en grande difficulté a bénéficié d’une nouvelle dynamique, via la réforme de la politique du développement touristique. Depuis 2010, les effets d’un second souffle se font ressentir. Ainsi, il y eu un accroissement de 3,9 % du secteur de l’hébergement touristique entre 2010 et 2011.

p 6 La réorganisation des services prend tout son sens

P 17 La stratégie économique se déploie

P 23 La relance du tourisme s’organisme

p 27 Un soutien spécifique aux filières traditionnelles

p 30 Les grands aménagements entrent en phase opérationnelle

p 35 La maîtrise de l’énergie fait des avancées capitales

P 38 L’accompagnement de la jeunesse et de la formation monte en puissance

p 41 Le mieux vivre bénéficie de nouvelles synergies

p 45 Un nouveau positionnement géostratégique voit le jour

Page 3: RAPPORT D'ACTIVITE 2011

une année pour concevoir le changement….

retrospective 2010

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Signature d’une charte des valeurs par les organisations syndicales et la collectivité régionale. « La liberté de pensée et de conscience, droit inaliénable de tout individu, ne peut sous quelle que forme ou quel que motif que ce soit, être limitée ou remise en cause dans les relations entre les agents et l’exécutif… »

Mars 2010

Lancement du Plan d’urgence et de relance. Le Président Serge Letchimy entame le « marathon des communes ». « Je prendrai des initiatives pour qu’une nouvelle gouvernance naisse : quelle que soit leur couleur politique, j’irai moi-même à la rencontre des maires, des élus, des présidents de communautés, des acteurs économiques, sociaux et culturels, pour créer les conditions les plus larges et les plus favorables au redémarrage de la Martinique.… Il faut renouer un dialogue respectueux avec les maires et toutes les institutions »

Rencontre ministérielle des RUP aux Canaries, étape importante pour l’impulsion d’une nouvelle politique géostratégique de la Martinique. « La Martinique ne peut se contenter d’être ouverte au Monde, elle doit s’ouvrir et s’épanouir dans le Monde ».

Tenue de la première commission mixte pour la mise en place de la Collectivité unique. « Face à la perspective de la collectivité unique(…) nous serons tenus d’exercer nos missions dans un contexte de cohabitation. Je souhaite qu’elle soit la plus constructive et la plus respectueuse et je prendrai toutes les initiatives de nature à la faciliter ».

Les élus votent la mise en place du Fonds Social de solidarités. « Au moment où je parle, des centaines de Martiniquais vivent dans des difficultés immenses. Des centaines d’hommes et de femmes, jeunes et vieux, qui ne savent plus comment payer leur loyer, comment faire face à leurs dettes, comment se loger, comment se former, comment trouver de quoi s’acheter le minimum vital…Il y a tout cela derrière les mots crise et récession ».

La plateforme itinérante de l’entreprise entame sa tournée. « Des outils nouveaux doivent être créés : établissement public foncier (pour relancer le logement et le tourisme) ; l’amélioration de l’efficacité des outils d’aide et de soutien aux entreprises…»

Signature d’une convention constitutive entre la Région Martinique et le Syndicat mixte du TCSP. « Notre relance s’inscrira d’emblée dans la perspective d’une Martinique plus propre, plus verte, plus bleue, et mieux ancrée dans un respect dynamique, valorisant et productif de son environnement ! »

Un fonds de secours est voté pour les agriculteurs et les pêcheurs suite au passage du cyclone Thomas. Au cours de ses échanges avec les professionnels du secteur, le Président Serge Letchimy acte le lancement d’une réflexion plus large pour l’accompagnement de ces filières.

Le « Plan Ambition Jeune » est voté à l’unanimité. « Tout sera fait pour multiplier le nombre de jeunes, de femmes et de chômeurs, qui avec l’aide de notre institution, pourront avoir accès à des formations qui ne soient pas des lieux de garages »

Cérémonie d’investiture de Serge Letchimy à la présidence de la Région Martinique. « …Notre relance se situera tout autant dans le souci de l’efficacité d’une politique d’investissement public que dans celui d’une rigueur budgétaire exemplaire ».

AVRIL 2010

Mai 2010

Mai 2010

juillet 2010

septembre 2010

OCTOBRE 2010

NOVEMBRE 2010

DÉCEMBRE 2010

DÉCEMBRE 2010

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des services prend tout son sens

Pour mettre en adéquation la vision politique et l’organisation interne de la Région, une restructuration des services a été menée. Si l’année 2010 a permis de concevoir un nouvel organigramme, c’est en 2011 qu’il a été effectivement mis en place. Les principaux changements visent à créer des synergies nouvelles entre les services pour gagner en efficacité et renforcer l’encadrement tout en repositionnant les femmes et les hommes de la collectivité au centre de l’action.

REORGANISATIONLa

Collectivité Régionale de Martinique :

compétences et fonctionnement

Les missions de la collectivité régionale La Région Martinique est composée d’une assemblée délibérante élue, le Conseil régional, et de deux assemblées consultatives : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil de la Culture, de l’Education et de l’Environnement. Le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la Région en matière d’éducation, d’environnement, de formation et d’apprentissage, de développement économique, social, culturel, scientifique et d’aménagement du territoire. Depuis les premières lois de décentralisation, les pouvoirs du Conseil régional ont été régulièrement étendus notamment dans les domaines de l’économie, de la santé ou de l’aménagement du territoire.

Les organes de décision Le Président est assisté dans sa mission par des vice-présidents qui forment la Commission Permanente. 15 commissions sectorielles examinent et se prononcent sur les dossiers de leur domaine d’intervention. 7 commissions ad hoc et 5 commissions spécifiques on été créées pour étudier des dossiers précis.

L’effectif administratif Avec un peu plus de 1000 agents, la collectivité régionale est une organisation d’envergure déployée sur plusieurs sites. Tous travaillent à construire l’avenir de la Martinique.

Les élusLes 41 conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de 6 ans et exceptionnellement 4 ans pour la mandature en cours ; 20 femmes et 21 hommes, répartis selon les votes des Martiniquais en 3 groupes : • Le groupe Ensemble Pour une Martinique

Nouvelle (26 élus)• Le groupe Les Patriotes et sympathisants (12

élus)• Le groupe Rassembler la Martinique (3 élus)

L’action de la Région ne serait pas possible sans l’intervention de ses satellites : Martinique Initiative, l’ADEM, l’AGEFMA, le PARM, le CMT, le PNRM et le Campus caribéen des arts constituent de véritables relais de terrain pour la mise en œuvre de la politique régionale. La collectivité régionale entretient également des partenariats étroits avec les autres collectivités et les services de l’Etat, basés sur la confiance et la mise en commun de réflexions pour l’avancée des problématiques d’intérêt général.

Les partenaires et satellites de la Région

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Des services profilés pour l’ action

Avec le nouvel organigramme, la Direction Générale des Services pilote désormais des directions adjointes et déléguées. Présentée le 7 janvier 2011 aux agents de la collectivité, cette organisation a pour objectif de véritablement « mettre les hommes et les femmes de la collectivité régionale au cœur du développement de la Martinique en s’appuyant sur une démarche participative».

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•Direction Générale des Services Auprès de l’Exécutif, la Direction Générale des Services supervise le management des services et impulse les projets stratégiques. Elle assiste l’autorité politique pour la définition des orientations stratégiques de la collectivité et du territoire. Elle pilote et coordonne, sous l’autorité politique, une stratégie visant à l’efficacité des actions et à l’efficience des services au bénéfice de la collectivité. Elle manage et anime les équipes de direction de la collectivité tout en mobilisant des synergies autour de projets. Elle veille aux orientations budgétaires tant dans leur élaboration que dans leur exécution. Elle s’assure de la fiabilité du contrôle de la légalité des actes administratifs et juridiques produits. Enfin, elle initie et veille à la mise en œuvre d’un système d’évaluation fiabilisé permettant d’évaluer le fonctionnement de la collectivité et la qualité des services rendus aux usagers en s’appuyant sur une Mission de contrôle, d’organisation et de performance. En matière de prospective, une Mission 2020 qui pilote la mise en place du Plan d’Actions et de Développement de la Martinique ainsi que les projets d’intérêt régionaux du Grand Saint-Pierre et de l’embellie Trois-Ilets lui est directement rattachée. En 2011, un accent particulier a été mis sur la mise en capacité de la Collectivité régionale avec notamment la stabilisation de la nouvelle organisation et l’accompagnement des équipes dans l’absorption d’un volume d’activités conséquent tant dans les dossiers instruits (+30% d’activités par rapport à l’année précédente) que dans le lancement et la mise en œuvre de plus de 200 projets en maîtrise d’ouvrage Région.

• Direction Générale Adjointe RH, Dialogue Social et Préparation RH à la Collectivité Unique

La DGA RHDS intervient tant dans la gestion courante des ressources humaines (paie, formation, etc,) que dans l’approche qualitative des collaborateurs au travail. Depuis 2011, c’est la valorisation du personnel et l’accompagnement à la progression qui structurent son action. Pour cette DGA, 2011 aura été marquée, du point de vue organisationnel, par la création d’une nouvelle direction (la direction des conditions de travail et de vie de l’agent), la mise en place d’une mission de développement durable et responsabilité sociétale, ainsi que par l’élaboration des procédures relatives au fonctionnement de cette direction. La DGA RHDS a pu impulser, au sein de l’organisation interne de la Région, des chantiers d’envergure comme la prise en compte de la sécurité et de

la santé au travail avec l’élaboration du document unique de prévention des risques professionnels, ou encore la progression de carrière pour de nombreux agents.

• Direction Générale Adjointe Moyens Généraux Chargée de la gestion des ressources matérielles et logistiques de la collectivité, la DGA Moyens Généraux est une fonction support discrète mais essentielle. Elle met tout en œuvre pour que les autres DGA réalisent leur action dans les meilleures conditions possibles. En 2011, sa mission s’est articulée autour de l’optimisation des ressources dont elle a la charge : documentation, courrier, logistique des manifestations, achat de fournitures et de mobilier, gestion immobilière, sécurité, parc automobile… Ses champs d’actions ont fait l’objet de réorganisations, de recensements et de réflexions, notamment pour la rédaction de nouvelles procédures de fonctionnement. Objectif affiché : anticiper et rationnaliser. Fait marquant en 2011 : la refonte complète de l’accueil.

• Direction Générale Adjointe Finances, Patrimoine et Préparation à la Collectivité Unique

Analyser le passé, anticiper l’avenir et aider à la décision, telles sont les grandes missions de la DGA Finances, Patrimoine et Préparation à la Collectivité Unique. Cette direction support et transversale a pour objectif de donner à la direction générale des services et à l’exécutif une visibilité rétrospective et prospective des enjeux financiers. Pour cela, elle se doit de garantir une compatibilité sincère et d’élaborer des outils pertinents de pilotage et de préparation à la décision. En 2011, le fil directeur de son action a été de mettre en place des outils de projection et de programmation permettant à la Région d’augmenter de 88% son rythme d’investissement. Ainsi, les Programmations Pluriannuelles d’Investissement et de Fonctionnement rendent possibles les arbitrages par l’Exécutif.

• Direction Générale Adjointe Education, Formation tout au long de la vie et Cohésion sociale L’éducation, l’enseignement supérieur, la formation, la culture, le sport et les solidarités…ces thématiques ont été regroupées dans une seule et même direction générale adjointe afin de créer les conditions d’une meilleure synergie d’actions. En 2011, les collaborateurs concernés se sont appropriés cette organisation tout en mettant en œuvre des actions phares : transfert des aides sociales aux CCAS, mise en place de cadres d’analyse pour mieux optimiser l’instruction des demandes d’aides. 2011 a ainsi été marquée par une accélération de l’instruction des dossiers et un paiement plus rapide.

• Direction Générale Adjointe BTP, Aménagement Durable et Cohésion Territoriale En charge de l’aménagement du territoire tant au niveau du réseau routier régional que pour les infrastructures dont elle a charge, ou pour la mise en place des politiques énergétiques et territoriales, la DGA BTP est au cœur de l’action de la Région. Si 2010 a permis la formalisation des process, 2011 s’est traduit par la montée en puissance de l’activité et des chantiers.

• Direction Générale Adjointe Compétitivité, Emploi et Innovation L’activité de cette DGA s’articule autour de deux grands axes : l’accompagnement des entreprises (gestion des aides, démarches partenariales, dialogue avec les acteurs économiques) et la gestion de chantiers stratégiques (Réforme de l’Aide aux Entreprises, Structuration de filières, Maison de l’Entreprise, rénovation des hôtels, innovation et recherche, haut débit.)

Tour d’horizon 2011 par direction

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Une mobilisation sans faille des équipes

Sur tous les lieux de travail, les équipes sont mobilisées au quotidien pour fournir un service public de qualité au citoyen. Toujours prêts à relever les challenges, faire face à l’urgence économique et sociale, innover, améliorer, moderniser, les femmes et les hommes de la collectivité sont au cœur de l’action.

Chacun à son poste, dans ses missions et dans la mise en œuvre de ses compétences, a donné le meilleur de lui-même, toujours dans la volonté de servir au mieux l’administré sans compter son temps personnel pour mener à bien et achever ses missions.

Ensemble, les équipes ont mené de front chantiers de réorganisation interne (amélioration de l’accueil, procédures, système d’information…), chantiers de réorganisation spatiale (déménagement, archivage…) réformes de politiques publiques, lancement de grands travaux tout en absorbant une augmentation significative du nombre de demandes d’aides à effectif quasi constant.

C’est du professionnalisme, certes mais c’est surtout l’attachement à œuvrer pour le développement économique de notre pays et pour l’épanouissement des martiniquais qui caractérise le personnel régional.

Aujourd’hui, c’est une collectivité humaine forte de ses valeurs de respect, de solidarité, son sens du service public qui a collaboré à la mise en place de politiques publiques performantes porteuses de résultats, de changement, et de dynamisme avec la mise en œuvre du projet d’administration Cap excellence.

Grâce à l’implication individuelle et collective de chacun, la collectivité régionale devient résolument moderne, pleinement investie dans son rôle d’impulsion économique.

Des avancées sociales et organisationnelles IMPORTANTES

L’innovation sociale, au cœur du managementEn 2011, la gestion des ressources humaines de la collectivité régionale se transforme radicalement, avec pour crédo la valorisation de la dimension humaine. Cette nouvelle dynamique managériale s’articule autour d’axes majeurs que sont la responsabilité sociétale, la progression de carrières, le renforcement des équipes et la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail. En 2011, ce sont plus de 600 agents, toutes catégories confondues, qui ont pu bénéficier d’une revalorisation. Le dialogue social avec les organisations syndicales se modernise également avec l’ouverture d’espaces de concertation, aux côtés des CTP, CHS et CAP. Le Comité des œuvres sociales régionales est également créé en 2011.

•Direction Déléguée de la Sécurité Juridique Essentielle au fonctionnement de la collectivité, la Direction Déléguée de la Sécurité

Juridique (DDSJ) a reçu une double mission : apporter le maximum de sécurité juridique dans l’action et les décisions de l’institution tout en contribuant à l’efficacité et à la performance. Composée de 3 directions, la DDSJ a connu en 2011 une augmentation significative de son activité. Ainsi, sur cette année, 151 marchés ont été conclus au niveau du service des marchés et de la commande publique, soit une augmentation de 15% par rapport à l’année précédente ; 29 textes de loi ont été analysés par le Service des Affaires juridiques ; 1828 dossiers ont été traités par le Service aux assemblées, soit une augmentation du volume de l’activité de plus de 30%.

• Direction Déléguée aux Affaires Européennes et Coopération

Depuis 2011, avec la création effective d’une direction commune qui regroupe les services Europe et Coopération, l’ancrage géostratégique de la Martinique a fait un bond en avant. Les collaborateurs de cette Direction Déléguée, très impliqués dans leur mission, ont réussi en 2011 à programmer plus de 73% des fonds FEDER. Ils ont contribué de façon importante à l’évitement du dégagement d’office des fonds européens programmés pour la Martinique. De plus, le socle d’une nouvelle gouvernance en matière de coopération avec la Caraïbe a été lancé.

• Direction Déléguée des Systèmes d’Information et de Télécommunication La Direction Déléguée des Systèmes d’Information et de Télécommunication est une fonction d’appui fondamentale pour la bonne marche de la collectivité. Elle a pour missions premières l’exploitation et la production (renouvellement du Parc informatique, configuration des postes de travail, résolution des incidents matériels, etc) et l’assistance aux utilisateurs. En 2011, elle a intégré une nouvelle compétence : la gestion de la téléphonie mobile et fixe. 2011 a donc été une année de renouveau pour cette direction tant en termes organisationnels que du point de vue de la montée en charge de son activité. Elle a ainsi mené plus d’une vingtaine de chantiers d’envergure tels que : la préparation

et l’aménagement des nouveaux sites distants, la rationalisation des coûts sur les imprimantes, la formation des nouveaux agents sur les logiciels métiers, la dématérialisation des actes à la préfecture, l’installation et le lancement de e-commandes ou encore l’installation d’un système de visioconférence.

En appui transversal aux directions, le pôle communication mène des actions de promotion de l’action régionale : plus de 60 manifestations ont été organisées, 250 communiqués de presse ont été envoyés et 25 dossiers de presse (nouvelle formule) ont été réalisés !

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Les CRAFI : outils de déconcentration budgétaire et relais du contrôle de gestionDès 2010, les Centres de Ressources Administratives et Financières, CRAFI, ont été un axe fort de la réorganisation. Ils ont apporté leur aide et leur expertise sur le plan juridique et financier à chaque direction générale adjointe concernée dans la phase de réorganisation. Les principales missions en 2001 : la création d’un tableau de bord de suivi des délais d’instruction, de sortie des délibérations, des mandatements, etc. Les DGA sectorielles peuvent désormais suivre leurs dossiers jusqu’au pré-mandatement, ce qui injecte de l’autonomie, de la lisibilité et de la cohérence dans le suivi des dossiers. La réflexion s’est aussi portée sur la fonction finances des CRAFI au sein des différentes DGA pour fluidifier les pré-engagements et assurer un meilleure pilotage des engagements pluriannuels.

Une augmentation significative des dossiers traitésLa prise en charge d’un volume plus important de dossiers confiés à la Région, et l’organisation requise pour les traiter, constitue un des chantiers prioritaires auxquels la Région s’est attaqué. Ce chantier a impliqué tous les collaborateurs et a commencé à porter ses fruits.

L’accueil, vitrine des relations avec les administrés Afin d’améliorer la prise en charge physique des administrés, l’accueil de l’hôtel de Région a été repensé. Ce n’est plus un seul guichet de l’accueil, côté passerelle, qui draine le flux des visiteurs ; il existe depuis 2011 des guichets de pré-accueil spécialisés qui relèvent des directions recevant le plus d’administrés. Les visiteurs de l’hôtel de région sont ainsi mieux pris en charge et mieux orientés.

L’archivage des dossiers : toutes les équipes impliquéesUne vaste opération d’archivage des dossiers a été menée en 2011. Des locaux provisoires ont été mobilisés en attendant l’achèvement du bâtiment des archives régionales.

Et aussi…D’autres chantiers internes d’envergure ont également été amorcés en 2011 comme la fiabilisation de l’information ou encore la formalisation des procédures par l’ensemble des directions pour gagner en efficacité.

Cap excellence : en route pour une Région exemplaire

En 2011, l’Administration régionale s’est dotée d’un projet global visant au développement du territoire et des prestations envers la population : Cap excellence. Lien de cohérence entre la volonté politique et l’efficacité de l’action régionale, Cap excellence met en musique toutes les feuilles de route des directions.

Ce projet d’administration s’articule autour de 3 axes :

• La mise en capacité de la collectivité. Il s’agit de mettre la collectivité en position de répondre efficacement au projet de l’autorité territoriale et de fournir de façon efficiente un service exemplaire aux usagers. Elle s’appuie sur une réorganisation des services, la formation des femmes et des hommes, la formalisation des processus, la rédaction des procédures, la mise en place d’un système d’information performant et l’élaboration d’outils de gestion, de contrôle interne et de pilotage ancrés sur les indicateurs de développement attendus pour le territoire. Elle passe nécessairement par une mutation de collectivité régionale vers une e-administration et une présence de proximité à travers les antennes régionales territorialisées.

• La mise en œuvre des orientations de politiques publiques définies par l’autorité territoriale. Elle se décline au sein d’un véritable projet de services qui traduit en actions les orientations politiques. Ainsi, chaque DGA doit, dans le cadre de sa feuille de route pluriannuelle, décliner en actions les orientations stratégiques de politiques publiques et veiller à leur bonne mise en œuvre.

• La région exemplaire. La collectivité régionale a décidé de se positionner en modèle des projets de politiques publiques. En 2011, l’accent a porté essentiellement sur la responsabilité sociétale de la collectivité régionale.

•AXE 1 : Une gouvernance publique qui impulse• AXE 2 : Ambition et audace économique avec grands

travaux, tourisme et économie numérique comme moteurs•AXE 3 : Innovation sociale, éducative et solidaire• AXE 4 : Reconquête et valorisation de nos ressources

naturelles•AXE 5 : Prévention des risques majeurs• AXE 6 : Fiers d’être martiniquais : notre culture fondement

de la construction du lien social et de notre ouverture au monde

• AXE 7 : Intégration caribéenne, européenne et internationale

Les axes politiques de la mandature

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se déploie

La stratégie économique régionale a défini un plan d’actions pour faire face à la conjoncture actuelle mais également pour structurer durablement la dynamique entrepreneuriale. Elle met l’accent sur l’accompagnement spécifique des TPE, une aide soutenue à l’emploi, un appui renforcé aux activités définies comme prioritaires, le suivi post subvention pour une utilisation efficiente des aides fournies et un soutien aux actions collectives.

ECONOMIQUE LA STRATÉGIE

Un budget à l’image d’une collectivité volontariste

La nouvelle stratégie budgétaire de la Région se traduit par une véritable rupture par l’investissement. La Région assure ainsi son rôle de collectivité dédiée au développement économique en impulsant des projets structurants, en mobilisant au mieux les fonds européens et en actionnant les leviers de progrès de l’économie : promotion de la jeunesse, innovation numérique, développement du tourisme, grands travaux, énergie renouvelable…

En 2011, le budget primitif s’élevait à 345 000 000 €.

En matière de recettes, l’année 2011 subit de plein fouet les effets de la réforme fiscale avec une perte de l’autonomie fiscale directe et une diminution des contributions indirectes. Le niveau d’octroi de mer de 2011 (68,8 M€) est revenu au niveau de l’octroi de mer de 2008 (70,1 M€). Dans l’ensemble, le taux de réalisation des recettes directes et indirectes est de 79, 71 % avec 326 M€.

Malgré les difficultés budgétaires, le Conseil régional a maintenu son cap et accentué son action dans les domaines d’intervention prioritaires. Ainsi, c’est un budget de 372 M€ qui est entériné au Compte Administratif avec plus de 217 M€ d’investissement injectés dans le pays soit 86 millions de plus qu’en 2010 et 70 M€ de plus qu’en 2009.

Si la collectivité régionale affiche en externe une image volontariste, en interne également, l’année 2011 a permis d’entamer la restructuration de la fonction financière de la collectivité régionale autour d’une : • Gestion plus fine de la trésorerie afin d’éviter l’annulation de crédits en fin d’année de façon systématique.

Un meilleur suivi des sommes dues par l’ETAT au titre du FEDER et FSE est constaté (dix mois de délai gagnés dans la gestion des remboursements)

•Conception d’outils d’analyse prospective et de gestion pluriannuelle • Gestion des procédures et en particulier celles des pré-engagements, engagements, factures, décomptes,

trésorerie, clôture des comptes.

SECTEURS D’ACTIVITÉS RÉALISÉ (E)

AGRICULTURE ET éLEvAGE 7 054 156,82

CohésIoN TERRIToRIALE 22 988 210,76

CooPéRATIoN 310 522,46

CULTURE ET PATRIMoINE 7 444 798,73

DévELoPPEMENT DURAbLE ET éNERGIE 4 060 479,67

ECoNoMIE soCIALE ET soLIDAIRE 845 076,80

EDUCATIoN ET bâTIMENTs sCoLAIREs 18 814 794,40

FINANCEs 1 550 344,22

FoRMATIoN PRoFEssIoNNELLE 3 098 583,14

INDUsTRIE ET sERvICE 24 092 278,50

LoGEMENT ET hAbITAT 5 379 872,58

MoyENs GéNéRAUX 7 872 962,25

PêChE ET AqUACULTURE 334 722,97

REChERChE ET INNovATIoN 2 261 905,49

RoUTEs 73 800 214,61

sANTé 6 365 272,75

sPoRT 17 453 023,95

sysTèME D’INFoRMATIoN ET DE TéLéCoM 2 417 145,87

ToURIsME 11 631 191,31

ToTAL 217 775 557,28

Investissement 2011

Page 10: RAPPORT D'ACTIVITE 2011

Pour les Aides Régionales : 308 dossiers reçus, 372 dossiers traités, 20 Commissions, 13,9 M€ engagés, 11,3 M€ mandatés

Pour le Programme opérationnel FEDER : 45 dossiers reçus, 54 dossiers traités, 8 commissions, 11,2 M€ engagés,

Autre soutien aux Actions économiques :1,2 M€

La Direction de l’Industrie et des Services en chiffres

18 19

Résultat satisfaisant pour le Plan de Relance»

Mis en place en 2010 pour faire face à la crise, le Plan de Relance d’urgence, dans son premier volet, a pour vocation la relance immédiate de l’activité notamment par la commande publique. Destiné à favoriser l’émergence de filières en faveur de la création d’emplois, ce plan a été élaboré en concertation avec toutes les communes du territoire à partir de projets communaux structurants jusqu’alors bloqués pour des aspects techniques ou financiers. Le Plan de relance de la Région, c’est 350 millions d’euros de chantiers et d’initiatives avec une participation totale Région de 145 millions d’euros.En 2011, le bilan du Plan de Relance comptabilise plus de 1600 emplois sauvegardés, près de 400 emplois nouveaux créés. Sur le volet logement social individuel, plus de 1 000 maisons et appartements sont remis en état. Enfin, sur les 221 chantiers définis au départ de l’opération, 98 ont déjà démarrés, parmi lesquels les travaux de rénovation du CHU. Pour le volet des grands projets d’intérêt régional, le Plan de Relance 1 aura permis de créer 2 zones d’intérêt régional majeur : le Grand Saint-Pierre et Embellie Trois îlets.

Refonte des aides aux entreprises

En 2011, le dispositif d’aides aux entreprises est réformé est profondeur ! Adaptée aux nouveaux enjeux de financement, cette refonte a donné lieu à une présentation officielle le 23 mars 2011 pour informer les acteurs économiques de la nouvelle stratégie régionale et exposer le contenu des mesures. Désormais, à chaque étape de la vie de l’entreprise correspond un accompagnement spécifique.

En 2011, certaines aides spécifiques ont également été étoffées. C’est le cas pour la gestion et la mise en œuvre de demandes d’exonération pour les entreprises relevant du secteur productif et du tourisme.

Appel à Projet « Booster la maturité de votre entreprise» Lancé en octobre 2011, cet appel à projet a pour objectif d’accompagner les mutations technologiques imposées par le contexte international. Plus largement, il s’agit de renforcer l’accompagnement des entreprises via des missions de conseil. A terme, c’est l’amélioration des performances des entreprises (rentabilité et solvabilité) qui est visé pour les entreprises sélectionnées.

Un des chantiers du Plan de Relance 1 (Ajoupa Bouillon)

Premier panneau de chantier du Plan de Relance 1

Présentation de la nouvelle réforme des aides entreprises

Une des opérations de logement social

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20 21

Vers la Maison de l’EntrepriseEn 2011, la mission Maison de l’Entreprise, mise en place pour mener à bien le projet, a pu largement faire avancer les démarches de création : échange avec les partenaires, étude d’un portail internet, etc. La Maison de l’Entreprise sera l’aboutissement d’une modification d’approche, pour passer de la logique de « guichet » à celle de «partenariat ». Elle permettra à l’entreprise ou au porteur de projet de bénéficier d’une vision globale et efficace, en corrélation avec sa problématique. La Région s’appuiera sur cette structure pour optimiser l’efficience de la réforme des aides.

Activité de la Cellule Accueil et orientation des entreprises

Le port, un grand projet soutenu par la Région

Collectivité en charge du développement, la Région intervient avec d’autres partenaires sur des chantiers essentiels à la structuration économique martiniquaise. L’actualité 2011 aura été fortement marquée par les avancées significatives dans le projet d’extension du port.

Soutien aux travaux d’extensionLe port de Fort-de-France constitue un enjeu majeur pour le développement économique de la Martinique. Avec l’ouverture d’un 3e jeu d’écluses en 2014 dans le canal de Panama, l’activité de transbordement va considérablement augmenter dans la Caraïbe. La Martinique doit se positionner et optimiser ses infrastructures afin de répondre à cette évolution. La Région participe financièrement au projet d’extension de la Pointe des Grives. Sans dommage pour l’environnement, il est évalué à 60 millions d’euros. L’arrêté de prise en considération des travaux à été signé par l’Etat en septembre 2011.

Le CSoP, pour une stabilité socialeParallèlement, pour assurer une stabilité sociale, condition sine qua non au bon fonctionnement du port, la Région est à l’initiative de la création du CSOP, le Comité de Suivi et de l’Observatoire Portuaire. Mis en place début 2011, ce comité est constitué de 3 collèges : collectivités, acteurs du port (salariés et patronat) et opérateurs économiques. Le CSOP est un lieu d’échange, de travail et de régulation entre les parties.

L’innovation comme fil conducteur de l’action

Tendre vers la performance et l’innovation est l’un des objectifs du Plan de Relance de la Région. Fondamentale pour la modernisation des secteurs traditionnels, tremplin pour la compétitivité des entreprises, l’innovation a été au cœur des réflexions stratégiques de la Région.

La stratégie régionale de l’innovationEn juin, la décision est prise de faire évoluer la stratégie de l’innovation, dans le cadre d’une démarche partenariale. Les comités créés pour l’occasion commencent à travailler dès août. Leur réflexion aboutit en décembre par la présentation d’une seconde version du Plan Stratégique de l’Innovation Martiniquaise. Certains

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s’organise

Le tourisme constitue l’un des piliers de la relance économique martiniquaise : un tourisme partagé, innovant, respectueux de l’environnement et de la culture martiniquaise. Au-delà de la promotion régulière réalisée, c’est l’attractivité du territoire qui a été identifiée par la Région et ses partenaires comme l’enjeu majeur d’une nouvelle ère pour le tourisme martiniquais.

TOURISME La relance du

projets ont été confiés à la Région Martinique tels que la création du centre de génomique appliquée ou encore l’élaboration d’une plateforme régionale d’ouverture des données publiques (open data). Cinq enjeux pour l’innovation en Martinique ont été retenus : développer la culture de l’innovation, favoriser les démarches d’innovation comme facteurs de compétitivité, développer l’innovation sociale pour faire face aux défis induits par les mutations sociales, poursuivre la construction de l’écosystème de l’innovation, mettre en œuvre une gouvernance opérationnelle.

Coup d’accélérateur pour finaliser le chantier du Haut Débit Vecteur indispensable à l’innovation : le réseau Haut Débit. Le marché lancé en 2007 pour la construction et l’exploitation du Réseau régional Haut Débit accusait un retard considérable puisqu’aucun point n’avait été réceptionné plus d’un an après le délai de livraison réglementaire. Par ailleurs, un certain nombre de manquements avaient été constatés : • Plusieurs zones du Réseau présentent une non-conformité notamment au niveau des travaux de génie

civil avec des fourreaux ne sont pas suffisamment enfouis ou sont obstrués ; • Les zones blanches ne sont pas du tout couvertes ; • Le dialogue avec le délégataire est quasiment interrompu.

La Région a rétabli les bases d’un travail sécurisé avec le délégataire, permettant d’accélérer le processus de réception du réseau. Ainsi, fin 2011, 85 points ont été réceptionnés. Un plan d’assurance Qualité avec le délégataire est validé.

Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la poursuite des installations en zones blanches a également été lancée et le marché a été attribué en décembre 2011. L’objectif étant de fournir à tous les martiniquais un accès au haut débit dans les meilleurs délais.

Parallèlement, 2011 a permis de finaliser le Schéma Directeur des Services et Usages numériques. Cette étude partenariale a abouti en Juin 2011 à la présentation du plan d’actions Usages et Services numériques et de l’Agence du numérique.

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La réforme de la politique du développement touristique

Dès février, une large réflexion a été entamée autour de la filière touristique en Martinique. Une table ronde est alors organisée avec l’ensemble des acteurs. L’objectif : identifier les causes de la crise, cerner les problématiques clefs, faire émerger des solutions partagées, définir les éléments de stratégie et les

modalités d’actions. En juillet, les élus de la collectivité adoptent la Réforme de la Politique

de Développement Touristique. Menée par le Comité Martiniquais de Tourisme, elle vise à changer l’image de la destination Martinique,

augmenter la fréquentation sur l’ensemble des segments pour accueillir 1 million de touristes supplémentaires d’ici 2020. Concrètement, la Réforme de la politique touristique prévoit la

réalisation de 16 projets. 2 d’entre eux concernent plus spécifiquement l’action commerciale, 11 le développement et l’attractivité du territoire, et 3 portent sur l’ingénierie et la prospective.

priorité sur les hôtels

La Région a posé comme priorité la modernisation du parc hôtelier martiniquais. Ainsi, dès février 2011, des opérations de modernisation sont lancées, dans le cadre du Plan de Relance. En octobre, le Président

Serge Letchimy réalise une visite de terrain des différents projets pour faire le point sur l’état d’avancement des travaux et faire le recensement des problématiques financières ou organisationnelles éventuellement rencontrées par les hôteliers.

•Amélioration des structures d’hébergements.• Amélioration des structures touristiques de restauration et de loisirs • structuration des offices de tourisme et syndicats d’initiative •sauvegarde des infrastructures touristiques • Développement de l’attractivité touristique du territoire

Les axes forts de la politique régionale

• Des actions partenariales : 20 réunions collectives avec les hôteliers, Mission boDoN, Actions de facilitation bancaire

• La modernisation des hôtels en cours : 16 hôtels financés, + de 500 salariés concernés, 30 M€ de travaux, 15 M€ de subvention

• Structures d’animation : 12 structures financées sur le Po FEDER pour 3,7 Me et 30 sur le dispositif régional pour 1,9 Me

L’activité de la Direction Tourisme

Rénovation d’un l’hôtel à Sainte-Luce

Renforcer l’attractivité touristique du territoire

Deux zones d’attractivité régionale majeure : Grand Saint-Pierre et Embellie Trois iletsDans le sillage du Plan de Relance, la ville de Saint-Pierre pour le Nord et celle des Trois-Ilets pour le Sud ont été érigées en zones d’intérêt régional majeur. 2011 a permis de poser les premiers jalons du Grand Saint-Pierre et de l’Embellie Trois-Ilets. Ces projets ont pour but à la fois la mise en œuvre de grands plans de réaménagement urbanistique et la valorisation culturelle des sites. En février 2011, Patrick Chamoiseau est nommé Directeur de programme aux grands projets structurants. En octobre 2011, la première réunion de présentation publique du projet à Saint-Pierre a lieu. La collectivité régionale est accompagnée dans cette démarche par les organismes publics concernés (PNRM, CCNM, CAESM, CCIM, Agence des 50 pas, ONF, CM) et par les services de l’Etat.

L’Antenne du Grand Saint-Pierre.

Le directeur de la mission 2020 et le maire des Trois Ilets : signatures de convention pour l’embellie Trois Ilets.

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L’agriculture et la pêche constituent des filières génératrices de valeur ajoutée et de débouchés professionnels, notamment pour les jeunes. L’exécutif régional a ainsi développé une politique de soutien en s’attachant à travailler en partenariat avec les acteurs, filière par filière. L’objectif : apporter à la population martiniquaise une alimentation saine et diversifiée, maintenir les emplois, accroître le niveau de production et améliorer la couverture des besoins du marché local.

FILIERES TRADITIONNELLES

Un soutien spécifique aux

Les Espaces d’Aménagement Touristique Le Président de Région a signé en septembre 2011 une convention de partenariat avec cinq communes de Martinique, concernant la réalisation d’Espaces d’Aménagement Touristique. Ce projet faisait partie des priorités du Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique (SDAT) adopté en 1995. Cette démarche est désormais opérationnelle. Au total, 9 sites seront ainsi dédiés au tourisme proposant du foncier aménagé à destination de l’immobilier touristique, des lieux de loisirs et d’animation.

Un appel à projets innovant Afin de renforcer l’attractivité du territoire, la Région a parallèlement lancé un appel à projet ouvert à tous les publics, intitulé « Initiatives citoyennes pour le développement touristique de la Martinique ». A la clef pour les candidats retenus : la possibilité d’être accompagné par un cabinet conseil, le financement de l’assistance technique nécessaire, les aides techniques et juridiques pour la conduite du projet, les moyens pour communiquer et réaliser les projets retenus. Cet appel à projets a connu un fort succès.

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Le chiffre du service agriculture

212 dossiers reçus en 2011.

Le chiffre

NoMbRE DE DossIERs DEJ0 TRAITE

28 29

Le plan d’urgence pour la relance de l’agriculture et de l’élevage

En mars 2011, la Région a organisé une table ronde sur l’agriculture et l’élevage. Sur la base de cette réflexion, un plan de relance de l’agriculture martiniquaise a été adopté en séance plénière. Plusieurs mesures ont été ainsi mises en œuvre courant 2011 : des subventions directes destinées à la relance des productions végétales, des prêts de campagne pour la relance de la production animale, des prêts à destination des organisations de producteurs, d’autres pour préfinancer les investissements des exploitants agricoles.

Dans un second temps, et de manière plus structurelle, la stratégie politique pour le secteur agricole vise également à accompagner les filières dites de diversification. La Région a engagé une réflexion avec les organisations de producteurs concernés, filière par filière, en vue de mettre en place des contrats d’objectifs spécifiques devant leur permettre d’asseoir leur développement.

Outre ces travaux, la Région Martinique a entamé, en 2011, une réflexion plus large pour la définition d’un Plan d’Actions Prioritaires

Adoption d’un plan Canne-Sucre-Rhum

En 2010, les commissions agriculture de la Région et du Département ont souhaité communément mener une réflexion sur la filière Canne-Sucre-Rhum. Trois groupes de travail ont été constitués à cet effet. A la suite de leurs réflexions, un plan canne a été adopté par la Région en septembre. Son objectif : augmenter la sole cannière de 300 ha en 3 ans, assurer l’approvisionnement de la SAEM-PRSM du Galion avec 100 000 tonnes de canne à sucre, améliorer le revenu des producteurs de canne à sucre par l’augmentation de la productivité et moderniser les exploitations cannières. Une série de mesures est ainsi proposée aux professionnels de cette filière traditionnelle.

Nouvel élan pour la pêche

Des DCP lourds autour de la MartiniqueDes actions de soutien à la filière pêche ont été lancés en 2011, avec la notification d’un marché pour la fabrication, l’installation et le suivi de 12 DCP lourds autour de la Martinique. Ces Dispositifs Concentrateurs de Poissons « nouvelle génération » auront une résistance à l’immersion plus importante. Cette action intervient pour pallier la raréfaction de la ressource sous-marine et permettre aux professionnels de réduire leur consommation de carburant. Ces dispositifs constituent également un atout majeur pour le développement durable de la pêche. 173 600 euros ont déjà été investis pour la réalisation des premiers DCP. La Région souhaite également ouvrir la réflexion sur l’optimisation de la commercialisation des produits.

En cours, la création d’une réserve marine régionale La Région a commandé une étude pour la future création d’une zone marine régionale. Le choix de la commune du Prêcheur a été arrêté, suite aux premiers éléments de diagnostic réalisés, en 2011, par l’Observatoire des Milieux Marins de Martinique (OMMM), pour le compte de la collectivité régionale. L’étude permettra notamment de réaliser l’état des lieux du patrimoine naturel et des usages sur le secteur, poursuivre la concertation afin d’obtenir l’adhésion de tous les acteurs, définir les limites et la réglementation de la réserve.

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« La REGION EN ACTION », c’est le nouveau panneau qu’arborent tous les chantiers régionaux sur le territoire. Un impact visuel fort et significatif du nombre très important de projets lancés afin de structurer au mieux l’aménagement de notre pays. Pour la DGA concernée, 2011 constitue réellement un tournant en matière de volume de travaux.

AMENAGEMENTsLes grands

entrent en phase opérationnelle

Chantiers routiers : une année d’intense activité

L’année 2011 a débuté, pour la Direction des routes, par une modification organisationnelle : l’intégration du Parc de l’Equipement de l’ex-DDE. Pas moins de 50 nouveaux collaborateurs ont été ainsi accueillis. Un nouvel organigramme a été mis en place en février 2011.

• 357 km de réseau routier national entièrement transmis à la Région • 77 Me de travaux engagés en 2011• 2011, meilleure année en termes d’investissement routier depuis les 5

dernières années• 97% de taux de mandatement

Les chiffres de la Direction des routes

Des travaux d’envergureOutre les travaux d’entretien du réseau routier régional et la gestion du domaine public routier, 2011 a vu le déblocage et la réalisation d’opérations d’envergure : le giratoire de Quatre-Croisées au François, la mise à 2 fois 2 voies entre Sarrault et Pelletier, le giratoire de l’Anse Figuier, etc.

Une solution d’urgence pour les inondations de la RN5Parmi l’une des actions les plus significatives : le chantier de curage de la RN5, au niveau de Rivière Salée. Face aux inondations successives de cette portion de route, la Région Martinique a décidé de mener une intervention majeure d’urgence visant à rétablir l’écoulement normal des rivières. Un appel d’offres a donc été lancé pour intervenir sur le lit mineur de la Rivière-Salée. Les travaux ont été entièrement financés par la Région, pour un montant de près de 300 000 e, sur un délai de 4 mois. Parallèlement, un marché d’études a été engagé sur l’ensemble de la plaine de Rivière-Salée afin d‘apporter des solutions concrètes aux problèmes d’inondations. A cet effet, un comité de concertation locale (COCOLO) a été créé en 2011.

Inauguration de la Pénétrante EstAutre fait marquant : l’inauguration de la section de la Pénétrante Est située entre le Giratoire de la Cimenterie et l’avenue Maurice Bishop. Elle devra supporter, à l’horizon 2015, un trafic d’environ 25.000 véhicules par jour dans les deux sens. Cette voie stratégique dans le cadre du TCSP a été inaugurée le 26 septembre. Coût de l’opération : 7.650.000 e.

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Le TCSP, au coeur de la réforme des transports

Le Transport Collectif en Site Propre est un chantier transversal qui mobilise à la fois la Direction des routes et la Direction BETP. En fin d’année 2011, l’assistance à maîtrise d’ouvrage du TCSP, dans le cadre du groupement de commandes SMTCSP/REGION, a été lancée pour une notification de 72 millions d’euros de travaux. La Mission Transport a accompagné l’équipe projet du TCSP et s’est notamment attachée à procéder à l’actualisation du dossier Grand Projet du TCSP, pour sécuriser les fonds FEDER. L’étude coûts/avantages menée en lien avec l’AMO, a démontré l’intérêt socioéconomique du projet. Le TCSP s’intègre dans la réflexion globale sur le transport en Martinique. Une véritable Réforme des transports en Martinique a été lancée en

Lancement de la construction de grands bâtiments

D’importantes opérations de construction ont été enclenchées ou finalisées en 2011. L’Institut Régional aux Formations des Métiers du Sport et de la Jeunesse devra s’achever en 2012. Située au Lamentin, à Mangot Vulcin, cette infrastructure, programmée il y a plus de 15 ans, a profité du dynamisme de la mandature en matière d’équipement pour voir le jour. L’IFMRSJ offre des possibilités multifonctionnelles dans les domaines du sport et de la santé, notamment pour les personnes âgées ou pour l’hébergement des jeunes athlètes.

Le Musée du Père PinchonLes travaux du Musée du Père Pinchon, d’une superficie de 460 m², associé au bâtiment des archives régionales, se sont poursuivis en 2011. Erigé sur l’emprise de l’ancienne villa Chams, route de Didier, ce

bâtiment accueillera toute la collection du Père Pinchon. Cet ensemble de près de 10 000 pièces constitue un fond unique aux Antilles françaises.

La Région Martinique l’avait reçu en dépôt pour 20 ans renouvelables. En septembre 2011, une convention a été signée avec la congrégation religieuse des Pères du Saint-Esprit pour l’entrée définitive de cette collection dans le patrimoine martiniquais.

Le Lycée Schœlcher Les travaux de la démolition/reconstruction du Lycée Schœlcher constituent l’un des chantiers les plus sensibles de la Région Martinique. Les études ont été achevées en 2011. Elles comprennent une phase de démolition du lycée actuel, après la construction d’un lycée de transit sur le site de l’ancien hôpital Victor Fouche. Les délais pour réaliser cette opération d’envergure seront très courts. De façon transversale et organisationnelle, la DGA BTP Aménagement a réalisé un travail important en 2011 sur les plans de financements et les remontées de dépenses sur les fonds européens pour utiliser au mieux ces ressources.

450 000 m² ! C’est la superficie du parc immobilier sous gestion de la Région. 15 personnes (techniciens et administratifs) sont dédiées à cette tâche colossale pour maintenir et réparer les différents lycées, établissements publics, etc.

Le chiffre

• Mettre en place un transport public structuré• Créer une Autorité Unique du Transport en Martinique• offrir une tarification unifiée et abordable pour les usagers

du transport en commun• Intégrer le TCsP à la dynamique globale• Développer le transport maritime

Les grands axes de la Réforme du transport

septembre 2011. La première étape s’est traduite par la rédaction d’un document-support recensant une série de thématiques, réflexions et propositions visant la mise en place d’un transport multimodal cohérent à l’échelle de la Martinique.

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Accélération des mises en conformité des bâtiments publics

En 2011, c’est plus de 46 millions d’euros de travaux qui ont été réalisés pour la réhabilitation et la construction de bâtiments, contre moins de 20 millions les années précédentes. Cette enveloppe exceptionnelle avait pour objectif la mise aux normes des bâtiments publics gérés par le Conseil Régional. Les travaux de rénovation et de maintenance effectués ont permis ainsi l’obtention de 6 avis favorables des commissions de sécurité. Le renforcement parasismique des bâtiments scolaires va se poursuivre dans le cadre du Plan Séisme Antilles. Une convention cadre avec l’Etat a été signée, afin de mettre aux normes les établissements gérés par la Région.

La planification cohérente de l’aménagement En 2011, la Région a poursuivi son action en faveur d’un développement cohérent et structuré. En mai, la collectivité régionale actait la révision totale du Schéma d’Aménagement Régional de la Martinique. Cette intervention est en effet jugée nécessaire, après plus de vingt ans d’exercice de la compétence urbanisme. Le SAR devra déterminer la destination générale des différentes parties du territoire : l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de communication routières, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières ou touristiques.

Parallèlement, en concertation avec les socioprofessionnels, l’élaboration d’un Plan d’Action pour le Développement de la Martinique (P.A.D.M) a débuté en 2011. L’ambition : définir les voies et moyens pour de nouveaux possibles, structurer un système économique qui privilégie la production locale et donner de nouvelles orientations à l’import-export. Cette planification intègre les réformes entreprises préalablement en matière de politique touristique, agricole, économique, sociale et fiscale en cours.

Enfin, le Service de l’Urbanisme de la Réglementation d’usage du sol a consacré une partie de ses moyens à la reconduction du FRAFU. Le Président de la Région a pu signer le nouveau protocole le 16 décembre 2011 en présence du Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme.

Parmi les défis majeurs que devra relever la Martinique dans les années à venir, la maîtrise de l’énergie occupe une place essentielle. C’est une nécessité tout à la fois financière, économique et environnementale. La Région a décidé de se mobiliser fortement dans la gouvernance énergétique de son territoire et d’élaborer une stratégie à la hauteur des besoins diagnostiqués. Actuellement, 97% de l’électricité est produite grâce aux produits fossiles. En 2020, la production d’électricité devra s’appuyer à 50% sur des sources propres.

l’ENERGIELa maîtrise de

fait des avancées capitales

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Un nouveau schéma de gouvernance de l’énergie : le SRCAE

La Région a décidé d’aller au-delà des démarches proposées par l’Etat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. En 2011, la Région et l’Etat ont élaboré conjointement le SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie). Le SRCAE définit des orientations stratégiques et des objectifs à horizon 2020 en matière d’atténuation du changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air, et de développement des énergies renouvelables. Il constitue, pour ces domaines, le cadre de cohérence des politiques publiques menées sur le territoire régional. En Martinique, il a été décidé que le schéma réponde à deux autres politiques complémentaires : améliorer l’autonomie énergétique, créer une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de production industrielle et d’aménagement éco-responsables.

• La gestion des algues sargasses • Travail à la mise en place du sREP avec une session de formation

des plombiers• Près de 3 M€ investis dans les actions partenariales en matière

de gestion de l’eau.• Réalisation d’une étude sur les véhicules hors d’Usage dans le

cadre du Programme Régional de Gestion des Déchets (PRGD)• 620 000 € engagés par la Région dans le cadre du PRPGD

Chiffres clefs et autres faits marquants pour la Direction de l’Environnement

et des politiques territoriales

Des projets innovants via le PRME

Un programme d’aide au photovoltaïque sur toiture L’un des objectifs du Programme Régional de Maîtrise de l’Energie (2010-2013), signé avec l’Etat, l’ADEME et le SMEM, vise la décentralisation de la production d’énergie. Compte tenu de la vulnérabilité du territoire face aux aléas climatiques et sismiques, la Martinique doit développer son autonomie énergétique. Le PRME déploie des programmes innovants en faveur du toit solaire pour tous. Elles concerneront à terme 700 maisons. La Région soutient financièrement ces programmes.

Des études significativesDans le cadre du PRME, la Région a également mené en 2011 une série d’études significatives. Ainsi, mettant en œuvre le programme de recherche pour la valorisation de l’Energie Thermique des Mers (ETM), la collectivité régionale a signé deux conventions avec la Direction des Chantiers Navals et Sous-mariniers (DCNS) pour la réalisation d’une étude de pré-dimensionnement et de localisation d’une centrale pilote. Parallèlement, une consultation pour une étude sur la détermination du potentiel de biomasse, et plus particulièrement de la biomasse « bois »,« déchets », « agricole et halieutique » a été lancée.

Un projet de géothermie La Région et l’ADEME ont confié au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) une mission d’assistance afin de dresser les grandes lignes d’un programme de développement de la géothermie en Martinique. Les travaux sont en voie d’achèvement. Des travaux complémentaires sur l’actualisation des données, des explorations complémentaires en géophysique (Montagne-Pelée) et en électromagnétisme (Anses d’Arlet) seront réalisés.

Une Agence de l’Energie à l’étude

La création d’une Agence Martiniquaise de l’Energie est une étape cruciale pour la stratégie énergétique régionale. Ce projet a été mis en place courant 2011. Son principe a été validé et ses missions arrêtées : définir et mettre en œuvre des réglementations pour le compte de la Région, vulgariser et restituer l’information, tenir lieu d’observatoire en matière énergétique, mettre en place des actions de formations, mener des études et favoriser la recherche, accompagner les porteurs de projet. Cette structure partenariale a pour vocation de regrouper les acteurs principaux agissant dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.

Une AVANCÉ législative MAJEURe :

l’habilitation énergie

Pour avoir la capacité de développer des instruments réglementaires et législatifs locaux en matière de maîtrise de la demande d’énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables, la Région a souhaité bénéficier d’une habilitation « Energie », sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 73 de la Constitution. Suite à la demande formulée par les élus régionaux, la Martinique a obtenu cette habilitation « Energie » (Article 18 de la loi du Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique). C’est un pas franchi très important qui permettra de mettre en adéquation les besoins spécifiques de notre territoire avec les possibilités dont disposent la collectivité régionale et ses partenaires institutionnels.

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En 2011, le budget consacré à la formation et à l’encadrement de la jeunesse est en nette augmentation. Un effort budgétaire qui vient traduire la politique volontariste de la Région Martinique en la matière et qui a permis de restructurer et d’affiner le soutien de la Région aux publics cibles. Des partenariats plus forts, noués en 2011, avec les autres institutions et les services de l’Etat ont pu amplifier les résultats attendus.

la jeunesse et de la formation

L’accompagnement de

monte en puissance

une réelle implication pour accroître le niveau de formation

C’est une année très dense en termes d’activité qu’a connue la Direction de la Formation Tout au long de la vie. Pas moins de 6 contrats d’Etudes Prospectives ont été lancés sur les filières Agriculture, BTP, Métiers de la mer, Artisanat, Tourisme et Environnement afin d’adapter l’offre de formation aux besoins du marché. Toujours en matière de prospective, le Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle a été élaboré. Trois défis ont été retenus par la Région Martinique : élever les niveaux de qualification pour permettre une insertion professionnelle durable, favoriser l’égalité des chances, accompagner les défis économiques futurs de la Martinique.

En 2011, la Région a également contribué à rénover le contenu pédagogique des programmes de formation en direction des jeunes en y intégrant des modules d’éducation civique, de prévention des risques majeurs, de formation aux premiers secours.

Ce toilettage des contenus de l’apprentissage s’est accompagné d’actions de communication d’envergure telles que la révision du livret de l’apprentissage, la participation à l’action « 300 secondes pour la formation » ou encore l’organisation de cérémonies de mise à l’honneur de publics visés (demandeurs d’emploi, apprentis, futurs chefs d’entreprise, etc).

Révision du dispositif de soutien aux étudiants

En 2011, le système d’aide financière aux étudiants a été réformé. Adéquation aux besoins et rapidité de traitement ont prévalu à cette réforme. Les plafonds et les critères d’éligibilité ont été revus et étendus. Autre nouveauté 2011 : une aide spécifique pour les étudiants titulaires d’un 3e cycle préparant une thèse de Doctorat, pour ceux titulaires d’un Doctorat qui poursuivent des recherches en pharmacie et médecine et pour les étudiants non salariés, titulaires d’un doctorat effectuant des travaux de recherche.

Le soutien apporté par la Région aux étudiants s’applique également à certaines filières spécifiques. C’est le cas du domaine médicosocial. Au-delà de l’aide financière accordée, la Région a organisé une remise officielle de diplômes aux 104 nouveaux promus.

• 50 Me de budget pour la formation professionnelle

• 3165 dossiers d’aides aux demandeurs d’emploi traités, 2 fois plus que l’année précédente.

Chiffres clefs

Remise de diplômes

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La Région Martinique a entamé également un partenariat avec les universités québécoises afin de permettre aux étudiants martiniquais qui ne trouveraient pas les formations souhaitées à l’Université Antilles-Guyane (UAG) d’intégrer un programme québécois. La Région Martinique entend ainsi promouvoir la mobilité internationale des jeunes martiniquais. Elle rejoint ainsi le choix des autorités québécoises qui ont fait de la formation un levier de croissance et de développement territorial depuis plus de 50 ans.

En termes d’infrastructures, 2011 a vu la réception d’un projet d’envergure : le 1er internat d’excellence. Cet équipement a pour objectif de soutenir les jeunes en difficulté sociale et leur permettre de pouvoir mener à bien leur cursus scolaire, dans un lieu calme et dédié à l’étude.

Enfin, 2011 a été aussi marqué par une action de communication évènementielle phare : la 18e édition du Salon du lycéen. Avec pour thème «Mon ambition, réussir», ce salon a été l’occasion de présenter 500 métiers et formations, avec une innovation, l’organisation d’un speed dating entre professionnels et lycéens.

• 219 entreprises inscrites• 1104 équivalent effectif embauche pour 1 mois• 46 emplois créés à la suite du dispositif • 605 jeunes présents aux journées Civisme

Les chiffres IEJ

La Région a participé au financement de la manifestation à hauteur de 70 %, soit 83 846 e sur 110 596 e.

Chiffres du Salon du Lycéen

Application du Plan Ambition Jeunes

La Région Martinique a lancé, en mars 2011, le Dispositif Régional Immersion Emploi Jeunes, inscrit dans le cadre du « Plan Ambition Jeunes». Avec ce programme, plus de 1100 contrats saisonniers ou de remplacement pour congés ont pu être signés dans des entreprises locales. Devant son succès, le dispositif a été prolongé jusqu’en septembre 2011. Cette action a pour objectif de permettre aux jeunes de découvrir le monde de l’entreprise et ses réalités, de mettre en valeur leurs potentialités en vue d’une embauche et de développer un savoir-faire. Des journées Civisme ont été organisées conjointement au dispositif Immersion Emploi Jeunes (IEJ).

D’une manière globale, le nombre de dossiers traités en matière d’aide sociale a connu une hausse, due à l’effet crise mais également à la mise en place de dispositifs innovants répondant aux besoins précis des Martiniquais, tel que le dispositif d’aide à l’habitat. Le soutien à la culture et aux grands évènements sportifs s’est par ailleurs renforcé pour offrir les conditions favorables à un mieux-vivre quotidien et identitaire.

MIEUX VIVRE le

18e édition du Salon du Lycéen

Construction de l’Internat d’Excellence

BÉNÉFICIE De nouvelles synergies

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Vers une territorialisation de la solidarité

C’est une évolution sans précédent qui a été mise en place dans le traitement des aides sociales en 2011. Le dispositif « fonds régional de solidarité », élaboré par la Région en 2010, a été transféré en 2011 aux CCAS des 34 communes. Ce transfert assure ainsi une aide de proximité aux administrés et un soutien plus efficace aux CCAS. Les aides transférées concernent les besoins de première nécessité, les frais d’installation d’équipement ménager essentiels, les frais de garde pour les personnes âgées et/ou en situation d’handicap. La Région conserve une partie du traitement des aides sociales, dans le domaine de la santé lorsque la maladie nécessite une expertise médicale importante, pour la dotation d’ordinateurs des jeunes inscrits dans un projet scolaire et universitaire, et pour les cas d’évènement exceptionnel (décès, rapatriement, sanitaire etc).

Avec le transfert des aides sociales aux CCAs, la Région verse une dotation de 2 M€ à l’ensemble des CCAs.

Le chiffre

Succès du nouveau dispositif pour l’habitat

L’année 2011 a été l’occasion de définir un nouveau cadre pour la politique du logement. Parmi les dispositifs innovants gérés par la Direction des solidarités, l’aide régionale pour la réhabilitation des logements individuels, lancé en décembre 2011, a connu un succès immédiat. Cette mesure propose un soutien financier pour

résorber l’habitat insalubre, via l’intervention d’opérateurs sélectionnés. Cette délibération concerne non seulement la participation aux dispositifs d’Etat de l’AAH pour les propriétaires occupant et de l’ANH l’AAH pour les propriétaires bailleurs, mais également la création d’une filière entièrement régionale d’aide aux travaux de réhabilitation, complémentaire à celle de l’Etat.

Parallèlement, la Région est intervenue à titre exceptionnelle dans l’AH et le LES, dans le cadre du Plan de Relance d’urgence, dès 2010 et durant l’année 2011.

Enfin, une dotation a également été apportée au Fond de Garantie à l’Habitat social de la Martinique pour faciliter l’accès aux prêts bancaires pour les familles à revenus modestes.

Plus de 1800 dossiers de demande d’aide pour l’habitat ont été traités

Le chiffre

Valorisation de la culture et du

patrimoine

La Région a permis à de multiples projets culturels de voir le jour. En 2011, une augmentation significative de dossiers instruits est enregistrée pour des opérations aussi diverses que des festivals, des œuvres cinématographiques, ou encore le soutien au fonctionnement d’associations culturelles.

L’année a également été marquée par la reprise de l’inventaire du Patrimoine. Anciennement dévolue à l’Etat, cette compétence a été transférée en 2006 à la Région. Elle a été réactivée en 2011 avec le recrutement d’une archéologue chargée de répertorier et d’identifier l’ensemble des pièces patrimoniales de notre culture.

Par ailleurs gestionnaire de 4 musées, la Région a mené durant le mois de juillet une opération de communication d’envergure afin de faciliter et démocratiser l’accès aux musées.

Du point de vue culturel, l’année 2011 aura été aussi rythmée par de nombreux temps forts. En mars, « L’art se fait femme » dans l’Agora de l’Hôtel de Région. En Juin, la fête de la Musique est célébrée à l’Hôtel de Région, au travers d’une soirée consacrée aux jeunes talents d’écoles de musique de Martinique. En juillet, c’est l’opération « JAM Sessions », qui valorise le talent des étudiants boursiers de la Région Martinique : une demi-journée pluridisciplinaire mêlant expositions, concerts, spectacles de danse, pièces de théâtre, artisanat d’art et projections audiovisuelles. En septembre, c’est une première : la Région organise une cérémonie de remise de récompenses intitulée « Les Grands prix régionaux de la création artistique », en hommage à Eugène Mona. L’objectif : soutenir la création artistique, favoriser la reconnaissance d’artistes professionnels dans leur milieu, offrir un soutien tangible à leur carrière et contribuer à l’émergence d’œuvres.

JAM Sessions

Les grands prix régionaux de la création artistique

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Le sport comme vecteur d’excellence

Au cours de l’année 2011, la Région a poursuivi son double objectif d’accompagner l’excellence sportive tout en encourageant la pratique du sport par le plus grand nombre. Pour l’accompagnement au sport de haut niveau, différentes subventions ont été allouées aux pôles et sportifs concernés. Le dispositif d’accompagnement de l’élite sportive régionale a été revu et élargi. La Région a également été fortement présente lors de grandes occasions sportives comme le Tour des Yoles, le tour cycliste ou encore les différentes coupes de Martinique.

Enfin, le soutien aux associations et organismes sportifs s’est poursuivi tant pour le fonctionnement que pour des projets d’investissement.

• 109 jeunes inscrits dans l’élite régionale ont été soutenus pour un montant de 335 000 €

• 837 900 € alloués pour accompagner les grands rendez-vous sportifs

Les chiffres clefs

Des actions concrètes pour l’insertion

Pour le Service de l’économie sociale et solidaire et celui de la Jeunesse, 2011 a été l’occasion de traduire sur le terrain la volonté régionale de mettre en œuvre des chantiers d’insertion, en partenariat avec le tissu associatif martiniquais. 16 chantiers d’insertion ont été subventionnés pour un montant de plus d’un million d’euros. Les publics jeunes ont pu également bénéficier de cette politique. L’enlèvement des algues Sargasse a été ainsi l’occasion de mettre en emploi 100 jeunes en août 2011. Autre initiative : le chantier d’insertion pour la construction de yoles et la mise en place d’une auto-école sociale.

3400 bénéficiaires d’aides pour un montant total de 2 Me.

Le chiffre du service de l’économie social et solidaire

Une Région ultrapériphérique européenne bien ancrée dans son environnement caribéen, c’est le positionnement géostratégique de la Région Martinique. Les Affaires européennes et la Coopération travaillent désormais de concert au sein d’une même direction, créée en 2011, afin de structurer au mieux les opportunités de ce positionnement. Annoncée en 2010, cette stratégie a posé des jalons très prometteurs en 2011, offrant ainsi de belles perspectives.

géostratégique

Un nouveau positionnement

voit le jour

L’Institut Régional aux Formations des Métiers du Sport et de la Jeunesse

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2011, une année de présidence des RUP

D’octobre 2010 à novembre 2011, la présidence de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques a été assurée par Serge Letchimy ; une présidence mise a profit pour renforcer la dynamique de partenariat entre les RUP et défendre leurs intérêts dans le contexte de négociations financières et réglementaires pour la période 2014-2020. La Martinique a ainsi œuvré pour que soit effective la mise à

disposition de moyens suffisants au regard des particularités des RUP ; des moyens à renforcer par le biais d’instruments financiers spécifiques. La présidence de Serge Letchimy s’est achevée lors de la 17e conférence des Présidents des RUP qui s’est tenue à Fort-de-France les 3 et 4 novembre 2011. Quatre thèmes majeurs ont été abordés : les enjeux futurs des relations avec l’Union européenne, la dynamisation du dialogue avec les organisations régionales, les propositions financières de la Commissions européenne et le renforcement du dialogue RUP/ACP sur l’insertion régionale. Les RUP ont, au final, rédigé une déclaration commune et une conclusion de session « insertion régionale » qui précise les orientations qu’elles soutiennent. Pour l’occasion, un village de l’Ultrapériphérie a été organisé durant ces 2 jours.

Changement de braquet dans la gestion du Programme Opérationnel

Au titre de la politique de cohésion, la Martinique reçoit 515 Me (FEDER et FSE) répartis ainsi :• FEDER : 417 millions (dont 95,5 millions de SG Région)• FSE : 98 millions dont (32,58 millions de SG Région)Si en 2009 la Martinique est classée au dernier rang en matière d’utilisation des fonds européens, avec 12%

(contre une moyenne des DOM de 24%), dès fin 2011, la Martinique passe au premier rang des DOM en matière de classement avec 62,2 % de programmation en subventions globales.

La Région a massivement contribué à ce que la Martinique échappe au dégagement d’office. La règle du dégagement d’office vise à imposer un rythme régulier de mise en œuvre des fonds structurels et à éviter leur non consommation. La Collectivité a dépassé les objectifs fixés pour éviter le dégagement d’office à hauteur de 120% de l’objectif FEDER et 97% pour le FSE. Avec ce taux, la Région Martinique concoure aux bons résultats obtenus sur l’ensemble des services instructeurs du territoire.

Des actions de lobbying pour rester dans l’objectif Convergence

« Monsieur le Ministre, Suite aux données publiées par EUROSTATS le 24 février 2010, la moyenne du PIB par habitant des trois dernières années connues pour la Martinique est de 75,3%. Cette moyenne classerait la Martinique hors de l’objectif convergence (…). J’attire votre attention sur le fait que la Martinique sera la seule RUP française concernée par cette sortie de l’objectif Convergence. En effet, l’intégration des pays de l’Est a fait baisser la moyenne communautaire aboutissant inexorablement à une reclassification des différentes régions, alors même que la Martinique accuse un retard de développement important… ». Cet extrait d’une lettre adressée par le Président Letchimy fait partie d’une des nombreuses actions de lobbying réalisées par la Région afin que la Martinique demeure dans l’objectif Convergence et bénéficie du même volume de fonds structurels. Des études ont été réalisées pour venir en appui de toutes les interventions

2009 2011

FEDER 16% 73 %FSE 3% 49,2%

ProgrammationSubvention régionale

Evolution de la subvention globale Région FEDER (prog/certif)

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réalisées. Autant d’actions qui permettront à la Martinique, au final, de ne pas sortir de l’objectif Convergence par un seul effet de seuil, mais de tout mettre en œuvre pour réaliser un saut qualitatif.Dans la continuité du lobbying, et afin de défendre plus fortement les intérêts de la Martinique et des régions ultrapériphériques dans l’Europe, un bureau de représentation des RUP Françaises (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La réunion) auprès de l’Union européenne à Bruxelles.

Des recherches de financements européens hors FEDER et FSE

La Région Martinique a répondu à l’action préparatoire BEST (programme communautaire en faveur de la protection et de la valorisation de la biodiversité) en se positionnant en tant que coordonnateur des candidatures des divers porteurs de projets martiniquais. BEST s’adresse à l’ensemble des RUP et des PTOM soit une trentaine de participants sur lesquels seuls 8 projets ont été retenus. Sur ces 8 projets, la Martinique est le seul territoire (RUP et PTOM confondus) à avoir remporté 2 projets lauréats.

La Région Martinique, en mettant à disposition l’expertise de ses agents et d’un cabinet conseil a contribué à ce que deux projets martiniquais bénéficient d’un co-financement européen de 95%. Cette initiative régionale a été un succès et amorce une nouvelle approche qualitative des fonds européens à travers la réponse aux appels à projets communautaires et le développement d’une ingénierie de recherche de fonds européens hors fonds structurels.

suite à l’appel à projet BEST lancé en septembre 2011, 2 candidats ont été sélectionnés pour un montant de près de 400 000 €.

Le Chiffre du nouveau programme BEST

L’adhésion aux organisations caribéennes

En 2011, la Région a pris la décision de proposer l’adhésion de la Martinique aux différents organismes régionaux caribéens en tant que membres à titre propre. Les démarches ont donc été entamées pour l’OSCS, le CARICOM et la CEPALC. Ces adhésions offrent de nouvelles perspectives pour les entreprises locales sur le marché caribéen.

Lancement des projets de coopération caribéenne

En 2011, la collectivité régionale a décidé d’entamer ses actions de coopération avec la région du Para au Brésil. En préparation de la visite officielle, 2 visites techniques ont été effectuées pour rencontrer les membres du gouvernement et définir les axes de coopération opérationnelle possibles. Certains thèmes ont été retenus, notamment le développement énergétique et l’importation de biomasse. Des thèmes précis et pragmatiques qui permettront de déboucher sur une coopération opérationnelle et génératrice d’activité pour les entreprises des deux régions. La méthodologie mise en place pour la coopération avec le Para servira de mode opératoire modèle pour déployer d’autres actions de coopération futures. En 2011, un autre projet de coopération s’est également structuré, avec Antigua. Une déclaration de coopération a été signée. Elle liste les secteurs dans lesquels une coopération entre les deux îles serait pertinente, notamment dans le domaine touristique.

Accord de partenariat économique : il faudra compter avec la Martinique

Dans le cadre des accords de partenariats économiques entre l’Europe et les pays du Caricom, la Martinique et la Guadeloupe ont dressé des listes de protection. Autre avancée sur le plan géostratégique : le séminaire des stratégies entre l’Union Européenne et la Caraïbe s’est déroulé en Martinique. Une action symbolique du nouveau positionnement de notre île pour influer en tant que RUP dans les négociations.

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DES PERSPECTIVES...2012

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Pour les ressources humaines de la collectivité

• Lancement d’une grande campagne de formation aux concours • Dans le cadre de la reconnaissance du militantisme syndical, prise en compte de la compétence syndicale

dans une dynamique d’innovation dans le rapport aux partenaires syndicaux• Programmation d’un séminaire de préparation des agents à la nouvelle collectivité • Travail avec les représentants du personnel, via les OS et le CTP sur la Collectivité Unique • Tutorat intergénérationnel

Pour les moyens généraux

• Formalisation des procédures de commande et définir un responsable des fournitures dans chaque service• Inscription des procédures de fonctionnement du service dans le guide général des procédures pour

renforcer l’efficacité du traitement des demandes

Pour la gestion du budget

• Amélioration du rythme des paiements• Fiabilisation et pérennisation des outils prospectifs afin de créer leur appropriation par tous• Rédaction des procédures de fonctionnement• Finalisation de la réorganisation du service, notamment en termes d’espaces de travail

Pour les systèmes d’information

• Mise en place d’outils d’analyse qualitative de l’information • Poursuite de la fiabilisation de l’information• Schéma directeur

Pour les chantiers routiers

• 62 M€ de réalisation du TCSP – accélération de la libération du foncier• Marché d’étude pour une étude plus globale sur la RN5 à Rivière-Salée • Entrée en phase opérationnelle pour la réalisation de voies structurantes (liaison entre Brasserie Lorraine

et Carrère, Fond Lahaye, contournement de Saint Pierre)• Sécurisation des itinéraires pour préserver ces axes en cas de catastrophes majeures • Etude pour le renforcement des ouvrages d’art

Pour l’éducation et la formation

• Grand projet sur les bourses doctorales• Etude pour un 2e internat d’excellence d’une capacité de 800 élèves à la caserne Bouiller • Emplois d’avenir

Pour la culture

• Création d’un cadre et définition de critères pour le versement de subventions pour assurer l’équité des subventions versées

• Ouverture d’une Agence Régionale Culturelle ainsi qu’une antenne culturelle dans le Nord

Pour le sport

• Ouverture de l’Institution Régional aux Formations des Métiers du Sport et de la Jeunesse • Audit pour capitaliser sur l’évènement des Tour des Yoles et accroitre sa notoriété et sa visibilité

Pour le développement économique

• Mise en œuvre du Plan de Relance 2• Lancement des premières Zones d’Activités Economiques• Le grand plan de l’hôtellerie

Pour l’agriculture

• Réflexions sur la Filière élevage, la Filière arboriculture et fruitière• Aboutissement du Plan d’Actions Prioritaires de Progrès• Poursuite des contrats d’objectif par filière

Pour la pêche

• Réalisation du Schéma régional de développement de l’aquaculture de Martinique et du Plan de développement de la Pêche et de l’Aquaculture

• CERAAM (études de faisabilité et recherche de sites) • Réflexion sur la commercialisation des produits de la pêche • Réflexion sur l’aquaculture

Pour les bâtiments et travaux publics

• Renforcement parasismique des bâtiments scolaires • Opération Lycée Schœlcher (démolition/reconstruction) avec la phase de consultation pour la démolition

du lycée sur le site actuel.• Phase d’études sur les marchés d’intérêt régionaux

Pour la maîtrise de l’énergie

• Mise en place d’un programme d‘aide aux particuliers pour les eaux de pluie • Rédaction de l’habilitation Energie

Pour le logement

• Poursuite de la réforme du logement avec des mesures sur le logement neuf

Pour les affaires Européennes et la coopération

• Nouvelle mission Europe 2020 • Mise en place d’un travail collaboratif entre le service Europe et la stratégie régionale de l’innovation• Poursuite du lobbying européen pour le domaine de la pêche• Préparation des prochains PO de la future génération et synchronisation avec le Plan d’Action pour le

Développement de la Martinique• Visite officielle de coopération au PARA

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la collectivité unique

... UN ENJEU MAJEUR :

La charte des valeurs de l’Administration régionale

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Dans la perspective de la collectivité unique, des actions ont été menées pour la structuration de la gouvernance politique. Les rencontres se sont tenues en 2011 sur un rythme soutenu. Les DGS des deux assemblées échangent sur le sujet une fois par semaine, les DGA et Directeurs deux fois par mois et les exécutifs de façon bimestrielle. 5 rencontres entre élus au sein des commissions ad hoc ont été organisées en 2011.

Pas moins de 19 chantiers communs ont ainsi été lancés. Parmi les plus avancés, on compte le transport maritime, le traitement des déchets, le FRAFU, les EHPAD, etc.

Une AMO pour la mise en place de la collectivité unique est en cours. Son objectif : assurer la continuité du service public en 2014, faire converger les deux collectivités tout en assurant une amélioration continue des processus, anticiper des enjeux du service public de demain et, surtout, mettre les femmes et les hommes de chacune des collectivités au cœur de cette démarche.

2012 devra permettre de renforcer ce travail d’échange et de réflexion pour préparer au mieux ce tournant capital pour la Martinique.

La liberté de pensée et de conscience, droit inaliénable de tout individu, ne peut, sous quelque forme ou quelque motif que ce soit, être limitée ou remise en cause dans les relations entre les agents et l’Exécutif ou les agents et les élus. Les agents, pour leur part, doivent respecter leur obligation de servir loyalement l’autorité politique élue, de même que leur obligation de réserve.

Respect

Les relations entre les agents et les élus se fondent sur le respect mutuel ; aucune pratique ne doit porter atteinte à la dignité des uns ou des autres. A quelque niveau que ce soit, personne, élu ou administratif, ne doit user de procédés, manœuvres ou actions susceptibles d’attenter à l’équilibre psychologique d’un agent.

Reconnaissance

La Collectivité reconnait la valeur de chaque agent quel que soit son statut, son grade, sa fonction, sa mission. Elle assure, dans le respect de la réglementation, un déroulement de carrière équitable à chacun.

La Collectivité dote l’Administration d’un environnement de travail où les conditions physiques et organisationnelles favorisent la performance, l’efficacité et l’épanouissement des agents.

Les agents doivent respecter l’organisation administrative arrêtée par le Président. Pour un fonctionnement optimal de la Collectivité, cet engagement concerne tant le respect des différents niveaux hiérarchiques que l’ensemble des procédures. Les élus doivent respecter l’organisation administrative en évitant toute ingérence directe dans les procédures ou affaires internes.

Chaque agent doit avoir pleinement conscience qu’il participe à une œuvre commune au bénéfice du pays Martinique et que la réussite de l’action de la collectivité passe par l’implication, la performance et l’efficacité de tous. La qualité de l’accueil du public dans ses relations avec notre institution, la pertinence des réponses apportées, le traitement des affaires dans des délais raisonnables sont autant d’exigences à observer. »

Signée par : Serge LETCHIMY, Président du Conseil Régional, Roméo AGRICOLE, SGEPEN-CGT, Hugues MESLIEN et Samuel TIQUANT, UPCTM-UNSA, Eugénie LIBER, CGT-FO

Page 28: RAPPORT D'ACTIVITE 2011

MERCI A TOUS !

ensemble

La publication de ce premier rapport d’activités est l’occasion de féliciter chacune et chacun d’entre vous pour le travail accompli. L’activité générée par la région Martinique n’aurait pas été possible sans votre implication quotidienne, votre professionnalisme à œuvrer pour un service public de qualité et votre solidarité sans faille.

Ensemble, nous avons mené, dès 2010, la réorganisation des services et mis en place la charte des valeurs.

Ensemble, nous avons entamé, dès 2011, des chantiers internes importants : la stabilisation de l’organigramme, le rattrapage des carrières, la mise en place d’un véritable dialogue social, la mise en place du projet Cap Excellence, la révision des processus,…

Ensemble, nous avons relevé les challenges fixés par le programme ambitieux de notre édilité : les réformes se sont enchaînées, les grands projets multipliés, les demandes d’aide accrues, avec la nécessité de réduire les délais.

Ensemble, nous avons accompagné les élus dans la déclinaison opérationnelle et la mise en œuvre des politiques publiques de notre territoire. Ce rapport, tant dans son contenu que dans son choix de présentation, témoigne non seulement du travail colossal accompli par les services régionaux mais surtout du positionnement stratégique des femmes et des hommes au cœur de l’action, au cœur de la déclinaison opérationnelle des politiques publiques.

Ensemble, il nous faut poursuivre avec le même courage, la même ténacité, la même implication, la même détermination pour que notre administration se tourne résolument vers la voie de l’excellence et de l’exemplarité.

Lise MoutamalleDirectrice Générale des Services

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